Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 9 Septembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ènie Année No. 73 de tous établissements, ciMODIFICATIONS L'exploitation salles de spectacles, Directeur: CANDELON RIGAUD Statuts de la Société Hai- nématographiques Ot1 autres; apportées au théâtres TELEPHONE: 1004 tienne de Chaussures <Pillots. La participation dans toutes affaires social, ou Edouard se rapportant à l'objet SOMMAIRE Par-devant Mes. Eustache Notaires à Port- entreprises par voie d'apport, de fusion, souscription, les modifications Kénol et son collègue, droits sociaux. constitu- -Arrêté autorisant et approuvant de la Société Haitienne de patentés le prenier achat de titres, apportées attx cPillot>. Statuts Modifications y. annexées. au-Prince, soussignés, le second au No. 3, tion de sociétés o11 autrement; Chaussures d'Etat du Commerce: Extrait du re- au No. 49 et La T'acquisition, T'exploitation 011 Secretairerie gistre des marques de fabrique et de commerce. ont comparu: prise, tous brevets, mard'Obligations Série A. la vente de procédés, .17S d'achat Mabit et Monsieur Emiconcernant l'industrie de Avis. Générale des Contributions: : Avis. Monsieur Jean à Port-au-Prince, ques de fabrique Administration le Gloecklé, demeurant en la Société; de domiciliés à Paris (France); agissant La prise à bail, avec ou sans promesse de Secrétaire-géT'aménagement et la transARRETE leur qualité Société respective Haitienne de Chaus- vente. l'achat, la création et néral de la de Mon- formation, la construction, de tous immeubles VINCENT sures Pillot et de Représentant de la revente ou T'échange de STENIO sieur Alexandre Aubaut, actionnaire et locaux nécessaires à T'exploitation PRES SIDENT DE LA REPUBLIQUE la dite Société, sui- Tentreprise sociale ou se rapportant à son ont dit que Vu l'article 35 de la Constitution: Lesquels, es-qualités, delAssemblée Générale obiet: toutes opéraconstitutif et les Statuts de la vant délibération de la So: Et d'une manière générale Vu l'Acte dénommée: <Société Extraordinaire des Actionnaires te- tions commerciales, industrielles, mobiSociété Anonyme Chaussures aPillot>; ciété Haitienne de Chaussures Pillot, neuf cent lières et financières se rattachant directeHaitienne de 46 du nue le vingt et un Juillet mil ment 011 indirectement et sans limitation Vu les articles 29 à 37, 40, 45 et trente sept, les modifications de suivantes la dite de pays aux objets ci-dessus ou pouvant Code de Commerce; ont été apportées aux Statuts en faciliter l'extension; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Société: L'objet de la Société pourra d'ailleurs être Commerce; Article 3 étendu à toutes opérations quelles qu'elles Arrête: La Société a pour objet: soient même étrangères à l'un des être objets resindustrielle et commer- précités, de même qu'il pourra des actionArticle ler-Sont antorisées et ap- lé- ciale L'exploitation sous toutes formes; treint en vertu d'une décision à l'article 42 sous réserve des dispositions de fabrication ou naires prise conformément prouvées.

ailleurs être Commerce; Article 3 étendu à toutes opérations quelles qu'elles Arrête: La Société a pour objet: soient même étrangères à l'un des être objets resindustrielle et commer- précités, de même qu'il pourra des actionArticle ler-Sont antorisées et ap- lé- ciale L'exploitation sous toutes formes; treint en vertu d'une décision à l'article 42 sous réserve des dispositions de fabrication ou naires prise conformément prouvées. apportées aux Sta- De tous établissements objets gales, les modifications Haitienne de Chaussu- de vente de chaussures, pantoufles, ci-après. tuts de la Société autorisée en caoutchouc et de tous accessoires s'y Article 8 res <Pillots, Société Anonyme 1936, rattachant; Le capital social pourra être augmenArrêté en date du 23 Décembre d'alimentation, aliune ou fois par la création par modifications constatées par acte authen- De toutes maisons salons de thé, restau- té en nouvelles plusieurs en représentation d'apdressé par Mes. Eustache Edouard mentation générale, d'actions ou en par voie de tique collègue. notaires à Port-au- rants et hôtels; ports en nature espèces et Kénol et son Août mil neuf cent tren- Et de tous magasins de nouveautés, bon- compensation avec une dette liquide des Prince, le treize à la méme date. neterie et bazars; exigible de la Société, par l'application te-sept et enregistré fonds disponibles des comptes de réserves 2-Le présent arrété sera pu- L'entreprise de constructions; d'une somme égale au caArticle d'Etat du de tous objets ou1 produits à concurrence tout autre blié à la diligence du, Secrétaire La fabrication notamment de ceux pro- pital qui existera alors ou par de Commerce. de toute nature ci-des- moyen, en vertu d'une délibération à Port-au- pres aux industries et commerce Générale Extraordinaire des Donné au Palais National, 1937, An 134ème sus; maté- l'Assemblée Actionnaires prise dans les conditions de Prince, le 6 Septembre et IVe. de la Libération La fabrication et la vente de bois, tous fers et l'article 42 ci-après. de TIndépendance Restauration. riels, outils et machines en au- Ces de capital pourront et de la VINCENT autres matières quelconques, cycles, augmentations au moyen de la création, soit STENIO tomobiles, tracteurs, etc. être faites ordinaires, soit d'actions de priPar le Président : L'industrie de la réclame et de la publicité lorité d'actions jouissant de certains avantages sur Le Secrétaire d'Etat du Commerce: sous toutes formes; A. TOVAR LE MONITEUR les actions ordinaires Olt droits d'antériorité, soit sur conférant les des me de ceux qui seraient L soit sur l'actif social, soit sur les bénéfices, deux personnels à l'un des exclusivement sident qui peuvent être tous autres avantages éventuels.

rie de la réclame et de la publicité lorité d'actions jouissant de certains avantages sur Le Secrétaire d'Etat du Commerce: sous toutes formes; A. TOVAR LE MONITEUR les actions ordinaires Olt droits d'antériorité, soit sur conférant les des me de ceux qui seraient L soit sur l'actif social, soit sur les bénéfices, deux personnels à l'un des exclusivement sident qui peuvent être tous autres avantages éventuels. ou elles sont nominatives, inaliénables, administrateurs; d'absence du Président et réélus. du En cas En cas d'augmentation de pées d'un timbre indiquant l'inaliénabilité frap- dent, ceux-ci peuvent désigner Vice-Prési- pour l'émission d'actions capital par et déposées dans la caisse sociale. que séance celui des charaire et sauf décision payables en numéremplira les fonctions administrateurs du qui semblée Générale, les contraire de T'ASArticle 18 séance, à défaut ce Président de tions antérieurement propriétaires d'ac- La durée des fonctions des administra- par les administrateurs Président sera désigné ou leurs cessionnaires, émises auront eux teurs est de trois années, les années se Le Conseil présents. rence à la un droit de préfé- comptant d'une assemblée devant désigne les aussi la personne velles souscription de ces actions nou- nuelle à l'autre. ordinaire an- et qui peut remplir être fonctions de secrétaire leurs actions. proportionnelleent au nombre de Le Conseil prise même en dehors des les formes, Ce droit sera exercé dans le premier Conseil dAdministration, se y compris actionnaires. nés le délais et conditions détermi- semblée Annuelle tous renouvelle à l'AsArticle 21 par Conseil d'Administration. d'un nombre les ans, à raison Le Conseil Le capital pourra de même être suivant le d'administrateurs déterminé sur la convocation d'Administration du se réunit par une décision de T'Assemblée Générale diminué tions, de façon nombre des membres en fonc- Président ou de Président, du Viceextraordinaire prise comme il est dit ci-; aussi égal que le renouvellement soit ment désigné pour T'Administrateur: spécialedessus, pour quekque cautse et de chaque période ue de possible et complet dans les conditions de présider la séance dans manière que ce soit, notamment. quelquej Pour les trois ans. encore de la l'article 20 ci-dessus Otl d'un rachat d'actions de la société au moyeni premières applications de cette souvent moitié de ses membres aussi échange contre de ou d'un disposition, l'ordre de sortie est déterminé soit au que l'intérêt de la Société l'exige, nombre équivalent nouveaux titres en par un tirage aut sort qui a lieu en siège social soit à tout autre ennon la même valeur ou moindre ayant ou du Conseil: une fois le roulement séance droit. obligation de cession nominale et avec. le renonvellement a lieu par établi, La présence de la moitié au anciennes, ou d'achat d'actions de nomination et la durée ancienneté membres du Conseil est moins des s'il y a lieu, pour chaque des fonctions de la validité des nécessaire pour T'échange mnéne avec paiement d'une permettre Tout administrateur est de trois années. délibérations. te, olt de toute autre manière soulmembre sortant est rééligible.

ale et avec. le renonvellement a lieu par établi, La présence de la moitié au anciennes, ou d'achat d'actions de nomination et la durée ancienneté membres du Conseil est moins des s'il y a lieu, pour chaque des fonctions de la validité des nécessaire pour T'échange mnéne avec paiement d'une permettre Tout administrateur est de trois années. délibérations. te, olt de toute autre manière soulmembre sortant est rééligible. Les des délibérations sont prises à la par les lois en vigueur. autorisée Article 19 rité En voix des membres présents. majoSi le Conseil est de cas de partage, la voix du Président Article 14 douze membres, les composé de moins de la séance est prépondérante. La Société pourra contracter des la faculté de se administrateurs ont S'il n'y a qute deux prunts par émission d'obligations em- utile pour les compléter. s'ils le jugent sents, les délibérations administrateurs doivent présans garantie et nantissement avec ou térêt de la besoins du service et l'in- à Tunanimité. être prises biens mobiliers sur les Société. Chaque et avec ou sans dépendant de l'actif social Dans ce cas. les nominations faites simple lettre, administrateur peut même par meubles sociaux. hypothèque sur les im- titre provisoire par le Conseil sont à à la fois, mais pour une seule séance Le Conseil ses lors de sa première réunion à la soumi- Conseil pour déléguer le un autre membre du ra la valeur nominale d'Administration détermine- firmation de l'Assemblée Générale co1- ses lieu et représenter et voter en me, l'intérêt des titres, leur for- termine la durée du qui déplace. sement des et les conditions de rembour- Dc même si une place mandat. pourra Toutefois. aucun administrateur ne mode d'émission obligations et décidera du devient vacante dans d'administrateur disposer de plus de deux voix y ou de négociation assemblées l'intervalle de deux compris la sienne. placement des titres. pour le restant générales. les administrateurs Les conditions au peuvent pourvoir Article 22 des obligations sont d'indivisibilité les Jes titres remplacement: : ils sont provisoirement Les délibérations du les actions. mêmes que pour le faire dans le mois si leur méme nombre tenus de tatées par des procès-verbaux Conseil sont consdescendu au-dessous de trois. est un registre spécial et inserits le Prési- sur Article 16 LAssemblée Générale. lors de dent ot celui des signés par La Société est administrée mière réunion, à sa pre- présidé la réunion administrateurs qui a seil composé de trois par un Con- tive. procède l'élection défini- teur et un autre administraet de douze au plus pris Membres au moins La faculté de formalité présent, sans que l'omission de cette naires et nommés parmi les action- souS réserve de la pourvoir au remplacement délibération puisse entrainer la nullité del la des actionnaires. parl'assemblée, générale blée Générale la plus ratification de T'Assem- Les copies prise. ou La Société pourra également étre cer même au cas où ilne proche resterait pourra s'exer- verbaux à produire extraits en de ces procès ministrée par un administrateur ad- fonctions u'un seul plus en sont signés le justice ou ailleurs selon qu'il sera décidé unique, L'administrateur administrateur. nommé OlI par. un par Président du Conseil Générale: dans ce cas, cet par TAssemblée ment d'un autre ne demeure en remplace- La autre administrateur.

également étre cer même au cas où ilne proche resterait pourra s'exer- verbaux à produire extraits en de ces procès ministrée par un administrateur ad- fonctions u'un seul plus en sont signés le justice ou ailleurs selon qu'il sera décidé unique, L'administrateur administrateur. nommé OlI par. un par Président du Conseil Générale: dans ce cas, cet par TAssemblée ment d'un autre ne demeure en remplace- La autre administrateur. attra tous les pouvoirs, administrateur que pendant le temps en fonctions nistrateurs justification en du nombre des admitages et prérogatives conférés attributions, avan- Texercice de son restant à courir de exercice et de la qualité au Conseil Si ces prédécesseur. d'administrateur en exercice résultera d'Admmistration par les présents Statuts. sont nominations à titre provisoire ne lablement tion dans vis-à-vis des tiers, de l'énoncia- vaArticle 17 le, les pas délibérations ratifiées par Tassemblée généra- tion ou dans le procès-verbal de la délibéraLes adninistrateurs doivent être complis par le Conseil prises n' en et les actes ac- nom des l'extrait qui en est fourni du priétaires chacun de dix actions pro- moins valables. demeurent pas administrateurs présents et des toute la durée de leurs pendant ladministrateurs absents. tions peuvent être des actions fonctions: ces acArticle 20 Article 23 des actions de jouissance. d'apport ou Chaque année dans la séance Le Conseil Elles sont affectées en totalité â réunion de T'Assemblée qui stit la des pouvoirs les d'Administration est investi rantie des actes de la ga- re, le Conseil nomme Générale ordinai- nom de la Société plus et étendus pour agir au T'administration, mé-l un Président et s'il parmi ses membres tous les actes 011 faire Ott autoriser y a lieu; un Vice-Pré-l lobjet qui n'ont opérations relatifs à son pas été expressément ré LE MONITEUR Article 25 il consent toutes antériorités et sula Société déservés par la loi o11 par les présents statuts) ment, avec oll sans garantie: Tous les actes Conseil concernant ainde l'as- brogations en justice, tant cidés le d'Administration et soumis à une décision préalable 111 représente la Société défendant, obtient si que par les retraits de fonds et valeurs, les et semblée générale. suivants, enl demandant qu l'en il s'en mandats sur les banquiers. débiteurs 11 a notamment les pouvoirs tous jugements et arrêts, acquiesce, tous les et les souscriptions, endos, lesquels sont énonciatifs et non limitatiis: des désiste ou les fait exécuter autorise par touts dépositaires Ot1 acquits d'effets de com11 représente la Société vis-à-vis publi- moyens et voies de droit, acquies- acceptations merce, sont signés par deux administratiers et de toutes administrations traités, transactions, compromis, teurs à moins d'une délégation spéciale à ques ou privées; la cements et désistenents; dans toutes opé- du Conseil à un seul administrateur ou 11 fait les règlements de Société: 111 représente la Société judi- un directeur Ot1 à un autre mandataire.

effets de com11 représente la Société vis-à-vis publi- moyens et voies de droit, acquies- acceptations merce, sont signés par deux administratiers et de toutes administrations traités, transactions, compromis, teurs à moins d'une délégation spéciale à ques ou privées; la cements et désistenents; dans toutes opé- du Conseil à un seul administrateur ou 11 fait les règlements de Société: 111 représente la Société judi- un directeur Ot1 à un autre mandataire. 11 nomme et révoque tous agents et em- rations de faillite Ou de liquidation Article 26 ployés de la Société, fixe leurs traitements. ainsi ciaire; notamment interdit atix administrateurs de salaires. remises et gratifications. admission 11 remplit toutes formalités, légales 11 est un intérêt direct les autres conditions de leur se conformer: aux dispositions prendre O11 de conserver que pour envers les gou- indirect dans une entreprise ou dans et de leur retraite. générales d'adminis- dans tous pays toutes étrangers administrations: il ou un marché fait avecl la Société ou pour son 1lfixe les dépenses de vernements et le Oil les agents qui à moins qu'ils n'y soient autoritration. règle les approvisionnemients désigne notamment doivent être compte générale. Il est chatoutes sortes; d'après les lois de ces pays sés par l'assemblée générale un toutes sommes en cala Société auprès année rendu à l'assemblée 11 reçoit et paye il effectue le chargés de représenter locales et d'exécuter les dé- que compte spécial de l'exécution des marchés pital, intérêts et accessoires, sommes des autorités et des elle autorisés. retrait de tous titres, pièces ou cisions du Conseil d'Administration se ou entreprises par dans toute caisse publique ou assemblées générales dont T'effet doit Article 27 déposées produire dans ces pays ou de veiller à leur être Les administrateurs ne contractent à particulière: 11 détermine le placement des fonds sommes del exécution. Ce oul ces agents peuvent dans ces raison de Jeur gestion, aucune obligation disponibles et règle l'emploi des les représentants de la Société ni solidaire relativement aux et nunis à cet effet de procurations personnelle de la Société; ils ne sont réserve: contrats. traités et mar- pays leur qualité d'agents respon- engagements l'exécution du manIl passe tous toutes constatant responsables que de chés. sollicite. acquiert et retrocède d'amodia- sables; et dat qu'ils ont reçu; concessions. passe tous contrats O11 en- ll convoque les assemblées du il générales dresse les Article 28 tion ou d'affermage. de concessions en arrête l'ordre doivent leur jour: être soumis et Les administrateurs ont droit à une part treprises quelconques: donne à bail tous biens meu- comptes qui la du dividende. 11 bénéfices de la Société ainsi qu'il est Ilprend et propose répartition de mo- des bles et immeubles avec ou sans promesse leur soumet toutes les propositions Statuts, con- dit à l'article 40. iait la réde vente; instal- difications ou additions 42 aux ci-après. Le Conseil d'Administration entre ses memTi décide toutes constructions. formément à T'article partition de ses avantages convenable. lations et aménagements: Article 24 bres comme il le juge 11: se fait ouvrir tous comptes Nationale courants, de la Le Conseil peut déléguer les pouvoirs Article 32 notamment à la Banque qu'il juge convenables à u1 ou plusieurs Les actionnaires se réunissent chaque République d'Haiti; conditions qu'il juge de ses membres pour Tadministration.

Le Conseil d'Administration entre ses memTi décide toutes constructions. formément à T'article partition de ses avantages convenable. lations et aménagements: Article 24 bres comme il le juge 11: se fait ouvrir tous comptes Nationale courants, de la Le Conseil peut déléguer les pouvoirs Article 32 notamment à la Banque qu'il juge convenables à u1 ou plusieurs Les actionnaires se réunissent chaque République d'Haiti; conditions qu'il juge de ses membres pour Tadministration. coul- dé- année dans le courant du semestre qui I1 emprunte aux de cré- rante de la Société et l'exécution des suit la clôture de T'exercice en assembiée convenables par voie d'ouverture cisions du Conseil d'Administration. ordinaire. dit, émissions d'obligations ou autrement: hypo- I1 peut aussi conférer à u Oit plusieurs d'Admi- générale Les assemblées générales autres que Il confère tous nantissements, même à la sû- directeurs, membres du Conseil T'assemblée annuelle penvent être convothèque oul autres garanties contrac- nistration Ou non, les pouvoirs qu'il technique juge quées extraondinairement soit par le Préreté d'emprunts précédemment souscrit, endosse et convenables pour la direction sident du Conseil soit par le Vice-Présités. I1 fait tous prêts, lettres de change et et commerciale de la Société et conférer bon lui dent, soit par trois administrateurs. soit accepte tous mandats, cautionne et avalise; des pouvoirs à telle personne que les Commissaires, en cas d'urgence, effets de commerce, il tous moyens semble pour un Ot1 plusieurs objets déter- par soit sur la demande d'actionnaires repréIl acquiert et aliène par tous minés; il peut aussi autoriser des délégués sentant le quart au moins du capital SOtous biens mobiliers et immobiliers. non dans à consentir des substitutions de pouvoirs. brevets et licences, compris la o1 Société soit 11 fixe les attributions, émoluments des ad- et cial. Article 35 l'actif social. il intéresse soit comme interve- avantages fixes ou proportionnels directeurs ou ordinaire annuelcomme constituante, titre ce soit, suivant ministrateurs délégués, L'Assemblée générale d'Adminisnante, à quelque que dans toute mandataires quelconques à comprendre le entend le rapport du Conseil elle entend le mode qu'il juge convenable syndicat ou dans les frais généraux. peut ins- tration sur les affaires sociales, du ou des commispar:icipation, sgrotipement. toutes sociétés constituées Le Conseil d'Administration direction et tous également le rapport de la Société, sur le Société. fait à qu'il juge tituer tous comités de saires sur la situation par le O11 à constituer tous apports comités consultatifs Ou1 techniques, per- sont bilan et sur les comptes présentés convenables; achète toutes manents ou non, dont les membres en Conseil. les 11 souscrit, vend, cède o11 d'intérêts ou choisis parmi les administrateurs fonctionnement ou Elle discute, approuve les dividendes et redresse à réparactions ou obligations, part dehors d'eux; il règle le leurs attribu- comptes, elle fixe participations; hy- de ces comités, détermine leurs mem- tir. les admiJ1 peut prendre toutes inscriptions tions, le cautionnement que Elle nomme, réélit, et révoque pothécaires ou autres, transiger, compro- main- bres avoir à fournir en actions et les commissaires.

le discute, approuve les dividendes et redresse à réparactions ou obligations, part dehors d'eux; il règle le leurs attribu- comptes, elle fixe participations; hy- de ces comités, détermine leurs mem- tir. les admiJ1 peut prendre toutes inscriptions tions, le cautionnement que Elle nomme, réélit, et révoque pothécaires ou autres, transiger, compro- main- bres avoir à fournir en actions et les commissaires. donner tous désistements et de la pourront Société ou autrement, ainsi que leur nistrateurs détermine T'allocation des commismettre, hypothèques. actions fixe ou proportionnelle àl Elle levées de privilèges, autres droits de toutes na- rémunération dans les frais généraux. saires. résolutoires et de paie- comprendre tures avec ou sans constatation LE MONITEUR blée Cette réunie même Assemblée ou tne assemcomme assemblée Sur ces bénéfices nets, il est délibère sutr toutes autres ordinaire, 1) Cinq pour cent pour prélevé: tre Etude, ce jour, Onzc Août mil neuf portées à l'ordre du jour et propositions fonds de réserve constituer un cent trente sept. pas de la compétence de lassemblée qui 1le sont du dixicme du capital obligatoire social. à concurrence Et après lecture, les ont sirale extraordinaire notamment géné- 2) Et la somme gné avec nous, comparants mortissement du sur l'a- aux nécessaire pour payer rayés nuls. Notaires. Quatre mots Et elle confère capital social. dende actionnaires six i titre de premier divi- Ainsi (Il tions nécessaires att Conseil les autorisa- actions pour cent des sommes dont leurs nute des signé parcil endroit dc la mipouvoirs à lui attribués pour tous les cas oût les que si les sont bénéfices libérées ct no1 anorties, sans J. Mabit, présentes: E. seraient insutfid'une Gloeckle, Maurice sants. mettent pas cC paiement, les année ne per- taire not. et E. Kénol, not. cc dernier déposi- Avin, La délibération contenant puissent le réclamer sur les actionnaires de la minute ensuite de laquelle est du bilan et des comptes doit être l'approbation années subséquents (sauf ce bénéfices des éerit: Enregistré à Port-au-Prince le de la lecture du rapport du précédée pulé ci-après). qui est sti- ze Août mil neuf cent trente treimissaires à peine de nullité. ou des com- Sur le surplus, il est attribué cinq 6 181-182 des Ro. Case 678 du Registre sept, H folio No. cent ati Conseil pour actes civils. Perçu: droit lixe: Deux Article 37 Sur le solde, d'Administration. il est réparti Gdes. Je Directeur général de Les délibérations de T'Assemblée pour cent entre toutes quatre vingts trement: (signé) Timoléon C. T'Enregisrale sont constatées par des géné- pour cent aux parts les actions et vingt Un renvoi en marge bon. Brutus, av. baux inscrits sur un registre spécial procès-ver- et si- Toutefois, l'Assembléc bénéficiaires. gnés par les Membres composant le bu- proposition du Conseil peut générale sur la E. Collationné. reau, sans que l'omission de cette forma- lèvement suir la portion décider le préEXTRAIT KENOL, not.

regisrale sont constatées par des géné- pour cent aux parts les actions et vingt Un renvoi en marge bon. Brutus, av. baux inscrits sur un registre spécial procès-ver- et si- Toutefois, l'Assembléc bénéficiaires. gnés par les Membres composant le bu- proposition du Conseil peut générale sur la E. Collationné. reau, sans que l'omission de cette forma- lèvement suir la portion décider le préEXTRAIT KENOL, not. lité puisse entrainer la nullité de la délibé- tions. dans le solde des revenant aux ac- du Registre des ration prise. mes qu'elle juge bénéfices, des som- la Société Haitienne Assemblées de Générales de Les convenable de fixer, Chaussures Pillot. copies olt extraits de ces pour être reportées à nouveau sur l'exer- soit Procès-verbal de l'Assembléc verbaux à produire en justice procès- cice suivant, soit des Extraordinaire en date du Générale ment sont signés par le Président ou autre- supplemientaires. pour soit amortissements L'an 1937 le et 21 lIn Juillet 1937. seil ou par un autre du Con- un fonds de réserve pour être portées à heures p.m., les actionnaires vingt Juillet à 2 Administrateur. Ce fonds extraordinaire. Anonyme de la Société Après la dissolution de la Société et suivant peut être employé <Société Haîtienne de Chauspendant la liquidation. les copies Ce qui est décidé par notamment, sures Pillot> au capital de 230.000 traits sont signés ou ex- Générale, soit à T'Assemblée divisé cn 2.300 actions de dollars le cas échéant par deux liquidateurs ou naires U11) premier compléter aux action- cune, dont le cent dollars chaIi est par le liquidateur unique. cent en cas dividende de six pour se sont réunis siège est à Port-au-Prince, contient tenu une feuille de présence: elle d'un ou d'insuffisance des bénéfices en Assenblée Générale Exles noms et domicile des Action- ou à plusieurs exercices, soit att rachat ricaine traordinaire â Port-an-Prince, rue Aménaires et le nombre des actions soit l'annulation d'actions de la tion No. 2, en exécntion de la tées par chacun d'euix. représen- à l'amortissement total ou1 à T'amortis- société, faite par trois convoca- Co1lCette feuille certifiée le sement particl par voic de formément â T'article administrateurs, 32 des déposée par Bureau est ou autrement tirage alt sort vant avis Statuts et suiatt siège social et doit être com- formément à d'actions de la Société, coninséré dans le quotidien <Le mmniquéc à tout requérant. l'article 13 ci-dessus. Nouvellistes Ila été les 12. 14 et 15 Juillet 1937. dressé une feuille de Article 38 Article 41 laquelle a été signée par les présence L'année sociale commence le Le paiement des dividendes se fait lors de leur entrée en actionnaires Mai et finit le trente avril suivant. premier nuellement aux époques et lieux fixés an- Mr. Mabit, un des séance. Par exception: le premier le Conseil par gnataires de la convocation administrateurs sicial comprend le exercice SO- autoriser à d'Adiministration toute époque.

é une feuille de Article 38 Article 41 laquelle a été signée par les présence L'année sociale commence le Le paiement des dividendes se fait lors de leur entrée en actionnaires Mai et finit le trente avril suivant. premier nuellement aux époques et lieux fixés an- Mr. Mabit, un des séance. Par exception: le premier le Conseil par gnataires de la convocation administrateurs sicial comprend le exercice SO- autoriser à d'Adiministration toute époque. qui pourra ance. préside la séconstitution de la temps Société écoulé depuis la des affaires et si des la situation MM. Estève ct avril mil neuf cent jusqu'au trente apparents le Timportance bénéfices forts Julienne, les deux plus trente huit. provisoire d'un permettent, la distribution sont appelés actionnaires. présents et accepiant Article 39 Idu dit exercice. acompte sur le dividende! Gloecklé est comme scrutateurs et Mr. II est dressé chaque année un inven- Les dividendes de toute Le Bureau désigné étant comme Secrétaire. taire contenant l'indication de l'actif et Itive oLI au porteur ainsi action nomina- Président constate ainsi composé Mr. le du passif de la Société, Dans cet inven- bénéficiaire sont valablement que de toute part présence certifiée véritable d'après la feuille de taire, les divers éléments de l'actif social porteur du titre Ot du coupon, ils payés au bres du bureau que par les mensubissent les amortissements sont aussi être payés par peuvent possédant 2176 quinze actionnaires préciés par le Conseil d'administration. qui ap- en Banque. chèque ou versement représentés. L'assemblée actions sont présents ou Linventaire, le bilan et le compte des Ceux non réclamés dans les si plus du trois quarts du réunissant ainprofits et pertes sont mis à la leur exigibilité sont cing ans de déclarée capital social est des commissaires le quarantième disposition la Société, prescrits att profit de Mr. le régulièrement constituée. plus tard avant l'assemblée jour, au semblée u Président communique à l'Assont présentés â cette Assemblée. générale. Ils Article 49 nal contenant exemplaire l'avis de enregistré du jourLes actionnaires ont droit en outre et Pour faire publier les présents Statuts Il rappelle convocation. communications prévues la loi. aux leurs modifications ainsi que tous quée â l'effet de que T'Assemblée a été convopar ct procès-verbaux: y relatifs, tous actes difications délibérer sur diverses moArticle 40 sont donnés au porteur d'une pouvoirs aux Statuts qu'il et conviendrait Les produits de la Société, constatés ou d'un extrait de ces documents. expédition Conseil â l'effet de remanier d'apporter le linventaire annuel, déduction faite des par Les articles 50 ct 51 sont d'Administration, frais généraux, des charges sociales et de Pour l'exécution des supprimés. les tous amortissements et dépréciations ties élisent domicile en présentes, leurs parconstituent les bénéfices nets. sus-indiquées: Dont ACTE, demeures lère résolution: Fait et passé à Port-au-Prince, en no- suivantes L'Assemblée apporte les modifications au texte des articles 3, 8, 14, 16, LE MONITEUR 1038 3345 5419 7701 10379 11800 14403 AVIS 1061 3350 5491 7726 10383 11873 14416 17. 18, 19. 20, 21, 22, 23. 24, 25, 26, 27, 28, MM. les Actionnaires de la Compagnie 1077 3479 5510 7732 10389 11883 14418 32, 35, 37, 38.

--- LE MONITEUR 1038 3345 5419 7701 10379 11800 14403 AVIS 1061 3350 5491 7726 10383 11873 14416 17. 18, 19. 20, 21, 22, 23. 24, 25, 26, 27, 28, MM. les Actionnaires de la Compagnie 1077 3479 5510 7732 10389 11883 14418 32, 35, 37, 38. 39, 40.41. 49. 50. 51 des Sta- d'Eclairage Electrique d'Haiti sont con1089 3484 5590 7742 10450 11884 14447 Générale ordinaire 7796 10480 11936 14655 tuts. résolution est adoptée à T'unani- voqués en de Assemblée la Compagnie au1x Gonaives 1105 3569 3599 5609 5681 7867 10691 11956 14666 Cette sauf la voix de Mr. Estève qui s'abs- au siège le Lundi 25 Octobre 1937 1216 5712 7868 10736 11957 14668 mité. Rue Louverture du matin, conformément à 1263 3606 7964 10752 12079 14844 tient. le Se- à 9 heures société. 1288 3612 5716 (signé): Le Président: : J. Mabit: l'article 19 des statuts de la dite 1332 3632 5752 8018 10767 12314 14981 crétaire: E. Gloecklé: les Serutateurs: Ordre du Jour: de l'Assem1402 3681 5760 8112 10832 12332 15021 Ed. Estève et A. Julienne. Lecture dut Procès-verbal 1461 3683 5828 8193 10871 12336 15066 15081 Pour Extrait Conforme. blée précédente; d'Administration 1462 3695 5997 3460 10878 12349 15089 Mabit, et E. Gloecklé. Rapport du Conseil 1474 3726 6143 8500 10911 12385 (signé): : J. Port-au- et Présentation des Comptes; 1479 3728 6305 8533 10915 12550 15148 Ensuite est écrit : Enregistré à Election du Conseil d'Administration. 1592 3773 6314 8577 10920 12605 15168 Prince le dix-huit août mil neuf cent tren- Gonaives, le 6 Septembre 1937. 1624 3778 6393 8655 10932 12656 15240 te sept folio Case du Perçu: Re- Le Conseil dAdministration, Président 1669 3861 6523 8711 10973 12731 15251 gistre H No. 6 des actes civils. P. R.M. P.: Le de LAIN 1771 3894 6527 8734 10976 12732 15263 droit fixe Une gde 50. 1783 3950 6599 8827 11000 12786 15358 Le Directeur général de PLnregistreTitres de $500 (signé): Timoléon C.

, Président 1669 3861 6523 8711 10973 12731 15251 gistre H No. 6 des actes civils. P. R.M. P.: Le de LAIN 1771 3894 6527 8734 10976 12732 15263 droit fixe Une gde 50. 1783 3950 6599 8827 11000 12786 15358 Le Directeur général de PLnregistreTitres de $500 (signé): Timoléon C. Brutus. av. AVIS 77 279 476 588 680 738 900 ment soussigné. certifie que le 11 est porté a la connaissance des por- D-16 185 333 477 618 705 775 930 Le Notaire, extrait comporte la délibération teurs des obligations Série A de la Répu- à 23 40 193 374 504 637 706 793 971 présent mentionnée dans l'acte de Modification blique d'Haiti que l'avis suivant relatif dans 52 216 436 570 643 724 896 Statuts de la Société Haîtienne de des obligations rachetées a été publié les des du Onze conformément la présente que Chaussures PILLOT, en date des journaux à New-York, II cst requis par soient remises au Août mil neuf cent trente sept: l'Origi- aux preseriptions contractuelles: obligations en le question Octobre 1937 pour être nal du dit extrait étant demeuré annexé (Traduction) dit bureau dit ler d'achat; et, à la reà la minute du dit acte. AVIS DE RACHAT D'OBLIGATIONS D'HAITI rachetées att prix avec tous les couE. KENOL Not. REPUBLIQUE Série A mise de d'intérêts ces obligations, non échus y attachés, et, Aux porteurs des obligations Trente ans pons concerne les obligations qui, à SECRETAIRERIE D'ETAT Extérieur Or six pour cent Généraux et en ce date. qui seront inscrites, accompagnés DU COMMERCE garanties par les Revenus d'Hai- cette des actes de cession ol de transfert dûde Droits de Douane de la République les dites obligations se- (Extrait du registre des Marques ti, échéance ler Octobre 1952: qu'au ment exécutés. et payées aut dit prix d'afabrique et de commerce) Il est donné Avis par la racheté présente au bu- ront rachetées le fonctionnement du fonds d'aIl a été déposé le 28 Juillet 1937 par ler Octobre 1937, il sera City Bank chat par établi pour les obligations Mes. Yves D. Destouches & Jean P. Salès. la reatt prineipal de la National Bourg mortissement la dite date de rale 24 Août de York, No. 55. Wall Strect, du dit emprunt. Après de avocats. ct enregistré No. 34-Reg. 6 ct, pour une of New Ville et Etat de New-York, chat, les titres en question cesseront même année, au de fabri- de Manhattan, susmentionintérêts. durée de quinze ans, la marque des obligations de F'Emprunt nominal total est de rapporter POUR LA REPUBLIQUE D'HAITI: que: : né, dont le montant suivants, Agent Fiscal <RHODIN E > $309.500. et portant les numéros à 100 pour New York, le 29 Juillet 1937. York, La dite marque appartient à la Société à uin prix de rachat équivalent The National City Bank of New Usines Chimiques Rhone-Poulenc, 100 du montant de leur capital: des société anonyme organisée et existant 195 1849 Titres 4073 de 6605 $1.000 8900 11079 12853 att No. 6867, Art. No. 41-A: sous le réginie des lois de France.

100 pour New York, le 29 Juillet 1937. York, La dite marque appartient à la Société à uin prix de rachat équivalent The National City Bank of New Usines Chimiques Rhone-Poulenc, 100 du montant de leur capital: des société anonyme organisée et existant 195 1849 Titres 4073 de 6605 $1.000 8900 11079 12853 att No. 6867, Art. No. 41-A: sous le réginie des lois de France. ayant] Pa- M- 246 1983 4158 6607 8976 11113 12867 Bordereau Le chèque No. 277, émis en faveur de son siège social 21, Rue Jean Goujon. dans l'in257 2042 4161 6626 9024 11161 12950 Félix St.-Victor, Port-au-Prince, le 4 Sepris. France: elle s'applique. à 264 2087 4174 6627 9270 11170 12951 tembre 1937, de Gourdes 12.50, étant égadustrie et le commercc des déposants. 300 2113 4222 6665 9393 11263 12969 ré, est déclaré nul: duplicata devant en désigner des produits chimiques matières pour 315 2114 4227 6762 9422 11321 12971 être dressé. l'industrie. la photographie. produits 400 2371 4397 6821 9511 11323 12976 tannantes préparées. droguerie, 464 2447 4400 6824 9529 11335 13350 AVIS phiarmaceutiqies spéciaux ou non, objets 499 2556 4424 6830 9559 11336 13352 de l'Instruction Publidésinfectants, produits 4425 6920 9577 11392 13372 Le Département pour pansements, 578 2601 9657 11397 13392 porte à la connaissance des intéressés vétérinaires 592 2692 4471 6997 que conformément à l'article 22 de l'ArPort-au-Prince, le 25 Août 1937. 608 2711 4520 7052 9667 11400 13401 que, du 26 Septembre 1935, lcs examens 655 2712 4546 7103 9670 11415 13833 rêté session extraordinaire de cette année AVIS 657 2756 4627 7104 9708 11424 13857 de la lieu dans les différentes circonsà la connaissance du Com2867 4653 7121 9782 11509 13904 auront aux dates ci-dessous inI1 est porté Public Monsieur Edmond 660 2921 4735 7190 9839 11557 13921 criptions scolaires merce et du que chargé de la Li682 4764 7203 9902 11697 13927 diquées: Policard est désormais de la Jac693 2948 4950 7305 10082 11698 14071 Certificat d'études primaires... 91 Sept. quidation des établissements 695 2956 11701 14108 Brevet Simple de Capacité.. ** mel Trading Company, Société Anonyme 815 3062 4951 7313 10089 11751 14124 Brevet Supérieur de Capacité établie sur la place de Jacmel en liquida852 3137 4966 7480 10092 14127 Certificat d'études secondaires 99 tion depuis le mois de Septembre 1936. 856 3278 5104 7493 10178 11762 14220 lère ct 2ème parties.

14108 Brevet Simple de Capacité.. ** mel Trading Company, Société Anonyme 815 3062 4951 7313 10089 11751 14124 Brevet Supérieur de Capacité établie sur la place de Jacmel en liquida852 3137 4966 7480 10092 14127 Certificat d'études secondaires 99 tion depuis le mois de Septembre 1936. 856 3278 5104 7493 10178 11762 14220 lère ct 2ème parties. Port-au-Prince, Haiti, ce 12 Août 1937. 966 3285 5118 7521 10248 11764 142841 Port-au-Prinee, lc 27 Août 1937, W. H. Williams 1032 3290 5198 7626 10265 11765 Président de la Jacmel Trading Co. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre DEMANDES DE FERME Situation des blens CONTENANCE Dates des de demandes présestation publicatios. Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Des- Un emplacement borné: Au Léonidas Muret dure trois mois.) salines, Rue des Nord par la rue des Dalles, 16 Sept. 1936. (La publication Dalles. au Sud par Elimé Pierre, à Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premitre l'Est par Charles Dorléans Sitsation des bens CONTI TENANCE des demandes publicatlon ct à T'Ouest par Dantès Com. de la Plaine- Un emplacement borné: Au Méus. Mr. Gémé Blaise 22 Avril 87 du-Nord, Rue St- Nord par Amélie Louis, au Mr. Norbert St-Louis 22 Avril 37 Com. de Milot, Un terrain d'une étendue 17 Nov. 1936. Jacques. Sud et à 1'Ouest par la rue 14 Nov. 1935. Htion. Dulorier. d'un hectare 29 borné: Au St-Jacques et à l'Est par la Nord par Mélida ainsi conroute publique conduisant au nue, au Sud par Joachim, Cap-Haitien. l'Etat, à l'Est par KamCom. des Verret- Un terrain d'une superficie Damier Momplaisir..22 Avril 37 branlt, et à l'Ouest par un tes, Htion Savanne de 64a. 59 borné: Au Nord 6 Janv. 1936. chemin vicinal. Mme St.-Lucien SylBourg. par Elina Jn-Baptiste, 1'ECom. de Milot, Un terrain de la contenance vestre s.0 see 22 Avril 87 tat, au Sud par Staupard Htion. Champagne. environ d'un hectare 29 bor- 21 Nov. 1936. Charles aux droits de VEné: Au Nord par. Jn-Charles tat, à l'Est par Accinéus Pt.-Nègre aux droits de P'EMervil et Pierre-Noël Aristat, au Sud par le grand tyle, l'Etat et à T'Ouest par chemin conduisant à l'habiun terrain privé. tation Champagne, à l'Est Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin..22 Avril 37 par Sang St.-Jean et à I'Ousection Bonnet-à- in. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1936. est par Chenier Dauphin, lEvèque. profondeur bornée: Au Nord l'Etat. Mme. Armand Jeanpar Luders Lubin, au Sud Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 Baptiste . ... 22 Avril 37 par une grande route, à l'Est Rouge, Rue Ra- m.

ril 37 par Sang St.-Jean et à I'Ousection Bonnet-à- in. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1936. est par Chenier Dauphin, lEvèque. profondeur bornée: Au Nord l'Etat. Mme. Armand Jeanpar Luders Lubin, au Sud Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 Baptiste . ... 22 Avril 37 par une grande route, à l'Est Rouge, Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de 28 Nov. 1936. par Micius Etienne et à vine. profondeur bornée: Au Nord l'Ouest par une ravine. et à l'Est par l'Etat, au Sud Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 m. Micius Eticnne 22 Avril 37 par la rue Ravine et à l'Ousection Bonnet-à- de façade sur 7 m. de pro- 20 Févr. 1936. est par Athéla Estimé. Majeston L. Charles 22 Avril 37 T'Evèque. fondeur bornée: Au Nord Com. de Kenscoff, Une propriété dont la con- 3 Déc. 1936. par Luders Lubin, au Sud rue Platon Café. tenance n'est pas détermipar une grande route, à nee bornée: Au Nord par l'Est par Miléant Destin Maurice Buteau, au Sud par à 1'Ouest par une ravine. Léonce Borno, à l'Est par Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 Me. Léonor Xavier.. 22 Avril 37 Pierre-Forismé Faustin et à du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. de façade sur 12 7 Mai 1936. I'Ouest par Majeston L. mond. m. de profondeur bornée: Charles. Mr. R. E. Rémy.. 22 Avril 37: Au Nord, au Sud, à 1'Est et Com. de Cap-Hai- Une propriété mesurant 25 16 Déc. 1936. à l'Ouest par l'Etat. tien, Rue Henry m. de façade sur 25 m. de Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Camille TouChristophe. proiondeur bornée Au Nord, salines, Habitation 50 a. 60 ca. borné: Au Nord mousse 22 Avril 37 au Sud, à l'Est par T'Etat Prien. par Service Maurice, au Sud 29 Juil. 1936. inoccupé et à l'Oucst par la par un grand chemin, à T'Est rue Ste.-Catherine. Mr. Constantin par Albert Robert et à 1'OuCom. de Môle St.- Unc propriété dont la conte- Dumervé 22 Avril 37 est par Rivière Cabeille. 22 Avril 27 Nicolas, Rue du nance n'est pas déterminée 22 Déc. 1936. Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus Taget... Cimetière. bornée: Au Nord pa: la salines, Habitation de 64 ares borné: Au Nord 29 Juil. 1936. Ferme-Ecole, au Sud par Prien. par la rivière Morne-Rouge, Dumervé Père, à l'Est par au Sud par la rivière Bras, Mme. Vve. Albéric Benjaà l'Est par Elzine et à 1'Oumin et à l'Ouest par la Mer. Mr. Raoul Piquion.. 20 Mai 87 est par Normil Boibel. 10 Mompremier Telfort: 22 Avril 37 Commune de Cap- Une propriété mesurant 26 26 Déc. 1936. Com. de Milot, Une propriété mesurant Haîtien, Rue La m.

, à l'Est par au Sud par la rivière Bras, Mme. Vve. Albéric Benjaà l'Est par Elzine et à 1'Oumin et à l'Ouest par la Mer. Mr. Raoul Piquion.. 20 Mai 87 est par Normil Boibel. 10 Mompremier Telfort: 22 Avril 37 Commune de Cap- Une propriété mesurant 26 26 Déc. 1936. Com. de Milot, Une propriété mesurant Haîtien, Rue La m. de façade sur 25 m. de Rue La Ravine. m. de façade sur 10 m. de 17 Août 1936. Batterie. profondeur bornée: Au Nord profondeur bornéc: : Au Nord par Mme. Montézuma Gerpar une rivière, au Sud par main aux droits de l'Etat, Gracius Louis, à l'Est par au Sud par l'Etat inoccupé, Auguste St-Martin et à à I'Est par le rivage de la 1'Ouest par Pacéus Louis. Mer et à l'Ouest par la rue Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8r m. Brenord Jean-dede la Batterie. Mr. Milien Josu 20 Mai 87" du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu ee 22 Avril 37 Commune des Ca- Une propriété mesurant 36 28 Déc. 1936. mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1936 Angle des 111. de façade sur 40 m. de par qui de droit, au Sud, à rues yes, Duvivier Hall profondeur bornée: Au Nord l'Est et à TOuest par l'Etat. Emmanuel Calet Boisrond-Ton- par la rue Duvivier Hall, au Cons. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. 22 Avril 37 neau. Sud par les propriétés occuRrince, Rue du nance n'est pas déterminée vin pées par Déus Buteau, RiMagasin de lEtat. bornée: Au Nord par Mon- 14 Sept. 1936. chema Jn-Pierre et Alérand sieur Borgella D. Adam, au Solage, à l'Est par la proSud par Robertine aux priété occupée par Mme Dédroits de son frère Robert linois et Consorts et à 1'Oudécédé, à 1'Est par Joseph cst par la rue BoisrondVivens et à 1'Ouest par la Tonnerre. Dorjean Jn-Jérôme 20 Mai 31. rue du Magasin de lEtat. Léon Com. des Verret- Un terrain d'une étendue de 28 Déc. 1986. Com. de St-Louis- Une propriété mesurant 10 Mr. Auguste 22 Avril 37 tes, Htion Can- 5 hectares environ borné: ou-Nord, Rue Stb- m. de façade sur 12 m. de Piquion 1936. nerre. Au Nord et à l'Est par une nio Vincent. profondeur bornée :Au Nord 9 Sept. route publique, au Sud par par la rue Sténio Vincent, Mr. Theresiaste Garçonnet au Sud par une ruelle, à et Mme. Vve. Esterling et A T'Est par Mme. Talma Gueri'Ouest par les Héritiers rier et à T'Ouest par la rue Phylantrope. du Gouvernement. LE MONITEUR Premikre NOM DES SOUM Premiles NOM DBS SOUM Situation des blene CONTENANCE Dr es de prisentation pablicadion Sitnacion des blens CONTENANCE t"2.

au Sud par une ruelle, à et Mme. Vve. Esterling et A T'Est par Mme. Talma Gueri'Ouest par les Héritiers rier et à T'Ouest par la rue Phylantrope. du Gouvernement. LE MONITEUR Premikre NOM DES SOUM Premiles NOM DBS SOUM Situation des blene CONTENANCE Dr es de prisentation pablicadion Sitnacion des blens CONTENANCE t"2. de demandes préseatation pabiication : des demandes Com.. de Camp- Uri terraiil d'une étenduc de Com. de St-Jean- Unc propriété mesurant 31 m. 20 Mai 37 Perrin, Habitation 15 a.57 ca. borné: Au Nord Mr. Cyril Souverain20 Mai 37 du-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m. 50 Mme. Jérôme Vancol par Pierreciné Pierre aux 9 Janv. 1937. Jean. de profondeur bornée: Au 23 Déc. 1936. Mersan. droits de l'Etat, au Sud par Nord par la Mer, au Sud Altéon Legendre, à l'Est par par la rue Saint-Jean. à Cyril Souverain et à l'Ouest l'Est ct à.l'Ouest par l'Etat. par le grand chemin CayesCom. de l'Anse- Une propriété mesurant 5. Mr. Antoine Titus 20 Mai 37 Camp-Perrin. d'Hainault, Rue m. de iaçade sur 8 m. de 2 Janv. 1987. Com. de Camp-" Un terrain d'une superficie Célestin Mervius.. 20 Mai 37 Fort-Noël. profondeur bornée: Au Nord Perrin, Habitation d'un hectarc 29 borné: Au 9 Janv. 1937. par L. A. Titus, au Sud et Chantilly. Nord par Lorisema Lorin, à l'Ouest par la rue Fortau Sud et à l'Ouést par la Noël et à l'Est par une ravine du' Sud, et à T'Est par ruelle. le chemin conduisant à Ducis. Com. des Verret- Un terrain dont la conte- Mr. Damier MomCom. des Chardon- Unc propriété mesurant 10 Mr. Joseph E tes, Htion Savanne nance est de 64 a. 59 borné: plaisir . .. ... 20 Mai 37 nières, Rue Occi- :n. de façade sur 15 m. de Moraille 20 Mai 37 Bourg. Au Nord par le grand che- 6 Janv. 1937. dent (Banlieue). profondeur bornée:Au Nord 12 Janv. 1937. min. au Sud par l'Etat, A par la Mer, au Sud par l'ET'Est par Datilus Jean-Baptat vacant, à l'Est par Ina tiste, l'Etat, et à l'Ouest par Charles' et à l'Ouest par l'Eune allée. Mr. Lexima Pierre.. 20 Mai 37 iat; inoccupé. Com. de Camp- Un terrain de la contenance Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard Jacquet 20 Mai 37 Perrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. haie, Htion. Céles- nance est dc 38 h. 70 ares, 12 Janv. 1937. Mersan. Nord par les Htrs. Juliette tin. borné: Au Nord par l'HaPierre-Louis, l'Etat, au Sud bitation Mayard, au Sud par par Pierciné Pierre, l'Etat, l'Habitation Jouctte, à l'Est à I'Est par Lexima Pierre et par le reste de I'Habitation à l'Ouest par le grand cheCélestin et à l'Ouest par min Cayes-Camp-Perin.

res, 12 Janv. 1937. Mersan. Nord par les Htrs. Juliette tin. borné: Au Nord par l'HaPierre-Louis, l'Etat, au Sud bitation Mayard, au Sud par par Pierciné Pierre, l'Etat, l'Habitation Jouctte, à l'Est à I'Est par Lexima Pierre et par le reste de I'Habitation à l'Ouest par le grand cheCélestin et à l'Ouest par min Cayes-Camp-Perin. THabitation Séguino. Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mme. Estiverne 20 Mai 37 St.-Marc, Une mesurant 4 Mme Misseline Louis 20 Mai 87 Perrin, Habitation est de 11 a. 60 ca. borné: St.-Germain 1937. s Com. Avenue de de propriété (açade sur 6 m. de 21 Janv. 1937. Mersan. Au Nord par, un carrefour 9 Janv. Maurepas. m. Au Nord profondeur bornéc: nommé <Carrefour Touya>, par Céan aux droits de l'Eau Sud par Lucius Guerrier, tat, au Sud par Vve. Alcius l'Etat, à l'Est par Estiverne Séjour, l'Etat, à l'Est et à St.-Germain et à l'Ouest par T'Ouest par l'Etat. le grand chemin CayesCom. de la Croix- Un terrain d'une superficie Clavius Elie ...20 Mai 37 Camp-Perrin. Laccéus Guerrier.. 20 Mai 37 des-Bouquets, Ha- d'un hectare 45 borné: Au 28 Janv. 1937. Com. de Camp- Un terrain d'une superficie 1937. bitation Dargoit. Nord par le terrain occupé Perrin, Habitation de 10 a. 43 ca. borné: Au 9 Janv. par Azace Romain, au Sud Mersan. Nord par Estiverne Saintpar une route publique, à Germain, l'Etat, au Sud par l'Est par le terrain occupé Charlotte Marcelin, l'Etat, par Pierre Robert et à l'Ouà l'Est par Laccéus Guerrier est par les rails de la P.C.S. et à l'Ouest par le grand Com. de Port-au- Un terrain de' la contenance Mr. Claudien Etienne 20 Mai 37 chemin Cayes-Camp-Perin. 20 Mai 37 Prince, Htion. Sa- environ d'un hectare 29 28 Janv. 1937. Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Pierreciné Pierre.. vanne Salée, sec- borné: Au' Nord par les terPerrin, Habitation nance est de 6 ares borné; 9 Janv. 1937. tion Bizoton. rains occupés par Mme. ElMersan. Au Nord parLexima Pierre, mina Roc et Ganot, au Sud T'Etat, au Sud par Cyril par le terrain occupé par Souverain, à l'Est par PierTi-François Joseph, à 1'Est reciné Pierre et à l'Ouest par lc terrain occupé par par le grand chemin CayesVirgile Cyprien et à l'Ouest Camp-Perrin. Charlotte Marcelin..20 Mai 37 par le terrain occupé par A. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Mme. Dumombrun dite VéPerrin, Habitation 7 a. 92 ca. borné: : Au Nord 9 Janv. 1937. léda. Mersan. par Laccéus Guerrier aux Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 (Euvre du Patronage droits de r'Eiat, au Sud par Prince, Rue des pieds de façade sur 60 pieds de la Sainte FaLaccéus Marcelin, l'Etat, à Césars prolongée.

Mme. Dumombrun dite VéPerrin, Habitation 7 a. 92 ca. borné: : Au Nord 9 Janv. 1937. léda. Mersan. par Laccéus Guerrier aux Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 (Euvre du Patronage droits de r'Eiat, au Sud par Prince, Rue des pieds de façade sur 60 pieds de la Sainte FaLaccéus Marcelin, l'Etat, à Césars prolongée. de profondeur. bornée: Au mille, représentée l'Est par Charlotte MarceNord par le terrain. occupé par Mme. Veuve lus et à l'Ouest par le grand par Emmanuel Constant, au Fcion. Sanon 20 Mai 37 chemin Cayes-Camp-Perrin. Sud par la ruc des Césars 28 Janv. 1937. Com. de Camp- Un terrain' d'une étendue de Htrs. Juliette Mai 37 prolongéc, à l'Est par le terPerrin, Habitation 30 a. 21 ca. borné: Au Nord Pierre-Louis .** .. 20 rain occupé par Mme. MarMersan. par les Htrs. Pierre Pierre- 9 Janv. 1937. .guerite Alexandre et à l'OuLouis, T'Etat, au Sud par est par un passage commun. Lexima Pierre, l'Etat, à Com. de l'Arca- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque CélesT'Est par les Htrs. Juliette haie, Htion. Audito. 18 hectares borné: Au Nord tin 20 Mai 87 Pierre-Louis et à 1'Ouest ct à l'Ouest par T'Habitation 29 Janv. 1937. par le grand chemin CayesCadet, au Sud Dar la ravine Camp-Perrin. 20 Mai 87 Ivrar et à l'Ouest par le resCom. de Camp- Un terrain dont la superficie Mr. Prévu Pierre.. te de I'Habitation Audito. Perrin, Habitation est de 3 a. 08 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Ferdinand Pau 20 Mai $7 Mersan. Nord par la Ferme-Ecole de Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 30 Janv. 1937. Mersan, au Sud par les HéCentre. bornée: : Au Nord par Ernest ritiers Juliette Pierre-Louis Toussaint, au Sud par Momaux droits de l'Etat, à l'Est point Thermitus, à l'Est par par Prévu Pierre et à 1'OuIn rue du Centre et. à I'Ouest par le grand chemin est par Rodolphe Barreau, Cayes Camp-Perrin. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premibre CONTENANCE NOM de DES préseatatien SOUM Premihn Sireation des biens CONTENANCE de polsentation publication Sitnation des biess Dates dea demasdes publication purzr demandes Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 3 m. Com. de Grand- Une propriété dont la conteRue Pétion. de façade sur 2 m. 50 de Mme. Elzina Goâve, Rue du nance n'est pas déterminée Therlius Nazaire 20 Mai 37 profondeur bornéc:Au Nord Duvelsaint 17 Juin 37 Port. bornée: Au Nord par Eus- ser. Févr. 1937. par Petit-Va Perotte,au Sud 5 Avril 1937. tazic Dubail, l'Etat, au Sud par Mervilus Borvilus, à par lcs Héritiers Samuel l'Est par la ruc Pétion et à Louissaint aux droits de l'Ouest par l'Etat.

lius Nazaire 20 Mai 37 profondeur bornéc:Au Nord Duvelsaint 17 Juin 37 Port. bornée: Au Nord par Eus- ser. Févr. 1937. par Petit-Va Perotte,au Sud 5 Avril 1937. tazic Dubail, l'Etat, au Sud par Mervilus Borvilus, à par lcs Héritiers Samuel l'Est par la ruc Pétion et à Louissaint aux droits de l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à l'Est par Innocent Com. de Mole St.- Un terrain de la contenance Mr. Mésius François 17 Juin 37 Joseph, T'Etat, et à l'Ouest Nicolas, Habita- d'un carreau de terre borné: 12 Avril 1937. par la rue du Port. tion Carénage. Au Nord par l'Etat, au Sud Com. de Roche-à- Une propriété mesurant 34 Mr. Jean-Baptiste par la Mer, à l'Est par le Bâteau, Roe Saint- m. de façade sur 36 m. de Beauduy .. 20 Mai 3? Morne-à-cabrit et à l'Ouest Michel. proiondeur bornée: Au Nord 18 Févr. 1937. par une presqu'ile. par la rue St-Michel, au Sud Com. de St-Jean- Une propriété mesurant $2 Standard Fruit and par une ruelle, à l'Est par du-Sud, Rue St.- m. 50 de façade sur 32 m. Steamship Co. of les Héritiers, Iram Beaubceuf Jean. 50 de profondeur bornée: Hayti .. 17 Juin ct à l'Ouest par la propriété Au Nord, au Sud, à l'Est 23 Avril 1937. occupée par Ovide Tessono, Mai 87 et à l'Ouest par l'Etat, inocCommune de Gres- Un terrain d'une étendue de Mr Emmanuel Adam 20 cupé. sier, Htion. Mi- 3 h. environ borné Au Nord 23 Fév. 1937. Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Mr. Léon O. chel, stion. Morne-, par Florvilia Dornesca et E. Prince, Htion Des- d'un hectare 93 ares cinq Dufresne 17 Juin 37 à-Chandelles. Camille, au Sud par les Héprez. centiares borné: Au Nord 8 Mai 1937. ritiers Joseph Pierre-Michel, ct à l'Ouest par le reste de à l'Est par Florvilia DorThabitation Desprez, au Sud nesca et à T'Ouest par qui par les Htrs. Jn-Baptiste et de droit. à l'Est par les Htrs. Desprez, Com. de la Croix- Un terrain dont la conte- Mr. Joseph Renaud.. 20 Mai Com. de Port-au- Une propriété mesurant 13 Léon O. Dufresne 17 Juin 37 des-Bouquets, Ha- nance est de 0 h. 10 ares 25 Fév. 1937. Prince, Rue Por- m. de façade sur 18 m. de 8 Mai 1937. bitation Lemeil- borné: Au Nord et â T'Ouest celaine. profondeur bornée:Au Nord leur. par une route publique, au par la ruelle Porcelaine, au Sud par l'ancienne route naSud par Saiil Joachin et tionale et à l'Est par la Voie Laurélia Jean, I'Etat, à PEst ierrée. Sanon 20 Mai 87 par Joseph Beaulieu et à Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Petit-Homme l'Ouest par Excellent ainsi Perrin, Habitation nance est d'un hectare 29 1er.

leur. par une route publique, au par la ruelle Porcelaine, au Sud par l'ancienne route naSud par Saiil Joachin et tionale et à l'Est par la Voie Laurélia Jean, I'Etat, à PEst ierrée. Sanon 20 Mai 87 par Joseph Beaulieu et à Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Petit-Homme l'Ouest par Excellent ainsi Perrin, Habitation nance est d'un hectare 29 1er. Mars 1937. connu. Guilhem. borné: Au Nord, au Sud, à Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Edgard Médard... 17 Juin l'Est et à l'Ouest par T'Etat. Prince, Rue Coq- nance n'est pas déterminée 11 Mai 1937. Com. des Gonaives, Une propriété mesurant 10 Mme. Dégràce 37 qui-Chante. bornée: Au Nord par Joseph Rue Jean-Jacques m. de iaçade sur 35 m. de Guillaume 0.000ss0 17 Join Beaulieu, l'Etat, au Sud par Dessalines. profondeur bornée: Au Nord 5 Mars 1937. la ruelle Coq-qui-Chante, à par les Htrs. Lucilda Pélis1'Est par l'Etat et à l'Ouest sier, au Sud par Clémence par Saul Joachin aux droits Brutus, à PEst par la rue dc l'Etat : Maurice Gaspard 17 Juin 37 Jean-Jacques Dessalines et à Com. de Petite-Ri- Un terrain dont la conte- 19 Avri 1937. l'Ouest par Albert Ogé. Rivière-de-Nippes, nance n'est pas déterminée Un terrain d'une étenduc Mr. Marc Dutailly.. 17 Juin 37 Htion. Brondeau. borné: : Au Nord par la Mer, Com. de Lorrier. Cabaret, d'un carreau de terre borné: 20 Mars 1937. au Sud par la Grande route Htion Au Nord par une ravine, au nationale, à l'Est par la saSud par Télémaque Démosline Brondeau et à T'Ouest thènes, à 1Est par l'Etat et par qui de droit. Marcel Mercier. 17 Juin 37 à T'Ouest par Vertilus JoCom. de Port-au- Un terrain dont la conte- 14 Mai 1937. Prince, Habitation nance est de 6 h. 7A environ seph. Woolley 17 Juin 37 borné: Au Nord par la riCom. de Hinche, Une propriété mesura int 25 Mr. Phénix Canapé-Vert. vière et les Rue du Calvaire. m. de façade sur 12 m. de 23 Mars 1937. Htrs. Albert Bois-de-Chène Rivière et Dr. profondeur bornée :Au Nord Cantave, au Sud par l'habipar Victorine Léger, T'Etat, tation Canapé-Vert, à TEst au Sud par un terrain vapar les Htrs. Emile Marcecant, à PEst par la rue du lin et à l'Ouest par Oméra Calvaire et à l'Ouest par Gabriel. Desama Paul aux droits de Com. des Cayes, Une propriété mesurant 21 Mr. Axide César 17 Juin 37 IEtat. Vve. des rucs m. 25 de façade et 20 m.50 18 Mars 1937. Com. de Petite-Ri- Une propriété dont la conte- Mme. Donatien Dolciné 17 Juin 37 Angle Duvivier Hall et sur 15 m. 50 de profondeur vière- de -l'Artibo- nance n'est pas déterminée les ler. Avril 1937. Fraternité. et 9 m. 75 bornée: Au Nord nite, rue des Pa- bornée: Au Nord par par la rue Duvivier Hall, au irictes.

50 18 Mars 1937. Com. de Petite-Ri- Une propriété dont la conte- Mme. Donatien Dolciné 17 Juin 37 Angle Duvivier Hall et sur 15 m. 50 de profondeur vière- de -l'Artibo- nance n'est pas déterminée les ler. Avril 1937. Fraternité. et 9 m. 75 bornée: Au Nord nite, rue des Pa- bornée: Au Nord par par la rue Duvivier Hall, au irictes. htrs. Louissaint, au Sud par Sud par le littoral de la la rue des Patriotes, à TEst Mer, à l'Est par l'Etat inocpar: l'Etat et à 1'Ouest par cupé et à l'Ouest par la rue Althida Grand-Pierre. Justin K. Mills.. 17 Juin 87 de la Fraternité. Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Com. des Cayes, Une propriété mesurant 30 Mr. Walter Jean... 17 Juin 37 Prince, Ruelle Ac- nance n'est pas déterminée 28 Avril 1937. Rue Fort-Boyer. m. de façade sur 30 m. de 22 Mai 1937. kermann. bornée: Au Nord par la ruprofondeur bornée: :Au Nord elle Ackermann, au Sud par par la propriété occupée par Mme Mercile Georges, TEWalter Jean, au Sud par le tat, â l'Est par le terrain oclittoral de la Mer, à l'Est cupé par Mme. Rose Jeanpar l'embouchure de la raLouis et à J'Ouest par le vine du Sud et à l'Ouest par terrain occupé par Philémon l'Etat vacant. Desrivieu. Imprimerie de Ftat.- Tue du Crntre