Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Août 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 69 devant le Juge de extrait en être délivré at pensionnaire, de la loi RIGAUD Isurplus, il a renouvelé, conformément aux preseriptions Directeur: CANDELON Paix, Section Nord de la Capitale, la dé- en la matière. TEL LEPHONE: 2004 claration et prété à nouveau le serment à cet Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié prévus par la loi, appert acte dressé le et exécuté à la diligence du Secrétaire SOMMAIRE effet le 20 Juillet 1937, enregistré mêsieur la qualité d'haitien au Henri d'Etat des Finances. Port-au- -Arrété conférant me jour; Donné au Palais National, à François Chaspoul. la liquidation de la pension de Attendu que le sieur H. F. Chaspoul a 16 Août 1937, an 134ème de -Arrété approuvant Cadet. de deux années de résidence Prince, le de la LibéraMr. Augustin pour de en outre plus an Illème - Arrêté autorisant Tacquisition dépendant Stt ThabitaTindépendance, la Restauration. TEtat Haitien, d'un terrain (Reproduction). en Haiti; d'Etat de tion et de tion cLarues située TAssemblée à Madeline. primaire générale de Sur le rapport du Secrétaire STENIO VINCENT -Arrêté convoquant législative de la Grande-Rivière la Justice; Par le Président: : du la circonseription Nord. de la République aux Arrête: Le Secrétaire d'Etat des Finances: _Circulaire de S. E. le Président dw décret-loi sieur Ilenri François GEORGES N. LEGER Préfets, relativement à Tapplication Memento du S.N.P.A. et E. Art. ler-Le d'Haîtien contre le déboisement. annexé. acquiert la quaiité R. à l'usage du d'Etat public de y, la Justice: Circulaire aux avec Chaspoul les droits, prérogatives et charges REPRODUC I JON Secrétairerie Commissaires du Gouvernement près les du Tribunaux décret-loi attachés à cette qualité, conformément ARRETE Civils, relativement à Tapplication de la Constitution et des contre le déboisemnt. du 21 Décembre 1933. aux dispositions STENIO VINCENT -Sénat: Séance d'Etat du Commerce: Extrait du re- Lois de la République. annule PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétairerie Marques de fabrique et de coinmerce. Art. 2.-Le présent Arrété qui gistre d'achat des d'obligations Série A. date du 14 Décembre 1933 sera l'article 35 de la Constitution; -Avis celui en du Secré- Vu de l'article ler. de la Avis. Générale des Contributions: : Avis. publié et exécuté à la diligence Vu le 2ème alinéa celle -Administration taire d'Etat de la Justice. loi du 23 Décembre 1925, modifiant National, à Port-au1897 concernant l'acquiARRETE Donné au Palais Aoit 1937, an 134ème de du 7 Septembre l'Etat des propriétés immobiPrince, le 20 de la Libéra- sition par STENIO VINCENT T'Indépendance.

vis. publié et exécuté à la diligence Vu le 2ème alinéa celle -Administration taire d'Etat de la Justice. loi du 23 Décembre 1925, modifiant National, à Port-au1897 concernant l'acquiARRETE Donné au Palais Aoit 1937, an 134ème de du 7 Septembre l'Etat des propriétés immobiPrince, le 20 de la Libéra- sition par STENIO VINCENT T'Indépendance. An Illème lières; Vu l'article 4 de la loi du 26 Juillet PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion et de la Restauration. STENIO VINCENT 1927 modifiant celle du 21 Août 1908 reVu T'article 35 de la Constitution; natiole Président: : lative: àl TAdministration des Biens du DoVu la loi du 22 Août 1907 sur la Par Le Secrétaire d'Etat de la Justice: maine Privé de l'Etat; d'Etat de nalité: ODILON CHARLES Sur le rapport du Secrétaire Attendu que le sieur Henri François a deTAgriculture; Chaspoul, de nationalité française, Section ARRETE De l'avis écrit et motivé des Secrétaires vant lej juge de paix de la Capitale, le serd'Etat des Finances et de TAgriculture; SeNord, fait la déclaration et prété le consSTENIO VINCENT Eta après délibération en Conseil des ment prévus par la loi, ainsi que le 19 OctoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE crétaires d'Etat; tate un acte dressé à le cet même effet jour; Vu les articles 3 et 15 de la loi du 5 FéArrête: bre 1933. enregistré qua la suite de ces formalités. vrier 1923; des Secrétaires d'Etat des Attendu du Secrétaire d'Etat Art. ler.-Les il s'ensuivit un Arrêté de naturalisation, Sur le rapport Finances et de l'Agriculture sont autoridate du 14 Décembre 1933: Finances; de la Pine Apple Compaen s'avère que cette natura- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires sés à acquérir, de l'Etat Haitien, moAttendu qu'il de vue des lois ny, pour compte Mille Gourlisation, régulière au point d'Etat: Arrête: : yennant la somme de Deux de haitiennes. ne S 'est pas trouvée opposable de la loi des (Gdes. 2.000) un terrain dépendant autorités françaises. du chef Art. la liquidation <Larue> située à Madeline aux 1927.ui fixe un déler.-Est approuvée (Gdes. Thabitation de la contenance de française du 10 Août à la somme de cinquante gourdes de Mon- (Quartier Morin) lai de dix ans, à partir de Tincorporation 50.00) par mois, de la pension de deux hectares soixante ares. l'armée active, avant toute acquisiCadet, ancien sous-chef sera affecté par le dans sieur Augustin Art. 2-Ce terrain tion de nationalité étrangère: sollicité la ré- bureau à la douane de Port-au-Prince. inscrite Service National de la Production Agri- et Attendu que l'intéressé a et qu'il Art. 2.-Cette pension sera tenu à la cole à l'installation d'une pépinière gularisation de sa naturalisation révélant son dans le grand livre des pensions d'une ferme de démonstration.

sera affecté par le dans sieur Augustin Art. 2-Ce terrain tion de nationalité étrangère: sollicité la ré- bureau à la douane de Port-au-Prince. inscrite Service National de la Production Agri- et Attendu que l'intéressé a et qu'il Art. 2.-Cette pension sera tenu à la cole à l'installation d'une pépinière gularisation de sa naturalisation révélant son dans le grand livre des pensions d'une ferme de démonstration. a exhibé son livret militaire Secrétairerie d'Etat des Finances, pour incorporation dans l'armée active, qu'aul LE MONITEUR à la Art. 3.-Le présent arrêté sera exécutél diligence des Secrétaires d'Etat de Port-au-Prince, le 18 Août 1937 l'Agriculture et des Finances. chacun C'est pour obvier à ces ce qui le concerne. en Circulaire que, aprés avoir conféré avec inconvénients le Secrétaire Donné Aux Préfets de la d'Etat de la Justice qui a dit ati Palais National à Port-auRépublique des instructions à ce déjà passer Prince, le 17 Août 1937, an 134ème de Monsieur le Préfet, saires du Gotvernement, sujet il aux Commisl'Indépendance. an Illème de la Par ma que les a été entendu tion et de la Restauration. Libéra- 1937. j'attirais, lettre-circulaire du 26 Juin taires et paysans. qui seraient considérés comme réfracSTENIO tre attention sur d'une façon spéciale, vO- devant le Juge de amenés désormais Par le VINCENT Timportance du récent tôt Paix, doivent être Président: : décret-loi sur le catéchisés de nouveau pludemandais déboisement et je vous condamnés par celui-ci que Le Secrétaire d'Eitat des Finances: bien pénétré instamment, après vous être décret-loi, et aux peines prévues par le GEORGES N. LEGER prendre de ses dispositions, d'entre- sonnable cela, pendant un délai raiLe Sectétaire d'Etat de l'Agriculture, propagande un programme systématique de mois à partir par de exemple, la un délai de trois AUGUSTE TURNIER prendre intense pour bien faire comdate de la présente. exacte des aux paysans le but et la portée Tont en vous confirmant ma lettre-cirJ'ai été tenu mesures prises. culaire précédente, je vous demande donc ARRETE ati courant de l'activité de poursuivre activement vous avez déployée pour-donner, que entreprise en vous la propagande de nombreuses réunions. le au cours à bien faire attachant davantage STENIO VINCENT cité possible aux plus de publi- ruraux quels comprendre sont aux travailleurs PRESID dispositions les ENT DE LA REPUBLIQUE ses par mon Gotrvernement légales pri- continuer à faire cas oùt ils peuvent Vu les Articles 29 à T'angoissante pour remédier neufs> librement les abois et 49 de la Constitu- et de sa funeste question du déboisement sont et les cultures annuelles. et tion; terres. conséquence: l'érosion des les cas oùt ils ne peuvent plus le quels Mais il me semble Pour faciliter faire. Vu le Décret-Loi du 15 Juillet in'a pas été suffisamment que le décret iprésente un votre tâche, j'annexe à la modifiant la loi électorale du 4 1936, menté à nos populations expliqué et com- SNPA & ER à memento préparé par le 1930: Juillet paysans n'ont pas étér mis rurales et que nos S'il est l'usage du public.

ils ne peuvent plus le quels Mais il me semble Pour faciliter faire. Vu le Décret-Loi du 15 Juillet in'a pas été suffisamment que le décret iprésente un votre tâche, j'annexe à la modifiant la loi électorale du 4 1936, menté à nos populations expliqué et com- SNPA & ER à memento préparé par le 1930: Juillet paysans n'ont pas étér mis rurales et que nos S'il est l'usage du public. Considérant assez de précision, de au courant, avec gens de nécessaire de veiller. à ce que les pour le temps qu'ii y a lieu de combler vant. il leur était ce que, dorénamauvaise foi, qui, sachant pertisurvenue qui reste. à courir la vacance faire en vertu exactement défendu de nemmest qu'ils ne peuvent déboiser à la Chambre des de la nouvelle entreprendre des cultures ni suite de la mort du Citoyen Edmond Députés Gar- par Bien que le décret soit rédigé législation. d'une fa- telle situation déterminée, annuelles dans cia, Représentant de la çon suffisamment claire et il même, soient poursuivis le font quand la Grande Rivière du Nord; Cireonseription de donné lieu, dans différentes précise, a mément à la loi - et punis conforSur le pays. à des interprétations tout régions du persuasion et par contre, c'est par la TIntérieur: rapport du Secrétaire d'Etat de taisistes et plutôt regrettables. à fait fan- et répétée par une propagande intense créé, en effet, un certain Elles ont encore qu'il convient surtout Et de T'avis du Conseil des la préparation de terres désarroi dans pendant un certain temps pour d'agir ind'Etat: Secrétaires pas visées le qui ne sont ménie culquer notion à nos masses rurales une solide nombreuses par décret et provoqué de de leurs nouvelles Arrête: poursuites contre des cito- T'égard de la- terre arable obligations à Art. ler, L'Assemblée blie, yens dont la culpabilité n'était guère éta- seule et unique richesse du pays. notre nérale de la Circonscription Primaire Gé- niers puisque. dans paysans ignorants et routi- Recevez, Monsieur le Préfet, nationale. l'assuranFArrondissement de la Grande Législative de cipal tort était presque de tous les cas, leur prin- ce de ma parfaite considération. Nord est convoquée pour Rivière du compris la n'avoir pas encore bien lection du de procéder à l'égravité d'un état de Sténio Vincent Député cet susceptible de choses en remplacenient du Arronditaement, Député des compromettre, avec T'avenir Garcia, décédé. Edmond entier. populations rurales, celui du pays tout MESURES CONTRE LE Art. 2-la tenue de l'Assemblée Je vous avais pourtant bien DEBOISEMENT maire Générale aura lieu le Pri- sortir qu'il fait res- Renseignements pratiques à Octobre 1937. trente et un la propagande convenait et d'agir d'abord par de tous l'usage Art.3-Lej vous revenait plus par la persuasion, et qu'il (Décret-Loi du 23 à la diligence présent des Arrêté sera exécuté coordonner tous les particulièremient efforts de 1.- Dans Juin 1937) lIntérieur.

Générale aura lieu le Pri- sortir qu'il fait res- Renseignements pratiques à Octobre 1937. trente et un la propagande convenait et d'agir d'abord par de tous l'usage Art.3-Lej vous revenait plus par la persuasion, et qu'il (Décret-Loi du 23 à la diligence présent des Arrêté sera exécuté coordonner tous les particulièremient efforts de 1.- Dans Juin 1937) lIntérieur. de la Secrétaires d'Etat de nécessaires pour combattre qui seraient tout le pays, il est chacun Justice et des arriver à la routine et interdit, sans une sévèrement en ce qui le concerne. Finances, de des résultats concrets, en agent autorisation écrite d'un toutes les difficultés dépit agricole: Donné aui Palais National, à présenter. Aussi, je ne qui devaient se "a) de brûler les savanes et Prince, le Vingt Ciny Août 1937, An Port-au- qu'un peu partout on ait in'explique pas b) d'arracher les forêts: de et 134e. tant eu déjà à caféiers: ration TIndépendance an IVe. de la Libé- de paysans à la justice. déférer c) de couper, de tailler 011 et de la Restauration. qu'en vertu des directives Ilme semble pins: d'abattre les STENIO VINCENT avais données. ce qu'il y avait que à je vous d) de couper ou d'abattre Par le Président: : dans des cas semblables, c'était de faire, campêches qui ont un des gaiacs et Le Secrétaire d'Etat quer d'urgence des provomoins de 8 diamètre de de PIntérieur conférences entre les pouces mesuré a F. DUVIGNEAUD représentants des différents services au-dessus du sol, et des lm.50 Le Secréraire d'Etat des Finances: examiner la situation et envisager les pour mocèdres et chénes d'un diamétre acajous, de GEORGES N. LEGER de yens d'arriver aux résultats sans moins de 10 pouces, mesuré à Le Secrétaire d'Etat de la Justice: provoruter de Tinquiétude, des risquer) 2. au-dessus du sol, 1m.50 ODILON CHARLES lles tentements et des incidents inutiles mécon- chez rement Dans tous les mornes. II est sévè planteurs. interdit, sans une écrite d'un agent agricole: autorisation LE MONITEUR a) de tailler, brûler n'importe couper, quel déraciner arbre; ou de kenjambéess ordinaires de distance des b) de défricher; sources, à plus de 75 senjambéess de dis- No.

m.50 ODILON CHARLES lles tentements et des incidents inutiles mécon- chez rement Dans tous les mornes. II est sévè planteurs. interdit, sans une écrite d'un agent agricole: autorisation LE MONITEUR a) de tailler, brûler n'importe couper, quel déraciner arbre; ou de kenjambéess ordinaires de distance des b) de défricher; sources, à plus de 75 senjambéess de dis- No. 421 c) de faire des <bois neufs>; tance des abords> des rivières, le d) de brûler les <restes> des et étangs, on peut, même sans ruisseauy autorisaPort-au-Prince, 18 Août 1937 les sarclures et autres débris récoltes, de tion d'un agent agricole: plantes. Circulaire a) défricher; aux Commissaires du très 3.-Dans les mornes, là où la. pente est b) faire des <bois neufs>; les Tribunaux Civils Gouvernement de près raide, c'est-à-dire supérieure à 45° c) entreprendre la République par rapport à Phorizontale, n'importe quelle cultu- Monsieur le sévèrement interdit, ilest, en outre, re; Commissaire, tion écrite d'un agent sans une autorisa- d) brûler les <restes> des Je vous informe que le prendre des cultures agricole, d'entresarclures récoltes, les a estimé qu'un délai de trois Gouvernement le récolte, telles qui ne donnent qu'uet autres débris de plan- cessaire aux mois est némil, que : maîs, manioc, petit tes; naissance paysans pour la parfaite conpois, etc. et l'exacte compréhension 4-Sur les <bordss e) inciser les gaiacs pour en diverses dispositions du des à des rivières et ruisla extraire le reboisement. Décret-Joi sur seaux, une distance de 75 gomme; En ordinaires, de chaque côté, il senjambéess est sévère- ) couper les gaiacs et de la conséquence, veuillez, dès réception ment interdit, sans une autorisation écrite ont un diamètre de 8 campêches qui Juges présente, de passer des instructions aux d'un agent agricole: mesuré à 1m.50 pouces ou plus, pas condamner Paix de votre Juridiction de ne a) de tailler, au-dessus du sol, les du dit les paysans pour violation ler n'importe couper, déraciner ou brûacajous, cèdres et chênes qui ont un Vous Décret-Loi. b) de défricher: quel arbre: diamètre de 10 pouces Ou plus, me- de donner leur des demanderez de se contenter c) de faire des abois suré à 1m.50 au-dessus du sol, et aux conseils et des explications d) de briler les neufs>; tout autre arbre, sauf le Tou- contrevenants, en cas en les menaçant de <restes> des pin. condamnation, de récidive. les sarclures et autres débris récoltes tefois, s'il s'agit de défricher pour Je vous demande de tenir plantes; de mettre en culture, O1 peut abattre main aux présentes instructions fermement la e) de planter des denrées tous les arbres qui se jm'en accuser réception.

iler les neufs>; tout autre arbre, sauf le Tou- contrevenants, en cas en les menaçant de <restes> des pin. condamnation, de récidive. les sarclures et autres débris récoltes tefois, s'il s'agit de défricher pour Je vous demande de tenir plantes; de mettre en culture, O1 peut abattre main aux présentes instructions fermement la e) de planter des denrées tous les arbres qui se jm'en accuser réception. et de seule récolte, telles donnant une terrain, sauf les trouvent sur le Recevez, Monsieur le nioc, petit mil, que, mais, mapins. surance de ma Commissaire, l'aspois, etc. 9.- -Fours à chaux et fours à parfaite considération. distance 5.-Tout autour des sources, sur une de bois.-On peut faire des fours charbop (s) Odlilon Charles, av. de 150 senjambéess et des fours à charbon de à chaux il est sévèrement interdit, ordinaires, Toutefois. sauf bois à volonté, risation écrite d'un sans une auto- d'abord dans les plaines, il faut agent agricole: avoir une autorisation écrite d'un a) de SÉNAT tailler, couper, déraciner agent agricole pour abattre les arbres ler n'importe quel arbre; ou brû- vant servir au brulenent de ces fours. deSession Extraordinaire b) de défricher; Séance du Jeudi 21 c) Décembre de faire des <bois neufs>; sonne Birbedmtntoees sera surprise en train per- Présidence de Mr. le d) de brûler les <restes> des des choses interdites de faire l'une Aude assisté de ses Sénateur Denis Stles sarclures et autres débris récoltes. dessus, l'officier de comme indiqué ci- tre, ler Secrétaire et collègues Dr. H. Paulplantes; de exiger qu'elle lui <montre> police rurale devra Secrétaire ad hoc. Dr. A. V. Carré, 2e. e) de planter des denrées donnant de T'agent agricole, et s'assurer l'autorisation seule récolte, telles une autorisation est valable par son que cette (Suite) nioc, petit mil, que mais, ma- sa date et sa contenu, Mr. L, Nau: MM. comme 6-Tout pois, etc. ne veut ou ne signature. peut Si la personne Télémaque, je suis d'avis le Sénateur tance de autour des étangs, sur une dis- lautorisation, pas <montrer> cette votée pendant que cette loi soit 75 senjambéess il dressera l'officier de police rurale naire, car elle est cette Session Extraordisévèrement interdit, ordinaires, est procès-verbal qu'il che très tion écrite d'un sans. une autorisa- juge de paix le plus proche. remettra au les à des intérêts qui importante, sont et touagent agricole: Si la miens. précisément a) de tailler, contravention est constatée je ne connais Cependant. je tiens à dire ler n'importe couper, déraciner ou brû- qu'elle a été commise, le après pour le discuter. pas suffisamment le Projet que b) de défricher: quel arbre; ra dressé par l'officier procès-verbal de police se- m'a remis une Ce n'est qu'hier qu'on c) de faire des ebois contre le propriétaire Ol1 rurale fait par copie du Rapport qui a été Dettfsp: terrain, ou Toceupant du THonorable Collègue dj de bràler les krestess contre toute personne contre J'ai cru lire dans le Telémaque.

isamment le Projet que b) de défricher: quel arbre; ra dressé par l'officier procès-verbal de police se- m'a remis une Ce n'est qu'hier qu'on c) de faire des ebois contre le propriétaire Ol1 rurale fait par copie du Rapport qui a été Dettfsp: terrain, ou Toceupant du THonorable Collègue dj de bràler les krestess contre toute personne contre J'ai cru lire dans le Telémaque. les sarclures des récoltes, laquelle l'Officier de rurale nes modifications ont Rapport, que certaiet autres débris de <trouvés des preuves. police aura du Projet. Je été faites au texte plantes. A défaut de parer. Dans ces n'ai pas eu le temps de com7.-Le long des routes, côle aussi police rurale, l'agent agri- rais à conditions, je demandemins vicinaux, sur les sentiers, che- peut dresser les trée l'Assemblée dé remettre à la renest sévèrement places publiques, il 11contraventions. des Chambres en la sation de la interdit, sans une autori- délit, la Arrestation.-En personne cas de fagrant sion de ce Projet de Loi. Janvier, discusvaux Publics, Direction de Générale des Tra- conduite par l'officier coupable de sera arrêtée et La proposition du Sénateur Nau n'importe quel arbre. tailler, couper ou abattre juge de paix le plus police rurale au non dant à renvoyer la discussion du tenproche. pas à la séance de Rapport, 8-Dans les plaines, sur les Lorsqu'il n'y a pas eu de séance ultérieure demain, mais à une où il n'y a pas de pente, dans les plateaux c'est le juge de paix fera Hlagrant délit, Mr. L. S. est en discussion. dont la pente est très faible, à mornes la personne à son qui comparaitre à le dire le Zéphirin: MM., comme a eu plus de 150 procès-verbal lui tribunal, aussitôt que le est Sénateur Télémaque, cette loi aura été remis. tions trop d'ici importante pour que nous sorsans l'avoir votée. Je ne vois LE MONITEUR Si le Conseiller June indiscrétion, je dirai que j'ai assistél |ter ce nouveau a ett à Projet:" dire qu'il a donné cette de raison pour ne pas la voter séance! aux. travaux de la Commis- Financier c'est de la vantarpas Vous devez vous rappeler que quelquefois les n'étaient pas tou- loi atl Gouvernement, toute, je ne tenante. l'année dernière la loi sion dont membres discussions à dise de sa part. car somme nous avons voté jours d'accord. Ilya eu des que le Conseiller FinanBien Rural de Famille. Ce nouveau eux. J'ai été sollicité, un puis pas supposer étant sur le l'infini entre donne des lois à la République, Projet qui nous est présenté ne comporte jour de'séance de la Commission. à don- cier avons des hommes comcertaines modifications à la loi précije l'ai donnée. elle n'a donné que nous nos affaires. que ner mon opinion: le désaccord qui pétents qui dirigent tée. Mars: Il me semble qu'avant abouti qu'à aggraver les membres. Dans ces con- Je me rallie à la proposition Télémaque Mr. Price Sénateur] Paultre ne mon- existait entre peut-on voter la loi tendant à voter cette loi immédiatement que T'Honorable ilavait soulevé ditions. comment Il à cause de so11 importance. Nous n'avons tât att siège du Président, avant les 24 heures réglementaires?

accord qui pétents qui dirigent tée. Mars: Il me semble qu'avant abouti qu'à aggraver les membres. Dans ces con- Je me rallie à la proposition Télémaque Mr. Price Sénateur] Paultre ne mon- existait entre peut-on voter la loi tendant à voter cette loi immédiatement que T'Honorable ilavait soulevé ditions. comment Il à cause de so11 importance. Nous n'avons tât att siège du Président, avant les 24 heures réglementaires? la discussion à préalable qui n'a pas encore atl moins permettre aux membres de aucun intérêt à renvoyer une question demande si nous avons faut de connaissance des la rentrée de Janvier. été résolue. Je me plus loin la discus- T'Assemblée de prendre se faire une opinion perPierre Hudicourt: J'ai ett à dire le droit de poursuivre ait été ré- documents. et le renvoi de la dis- Mr. ce j'ai lu dans 1111 Rapsion, avant que cette question je la re- sonnelle. Je demande la séance de demain. tout à T'heure que Financier a adressé solue. La question préalable. cussion, non pas à a port que le Conseiller admetprends à mon tour. Le Sénat à sa derniè- mais à une séance de rentrée. Iln'y pas au Gouvernement. Je ne puis pas mette en re séance a fixé t11 Ordre du jour. le était Pré- de péril en la demeure. tre que le Sénateur Zéphirin sident de T'Assemblée a crul qu'il crois quil Mr. P. Hudicourt: Je partage l'opinion doute mes paroles. mis en qualilié pour le modifier. Je fixé par du Sénateur Nau. Je suis d'accord cepen- Mr. L. S. Zéphirin: Je n'ai pas s'est trompé. car l'Ordre L'Assemblée du jour peut dant que cette loi est très importante, doute vOs paroles. mais j'ai dire allégué ce que le Corps reste acquis. décider que T'on parce qu'elle intéresse surtout nos popu- le Conseiller Financier peut de quil sa àl la plus prochaine séance mais i'Ordre lations campagnardes. lesquelles méritent veut: j'appelle cela une vantardise discutera tel ou tel Projet. être notre sollicitude. Je ne sais si tous du jour tel qu'il a été fixé ne peut pas toute les membres du Sénat lisent comme moi part. Il me semble que modifié. Je suis d'avis que cette question le Conseiller Financier- Mr. P. Hudicourt: que le Gouvernetranchée avant de passer à autre le Rapport que adresse vous êtes plus offusqué soit Receveur Général, régulièrement d'Améri- ment lui-même. chose. la aut Gouvernement des EtatsUnis Je ne puis pas adMr. le Président: Il me semble que Gouvernement de la République Mr. L. S. Zéphirin: donne est résolue. car l'Ordre du jour que et aul Je dire à ceux qui ne le mettre que le Conseiller Financier question arrêté à la dernière séance ne comportait d'Haîti. pourrais le Conseiller Financier, des lois au Gouvernement. point, et d'après notrel lisent pas, que déclaré dans 1n rapport. à suivre pas ce quatrième pas être modifié. Il Mr. de la Rue, a Bien Rural de reglement. il ne peut de consulter que le Projet de loi sur le n'est done pas nécessaire la Famille vient de lui, qu'il a eu à le donner T'Assemblée. En ce moment. c'est pro- Gouvernement. Dans ce mêne Rap- SECRETAIRERIE D'ETAT position du Sénateur Nau demandant que att il fait le reproche att Gouvernement DU COMMERCE la discussion soit portée non plus à d'une 1'Or- port, haîtien.

Bien Rural de reglement. il ne peut de consulter que le Projet de loi sur le n'est done pas nécessaire la Famille vient de lui, qu'il a eu à le donner T'Assemblée. En ce moment. c'est pro- Gouvernement. Dans ce mêne Rap- SECRETAIRERIE D'ETAT position du Sénateur Nau demandant que att il fait le reproche att Gouvernement DU COMMERCE la discussion soit portée non plus à d'une 1'Or- port, haîtien. et quand il parle du Gouvernedes Marques de dre du jour de demain, mais à celui ment haîtien, il a aussi envisagé le Pou- (Extrait du registre de commerce) séance ultérieure. qui est en discussion. voir Exécutif qui a présenté la loi, que les fabrique et Mr. L. Nau: MM., jai trouvé dans la deux branches du Corps Legislatif qui Il a été déposé réponse du Collègue Zéphirin un argu- l'ont votée. il a dit que le Gouvernement OBEICA le 3 Août 1937 par ment à T'appui de ma demande. Il prétend Pro- haitien au lieu de voter la loi telle quil Me. Ludovic Sanque la loi a été déjà votée. et que ce l'avait présentée. l'avait dénaturée. Alors, so1. avocat, et enjet ne comporte que des modifications. ce sont les rectifications que le Conseillerregistré le 19 du Eh bien ! elle a été votée certainement Financier a faites au Projet initial, que - 8 même mois, au No. de avant même Secrétaires d'Etat nous ont présentées 3 6 et pour avec trop précipitation. certains membres fus- les Il importe, comme l'a 31-Reg. de Ou le une nouvelle fois. une durée quaquelAssemblée. éclairés. Je demande dit le Sénateur Nau, que nots n'agissions - a ans, la marsent suffisamment chose ne se dangereuse, et A torze ou renvoi pour éviter que pareille pas avec une précipitation S que de fabrique renouvelle. Je n'ai reçu copie du Rapport que nous donnions à cette discussion suis G 41 de commerce: qu'hier vers 11 heures 011 midi. Quand jel toute l"ampleur qu'il convient. Je, à une suis rentré chez moi, je n'ai pas pu trou- d'avis qu'on renvoie cette discussion le Con- <Guinness's Foreign Extra Stout> ver le texte soumis par le Gouvernement Séance de rentrée afin d'éviter que Chambres Législatives, il m'a donc seiller Financier dans un prochain Rap- La dite marque appartient aux Sieurs aux été impossible de faire la comparaison en- ne dise que par la précipitation nise Arthur Guinness Son & Company, Limiles modifications faites par la Com- port voter la loi, nous l'avons sabotée une de brasseurs. dîment ortre à ted, corporation des lois mission du Sénat et. le texte gouverne- seconde fois. ganisée et existant souts le régime 528, Samental. J'admets avec le Collègue Télé- Mr. L. S. Zéphirin: MM., je vOus ai dit de la Grande-Bretagne. établis att que la loi est importante, et égal'heure je ne voyais pas de raiHouse, Finsbury, Gircus, à Lonmaque, Zéphirin qu'il tout à que de lisbury et ayant leur siëlement avec le Sénateur mais je suis sons pour ne pas voter ce Projet voté loi, la dres, E.

Samental. J'admets avec le Collègue Télé- Mr. L. S. Zéphirin: MM., je vOus ai dit de la Grande-Bretagne. établis att que la loi est importante, et égal'heure je ne voyais pas de raiHouse, Finsbury, Gircus, à Lonmaque, Zéphirin qu'il tout à que de lisbury et ayant leur siëlement avec le Sénateur mais je suis sons pour ne pas voter ce Projet voté loi, la dres, E. C. (Angleterre) Gate. Dublin, Irlannous faut aller atl plus pressé, Il d'autant que nous avons déjà ge social à St-James's et le d'avis qu'il ne faut pas trop se presser. de loi sur le Bien Rural de Famille elle s'applique, dans l'industrie à chacun de nous se grande sommes donc imbus de; des déposants. auix boissons faut permettre de quoi il est question dans insaisissable. Nous Il me semble que dans commerce de malt et spécialement atl porter rendre compte accorder ce qu'onide la question. n'a arri- à base des usages ordinaires. la loi: si nous pouvons de cette loi. o1 pu ou bière brune pour nous demande. et si ce qu'on nous deman-Tapplication aucun résultat heureux, c'est ce quil Port-au-Prince, le 19 Août 1937. de est conforme aux intérêts des paysansiverà porté le Gouvernement à nous présen-! haîtiens. S'il m'est permis de commettreja LE MONITEUR AVIS II est porté à la 1771 1669 3861 3894 6523 8711 10973 12731 15251 teurs des connaissance des por1783 6527 8734 10976 12732 15263 AVIS blique d'Haiti obligations Série A de la Répu3950 6599 8827 11000 12786 15358 Paiement du des que l'avis suivant relatif à Titres de $500 droit de licence des obligations rachetées a été publié dans D-1 16 77 279 Exercice 1937-1938 journaux à New-York, 476 588 680 738 900 aux prescriptions contractuelles: conformément 23 185 333 477 618 705 775 930 butions LAdministration Générale des Contri- (Traduction) 40 193 374 504 637 706 793 971 gers, rappelle aux contribuables étran52 216 436 570 643 724 généralement AVIS DE RACHAT 896 ont pour devoir de faire, quelconques, dès le qu'ils D'OBLIGATIONS Il est requis par la tembre 1937, aui Bureau des ler SepREPUBLIQUE D'HAITI obligations en question présente que les de leur localité, leurs Contributions Aux porteurs des ubligations dit bureau le ler Octobre soient 1937 remises au du paiement du droit de déclarations en vue Éxtérieur Or six Série A rachetées au dit pour être cice licence de l'exergaranties les pour cent Trente ans mise de ces prix d'achat; et, à la re- du 1937-1938. lequel doit être effectué Droits de par Revenus Généraux et obligations, avec tous les cou- ler ati 20 Octobre 1937, sous de Douane de la République d'Hai- pons d'intérêts non échus y payer uine surtaxe peine ti, échéance ler Octobre 1952: en Ce qui concerne les attachés, et, montant de ce droit équivalente pour à 10% du Il est donné Avis par la cette date, seront obligations qui, à fraction de mois de chaque mois Ott ler Octobre 1937, il présente qu'au des actes de inscrites, accompagnés retard.

Douane de la République d'Hai- pons d'intérêts non échus y payer uine surtaxe peine ti, échéance ler Octobre 1952: en Ce qui concerne les attachés, et, montant de ce droit équivalente pour à 10% du Il est donné Avis par la cette date, seront obligations qui, à fraction de mois de chaque mois Ott ler Octobre 1937, il présente qu'au des actes de inscrites, accompagnés retard. reau sera racheté aut bu- ment cession ou de transfert dâ- Au cas de modifications de principal de la National City Bank exécutés, les dites antérieures, déclarations of New York, No. 55, Wall Street, ront rachetées et payées obligations se- la des modèles imprinés sont à de Manhattan, Ville et Etat de Bourg chat par le au dit prix d'a- livrés disposition des intéressés et seront dédes obligations de New-York, mortissement fonctionnement établi du fonds d'agracieusement. né, dont le montant lEmprunt susmention- du dit pour les obligations Les contribuables en $309.500, nominal total est de chat, emprunt. Après la dite date de vités à question sont inet portant les numéros les titres en question raréclamer leurs bordereaux au Buà un prix de rachat suivants, Irapporter intérêts. cesseront de reau des Contributions de leur 100 du montant de équivalent à 100 pour) partir du ler Octobre 1937. localité à leur capital: POUR LA REPUBLIQUE D'HAITI: Titres de $1.000 The National City Bank of Aucune réclamation ne sera M- 195 1849 4073 6605 8900 11079 Agent Fiscal New York, sous prétexte de non admise 246 1983 4158 6607 12853 New York, le 29 Juillet 1937. reau par voie de la réception du borde8976 11113 12867 Poste ou autrement, 257 2042 4161 6626 9024 11161 vul que l'art. 8de la loi du 6 Juin 1924 fait 264 2087 4174 6627 9270 11170 12951 Le chèque au obligation aux intéressés de payer inté300 2113 4222 6665 9393 11263 12969 C.G. A. Bord. No. No. 118053, Art. No. gralement leurs contributions dans le 315 2114 4227 6762 9422 11321 Ludovic 350; émis en faveur de délai prescrit.

la loi du 6 Juin 1924 fait 264 2087 4174 6627 9270 11170 12951 Le chèque au obligation aux intéressés de payer inté300 2113 4222 6665 9393 11263 12969 C.G. A. Bord. No. No. 118053, Art. No. gralement leurs contributions dans le 315 2114 4227 6762 9422 11321 Ludovic 350; émis en faveur de délai prescrit. 400 2371 4397 6821 9511 11323 12971 Juillet 1937, Balthazar, Port-au-Prince, le 15 464 2447 +400 6824 12976 étant s'élevant à Gourdes Port-au-Prince, le 19 Août 1937. 9529 11335 13350 égaré, est déclaré 238.50, Bureau 2556 4424 6830 9559 11336 13352 vant en être dressé. nul, duplicata dedes Contributions 578 2601 4425 6920 9577 11392 13372 592 2692 +471 6997 9657 11397 13392 AVIS 608 2711 4520 7052 9667 11400 13401 AVIS 655 2712 4546 7103 9670 11415 13833 Le IMPOT SUR LE REVENU 657 2756 4627 7104 9708 11424 13857 Directeur Général des ContribuExercice 1937-1938 660 2867 4653 7121 9782 11509 tions, exerçant les fonctions de Curateur Les 682 2921 4735 7190 9839 13904 Principal aux successions lant commerçants et industriels travail693 2048 4764 11557 13921 l'article 9 de la loi du 14 vacantes, vu seuls, qui paient l'impôt 7203 9902 11697 13927 les Juin 1841, invite nu sur la base sur le reve695 2956 4950 7305 10082 débiteurs de la succession de la valeur locative 11698 14071 la dame vacante de logements des 815 3062 4951 7313 10089 11701 14108 ses mains, Lormélie Lafond à verser entre et terrains (magasins, halles dépôts, etc.) 852 3137 4966 7480 10092 dans le délai d'un mois occupés, doivent faire leurs dé856 3278 5104 11751 14124 tard, le montant de ce au plus clarations au Bureau des 7493 10178 11762 14127 à qu'ils lui doivent, de leur localité, Contributions 966 3285 5118 7521 10248 sie peine d'y être contraints par voie aut plus tard le ler 11764 14220 et même de sai- tembre 1937, Sep1032 3290 5198 7626 10265 11765 par corps. lal loi du 22 conformément â l'art. 7 de 1038 3345 5419 7701 10379 11800 14403 14284 Port-au-Prince, le 2 Août 1937. de l'impôt Septembre du ler 1932. Le paiement 1061 3350 5491 7726 10383 11873 14416 Charles de lieu le 30 Octobre semestre 1937 devra avoir 1077 3-479 5510 7732 10389 11883 14418 Curateur DELVA celui du 2ème le au plus tard et 1089 3484 5590 7742 10450 Principal au tard.

Port-au-Prince, le 2 Août 1937. de l'impôt Septembre du ler 1932. Le paiement 1061 3350 5491 7726 10383 11873 14416 Charles de lieu le 30 Octobre semestre 1937 devra avoir 1077 3-479 5510 7732 10389 11883 14418 Curateur DELVA celui du 2ème le au plus tard et 1089 3484 5590 7742 10450 Principal au tard. semestre 30 Avril 1938 1105 3569 5609 7796 11884 14447 plus 1216 3599 5681 7867 10480 11936 14655 AVIS Le fait de ne pas effectuer de 10691 11956 14666 tion tous déclara1263 3606 5712 7868 10736 11957 14668 I1 est porté à la connaissance du pour out logements additionnels OC1288 3612 5716 7964 10752 12079 merce et du Public Com- cupés devant être occupés pendant 1332 3632 5752 8018 10767 14844 Policard est que Monsieur Edmond l'exercice 1937-1938, sera considéré com1402 3681 5760 12314 14981 désormais chargé de la Li- mc une évidence de 8112 10832 12332 15021 quidation des établissements de fraude. Aucune ré1461 5683 5828 8193 10871 12336 mel Trading Company, la Jac- clamation pour réductions de la valeur 1462 3695 5997 8460 10878 12349 15066 établie sur la place de Société Anonyme locative ne sera acceptée. passé le ler 1474 3726 6143 8500 10911 15081 tion depuis le mois de Jacmel en liquida- Septembre 1937. Toute 1479 3728 12385 15089 Septembre 1936. ou cession d'un liquidation, vente 6305 8533 10915 12550 15148 affectant le établissement commercial 1592 3773 6314 8577 10920 12605 15168 Port-au-Prince, Haiti, ce 12Août 1937. être rôle des contribuables devra 1624 3778 6393 8655 10932 12656 W. H. Williams également signalée au Bureau des 15240 Président de la Jacmel Contributions. Trading Co. Bureau des Contributions LE MONITEUR NOM DES SOUML Promikn Dotes de peteratatisn pabficartes Skaation des Slens CON TENANCE de dimondes DEMANDES DE FERME Commune de Des- Un emplacement borné: Au Léonidas conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 salines, Rue des Nord par la rue des Dalles, 16 Muret.. 1936. Produites dure trois mois.) Dalles. au Sud par Elimé Pierre, à Sept. (La publication l'Est par Charles Dorléans Dates NOM de DES présentation SOUM pabileaden Premike et à l'Ouest par Dantès Siraatien des blone CONTEN NANCE de simsades Méus. Blaise.. 22 Avril 39 la Plaine- Un emplacement borné : Au 22 Avril 37 de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Gémé Com. de Amélie Louis, au Mr. Norbert St-Louis Com.

Pierre, à Sept. (La publication l'Est par Charles Dorléans Dates NOM de DES présentation SOUM pabileaden Premike et à l'Ouest par Dantès Siraatien des blone CONTEN NANCE de simsades Méus. Blaise.. 22 Avril 39 la Plaine- Un emplacement borné : Au 22 Avril 37 de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Gémé Com. de Amélie Louis, au Mr. Norbert St-Louis Com. d'un hectare 29 borné: Au 17 Nov. 1930. da-Nord, Rue St- Nord par l'Ouest la rue 14 Nov. 1935. Htion. Dulorier. ainsi conJacques. Sud et à par la Nord par Mélida St-Jacques et à T'Est par nue, au Sud par Joachim, route publique conduisant au l'Etat, à l'Est par KamCap-Haitien. 22 Avril 37 branlt, et à 1'Ouest par un Com. des Verret- Un terrain d'une superficie Damier Momplaisir. 1936. chemin vicinal. de 64a. 59 borné: Au Nord 6 Janv. Un terrain de la contenance Mme St.-Lucien Syl37 tes, Htion Savanne TECom. de Milot, hectare 29 bor- vestre 22 Avril Bourg. par Etna Jn-Baptiste, Staupard Htion. Champagne. environ d'un 21 Nov. 1936. tat, au Sud par né: Au Nord par, Jn-Charles Charles aux droits de TEPt.-Nègre aux droits de T'Etat, à l'Est par Accinéus tat, au Sud par le grand Mervil et Pierre-Noël Arischemin conduisant à Thabityle, l'Etat et à l'Ouest par tation Champagne, à l'Est un terrain privé. Miléant Destin.. 33 Avril 37 par Sang St.-Jean et à I'OuCom. de Milot, Une propriété mesurant de 5 Mr. 20 Févr. 1936. est par Chenier Dauphin, section Bonnet-à- m. de façade sur 7 m. Nord l'Etat. 30 Armand Jeanl'Evèque. profondeur bornée: :Au Sud Com. de TAnse- Une propriété mesurant Mme. Baptiste a 22 Avril 37 par Luders Lubin, au Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de Nov. 1936. une grande route, à T'Est Rouge, bornée: Au Nord 28 par Micius Etienne et à vine. profondeur et à TEst par l'Etat, au Sud par l'Ouest par une ravine. Avril 87 rue Ravine et à 1'Oumesurant 51 m. Micius Etienne. .. 22 par la Estimé. Com. de Milot, Une propriété 7 m. de pro- 20 Févr. 1986. est par Athéla con- Majeston L. Charles 28 Avril 37 seetion Bonnet-à- de façade sur Au Nord Com. de Kenscoff, Une propriété dont détermi- la 3 Déc. 1036. lEvèque. fondeur bornée: Sud Platon Café. tenance n'est pas par Luders Lubin, au rue nee bornée: Au Nord par par une grande route, à Maurice Buteau, au Sud par 1'Est par Miléant Destin Léonce Borno, à l'Est par à TOuest par une ravine.

ion Bonnet-à- de façade sur Au Nord Com. de Kenscoff, Une propriété dont détermi- la 3 Déc. 1036. lEvèque. fondeur bornée: Sud Platon Café. tenance n'est pas par Luders Lubin, au rue nee bornée: Au Nord par par une grande route, à Maurice Buteau, au Sud par 1'Est par Miléant Destin Léonce Borno, à l'Est par à TOuest par une ravine. Léonor Xavier.. 22 Avril 87 Pierre-Forismé Faustin et à Com. de la Plaine- Une propriété mesurant sur 12 8 Me. 7 Mai 1936. T'Ouest par Majeston L. du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. de façade bornée: Charles. 25 Mr. R. E. Rémy... 22 Avril 27 mond. m. de profondeur Sud, à T'Est et Com. de Cap-Hai- Une propriété mesurant 16 Déc. 1936. Au Nord, au Rue Henry m. de façade sur 25 m. de à T'Ouest par l'Etat. tien, bornée: :Au Nord, d'une étendue de Mr. Camille TouChristophe. profondeur l'Etat Commune de Des- Un terrain Au Nord mousse s..e. . 33 Avril 87 au Sud, à l'Est par la salines, Habitation 50 a. 60 ca. borné: au Sud 29 Juil. 1986. inoccupé et à l'Ouest par Service Maurice, Prien. par chemin, à I'Est rue Ste.-Catherine. Mr. Constantin par un grand et à r'OuCom. de Mole St- Une propriété dont la conte- 22 Avril 37 par Albert Robert Cabeille. Nicolas, Rue du nance n'est pas déterminée la Dumervé 22 Déc. 1986. est par, Rivière Tagillus Taget 22 Avril 37 bornée: Au Nord par Commune de Des- Un terrain de la contenance Nord 29 Juil. 1936. Cimetière. Ferme-Ecole, au Sud par salines, Habitation de 64 ares borné: : Au Dumervé Père, à l'Est par Prien. par la rivière Morne-Rouge, Bras, Mme. Vve. Albéric Benjaau Sud par la rivière l'Oumig et à 1'Ouest par la Mer. 20 Mai 37 à l'Est par Elzine et à Une propriété mesurant 26 Mr. Raoul Piquion.. est par Normil Boibel. Telfort 22 Avril 87 Commune de Cap- de sur 25 m. de 26 Déc. 1986. mesurant 10 Mompremier Haitien, Rue La m. façade Nord Com. de Milot, Une propriété sur 10 m. de 17 Août 1936. Batterie. profondeur bornée:Au GerRue La Ravine. m. de façade bornée:Au Nord par Mme. Montézuma 1'Etat, profondeur Sud main aux droits de par une rivière, au l'Est par par au Sud par l'Etat inoccupé, Gracius Louis, à à à l'Est par le rivage de la Auguste St.-Martin Louis. et Mer et à 1'Ouest par la rue 1'Ouest par Pacéus mesurant 81 m. Brenord Jean-de87 de la Batterie. 36 Mr. Milien Josu . 20 Mai 87 Com. de la Plaine- Une propriété 12 m. de pro- Dieu ... 32 Avril des Ca- Une propriété mesurant Déc. 1936. du Nord, Rue Ed- de façade sur Au Nord 24 Août 1936 Commune Angle des nl. de façade sur 40 m.

Mer et à 1'Ouest par la rue 1'Ouest par Pacéus mesurant 81 m. Brenord Jean-de87 de la Batterie. 36 Mr. Milien Josu . 20 Mai 87 Com. de la Plaine- Une propriété 12 m. de pro- Dieu ... 32 Avril des Ca- Une propriété mesurant Déc. 1936. du Nord, Rue Ed- de façade sur Au Nord 24 Août 1936 Commune Angle des nl. de façade sur 40 m. de 28 mond. fondeur bornée: Sud, à yes, Hall profondeur bornée: Au Nord par qui de droit, au rues Duvivier Duvivier Hall, au l'Est et à T'Ouest par Y'Etat. Emmanuel Calet Boisrond-Ton- par Sud la rue les propriétés occuUne dont la conte- Mr. neau. par RiCom. de Port-au- propriété déterminée vin .e 22 Avril 37 pées par Déus Buteau, Prince, Rue du nance n'est pas Mon- 14 Sept. 1936. chema Jn-Pierre et Alérand Magasin de IEtat. bornée: Au Nord par au Solage, à 1'Est par la prosieur Borgella D. Adam, Mme DëRobertine aux priété occupée par Sud par Robert linois et Consorts et à 1'Oudroits de son frère Joseph est par la rue Boisronddécédé, à T'Est par Vivens et à TOuest par la Tonnerre. d'une étendue de Dorjean Jn-Jérôme 20 Mai 32 de l'Etat. Com. des Verret- Un terrain 28 Déc. 1936. rue du Magasin mesurant 10 Mr. Auguste Léon Htion Can- 5 hectares environ borné: Com. de St-Louis- Une propriété 12 m. de Piquion .. 0 22 Avril 37 tes, Au Nord et à l'Est par une au-Nord, Rue Sté- m. de façade sur :Au Nord 9 Sept. 1936. nerre. route publique, au Sud par bornée: nio Vincent. profondeur Sténio Vincent, Mr. Theresiaste Garçonnet par la rue ruelle, à et Mme. Vve. Esterling et à au Sud par une GuerT'Ouest par les Héritiers l'Est par Mme. Talma rier et à l'Ouest par la rue Phylantrope. du Gouvernement. LE MONITEUR Siteation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES prlsentation SOUML pablication Premitre Sitaation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Prealles Com. de St-Jean- Une propriété mesurant 3 m. des demandes Com. Dr es des de demandes présentation publicatios du-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m. 50 Mme. Jérôme Vancol 20 Mai 87 Perrin, de Camp- Un terrain d'une étendue de Jean. de profondeur bornée: Au 23 Déc. 1936. Mersan. Habitation 15 a. 57 ca. borné: Au Nord Mr. Cyril Souverain: 20 Mai 87 Nord par la Mer, au Sud par Pierreciné Pierre aux 9 Janv. 1937. par la rue Saint-Jean, à drôits de l'Etat, au Sud par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Altéon Legendre, à l'Est par Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus.. 20 Mai 37 par Cyril le Souverain grand chemin et à l'Ouest Cayesd'Hainault, Rue m. de façade sur 8 m. de 2 Janv. 1937. Camp-Perrin. Fort-Noël.

7. par la rue Saint-Jean, à drôits de l'Etat, au Sud par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Altéon Legendre, à l'Est par Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus.. 20 Mai 37 par Cyril le Souverain grand chemin et à l'Ouest Cayesd'Hainault, Rue m. de façade sur 8 m. de 2 Janv. 1937. Camp-Perrin. Fort-Noël. profondeur bornée : Au Nord Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Célestin Mervius.. 20 par L. A. Titus, au Sud et Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 9 1937. Mai 37 à l'Ouest par la rue FortChantilly. Nord par Lorisema Lorin, Janv. Noël et à l'Est par une au Sud et à l'Ouest la ruelle. par Com. des Verret- Un terrain dont la conte- Mr. ravine du Sud, et à l'Est par Htion Damier Momle chemin conduisant à Ducis. tes, Savanne nance est de 64 a. 59 borné: plaisir 20 Mai 87 Com. des Chardon- Une propriété mesurant Bourg. Au Nord par le grand che- 6 Janv. 1937. nières, Rue Occi- m. de façade sur 15 m. 10 de Mr.J Joseph E min, au Sud par "Etat, à dent (Banlieue). profondeur bornée: Au Nord Moraille 12 Janv. 20 Mai 87 l'Est par Datilus Jean-Bappar la Mer, au Sud l'E1987. tiste, l'Etat, et à l'Ouest par tat vacant, à l'Est par par Ina une allée. Charles et à l'Ouest par l'ECom. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lexima Pierre.. 80 Mai 87 tat, inoccupé. Perrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. Com. de l'Arca- Un Mersan. Nord par les Htrs. Juliette haie, Htion. Céles- terrain dont la conte- Mr. Edouard Jacquet 20 Mai 37 Pierre-Louis, l'Etat, au Sud nance est de 38 h. 70 ares, 12 Janv. 1987. par Pierciné Pierre, l'Etat, tin. borné: Au Nord par l'Hail l'Est par Lexima Pierre et bitation Mayard, au Sud. par à l'Ouest par le grand cheT'Habitation Jouette, à l'Est min Cayes-Camp-Perin. par le reste de l'Habitation Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mme. Estiverne Célestin et à l'Ouest par Perrin, Habitation est de 11 a. 60 ca. borné: St.-Germain s... 80 Mai 37 I'Habitation Séguino. Mersan. Au Nord par un carrefour 9 Janv. 1987. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme Misseline Louis 20 Mai 87 nommé eCarrefour Touya>, Avenue Maurepas. m. de façade sur 6 m. de 21 Janv. 1937. au Sud par Lucius Guerrier, profondeur bornée Au Nord l'Etat. à l'Est par Estiverne par Céan aux droits de T'ESt.-Germain et à l'Ouest par tat, au Sud par Vve. Alcius le grand chemin CayesSéjour, l'Etat, à l'Est et à Camp-Perrin. l'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une Laccéus Guerrier...

m. de 21 Janv. 1937. au Sud par Lucius Guerrier, profondeur bornée Au Nord l'Etat. à l'Est par Estiverne par Céan aux droits de T'ESt.-Germain et à l'Ouest par tat, au Sud par Vve. Alcius le grand chemin CayesSéjour, l'Etat, à l'Est et à Camp-Perrin. l'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une Laccéus Guerrier... Com. de la Croix- Un terrain d'une superficie Clavius Elie 30 Mai 37 Perrin, Habitation superficie .00 20 Mai 37 des-Bouquets, Ha- d'un hectare 45 borné: Au 28 de 10 a. 43 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. bitation Dargoit. Janv. 1987. Mersan. Nord par Estiverne SaintNord par le terrain occupé Germain, l'Etat, au Sud par par Azace Romain, au Sud Charlotte Marcelin, l'Etat, par une route publique, à à T'Est par Laccéus Guerrier T'Est par le terrain occupé et à l'Ouest par le grand par Pierre Robert et à l'Ouchemin Cayes-Camp-Perrin. est par les rails de la P.C.S. Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Mr. Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Pierreciné Pierre... 20 Mai 87 Prince, Htion. Sa- environ d'un hectare 29 Claudien Etienne 20 Mai 37 Perrin, Habitation nance est de 6 ares borné: 9 Janv. 1987. vanne Salée, sec- borné: Au Nord les 28 Janv. 1987. Mersan. Au Nord par Lexima Pierre, tion Bizoton. rains occupés par par Mme. ter- Ell'Etat, au Sud par Cyril mina Roc et Ganot, au Sud Souverain, à l'Est par Pierpar le terrain occupé par reciné Pierre et à l'Ouest Ti-François Joseph, à l'Est par le grand chemin Cayespar le terrain occupé par Camp-Perrin. Virgile Cyprien et à l'Ouest Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Marcelin..20 Mai 87 par le terrain Perrin, Habitation T a. 92 ca. borné: Au Nord 9 Janv. 1937. Mme. Dumombrun occupé dite Vé- par Mersan. par Laccéus Guerrier aux léda. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 (Euvre du Laccéus Marcelin, l'Etat, à Prince, Rue des pieds de façade sur 60 pieds de la Sainte Patronage Fal'Est par Charlotte MarceCasernes prolon- de profondeur bornée: Au mille, lus et à l'Ouest par le grand gée. Nord par le terrain occupé Mme. représentée Veuve chemin Cayes-Camp-Persin. par Emmanuel Constant, au par Fcion. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Htrs. Juliette Sud par la rue des Casernes 28 Sanon 20 Mai 87 Perrin, Habitation 30 a. 21 ca. borné: Au Nord Pierre-Louis 20 Mai 87 prolongéc, à l'Est par le terJanv. 1937. Mersan. par les Htrs. Pierre Pierre- 9 Janv. 1987. rain occupé par Mme. MarLouis, l'Etat, au Sud par guerite Alexandre ot à l'OuLexima Pierre, l'Etat, à est par un passage commun. l'Est par les Htrs. Juliette Com. de l'Arca- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque CélesPierre-Louis et à l'Ouest haie, Htion Audito. 18 hectares borné: : Au Nord tin ..e... e 20 par le grand chemin Cayeset à l'Ouest par l'Habitation 29 Janv.

Louis, l'Etat, au Sud par guerite Alexandre ot à l'OuLexima Pierre, l'Etat, à est par un passage commun. l'Est par les Htrs. Juliette Com. de l'Arca- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque CélesPierre-Louis et à l'Ouest haie, Htion Audito. 18 hectares borné: : Au Nord tin ..e... e 20 par le grand chemin Cayeset à l'Ouest par l'Habitation 29 Janv. 1987. Mai 87 Camp-Perrin. Cadet, au Sud ravine Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mr. Prévu Pierre 20 Mai 87 Ivrar et à l'Ouest par la le resPerrin, Habitation est de 3 a. 08 ca. borné: : Au 9 Janv. 1937. te de l'Habitation par Audito. Mersan. Nord par la Ferme-Ecole de Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Ferdinand Paul .20 Mersan. au Sud par les HéPrince, Rue du tenance n'est pas déterminée 30 Janv. 1937. Mai 87 ritiers Juliette Pierre-Louis Centre. bornée : Au Nord Ernest aux droits de l'Etat, à l'Est Toussaint, au Sud par par Mompar Prévu Pierre et à l'Oupoint Thermitus, à l'Est par est par le grand chemin la rue du Centre et à l'OuCayes Camp-Percjin. est par Rodolphe Barreau. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prmitn NOM de DES SOUM. Premitte Situation des biene CON NANCE Dates de présratation Sitaation des bens CONTENANCE Cwz. demandes priseatation pablication des demandes pablication Com. de St.-Marc, Unc propriété mesurant 3 m. Com. de Grand- Une propriété dont la conteRuc Pétion. de façade sur 2 m. 50 de Mmc. Elzina Goâve, Rue du nance n'est pas déterminée Therlius Nazaire... 20 Mai 37 proiondeur bornéc:At Nord Duvelsaint 17 Juin 37 Port. bornée: Au Nord par Eus- ler. Févr. 1937. par Petit-Va Perotte, aut Sud 5 Avril 1937. tazie Dubail, l'Etat, au Sud par Mervilus Borvilus, à rar les Héritiers Samuel 1'Est par la rue Pétion ct à Louissaint aux droits de l'Ouest par l'Etat. TEtat, à l'Est par Innocent Com. de Môle St.- Cn terrain de la contenance Mr. Mésius François 17 Juin 27 Joseph, 1'Etat, ct à l'Ouest Nicolas, Habita- d'un carreau de terre borné: 12 Avril 1937. par la rue du Port. tion Carénage. Au Nord par l'Etat, au Sud Com. de Roche-à- Une propriété mesurant 34 Mr. Jean-Baptiste par la Mer, à l'Est par le Bâteau, Rue Saint- m. de façade sur 36 m. de Beauduy e..s0 20 Mai Morne-à-cabrit ct à l'Ouest Michel. profondeur bornée: :Au Nord 18 Févr. 1937. par une presqu'ile. par la rue St-Michel, au Sud Com. de St-Jean- Unc propriété mesurant 32 Standard Fruit and par une ruelle, à l'Est par du-Sud, Rue St.- m. 50 de iaçade sur 32 m. Steamship Co. of les Héritiers Iram Beaubceuf Jean.

..s0 20 Mai Morne-à-cabrit ct à l'Ouest Michel. profondeur bornée: :Au Nord 18 Févr. 1937. par une presqu'ile. par la rue St-Michel, au Sud Com. de St-Jean- Unc propriété mesurant 32 Standard Fruit and par une ruelle, à l'Est par du-Sud, Rue St.- m. 50 de iaçade sur 32 m. Steamship Co. of les Héritiers Iram Beaubceuf Jean. 50 de profondeur bornée: Hayti 17 Juin 37 ct à l'Ouest par la propriété Au Nord, aut Sud, à 1'Est 23 Avril 1937. occupée par Ovide Tessono, et à l'Ouest par l'Etat, inocCommune de Gres- Un terrain d'une étendue de Mr Emmanuel Adam 20 Mai 37 cupé. sier, Htion. Mi- 3 h. environ borné:Au Nord 23 Fév. 1937. Com. de Port-au- Un terrain de la contena ance Mr. Léon O. chel, stion. Morne- par Florvilia Dornesca et E. Prince, Htion Des- d'un hectare 93 ares cinq Dufresne 17 Juin 27 à-Chandelles. Camille, au Sud par les Héprez. centiares borné: Au Nord 8 Mai 1937. ritiers Joseph Pierre-Michel, ct à l'Ouest par lc reste de à lEst par Florvilia DorThabitation Desprez, au Sud nesca et à l'Ouest par qui par les Htrs. Jn-Baptiste et de droit. à l'Est par les Htrs. Desprez, Com. de la Croix- Un terrain dont la conte- Mr. Joseph Renaud.. 20 Mai Com. de Port-au- Une propriété mesurant 13 Léon O. Dufresne... 17 Juin 37 des-Bouquets, Ha- nance est de 0 h. 10 ares 25 Fév. 1937. Prince. Rue Por- m. de façade sur 1S m. de S Mai 1937. bitation Lemeil- borné: Au Nord et à l'Ouest cclainc. proiondeur bornée: :Au Nord leur. par une route publique, au par la ruelle Porcelaine, au Sud par l'ancienne route naSud par Saiil Joachin et tionale et à l'Est par la Voie Laurélia Jean, TEtat, à l'Est ierrée. Petit-Homme Sanon 20 Mai 37 par Joseph Beaulieu et à Com. de Camp- Un terrain dont la' contel'Ouest par Excellent ainsi Perrin, Habitation nance est d'un hectare 29 1er. Mars 1937. connu. Guilhem. borné: : Au Nord, au Sud, à Com. de Port-au- Unc propriété dont la conte- Edgard Médard... 17 Juin 37 l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Prince, Rue Coq- nance n'est pas déterminée 11 Mai 1937. Com. des Gonaives, Une propriété mesurant 10 Mme. Dégrâce 17 37 qui-Chante. bornée: Au Nord par Joseph Rue Jean-Jacques m. de façade sur 35 m. de Guillaume e... Juin Beaulieu, T'Etat, au Sud par Dessalines. proiondeur bornée: Au Nord 5 Mars 1937. la ruclle Coq-qui-Chante, à par les Htrs. Lucilda Pélisl'Est par l'Etat et à l'Ouest sier, au Sud par Clémence par Saitl Joachin aux droits Brutus, à l'Est par la rue de T'Etat Maurice 17 37 Jean-Jacques Dessalines et à Com.

Beaulieu, T'Etat, au Sud par Dessalines. proiondeur bornée: Au Nord 5 Mars 1937. la ruclle Coq-qui-Chante, à par les Htrs. Lucilda Pélisl'Est par l'Etat et à l'Ouest sier, au Sud par Clémence par Saitl Joachin aux droits Brutus, à l'Est par la rue de T'Etat Maurice 17 37 Jean-Jacques Dessalines et à Com. de Petite-Ri- Un terrain dont la conteGaspard Juin 1'Ouest par Albert Ogé. Rivibee-de-Nippes, nancc n'est pas déterminée 19 Avril 1937. Un terrain d'une étenduc Mr. Marc Dutailly.. 17 Juin 37 Htion. Brondeau. horné:. Au Nord par la Mer, Com. de Cabaret, d'un carreau de terre borné: 20 Mars 1937. au Sud par la Grande route Htion Lorrier. Au Nord par une ravine, au nationale, à l'Est par Ja saSud par Télémaque Démosline Brondeau et à 1'Ouest thènes, à PEst par l'Etat et par qui terrain de droit. dont la conte- Marcel Mercier. . 17 Juin 37 à l'Ouest par Vertilus JoCom. de Port-au- Un environ 14 Mai 1937. seph. Prince, Habitation nance est de 6 h.% Une propriété mesu irant 25 Mr. Phénix Woolley 17 Juin 37 Canapé-Vert. borné: : Au Nord par la riCom. de Hinche, de sur 12 m. de 23 Mars 1937. viére Bois-de-Chène ct les Rue du Calvaire. m. façade Htrs. Albert Rivière et Dr. proiondeur bornée Au Nord Cantave, au Sud par l'habipar Victorine Léger, l'Etat, tation Canapè-Vert, à l'Est au Sud par un terrain vapar les Htrs. Emile Marcecant, à l'Est par la rue du lin et à T'Ouest par Oméra Calvaire et à 1'Ouest par Gab:iel. Desama Paul aux droits de Com. des Cayes, Une propriété nesurant 21 Mr. Axide César 17 Juin 37 TEtat. Vve. Dolciné Angle des rucs m. 25 de iaçade et 20 m. 50 18 Mars 1937. Com. de Petite-Ri- Une propriété dont la conte- Mme. 37 Duvivier Hall ct sur 15 m. 50 de profondeur vière- de -l'Artibo- nance n'est pas déterminée Donatien ee 17 Juin Fraternité. et 9 m. 75 bornée: Au Nord nite, rue des Pa- bornée: Au Nord par les ler. Avril 1937. par la ruc Duvivier Hall,u triotes. htrs. Louissaint, au Sud par Sud par le littoral de la la rue des Patriotes, à l'Est Mer, à l'Est par l'Etat inocpar l'Etat et à lOuest par cupé ct à l'Ouest par la rue Althida Grand-Pierre. dont la conte- Mr. Justin K. Mills.. 17 Juin 37 de la Fraternité. Walter Jean 17 37 Com. de Port-au- Une propriété Com. des Cayes, Une propriété mesurant 30 Mr.: Juin Prince, Ruelle Ac- nance n'est pas déterminée 28 Avril 1937. Rue Fort-Boyer. m. de façade sur 30 m. dc 22 Mai 1937. kermann. bornée: : Au Nord par la ruprofondeur bornéc:Au Nord elle Ackermann, au Sud par par la propriété occupéc par Mme Mercile Georges, 1'EWalter Jean, au Sud par le 1at, à l'Est par le terrain oclittoral de la Mer, à 1'Est cupé par Mme.

Ac- nance n'est pas déterminée 28 Avril 1937. Rue Fort-Boyer. m. de façade sur 30 m. dc 22 Mai 1937. kermann. bornée: : Au Nord par la ruprofondeur bornéc:Au Nord elle Ackermann, au Sud par par la propriété occupéc par Mme Mercile Georges, 1'EWalter Jean, au Sud par le 1at, à l'Est par le terrain oclittoral de la Mer, à 1'Est cupé par Mme. Rose Jeanpar l'embouchure de la raLouis et à T'Ouest par le vine du Sud ct à T'Onest par terrain occupé par Philémon l'Etat vacant. Desrivieu. Imprimerie de IFtat.-Rnc du Centre