Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 27 Septembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 78 D'ETAT Art. 3-Le Présent Arrêté sera exécu- SECRETAIRERIE LA Directeur: CANDELON RIGAUD des Secrétaires d'Etat de DE JUSTICE té à la diligence en ce la avise le TELI EPHONE: 1004 l'Intérieur et des Finances, chacun Le Département de Justice lui ont qui le concerne. public que d'après les pièces le sieur qui François SOMMAIRE à Port-au- été communiquées par Tacquisition pour compte de Donné au Palais National, le dit sieur est né en Haiti, d'oril'Etat Arrêté d'un autorisant terrain appartenant Madame Vve. Prince, le 27 Septembre 1937, all 134ème Libé- gine Paris, africaine. Darius Bourand. d'Etat de la Justice: Dépéche au Com- de PIndépendance, an IVême de la En il est haîtien, conforSecrétairerie missaire du Gouvernement près. le Tribunal Civil des con- de ration et de la Restauration. mément conséquence, à la Loi. Port-au-Prince, relativement à Texagération STENIO VINCENT damnations pour larcins de la sans Justice: importance. Avis de nationaPort-au-Prince, le 25 Septembre 1937. Secrétairerie lité haitienne d'Etat des sieurs François Paris, Pierre Ar- Par le Président: : * mand Paris et d'Etat Louis de Paris. lintérieur: Avis relatif au Le Secrétaire d'Etat des Finances: Secrétairerie permis de séjour auquel sont soumis les étrangers. 1933. a.i. LEON ALFRED : de la Justice avise le Chambre des Députés: Séance du 6 Décembre et_des Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur: Le Département les pièces qui lui ont Administration Générale de du TEnregistrement mois de Mars 1937. F. DUVIGNEAUD public que d'après Pierre Ar- : Hypothèques Statistique jété communiquées par le sieur -Avis. Générale des Contributions: : Avis. mand Paris, le dit sieur est né en Haiti, Administration DEPARTEMENT DE LA JUSTICE d'origine africaine. haîtien, confor1937. En conséquence, il est ARRETE Port-au-Prince, le 27 Septembre mément à la Loi. Au Commissaire du Gouvernement près le 25 Septembre 1937. STENIO VINCENT Civil de Port-au-Prince Port-au-Prince, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le Tribunal Vu l'article 35 de la Constitution; Monsieur le Commissaire, de la Justice avise le Vu le 2ème alinéa de l'article ler de la Les de la Capitale ne cessent, Le Département les qui lui ont 1925, modifiant celle Journaux de signaler l'exa- public que d'après pièces Paloi du 23 Décembre concernant l'acqui- depuis quelques temps, été communiquées par le sieur Louis du 7 Septembre 1897 immobi- gération des condamnations prononcées, les ris, le dit sieur est né en Haiti, d'origine sition par l'Etat des propriétés pour des larcins sans importance, Police de la Juridic- par africaine.

, modifiant celle Journaux de signaler l'exa- public que d'après pièces Paloi du 23 Décembre concernant l'acqui- depuis quelques temps, été communiquées par le sieur Louis du 7 Septembre 1897 immobi- gération des condamnations prononcées, les ris, le dit sieur est né en Haiti, d'origine sition par l'Etat des propriétés pour des larcins sans importance, Police de la Juridic- par africaine. conforlières; 1927 Tribunaux de Simple En conséquence, il est haîtien, Vu l'article 4 de la loi du 26 Juillet relative tion de Port-au-Prince. mément à la Loi. modifiant celle du 21 Août 1908 Domaine attire T'attention de 1937. des biens du Mon Département de Port-au-Prince, le Septembre à PAdministration votre Parquet sur ces justes remarques Privé de l'Etat; d'Etat de la Presse, afin que, par des instructions Sur le rapport des Secrétaires immédiates et approprices, il rappelle les SECRETAIRE D'ETAT l'Intérieur et des Finances; Conseil des de Paix à plus de modération dans DE LINTERIEUR Et après délibération en Juges Tapplication de la Loi Pénale. AVIS Secrétaires d'Etat; doute, tout prévenu dont la culpade l'Intérieur Arrête: Sans établie doit encourir les sanc- La Secrétairerie d'Etat aux formaSecrétaires d'Etat des bilité est doiaux étrangers soumis Art. ler-Les sont autorisés tions prévues. Mais les Magistrats rappelle la loi du 3 Mars 1937 qu'ils doiFinances et de lIntérieur Bourand, vent aussi tenir compte du degré de gra- lités de le ler Octobre proà acquérir, de Mme Vve Darius Haitien, moyen- vité des actes perpétrés et des circonstan- vent réclamer-avant <leur de Séjour> dôment pour compte de l'Etat cents gourdes de fait qui les entourent, pour propor- chain ainsi permis les pièces par eux nant la somme de Cinq limitrophe à ces le châtiment légal à la contraven- régularisé, à que de leur demande (Gdes. 500.00) un terrain tionner communiquées l'appui l'exerciYHopital des Gonaives de la contenance tion commise. produite à ce Département pour de Quatre Vingt neuf ares et trente deux Veuillez me tenir au courant des suites Mon- ce 36-37. centiares Soixante quinze. données à la présente et recevez, Port-au-Prince, le 24 Septembre 1937. Art. 2.-Ce terrain sera affecté par le sieur le Commissaire, T'assurance de ma F. DUVIGNEAUD Service National d'Hygiène et d'Assis- de parfaite considération. Secrétaire d'Etat de PIntérieur: tance Publique à l'agrandissement ODILON CHARLES l'Hopital des Gonaives. LE MONITEUR Chambre des Députés qui menace de s'accroitre par l'arrivée imminen- nos commissaires, ne peut vous te de nos compatriotes actuellement à Cuba, s'est qu'une idée incomplète des motifs donner à ca3lème Législature empressée d'accorder sa plus vive attention à ractère essentiellement l'étude du sus-dit programme.

tance Publique à l'agrandissement ODILON CHARLES l'Hopital des Gonaives. LE MONITEUR Chambre des Députés qui menace de s'accroitre par l'arrivée imminen- nos commissaires, ne peut vous te de nos compatriotes actuellement à Cuba, s'est qu'une idée incomplète des motifs donner à ca3lème Législature empressée d'accorder sa plus vive attention à ractère essentiellement l'étude du sus-dit programme. économique et SOSession Extraordinaire de 1933 Dès notre première réunion, le principe du cial qui ont présidé à l'élaboration de cet admirable projet de Travaux Publics et Séance du Mercredi 6 Décembre 1933 projet présenté par le Gouvernement a été entiè- surtout te fausse des rement admis: : mais alors diverses questions ont dont le conception entend moyens Présidence de Monsieur le Député Yrech sollicité l'attention de Vos commissaires. Il conl'exécution Gouvernement de disposer Chatelain, assisté de ses collègues Ls. D. venait de savoir si le Gouvernement avait les pour cet important proGilles et S. Laguerre, premier et second fonds disponibles pour envisager l'exécution de gramme. Parmi secrétaires. tout ou seulement d'une partie des travaux. Le motivent les nombreux considérants qui nominal Budget 32-33 s'est clôturé avec une value ce projet, la Conmission semble L'appel ayant fait constater la de recettes, mais le plus n'avoir accordé son attention qu'au seul majorité de T'Assemblée, la séance est ou- lisé Gouvernement en a déjà uti- problème du chomage. Elle ne verte. une bonne partie dans les travaux de drai- sagé que parce que T'arrivée imminente T'a enviLe premier point de l'ordre du jour: nage et d'irrigation. Dès lors la présence du des émigrants Haîtiens venant Ministre des Finances et des Travaux Publics de Cuba Sanction des procès-verbaux, demeure devenait nécessaire afin de nous menace d'augmenter le nombre des chosans matière. border l'étude du soumis permettre d'a- meurs. Il est vrai Messieurs, que cette Au second point: Lecture de la projet à notre examen question est le cauchemar qui corres- avec tous. les éléments d'appréciation indispennous obsède pondance, il est donné lecture des pièces sables. A notre séance de samedi dernier, le le plus: par conséquent, elle revêt à nos suivantes: Ministre des Travaux Publics étant présent, la yeux u11 caractère que nous ne pouvons 1.-Message No. 16 du 5 courant, par commission voulut savoir quelle serait la pro- nous dissinuler. Cependant, les autres lequel le Sénat informe la Chambre qu'il venance des dix millions de gourdes. problèmes qui sont aussi posés dans ce vient de voter la loi qui ouvre au Dépar- Le Secrétaire d'Etat nous explique que le Gou- projet, duquel dépend, sinon une solution ment des Relations Extérieures un crédit vernement pour les fins mentionnées dans les de provisoire, mais att moins une atténuation extraurdinaire de 30.000 gourdes pour le considérants du projet, voulait entreprendre celui du chômage, n'ont pas une imporrèglement défnitif de la question des sur les divers points du pays l'exécution d'un tance Combien secondaire.

- Le Secrétaire d'Etat nous explique que le Gou- projet, duquel dépend, sinon une solution ment des Relations Extérieures un crédit vernement pour les fins mentionnées dans les de provisoire, mais att moins une atténuation extraurdinaire de 30.000 gourdes pour le considérants du projet, voulait entreprendre celui du chômage, n'ont pas une imporrèglement défnitif de la question des sur les divers points du pays l'exécution d'un tance Combien secondaire. Frontières. vaste programme de travaux publics au fur et arrivait de il serait regrettable, s'il vous 2.-Message No. 14 du 5 Décembre par à mesure des disponibilités du trésor et sans af- de la production. méconnaitre, SOL1S le rapport lequel le Sénat accuse réception de celui fecter en rien la vie même du Budget en voie mique, les bienfaits ce grand facteur éconosous le couvert duquel il a retiré ttn pro- d'exécution; : autrement dit, c'était la création ar- leront immenses qui découjet de loi qui ouvre 1111 crédit extraordi- tificielle d'un Budget alimenté par des crédits réseaut pour routier notre de la pays, de l'extension du naire de 130.000 gourdes att Département extraordinaires provenant des excédents bud- gation de nos plaines République, et de de l'irride l'Intérieur pour le paiement des frais gétaires. des rivières à régime l'endiguement de représentation dus de novembre 1930 La Commission jugea que cette pratique nou- porte le projet de l'Exécutif! torrentiel, que comà mars 1931 aux membres du Corps Lé- velle n'était pas à recommander. car elle violait ces Travaux le rôle que gislatif dont le mandat a pris fin le ler la loi des Finances dans son article 7. mie nationale joueront, tant dans l'éconoAvril 1932. Aussi bien le Secrétaire d'Etat des Travaux qu'internationale, est tel du Publics ayant précisé vers qu'on ne saurait guère l'exagérer. Il tne 3.-Dépêche Secrétaire d'Etat des que février-mars suffira de vous Travaux Publics par laquelle il transmet 1934 le Gouvernement serait probablement en verses du mois rappeler que les fortes aà la Chambre les renseignements deman- mesure de disposer de près de trois millions de rement interrompu, précédent ont particulièdés relativement a11 nouveau contrat de gourdes. la Commission préfère en tenant comp- ze jours, les relations pendant inter-urbaines plus de quinla Compagnie d'éclairage électrique de te de cette possibilité exprimer le voeu que le le Département du Sud. La dans Port-au-Prince et du Cap-Haîtien. Gouvernement envisage un plan plus restreint, départementale se trouvait grande dans route Mr. le Président: Les deux comportant l'exécution d'une première série de état t111 tel du Sénat messages travaux publics d'un caractère et d'obstruction occasionné par les riseront classés. tibles d'être couverts urgent suscep- viéres en crues, qu'aucun mouvement d'éLa dépéche du Secrétaire d'Etat des par la somme de 2.500.000, change ne pouvait s'effectuer Travaux Publics, avec les valeur qui sera disponible à une époque déter- pagnards et entre campièces qui l'ac- minée.

messages travaux publics d'un caractère et d'obstruction occasionné par les riseront classés. tibles d'être couverts urgent suscep- viéres en crues, qu'aucun mouvement d'éLa dépéche du Secrétaire d'Etat des par la somme de 2.500.000, change ne pouvait s'effectuer Travaux Publics, avec les valeur qui sera disponible à une époque déter- pagnards et entre campièces qui l'ac- minée. citadins, ni de ville à ville. compagnent, sera envoyée à la Commis- En J'en appelle à mes collègues du Sud siou spéciale chargée d'étudier le voulu, agissant ainsi, vOs commissaires ont peuvent en attester, car il qui de Contrat projet en même temps collaborer avec l'Exécuest certain entre le Gouvernement hai- tif et l'avenir, qu'ils ont encore à l'esprit le douloureux tien et la Compagnie électrisauvegarder car il est à souhai- souvenir du voyage d'éclairage ter que bientôt les facteurs d'ordre et de pénible qu'ils ont dû que de Port-an-Prince et du Cap-Haîtien. s'harmoniseront avec les facteurs dérivant d'une paix entreprendre pour se rendre à cette sesNous passons au troisième point de saine économie agricole industrielle et commer- sion Extraordinaire. de l'ordre du jour: ciale afin de créer d'une manière Les voies de communications doivent Discussion des conclusions du rapport stabilité morale, facteur final vers permanente lequel tend la la étre considérées comme un caractère esde la commission spéciale relatif alt pro- Nation. sentiel de cette forme particulière de l'éjet de loi qui accorde à l'Exécutif un cré- Le Président: L. D. Gilles change, à laquelle la pratique et le langage dit extraordinaire de 10.000.000 de gdes., Le Rapporteur: : S. C. Zamor juridique réservent le 110m1 de coinmerce. Toute (il est donné lecture du rapport suivant: Les Membres: : amélioration de nos routes et senM. tiers tendant à faciliter les RAPPORT A LA CHAMBRE Woolley, F. Laguerre, A. Nelson, Moraille, transport, moyens de Beauvoir. facilitera par là même, l'échanDES DEPUTES (Les conclusions ge. et, en créant l'échange, créera la La Commission spéciale chargée d'examiner en sont mises en dis- duction elle-mëme. Dans ce même prole projet soumis par l'Exécutif, envisageant cussion). Mr. le le Gouvernement a ajouté aux travaux projet, l'exécution d'un vaste programme de grands Député J. Anglade: Mes chers de construction de route, travaux collègues, le rapport dont d'irrigation et publics en vute d'atténuer le chômage ivous être donnée, tel lecture vient de de drainage, deux installations du service qu'il a été rédigé par hydraulique, dont l'une pour Aquin et LE MONITEUR actuelles du Gouvernement se chiffrent à amé-] Iversation que les membres de la Commisgourdes et qu'avec les transacl'autre pour Port-de-Paix, avec une ain- sion ont eu en Comité avec le Secrétaire méme tions 1.200.000 des titres série A, il pourra réaliser, lioration du Service du Cap-Haitien, avec d'Etat des Travaux Publics en d'ici Février, Mars 3.000.000 de gourdes.

--- LE MONITEUR actuelles du Gouvernement se chiffrent à amé-] Iversation que les membres de la Commisgourdes et qu'avec les transacl'autre pour Port-de-Paix, avec une ain- sion ont eu en Comité avec le Secrétaire méme tions 1.200.000 des titres série A, il pourra réaliser, lioration du Service du Cap-Haitien, avec d'Etat des Travaux Publics en d'ici Février, Mars 3.000.000 de gourdes. si bâtiments d'Esole, d'Etat des Finances. des excédents de que quelques série de 36 locaux de Justice temps Secrétaire des Membres de la Nous lui avons parlé Exercice. Il nous une première L'opinion première et recettes de ce présent l'année de Paix. Commission était d'ajourner purement dit qu'il pense que Budgétaire spéciale dans so1 emle projet de loi, d'en renvo- a sera déficitaire. La CommisLa Commission simplement 1933-1934 pressement hâtif d'écarter ce programme yer T'examen à des temps meilleurs, envisa- parce sion se trouvait dans une position déli- forde Travaux Publics pour lequel j'adresse félicita- que la condition essentielle Travaux pour était de cate. Elle devait violer les clauses le personnellement mes plus vives dis-ie, ger l'exécution de nécessaire. ces Or, le Gou- melles de la loi des finances Aussi ou rejeter tout en tions à l'Exécutif, la Commission, connaitre l'oppor- trouver l'argent pas le premier projet du Gouvernement. au Pouvoir ne s'est soucié d'en ignorée puis- vernement n'en ayant préféré lui demander adressant ses compliments élaboré ce tunité. Ene l'a entièrement dans centine, nous avons restreint, com- Exécutif d'avoir programme, les qu'elle n'en a fait aucune analyse d'envisager un plan plus série elle regrette de ne pouvoir appliquer Nous à l'Assemblée. Ces travaux, Texécution de la première et 7 de la loi des Finances. son rapport si ur- portant d'être cou- art. 5 question en général, présentent un caractère de ces Travaux, susceptibles millions lavons encore posé une seconde nul ne saurait ne pas en conve- verte par une tranche de deux Secrétaire d'Etat des Finances. Nous gent que je renouvelle mes sincent mille gourdes, valeur devant au demandé si, dans son opinion, nir. Pour ma part, Président Vin- cinq en Mars, d'après le Minis- lui avons de peut s'écères remerciements au der- être disponible le crédit de 10.000.000 gdes. adcent de m'avoir procuré en octobre lieux en tre des Finances. de vue tendre seulement sur deux exercices non. nier, l'occasion de visiter les Nous ne devons pas perdre que le ministratifs. I1 nous a répondu que sur compagnie de nombre de Collègues et] si jamais cette somme est trouvée, des I1 pensait que ce crédit s'étendrait dans toute au mieux ce qui est défend'apprécier, en mênie temps. Gouvernement l'emploiera plus de deux Exercices, leur étendue, la nécessité des améliora- intérêts de la collectivité. venaient à du par la loi des Finances en son art. 7. tions que le Gouvernement s'est proposé du Si 10.000.000 de Gourdes pour- Maintenant, le Gouvernement de la Réd'apporter aux paisibles populations TExécution être disponibles. le Gouvernement d'autres crédits, publique voulant exécuter ce Constitution- programme, Nord et du Nord-Ouest Travaux par Publics.

étendue, la nécessité des améliora- intérêts de la collectivité. venaient à du par la loi des Finances en son art. 7. tions que le Gouvernement s'est proposé du Si 10.000.000 de Gourdes pour- Maintenant, le Gouvernement de la Réd'apporter aux paisibles populations TExécution être disponibles. le Gouvernement d'autres crédits, publique voulant exécuter ce Constitution- programme, Nord et du Nord-Ouest Travaux par Publics. jrait venir nous demander de lui donner satisfac- il peut user de son pouvoir législatide son programme de doute nous serons libres Nous pourrions nel, en l'absence des Chambres de 10.000.000 Nos Commissaires, pressés sans tion, de les lui accorder. lui mar- ves, pour couvrir ce crédit Parfin à leurs délibérations sur ce également les lui refuser, pour la de Quant à nous, membres du de mettre leur avons confié, et, nénotre au cas où gdes. n'avons fait qu'obéir au projet que nous minutieuse, quer désapprobation satisfaite. lement, nous 5 la loi des Fiune gligeant d'en faire étude Extra- Chambre ne serait pas nous avons vou- preserit des articles et 7de vous dirai, Mesl'ont assimilé à un projet de crédit force Conme vous le voyez, haute nances. Par ailleurs, je Vincent. ordinaire. Et pour donner plus de 7 lu dans une esprit de de T'Exécutif collaboration de sieurs que j'adore Monsieur des vérià cette opinion, ils invoquent l'article nous associer au désir heureuses pour ré- Oui, je l'adore, mais je lui lui dois pas de la loi des Finances qu'ils prétendent trouver des solutions se devant tés, pour que demain on ne impute je deêtre en contradiction avec ce Projet. soudre les problèmes qui voulu, posent aussi, en les responsabilités. C'est pourquoi voter le Rapme permets del le Pays. Mais nous avons à mes collègues de C'est une erreur. Je, canotre voeu, sauvegarder la res- mande a soumis à leur ce projet n'a aucun jémettant laissant port que la Commission de' vous assurer que l'estide la Chambre tout en et qui n'est que l'exécution ractère de crédit extraordinaire comme ponsabilité celle de T'Exécutif. sanction, mation de valeur qui est portée avoir la entière, êtes donc libres, Messieurs, de dé- la loi des Finances. suivre coût total de ces travauix ne <Crédit peut Extra- cider Vous dans le sens qui vous plaira. à vertu d'appeler ce projet de Tra-i Mr. le Député A. Nelson: Mes chers Générale ordinaires. C'est un programme sur divers mon estimable collègue AnglaAdministration des vaux Publics à entreprendre a collègues, à la Commission instiContributions points du Pays, que le Gouvernement Travaux de fait un procès le projet programAVIS soumis à notre approbation. Ces extra- tuée pour examiner Gouvernement a demanque, conseront exécutés à l'aide de crédits l'Exé- me pour lequelle de 10.000.000 de gourdes. Il est rappelé aux intéressés du 16 Septemordinaires à ouvrir par arrêtés de dé une valeur substantiel de la Commis- formément au Décret-loi citif au fur et à mesure des disponibilités Pu- Le rapport basé sur les lois organiques de bre 1935 réglementant ler la radiocommuni- au 30 Octobre du trésor.

, conseront exécutés à l'aide de crédits l'Exé- me pour lequelle de 10.000.000 de gourdes. Il est rappelé aux intéressés du 16 Septemordinaires à ouvrir par arrêtés de dé une valeur substantiel de la Commis- formément au Décret-loi citif au fur et à mesure des disponibilités Pu- Le rapport basé sur les lois organiques de bre 1935 réglementant ler la radiocommuni- au 30 Octobre du trésor. Ce programme de Travaux sion est haîtienne. Au mois de cation, ils doivent, du *exercice en réalité être considéré T'Administration Communes pour le prochain blics ne peut, crédit extraordinaire. Juin dernier la Chambre des 1937, acquitter, comme un projet de crédit est conte- sanctionna la loi des Finances, cette loi budgétaire: Aucune demande de n'y du Trésor conditionne l'existence admi- 1-Le droit de licence pour Stations aucune sortie de fonds annale qui le budsous d'une amennue, sanction. Je vous nistrative du pays, qui règlemente émettrices, peine n'est soumise à notre de rejeter les get des voies et moyens, celui des dépende de Gdes. 1,000.00. demande donc, Messieurs, ainsi, vous les crédits extraordinaires et les crédroit frappant les opérateurs, conclusions de ce rapport, par sou- ses, La Commission n'a 2.-Le sous peine d'une adonnerez la preuve évidente de votre écono- dits supplémentaires. à la Elle a fait appel au ou amateurs, de Gdes. 100.00. agi légère. mende ci de travailler au développement pas d'Etat des Finances, i'ordonrémique et social de ce pays. Secrétaire des dépenses de T'Etat, et lui a de- 3.-La taxe relative aux d'une appareils amende Mr. le Député S. C. Zamor: Messieurs, nateur mandé, en vertu de T'article 5 de la loi des cepteurs, sous peine du Rapport de la Commisles voies de Gdes. 50.00. les conclusions je vous prie de bien vou- Finances, s'il pouvait indiquer ce crédit de des contrainsion spéciale que besoin d'être dé- et moyens destinés à couvrir Passé le 30 Octobre 1937, aux loir adopter, n'ont pas nettes et pré- 10.000.000 de gourdes. des tes suivies de saisie seront signifiées fendues. Elles sont claires, L'honorable Chef du Département retardataires. cises, sauf pour le collègue Anglade. con- Finances nous a répondu que les recetesiconuribuaties Elles sont la résultante d'une longue LE MONITEUR Direction Générale de I'Enregistrement et des Hypothèques BUREAU DE LENREGISTREMENT DE PORT-AU-PRINCE STATISTIQUE DU MOIS DE MARS 1937 EXERCICE 1936-1937 ACTES: E I I a Gratis : s - I E a E 2 2 F tUx et Dee I I li # Nos.

uribuaties Elles sont la résultante d'une longue LE MONITEUR Direction Générale de I'Enregistrement et des Hypothèques BUREAU DE LENREGISTREMENT DE PORT-AU-PRINCE STATISTIQUE DU MOIS DE MARS 1937 EXERCICE 1936-1937 ACTES: E I I a Gratis : s - I E a E 2 2 F tUx et Dee I I li # Nos. 6.00 9.00 29.50 121.65 11229 121.65 39.50 1 48.50 10.65 18.00 10.00 10.25 34.75 240.45 11249 240.45 2 130.50 34.45 20.50 42.00 57.50 614.30 11288 614.30 3 59.00 195.85 84.00 171.95 4.00 78.50 62.50 602.55 11313 602.55 4 49.50 205.30 157.00 45.75 4.00 135.00 55.75 682.55 11333 682.55 35.00 5 53.00 158.65 220.00 56.15 4.00 10.00 46.00 174.15 11354 174.15 25.00 6 66.00 30.15 20.00 2.00 32.00 39.00 61.00 319.15 11374 319.15 8 29.75 79.40 78.00 8.00 612.00 86.50 2,411.10 11388 2.411.10 9 44.00 250.10 1,224.00 186.50 4.00 15.00 129.60 11419 129.60 17.00 10 47.00 43.60 8.00 10.00 2.00 12.75 51.25 179.60 11445 179.60 11 46.00 37.60 25.50 2.50 4.00 65.00 75.50 849.75 11481 849.75 12 64.00 292.65 130.00 212.60 10.00 10.00 1.256.10 11488 1,256.10 22.00 13 59.10 629.75 551.25 6.00 157.00 23.00 4.00 78.50 124.00 604.75 11507 604.75 15 51.25 167.00 297.60 149.50 1.262.45 11525 1,262.45 8.00 16 284.30 104.50 364.40 62.15 8.00 51.00 371.00 11539 371.00 17 54.50 230.25 16.00 9.25 2.00 36.00 163.40 11570 163.40 18 66.00 58.40 1.00 2.00 6.25 17.00 112.45 11590 112.45 19 39.50 35.20 12.50 2.00 12.00 63.00 293.75 11601 293.75 19.00 20 65.00 114.00 24.00 13.75 2.00 21 .

.00 9.25 2.00 36.00 163.40 11570 163.40 18 66.00 58.40 1.00 2.00 6.25 17.00 112.45 11590 112.45 19 39.50 35.20 12.50 2.00 12.00 63.00 293.75 11601 293.75 19.00 20 65.00 114.00 24.00 13.75 2.00 21 . 123.50 95.00 71.50 733.75 11617 733.75 22 65.50 188.25 190.00 6.00 40.50 135.70 11645 135.70 17.00 23 41.50 31.70 12.00 4.00 5.50 68.00 500.00 2,147.55 11670 2,147.55 24 81.00 171.35 11.00 1,304.70 6.00 : 11.00 55.00 1,587.40 11698 1,587.40 27 94.50 19.80 22.00 1,385.10 28 . . 59.00 52.50 317.15 11732 317.15 11.50 29 28.25 55.40 118.00 4.00 722.00 99.50 3,064.40 11755 3,064.40 30 50.00 1,094.15 744.00 2.00 336.75 16.00 26.50 62.50 568.00 12324 568.00 31 39.50 351.75 52.25 27.50 8.00 3,708.15 2.00 4,565.40 100.00 2,344.85 1.475.25 500.00 18,942.70 18,942.70 1,657.15 4,589.90 194.00 Nombre des actes enregistrés pendant le mois: Montant des Créances: 2 1 Civils Judiciaires 1,055 548 1,603 Inscrites et Transcrites G: 456,540.00 G: 234,485.00 Inscription 108 64 3 Radiation Transcription Hypothèques. 50 222 Judiciaires Civils Gratis. 13 168 Transcription Ensemble 1,993 ou 67 actes près par jour. Port-au-Prince., le 29 Avril 1937 Le Directeur Général de I Enregistrement et des Hypothieat Le Chet de Bureau du Service de f'Encegistrement: TIMOLEON C. BRUTUS C. DAUTANT DOMANIAL de Ferrier, Commune de Fort- accordé aux personnes dont les droi AVIS quartier Liberté. La dite habitation est bornée pourraient être lésés, si aucuns sont, pot <Leleur réclamation ol1 ati Burez savoir: Au Nord par l'habitation présenter En vertu de l'article 12 du contrat entre l'habitation <Petit- des Contributions de Ferrier, Fort-Libe le Gouvernement et la Haytian American blond>, au Sud par té, Cap-Haitien, ou à l'Administratic Corporation et l'article 10 Gourde>, l'Etat, à l'Est par l'habitation Générale des Contributions, Palais des! Development de la loi du 26 Juillet 1927, il sera procédé <Béotte>, l'Etat, et à l'Ouest par la riviè- nances, Port-au-Prince. immédiatement, pour être affermées à la re <Lamatrie>. Port-au-Prince, le 19 Août 1937. dite Compagnie, à la détermination des Un délai de trois mois à partir de la puCharles de Delva terres vacantes de l'habitation <Leroy> Moniteur Directeur Général.

du 26 Juillet 1927, il sera procédé <Béotte>, l'Etat, et à l'Ouest par la riviè- nances, Port-au-Prince. immédiatement, pour être affermées à la re <Lamatrie>. Port-au-Prince, le 19 Août 1937. dite Compagnie, à la détermination des Un délai de trois mois à partir de la puCharles de Delva terres vacantes de l'habitation <Leroy> Moniteur Directeur Général. la section rurale de Maribaraux, blication du présent avis att est sittée en LE MONITEUR et d'Institutrices aura lieu Il est, en outre, porté à la connaissance même en- (d'Instituteurs le lundi 27 Septembre 1937, au local resAVIS du public que, le même jour, au de ces deux établissements. et le même huissier, il sera pro- pectif doivent s'inscrire à l'InsMonsieur L. Prectmann-Aeserbolan droit par Les candidats huit d'aviser les commierçants ct cédé à la vente aux enchères publiques Scolaire, atl plus tard, jours a T'honneur qu'à partir du ler Octobre 1937 des articles suivants, dont T'Administra- pection la date fixée ci-dessuis. le public de la a décidé de se dé- avant il prend seul la suite des opérations tion des Contributions le 27 Août 1937. maison L. Prestumann-Acebaln & Co. faire: modèle 1930; Port-au-Prince, 11 conserve les mêmes Agences et Re- Une automobile Dodge, Chevrolet, modèle présentations. Une automobile AVIS Les engagements pris et envers L. 1935; DE SALINE E Co. restent et Un lot de pneus usagés. ADJUDICATION preetmamant-Aekerheim Les s'intéressant à ces adjusavoir à tous ceux à qui il demeurent valables. 1937. personnes voir soit ces lots de 11 est fait 1937 il Port-au-Prince, le 27 Septembre dications et désirant articles, s'adresse- appartiendra que le 25 Septembre de Gdes. L. Preetzmann Aggerholm tabac. soit les autres Générale des Con- sera procédé, sur la mise à prix Générale ront àl TAdministration ouvrables de 7.50 fixée par TAdministration de tributions, tous les jours et par le Ministère AVIS IMPORTANT huit heures du matin à une heure et de- des Contributions public de Terre Neuve à l'add'automobiles mie de l'après midi. 1937. T'Encanteur atl plus offrant et dernier enVente de Tabac, Port-au-Prince, le 17 Septembre judication et en présence du Préfet des et de pneus. (s): Simon M. Britto chérisseur, du Communal de ou Magistrat d'une ordonnance de référé Gonaives du GouverEn vertu AVIS Terre-Neuve, du Commissaire Monsieur le Juge Georges Tribunal Civil des Gonairendue par Civil de Port-aude TInstruction Publi- nement près le Lescouflair du Tribunal mil Le Département des intéressés ves (ou du Juge de Paix de Terre-Neuve) Prince à la date du 14 Septembre que porte à la connaissance 22 de PAr- de des parties suivantes du entre T'Administraà l'article T'exploitation pour neuf cent trente-sept et le que, conformément 1935, les examens domaine privé de lEtat disponibles tion Générale des Contributions divers' Irêté du 26 Septembre de cette année du sel.

ouflair du Tribunal mil Le Département des intéressés ves (ou du Juge de Paix de Terre-Neuve) Prince à la date du 14 Septembre que porte à la connaissance 22 de PAr- de des parties suivantes du entre T'Administraà l'article T'exploitation pour neuf cent trente-sept et le que, conformément 1935, les examens domaine privé de lEtat disponibles tion Générale des Contributions divers' Irêté du 26 Septembre de cette année du sel. Cette adjudication sieur Dupré Montès, gardien de de la session extraordinaire circons- la production fera au Bureau des Contributions de lots de tabac saisis contre des délinquants auront lieu dans les différentes ci-dessous in- se à 10 heures du matin, et ce, identifiés ou introuvables; et confor- eriptions scolaires autx dates Terre-Neuve la loi dut 16 non l'autorisation du sieur Charles diquées: conformément à Septembre du 7 Octomément à Général des Contri20 Sept. 1932 et à l'arrêté présidentiel de Delva, Directeur Certificat d'études primaires... 99 bre 1932. butions. Brevet Simple de Capacité... 57 99 : Commune de Terre-Neuve, le Jeudi vingt-trois Sep- Brevet Supérieur de Capacité Situation: HabiIl sera procédé trente sept, à dix d'études secondaires Section rurale de Port-à-Piment; tembre mil neuf cent la principale Certificat lère et 2ème parties.. tation Guillon. heures du matin, à porte le 27 Août 1937 Abornements: Nord, Sud. Est, Ouest: d'entrée de la Douane de Port-au-Prince Port-au-Prince, à la vente du plus offrant et dernier, en- *' l'Etat. Gonaives, le 19 Août 1937. chérisseur de divers lots de tabac consis- Département de VInstruction Publique tant ell tabac en feuille, tabac cordé, ciga- Le Département de PInstruction PubliMARC MARAIS le Ministère de l'huissier aux intéressés que le condes Contributions res, et ce par par la susdite que donne avis Ecoles Normales Collecteur Simon M. Britto commis cours d'admission aux ordonnance. NOM DDS SOUM Prenikre CONTENANCE de demandes préseatation sablication Sitestion des bians Caz DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Darasse 21 'Juin 37 DE SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. lais, Htion.Abéille de 5 hectares borné: René, Au Eliassaint 10 Déc. 1934. CONFORMEMENT dure trois mois.) Gde.-Place. Nord par Fils-Aimé Veuve (La publication NOMS DBS SOUM. Peemikre f'Etat, au Sud par EliasCONTENANCE Dates de présentation pablication Etienne Désiré et de Straation das biens dee demandes saint Darasse aux droits étendue de PEtat, à l'Est par la proCom. de Mireba- Un terrain d'une Au Mr. Simon Guerrier 21 Juin 37 priété occupée par Eliaslais, Htion. Zilia. 3 h.79 a. 17 ca. chemin borné: de 4 Déc. 1934. saint Darasse, l'Etat, et le Nord par le le reste reste de la dite propriété Boyer, au Sud par le inoccupé, l'Etat, et à r'Oudu terrain occupé par droits est par Siméon Etienne aux soumissionnaire à l'Est aux par Sédroits de l'Etat. de l'Etat, André, l'Etat, et à Un terrain dont la conte- Mme.

a. 17 ca. chemin borné: de 4 Déc. 1934. saint Darasse, l'Etat, et le Nord par le le reste reste de la dite propriété Boyer, au Sud par le inoccupé, l'Etat, et à r'Oudu terrain occupé par droits est par Siméon Etienne aux soumissionnaire à l'Est aux par Sédroits de l'Etat. de l'Etat, André, l'Etat, et à Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Etienne 21 Juin 87 mora Morigène JeanCom. de Mireba- nance est de 5 hectares bor- Désiré T'Ouest par lais, Htion Abeille Elias St- 19 Déc. 1934. Pierre, T'Etat. Télon.. 21 Juin 37 Gde.-Place. né : Au Nord par Etienne mesurant 5 hect. Alténor Darasse et Siméon Com. de Mireba- Un terrain T'habi- 8 Déc. 1934. aux droits de l'Etat, au Sud lais, Htion. Dema- borné: : Au Nord par Forvil Profit, l'Etat, et tation Bozio et la propar Cléonne Dominirais. priété occupée par Alténor les Htrs. l'Est Annacius Télon, au Sud par Vve. Orique, à TEtat, par et l'Etat gène Jean-Michel aux droits ForCajuste, inoccupé et à l'Ouest par la de T'Etat, à l'Est par occupée par les vil Volmar, l'Etat, et à T'Ou propriété Htrs. Cléonne Dominique. est par le soumissionnaire aux droits de l'Etat. LE MONITEUR Sitation des bieas ON NTENANCE Dates NOM de DES présentatinn SOUM Premitre NOMS DES SOUM. Com. de Petite-Ri- Un terrain mesurant 3 hec- des demandes pablication Situation des biene CONTENANCE Dates de préses tion Promidre vière de- Nippes, tares borné: Au Nord per Erimond Dormezil 21 Jdin 37 Commune des Go- Un des demandes pablicatn Htion. Lalaure. les Htrs. Jean-Michel, au 24 Sept. 1934. naives, Habitation d'un terrain hectare de 26 la contenance Sud par l'Etat inoccupé, à Cachotte. centiares ares sept Cius Elcy 21 Jain 37 l'Est par Démosthène Pierre borné: Au Nord 12 Sept. 1936. et en partie par les Htrs. par l'Etat, Dénestant Florestant, Jn-Michel et à l'Ouest par au Sud par Mme. le grand chemin de Lalaure. John Joseph, l'Etat, à T'Est Com. de Mireba- Un terrain dont la contepar un chemin public et à lais, Htion. Zilia. Petit-Roy Guerrier a 21 Juin 37 l'Ouest l'Etat. nance est de 51 a. 53 ca. 5 Janv. 1985. borné: Au Nord par Veuve Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-Baptiste Bouquet aux droits de l'Enaives, Habitation 26 a. 35 ca. borné: Au Datus 21 Juin 37 tat, au Sud par les Htrs. Morelle. Nord'Est et au Sud'Est pa: 3 Oct. 1936. Antoine Joseph, à l'Est par les Htrs. Charité Nelson, Lucien Joseph aux droits l'Etat, et à l'Ouest par une de l'Etat et à 1'Ouest par le route publique. chemin de Ville-Bonheur. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Francilia Com.

. borné: Au Datus 21 Juin 37 tat, au Sud par les Htrs. Morelle. Nord'Est et au Sud'Est pa: 3 Oct. 1936. Antoine Joseph, à l'Est par les Htrs. Charité Nelson, Lucien Joseph aux droits l'Etat, et à l'Ouest par une de l'Etat et à 1'Ouest par le route publique. chemin de Ville-Bonheur. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Francilia Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Profit Forvil 21 Juin 37 naives, Habitation tare trois ares cinquanie 13 Oct. 1936. Verty 11 Juin 37 lais, Htion. Abeille 2 h. 14 a. 77 ca. borné: Au 8 Janv. 1985. Morelle. centiares borné: au Nord'- Gde.-Place. Nord et à l'Est par le reste Est par l'Etat, au Nord". de l'Habitation <Abeilles, au Ouest par Atilus Verty, l'ESud par Dutervil Télémile tat, au Sud'Est et au Sud'- et les Héritiers Ledoux DéOuest par un sentier. ré, l'Etat, et à l'Ouest par la propriété occupée par les Commune des Go- Un terrain de la contenance Mr. Atilus Verty. 21 Juin 87 Hérs Cléonne Dominique. naives, Habitation d'un hectare cinquante-qua- 13 Oct. 1936. Com. de l'Anse-à- Un terrain dont la superf- Mélinise Morelle. tre ares quarante-six cenVeau, Htion. Bru- cie est de 4 h. 75 a. 25 ca. 18 Janv. Valdémar 1935. . 21 Juin 37 tiares borné: au Nord par nette. borné: Au Nord et au Sud Méus Isnard, l'Etat, au Sud par Sasnail Ovide, à l'Est par l'Etat occupé par Franpar Blaise Guillaumette et cilia Verty, à l'Est par 1'Eà l'Ouest par Deczéa Louis, tat et à l'Ouest par une Louicéra Louis et Louis-Maroute publique. ry Louis. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Kersuzan Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Sylvain Ambroise. 21 rebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au Brutus .. 21 Juin 87 lais, Htion. Sibert. de 4 h. 40 a. 25 ca. borné: 14 Février 1935. Juin 37 tion Poirier, sec- Nord, au Sud, à l'Ouest par 20 Oct. 1936. Au Nord par Louissaint tion rurale Crête- le soumissionnaire, et à Charles, l'Etat, au Sud par Brulée. l'Est par un terrain réservé. le reste de l'htioa. Sibert, Com. de Gros- Un terrain dont la conte- Mr. Dufrène Noé 23 Août 37 à l'Est par les Htrs. Sanon Morne, Habitation nance est d'un hectare vingt- 17 Nov. 1936. et à l'Ouest par l'habitation Cressac. sept ares borné: Au Nord Fégeat. par Apollon Paul, l'Etat, Com, de Mireba- Un terrain d'une superficie Fortuné Jn-François 21 37 au Sud par Altéus Alténa, lais, Htion. Bail- de 2 h. 55 a. 33 ca. borné: 15 Avril 1935. Juin l'Etat, à l'Est par un chelasse. Au Nord par la ravine min public et à l'Ouest par Baillasse, au Sud par la lEtat.

at. par Apollon Paul, l'Etat, Com, de Mireba- Un terrain d'une superficie Fortuné Jn-François 21 37 au Sud par Altéus Alténa, lais, Htion. Bail- de 2 h. 55 a. 33 ca. borné: 15 Avril 1935. Juin l'Etat, à l'Est par un chelasse. Au Nord par la ravine min public et à l'Ouest par Baillasse, au Sud par la lEtat. propriété occupée par Vves. Com. de Mireba- Un terrain de la C onte nance Mr. Exzanor CharExumé Prinstil et Baptiste, lais, Htion. Boyer. de 36a. 84ca. borné: Au les .. 13 87 à l'Est par l'habitation DuNord par un terrain réser- 29 Décembre 1934. Sept. vier et à l'Ouest par la ravé, au Sud et à l'Ouest par vine Baillasse. les Htrs. Beauvoir Cailleau Commune de L6o- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière Dorsainprétendus propriétaires, et à gane, Htion Mer- tares borné: Au Nord-Est ville Lexinville... 21 Juin 37 l'Est par la ravine Crébété cier. par le soumissionnaire aux 27 Juillet 1936. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Narcisse Manasdroits de l'Etat, au Sud par lais, Htion. Gala- d'un hectare 96a. 19ca. bor- sé 13 87 les Htrs. Chifon et Monta. né: Au Nord et à 1'Ouest 8 1985. Sept. sieur Révolien Zéphirin repar le reste de I'Htion. GaJanvier présenté par Mr. Théoclis lata, l'Etat, au Sud et à Révolien, à l'Ouest par le l'Est par Cirié Maitre St.- soumissionnaire et Joisilus Cyr, l'Etat, et un terrain Joseph. réservé. Commune de Mar- Un terrain dont la conte- Mr. Charles MarCom. de Gros- Un terrain mesurant 2h. 82 Mr. melade, Htion. Pa- nance est d'un hectare 25 seille 21 Juin 37 Morne, Htion. Do- a. 17ca. borné: Au Nord- tin Pétion Augusparelle. ares 59 centiares borné: Au 10 Août 1936. :iney. Est par la berge d'une ri- 24 Avril 1935. 13 Sept. 87 Nord par François Chavière, au Nord'Ouest par choute, l'Etat, au Sud par Racifien Racine, l'Etat, etau Amilus St-Fleury aux droits Sud par une route publiqua de l'Etat, à l'Est par l'Etat et Florvius Jeantis aux et à l'Ouest par Orélus Sadroits de l'Etat. jous, l'Etat. Com. de Bassin- Un terrain d'une Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Marcélus Nestor. 21 Juin 37 Bleu, Htion. Laro- d'un hectare 29 ares superficie borné: Mr. 12 Ernest Honoré.. 13 Sept. 87 naives, Habitation 81 a. 90 ca. borné Au Nord 11 Août 1936. dée. Nord par un terrain occu- Juillet 1935. Gillot. par un sentier, au Sud par pé par Ulysse Saintfort dit Deshommes Jeantis aux Tatoute, au Sud par l'Etat droits de l'Etat, à I'Est par inoccupé, à l'Est Gerun terrain réservé, l'Etat, milus Germinal, par et à et à l'Ouest par une route l'Etat, publique.

Au Nord 11 Août 1936. dée. Nord par un terrain occu- Juillet 1935. Gillot. par un sentier, au Sud par pé par Ulysse Saintfort dit Deshommes Jeantis aux Tatoute, au Sud par l'Etat droits de l'Etat, à I'Est par inoccupé, à l'Est Gerun terrain réservé, l'Etat, milus Germinal, par et à et à l'Ouest par une route l'Etat, publique. 1'Ouest par Clerisma Flervil aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premi Dates NOMS de DES présentation SOUM. eaiere Sica aati ad des bieas Dates des de demandes prisentation pa Situation des bieee CONTENANCE des demaades peblicacio Com. de Bassin- Un terrain de la contenance d'une Bleu, Htion. La- d'un hectare vingt-neuf ares Mr. Clerisma FlerCommune des Go- Un terrain borné: superficie Au Mr. Casimir 13 Sept. 37 rodée. borné: : Au Nord par un ter- vil 13 Sept. 37 naives, Htion. Aux de 5 hectares 1'E- 12 Qually 1936. raitl occupé par Ulysse St.- 12 Juillet 1935. Sources. Nord et à l'Ouest par Juin Fort dit Tatoute, au Sud et tat, au Sud par les Htrs. à l'Ouest par l'Etat inoccuJanvier prétendus proprié- Htrs. l'Est Ernest taires et à l'Est par les pé et à par Dieudonné prétendus proHonoré aux droits de l'Etat. priétaires. Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Mr. Honora Honorl13 Sept. 37 Bleu, Htion. Laru- nance est d'un hectare 29 12 Juillet 1935. Commune des Go- Un terrain dont la conte- Mr. Pacius Barthé- 13 Sept. 87 dée. ct est borné: Au Nord par naives, Htion. Aux nance est de 5 hectares bor- lemy 12 Juin 1936. Ulysse St.-Fort dit Totoute, Sources. né au Nord et au Sud par l'Etat, au Sud par Honora l'Etat, à l'Est par Exantus Honoré, l'Etat, à l'Est par Richemond aux droits de in terrain réservé et à l'Etat et à l'Ouest par les l'Ouest par Germilus GermiHtrs. Marcelin, l'Etat. nal aux droits de l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain dont la superficie Mr. Semora André.. 13 Sept. 37 Com. de La Tor- Un terrain mesurant 2 hec- Mr. Gentilhomme Htion. Zilia. est de 5. hectares borné: Au 27 Juin 1936. tue, Htion. Aux tares de terre et borné: Au Byssainthe 13 Sept. lais, Nord par Semora André Falmistes. Nord par le soumission- 2 Août 1935. aux droits de l'Etat, au Sud naire, l'Etat, au Sud par par le chemin de Ville-BonJanvier Chalumeau aux heur, à l'Est par l'Etat inocdroits de l'Etat, et Ismaël cupé et à I'Ouest Mme Vve St.-Louis, l'Etat, à l'Est par St.-Louis St.-Cyr et Béliard Gabriël Dorisca, l'Etat, et Guerrier aux droits de l'Eà l'Ouest par Nelfra Geftat.

au Sud naire, l'Etat, au Sud par par le chemin de Ville-BonJanvier Chalumeau aux heur, à l'Est par l'Etat inocdroits de l'Etat, et Ismaël cupé et à I'Ouest Mme Vve St.-Louis, l'Etat, à l'Est par St.-Louis St.-Cyr et Béliard Gabriël Dorisca, l'Etat, et Guerrier aux droits de l'Eà l'Ouest par Nelfra Geftat. frard, l'Etat. Archimède Richedes Go- Un terrain d'une étendue Mr. Deshommes Com. de Quartier- Un terrain de la contenance 37 Commune hectare 28a.74ca. bor- Jeantis ... 13 Sept. 37 Morin, Habitation d'un hectare 82 ares 64 ca. mond - ..e4s* ...13 Sept. naives, Htion. Gil- d'un Marcelus 29 Août 1936. Grand-Pré. borné: : Au Nord par une ra- 7 Novembre 1935. lot. né: Au Nord par au Sud et à vine, au Sud par Ulcé MonNestor, l'Etat, route punestime, l'Etat, à l'Est par l'Ouest par une Villa Agossou Colas aux droits de blique et à l'Est par l'Etat. l'Etat et à rOuest par ThéoPierre aux droits de Mardore fils, l'Etat. Commune des Go- Un terrafh de la contenan- Mme Hormilus Commune de Jac- Un terrain dont la conte Mr. Ilorieux Antoine 13 Sept. 87 naives, Htion. Gil- ce d'un hectare quatre ares cellus 13 Sept. mel, Htion. Pitra. nance est de 3h.84a. borné: 11 Mars 1936. lot. soixante douze centiares bor- 31 Août 1936. Au Nord par le terrain ocné: Au Nord'Est par une cupé par les Htrs. Marieroute publique, au Nord'- Magdeleine, au Sud par AlOuest par les Htrs. Jasmin varès Fléranvil aux droits Jn.-Philippe prétendus prode l'Etat, à l'Est par Esmel priétaires, au Sud par T'EJn.-Philippe et à T'Ouest par tat et à l'Est par un sentier. Thabitation <Doco Dulucs. Voltaire St.-Aude fils 13 Sept. 37 Commune des Go- Un terrain dont la superf- Mr. Fénélus Nelson 13 Sept. 87 Com. de Jean-Ra- Un terrain dont la superficic 25 Avril 1936. Htion Sa- cie est de de 3h. 3a. 57ca. 15 Septembre 1936. bel, Htion. Fond est de 94 ares borné: Au naives, (Ca- borné: Au Nord par MerPierre-Toussaint. Nord par Aristide Cicéron, vane-Ronde cius Mercier, l'Etat, au Sud 1'Etat, att Sud par Ilcéra chotte). et à l'Est un chemin puDorcin, l'Etat, à T'Est par un à par les Htrs. chemin et à 1'Ouest par un blic et l'Ouest par Borgé Jn.-Louis et Joseph Un terrain terrain réservé. mesurant 1 hec- Mr. Ilcéra Dorcin 13 Sept. 87 aux droits de l'Etat. Com. de Jean-RaAu Nord 25 Avril 1936. Mr. Excellent Fragé 13 Sept. $7 bel, Htion. Fond- tare 29 ares borné Com. de Gros- Un terrain d'une superficie 1936. Pierre-Toussaint.

à 1'Ouest par un blic et l'Ouest par Borgé Jn.-Louis et Joseph Un terrain terrain réservé. mesurant 1 hec- Mr. Ilcéra Dorcin 13 Sept. 87 aux droits de l'Etat. Com. de Jean-RaAu Nord 25 Avril 1936. Mr. Excellent Fragé 13 Sept. $7 bel, Htion. Fond- tare 29 ares borné Com. de Gros- Un terrain d'une superficie 1936. Pierre-Toussaint. ,par Voltaire St.-Aude, I'EMorne, Habitation de 5 hectares borné: Au 16 Septembre tat, au Sud par le soumisCressac. Nord par Termeau Jean, sionnaire aux droits de TEl'Etat, au Sud par Dorival tat, à l'Est par un chemin et Adolphe, à l'Est par lEtat, à l'Ouest par un terrain réet à TOuest par an sentier, servé. Jeantine Clerméus Leclaire Go- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Exantus RicheTermeau Jean aux droits Commune des borné: Au mond 13 Sept. 37 et naives, Htion. Aux tares de terre l'Etat. 28 Mai 1936. de l'Etat. Sources. Nord et à T'Ouest par Jandes Go- Un terrain de la contenan- Mr. Baptiste Jn.- au Sud par les Htrs. Commune hectare seize ares Baptiste 13 Sept. $7 vier et à l'Est par l'Etat naives, Hab. Bois- ce d'un centia- 28 Septembre 1936. occupé par Qually Casimir. Blanc. quatre-vingt-douse borné: Au Nord et à Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h. 29 Alisnord Stimphil.. res l'Etat, au Sud Htion. Mon- borné: Au Nord par Alis- 10 yoin 1936. 1'Ouest par tue, Charleston, l'Enord Stimphil, l'Etat, au Sud par Joseph route try. Accius Noël et Charles tat, et à l'Est par une par Darrélus aux droits de T'Epublique. tat, à l'Est par Saintyl Commune des Go- Un terrain dont la conte- Mme Elodie Esti- ..13 Sept. 87 Louisma, l'Etat, et à T'Ouest naives, Htion Gil- nance est d'un hectare tren- mable par Geffrard Dossard aux lot. te-cinq ares vingt-deux cen- 9 Octobre 1936. droits de l'Etat. tiares borné: Au Nord par Commune des Go- Un terrain de la contenance Tallegrand Pasteur.. 13 Sept. une route publique, au Sud'- naives, Htion. Aux de 5 hectares borné: Au 12 Juin 1936. Ouest par PEtat, à l'Est par Sources. Nord, au Sud. à l'Ouest par Paulémon Cambronne, T'El'Etat et à l'Est par les tat, et à T'Oucst par la FaHtrs. Marcelin aux droits brique. de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premjlre NOM DBS SOUM Premllse préseatatlon Siteatien CO ON NANCE Dates de présentation peblication Situation des biese CONTENANCE Datede ee demandes pablication des demmdes Commune des Go- Un terrain de la contenance Commune des Go- Un terrain mesurant 63a. naives, Htion. Mo- d'un hectare 15a.

brique. de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premjlre NOM DBS SOUM Premllse préseatatlon Siteatien CO ON NANCE Dates de présentation peblication Situation des biese CONTENANCE Datede ee demandes pablication des demmdes Commune des Go- Un terrain de la contenance Commune des Go- Un terrain mesurant 63a. naives, Htion. Mo- d'un hectare 15a. 30ca. bor- Augustin Nelson naives, Htion. Mo- 75ca. borné: Au Nord'Est Mme Mina Pt.-Homrelle. né: Au Nord'Est par an sen- Charité 18 Sept. 87 relle. par une route publique, au me .13 Sept. 87 tier, au Nord'Ouest par Da- 3 Octobre 1986. Nord'Ouest par Ducasse 19 Octobre 1986. tus Pierre, l'Etat, au SudAlexis aux droits de l'Etat, Est par Lamartinière Gaau Sud'Est par Joseph Pebriél aux droits de l'Etat, et tit-Homme, 'Etat, et au au Sud'Ouest par Ducassa Sud'Ouest par Cinéus PetitAlexis et Gabriël LamartiHomme, 1'Etat. nière aux droits de l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mr. Saul Bélize.. s... .. 13 Sept. 37 Commune des Go- Un terrain dont la superficie Mr. Antony Thébaud 13 Sept. 87 lais, Htion. Da- nance est de 4h. 37a. 87ca., 20 Octobre 1936. naives, Htion La-est de 5 hectares borné: Au 6 Octobre 1936. moisier. borné: Au Nord par Arcroix. Nord par l'Etat occupé par mény Petit-Vil, au Sud, à Louissaint Charles et Etienl'Est et à l'Ouest par le reste vil Etienne, au Sud par de l'habitation Damoisier, Grant, l'Etat, à l'Est par un l'Etat. chemin public et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Gros- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Dornevil Super Com. de Kenscoff, Un terrain mesurant 1h. Alté Bien-Aimé 18 Sept. 37 Morne, Habitation 40 a. 88 ca. borné : au Nord vil . 13 Sept. 81 Htion. Furcy. 40a. 25ca. borné: Au Nord 8 Qgtobre 1986. Cressac. par la Fabrique, au Sud par 17 Nov. 1936. par l'Etat occupé par Divers, Mme. Trigué Dieudonné au Sud par le terrain occudite Sorya, à l'Est par Acpé par Tico Nicolas, à l'Est célon Julien aux droits de par l'Etat par Divers et à l'Etat et à T'Ouest par une j'Ouest par le terrain occuroute publique. pé par Petit-Pierrette PierCom. de Gros- Un terrain d'une étendue Mme. Dortelly Osias, re. Morne, Habitation d'un hectare quarante-trois- dite Rouyer DorCom. de Mireba- Un terrain dont la conte- Romélus Soufrance.13 Sept. 87 Cressac. ares soixante-cinq centiares telly 13 Sept. a lais, Htion. Ma- nance est de4h. 96 a.29 ca. 12 Oct. 1936. borné: : Au Nord-Est par une 17 Nov.

Un terrain d'une étendue Mme. Dortelly Osias, re. Morne, Habitation d'un hectare quarante-trois- dite Rouyer DorCom. de Mireba- Un terrain dont la conte- Romélus Soufrance.13 Sept. 87 Cressac. ares soixante-cinq centiares telly 13 Sept. a lais, Htion. Ma- nance est de4h. 96 a.29 ca. 12 Oct. 1936. borné: : Au Nord-Est par une 17 Nov. 1936. renville. borné: Au Nord par le reste route publique, au Nord'- de T'Htion. *Marenvilles, au Ouest par Mme. Raphael Sud et à l'Ouest par le cheEmilice, PEtat, au Sud par min qui conduit à la Petite Mme. Estimable Darméus Montagne et Josimé Joseph, aux droits de l'Etat. l'Etat, et à l'Est par le souCommune des Go- Un terrain d'une étendue Mr. Nerilus Georges 13 Sept. 37 missionnaire aux droits de naives, Htion Se- d'un hectare quinze ares 17 Novambre. 1986. l'Etat. Clémont Chouloupe.. 13 Sept. 37 vim. vingt-quatre centiares barCom. de Mireba- Un terrain de la contenance né: Au Nord'Est par les lais, Htion. Ma- de 3h. 59a. 48ca. borné: Au 12 Octobre 1986. Htrs. Dimé Jean, l'Etat, au renville. Nord par le reste du terrain Nord'Ouest par Alexis Lecoccupé par le soumissionnsine, au Sud'Est par Chéry naire, l'Etat, au Sud par an Louis et au Sud'Ouest par terrain réservé,TEtat, à l'Est une route publique. par Fleury fls aux droits Com. de Gros- Un terrain d'une étendue Mme Trigué" Dieude l'Etat et à l'Ouest par Morne, Habitation d'un hectare 31a. 75ca. bor- donné, dite Sorya 13 Sept. sT l'Etat occupé par Josimé Gressac. né: Au Nord par Dormer- 17 Novembre 1936. Joseph. Mr. Méresse Pierre 18 Sept. 87 vil Supervil, l'Etat, au SudCommune des Go- Un terrain mesurant 1 ha. Octobre 1936. Ouest par une route publinaives, Htion. Cla- 57a. 63ca. borné Au Nord- 13 que et au Sud'Est par Accevain. Est par l'Etat occupé par lon Julien, l'Etat. Dérikus Gentilhomme, an Nord-Ouest par Jean FleuCommune de Leo- Un terrain dont la conte- Vilfort Accimé... 13 Sept. 37 rissaint, l'Etat, au Sud'Est gane, Htion. Bel- nance est de 5 h. borné: Au 27 Novembre 1936. par Jérôme Devaris aux val. Nord par le terrain occupé droits de l'Etat et au Sadpar Dieudonné DémosthèOuest par un sentier. nes, au Sud par Nicolas Com. de Gressier. Un terrain de la contenance Mme Vve Cinéus JnGuerrier, l'Etat, à l'Est par les de 2 h. 46 a. 10 ca. borné: Baptiste ess...e. .e 13 Sept. 87 le Htrs. terrain Blanc occupé Simbert par et à au Nord, par les rails de la 16 Octobre 1986. 1'Ouest par ie terrain ocPCS, au Sud par Mme. G. cupé par St.-Louis ProphiPaul et Cherisma Chéry aux nice, Théoclas Jambon et droits de T'Etat, à l'Est par Vilfort Accimé.

de 2 h. 46 a. 10 ca. borné: Baptiste ess...e. .e 13 Sept. 87 le Htrs. terrain Blanc occupé Simbert par et à au Nord, par les rails de la 16 Octobre 1986. 1'Ouest par ie terrain ocPCS, au Sud par Mme. G. cupé par St.-Louis ProphiPaul et Cherisma Chéry aux nice, Théoclas Jambon et droits de T'Etat, à l'Est par Vilfort Accimé. Mme. Charitable Laborde, Commune de Bom- Un terrain-de la contenance Mi Vve Joseph CéMr. Virgile Moreau et Dieubardopolis, Htion. d'un hectare borné: Au lestin . o- 13 Sept. 87 bon Laborde, Mme. Luména Christ. Nord par les terrains occu- 10 Mai 1987. Laborde et Mme. Dieulepés par Vve Joseph Célessait Laborde tous aux droits tin, St.-Cylaire St.-Fleur, de l'Etat, et à T'Ouest par et Mme Davilis Davilsaint Mme Vve Montas Lochard, Nazaire, au Sud par St.- Mme. Vve. Canrobert BalMarc Séjour aux droits de mir et Mme. Virgina Ulysse, l'Etat et par les terrains OCl'Etat. Saintelise Celocupés par Vve Thévilus VilCommune des Go- Un terrain mesurant 51 a. Mme lars et les Htrs. Vincent naives, Htion. Fo- 87ca. borné savoir:Au Nord ny eses. Sept. 87 Philippe, à l'Est par Prérestier. par Dilus Dubois, l'Etat, au 19 Octobre 1936. vulma Joseph, 1'Etat, et à Sud'Est par l'Etat et à l'Ouest par Vve Joseph CéT'Ouest par Cétus Célony lestin. aux droits de TEtat. kmprimerir de 1Btat-Rae da Cantre