Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 13 Septembre 1937 PORT-AU-PRINCE me Année No. 74 les Sénateurs, a bien mérité de la Pa- Messieurs de l'acte de haute soliDirecteur: CANDELON RIGAUD de la République, à l'issue de la Séan- Au lendemain dans l'effort patriotique et de sintrie, s'est empressée, darité de la RéTE LEPH HONE: ce de s'acquitter de sa mission. Fanfan et cère amitié dont le Président hier, de la part du Mes Honorables Collègues de me publique a été T'objet, c'est un SOMMAIRE Auguste m'avaient fait l'honneur Sénat de la République, trouver plaisir Sénat: Séance du 8 Mars 1935. désigner comme Président de la Déléga- et ta honneur pour moi, de me Avik d'achat d'obligations Série A. tion. anjourd'hui parmi vous. Avis. Nationale de la République d'Haiti: Situa- A ce titre.j'ai présenté à Son Excellen- Cette qu'il m'a été si agréable Banque 1937. à surprise, une sition au 31 Juillet Générale des Contributions: : Avis. ce. les félicitations de la Délégation. d'atten- de vous faire ce matin comporte solennelAdministration T'occasion de cette haute marque du gnification. J'ai tenu à marquer tion dont I1 avait été l'objet de la part lement par ma présence ici, que nous eulSénat de la République. tendons substituer à l'action négative la SÉNAT Le premier Magistrat de l'Etat a fait le d'hier. la coopération la plus loyale, Grands ples bel accueil à votre Délégation, Sénat et plus sincère et la plus ntile des Session Extraordinaire nous a chargés de transmettre au Ponvoirs de l'Etat, en vue Nationale de parfaire et Séance du Vendredi 8 Mars 1935 ses remerciements émus. de vous en faire l'Oeuvre de la Libération quelconque à résidence de Monsieur le Sénateur Louis Je suis tout heureux de m'en donner d'apporter une amélioration de Zéphirin, assisté de ses Collègues, rapport, et prie le Bureau Ja malheureuse situation économique harles Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2e. acte. Président: Le Bureau vous don- ce Pays (Applautisaementene de la République dontrétaires. Mr. le déclaration, et au nom Mr. le Président à T'Assemblée, lecture été fait et la ne acte de votre la de ne en ce mlc ment. de la RépuL'appel nominal ayant déclarée du Sénat, il remercie Délégation du Message adressé au Sénat des Ajorité constatée, la Séance est s'être bien acquittée de sa mission. blique. à Toccasion de la Convocation iverte. Monsieur le Ministre Chambres à l'extraordinaire. En conformité- du premier point de de (Poursuivant): lIntérieur vient de m'annoncer à l'insSténio Vincent Drdre du Jour qui a pour objet la sanc- Laui- tant, au téléphone, que Monsieur le PréPrésident de la République pn des pruces-verbaux, Mr. justin linvitation sident de la République sera au sein de t, secretaire-rédacteur, sur l'Assemblée, dans un moment. MESSAGE Frésident donne lecture du procès- Je vais former une Délégation pour Le AU SENAT DE LA REPUBLIQUE trbal de la séance du Jeudi 7 Mars 1935, recevoir.

qui a pour objet la sanc- Laui- tant, au téléphone, que Monsieur le PréPrésident de la République pn des pruces-verbaux, Mr. justin linvitation sident de la République sera au sein de t, secretaire-rédacteur, sur l'Assemblée, dans un moment. MESSAGE Frésident donne lecture du procès- Je vais former une Délégation pour Le AU SENAT DE LA REPUBLIQUE trbal de la séance du Jeudi 7 Mars 1935, recevoir. Elle est composée des Honora- Messieurs les Sénateurs. nt la rédaction est adoptée. bles Sénateurs Leconte, Carré et Darbou- La certitude d'une collaburation loyale et consLe secund point ayant trait au dépouil- ze. des Chambres Législatives avec le Poument de la correspondance, il est donné La Séance est suspendue en attendant tructive voir Exécutif, à la suite du Referendum du 10 eture d'une pétition de la Population l'arrivée du Président de la République. Février dernier qui a renouvelé, par un résultat f Perches du 16 Septembre 1934 Excellen- appré- Elle est reprise après quelques minutes. n'est pas exagéré de qualifier, de triomphal, ant les louables efforts de Son Fait son entrée dans l'enceinte, Mr. qu'il entière confance des masses populaires : le Président de la République. Sténio Vincent, Président de la Républi- la plus la réaliste de mon Gouvernement, Mr. le Président: Cette pétition sera de Messieurs Lucien dans politique de poursuivre désormais, avec que, accompagné d'Etat des Relations va nous permettre nos initiatives lassée. point de Hibbert, Secrétaire plus de présence d'esprit, Nous passons au troisième Extérieures et des Cultes, Léon Liautaud, un peu activités en vue de libérer ce Pays du conOrdre du jour: Rapports des Commis- Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publi- et trôle nos financier américain, assurant ainsi sa comions. que, de l'Agriculture et du Travail, Yrech plète nationale, et d'essayer de réMr. le Président: Y a-t-il des rapports Chatelain, Secrétaire d'Etat des Finan- soudre indépendance les problèmes immédiats qui se posent rêts? obtient ces et du Commerce et F. Etienne, Secré- atténuer dans une certaine mesure la crise Mr. Louis D. Gilles sollicite et taire d'Etat des Travaux Publics et Jh. terrible pour que nous traversons et apporter au moins # parole. Président, Titus, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et un soulagement à la misère publique qui sévit Mr. Louis D. Gilles: Mr. le à former, de la Justice. que jamais. a Délégation que vous avez eue Son Ex- Mr. le Président de la République, pla- plus Les multiples difficultés prupres à notre écoier, à l'effet d'aller remettre à la cé à l'estrade, à droite du Président du nomie intérieure et les causes universelles qui paellence le Président de la République, Sénat, s'adresse à l'Assemblée en ces les échanges et le crédit ne laissent laquelle le Sénat a déclaré ralysent tésolution par Sténio Vincent, Président termes: jue le Citoyen

multiples difficultés prupres à notre écoier, à l'effet d'aller remettre à la cé à l'estrade, à droite du Président du nomie intérieure et les causes universelles qui paellence le Président de la République, Sénat, s'adresse à l'Assemblée en ces les échanges et le crédit ne laissent laquelle le Sénat a déclaré ralysent tésolution par Sténio Vincent, Président termes: jue le Citoyen LE MONITEUR avertis. pas à vos esprits Il faut que, à côté des mes sures que nous d'urgence n'échappera d'un de Crédit Supplépromesses et aux duction. de soins à la I1 s'agit d'abord Projet guère de places aux grandes sage ni prenons pour qu'on apporte plus qui n'est, en somme, qu'une régulariII ne serait d'ailleurs pas denrée et pour en aug- mentaire du Budvastes espoirs. dans les circonstan- culure de notre principale d'avoir sation. tend à un ajustement de même décent surestimer, et menter la quantité. nous nous efforcions puisqu'il a été prorogé pour le présent actuelles. nos possibilités de réalisations à notre arc économique. get de 33-34 qui torce des circonsces des d'une d'autres cordes et a subi. par la de considérer des plans ou programmes bien, C'est dans ce but que. en vertu des pouvoirs Exercice qui modifications. Des chimérique. Mais nous pouvons de la Chambre des Députés tances, d'assez importantes été des application d'autorité que nous a con- que nous détenons nous avions signé, fonctions nouvelles, en effet. ont créées, lois avec le renforcement et est venu s'a- ct du Sénat de la République. de salaires accordées par des féré le succès du 10 Février qui avec mois d'Octobre de l'année dernière, et sur la augmentations été rapporinlassable bonne volonté, et au qui nous a fallu exécuter. de même qu'a jouter à notre envisager foi d'excellentes références bancaires qu'il dernier, la réduction des 5 et de votre haute coopération, été soumises. un Contrat avec la Haytian tée. en Septembre et l'appui certain nombre de mesures qui ai- avaient haitienne, en stir les des fonctionnaires un d'urgence embryonnaire vers la Fruit Company,. Société anonyme 10% appointements de frais. guillent notre productiou à sa di- vie de développer la culture de la figue-banane certaines catégories à du mois route qui mène enfin à son organisation, les du Nord et du Nord- Pour effectuer les paiements. partir versité, et à son placement, dans les conditions dans la Départenients Standard Fruit à qui nous nous étions suivant. sur la base de ces divers changenents. requises, sur les marchés du monde. Ouest, adressés nous ayant déclaré, à ce mo- t seul moyen était indiqué: les avances sur arriver à mettre fin au contrôle qui est d'abord intéressée. La Haytian Et c'est celti qui a été employé. en Pour finances par des Agents du ment, qu'elle n'était pas dans le douzième. encore exercé sur nos ainsi à la Fruit n'ayant pas exécuté sonl Contrat attendant le vote des Crédits Supplémentaires les Gouvernenient américain et atteindre Gou- délai de trois mois qui lui avait été imparti. ce En second lieu. difficultés dernière étape de la Libération nationale, le été de la forclusion prévue dans correspondants. que nous confrontons ces jours-ci au mois de Mai Contrat a frappé budgétaires la révernement avait ett à soumettre.

ainsi à la Fruit n'ayant pas exécuté sonl Contrat attendant le vote des Crédits Supplémentaires les Gouvernenient américain et atteindre Gou- délai de trois mois qui lui avait été imparti. ce En second lieu. difficultés dernière étape de la Libération nationale, le été de la forclusion prévue dans correspondants. que nous confrontons ces jours-ci au mois de Mai Contrat a frappé budgétaires la révernement avait ett à soumettre. qui en grande partie par d'achat par I'Etat ce cas. étant et s'expliquent une diminude l'année dernière, un Projet d'Hai- Et la Standard Fruit, dans T'intervalle. colte déficitaire du caié entrainant la Nationale de la République ct meilleures intentions. considérable de nos revenus de Banque voté la Chambre des Dé- revenue à de nouvelles elle un tion relativement du comti. Ce Trojet. déjà par devant le Sénat de nous en avons profité pour signer avec aider à et.en général, les conditions incertaines à etlputés. sr trouve actuellement Lé- Contrat par lequel elle cousent à nous merce mondial ont amené le Gouvernement: Nous demandons au Corps notre industrie de la sérieusement une protection plus effla République. que, au cours de développer et à exploiter ré- visager Sans entrer gistatif de faire diligence pour l'achat de la figue-banane sous des conditions nettement cace de nos débouchés extérieurs. et des la présente Session extraordinaire, l'institution glées et déterminées. d'embléc dans la voie des discriminations Banque demeure un fait accompli, Vous voudrez bien donner, dans le plus bref ol poser en principe T'équivalence continuer à fonctionner, dans les condivotre approbation à représailles 1e convient-il pas, au plus tôt, devant donner toute garantie au délai possible, vIl T'urgence les étant des échanges. de l'économie nationale, de tions prévues, pour Vous vous rappelez, ce dernier Contrat, toutes dispositions immé- pour la sauvegarde à ouvrir conmerce et aux affaires. pour que son exécution commence porter ceux qui nous vendent beaucoup donte. les raisons d'ordre à la fois politique, prises extrêmement pressés une raisonnable .unl débot: sans faire valoir diatement. Nous somnies chez eux. dans limite financier et économique que j'ai cu à d'aboutir. La récolte déficitaire du café, la grave ché à nos produits d'exportation? Un Projet dans le discours du Cap-Haitien du 27 Novembre notre coton demeure exposé dans ce sens vous avait été présenté l'andénontrer la nécessité aventure à laquelle avec élaboré un nouveat de l'année dernière pour suite de la maladie que combattent née derniére. II sera remplacé par de cette opération. le peuple haîtien avant ap- pas les techniciens du Service de la Pro- à sinon mieux aménagé. dans le Referendum du 10 Fé- acharnement de plus point. nos produits prouvé ces raisons duction agricole, et le chômage qui augmente Le souci permanent d'assurer à vrier. les honorables Membres du Corps Légisdavantage ont singulièrement comlet à tous ceux qui. dans l'avenir, lorsque certainement à sa volonté jour en jour et nous obli- actuels les de notre structure latif se conformeront définitive- pliqué notre situation économique seront corrigées faiblesses comnettement exprimée en sanctionnant concentrer nos efforts pour y apporter, être vendus en quantités présenté qui doit avoir pour nous gent à amé- agricole.

res du Corps Légisdavantage ont singulièrement comlet à tous ceux qui. dans l'avenir, lorsque certainement à sa volonté jour en jour et nous obli- actuels les de notre structure latif se conformeront définitive- pliqué notre situation économique seront corrigées faiblesses comnettement exprimée en sanctionnant concentrer nos efforts pour y apporter, être vendus en quantités présenté qui doit avoir pour nous gent à amé- agricole. pourront sur les narment le Contrat du plus haut dans le plus proche avenir, Tindispensable de merciales et à des prix profitables ces des conséquences internationales de 1915 lioration qu'attendent toutes les populations ichés du nonde - la nécessité d'organiser intérêt par l'abrogation de la Convention tournent vers les pouvoirs publics notamment celui qui nous est le plus intégrale de notre Souveraineté. ce Pays qui et d'espérances.. marchés. et de sa c'est-à-dire et la reprise des regards pleins d'angoisses accessible à raison proximité, Le développement de la culture et T'organisade qu'une telle situaaméricain. d'une manière adéquate préoccu- Il est facile comprendre le marché tion du Commerce de la figue-hanane d'amélivrer n'importe comment, des acheteurs et des consomniatantôt quatre ans mon Gouverne- tion, qu'il s'agit de la des plans ou des doc- aux convenances sont les intérêts actuels et éventuels pant depuis cessé de lutter pour réaliser nous éloigne rigidité la force des choses, teurs, tels dans les relament qui n'a jamais trines pour nous mener. par nous nous ont inspirés négociations les de sa politique agrioû qui de avec Etatsd'abord ce premier point de nouvelles den- à une sorte d'opportunisme économique tives à notre Traité commerce que cole lequel consiste à ajouter Le fait évoluons selon les circonstances. D'aucuns peu- Unis. Si l'on peut regretter. dès mnaintenant, rées de base à T'économie nationale. que y voir de l'incohérenee. Cette incohérence des causes spéciales qui ont affecté, sous ce jusqu'a présent, en tout et pour vent Elle n'est en somme que de pour volonté de l'autre partie, k nows dépendons seul café et que le Pays restait n'est qu'apparente. bataille que livrent rapport. la bonne avoir le traitement que tout. de notre malgré la fertilité la tactique. Dans la grande crise prolongée sucre haitien n'ait pas pu notre vieille in ainsi un Pays de monoculture four- tous les peuples du monde à la mérite l'effort persistant de plus diversité d'un sol qui ne demande qu'à les enferme dans un cerles convenus n'en constiet la bien de la zone tropicale et comme stabilisée qui le dustrie. arrangements nir des produits aussi l'accessibilité cle infernal de privations et de souffrances, des obs- tuent pas moins un important succès, puisqu'ils de que de la zone tempérée. et malgré l'ex- secteur haîtien comporte évidemment la libre entrée aux Etats-Unis marchés des Etate-Unis pour ne peut tourner out sup- garantissent et qu'ils ont amé des meilleurs fait constituait tacles spéciaux qu'on nos principales exportation; ploitation de ces produits.

nir des produits aussi l'accessibilité cle infernal de privations et de souffrances, des obs- tuent pas moins un important succès, puisqu'ils de que de la zone tempérée. et malgré l'ex- secteur haîtien comporte évidemment la libre entrée aux Etats-Unis marchés des Etate-Unis pour ne peut tourner out sup- garantissent et qu'ils ont amé des meilleurs fait constituait tacles spéciaux qu'on nos principales exportation; ploitation de ces produits. ce primer qu'au fur et à mesure pour ohtenir les' el outre. des droits favorables et spéciaux chaque jour davantasur les nom-' nagé. ananas, et de un danger qui s'aggravait avantages que nous voulons prendre pour notre rhum. nos quelques-ms nous non seulement par suite des trop fréquentes bastions de la détresse générale, en y fruits. sans que, pour cela. ayons ge, caféières et des fléchis- breux du travail sous nos autres variations des récoltes chaque fois, le drapeau eu à bouleverser nos tarifs d'imiportation. de prix, mais en raison aussi des con- plantant, le peuple haitien peut retrouver son à fournir en quantits senents de la culture et de lequel, seul, d'un vers de C'est à nous maintenant ne ditions précaires et prinitives de élan vital et marcher, pas ferme, des produits de notre sol qui du café haitien qui est menacé heureuses destinées. commerciales que sur le marché local et la préparation soutenir la concurrence avec les plus aussi deux autres me- s'écoulaient jusqu'ici de trouver un marché ne plus pouvoir Il nous faut donc Nous VOuS soumettrons caractère de nécessité et] qui sont désormais assurés cafés des autres provenances. notre pro-] sures dont le double trouver autre chose pour galvaniser LE MONITEUR SENAT d'Amé- inébranlable conviction nous avons eu, de l'Intérieur, de la Police et des prix profitables aux Etats-Unis l'année dernière ou du moins quelques- le Commission Générale et du Cadastre rique. uns d'entre nous - à travailler dans De notre récent voyage à Santo-Domingo. le Gouvernement et surtout RAPPORT P'arrangement qui était at- but d'épauler Vous ne reculez deles Sénateurs, nous avons rapporté des frontières des deux pays de Vous aider qui le ni- Messieurs de la Police tendu sur le tracé politique de vant aucun obstacle pour relever avons eu â Votre Commission de l'Intérieur. de vous inqui se partagent la souveraineté suscitées l'exécu- veau moral du Pays. Nous et Générale et du Cadastre a Thonneur qui est 1Tle. Les difficultés qu'avait et ainsi Vous suivre dans Vos moindres actes former qu'elle a constitué son Bureau tion du Traité de 1929 ont été aplanies, malgré la posi- avons fini par avoir la certitude que Vous la composé conme suit: et M. Déla vieille question des frontières tout tenté pour donner au Peuple MM. les Sénateurs J. B. V. Leconte tion délicate dans laquelle nous nous été trouvions à la avez Liberté et l'aisance. sinor. Président et Rapporteur. le fait méme du dit Traité, a réglée cette raison que, hier eniNationale, à Port-au-Primee, par et des deux Et, c'est pour avons Fait à la Maison satisfaction des deux Gouvernements reconnaitre ici la core, d'un concert unanime. nous le 7 Mars 1935.

énateurs J. B. V. Leconte tion délicate dans laquelle nous nous été trouvions à la avez Liberté et l'aisance. sinor. Président et Rapporteur. le fait méme du dit Traité, a réglée cette raison que, hier eniNationale, à Port-au-Primee, par et des deux Et, c'est pour avons Fait à la Maison satisfaction des deux Gouvernements reconnaitre ici la core, d'un concert unanime. nous le 7 Mars 1935. An 132ème de l'Indépendance. peuples. II n'est que juste de le déclaré que Vous avez bien mérité de la Le Président: : J. B. V. Leconte de Son Excellence bonne volonté personnelle des pourpalers qui Patrie. Aujourd'hui que spontanément, Le M. Désinor Président Trujillo au cours dernier. Vous étes présenté au sein du Corps Rapporteur: ont abouti à T'arrangement du 28 Février fait Yous pour y lire V'otre Message, Les Membres: S. Alerte spécial relatif à Lamiel et qui Législatif dise: <Honneur à Louis D. Gilles, F. François, Le protocole du tracé sera sou- souffrez que je Vous partie du règlement général Nationale. Vous qui savez réver de belles choses dans SENAT mis à la ratification de l'Assemblée un Pays ou tout le monde dort et pourtant Commission des Finances, du Commerce En arrachant cette épine, aussi dangereuse fancs des et des Travaux Publics était restée attachée aux ne rève pasto (Applaudisement). le qu'inutile. qui pendant plus de trois Nous Vous donnons acte, Monsieur Vous; RAPPORT deux petites Républiques et les Président, du dépôt du Message et quarts de siècle, les deux Gouvernements ici l'assurance que nous en- Messieurs les Sénateurs, deux peuples Dominicain et Haîtien, ont donné renouvelons ce Document avec non seule- Votre Commission des Finances, du Commerce au monde un éclatant exemple de leur mutuelle visagerons qui caractérise le Grand des Travaux Publics a l'honneur de vous involonté de paix au moment précis où les deux ment la loyauté avec Puisse et a constitué son Bureau qui est avoir repris leur Corps, mais aussi patriotisme. iormer qu'elle plus grandes nations semblent menace de nou- cette harmonie de sentiments contribuer composé comme suit: course aux armements sous la à la gloire et à les Senateurs Florian Alfred et Edgard Ils pourront désormais se tous les jours davantage MM. velles conflagrations. in- la de notre Cher Pays! (Ap- Fanfan, Président et Rapporteur. consacrer entièrement à leur développement de prospérité Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prinee, térieur et poursuivre, dans la pleine sécurité de plaudissements). Mr. Jh. Titus: Nous demandons att Sé- Mars 1935, an 132ème de l'Indépendance. des ceuvres le7 leurs activités, l'accomplissement social qui assurent le bon- nat la permission de nous retirer. Le Président: F.Alfred progrès écononique et dernière de toute la science Mr. le Président: Cette permission Le Edg. Fanfan heur des peuples, fn Mr le Secrétaire d'E- Rapporteur: et de toute la sagesse humaines... vous est accordée, Les Membres: St Aude Peut-être d'autres Projets vous seront-ils pré- tat. de la République ainsi que Chs. Elisée, Jh. R. Noël, Denis sentés au cours de cette Session extraordinaire. Le Président d'Etat se retirent accomSENAT En attendant la tâche que nous vous demandons les Secrétaires du Sénat. Commission des Relations Extérieures d'accomplir, avec tout l'esprit de décision dont pagnés du Bureau est reprise.

ée, Les Membres: St Aude Peut-être d'autres Projets vous seront-ils pré- tat. de la République ainsi que Chs. Elisée, Jh. R. Noël, Denis sentés au cours de cette Session extraordinaire. Le Président d'Etat se retirent accomSENAT En attendant la tâche que nous vous demandons les Secrétaires du Sénat. Commission des Relations Extérieures d'accomplir, avec tout l'esprit de décision dont pagnés du Bureau est reprise. Justice et Cultes êtes est assez importante et com- La Séance suspendue il nous vous capables, digne de vos meil- Mr. le Président: Messieurs, au RAPPORT porte un caractère d'urgence absolument convaincu que faut répondre, dans le plus bref délai, Messieurs les Sénateurs, leurs efforts. Je suis de suite avec la cons- Message présidentiel. Votre des Relations Extérieures, vous allez vous y consacrer qui Le Bureau désigne à cet effet. les SéCommission et des Cultes a T'honneur de vous cience précise d'une situation exceptionnelle Moravia. C. Elisée et Edg. de la Justice son Bureau qui est de rapidité dans l'action que de con- nateurs: C. informer qu'elle a constitué exige autant Fanfan. comme suit: fiance dans les résultats. la Mr. le Président: Y a-t-il d'autres rap- composé Fombrun et Chs. Moravia, Veuillez agréer, Messieurs les Sénateurs, MM. les Sénateurs nouvelle assurance de ma très haute considéra- ports prêts? Sénateurs Carré, Leconte, Fanfan Président et Rapporteur. Nationale, à Port-au-Prince, Les lec- Fait à la Maison tion. Vincent et Moravia donnent successivement le 7 Mars 1935, an 132ème de VIndépendance. (s) Sténio ture des rapports suivants: Le Président: Chs. Fombrun Mr. Louis S. Zéphirin, Président du SéSENAT Publique de Chs. Moravia à Mr. le Président de la Répu- Commission de l'Instruction Le Rapporteur: nat répond l'Agriculture et du Travail Les Membres: William blique. RAPPORT Dr. William Théard et Léonce Monsieur le Président, Messieurs les Sénateurs, Mr. le Président: Ces différents RapVous dire jusqu'à quel puint votre ges- Votre Commission de VInstruction Publique, seront classés. matin a eu la vertu de me plaire, et du Travail a l'honneur de ports est épuisé. Si un Colte de ce Vous le croiriez à peine. de T'Agriculture qu'elle a constitué son Bureau L'Ordre du jour T'Assemblée d'une de nous plaire, s'attendait pas à vous informer lègue désire entretenir lui Vraiment, le Sénat ne enceinte. comme suit: et Dr. A. d'intérêt général, la parole Vous voir aujourd'hui dans cette MM. les Sénateurs Normil Laurent question sera accordée. Et notre surprise est d'autant plus agréa- V. Carré, Président et Rapporteur. Mr. Edg. Fanfan: Je propose à T'Asble que nous ne savons en quels aimables termes et Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, semblée de proclamer la permanence. le Vous remercier des paroles le Mars 1935, An 132ème de TIndépendance.

parole Vous voir aujourd'hui dans cette MM. les Sénateurs Normil Laurent question sera accordée. Et notre surprise est d'autant plus agréa- V. Carré, Président et Rapporteur. Mr. Edg. Fanfan: Je propose à T'Asble que nous ne savons en quels aimables termes et Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, semblée de proclamer la permanence. le Vous remercier des paroles le Mars 1935, An 132ème de TIndépendance. Mr. Denis St-Aude: Nous pourrons patriotiques que Vous venez de pronon- Le Président: : Normil Laurent faire après le dépôt des projets. la Le : Dr. A. V. Carré le Nous le ferons à cer. si ce n'est à Vous, Rapporteur: Mr. Président: Mais à qui le dirai-je, Les Membres: B. Darbouze prochaine Séance. Monsieur le Président? H. Chs Pierre, R. T. Auguste, Vous avez dût remarquer avec quellei L3 MONITEUR (Poursuivant): L'Ordre du Jour de la des journaux à New-York, conformément 1032 3290 5198 7626 10265, 11765 prochaine Séance comportera: aux prescriptions contractuelles: 1038 3345 5419 7701 10379 11800 14284 1.-Sanction de Proces-verbaux; 2.-Lecture de la Correspondance: (Traduction) 1061 3350 5491 7726 10383 11873 14416 AVIS DE RACHAT D'OBLIGATIONS 1077 3479 5510 7732 10389 11883 3.-Rapports des Commissions. Aucune observation n'étant faite à cet REPUBLIQUE D'HAITI 1089 3484 5590 7742 10450 11884 14447 Ordre du Jour, il demeure ainsi arrêté et Aux porteurs des obligations Série A 1105 3569 5609 7796 10480 11936 14655 la Séance est levée. Extérieur Or six pour cent Trente ans 1216 3599 5681 7867 10691 11956 14666 Sont présents MM. les Sénateurs: garanties par les Revenus Généraux et 1263 3606 5712 7868 10736 11957 14668 Denis St-Aude, Charles Eliséc, J. B. V. Droits de Douane de la République d'Hai1288 3612 5716 7964 10752 12079 14844 Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Léonce Wil- ti, échéance ler Octobre 1952: 1332 3632 5752 8018 10767 12314 14981 liam, Dr. William Théard, Louis D. Gil- . Il est donné Avis par la présente qu'au 1402 3681 5760 8112 10832 12332 15021 les, Beauvais Darbouze, Sténio Alerte, ler Octobre 1937, il sera racheté au bu1461 3683 5828 8193 10871 12336 15066 Marceau Désinor, Florian Alfred, Edg. reau principal de la National City Bank 1462 3695 5997 8460 10878 12349 15081 Fanfan, René T.

ente qu'au 1402 3681 5760 8112 10832 12332 15021 les, Beauvais Darbouze, Sténio Alerte, ler Octobre 1937, il sera racheté au bu1461 3683 5828 8193 10871 12336 15066 Marceau Désinor, Florian Alfred, Edg. reau principal de la National City Bank 1462 3695 5997 8460 10878 12349 15081 Fanfan, René T. Auguste. of New York, No. 55. Wall Street, Bourg 1474 3726 6143 8500 10911 12385 15089 Le de Ville et Etat 1479 3728 6305 8533 10915 12550 15148 Président: : des Manhattan, de New-York, 1592 3773 6314 8577 10920 12605 15168 Louis S. Zéphirin obligations de l'Emprunt susmention1624 3778 6393 8655 10932 Les Secrétaires: né, dont le montant nominal total est de 1669 3861 6523 8711 12656 15240 Charles Fombrun, $309.500, et portant les mméros suivants, 10973 12731 15251 Jh. Raphaël Noël à 1111 prix de rachat équivalent à 100 1771 3894 6527 8734 10976 12732 15263 Le Sccrétaire- Rédacteur: 100 du montant de leur capital: pour 1783 3950 6599 8827 11000 12786 15358 E. Nicolas Titres de $1.000 D- 16 77 Titres de $500 Pour copie conforme: M- 195 1849 4073 6605 8900 11079 12853 279 476 588 680 738 900 Le 2.3 185 333 477 618 705 775 930 Secrétaire-Archiviste: 1983 4158 6607 8976 11113 12867 40 193 374 504 637 706 795 Emm. Lamaute 257 2042 4161 6626 9024 11161 12950 52 216 436 570 643 724 896 971 264 2087 4174 6627 9270 11170 12951 Il est requis la AVIS 300 2113 4222 6665 9393 11263 12969 par présente que les Monsieur Jules Phipps a l'honneur d'infor315 2114 4227 6762 9422 11321 12971 obligations en question soient remises au mer le Commerce dit bureau le ler Octobre 1937 et le Public qu'à partir du ler 400 2371 4397 6821 9511 11323 12976 rachetées pour être Octobre prochain, il prend seul la suite des af464 2447 4400 6824 9529 11335 13350 mise de att dit prix d'achat: et, â la refaires de la maison Eug. Le Bossé & Co., dont 499 2556 4424 6830 9559 11336 13352 d'intérêts ces obligations, avec tous les coul'association est dissoute, 578 2601 4425 6920 9577 11392 13372 pons non échus y attachés, et, Il conserve les mêmes Agences et Représen592 2692 4471 6997 9657 11397 13392 en ce qui concerne les obligations qui, à tations, et les engagements pris par et envers 608 2711 4520 7052 9667 11400 13401 des cette actes date.

êts ces obligations, avec tous les coul'association est dissoute, 578 2601 4425 6920 9577 11392 13372 pons non échus y attachés, et, Il conserve les mêmes Agences et Représen592 2692 4471 6997 9657 11397 13392 en ce qui concerne les obligations qui, à tations, et les engagements pris par et envers 608 2711 4520 7052 9667 11400 13401 des cette actes date. de seront cession inscrites, accompagnés Eug. Le Bossé & Co. sont et demeurent valables. 655 2712 4546 7103 9670 11415 13833 ment exécutés, les dites 011 de transfert dîPort-au-Prince, le 10 septembre 1937. 657 2756 4627 7104 9708 11424 13857 ront rachetées obligations se, J.1 PHIPPS 660 2867 4653 7121 9782 11509 13904 chat et payées au dit prix d'a682 2921 4735 7190 9839 11557 13921 par le fonctionnement du fonds d'a693 2948 4764 7203 9902 11697 13927 mortissement établi pour les obligations AVIS 695 2956 4950 7305 10082 11698 14071 du dit emprunt. Après la dite date de raIl est porté à la connaissance des por815 3062 4951.7313 10089 11701 14108 chat, les titres en question cesseront de teurs des obligations Série A de la Répu852 3137 4966 7480 10092 11751 14124 rapporter intérêts. blique d'Haîti que l'avis suivant relatif à 856 3278 5104 7493 10178 11762 14127 POUR LA REPUBLIQUE Agent Fiscal D'HAITI: des obligations rachetées a été publié dans 966 3285 5118 7521 10248 11764 14220 New York, le 29 Juillet 1937. The National City Bank of New York, BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation att 31 Juillet 1937 Encaisse Réserve Circulation $631.556.43. 3.157.782,15 Gourdes en Circulation. Réserve contre Circulation Titres Séries Capital 7.890.599,00 A& C du Gouvernement d'Haiti.. 2.998.450,00 Surplus 5.000,000.00 Portefeuille Eligible 1.734.366,85 113.500,00 Caisse Dépôts en comptes courants et d'Epargne. 7.453.492,03 281.318,70 Divers Créditeurs.. 359.037.91 Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques.. 1.975,70 Gouvernement d'Haiti.. Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.318.707.04 Représentant Fiscal.. 2.263.511,16 Dà par Banques à TEtranger. 9.810.680,95 Gouvernement d'Haiti-Garde d'Haîti.. 1.169.108,10 Portefeuilles 4.194.907,05 Fonds de la Monnaie Fiduciaire.

ères et Valeurs Métalliques.. 1.975,70 Gouvernement d'Haiti.. Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.318.707.04 Représentant Fiscal.. 2.263.511,16 Dà par Banques à TEtranger. 9.810.680,95 Gouvernement d'Haiti-Garde d'Haîti.. 1.169.108,10 Portefeuilles 4.194.907,05 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.318.707,04 434.245,68 Immeubles 1.681.981,34 Dà à Banques à l'Etranger. 35.173.00 Divers Débiteurs. 766.182,35 Succursales et Agences.. 91.021.79 Comptes d'Ordre.. 36.112.108,58 Comptes d'Ordre.. 36.112.108.58 Gourdes. 64.149.482,50 Gourdes. 64.149.482,50 Certifé conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 7 Août 1937 A. J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur LE MONITEUR Development Corporation et l'article 10 tembre 1937, de Gourdes 12.50, devant étant éga-) en de la loi du 26 Juillet 1927, il sera procédé à la AVIS ré. est déclaré nul: duplicata immédiatement, pour être affermées des Publi- être dressé. dite à la détermination de T'instruction Compagnie, Le Département des intéressés terres vacantes de T'habitation <Leroy> que porte à la connaissance 22 de l'ArDE SALINE située en la section rurale de Maribaraux, conformément à l'article ADJUDICATION Commune de Fortque, rété du 26 Septembre 1935. les examens savoir à tous ceux à qui il quartier de Ferrier, dite habitation est bornée extraordinaire de cette année Il est fait 1937 il Liberté. La <Lede la session différentes circonsque le 25 Septenbre Au Nord par T'habitation auront lieu dans les in- appartiendra sur la mise à prix de Gdes. savoir: Sud T'habitation <Petitscolaires aux dates ci-dessous sera procédé, Générale blond>, au par Thabitation criptions 7.50 fixée par TAdministration Ministére dei Gourdes, T'Etat, à T'Est par rivièdiquées: des Contributions et par le à l'ad- <Béotte>, T'Etat, et â l'Ouest par la Certificat d'études primaires. 20 Sept. T'Encanteur public de Terre Neuve en- re elamatries. ati plus offrant ct dernier de trois mois à partir de la pude Capacité.. judication des Un délai Brevet Simple 9 chérisseur. et en présence du Préfet du avis au Moniteur est Brevet Supérieur de Capacité du Communal de blication présent dont les droits d'études secondaires Gonaives ott Magistrat du Gouver- accordé aux personnes sont,. Certificat 1: Terre-Netve, du Commissaire être lésés, si aucuns .pour Civil des- Gonai- pourraient ou att Bureau lère et 2ème parties.

ai Brevet Simple 9 chérisseur. et en présence du Préfet du avis au Moniteur est Brevet Supérieur de Capacité du Communal de blication présent dont les droits d'études secondaires Gonaives ott Magistrat du Gouver- accordé aux personnes sont,. Certificat 1: Terre-Netve, du Commissaire être lésés, si aucuns .pour Civil des- Gonai- pourraient ou att Bureau lère et 2ème parties. nement près le Tribunal présenter leur réclamation du de Paix de Terre-Neuve) de Ferrier. Fort-LiberPort-an-Prince, le 27 Août ves (ou Juge suivantes du des Contributions T'Administration de Texploitation des parties pour té, Cap-Haitien, ou à Palais des Fidomaine privé de l'Etat disponibles Générale des Contributions, la production dut sel. Cette adjudication de nances. Port-au-Prince. de FInstruction Publique se fera aut Bureau heures des Contributions du matin, et ce, Charles de Delva Département Terre-Neuve à 10 Général. de T'lustruction Publi- conformément à la loi du 16 Septembre Directeur Le Département que le conà l'arrêté du 7 Octoque donne avis attx intéressés Normales 1932 et présidentiel cours d'admission aux Ecoles lieu bre 1932. d'instituteurs et d'Institutrices aura Commune de Terre-Neuve, LE MONITEUR le lundi 27 Septembre 1937. att local res- Section Situation: rurale de Port-à-Piment: HabiDirecteur: : Candelon Rigaud pectif de ces deux établissements. à l'Ins- tation Guillon. Téléphone 2004 Les candidats doivent s'inscrire tard, huit jours Abornements: Nord, Sud. Est, Ouest: Le numéro: 20 centimes pection Scolaire. att plus T'Etat. avant la date fixée ci-dessus. Gonaîves, le 19 Août 1937. ABONNEMENTS: Gourdes Port-au-Prince, le 27 Août 1937. MARE MARAIS 20.00 par an: Etranger 12.00 Collecteur des Contributions Port-au-Prince Province 15.00 AVIS AVIS DOMANIAL 6mois: : Etranger 12.00 7.00 Le chèque au No. 6867, Art. No. 41-A; de En vertu de l'article 12 du contrat entre Province Port-au-Prince 8.00 Bordereau No. 277, émis en faveur le Gouvernement ct la Haytian American Port-au-Prince, le 4 SepFélix St.-Victor, NOM DOS SOUML Premibre Skestion des Mlens CONTENANCE Dates des de demandes presratatioa -abliostion DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE de Mirebs- Un terrain de la contenance Mr. Darasse 31 Juin 17 DE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 lais, Com. Htion. Abeille de 5 hectares borné: Rene, Au Eliassaint 10 Déc. 1934. (La pablication dare trois mois.) Gde.-Place. Nord par Fils-Aimé Sud Veuve NOMS DES SOUM Premitre T'Etat, au par EliasCONTENANCE Dates de pelsestation pabiication Etienne Désiré et Sttastion des Meen des demandes saint Darasse aux droits de d'une étendue de TEtat, à l'Est par la proCom.

Abeille de 5 hectares borné: Rene, Au Eliassaint 10 Déc. 1934. (La pablication dare trois mois.) Gde.-Place. Nord par Fils-Aimé Sud Veuve NOMS DES SOUM Premitre T'Etat, au par EliasCONTENANCE Dates de pelsestation pabiication Etienne Désiré et Sttastion des Meen des demandes saint Darasse aux droits de d'une étendue de TEtat, à l'Est par la proCom. de Mireba- Un terrain ca. borné: Au Mr. Simon Guerrier 31 Jain 37 priété occupée par Eliaslais, Htion. Zilia. 31 h. 79 a. 17 le chemin de 4 Déc. 1934. saint Darasse, l'Etat, et le Nord par le reste reste de la dite propriété Boyer, au Sud par le inoccupé, lEtat, et à 1'Oudu terrain occupé par droits est par Siméon Etienne aux soumissionniare de l'Etat, à l'Est aux par Sédroits de IEtat. Vve. Etienne mora André. l'Etat, et à Cem. de Mireba- Un terrain dont la conte- bor- Mme. 21 Juin 37 l'Ouest par Morigène Jeanlais, Htion Abeille nance est de 5 hectares Elias St.- Désiré 19 Déc. 1934, Pierre. l'Etat. Alténor Télon.. 21 Juin 87 Gde.-Place. né: Au Nord et Siméon par Etienne Com. de Mireba- Un terrain mesurant Nord 5 l'habi- hect. 8 Déc. 1934. aux Darasse droits de I'Etat, au Sud lais, Htion. Dema- borné: tation Au Bozio et par la propar Forvil Proft, YEtat, et -rais. priété occupée par Alténor les Htrs. Cléonne DominiTélon. au Sud par Vve. Orique, à I'Est par et Annacius l'Etat gène Jean-Michel aux droits ForCajuste, et l'Etat, à l'Ouest par la de TEtat, à l'Est par inoccupé par les vil Volmar, l'Etat, et à l'Ov propriété Htrs. Cléonne occupée Dominique. est par le soumissionnaire aux dreits de TEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre CCME A NOMS Dre de DES SOUM. Siraatios de Mens CONTI JANCE Dates des de demandes prémentatien pablication Sitsarien des bis se des dantaades preeeetation et Com. de Petite-Ri- Un terrain mesurant 3 hec21 37 Commune des Go- Un terrain de la conterance vière de- Nippes, tares borné: Au Nord par Erimond Dormezil Juin naives, Habitation d'un hectare 26 ares sept Cius Elcy 21 Juin 37 Htion. Lalaure. les Htrs. Jean-Michel, au 24 Sept. 1934. Cachotte. centiares borné Au Nord 12 Sept. 1936. Sud par l'Etat inoccupé, à par Dénestant Florestant, l'Est par Démosthène Pierre l'Etat, au Sud par Mme. et en partie par les Htrs. John Joseph, l'Etat, à TEst Jn-Michel et à l'Ouest par un chemin public et a le grand chemin de Lalaure. par l'Ouest l'Etat.

Jean-Michel, au 24 Sept. 1934. Cachotte. centiares borné Au Nord 12 Sept. 1936. Sud par l'Etat inoccupé, à par Dénestant Florestant, l'Est par Démosthène Pierre l'Etat, au Sud par Mme. et en partie par les Htrs. John Joseph, l'Etat, à TEst Jn-Michel et à l'Ouest par un chemin public et a le grand chemin de Lalaure. par l'Ouest l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Petit-Roy Guerrier 81 Juin 87 lais, Htion. Zilia. nance est de 51 a. 53 ca. 5 Janv. 1936. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-Baptiste borné Au Nord par Veuve naives, Habitation 26 a. 35 ca. borné: Au Datus 21 Juin 37. Bouquet aux droits de l'EMorelle. Nord'Est et au Sud' Est par 3 Oct. 1936. tat, au Sud par les Htrs. les Htrs. Charité Nelson, Antoine Joseph, à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par une Lucien Joseph aux droits route publique. de l'Etat et à l'Ouest par le Commune des Go- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Francilia Verty 31 Juin 37. chemin de Ville-Bonheur. naives, Habitation tare trois ares cinquantc 13 Oct. 1936. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Profit Forvil 21 Juin 37 Morelle. centiares borné: au Nord'- lais, Htion. Abeille 2 h. 14 a. 77 ca. borné: Au 8 Janv. 1935. Est par l'Etat, au Nord". Gde.-Place. Nord et à l'Est par le reste Ouest par Atilus Verty, l'Ede l'Habitation sAbeilles, au tat, au Sud'Est et au Sud'- Sud par Dutervil Télémile Ouest par un sentier. et les Héritiers Ledoux DéCommune des Go- Un terrain de la contenance Mr. Atilus Verty. 21 Juin 8: ré, l'Etat, et à l'Ouest par la Habitation d'un hectare cinquante-qua- 13 Oct. 1936. propriété occupée par les naives, Morelle. tre ares quarante-six cenHérs Cléonne Dominique. tiares borné: au Nord par Com. de l'Anse-à- Un terrain dont la superf- Mélinise Valdémar 21 Juin 37 Méus Isnard, l'Etat, au Sud Veau, Htion. Bru- cie est de 4 h. 75 a. 25 ca. 18 Janv. 1935. par T'Etat occupé par Frannette. borné: Au Nord et au Sud cilia Verty, à l'Est par l'Epar Sasnail Ovide, à l'Est tat et à l'Ouest par une par Blaise Guillaumette et route publique. à l'Ouest par Deczéa Louis, la contenance Mr. Kersuzan Louicéra Louis et Louis-MaCommune de Mi- Cn terrain de borné: Au Brutus 21 Jnin 31: ry Louis. rebalais, Habita- de 5 hectares 20 Oct. 1936. Un Poirier, sec- Nord, au Sud, à l'Ouest par Com. de Mireba- terrain de la contenance Sylvain Ambroise 21 Juin 37 tion soumissionnaire, et à lais, Htion. Sibert. de 4 h. 40 a. 25 ca. borné: 14 Février 1985. tion rurale Crête- le réservé. Au Nord par Louissaint Brulée.

ais, Habita- de 5 hectares 20 Oct. 1936. Un Poirier, sec- Nord, au Sud, à l'Ouest par Com. de Mireba- terrain de la contenance Sylvain Ambroise 21 Juin 37 tion soumissionnaire, et à lais, Htion. Sibert. de 4 h. 40 a. 25 ca. borné: 14 Février 1985. tion rurale Crête- le réservé. Au Nord par Louissaint Brulée. l'Est par un terrain Charles, l'Etat, au Sud par Com. de Gros- Cn terrain dont la conte- Mr. Duirène Noe.. 23 Aoit 37 Nov. 1936. le reste de I'htion. Sibert, Morne, Habitation nance est d'un hectare vingt- 17 à l'Est par les Htrs. Sanon Cressac. sept ares borné: Au Nord et à T'Ouest par l'habitation par Apollon Paul, l'Etat, Fégeat. * au Sud par Altéus Alténa, Com. de Mireba- Un terrain d'une superficie Fortuné Jn-François 21 Juin 37 l'Etat, à l'Est par un chelais, Htion. Bail- de 2 h. 55 a.33 ca. borné: 15 Avril 1985. min public et à l'Ouest pa: lasse. Au Nord par la ravine l'Etat. Mr. Exzanor CharBaillasse, au Sud par la Com. de Mireba- Un terrain de la contenance les 13 Sept. 37 propriété occupée par Vves. lais, Htion. Boyer. de 36a. 84ca. borné: Au 29 Décembre 1934. Exumé Prinstil et Baptiste, Nord par un terrain réserà l'Est par l'habitation Duvé, au Sud et à 1'Ouest par vier et à l'Ouest par la rales Htrs. Beauvoir Cailleau vine Baillasse. prétendus propriétaires, et à Commune de Léo- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière Dorsainl'Est par la ravine Crébété Manasgane, Htion Mer- tares borné: Au Nord-Est vile Lexinville.. 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Narcisse. cier. par le soumissionnaire aux, 27 Juillet 1986. lais, Htion. Gala- d'un hectare 96a. 19ca. bor- sé . 1935. 13 Sept. droits de l'Etat, au Sud par ta. né: Au Nord et à l'Ouest 8 Janvier les Htrs. Chifon et Monpar le reste de I'Htion. Gasieur Révolien Zéphirin relata, l'Etat, au Sud et à présenté par Mr. Théoclis lEst par Cirié Maitre St.- Révolien, à l'Ouest par le Cyr, l'Etat, et un terrain soumissionnaire et Joisilus réservé. Joseph. Com. de Gros- Un terrain mesurant 2h. 82 Mr. Pétion AugusCommune de Mar- Un terrain dont la conte- Mr. Charles MarMorne, Htion. Do- a. 17ca. borné: Au Nord- tin 13 Sept. 37 melade, Htion. Pa- nance est d'un hectare 25 seille s.e.. 31 Juin 87 :iney. Est par la berge d'une ri- 24 Avril 1935. parelle. ares 59 centiares borné: Au 10 Août 1936. vière, au Nord'Ouest par Nord par François ChaRacilien Racine, I'Etat, et au choute, l'Etat, au Sud par Sud par une route publique Amilus St-Fleury aux droits et Florvius Jeantis aux de l'Etat, à 1'Est par l'Etat droits de lEtat.

la berge d'une ri- 24 Avril 1935. parelle. ares 59 centiares borné: Au 10 Août 1936. vière, au Nord'Ouest par Nord par François ChaRacilien Racine, I'Etat, et au choute, l'Etat, au Sud par Sud par une route publique Amilus St-Fleury aux droits et Florvius Jeantis aux de l'Etat, à 1'Est par l'Etat droits de lEtat. et à l'Ouest par Orélus SaCom. de Bassin- Un terrain d'une superfcie Mr. Ernest Honoré.. 13 Sept. 37 jous, l'Etat. Marcélus Nestor 21 37 Bleu, Htion. Laro- d'un hectare 29 ares borné: 12 Juillet 1935. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Juin iée. Nord par un terrain occunaives, Habitation 81 a. 90 ca. borné Au Nord 11 Août 1936. pé par Ulysse Saintfort dit Gillot. par un sentier, au Sud par Tatoute, au Sud par l'Etat Deshommes Jeantis aux inoccupé, à l'Est par Gerdroits de l'Etat, à l'Est par milus Germinal, l'Etat, et à un terrain réservé. l'Etat, l'Ouest Clerisma Fleret à 1'Ouest par une route vil aux par droits de l'Etat. publique. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. rremilve Dates de priseacation pablication Dates NOMS de DES priseatation SOUM. pablicatios Premiere Sicoation des bin p4 CONTENANCE des demandes Sacaati des biene CONT TENANCE des dema andes Un terrain de la contenance des Go- Un terrain d'une superticie 13 Sept. 37 Com. de Bassinvingt-neuf ares Mr. Clerisma FlerCommune de 5. hectares borné: Au Mr. Qually Casimir Bleu, Htion. La- d'un hectare ter- vil 13 Sept. 37 naives, Htion. Aux T'E- 12 Juin 1936. borné: Au Nord par un 1936. Sources. Nord et à l'Ouest par rodée. par Ulysse St.- 12 Juillet tat, au Sud par les Itrs. rain occupé Fort dit Tatoute. au Sud et Janvier prétendus les proprié- Htrs. a T'Ouest par l'Etat inoccutaires et à l'Est par pè et à l'Est par Emest Dieudonné prétendus proHonoré aux droits de l'Etat. Mr. Honora Honorl 13 Sept. S7 priétaires. Mr. Pacius BarthéUn terrain dont la conteGo- Un terrain dont la conte87 Com. de Bassind'un hectare 29 12 Juillet 1986. Commune des de 5 hectares bor- lemy 13, Sept. Bleu, Htion. Laru- nance est naives, Htion.Aux. nance est 12 Juin 1936. et est borné: : Au Nord par Sources. né au Nord et au Sud par dée. Ulysse St.-Fort dit Totoute, T'Etat, à l'Est par Exantus T'Etat. au Sud par Honora Ricbemond aux' droits de Honoré, l'Etat, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par les unl terrain réservé et à Htrs. Marcelin, l'Etat. 13 Sept. 37 T'Ouest par Germilus GermiMireba- Un terrain dont la superficie Mr. Semora André. nal aux droits de l'Etat. Com. de de 5 hectares borné Au 27 Juin 1936. Tor- Un terrain mesurant 2 hec- Mir.

emond aux' droits de Honoré, l'Etat, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par les unl terrain réservé et à Htrs. Marcelin, l'Etat. 13 Sept. 37 T'Ouest par Germilus GermiMireba- Un terrain dont la superficie Mr. Semora André. nal aux droits de l'Etat. Com. de de 5 hectares borné Au 27 Juin 1936. Tor- Un terrain mesurant 2 hec- Mir. Gentilhomme 37 lais, Htion. Zilia. est André Com. de La de terre et borné : Au Byssainthe 13 Sept. Nord par Semora tue, Htion. Aux tares 2 Août 1935. aux droits de 1'Etat, au Sud Palmistes. Nord par le soumission- Sud le chemin de Ville-Bonnaire, TEtat, au par par heur, à l'Est par l'Etat inocJanvier Chalumeau Ismaël aux cupé et à T'Ouest Mme Vve droits de l'Etat, et St.-Cyr et Béliard St.-Louis, l'Etat, à l'Est par St.-Louis Guerrier aux droits de P'EGabriel Dorisca, l'Etat, et à T'Ouest par Nelfra Geftat. étendue Mr. Deshommes frard, T'Etat. Archimède RicheCommune des Go- Un terrain d'une bor- Jeantis 13 Sept. 37 Com. de Quartier- Un terrain de la contenance mond ..13 Sept. 37 naives, Htion. Gil- d'uil hectare 28a.74ca. 29 Août 1936. Habitation d'un hectare 82 ares 64 ca. 1935. né: Au Nord par Marcelus Morin, borné : Au Nord par une ra- 7 Novembre lot. Nestor, lEtat, au Sud et à Grand-Pré. vine, au Sud par Ulcé Monl'Ouest par une route punestime, l'Etat, à IEst par blique et à 1Est par Villa Agossou Colas aux droits de Pierre aux droits de l'Etat. l'Etat et à T'Ouest par Théodes Go- Un terrain de, la contenan- Mme Hormilus Mar- 13 Sept. 37. dore fils, l'Etat. Mr. Ilorieux Antoine 13 Sept. 87 Commune Htion. Gil- ce d'un hectare quatre ares cellus s 1936. Commune de Jac- Un terrain dont la conte 11 Mars 1936: naives, soixante douze centiares bor- 31 Aoit mel, Htion. Pitra. nance est de 3h.84a. borné: lot. né: Au Nord'Est par une Au Nord par le terrain ocroute publique, au Nord'- cupé par les Htrs. MarieOuest par les Htrs. Jasmin Magdeleine, au Sud par Alprétendus provarès Fléranvil aux droits Jn.-Philippe au Sud par T'Ede l'Etat, à l'Est par Esmel priétaires. tat et à TEst par un sentier. Jn.-Philippe et à T'Ouest rar Mr. Fénélus Nelson 13 Sept. Thabitation <Doco Dulucs. fils 13 Sept. 37 Commune des Go- Un terrain dont la superh- 15 Septembre 1936. Un terrain dont la superficic Voltaire Avrit St-Aude 1936. naives, Htion Sa- cie est de de 3h. 3a. 57ca. Com. de jean-Ra- de 94 ares borné: Au 25 (Ca- borné: Au Nord par Merbel, Htion.

T'Ouest rar Mr. Fénélus Nelson 13 Sept. Thabitation <Doco Dulucs. fils 13 Sept. 37 Commune des Go- Un terrain dont la superh- 15 Septembre 1936. Un terrain dont la superficic Voltaire Avrit St-Aude 1936. naives, Htion Sa- cie est de de 3h. 3a. 57ca. Com. de jean-Ra- de 94 ares borné: Au 25 (Ca- borné: Au Nord par Merbel, Htion. Fond est Aristide Cicérou, vane-Ronde cius Mercier, l'Etat, au Sud Pierre-Touseaint. T'Etat. Nord par au Sud par Ilcéra chotte). et à 1'Est par un chemin puDorcin, l'Etat, à l'Est par un blic et à l'Ouest par les Htrs. chemin et à l'Ouest par un Borgé Jn.-Louis et Joseph terrain réservé. Ilcéra Dorcin 13 Sept. 37 aux droits de l'Etat. 13 $7 hecSept. Un terrain mesurant 1 Mr. 1936. terrain d'une superficie Mr. Excellent Fragé Com. de Jean-Ra- 29 ares borné Au Nord 85 Avril Com. de Gros- Un borné: Au 16 Septembre 1936. bel. Htion. Fond- tare St.-Aude, T'EMorne, Habitation de 5 hectares Jean, Pierre-Toussaint. par Voltaire le soumisCressac. Nord par Termeau tat, au Sud par l'Etat, au Sud par Dorival sionnaire aux droits de l'EAdolphe, à l'Est par l'Etat, tat, à l'Est par un chemin ré- et et à l'Ouest par um sentier, à l'Ouest par un terrain Jeantine Clerméus Leclaire servé. 5 hec- Mr. Exantus Richeet Termeau Jean aux droits Commune des Go- Un terrain mesurant borné: Au mond 13 Sept. 37 de lEtat. naives, Htion. Aux tares de terre par l'Etat. 28 Mai 1936. de la contenan- Mr. Baptiste Jn.- Nord et à l'Ouest Commune des Go- Un terrain seize Baptiste 13 Sept. Sources. au Sud par les Htrs. Jannaives, Hab. Bois- ce d'un hectare ares 28 Septembre 1936. vier et à l'Est par T'Eta: Blanc. quatre-vingt-douse centia- et à occupé par Qually Casimir. res borné: Au Nord terrain mesurant 1h. 29 Alisnord Stimphil. 1'Ouest par l'Etat, au Sud Com. de La Tor- Un Nord par Alis- 10 Juin 1936. Charleston, TEtue, Htion. Mon- borné: Au l'Etat,au Sud par tat, Joseph et à l'Est par une route nord Stimphil, try. par Accius Noël et Charles publique. EstiDarrélus aux droits de I'Edes Go- Un terrain dont la conte- Mme Elodie see 13 Sept. 37 tat, à l'Est par Saintyl Commune Htion Gil- nance est d'un hectare tren- mable Louisma. T'Etat. ct à I'Quest naives, te-cinq ares vingt-deux cen- 9 Octobre 1936. par Geffrard Dossard aux lot. tiares borné Au Nord par droits de T'Etat. Tallegrand Pasteur.. 13 Sept. 37 une route publique. au Sud'- Conumune des Go- Cn terrain de la contenance Au 12 Juin 1936. Ouest par lEtat, à l'Est par Htion. Aux de 5 hectares borné: Paulémon Cambronne. T'Enaives, Nord. au Sud. à l'Ouest par tat, et à I'Ouest par la FaSources. 1'Etat et à l'Est par les Htrs. Marcelin aux droits brique.

Tallegrand Pasteur.. 13 Sept. 37 une route publique. au Sud'- Conumune des Go- Cn terrain de la contenance Au 12 Juin 1936. Ouest par lEtat, à l'Est par Htion. Aux de 5 hectares borné: Paulémon Cambronne. T'Enaives, Nord. au Sud. à l'Ouest par tat, et à I'Ouest par la FaSources. 1'Etat et à l'Est par les Htrs. Marcelin aux droits brique. de T'Etat LE MONITEUR Siruation des bien CONTE ENANCE Dates NOM de DES préoentati SOUM Premidee Sitaation des CONT NOM DBS SOUML des demandes publlcrtien NANCE Dates de Preaila Commune des Go- Un terrain de la contenançe des T pablication naives, Htion. Mo- d'un hectare 15a. 30ca. bor- Augustin Nelson Commune des Go- Un terrain mesurant 63a. relle. né: : Au Nord'Est par un sen- Charité s 13 Sept. 87 naives, Htion. Mo- 75ca. borné : Au Nord'Est Mme Mina Pt.-Homtier, au Nord'Ouest par Da- 3 Octobre. 1936. relle. par une route publique, au me 13 Sept. 37 tus Pierre, l'Etat, au SudNord'Ouest par Ducasse 19 Octobre 1936. Est par Lamartinière GaAlexis aux droits de l'Etat, briél aux droits de l'Etat, et au Sud'Est par Joseph Peau Sud'Ouest par Ducassa tit-Hommne, l'Etat, et an Alexis et Gabriél LamartiSul'Ouest par Cinéus Petitnière aux droits de l'Etat. Homme, l'Etat. Commune des Go- Un terrain dont la superficie Mr. Antony Thébauid 13 Sept. 37 Com. de Mirebu- Un terrain dont la Saul naives, Htion La-est de 5 hectares borné: Au 6 Octobre 1986. lais, Htion. Da- nance est de 37a. conte- Mr. Bélize.. 13 Sept. 37 croix. Nord par l'Etat occupé par moisier. borné: Au Nord 4h. 87ca, 20 Octobre 1936. Louissaint Charles et Etienmény Petit-Vil, au par Sud, Ar- à vil Etienne, au Sud par l'Est et à l'Ouest par le reste Grant, l'Etat, à l'Est par un de l'habitation Damoisier, chemin public et à l'Ouest l'Etat. par l'Etat. Com. de Kenscoff, Un terrain mesurant 1h. Alté Bien-Aimé.. 13 Sept. 37 Commune de Gros- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Dornevil Super Htion. Furcy. 40a. 25ca. borné: Au Nord 8 Octobre 1986. Morne, Cressac. Habitation 40 a. 88 ca. borné: au Nord vil .e 13 Sept. 81 parl'Etat occupé par Divers, par la Fabrique, au Sud par 17 Nov. 1936. au Sud par le terrain occuMme. Trigué Dieudonné pé par Tico Nicolas, à 1'Est dite Sorya, à l'Est par Acpar l'Etat par Divers et à célon Julien aux droits de i'Ouest par le terrain occul'Etat et à l'Ouest par une pé par Petit-Pierrette Pierroste publique.

e 13 Sept. 81 parl'Etat occupé par Divers, par la Fabrique, au Sud par 17 Nov. 1936. au Sud par le terrain occuMme. Trigué Dieudonné pé par Tico Nicolas, à 1'Est dite Sorya, à l'Est par Acpar l'Etat par Divers et à célon Julien aux droits de i'Ouest par le terrain occul'Etat et à l'Ouest par une pé par Petit-Pierrette Pierroste publique. re. Com. de Gros- Un terrain d'une étendue Mme. Dortelly Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Romélus Souffraace..13 Sept. 87 Morne, Habitation d'un hectare quarante-trois- dite Osias, Dorlais, Htion. Ma- nance est de 4h. 96 a. 29 ca. 12 Oct. 1986. Cressac. ares soixante-cinq centiares telly Rouyer s renville. borné: Au Nord par le reste borné: Au Nord-Est par une 17 Nov. 1930. 18 Sept. 37 de I'Htion. cMarenvilles, au route publique, au Nord'- Sud et à T'Ouest par le cheOuest par Mme. Raphaël min qui conduit à la Petite Emilice, l'Etat, au Sud par Montagne et Josimé Joseph, Mme. Estimable Darméus l'Etat, et à l'Est par le souaux droits de l'Etat. missionnaire aux droits de Commune des Go- Un terrain d'une étendue Mr: Nerilus l'Etat. naives, Htion Se- d'un hectare quinze ares 17 Georges 13 Sept. 87 Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Clément Coouloupe.. 13 Sept. 37 vin. vingt-quatre centiares bor- Novembre 1936. lais, Htion. Ma- de 3h. 59a. 46ca. borné: Au 12 Octobre 1930. né: Au Nord'Est par les renville. Nord par le reste du terrain Htrs. Dimé Jean, l'Etat, au occupé par le soumissionn. Nord'Ouest par Alexis Lecnaire, l'Etat, au Sud par un tine, au Sud'Est par Chéry terrain réservé, l'Etat, à l'Est Louis et au Sud'Ouest par par Fleury fils aux droits ane route publique. de 1'Etat et à l'Ouest par Com. de Gros- Un terrain d'une étendue l'Etat occupé par Josimé Morne, Habitation d'un hectare 31a. 75ca. bor- Mme Trigué DieuJoseph. Gressac. né: Au Nord Dormer- donné, dite Sorya 13 Sept. 37 Commune des Go- Un terrain mesurant 1 ha. Mr. Méresse Pierre 18 Sept. 37 vil Supervil, l'Etat; par ati Sud- 17 Novembre 1936. naives, Htion. Cla- 57a. 63ca. borné: Au Nord- 13 Octobre 1930. Ouest par une route vain. Est par l'Etat occupé par que et au Sud'Est par publi- AcceDérilus Gentilhomme, au lon Julien, PEtat. Nord-Ouest par Jean FleuCommune de Léo- Un terrain dont la conterissaint, l'Etat, au Sud'Est gane, Htion. Bel- nance est de 5 h. borné: Au Vilfort Accimé.. ... 13 Sept. 87: par Jérôme Devaris aux val Nord 27 Novembre 1936. droits de l'Etat et au Sudpar le terrain occupé Ouest par un sentier. par Dieudonné Démosthè. Com. de Gressier. Un terrain de la cont itenance Mme Vve Cinéus Jnnes, Guerrier, au Sud par Nicolas de 2 h.

Est gane, Htion. Bel- nance est de 5 h. borné: Au Vilfort Accimé.. ... 13 Sept. 87: par Jérôme Devaris aux val Nord 27 Novembre 1936. droits de l'Etat et au Sudpar le terrain occupé Ouest par un sentier. par Dieudonné Démosthè. Com. de Gressier. Un terrain de la cont itenance Mme Vve Cinéus Jnnes, Guerrier, au Sud par Nicolas de 2 h. 46 a. 10 ca. borné: Baptiste 13 Sept. 37 le terrain l'Etat, occupé à l'Est par les au Nord, par les rails de la 16 Octobre 1936. Htrs. Blanc Simbert par et à PCS, au Sud par Mme. G. l'Ouest par ie terrain ocPaul et Cherisma Chéry aux cupé par St.-Louis Prophidroits de l'Etat, à l'Est par nice, Théoclas Jambon et Mme. Charitable Laborde, Vilfort Accimé. Mr. Virgile Moreau et DieuCommune de Un bon Laborde, Mme. Luména Bom- terrain de la contenance Mme Vve. Joseph CéLaborde et Mme. Dieulebardopolis, Htion. d'un hectare borné Au lestin se. 13 Sept. 87 sait Laborde tous aux droits Christ. Nord par les terrains occu- 10 Mai 1937. de l'Etat, et à T'Ouest par pés par Vve Joseph CélesMme Vve Montas Lochard, tin, St.-Cylaire St.-Fleur, Mme. Vve. Canrobert Balet Mme Davilis Davilsaint mir et Mme. Virgina Ulysse, Nazaire, au Sud par St.- l'Etat. Marc Séjour aux droits de Commune des Go- Un terrain mesurant 51 a. Mme Saintelise Celo l'Etat et par les terrains Ocnaives, Htion. Fo- 87ca. borné savoir: Au Nord ny 13 Sept. 87 cupés par Vve Thévilus Vilrestier. par Dilus Dubois, lEtat, au 19 Octobre 1936. lars et les Htrs. Vincent Sud'Est par l'Etat et à Philippe, à l'Est par Prévulma Joseph, lEtat, et à l'Ouest par Cétuas Célony POuest par Vve Joseph Céaux droits de FEtat. lestin. Imprimerie de lBtat-Rue du Cestre