Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 16 Septembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 75 RIGAUD au moins des salaires soient accordés aux : SÉNAT Directeur: CANDELON employés haitiens engagés par la Société. TELEPHO IONE: 3004 Art. 2.-Durant le fonctionnement et des de jeux des mesures de surveillance de Session Extraordinaire SOMMAIRE contrôle seront assurées par de des T'Office agents des Séance du Mardi 12 Mars 1935 aux établissements qui seront fon- l'autorité et les employés Société devra Charles Fombrun, Arrété accordant Haitien pour T'extension, du tou- Contributions auxquels la Monsieur le Sénateur dés par le Syndicat des jeux: : la roulette, la boule et les facilités pour l'entier le siège du Présirisme, la concession accorder toutes leur mission. ler secrétaire, occupe il est assisSccrétairerie le baccara. d'Etat de la Justice: : Déclaration d'op- accomplissement de mois à courir dent de P'Assemblée empêché; Noël, 2e. setiun du sieur G. A. Restaino. 19 et 21 Mars 1935. Art. 3.-Un délai de neuf té de ses collègues Jh. Raph. -Sénat: Séances des 12, 14.15. à de la publication du présent ar- crétaire remplissant le rôle du premier, et Administration -Avis, Générale des Contributions: Avis. rété partir est accordé au Présalent-Pondateur Louis D. Gilles, 2e. secrétaire ad hoc. du S.ET.H. pour commencer les délai, cons- la Lappel nominal ayant fait constater tructions nécessaires. Passé ce de l'assemblée, la séance est ARRETE présente concession sera de droit frappée la majorité déclarée ouverte. prête de forclusion. de Mr. le Sénateur Charles Fombrun STENIO VINCENT Art. 4.-Ja présente autorisation et le serment réglementaire: PRESIDENT DE LA REPUBLIQLE jeux est donnée pour sortir son conditions plein aJe jure et promets d'exécuter et de 35 de la Constitution; entier effet dans les limites et exécuter fidèlement le règlement du Vu l'article du Code Pénal modifié fixées par la loi. faire et de présider ses travaux avec Vu l'article 342 Art. 5-Le présent Arrêté sera publié Sénat, par la Loi du 3 Juillet 1933; et exécuté à la diligence des Secrétaires calme et impartialités. Nous abordons le Vu l'arrêté du 31 Janvier 1934 régle- d'Etat de T'Intérieur. du Conmerce et des Mr. le point Président: de l'Ordre du jour: Sancmnentant les jeux de hasard; Finances. chacun en ce qui le concerne. premier tion de Vu l'article 47 du Code de Commerce; dé- Donné au Palais National, à Port-au- Le secretaire-redacteur procès-verbaux.

diligence des Secrétaires calme et impartialités. Nous abordons le Vu l'arrêté du 31 Janvier 1934 régle- d'Etat de T'Intérieur. du Conmerce et des Mr. le point Président: de l'Ordre du jour: Sancmnentant les jeux de hasard; Finances. chacun en ce qui le concerne. premier tion de Vu l'article 47 du Code de Commerce; dé- Donné au Palais National, à Port-au- Le secretaire-redacteur procès-verbaux. a la parole. Vu l'acte constitutif de la société l'ex- Prince, le 10 Septembre 1937, An 134ème à cette invitation, Monnommée le S.E.T.H. (Syndicat pour de Tindépendance, An IVème de la Libé- sieur Répondant Antoine Innocent, secrétaire-rédactension du tourisme en Haiti); les ration et de la Restauration. teur donne lecture du procès-verbal de la Vu la demande d'autorisation pour MonSTENIO VINCENT séance du vendredi 8 Mars courant dont la jeux produite le 14 Juillet Président-Fonda- 1937 par Par le Président: rédaction est adoptée. sesieur Etienne Bourand, Secrétaire d'Etat de YIntérieur: Mr. le Président: Nous passons au teur de la dite Société; Direction Générale Le F.I DUVIGNEAUD cond point de l'ordre du jour: DépouilleVu le rapport de la les plans l Seerétaire d'Etat du Commerce: ment de la correspondance. du des Travaux Publics approuvant T'hôtel à construiA. TOVAR I1 est donné lecture par le Bureau détaillés du casino et de de la Le Secrétaire d'l Etat des Finances: Message de Monsieur le Président de la conforménent aux prescriptions GEORGES N. LEGER celui par lequel re République répondant à déloi; Secrétaires d'Etat de le Sénat Lui expédiait sa Résolution Sur le rapport des Finances D'ETAT clarant a bien mérité de la Patrie; l'Intérieur, du Commerce et des SECRETAIRERIE qu'll du de lIndu Conseil des Secrétaires d'EDE LA JUSTICE et d'une dépéche Département Sénat. et de l'avis térieur par laquelle lui il expédie été faite. au queltat; de la Justice avise le sur la demande qui la a Arrête: Le Département Gérard Alphonse Res- ques exemplaires de Constitution. une période public que le sieur Port- Mr. le Président: Le Message ainsi que Art. 1.-Est autorisée pour taino, né en Haiti et demeurant à classés aux Archives. renouvelable de neuf ans la concession au-Prince, a fait, au Parquet, du Tribunal la dépéche troisième seront point de l'Ordre du jour des jeux suivants: Civil de sa résidence, la déclaration Loi du d'op- 22 Le aux des commissions. la boule et le baccara, accor: tion prévue par l'article 4 de la fait appel rapports la roulette, seront fondés Y a-t-il des rapports prêts? dée aux établissements qui Août 1907 sur la nationalité. Mr. le Sénateur Charles Moravia oble S.ET.H. (Syndicat haitien pour En conséquence, il est haîtien, conforla et donne lecture du projet par l'extension du tourisme) conformément mément à la Loi.

boule et le baccara, accor: tion prévue par l'article 4 de la fait appel rapports la roulette, seront fondés Y a-t-il des rapports prêts? dée aux établissements qui Août 1907 sur la nationalité. Mr. le Sénateur Charles Moravia oble S.ET.H. (Syndicat haitien pour En conséquence, il est haîtien, conforla et donne lecture du projet par l'extension du tourisme) conformément mément à la Loi. tient de parole au Message de Mr. le Présiarticles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 31 Janle 19 Août 1937. réponse aux vier 1934 et sous réserve que 75 pour cent Port-au-Prince, LE MONITEUR de notre sol, lim- Mr. le Président: Messieurs, comme des motivant la convo- rhum haitien et aux produits conclu avec le Gou- vous le savez, il ya une Commission dent de la République Session Extraor- portant traité de commerce de Finances nettement constituée. Cepencation des Chambres en vernement de Washington, la Restauration étant donné qu'il s'agit d'une quessans parler de tant dant. bon dinaire. nos monuments historiques du tion spéciale, j'estime qu'il serait DE MESSAGE AU PRESIDENT d'autres Oeuvres. telles que la création Lycée de à cette commission les sénaPROJET de Saint-Marc, la construction de beaucoup d'adjoindre les noms suivent: Francély DE LA KEPUBLIQUE maisons d'écoles et autres édifices, ceuvres qui, teurs dont Marceau Désinor. Charles MoPalais National de moindre importance, n'en attestent François. quoique sollicitude en faveur des di- ravia et René Auguste. ainsi Monsieur le Président. pas moins Votre Votre désir constant S'il n'y a pas d'objection, il en est Le Sénat de la République n'a pas manqué verses régions du Pays. de l'Etat et de travail- fait. le fait que Vous avez voulu apporter d'améliorer les services de du jour étant épuisé et aucun d'apprécier Assemblée le Message par ler alélévation du Peuple par la propagation L'ordre désir d'enVous-méme à notre Législatif des 'Instruction Publique. en considérant tout ce que sénateur n'ayant manifesté le d'inleque! Vous informez le Corps Une Votre Gouvernement a PUl accomplir malgré des tretenir l'Assemblée d'une question à T'extraordinaire. l'ordre du jour motifs de sa convocation témoigne de la hau- difficultés naturelles, et malgré aussi des entra- térêt général, je proclame telle démarche de Votre part dans le Sénat et de ves créées à plaisir. le Sénat a le bonheur de sen- suivant pour la prochaine séance: te confiance que Vous placez Membres. Ces Chef élu librement par les Représen- Sanction de procès-verbaux: l'estime que Vous avez pour ses sein une par- tir tants que de le la Nation est à la hauteur de son mande la correspondance; sentinents rencontrent dans notre heureux de dat, conscient de ses responsabilités. et c'est Dépouillement des Commissions. faite réciprocité, ct nous sommes dévottement aux pourquoi, complétant le geste de la Chanbre des Rapport ainsi arrêté. par l'AsVous exprimer notre entier Vous animent.

les Représen- Sanction de procès-verbaux: l'estime que Vous avez pour ses sein une par- tir tants que de le la Nation est à la hauteur de son mande la correspondance; sentinents rencontrent dans notre heureux de dat, conscient de ses responsabilités. et c'est Dépouillement des Commissions. faite réciprocité, ct nous sommes dévottement aux pourquoi, complétant le geste de la Chanbre des Rapport ainsi arrêté. par l'AsVous exprimer notre entier Vous animent. Députés. notre Corps a proclamé dans un mou- 11 est approuvé idées purement patriotiques qui en unanime Vous avez bien mérité de semblée. dévouement qui repose sur notre confiance vement que La séance est levée. Votre probité politique et en Votre désir Patrie sincère dans la Patrie. d'estime et de con- Sont présents: le progrès de notre C'est dans ces sentiments Norde promuvoir dans T'ordre moral. La fiance. avec T'appréciation des réalisations heu- MM. les Sénateurs Denis St-Aude. l'ordre matériel comme Haitien. dans sa et le désir de collaborer mil Laurent. Charles Elisée, J. B. V.Le confiance en Vous., le Peuple reuses déjà accomplies de construction nationale que Dr. A. V. Carré. Léonce William, majorité. vient de la manifester" à Votre Oeuvre conte, Gilles, très grande et le Reoffrons. Monsieur le Président. les Dr. William Théard, Louis D. d'une façon éclatante et péremptoire, notts Yous haute considération. Francély François, du 10 Février dernier indique claire- assurances de notre plus Beauvais Darbouze. Florian ferendum de la Nation leur devoir Mr. le Sténio Alerte. Marceau Désinor, nient aux Représentants loyale, Sur la demande de Sénateur Alfred. Edgard Fanfan, Charles Moravia, d'apporter à l'Exécutif une coopération de Denis St-Aude, le vote immédiat du proT. Hector Charles-Pierre. décidée aux ceuvres progrès René Auguste, une participation sociale entreprises par le Gou- jet de réponse est adopté. Louis S. Zéphirin et de préservation s'agisse de libérer le Pays La rédaction. telle qu'elle a été pré- Le Président: vernement. Soit qu'il contrôle financier o11 de trou- sentée par le rapporteur de la commission Les Secrétaires: de cC qui reste du problèmes éco- formée à cette fin. est admise. Charles Fombrun, Jh. Raphaël Noël ver une solution confronte aux angoissants la Nation, soit qu'il séance est suspendue en attendant nomiques que en vue de La d'Etat des Finan- Le Serditaire-Rodacteur: faille prendre des mesures législatives de T'arrivée du Secrétaire A. Innocent faciliter le développement de d'ouvrir TAgriculture. des débou- ces... son en- Pour copie conforme: TIndustrie et du Conmeree, minutes après, fait du Sénat: d'encourager des activités Quelques le Sénateur Louis chés à nos produits. les de Loi trée dans l'enceinte Mr. de Le Secrétaire-Archiviste Lamaute nouvelles. le Sénat étudiera Projets S. qui va occuper son siège Em. dans le calme qui con- Zéphirin ler et 2e. secrétaiqui lui seront présentés avec comme dans t esprit dégagé président Fombrun et Jh. vient à ses délibérations. avec le désir d'ai- res, ses collègues Charles de toutes passions mesiquines.

dans l'enceinte Mr. de Le Secrétaire-Archiviste Lamaute nouvelles. le Sénat étudiera Projets S. qui va occuper son siège Em. dans le calme qui con- Zéphirin ler et 2e. secrétaiqui lui seront présentés avec comme dans t esprit dégagé président Fombrun et Jh. vient à ses délibérations. avec le désir d'ai- res, ses collègues Charles de toutes passions mesiquines. Noël. SÉNAT der le Chef de PEtat dans son ceuvre patriorique, Raph. Titus, Secrétaire d'Ede s'associer à ses nobles efforts qui ne tendent Messieurs Joseph et de la Justice, et Yrech bien-être de la République. tat de PIntérieur d'Etat des Finances, Session Extraordinaire qu'an d'ap- Chatelain, Secrétaire Séance du Jeudi 14 Mars 1935 Le Sénat s'est réjoni particuliérement des négociations sont att banc de l'Exécutif. le Louis prendre T'heureuse conclusion celui La séance est reprise. Présidence de Monsieur Sénateur lieu entre notre Gouvernenient et Mr. le Président: de ses Chs. eu Collègues qui ont Dominicaine aut sujet de la mise La réponse au Message étant adoptée de S. Zéphirin, assisté Noël, ler et 2e. de la République des Frontières et du le Bureau se charge Fombrun et Jh. Raphaël du Traité par lAssemblée. Président de la en application définitif de la Ligne, et sachant la part T'apporter à Monsieur le Secrétaires. Tracé vous avez prise dans la conduite République. Sont ati Banc de l'Exécutif iniportante que le Sénat Vous félicite du (S'adressant aux Membres du Cabi- Messieurs présents Yrech Châtelain. Secrétaire de ces négociations. auquel ont abouti Vos patriotiques net:) des Finances et du Commerce. et grand succès les Secrétaires d'Etat, avez- d'Etat Liautaud, Secrétaire d'Etat delIns efforts. déjà accomplie par Messieurs à faire à T'As- Léon du Travail et de TAEn considérant T'ceuvre du Terri- vous des communications truction Publique. Votre Gouvernement: La Libération complet de no- semblée? Messieurs les séna- griculture. du étant régulièretoire, Paffranchissement malheureusement presque tenus Mr. Y. Chatelain: le Gouvernement La majorité la Séance Corps est déclarée outre pays et Vos plans, le dernier bastion teurs. par notre organe. vouloir reprendre ment constatée, en souffrance, pour emporter d'irrigation vous demande de bien de for- verte. tutelle étrangère, les travaux Contrat de Banque et de 1'Ordre du jour de la Pimpulsion vigou- T'examen du spéciale, Le premier point de de la Plaine de l'Artibonite, les mer à cet effet une commission de trait à la sanction procès-rer. donnée à la culture de la figue-banane, mieux laisser le soin ayant Antoine Innocent, Secréreuse tentées par Vous à si vous n'aimez des Finances. baux. Monsieur démarches personnellement des marchés aul cette étude à la commission létranger dans le but d'ouvrir LE MONITEUR Prési- C'est pour cette raison qu'à sa Séancel SÉNAT taire-rédacteur, sur T'invitation du de la d'hier, la Chambre des Députés sur notre dent, donne lecture du procès-verbal dont demande, a voté d'urgence et immédiateSession Extraordinaire Séance du Mardi 12 Mars courant, ment la loi de sanction du Contrat.

lement des marchés aul cette étude à la commission létranger dans le but d'ouvrir LE MONITEUR Prési- C'est pour cette raison qu'à sa Séancel SÉNAT taire-rédacteur, sur T'invitation du de la d'hier, la Chambre des Députés sur notre dent, donne lecture du procès-verbal dont demande, a voté d'urgence et immédiateSession Extraordinaire Séance du Mardi 12 Mars courant, ment la loi de sanction du Contrat. Séance du Vendredi 15 Mars 1935 Louis S. la rédaction est adoptée. Aujourd'hui, par m1011 organe, le Gou- Présidence de Mr. le Sénateur CharA l'appel du deuxième point. dépouille- Bureau lit vernement vient solliciter la méme faveur Zéphirin, assisté de Ses Collègues 2e. le R. Noël, ler et ment de la correspondance, du Sénat de la République. immé- les Fombrun et Joseph les pièces suivantes: de La demanded d'urgence et le vote Secrétaires. 1.-Dépèche du Secrétaire d'Etat diat mis successivement en discussion, La majorité de TAssemblée étant décla- réguT'Intérieur. accusant réception du Messa- puis aux voix sont admis. de la lièrement constatée, la séance est ge par lequel le Sénat lui remettait, de pour la Il est donné lecture par le Bureau rée ouverte. de être publiée au <Moniteurs, copie dernières loi de sanction. voté. Conformément aul premier point lui Résolution votée à l'une de ses Le principe est régulièrement 1'Ordre du Jour et sur Tinvitation du Bureau, qui Séances et par laquelleil est proclamé bien que mé- I1 en est de même de T'unique considé- en est faite par le Président le Président de la République a rant. des articles 1.2 et de T'ensemble. du Mr. Justin Laurent, Seretaire-Rélacteur, de la rité de la Patrie. de La loi est acheminée aux Archives donne lecture du procès-verbal dont la 2.-Dépèche du Secrétaire d'Etat Sénat pour être expédiée à fin de promul- séance du Jeudi 14 Mars courant lAgriculture transmettant au Sénat, à gation au Président de la République. rédaction est adoptée. de la Correstoutes fins utiles, vingt-cinq exemplaires Mr. Léon Liautaud obtient une nou- Le second point : Lecture matière. du Contrat passé entre l'Etat Haitien et velle fois la parole. pondance, ne comporte pas l'ordre de du jour: la Standard Fruit and Steamship Compa- Mr. Léon Liautaud: Messieurs, au nom Troisième point de je vous exprime mes Rapports des Commissions. ny. de la Chambre des Dépa-i jdu Gouvernement, sincères remerciements pour le vote Mr. le Président: Y a-t-il des rapports 3.-Message la loi par laquelle est plus que vous venez de donner. prêts? (Silence). tés accompaxnant patriotique le Contrati L'ordre du jour est sanctionné le suS dit contrat. Vous pouvez être certains que du (Poursuivant): un Sénateur désire entretenir Mr. le Président: La Dépéche du Se- sera exécuté à la plus grande diligence tous ses r lépuisé. Si d'une question d'intérêt gécrétaire d'Etat de T'Agriculture sera clas- Pouvoir Exécutif qui y apportera Assemblée la lui sera accordée.

patriotique le Contrati L'ordre du jour est sanctionné le suS dit contrat. Vous pouvez être certains que du (Poursuivant): un Sénateur désire entretenir Mr. le Président: La Dépéche du Se- sera exécuté à la plus grande diligence tous ses r lépuisé. Si d'une question d'intérêt gécrétaire d'Etat de T'Agriculture sera clas- Pouvoir Exécutif qui y apportera Assemblée la lui sera accordée. ayant été déjà faite. Ilen soins. néral, parole entendre, sée. réponse y du Secrétaire d'autre communication à Aucune voix ne s'étant fait sera de méme de la Dépéche N'ayant plus d'El'ordre du jour l'Intérieur qui constitne un ac- faire à T'Assemblée, les Secrétaires Mr. le Président proclame d'Etat de demandent à prendre congé et se re- pour la prochaine séance. cusé de réception. d'Etat pré- tat 1) Sanction de procès-verbaux: Je ne sais si les Secrétaires ont tirent. de l'ordre du jour, 2) Lecture de la Correspondance; sents dans T'enceinte de l'Assemblée Le troisième point ne comporte 3) des Commissions. observations à faire en ce qui Rapports des Commissions, Rapports n'étant faite à cet quelques le Message de la Chambre des pas de matière. Aucune observation demeure ainsi arrêté et concerne la loi sanctionnant le LOrdre du jour étant épuisé et aucun ordre du jour. il Députés remettant T'Etat Haitien et la exprimé le désir d'en- la séance est levée. contrat signé entre Sénateur n'ayant d'une question d'in- Sont présents MM. les Sénateurs: CharStandard Fruit. d'Etat tretenir TAssemblée 1'Ordre Denis St-Aude, Normil Laurent, Mr. Léon Liautaud, Secrétaire térêt général, il est la prociamé prochaine Séance. les Elisée, J. B. V. Leconte, Dr. Ant. V. de PAgriculture, répond affirmativement du, jour suivant pour Carré, Léonce William, Dr. William et obtient la parole. les Sé- 1- -Sanction de procès-verbaux: Théard, Louis D. Gilles. Beauvais DarMr. Léon Liautaud: Messieurs 2.- -Dépouillement de la correspondanFrancély François, Sténio Alerte, nateurs, parmi les pièces dont lecture ce; bouze, Désinor, Florian Alfred. Edg. vient de vous être donnée, se trouve un 3.--Rapports des Commissions. Marceau Fanfan, Charles Moravia, René T. AuMessage par lequel la Chambre des Dépu- Cet ordre du jour, approuvé par le Sé- guste. tés expédie au Sénat la loi sanctionnant 1935 demeure ainsi arrêté, et la Séance Le Président: Louis S. Zéphirin le contrat signé le 25 Février and' par! nat, levée. Les Secrétaires: T'Etat Haîtien et la Standard Fruit et est MM. les Sénateurs: Charles Fombrun, Jh. Raphaël Noël Steamship Company pour la, production Sont présents Normil Laurent, Char- Le Serétaire-Redactcur: E. Nicolas Texportation de la ngue-banane. a Denis St-Aude, V. Leconte, Dr. Ant. V. conforme: Le Gouvernement de la République les Elisée, J. B.. Dr. William Pour copie Em.

Secrétaires: T'Etat Haîtien et la Standard Fruit et est MM. les Sénateurs: Charles Fombrun, Jh. Raphaël Noël Steamship Company pour la, production Sont présents Normil Laurent, Char- Le Serétaire-Redactcur: E. Nicolas Texportation de la ngue-banane. a Denis St-Aude, V. Leconte, Dr. Ant. V. conforme: Le Gouvernement de la République les Elisée, J. B.. Dr. William Pour copie Em. Lamaute estimé qu'après le Corps Législatif agis- Carré, Léonce William, Dar- Le SecretsireArchiviate: il était de son devoir de Théard, Louis D. Gilles. Beauvais sant séparément, la figueFrancély François, Sténio Alerte, penser à mettre eil exploitation Haiti, tout en en as- bouze, Désinor, Florian Alfred, Edg. SÉNAT banane produite en Ils'est donc inspiré Marceau Fanfan, Charles Moravia, René T. Ausurant Texportation. tant par le Sénat de Session Extraordinaire 1935 des désirata exprimés 1934 que guste. Séance du Mardi 19 Mars la République le ler Septembre Louis S. Zéphirin. de Monsieur le Sénateur Louis des Députés le 5 du même Le Président: Présidence Charpar la Chambre S. Zéphirin, assisté de ses Collègues et mois et de la même année. contrat. Les Secrétaires: Noël les Fombrun et Jh. Raphaël Noël, ler Tout en envisageant. dans ce Chs. Fombrun, Jh. Raphaël intérêts des Planteurs et ceux de la 2e. Secrétaires. la les exportatrice. le Gouverne- Le Secrétaire.Rédacteur: L'appel nominal ayant la fait Séance constater est déCompagnie lui fallait d'urgence esJ.Laurent majorité de l'Assemblée, ment a de jugé trouver qu'il à la mauvaise situation Pour copie conforme: clarée ouverte. point de sayer actuelle sinon une solution Conformément au premier relatif à la sancéconomique sérieux Le Secretaire-Archiviste: 1'Ordre du jour qui est définitive, du moins un palliatif Em. Lamaute et efficace. 2 MUNITEUR Sénateur n'ayant sollicité la pl Charles Moravia, René T. Au-] Aucun le Président proclame l'ordre d Melle. Elsie Ni-1 Fanfan, role, Mr. séance:, tion de proces-verbaux, répondant à guste. jour suivant pour la prochaine colas. Seeretaire-ikédactents faite le Pré- Le Président: : Louis S. Zéphirin 1) Sanction de procès-verbaux: l'invitation qui lui en est par de Les Secrétaires: 2) Dépouillement de la correspondai sident. donne lecture du procès-verbal Mars 1935. dont Charles Fombrun, Jh. Raphaël Noël ce: la Séance du Vendredi 15 3) Rapports des Commissions. la rédaction est adoptée. Le Secrttaire.Redacteur: Laurent Aucune observation n'étant faite à Ci point de l'Ordre du jour J. demeure ainsi arrêté Le deuxième de la corres- Pour copie conforme: ordre du jour. il appelant le dépouillement du la séance est levée. pondance. le Bureau lit une dépêche Le Seeretaire-Archinviate: Sont présents MM. les Sénateurs: Secrétaire d'Etat de T'Intérieur responsiE.

. Le Secrttaire.Redacteur: Laurent Aucune observation n'étant faite à Ci point de l'Ordre du jour J. demeure ainsi arrêté Le deuxième de la corres- Pour copie conforme: ordre du jour. il appelant le dépouillement du la séance est levée. pondance. le Bureau lit une dépêche Le Seeretaire-Archinviate: Sont présents MM. les Sénateurs: Secrétaire d'Etat de T'Intérieur responsiE. Lamaute Laurent, J. B. V. Leconte, DI lequel le Sénat lui reNormil Dr. ati ve Message par copie de la loi Ant. V. Carré, Léonce William, Wil mettait pour être imprimé des DéSÉNAT liam Théard, Louis D. Gilles. Beauvai de Sanction votée par la Chambre Rachat de Darbouze. Sténio Alerte. Marceau Dési putés et relative au Contrat de nor. Florian Alfred. Edgard Fanfan ia Banque Nationale. Session Extraordinaire Charles Moravia, René T.Auguste. Cet accusé de réception est acheminé Séance du Jeudi 21 Mars 1935 Archives du Sénat pour être classé. le Sénateur Louis S. Le Président: Louis S. Zéphirin. aux Présidence de Mr. Le troisiène point de l'Ordre du jour, Zéphirin, assisté de ses Collègues 2ème Chs. Les Secrétaires: Rapports des Commissions. ne comporte Fombrun et Joseph R. Noël ler et Charles Fombrun, Jh. Raphaël Noël pas de matière. Secrétaires. L:Ordre du jour étant épuisé et aucuin Lappel nominal ayant fait constater la Le Secrétaire-rédacteur: E. Nicolas Membre de T'Assemblée n'ayant exprimé de l'Assemblée, la séance est déle désir del'entretenir d'une question d'in- du majorité :larée ouverte. Pour copie conforme: térêt général. il est proclamé T'Ordre En conformité du premier point de l'or- Le Serétaire-Archiviste: jour suivant pour la prochaine séance: dre du jour qui a pour objet la sanction Em. Lamaute 1.-Sanction de procès-verbaux: des procés-verbaux, Mr. Justin Laurent du 2-Dépouillement de la correspondan- Secrétaire- Rédacteur, sur l'invitation AVIS Président, donne lecture du procès-verbal a I'honneur d'infor ce; de la Séance du Mardi 19 Mars courant Monsieur Jules Phipps Public du ler 3.--Rapports des Conimissions. mer le Commerce et le qu'à partir le Sé- dont la rédaction est adoptée. de la Octobre prochain, il prend seul la suite des af- 'Cet Ordre du jour. approuvé par est Le second point, Dépouillement de la maison Eug. Le Bossé & Co., dont demeure ainsi arrêté. et la Séance et le troisième: Rapports faires 11at, correspondance de est dissoute. levée. des Commissions ne comportent pas l'association conserve les mêmes Agences et Représen II Sont présents MM. les Sénateurs: matière. L'Ordre du jour est tations, et les engagements pris par et envera Normil Laurent, J. B. Mr. le Président: désire entretenir Le Bossé & Co. sont et demeurent valables, Denis St-Aude. Carré. Léonce Wil- épuisé. Si un Sénateur d'intérêt gé- Eug. le 10 septembre 1937. V.Leconte. Dr.A. V. D. Gilles, TAssemblée d'une question Port-au-Prince, liam,Dr.

: matière. L'Ordre du jour est tations, et les engagements pris par et envera Normil Laurent, J. B. Mr. le Président: désire entretenir Le Bossé & Co. sont et demeurent valables, Denis St-Aude. Carré. Léonce Wil- épuisé. Si un Sénateur d'intérêt gé- Eug. le 10 septembre 1937. V.Leconte. Dr.A. V. D. Gilles, TAssemblée d'une question Port-au-Prince, liam,Dr. William Théard. Louis néral, la parole lui sera accordée. J. PHIPPS Beauvais Darbouze, Francély François, (silence). Sténio Alerte, Florian Alfred, Edgard NOM DES SOUM Premitre CONTENANCE Dates de préseatation nablicatdion Sirsstion des bla des demandes DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Darasse 21 Juin 87 DE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 lais, Htion.Abeille de 5 hectares borné: René, Au Eliassaint 10 Déc. 1984. dure trois mois.) Gde.-Place. Nord par Fils-Aimé (La publication NOMS DES SOUM. Preasere T'Etat, au Sud par Veuve CONTENAN NCE Dates de présentation publicatios Etienne Désiré et EliasSituation des sies des demandes saint Darasse aux droits de d'une étendue de l'Etat, à I'Est par la proCom. de Mireba- Un terrain a.17 ca. borné: Au Mr. Simon Guerrier 21 Juia 87 priété occupée par Eliaslais, Htion. Zilia. 3 h. 79 le chemin de 4 Déc. 1934. saint Darasse, T'Etat, et le Nord par Sud par le reste reste de la dite propriété Boyer, au par le inoccupé, l'Etat, et à l'Oudu terrain occupé aux droits est par Simeon Etienne aux soumissionnaire de l'Etat, à l'Est par Sédroits de l'Etat. Etienne mora André, l'Etat, et à Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- bor- Mme. Désiré Vve. 21 Juin 31 l'Ouest par Morigène Jeanlais, Htion Abeille nance est de 5 hectares Elias St.- 19 Déc. 1934. Pierre, l'Etat. Télon 21 Juin 37 Gde.-Place. né: Au Nord par Etienne Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Alténor Darasse et Siméon Com. de Au Nord par l'habi- 8 Déc. 1934. aux droits de l'Etat, au Sud lais, Htion. Dema- borné: tation Bozio et la propar Forvil Profit, l'Etat, et rais. priété occupée par Alténor les Htrs. Cléonne Annacius DominiTélon. au Sud par Vve. Orique, à l'Est par l'Etat gène Jean-Michel aux droits Cajuste. l'Etat. et la de PÉtat, à l'Est par Forinoccupé et à l'Ouest par les vil Volmar, l'Etat, et à l'Ou propriété occupée par est par le soumissionnaire Htrs.

Profit, l'Etat, et rais. priété occupée par Alténor les Htrs. Cléonne Annacius DominiTélon. au Sud par Vve. Orique, à l'Est par l'Etat gène Jean-Michel aux droits Cajuste. l'Etat. et la de PÉtat, à l'Est par Forinoccupé et à l'Ouest par les vil Volmar, l'Etat, et à l'Ou propriété occupée par est par le soumissionnaire Htrs. Cléonne Dominique. aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premltre NOMS DES SOUM. Premiles Situation des biens CONTENANG CC Dates de demandes présentation pablicatlon Sitoation des biene CONIENANCE Dates des de demandes présentatios pablication des Com. de Petite-Ri- Un terrain mesurant 3 hec- Erimond Dormezil 21 Juin 37 Commune des Go- Un terrain de la contenance vière de- Nippes, tarcs borné: Au Nord par Habitation d'un hectare 2G ares sept Cius Elcy 21 Juin 37 Htion. Lalaure. les Htrs. Jean-Michel, au 24 Sept. 1934. naives, Cachotte. centiares borné: Au Nord 12 Sept. 1936. Sud par l'Etat inoccupé, à par Dénestant Florestant, T'Est par Démosthène Pierre l'Etat, au Sud par Mme. et en partie par les Htrs. John Joseph, T'Etat, à l'Est Jn-Michel et à l'Ouest par par un chemin public ct à le grand chemin de Lalaure. l'Ouest l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Petit-Roy Guerrier. . 21 Juin 37 lais. Htion. Zilia. nance est de 51 a. 53 ca. 5 Janv. 1935. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-Baptiste borné: Au Nord par Veuve naives, Habitation 26 a. 35 ca. borné: Au Datus . 21 Juin Bouquet aux droits de l'EMorelle. Nord'Est ctau Sud'Est par 3 Oct. 1936. tat, au Sud par les Htrs. les Htrs. Charité Nelson, Antoine Joseph, à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par une Lucien Joseph aux droits route publique. de l'Etat et à l'Ouest par le Commune des Go- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Francilia Verty 21 Juin 31 chemin de Ville-Bonheur. naives, Habitation tarc trois ares cinquante 13 Oct. 1936. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Profit Forvil 21 Juin 37 Morelle. centiares borné: au Nord'- lais, Htion. Abeille 2 h. 14 a. 77 ca. borné: Au S Janv. 1935. Est par l'Etat, au Nord'. Gde.-Place. Nord et à l'Est par le reste Ouest par Atilus Verty, I'Ede I'Habitation eAbeilles,u tat, au Sud'Est ct au Sud'- Sud par Dutervil Télémile Ouest par un sentier. et les Héritiers Ledoux DéCommune des Go- Un terrain de la contenance Mr. Atilus Verty 21 Juin 37 ré, l'Etat, et à l'Ouest par la Habitation d'un hectare cinquante-qua- 13 Oct. 1936. propriété occupéc par les naives, Morelle. tre ares quarante-six cenHérs Cléonne Dominique. tiarcs borné: : ati Nord par Com. de l'Anse-à- Un terrain dont la superfi- Mélinise Valdémar.

DéCommune des Go- Un terrain de la contenance Mr. Atilus Verty 21 Juin 37 ré, l'Etat, et à l'Ouest par la Habitation d'un hectare cinquante-qua- 13 Oct. 1936. propriété occupéc par les naives, Morelle. tre ares quarante-six cenHérs Cléonne Dominique. tiarcs borné: : ati Nord par Com. de l'Anse-à- Un terrain dont la superfi- Mélinise Valdémar. 21 Juin 37 Méus Isnard, l'Etat. au Sud Veau, Htion. Bru- cie est de 4 h. 75 a. 25 ca. 18 Janv. 1935. par l'Etat occupé par Frannette. borné: Au Nord et au Sud cilia Verty, à l'Est par l'Epar Sasnail Ovide, à l'Est tat ct à l'Ouest par une par Blaise Guillaumette ct route publique. à l'Ouest par Deczéa Louis, Un terrain de la contenance Mr. Kersuzan Louicéra Louis et Louis-MaCommune de Mihectares borné: Au Brutus . 21 Juin 37 ry Louis. rebalais, Habita- de 5 à l'Ouest par 20 Oct. 1936. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Sylvain Ambroise 21 Juin 37 tion Poirier, sec- Nord. att Sud, et à lais, Htion. Sibert. de 4 h. 40 a. 25 ca. borné: 14 Février 1935. tion rurale Crête- le l'Est soumissionnaire, un terrain réservé. Au Nord par Louissaint Brulée. par dont la conte- Mr. Dufrène Noc... 23 Août 37 Charles, l'Etat, au Sud par Com. de Gros- Un terrain hectare vingt- 17 Nov. 1936. le reste de l'htion. Sibert, Morne, Habitation nance est d'un à l'Est par les Htrs. Sanon Cressac. sept ares borné: Au Nord et à l'Ouest par l'habitation par Apollon Paul. l'Etat. Fégeat. au Sud par Altéus Alténa, Com. de Mireba- Un terrain d'une superficie Fortuné Jn-François 21 Juin 37 l'Etat, à l'Est par un chelais, Htion. Bail- de 2 h. 55 a. 33 ca. borné: 15 Avril 1935. min public et à l'Ouest par lasse. Au Nord par la ravine l'Etat. Mr. Exzanor CharBaillasse, au Sud par la Com. de Mireba- Un terrain de la contenance les 13 Sept. 37 propriété occupée par Vves. lais, Htion. Boyer. de 3Ga. 84ca. borné: Au 29 Décembre 1934. Exumé Prinstil et Baptiste, Nord par un terrain réserà l'Est par l'habitation Duvé, au Sud et à l'Ouest par vier et à l'Ouest par la rales Htrs. Beauvoir Cailleau vine Baillasse. prétendus propriétaires. ct à Commune de Léo- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière Dorsainl'Est par la ravine Crébété gane, Htion Mer- tares borné: Au Nord-Est ville Lexinville... 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Narcisse Manas37 cier. par le soumissionnaire aux 27 Juillet 1936. lais, Htion. Gala- d'un hectare 96a. 19ca. bor- sé .

ct à Commune de Léo- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière Dorsainl'Est par la ravine Crébété gane, Htion Mer- tares borné: Au Nord-Est ville Lexinville... 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Narcisse Manas37 cier. par le soumissionnaire aux 27 Juillet 1936. lais, Htion. Gala- d'un hectare 96a. 19ca. bor- sé . . 1936. . 13 Sept. droits de l'Etat, au Sud par ta. né: Au Nord et à 1'Ouest 8 Janvier les Htrs. Chifon et Monpar lc reste de I'Htion. Gasieur Révolien Zéphirin relata, l'Etat, au Sud et à présenté par Mr. Théoclis l'Est par Cirié Maitre St.- Révolien, à l'Ouest par le Cyr, l'Etat, et un terrain soumissionnaire et Joisilus réservé. Joseph. Com. de Gros- Un terrain mesurant 2h. 82 Mr. Pétion Augus- 13 37 Commune de Mar- Un terrain dont la conte- Mr. Charles MarMorne, Htion. Do- a. 17ca. borné: Au Nord- tin .. e 1935. ss0e Sept. melade, Htion. Pa- nance est d'un hectare 25 seille .e.e 21 Juin 37 :iney. Est par la berge d'une ri- 24 Avril parelle. ares 59 centiares borné: Au 10 Août 1936. vière, au Nord'Ouest par Nord par François ChaRacilien Racine, l'Etat, etau choute, l'Etat, au Sud par Sud par une route publique Amilus St-Fleury aux droits et Florvius Jeantis aux de l'Etat, à l'Est par l'Etat droits de l'Etat. et à 1'Ouest par Orélus Sade Bassin- Un terrain d'une superficie Mr. Ernest Honoré.. 13 Sept. 37 jous, l'Etat. Com. Bleu, Htion. Laro- d'un hectare 29 ares borné: 12 Juillet 1935. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h, Marcélus Nestor 21 Juin 87 léc. Nord par un terrain occunaives, Habitation 81 a. 90 ca. borné:Au Nord 11 Août 1936. pé par Ulyssc Saintfort dit Gillot. par un sentier, au Sud par Tatoute, au Sud par l'Etat Deshommes Jeantis aux inoccupé, à l'Est par Gerdroits de l'Etat, à I'Est par milus Germinal, l'Etat, et à un terrain réservé, l'Etat, l'Ouest par Clerisma Fleret à l'Ouest par une route vil aux droits de l'Etat. publique. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM Produites conformément à la Loi du 26 Situation des biens CONTEN ANCE Dates de DBS présentation SOUM Premite Juillet 1927 Commune de Des- Un emplacement borné: Au Léonidas des demaade pellication (La publication dure trois mois.) salines, Rue des Nord par la rue des Dalles, 16 Sept. Muret.. 1936. Situaclon des Mene CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM Premikee Dalles.

DE FERME NOM Produites conformément à la Loi du 26 Situation des biens CONTEN ANCE Dates de DBS présentation SOUM Premite Juillet 1927 Commune de Des- Un emplacement borné: Au Léonidas des demaade pellication (La publication dure trois mois.) salines, Rue des Nord par la rue des Dalles, 16 Sept. Muret.. 1936. Situaclon des Mene CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM Premikee Dalles. au Sud par Elimé Pierre, à Com. de la Plainede demandes peiseatation palllcneles l'Est par Charles Dorléans Un emplacement borné: Au et à l'Ouest par Dantès du-Nord, Rue St- Nord par Amélie Louis, au Mr. Norbert St-Louis 22 Avril 37 Méus. Mr. Gémé Jacques. Sud et à l'Ouest par la rue 14 Nov. 1935. Com. de Milot, Cn terrain d'une étendue 17 Nov. Blaise.. 1936. ..22 Avril 37 St-Jacques et à l'Est par la Htion. Dulorier. d'un hectare 29 borné: Au route publique conduisant au Nord par Mélida ainsi conCom. des Verret- Cap-Haitien. Un terrain d'une nue, au Sud par Joachim, tes, Htion Savanne superficie Damier Momplaisir.. 22 Avril 37 l'Etat, à l'Est par Kamde 64a. 59 borné: Au Nord 6 Janv. 1936. branlt, et à l'Ouest par un Bourg. par Elina Jn-Baptiste, T'Echemin vicinal. Mme St.-Lucien tat, au Sud par Staupard Com. de Milot, Un terrain de la contenance vestre SylCharles aux droits de T'EHtion. Champagne. environ d'un hectare 29 bor- 21 Nov. 22 Avril 87 tat, à l'Est par Accinéus né: Au Nord par. Jn-Charles 1936. Mervil et Pierre-Noël ArisPt.-: Nègre aux droits de P'Etyle, l'Etat et à l'Ouest par tat, au Sud par le grand un terrain privé. chemin conduisant à l'habiCom. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin.. 22 Avril 37 tation Champagne, à l'Est section Bonnet-à- m. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1936. par Sang St.-Jean et à l'OuT'Evèque. proiondeur bornée: Az Nord est par Chenier Dauphin, par Luders Lubin, au Sud l'Etat. Mme. Armand par une grande route, à l'Est Com. de l'Anse- Une propriété me esurant 30 Baptiste Jeanpar Micius Etienne et à Rouge, Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de 28 Nov. .. .e 22 Avril 37 l'Ouest par une ravine. vine. profondeur bornée: Au Nord 1936. Com. de Milot, Une propriété mesurant 51 m. Micius Etienne 38 Avril 87 et à l'Est l'Etat, au Sud section Bonnet-à- de façade sur 7 m. de pro- 20 Févr. 1936. par la rue par Ravine et à 1'Oul'Evèque. fondeur bornée: Au Nard est par Athéla Estimé. L par Luders Lubin, au Sud Com. de Kenscoff, Une propriété dont la con- Majeston 3 Déc. 1936. Charles 22 Avril 37 par une grande route, à rue Platon Café. tenance n'est pas détermil'Est par Miléant Destin nee bornée: Au Nord par à l'Ouest par une ravine.

par la rue par Ravine et à 1'Oul'Evèque. fondeur bornée: Au Nard est par Athéla Estimé. L par Luders Lubin, au Sud Com. de Kenscoff, Une propriété dont la con- Majeston 3 Déc. 1936. Charles 22 Avril 37 par une grande route, à rue Platon Café. tenance n'est pas détermil'Est par Miléant Destin nee bornée: Au Nord par à l'Ouest par une ravine. Maurice Buteau, au Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 Me. Léonor Xavier.. 22 Avril 87 Léonce Borno, à Sud par du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. de façade sur 12 7 Mai 1986. Pierre-Forismé l'Est par mond. m. de profondeur bornée: l'Ouest Faustin et à Au Nord, au Sud, à l'Est et Charles. par Majeston L. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Cap-Hai- Une 25 Mr. R. E. Rémy. 22 Avril 37 Commune de Des- Cn terrain d'une étendue de Mr. Camille Toutien, Rue Henry m. de propriété façade sur mesurant 25 m. de 16 Déc. 1936. salines, Habitation 50 a. 60 ca. borné: Au Nord mousse 22 Avril 87 Christophe. profondeur bornée Au Nord, Prien. par Service Maurice, au Sud 29 Juil. 1936. au Sud, à l'Est par l'Etat par un grand chemin, à l'Est inoccupé et à l'Ouest par la par Albert Robert et à l'Ourue Ste.-Catherine. Mr. Constantin est par Rivière Cabeille. Com. de Mole St.- Une propriété dont la Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus Taget 22 Avril 87 Nicolas, Rue du nance n'est pas déterminée conte- Dumervé Déc. 22 Avril 87 salines, Habitation de 64 ares borné: Au Nord 29 Juil. 1936. Cimetière. bornée: Au Nord 22 1936. Prien. par la rivière Morne-Rouge, par la Ferme-Ecole, au Sud par au Sud par la rivière Bras, Dumervé Père, à l'Est à l'Est par Elzine et à l'OuMme. Vve. Albéric Benja- par Com. est par Normil Beibel. min et à l'Ouest par la Mer. de Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Telfort22 Avril 37 Commune de Cap- Une 26 Mr. Raoul Piquion.. 20 Mai 8? Rue La Ravine. m. de façade sur 10 m. de 17 Août 1986. Haitien, Rue La m. de propriété façade sur mesurant 25 m. de 26 Déc. 1936. profondeur bornée: Au Nord Batterie. profondeur bornée: Au Nord par une rivière, au Sud par par Mme. Montézuma GerGracius Louis, à lEst par main aux droits de l'Etat, Auguste St.-Martin et à au Sud par l'Etat l'Ouest par Pacéus Louis. inoccupé, Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 81 m. Brenord Jean-deà l'Est par le rivage de la du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu 22 Avril 87 Mer et à l'Ouest par la rue mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1986 de la Batterie. Mr. Milien Josué. 20 Maj 8? par qui de droit, au Sud, à Commune des Ca- Une propriété mesurant 36 28 Déc.

Plaine- Une propriété mesurant 81 m. Brenord Jean-deà l'Est par le rivage de la du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu 22 Avril 87 Mer et à l'Ouest par la rue mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1986 de la Batterie. Mr. Milien Josué. 20 Maj 8? par qui de droit, au Sud, à Commune des Ca- Une propriété mesurant 36 28 Déc. 1936. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. yes, Angle des n. de façade sur 40 m. de Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Emmanuel Calrues Duvivier Hall profondeur bornée: :Au Nord Prince, Rue du nance n'est pas déterminée vin 22 Avril 87 et Boisrond-Ton- par la rue Duvivier Hall, au Magasin de l'Etat. bornée: Au Nord par Mon- 14 Sept. 1936. neau. Sud par les propriétés occusieur Borgella D. Adam, au pées par Déus Buteau, RiSud par Robertine aux chema Jn-Pierre et Alérand droits de son frère Robert Solage, à l'Est par la prodécédé, à l'Est par Joseph priété occupée par Mme DéVivens et à l'Ouest par la linois et Consorts et à l'Ourue du Magasin de l'Etat. est par la rue BoisrondCom. de St-Louis- Une propriété mesurant 10 Mr. Auguste Léon Tonnerre. Un Dorjean Jn-Jérôme 20 Mai 8. du-Nord, Rue Sté- m. de façade sur 12 m. de Piquion, 22 Avril 87 Com. des Verret- terrain d'une étendue de 28 Déc. 1986. nio Vincent. profondeur bornée: :Au Nord 9 Sept. 1936. tes, Htion Can- 5 hectares environ borné: par la rue Sténio Vincent, nerre. Au Nord et à l'Est par une au Sud par une ruelle, à route publique, au Sud par l'Est par Mme. Talma GuerMr. Theresiaste Garçonnet rier et à l'Ouest par la rue et Mme. Vve. Esterling et à du Gouvernement T'Ouest par les Héritiers Phylantrope. LE MONITEUR Siteatios des bleas CONTENANCE Datee NOM de DES préoeataties SOUML pablication Premihre Situation des blene NOM DES SOUML Premitre Com. de St.-Jean- Une propriété mesurant 3m. des demandes Com. de CONTENANCE Dr " de demandes préseststion publication du-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m. 50 Mme. Jérôme Vancol 20 Mai 37 Perrin, Habitation Camp- Un térrain d'une étendue de Jean. de profondeur bornée: Au 23 Déc. 1936. Mersan. 15 a. 57 ca. borné:. Au Nord Mr. Cyril Souverain 20 Mai 37 Nord par la Mer, au Sud par Pierreciné Pierre aux 9 Janv. 1937. par la rue Saint-Jean, à droits de l'Etat, au Sud par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Altéon Legendre, à l'Est par Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus.. Cyril Souverain et à l'Ouest d'Hainault, Rue 20 Mai 37 par le grand chemin Cayesm. de façade sur 8 m. de 2 Janv. 1937. Camp-Perrin. Fort-Noël.

7. par la rue Saint-Jean, à droits de l'Etat, au Sud par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Altéon Legendre, à l'Est par Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus.. Cyril Souverain et à l'Ouest d'Hainault, Rue 20 Mai 37 par le grand chemin Cayesm. de façade sur 8 m. de 2 Janv. 1937. Camp-Perrin. Fort-Noël. profondeur bornée: : Au Nord Com. de Camp- Un terrain d'une Célestin Mervius... par L. A. Titus, au Sud et Perrin, Habitation d'un hectare superficie 20 Mai 37 à l'Ouest par la rue Fort29 borné: Au 9 Janv. 1937. Noël et à I'Est par une Chantilly. Nord par Lorisema Lorin, ruelle. au Sud et à l'Ouest par la Com. des Verret- Un terrain dont la conte- Mr. Damier ravine du Sud, et à l'Est par tes, Htion Savanne nance est de 64 a. 59 borné: plaisir Momle chemin conduisant à Ducis. Bourg. Au Nord par le grand che- 6 Janv. 20 Mai 87 Com. des Chardon- Une propriété mesurant 10 Mr. Joseph E min, 1987. nières, Rue Occi- in. de façade sur 15 m. de au Sud par l'Etat, à dent (Banlieue). profendeur bornée: Moraille 20 Mai 37 l'Est par Datilus Jean-BapAu Nord 12 Janv. 1937. tiste. l'Etat, et à l'Ouest par la Mer, au Sud par l'Epar tat vacant, à l'Est Ina une allée. Charles et à par Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lexima Pierre.. 20 Mai 87 tat, inoccupé, l'Ouest par l'EPerrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. Com. de l'Arca- Un Mersan. Nord par les Htrs. Juliette haie, Htion. Céles- terrain dont la conte- Mr. Edouard Jacquet 80 Mai 87 Pierre-Louis, l'Etat, au Sud tin. nance est de 38 h. 70 ares, 12 Janv. 1937. par Pierciné Pierre, l'Etat, borné: Au Nord par l'Haàl'Est par Lexima Pierre et bitation Mayard, au Sud par à l'Ouest par le grand chel'Habitation Jouette, à l'Est min Cayes-Camp-Perrin. par le reste de I'Habitation Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mme. Estiverne Célestin et à l'Ouest par Perrin, Habitation est de 11 a. 60 ca. borné: St.-Germain 80 Mai I'Habitation Séguino. Mersan. Au Nord par un carrefour 9 Janv. 1987. 37 Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme Misseline Louis 20 Mai 87 nommé eCarrefour Touyas, Avenue Maurepas. m. de façade sur 6 m. de 21 Janv. 1937. au Sud par Lucius Guerrier, profondeur bornée: Au Nord l'Etat, à l'Est par Estiverne par Céan aux droits de l'ESt.-Germain et à l'Ouest par tat, au Sud par Vve. Alcius le grand chemin CayesSéjour, l'Etat, à l'Est et â Camp-Perrin. l'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Laccéus Guerrier.

de 21 Janv. 1937. au Sud par Lucius Guerrier, profondeur bornée: Au Nord l'Etat, à l'Est par Estiverne par Céan aux droits de l'ESt.-Germain et à l'Ouest par tat, au Sud par Vve. Alcius le grand chemin CayesSéjour, l'Etat, à l'Est et â Camp-Perrin. l'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Laccéus Guerrier. 20 Mai 87 Com. de la Croix- Un terrain d'une superficie Clavius Elie .20 Mai 3? Perrin, Habitation de 10 a. 43 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. des-Bouquets, Ha- d'un hectare 45 borné: Au 28 Janv. 1937. Mersan. Nord par Estiverne Saintbitation Dargoit. Nord par le terrain occupé Germain, l'Etat, au Sud par par Azace Romain, au Sud Charlotte Marcelin, l'Etat, par une route publique, à à l'Est par Laccéus Guerrier T'Est par le terrain occupé et à l'Ouest par le grand par Pierre Robert et à l'Ouchemin Cayes-Camp-Perin. est par les rails de la P.C.S. Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Pierreciné Com. de Pert-au- Un terrain de la contenance Mr. Claudien Etienne 20 Perrin, Habitation Pierre.. .e 20 Mai 87 Prince, Htion. SaMai 37 nance est de 6 ares borné: 9 Janv. 1987. sec- environ d'un hectare 29 28 Janv. 1937. Mersan. Au Nord par Lexima Pierre, tion vanne Bizoton. Salée,, borné: : Au Nord par les terl'Etat, au Sud par Cyril rains occupés par Mme. ElSouverain, à l'Est par Piermina Roc et Ganot, au Sud reciné Pierre et à l'Onest par le terrain occupé par par le grand chemin CayesTi-François Joseph, à l'Est Camp-Perrin. par le terrain occupé par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Marcelin..20 Mai 87 Virgile Cyprien et à l'Ouest Perrin, Habitation 7 a. 92 ca. borné: Au Nord 9 Janv. 1937. par le terrain occupé par Mersan. par Laccéus Guerrier aux Mme. Dumombrun dite Védroits de l'Etat, au Sud par Com. de Port-au- léda. Une Laccéus Marcelin, l'Etat, à Prince, Rue des propriété mesurant 16 CEuvre du Patronage l'Est par Charlotte MarceCésars pieds de façade sur 60 pieds de la Sainte Falus et à l'Ouest par le grand prolongée. de profondeur bornée: Au mille, représentée chemin Cayes-Camp-Perrin. Nord par le terrain occupé par Mme. Veuve Com, de Camp- Un terrain d'une étendue de Htrs. Juliette par Emmanuel Constant, au Fcion. Sanon eee 20 Mai 87 Perrin, Habitation 30 a. 21 ca. borné: : Au Nord Pierre-Louis .a.s. 20 Mai 87 Sud par la rue des Césars 28 Janv. 1937. Mersan. par les Htrs. Pierre Pierre- 9 Janv. 1987. prolongéc, à l'Est par le terLouis, l'Etat, au Sud par rain occupé par Mme. MarLexima Pierre, l'Etat, à guerite Alexandre ot à l'Oul'Est par les Htrs. Juliette est par un passage commun. Pierre-Louis et à l'Ouest Com. de l'Arca- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque Célespar le grand chemin Cayeshaie, Htion Audito.

les Htrs. Pierre Pierre- 9 Janv. 1987. prolongéc, à l'Est par le terLouis, l'Etat, au Sud par rain occupé par Mme. MarLexima Pierre, l'Etat, à guerite Alexandre ot à l'Oul'Est par les Htrs. Juliette est par un passage commun. Pierre-Louis et à l'Ouest Com. de l'Arca- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque Célespar le grand chemin Cayeshaie, Htion Audito. 18 hectares borné: Au Nord tin e... s.0s0e 20 Mai 37 Camp-Perrin. et à l'Ouest par l'Habitation 39 Janv. 1987. Com, de Camp- Un terrain dont la superficie Mr. Prévu Pierre... 20 Mai 87 Cadet, au Sud par la ravine Perrin, Habitation est de 3 a. 08 ca. borné: : Au 9 Janv. 1987. Ivrar et à l'Ouest par le resMersan. Nord par la Ferme-Ecole de te de I'Habitation Audito. Mersan, au Sud par les HéCom. de Port-au- Une propriété dont la con- Ferdinand Paul... se 20 Mai 87 ritiers Juliette Pierre-Louis Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 30 Janv. 1937. aux droits de l'Etat, à l'Est Centre. bornée: Au Nord par Ernest par Prévu Pierre et à l'OuToussaint, au Sud par Momest par le grand chemin point Thermitus, à l'Est par Cayes Camp-Perrin. la rue du Centre et à l'Ouest par Rodolphe Barreau. LE MONITEUR NOM DES SOUM Prealire CONTENAI NCE depriscatation demaades peblicadon NOM DES SOUML Preallse Sitaation des tiens Er CONTENA ANCE Dates de poblicaties Une propriété mesurant 3 m. Sitaation des Heas de M Com. de St-Marc, de façade sur 2 m. 50 de Mme. Elzina 17 Juin 37 Rue Pétion. Duvelsaint Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Therlius Nazaire.. 20 Mai 37 profondeur bornée: Au Nord 5 Avril 1937. Goive, Rue da nance n'est pas déterminée ler. Févr. 1937. par Petit-Va Perotte, au Sud bornée: Au Nord par EusMervilus Borvilus, à Port. tuzie Dubail, l'Etat, au Sud par lEst par la rue Pétion et à par les Héritiers Samuel l'Ouest par Y'Etat. 17 Juin 87 Louissaint aux droits de Mole St.- Un terrain de la contenance Mr. Mésius François TEtat, à T'Est par Innocent Com. de Habita- d'un carreau de terre borné: 12 Avril 1937. Joseph, TEtat, et à I'Ouest Nicolas, Carénage. Au Nord par TEtat, au Sud par la rue du Port. tion par la Mer, à T'Est par le Roche-l- Une propriété mesurant 34 Mr. Jean-Baptiste ess. 20 Mai 37 Morne-à-cabrit et à 1'Ouest Com. Biteau, de Rue Saint- m. de façade sur 36 m. de Beauduy 18 Févr. 1087. par une presqu'ile. Fruit and profondeur bornée Au Nord mesurant 32 Standard Michel. au Sud Com. de St-Jean- Une propriété m. Co. of rue Steamship par la St-Michel, l'Est par du-Sud, Rue St.- m. 50 de façade sur 32 Hayti e...

abrit et à 1'Ouest Com. Biteau, de Rue Saint- m. de façade sur 36 m. de Beauduy 18 Févr. 1087. par une presqu'ile. Fruit and profondeur bornée Au Nord mesurant 32 Standard Michel. au Sud Com. de St-Jean- Une propriété m. Co. of rue Steamship par la St-Michel, l'Est par du-Sud, Rue St.- m. 50 de façade sur 32 Hayti e... 17 Juin 37 par une ruelle, à Beaubaraf Jean. 50 de profondeur bornée: 23 Avril 1937. les Héritiers Iram Au Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par la proprité et à 1'Ouest par l'Etat, inococcupée par Ovide Tessono, Emmanuel Adam 20 Mai 37 cupé. Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Mr 23 Fév. 1937. Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Mr. Léon O. ... 17 Juin 37 sier, Htion. Mi- 3 h. environ borné: Au Nord Htion Des- d'un hectare 93 ares cinq Dufresne 8 Morne- par Florvilia Dornesca et E. Prince, centiares borné: Au Nord Mai 1937. chel, à-Chandelles. stion. Camille, au Sud par les Héprez. et à T'Ouest par le reste de ritiers Joseph Pierre-Michel, l'habitation Desprez, au Sud à P'Est par Florvilia Dorpar les Htrs. Jn-Baptiste et nesca et à T'Ouest par qui à l'Est par les Htrs. Despres, Dufresne.. 17 Juin 3? de droit. Renaud.. 20 Mai 37 Une propriété mesurant 13 Léon O. Cn terrain dont la conte- Mr. Joseph Com. de Port-au18 m. de 8 Mai 1937. Com. de la Croixde 0 h. 10 ares 25 Fév. 1937. Prince, Rue Por- m. de façade sur Nord des-Bouquets, Ha- nance est et à T'Onest celaine. profondeur bomée:Au bitation Lemeil- borné Au Nord au par la ruelle Porcelaine, au leur. par une route publique, Sud par Sail Joachin et Sud par l'ancienne route Voie naLaurélia Jean, l'Etat, à l'Est tionale et à T'Est par la par Joseph Beaulieu et a ferrée. Sanon 20 Mai 37 l'Ouest par Excellent ainsi Un terrain dont la conte- Petit-Homme Com. de Campd'un hectare 29 1er. Mars 1987. coanu. Médard... 17 Juin Perrin, Habitation nance est à Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Edgard Mai 1937. Guilhem. borné: : Au Nord, au Sud, Rue Coq- nance n'est pas déterminée 11 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Prince, bornée: : Au Nord par Joseph Une propriété mesurant 10 Mme. Dégràce 17 Jain 37 qui-Chante. Beaulieu, l'Etat, au Sud par Com. des Gonaives, sur 35 m. de Guillaume sss.e à Rue Jean-Jacques m. de façade bornée: Au Nord 5 Mars 1937. la ruelle Cog-qui-Chante, l'Etat et à 1'Ouest Dessalines. profondeur Htrs. Lucilda Pélisl'Est par aux droits par les par Sail Joachin sier, au Sud par Clémence de l'Etat Maurice Gaspard...

'Etat, au Sud par Com. des Gonaives, sur 35 m. de Guillaume sss.e à Rue Jean-Jacques m. de façade bornée: Au Nord 5 Mars 1937. la ruelle Cog-qui-Chante, l'Etat et à 1'Ouest Dessalines. profondeur Htrs. Lucilda Pélisl'Est par aux droits par les par Sail Joachin sier, au Sud par Clémence de l'Etat Maurice Gaspard... 17 Juin 37 Brutus, à TEst par la rue Com.de Petite-Ri- Un terrain dont la conte- 19 Avri 1937. Jean-Jacques Dessalines età Rivière-de-Nippes, nance n'est pas déterminée l'Ouest par Albert Ogé. 1? Juin 37 Htion. Brondeau. borné: Au Nord par la Mer, d'une étendue Mr. Marc Dutailly.. Sud par la Grande route Com. de Cabaret, Un terrain de terre borné: 20 Mars 198%. au à l'Est par la saHtion Lorrier. d'un Nord carreau par une ravine, au nationale, line Brondeau et à T'Ouest Au Sud par Télémaque Démospar qui de droit. Marcel Mercier.. 17 Juin 37 thènes, à l'Est par TEtat et Com. de Port-au- Un terrain dont la environ conte- 14 Mai 1937. à l'Ouest par Vertilus JoPrince, Habitation nance est de 6 h. 'a la riseph. 17 Jain 37 Canapé-Vert. borné: Au Nord par et les mesurant 25 Mr. Phénix Woolley vière Bois-de-Chène Com. de Hinche, Une propriété sur 12 m. de 23 Mars 1937. Htrs. Albert Rivière et Dr. Rue du Calvaire. m. de façade bornée Au Nord Cantave, au Sud par lhabiproiondeur TEtat, tation Canapé-Vert, à l'Est par Victorine Léger, vales Htrs. Emile Marceau Sud par un terrain du par et à l'Ouest par Oméra cant, à T'Est par la rue lin Calvaire et à l'Ouest par Gabriel. 21 Mr. Axide César 17 Juin 37 Desama Paul aux droits de Com. des Cayes, Une propriété de façade mesurant et 20 m. 50 18 Mars 1987. rEut. Dokciné Angle des rues m. 25 m. 50 de Une propriété dont la conte- Mme. Vve. 17 Juin 87 Duvivier Hall et sur 15 profondeur : Au Nord Com. de Petite-Ri- n'est pas déterminée Donatien Fraternité. et 9 m. 75 bornée vière- de- -l'Artibo- nance Nord par les ler.. Avril 1937. par la rue Duvivier Hall, au nite, rue des Pa- bornée: Au Sud par le littoral de la triotes. htrs. Louissaint, au Sud TEst par Mer, à 1'Est par PEtat inocla rue des Patriotes, à cupé et à 1'Ouest par la rue par l'Etat et à 1'Ouest par de la Fraternité. Jean 17 Juin 37 Althida Grand-Pierre. Mr. Justin K. Mills.. 17 Juin 37 des Une propriété mesurant 30 Mr. Walter de Port-au- Une propriété dont la conte- Avril 1987. Com. Cayes, m. de sur 30 m. de 22 Mai 1937. Com. n'est pas déterminée 28 Rue Fort-Boyer. façade Prince, Ruelle Ac- nance la ruprofondeur bornée Au Nord kermann. bornée : Au Nord par par la propriété occupée par elle Ackermann, au Sud pa: Walter Jean, au Sud par le Mme Mercile Georges, TElittoral de la Mer.

de Port-au- Une propriété dont la conte- Avril 1987. Com. Cayes, m. de sur 30 m. de 22 Mai 1937. Com. n'est pas déterminée 28 Rue Fort-Boyer. façade Prince, Ruelle Ac- nance la ruprofondeur bornée Au Nord kermann. bornée : Au Nord par par la propriété occupée par elle Ackermann, au Sud pa: Walter Jean, au Sud par le Mme Mercile Georges, TElittoral de la Mer. à 1Est tat, à l'Est par le terrain ocpar Yembouchure de ta racupé par Mme. Rose Jean- le vine du Sud et à TOuest par Louis et à 1'Ouest par l'Etat vacant. terrain occupé par Philémon Desrivieu. Imprimerie de Faat.-Rue du Centre