Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 2€ Septembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 76 à Port-aude Donné atl Palais National, RIGAUD Considérant qu'il y a lieu pourvoir le 13 Septembre 1937, an 134ème Directeur: : CANDELON dûment constatée du cré- Prince, an IVème de la Libéà l'insuffisance de l'indépendance. TELEPHONE: 20c4 dit de l'article 271 du Budget de l'Exer- ration et de la Restauration. cice en cours; STENIO VINCENT SOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Par le Président: Extérieures Extérieures: ExeLe Secrétaire d'Etat des Relations Secrétairerie d'Etat des Mierritt Relations N. Cootes, vice-con- lIntérieur; et des Finances: quatur délivré à Ar. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire GEORGES N. LEGER et des Cultes: sul des Etats-Unis. de Finances; Le Secrétaire d'Etat de la Justice Décret-loi ouvrant un crédit supplémentaire de bureau et d'Etat des ODILON CHARLES Gdes. 1.200 pour achat Service de fournitures des Archives du Sénat. délibération en Conseil des Sed'Etat de TInstruction Publiqne, de classeurs pour le Après Le Secrétaire et du Travail: de Gourd'Etat; de TAgriculture -Déctet-loi ouvrant un crédit xupplémentaire du mobilier du Departe- crétaires Comité PerAUGUSTE TURNIER des 650 pour amélioration Et avec l'approbation du Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ment de TAgriculture. TAdministration Communale de manent de T'Assemblée Nationale; et du Commerce: : A. TOVAR Décret-lui Jérémie à autorisant contracter un emprunt de Gdes. 15.000 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: liquider certaines de ses obligations. Décrète: F. DUVIGNEAUD Décret-loi pour autorisant TAdministration Communale de Gour- du de Cap-liaisien à contracter certaines un emprunt de ses obligations. Art. ler. -Un crédit supplémentaire est ouvert à des 15.000 pour liquider Mille Deux Cents Gourdes DECRET-LOI -Arrété ouvrant au Département de TAgriculture pour le fonc- un l'article 271 du Budget, pour achat de VINCENT crédit extraordinaire de de Gdes la Degustation 3.252,32 des Cafés. de bureau et de classeurs desSTENIO REPUBLIQUE tionnement du Service fournitures du Sénat de PRESIDENT DS LA --Arrété ouvrant au Départemnt de l'Intérieur achat ua tinés au Service des Archives les articles 30 et 35 de la Constitucrédit extraordinaire. de Gdes 4.949,20 le Palais National. pour la République. Vu d'une voiture automobile pour Max Ethéar:. et de ce tion; 3 et5 de la loi du 16 a- -Arrêté accordant grace aux nonmés Picrine. Art. 2.-Les voies moyens du Vu les articles et Amalio Rays, John et Francis crédit seront tirés des disponibilités vril 1936 sur le budget la Comptabilité -Sénat: Séance 22 Mars 1935. Trésor Public.

4.949,20 le Palais National. pour la République. Vu d'une voiture automobile pour Max Ethéar:. et de ce tion; 3 et5 de la loi du 16 a- -Arrêté accordant grace aux nonmés Picrine. Art. 2.-Les voies moyens du Vu les articles et Amalio Rays, John et Francis crédit seront tirés des disponibilités vril 1936 sur le budget la Comptabilité -Sénat: Séance 22 Mars 1935. Trésor Public. Publique; lieu de pourvoir Avis. qu'il y a Générale des Contributions: : Avis. présent décret-loi sera exé- Considérant dûment constatée du créAdministration Art. 3.-Le des Secrétaires d'Etat à l'insuffisance 542 du Budget de FExercuté à la diligence chacun en dit de l'article des Finances et de TIntérieur, cice en cours; de Service du Protocole ce qui le concerne. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat SECRETAIRERIE D'ETAT Donné au Palais National, à 134ème Port-an- de TAgriculture: motivé du Secrétaire EXTERIEURES Prince, le 26 Août 1937, an De l'avis écrit et DES RELATIONS Tindépendance et an IVème de ia Libéra- d'Etat des Finances; Conseil des Setion et de la Restauration. Après délibération en 1937 Exequatur a été STENIO VINCENT crétaires d'Etat; Le Septembre Merritt N. Cootes, Et avec T'approbation du Comité Perdélivré à Monsieur Etats-Unis d'Amérique Par le Président: de l'Assemblée Nationale: Vice-Consul des Le Secrélaire d'Etat de PIntérieur: manent Décrète: à Port-au-Prince. F. DUVIGNEAUD de Port-au-Prince, le 1I Septembre 1937. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Art. ler. Un crédit supplémentaire GEORGES N. LEGER Six Cent Cinquante Gourdes est ouvert à Par autorisation du Comité Permanent l'article 542 du Budget, pour amélioration DECRET-LOI de T'Assemblée Nationale: du mobilier du Département de l'AgriculLe Président du Comité Permanent de l'Assemblée ture. voies et moyens de ce STENIO VINCENT Nationale: Art. 2.-Les du Ls. S. ZEPHIRIN crédit seront tirés des disponibilités PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NOM DE LA REPUBLIQUE Trésor Public. exéVu les articles 30 et 35 de la Constitu- AU ordonne Art. 3.-Le présent décret-loi sera d'Etat Le Président de la République cuté à la diligence des Secrétaires tion; de loi du 16 a- que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Finances et de l'Agriculture, ehacun Vu les articles 3 et 5 la Sceau de la République, imprimé, publié des ce le concerne. vril 1936 sur, le Budget et la Comptabi- exécuté. en qui jet lité Publique; ; LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-auPort-au- Donné att Palais Natiomal, à Port-au- Prince, le 11 Septembre 1937, an 134ème Donné au Palais National, à de Prince, lel1 septembre 1937, an 134ème de Tindépendance. an IVème de la LibéPrince, le 26 Aout 1937, an 134ème Libé- de an IVème de la Libéet de la Restauration.

Publique; ; LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-auPort-au- Donné att Palais Natiomal, à Port-au- Prince, le 11 Septembre 1937, an 134ème Donné au Palais National, à de Prince, lel1 septembre 1937, an 134ème de Tindépendance. an IVème de la LibéPrince, le 26 Aout 1937, an 134ème Libé- de an IVème de la Libéet de la Restauration. lIndépendance et an IVème de la ration T'Indépendance. et de la Restauration. ration STENIO VINCENT ration et de la Restauration. STENIO VINCENT STENIO VINCENT Par le Président: Par le Président: d'Etat de f'Intérieur: d'Etat de lIntérieur: Par le Président: : Le Secrétaire F. DUVIGNEAUD Le Secrétaire F. DUVIGNEAUD Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture: du Comité Permanent du Comité Permanent AUGUSTE TURNIER Par autorisation Par autorisation Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances: de PAssemblée Nationale: de de T'Assemblée Permanent de r'Assemblée GEORGES N. LEGER Le Président du Comité Permanent Le Président Nationale: du Comité Par autorisation du Comité Permanent TAssemblée Nationale: L.S. ZEPHIRIN de l'Assemblée Nationale: Ls. S. ZEPHIRIN AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président du Comité: Ls. S. ZEPHIRIN AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du AU le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du que de la République, imprimé, publié Le Président de la République ordonne que de la République. imprimé, publié Sceau ci-dessus soit revêtu du Sceau et exécuté. que.1 le Décret-Loi imprimé, publié Jet exécuté. aut Palais National, à Port-auSceau de la République, Palais National. à Port-au- Donné 1937, all 134ème et exécuté. Donné au 1937, an 134ème Prince, le 13 Septembre IVème de la LibéPalais National, à Port-au- Prince, le 13 Septembre de la Libé- de TIndépendance, an Donné au 1937, an 134ème de T'indépendance, an IVème ration et de la Restauration. Prince. le 13 Septembre IVème de la Libé- ration et de la Restauration. STENIO VINCENT de lindépendance. all STENIO VINCENT Par le Président: ration et de la Restauration. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Relations Estérieures STENIO VINCENT Le Secretaire d'Etat des Relations Extérieures et des Finances: Par le Président: et des Finances: GEORGES N. LEGER Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures GEORGES N.

Libé- ration et de la Restauration. STENIO VINCENT de lindépendance. all STENIO VINCENT Par le Président: ration et de la Restauration. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Relations Estérieures STENIO VINCENT Le Secretaire d'Etat des Relations Extérieures et des Finances: Par le Président: et des Finances: GEORGES N. LEGER Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures GEORGES N. LEGER Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: et des Finances: d'litat de la Justice et des Cultes: ODILON CHARLES Georges N. LEGER Le Secrétaire ODILON CHARLES d'Etat de l'Instruction Publiqne, Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: d' 'Etat de l"Instruction Publique. Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: ODILON CHARLES Le Secritaire de TAgriculture et du Travail: AUGUSTE TURNIER Publics Le Secretaire d'Etat de 'Instroction Publique, Auguste TURNIER Le Secrétaire d'Etat des Travaux de l'Agriculture et du Travail: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ct du A. TOVAR Commerce: AUGUSTE TURNIER et du Commerce: lIntérieur: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics A. TOVAR Le Secrétaire d'Etat de et du Commerce: Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: F. DUVIGNEAUD A. TOVAR F. DUVIGNEAUD Le Secrétaire d'Etat de T'intérieur: : ARRETE F.J DUVIGNEAUD DECRET-LOI STENIO VINCENT DECRET-LOI STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu T'article 35 de la Constitution; STENIO VINCENT Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Vu les articles 4 et 5 de la loi du 16aPRBSIDENT DE LA REPUBLIQUE vril 1936 sttr le Budget et la Comptabilité Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- tion: Considérant qu'ily a liett d'autoriser la Publique: : tion; la Commune du Cap-Haitien à contracter Vu l'arrêté du 4 Décembre 1936; Considérant qu'il y a lieu d'autoriser pour faire face à certaines Considérant qu'il est nécessaire de Commune de Jérémie à contracter un em- jun Emprunt dont le règlement est reconnu pourvoir à T'insuffisance dûment constafaire face à certaines obliga- obligations alloué au Déprunt pour est reconnu ur- urgent: tée du crédit extraordinaire tions dont le règlement du Secrétaire d'Etat de partement de T'Agriculture, par Arrêté en Sur le rapport Décembre 1936, pour les dépengent; d'Etat de date du 4 Sur le rapport dut Secrétaire TIntérieur; Secrétaires ses afférentes au fonctionnement du Serl'Intérieur; De l'avis du Conseil des vice de Dégustation des Cafés; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat d'Etat; du Comité Per- Et avec T'approbation du Comité Per- de T'Agriculture et du Commerce; Et avec T'approbation Nationale; manent de l'Assemblée Nationale; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire manent de l'Assemblée Décrète: d'Etat des Finances: Décrète: Commu- Et après délibération en Conseil des SeLAdministration Comma- Art.

étaires d'Etat; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat d'Etat; du Comité Per- Et avec T'approbation du Comité Per- de T'Agriculture et du Commerce; Et avec T'approbation Nationale; manent de l'Assemblée Nationale; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire manent de l'Assemblée Décrète: d'Etat des Finances: Décrète: Commu- Et après délibération en Conseil des SeLAdministration Comma- Art. Jer-LiAMministration co1l- crétaires d'Etat; Art. ler. autorisée à contracter nale du Cap-Haitien est autorisée à nale de Jérémie est à in tracter un emprunt de Quinze Mille Gdes. Arrête: un emprunt de Quinze mille 12% gourdes l'an pour li- à un taux ne dépassant pas 12% l'an, Art. ler. --Un crédit extraordinaire de taux ne dépassant pas pour liquider les sus-dites obligations. Trois Mille Deux Cent Cinquante Deux quider les sus-dites obligations. Décret-Loi abroge Art. 2.-Le présent Décret-Loi abroge Gourdes et Trente Deux Centimes est ouArt. 2-Le présent de Loi qui lui toutes lois ou dispositions de Loi qui lui au de .l'Agriculture, toutes lois Olt dispositions à la dili-l Isont contraires et sera exécuté à la dili- vert Département afférentes au fonctionsont contraires et sera exécuté du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. pour les dépenses du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. gence gence .595 LE MONITEUR Port-au- Font leur entrée dans l'enceinte.de P'AsDonné au Palais National, à Messieurs Yrech Chatelain, Senement--jusqu'à la fin de l'Exercice en Prince, le 16 Septembre 1937, an 134ème semblée, d'Etat des Relations Extérieures cours-du Service de Dégustation des Ca- de TIndépendance. an IVe. de la Libéra- et crétaire des Cultes, Leroy Chassaing, Secrétaifés. tion et de la Restauration. re d'Etat des Finances et du Commerce. du Art. 2.-Les voies et moyens de ce STENIO VINCENT Poursuivant l'exécution de T'Ordre crédit seront tirés des disponibilités du Par le Président : Relations jour, le Bureau passe au deuxième de la corres- point Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des qui a trait au dépouillement Art. 3-Le présent arrêté sera Finances exécuté et Extérieures: GEORGES N. LEGER pondance. lit un Message les Secrétaires d'Etat des d'Etat de TInstruction Publique, Le premier Secrétaire remet par chacun en ce qui le con- Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: par lequel la Chambre des Députés de l'Agriculture, AUGUSTE TURNIER air Sénat une loi qu'elle vient de voter à cerne. Port-auLe Secretaire d'Etat de lIntérieur: la Séance de ce jour, laquelle ouvre un Donné au Palais National, à 134ème F. DUVIGNEAUD Crédit supplémentaire de G. 1.089.841.47 Prince, le 16 Septembre 1937, an Le Secrétaire d'Etat des Travaux Peblics et du Commerce: touts les Départements ministériels pour an IVème de la LibéA. TOVAR à des ressources de de l'Indépendance. de la Restauration. d'Etat de Ja Justice et des Cultes: parer à Tinsuffisance actuel. ration et Le Secrétaire ODILON CHARLES i'Exercice budgétaire d'Etat STENIO VINCENT Mr.

embre 1937, an Le Secrétaire d'Etat des Travaux Peblics et du Commerce: touts les Départements ministériels pour an IVème de la LibéA. TOVAR à des ressources de de l'Indépendance. de la Restauration. d'Etat de Ja Justice et des Cultes: parer à Tinsuffisance actuel. ration et Le Secrétaire ODILON CHARLES i'Exercice budgétaire d'Etat STENIO VINCENT Mr. Leroy Chassaing, Secrétaire des Finances obtient la parole. Par le Président: ARRETE L. Pour faciliter le d'Etat des Finances et des Relations Mr. Chassaing: AdLe Secrétaire régulier des diverses Extérieures: STENIO VINCENT fonctionnement de la j'ai l'honGEORGES N. LEGER PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ministrations République, bien vouLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, de l'Instruction Vu l'article 35 de la Constitution; neur de demander au Sénafde et le vote inméPublique ct du Travail: la Loi du 24 Septembre 1860 sur loir accorder Turgence AUGUSTE TURNIER Vu du droit de gràce; diat au projet de loi de crédit supplémenLe Secrétaire d'Etat de T'Intéricur: l'exercice du Secrétaire d'Etat de taire que la Chambre des Députés vient F. DUVIGNEAUD Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat du Commerce et des la Justice: de lni Sénat transmettre. acquiescé à la demande Travaux Publics: Arrête: Le ayant lecture A. i UVAK entière est du Secrétaire d'Etat, il est donné Le Secrétaire d'Etat de. la Justice et des Cultes: Art. ler.-Grace pleine et si du projet de loi qui est ainsi conçu: ODILON CHARLES accordée-les droits des tiers réservés, Vu l'article 55 de la Constitution; : aucuns sont-aux nommés Max Ethéart, Vu les articles 3 et 5 de la Loi du 4 Juillet Amalio Rays, John et Francis Picrine Su- 1933 sur le Budget et la Comptabilité Publique, ARRETE condamnés par une Cour Prévôtale Août prorogée par Arrêté en date du 28 Septembre périeure de la Garde d'Haiti, le 2 1934; solde STER VINCENT 1937. Vu la Loi du 29 Avût 1934 fixant -la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2-le présent arrêté sera publié des officiers de ia Garde d'Haiti; Vu l'article 35 de la Constitution: et exécuté à la diligence du Secrétaire Vu la loi du 3 Septembre 1934 pourvoyant Civils d'AVu les articles 4 et 5 de la loi du 16 a- d'Etat de la Justice. Port-au- chacun des Parquets des d'un Tribunaux substitut du Comvril 1936 sur le Budget et la Comptabilité Donné au Palais National, 1937, an à 134ème quin missaire et de du Fort-Liberté Gouvernement; Publique; Prince.

35 de la Constitution: et exécuté à la diligence du Secrétaire Vu la loi du 3 Septembre 1934 pourvoyant Civils d'AVu les articles 4 et 5 de la loi du 16 a- d'Etat de la Justice. Port-au- chacun des Parquets des d'un Tribunaux substitut du Comvril 1936 sur le Budget et la Comptabilité Donné au Palais National, 1937, an à 134ème quin missaire et de du Fort-Liberté Gouvernement; Publique; Prince. le 17 Septembre an IVème de la Libé- Vu la Loi du 4 Septembre 1934 fixant les apConsidérant qu'il n'y a pas d'allocation de lIndépendance. et de la Restauration. pointements du personnel du Service du Domai- des prévue au budget en vue de l'acquisition ration STENIO VINCENT ne privé de l'Etat relevant du Département d'une voiture automobile destinée nécessaire au Pa- d'y Par le Président: Finances; les lais National et qu'il est Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Vu la Loi du 4 Septembre 1934 fixant ap- de pourvoir; ODILON CHARLES pointements du Chef de Service des Marques Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Fabrique et des Brevets d'invention; 1934 augmentant lIntérieur; Vu la Loi du 4 Septembre d'Eet motivé du Secrétaire SENAT les frais de circulation du Sous-Secrétaire De l'avis'écrit d'Etat des Finances; Session Extraordinaire tat; Loi du 4 1934 fixant les ap- : Etaprès délibération en Conseil des Se- Séance du Vendredi 22 Mars 1935 Vu la du Chef Septembre de Division au Départecrétaires d'Etat; Présidence de Monsieur le Sénateur Louis pointements ment de la Justice et adjoignant au personnel Arrête: S. Zéphirin, assisté de ses Collègues Char- ler du Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince Tribunal de au Départe- les Fombrun et Joseph Raphaël Noël, un commis en chef et au greffe du Art. ler.-11 est ouvert Crédit Extraordi- et 2ème Secrétaires un employé dactylographe; ment de lIntérieur Mille un Neuf Cent Quaran- La Séance est régulièrenent ouverte. Cassation Vu la Loi du 4 Septembre 1934 augmentant du naire de Quatre 20 centimes (Gourdes du premier point de T'Ordre les appointements du Secrétaire Général, te Neuf Gourdes d'une voiture auto- A l'appel Sanction de Ma- Chef de Bureau et du Comptable du Départe4.949,20) pour l'achat National. du jour, Elsy Nicolas, proces-verbaux, Secrétaire-rédac- ment du Travail; mobile pour le Palais demoiselle l'invitation du Président. donne la Loi du 4 Septembre 1934 augmentant Art. 2.-Les voies et moyens de ce teur, sur de la Séance du Vu des Directeurs de TEnseignecrédit seront tirés des disponibilités du lecture du procès-verbal courant, dont la rédaction les appointements Trésor Public. Jeudi, 21 Mars ment; l'Arrêté du 28 Septembre 1934 abolissant Art. 3.-Le présent arrêté sera exécuté est Le adoptée. Séance est en ce moment déclarée Vu 'Exercice 1934-1935 les réductions d'indes Secrétaires d'Etat des pour trais de circulation et à la diligence de l'Intérieur, chacun en ce suspendue. minutes après. demnités, appointements, Finances et Elle est reprise quelqnes qui le concerne. LE MONITEUR ainsi des Subventions acFINANCES 251 Personnel de la Sede représentation que crétairerie d'Etat...

Séance est en ce moment déclarée Vu 'Exercice 1934-1935 les réductions d'indes Secrétaires d'Etat des pour trais de circulation et à la diligence de l'Intérieur, chacun en ce suspendue. minutes après. demnités, appointements, Finances et Elle est reprise quelqnes qui le concerne. LE MONITEUR ainsi des Subventions acFINANCES 251 Personnel de la Sede représentation que crétairerie d'Etat... 7,824.00 cordées par une Loi; CHAPITRE III 2521 Préfectures 9,012.00 Cousidérant qu'il importe de pourvoir à l'insuffisance dûment constatée de certains crédits Articles 255 Appointements de ouverts: au Budget de l'Exercice 1934-1935, en 101 Personnel de la SeI'Horloger des buvue de faire face aux obligations résultant des crétairerie d'Etat... 18,540.00 reaux publics.. 144.00 contrats stipulant les clauses et conditions des 103 Archives Générales 600.00 19.140.00 261 Direction du MoniEmprunts des Séries A. B et C et des diverses niteur 357.00 Lois susmientionnées, ainsi qu'à l'augmentation COMMERCE 281 Subventions 2,670.00 des valeurs à verser aux Institutions InternatioCHAPITRE IV 301,Serv. National nales, par suite de la hausse de certains changes d'Asinternationaux, et aut paiement à effectuer de Articles d'Hygiène et l'intégralité des appointements des fonctionnai- 151 Personnel de la Sesistance Publique, de frais de circulation crétairerie d'Etat 4,770.00 Administration, mares et employés publics, tériel. fournitures, et de représentation et des subventions, en con- 181 Offices postau: X et divers 11,640.00 formité de l'Arrêté du 28 Septembre 1934; Administration Gétransport des Secrétaires d'Etat des nérale de Port-au302 Hopital, Asile des Sur le rapport Prince 8.796.00 Pinances. des Relations Extérieures. du Com- 182. Autres offices posaliénés, Dispensaimerce. de l'Intérieur. des Travaux Publics, de taux 4,044.00 17.610.00 res ruraux, centre l'Agriculture. du Travail, de TInstruction Pude sânté, Ecole de blique, des Cultes et de la Justice; Gardes-Malades, EEt de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'EINTERIEUR cole de Médecine... 90,818.04 tat des Finances; CHAPITRE V 303 Hygiène et quaranEt après délibération en Conscil des Secrétaitaine 13,480.80 Articles d'Haiti.. 100,000.00 386,04184 res d'Etat; 201 Indemnités du Pré351 Garde A proposé, Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: : sident de la RépuTRAVAUX PUBLICS Art. ler.-II est ouvert un crédit supplémen- blique. frais de retaire de Un Million Quatre Vingt Neuf Mille présentation 14,400.00 CHAPITRE VI Huit Cent Quarante et Une Gourdes Quarante 202 Cabinet Particulier 5,682.00 Articles Sept Centimes (Gdes. 1.089,841.47) aux articles 206 Traitements du 401 Personnel de la Sesuivants du Budget de l'Exercice 1934-1935: Personnel du Pacrétairerie d'Etat...

crédit supplémen- blique. frais de retaire de Un Million Quatre Vingt Neuf Mille présentation 14,400.00 CHAPITRE VI Huit Cent Quarante et Une Gourdes Quarante 202 Cabinet Particulier 5,682.00 Articles Sept Centimes (Gdes. 1.089,841.47) aux articles 206 Traitements du 401 Personnel de la Sesuivants du Budget de l'Exercice 1934-1935: Personnel du Pacrétairerie d'Etat... 2,898.00 lais National.. 324.00 DETTE PUBLIQUE 209 Police secrète.. 9,000.00 427 Direction Générale CHAPITRE I 211 Indemnités des sedes Travaux PuArticles crétaires d'Etat et blics. Ingénieurs et Architectes com10 Obligations Série du Sous-Secrétaire 47,580.00 Gourdes Gourdes d'Etat 16,800.00 missionnés A 25.000.20 212Secrétaires part. 428 Employés teahni20 Conmissions cO11des Secrétaires d'Eques, fonctionnetractuelles et frais 5,500.00 tat 1,440.00 ment Ecole des 3 Obligations Série 213 Secrétariat du ConSciences Appliquées 33,937.36 B 6,000.00 seil des Secrétaires 429 Enployés de B u4 Obligations Série d'Etat 1,380.00 reau 26,191.90 C 4.156.20 2151 Frais de circula461 Télégraphes Ter5Commissions CO11tion des Secrétairestres, Téléphones tractueles et frais 1,000.00 res d'Etat et frais et Radio.. 25,569.00 26 Institutions Interde circulation du 462 Serv. Hydrauliques 3,407.50 nationales QuotesSous-Secrétaire 471 Matériel, Fournituparts et frais de d'Etat 6,300.00 res, Frais divers.. 408.00 139,991.76 transfert 10,000.00 51,656.40 226 Indemnités des Sénateurs. Frais de RELATIONS EXTERIEURES de représentation JUSTICE CHAPITRE II du Président du CHAPITRE VII du Sénat et de 2 SeArticles Articles du Décrétaires. 501 Personnel de la Se51 Personnel Indemnités des Décrétairerie d'Etat... 5,052.00 partement 6.288.00 putés. Frais de de 561 Légations et Condu 502 Tribunal Cassasulats 35,280.00 représentation tion 31,680.00 Président de Ia 78,657.00 88 Frais de représenChambre et de 2 Se504 Tribunaux Civils... tation du Ministre 300.00 crétaires 86,400.00 505 Personnel des Tri89 Frais de représenSecrébunaux de Paix.. 36.000.00 tation du Chef du 227 Personnel du 506 Locations des TriProtocole 60.00 tariat des Archives du Sénat. Personnel bunaux et parquets 90 Frais de représen-. du Secrétariat de y compris Fort-Litation du SousDéberté 3,420.00 154,809.00 Chef du Protocole 60,00 41,988.00 la Chambre des putés 8,370.00 LE MONITEUR AGRICULTURE 1631-H Ecole Volmar (739' Trousseattx, passaLaporte Ecoges ct cougé des CHAPITRE VII le ProfessionnelReclésiastiques 3,225.00 22,889.40 Articles nelle filles PortTotal 1,089,841.47 au-Prince 1,482.00 Art.

du Protocole 60,00 41,988.00 la Chambre des putés 8,370.00 LE MONITEUR AGRICULTURE 1631-H Ecole Volmar (739' Trousseattx, passaLaporte Ecoges ct cougé des CHAPITRE VII le ProfessionnelReclésiastiques 3,225.00 22,889.40 Articles nelle filles PortTotal 1,089,841.47 au-Prince 1,482.00 Art. 2.--Ce crédit sera couvert par les dispo536 Personnel de la Se631-I Ecole Profesnibilités dut Trésor Public. crétairerie d'Etat... 3,810.60 sionnelle des CaArt. 3.-La présente Loi abroge toutes lois et 548 Subventions Sta1,998.00 dispositions de loi qui lui sont contraires et setion météorologi631-J Ecole yes Prévocara cxécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat que, St-Louis de tionnelle Fabre des Finances, des Relations Extérieures, du Gonzague. ObserGeffrard 1,608.00 Commerce, de l'Intérieur, des Travaux Publics, vatoire Collège St.- 640 Administration 8,516.00 41,972.00 de l'Instruction Publique, de l'Agriculture, du Martial 348.00 Travail, de la Justice et des Cultes, chacun en 549Inspection Générale cC qui le concerne. de T'Enseignement INSTRUCTION PUBLIQUE Donné au Palais de la Chambre des Députés, rural 3,870.00 CHAPITRE X à Port-au-Prince, le 22 Mars 1935, anl 132ème 551-A. Administration - 5,808.00 Articles dc l'Indépendance. 551-B Garage 1,680.00 651 Personnel de la SeLe Président de la Chambre: : Dum. Estimé 571-A Extention Agricrétairerie d'Etat... 10,914.00 Les Secrétaires: cole Bureau Cen661 Inspection des E- (s) A. Beauvoir, A. Nelson tral 1,200.00 coles 6,985.80 discus571-B Section TechniLe priucipe du projet, mis en 6,750.00 662 Enscignenient Priaux est voté. que sion puis voix, 571-C Dépt. de l'Ouest 4,596.00 maire urbain laique. LI en est de même de l'unique considé571-D Dép. du Nord.. 3,660.00 Ecole Primaire de rant, des articles 1, 2, 3 et de l'ensemble. 571-E Dép. de l'Artiboçons de Hinche.. 29,271.00 La loi est acheminée aux Archives du nite 4,620.00 665 Ecoles CongrégaSénat pour être expédiée, à fin de promulnistes (Filles 8,721.00 571-F Dép. du Nordgation, au Président de la République. Ouest 1.770.00 666 Ecoles Notre-Dame J.es Secrétaires d'Etat n'ayant pas d'au571-G Dép. du Sud 5,124.00 du Perpétuel Setre communication à faire à l'Assemblée, 571-H Sélection coton cours du Bel-Air demandent à prendre congé et se retirent. Forbes-Barker 450,00 (PL.-au-Prince). de Le troisième point de l'Ordre du jour, 573-A Enseignement la Fossette (CapRapports des Commissions, ne comporte Haitien) et de la matière.

ayant pas d'au571-G Dép. du Sud 5,124.00 du Perpétuel Setre communication à faire à l'Assemblée, 571-H Sélection coton cours du Bel-Air demandent à prendre congé et se retirent. Forbes-Barker 450,00 (PL.-au-Prince). de Le troisième point de l'Ordre du jour, 573-A Enseignement la Fossette (CapRapports des Commissions, ne comporte Haitien) et de la matière. rural Bureau Vallée (Jaemel). Epas de étant et central 2,085.00 L'Ordre du jour épuisé aucun cole de Filles de le désir de 573-B Ecole Centrale... 3,564.00 Marie à Pilate.. 3,990.00 Sénateur n'ayant exprimé par- il 573-C Ecoles rurales... 26,818.67 76,154.27 ler sur une question d'intérêt général, 667 Ecoles Congrégaest proclamé I'Ordre du jour suivant pour nistes de garçons... 19,410.00 la prochaine Séance : TRAVAIL 671 Enseignement se1.-Sanction de procès-verbaux; condaire 47,145.00 de la CHAPITRE IX 676 Ecole Normale Pri2.- Dépouillement correspondanmaire d'Institutrice; Articles 3.- -Rapports des Commissions. 6151 Personnel de la Seces, Ecole Normale Approuvé par le Sénat, cet ordre du crétairerie d'Etat... 3,930.00 Primaire d'Iustitujour demeureainsi arrêté et la Séance est teurs 6,048.00 616 Inspection du Tra677 Ecole Nationale de levée. les Sénateurs: vail 1,500.00 Droit 4,284.00 Sont présents MM. Denis St-Aude, Chs. Elisée, J. B. V. 621 Maison Centrale... 4,212.00 682 Subventions 720.00 137.488.80 Leconte, Dr. Ant. V. Carré. Beauvais 626 Ecole Elie Dubois.. 2,367.00 Darbouze. Sténio Alerte, Marceau Dési631-AJ. B. Dainier... 5,778.00 CULTES nor, Florian Alfred, Edg. Fanfan, Chs. 631-B Ecole PrévocaCHAPITRE XI Moravia, René T. Auguste, Hector Chartionnelle 2,667.00 les Pierre. 631-CEcole ProfesArticles Le Président: Louis S. Zéphirin sionnelle des 701 Personuel de la SeLes Secrétaires: Gonaives 798.00 crétairerie d'Etat... 1,359.00 Charles Fombrun, Jh. Raphaël Noël 631-D. Ecole Profes731 Archidiocèse de Pt.- Le Secrétaire-Rétacteur: sionnelle de Jacau-Prince, Diocèses J. Laurent du Cap-Haitien, des mel 1,758.00 Cayes, des GonaiPour copic conforme: 631-EEcole Profesves et de Port-deLe Secrétaire-Archiviste: sionnelle CapPaix 8,878.20 Em. Lamaute Haitien 1,818.00 734 Traitements des 631-FEcole Profesprêtres 7,594.00 Le chèque au No.

-Rétacteur: sionnelle de Jacau-Prince, Diocèses J. Laurent du Cap-Haitien, des mel 1,758.00 Cayes, des GonaiPour copic conforme: 631-EEcole Profesves et de Port-deLe Secrétaire-Archiviste: sionnelle CapPaix 8,878.20 Em. Lamaute Haitien 1,818.00 734 Traitements des 631-FEcole Profesprêtres 7,594.00 Le chèque au No. 6867, Art. No. 41-A; sionnelle de Jé735 Supp. traitements Bordereau No. 277, émis en faveur de rémie 1,758.00 de 53 prêtres.. 763.20 Félix St.-Victor, Port-an-Prince, le 4 Sep631-GEcole Profes736Traitement du pertembre 1937, de Gourdes 12.50, étant égasionnelle de filsonnel Pt. Séminairé, est déclaré nul: duplicata devant en les de St.-Marc... 1,782.00 re 1,170.00 lêtre dressé. LE MONITEUR AVIS heures du matin, à la porte principale Le Département de TInstruction PubliAdministration Générale d'entrée de la Douane de Port-au-Prince la connaissance des intéressés des Contributions du plus offrant et dernier en- jque porteà à l'article 22 de l'Arà la vente divers lots de tabac consis- que, conformément les examens AVIS chérisseur de tabac cordé, ciga- rété du 26 Septembre 1935, de cette année intéressés que, con- tant en tabac en feuille, de la session extraordinaire Il est rappelé aux du 16 Septen- res, et ce par le Ministère de Thuissier auront lieu dans les différentes circonsformément au Décret-loi Simon M. Britto commis par la susdite scolaires aux dates ci-dessous inla radiocommunicriptions bre 1935 réglementant doivent, du ler au 30 Octobre ordonnance. la diquées: cation, ils exercice 11 est, en outre, porté à connaissance Certificat d'études primaires.. 20 9 Sept. 1937, acquitter, pour. le prochain du le même jour, au même ende public que, même huissier, il sera pro- Brevet Simple Capacité.. $9 budgétaire: licence pour Stations droit et par le Brevet Supérieur de Capacité 1-Le droit de d'une amen- cédé à la vente aux enchères publiques d'études secondaires sous émettrices, peine des articles suivants, dont l'Administra- Certificat lère et 2ème parties. de de Gdes. 1,000.00. tion des Contributions a décidé de se déle 27 Août 1937 2.-Le droit frappant les opérateurs, Port-au-Prince, sous peine d'une a- faire: modèle 1930; ou amateurs, 100.00. Une automobile Dodge, modèle mende de Gdes. ré- Une automobile Chevrolet, de FInstruction Publique aux Département 3-La taxe relative d'une appareils amende 1935; de TInstruction Publicepteurs, sous peine Un lot de pneus usagés. Le Département que le conde Gdes. 50.00. s'intéressant à ces adju- que donne avis aux intéressés Passé le 30 Octobre 1937, des contrain- Les personnes voir soit ces lots de cours d'admission aux Ecoles Normales lieu suivies de saisie seront signinées aux dications et désirant s'adresseet d'Institutrices aura tes retardataires.

1935; de TInstruction Publicepteurs, sous peine Un lot de pneus usagés. Le Département que le conde Gdes. 50.00. s'intéressant à ces adju- que donne avis aux intéressés Passé le 30 Octobre 1937, des contrain- Les personnes voir soit ces lots de cours d'admission aux Ecoles Normales lieu suivies de saisie seront signinées aux dications et désirant s'adresseet d'Institutrices aura tes retardataires. tabac, soit les autres. articles, des Con- d'Instituteurs lundi 27 1937, au local rescontribuables à Générale le Septembre ront TAdministration les jours ouvrables de de ces deux établissements. tributions, tous et de- pectif Les candidats doivent s'inscrire à l'InsAVIS IMPORTANT huit heures du matin à une heure Scolaire, au plus tard, huit jours Vente de Tabac, d'automobiles mie de l'après midi. 1937. pection la date fixée ci-dessus. et de pneus. Port-au-Prince, le 17 Septembre avant Port-au-Prince, le 27 Août 1937. ordonnance de référé (s): Simon M. Britto En vertu d'une le Juge Georges rendue par Monsieur Civil de Port-auAVIS LE MONITEUR Rigaud Lescouflair du Tribunal mil l'honneur d'inforDirecteur: Candelon Prince à la date du 14 Septembre Monsieur Jules Phipps a du ler Téléphone 2004 entre l'Administra- mer le Commerce et le Public qu'à partir Le numéro: 20 centimes neuf cent trente-sept Contributions et le il prend seul la suite des aftion Générale des de divers Octobre prochain, Le Bossé & Co., dont ABONNEMENTS: Gourdes sieur Dupré Montès, gardien faires de la maison Eug. 20.00 lots de tabac saisis contre des délinquants l'association est dissoute. par an: Etranger 12.00 et conforles mêmes Agences et ReprésenPort-au-Prince non identifiés ou introuvables; Charles Il conserve par et envers Province 15.00 mément à l'autorisation du sieur tations, et les engagements pris valables. 12.00 Directeur Général des Contri- Le Bossé & Co. sont et demeurent 6mois:E Etranger 7.00 de Delva, Eug. Port-au-Prince, le 10 septembre 1937. Port-au-Prince 8.00 butions. le Jeudi vingt-trois SepJ. PHIPPS Province Il sera procédé à dix tembre mil neuf cent trente sept, Datee NOM de DES petucatation SOUM. rablicstis Premitne oa Siraation des biea CONT ENANCE de demandes DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Darasse DE SOUMISSION LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Abeille de 5 hectares borné: Au Eliassaint 21 Ju CONFORMEMENT A lais, Htion. Nord par Fils-Aimé René, 10 Déc. 1934. (La publication dure trois mois.) SOUM Gde-Place. l'Etat, au Sud par Veuve Dates NOMS de DES presstation poblicarios Premitre Etienne Désiré et EliasSitoarice des biem CONTENAN dee demandes saint Darasse aux droits de terrain d'une étendue de l'Etat, à l'Est par la proCom.

Ju CONFORMEMENT A lais, Htion. Nord par Fils-Aimé René, 10 Déc. 1934. (La publication dure trois mois.) SOUM Gde-Place. l'Etat, au Sud par Veuve Dates NOMS de DES presstation poblicarios Premitre Etienne Désiré et EliasSitoarice des biem CONTENAN dee demandes saint Darasse aux droits de terrain d'une étendue de l'Etat, à l'Est par la proCom. de Mireba- Un 17 ca. borné: : Au Mr. Simon Guerrier 31 Juin 87 priéte occupée par Eliaslais, Htion. Zilia. 3 h. 79 a. le chemin de 4 Déc. 1934. saint Darasse, l'Etat, et le Nord par Sud le reste reste de la dite propriété Boyer, au par le inoccupé, lEtat, et a I'Oudu terrain occupé par droits estpar Siméon Etienne aux soumissionnaire aux Sédroits de l'Etat. de l'Etat, à 1'Est par à Mme. Vve. Etienne mora André, TEtat, et Com. de Mireba- U'n terrain dont la conte- Désiré 21 Juin 37 l'Ouest par Morigène Jeanlais, Htion Abeille nance est de 5 hectares Elias bor- St- 19 Déc. 1984. Pierre, TEtat. 21 Juin 37 Gde.-Place. né: Au Nord par Un terrain mesurant 5 hect. Alténor Télon... Darasse et Siméon Etienne Com. de Mireba- borné: Au Nord par l'habi- 8 Déc. 1934. aux droits de l'Etat, au Sud lais, Htion. Dema- tation Bozio et la propar Forvil Profit, T'Etat, Domini- et rais. priété occupée par Alténor les Htrs. Cléonne Annacius Télon, au Sud par Vve. Orique, à l'Est lEtat, par et l'Etat gène Jean-Michel aux droits ForCajuste, et à T'Ouest par la de l'Etat, à l'Est par inoccupé par les vil Volmar, T'Etat, et à l'Ov propriété occupée Dominique. est par le soumissionnaire Htrs. Cléonne aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Prom SOUM CONTENANCE Dates de prisenra acion a licatto NOM DBS Premikre Sitaacon des bi des demaades CONTE ENAN CE Cug.r de demmades petoatarisn pablicatise Sitaation mesurant 3 hecCommune des Go- Uu terrain de la contenance 31 Jain' 37 Com. de Petite-Ri- Un terrain Erimond Dormezil.. 21 Juin 37 Habitation d'un hectare 26 ares sept Cius' Elcy Nippes, tares borné: Au Nord par naives, borné: Au Nord 12 Sept. 1936. vière- deles Htrs. Jean-Michel. au 24 Sept. 1934. Cachotte. centiares Dénestant Florestant, Htion. Lalaure. Sud par l'Etat inoccupé, à par l'Etat, au Sud par Mine. l'Est par Démosthène Pierre John Joseph, T'Etat, à T'Est et en partie par les Htrs. par un chemin puiblic et à Jn-Michel et à TOuest par r'Ouest T'Etat. le grand chemin de Lalaure. dont la conte- Petit-Roy Gaerrier. 21 Juin Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-Baptiste Com. de Mireba- Un terrain ca. 5 Janv. 1985. Commune des Go35 borné; Au Datus s1 Juis lais, Htion.

Etat, à T'Est et en partie par les Htrs. par un chemin puiblic et à Jn-Michel et à TOuest par r'Ouest T'Etat. le grand chemin de Lalaure. dont la conte- Petit-Roy Gaerrier. 21 Juin Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-Baptiste Com. de Mireba- Un terrain ca. 5 Janv. 1985. Commune des Go35 borné; Au Datus s1 Juis lais, Htion. Zilia. nance est de 51 a. 53 naives, Habitation 26 a. ca. 3 Oct.1936. borné: Au Nord par Veuve Morelle. Nord'Est et au Sud'Est par S Bouquet aux droits de T'Eles Htrs. Charité Nelson, tat, au Sud par les Htrs. l'Etat, et à l'Ouest par une Antoine Joseph, à l'Est par route publique. Verty 21 Juin 3: Lucien Joseph aux droits des Go- Un terrain mesurant' '1 hec- Mme Francilia 1936. de l'Etat et à l'Ouest par le Commune Habitation tare trois ares cinquante 13 Oct. chemin de Ville-Bonheur. 31 Juin 37 naives, Morelle. centiares borné: : au Nord'- Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Proft Forvil... Est par l'Etat, au Nord'- Com. de 21 h. 14 a. 77 ca. borné: Au 8 Janv. 1985. Ouest par Atilus Verty, P'Elais, Htion. Abeilie Nord et à t'Est par le reste tat, au Sud'Est- et au Sud'- Gde.-Place. de T'Habitation cAbeilles, au Ouest par un sentier. Sud par Dutervil Télémile Un terrain de la contenance Mr. Atilus Verty. 11 Juin et les Héritiers Ledoux DéCommune des Go13 Oct. 1936. ré, l'Etat, et à T'Ouest par la naives, Habitation d'un hectare cinquante-qua- cenpropriété occupée par les. Morelle. tre ares borné: quarante-six : au Nord par Hérs Cléonne Dominique. tares au Sud Mélinise Valdémar. . 21 Juin 37 Méus lsnard, TEtat, Com. de TAnse-à- Un terrain dont la superfi1935. l'Etat occupé par FranVeau, Htion. Bru- cie est de 4 h. 75 a. 25 ca. 18 Janv. wpar. cilia Verty, à T'Est par l'Enettei: borné: Au Nord 'et au Sud tat et à T'Ouest par une par Sasnail Ovide, à l'Est route publique. par Blaise Guillaumette et la contenance Mr. Kersuzan à l'Ouest par Deczéa Louis, Commune de Mi- Un terrain de borné: Au Brutus 21 Juin 37 Louicéra Louis et Louis-Marebalais, Habita- de 5 hectares à T'Ouest par 20 Oct. 1936. ry Louis. Ambroise. 21 Juin 37 tion Poirier, sec- Nord, au Sud, et à de Mireba- Un terrain de la contenance Sylvain tion rurale Crête- le ecumissionnaire, Com. a. ca. borné: 14 Février 1985. YEst par un terrain réservé. lais, Htion. Sibert. de 4 h. 40 25 Brulée. dont la conte- Mr. Dufrène Noé. 23 Août Au Nord par Louissaint Com. de Gros- Un terrain 17 Nov. 1936. Charles, l'Etat, au Sud par Morne, Habitation nance est d'un hectare vingt- Nord le reste de l'htion. Sibert, Cressac.

. borné: 14 Février 1985. YEst par un terrain réservé. lais, Htion. Sibert. de 4 h. 40 25 Brulée. dont la conte- Mr. Dufrène Noé. 23 Août Au Nord par Louissaint Com. de Gros- Un terrain 17 Nov. 1936. Charles, l'Etat, au Sud par Morne, Habitation nance est d'un hectare vingt- Nord le reste de l'htion. Sibert, Cressac. sept ares borné: Au l'Etat, à l'Est par les Htrs. Sanon par Apollon Paul, Alténa. et à l'Ouest par l'habitation au Sud par Altéus cheFégeat. l'Etat, à l'Est par un terrain d'une superficie Fortuné Jn-François 21 Juin 37 min public et à l'Ouest par Com. de Mireba- Bail- de Un 2 h. 55 a. 33 ca. borné: 15 Avril 1985. l'Etat. lais, Htion. la ravine Mr. Exzanor Charlasse." Au Nord par Mireba- Un terrain de la contenance les 13 Sept. $7 Baillasse, au Sud par la Com. de de 36a. 84ca.. borné: Au 29 Décembre 1934. propriété occupée par Vves. lais, Htion. Boyer. Nord par un terrain réserExumé Prinstil et Baptiste, vé, an Sud et à TOutst par à I'Est par T'habitation Dules Htrs. Beauvoir Cailleau â vier et à l'Ouest par la raprétendus propriétaires, et vine Baillasse. l'Est par la ravine Crébété. ManasCommune de Léo- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière Dorsain- 11 Juin 87 Un terrain de la contenance Mr. Narcisse .efh... ee 13 Sept. 37 borné: Au Nord-Est ville Lexinville... Com. de Mireba96a. 19ca. bor. sé gane, Htion Mer- tares aux 27 Juillet 1936. lais, Htion. Gala- d'un hectare Nord et à 1Ouest 8 Janvier 1935. cier. par le souissionnaire né: Au Gadroits de l'Etat, au Sud par ta. par le reste de T'Htion. les Htrs. Chifon et Monlata, T'Etat, au Sud et à sieur Révolien Zéphirin reT'Est par Cirié Maitre St.- présenté par Mr. Théoclis Cyr, l'Etat, et un terrain Révolien. à l'Ouest par le réservé. Pétion Augussoumissionnaire et Joisilus Gros- Un terrain mesurant 2h. 82 Mr. 13 Sept. $7 Joseph. MarCom. de Htion. Do- a. 17ca. bomé : Au Nord- tin easr. Avril 1935. Mar- Un terrain dont la conte- Mr. Charles 21 Juin 37 Morne, la berge d'une ri- 24 Commune de d'un hectare 25 seille es4.. :iney. Est par par melade, Htion. Pa- nance est borné: Au 10 Août 1936. vière, au Nord'Ouest etau ares 59 centiares Racitien Racine, rEtat, parelle. Nord par François ChaSud par une ronte publique choute, l'Etat. au Sud par et Florvius Jeantis aux Amilus St-Fleury aux droits droits de l'Etat. 13 Sept. 3T de l'Etat.

:iney. Est par par melade, Htion. Pa- nance est borné: Au 10 Août 1936. vière, au Nord'Ouest etau ares 59 centiares Racitien Racine, rEtat, parelle. Nord par François ChaSud par une ronte publique choute, l'Etat. au Sud par et Florvius Jeantis aux Amilus St-Fleury aux droits droits de l'Etat. 13 Sept. 3T de l'Etat. à l'Est par l'Etat Un terrain d'une superficie Mr. Ernest Honoré.. et à l'Ouest par Orélus SaCom. de Bassin- d'un hectare 29 ares borné: 12 Juillet 1936. jous. l'Etat. Nestor.. 21 Juin 37 Bleu, Htion. Laro- Nord par un terrain occudes Go- Un terrain mesurant 1 h. Marcélus 11 Août 1936. lée. pé par Ulysse Saintfort dit Commune Habitation 81a. 90 ca. borné: Au Nord Tatoute, au Sud par l'Etat naives, par un sentier. au Sud par à l'Est par GerGillot. Deshommes Jeantis aux inoccupé, milus Germinal, PEtat, et à droits de lEtat, à TEst par P'Ouest par Clerisma Flerun terrain réservé, l'Etat, vil aux droits de T'Etat. et à l'Ouest par. une route publique.. CCO LE MONITEUR des biase CONTENANCE NOMS DES BOUNS Com. de Bassin- Un terrain de la Date, des de demaides prepeata re Bleu, Htion. * La. d'un hectare contenance a CONTENANCE NOMS DES SOUML vingt-neuf ares Mr. Dace de rodée. borné: : Au Nord par un ter- vil Clerisma Plerdea proeetatipe . Commune des dempede rain occupé par Ulysse St.- 12 ep.. 13 Sept. 37 naives, Htion. Aux Go- Un terrain d'une superficie Fort dit Tatoute, au Sud et Juillet 1935. Sources. de 5 hectares bomné: Au Mr. à TOuest par l'Etat inoccuNord et à J'Ouest par T'E. 12 Qually Casimir 1a Sept. 87 pé ct à l'Est par Eruest tat, au Sud par les Htrs. Juin 1936. Com. de Honoré aux droits de l'Etat. Janvier prétendus propriéBleu, Htioo. Bassin- Un terrain dont la conte- Mr. taires et à l'Est par les Htrs. dée. Laru- nance est d'un hectare 29 12 Henora Momow13 Sept. 87 Dieudonné prétendus pRoet est borné: Au Nord par Juillet 1085. priétaires. Ulysse St.-Fort dit Totoute, Commuue des Gn- Un terrain dont la TEtat, au Sud par Honora naivea, Htion. Aux nance est de 5 hectares conte- Mr. Pacius Barthé, Honoré, l'Etat, a PEst par Sources. né au Nord et au Sud bor- Jemny e.esese, 13 Sept. a tzn terrain réservé et à lEtat, à l'Est par par 12 Juin 1936. l'Ouest par Germilus GermiRichemond aux droits Exantus Com. de La Tor- nal Un aux droits de l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par les de tue, Htion. Aux tares terrain de mesurant 2 hec- Mr. Gentilhaiyme Htrs. Marcelin, lEtat. Palmistes, terre et borné: Au Com. de MirebaNord par le soumission- Byssainthe 2 Août ssse..

par par 12 Juin 1936. l'Ouest par Germilus GermiRichemond aux droits Exantus Com. de La Tor- nal Un aux droits de l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par les de tue, Htion. Aux tares terrain de mesurant 2 hec- Mr. Gentilhaiyme Htrs. Marcelin, lEtat. Palmistes, terre et borné: Au Com. de MirebaNord par le soumission- Byssainthe 2 Août ssse.. 18 Sept. 37 lais, Htion. Zilia. Un terrain dont Ja superficie Mr. Semora naire, FEtat, at Sud 1986. est de 5 hectares borné: Au 27 André.. 13 Sept. 87 Janvier Chalumean par Nord par Semora André Juin 1986, droits de l'Etat, et Ismaël aux aux droits de l'Etat, au Sud St-Louis, l'Etat, à l'Est par par le chemin de Ville-BouGabriël Dorisca, l'Etat, et beur, a l'Est par l'Etat inor à l'Ouest par Nelfra Gefcupé et à l'Ouest Mme Vve frard, l'Etat. St.-Louis St-Cyr et Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Guerrier aux droits Béliard de P'E. Morin, Habitation d'un hectare 82 ares 64 Archiméde Richetat. Grand-Pré. borné Au Nord par une ra- ca. mond 7 ee .18 Sept. 87 Commune des Go- Un terrain d'une étendue vine, au Sud par Ulcé MonNovewbre 1035. naives, Htion. Gil- d'un hectare 28a.74ca. Mr. Deshommes nestime, lEtat, à l'Est par lot. né: Au Nord par Marcelus bor. Jeantis 18 Sep. 27 Agossou Colas aux droits de Nestor, l'Etat, au Sud et à 28 Aoit 1936. PEtat et à P'Ouest par Tbéol'Ouest par une route Commune dore fils, l'Etat. blique et à l'Est pamel, Htion. de Jac- Un terrain dont la conte Mr. Pierre aux droits par Villa Pitra. nance est de 3h.84a. borné: 11 Hlorieux Anleine 18 Sept. 87 Commune des Gode l'Etat. Au Nord par le terrain oe- Mars 1986. naives, Htion. Gil- ce Un d'un terrain de la contenan- Mme Hormilus Mar. cupé par les Htrs. Marielot. soixante hectare douze quatre ares celins s Magdeleine, au Sud par AIDé: Au centiares bor- 31 Aoit 1936. Sept. 27, varès Fléranvil aux droits Nord'Est par une de PEtat, à l'Est par Esmel Ouest route publique, au Nord'. Jn.-Philippe et à I'Ouest rar Jn.-Philippe par les Htrs. Jasmin Com. de Phabitation *Doco Dulucs. prétendus proJean-Ra- Un terrain dont la priétaires, au Sud par l'Ebel, Htion. Fond est de 94 ares borné: superficie An Voltaire St-Aude Sle 1a Sept. 37 tat et à l'Est par un sentier. Pierre-Toussaint Nord par Aristide Cicéron, 25 Avril 1936. Commune des Go- Un terrain dont la superfiT'Etat, au Sud par Ilcéra naives, Htion Sa- cie est de de 3h.

ucs. prétendus proJean-Ra- Un terrain dont la priétaires, au Sud par l'Ebel, Htion. Fond est de 94 ares borné: superficie An Voltaire St-Aude Sle 1a Sept. 37 tat et à l'Est par un sentier. Pierre-Toussaint Nord par Aristide Cicéron, 25 Avril 1936. Commune des Go- Un terrain dont la superfiT'Etat, au Sud par Ilcéra naives, Htion Sa- cie est de de 3h. 3a. 57ca. Mr. 15 Fénéhas Nelson 18 Sept. 87 Dorcin, I'Etat, à l'Est par un vane-Ronde (Ca- borné: : Au Nord par Mer. Septemabre 1980. chemin et à l'Ouest par un chotte). cius Mercier, l'Etat, au Sud Com. de Jean-Ra- terrain réservé. et à lEst par un chemin bel, Htion. Fond- Un terrain mesutant 1 hec- Mr. Ilcéra Derein blic et à lOuest par les Htrs. putare 29 ares borné: Au Nord 25 Avril 1986. 18 Sept. 37 Borgé Jn.-Louis et Joseph Pierre-Toussaint. par Voltaire St-Aude, l'E. aux droits de l'Etat. tat, au Snd par le sotmisCom. de Gros- Un terrain d'une sionnaire aux droits de I'EMorne, Habitation de 5 superficie Mr. Excellent Fragé 13 Sept. 27 tat, à l'Est par un chemin et Cressac. Nord par hectares borné: As 16 Septembre 1026. à l'Ouest par un terrain rél'Etat, au Sud Termeau Jean, servé. par Dorival Commune des Go- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Adolphe, à l'Est par l'Etat, naives, Htion. Aux tares de terre borné: Au Exantus Richeet à l'Ouest par un sentier, Sources. Nord et à l'Ouest par l'Etat, mond e.s 13 Sept. 37 Jeantine Clerméus Leclaire au Sud par les Htrs. Jan- 28 Mai 1936. de ct Te-mieau Jean aux droits vier et à l'Est par l'Eta: lEtat. occupé par Qually Casimir. Commune des Go- Un terrain de la Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h. 29 naives, Hab. Bois- ce d'un hectare seize contenan- Mr. Baptiste Jn.- tue, Htion. Mon- horné: Au Nord Alisnord Stimphil.. Blanc. ares Baptiste try. par Alis- 10 Jvin 1986. quatre-vingt-douze centia13 Sept. 81 nord PEtat, au Sud res borné: Au Nord et à 28 Septembre 1986. Noël et Charles l'Ouest par l'Etat, au Sud Fr Darrélus aux droits par : de l'EJoseph Charleston, T'Etat, à l'Est par Saintyl tat, et à l'Est par une route Louisma, l'Etat, et à l'Ouest publique. par Geffrard Dossard aux Commune des Go- Un terrain dont la droits de I'Etat. naives, Htion Gil- nance conte- Mme Elodie Commune des Go- U'n terrain de la contenance lot. est d'un hectare tren- mable Estinaives, Htion. Aux de 5 hectares Tallegraod Pasteat.. 18 Sept. 87 te-cinq ares vingt-deux cen- 9 ...13 Sept. i? Sources. borné: Au 12, Juin 1886. tiares borné : Au Nord Octobre 1986. Nord. au Sud, à l'Ouest par une route publique, au par P'EE l'Eet par les Ouest par à Sud'- H aux droits Paulémon l'Etat, l'Est par Cambronne, l'Etat, et à l'Ouest par la Fahrique.

18 Sept. 87 te-cinq ares vingt-deux cen- 9 ...13 Sept. i? Sources. borné: Au 12, Juin 1886. tiares borné : Au Nord Octobre 1986. Nord. au Sud, à l'Ouest par une route publique, au par P'EE l'Eet par les Ouest par à Sud'- H aux droits Paulémon l'Etat, l'Est par Cambronne, l'Etat, et à l'Ouest par la Fahrique. berir de Arat. - Far da Centn