Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 23 Aout 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 68 La loi sera donc en134ème de Mr. le Président: CANDELON RIGAUD Prince, le 17 Août 1937. an de la Libéra- voyée à la commission compétente. de Directeur: l'indépendance, an Ième Nous passons au troisième point commisTI ELEPHONE: 2004 tion et de la Restauration. VINCENT l'ordre du jour: Rapports des STENIO sions. obtient la SOMMAIRE Par le Président: le Sénateur Télémaque Tacquisition, pour compte de Le Secrétaire d'Etat dcs Finances: Mr. donne lecture du rapport de la -Arrèté autorisant d'un terrain dépendant de ThabitaN. LEGER parule et le de loi TEtat Haitien. GEORGES sur projet tion cLarues située des 19 à Madeline. et 21 Décembre 1933. Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, commission spéciale rural de famille. Senat: Séances d'obligatione Série A. AUGUSTE TURNIER relatif au bien sera im- --Avis de rachat Nationale de la République Mr. le Président: Ce rapport Situation de la Banque 1937. être distribué et discuté à d'Haiti au 30 Juin primé pour -Avis. Générale des Contributions: : Avis. T'une de nos prochaines séances. le sénaAdministration SÉNAT Puis, il est donné lecture par commisExtraordinaire teur A. V. Carré du rapport de la de ARRETE Session 1933 sion spéciale des Crédits sur le projet VINCENT Séance du Mardi 19 Décembre crédit de 180.000 gourdes pour le paraSTENIO de le Sénateur DeDE Bainet-Jacmel.et PRESIDENT LA REPUBLIQUE Présidence Monsieur de ses collègues Dr. chévement de la route la route Fonds l'artiele 35 de la Constitution: nis St-Aude assisté et Dr. J. La- de 60,000 gourdes pour Vu 2ème alinéa de l'article ler. de la H. Paultre, ler Secrétaire VerrettesSaltron. Vu le 1925, modifiant celle tortue, 2e. Secrétaire ad hoc. Mr. le Sénateur Hudicourt obtient la .loi du 23 Décembre 1897 concernant l'acqui- L'appel nominal ayant fait constater est parole. du 7 Septembre des propriétés immobide T'Assemblée, la séance Hudicourt: Messieurs, j'aurais été sition par l'Etat la majorité ouverte. Mr. heurenx si la Commission chargée lières: du 26 déclarée de l'ordre du jour a- très nous donner Vu l'article 4 de la loi Juillet Le premier point d'étudier ce projet pouvait celle du 21 Août 1908 re- yant trait à la sanction de procès-verbaux renseignements qui nous per1927 modifiant des Biens du Do- ne comporte pas de matière.

sition par l'Etat la majorité ouverte. Mr. heurenx si la Commission chargée lières: du 26 déclarée de l'ordre du jour a- très nous donner Vu l'article 4 de la loi Juillet Le premier point d'étudier ce projet pouvait celle du 21 Août 1908 re- yant trait à la sanction de procès-verbaux renseignements qui nous per1927 modifiant des Biens du Do- ne comporte pas de matière. dé- quelques de nous prononcer en connaislative à T Administration Le second point ayant pour objet le mettraient de cause. Quand on nous demande maine Privé de l'Etat; d'Etat de de la correspondance, il est sance sur un projet de crédit de cette Sur le rapport du Secrétaire pouillement donné lecture des pièces ci-dessous men- de statuer mon esprit se porte naturellement TAgriculture; des Secrétaires nature, la longueur de la route Del'avis écrit et motivé tionnées: de Monsieur le Président sur deux points: faire de Fonds Verrettes à d'Etat des Finances et de Conseil T'Agriculture: des Se- 1.--Message accusant réception de qu'on veut ensuite la valeur déjà dépenEt après délibération en de la République leqjuei le Sénat Lui expédiait la Saltrou, et devra s'ajouter ce crédit. crétaires d'Etat: celui par autorise t1 prêt de 25.000 gdes. sée, à laquelle très heureux qu'il soit ajouté au Arrête: Loi qui Séminaire. Je serais sur ces Secrétaires d'Etat des au Petit la Chambre des Dépu- rapport quelques renseignements Art. ler-Les sont autori- 2.-Message de un projet de points. Finances et de T'Agriculture tés transmettant aul Sénat vois, certes, l'utilité de la route et je sés à acquérir. de la Pine Apple Haitien, Compa- mo- loi qui fixe les appointements du person- désire Je aussi que la frontière soit éclaircie, pour compte de T'Etat tribunaux de paix pour les noud'accès partent du point ny. somme de Deux Mille Gour- nel des que des voies suis yennant la terrain dépendant de velles communes. de Mr. central vers la ligne frontière. Je des (Gdes. 2.000) un Madeline Mr. le Président: Le Message donc tout acquis à tout ce qui peut déT'habitation cLarue> située à de le Président de la République étant 1i1 ac- terminer cette poussée de nos grands cen- (Quartier Morin) de la contenance cusé de réception sera classé aux Archi- tres administratifs dans le sens indiqué. deux hectares soixante ares. le ves. Je consulte TAssemblée ià savoir s'il ce n'est pas une raison pour Art. 2.-Ce terrain sera effecté par lieu de voter le projet de loi expédié Cependant, la Trésorerie du Pays National de la Production Agri- y a est une consé- que presque toute nous saService l'installation d'une pépinière et par la Chambre, lequel communes que nous y, disparaisse. II importe que doit cole à quence des nouvelles chions le nombre de kilomètres que d'une ferme de démonstration. exécuté avons créées. la route, la quantité d'argent déjà Art.3.-Le présent arrêté sera d'Etat de Mr. D. Jeannot: Je demande l'applica- avoir dépensée, ajoutée à la somme qu'on nous à la diligence des Secrétaires Finances. chacun en tion du règlement. de loi doit demande en ce moment, afin que nous rAgriculture et des Mr. F. Martineau: Le projet puissions savoirà quoi nous en tenir. ce qui le concerne.

exécuté avons créées. la route, la quantité d'argent déjà Art.3.-Le présent arrêté sera d'Etat de Mr. D. Jeannot: Je demande l'applica- avoir dépensée, ajoutée à la somme qu'on nous à la diligence des Secrétaires Finances. chacun en tion du règlement. de loi doit demande en ce moment, afin que nous rAgriculture et des Mr. F. Martineau: Le projet puissions savoirà quoi nous en tenir. ce qui le concerne. National à Port-au-lètre soumis à l'examen. Donné au Palais LE MONITEUR En conséquence, je prierais la sion de porter ses Commis-! deux points importants investigations sur ces former qu'ils se sont réunis pour et SÉNAT mieux nous édifier. pouvoir statué sur le projet voté par la aujourd'hui Chambre des Dé- ont Mr. le Président: J'attire Session Extraordinaire putés dans sa séance du 15 Décembre l'attention du relatif courant rapporteur sur les observations du Séance du Jeudi 21 à la création du personnel des teur Hudicourt sénaDécembre 1933 de f'aix, dans les Tribunaux discussion il pour qu'au moment de la Présidence de Mr. le Sénateur vellement quartiers et communes nounous apporte les Aude assisté de ses Denis Stcréés. ments demandés. éclaireisse- tre, ler Secrétaire et collègues Dr. Dr. H. Paul- Cette loi n'étant qu'une Mr. A. V. Carré: Je trouve très Secrétaire ad hoc, A. V. Carré, 2e. créations, vOs consécration de ces les observations produites juste l'adopter. Commissaires vous proposent de teur Hudicourt. Mais, il par le séna- La majorité de T'Assemblée d'avoir ces y a une façon lièrement constatée, la séance étant régu- Fait à la Maison Nationale le 21 appeler ici le renseignements. Il n'a qu'à réc ouverte. est décla- 1933. Décembre qui est mieux Secrétaire placé pour d'Etat les intéressé Mr. Sont présents au banc de l'Exécutif: Le Président: J. B. V. Leconte Mr. F. Martineau: Messieurs, fournir. j'étais l'Instruction J. Vaugues, Secrétaire d'Etat de Le Rapporteur: Dr. A. V. Carré Travaux. présent quand le Secrétaire d'Etat des Jet du Travail, et Publique, de TAgriculture Les Membres: J. Il1 Publics a, dlonné des d'Etat de la Mr.Jh. Titus, Secrétaire Raphaël Noël, D. Jeannot. me semble ue c'est la Conmission explications. En Justice et du Commerce. Mr. le Président: Ce n'en a pas pris note. Il est venu avec une qui dre du conformité du premier point de l'or- primé pour être distribué rapport et sera imcarte: il a montré les différents jour, Mr. J. Laurent, secrétaire- sera portée à l'ordre la discussion la route. Ila méme dit points de rédacteur, donne lecture du nos du Jour de l'une de chiffrent â 5.000 que les travaux se bal de la séance du Mardi 14 procès-ver- prochaines séances.

est venu avec une qui dre du conformité du premier point de l'or- primé pour être distribué rapport et sera imcarte: il a montré les différents jour, Mr. J. Laurent, secrétaire- sera portée à l'ordre la discussion la route. Ila méme dit points de rédacteur, donne lecture du nos du Jour de l'une de chiffrent â 5.000 que les travaux se bal de la séance du Mardi 14 procès-ver- prochaines séances. Je ne trouve gdes, par kilomètre. écoulé, dont la rédaction est Novembre Nous abordons le quatrième de que le Secrétaire pas qu'il soit nécessairé Le deuxième point adoptéc. l'ordre du jour: Discussion point ces d'Etat vienne fournir pouillement de la ayant trait au dé- sions du Rapport de la des concluMr. renseignements le Président: en séance publique. donné lecture des pièces correspondance, il est ciale sur le projet de loi Commission relatif au SpéLe rapporteur les suivent: dont les résumés Rural de Famille. Bien produira Mr. A. au V. moment de la discussion. 1) Lettre du Mr. H. Paultre: tient Carré: Si l'Assemblée ne térieur en date Secrétaire d'Etat de l'In- sident de MM., l'honorable Prépas à ce que le Secrétaire d'Etat in- cusant du 20 Décembre 1933, acl'Assemblée vient de citer un téressé vienne lui donner ces le Sénat réception du Message par quatrième tif point de l'Ordre du Jour, relaje me ferai fort de votts les explications, le lui expédiait pour être lequel â la discussion des conclusions d'un Mr. le Président: Le transmettre. procès-verbal de T'Assemblée imprimé Rapport. Je dois avouer, qu'à la dernière par les filières réglementaires. rapport passera Constituante 1932. de la séance du Nationale 6 Juillet TAssemblée séance, l'ordre du Jour qui a été fixé par épttisé. (Poursuivant:) Vu L'ordre du jour est Mr. le Président: Ce points, ce ne comportait que trois travaux que nous allons suspendre les accusé de Message étant tin conséquent, quatrième n'a pas existé. Par vendredi, je consulte 2) réception sera classé. d'après notre règlement, cette à savoir s'il ny a pas lieu de l'Assemblée déclarer la transmettant Message de la Chambre des Députés se discussion faire ne peut pasavoir liet.Tout doit permanence à l'instar de la Chambre. qu'elle a voté et au Sénat un projet de loi vre notre régulièrement, nous devons suiL'Assemblée se manifeste là contre. qui sanctionne le contrat tion reglement. je soulève la Mr. le Président: Aucun passé entre l'Etat haîtien et Mr. préalable, je demande quesl'Assemblée membre- de pour la culture et Brignac ème point ne soit que ce quatri de l'entretenir n'ayant manifesté le désir bananes. l'exportation des figues- et que ce rapport pas soit discuté aujourd'hui, général, d'une question d'intérêt Mr. le jour d'une porté à l'ordre du je proclame l'ordre du jour sui- Chambre Président: Ce Message de la prochaine séance.

je demande quesl'Assemblée membre- de pour la culture et Brignac ème point ne soit que ce quatri de l'entretenir n'ayant manifesté le désir bananes. l'exportation des figues- et que ce rapport pas soit discuté aujourd'hui, général, d'une question d'intérêt Mr. le jour d'une porté à l'ordre du je proclame l'ordre du jour sui- Chambre Président: Ce Message de la prochaine séance. vant pour la. prochaine séance: de des Députés accompagnant lel Mr. le Président: MM., les 1.-Sanction de procès-verbaux; projet loi voté relatif au contrat des le doivent se rappeler qu'il a été décidé Sénateurs 2.-Lecture de la correspondance; ngues-bananes mission Spéciale sera acheminé à la Com- nos Rapport devait être discuté à l'une que de 3--Rapports. 3) Lettre de Mr. des figues-bananes. plus plus de prochaines séances. Or, il ya Aucune observation n'étant faite à tateur en Louis Milord, 24 heures que le a été ordre du jour. il demeure cet denrées, remettant att expor- distribué, il l'a été Rapport la séance ainsi arrêté, et copie d'une lettre Sénat d'après T'article 25 da est levée. lence le adressée à Son Excel- règlement ainsi conçu: <Chaque CommisSont présents MM. les Mr. le Président de la République. sion nomme à la majorité absoluc un rapDr. Price Mars, F. Martineau, Sénateurs: adressée à Président: la Cette pétition sera porteur quel sera qui fait att Sénat un rapport, leLaurent, Léon Nau, Ant. Normil pétitions. Commission Spéciale des cide, et imprimé, si l'Assemblée le dé vid Jeannot, Chs, Elisée, Télémaque. Pierre Hudi- Da- Le troisième point de moins avant distribué la vingt-quatre heures aul court, J. B. V. Leconte, Dr. A. V. ayant trait aux l'ordre du jour en séance>. De discussion qui aura lieu Jh. R. Noël, Léonce William. Carré, sions, Mr. le Sénateur Rapports A. des Commis- ge que sorte que cet article n'exiLoubeau. Rameau lecture du V. Carré donne vingt-quatre heures de délai, c'est Le Rapport de la Commission pourquoi j'ai fait à Président: : D. Saint-Aude ciale des Crédits relatif à la création Spé- Jour la discussion du figurer l'Ordre du Les Secrétaires: personnel des Tribunaux de Paix du T'Assemblée est libre de rapport. Cependant, Dr. H. Paultre, Dr. J. les Quartiers et Communes dans cussion ait lieu décider que la disLe Latortue, ad hoc. créés. nouvellement aujourd'hui o1t demain. Seeretaire-Retacteur: COMMISSION (Mr. le Président quitte son siège qui est A. Innocent SPECIALE DES CREDITS occupé par le premier Secrétaire). Pour copie conforme: RAPPORT AU SENAT La séance continue. Le Chef de Bureau du Sénat: DE LA REPUBLIQUE M. A. Clément Honorables Collègues, loi Sttr le Télémaque: Bien Rural MM., le Projet de Déjean Vos sable de famille insaisis Commissaires ont l'honneur de vous in- été ainsi que la copie du Rapport ont réellement distribués.

Innocent SPECIALE DES CREDITS occupé par le premier Secrétaire). Pour copie conforme: RAPPORT AU SENAT La séance continue. Le Chef de Bureau du Sénat: DE LA REPUBLIQUE M. A. Clément Honorables Collègues, loi Sttr le Télémaque: Bien Rural MM., le Projet de Déjean Vos sable de famille insaisis Commissaires ont l'honneur de vous in- été ainsi que la copie du Rapport ont réellement distribués. Pour ma partj LE MONITEUK j'ai reçu ma copie depuis l'issue de la Séance de ce jour-là. avant-hier, Ce à né, dont le montant nominal total jet de loi vient enfin donner Pro- $309.500, et portant les numéros est de 1332 3632 5752 8018 10767 12314 au plus légitime désir de satisfaction à un prix de rachat suivants, 1402 3681 5760 8112 nos équivalent à 100 10832 12332 15021 et plus particulièrement de populations 100 du montant de leur pour 1461 3683 5828 8193 10871 Il a été voté par la nos paysans. capital: 1462 3695 5997 8460 10878 12336 15066 Chambre des Titres de $1.000 12349 15081 sentants; ila a été examiné par la Repré- M- 195 1849 1474 3726 6143 8500 10911 12385 sion Spéciale du Sénat, le Commis246 4073 6605 8900 11079 12853! 1479 3728 6305 8533 10915 tif a été lu et distribué.

8460 10878 12336 15066 Chambre des Titres de $1.000 12349 15081 sentants; ila a été examiné par la Repré- M- 195 1849 1474 3726 6143 8500 10911 12385 sion Spéciale du Sénat, le Commis246 4073 6605 8900 11079 12853! 1479 3728 6305 8533 10915 tif a été lu et distribué. Je Rapport y rela1983 +158 6607 8976 11113 12867 1592 3773 6314 8577 10920 12550 15148 au Sénat de passer à la propose donc 257 2042 4161 6626 9024 11161 12950 1624 3778 6393 8655 12605 15168 diatement. discussion immé264 2087 +174 6627 9270 11170 12951 1669 3861 6523 8711 10932 12656 15240 300 2113 4222 6665 9393 11263 12969 1771 3894 6527 10973 12731 15251 à suivre 315 2114 4227 6762 9422 11321 12971 1783 3950 6599 8734 10976 12732 15263 400 2371 +397 6821 9511 11323 12976 8827 11000 12786 15358 AVIS 464 2447 +400 6824 9529 11335 13350 Titrea de $500 Il 499 2556 ++24 6830 9559 D-16 77 279 476 588 est porté à la connaissance des 578 2601 4425 6920 9577 11336 13352 23 185 333 477 680 738 900 teurs des obligations Série A de la por592 2692 4471 6997 9657 11392 13372 40 193 374 504 618 705 775 930 blique d'Haiti que l'avis suivant relatif Répu- à 608 2711 4520 7052 9667 11397 13392 52 216 436 570 643 637 706 795 971 des obligations 11400 13401 724 896 des rachetées a été publié dans 655 2712 4546 7103 9670 11415 Il journaux à New-York, 657 2756 4627 7104 13833 est requis par la aux prescriptions conformément 9708 11424 13857 obligations en présente que les contractuelles: 2867 4653 7121 9782 11509 13904 dit bureau le question soient remises au (Traduction) 682 2921 4735 7190 9839 11557 13921 rachetées au dit ler Octobre 1937 pour étre AT VIS DE RACHAT 693 2948 4764 7203 9902 11697 13927 mise de ces prix d'achat : et, à la reD'OBLIGATIONS 695 2956 4950 7305 10082 11698 pons obligations, avec tous les couREPUBLIQUE D'HAITI 815 3062 4951 7313 10089 11701 14108 14071 en ce d'intérêts qui non échus y attachés, et, Aux porteurs des 852 3137 4966 7480 10092 11751 14124 cette date, concerne seront les obligationsequi, à Extérieur Or six obligations Série A 856 3278 5104 7493 10178 11762 des inscrites, garanties pour cent Trente ans 966 3285 5118 7521 14127 actes de cession ou de accompagnés Droits par les Revenus Généraux et 1032 3290 10248 11764 14220 ment exécutés, les dites transfert dûde Douane de la 5198 7626 10265 11765 14284 ront rachetées et obligations seti, échéance ler Octobre République 1952: d'Hai1038 3345 5419 7701 10379 11800 14403 chat par le payées au dit prix d'aII est donné Avis par la présente 1061 3350 5491 7726 10383 11873 14416!

14220 ment exécutés, les dites transfert dûde Douane de la 5198 7626 10265 11765 14284 ront rachetées et obligations seti, échéance ler Octobre République 1952: d'Hai1038 3345 5419 7701 10379 11800 14403 chat par le payées au dit prix d'aII est donné Avis par la présente 1061 3350 5491 7726 10383 11873 14416! mortissement fonctionnement établi du fonds d'aler Octobre 1937, il sera racheté qu'au 1077 3479 5510 7732 10389 11883 jdu dit pour les obligations reau principal de la au bu1089 3484 5590 7742 10450 144181 chat, les emprunt. Après la dite date de raof New York, No. National City Bank 1105 3569 5609 7796 11884 14447 titres en question cesseront de de 55, Wall Street, Bourg 1216 3599 5681 10480 11936 14655 rapporter intérêts. Manhattan, Ville et Etat de 7867 10691 11956 14666 'POUR LA des obligations de T'Emprunt New-York, 1263 3606 5712 7868 10736 11957 14668 The National REPUBLIQUE D'HAITI: susmention-1 1288 3612 5716 7964 10752 12079 City Bank of New York, 14844 New York, le 29 Juillet 1937. Agent Fiscal BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 30 Juin 1937 Encaisse Réserve Circulation $595.374,84.. Réserve contre Circulation Titres 2.976.874,20 Gourdes en A & C du Gouvernement Séries Circulation. Portefeuille d'Haîti.. Capital 8.204.782.00 Eligible.. 2.998.450,00 Surplus Caisse 2.229.457.80 5.000.000.00 Monnaies 859.545.30 Dépôts en Comptes Courants et 113.500.00 Etrangères et Valeurs Divers d'Epargne... Caveau Monnaie Fiduciaire.. Métalliques.. 1.823.05 Créditeurs.. 7.738.018.86 Dà par Banques à T'Etranger.. 3.158.100.47 Gouvernement d'Haiti. 340.558,53 Portefeuille 10.114.619,15 Représentant Fiscal.. 2.531.514.17 Immeubles 4.064.383,81 Gouvernement d'Haiti-Garde d'Haiti.. 1.184.589.74 Divers Débiteurs.. 1.703.539,14 Fonds de la Monnaie Fiduciaire.. 427.640.33 Di â Banques à 3.158.100,47 716.412,26 T'Etranger. Comptes d'Ordre. Suecursales et Agences.. 12.258,35 35.883.218.92 112.242,73 Comptes d'Ordrè. Gourdes 35.883.218,92 64.706.424,10 Gourdes Certifié 64.706.424,10 conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 8 Juillet 1937 A.

412,26 T'Etranger. Comptes d'Ordre. Suecursales et Agences.. 12.258,35 35.883.218.92 112.242,73 Comptes d'Ordrè. Gourdes 35.883.218,92 64.706.424,10 Gourdes Certifié 64.706.424,10 conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 8 Juillet 1937 A. J. MacDONALD, Chef de la Comptabilité. H. W. WILLIAMS, Vice-Président et Directeur. LE MONITEUR AVIS ADMINISTRATION GENERALE AVIS Paiement du droit de licence DES CONTRIBUTIONS Exercice 1937-1938 AVIS Je, soussigné Vilfrard D. Bienvenu, L'Administration Préposé des Contributions de Petit Trou Générale des Contri- ADJUDICATION DE SALINE de les butions rappelle aux contribuables étran- Il Nippes, exerçant fonctions de Regers, généralement quelconques. qu'ils est fait savoir â touts ceux à qui il ceveur de I'Enregistrement, avise le puont pour devoir de faire, dès le ler Sep- appartiendra que le 25 Septembre 1937 il blic que j'ai fait choix de Monsieur Fajas tembre 1937, au Burean des Contributions sera procédé, sttr' la mise à prix de Gides. Jn-Pierre être mo11 commis de leur localité, leurs déclarations 7.50 fixée par T'Administration Générale pour signaen vue des Contributions et taire att bureau de TEnregistrement, ce, du paiement du droit de licence de l'exerpar le Ministère de conformément all cice 1937-1938, lequel doit être effectué I'Encanteur public de Terre Neuve à l'adprescrit de l'article 71 du ler att 20 Octobre 1937. sous peine de judication aut plus offrant et dernier en- de la loi régissant la matière, etje réponds payer une surtaxe équivalente à 10% du chérisseur, et en présence du Préfet des de sa signature comme de la mienne promontant de ce droit pour chaque mois ou Gonaives o1t du Magistrat Communal de pre. fraction de mois de retard. Terre-Neuve, du Commissaire du Gouver- Petit-Trou de Août nement près le Tribunal Civil des Nippes, 6 1937 Au cas de modifications de déclarations ves (ou du Juge de Paix de GonaiVilfrard D. Bienvenu antérieures. des modèles imprimés sont à de l'exploitation des parties Terre-Neuve) la disposition des intéressés et serout dé- domaine suivantes du Préposé des Contributions livrés gracieuisement. privé de TEtat disponibles pour la production du sel. Cette adjudication Les contribuables el question sunt in- se fera att Bureau des Contributions de AVIS vités à réclamer leurs bordereaux all Bu- Terre-Neuve à 10 heures du matin, et ce, Il est à la connaissance reau des Contributions de leur localité àl conformément â la loi du 16 porté du Compartir du ler Octobre 1937. 1932 et à l'arrêté Septembre merce et du Public que Monsieur Edmond présidentiel du 7 Octo- Policard est désormais Aucune réclamation ne sera admise bre 1932. chargé de la Lisous prétexte de non réception du borde- Situation: Commume de quidation des établissements de la Jacreaut par voie de la Poste ot autrement, Section rurale de Port-à-Piment; Terre-Neuve. Habi- mel Trading Company, Société Anonyme vu que l'art.

Septembre merce et du Public que Monsieur Edmond présidentiel du 7 Octo- Policard est désormais Aucune réclamation ne sera admise bre 1932. chargé de la Lisous prétexte de non réception du borde- Situation: Commume de quidation des établissements de la Jacreaut par voie de la Poste ot autrement, Section rurale de Port-à-Piment; Terre-Neuve. Habi- mel Trading Company, Société Anonyme vu que l'art. 8 de la loi du 6 Juin 1924 fait tation Guillon. établie sur la place de Jacmel en liquidaobligation aux intéressés de payer inté- Abornements: tion depuis le mois de Septembre 1936. gralement leurs contributions dans le Nord, Sud, Est. Ouest: délai T'Etat. Port-au-Prince, Haiti, ce 12.Août 1937, prescrit. Port-au-Prince, le 19 Août 1937. Gonaîves, le 19 Août 1937. W. H. Williams Président de la Jacmel Trading Co. Bureau des Contributions MARC MARAIS Collecteur des Contributions AVIS AVIS IMPOT SUR LE REVENU Le Directeur Général des ContribuExercice 1937-1938 AVIS DOMANIAL tions, exerçant les fonctions de Curateur Principal aux successions vu Les commerçants et industriels travail- En vertu de l'article 12 du contrat entre l'article 9 de la loi du 14 vacantes, lant seuls, Juin 1841, invite qui paient l'impôt sur le reve- le Gouvernement et la Haytian American les débiteurs de la succession nu sur la base de la valeur locative des Development Corporation et l'article 10 lla dame Lormélie Lafond à vacante de logements (magasins. halles dépôts, etc.) de la loi du 26 Juillet 1927, il sera ses verser entre et terrains occupés, doivent faire leurs dé- immédiatement. être affermées procédé mains, dans le délai d'un mois au plus clarations att Bureau des Contributions dite Compagnie, pour à la à la tard. le montant de ce qu'ils lui doivent, de leur localité, au plus tard le ler Sep- terres vacantes de l'habitation détermination des à peine d'y être contraints par voie de saitembre 1937, conformément à l'art. 7 de située en la section rurale de Maribarauix, cLeroy> sie et même par corps. la loi du 22 Septembre 1932. Le paiement quartier de Ferrier, Commune de Fortde l'impôt du ler semestre devra avoir Liberté. La dite habitation est bornée Port-au-Prince, le 2 Août 1937. lieu le 30 Octobre 1937 au plus tard et savoir: Aut Nord par l'habitation <LeCharles de DELVA celui du 2ème semestre le 30 Avril 1938 blond>, au Sud par l'habitation <PetitCurateur Principal att plus tard, Gourde>, l'Etat, à l'Est par l'habitation Le fait de ne pas effectuer de déclara- <Béotte>, l'Etat, et â l'Ouest par la rivièLE MONITEUR tion pour tous logements additionnels OC- re <Lamatriex. Directeur cupés ou devant être occupés pendant Un délai de trois mois à de la : Candelon Rigaud l'exercice 1937-1938, sera considéré com- blication du présent avis au partir puTéléphone 2004 mie une évidence de fraude. Aucuine ré- accordé aux personnes dont Moniteur les droits est Le numéro : 20 centimes clanation pour réductions de la valeur pourraient être lésés, si aucuns sont, ne locative sera acceptée, passé le ler présenter leur pour ABONNEMENTS: Septembre 1937.

à de la : Candelon Rigaud l'exercice 1937-1938, sera considéré com- blication du présent avis au partir puTéléphone 2004 mie une évidence de fraude. Aucuine ré- accordé aux personnes dont Moniteur les droits est Le numéro : 20 centimes clanation pour réductions de la valeur pourraient être lésés, si aucuns sont, ne locative sera acceptée, passé le ler présenter leur pour ABONNEMENTS: Septembre 1937. Toute liquidation, vente des Contributions réclamation de Ferrier, ou au Bureau par an: Gourde ou cession d'un établissement commercial Fort-LiberEtranger 20.00 affectant le rôle des contribuables devra té, Générale Cap-Haitien, ou à T'Administration Port-au-Prince 12.00 être également des Contributions, Palais des FiProvince signalée att Bureau des nances, Port-au-Prince. 15.00 Contributions. 6mois: : Etranger 12.00 Bureau des Contributions Charles de Delva Port-au-Prince 7.00 Directeur Général Province 8.00 LE MONITEUR NOMS DES SOUM Promthee DEMANDES Situati tion des biens CONIENANCE Dates des de demandes priseatation publication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain d'une supérficie CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 ragoane, Habita- de 3h.. 51a. 91 ca. borné : Au Mr. Terlef Chernom 24 Mai 37 (La publication dure trois mois.) tion Cheneau. Nord, au Sud, à l'Est par me les Htrs. Mathieu Jn.-Phi- 18 Octobre 1934. NOM de Des SOUM Premitre à T'Ouest par les des biess Dares preseatation pablication lippe, et de drousadre Htrs. Jn.-François et ExaCom. de Bombar- Un terrain dont la supermé Descolline, l'Etat. dopolis,Habitation ficie est d'un hectare borné: Paul Fortilus. 24 Mai 37 Commune de Pi- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 24 Mai 37 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: : Au Nord par 30 Octobre 1935. l'Est par Aurélus Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de l'Etat et à de FEtat, au Sud par Erl'Ouest par Paul Fortilus culis Morency, l'Etat, à l'Etat. l'Est par le soumissionnaire Commune de Mi- Un terrain mesurant 2 h. Léonard Gaston... 24 Mai 87 aux droits de l'Etat et à rebalais, Hab. Ba- 26 a. 26 ca. borné : Au 3 Juin 1934. l'Ouest par Vve Célicourt, lumette. Nord par les Htrs. Jean prétendue propriétaire. Bruno, l'Etat, au Sud par Coramune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Cardinal IngiLéon Dorilas, à l'Est par rebalais, Htion. A- nance est de 5 hectares- gmac 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Joseph beille Gde.-Place. borné: Au Nord par Phi- 3 Novembre 1984. aux droits de l'Etat et par lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à 1'Est par Cardiet les Htrs. Jean Grunc, nal Inginac aux droits de l'Etat.

5 hectares- gmac 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Joseph beille Gde.-Place. borné: Au Nord par Phi- 3 Novembre 1984. aux droits de l'Etat et par lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à 1'Est par Cardiet les Htrs. Jean Grunc, nal Inginac aux droits de l'Etat. l'Etat et l'Etat inoccupé et Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Mme Marie Baptiste24 Mai 37 à l'Ouest par Mme Desrilus dopolis, Hab. Ten- d'un hectare borné: Au 7 Juin 1934. Desrogènes, l'Etat. dremise. Nord par les terrains occuCommune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme Louis Louimé 24 Mai pés par Sterlin Pierre-Louis, rebalais, Htion. A- ce est de cinq hectares bor- 6 Novembre 1934. Doris Semellien, au Sud par beille Pte.-Place. né: Au Nord par la proun chemin, à l'Est par Répriété occupée par Zubrius néus René et à l'Ouest par Aubry, au Sud par le reste Marie Baptiste aux droits du terrain occupé par Louide l'Etat. mé Louis, l'Etat, et les nomCommune de Mi- Un terrain de la contenan- Mr. Léon Dorilas 24 Mai 37 més Dorsilus Pt.-Blanc et rebalais, Hab. Ba- ce de 3 h. 37 a. borné: Au 26 Juin 1934. Province' Vénézile aux droits lumette. Nord par Léonard H. Gasde l'Etat, à l'Est par Vve ton et les Htrs. Jean BruVénézile Charles, l'Etat, et no aux droits de l'Etat, au à l'Ouest par Simélus JulSud par le terrain occupé miste aux droits de l'Etat. Ouestenord Elpar les Htrs. Louis Etienne Commune de St- Un terrain de la contenance Mr. 24 Mai 37 et Jean-Philippe Jn.-Louis, Louis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 ca. vert. à 1'Est par les terrains ocHtion. Beaulieue. borné Au Nord par Siméon 30 Janvier 1935. cupés par Louis Etienne et Justal, FEtat, au Sud par à l'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré. Chéréus Eugène, l'Etat, Ord'une superficie Mr. Gustave Annacélie Louis, et l'Etat, et à Com. de Ganthier, Un terrain Au cius .sas0. 24 Mai 37 1'Ouest par Chérus MestiHabitation Bois- d'un hectare 29 borné: 18 Août 1934. dor aux droits de l'Etat. Négresse. Nord, au Sud. à l'Est et à Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme Sainrilus Guerl'Ouest par l'Etat inoccupé. Bonheur, Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas 24 Mai 87 T'Etat,u Sud par Mme Vve tion Gilbert. Au Nord par Mme Sainrilus ler Avril 1935. Philistin Mars, l'Etat, à G. Thomas, au Sud par Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Joseph Noël.. 24 Mai 37 T'habitation <Berlins, à l'Est dopolis, Hab. Pin- 87 a.

ur, Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas 24 Mai 87 T'Etat,u Sud par Mme Vve tion Gilbert. Au Nord par Mme Sainrilus ler Avril 1935. Philistin Mars, l'Etat, à G. Thomas, au Sud par Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Joseph Noël.. 24 Mai 37 T'habitation <Berlins, à l'Est dopolis, Hab. Pin- 87 a. borné: Au Nord par 19 Juillet 1934. par le chemin de Dubuisson tref. Lucie Joseph aux droits de et à l'Ouest par les Htrs. l'Etat et Alcica Blaise, T'EMorisset. tat, au Sud par Joseph Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mme Vve Vénérile Noël, T'Etat, à l'Est par un rebalais, Habita- nance est de 3 h. 59 a. 81 Charles .40s..00 24 Mai chemin et à l'Ouest par Sétion Abeille Pte.- ca. borné: au Nord par la 7 Mai 1935. bastien Blaise, l'Etat. par AuCommune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Examé Décollin 24 Mai 87 Place. propriété brius Aubry, occupée au Sud par ragoane, Habita- de 4 h.71 a. 64 ca. borné: 24 Septembre 1934. Dorsilus Petit-Blanc, l'Etat, tion Cheneau. Au Nord par le terrain ocet la propriété occupée par cupé par les Hirs. Jn.-FranPhilémond Pétion, à l'Est çois, au Sud par le terrain par le terrain occupé par occupé par les Htrs. MaRobin Télusma et à TOuest thieu Jn.-Philippe, à l'Est par Mme Vve Louimé par Terlef Chernome aux Louisnée Génise Pierredroits de l'Etat et à l'Ouest Louis, l'Etat. par les Htrs. Couloute Anterrain de la contenance ler Août 1935. toine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un Au Henne, Htion Jas- d'un hectare 29 borné: Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelNord par le reste du terrain Mr. Fénélus Thélus 24 Mai 30 ragoane, Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly e 24 Mai 37 min. occupé par Fénélus Thélus, tion Cheneau. ca. borné au Nord par les 18 Octobre 1934. l'Etat, au Sud par la route Htrs. Couloute Antoine, au de Bombardopolis à BaieSud par les Htrs. Mathieu de-Henne, à l'Est par T'Etat Jn.-Philippe, à l'Est par inoccupé et à l'Ouest par FEtat et, à l'Ouest par les Fénélus Thélus Htrs. Jn.-Charles. LE MONITEUR Sanation des bode CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre Sitaation de biene NOMS DES SOUM des demandes pablication CONT TENANCE Dates de presen eblicat Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mme Vve Dalestin Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. des des aades toe,Htion.Montry. de 3 h. 87 a. borné: Au Pierre 24 Mai 87 tue, Hab. Montry. d'un hectare borné: Au 8 Charles Octobre Darélus 1935.

re Sitaation de biene NOMS DES SOUM des demandes pablication CONT TENANCE Dates de presen eblicat Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mme Vve Dalestin Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. des des aades toe,Htion.Montry. de 3 h. 87 a. borné: Au Pierre 24 Mai 87 tue, Hab. Montry. d'un hectare borné: Au 8 Charles Octobre Darélus 1935. 24 Mai 37 Nord par. Alfred Joseph, l'E- 10 Septembre 1935. Nord pa Saintil Louisma, tat, et l'Etat inoccupé, au l'Etat, au Sud par Samue! Sud par Jn.-Baptiste LucSimilfort aux droits de aux droits de l'Etat, à l'Est l'Etat, à l'Est par le Pasteur par l'Etat inoccupé et à Alfred Pearce, l'Etat et à l'Ouest par Mme Vve Dal'Ouest par Charles Darélus lestin Pierre, aux droits de aux droits de l'Etat. l'Etat. Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Mr. Delorme FranCommune de Bom- Un terrain mesurant 2 h. 58 Mme Vve St-Vélus tue, Hab. Montry. de 2 h. 58 borné: : Au Nord çois 24 Mai 31 bardopolis, Htion. borné: Au Nord par Mme Evariste 24 Mai 87 par la Mission Evangélique 15 Octobre 1935. Christ. Vve St.-Velus Evariste, l'EBaptiste, au Sud par Vévé tat, au Sud par un terrain Louis Jeune, l'Etat, à l'Est occupé par Mme Vve St.- par Delorme François aux Velus Evariste et par un droits de l'Etat et à l'Ouest par Jules Jonaville autre terrain occupé par saint, l'Etat. JonasOccéus Polynice, à l'Est par Com. de La Tor- Un terrain dont la contenan- Jn.-Baptiste Luc 24 Mai 87 une anticipation sur l'Etat tue, Hab. Montry. ce est d'un hect. borné: Au 18 Octobre 1935. occupée par Davilis DavilNord par Jn.-Baptiste Luc saint Nazaire et à 1'Ouest aux droits de l'Etat, à l'Est par Jn.-Baptiste Bien-Aimé, par Youyoute Hyacintbe l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par PierCom. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. 58 Mr. François Etienne 24 Mai 37 Commune re Bouton, l'Etat. toe,Htion.Montry borné: Au Nord par Loui- 18 Septembre 1935. de Tho- Un terrain de la contenan- Mme lnaissance Josius Ls. Charles, l'Etat, au mazeau, Hab. La- ce d'un hectare 29 borné: seph ...24 Mai 87 Sud par Desameaux Au. jijondry. Au Nord et à l'Ouest par 19 Octobre 1935. guste, l'Etat, à l'Est par Denis Vieux aux droits de Louisius Ls.-Charles aux l'Etat, au Sud par Bonheur Constant, l'Etat, et à l'Est droits de l'Etat et à l'Ouest par Batraville Denizé, l'Epar François Etienne, l'Etat. tat. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Cirié Maitre St-Cyr24 Mai 37 Commune de Pi- Un terrain de la contenance Mr.

guste, l'Etat, à l'Est par Denis Vieux aux droits de Louisius Ls.-Charles aux l'Etat, au Sud par Bonheur Constant, l'Etat, et à l'Est droits de l'Etat et à l'Ouest par Batraville Denizé, l'Epar François Etienne, l'Etat. tat. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Cirié Maitre St-Cyr24 Mai 37 Commune de Pi- Un terrain de la contenance Mr. Bolivar Michel24 Mai 37 rebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au 19 Septembre 1985. late, Htion. Vol- de 5 hectares borné: Au 30 Octobre 1935. tion Cailleau. Nord par Narcisse Manacé lée. Nord par le soumissionet Cirié Maitre St.-Cyr, naire aux droits de l'Etat, l'Etat, au Sud par les Htrs. au Sud par Jason Toussaint, l'Etat, à l'Est de Mme Vve Dominique son Toussaint prétendu par JaRomain, à l'Est par un terpriétaire et à l'Ouest prorain réservé, lequel borde la Vve Célicourt prétendue par rivière Gascogne, l'Etat, et propriétaire. à l'Ouest par Cirié Maitre Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 hec- Mme Vve Normil St.-Cyr aux droits de l'Etat. rebalais, Hab. Ga- tares de terre borné: Au Alténor, née RéCom. de Grande- Un terrain d'une étenduc Mme Noelzina lata. Nord et à l'Est par un ter- némise Dorélus 24 Mai 31 JoRivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 ca. sepb 24 Mai 37 rain réservé, lequel borde la 10 Décembre 1935. Htion. Semalon. borné: : Au Nord par Samuel 30 Septembre 1935. rivière Gascogne, l'Etat, au Blaise, l'Etat, au Sud par. AnSud par Mme Vve Normil toine Blaise et Aristide TiAlténor aux droits de l'Etat mothée et à l'Ouest par la propriété prétendus propriéoccupée par Vve Normil Altaires, à l'Est par Libérius ténor et Magdeleine FleuJn.-Paul prétendu propriérisca. taire et à 1'Ouest par Antoine Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Sénélus JulmisBlaise prétendu propriétaire rebalais, Htion. A- de 4 h. 99 a. 96 ca. borné: te .s0ss. 24 Mai 17 Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mme beille Pte.-Place. Au Nord par les Htrs. Je- 17 Décembre 1935. Morin, Habitation d'un ha. 22 a. 24 ca. borné: Andrézine Paul rôme, au Sud et à l'Est par Grand-Pré. Au Nord Vincent. : 24 Mai 37 Vve Louimé Louis, lEtat, par. Juliancine St.- ler Octobre 1985. et à l'Ouest par la Léger, l'Etat, au Sud par occupée par Exilas propriété Simélus une grande route, à l'Est et Aubrius Aubry. par. Juliancine St.-Léger aux Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. droits de l'Etat et à l'Ouest Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a. 50 ca. lus Lysius Evangé- Mai par Vve Alexandre Joseph, porte. borné: Au Nord Ca- 17 Avril 1986. 24 87 l'Etat. mille Raphaël, l'Etat, par au Sud Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue de Mr. Geffrard Dospar la propriété occupée tue, Hab.

enance Mr. droits de l'Etat et à l'Ouest Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a. 50 ca. lus Lysius Evangé- Mai par Vve Alexandre Joseph, porte. borné: Au Nord Ca- 17 Avril 1986. 24 87 l'Etat. mille Raphaël, l'Etat, par au Sud Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue de Mr. Geffrard Dospar la propriété occupée tue, Hab. Montry. trois hectares borné: Aa sard 24 Mai-37 par les Htrs. Timogène JeuNord par Luc ne Gerlus, à l'Est par le cadroits Cepoudi aux 5 Octobre 1985 nal d'Avezac et à l'Ouest de l'Etat et Geffrard par la grande route des Dossard, l'Etat, au Sud par Cayes à Camp-Perrin. Attilus Vassor, l'Etat, SamCommune de Mar- Un terrain d'ine étendue de Mme son Louissaint, l'Etat, et melade, Htion. La- 75 ares borné: au Nord par 21 Cilancia Maj Corail 24 Mai 27 l'Etat inoccupé, à l'Est par mothe. Mazelia Dorisca, l'Etat, au 1986. Geffrard Dossard, l'Etat, et Sud par Noëlsine Pierre, à l'Ouest par Cepoudi Luc l'Etat, à l'Est par une ravine aux droits de l'Etat. et à l'Ouest par Acinor Devalsaint aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DBS SOUM Premile CONTENANCE Dates des de demandes prtvratation pebticatien NOM DES SOUML Preailee Sitaation des blea CONTENANCE demandes priseatation pablication de Un terrain dont la conteSitaation des blens o"2a Com. Mireba- nance est de cinq hectares, Mr.Isnardy Louis- Mai 37 de Bombar- Un terrain mesurant-t un hecFleurislais, Htion. Abeille borné: Au Nord par Is- Charles .- Com. Habitation tare de terre borné au Nord, Mr. Radius 31 Mai 37 Grande-Place. raël Emile, au Sud par Oné- 5 Janv. 1935. dopolis, Trou-Cité. au Sud, à l'Ouest par l'Etat seau 10 ee... Mai 1934. zime Désiré, Isnardy Louisinoccupé et à l'Est par la Charles, l'Etat, et les Hériroute de Bombardopolistiers Janvier fils, à l'Est par Mole St.-Nicolas. Morency 31 Mai 87 le chemin de Grand-Bois et com. de Bombar- Un terrain de la contenance Civil 1934. à r'Ouest par les Héritiers Habitation d'un hectare 29, borné au 19 Juil. Ledoux Désirt. 3" dopolis, Marie Baptiste, Mr. Ramile Emile... 81 Mai Tendremise. Nord par de Mireba- Un terrain d'une étendue l'Etat, et la Voie publique, Com. Htion.Abeille d'un hectare quatre-vingt- 5 Janv. 1935. au Sud par Antiochus Falais, quinze ares quatre-vingtbre et Aurélus Morancy aux Grande-Place. quinze centiares borné: Au droits de l'Etat, à l'Est par Nord par Mme Dérilus DéAntiochus Fabre, l'Etat, et rogène, TEtat, au Sud par à T'Ouest par le reste du Israël Emile, l'Etat, à l'Est terrain occupé par Civil Mopar le chemin de Grandrancy aux droits de l'Etat.

quinze ares quatre-vingtbre et Aurélus Morancy aux Grande-Place. quinze centiares borné: Au droits de l'Etat, à l'Est par Nord par Mme Dérilus DéAntiochus Fabre, l'Etat, et rogène, TEtat, au Sud par à T'Ouest par le reste du Israël Emile, l'Etat, à l'Est terrain occupé par Civil Mopar le chemin de Grandrancy aux droits de l'Etat. Bonheur Dorcé 31 Mai 87 Bois et à t'O par Cardinal Commune de Gan- Un terrain mesurant un Mr. 23 Août 1934. Ingignac aux droits de l'Etat. $1 Mai s: thier, sct. Fonds- hectare 29 ou un carreau Un terrain dont la conte- Augusma Jean.. Habita- de terre borné: Au Nord, au Com. de La Tor2 hectares bor- 15 Juin 1935. Verrettes, Sud, à l'Ouest par l'Etat, et tue, Htion.. Pal- nance est de tion Bois-NégresIsalème Remelis. miste. né: Au Nord par Augusma la se. à 1'Est par Mr. Cimis Dort 31 Mal 17 Jean, TEtat, au Sud par Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance 28 Août 1934. voie publique, à l'Est par Fonds-Ver- d'un hectare vingt-cinq ares Nelfra l'Etat, et à sect. Geffrard, Habitation vingt-deux centiares borné: l'Ouest par Philoclès Jean, rettes, Au Nord, au Sud, à l'Est l'Etat, Estima Lauriston, Bois-Négresse. et à I'Ouest par l'Etat, inocl'Etat, Augusma François, cupé. Désilis... 31 Mai 37 l'Etat, et Nelfra Geffrard Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Joseph Août 1934. aux droits de l'Etat. Frannance est d'un hectare 29 28 Un terrain de la contenance Mr. Augusma Mai 87 sect. Fonds-VerSud, à Com. de La Torçois rettes, Htion Bois- borné: : Au Nord, au tue, Htion. Pal- d'un hectare borné: Au 20 Juin 1935. Négresse. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Remelis 31 Mai 37 miste. Nord par Nelfra Geffrard, Un terrain d'une superficie Mr. Isalème au Sud par la voie Com. de Ganthier, hectare vingt-six ares 25 Sept. 34. l'Etat, à 1'Est par Estisectn. Fonds-Ver- d'un borné: Au publique, 1'Etat, et Aurettes, Habitation seize centiares. Bonheur ma Lauriston, aux droits Bois-Négresse. Nord'Ouest par gusma François Dorcé aux droits de l'Etat, de lEtat, et à l'Ouest par au Sud et à l'Est par l'Etat lEcole du S. N. P.et E. R, inoccupé. 31 Mai 37 Présencine St.-Fleur, l'Etat, Un terrain de la contenance Etienne Pierre... et par une ravine. Mai 37 Com. de Ganthier, hectare 29 ou un car- 16 Octobre 1934.

. Nord'Ouest par gusma François Dorcé aux droits de l'Etat, de lEtat, et à l'Ouest par au Sud et à l'Est par l'Etat lEcole du S. N. P.et E. R, inoccupé. 31 Mai 37 Présencine St.-Fleur, l'Etat, Un terrain de la contenance Etienne Pierre... et par une ravine. Mai 37 Com. de Ganthier, hectare 29 ou un car- 16 Octobre 1934. d'une superficie Thalès Jacquesw 81 d'un Un terrain sect. Fonds-Ver- de terre borné: Au Com. de Quartiera 63 ca. borné: J Juillet 1936. rettes, Htion. Bois reau à Morin, Habitation de 2 h. 65 viNord, au Sud, à l'Est et Au Nord par un chemin Négresse. 1'Ouest par l'Etat. Charles 31 Mai 37 Grand-Pré. cinal, au Sud par les terUn terrain d'une étendue Mr. Aristilde rains occupés par Florvil Commune de Gan- hectare 29 borné: Au 16 Octobre 1934. et Abella Mondésir, thier. sect. Fonds- d'un à l'Est et à Joachim les terrains ocVerrettes, Htion. Nord, au Sud, à T'Est par MonBois-Négresse. l'Ouest par 1'Etat. Dérogène 31 Mai 37 cupés par Tallérand et a de la contenance Mr. Xavier sir et Nestor Jean Com. de Ganthier, Un terrain 29 borné Au 27 Octobre 1934. l'Ouest par un autre chemin sect. Fonds-Ver- d'un hectare Sud, l'Est et à vicinal. rettes, Htion. Ra- Nord, au à 4 h. 31 Mr. Orvil St. Vil... 31 Mai vine-Gué. T'Ouest par l'Etat. Mr. Zanosier Ariency 31 Mai 37 Com. de Hinche, Un terrain mesurant Au Nord 7 Juil. 86. Un terrain dont la superfiHtion. Bois-Blanc. a. 74 ca. berné: Com. de Ganthier, vingt- 22 Nov. 34. le de la. Fonds-Ver- cie est d'un hectare section Juanaria. par prolongement Sud sectn. Habitation neuf ares borné: : Au Nord, route Ste-Catherine, au et rettes, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par le corridor Hinquitte Ravine-Gué. Métellus Métello, l'Etat, à par l'Etat inoccupé. Mme. Vve. Joseph 1'Est par Mme. Tracy CheCom. de Mireba- Un terrain de la contenance borné: Deslandes . 31 Mai 87 vry, 1Etat, et à lOuest par lais, Htion. Abeille de 3 h. 25 a. 47 ca., chemin de 19 Déc. 1984. Mme. Vilus Jean-Baptiste Grande-Place. Au Nord par le Jeanaux droits de TEtat. 31 Mai 8 Lafonds. au Sud par Un terrain d'une superficie Mr. Pierrilus Bruno Baptiste Alexandre et Mme. Commune de Ca- de 2 hectares 58 ares borné: 1er Octobre 1936. Vve Oranus Polynice aux baret, Htion. Le- au Nord, au Sud, à T'Est et droits de l'Etat, à l'Est par roy. à l'Ouest par Pierrilus BruFils-Aimé René, l'Etat, et à droits de l'Etat. l'Ouest par le chemin de no aux d'une étendue de Mr.

iste Alexandre et Mme. Commune de Ca- de 2 hectares 58 ares borné: 1er Octobre 1936. Vve Oranus Polynice aux baret, Htion. Le- au Nord, au Sud, à T'Est et droits de l'Etat, à l'Est par roy. à l'Ouest par Pierrilus BruFils-Aimé René, l'Etat, et à droits de l'Etat. l'Ouest par le chemin de no aux d'une étendue de Mr. Simon Guerrier 21 Juin 87 Grands-Gois. Com. de Mireba- Un terrain ca. Au 4 Déc. 1984. Mme. Vve. Charléus Zilia. 3 h. 79 a. 17 borné: Com. de Mireba- Un terrain de la contenance borné: Plaisir ssssesss 81 Mai 37 lais, Htion. Nord par le chemin de lais, Htion. Ma- de 4 h. 86 a. 31 ca. inoc- 4 Janv. 1985. Boyer, au Sud par le reste tiche. au Nord par l'Etat du terrain occupé par le cupé, au Sud par la propriéaux droits té occupée par Sénélus' Toussoumissionniare de l'Etat, à l'Est par Sésaint, à l'Est par Joseph mora André, l'Etat, et à Annulis et Nissage Novempar Morigène Jeanbre aux droits de T'Etat et lOuest à l'Ouest par les Héritiers Pierre, l'Etat. Toussaint. LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUML Premibre Sitaation des bies C CONT ENANCE Dates de présentation Bitaatien de bens CONTENANCE Dates des de demaadss prlseatettes poblicatles de demaades Com. de Mireba- Un terrain d'une superficie Com. de Petite-Ri- Un terrain mesurant 3 heclais, Htion. Bail- de 2 h. 55 a. 33 ca. borné: Fortuné Jn-François 21 Jaia 1 vière. de Nippes, tares borné: Au Nord par Erimond Dormeail 31 Juin 37 lasse. Au Nord par la ravine 15 Avril 1935. Htion. Lalaure. les Htrs. Jean-Michel, au 24 Sept. 1934. Baillasse, au Sud par la Sud par l'Etat inoccupé, à propriété occupée par Vves. l'Est par Démosthène Pierre Exumé Prinstil et Baptiste, et en partie par les Htrs. à l'Est par l'habitation DuJn-Michel et à l'Ouest par vier et à l'Ouest par la rale grand chemin de Lalaure. vine Baillasse. Com. de Mireba- Un terrain mesurant 6 hect. Alténor Télon.. 21 Jain 21 Commune de Léo- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière Dorssin- 11 : lais, Htion. Dema- borné: Au Nord par l'habi- 8 Déc. 1984. gane, Htion Mer- tares borné: Au Nord-Est ville Lexinville... $1 Juia 1986. rais. tation Bozio et la procier. par le soumissionnaire aux Jsillet priété occupée par Alténor droits de l'Etat, au Sud par Télon, au Sud par Vve. Oriles Htrs. Chifon et Mongène Jean-Michel aux droits sieur Révolien Zéphirin rede l'Etat, à l'Est par Forprésenté par Mr.

gane, Htion Mer- tares borné: Au Nord-Est ville Lexinville... $1 Juia 1986. rais. tation Bozio et la procier. par le soumissionnaire aux Jsillet priété occupée par Alténor droits de l'Etat, au Sud par Télon, au Sud par Vve. Oriles Htrs. Chifon et Mongène Jean-Michel aux droits sieur Révolien Zéphirin rede l'Etat, à l'Est par Forprésenté par Mr. Théoclis vil Volmar, l'Etat, et à 1'Ov Révolien, à l'Ouest par le est par le soumissionnaire soumissionnaire et Joisilas aux droits de l'Etat. Joseph. MarCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Darasse Commune de Mar- Un terrain dont la eonte- Mr. Charkes 1T lais, Htion. Abeille de 5 hectares borné: Au Eliassaint 21 Juin 87 melade, Htion. Pa- nance est d'un hectare 25 seille 21 Juis Gde.-Place. Nord par Fils-Aimé René, 10 Déc. 1934. parelle. ares 59 centiares borné: Au 10 Aolt 1936. T'Etat, au Sud par Veuve Nord par François ChaEtienne Désiré et Eliaschoute, l'Etat, au Sud par saint Darasse aux droits de Amilus St-Fleury aux droits l'Etat, à l'Est par la prode l'Etat, à l'Est par l'Etat priété occupée par Eliaset à T'Ouest par Orélus Sasaint Darasse, l'Etat, et le jous, T'Etat. 1 b. Marcélas Nestor 31 Juin 3: reste de la dite propriété Commune des Go- Un terrain mesurant Nord 11 Août 1986. inoccupé, l'Etat, et à T'Ounaives, Habitation 81 a. 90 ca. borné :Au est par Siméon Etieme aux Gillot. par un sentier, au Sud par droits de I'Etat. Deshommes Jeantis aux Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Etienne droits de l'Etat, à l'Est par lais, Htion Abeille nance est de 5 hectares bor- Désiré 21 Juin 37 un terrain réservé, l'Etat, Gde.-Place. né:. Au Nord par Elias St.- 19 Déc. 1984. et à l'Ouest par une route Darasse et Siméon Etienne publique. de la contenance Cius Elcy 11 Juin 87 aux droits de l'Etat, au Sud Commune des Go- Un terrain 12 Sept. 1936. par Forvil Profit, l'Etat, et naives, Habitation d'un hectare 26 ares sept les Htrs. Cléonne DominiCachotte. centiares borné: Au Nord que. à l'Est par Annacius par Dénestant Florestant, Mme. Cajuste, l'Etat, et l'Etat l'Etat, au Sud par John Joseph, T'Etat, à T'Est inoccupé et à T'Ouest par la un chemin et à propriété occupée par les par public Htrs. Cléonne Dominique. 1'Ouest YEtat. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Petit-Roy Guerrier ee 31 Juin 87 Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Datus Jn-Baptiste 31 Jsis 1: lais, Htion. Zilia. nance est de 51 a. 53 ca. 5 Janv. 1935. naives, Habitation 26 a. 35 ca. borné: Au 3 Oct. 1936. Morelle.

Cléonne Dominique. 1'Ouest YEtat. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Petit-Roy Guerrier ee 31 Juin 87 Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Datus Jn-Baptiste 31 Jsis 1: lais, Htion. Zilia. nance est de 51 a. 53 ca. 5 Janv. 1935. naives, Habitation 26 a. 35 ca. borné: Au 3 Oct. 1936. Morelle. Nord'Est et au Sud'Est par borné: : Au Nord par Veuve les Htrs. Charité Nelson, Bouquet aux droits de T'El'Etat, et à l'Ouest par une tat, au Sud par les Htrs. route publique. Antoine Joseph, à l'Est par Commune des Go- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Francilia Verty 11 Jeias 1 Lucien Joseph aux droits naives, Habitation tare trois ares cinquante 13 Oct. 1936. de l'Etat et à l'Ouest par le Morelle. centiares borné: au Nord'- chemin de Ville-Bonheur. Est par l'Etat, au Nord'- Com. de Mireba- Cn terrain d'une étendue de Mr. Profit Forvil... 21 Juin 37 Ouest par Atilus Verty, l'Elais, Htion. Abeille 2 h. 14 a. 77 ca. borné Au 8 Janv. 1985. tat, au Sud'Est et au Sud'- Gde.-Place. Nord et à l'Est par le reste Ouest par un sentier. de l'Habitation <Abeilles, au Commune des Go- Un terrain de la contenance Mr. Atilus Verty 31 Jaia 3: Sud par Dutervil Télémile naives, Habitation d'un hectare cinquante-qua- 13 Oct. 1986. et les Héritiers Ledoux DéMorelle. tre ares quarante-six cenré, l'Etat, et à l'Ouest par la tiares borné: au Nord par propriété occupée par les Méus Isnard, l'Etat, au Sud Hérs Cléonne Dominique. par l'Etat occupé par FranCom. de T'Anse-à- Un terrain dont la superfi- Mélinise Valdémar. 21 Juin 37 cilia Verty, à l'Est par TEVeau, Htion. Bru- cie est de 4 h. 75 a. 25 ca. 18 Janv. 1985. tat et à I'Ouest par une nette. borné: : Au Nord et au Sud route publique. Mr. Kersuzas par Sasnail Ovide, à l'Est Commune de Mi- Un terrain de la contenance Au Brutus 31 Jul $1 par Blaise Guillaumette et rebalais, Habita- de 5 hectares borné: l'Ouest 20 Oct. 1936. à l'Ouest par Deczéa Louis, tion Poirier, sec- Nord, au Sud, à par à Louicéra Louis et Louis-Mation rurale Crête- le soumissionnaire, réservé. et ry Louis. Brulée. l'Est par un terrain Mr. Dufrène Noé.. .28 Aoit 37 Un terrain de la contenance Sylvain Ambroise . 21 Juin 37 Com. de Gros- Un terrain dont la conte- Nov. 1936. Com. de MirebaMorne, Habitation nance est d'un hectare vingt- 17 lais, Htion. Sibert. de 4 h. 40 a. 25 ca. borné: 14 Février 1985. Cressac. sept ares borné: Au Nord Au Nord par Louissaint par Apollon Paul, l'Etat, Charles, l'Etat, au Sud par au Sud par Altéus Alténa, le reste de T'htion. Sibert, l'Etat, à l'Est par un cheà l'Est par les Htrs. Sanon min public et à l'Ouest par et à l'Ouest par l'habitation l'Etat.

25 ca. borné: 14 Février 1985. Cressac. sept ares borné: Au Nord Au Nord par Louissaint par Apollon Paul, l'Etat, Charles, l'Etat, au Sud par au Sud par Altéus Alténa, le reste de T'htion. Sibert, l'Etat, à l'Est par un cheà l'Est par les Htrs. Sanon min public et à l'Ouest par et à l'Ouest par l'habitation l'Etat. Fégeat. Imprimerie de IFtat-Rnc du Centre