Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 2 Septembre 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 71 agriêtre ré-1 Iprendre toutes sortes d'exploitations et infixées à l'Art. 2, pourra coles, organisations commerciales. Directeur: CANDELON RIGAUD jconditions les causes et motifs y conquelconques et voquée, pour dustrielles généralement pro04 d'être TELE ON 200 tenus, sans préjudice des dommages-inté- de faire tous actes susceptibles de la Société. rêts envers les tiers. Arrété sera publié fitables aux intérêts social est constitué SOMMAIRE Art. 4.-Le présent du Art. 4-Le Capital dila Société Anonyme dénommée eSodu Secrétaire d'Etat de Dix Mille gourdes, -Arrité autorisant Maritime de la Grand'Anses et ap- à la diligence par un apport cents gourciété de Navigation acte constitutif ct ses statuts-Pitces y Commerce. visé en Vingt actions de Cinq prouvant son Donné au Palais National. à Port-au- chacune. annexées. du 21 Décembre 1933. (Suite et fin). 1937, An 134ème de des est illimitée, sauf Sénat: Séance d'Etat du Commerce: Extraits du registre Prince, le 26 Août de la Libéra- La durée de la Société aux Statuts. Secrétairerie des Marques de fabrique et de commerce. détériorés de la F'indépendance, An IVème les cas de dissolution prévuts Procès- -verbal de brûlement de billets d'Haiti. tion et de la Restauration. Art. de la Sola 6-L'Adminisatration Banque Nationale de République Série A. STENIO VINCENT à un Conseil d'Adminis- -Avis d'achat d'c l'obligation ciété sera confiée élu -Avis. des Contributions: Avis. Par le Président: tration. Ce Conseil d'Administration, - Administration Générale Le Secrétaire d'Etat du Commerce: année par T'Assemblée Générale, A. TOVAR chaque de quatre actionnaires. ARRETE CONSTITUTIF DE LA sera composé la réunion de la ACTE MARI- Art. 7-En attendant des ActionSOCIETE DE NAVIGATION Assemblée Générale STENIO VINCENT DE LA GRAND'ANSE (S.A.) première Conseil d'Administration est PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TIME Jn-Louis C. Joseph et naires, le Vu l'Art. 35 de la Constitution; Par devant Mes. notaires publics à la rési- ainsi composé: Emile Villedrouin, Ingénieur Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de son confrère, aux Nos 169 Monsieur Chevalier de l'Ordre <Hondénommée <Société dence de Jérémie. patentés soussi- civil, avocat, la Société Anonyme Maritime de la Grand' et 516 pour T'Exercice en cours, neur et Mérites,.. Président: de Navigation gnés: Monsieur Félix Gaveau, Mécanicien Anse, S-A.; 29 à 37, 40 et 45 du Code Ont comparu: électricien, Vice-Consul de la République Vu les articles Monsieur Marcel Thébaud, Ingénieur, Dominicaine, à Jérémie,..

soussi- civil, avocat, la Société Anonyme Maritime de la Grand' et 516 pour T'Exercice en cours, neur et Mérites,.. Président: de Navigation gnés: Monsieur Félix Gaveau, Mécanicien Anse, S-A.; 29 à 37, 40 et 45 du Code Ont comparu: électricien, Vice-Consul de la République Vu les articles Monsieur Marcel Thébaud, Ingénieur, Dominicaine, à Jérémie,.. Vice-Président, de Commerce; d'Etat du demeurant aux Cayes, domiSur le rapport du Secrétaire propriétaire, Trésorier, Rouzier, Secrécilié à Port-au-Prince: Monsieur Georges Commerce: Arrête: Mr. Emile Villedrouin, Ingénieur, domicilié pro- taire; la Société A- priétaire, demeurant à Jérémie, Monsieur Marcel Thébaud, Ingénieur Art. ler:-Est dénommée autorisée *Société de Naviga- à Port-au-Prince: Gaveau, Mécanicien, proprié- civil, Conseiller. de la nonyme Maritime de la Grand'Anse, S-A., Mr. Félix et domicilié à Jérémie; Art. 8.-Pour le fonctionnement et tion par acte public en date taire. demeurant Rouzier, proprié- Société, les comparants reconnaissent formée à Jérémie. Mil Neuf cent Tren- Et Monsieur Georges à Jérémie; pour Statuts, ceux annexés aux du Dix Neuf Juillet taire, demeurant et domicilié acceptent élire domicile en te-sept et enregistré, sous la réserve que Lesquels ont déclaré, par les présentes, présentes et déclarent ci-dessus dé75% att moins des salaires soient répartis fonder à Jérémie (Haiti) une Société ano- leurs demeures respectives entre les employés haîtiens qui seront ell- nyme sous le nom et pour les objets sui- signées. gagés par la dite Société. les ré- vants: Dont acte. Art. 2.-Sont approuvés. sous Art. ler-Le nom de la Société est: la Fait et passé à Jérémie, en I'Etude ce serves et dans les limites de la Constitu- Société de Navigation maritime de mil neuf cent trente sept. Lois de la République, l'Acte Dix neuf Juiliet ont sition et des Statuts de la dite Socié- Grand'Anse (S. A.). le Et après lecture, les comparants Constitutif et les Art. 2.-Le siège social et principal avec les notaires, sur ce requis. Sité, constatés par acte Public. au rapport bureau de la Société est à Jérémie (Hai- gné M. Thébaud, E. Villedrouin, F. Gade Mes. Jn-Louis C. Joseph et son Colle- ti). La Société peut avoir un ou plusieurs sné: veau, G. Rouzier, J. B. Joseph Vilaire, Notaires publics à Jérémie. respecdans d'autres villes de la RépuC. Joseph, not., ce dernier gue, aux Nos. 169 et 516, bureaux not., J. Louis de lativement patentés date du Dix blique d'Haiti. faire dépositaire de la Minute en marge pour l'Exercice en cours, en Art. 3.-La Société a pour but de est écrit: Enregistré à Jérémie le neuf Juillet Mil Neuf Cent Trente-Sept de la tous actes de transport en général, entre des quelle Vingt huit Juillet mil neuf cent trente et enregistré le Vingt-huit Juillet tous les ports de la République par folio 15 case 357 du registre N...

Dix blique d'Haiti. faire dépositaire de la Minute en marge pour l'Exercice en cours, en Art. 3.-La Société a pour but de est écrit: Enregistré à Jérémie le neuf Juillet Mil Neuf Cent Trente-Sept de la tous actes de transport en général, entre des quelle Vingt huit Juillet mil neuf cent trente et enregistré le Vingt-huit Juillet tous les ports de la République par folio 15 case 357 du registre N... No. même année. don- bateaux qui lui appartiennent en d'entre- propre sept, 3 des actes civils. Perçu: droit fixe: Deux Art. 3-La présente autorisation, sous les ou qui seraient affrêtés par elle, née pour sortir son plein effet, LE MONITEUR Gésont Toute décision prise en Assemblée de l'Enre- Art. 10.-Les- administrateurs Générale des Ac- nérale obligera tous les actionnaires. du gourdes. Le Directeur-Délégué Deux mots rayés jnommés par l'Assemblée Art. 21.-L'élection des membres gistrement, (s)J. Marc. bon. tionnaires. ils sont Conseil d'Administration se fera à la réunuls, un renvoi en marge paraphé Les fonctions durent un an et être ad- nion annuelle des actionnaires. Si cette Pour expédition conforme: indéfin ment rééligibles. Pour moins élection ne peut se faire, le Conseil d'AdCollationné: ministrateur, il faut posséder au ministration élu l'année précédente resteJn-Louis C. Joseph. not. trois actions. Conseil d'Administration ra en fonction jusqu'à ce que les succes- le remArt. 11.-Le lexige l'inté- seurs soient élus ou qu'ils puissent ANNEXE se réunit aussi souvent Les délibérations que sont placer effectivement. Générale des acSTATUTS rêt de la Société. portés sur Art. 22.-L-Assemblée par le Président constatées par tenu procts-verbaux au siège de la Société et tionnaires est présidée et en cas De la Société de Navigation maritime un registre les administrateurs qui ont pris du Conseil d'Administration par le Vice-Président, ou (S.A.) signé par d'empêchement de la Grand'Anse part à la délibération. du Conseil d'Ad- par un autre membre du Conseil d'AdmiSIEGE SOCIAL Art. 12.-Le Président Direction effective de la nistration. Générale entend Société a son siège social ministration a la la Société vis-à-vis Art. 23-1Assemblée Art. ler-La Jérémie. Société. II représente les rapports du Conseil d'Administration, et son principal bureau à bureaux Ide toute personne et de toute administra- elle discute et approuve, s'il y a lieu, les Elle peut avoir un ou plusieurs la tion tant en demandant qu'en défendant. elle nomme les administrateurs, dans d'autres villes de République La rémunération des membres du l'Assem- Conseil comptes, confère tous les pouvoirs nécessaires pour d'Haîti. Société est il- d'Adnuinistration sera fixée par les cas non prévus. Elle délibère et statue Art. 2.-La durée de la de Générale des Actionnaires régulièsur tous les intérêts de la limitée, sauf les cas de dissolution et blée constituée et à l'unanimité des souverainement liquidation prévus auix présents statuts.

membres du l'Assem- Conseil comptes, confère tous les pouvoirs nécessaires pour d'Haîti. Société est il- d'Adnuinistration sera fixée par les cas non prévus. Elle délibère et statue Art. 2.-La durée de la de Générale des Actionnaires régulièsur tous les intérêts de la limitée, sauf les cas de dissolution et blée constituée et à l'unanimité des souverainement liquidation prévus auix présents statuts. rement Société, 24.-Les délibérations sont prises Fonds Social voix. Art. 13.-Le Conseil d'Administration af- à Art. la majorité absolue des voix des memcapital initial de la Société aura entièrement la la charge Société des avec biens, pleins bres présents. Générale se réuArt. 3.-Le mille gourdes divisées en vingt faires et intérêts de décisions sur Art. 25-L'Assemblée dans tout auest de Dix chacune. pouvoirs de prendre toutes nit au siège de la Société ou actions de Cinq cents gourdes être augmenté en tous cas exceptionnels d'Administration, le Pré- tre lieu indiqué par le Conseil d'AdminisLe capital social dans pourra les conditions à déter- de gestion ou de dispositions que sauf tration. cas de besoin Géné- sident croira devoir lui soumettre miner par résolution de l"'Assemblée les questions réservées à la seule AuBilan (Inventaire Annuel) rale des Actionnaires. pour torité de l'Assemblée Générale des Action- Art. 26. Chaque année il sera dressé: Art. 4-Les certificats d'action seront naires. 1°. Un inventaire général de toutes les tirés d'un registre à souche et seront si- Art. 14-Le Conseil d'Administration valeurs de la Société, mobilières et gnés du Président du Conseil d'Adminis- choisira parmi ses membres un Président immobilières. tration. Les actions seront nominatives et nommera tels autres fonctionnaires, 2°. Un état montrant l'actif et le paset indivises et leur cession ou transfert ou employés qui seront nécessaires sif de la Société. qu'après autorisation et agents seront soumis ne sera valable du Conseil à la marche de r'entreprise. aux stipula- Cet inventaire et cet état actionnaire endossement des membres vente Art. 15-Conformement à l'Assemblée Générale. Tout d'Administration; même en cas de tions du Code de Commerce, les membres contrac- pourra en prendre connaissance de la au réunion moins publique et judiciaire. créanciers du Conseil d'Administration ne ou col- quinze jours avant la date Art, 5.-Les héritiers ou tent aucune obligation personnelle de la Société. Ide T'Assemblée Générale. le premier d'un Actionnaire ne peuvent, sous quel- lective à cause des affaires de leur L'Année Sociale 30 commence prétexte que ce soit, requérir l'apposi- de Ils ne répondent que de l'exécution Octobre et finit le Septembre. sociale le que des scellés sur les biens et papiers mandat. Art. 27.-A la fin de l'année tion le partage ou la Assemblée Générale Conseil arrêtera définien la Société, demander matièd'Administration des bénéfices pour licitation, ni s'immiscer en aucune ils Art. 16-L'Assemblée Générale régu- tivement la répartition et le fonds de réserve consre dans les actes de son administration, de leur droit s'en lièrement constituée représente l'univer- toute l'année doivent pour l'exercice inventaires sociaux et aux salité des actionnaires.

Assemblée Générale Conseil arrêtera définien la Société, demander matièd'Administration des bénéfices pour licitation, ni s'immiscer en aucune ils Art. 16-L'Assemblée Générale régu- tivement la répartition et le fonds de réserve consre dans les actes de son administration, de leur droit s'en lièrement constituée représente l'univer- toute l'année doivent pour l'exercice inventaires sociaux et aux salité des actionnaires. ne titué. En cas de perte d'une partie du capital, rapporter aux Générale. Art.. 17.- Si tous les actionnaires Générale sera sursis à toute distribution de dividécisions de T'Assemblée un sont pas présents, l'Assemblée il ce la perte soit couArt. 6.- Chaque mois il sera envoyé travailler régulièrement et vala- dende jusqu'à que extrait de compte à tous les actionnaires pourra blement si plus de la moitié du capital SO- verte. de des fonds de réserve et possédant au moins 5 actions. de cial est représentée. En cas du perte et de T'impossibilité de Art. 7.-II sera constitué un fonds Générale se réu- de 50% capital, Société sera liquidée. prélèvement trimestriel sur Art. 18-L'Assemblée une fois l'an, à une date qui le reconstituer, la réserve, par concurrence de nira au moins Dissolution les bénéfices et jusqu'à sera fixée par le Conseil d'Administration représenModification mille dollars. ou sur la demande de porteurs Liquidation Art. 8.-Après défalcation des fonds prélève- de ré- tant plus de 50% du capital. est de droit Art. 28-L'Assemblée. Générale a plein ments pour la constitution de Art. 19.-Tout actionnaire droit et pouvoir de modifier les statuts. serve, les bénéfices nets seront partagés membre de l'Assemblée. Dans ce cas, elle devra représenter au entre les actionnaires au prorata. Art. 20.-Lactionnaire empèché mandataire peut à moins 75% du capital social et la majorité CONSEIL D'ADMINISTRATION se faire représenter par droit un de vote. L'ac- sera les (2/3) des voix cas présentes. où une dissolupar son choix qui aura autant de Art. 29.-Dans le néArt. 9.-La Société est administrée de tionnaire ou le mandataire a tion ou une liquidation serait devenue un Conseil d'Administration composé voix qu'il représente d'actions. quatre membres dont le Président. LE MONITEUR cessaire, elle est décidée Générale constituée et votant par l'Assemblée nous, par le fait d'une récolte est stipulé à l'article 27. comme il! Cette récolte est trés peu déficitaire. Idre envers vous-mémes de Art. 30.-En cas de les ressources de l'Etat abondante, donc refuser les Crédits l'engagement quidation, l'Assemblée dissolution ou de li- dans un très forte vont diminuer dés en ce moment. qui nous sont demanles liquidateurs. Générale nomme J'estime tout à fait proportion. Je maintiens ma Pendant la durée de la mander le remboursement" inopportun de de- donne rendez-vous à proposition, et je pouvoirs des actionnaires liquidation, les Je le regrette des 5 et 10%.

'Etat abondante, donc refuser les Crédits l'engagement quidation, l'Assemblée dissolution ou de li- dans un très forte vont diminuer dés en ce moment. qui nous sont demanles liquidateurs. Générale nomme J'estime tout à fait proportion. Je maintiens ma Pendant la durée de la mander le remboursement" inopportun de de- donne rendez-vous à proposition, et je pouvoirs des actionnaires liquidation, les Je le regrette des 5 et 10%. teur pour le jour du vote T'Honorable Séname pendant l'existence de continuent la com- comprends infiniment, parce que je nous sont des Crédits qui Société, fonctionnaire parfaitement le sort du petit Mr. Chs. demandés. Contestation. Election de Domicile celle du grand fonctionnaire. qui paye une taxe égale à a été fait, il ne Elisée: convient MM., lorsqu'un mal Jugement des Difficultés nous aurions dû faire une échelle J'estime que Si cette Assemblée n'est pas de l'aggraver. Art. 31.-En tionnelle au propor- des travaux pas satisfaite cas de contestation à la injustice à traitement, car cela a été une effectués par l'office des Trapart d'un actionnaire, il est tenu res qui l'égard des petits fonctionnai- vaux Publics, libre à elle de refuser les notifications et assignations, d'élire pour les ont un salaire de famine, Crédits. En ce qui me concerne cile à Jérémie. A défaut d'élection domi- exemple les Juges de Paix, et surtout par nellement, j'ai assez personmicile, toutes de do- concitoyens qui sont appelés à les caractère pour pouvoir les d'indépendance examiner de tions d'actes assignations et significa- l'instruction à ce donner reposée, pour les à tête peuvent lui être faites Peuple. accepter ou les rejeter Parquet du Tribunal Civil de au J'estime parfaitement inutile de selon ce que me dira ma conscience. Je Les Tribunaux de Jérémie Jérémie. nir sur cette décision, reve- n'ai jamais eu peur des compétents sont seuls nous étant donné que J'estime, étant donné la responsabilités. testations. pour connaître de toutes con- que nous prévoyons ne une récolte déficitaire et le, étant donné les situation actueldéficit qui peut savons advenir. comment combler le qui ont été effectués travaux à tort considérables ou à Disposition Spéciale Mr. P. Hudicourt: MM., qu'il ne convient pas de revenir sur raison, ce 75% au moins des salaires été de l'opinion de moi aussi, j'ai a été librement accordé. Je demande qui à des Haitiens. seront payés Elisée à savoir l'Honorable Sénateur renvoi de cette proposition à une Commis- le Fait à Jérémie, le 19 Juillet échelle. Il est certain qu'on devrait le faire une sion spéciale. Certifiés sincères et véritables 1937. qui gagne Vingt dollars que par mois, professeur Mise aux voix, la demande de renvoi sents statuts. Signés: E. les pré- 100, souffre beaucoup plus ou G. est votée à l'unanimité. Gaveau, G. Rouzier. En Villedrouin, F. enlève 10% qu'un grand quand on lui Mr. le Président: Il Enregistré à Jérémie le marge est écrit: qui gagne 250 dollars.

ères et véritables 1937. qui gagne Vingt dollars que par mois, professeur Mise aux voix, la demande de renvoi sents statuts. Signés: E. les pré- 100, souffre beaucoup plus ou G. est votée à l'unanimité. Gaveau, G. Rouzier. En Villedrouin, F. enlève 10% qu'un grand quand on lui Mr. le Président: Il Enregistré à Jérémie le marge est écrit: qui gagne 250 dollars. fonctionnaire de former la s'agit maintenant 1937. Folio vingt huit Juillet pas la question. La Cependant, là n'est étudier la Commission spéciale pour N... No. 3 des quinze actes case 358 du registre celle-ci: en 2 fois on question pour moi est que le Sénat proposition Hudicourt. Est-ce fixe: Deux civils. Perçu: droit quie nous sommes est venu nous dire la désire constituer lui-même gourdes. Le en face d'une récolte dé- Commission? gué de Directeur-Délé ficitaire, il faut Mr. P. I'Enregistrement: : (signé) J. Marc. faut l'équilibre budgétaire, il Hudicourt: On s'en Pour faire un sacrifice en vue Bureau. rapporte au copie conforme: : libre. On fait le sacrifice, de cet équi- Mr. le Jn-Louis C. mais Président: La Joseph, not. l'équilibre budgétaire est obtenu et lorsque même composée des Sénateurs Commission L. sera dépassé, vous avez le Conseiller Financier Carré et R. Loubeau. Nau, A. V. qui vient dire dans un Rapport Officiel Personne ne demandant SÉNAT qu'un total de Gdes. 1.130.000 a été dé- sur une question d'intérêt plus la parole Session pensé en 1932-1933 sur des Crédits Ex- dre du jour de la général, l'OrExtraordinaire traordinaires alloués à la D.G.T.P. Ce portera: prochaine Séance comSéance du Jeudi 21 Décembre 1933 sacrifice ne nous a pas été imposé 'dans lel IPrésidence de Mr. le Sénateur but de faire G. 1.130.000 de Travaux Pu- 2.- -Sanction des Procès-Verbaux; Aude assisté de ses collègues Denis St- blics sur des Crédits Extraordinaires conDépouillement de la tre, ler Dr. H. Paul- tre G. 431.000 ce; CorresponSecrétaire Secrétaire et Dr. A. V. Carré, 2e. Et alors. pour l'Exercice antérieur. ad hoc. formidable puisque réellement il; ya eu cette 3.-Discussion des conclusions du Raprécolte dont parle port de la Commission (Suite et Fin) Sénateur Elisée, la bonne foi I'Honorable de Crédits spéciale des Mr. Chs. Elisée: MM., je dirigent nos affaires aurait dû ceux qui jet de loi Extraordinaires qui ouvre sur le Propas pouvoir voter la regrette de ne combler le déficit qui s'était étre de des Travaux Publics aui Département un court, et je vais vous proposition Hudi- le Budget creusé dans Gdes.

parle port de la Commission (Suite et Fin) Sénateur Elisée, la bonne foi I'Honorable de Crédits spéciale des Mr. Chs. Elisée: MM., je dirigent nos affaires aurait dû ceux qui jet de loi Extraordinaires qui ouvre sur le Propas pouvoir voter la regrette de ne combler le déficit qui s'était étre de des Travaux Publics aui Département un court, et je vais vous proposition Hudi- le Budget creusé dans Gdes. Crédit de en donner les particulier de 240.000 sons. Nous ne devons rai- Au lieu d'agir ainsi, on chaque a employé. routes; pour l'entretien des toutes les recettes pas oublier que million de Gourdes de fait plus d'un 4.- budgétaires de ce Pays Tous les Travaux Publics. -Discuesion des gravitent autour de la récolte de café. Il fonds pris à ces malheureux sont purt de la conclusions du rapya deux ans, nous étions réduits à tombés dans cette bouteille à encre sur le Commission de Crédit demander s'il ne convenait nous Travaux Publics. Vous me des Projet de loi relative aux un emprunt à cause d'une récolte pas d'effectuer moment que ma demande est dites en ce Justices de Paix; re. C'est la divinité indulgente déficitai- ne quand vous avez des demandes inopportu- de 5.-Rapports des Commissions. sur ce beau Pays qui nous a valu cette qui veille for- dits Extraordinaires pour des Travaux Cré- Ordre Aucune du observation n'étant faite à cet midable récolte de l'année dernière, récol- Publics interminables. Les la jour, il demeure ainsi arrêté et te qui a permis de boucher tous les à la prochaine Séance ou ne voterez-vous les voterez- Séance est levée. et qui a reculé le spectre d'un emprunt. trous, Eh vous pas! Car, quand on vient dire Sont présents MM. les bien! je déclare, parce qu'en contact comme le Sénateur Elisée la Price Mars, Dr. J. Sénateurs: Dr. tect avec cette masse di- sition que j'ai faite est que propo- Léon Nau, Seymour Latortue, Pradel, N. Laurent, paysanne, que ce absolument Ant. Télémafpectre peut se présenter encore devant Id'une portune parce que nous sommes en inop- face que, D. Jeannot, L. S. Zéphirin, Chs. récolte déficitaire, vous devez sée, Pierre Hudicourt, J. B. V. Elipren-1 Jh. R. Noël, L. William, Rameau Leconte, Loubeau. LE MONITEUR de faCinquante Mille Gourdes lune durée de vingt ans, la marque des reçus en Le Président: : D. Saint-Aude br'que: ice, après contrôle paquets du Gouverne- <DOMINO> présence du Commissaire RéLes Secrétaires: la Nationale de la Dr. A. V. Carré ad hoc à Larus & ment près Banque Dr. H. Paultre, La dite marque appartient orga- publique d'Haiti. Brother Company, Inc., corporation de brûlement jusqu'à Le Secnétaire-Rédacteur: nisée et existant sous le régime des lois Les opérations ont duré de dix heuE.

ôle paquets du Gouverne- <DOMINO> présence du Commissaire RéLes Secrétaires: la Nationale de la Dr. A. V. Carré ad hoc à Larus & ment près Banque Dr. H. Paultre, La dite marque appartient orga- publique d'Haiti. Brother Company, Inc., corporation de brûlement jusqu'à Le Secnétaire-Rédacteur: nisée et existant sous le régime des lois Les opérations ont duré de dix heuE. Nicolas Etats-Unis d'Amé- jentière incinération conforme: de l'Etat de Virginie, ayant leur siège res du matin à midi. Pour copie rique, mamufacturiers, Streets, dans la En foi de quoi il a été dressé le présent Le Chef de Bureau du Sénat: social à 21st and Main de Eque les membres ci-dessus Clément Déjean ville de Richmond, Etat Virginie, procès-verhal nommés ont signé. tats-Unis d'Amérique; elle s'applique, dans l'industrie et le commerce des dépo- Fait à Port-au-Prince en quadruple D'ETAT cigares, au tabac à les jour, mois et an que desSECRETAIRERIE sants, aux cigarettes, de tabac exemplaire, DU COMMERCE fumer, à chiquer, aux produits et en ron- sus. de granulés, hâchés, en bouchons (s) Ludovic Célestin, Michel Beauvoir, (Extrait du registre des Marques delles. 1937. Léon Coicou, C. E. van Waterschoodt. fabrique et de commerce) Port-au-Prince, le 25 Août Il a été déposé le 23 Juillet 1937 par AVIS Mes. Yves D. Destouches & Jean P. Salès, 393ème Brilement T1 est porté à la connaissance des poret enregistré lc 24 Août de la mêdu Brâlement de G. 50.000 Série A de la Répuavocats, 35-Reg. 6 et pour une Procès-verbal Nationale teurs des obligations relatif à me année, au No. de fabrique: billets détériorés de la Banque blique d'Haiti que l'avis suivant durée de vingt ans, la marque de la République d'Haiti des obligations rachetées a été publié dans *THOMPSON'S DOUBLE MALTED> Le 19 Août, l'an mil neuf cent trente 1 des journaux à New-York, contractuelles: conformément appartient à The Bor- sept. en présence des soussignés: atix preseriptions La dite marque corporation organisée et 1.-M. Ludovic Célestin, représentant (Traduction) den Company, sous le régine des lois de T'Etat le Ministre des Finances; DE RACHAT D'OBLIGATIONS existant mamfacturiers, ayant 2.-M. M. Beauvoir, représentant le AVIS D'HAITI de New-Jersey, Avenue, REPUBLIQUE leur siège social à 350 Madison Etats-Unis Représentant Fiscal; le des obligations Série A Ville et Etat de New-York, l'indus- 3.-M. Léon Coicou, représentant la Aux porteurs cent Trente ans clle s'applique, dans Commissaire du Gouvernement près Extérieur Or six pour et d'Amérique; des déposants, att lait Nationale de la République d'Haipar les Revenus Généraux trie et le commerce Banque garanties Droits de Douane de la République d'Haimalté. ti; Sousler Octobre 1952: Port-au-Prince, le 25 Août 1937.

Coicou, représentant la Aux porteurs cent Trente ans clle s'applique, dans Commissaire du Gouvernement près Extérieur Or six pour et d'Amérique; des déposants, att lait Nationale de la République d'Haipar les Revenus Généraux trie et le commerce Banque garanties Droits de Douane de la République d'Haimalté. ti; Sousler Octobre 1952: Port-au-Prince, le 25 Août 1937. 4-M. C. E. van Waterschoodt. ti, échéance Avis par la présente qu'au Directeur de la dite Banque; Il est donné il sera racheté au bu- . * il a été procédé dans le four de la Banque ler Octobre 1937, National City Bank 1937 Mes. de la République d'Haiti. angle reau principal de la I1 a été déposé le 23 Juillet par Nationale du Magasin de l'Etat No. 55, Wall Street, Bourg & Jean P.Salès, avo- des Rues Férou et of New York, et Etat de New-York, Yves D. Destouches le 24 Août de la même au brûlement de: de Manhattan, Ville susmentioncats, et enregistré une durée Mille Gourdes (Gdes. 50.000) des obligations de l'Emprunt de année, au No. 36-Reg. 6 et pour Cinquante billets détériorés de la Banque Natio- né, dont le montant nominal total est de vingt ans, la marque de fabrique: en nale de, la République d'Haîti qui ont été $309.500, et portant les numéros à suivants, 100 pour <IP A N A > tirés par la direction des caveaux de la à un prix de rachat équivalent à Bristol dite Banque et qui se décomposent comme 100 du montant de leur capital: La dite marque appartient Titres de $1.000 Myers Company, corporation des lois organisée de l'E- suit: Billets de Gde. 1.00 Série A 1.000 M- 195 1849 4073 6605 8900 11079 12853 et existant sous le régine d'Amérique, B 2.000 246 1983 4158 6607 8976 11113 12867 tat de Delaware, Etats-Unis social à C 2.000 2042 4161 6626 9024 11161 12950 manufacturiers, ayant leur siège de NewD 2.000 257 264 2087 4174 6627 9270 11170 12951 630 Fifth Avenue, Ville et Etat elle s'apE 2.000 300 2113 4222 6665 9393 11263 12969 York, Etats-Unis d'Amérique; le des F 1.000 315 2114 4227 6762 9422 11321 12971 plique, dans l'industrie et commerce G 1.000 2371 4397 6821 9511 11323 12976 déposants, à la pâte dentifrice, aux pouH 2.000 400 2447 4400 6824 9529 11335 13350 dres et eaux dentifrices, aux dentifrices, 3.000 464 499 2556 4424 6830 9559 11336 13352 antiseptiques, désodorisants, aux prépa- les K 3.000 578 2601 4425 6920 9577 11392 13372 rations pour nettoyer et de préserver la bouche et L 1.000 592 2692 4471 6997 9657 11397 13392 dents, pour le traitement pharma608 2711 4520 7052 9667 11400 13401 des gencives.

0 9559 11336 13352 antiseptiques, désodorisants, aux prépa- les K 3.000 578 2601 4425 6920 9577 11392 13372 rations pour nettoyer et de préserver la bouche et L 1.000 592 2692 4471 6997 9657 11397 13392 dents, pour le traitement pharma608 2711 4520 7052 9667 11400 13401 des gencives. aux préparations articles de 20.000 655 2712 4546 7103 9670 11415 13833 ceutiques, aux cosmétiques, dents. à la Billets de G. 2.00 Série E 1.000 657 2756 4627 7104 9708 11424 13857 toilette, brosses à parfumerie, F 1.000 660 2867 4653 7121 9782 11509 13904 aux articles de toilette et au savon. G 2.000 682 2921 4735 7190 9839 11557 13921 Port-au-Prince, le 25 Août 1937. H 1.000 693 2948 4764 7203 9902 11697 13927 *'* J 1.000 695 2956 4950 7305 10082 11698 14071 1937 par K 13.000 815 3062 4951 7313 10089 11701 14108 Jl a été déposé le 28 Juillet P. Salès L 11.000 852 3137 4966 7480 10092 11751 14124 Mes. Yves D. Destouches & Jean Août de la 856 3278 5104 7493 10178 11762 14127 avocats, et enregistrée le 24 30.000 même année, au No. 32-Reg. 6 ct pour I LE MONITEUR année sera procédé, sur la mise à prix de Gdes. de cette Générale 966 3285 5118 7521 10248 11764 14220 de la session extraordinaire dans les différentes circons- 7.50 fixée par T'Administration le Ministère de 1032 3290 5198 7626 10265 11765 14284 auront lieu scolaires aux dates ci-dessous in- des Contributions et de par Terre Neuve à l'ad1038 3345 5419 7701 10379 11800 14403 criptions l'Encanteur public offrant et dernier en1061 3350 5491 7726 10383 11873 14416 diquées: 20 Sept. judication au plus du Préfet des 5510 7732 10389 11883 14418 Certificat d'études primaires... 19 99 chérisseur, et en présence 1077 3479 10450 11884 14447 Brevet Simple de Capacité. 99 99 o11 du Magistrat Communal de 1089 3484 5590 7742 Brevet de Capacité Gonaives du Commissaire du Gouver1105 3569 5609 7796 10480 11936 14655 Supérieur Terre-Neuve, 10691 11956 14666 Certificat d'études secondaires 9 le Tribunal Civil des Gonai1216 3599 5681 7867 14668 lère et 2ème parties.

et Simple de Capacité. 99 99 o11 du Magistrat Communal de 1089 3484 5590 7742 Brevet de Capacité Gonaives du Commissaire du Gouver1105 3569 5609 7796 10480 11936 14655 Supérieur Terre-Neuve, 10691 11956 14666 Certificat d'études secondaires 9 le Tribunal Civil des Gonai1216 3599 5681 7867 14668 lère et 2ème parties. nement du près de Paix de Terre-Neuve) 1263 3606 5712 7868 10736 11957 le 27 Août 1937 ves (ou Juge des suivantes du 1288 3612 5716 7964 10752 12079 14844 Port-au-Prince, de T'exploitation de parties pour 1332 3632 5752 8018 10767 12314 14981 domaine privé l'Etat Cette disponibles 1402 3681 5760 8112 10832 12332 15021 AVIS la production Bureau du sel. des Contributions adjudication de 1461 3683 5828 8193 10871 12336 15066 Il est porté à la connaissance du Com- se fera aut à 10 heures du matin, et ce, 1462 3695 5997 8460 10878 12349 15089 15081 merce et du Public que Monsieur Edmond Li- Terre-Neuve à la loi du 16 Septembre 1474 3726 6143 8500 10911 12385 15148 Policard est désormais chargé de la conformément l'arrêté du 7 Octo1479 3728 6305 8533 10915 12550 des établissements de la Jac- 1932 et à présidentiel 1592 3773 6314 8577 10920 12605 15168 mel quidation Trading Company, Société Anonyme bre 1932. Gommune de Terre-Neuve, 1624 3778 6393 8655 10932 12656 15240 établie sur la place de Jacmel en liquida- Situation: de Port-à-Piment; Habi1669 3861 6523 8711 10973 12731 15251 tion depuis le mois de Septembre 1936. Section rurale 1771 3894 6527 8734 10976 12732 15263 Haiti, ce 12. Août 1937. tation Guillon. Sud, Est. Ouest: 1783 3950 6599 8827 11000 12786 15358 Port-au-Prince. W. H. Williams Abornements: Nord, I'Etat. Titres de $500 Président de la Jacmel Trading Co. Gonaives, le 19 Août 1937. D-16 77 279 476 588 680 738 900 MARC MARAIS 23 185 333 477 618 705 775 930 971 aut No. 118053, Art. No. Collecteur des Contributions 40 193 374 504 637 706 795 Le chèque No. 350; émis en faveur de 52 216 436 570 643 724 896 C. G.A. Bord. Port-au-Prince, le 15 par. la présente que les Ludovic Balthazar, à Gourdes 238.50, AVIS DOMANIAL Il est requis soient remises au Juillet 1937, s'élevant de12 du contrat entre obligations en question 1937 pour êtrc étant égaré, est déclaré nul, duplicata En vertu de l'article dit bureau le ler Octobre et, à la re- vant en être dressé.

570 643 724 896 C. G.A. Bord. Port-au-Prince, le 15 par. la présente que les Ludovic Balthazar, à Gourdes 238.50, AVIS DOMANIAL Il est requis soient remises au Juillet 1937, s'élevant de12 du contrat entre obligations en question 1937 pour êtrc étant égaré, est déclaré nul, duplicata En vertu de l'article dit bureau le ler Octobre et, à la re- vant en être dressé. le Gouvernement et la Haytian l'article American 10 rachetées aut dit prix d'achat; touts les couDevelopment Corporation et mise de ces obligations. avec AVIS de la loi du 26 Juillet 1927, il sera procédé d'intérêts non échus y attachés, et, des Contribupour être affermées à la pons concerne les obligations qui, à Le Directeur Général immmédiatement, la détermination des en ce qui les fonctions de Curateur dite Compagnie, à <Leroy> cette date, seront inscrites, accompagnés dû- tions,, exerçant vacantes, vu terres vacantes de T'habitation des actes de cession ou de transfert Principal aux successions 1841, invite en la section rurale de Maribaraux, les dites obligations se- l'article 9 de la loi du 14 Juin de située Commune de Fortment exécutés, d'ade la succession vacante quartier de Ferrier, et payées au dit prix les débiteurs entre dite habitation est bornée ront rachetées fonctionnement du fonds d'a- dame Lormélie Lafond à verser Liberté. La l'habitation <Lechat par le les obligations la dans le délai d'un mois au plus savoir: Au Nord par <Petitmortissement établi pour la dite date de ra- ses mains, le montant de ce qu'ils lui doivent, blond>, au Sud par. l'habitation l'habitation du dit emprunt. Après cesseront de tard, être contraints par voie de sai- Gourdes, l'Etat, à l'Est par la rivièchat, les titres en question à peine d'y <Béottes, l'Etat, et à l'Ouest par rapporter intérêts. sie et même par corps. le 2 Août 1937. re <Lamatries. POUR LA REPUBLIQUE D'HAITI: Port-au-Prince, Un délai de trois mois à partir de la puAgent Fiscal Charles de DELVA blication du présent avis au Moniteur est New York,1 le 29 Juillet 1937. Bank of New York, Curateur Principal : accordé aux personnes dont les droits The National City pourraient être lésés, si aucuns sont, pour ADMINISTRATIONE GENERALE leur réclamation ou au Bureau de FInstruction Publique DES CONTRIBUTIONS présenter de Ferrier, Fort-LiberDépartement des Contributions AVIS AVIS té, Cap-Haitien, ou à T'Administration Palais des Fide l'Instruction Publià l'article 15 de la loi Générale des Contributions, Le Département intéressés que le con- Conformément les successions vaPort-au-Prince. que donne avis aux Ecoles Normales du 14 Juin 1841 sur de nances, Charles de Delva d'admission auix les créanciers de la Succession cours aura lieu cantes, échue à la vaGénéral d'Instituteurs et d'Institutrices local res- la dame Lormélie Lafond Directeur le lundi 27 Septembre 1937, au cance sont invités à présenter leurs délai titres de pectif de ces deux établissements. s'inscrire à l'Ins- de créance à cet Office dans un LE MONITEUR Les candidats doivent tard, huit jours six mois à partir de cette date.

la Succession cours aura lieu cantes, échue à la vaGénéral d'Instituteurs et d'Institutrices local res- la dame Lormélie Lafond Directeur le lundi 27 Septembre 1937, au cance sont invités à présenter leurs délai titres de pectif de ces deux établissements. s'inscrire à l'Ins- de créance à cet Office dans un LE MONITEUR Les candidats doivent tard, huit jours six mois à partir de cette date. Directeur: Candelon Rigaud pection Scolaire, au plus le 2 Août 1937. Téléphone 20 2004 centimes avant la date fixée ci-dessus. Port-au-Prince, Charles de DELVA Le numéro: Port-au-Prince, le 27 Août 1937. Curateur Principal ABONNEMENTS: Gourdes 20.00 Publique par an: Etranger 12.00 Département de PInstruction AVIS Port-au-Prince 15.00 AVIS Province 12.00 de lInstruction Publi- ADJUDICATION DE SALINE 61 mois: Etranger 7.00 Le Département des intéressés savoir à tous ceux à qui ill Port-au-Prince 8.00 que porte à la connaissance l'article 22 de l'Ar- il est fait 1937 ill Province conformément à que le Septembre que, 1935, les cxamenslappartiendra rêté du 26 Septembre LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM Produites conformément à la Loi du 26 Siraation des blens CONTE NANCB Dates E préseatation SOUM Premitee Juillet 1927 Commune de Des- Un emplacement borné: Au Léonidas des demaades publleadles (La publication dure trois mois.) salines, Rue des Nord par la rue des Dalles, 16 Muret.. Sept. 1936. Siruation de Mese CONTENANCE Dates NOM de DES pefsentation SOUM Premitre Dalles. au Sud par Elimé Pierre, à Com. de la Plainedes demandes pabilcatios l'Est par Charles Dorléans Un emplacement borné: Au et à l'Ouest par Dantès du-Nord, Rue St.- Nord par Amélie Louis, au Mr. Norbert St-Louis 83 Avril 87 Méus. Mr. Gémé Blaise... .22 Jacques. Sud et à l'Ouest par la rue 14 Nov. 1935. Com. de Milot, Un terrain d'une étendue 17 Nov. 1986. Avril 87 St-Jacques et à l'Est par la Htion. Dulorier. d'un hectare 29 borné: Au route publique conduisant au Nord par Mélida ainsi conCom. des Verret- Un Cap-Haitien. terrain d'une superficie nue, au Sud par Joachim, tes, Htion Savanne Damier Momplaisir.. 88 Avril 87 l'Etat, à l'Est par Kamde 64 a. 59 borné: Au Nord 6 Janv. 1986. branlt, et à l'Ouest par un Bourg. par Elina Jn-Baptiste, PEchemin vicinal. Mme St.-Lucien Syltat, au Sud par Staupard Com. de Milot, Un terrain de la contenance vestre Charles aux droits de I'EHtion. Champagne. environ d'un hectare 29 bor- 21 Nov. . 1936. 22 Avril 37 tat, à l'Est par Accinéus né: Au Nord par Jn-Charles Mervil et Pierre-Noël ArisPt.-Nègre aux droits de l'Etyle, l'Etat et à l'Ouest par tat, au Sud par le grand un terrain privé.

tat, au Sud par Staupard Com. de Milot, Un terrain de la contenance vestre Charles aux droits de I'EHtion. Champagne. environ d'un hectare 29 bor- 21 Nov. . 1936. 22 Avril 37 tat, à l'Est par Accinéus né: Au Nord par Jn-Charles Mervil et Pierre-Noël ArisPt.-Nègre aux droits de l'Etyle, l'Etat et à l'Ouest par tat, au Sud par le grand un terrain privé. chemin conduisant à Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin..22 Avril 37 tation (hampagne, à T'habi- l'Est section Bonnet-à- m. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1936. par Sang St.-Jean et à l'Oul'Evèque. profondeur bornée: Au Nord est par Chenier Dauphin, par Luders Lubin, au Sud l'Etat. Mme. Armand par une grande route, à l'Est Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 Baptiste Jean- 22 Avril par Micius Etienne et à Rouge, Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de 28 Nov. 1936. l'Ouest par une ravine. vine. profondeur bornée Au Nord Com. de Milot, Une propriété mesurant 51 m. Micius Etienne . 22 Avril 37 et à l'Est l'Etat, au section Bonnet-à- de façade sur 7 m. de pro- 20 Févr. 1936. par la rue par Ravine et à l'Ou- Sud l'Evèque. fondeur bornée: Au Nord est par Athéla Estimé. Majeston L. Charles 22 Avril par Luders Lubin, au Sud Com. de Kenscoff, Une propriété dont la con- 3 Déc. 1986. par une grande route, à rue Platon Café. tenance n'est pas détermil'Est par Miléant Destin nee bornée: Au Nord par à l'Ouest par une ravine. Maurice Buteau, au Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 Me. Léonor Xavier.. 22 Avril 8? Léonce Sud par du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. de façade sur 12 7 Mai 1986. Pierre-Forismé Borno, à Faustin l'Est par mond. m. de profondeur bornée: l'Ouest et à Au Nord, au Sud, à 1'Est et Charles. par Majeston L. à l'Ouest par l'Etat. Mr. R. E. Rémy... 82 Avril 37 Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Com. de Cap-Hai- Une propriété mesurant 25 16 Déc. 1936. Habitation Mr. Camille Toutien, Rue Henry m. de sur 25 m. de salines, 50 a. 60 ca. borné : Au Nord mousse 22 Avril 87 Christophe. profondeur façade bornée: :Au Nord, Prien. par Service Maurice, au Sud 29 Juil. 1936. au Sud, à l'Est par l'Etat par un grand chemin, à l'Est inoccupé et à l'Ouest par la par. Albert Robert et à l'Ourue Ste.-Catherine. Mr. Constantin est par Rivière Cabeille. Com. de Môle St.- Une propriété dont la Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus Taget 22 Avril 87 Nicolas, Rue du nance n'est déterminée conte- Dumervé 22 Avril 37 salines, Habitation de 64 ares borné: Au Nord 29 Juil.

Etat par un grand chemin, à l'Est inoccupé et à l'Ouest par la par. Albert Robert et à l'Ourue Ste.-Catherine. Mr. Constantin est par Rivière Cabeille. Com. de Môle St.- Une propriété dont la Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus Taget 22 Avril 87 Nicolas, Rue du nance n'est déterminée conte- Dumervé 22 Avril 37 salines, Habitation de 64 ares borné: Au Nord 29 Juil. 1936. Cimetière. bornée: Au pas Nord 22 Déc. 1986. Prien. par la rivière Morne-Rouge, Ferme-Ecole, par la au Sud par la rivière Bras, Dumervé Père, au à l'Est Sud par à l'Est par Elzine, et à l'OuMme. Vve. Albéric Benja- par est par Normil Boibel. min et à l'Ouest Com. de Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Telfort 22 Avril 87 Commune de Une par la Mer. Mr. Raoul Piquion.. 20 Mai 81 Rue La Ravine. m. de façade sur 10 m. de 17 Août 1936. Rue Cap- La de propriété mesurant 26 26 Déc. 1936. profondeur bornée: Au Nord Haitien, m. façade sur 25 m. de par une rivière, au Sud par Batterie. profondeur bornée: Au Nord Gracius Louis, à l'Est par par Mme. Montézuma GerAuguste St.-Martin et à main aux droits de l'Etat, l'Ouest par Pacéus Louis. au Sud par l'Etat inoccupé, Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 81 m. Brenord Jean-deà l'Est par le rivage de la du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu 22 Avril 87 Mer et à l'Ouest par la rue mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1986 de la Batterie. Mr. Milien Josu 20 Mai 37 par qui de droit, au Sud, à Commune des Ca- Une propriété mesurant 36 28 Déc. 1936. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. yes, Angle des m. de façade sur 40 m. de Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Emmanuel Calrues Duvivier Hall profondeur bornée: Au Nord Prince, Rue du nance n'est déterminée et Boisrond-Ton- par la rue Duvivier Hall, au Magasin de l'Etat. bornée: Au Nord pas par Mon- vin 14 . Sept. 1936. 22 Avril 87 neau. Sud par les propriétés occusieur Borgella D. Adam, au pées par Déus Buteau, RiSud par Robertine aux chema Jn-Pierre et Alérand droits de son frère Robert Solage, à l'Est par la prodécédé, à l'Est par Joseph priété occupée par Mme DéVivens et à 1'Ouest par la linois et Consorts et à l'Ourue du Magasin de l'Etat. est par la rue BoisrondCom. de St-Louis- Une propriété mesurant 10 Mr. Auguste Léon Com. Tonnerre. Dorjean Jn-Jérôme 20 Mai 3. du-Nord, Rue Sté- m. de façade sur 12 m. de des Verret- Un terrain d'une étendue de 28 Déc. 1936. nio Vincent. profondeur bornée: Au Nord Piquion 9 Sept. 1936. .. 22 Avril 87 tes, Htion Can- 5 hectares environ borné: par la rue Sténio Vincent, ner rre. Au Nord et à l'Est par une au Sud par une ruelle, à route publique, au Sud par l'Est par Mme.

ord, Rue Sté- m. de façade sur 12 m. de des Verret- Un terrain d'une étendue de 28 Déc. 1936. nio Vincent. profondeur bornée: Au Nord Piquion 9 Sept. 1936. .. 22 Avril 87 tes, Htion Can- 5 hectares environ borné: par la rue Sténio Vincent, ner rre. Au Nord et à l'Est par une au Sud par une ruelle, à route publique, au Sud par l'Est par Mme. Talma GuerMr. Theresiaste Garçonnet rier et à l'Ouest par la rue et Mme. Vve. Esterling et à du Gouvernement. l'Ouest par les Héritiers Phylantrope.' LE MONITEUR Sitsation des ble CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUML pablication Premitre Situation des bleas CO NTENANCE NOM DES SOUML Premides Com. de St.-Jean- Une propriété mesurant 3m. des demandes Com. de Un D: ": de demandes présentation pablicatlon du-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m. 50 Mme. Jérôme Vancol 20 Mai 37 Perrin, Habitation Camp- 15 a. terrain 57 ca. d'une borné: étendue Au Nord de Jean. de profondeur bornée: Au 23 Déc. 1936. Mersan. par, Pierreciné Pierre aux Mr. Cyril Souverain20 Mal 81 Nord par la Mer, au Sud droits de l'Etat, au Sud par 9 Janv. 1937. par la rue Saint-Jean, à Altéon Legendre, à l'Est l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Cyril Souverain et à l'Ouest par Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titts... 20 Mai 87 par le grand chemin Cayesd'Hainault, Rue m. de façade sur 8 m. de 2 Janv. 1987. Camp-Perrin. Fort-Noël. profondeur bornée: Au Nord Com. de Camp- Un terrain d'une Célestin par L. A. Titus, au Sud et Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: superficie Au 9 Mervius.. 20 Mai 87 à l'Ouest par la rue FortChantilly. Nord par Lorisema Lorin, Janv. 1937. Noël et à l'Est par une au Sud et à l'Ouest la ruelle. par ravine du Sud, et à l'Est par Com. des Verret- Un terrain dont la conte- Mr. Damier Momle chemin conduisant à Ducis. tes, Htion Savanne nance est de 64 a. 59 borné: plaisir 20 Mai 37 Com. des Chardon- Une propriété mesurant 10 Bourg. Au Nord par le grand che- 6 Janv. 1937. nières, Rue Occi- m. de façade sur 15 m. de Mr. Moraille Joseph E min, au Sud par l'Etat, à dent (Banlieue). profondeur bornée:Au Nord 12 Janv. 1937. 20 Mai 87 l'Est par Datilus Jean-Bappar la Mer, au Sud par l'Etiste, l'Etat, et à l'Ouest par tat vacant, à l'Est par Ina une allée. Charles et à l'Ouest par l'ECom. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lexima Pierre.. 20 Mai 87 tat, inoccupé. Perrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. Com. de f'Arca- Un terrain dont conteMersan.

Est par Datilus Jean-Bappar la Mer, au Sud par l'Etiste, l'Etat, et à l'Ouest par tat vacant, à l'Est par Ina une allée. Charles et à l'Ouest par l'ECom. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lexima Pierre.. 20 Mai 87 tat, inoccupé. Perrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. Com. de f'Arca- Un terrain dont conteMersan. Nord par les Htrs. Juliette haie, Htion. Céles- nance est de 38 h. la 70 Mr. Edouard Jacquet 20 Mai 87 Pierre-Louis, l'Etat, au Sud tin. borné: Au Nord I'Ha- ares, 12 Janv. 1937. par Pierciné Pierre, l'Etat, bitation Mayard, au par Sud à l'Est par Lexima Pierre et I'Habitation Jouette, à l'Est par à l'Ouest par le grand chepar le reste de l'Habitation min Cayes-Camp-Perrin. Célestin et à l'Ouest Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mme. Estiverne I'Habitation par Perrin, Habitation est de 11 a. 60 ca. borné: St.-Germain 80 Mai 37 Com. de St.-Marc, Séguino. Mersan. Au Nord par un carrefour 9 Janv. 1987. Avenue Maurepas. Une propriété mesurant 4 Mme Misseline Louis 20 Mai 87 nommé €Carrefour Touyas, m. de façade sur 6 m. de 21 Janv. 1937. profondeur bornée: Au Nord au Sud par Lucius Guerrier, par Céan aux droits de l'El'Etat, à l'Est par Estiverne tat, au Sud par Vve. Alcius St.-Germain et à l'Ouest par Séjour, l'Etat, à l'Est et à le grand chemin Cayesl'Ouest par l'Etat. Camp-Perrin. Com. de la Croix- Un terrain d'une Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Laccéus Guerrier.. 20 Mai 87 des-Bouquets, Ha- d'un hectare 45 borné: superficie Au Clavius 28 Elie 20 Mai 37 Perrin, Habitation de 10 a. 43 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. bitation Dargoût. Nord par le terrain Janv. 1937. Mersan. Nord par Estiverne Saintpar Azace Romain, au occupé Sud Germain, l'Etat, au Sud par par une route publique, à Charlotte Marcelin, l'Etat, l'Est par le terrain occupé il'Est par Laccéus Guerrier par Pierre Robert et à l'Ouet à l'Ouest par le grand est par les rails de la P.C.S. chemin Cayes-Camp-Perris. Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Mr. Claudien Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Pierreciné Pierre 20 Mai 37 Prince, Htion. Sa- environ d'un hectare 29 28 Janv. 1987. Etienne 20 Mai 87 Perrin, Habitation nance est de 6 ares borné: 9 Janv. 1987. vaane Salée, sec- borné: Au Nord par les terMersan. Au Nord par Lexima Pierre, tion Bizoton. rains occupés par Mme. Ell'Etat, au Sud par Cyril mina Roc et Ganot, au Sud Souverain, à l'Est par Pierpar le terrain occupé par reciné Pierre et à l'Ouest Ti-François Joseph, à l'Est par le grand chemin Cayespar le tergin occupé par Camp-Perrin. Virgile Cyprien et à l'Ouest Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Marcelin.. 20 Mai 87 par le terrain occupé Perrin, Habitation 7 a.

. Ell'Etat, au Sud par Cyril mina Roc et Ganot, au Sud Souverain, à l'Est par Pierpar le terrain occupé par reciné Pierre et à l'Ouest Ti-François Joseph, à l'Est par le grand chemin Cayespar le tergin occupé par Camp-Perrin. Virgile Cyprien et à l'Ouest Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Marcelin.. 20 Mai 87 par le terrain occupé Perrin, Habitation 7 a. 92 ca. borné : Au Nord 9 Janv. 1937. Mme. Dumombrun dite Vé- par Mersan. par Laccéus Guerrier aux léda. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 CEuvre du Patronage Laccéus Marcelin, l'Etat, à Prince, Rue des pieds de façade sur 60 pieds de la Sainte Fal'Est par Charlotte MarceCésars prolongée. de profondeur bornée: Au mille, lus et à l'Ouest par le grand Nord par le terrain Mme. représentée Veuve chemin Cayes-Camp-Perrin Emmanuel occupé par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Htrs. Juliette Sud par Constant, au Fcion. Sanon.. 20 Mai 87 Perrin, Habitation 30 a. 21ca. borné: Au Nord Pierre-Louis par la rue des Césars 28 Janv. 1937. 20 Mai 37 prolongéc, à l'Est par le terMersan. par les Htrs. Pierre Pierre- 9 Janv. 1987. rain occupé par Mme. MarLouis, l'Etat, au Sud par guerite Alexandre ot à l'OuLexima Pierre, l'Etat, à est par un passage commun. l'Est par les Htrs. Juliette Com. de l'Arca- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque CélesPierre-Louis et à l'Ouest haie, Htion Audito. 18 hectares borné : Au Nord tin *- 20 Mai 37 par le grand chemin Cayeset à l'Ouest par l'Habitation 29 Janv. 1987. Camp-Perrin. Cadet, au Sud par la ravine Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mr. Prévu Pierre.. 20 Mai 87 Ivrar et à l'Ouest par le resPerrin, Habitation est de 3 a. 08 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. te de l'Habitation Audito. Mersan. Nord par la Ferme-Ecole de Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Ferdinand Paul 20 Mai 87 Mersan, au Sud par les HéPrince, Rue du tenance n'est pas déterminée 30 Janv. 1987. ritiers Juliette Pierre-Louis Centre. bornée: Au Nord par Ernest aux droits de l'Etat, à l'Est Toussaint, au Sud par Mompar Prévu Pierre et à 1'Oupoint Thermitus, à l'Est par est par le grand chemin la rue du Centre et à I'OuCayes Camp-Perrin. est par Rodolphe Barreau. LE MONITEUR NOM DES SOUM CONTENANCE Dates de pelseats pablics NOM DBS SOUML Prenile Sipsion des biene des demandes CONTENANCB demandes prisestatioa pabiication de Une propriété mesurant 3 m.

évu Pierre et à 1'Oupoint Thermitus, à l'Est par est par le grand chemin la rue du Centre et à I'OuCayes Camp-Perrin. est par Rodolphe Barreau. LE MONITEUR NOM DES SOUM CONTENANCE Dates de pelseats pablics NOM DBS SOUML Prenile Sipsion des biene des demandes CONTENANCB demandes prisestatioa pabiication de Une propriété mesurant 3 m. Sissation des biess EU2L Com. St-Marc, de façade sur 2 m. 50 de Mme. Elzina Rue Pétion. Duvelsaint Juia s de Grand- Une propriété dont la conte20 Mai 37 profondeur bornée: Au Nord Comn'est déterminée Therlius Nazaire.. au Sud 5 Avril 1937. Goâve, Rue dp nance pas Eus- ser. Févr. 1937. par Petit-Va Perotte, à Port. bornée: Au Nord par par Mervilus Borvilus, tazie Dubail, lEtat, au Sud 1'Est par la rue Pétion et à par les Héritiers Samuel T'Ouest par T'Etat. 17 Juia 31 Louissaint aux droits de Com. de Môle St.- Un terrain de la contenance Mr. Mésins François 1937. lEtat, à l'Est par Innocent Nicolas, Habita- d'un carreau de terre borné: 12 Avril Joseph, l'Etat, et à 1'Ouest Au Nord par PEtat, au Sud par la rue du Port. tion Carénage. par la Mer, à TEst par le Une propriété mesurant 34 Mr. Jean-Baptiste ..ses* 20 Mai 37 et à l'Ouest ... Com. de Roche-àsur 36 m. de Beauduy Morne-à-cabrit Bâteau, Rue Saint- m. de façade Au Nord 18 Févr. 1937. par une presqu'ile. Standard Fruit and Michel. profondeur bornée: Sud Com. de, St-Jean- Une propriété mesurant 32 Co. of par la rue St-Michel, au du-Sud, Rue St.- m. 50 de façade sur 32 m. Steamship s.. 17 Juia $7 par une ruelle, à l'Est par Jean. 50 de profondeur bornée: Hayti 23 Avril 1937. les Héritiers Iram Beauboeuf Au Nord, au Sud, à 1'Est et à 1Ouest par la propriété et à T'Ouest par T'Etat, inococcupée par Ovide Tessono, Adam 20 Mai 37 cupé. Un terrain d'une étendue de Mr Emmanuel terrain de la contenance Mr. Léon O. Commune de Gresborné :Au Nord 23 Fév. 1937. Com. de Port-au- Un 93 cinq Dufresne 17 Juin $? sier, Htion. Mi- 3 h. environ Dornesca et E. Prince, Htion Des- d'un hectare borné: ares Au Nord 8 Mai 1937. chel, stion. Morne- par Camille, Florvilia au Sud par les Heprez. et centiares à 1'Ouest par le reste de à-Chandelles. ritiers Joseph Pierre-Michel, T'habitation Desprez, au Sud à l'Est par Florvilia Dorpar les Htrs. Jn-Baptiste et nesca et à lOuest par qui à l'Est par les Htrs.

ca et E. Prince, Htion Des- d'un hectare borné: ares Au Nord 8 Mai 1937. chel, stion. Morne- par Camille, Florvilia au Sud par les Heprez. et centiares à 1'Ouest par le reste de à-Chandelles. ritiers Joseph Pierre-Michel, T'habitation Desprez, au Sud à l'Est par Florvilia Dorpar les Htrs. Jn-Baptiste et nesca et à lOuest par qui à l'Est par les Htrs. Desprez, Dufresne.. 17 Juin s1 de droit. Mr. Joseph Renaud.. 20 Mai 37 Com. de Port-au- Une propriété mesurant 13 Léon O. 1937. Un terrain dont la conte1937. m. de façade sur 18 m. de 8 Mai Com. de la Croixde 0 h. 10 ares 25 Fév. Prince, Rue PorAu Nord des-Bouquets, Ha- nance est Nord et à TOuest celaine. profondeur bornée bitation Lemeil- borné: : Au au par la ruelle Porcelaine, au par une route publique, Sud Saul Joachin et leur. Sud par l'ancienne route naLaurélia par Jean, l'Etat, à 1'Est tionale et à 1'Est par la Voie par Joseph Beaulieu et à ferrée. Sanon 20 Mai 37 l'Ouest par Excellent ainsi de Camp- Un terrain dont la conte- Petit-Homme 1er. Mars 1937. connu. Médard... 17 Juin 17 Com. Habitation nance est d'un hectare 29 de Port-au- Une propriété dont la conte- Edgard Perrin, au Sud, à Com. 11 Mai 1937. Guilhem. borné: : Au Nord, 1'Etat. Prince, Rue Coq- nance n'est pas déterminée T'Est et à l'Ouest par qui-Chante. bornée: Au Nord par Joseph mesurant 10 Mme. Dégràce l'Etat, au Sud par Com. des Gonaives, Une propriété 35 m. de Guillaume eee e0e 17 Juin Beaulieu, à m. de façade sur 5 Mars 1937. la ruelle Cog-qui-Chante, Rue Jean-Jacques profondeur bornée: Au Nord TEst par l'Etat et à l'Ouest Dessalines. par les Htrs. Lucilda Pélispar Sail Joachin aux droits sier, au Sud par Clémence de T'Etat Maurice Gaspard 17 Juin 37 Brutus, à l'Est par la rue Com. de Petite-Ri- Un terrain dont la conte- 19 Avril 1937. Jean-Jacques Dessalines et à Rivière-de-Nippes, nance n'est pas déterminée 1'Ouest par Albert Ogé. 17 Juin 37 Htion. Brondeau. borné: Au Nord par la Mer, terrain d'une étendue Mr. Marc Dutailly.. au Sud par la Grande route Com. de Cabaret, Un carreau de terre borné: 20 Mars 1937. nationale, à I'Est par la saHtion Lorrier. d'un Au Nord par une ravine, au line Brondeau et à l'Ouest Sud par Télémaque Démospar qui de droit. conte- Marcel Mercier.. 17 Juin 11 thènes, à l'Est par l'Etat et Com. de Port-au- Un terrain dont la environ 14 Mai 1937. - à l'Ouest par Vertilus JoPrince, Habitation nance est de 6 h. 4 la ri37 borné Au Nord par seph. 25 Mr. Phénix Woolley 17 Juin Canapé-Vert. vière Bois-de-Chène et les Com. de Hinche, Une propriété mesurant de 23 Mars 1937. Htrs. Albert Rivière et Dr. Rue du Calvaire. m. de façade sur 12 Au m.

de Port-au- Un terrain dont la environ 14 Mai 1937. - à l'Ouest par Vertilus JoPrince, Habitation nance est de 6 h. 4 la ri37 borné Au Nord par seph. 25 Mr. Phénix Woolley 17 Juin Canapé-Vert. vière Bois-de-Chène et les Com. de Hinche, Une propriété mesurant de 23 Mars 1937. Htrs. Albert Rivière et Dr. Rue du Calvaire. m. de façade sur 12 Au m. Nord Cantave, au Sud par l'habiprofondeur bornée: 1'Etat, tation Canapé-Vert, à l'Est par Victorine Léger, vales Htrs. Emile Marceau Sud par un terrain du par lin et à 1'Ouest par Oméra cant, à l'Est par la rue Gabriel. 17 1f Calvaire et à 1'Ouest par mesurant 21 Mr. Axide César. Juin Desama Paul aux droits de Com. des Cayes, Une propriété ct 20 m. 50 18 Mars 1937. Angle des rucs m. 25 de façade YEtat. dont la conte- Mme. Vve. Dolciné 87 Duvivier Hall et sur 15 m. 50 de profondeur Au Com. de Petite-Ri- Une propriété déterminée Donatien 17 Juin Fraternité. et 9 m. 75 bornée Nord vière- de -l'Artibo- nance n'est pas les 1er. Avril 1937. par la rue Duvivier Hall, au nite, rue des Pa- bornée: Au Nord par Sud Sud par le littoral de la triotes. htrs. Louissaint, au à l'Est par Mer, à l'Est par l'Etat inocla rue des Patriotes, cupé et à I'Ouest par la rue par l'Etat et à l'Ouest par de la Fraternité. 17 Jain # Althida Grand-Pierre. K. Mills.. 17 Juin 87 Cayes, Une propriété mesurant 30 Mr. Walter Jean.. Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Justin 1937. Com. des m. de façade sur 30 m. de 22 Mai 1937. Com. de Ac- nance n'est pas déterminée 28 Avril Rue Fort-Boyer. bornée Au Nord Prince, Ruelle Nord par la ruprofondeur kermann. bornée: : Au par la propriété occupée par elle Ackermann, au Sud par Walter Jean, au Sud par le Mme Mercile Georges, T'Elittoral de la Mer, â l'Est tat, à l'Est par le terrain ocpar l'embouchure de la racupé par Mme. Rose Jean- le vine du Sud et à T'Ouest par Louis et à l'Ouest par lEtat vacant. terrain occupé par Philémon Desrivieu. da Centre Imprimerie de PBtat.--Rae