Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 30 Août 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 70 nationale: exécuté à la diligencel f) Vingt gourdes, monnaie anRIGAUD Ide lIntérieur, sera et Ceux assujettis à des patentes Directeur: : CANDELON des Agents de TAdministration Locale nuelles de plus de Deux cents gourL EPHONE:20 004 de ceux de la police de cette Ville. des. Fait à l'Hôtel de Ville, à Port-au-Prin- Art. 2.-Paieront pour l'obtention de SOMMAIRE ce, ce 26 Août 1937. leur carte d'identité: Arrété de TAdministration Locale construction de Port-au-Prince Sur les trot- Le Magistrat Communal: Une Gourde, monnaie nationale: : défendant d'édifier aucune RAPHAEL BROUARD a) d'immeubles estitoirs bordant la voie publique. Locale de Port-au-Prince Les Assesseurs: LILAVOIS Les contribuables moins de Vingt-Cing Gourdes Arrêté de r'Administration à par les diffé- FELIX CUVILLY, CHARLES més à fixant la quotité de la valeur payer et les propriétaires mensuellement. rentes catégories de patentables Vu et approuvé: monnaie nationale: d'immeubles pour leur carte d'identité. Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: b) Deux Gourdes, sont estiSénat: : Séance du 21 Décembre 1933. FREDERIC DUVIGNEAUD Ceux dont les immeubles Avis d'achat d'obligations Série A. des Hymés de Vingt-Cinq gourdes à moins Direction Générale de TEnregistrement du mois de février et 1937. de Cinquante gourdes mensuellepothèques: Administration Statistique Générale des Contributions: : Avis. ARRETE ment. Administration Locale de Port-au-Prince c) Trois Gourdes, monnaie nationale: sont estiARRETE Vn les art. 4. et 7 du Décret-Lui du 31 Ceux de dont les immeubles gourdes à moins Juillet 1937 créant la carte d'identité; més de Cent Cinquante gourdes mensuellement. Administration Locale de Port-au-Prince Considérant qu'il y a lieu de fixer la Gourdes, monnaie nationade la valeur à payer par les diffé- d) Quatre l'article 50, 22ème alinéa de la loi quotité de patentables de la le: Vu Octobre 1881 sur les Conseils Com- rentes catégories de Port-au-Prince et les proCetix dont les immeubles sont estidu 6 Commune d'immeubles situés dans les limés mensuellement à Cent gourdes munaux; les trottoirs font par- priétaires mites de la ville et des Quartiers dépenet plus. Considérant de que la voie publique et doi- dant de la Commune: Art. 3.-Dans le cas de contribuables tie intégrante entièrement libres à la cireu-] Arrête: possédant plusieurs immeubles. le monvent rester de tant de la carte d'identité sera perçu selon lation des piétons; Art. ler.--Paieront pour l'obtention classe de T'immeuble estimé au plus fort Considérant que dans le cas particulier leur carte d'identité: la des pompes à gazoline établies sur les a) Une Gourde, monnaie nationale: chiffre.

ables tie intégrante entièrement libres à la cireu-] Arrête: possédant plusieurs immeubles. le monvent rester de tant de la carte d'identité sera perçu selon lation des piétons; Art. ler.--Paieront pour l'obtention classe de T'immeuble estimé au plus fort Considérant que dans le cas particulier leur carte d'identité: la des pompes à gazoline établies sur les a) Une Gourde, monnaie nationale: chiffre. méme pour le contritrottoirs, le stationnement sur la chaussée Les contribuables assujettis: au paieIl en sera de plusieurs genres de des voitures qui s'y ravitaillent apporte ment d'une patente anuelle dont buable exerçant industries trouble à la cireulation des voitures; le montant est compris entre Deux commerce ou plusieurs du Gourdes et Quinze Gourdes. ou professions. Arrête: Deux Gourdes, monnaie nationale: Art. 4.-Après avoir été approuvé par est défendu d'édifier aucu- b) Ceux à une patente and'Etat de l'intérieur, le Art. ler-11 les trottoirs bordant assujettis de Gourdes à la Secrétairerie sera exécuté à la diligence pe construction sur instalnuelle de plus Quinze présent Arrété Locale de Port-aua vuie publique. d'y faire aucune étaVingt-Cinq Gourdes. nationale: de TAdministration ation provisuire ot1 définitive. aucun c) Cinq gourdes, monnaie a1l- Prince. ul expoasition de nature quelconque. Ceux assujettis à une patente Fait à I'Hôtel de Ville de Port-au-Prinlage établies nuelle de plus de Vingt-Cing gour- ce, en séance de TAdministration Locale, Art. 2.-Jes pompes à gazoline leurs propriédes à Cinquante Gourdes. ce 26Août 1937. ur les trottoirs seront. par délai à prendre d) Dix Gourdes, monnaie nationale: Le Magistrat Communal: aires, déplacées dans un Ceux assujettis à une patente anRAPHAEL BROUARD An le 30 Novembre 1937. nuelle de plus de Cinquante Gour- Les Assesseurs: Les contraventions au présent arrêté des à soixante-quinze gourdes. nationale: : FELIX CUVILLY, CHARLES LILAVOIS eront pourstivies et punies conformé- e) Quinze gourdes, monnaie à une patente an- Vi et approuvé: hent au Code Pénal. Ceux assujettis de de Soixante-quinze Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: avoir nuelle plus FREDERIC DUVIGNEAUD Art. 4-Le présent Arrêté, après d'Etat) gourdes à Deux Cents gourdes. la Secrétairerie té approuvé par LE MONITEUR concerne. mais encore en ce qui concerne ce que vient de dire le Sénateur Zéphirin, la majorité des Sénateurs. Je à savoir que le Conseiller Financier du se peut-être ne comprends pas qu'on, se soit opposea SÉNAT vantait. Mais quelle a été T'attitude cette cette demande. Je ne vois aucun inconvéGouvernement quand il a commis Inient à renvoyer la discussion de ce ProSession Extraordinaire evantardises? jet à huitaine, olt même à quinzaine. Je Séance du Jeudi 21 Décembre 1933 Mr. L. S. Zéphirin (rinterrompant): ne con- le répète, je n'ai pas entendu de T'Assemblée prendre pole Sénateur Denis St- C'est une affaire diplomatique qui sition contre le Président Présidence de Mr.

nement quand il a commis Inient à renvoyer la discussion de ce ProSession Extraordinaire evantardises? jet à huitaine, olt même à quinzaine. Je Séance du Jeudi 21 Décembre 1933 Mr. L. S. Zéphirin (rinterrompant): ne con- le répète, je n'ai pas entendu de T'Assemblée prendre pole Sénateur Denis St- C'est une affaire diplomatique qui sition contre le Président Présidence de Mr. Dr. H. Paul- cerne que le Gonvernement. a pu croire que nous étions suffisam- à Aude assisté de ses collègues A. V. Carré, 2e. Mr. P. Hudicourt: Vous ne pouvez pas qui ment éclairés pour porter ce Projet tre, ler Secrétaire et Dr. n'empécher de poser une question au Mi- l'Ordre du jour de la Séance. I1s'agit enl à Secrétaire ad hoc. nistre. Je désire qu'il notts dise si le Gou- ob- ce moment de consulter l'Assemblée, le Projet (Suite) vernement a pensé à faire quelques à l'oc- savoir s'il y a lieu de discuter l'exaMM., je regrette infi- servations au Conseiller Financier de loi anjourd'hui ou d'en renvoyer I1 i'y a là Mr. J. Vaugues: Sénateur Hudicourt, un casion de cette vantardise. men à une prochaine Séance. niment que. le Grand Corps, se soit Mr. Chs. Fombrun: MM., le Ministre question politique. c'est simplemembre éminent du Firépondre à la question posée aucune une de procédure. fait l'écho d'un propos du Conseiller disant ne pourra mettra en disenssion le prin- ment question La proposition Nau même amplifié. en quel lorsqu'on Mr. le Président: nancier. et Tait le noureau cipe du Projet de loi. lel est toujours en discussion. que selon toute probabilité soumis à la Cham- Mr. P. Hudicourt: Il me semble que Mr. Chs. Fombrun: Je propose. vu que à Projet que nous avons droite du Ministre a des défenseurs ici, car s'il est d'Etat ont été invités bre Basse, nous vient en ligne Sénateur a le droit de po- les Secrétaires à la diseussion par le Conseiller Financier. vexé du sabotage entendu qu'un Ministre qui est à venir prendre part lequel a cru Projet. C'est uine chose im- ser une question à un des Séna- Président de 'Assemblée. 25 du rèdu premier ct nous ne nous serions la barre, je trouve étonnant que devoir se conformer à le T'article de loi impossibleat prouver, d'un parcil Projet pour venir teurs s'interposent entre nous. Mi-! iglement. de discuter Projet pas armés Mr. Chs. Fombru: MM., Mr. le médiatement. vous le soumettre. certaines difficultés nistre a été régulièrement invité par Mr. L. Nau: Je 11c comprends pas trop Le fait est que, le Pouvoir Exé- Président du Sénat à venir prendre part l'intervention, de mon Collègue Fombrun d'application ont porté déjà voté par le du Projet de loi. Nous ne en a quelquefois de plus heureuses. cutif à remanier le Projet cette nou- à la discussion lui demander de se retirer.

diatement. vous le soumettre. certaines difficultés nistre a été régulièrement invité par Mr. L. Nau: Je 11c comprends pas trop Le fait est que, le Pouvoir Exé- Président du Sénat à venir prendre part l'intervention, de mon Collègue Fombrun d'application ont porté déjà voté par le du Projet de loi. Nous ne en a quelquefois de plus heureuses. cutif à remanier le Projet cette nou- à la discussion lui demander de se retirer. qui Est-ce parce que le Secrétaire d'Etat a le Sénat. et à vous présenter très pouvons pas la bonne raiici que nous devons vOvelle loi. Ces modifications ont été sans T'avoir examiné, pour cru devoir se été invité à venir Nous tenons à examinées par la Commis- son que notre Président a en ter dans les ténebres? Messieurs les Secrétaiprobablement à laquelle T'Honorable As- conformer à l'article 25 du règlement, étre plus éclairés. à sioti du Sénat. confance: votre Commis- invitant le Secrétaire d'Etat à se présen- res d'Etat 1e peuvent pas s'en prendre sembléc a fait les modifications appor- ter ici dans le délai de 24 heures. Je ne notts. une sion a examiné Prujet et vous en a fait vois pas pourquoi on infligerait cet échec Mr. Price-Mars: Je désire produire tées au premier atl au Président. mais encore concernant la proposition rapport. Ce Rapport. conformément no11 seulement iei présent. J'estime observation pourquoi cette régiement qui régit le Sénat a été, d'après att Secrétaire d'Etat le Sénat à savoir Fombrun. Je me demande la est rénous avons entendu ici, ce matin, que l'on doit consulter intervention., puisque question atl Présice que 24 heures au moins s'il est disposé à discuter, séance tenante, solue, le règlement défendant impriné et distribué Nous devons explide loi qui lui est soumis. du Sénat de modifier T'Ordre du jour. avant cette Séance. nous ad- le Projet Je prie le Sénateur dent Je demande au Sénotre présence ici. Certes, Mr. J. Vaugues: Mr. Chs. Fombrun: rèquer lenteur du Sénat. mais Hudicourt de bien vouloir formuler par Mars de m'indiquer l'article du mirons la sage nateur avons été appelés ce matin pour écrit sa question. qu'il a invoqué. nous comme la Constitution nous! Mr. P. Hudicourt: Tout de suite. Col- glement Mr. Price-Mars: L'Ordre du jour fixé prendre part. le droit. à la discussion du Pro- Mr. le Président: Pendant que le T'Assemblée reste acquis. il nle peut c11 donne loi le Bien Rural de Famille in- lègue Hudicourt formule sa question, par modifié. jet de sur sommes ici pour la discussion sur la de- pas être 11 serait préférable de saisissable. Nous ne pas nous continuons Nat. Mr. S. Pradel: aux voix. Cette disautre chose. Cependant. si TAssemblée ne doit mande du Sénateur MM.,j'ai entendu des Col- mettre la question inutile. souveraine décide que la discussion Mr. L. Nau: cussion est absolument nous nous redire qu'ils ne comprennent pas Je consulte l.Assempas avoir lieu aujourd'hui, à dire aussi. que nouts lègues cette discussion. Je la comprends encore Mr.

pas nous continuons Nat. Mr. S. Pradel: aux voix. Cette disautre chose. Cependant. si TAssemblée ne doit mande du Sénateur MM.,j'ai entendu des Col- mettre la question inutile. souveraine décide que la discussion Mr. L. Nau: cussion est absolument nous nous redire qu'ils ne comprennent pas Je consulte l.Assempas avoir lieu aujourd'hui, à dire aussi. que nouts lègues cette discussion. Je la comprends encore Mr. le Président: si elle est suffisamment e tirerons. Je tiens d'un Conblée à savoir Nau. ne sommesp pas ici les émissaires mais que noins. le temps né- clairée sur la proposition la Nau est seiller Financier quelconque, du Gout- J'ai le droit de demander étudier la Mise auix voix proposition nous venons discuter un Projet cessaire pour m'éclairer, pour admise. la permis vernenent de la République. très question sous toutes ses formes. Mr.J. Vaugues: Je demande Mr. P. Hudicourt: MM., je serais est Le rapport ne m'a été remis qu'hier sion de me retirer. est heureux que le Secrétaire d'Etat qui vers midi, et les 24 heures ne sont pas Mr. le Président: L'Ordre du jour à la barre en ce moment, et qui doit le Con- con- encore écoulées. dans le épuisé. Si un membre de l'Assemblée d'intérêt dénaitre les Rapports adressés Gouvernement par Je n'ai pas demandé le renvoi de sire l'entretenir d'une question seiller Financier tant au Gouver- dessein de m'attaquer au Président qui général. la parole lui sera accordéc. sollicite des Etats-Unis d'Amérique qu'au heureux, je TAssemblée, de nuire aux Ministres Mr. le Sénateur P. Hudicourt nement d'Haiti. je serais très sont les sont ici, ni dans le dessein de leur mon- et obtient la parole. le répète, qu'il nous dise quelles Conseiller trer que nous ne tenons pas à ce qu'ils Pro- Mr. P. Hudicourt: MM., deux fois déjà observations qu'il a faites au part à la discussion de ce moment de voter le Budget de la Ré Financier quand le passage de ce rapport prennent mais j'ai demandé tout simplement le aut le Corps Législatif.

icourt nement d'Haiti. je serais très sont les sont ici, ni dans le dessein de leur mon- et obtient la parole. le répète, qu'il nous dise quelles Conseiller trer que nous ne tenons pas à ce qu'ils Pro- Mr. P. Hudicourt: MM., deux fois déjà observations qu'il a faites au part à la discussion de ce moment de voter le Budget de la Ré Financier quand le passage de ce rapport prennent mais j'ai demandé tout simplement le aut le Corps Législatif. dans l'intéje viens de citer lui a été communiqué. jet:1 nécessaire pour une plus ample in- publique, de à budgétaire inque le Gouvernement a pensé à lui temps non seulement en cc qui me rêt parvenir l'équilibre Est-ce que J'admets bien Iformation, adresser des observations? E MUNITELR dispensable, sur la demande du ment de la Gouverne- l'équilibre empressement République, a voté avec un nat de décider budgétaire. Je demande ati Sé- (Traduction) auquel il faut bien rendre d'écrire par un vote, qu'il y a lieu hommage, une loi qui réduit de 5 et au Gouvernement de la AVIS DE RACHAT les appointements des fonctionnaires 10% que, pour lui soumettre la RépubliD'OBLIGATIONS employés de l'Etat. Nous et lui demander comme une situation, et REPUBLIQUE D'HAITI parce que nous avons été l'avons fait, tice, de restituer aux ceuvre de jus- Aux porteurs des aussi, convaincus, nous qui employés ces valeurs Extérieur Or six obligations Série A que l'équilibre budgétaire est une sont, charjue mois retirées de pour cent Trente ans mesure d'ordre, puisqu'il appointements. leurs garanties par les Revenus mie des finances de la assure l'écono- Mr. le Président: Droits de Douane de la Généraux d'Hai- et il était entendu République. Mais votre Voulez-vous formuler ti, échéance ler Octobre République exister que cette loi ne devait proposition? Il est donné 1952: ferait qu'autant que la nécessité s'en Il est donné lecture de la ler Octobre Avis par la présente qu'au sentir. Or, le Conseiller qui est mise en proposition 1937, il sera racheté on a beau dire, il Financier, discussion. reau principal de la au buficiel et reste un personnage of- Considérant que le Rapport du Conseiller of New York, National City Bank peut-être le <personnage offciel> Financier pour le mois de No. 55, Wall Street, att point de vue financier en Haîti. Dans se un excédent considérable Septembre 1933 accu- de Manhattan, Ville et Etat de Bourg le Rapport du mois de quel entre le de recettes dans le- des obligations de New-York, dit ceci: <Sous l'influence Septembre 1933, il les montant des 10 et 5% retenu sur né, dont le montant l'Emprunt susmentionde la récolte du Employés et Fonctionnaires publics; $309.500, et portant les nominal total est de safegacmatuomnelinment <que des prix plus forte, aussi bien Le Sénateur soussigné propose de à un prix de rachat numéros suivants, <cotun, le élevés obtenus pour le der au Gouvernement de recomman- 100 du équivalent à 100 pour total des recettes de l'Exercice ployés et Fonctionnaires rétablir aux dits Emmontant de leur capital: eexpirant le 30 Septembre a surpassé les chaque mois sur leurs les valeurs prélevées Titres de $1.000 epremières expectatives, et a excédé émoluments. M- 195 1849 4073 <ne marge considérable les d'u- (s) Pierre Hudicourt 246 1983 6605 8900 11079 12853 <chacune des deux années précédentes. recettes de Port-au-Prince, le 21 Décembre 257 2042 4161 4158 6607 8976 11113 12867 cest bon d'observer

ées Titres de $1.000 epremières expectatives, et a excédé émoluments. M- 195 1849 4073 <ne marge considérable les d'u- (s) Pierre Hudicourt 246 1983 6605 8900 11079 12853 <chacune des deux années précédentes. recettes de Port-au-Prince, le 21 Décembre 257 2042 4161 4158 6607 8976 11113 12867 cest bon d'observer 6626 9024 11161 12950 <six années de 1925 r'à l'exception des Mr. Chs. 264 2087 4174 6627 9270 11170 12951 <recettes à 1930, le total des le renvoi de Fombrun: MM., je demande 300 2113 4222 6665 9393 11263 niers perçues pendant les douze dercette proposition à une Com315 2114 4227 6762 9422 mois, a été supérieur à celui de toute mission spéciale qui invitera le 400 2371 4397 11321 12971 année du présent siècle>. re d'Etat des Finances à se Secrétai464 2447 +400 6821 9511 11323 12976 Il ne s'agit fournir les présenter pour 6824 9529 11335 13350 donc pas d'une comparaison Après quoi, elle renseignements fera nécessaires. 499 2556 4424 6830 9559 11336 pour quelques années, il dit: <A nat. un Rapport au Sé578 2601 +425 6920 9577 ction des six années, de 1925 à 1930, l'excep592 2692 4471 6997 9657 11397 11392 13372 <total des recettes perçues le MM., nous savons que le Corps 608 2711 4520 7052 <douze derniers pendant les latif vient de voter des Légis9667 11400 13401 mois a été lois de Crédit, no655 2712 4546 7103 9670 <celui de toute année du supérieur à tamment une loi de crédit relative 657 2756 4627 7104 9708 11415 13833 <En dépit du présent siècle>. frais accordés aux aux 660 2867 11424 13857 vaste programme des Tra- lois de Parlementaires, des 4653 7121 9782 11509 13904 vaux Publics, entièrement financé Publics, Crédit concernant les Travaux 682 2921 4735 7190 9839 11557 recettes courantes, les dépenses par les cédent C'est done à la faveur de cet eX693 2948 4764 7203 9902 11697 13921 de T'année n'ont excédé fiscales de recettes que le Gouvernement 695 2956 4950 7305 celles de l'année que légèrement pu nous présenter ces lois.

s, Crédit concernant les Travaux 682 2921 4735 7190 9839 11557 recettes courantes, les dépenses par les cédent C'est done à la faveur de cet eX693 2948 4764 7203 9902 11697 13921 de T'année n'ont excédé fiscales de recettes que le Gouvernement 695 2956 4950 7305 celles de l'année que légèrement pu nous présenter ces lois. a 815 3062 4951 7313 10082 10089 11698 14071 Mais précédentes. Nous savons bien 852 3137 4966 11701 14108 voici pour plus d'exactitude le pas obliger le que nous ne pouvons 856 3278 7480 10092 11751 14124 montant auquel s'est élevé l'excédent la loi. De Gouvernement à revenir sur 5104 7493 10178 11762 14127 dant les 12 mois expirant le 30 pen- tution plus, l'article 51 de la Consti966 3285 5118 7521 10248 11764 1933: <Pendant les 12 Septembre est formel; il stipule 1032 3290 5198 7626 10265 30 Septembre mois expirant le des motifs de la qu'en dehors 1038 3345 5419 11765 14284 les 1933, les recettes de toutes Législatif ne peut Convocation, le Corps 1061 3350 7701 10379 11800 14403 sources ont atteint un total de Gdes. tive. prendre aucune initia5491 7726 10383 11873 14416 37:305.000. Ce chiffre excède le total de Cette 1077 3479 5510 7732 10389 11883 14418 Gdes. 28.024.000 proposition n'a en 1089 3484 5590 7742 Gdes. 9.281.000 perçu en 1931-1932 de force d'un veu. Nous somme que la 1105 3569 5609 10450 11884 14447 Ott de 33,1%>. examiner devons donc la faire 12163599 7796 10480 11936 14655 MM., dans cet excédent constaté nistre des par une Commission. Le Mi5681 7867 10691 11956 14666 le Conseiller Financier, il par Finances, pour me 1263 3606 5712 7868 10736 11957 tie le montant des 5 entre pour par- viendra fournir les répéter, 1288 3612 5716 7964 10752 les et 1077 prélevé sur res. Nous aurons explications nécessai1332 3632 5752 12079 14844 employés et functionnaires. Je crois ce de cause. ainsi agi en connaissan1402 3681 8018 10767 12314 14981 qu'ilya une mesure de Justice envers les La demande 1461 3683 5760 8112 10832 12332 15021 employés et fonctionnaires de renvoi en 5828 8193 10871 12336 15066 été soumis à cette mesure de publics qui ont proposée par le Sénateur Fombrun Commission 1462 3695 5997 8460 10878 12349 15081 mandée par les circonstances, rigueur com- discussion.

12314 14981 qu'ilya une mesure de Justice envers les La demande 1461 3683 5760 8112 10832 12332 15021 employés et fonctionnaires de renvoi en 5828 8193 10871 12336 15066 été soumis à cette mesure de publics qui ont proposée par le Sénateur Fombrun Commission 1462 3695 5997 8460 10878 12349 15081 mandée par les circonstances, rigueur com- discussion. est en 1474 3726 6143 8500 10911 12385 d'hui, au lieu de ce déficit car aujour1479 3728 6305 8533 10915 12550 15089 redouté, 011 a constaté que l'on avait à suivre 1592 3773 6314 8577 10920 recettes un excédent aux 1624 3778 6393 8655 10932 12605 15168 le publiques, je crois qu'il y a pour AVIS 1669 3861 6523 8711 12656 15240 d'ordonner Gotvernement un devoir de justice Il 1771 3894 6527 8734 10973 12731 15251 tée que la loi que nous avions vo- est porté à la connaissance des 1783 3950 6599 10976 12732 15263 pour cet Exercice soit rapportée, afin teurs des obligations Série A de la por8827 11000 12786 15358 qu'il soit fait aux employés et fonction- blique d'Haiti que l'avis suivant RépuTitres de $500 naires publics, restitution des 5 et 10% des obligationsrachetées a été relatif à D-16 77 279 476 588 680 qu'ils ont abandonnés dans l'intérêt des journaux à New-York, publié dans 23 185 333 477 618 738 900 de jaux prescriptions conformément 40 193 374 504 637 705 775 930 contractuelles: 52 216 436 570 643 706 795 971 724 896 LE MONITEUR cesseront de chat, les titres en question leslcette date. seront inscrites, accompagnés dûintérêts. Il est requis par la présente que des actes de cession ou de transfert rapporter obligations en question soient remises au exécutés. les dites obligations sePOUR LA REPUBLIQUE D'HAITI: dit bureau le ler Octobre 1937 pour être ment rachetées et payées at dit prix d'a-1 The National City Bank of New York, dit d'achat: : et. â la re- ront du fonds d'aAgent Fiscal rachetées au prix tous les cou- chat par le fonctionnement mise de ces obligations. avec et, mortissement établi pour les obligations New York. le 29 Juillet 1937. d'intérêts no1 échus y attachés, dit Après la dite date de ra-] pons les obligations qui, àldu emprunt. en ce qui concerne et des Hypothèques Direction Générale de l'Enregistrement DE PORT-AU-PRINCE BUREAU DE LENREGISTREMENT DU MOIS DE FEVRIER 1937 STATISTIQUE EXERCICE 1936-1937 ACTESI E a Gratis E 2a et Dia I I < L doa Nos.

chus y attachés, dit Après la dite date de ra-] pons les obligations qui, àldu emprunt. en ce qui concerne et des Hypothèques Direction Générale de l'Enregistrement DE PORT-AU-PRINCE BUREAU DE LENREGISTREMENT DU MOIS DE FEVRIER 1937 STATISTIQUE EXERCICE 1936-1937 ACTESI E a Gratis E 2a et Dia I I < L doa Nos. a > 189.05 10612 189.05 9.00 13.50 76.50 386.30 10634 386.30 11.75 43.50 19.55 27.00 2.00 16.00 47.50 10677 236.90 23.00 32.00 189.25 59.00 236.90 440.90 8.00 2 47.25 52.30 9.85 2.00 21.50 55.00 440.90 10704 19.00 32.50 69.05 43.00 2.00 100.00 301.70 10792 301.70 3 52.50 31.40 200.00 15.00 2.00 24.00 88.00 459.90 10809 459.90 4 48.50 76.20 48.00 37.00 54.00 5 77.00 216.90 74.00 1.00 264.25 10825 264.25 2.00 20.00 22.90 106.35 40.00 10840 699.65 76.50 8 73.00 181.00 59.50 699.65 10900 482.80 31.00 362.00 16.65 43.50 58.00 482.80 93.95 18.00 10 65.50 15.00 87.00 47.50 31.25 2.70 22.00 93.95 10938 10963 140.40 23.00 33.00 182.55 5.40 2.00 4.50 38.00 140.40 12 30.00 31.85 9.00 7.50 10990 384.90 18.00 13 44.00 37.40 47.70 57.50 384.90 11010 248.15 22.00 95.00 40.25 6.00 8.00 45.50 248.15 286.10 15 72.00 66.45 16.00 35.00 6.00 39.50 46.00 286.10 11032 11052 635.60 48.00 16 93.25 44.40 79.00 3.25 6.00 53.00 28.50 635.60 314.85 18.00 17 80.00 32.35 175.00 36.85 24.50 314.85 11078 296.85 49.50 223.60 106.00 296.85 M093 106.80 73.70 1.00 10.00 1.00 56.00 19 72.00 2.00 38.50 11121 295.75 42.00 20 65.00 124.35 6.00 4.00 6.00 39.50 295.75 444.65 11131 444.65 126.95 12.00 42.80 30.00 8.00 47.50 76.50 226.15 11154 226.15 31.00 22 58.50 128.15 95.00 17.05 47.50 200.00 11173 200.00 42.00 23 59.50 34.10 10.00 19.50 49.00 11186 78.50 9.00 24 55.00 62.50 39.00 2.00 4.00 2.00 12.50 78.50 11205 233.30 23.50 25 61.50 25.00 4.00 2.00 1.00 27.00 233.30 26 52.00 8.00 2.00 6.30 45.00 27 68.50 81.50

.00 19.50 49.00 11186 78.50 9.00 24 55.00 62.50 39.00 2.00 4.00 2.00 12.50 78.50 11205 233.30 23.50 25 61.50 25.00 4.00 2.00 1.00 27.00 233.30 26 52.00 8.00 2.00 6.30 45.00 27 68.50 81.50 7.340.60 4.00 742.80 1.090.40 7.340.60 55.80 700.30 60.00 463.75 1.333.50 1.868.60 1.485.20 Nombre des actes enregistrés pendant le mois: 990 Judiciaires 563 1.653 Créances: Inscrites et Transerites Z Civils Montaat des G: 74.280 G: 70.030 I Inscription Transeription Hypothèques. 31 208 Radiation Judiciaires Civils Gratis.. 28 28 271 Transcription 2.032 ou 68 actes près par jour. L Ensemble Port-au-Prince, le 12 Avril 1937 Génical de rEncegistrement et des Hupothique: T: Directeur TIMOLEON C. BRUTUS u Chef de Bureou du Seruice de TEnregistrement: C. DAUTANT LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premiéve DEMANDES Situatien des biene CONT ENANC a Dates de priseatation pablication des demsades DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain d'une superficie CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 ragoane, Habita- de 3h. 51a. 91 ca. borné: Au Mr. Terlef Chernom 24 Mai 87 (La publication dure trois mois.) tion Cheneau. Nord, au Sud, à l'Est par me les Htrs. Mathieu Jn.-Phi- 18 Octobre 1934. NOMS DES 60UM Premitre Seraation dea biees CONTENAN Dates 4es de demandes préseatation peblication lippe, et à 1'Ouest par les Htrs. Jn.-François et ExaCom. de Bombar- Un terrzin dont la supermé Descolline, l'Etat. dopolis,Habitation ficie est d'un hectare borné: Paul Fortilus.. 24 Mai 37 Commune de Pi- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 34 Mai 87 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: Aa Nord par 30 Octobre 1985. 1'Est par Aurélus Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de l'Etat et à de l'Etat, au Sud par Erl'Ouest par Paul Fortilus culis Morency, l'Etat, à l'Etat. l'Est par le soumissionnaire Commune de Mi- Uii terrain mesurant 2 h. Léonard Gaston 24 Mai 87 aux droits de l'Etat et à rebalais, Hab. Ba- 26 a. 26 ca. borné: Au 3 Juin 1934. l'Ouest par Vve Célicourt, lumette. Nord par les Htrs. Jean prétendue propriétaire. Bruno, l'Etat, au Sud par Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr.

'Est par le soumissionnaire Commune de Mi- Uii terrain mesurant 2 h. Léonard Gaston 24 Mai 87 aux droits de l'Etat et à rebalais, Hab. Ba- 26 a. 26 ca. borné: Au 3 Juin 1934. l'Ouest par Vve Célicourt, lumette. Nord par les Htrs. Jean prétendue propriétaire. Bruno, l'Etat, au Sud par Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Cardinal IngiLéon Dorilas, à l'Est par rebalais, Htion. A- nance est de 5 hectares- gnac s e0esee 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Josepli beille Gde.-Place. borné: Au Nord par Phi- 3 Novembre 1934. aux droits de l'Etat et par lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à I'Est par Cardiet les Htrs. Jean Gruno, nal Inginac aux droits de l'Etat. l'Etat et l'Etat inoccupé et Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Mme Marie Baptiste24 Mai 37 àt l'Ouest par Mme Desrilus dopolis, Hab. Ten- d'un hectare borné: Au 7 Juin 1934. Desrogènes, l'Etat. dremise. Nord par les terrains occuCommune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme Louis Louimé 24 Mai $7 pés par Sterlin Pierre-Louis, rebalais, Htion. A- ce est de cinq hectares bor- 6 Novembse 1934. Doris Semellien, au Sud par beille Pte.-Place. né: Au Nord par la proun chemin. à l'Est par Répriété occupée par Zubrius néus René et à T'Ouest par Aubry, au Sud par le reste Marie Baptiste aux droits du terrain occupé par Louide l'Etat. mé Louis, lEtat, et les nomCommune de Mi- Ua terrain de la contenan- Mr. Léon Dorilas 24 Mai 37 més Dorsilus Pt.-Blanc et rebalais, Hab., Ba- ce de 3 h. 37 a. borné: Au 26 Juin 1934. Province Vénézile aux droits lumette. Nord par Léonard H. Gasde l'Etat, à l'Est par Vve ton et les Htrs. Jean BruVénézile Charles, l'Etat, et no aux droits de l'Etat, au à l'Ouest par Simélus JulSud par le terrain occupé miste aux droits de l'Etat. par les Htrs. Louis Etienne Commune de St- Un terrain de la contenance Mr. Ouestenord Elet Jean-Philippe Jn.-Louis. Louis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 ca. vert. 24 Mai 87 à l'Est par les terrains ocHtion. Beaulieue. borné : Au Nord par Siméon 30 Janvier 1985. cupés par Louis Etienne et Justal, l'Etat. au Sud par à 1'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré. Chéréus Eugène, l'Etat, OrGanthier, Un terrain d'ane superficie Mr. Gustave Annacélie Louis, et l'Etat, et à Com. de d'un borné: Au cius e.sseee 24 Mai 87 I'Ouest par Chérus MestiHabitation Bois- hectare 29 à 18 Août 1934. dor aux droits de l'Etat. Négresse. Nord, au Sud, à T'Est et Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme Sainrilus Guerl'Ouest par l'Etat inoccupé.

. Gustave Annacélie Louis, et l'Etat, et à Com. de d'un borné: Au cius e.sseee 24 Mai 87 I'Ouest par Chérus MestiHabitation Bois- hectare 29 à 18 Août 1934. dor aux droits de l'Etat. Négresse. Nord, au Sud, à T'Est et Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme Sainrilus Guerl'Ouest par l'Etat inoccupé. Vve Bonheur, Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas 24 Mai 87 l'Etat, au Sud par Mme tion Gilbert. Au Nord Mme Sainrilus 1er Avril 1985. Philistin Mars, l'Etat, à par Sud h. Mr. Joseph Noë 24 Mai 87 G. Thomas, at par Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 l'habitation eBerlin>, à l'Est dopolis, Hab. Pin- 87 a. borné: : Au Nord par 19 Juillet 1984. par le chemin de Dubuisson tref. Lucie Joseph aux droits de et à T'Ouest par les Htrs. l'Etat et Alcica Blaise, T'EMorisset. tat, au Sud par Joseph Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mme Vve Vénézile Noël, l'Etat, à l'Est par un nance est de 3 h. 59 a. 21 Charles .. .. 24 Mai 37 chemin et à l'Ouest par Sérebalais, HabitaNord la 7 Mai 1935. bastien Blaise, l'Etat. tion Abeille Pte.- ca. borné: au par Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Examé Décollin 24 Mai 37 Place. propriété occupée par Au24 Septembre 1934. brius Aubry, au Sud par ragoane, Habita- de 4 h. 71 a. 64 ca. borné: Dorsilus Petit-Blanc, l'Etat, tion Cheneau. Au Nord par le terrain Ocet la propriété occupée par cupé par les Htrs. Jn.-FranPhiléniond Pétion, à l'Est çois, au Sud par le terrain par le terrain occupé par occupé par les Htrs. MaRobin Télusma et à l'Ouest thieu Jn.-Philippe, à l'Est par Mme Vve Louimé par Terlef Chernome aux Louisnée Génise Pierredroits de l'Etat et à l'Ouest Louis, l'Etat. par les Htrs. Couloute Antoine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un terrain de la contenance ler Août 1936. Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelHenne, Htion Jas- d'un hectare 29 borné: du Au Thélus 24 Mai 37 ragoane, Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly . 24 Mai 37 min. Nord par le reste Thélus, terrain Mr. Fénélus Fénélus tion Cheneau. ca. borné : au Nord par les 18 Octobre 1934. occupé l'Etat, au par Sud par la route Htrs. Couloute Antoine, au de Bombardopolis à BaieSud par les Htrs. Mathieu de-Henne, à l'Etat Jn.-Philippe, à l'Est par inoccupé et "Estpar à T'Ouest par l'Etat et à l'Ouest par les Fénélus Thélus. Htrs. Jn.-Charles. LE MONITEUR NOMS DES SOUM NOMS DES SOUM Premikre Sitnation des biens CONT TENANCE Dates de préeratat Siteation de blens CONTENA CE Dates de présentation pablicaties des demsades des demandes Com.

at Jn.-Philippe, à l'Est par inoccupé et "Estpar à T'Ouest par l'Etat et à l'Ouest par les Fénélus Thélus. Htrs. Jn.-Charles. LE MONITEUR NOMS DES SOUM NOMS DES SOUM Premikre Sitnation des biens CONT TENANCE Dates de préeratat Siteation de blens CONTENA CE Dates de présentation pablicaties des demsades des demandes Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Charles Darélus 24 Mai 37 Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mme Vve Dalestin tue, Hab. Montry. d'un hectare borné: Au 8 Octobre 1935. tue,Htion.Montry. de 3 h. 87 a. borné: Au Pierre 24 Mai 87 Nord pa: Saintil Louisma, Nord par Alfred, Joseph, T'E- 10 Septembre 1935. l'Etat, au Sud par Samuel tat, et l'Etat inoccupé, au Similfort aux droits de Sud par Jn.-Baptiste Lucl'Etat, à l'Est par le Pasteur aux droits de l'Etat, à l'Est Alfred Pearce, l'Etat et à par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par Charles Darélus 1'Ouest par Mme Vve Daaux droits de l'Etat. lestin Pierre, aux droits de Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Mr. Delorme Franl'Etat. tue, Hab. Montry. de 2 h. 58 borné: Au Nord çois e 24 Mai 37 Un terrain mesurant 2 h. 58 Mme Vve St-Vélus par la Mission Evangélique 15 Octobre 1935. Commune de BomEvariste 24 Mai 87 Baptiste, au Sud par Vévé bardopolis, Htion. borné: Au Nord par Mme Louis à l'Est Christ. Vve St.-Velus Evariste, l'EDelorme Jeune, T'Etat, François aux tat, au Sud par un terrain par droits de l'Etat et à TOvest occupé par Mme Vve St.- par Jules Jonaville JonasVelus Evariste et par un saint, l'Etat. autre terrain occupé par Com. de La Tor- Un terrain dont la contenan- Jn.-Baptiste Luc... 24 Mai 37 Occéus Polynice, à l'Est par tue, Hab. Montry. ce est d'un hect. borné: Au 18 Octobre 1986. une anticipation sur I'Etat Nord par Jn.-Baptiste Luc occupée par Davilis Davilaux droits de l'Etat, à l'Est saint Nazaire et à T'Ouest par Youyoute Hyacinthe par Jn.-Baptiste Bien-Aimé, l'Etat, et à l'Ouest par Pierl'Etat. re Bouton, l'Etat. Un terrain mesurant 2 h 58 Mr. François Etienne 24 Mai 87 Commune de Tho- Un terrain de la contenan- Mme Inaissance JoCom. de La TorLoui- 18 Septembre 1935. mazeau, Hab. La- ce d'un hectare 29 borné: seph 24 Mai 87 tue,Htion.1 Montry borné: : Au Nord par jijondry. Au Nord et à l'Ouest par 19 Octobre 1935. sius Ls. Charles, l'Etat, au Denis Vieux aux droits de Sud par Desameaux Aul'Etat, au Sud par Bonheur guste, l'Etat, à l'Est par Constant, l'Etat, et à l'Est Louisius Ls.-Charles aux par Eatraville Denizé, TEdroits de l'Etat et à lOuest tat.

: Au Nord par jijondry. Au Nord et à l'Ouest par 19 Octobre 1935. sius Ls. Charles, l'Etat, au Denis Vieux aux droits de Sud par Desameaux Aul'Etat, au Sud par Bonheur guste, l'Etat, à l'Est par Constant, l'Etat, et à l'Est Louisius Ls.-Charles aux par Eatraville Denizé, TEdroits de l'Etat et à lOuest tat. par François Etienne, l'Etat. Commune de Pi- Un terrain de la contenance Mr. Bolivar Michel24 Mai 37 terrain de la contenance Cirié Maitre St-Cyr24 Mai 37 late, Htion. Vol- de 5 hectares borné: Au 30 Octobre 1935. Commune de Mi- Un hectares borné: Au 19 Septembre 1935. lée. Nord par le soumissionrebalais, Habita- de 5 naire aux droits de l'Etat, tion Cailleau. Nord par Narcisse Manacé au Sud par Jason Touset Cirié Maitre St.-Cyr, saint, l'Etat, à l'Est par Jal'Etat, au Sud par les Htrs. son Toussaint prétendu prode Mme Vve Dominique priétaire et à l'Ouest par Romain, à l'Est par un terVve Célicourt prétendue rain réservé, lequel borde la propriétaire. rivière Gascogne, T'Etat, et Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 hec- Mme Vve Normil à l'Ouest par Cirié Maitre rebalais, Hab. Ga- tares de terre borné: Au Alténor, née RéSt.-Cyr aux droits de l'Etat. lata. Nord et à l'Est par un ter- némise Dorélus 24 Mai 37 Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Mme Noelzina Jorain réservé, lequel borde la 10 Décembre 1935. Rivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 ca. seph 24 Mai 37 rivière Gascogne, l'Etat, au 1935. Sud Mme Vve Normil Htion. Semalon. borné: : Au Nord par Samuel Septembre Alténor par aux droits de l'Etat Blaise, l'Etat, au Sud par Anet à T'Ouest par la propriété toine Blaise et Aristide Tioccupée par Vve Normil Almothée prétendus propriéténor et Magdeleine Fleutaires, à l'Est par Libérius risca. Jn.-Paul prétendu propriéCommune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Sénélos Julmistaire et à l'Ouest par Antoine rebalais, Htion. A- de 4 h. 99 a. 96 ca. borné: te .. 24 Mai 37 Blaise prétendu propriétaire beille Pte.-Place. Au Nord par les Htrs. Jé- 17 Décembre 1935. Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mme Andrézine Paul rôme, au Sud et à l'Est par Vve Louimé Louis, l'Etat, Morin, Habitation d'un ha. 22 a. 24 ca. borné: Vincent ..24 Mai 87 et à l'Ouest par la propriété Grand-Pré. Au Nord par. Juliancine St.- ler Octobre 1985. occupée par Exilas Simélus Léger, l'Etat, au Sud par et Aubrius Aubry. une grande route, à l'Est Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lysius Evangépar. Juliancine St.-Léger aux Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a.

borné: Vincent ..24 Mai 87 et à l'Ouest par la propriété Grand-Pré. Au Nord par. Juliancine St.- ler Octobre 1985. occupée par Exilas Simélus Léger, l'Etat, au Sud par et Aubrius Aubry. une grande route, à l'Est Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lysius Evangépar. Juliancine St.-Léger aux Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a. 50 ca. lus 24 Mai 37 droits de l'Etat et à l'Ouest porte. borné: Au Nord par Ca- 17 Avril 1936. par Vve Alexandre Joseph, mille Raphaël, l'Etat, au Sud l'Etat. par la propriété occupée Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue de Mr. Geffrard Dos- 24 Mai 37 par les Htrs. Timogène Jeutue, Hab. Montry. trois hectares borné: Au sard ne Gerlus, à l'Est par le canal d'Avezac et à l'Ouest Nord par Cepoudi Luc aux 5 Octobre 1935 par la grande route des droits de l'Etat et Geffrard Cayes à Camp-Perrin. Dossard, l'Etat, au Sud par Commune de Mar- Un terrain d'une étendue de Mme Cilancia Corail 24 Mai 27. Attilus Vassor, l'Etat, Sammelade, Htion. La- 75 ares borné: au Nord par 21 Maj 1986. son Louissaint, l'Etat, et mothe. Mazelia Dorisca, l'Etat, au l'Etat inoccupé, à l'Est par Sud par Noëlsine Pierre, Geffrard Dossard, l'Etat, et l'Etat, à l'Est par une ravine à l'Ouest par Cepoudi Luc et à l'Ouest par Acinor Deaux droits de l'Etat. valsaint aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre Dates de petoratation pablication NOM DES SOUM Poaile Sitaation des beas CONTENANCE des demandu CONTENANCE de prinatarioa pablication Mireba- Un terrain dont la conteSituation des be Caez. demandes Com. de de cinq hectares, Mr.Isnardy Louisterrain mesurant un heclais, Htion. Abeille nance est Charles ee 31 Mai 37 Com. de Bombar- Un borné: au Nord, Mr. Radius FleurisGrande-Place. borné: Au Nord par Is1935. Habitation tare de terre 31 Mai 87 Emile, au Sud par Oné- 5 Janv. dopolis, Trou-Cité. au Sud, à l'Ouest par l'Etat seau . 1934. raël zime Désiré, Isnardy Louisinoccupé et à l'Est par la 10 Mai Charles, l'Etat, et les Hériroute de Bombardopolistiers Janvier fils. à l'Est par Môle St.-Nicolas. 31 Mai 37 le chemin de Grand-Bois et Bombar- Un terrain de la contenance Civil Morency l'Ouest par les Héritiers com. de d'un hectare 29, borné: : au 19 Juil. 1934. à dopolis, Habitation Ledoux Désire. 81 Mai 87 Tendremise. Nord par Marie Baptiste, Mireba- Un terrain d'une étendue Mr. Ramile Emile... l'Etat, et la Voie publique, Com.

31 Mai 37 le chemin de Grand-Bois et Bombar- Un terrain de la contenance Civil Morency l'Ouest par les Héritiers com. de d'un hectare 29, borné: : au 19 Juil. 1934. à dopolis, Habitation Ledoux Désire. 81 Mai 87 Tendremise. Nord par Marie Baptiste, Mireba- Un terrain d'une étendue Mr. Ramile Emile... l'Etat, et la Voie publique, Com. de d'un hectare quatre-vingt- 5 Janv. 1935. au Sud par Antiochus Falais, Htion.Abeille quinze ares quatre-vingtbre et Aurélus Morancy aux Grande-Place. quinze centiares borné: Au droits de l'Etat. à l'Est par Nord par Mme Dérilus DéAntiochus Fabre, l'Etat, et l'Etat, au Sud par à l'Ouest par le reste du rogène, Israël Emile, l'Etat, à l'Est terrain occupé par Civil Mopar le chemin de Grandrancy aux droits de l'Etat. Dorcé 31 Mai 81 Bois et à T'O par Cardinal Commune de Gan- Un terrain mesurant un Mr. 23 Bonheur Août 1934. Ingignac aux droits de l'Etat. $1 Mai 87 thier, sct. Fonds- hectare 29 ou un carreau La Tor- Un terrain dont la conte- Augusma Jean.. Verrettes, Habita- de terre borné: Au Nord, au Com. de Pal- nance est de 2 hectares bor- 15 Juin 1936. Sud. à 1'Ouest par l'Etat, et tue, Htion. tion Bois-Négresmiste. né: Au Nord par Augusma se. à l'Est par Isalème Remelis. Cimis Dort... 31 Mai 37 Jean, 1'Etat, au Sud par la Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. 28 Août 1934. voie publique, à l'Est par d'un hectare vingt-cinq ares Geffrard, l'Etat, et à sect. Fonds-Vercentiares borné: Nelira Jean, rettes, Habitation vingt-deux l'Est I'Ouest par Philoclès Bois-Négresse. Au Nord, au Sud. à l'Etat, Estima Lauriston, et à T'Ouest par l'Etat, inocl'Etat, Augusmna François, cupé. Désilis 31 Mai 37 l'Etat, et Nelfra Geffrard Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Joseph Août 1934. aux droits de l'Etat. Mr. Frannance est d'un hectare 29 28 Un terrain de la contenance Augusma 31 Mai 87 sect. Fonds-Verau Sud, à Com. de La TorAu çois esee rettes, Htion Bois- borné: : Au Nord. l'Etat. tue, Htion. Pal- d'un hectare borné: 20 Juin 1935. Négresse. l'Est et à T'Ouest par Remelis 31 Mai 37 miste. Nord par Nelfra Geffrard, Un terrain d'une superficie Mr. Isalème l'Etat, au Sud par la voie Com. de Ganthier, d'un hectare vingt-six ares 25 Sept. 34. publique, à l'Est par Estisecta. Fonds-Verborné: Au l'Etat, et Aurettes, Habitation seize centiares. Bonheur ma Lauriston, François aux droits Bois-Négresse. Nord'Ouest par gusma 1'Ouest par Dorcé aux droits de l'Etat, de T'Etat, et à E.

l'Etat, au Sud par la voie Com. de Ganthier, d'un hectare vingt-six ares 25 Sept. 34. publique, à l'Est par Estisecta. Fonds-Verborné: Au l'Etat, et Aurettes, Habitation seize centiares. Bonheur ma Lauriston, François aux droits Bois-Négresse. Nord'Ouest par gusma 1'Ouest par Dorcé aux droits de l'Etat, de T'Etat, et à E. R., au Sud et à l'Est par l'Etat l'Ecole du S. St-Fleur, N.P.et l'Etat, inoccupé. Etienne Pierre.. . 31 Mai 87 Présencine une ravine. Ganthier, Un terrain de la contenance Octobre 1934. et par 81 Mai 87 Com. de hectare 29 ou un car- 16 Un terrain d'une superficie Thalès Jacques sect. Fonds-Ver- d'un borné: Au Com. de Quartier- h. 65 a 63 ca. borné: J Juillet 1936. rettes, Htion. Bois reau de terre 1'Est et à Morin, Habitation de 2 un chemin viNord, au Sud. à Grand-Pré. Au Nord par Négresse. l'Etat. au Sud par les terl'Ouest par Mr. Aristilde Charles 31 Mai 87 cinal,. par Florvil Commune de Gan- Un terrain d'une étendue Au 16 Octobre 1934. rains occupés et Abella Mondésir, thier. sect. Fonds- d'un hectare 29 borné: à Joachim les terrains ocHtion. Nord, au Sud, à l'Est et à TEst par MonVerrettes, l'Etat. cupés par Tallérand Bois-Négresse. 1'Ouest par Mr. Xavier Dérogène 31 Mai 37 sir et Nestor Jean et à Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance borné: : Au 27 Octobre 1934. 1'Ouest par un autre chemin d'un hectare 29 sect. Fonds-VerSud, l'Est et à vicinal. St. Vil.. 81 Mai Htion. Ra- Nord. au à 4 h. 31 Mr. Orvil rettes, TOuest par l'Etat. 31 Mai 87 Com. de Hinche, Un terrain mesurant Au Nord 7 Juil. 36. vine-Gué. Mr. Zanosier. Ariency a. 74 ca. berné: Ganthier, Un terrain dont la superf- 22 Nov. 34. Htion. Bois-Blanc. de la Com. de d'un hectare vingtsection Juanaria. par le prolongement au Sud sectn. Fonds-Ver- cie est borné : Au Nord, route Ste-Catherine, rettes, Habitation neuf ares à T'Ouest par le corridor Hinquitte et Ravine-Gué. au Sud. à T'Est et Métellus Métello, l'Etat, à par l'Etat inoccupé. Mme. Vve. Joseph T'Est par Mme. Tracy Chede Mireba- Un terrain de la contenance Deslandes * 31 Mai 87 vry, l'Etat, et à T'Ouest par Com. Htion. Abeille de 3 h. 25 a. 47 ca. borné: 19 Déc. 1934. Mme. Vilus Jean-Baptiste lais, Grande-Place. Au Nord par le chemin de aux droits de l'Etat. Pierrilus Bruno 81 Mai 37 Lafonds, au Sud par JeanCa- Un terrain d'une superfcie Mr. Octobre 1986. Baptiste Alexandre et Mme. Commune de Le- de 2 hectares 58 ares borné: ler Vve Oranus Polynice aux baret, Htion.

25 a. 47 ca. borné: 19 Déc. 1934. Mme. Vilus Jean-Baptiste lais, Grande-Place. Au Nord par le chemin de aux droits de l'Etat. Pierrilus Bruno 81 Mai 37 Lafonds, au Sud par JeanCa- Un terrain d'une superfcie Mr. Octobre 1986. Baptiste Alexandre et Mme. Commune de Le- de 2 hectares 58 ares borné: ler Vve Oranus Polynice aux baret, Htion. au Nord, au Sud, à l'Est et droits de l'Etat, à l'Est par roy. à l'Ouest par Pierrilus BruFils-Aimé René. l'Etat, et à no aux droits de l'Etat. Guerrier 31 Juin 87 T'Ouest par le chemin de Un terrain d'une étendue de Mr. Simon Grands-Gois. Charléus Com. de Mirebaa.17 ca. borné: Au 4 Déc. 1934. terrain de la contenance Mme. Vve. Mai 87 lais, Htion. Zilia. 3 h.79 chemin de Com. de Mireba- Un borné: Plaisir eess 31 Nord par le reste lais, Htion. Ma- de 4 h. 86 a. 31 ca. inoc- 4 Janv. 1985. Boyer, au Sud par le le au Nord par l'Etat du terrain occupé par tiche. cupé, au Sud par la propriésoumissionniare aux droits té occupée par Sénélus Tousde l'Etat, à T'Est par Sésaint, à l'Est par Joseph mora André, T'Etat, et à Annulis et Nissage NovemT'Ouest par Morigène Jeanbre aux droits de l'Etat et Pierre, l'Etat: à T'Ouest par les Héritiers Toussaint. LE MONITEUR Sienation de Meas CONTE ENANCE NOM DES SOUM Dates de préaentatien Premitse Com. de Petite-Ri- Un terrain mesurant des demande publication Sitearien des bieas CON NTEN IANCE NOM DES vière. de3 hecCom. de Dares de SOUM Htion. Lalaure. Nippes, tares borné: Au Nord par Erimond lais, Mireba- Un terrain d'une des demandes priseatatias ablic tie les Htrs. Jean-Michel, au 24 Dormezil.. 21 Juin 37 lasse. Htion. Bail- de 2 h. 55 a. 33 ca. superfcie borné: Sud par l'Etat inoccupé, à Sept. 1934. Au Nord par la Fortuné Jn-François 21 Juin 37 l'Est par Démosthène Pierre Baillasse, au Sud ravine la 15 Avril 1935. et en partie par les Htrs. propriété occupée par par Vves. Jn-Michel et à lOuest par Exumé Prinstil et le grand chemin de Lalaure. à l'Est par Baptiste, Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. vier et à l'habitation Dulais, Htion. l'Ouest par la raDema- borné: : Au Nord Alténor Télon 21 37 vine rais. tation Bozio par l'habi. 8 Déc. 1934. Juin Commune de Léo- Un Baillasse. priété et la progane, Htion Mer- tares terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière Dorsainoccupée par Alténor cier.

ba- Un terrain mesurant 5 hect. vier et à l'habitation Dulais, Htion. l'Ouest par la raDema- borné: : Au Nord Alténor Télon 21 37 vine rais. tation Bozio par l'habi. 8 Déc. 1934. Juin Commune de Léo- Un Baillasse. priété et la progane, Htion Mer- tares terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière Dorsainoccupée par Alténor cier. borné: Au Nord-Est Télon, au Sud par Vve. Oripar le ville Lexinville... 21 Juin 37 gène Jean-Michel aux droits droits de soumissionnaire l'Etat, au Sud aux 27 Juillet 1936. de l'Etat, à l'Est par Forles Htrs. Chifon et par vil Volmar, I'Etat,et à l'Ou sieur Révolien Zéphirin Mon- reest par le soumissionnaire présenté par Mr. Com. de Mireba- aux droits de l'Etat. Révolien, à l'Ouest Théoclis lais, Htion. Un terrain de la contenance Mr. soumissionnaire et par le Abeille de 5 hectares borné: Au Darasse Joseph. Joisilus Gde.-Place. Nord par Fils-Aimé René, Eliassaint 21 Juin 87 Commune de Mar- Un terrain dont la lEtat, au Sud 10 Déc. 1934. melade, Htion. Pa- nance conte- Mr. Charles Etienne par Veuve parelle. est d'un hectare 25 seille MarDésiré et Eliasares 59 centiares borné: Au 21 Join 37. saint Darasse aux droits de Nord par François Cha- 10 Août 1936. 'Etat, à l'Est par la prochoute, l'Etat, au Sud priété occupée par EliasAmilus St-Fleury aux droits par saint Darasse, l'Etat, et le de l'Etat, à l'Est par reste de la dite propriété et à l'Ouest par Orélus l'Etat Sainoccupé, l'Etat, et à l'OuCommune jous, l'Etat. est par Siméon Etienne aux des Go- Un terrain mesurant 1 h. droits de I'Etat. naives, Habitation 81 a. 90 ca. Marcélus Nestor... Cem. de Mireba- Un terrain Gillot. borné:Au Nord 11 Août 1936. 21 Juin 37 lais, Htion Abeille dont la conte- Mme. Vve. par un sentier, au Sud Gde.-Place. nance est de 5 hectares bor- Désiré Etienne Deshommes Jeantis aux par né: Au Nord par Elias St.- 19 Déc. 21 Juin 87 droits de l'Etat, à T'Est par Darasse et Siméon Etienne 1934. un terrain réservé, aux droits de l'Etat, au Sud et à I'Ouest par une l'Etat, route par Forvil Profit, l'Etat, et Commune publique. les Htrs. Cléonne Domininaives, des Go- Un terrain de la contenance Cius que, à l'Est par Annacius Cachotte. Habitation d'un hectare 26 ares sept 12 Elcy Sept. i1 Jnin 37 Cajuste, l'Etat, et l'Etat centiares borné: Au Nord 1986. inoccupé et à l'Ouest par la par Dénestant Florestant, propriété occupée par les l'Etat, au Sud par Mme. Com. de Htrs. Cléonne Dominique. John Joseph, l'Etat, à l'Est lais, Htion. Mireba- Zilia. Un terrain dont la conte- Petit-Roy par un chemin public et à nance est de 51 a.

ajuste, l'Etat, et l'Etat centiares borné: Au Nord 1986. inoccupé et à l'Ouest par la par Dénestant Florestant, propriété occupée par les l'Etat, au Sud par Mme. Com. de Htrs. Cléonne Dominique. John Joseph, l'Etat, à l'Est lais, Htion. Mireba- Zilia. Un terrain dont la conte- Petit-Roy par un chemin public et à nance est de 51 a. 53 ca. 5 Guerrier . 21 Juin 87 Commune des l'Ouest l'Etat. borné: : Au Nord par Veuve Janv. 1985. naives, Habitation Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Bouquet aux droits de l'EMorelle. 26 a. 35 ca. borné: Au Datus Jn-Baptiste tat, au Sud par les Htrs. Nord'Est les et au Sud'Est par 3 Oct. e 81 Juin 37 Antoine Joseph, à l'Est Htrs. Charisé Nelson, 1936. Lucien Joseph aux droits par l'Etat, et à l'Ouest par une de l'Etat et à l'Ouest par le Commune des Go- Un route publique. chemin de Ville- Bonheur. terrain mesurant 1 hecCom. de Mireba. Un terrain d'une naives, Habitation tare trois ares Mme Francilia Verty 31 lais, Htion. Abeille 2 h. 14 étendue de Mr. Profit Forvil... Morelle. centiares borné: cinquante 13 Oct. 1936. Juin 82 Gde.-Place. a. 77 ca. borné: Au 8 Janv. 21 Juin 37 Est par au Nord'- Nord et à l'Est par le reste 1935. Ouest l'Etat, au Nord'. de l'Habitation par Atilus Verty, l'ESud par Dutervil eAbeilles, Télémile au tat, au Sud'Est et au Sud'- et les Héritiers Ledoux, DéCommune des Go- Ouest Un par un sentier. ré, PEtat, et à l'Ouest par la naives, Habitation d'un terrain hectare de la contenance Mr. Atilus propriété Verty... occupée par les Morelle. tre ares cinquante-qua. 13 Oct. 21 Join 87 Hérs Cléonne Dominique. quarante-six cen1936. Com. de l'Anse-à- Un terrain dont la tiares borné: au Nord par Veau, Htion. Bru- cie est de 4 h. 75 a. superfi- 25 Mélinise Valdémar. . 21 Méus Isnard, I'Etat, au Sud nette. borné: Au Nord ca. 18 Jany. 1935. Juin 87 par l'Etat occupé par Franet au Sud cilia Verty, à l'Est par Sasnail Ovide, à l'Est tat et à l'Ouest par I'Epar Blaise Guillaumette et route par une à l'Ouest par Deczéa Louis, Commune de Mi- Un terrain publique. de la Louicéra Louis et Louis-Ma. rebalais, Habita- de 5 hectares contenance Mr. Kersuzan ry Louis. tion Poirier, sec- Nord, au borné: Au Brutus Com. de Mireba- Un terrain tion rurale Crête- le Sud, à l'Ouest par 20 31 Join 37 lais, Htion. Sibert. de de la contenance Sylvain Brulée. soumissionnaire, et à Oct. 1936. 4h. 40 a. 25 ca. borné: 14 Ambroise.

ais, Habita- de 5 hectares contenance Mr. Kersuzan ry Louis. tion Poirier, sec- Nord, au borné: Au Brutus Com. de Mireba- Un terrain tion rurale Crête- le Sud, à l'Ouest par 20 31 Join 37 lais, Htion. Sibert. de de la contenance Sylvain Brulée. soumissionnaire, et à Oct. 1936. 4h. 40 a. 25 ca. borné: 14 Ambroise. .. 21 Juin 37 Com. l'Est par un terrain Au Nord par Louissaint Février 1985. de Gros- Un terrain dont la réservé. conteCharles, l'Etat, au Sud Morne, Habitation nance est d'un Mr. Duirène Noé.. 23 le reste de T'htion. par Cressac. sept ares hectare vingt- 17 Nov. 1936. Août 37 à l'Est Sibert, borné: Au Nord par les Htrs. Sanon par Apollon Paul, et à l'Ouest par Thabitation au Sud par Altéus Alténa, l'Etat, Fégeat. l'Etat, à l'Est par un chemin public et à l'Ouest par l'Etat. Imprimerie de TEut-Par du Cenire