Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 30 Septembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 79 d'une autorisation du National, à Port-au- agissant en vertu d'Etat en date du RIGAUD Donné atl Palais An 134ème Conseil des Secrétaires Directeur : CANDELON Prince, le 20 Septembre 1937, la Libé- 6 Septembre 1937. d'une part. TELEPHONE: 2004 de Tindépendance. an IVème de Et la Société Haitienne de Chaussures ration et de la Restauration. Pillot, Société Anonyme ayant son siège du SOMMAIRE les modifications apportées att STENIO VINCENT social à Port-au-Prince, bénéficiaire Décret-loi passé approuvant entre l'Etat Haitien et Mr. A. Aubaut chausle 15 Septembre 1936 entre Contrat d'une grande fabrique de Par le Président: Contrat signé Aubautpour Texploitation Le Secrétaire d'Etat des Finances: T'Etat Haitien et Mr. Alexandre sures. Secrétairerie d'Etat des Cultes: Communiqué relatif d'Ea.i. LEON ALFRED par son Administrasurvenues entre les membres Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Socicté représentée sieur Eugène Aubaut, aux contestations aux A. TOVAR le glises dissidentes. : Avis relatif teur-Délégué, Secrétairerie d'Etat du Commerce: Par autorisation du Comité Permanent d'autre part. nécesdemandes de licence: Séance du 6 Décembre 1933 Nationale: Considérant qu'il a été reconnu -Chambre des Députés de T'Assemblée Permanent de T'Assemblée certaines modifications -Proces-verbal (suite). de brilement de billets d'Haiti. détériorés de Le Président Nationale: du Comité saire d'apporter du, Contrat de Concesla Banque Nationale de la République Ls. S. ZEPHIRIN aux stipnlations du 15 1936, relaAdministration -Avis. Générale des Coptributions: : Avis. AU NOM DE LA REPUBLIQUE sion en date Septembre en Haiti d'une grande ordonne tif à Texploitation Le Président de la République revêtu fabrique de chaussures. DECRET-LOI que le Décret-Loi ci-dessus soit Ont convenu et décidé ce qui suit: VINCENT du Sceau de la République. imprimé, pu- 1. Le cautionnement de Vingt Cing STENIO iblié et exécuté. prévu à T'article 5 du ConPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ConstituPalais National. à Port-au- Mille Gourdes 1936 sera restitué Vu les articles 30 et 35 de la Donné au 1937. An 134ème trat du 15 Septembre bâtiments de la FaPrince, le 28 Septembre de la Li- Idès T'achévement des à ce tion; Contrat le 15 Septembre de T'indépendance. An IVème brique de chaussures. et remplacé Vu le passé Haitien et Monsieur A. bération et de la Restauration. moment par un dépôt de Dix Mille Dol1936 entre T'Etat et à TExSTENIO VINCENT en titres de la Société prévue à l'arAubaut relatif à la construction Grande Fabrique de Par le Président: lars ticle 2, aux fins de garantir l'exécution ploitation d'une Le Secrétaire d'Etat dc P'Iatérieur: des engagements pris par le concessionChaussures; Considérant qu'il a été reconnu nécesF.

et de la Restauration. moment par un dépôt de Dix Mille Dol1936 entre T'Etat et à TExSTENIO VINCENT en titres de la Société prévue à l'arAubaut relatif à la construction Grande Fabrique de Par le Président: lars ticle 2, aux fins de garantir l'exécution ploitation d'une Le Secrétaire d'Etat dc P'Iatérieur: des engagements pris par le concessionChaussures; Considérant qu'il a été reconnu nécesF. d'Etat DUVIGNEAUD des Relations Extérieures naire. certaines modifications Lc Secrétaire pLAUGUSTE TURNIER II. Les délais stipulés à l'article 4, pour des saire d'apporter du sus-dit Contrat; Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: la mise en route de la fabrication contreforts aux stipulations des Secrétaires d'Etat ODILON CHARLES chaussures, talons, semelles et Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat de linstruction Publique, de six mois. des Finances et du Commerce; de TAgriculture et du Travail: sont prolongés et produits fabriqués De l'avis du Conseil des Secrétaires AUGUSTE TURNIER III. Les Société articles seront exonérés de la taxe d'Etat; Comité Per- Le Secrétaire d' Etat dcs Travzux Publics et du Cemmerce: par la prévue à l'article 6, et la Et après approbation du A. TOVAR interne spéciale prévue au même armanent de l'Assemblée Nationale; Le Secrétaire d'Etet dcs F: nar.ces: taxe à T'exportation Décrète: a.i. LEON ALFRED ticle est supprimée. de l'Arrêté du 23 et demeurent approu- * IV. L'article I Société Art. ler.-Sont 1936 autorisant la sortir leur plein et entier effet, Décembre Pillot est movées, pour apportées au Contrat NODIFICATIONS AU CONTRAT Haitienne de Chaussures acles modifications l'Etat haitien et Monsieur A. DU 15 SEPTEMBRE 1936 ENTRE difié en ce sens que le Gouvernement d'ceuvre haîtienpassé entre Construction et à & L'ETAT l'emploi de la main Aubaut relatif à la de Mr. ALEX. AUBAUT cepte à concurrence de 80% du personnel, et T'Exploitation d'une Grande Fabrique miniHAITIEN ne de 80% des salaires, sous la réserve Chaussures, sous la réserve qu'un Les Soussignés non minimum de 60% des salaires ira de 60% des salaires ira au personqu'un dans un délai d'une mum haîtien, dans un délai d'une année à Le Gouvernement de la République au personne! Haitien, de l'ennel de l'entreprise. aux présentes cLe année à partir de l'inauguration partir de T'inauguration Décret-Loi auquel d'Haiti, dénommé par MM. treprise. Art. 2.-Le présent les dites modifications du Gouvernement>, représenté et Alfred Tovar, res- V. Les présentes dispositions abrogent du 15 sont annexées des Se- Georges N. Léger Fi- toutes les stipulations du Contrat Contrat sera exécuté à la diligence du Com- pectivement Secrétaire d'Etat des 1936 qui leur sont contraires.

ir de T'inauguration Décret-Loi auquel d'Haiti, dénommé par MM. treprise. Art. 2.-Le présent les dites modifications du Gouvernement>, représenté et Alfred Tovar, res- V. Les présentes dispositions abrogent du 15 sont annexées des Se- Georges N. Léger Fi- toutes les stipulations du Contrat Contrat sera exécuté à la diligence du Com- pectivement Secrétaire d'Etat des 1936 qui leur sont contraires. crétaires d' Etat des Finances et nances et Secrétaire d'Etat du Commerce, Septembre merce, chacun en ce qui le concerne. LE MONITEUR Prince, Fait en le 7 double original, à Port-au-I Seront Septembre 1937. l'amende également sous le coup de traordinaire, Signé: : G. N. Léger, A. Tovar, E. Aubaut contribuables prévue par l'article 65, tous les plémentaire, soit soit par voie de crédit supPour copie qui auraient versé à la par arrêté de crédit exconforme: : Banque le montant de leur droit de traordinaire quand les Chambres ne sont Le Secrétaire Général des Archives du Sénat: cence sans cependant produire au Dé- li- pas en session, doit permettre la mise de Em. Lamaute partement du Commerce. dans le délai côté, dans le Crésor Public, de la somme légal. leur demande de licence. correspondante des nécessaire à l'exécution SECRETAIRERIE D'ETAT Le Département saisit l'occasion pour que Travaux le prévus. Pour cela, il faut DES CULTES rappeler aux contribuables Secrétaire d'Etat des Finances qu'e en conformité des dispositions étrangers de puisse donner les preuves que les fonds ler du Décret-loi du 27 Novembre 1936, l'art. sont disponibles; et quand le crédit est Communiqué les timbres mobiles ne sont ouvert, il ne peut pas s'étendre sur Pour éviter tout malentendu ct pour 18s demandes de plus employés Dériode de plus de deux une cher toute empé- lieu et licence. En leurs folie et années. Ceserait d'Etat des Cultes équivoque, la Secrétairerie mandes place. les il sera annexé à ces de- de la méconnaissance de intégrale de la loi qualité, ni déclare qu'elle n'a ni ou les bordereaux diment acquittés tait un part TExécutif, s'il vous présentestations pouvoir pour trancher des con- tration récépissés définitifs de T'Adminis- gourdes, projet de crédit de 10.000.000 de qui surviennent, au de Générale des et que ce même vue point Contributions. sédât Exécutif ne posmembres dogmatique d'un Olt doctrinal, entre les Port-an-Prince, le ler pas pas ces 10.000.000. Ce ne le serait même Culte ou d'Eglises Octobre 1937. moins si le dit crédit devait s'étendre dissidentes. sur quatre années, alors que la loi lui Aussi, elle croit devoir attirer, d'une Chambre une période maxima de deux ans. fixe façon particulière, l'attention des diverses des Députés n'est donc pas un projet de crédit.

doctrinal, entre les Port-an-Prince, le ler pas pas ces 10.000.000. Ce ne le serait même Culte ou d'Eglises Octobre 1937. moins si le dit crédit devait s'étendre dissidentes. sur quatre années, alors que la loi lui Aussi, elle croit devoir attirer, d'une Chambre une période maxima de deux ans. fixe façon particulière, l'attention des diverses des Députés n'est donc pas un projet de crédit. mais Ce Confessions l'article qui s'exercent en Haiti sur 31ème un programme de travaux que nous 9 de la Constitution Législature avons présenté. Mais alors, vous du 2 Juin 1935, qui Plébiscitaire' Session question que vous allez me je vois la cultes sont libres. dispose: <Tous les Extraordinaire de 1933 jun poser: Si c'est Chacun a le droit de Séance du programme, pourquoi venir avec ce professer sa religion et d'exercer son Mercredi Décembre 1933 programme, puisque le culte, pourvu qu'il ne trouble pas l'ordre Présidence de Monsieur le peut toujours, quand c'est Gouvernement nécessaire, public>. Chatelain, assisté de ses Député Yrech vous présenter uin projet de crédit extraElle saisit cette opportunité Gilles et S. collègues Ls. D. ordinaire Ott, lorsque vous savoir à tous ceux qu'il pour faire secrétaires. Laguerre, premier et second session, prendre un arrêté n'êtes de pas en tamment aux Officiers de appartiendra. l'Etat Civil n0traordinaire et qu'il reste seul crédit exla République, que les Ministres des Cul- de (Suite) travaux à entreprendre et de leur juge distri- des tes qui n'ont pas pu établir, att moyen de trouve Mr. Lucien. Hibbert: Messieurs, je me bution à travers la C'est titres et documents. leur qualité de Pas- taire ici en ma double qualité de Secré- donc que le Gouvernement Républiqte. teur régulièrement consacré d'Etat des Finances et de voulu se dépouiller des lui-mème a Çu Tinvestiture sacerdotale, et ayant re- d'Etat des Travaux Publics. Le Secrétaire sède. C'est vrai! Mais attributs ce qu'il pospouvoirs légaux n'ont pas les re d'l Etat des Travaux Secrétai- vrai, c'est qui est encore les qui habilitent à célébrer dre le Publics doit défenque quand, en l'absence des mariages religieux produisant et le projet déposé par le Chambres, le Gotivernement est de effets civils. en conformité des des Secrétaire d'Etat des Gouvernement Finances prendre des arrêtés de crédits obligé 20 Juillet et 16. Décembre Lois des dire comment le doit naires, toutes extraordirêté Présidentiel du 10 1929 et de T'Ar- exécuter ce projet Gouvernement dans quels compte vent et il est pris sortes à de critiques s'élèJanvier 1930. tend puiser et pendant combien fonds il en- (couper court à ces partie. Et alors, pour Port-au-Prince. le 30 Septembre 1937. afin que Tintégralité de de temps, ment s'est dit: Ne critiques, serait- il lc GouverneODILON CHARLES programmme devienne l'exécution de cej de constituer u11 pas meilleur Secrétaire d'Etat des Cultes D'abord je dois signaler un fait accompli. Publics pour toute programme de Travaux portant et qui un point très im- revétir de la République, de le SECRETAIRERIE D'ETAT C'est que le projet éclairera de loi tout le débat.

de temps, ment s'est dit: Ne critiques, serait- il lc GouverneODILON CHARLES programmme devienne l'exécution de cej de constituer u11 pas meilleur Secrétaire d'Etat des Cultes D'abord je dois signaler un fait accompli. Publics pour toute programme de Travaux portant et qui un point très im- revétir de la République, de le SECRETAIRERIE D'ETAT C'est que le projet éclairera de loi tout le débat. Corps T'approbation préalable du DU COMMERCE de crédit, mais n'est pas une loi et à Législatif et de l'exécuter au fur un programme. Si mesure, suivant les Le Département du Conmerce un projet de crédit, les c'était ob- suivant les moyens du circonstances et attx pelle contribuables étrangers les rap- dis- jections du Député Nelson remarquables de Voilà donc quelle a été Trésor... l'idée positions de l'article 65 de la loi du 11 Prince, seraient de mise, car tout Port-au- ce a inspiré le exacte qui Août 1903 sur le droit de licence ainsi a dit est absolument juste. Les qu'il té à vous présenter Gouvernement le et qui l'a porconçues: d'ailleurs, ont été plus ou moins objections. transcri- me. présent program- <Art. 65.-La demande de licence doit tes dans le rapport. Si donc le as- Le seul sêtre faite du ler att 20 Octobre de chaque tuellement crédit à l'examen était un projet de mes point sur lequel nous ne som- <année, sous peine, par le contribuable extraordinaire, il serait tout projet à fait travaux pas d'accord, c'est dans le choix des ed'encourir une amende équivalente au impossible. puisqu'il violerait la loi des étudiés et à exécuter. nous Ces travaux ont été <quintuple du montant du droit de licence vrai Finances qui est la loi organique. Il est à des croyons qu'ils répondent <auquel il est assujetti. En cas de réci- que le Secrétaire d'Etat des Finances II nécessités plus ou moins urgentes <dive, l'amende sera doublée. sans pré- n'ordonnance pas toujours. Il signe les n'est pas dit que les seuls travaux en- <judice des peines portées par l'article 27 mandats. c'est le Secrétaire d'Etat visagés dans ce programme soient les <de la loi sur la Régie des Impositions di- ponsable qui ordonnance, mais c'est le res- Se- d'autres urgents; nous connaissons que beaucoup plus <rectes contre le <contribuable qui se li- crétair d'État des Finances qui a la resaméliorations sont nécessaires et <vre à l'exercice du commerce, d'une in- ponsabilité de dire s'il y a des fonds dis- qu'il faudrait beaucoup plus d'argent pour <dustrie ou d'une profession qui lui est jet. ponibles pour T'exécution de tel Olt tel pro- répondre au désir exprimé par certains <interdite.> crédit Considéré SOus l'angle de crédit, tout Députés des services qui demandaient, par exemple, ouvert, soit par voie de crédit ex-1 Routes.. Toute hydrauliques, des Ecoles, des la République a besoin de LE MONITEUR services tres choses hydrauliques et il faut aussi d'au- ici, nous ne que ces services.

ponibles pour T'exécution de tel Olt tel pro- répondre au désir exprimé par certains <interdite.> crédit Considéré SOus l'angle de crédit, tout Députés des services qui demandaient, par exemple, ouvert, soit par voie de crédit ex-1 Routes.. Toute hydrauliques, des Ecoles, des la République a besoin de LE MONITEUR services tres choses hydrauliques et il faut aussi d'au- ici, nous ne que ces services. Mais la Ré-] pouvons pas envisager ce jle publique est pauvre. Elle est méme très blème, mais il n'en est pas moins pro- vrai rer. Gouvernement pourra avoir à considépauvre et de plus, toutes ses recettes qu'une fois notre budget nous Voila donc l'exacte hypothéquées. Nous autres, sont devons songer à donner du équilibré, sais pas si j'ai été situation, je ne une politique de crédits nous avons chômeurs, afin que chacun travail aux mais j'ai fait tous mes suffisamment efforts, clair, et je crois que le moment est extraordinaires honorablement sa vie. puisse gagner Pour me nous voulons pour l'étre. venu dire en quoi elle consiste. de vous verts par résumer; un être coula Le Budget de Dans les environs de par les programme accepté et ratifié le République maintien doit considérer avant tout avec des années Janvier-Février, la liberté Chambres législatives. nonobstant dire le de ce qui existe déjà, c'est-à- rons savoir si, oui statistiques, ou non, le nous pour- même de l'avant. du Gouvernement d'aller luidamentaux fonctionnement des rouages fon- équilibré; c'est très Budget sera socier le Mais il a cru bon d'asde TAdministration. Mais que nous facile, du reste, puisCorps Législatif à un chacun chez soi doit considérer qu'un seul sommes dans un pays qui n'a me qu'il veut réaliser suivant un programle maintien de sa famille d'abord produit d'exportation. En que les recettes à l'avenir rythme quoi que ce soit en plus. 11e en avant de faire vier-Février, la récolte a à peu Jan- piter ou ralentir. pourront précidu Budget. Il faut est de méme par son maximum, nous près passé Voilà ce nistratifs que les services admi- si nous serons pourrons prévoir que je désirais dire de la de façon soient maintenus sur un pied doit y avoir un déficitaires excédent, ou non. S'il tion en ma double qualité de quesqu'ils remplissent les buts ment le Gouverne- d'Etat des Finances et de Secrétaire lesquels ils ont été créés avant pour prendre pourra, des à partir de ce moment, tat des Travaux Publics. Secrétaire d'Ene songions à faire des que nous crédits extraordinaires Mr. le hors de l'ordinaire. dépenses en de- l'exécution des Travaux urgents dont pour la à la parole Député J. Anglade: Je renonce Le Budget régulier réalisation peut donner du travail à ceux pour laquelle je m'étais fait tout ce qui est absolument doit représenter qui tion n'en n'ont pas et améliorer la situa- inscrire, tre des Finances parce que j'estime que le Miniscar cC Budget doit étre indispensable, économique, c'est-à-dire a épuisé la question. et nefas. exécuté per fas au pays de produire faire permettre Son langage a été que T'année soit déficitaire toyen ait plus plus, que le ci- montré que le convaincant. lla déprospère. C'est d'autant plus ou culation d'argent, augmenter la cir-, mais un projet n'est pas un crédit, que nous avons des ubligations nécessaire extérieu- les recettes monétaire, de l'Etat ce qui augmentera ter. Je n'ai programme donc de travaux à exécures.

cuté per fas au pays de produire faire permettre Son langage a été que T'année soit déficitaire toyen ait plus plus, que le ci- montré que le convaincant. lla déprospère. C'est d'autant plus ou culation d'argent, augmenter la cir-, mais un projet n'est pas un crédit, que nous avons des ubligations nécessaire extérieu- les recettes monétaire, de l'Etat ce qui augmentera ter. Je n'ai programme donc de travaux à exécures. Et étant un petit à ses qui pourra faire face plus rien à dire. vons pas nous permettre pays, de nous ne pou- re, à engagements. Ainsi, l'année derniè- Mr. le Député Ls. D. Gilles: Budget non vivre avec un partir de Janvier-Février. nous comme président de la Messieurs, taines équilibré, comme le font cer- vons commencé à prendre des a- étudié le Commission de qui a grandes Nations, et nous ne traordinaires. Eh crédits ex- Gourdes programme 10.000.000 de vons, non plus faire appel à poa- vaux qui ont bien, beaucoup des tra- tif, il me présenté par le Pouvoir Exécuà la L.oterie, ainsi qu'm T'emprunt ou tifs, tels le eu lieu ont été très producplait de vous donner fait dernièrement grand pays l'a drainage de la Plaine de renseignements, après ceux de quelques mes Budget. Nous pour équilibrer son tibonite, de la Plaine du Nord et de l'Ar- norables Collegues Zamor et hofaire sommes obligés, pour nous Plaine du Cul-de-Sac/'et les la A entendre le Nelson. respecter. et ce n'est pas routes de travaux des rait Collègue Anglade, on dique nous sommes respectés malgré toujours cela- Ce sont des Fonds-Verrettes, routes de Saltrou. mission, que nous autres, membres de la Comd'avoir u11 budget équilibré, ce qui démon- que les de production, parce nous n'avons rien compris à ce tre que nous sommes prêts à faire vrent de régions qu'elles traversent ou- grand programme du Gouvernement. On n10S premières obligations. Voilà face à grandes possibilités économi- croirait, au dire du Collegue qu'est le Budget ordinaire. donc ce ques. nous n'avons pas le souci d'aider Anglade, le Gou- que Mais avec un pareil Budget, il n'est Voilà donc les motifs qui nous ont ple vernement qui nous à donner en du travail à ce peupossible d'entreprendre de grands pas tés à présenter ce pordemande. vaux, car en somme, vous n'allez tra- avons voulu avoir programme. Nous taire Messieurs, il n'en est rien. Le Secrédes améliorations à pas faire ble du lapprobation préala- d'Etat des Finances une maison Corps Législatif les appelé en Comvous ne pouvez même pas la faire quand extraordinaires à ouvrir. pour Comme crédits savoir mission a été questionné sur le point de Et alors, quand le vivre. Tai dit, nous avions été je vous quand le Gouvernement bien compte Gouvernement se rend ques lorsque nous l'objet de criti- commencer l'exécution des pourra pacité qu'il est au-dessus de sa Ca- de crédits avions pris des arrêtés vus dans le Le Travaux préd'argent budgétaire, il utilise son surplus il est fatal extraordinaires.

ouvrir. pour Comme crédits savoir mission a été questionné sur le point de Et alors, quand le vivre. Tai dit, nous avions été je vous quand le Gouvernement bien compte Gouvernement se rend ques lorsque nous l'objet de criti- commencer l'exécution des pourra pacité qu'il est au-dessus de sa Ca- de crédits avions pris des arrêtés vus dans le Le Travaux préd'argent budgétaire, il utilise son surplus il est fatal extraordinaires. Evidemment, a répondu programme. Ministre nous dans l'exécution des que l'on doive être du trésor qu'actuellement, les réserves afin d'augmenter le potentiel travaux c'est même nécessaire critiqué, public se chiffrent à 1.200.000 de la Nation et de donner du économique travail ceux qui n'ont pas vu ou quelquefois, ne mais gourdes. tion des Il a ajouté qu'avec la transacceux qui n'en ont pas. à voir les pièces veulent pas vernement Titres série A et B, que le GouAce sujet, je que l'argent a été justificatives ont prétendu est en train de réaliser, il question de vous dirai qu'il y a là une ployé et nous sommes jeté. L'argent a été em- 3.000.000 pourra, vers de Février, Mars, disposer de discuter: c'est réglementation intérieure à l'emploi des fonds. prêts â justifier gourdes. toutes les nations, l'obligation d'avoir acceptée par Nous autres, qui avons déjà le travail à tous les citoyens. à fournir du Mais revenons à la question. principe nous du programme de accepté tion s'est traduite Cette obliga- qui sera disponible en Voilà ce avons préféré demander à l'Exécutif, comme dans plusieurs pays, pourrons d'abord Janvier. Nous nous présenter un celui-cide tats-Unis, T'Angleterre, T'Allemagne, les E- de 1.000.000 de disposer d'une réserve treint, susceptible programme d'être plus resnourrir les etc... par des crédits destinés à saction des titres gourdes, ensuite la tran- quoi donc pourrions-nous exécuté. n'avoir En Mais chômeurs pendant des années. mettre série. A pourra nous per- compris au rien cette question est trop d'avoir 1.500.000 gourdes. Le programme? vous en fais grâce. Tout de longue, je nous fera à peu près 2.500.000 Cela Collègue Anglade, en le fait reconnu même, c'est leur devant être gdes., va- les conclusions du rapport, a combattant eu est obligé de nourrir actuellement que l'Etat prochain, si l'année disponible en Janvier pressions très peu tendres des extout le n'est pas pour la Comdonner du travail à tous. monde, de Cette somme pourra être mauvaise. mission... Evidemment Itravaux urgents et à tous les employée travaux aux Mr. le Député J. Anglade: Si que! Itrouvez très peu tendres, je les enlève. vous les LE MONITEUR la meil-1 suis d'accord avec lui quand il dit que dams Gilles: J'en suis 1 Je me demande si ce n'est pas de tous les Etats, en Italie,en Allemagne, en Mr. le Député Ls. D. moi-même les enle- leure façon de paralyser aléatoire, ces travaux.

ée travaux aux Mr. le Député J. Anglade: Si que! Itrouvez très peu tendres, je les enlève. vous les LE MONITEUR la meil-1 suis d'accord avec lui quand il dit que dams Gilles: J'en suis 1 Je me demande si ce n'est pas de tous les Etats, en Italie,en Allemagne, en Mr. le Député Ls. D. moi-même les enle- leure façon de paralyser aléatoire, ces travaux. de les Angleterre, aux Etats-Unis, c'est celle une heureux, car j'allais et la Com- rendre leur exécution à une épo- méthode politique rationnelle que ver. Je me félicite pourtant, renvoyer. en fin de compte, consiste à combattre énergiquement mission aussi d'avoir donné all Collègue dis- que indéterminée et de perdre le droit qui le on donne du travail au Peu Anglade l'occasion de faire un grand d'un contrôle nécessaire. ple. chômage: On prévient aussi la détresse éconocours... dis Mr. le Député Ls. D. Gilles: Pardon, mique qui est mauvaise conseillere. nous aussi ce Mr. le Député J. Anglade: Je que nous avons demandé aut Gouvernement Nons devons envisager. la la Commission avait considéré le projet dé- de venir avec un programme plus res- lui point: entreprendre cette lutte contre crédit extraordinaire et j'ai réservons de instaurer une véritable ère de comme un treint, mais n10us nous se- misère. montré que c'était plutôt 111 programme demander de désigner les travaux qui lai. restauration norale et matérielle. de travaux â exécuter. ront les plus urgents et de juger avec C'est pourquoi je demande que les devis Ls. D. Gilles: Tout de Mr. le Ed. Piou: Én tout cas, soient soumis à la CommisMr. le Député d'avoir, tout à Député de former une et les pièces de former. Quant à même, je vous félicite la Com- je viens prier T'Assemblée pour l'étude de ce sion que j'ai proposé dire la Commission n'a T'heure, profité de l'occasion que un nouvelle Conmission Elle est moi, je dois que me convainmission vous a offerte pour préparer projet. Voici ma proposition. raison d'être. pas fait un rapport qui du puisse ne peugrand discours. sage. elle a toute sa cre. Les conclusions l'ardent rapport désir de nos Messieurs, je vous prie de voter les Le Député soussigné propose: vent pas satisfaire ne tendent. pas en fait, conclusions du rapport. Rappelez-vous Vu T'importance du Projet de travaux publies une populations; elles le principe du de le renvoyer par devant au bien-être de notre collectivité. que nous avons accepté nous savons du Gouvernement. demandera. à telles fins j'estime donc que la nouprogramme: mais comme nouvelle conmission qui et Messieurs, est nécessaire. Votre ne pourra pas être exé- que de droit tous devis et pièces nécessaires velle Commission que ce programme avant 4: ans, nous vou- examinera T'urgence des travaux à exécuter. sagesse et votre patriotisme apprécieront cuté intégralement douner au Gouvernement T'autorisaEdouard Piou ma proposition. lons les travaux les plus!

les fins j'estime donc que la nouprogramme: mais comme nouvelle conmission qui et Messieurs, est nécessaire. Votre ne pourra pas être exé- que de droit tous devis et pièces nécessaires velle Commission que ce programme avant 4: ans, nous vou- examinera T'urgence des travaux à exécuter. sagesse et votre patriotisme apprécieront cuté intégralement douner au Gouvernement T'autorisaEdouard Piou ma proposition. lons les travaux les plus! (s): 6 Décembre 1933 Mr. le Président: Voici la proposition tion d'entreprendre Février. Mars. il pourd'accord. Idu Collègue Piou. (I1 est donné lecture urgents, puisqu'en 3.000.000 de gourdes: Messieurs, je suis peut-être nouvelle fois de la proposition qui ra disposer de 2 â les disponibilités au fond. avec la Commission, mais ces je une est mise en discussion). cela en attendant que l'exécution entière veux savoir ce que l'on doit faire la avec Cham- Mr. Lucien Hibbert: Il y a une produ trésor permettent Et alors, en Avril pro- crédits demandés. Je veux que travaux à position très précise de T'honorable De du programme. pourra nous pré- bre soit juge de T'urgence des Piou. Je ne viens ici ni pour T'appe. chain, le Gouvernement que exécuter. puté la combattre. cela. c'est l'afsenter des crédits extraordinaires puisle Collègue Nelson, je crois qui yer. ni pour Mais je viens preavec empressement. C'est faire de la Chambre. nous voterons avons le même souci de a parlé de l'article 5 de la loi des Finances. mérite de l'être. que tous ici, nous et d'aarticle 5 dispose ceci: <Aucun ciser point qui n'aurais fournir du travail atix chômeurs Mais cet crédit et D'après l'honorable Député, je méliorer la situation du pays. Vous ad- <projet de loi de supplémentaire de loi de crédit pas dit mon opinion sur le projet présendonc les conclusions du rapport. caucun arrêté ou projet été un long et peut-être très mettrez les sextraordinaire ne pourra être soumis à té. J'ai c'est peu pour ce motif que le DéMr. le Député Ed. Piou: Messieurs. Commission <la signature du Président de la Répu- analytique: n'a ma conclusion. conclusions du rapport de la Je eblique, ni être délibéré en Conseil des puté Piou' pas est celle-ci: surpris Le projet n'est sont nettes, claires et tranchantes. tran- <Secrétaires d'Etat, s'il n'est accompagné Ma conclusion de ne peut donc être qu'elles sont trop écrit et motivé du Se- pas ti1 projet crédit, trouve justement je demande à <de l'avis favorable examiné comme tel. C'est 1111 programme chantes. Voilà pourquoi lesjecrétaire d'Etat des Finances>. à et si je l'aisiT'assemblée de ne pas, quant à présent, je vois la signature de travaux entreprendre. bon. J'aa émis le voeeu Aussi bien, quand c'est parce que jel le trouve adopter. La Commission de tra- du Ministre des Finances a11 bas de ce gné. il est très diffcile que soit restreint le programme Gouverj'estime que son avis a été joute qu'actuellement, sont les travaux les plus vaux publies: elle a demandé au qui donné. programme. j'estime qu'il doit se solidariser de dire quels car en les éléments d'appréciation nement de choisir les travaux D'accord, urgents mais ce avec le Gouvernement pour défendre ce urgents.

La Commission de tra- du Ministre des Finances a11 bas de ce gné. il est très diffcile que soit restreint le programme Gouverj'estime que son avis a été joute qu'actuellement, sont les travaux les plus vaux publies: elle a demandé au qui donné. programme. j'estime qu'il doit se solidariser de dire quels car en les éléments d'appréciation nement de choisir les travaux D'accord, urgents mais ce avec le Gouvernement pour défendre ce urgents. sauf pour les travaux d'irri peuvent être exécutés. à le donner aut projet. Et après avoir entendu ses expli- T'a manquent. même quand le Gouvernement droit, nous n'avons pas lui-mênie. et à je me demande. cependant s'il gation.et choisir pour rétablir ce programme, Gouvernement. car il peut cations. combattu. eut à de faire so1l choix. n'importe quel moment, prendre uin arrêté défendu 011 Commis- il lui fu ttrès pénible que et dire: ale vais C'est pourquoi une nouvelle Naturellement. nous ne pensons pas de crédit extraordinaire devra. en connaissance de cause, stasoit le meilleur que nous faire tels ou tels travaux>. sion Elle consultera les [ce programme mais, je trouve que vous lui dites de restrein- tuer sur ce projet. puissions trouver, Mais quand pour cela, devis, les pièces et documents indispensa- celui-ci, dans son ensemble, est excellent, dre les travaux, je examiner pense que vous-même bles. car il apportera une réelle amélioration il vous faudrait Il est sage de les Mais envisageons un autre côté plus de la situation dans le pays et augmente Turgence des travaux. Mandataires large et plus élevé de la question. La ra son potentiel économique. définir et de les déterminer. la prétention dc Commission dit qu'elle va restreindre les Je crois, cette fois, avoir couclu claire du peuple, n'auriez-vous dans le programme Député Piou qui connaitre les besoins de ce peuple? travaux: or, puisque, dans touts les coins ment pour T'honorable ce reproche. l'a dit le Ministre des ces travaux S 'étendent att- ne m'adressera plus Je ne sais comme fais bien comprendre, de la République. quels Départements. restreints Mr. le Député S. C. Zamor: Messieurs, Finances, si je me cette admis- ront à bénéficier de ces travaux que totts mes Collègues sont en mais il y a antinonie entre et quels autres à s'en passer? persuadé imbus du projet sounis à leun sion du principe du projet de T'Exécutif faite par Je regrette que le Ministre des Finan- dis- délibérations. tièrement je ne trouve pas nécessai et cette restriction malheureuse de ce ces n'ait positivement conclu dans le Ire de revenir sur ce que j'ai déjà dit. la Commission, quant à l'exécution !cours analytique qu'il nous a fait. Mais je progranme général de travaux publics. 62! LE MONITEUR Billets de G. 2.00 Série E 1,000 tous représentants du Peu-] F 1,000 viens seulement à la Tribune pour nous nous sommes sommes en République. mais G 1,000 dire Je que la Proposition du Collègue Piou mè- chacun ple. de nous a été envoyé ici par une H 1,000 n'a sa raison d'être. Car de l'avis du territoire. Et alors, 1,000 pas du Ministre des Finances et des Tra- partie déterminée tranche des traK 8,000 me aul Gouver- supposez qu'une permière les vaux Publics, en n'accordant d'une vaux soit accordée et qu'on entrepren- du L 7,000 nement l'autorisation de disposer nous vou- ne.

de nous a été envoyé ici par une H 1,000 n'a sa raison d'être. Car de l'avis du territoire. Et alors, 1,000 pas du Ministre des Finances et des Tra- partie déterminée tranche des traK 8,000 me aul Gouver- supposez qu'une permière les vaux Publics, en n'accordant d'une vaux soit accordée et qu'on entrepren- du L 7,000 nement l'autorisation de disposer nous vou- ne. S'ils concernent le Département contranche de 2.500.000 gourdes. de Sud. le Député de T'Ouest ne sera pas 20,000 lons nous associer atl droit qu'il a l'exé- pren- tent:s s'ils concernent l'Ouest le même. Député de Billets de G. 5.00 Série A 1,000 dre des crédits extraordinaires pour nous l'Artibonite en sera fâché de B 1,000 cution des travaux; et en le faisant, d'arrêt De telle sorte qu'il faudrait échelonner C 13,000 mettons en même temps un point qui les travaux, les répartir à la fois sur cha- le à la vanne des crédits extraordinaires f'ont tellenient yue Département. Ily a par exemple, 15.000 ont émut le Peuple, qui émofion rétablissement du service hydraulique Mille Gourdes émt que TExécutif, auquel cette de don- d'Aquin. J'affirme que le rétablissement Cinquante contrôle des paquets reçus en nous demande d'Aquin n'est pas ce, après n'a pas échappé, à ce pro- du Service hydraulique cardu Commissaire du Gouvernenotre approbation des 3.000 présence de la Réner désormais à jet con- plus urgent que le drainage de TArtibonite ment près la Banque Nationale cédé de crédits extraordinaires reaux de terre de la plaine culture d'Haiti. tinu. envahie par les eaux: et aucune publique de brûlement jusqu'à bien! Messieurs, la Commission n'est productive. Les opérations ont duré de dix heuEh demande de ne pas obliger une no:- Je donc, qu'à tête reposée, en entière incinération vous à examiner un projet commission. pense entre collègues, nous pour- res du matin à midi. velle Commission étudié très consciencieusenous entendre et dire att Gouvernefoi de quoi il a été dressé le présent qui a été déjà rons tranche, nous en- En les membres ci-dessus ment. ment: pour la première travaux, et ainsi procès-verbal que demande de rejeter la propositels et tels nommés ont signé. Je vous treprendrons de suite. à Port-au-Prince en quadruple tion Piou. à suivre Fait les jour, mois et an que desMr. le Député Ls. D. Gilles: Messieurs, exemplaire. je m'élève contre la proposition Piou. sus. M. Beauvoir, Mon collègue demande de former une 395ème Brâlement (s)Auguste Toulmé, nouvelle Commission qui devra exaniner l'Exécudu Brâlement de G. 50.000 Léon Coicou, P.C. Kieffer le même progranime soumis par ad- Procès-verbal de la Banque Nationale le 27 Septembre 1937 Messieurs, si vous billets détériorés Port-au-Prince, tif à la Chambre, Piou, c'est un brede la République d'Haiti inettez la proposition vous aurez donnéaux l'an mil neuf cent AVIS IMPORTANT vet d'incapacité que Commission. vous allez Le 9 Septembre, des soussignés: l'Assemmembres de la confiance en trente sept, en présence A la suite d'une réunion de leur dire que vous n'avez pas 1.-M.

, si vous billets détériorés Port-au-Prince, tif à la Chambre, Piou, c'est un brede la République d'Haiti inettez la proposition vous aurez donnéaux l'an mil neuf cent AVIS IMPORTANT vet d'incapacité que Commission. vous allez Le 9 Septembre, des soussignés: l'Assemmembres de la confiance en trente sept, en présence A la suite d'une réunion de leur dire que vous n'avez pas 1.-M. V. Auguste Toulmé, représen- blée Générale des actionnaires de la Soeux. tant le Ministre des Finances; le ciété Commerciale <Carib Development 1937 nous avons demandé att GouM. Beauvoir, représentant tenue le 28 Septembre En outre, 2.-M. Corporations fin à ses activités vernement de nous présenter un prograni- Représentant Fiscal; le il a été décidé de mettre restreint. Quand le GouverneLéon Coicou, représentant d'en la dissolution. me plus 3.-M. la et prononcer ment vous aura soumis ce programme. formerez Conmmissaire du Gouvernement près En les sieurs Philippe c'est alors seulement que vous n'im- Banque Nationale de la République conséquence, et Lucien Th. Lafontant ont été Conmission composée de Charlier de la dite Soune autre Mais pour d'Haiti: de choisis comme liquidateurs porte quels autres membres. vous 4-M. P. C. Kieffer, sous-directeur ciété avec tels pouvoirs qui leur sont rele moment. je ne vois pas comment du Collègue la dite Banque; connus par T'assemblée. pouvez voter la proposition été dans le four de la Banque le 29 Septembre 1937. Piou sans nous faire injure. ila Nationale procédé de la République d'Haiti, an- Port-au-Prince, Carib Development Corporation Mr. le Député S. Adam: Messieurs, si gle des rues Férou et du Magasin de T'EPhilippe Charlier, Prés. j'ai bien conpris les différents orateurs il tat all bralement de: Lucien Th. Lafontant, Vice-Prés. qui m'ont précédé à cette tribune, voulu sem- fixer Mille Gourdes (G. 50.000) ble que le Gouvernememnt a Publics dans en Cinquante billets détériorés de la Banque Natio- été AVIS un programme de Travaux nale de la République d'Haiti qui ont L. du Pays. caveaux de la Monsieur Prectamann-Aerctholin les 5 Départements de tirés par la direction des comme a T'honneur d'aviser les commerçants 1937 et Pour cela, il voudrait se prémunir à dite Banque et qui se décomposent le public qu'à partir du ler Octobre de la la critique, pour avoir été trop critiqué déjà suit: il prend seul la suite des opérations & Co. propos, des crédits extraordinaires trouvant que ce Billets de Gd. 1.00 Série K J 1,000 1,000 maison L. Prectumann-Aceerbales et Repris. La Commission, extensif, nous de1,000 11 conserve les mêmes Agences programme est trop M 1.000 présentations. inande de ne pas le sanctionner. N pris et envers L. Piou a demandé de renvoP 2,000 Les engagements restent et Le Collègue ComER Co.

vant que ce Billets de Gd. 1.00 Série K J 1,000 1,000 maison L. Prectumann-Aceerbales et Repris. La Commission, extensif, nous de1,000 11 conserve les mêmes Agences programme est trop M 1.000 présentations. inande de ne pas le sanctionner. N pris et envers L. Piou a demandé de renvoP 2,000 Les engagements restent et Le Collègue ComER Co. par devant une autre Q 4,000 Prctumann-Anentoln yer ce projet l'étudierait à nouveaut et déR 4,000 demeurent valables. 1937. mission qui sont les travaux les S 1,000 le 27 Septembre terminerait quels en Port-au-Prince, urgents. A priori, la proposition L. Preetzmann Aggerholm plus quand même osé, mais elle a 15.000; Piou parait de vérité. Dites-vous bien ceci:l un fond LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites Siraation des biens CONTI ENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Premit conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Des- Un des demsades pebilcatien (La publication dure trois mois.) salines, Rue des Nord emplacement la borné : Au Léonidas Muret.. Dalles. par rue des Dalles, 16 Sept. 1936. Sirsation des Meae CONTENANCE Dates NOM de DES préseatetion SOUML Premitee au Sud par Elimé Pierre, à Com. de la Plaine- Un emplacement borné: Au des demaades poblicatien et l'Est à par l'Ouest charles Dorléans du-Nord, Rue St- Nord par Amélie Louis, au Mr. Norbert St-Louis 22 Avril 37 Méus. par Dantès Mr. Jacques. Sud et à l'Ouest par la rue 14 Nov. 1985. Com. de Milot, Un terrain d'une étendue 17 Gémé Nov. Blaise.. 1936. .22 Avril 87 St-Jacques et à l'Est par la Htion. Dulorier. d'un hectare 29 borné: Au route publique conduisantau Nord par Mélida ainsi conCap-Haitien. au Com. des Verret- Un terrain d'une superficie Damier nue, Sud par Joachim, tes, Htion Savanne de 64a.5 59 borné Au Nord 6 Janv. Momplaisir. 1986. 22 Avril 37 branlt, l'Etat, à et à l'Est par KamBourg. par Elina Jn-Baptiste, l'Echemin vicinal. l'Ouest par un Mme tat, au Sud par Staupard Com. de Milet, Un terrain de la St.-Lucien SylCharles aux droits de IEHtion. Champagne. environ d'un hectare contenance 29 bor- vestre 21 Nov. .. 22 Avril 37 tat, à l'Est par Accinéus né: Au Nord par Jn-Charles 1936. Mervil et Pierre-Noël ArisPt.-Nègre aux droits de IEtyle, l'Etat et à l'Ouest par tat, au Sud par le grand un terrain privé. chemin conduisant à lhabiCom. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin..22 Avril 87 tation l'Est section Bonnet-à. m. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1986. par Sang (hampagne, St.-Jean et à à l'Oul'Evèque. proiondeur bornée: Au Nord est par Chenier Dauphin, par Luders Lubin, au Sud l'Etat. Mme. par une grande route, à l'Est Com.

. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin..22 Avril 87 tation l'Est section Bonnet-à. m. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1986. par Sang (hampagne, St.-Jean et à à l'Oul'Evèque. proiondeur bornée: Au Nord est par Chenier Dauphin, par Luders Lubin, au Sud l'Etat. Mme. par une grande route, à l'Est Com. de l'Anse- Une propriété mes surant 30 Baptiste Armand Jeanpar Micius Etienne et à Rouge, Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de 28 Nov. 22 Avril 87 l'Ouest par une ravine. vine. 1936. Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 m. Micius profondeur bornée: Au Nord section Bonnet-à- de façade sur 7 m. de Etienne e 22 Avril 87 ct à l'Est par T'Etat, au Sud l'Evèque. fondeur bornée: Au Nord pro- 20 Févr. 1986. par la rue Ravine et à l'Oupar Luders Lubin, au Sud Com. de Kenscoff, est Une par Athéla Estimé. Majeston L. Charles 22 Avril 8? par une grande route, à rue Platon Café. tenance propriété n'est dont la con- 3 Déc. 1936. l'Est par Miléant Destin nee bornée: Au pas Nord détermià l'Ouest par une ravine. Maurice au Sud par Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 Me. Léonor Xavier.. 22 Avril 8? Léonce Buteau, par du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. de façade sur 12 7 Mai 1936. Borno, à l'Est par mond. m. de profondeur bornée: Pierre-Forismé Faustin et à Au Nord, au Sud, à l'Est et T'Ouest Charles. par Majeston L. à lOuest par l'Etat. Com. de Cap-Hai- Une Mr. R. E. Rémy... 22 Avril 37 Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Camille Toutien, Rue Henry m. de propriété mesurant 25 16 Déc. 1936. salines, Habitation 50 a. 60 ca. borné: Au Nord façade sur 25 m. de Prien. par Service Maurice, au Sud mousse 22 Avril 37 Christophe. profondeur bornée: :Au Nord, 29 Juil. 1936. au Sud, à l'Est l'Etat par un grand chemin, à l'Est inoccupé et à l'Ouest par par Albert Robert et à l'Ourue Ste.-Catherine. par la Mr. Constantin Commune de Des- est Un par terrain Rivière de la Cabeille. contenance Com. de Mole St.- Une propriété dont la conte- Dumervé -. 22 Avril salines, Habitation 64 Tagillus Taget... 22 Avril 87 Nicolas, Rue du nance n'est déterminée 22 de ares borné Au Nord 29 Juil.1936. Cimetière. bornée: Au pas Déc. 1936. Prien. par la rivière Morne-Rouge, Nord par la au Sud par la rivière Bras, Ferme- Ecole, au Sud par à l'Est par Elzine et à lOuDumervé Père, à l'Est par est par Normil Beibel. Mme. Vve. Albéric BenjaCom, de Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Telfort23 Avril 37 Commune de min et à 1'Ouest par la Mer.

pas Déc. 1936. Prien. par la rivière Morne-Rouge, Nord par la au Sud par la rivière Bras, Ferme- Ecole, au Sud par à l'Est par Elzine et à lOuDumervé Père, à l'Est par est par Normil Beibel. Mme. Vve. Albéric BenjaCom, de Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Telfort23 Avril 37 Commune de min et à 1'Ouest par la Mer. Mr. Raoul Piquion.. 20 Mai 37 Rue La Ravine. m. de façade sur 10 m. de 17 Août 1986. Rue Cap- Une propriété mesurant 26 26 Déc. 1936. profondeur bornée:Au Nord Haitien, La m. de façade sur 25 m. de par une rivière, au Sud par Batterie. profondeur bornée: Au Nord Gracius Louis, à l'Est par par Mme. Montézuma GerAuguste St.-Martin et à main aux droits de "'Etat, l'Ouest par Pacéus Louis. au Sud par l'Etat inoccupé, Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 m. Brenord Jean-deà l'Est par le rivage de la du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu 23 Avril Mer et à l'Ouest par la rue mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1986 37 Commune de la Batterie. Mr. Milien Josu... ee 20 Mai 87 par qui de droit, au Sud, à des Ca- Une propriété mesurant 36 28 Déc. 1936. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. yes, Angle des n. de façade sur 40 m. de Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Emmanuel Calrues Duvivier Hall profondeur bornée :Au) Nord Prince, Rue du nance n'est pas déterminée vin 22 Avril et Boisrond-Ton- par la rue Duvivier Hall, au Magasin de l'Etat. bornée: Au Nord par Mon- 14 Sept. 1936. 87 neau. Sud par les propriétés occusieur Borgella D. Adam, au pées par Déus Buteau, RiSud par Robertine aux chema Jn-Pierre et Alérand droits de son frère Robert Solage, à l'Est par la prodécédé, à l'Est par Joseph priété occupée par Mme DéVivens et à l'Ouest par la linois et Consorts et à l'Ourue du Magasin de l'Etat. est par la rue BoisrondCom. de St-Louis- Une propriété mesurant 10 Mr. Auguste Léon Com. des Verret- Tonnerre. Un Dorjean Jn-Jérôme. 20 Mai * du-Nord, Rue Sté- m. de façade sur 12 m. de Piquion 22 Avril 87 terrain d'une étendue de 28 Déc. 1986. nio Vincent. profondeur bornée Au Nord 9 Sept. 1986, tes, Htion Can- 5 hectares environ borné: par la rue Sténio Vincent, nerre. Au Nord et à l'Est par une au Sud par une ruelle, à route publique, au Sud par l'Est par Mme. Talma GuerMr. Theresiaste Garçonnet rier et à l'Ouest par la rue et Mme. Vve. Esterling et à du Gouveruement l'Ouest par les Héritiers Phylantrope LE MONITEUR Sitsation des biens CONTE INCE Dates NOM de DBS prfsatation SOUML pablication Premitie Sitaation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Peemihre Com. de St.-Jean- Une propriété mesurant 31 m.

Theresiaste Garçonnet rier et à l'Ouest par la rue et Mme. Vve. Esterling et à du Gouveruement l'Ouest par les Héritiers Phylantrope LE MONITEUR Sitsation des biens CONTE INCE Dates NOM de DBS prfsatation SOUML pablication Premitie Sitaation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Peemihre Com. de St.-Jean- Une propriété mesurant 31 m. des demsndes Com. de DI es des de demandes priseatation publication du-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m. 50 Mme. Jérôme Vancol 20 Mai 87 Perrin, Habitation Camp- 15 Un a. terrain 57 ca. d'une étendue Nord de Jean. de profondeur bornée: Au 23 Déc. 1936. Mersan. Pierreciné borné: Au Mr. Cyril Souverain30 Mai 87 Nord par la Mer, au Sud par droits de l'Etat, Pierre aux 9 Janv. 1937. par la rue Saint-Jean, à Altéon Legendre, au à l'Est Sud par T'Est et à l'Ouest par l'Etat. Cyril Souverain et à l'Ouest par Coma, de l'Anse- Une propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus 20 Mai 37 par le grand chemin Cayesd'Hainault, Rue m. de façade sur 8 m. de 2 Janv. 1937. Camp-Perrin, Fort-Noël profondeur bornée: Au Nord Com. de Camp- Un terrain d'une superficie. Célestin Mervius.. 20 par L. A. Titus, au Sud et Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 9 Janv. 1937. Mai 37 à l'Ouest par la rue FortChantilly. Nord par Lorisema Lorin, Noël et à l'Est par une au Sud et à l'Ouest la ruelle. par ravine du Sud, et à l'Est par Com. des Verret- Un terrain dont la conte- Mr. Damier Momle chemin conduisant à Ducis. tes, Htion Savanne nance est de 64 a. 59 borné: plaisir s 20 Mai 37 Com. des Chardon- Une propriété mesurant 10 Mr., Joseph E Bourg. Au Nord par le grand che- 6Janv. 1987. nières, Rue Occi- m. de façade sur 15 m. de Moraille e.e 20 Mai 37 min, au Sud par l'Etat, à dent (Banlieue). profondeur bornée: Au Nord 12 Janv. 1937. l'Est par Datilus Jean-Bappar la Mer, au Sud par 1'Etiste, l'Etat, et à l'Ouest par tat vacant, à l'Est par Iua une allée. Charles et à l'Ouest par l'ECom. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lexima Pierre.. 20 Mai 37 tat, inoccupé. Perrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Mersan. Nord par les Htrs. Juliette haie, Htion. Céles- nance est de 38. h. 70 ares, 12 Edouard Janv. 1937. Jacquet 20 Mai 37 Pierre-Louis, l'Etat, au Sud tin. borné: Au Nord par l'Hapar Pierciné Pierre, l'Etat, bitation Mayard, au Sud par ATEst par Lexima Pierre et l'Habitation Jouette, à l'Est à l'Ouest par le grand chepar le reste de l'Habitation min Cayes-Camp-Perrin.

Céles- nance est de 38. h. 70 ares, 12 Edouard Janv. 1937. Jacquet 20 Mai 37 Pierre-Louis, l'Etat, au Sud tin. borné: Au Nord par l'Hapar Pierciné Pierre, l'Etat, bitation Mayard, au Sud par ATEst par Lexima Pierre et l'Habitation Jouette, à l'Est à l'Ouest par le grand chepar le reste de l'Habitation min Cayes-Camp-Perrin. Célestin et à l'Ouest Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mme. Estiverne l'Habitation Séguino. par Perrin, Habitation est de 11 a. 60 ca. borné: St.-Germain e 20 Mai 37 Com. de St.-Marc, Une mesurant Mme Mersan. Au Nord par un carrefour 9 Janv. 1937. Avenue propriété 4 Misseline Louis 20 Mai 87 Maurepas. m. de façade sur 6 m. de 21 Janv. 1987. nommé *Carrefour Touyas, profondeur bornée: Au Nord au Sud par Lucius Guerrier, par Céan aux droits de l'El'Etat, à l'Est par Estiverne tat, au Sud par Vve. Alcius St.-Germain et à l'Ouest par Séjour, l'Etat, à l'Est et à le grand chemin Cayesl'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Camp-Perrin. Un terrain d'une superficie Laccéus Guerrier 20 Mai 37 Com. de la Croix- Un terrain d'une superficie Clavius Elie . 20 Mai 87 Perrin, Habitation de 10 a. 43 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. des-Bouquets, bitation Ha- d'un hectare 45 borné: Au 28 Janv. 1987. Mersan. Nord par Estiverne SaintDargoût. Nord par le terrain occupé Germain, l'Etat, au Sud par par Azace Romain, au Sud Charlotte Marcelin, l'Etat, par une route publique, à àl'Est par Laccéus Guerrier l'Est par le terrain occupé et à l'Ouest par le grand par Pierre Robert et à l'Ouchemin Cayes-Camp-Perrin Com. est par les rails de la P.C.S. Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Pierreciné de Port-au- Un terrain de la contenance Mr. Claudien Etienne 20 Mai 87 Perrin, Habitation de Pierre... 20 Mai 87 Prince, Htion. Sa- environ d'un hectare 29 28 Janv. 1987. nance est 6 ares borné: 9 Janv. 1937. vanne Salée, sec- borné: Nord les Mersan. Au Nord par Lexima Pierre, tion Bizoton. rains Au par Mme. terl'Etat, au Sud par Cyril occupés par ElSouverain, à l'Est par Piermina Roc et Ganot, au Sud reciné Pierre et à l'Ouest par le terrain occupé par par le grand chemin CayesTi-François Joseph, à l'Est Camp-Perrin. par le terrain occupé par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Marcelin..20 Mai 37 Virgile le Cyprien terrain et à r'Ouest Perrin, Habitation 7 a. 92 ca. borné Au Nord 9 Janv. 1937. Mme. par Dumombrun occupé dite Vé- par Mersan. par Laccéus Guerrier aux léda. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Port-au- Une propriété mesurant CEuvre du Laccéus Marcelin, l'Etat, à Prince, Rue des pieds de façade sur 15 la Patronage Fal'Est par Charlotte MarceCésars 60 pieds de Sainte lus et à l'Ouest par le grand prolongée.

v. 1937. Mme. par Dumombrun occupé dite Vé- par Mersan. par Laccéus Guerrier aux léda. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Port-au- Une propriété mesurant CEuvre du Laccéus Marcelin, l'Etat, à Prince, Rue des pieds de façade sur 15 la Patronage Fal'Est par Charlotte MarceCésars 60 pieds de Sainte lus et à l'Ouest par le grand prolongée. de profondeur bornée: Au mille, représentée chemin Cayes-Camp-Perin. Nord par le terrain occupé par Mme. Veuve Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Htrs. Juliette par Emmanuel Constant, au Fcion. Sanon ssae 20 Mai 37 Perrin, Habitation 30 a. 21 ca. borné Au Nord Pierre-Louis 20 Mai Sud par la rue des Césars 28 Janv. 1937. Mersan. prolongét, à l'Est par le terpar les Htrs. Pierre Pierre- 9 Janv. 1987. rain occupé par Mme. MarLouis, l'Etat, au Sud par guerite Alexandre ot à l'OuLexima Pierre, l'Etat, à est par un passage commun. l'Est par les Htrs. Juliette Com. de l'Arca- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque CélesPierre-Louis et à l'Ouest haie, Htion Audito. 18 hectares borné: Au Nord tin 0..0s0e 20 par le grand chemin Cayeset à l'Ouest par I'Habitation 29 Janv. 1987. Mai 37 Camp-Perrin. Cadet, au Sud par ravine Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mr. Prévu Pierre... 20 Mai 87 Ivrar et à l'Ouest par la le resPerrin, Habitation est de 3 a. 08 ca. borné: Au 9 Janv. 1987. te de l'Habitation Audito. :Mersan. Nord par la Ferme-Ecole de Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Ferdinand Paul... 20 Mersan, au Sud par les HéPrince, Rue du tenance n'est pas déterminée 30 Janv. 1937. Mai 37 ritiers Juliette Pierre-Louis Centre. bornée: Au Nord par Ernest aux droits de l'Etat, à l'Est Toussaint, au Sud par Mompar Prévu Pierre et à l'Oupoint Thermitus, à l'Est par est par le grand chemin la rue du Centre et à l'OuCayes Camp-Perrin. est par Rodolphe Barreaa LE MONITEUR NOM DES SOUML Prenite NOM DBS, SOUM Prvtaih Sitastion des biens CO ONTEN ANCE ca de MIE pablicatien CONTENANCE Dure de e demsades préuratation pellication Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 3 m. Mme. Elzina Siteation Rue Pétion. de façade sur 2 m. 50 de 17 Juin 37 Com. de Grand- Une propriété dont la conteNazaire... 20 Mai 37 profondeur bornée: :Au Nord Duvelsaint 1937. déterminée Therlius au Sud 5 Avril Goâve, Rue du nance n'est pas Eus- Jer. Févr. 1937. par Petit-Va Perotte, Port. bornée: : Au Nord par par Mervilus Borvilus, à tazie Dubail, l'Etat, au Sud l'Est par la rue Pétion et à par les Héritiers Samuel TOuest par l'Etat.

20 Mai 37 profondeur bornée: :Au Nord Duvelsaint 1937. déterminée Therlius au Sud 5 Avril Goâve, Rue du nance n'est pas Eus- Jer. Févr. 1937. par Petit-Va Perotte, Port. bornée: : Au Nord par par Mervilus Borvilus, à tazie Dubail, l'Etat, au Sud l'Est par la rue Pétion et à par les Héritiers Samuel TOuest par l'Etat. Juin s Louissaint aux droits de Mole St.- Un terrain de la contenance Mr. Mésius François 17 l'Etat, à l'Est par Innocent Com. de Habita- d'un carreau de terre borné: 12 Avril 1937. Joseph, l'Etat, et à YOuest Nicolas, Carénage. Au Nord par "'Etat, au Sud par la rue du Port. tion par la Mer, à l'Est par le Une propriété mesurant 34 Mr. Jcap-Baptiane se.ee 20 Mai 37 Morne- -à-cabrit et à 1'Ouest Com. de Roche-àsur 36 m. de Beauduy ee Bâteau, Rue Saint- m. de façade bornée: Au Nord 18 Févr. 1937. par une presqu'ile. 32 Standard Fruit and Michel. profondeur St-Michel, au Sud Com. de St-Jean- Une propriété mesurant m. Steamship Co. of par la rue T'Est du-Sud, Rue St.- m. 50 de façade sur 32 a 17 Join 37 par une ruelle, à Beaubouf par Jean. 50 de proiondeur bornée: Hayti 23 Avril 1937. les Héritiers Iram Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par la propriété et à l'Ouest par TEtat, inccoccupée par Ovide Tessono, Emmanuel Adam 29 Mai 8? cupé. Commane de Gres- Un terrain d'une étendue de Mr 23 Fév. 1987. Un terrain de la contenance Mr. Léon O. Juis 32 environ borné: Au Nord Com. de Port-auDufresne sier, Htion. Mi- 3 h. Dornesca et E. Prince, Htion Des- d'un hectare 93 ares Nord cinq 8 Mai 1937. chel, stion. Morne- par Florvilia Sud les Heprez. centiares borné: Au à-Chandelles. Camille, au par et à l'Ouest par le reste de ritiers Joseph] Pierre-Michel, l'habitation Desprez, au Sud à T'Est par Florvilia Dorpar les Htrs. Jn-Baptiste et nesca et à T'Ouest par qui àT'Est par les Htrs. Desprez, .. 17 Juis 27 de droit. Renaud.. 20 Mai 87 Une propriété mesurant 13 Léon O. Dofresne. Croix- Un terrain dont la conte- Mr. Joseph Com. de Port-ausur 18 m. de 8 Mai 1937. Com. de la de 0 h. 10 ares 25 Fév. 1937. Prince, Rue Por- m. de façade des-Bouquets, Ha- nance est profondeur bornée: Au Nord bitation Lemeil- borné : Au Nord et à 1'Ouest celaine. la ruelle Porcelaine, au par une route publique, au par Saul Joachin et leur. Sud par l'ancienne route naSud Laurélia par Jean, TEtat, à T'Est tionale et à T'Est par la Voie par Joseph Beaulieu et à ferrée. Sanon 20 Mai 87 T'Ouest par Excellent ainsi Com.

, Ha- nance est profondeur bornée: Au Nord bitation Lemeil- borné : Au Nord et à 1'Ouest celaine. la ruelle Porcelaine, au par une route publique, au par Saul Joachin et leur. Sud par l'ancienne route naSud Laurélia par Jean, TEtat, à T'Est tionale et à T'Est par la Voie par Joseph Beaulieu et à ferrée. Sanon 20 Mai 87 T'Ouest par Excellent ainsi Com. de Camp- Un terrain dont hectare la conte- 29 Petit-Homme 1er. Mars 1937. connu. 17 Juin 37 Habitation nance est d'un Une dont la conte- Edgard Médard... Perrin, au Sud, à Com. de Port-au- propriété 1937. : borné Au Nord, n'est pas déterminée 11 Mai Guilhem. I'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Prince, Rue Coq- nance bernée: Au Nord par Joseph Gonaives, Une propriété mesurant 10 Mme. Dégrâce 17 Juin 87. qui-Chante. Beaulieu, T'Etat, au Sud par Com. des sur 35 m. de Guillaume ssers0es à Rue Jean-Jacques m. de façade bornée: Au Nord 5 Mars 1927. la ruelle Cog-qui-Chante, T'Etat et à T'Ouest Dessalines. profondear Lucilda Pélis1'Est par droits par les Htrs. par Sail Joachin aux sier, au Sud par Clémence de l'Etat : Maurice Gaspard.. 17 Juin 37 Brutus, à l'Est par la rue Com. de Petite-Ri- Un terrain dont la conte- 19 Avri 1937. Jean-Jacques Dessalines età Rivière-de-Nippes, nance n'est pas déterminée T'Ouest par Albert Ogé. Marc Dutailly.. 17 Juip 37 Htion. Brondeau. borné: Au Nord par la Mer, route de Cabaret, Un terrain d'une étendue Mr. Mars 1987. au Sud par la Grande Com. d'un carreau de terre borné: 20 nationale, à l'Est par la saHtion Lorrier. Au Nord par une ravine, au line Brondeau et à Y'Ouest Sud par Télémaque Démospar qui de droit. Mercier. .. 17 Juin 37 thènes, à T'Est par l'Etat et Com. de Port-au- Un terrain dont la conte- Marcel 14 Mai 1937. à TOuest par Vertilus JoPrince, Habitation nance est de 6 h. % environ seph. -Vert. borné : Au Nord par la rimesurant 25 Mr. Phénix Woolley 17 Juin Canapévière Bois-de-Chène et les Com. de Hinche, Une propriété façade sur 12 m. de 23 Mars 1937. Htrs. Albert Rivière et Dr. Rue du Calvaire. m. de bornée: Au Nord Cantave, au Sud par l'habiprofondeur TEtat, tation à l'Est par Victorine Léger, Canapé-Vert, Marceau Sud par un terrain vapar les Htrs. Emile Oméra cant, à lEst par la rue du lin et à l'Ouest par Calvaire et à TOuest par Gabriel. 21 Mr. Axide César 17 Juin 37 Desama Paul aux droits de Com. des Cayes, Une propriété façade mesurant et 20 m. 50 18 Mars 1937. FEtat. Angle des rues m. 25 de Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Dokciné Duvivier Hall et sur 15 m. 50 de profondeur Com.

lEst par la rue du lin et à l'Ouest par Calvaire et à TOuest par Gabriel. 21 Mr. Axide César 17 Juin 37 Desama Paul aux droits de Com. des Cayes, Une propriété façade mesurant et 20 m. 50 18 Mars 1937. FEtat. Angle des rues m. 25 de Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Dokciné Duvivier Hall et sur 15 m. 50 de profondeur Com. de Petite-Ridéterminée Donatien e.e 17 Juin 37 et9 m. 75 bornée Au Nord vière- de -l'Artibo- nance n'est pas Nord les 1er.. Avril 1937. Fraternité. par la rue Duvivier Hall,au nite, rue des Pa- bornée: : Au par Sud Sud le littoral de la htrs. Louissaint, au par par inoctriotes. la rue des Patriotes, àTEst Mer, à lEst l'Ouest par l'Etat la rue TEtat et à T'Ouest par cupé et à par par Althida Grand-Pierre. 17 Juin 37 de la Fraternité. mesurant 30 Mr. Walter Jean... 17 Juin 27 Une propriété dont la conte- Mr. Justin K. Mills.. Com. des Cayes, Une propriété 22 Mai 1937. Com. de Port-audéterminée 28 Avril 1937. Rue Fort-Boyer. m. de façade sur 30 m. de Prince, Ruelle Ac- nance n'est Nord pas par la ruprofondeur bornée: : Au Nord kermann. bornée: Au par la occupée par elle Ackermann, au Sud par Walter propriété Jean, au Sud par le Mme Mercile Georges, J'Elittoral de la Mer, à l'Est tat, à l'Est par le terrain ocde la racupé par Mme. Rose Jeanpar l'embouchure du Sud et à 1'Ouest par Louis et à T'Ovest par le vine 1'Etat vacant. terrain occupé par Philémon Desrivieu. Imprimerie de Frat. Rne de Centre