Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Août 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 67 en date du 29 Mars National, à Port-au- minel de Port-an-Prinee. Directeur: CANDELON RIGAUD Donné au 17 Palais août 1937, an 134ème. de 1937; condamné à 3 années de Prince, le 7o. Edouard Kawly. CriEP ONE: 3004 l'Indépendance. et IITème. de la Libéra- travaux forcès. par jugenent du Tribunal tion et de la Restauration. minel de Port-au-Prince. en date du 29 Mars SOMMAIRE STENIO VINCENT 1937: 3 années la liquidation des pensions de Par le Président: 80. Roosevelt Kawly. condamné i Arrété MM. Leon approuvant Nau, ancien Sénateur et H. Métellus, anLe Secrétaire d' Etat des Finances: de réclusion, par jugement du Tribunal Criminel 1937; : cien Directeur d'école. à plusieurs. condamnés. GEORGES N. LEGER en date du 29 Mars Arrété accordant gràce Séance du 4 décembre 1933. de Port-au-Prince. Charles, condamné à 3 années Programme Chambre des de Deputés: la célébration du troisième anniver- Hai9o. Christian du Tribunal Criminel saire de la Restauration des Droits du Peuple de réclusion, par jugement en date du 29 Mars 1937; tien et de la Libération. de brilement de billets détériorés de ARRETE de Port-au-Prince. condamné à 5 anProces-verbal 10o. Nathan Desormes, la B.N.R.H. d'obligations Séric A. STENIO VINCENT de forcés. par Sentence de la Cour -Avis de rachat REPUBLIQUE nées travaux du en date du -Avis. Générale des Contributions: : Avis. PRESIDENT DE LA Martiale Générale Cap-Haîtien. Administration Vu l'article 35 de la Constitution; 3 Septembre Adhémar 1936: Némorin. condamné par jugeARRETE Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur ment 110. du Trilanal Correctionnel de Fort-Liberté, l'exercice du droit de grâce; en date du 18 Mars 1937: condamné à 3 années Considérant qu'à Toccasion de l'anni- 120. Antoine Geffrard, Criminel STENIO VINCENT versaire de la Libération du Territoire et de réclusion. par jugement du Tribunal PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Restauration des droits du Peuple des Gonaives. en date du 31 Mai 1937: articles 15, 25. 26 de la loi du 5 de la d'accomplir un acte 130. Alfred Sergile, condamné à 3 années de Vu les Haîtien, il convient faveur de quelques compar jugement du Tribunal Crimjnel février 1925; l'ar- de clémence en bonne conduite a été si- des réclusion, Gonaives, en date du 31 Mai 1937; Vu la loi du 21 mai 1928. modifiant damnés dont la 140. Léopold Renaud, condamné à 3 années ticle 4 de la loi du 5 février 1923; gnalée; d'Etat de de réclusion. par jugement du Tribunal Criminel Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Sur le rapport du Secrétaire des Gonaives, en date du 31 Mai 1937; la Justice: 150. Ambroise, condamné à 3 anFinances, ARRETE: Kaphael jugement du Tribunal de l'avis du Conseil des Secrétairesi nées de détention, par Et Article ler.

4 de la loi du 5 février 1923; gnalée; d'Etat de de réclusion. par jugement du Tribunal Criminel Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Sur le rapport du Secrétaire des Gonaives, en date du 31 Mai 1937; la Justice: 150. Ambroise, condamné à 3 anFinances, ARRETE: Kaphael jugement du Tribunal de l'avis du Conseil des Secrétairesi nées de détention, par Et Article ler. Grâce pleine et entière est Criminel du Cap-Haitien. en date du 23 Juillet d'Etat, ARRETE: accordée-les droits des tiers réservés, si 1937: condamné à 3 années aucuns sont-aux condamnés suivants: 160. Dalès Jean-Louis, Article ler.-Est approuvée la liquida- 1o. Mentor Denis. condamné à 5 années d'em- de détention. par jugement du Tribunal Criminel désignées, s'édu Tribunal Cridate du 23 Juillet 1937. tion des pensions ci-après Cent Soi- prisomnement, par jugement du 9 1932. du Cap-Hafitien. en à 3 années de levant à la somme de Quatre centimes minel des Cayes, en date Juin 3 années 170. Altéus Noël, condamné Criminel xante Six gourdes Soixante Six 20. André Plaisinond. condamné à Mar- détention, par jugement du Tribunal 466.66), savoir: par Sentence de la Cour du en date du 23 Juillet 1937: (Gdes. d'emprisomement. 1935: Cap-Haitien. René Pierre, condamné à 3 années de 10.) Léun Nau. ancien Sénateur de G.416.66 tiale, en date du 16 Juillet condamné par juge- 180. du Tribunal Crimiuel la Republique 30. Francisque Lucien, de Fort-Liberté, détention, par jugement en date du 23 Juillet 1937; Heliodore Nidiclius. ancien Diment du Tribunal Correctionnel du Cap-Haitien, 20.) recteur de T'école rurale de 50.00 en date du 23 Décembre 1936; de Article 2-Le présent arrêté sera pugarçons de Ganthier.. G. 40. Joseph Damis, condamné à 3 années Cri- blié et exécuté à la diligence du Secrétaire 2.-Ces pensions seront inscri- travaux forcés. par jugement date du Tribunal du 29 Mars d'Etat de la Justice. Article livre des pensions tenu minel de Port-au-Prince. en Donné au Palais National, à Port-autes dans le grand d'Etat des Finances, 1937; années de Prince, le 18 Août 1937, An 134ème. de à la Secrétairerie délivré aux pension- 50. Benoit Dary, condamné à 3 An III de la Libération pour extrait en être de travaux forcés. par jugement du Tribunal Cri- l'Indépendance, naires conformément aux prescriptions en date du 29 Mars et de la Restauration. VINCENT la loi en la matière. minel de Port-au-Prince. Président: STENIO Article 3-Le présent Arrêté sermou- 1937; Norvin Anacréon, condamné à 3 années Par le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: exécuté à la diligence du Sectiyer 60.

extrait en être de travaux forcés. par jugement du Tribunal Cri- l'Indépendance, naires conformément aux prescriptions en date du 29 Mars et de la Restauration. VINCENT la loi en la matière. minel de Port-au-Prince. Président: STENIO Article 3-Le présent Arrêté sermou- 1937; Norvin Anacréon, condamné à 3 années Par le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: exécuté à la diligence du Sectiyer 60. du Tribunal CriODILON CHARLES blié et et travaux forcés. par jugement des Finances. attcaltes d'Etat LE MONITEUR Chambre des Députés Mr. le Président: Mr. le Secrétaire d'Etat, Je vous du donne acte, Par le Président : 31ème Législature doctment. dépôt de ce Le Session Extraordinaire Mr. Lucien Hibbert: J'ai T'honneur Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Séance du Lundi déposer sur le bureau de la de E. Lescot 4 Décembre 1933. contrat passéavec le Chambre le Le Secrétaire Présidence de Mr. le Député Yrech Cha- tenweck, Révérend Père Bald'Etat de l'Instruction telain assisté de ses Collège Supérieur du Petit Séminaire de T'Agriculture et du Travail: Publiqu les Députés Louis D. Gilles Collègues Messieurs Sanction St-Martial. et le Projet de Loi de guerre, ler et 2ème et Stéphen La- annoncés de ce contrat, tous deux déjà P.J. Vaugues Secrétaires. Président dans le premicr Message du Le Secrétaire d'Etat des Relations Sont présents att Banc de T'Exécutif. J'ai de la République. ct des Cultes: Extérieure Messieurs Lucien Hibbert, Secrétaire dit encore à déposer un projet de créL. Laleau d'Etat des Finances et Léon Lalean. Se- frais extraordinaire dus aux pour le paiement des Le crétaire d'Etat des Relations Extérieures. précédente Sénateurs et Députés de la Secrétaire d'Etat des Finances: La majorité étant Loi, comme Législature. une loi Pour ce projet de L. Hibbert tatée. la séance est ouverte. régulièrement cons- cre cette dette de l'Etat, existe déjà qui consa- Le Secrétaire d'Etat de la Justice et du ComMr. Lucien Hibbert, Secrétaire demander à l'Assemblée de j'ai T'honneur de merce: des Finances sollicite de l'Assemblée d'Etat bénéfice de T'urgence et du vote m'accorder le Jh. Titus tervertissement de l'Ordre du l'in- La demande immédiat. Cette demande jour. sion puis aux voix d'urgence est mise en discus- Le principe de la Loi mis en discussion admise. d'intervertisement est Il est de même de la adoptée. puis aux voix est voté. Mr. Lucien Hibbert sollicite immédiat. demande de vote On passe à la parole. et obtient II est donné lecture du l'examen des textes. Mr. Lucien Hibbert: suivant: Projet de Les deux Considérants. les articles 1, putés, j'ai T'honneur de Messieurs les DéLOI Lotjze et3e et T'ensemble de la Loi de Son Excellence, lire 1111 Message Sténio rement votés. sont réguliepublique à la Chambre le Président de la RéPrésident de la Vincent République Mr. le Président: quelques Projets de Loi qui accompagnant Vu l'article 55 de la diée. att Sénat de la Cette Loi sera expéété annoncés dans son premier n'avaient pas Vu les Constitution: République.

ieurs les DéLOI Lotjze et3e et T'ensemble de la Loi de Son Excellence, lire 1111 Message Sténio rement votés. sont réguliepublique à la Chambre le Président de la RéPrésident de la Vincent République Mr. le Président: quelques Projets de Loi qui accompagnant Vu l'article 55 de la diée. att Sénat de la Cette Loi sera expéété annoncés dans son premier n'avaient pas Vu les Constitution: République. Message. 1933 articles 4 et 5 de la Loi du 4 Mr. Lucien Hibbert: Mr. MESSAGE sur le Budget et la Juillet n'ayant le Président, A LA CHAMBRE DES DEPUTES Vu la Loi du 26 Mai 1931 Comptabilité Publique: faire à plus aucune communication à Messieurs les Députés. de déplacement et de concernant les frais l'Assemblée, voulez-vous nous du Corps représentation des membres permettre de nous retirer. J'ail T'honneur de vous adresser le présent Mes- Considérant Législatif: que les Mr. le sage pour soumettre à vos délibérations payés pour la dits frais n'ont pas été permet de Président: L'Assemblée vous projets nouveaux dont le caractère quelques 1930 à Mars période s'étendant de novembre vous retirer, Messieurs les Sevous échappera pas et d'urgence ne 1931; crétaires d'Etat. ritent la sanction du Corps qui, pour cette raison, mé- Budget Considérant qu'il n'y a pas de fonds prévus auj Messieurs, de ses actuels travaux Législatif au cours l'Etat et pour facquittement de cette dette de jour, j'ai avant d'entamer l'Ordre du jets sont tous, à extraordinaires. Ces pro-] qu'il y a lieu d'y T'honneur de vous taines part tn projet de loi créant cer- Sur le rapport du pourvoir; c'est Mereredi, annoncer que justices de paix, des lois de crédit térieur et de l'avis écrit Secrétaire d'Etat de l'In- à la Cathédrale après-demain, qu'aura lieu ordinaire et supplémentaire. extra- d'Etat des et motivé du Secrétaire nous avons le Service funèbre que Finances: recommandé à la En voici d'ailleurs la liste détaillée: : Et après délibération notre Collègue mémoire de res en Conseil des Tassy. 1.-Projet de loi de crédit extraordinaire d'Etat: : Secrétai-: Nous avons voulu donner Tachèvement de la route Fond-Verrettes- pour A Proposé, nie T'éclat d'une vraie à la cérénSaltrou. Et le C'est ainsi manifestation. 2.- -Projet de loi de crédit Art. ler--II Corps Législatif a voté la loi suivante: messe tous que les nous avons invité à cette Tachèvement de la route extraordinaire de Bainet. pour l'Intérieur un crédit est ouvert au Département de l'Etat. grands fonctionnaires de 3.- -Projet de loi de crédit trente mille extraordinaire de Cent le paiement des frais dus extraordinaire pour frais de gourdes, en vue du paiement des Sur le Message du aux Sénateurs et déplacement et de Président de la RéDéputés de la précédente pour la période représentation dus. publique, je consulte T'Assemblée à 4.- -Projet de loi de crédit Législature.

partement de l'Etat. grands fonctionnaires de 3.- -Projet de loi de crédit trente mille extraordinaire de Cent le paiement des frais dus extraordinaire pour frais de gourdes, en vue du paiement des Sur le Message du aux Sénateurs et déplacement et de Président de la RéDéputés de la précédente pour la période représentation dus. publique, je consulte T'Assemblée à 4.- -Projet de loi de crédit Législature. Mars 1931, s'étendant de novembre 1930 à si elle veut laisser att Bureau savoir extraordinaire supaux membres du faire tn le soin d'y plémentaire. prévoyant un supplémient de dont le mandat a pris fin le ler Corps Législatif simple accusé de réception. 'crédit pour l'article 441 du Art. 2-Les voies et Avril 1932. L'Assemblée ces Publics. Budget-Edifi- dit seront tirés des moyens du présent créopine par l'affirmative. S-Projet de loi prévoyant la création blic. disponibilités du Trésor Pu- Mr. le Président: Je crois qu'il faut forquelques nouvelles justices de paix. de Art. 3-La présente Loi jet ner de tne Commission pour l'étude du Dans l'espoir, Messieurs les dispositions de lois qui lui sont abroge toutes lois? ou contrat qui nous a été remis ce pro- mavoudrez bien examiner Députés, que vous exécutée à la contraires et sera (tin. dans le même ces différents projets diligence des Secrétaires d'Etat de esprit de collaboration et d'harmo- l'Intérieur ct des Finances, chacun en ce Mr. le Député S. C. Zamor: nie si nécessaire à la bonne marche des affaires concerne. qui le qu'il vaut mieux acheminer ce J'estime publiques, je vous prie d'agréer de Donné au Palais National, mne des Commissions projet à ma très haute considération. l'expression le * Décembre 1933, à Port-au-Prince, ce que quand les déjà formées, par-; dance. an 130ème de lIndépen- partie de mêmes Députés font STENIO VINCENT difficile de plusieurs Commissions, il est; STENIO VINCENT Ivailler trouver une majorité pour tra sérieusement. LE MONITEUK Aucune objection n'y étant faite, il deadmis le Rapports des Commissions spéciales. meure ainsi fixé et la séance est levée. Mr. le Président: Nous avons de la formation de Commission I1 n'y a pas de Rapports prêts? Sont présents MM. les Députés: spéciale principe pour chaque projet à examiner, Nous passons au 4e. J.A Anglade. Sébastiavoie faut suivre. Mr. le Président: Léopold Thomas, c'est cette qu'il Questions d'intérêt général. La pa- Adam. Edg. Pierre-Louis. R. Denizard, Je consulte l'Assemblée à savoir s'il point. accordée à tous Collègues qui ny Alten Nelson. C. LespinasCommission spéciale role sera A. Beauvoir, faut former une si l'Assementretenir T'Assemblée de Horelle Montas, Cassiany Jean, F. pour l'étude de ce contrat ou désireront se. N. Vincent, Dr.Jh. le Bureau de ce soin. d'intérêt général. Ed. Garcia, blée veut charger jquestion Laguerre. L. Dehoux, Dr. Telson, E.

tous Collègues qui ny Alten Nelson. C. LespinasCommission spéciale role sera A. Beauvoir, faut former une si l'Assementretenir T'Assemblée de Horelle Montas, Cassiany Jean, F. pour l'étude de ce contrat ou désireront se. N. Vincent, Dr.Jh. le Bureau de ce soin. d'intérêt général. Ed. Garcia, blée veut charger jquestion Laguerre. L. Dehoux, Dr. Telson, E. MoL'Assemblée consultée opine par l'af- Aucun orateur n'ayant sollicité la pa- Loubeau, T.G. Ligondé. Mr. le Président proclame l'ordre du raille. Th.Jean-Louis. firmative. role, séance: La Commission est suivant pour la prochaine Le Président: Y. Chatelain Mr. le Président: jour ainsi formée: Sanction des Procès-verbaux; Les Secrétaires: Loubeau, Pierre-Louis, Vincent et Fé- : Louis D. Gilles, Stéphen Laguerre Lecture de la Correspondance: rère Laguerre. du Rapport Le Screétaire-Radacteur: Y a-t-il des observations? (silence). Discussion des conclusions relatif au Rosa Buteau arrêtée. de la Commission Spéciale Elle est ainsi de Loi accordant à T'Exéeutif un Pour copie conforme: Nous entamons l'Ordre du jour. crédit Projet de 10 millions de Gourdes. Le Secrétaire Général des Archives de Les ler et 2ème Points de l'Ordre du des Commissions. la Chambre: jour: Sanction des Procès-verbaux et Rapports Justin Doucet Lecture de la Correspondance, demeurant d'Intérêt Général. sans matière, on passe au 3ème point. Questions PROGRAMME anniversaire de la Restauration De la célébration du troisième Droits du Peuple Haitien et de la Libération. des Général, l'Ingénieur en Chef des Travaux sera tiré au Fort Na- teur de T'Hopital des Travaux Publics, les DirecMinuit.-Un coup de canon de réveil Publics, Tinspecteur Général le Directeur de T'Ecole Nationale de tional. teurs de TEnseignement, du Lycée National, le Directeur Général de 21 coups de canon. Droit. le Directeur de la Production Agricole, le Directeut 8 heures A.M.-Au Drapeau-Salve du Service National le Directeur du Service National de l'Endu Gou- de TEnrexistrement, Général des Contriheures A.M.-Les fonctionnaires et employés Professionnel, le Directeur de pour assister au TE seignement Général des Postes, le Président vernement se rendront à la Cathédrale butions, TAdministrateur Haîtienne, le Directeur et les Sous-Directeurs DEUM. la Croix Rouge Nationale de la République d'Haiti, le Commisde la Garde d'Haiti prendra de la Banque près la Banque Nationale. 8 heures 15.-Un bataillon saire du Gouvernement place devant la Basilique Notre-Dame. Excellences Messieurs les anciens Présile Président de la Côté B.-Leurs le Législatif, le Président, le 8 heures 25.-Arrivée de Son Excellence dents de la République.

la Croix Rouge Nationale de la République d'Haiti, le Commisde la Garde d'Haiti prendra de la Banque près la Banque Nationale. 8 heures 15.-Un bataillon saire du Gouvernement place devant la Basilique Notre-Dame. Excellences Messieurs les anciens Présile Président de la Côté B.-Leurs le Législatif, le Président, le 8 heures 25.-Arrivée de Son Excellence dents de la République. Corps de Cassation, le Pardes Secrétaires d'Etat et du Sous- Vice-Président et les Juges du Tribunal les du TriRépublique accompagnée Chef du Protocole et des Officiers de Sa du de Cassation, le Doyen et Juges Secrétaire d'Etat, du quet Tribunal du Tribunal Civil, les Chefs de Division Maison Militaire. bunal Civil, le Parquet Ministériels, les membres de la Presse. Notre-Dane et des Départements 8 heures 30.-TE DEUM à la Basilique Son Excellence le Président de la Rédans toutes les Eglises de la République. Après le TE DEUM, tournée en ville puis ira déposer des gerbes publique fera une de la statue de Dessalines et au Mausolée de Salve de 21 coups de canon. de fleurs au pied la Place de f'Indépendance. Des sièges seront réservés dans le choeur: Excellence le Président de la République T'Ambassade Domi- 9 heures 30.-Son Casernes Dessalines où entourée des Côté A.-Pour: Les Membres de le se rendra ensuite aux l'Etat, Elle hissera le Dradu Corps Diplomatique et Consulaire, des Grand Corps de nicaine. les Membres Mirebalais et Représentants commémoratif de la Libération Préfet des Arrondissements de Port-au-Prince, les Offi- peau National au Sémaphore canon. le Magistrat Communal et ses Assesseurs, Nationale. Salve de 21 coups de Lascahobas, de la Garde d'Haiti, le Représentant Fiscal, diverses au ciers supérieurs Chambre de Commerce d'Haiti, le Directeur Feux d'artifices, réjouissances le Président de la d'Hygiène et d'Assistance Pu- SOIR: Concert, Général du Service National Nationale de Médecine, le Direc- Champ-de-Mars. blique, le Directeur de l'Ecole LE MONITEUR Procès-Verbal billets du Brûlement le G. 50.000 I détériorés de la Banque Nationale (Traduction) de la République d'Haiti AVIS DE RACHAT Il est requis par la présente que les 392ème Brûlement D'OBLIGATIONS dit obligations en question soient remises aut REPUBLIQUE D'HAITI bureau le ler Octobre 1937 être Le 22 Juillet, l'an mil neuf cent trente Aux porteurs des mise rachetées au dit prix d'achat : et, pour à la resept, en présence des soussignés: Extérieur Or six pour obligations cent Série A de ces obligations, avec tous les cou1.-M. V. Auguste Toulmé, garanties par les Revenus Trente ans pons d'intérêts non échus y et, tant lel Ministre des Finances; représen- Droits de Douane de la Généraux et en ce qui concerne les obligations attachés, qui, à 2.-M. M. Beauvoir, ti, échéance ler Octobre République d'Hai- cette date, seront inscrites. Représentant Fiscal; représentant le Il est donné Avis 1952: des actes de cession ou de accompagnés transtert 3.-M.

us Trente ans pons d'intérêts non échus y et, tant lel Ministre des Finances; représen- Droits de Douane de la Généraux et en ce qui concerne les obligations attachés, qui, à 2.-M. M. Beauvoir, ti, échéance ler Octobre République d'Hai- cette date, seront inscrites. Représentant Fiscal; représentant le Il est donné Avis 1952: des actes de cession ou de accompagnés transtert 3.-M. Léon Coicou, ler Octobre 1937, il par la présente qu'au ment exécutés, les dites dî- sereprésentant le sera racheté ati bu- ront obligations Commissaire du Gouvernement près la reau principal de la National City chat rachetées et payées aut dit prix d'aBaique Nationale de la République d'Hai- of New York, No. 55, Wall Bank par le fonctionnement du fonds d'ati; de Manhattan, Street, Bourg mortissement établi les Ville et Etat de du dit pour obligations 4.-M. C. van 1e Waterschoodt. des obligations de New-York, emprunt. Après la dite date de raDirecteur de la dite Sous- né, dont le TEmprunt susmention- chat, les titres en . il Banque: montant nominal question cesseront de a été procédé dans le four de la 3309.500, et portant les numéros total est de rapporter intérêts. Nationale de la République d'Haiti Banque à un prix de rachat à suivants. POUR LA REPUBLIQUE D'HAITI: des Rues Férou et du angle 100 du montant de leur équivalent 100 pour The National City Bank of New York, au brilement de: Magasin de l'Etat capital: .Agent Fiscal Titres de $1.000 New York, le 29 Juillet 1937. Cinquante Mille Gourdes (Gdes. 50.000) M- 195 1849 4073 6605 8900 11079 12853 en billets détériorés de la 246 1983 4158 6607 8976 11113 12867 AVIS nale de la République d'Haiti Banque Natio257 2042 4161 6626 9024 11161 tirés par la Direction qui ont été 264 2087 4174 6627 9270 Paiement du droit de licence dite et des caveaux de la 300 2113 4222 6665 11170 12951 Exercice Banque qui se comme 9393 11263 12969 1937-1938 suit: : décomposent 315 2114 4227 6762 9422 11321 12971 LAdministration Billets de Gde. 400 2371 4397 6821 9511 butions aux Générale des Contri1.00 Série M 5.000 464 2447 4400 6824 9529 11323 12976 gers. rappelle contribuables étranN 4.000 49) 2556 4424 6830 9559 11335 11336 13350 ont pour généralement devoir de quelconques. qu'ils P 5.000 578 2601 4425 6920 9577 11392 13352 tembre 1937.

9511 butions aux Générale des Contri1.00 Série M 5.000 464 2447 4400 6824 9529 11323 12976 gers. rappelle contribuables étranN 4.000 49) 2556 4424 6830 9559 11335 11336 13350 ont pour généralement devoir de quelconques. qu'ils P 5.000 578 2601 4425 6920 9577 11392 13352 tembre 1937. aui Burean faire, dès le ler Sep 592 2692 4471 6997 9657 13372 de leur des Contributions 6.000 608 2711 4520 7052 11397 13392 du localité, leurs déclarations en vue R 8.000 655 2712 4546 9667 11400 13401 paiement du droit de licence de l'exerS 3.000 657 2756 4627 7103 9670 11415 13833 du cice 1937-1938, lequel doit être effectué 7104 9708 11424 13857 ler au 20 Octobre T 2.000 660 2867 4653 7121 9782 11509 payer une surtaxe 1937, souts peine de 682 2921 4735 7190 9839 11557 13904 montant de ce droit équivalente à 10% du Billets 33.000 693 2948 4764 7203 13921 fraction de mois pour chaque mois ou de G. 5.000 Série C 3.000 695 2956 4950 7305 9902 11697 13927 Au de retard. Billets de G. 10.00 Série A 815 3062 10082 11698 14071 cas de modifications de 14.000 4951 7313 10089 11701 14108 antérieures, des modèles déclarations Cinquante Mille Gourdes 852 3137 4966 7480 10092 11751 14124 la disposition des imprimés sont i 856 3278 5104 7493 livrés intéressés et seront dé. ce après contrôle des paquets 966 3285 5118 10178 11762 14127 gracicusement. présence du. Commissaire du reçus en 1032 3290 5198 7626 7521 10248 11764 14220 Les contribuables en question sont inment près la Banque Gouverne1038 3345 10265 11765 14284 vités à réclamer leurs publique d'Haiti. Nationale de la Ré5419 7701 10379 11800 14403 reau des bordereaux att Bu1061 3350 5491 7726 10383 11873 partir du Contributions de leur localité à Les opérations de brilement 1077 3479 5510 7732 10389 ler Octobre 1937. entière incinération ont duré de dix jusqu'à heu1089 3484 5590 7742 10450 11883 14418 Aucune réclamation ne sera admise res A.M. à midi. 1105 3569 5609 7796 10480 11884 14447 sous prétexte de non réception du bordeEn foi de quoi il 1216 3599 5681 7867 11936 14655 reau par voie de la Poste ou a été dressé le présent 1263 3606 5712 7868 10691 11956 14666 vu que l'art.

7742 10450 11883 14418 Aucune réclamation ne sera admise res A.M. à midi. 1105 3569 5609 7796 10480 11884 14447 sous prétexte de non réception du bordeEn foi de quoi il 1216 3599 5681 7867 11936 14655 reau par voie de la Poste ou a été dressé le présent 1263 3606 5712 7868 10691 11956 14666 vu que l'art. 8 de la loi du 6 autrement, procés-verbal que les membres 10736 11957 14668 obligation aux Juin 1924 fait nommés ont signé. ci-dessus 3612 5716 7964 10752 12079 14844 gralement intéressés de payer inté1332 3632 5752 8018 10767 leurs contributions dans Fait à 1402 3681 12314 14981 délai prescrit. le exemplaire, Port-au-Prince les jour. en quadruple 1461 3683 5760 8112 10832 12332 15021 SuS. mois et an que des5828 8193 10871 12336 Port-au-Prince, le 19 Août 1937. 1462 3695 5997 8460 10878 12349 15066 Bureau des (s) V. Auguste Toulmé, M. 1474 3726 6143 8500 10911 12385 15089 15081 Contributions Léon Coicou, C. E. van Beauvoir, 1479 3728 6305 8533 10915 12550 15148 IMPOT SUR Waterschoodt 1592 3773 6314 8577 10920 LE REVENU 1624 3778 6393 8655 10932 12605 15168 Exercice 1937-1938 AVIS 1669 3861 6523 8711 12656 15240 Les 11 est porté à la 1771 3894 6527 8734 10973 12731 15251 lant seuls, commerçants et industriels travailteurs des connaissance Série des por1783 3950 6599 8827 10976 12732 15263 nu sur la qui paient l'impôt sur le reveblique obligations A de la 11000 12786 15358 base de la valeur locative d'Haiti que l'avis suivant relatif Répu- à Titres de $500 logements (magasins. halles des des obligations rachetées a été D- 16 77 279 476 588 680 et terrains occupés, dépôts. etc.) des journaux à New-York, publié dans 23 185 333 477 618 738 900 clarations at doivent faire leurs dé aux prescriptions conformément 40 193 374 504 705 775 930 de leur Bureau des Contributions contracttelles: 52 216 436 637 706 795 971 tembre localité, au plus tard le ler 570 643 724 896 la loi du 1937, 22 conformément à l'art. Sep- 7 de Septembre 1932. Le paiement LE MONITEUR de l'impôt du lér semestre devra lieu le 30 Octobre 1937 au plus tard avoir blond>, au Sud par l'habitation celui du 2ème semestre le 30 Avril et Gourdes, l'Etat, à l'Est <Petit-] ADMINISTRATION ati plus tard. 1938 <Béotte>, l'Etat, et à l'Ouest par T'habitation la DES GENERALE Le fait de ne re alamatries.

LE MONITEUR de l'impôt du lér semestre devra lieu le 30 Octobre 1937 au plus tard avoir blond>, au Sud par l'habitation celui du 2ème semestre le 30 Avril et Gourdes, l'Etat, à l'Est <Petit-] ADMINISTRATION ati plus tard. 1938 <Béotte>, l'Etat, et à l'Ouest par T'habitation la DES GENERALE Le fait de ne re alamatries. par rivièCONTRIBUTIONS tion pour tous logements pas effectuer additionnels de déclara- Cn délai de trois mois à de la AVIS cupés ott devant être occtipés OC- blication du présent avis au partir Moniteur pu- Conformémient aux l'exercice 1937-1938, pendant accordé aux est le instructions de Mr. sera personnes dont les Secrétaire des me une évidence de fraude. considéré com- pourraient être lésés, si aucuns droits le mercredi 11 d'Etat Finances, il sera, clamation Aucune ré- présenter leur sont, pour Août 1937, â dix heures du locative pour réductions de la valeur des réclamation out att Bureau matin, procédé, à l'angle de ne sera acceptée, passé le ler té, Contributions de Ferrier, Fort-Liber- jillo ct de la rue Tiremasse. l'avenue en TruSeptembre 1937. Toute Cap-Haitien, ou à par le ministére de cette ville, ou cession d'un établisement liquidation, vente Généraledes Contributions, T'Administration Palais des Fi- Britto, à la vente aux l'huissier Simon M. affectant le rôle des contribuables commercial nances, Port-au-Prince. des matériaux enchères publiques être également devra d'une maison provenant de la démolition Contributions. signalée atl Bureau des Charles de Delva la charge de l'Etat sise audit lieu, à Directeur Général même à la par l'acquéreur de procéder luiBureau des Contributions démolition. AVIS se L'adjudication et à toutes ses se rapportera â la bâtisADANISTKATION GENERALE tion d'un nombre dépendances. à l'excepDES CONTRIRUTIONS Je. soussigné Vilfrard D. Bienvenu, ches suffisant de poutres et de planPréposé des Contributions de Petit Trou la pour permettre de clôturer AVIS de Nippes, exerçant les fonctions de propriété, ADJUDICATION DE SALINE blic ceveur de TEnregistrement, avise le Re- Port-au-Prince, le 3 Août 1937. Il est fait savoir à tous ue j'ai fait choix de Monsieur puappartiendra cetix à qui ill Jn-Pierre pour être mon Fajas que le 25 Septembre 1937 taire att commis signasera procédé, sur la mise à prix de il, bureau de TEnaregistrement, ce, AVIS 7.50 fixée par TAdministration Générale Gides. de conformément la loi au preserit de l'article 71 Le Directeur Général des Contribudes Contributions et par le Ministére de de sa régissant la matière, et je réponds tions, exerçant les fonctions de Curateur TEncanteur public de Terre Neuveà l'ad- pre.

Septembre 1937 taire att commis signasera procédé, sur la mise à prix de il, bureau de TEnaregistrement, ce, AVIS 7.50 fixée par TAdministration Générale Gides. de conformément la loi au preserit de l'article 71 Le Directeur Général des Contribudes Contributions et par le Ministére de de sa régissant la matière, et je réponds tions, exerçant les fonctions de Curateur TEncanteur public de Terre Neuveà l'ad- pre. signature comme de la mienne pro- l'article Principal 9 aux successions vacantes, vu judication au plus offrant ct dernier les de la loi du 14 Juin 1841, invite chérisseur. et en présence du Préfet en- Petit-Trou de Nippes, 6 Août 1937 la débiteurs de la succession vacante de Gonaives ou du Magistrat Communal des de Vilfrard D. ses dame Lormélie Lafond à verser entre Terre-Neuve, du Conmissaire du Bienvenu mains, dans le délai d'un mois au nenent près le Tribunal Civil des GouverPréposé des Contributions tard, le montant de ce qu'ils lui plus ves (ou du Juge de Paix de Gonaià peine d'y être contraints voie doivent, de T'exploitation Terre-Neuve) sie et même par de saidomaine des parties stivantes du Il AVIS par corps. privé de l'Etat est porté à la Port-au-Prince, le 2 la production du sel. Cette disponibles pour merce ct du Public connaissance du ComAoût 1937, sc fera att Bureau des adjudication Policard est désormais que Monsieur Edmond Charles de DELVA Terre-Neuve à 10 heures Contributions du de quidation des chargé de la LiCurateur Principal conformément à la loi du matin, et ce, mel Trading établissements de la Jac1932 et à l'arrêté 16 Septembre établie sur la Company, de Société Anonyme bre 1932. présidentiel du 7 Octo- tion depuis le place mois Jacmel en liquidaAVIS Situation: Conimune de Septembre 1936. Conformément à l'article 15 de Section rurale de de Terre-Neuve, Port-au-Prince, Haiti, ce 12 Août 1937. du 14 Juin 1841 sur les la loi successions vatation Guillon. Port-à-Piment: HabiW. H. Williams la cantes, les créanciers de la Succession de Abornements: Nord, Président de la Jacmel dame Lormélie Lafond échue à la vaT'Etat. Sud, Est, Ouest: Trading Co. cance sont invités à présenter leurs titres de créance à cet Office dans un délai Gonaives, le 19 Août 1937. AVIS six mois à partir de cette date. de MARC MARAIS MM, les Actionnaires de la Port-au-Prince, le 2 Août Collecteur des Contributions d'Eclairage Electrique d'Haiti Compagnie sont 1937. voqués en Assemblée Générale conCharles de DELVA AVIS aut siège de la Compagnie aux Gonaives ordinaire Curateur Principal DOMANIAL le Samedi 5 Septembre 1937 â 9 heures En vertu de l'article 12 du du matin. LE MONITEUR le Gotrvernement et la llaytian contrat entre Ordre du Jour: Directeur: Candelon Development American Lecture du Procès-verbal de l'AssemRigaud de la loi du 26 Corporation Juillet et l'article 10 blée précédente; Téléphone 2004 ianmédiatement. 1927. il sera procédé Rapport du Conseil d'Administration Le numéro: 20 centimes dite pour être affermées à la Présentation des et Compagnie, à la détermination des Election du Comptes; ABONNEMENTS: terres vacantes de Thabitation Conseil d'Administration.

ès-verbal de l'AssemRigaud de la loi du 26 Corporation Juillet et l'article 10 blée précédente; Téléphone 2004 ianmédiatement. 1927. il sera procédé Rapport du Conseil d'Administration Le numéro: 20 centimes dite pour être affermées à la Présentation des et Compagnie, à la détermination des Election du Comptes; ABONNEMENTS: terres vacantes de Thabitation Conseil d'Administration. Gourdes située en la section rurale de Maribaraux, eleroys Gonaives, le 20 Juillet 1937. par an: Etranger 20.00 quartier Liberté, de Ferrier, Commune de FortLe Conseil Port-au-Prince 12.00 La dite habitation est bornée d'Administration: Province 15.00 savoir: Au Nord par l'habitation P.P: R. M. de Lain 6mois: Etranger 12.00 <LePort-au-Prihce Président Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CONT ITENANCE NOM DES SOUM Premibre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Dates de de denmdes présestatios pebfication Commune de Des- Un emplacement borné: Au (La publication dure trois mois.) salines, Rue des Nord par la rue des Dalles, Léonidas Muret... Siruation des bene CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premikr Dalles. au Sud par Elimé Pierre, à 16 Sept. 1936. Com. de la Plainedes demaades publicaties l'Est par Charles Dorléans Un emplacement borné: : Au et à l'Ouest par Dantès da-Nord, Rue St.- Nord par Amélie Louis, au Mr. Norbert St-Louis 22 Avril 37 Méus. Jacques. Sud et à l'Ouest par la rue 14 Nov. 1935. Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Gémé Blaise.. 22 Avril 33 St-Jacques et à l'Est par la Htion. Dulorier. d'un hectare 29 borné: Au 17 Nov. 1936. route publique conduisant au Nord par Mélida ainsi conCom. des Verret- Cap-Haitien. Un terrain d'une nue, au Sud par Joachim, tes, Htion Savanne superficie Damier Momplaisir.. 22 Avril 87 l'Etat, à l'Est par Kamde 64a. 59 borné: Au Nord 6 Janv. 1936. branlt, et à l'Ouest par un Boarg. par E#na Jn-Baptiste, l'Echemin vicinal. tat, au Sud par Staupard Com. de Milot, Un terrain de la contenance Mme St.-Lucien SylCharles aux droits de l'EHtion. Champagne. environ d'un hectare 29 bortat, à l'Est par Accinéus né:. Au Nord par. Jn-Charles vestre 21 Nov. 1936. ... 22 Avril 37 Mervil et Pierre-Noël ArisPL.-Nègre aux droits de l'Etyle, l'Etat et à l'Ouest par tat, au Sud par le grand un terrain privé. chemin conduisant à l'habiCom. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin.. 22 Avril 37 tation (hampagne, à l'Est section Bonnet-à- m. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1986. par Sang St.-Jean et à 1'Oul'Evéque. profondeur bornée: Au Nord est par Chenier Dauphin, par Luders Lubin, au Sed l'Etat. par une grande route, à l'Est Com.

'habiCom. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin.. 22 Avril 37 tation (hampagne, à l'Est section Bonnet-à- m. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1986. par Sang St.-Jean et à 1'Oul'Evéque. profondeur bornée: Au Nord est par Chenier Dauphin, par Luders Lubin, au Sed l'Etat. par une grande route, à l'Est Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 Mme. Armand Jeanpar Micius Etienne et à Rouge, Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de Baptiste T'Ouest par une ravine. vine. profondeur bornée: Au Nord Nov. Avril 37 Com. de Milot, Une propriété niesurant 5 m. Miçius Etienne 28 Avril 37 et à l'Est par au Sud 28 1936. section Bonnet-à- de façade sur 7 m. de pro- 20 Févr. 1936. par la rue Ravine l'Etat, et à l'OuTEvique. fondeur bornée: Au Nord est par Athéla Estimé. par Luders Lubin, au Sud Com. de Kenscol, Une propriété dont la con- Majeston L Charles 22 Avril par une grande route, à rue Platon Café. tenance n'est pas détermi- 3 Déc. 1936. l'Est par Miléant Destin nee bornée: Au Nord à l'Ouest par une ravine. Maurice Buteau, au par Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 Me. Léonor Xavier.. 23 Avril 37 Léonce Borno, à l'Est Sud par du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. de façade sur 12 7 Mai 1986. Pierre-Forismé Faustin par à mond. m. de profondeur bornée: T'Ouest par Majeston et L Au Nord, au Sud, à I'Est et Charles. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Cap-Hai- Une Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Camille propriété mesurant 25 Mr. R. E. Rémy.. 22 Avril 37 salines, Habitation 50 a. 60 ca. borné Au Nord Toutien, Rue Heary m. de façade sur 25 m. de 16 Déc. 1936. Prien. mousse 22 Avril 37 Christophe. profondeur bornée Au Nord, par Service Maurice,u Sud 29 Juil. 1936. au Sud, à l'Est par l'Etat par un grand chemin, à 1'Est inoccupé et à l'Ouest la par Albert Robert et à T'Ourue Ste.-Catherine. par est par Rivière Cabeille. Com. de Mole St.- Une dont Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus Taget... 22 Avril 87 Nicolas, Rue du propriété la conte- Mr. Constantin salines, Habitation de 64 ares borné: : Au Nord 29 Juil. 1936. Cimettère. nance n'est pas déterminée Dumervé 22 Avril 37 Prien. par la rivière Morne-Rouge, bornée: Au Nord par la 22 Déc. 1936. au Sud par la rivière Bras, Ferme-Ecole, au Sud par à l'Est par Elzine et à l'OuDumervé Père, à l'Est par Mme. Vve. Albéric BenjaCom. de Milot, est Une par Normil mesurant Boibel. 10 min et à l'Ouest par la Mer.

n'est pas déterminée Dumervé 22 Avril 37 Prien. par la rivière Morne-Rouge, bornée: Au Nord par la 22 Déc. 1936. au Sud par la rivière Bras, Ferme-Ecole, au Sud par à l'Est par Elzine et à l'OuDumervé Père, à l'Est par Mme. Vve. Albéric BenjaCom. de Milot, est Une par Normil mesurant Boibel. 10 min et à l'Ouest par la Mer. Rue La Ravine. m. de propriété façade sur 10 m. de Mompremier 17 Août 1936. Telfort 22 Avril 37 Commune de Cap- Une propriété mesurant 26 Mr. Raoul Piquion.. 20 Mai 31 profondeur bornée: :AuNord Haitien, Rue La m. de façade sur 25 m. de 26 Déc. 1936. Batterie. profondeur bornée: Au Nord par une rivière, au Sud par par Mme. Montézuma GerGracius Louis, à T'Est par main Auguste St.-Martin et à aux droits de l'Etat, l'Ouest par Pacéus Louis. au Sud par lEtat inoccupé, Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8: m. Brenord Jean-deà TEst par le rivage de la du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu . es0..e 22 Avril 37 Mer et à l'Ouest par la rue mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1936 de la Batterie. par qui de droit, au Sud, à Commune des Ca- Une propriété mesurant 36 Mr. Milien Josué... 20 Mai st l'Est et à l'Ouest par l'Etat. yes, Angle des n. de façade sur 40 m. de 28 Déc. 1936. Com. de Port-an- Une propriété dont la conte- Mr. Emmanuel Calrues Duvivier Hall profondeur bornée Au Nord Prince, Rue du nance n'est pas déterminée vin 22 Avril 37 et Boisrond-Ton- par la rue Duvivier Hall, au Magasin de lEtat. bornée: : Au Nord par Mon- 9 Sept. 1936. nerre. Sud par les propriétés occusieur Borgella D. Adam, au pées par Déus Buteau, RiSud par Robertine aux chema Jn-Pierre et Alérand droits de son frère Robert Solage, à l'Est par la prodécédé, à l'Est par Joseph priété occupée par Mme DéVivens et à l'Ouest par la linois et Consorts et à T'Ourue du Magasin de l'Etat. est par la rue BoisrondCom, de St-Louis- Une propriété mesurant 10 Mr. Auguste Léon Tonnerre. du-Nord, Rue Sté- m. de façade sur 12 m. de Piquion 23 Avril 37 Com. des Verret- Un terrain d'une étendue de Dorjean Jn-Jérôme. 20 Mai a nio Vincent. profondeur bornée: Au Nord 14 Sept.1936. tes, Htion Can- 5 hectares environ borné: 28 Déc. 1986. par la rue Sténio Vincent, neau. Au Nord et à l'Est par une au Sud par une ruelle, à route publique. au Sud par l'Est pft Mme. Talma GuerMr. Theresiaste Garçonnet rier et à l'Ouest par la rue et Mme. Vve. Esterling et à du Gouvernement. l'Ouest par les Héritiers Phylantrope. LE MONITEUR Siteatios. des bles CONTEN NANCE Datee NOM de DES préseatation SOUM publication Premidre Sitaation dee biene CONTENANCE NOM DES SOUML Premllee Com.

au Sud par l'Est pft Mme. Talma GuerMr. Theresiaste Garçonnet rier et à l'Ouest par la rue et Mme. Vve. Esterling et à du Gouvernement. l'Ouest par les Héritiers Phylantrope. LE MONITEUR Siteatios. des bles CONTEN NANCE Datee NOM de DES préseatation SOUM publication Premidre Sitaation dee biene CONTENANCE NOM DES SOUML Premllee Com. de: St-Jean- Une propriété mesurant 3m. des demandes Di es des de demandes priseatation peblication du-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m. 50 Mme. Jérôme Vancol 20 Mai 87 Com. Perrin, de Habitation Camp- Un terrain d'une étendue de Jean. de profondeur bornée: Au 23 Déc. 1936. Mersan. 15 a. 57 ca. borné: Au Nord Mr. Cyril Souverain20 Mai 37 Xord par la Mer, au Sud par Pierreciné Pierre aux 9 Janv. 1937. par la rue Saint-Jean, à droits de l'Etat, au Sud par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Altéon Legendre, à l'Est par Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus Cyril Souverain et à l'Ouest d'Hainault, Rue m. de façade 20 Mai 37 par le grand chemin Cayessur 8 m. de 2 Janv. 1937. Camp-Perrin. Fort-Noël. profondeur bornée: Au Nord Com. de Camp- Un terrain d'une Célestin par L. A. Titus, au Sud et Perrin, Habitation d'un hectare 29 superficie 9 Mervius... 20 Mai 37 à l'Ouest par la rue FortChantilly. Nord Lorisema borné: Lorin, Au Janv. 1937. Noël et à l'Est par une au Sud par et à l'Ouest la ruelle. par Cm. des Verret- Un terrain dont ravine du Sud, et à l'Est par la conte- Mr. Damier Momle chemin conduisant à Ducis. tes, Htion Savanne nance est de 64 a. 59 borné: plaisir 20 Mai 87 Com. des Chardon- Une Bourg. Au Nord par le grand che- 6 Janv. 1937. nières, Rue Occi- m. de propriété façade sur mesurant 15 m. de Mr. Joseph E min. au Sud par l'Etat, à dent (Banlieue). profondeur bornée: Au Nord Moraille 12 . 1937. 20 Mai 37 l'Est par Datilus Jean-Bappar la Mer, au Sud par T'EJanv. tiste, l'Etat, et à l'Ouest par tat vacant, à l'Est par Ina une allée. Charles et à l'Ouest l'ECom. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lexima Pierre.. 80 Mai 37 tat, inoccupé, par Perrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. Com. de PArca- Un dont Mersan. Nord par les Htrs. Juliette haie, Htion. Céles- terrain la conte- Mr. Edouard Jacquet 20 Mai 37 nance est de 38 h. 70 ares, 12 Janv. Pierre-Louis, l'Etat, au Sud tin. borné: : Au Nord par I'Ha1937. par Pierciné Pierre. l'Etat, bitation Mayard, au Sud à I'Est par Lexima Pierre et I'Habitation par à l'Ouest par le grand cheJouette, à l'Est min Cayes-Camp-Perrin. par le reste de I'Habitation Com.

ouard Jacquet 20 Mai 37 nance est de 38 h. 70 ares, 12 Janv. Pierre-Louis, l'Etat, au Sud tin. borné: : Au Nord par I'Ha1937. par Pierciné Pierre. l'Etat, bitation Mayard, au Sud à I'Est par Lexima Pierre et I'Habitation par à l'Ouest par le grand cheJouette, à l'Est min Cayes-Camp-Perrin. par le reste de I'Habitation Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mme. Estiverne Célestin et à l'Ouest par Perrin, Habitation est de 11 a. 60 ca. borné: St.-Germain 20 Mai 37 Com. I'Habitation Séguino. Mersan. Au Nord par un carrefour 9 Janv. 1987. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme Misseline Louis 20 Mai 87 nommé €Carrefour Touyas, Avenue Maurepas. mn. de façade sur 6 m. de 21 Janv. 1937. au Sud par Lucius Guerrier, profondeur bornée: Au Nord l'Etat, à l'Est par Estiverne par Céan aux droits de l'ESt.-Germain et à l'Ouest par tat, au Sud par Vve. Alcius le grand chemin CayesSéjour, l'Etat, à l'Est et à Camp-Perrin. 1'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Laccéus Guerrier. 20 Mai 37 Com. de la Croix- Un terrain d'une superfi.ie Clavius Elie 20 Mai 37 Perrin, Habitation de 10 a. 43 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. des-Bouquets, bitation Ha- d'un hectare 45 borné: Au 28 Janv. 1937. Mersan. Nord par Estiverne SaintDargoût. Nord par le terrain occupé Germain. l'Etat, au Sud par par Azace Romain, au Sud Charlotte Marcelin. l'Etat, par une route publique, à à l'Est par Laccéus Guerrier l'Est par le terrain occupé et: à l'Ouest par le grand par Pierre Robert et à l'Ouchemin Cayes-Camp-Perrin. est par les rails de la P.C.S. Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Pierreciné Pierre 20 Mai 37 Com. Prince, de Htion. Port-au- Sa- Un terrain de la contenance Mr. Claudien Etienne 20 Mai 37 Perrin, Habitation nance est de 6 ares borné: 9 Janv. 1987. vanne environ d'un hectare 29 28 Janv. 1937. Mersan. Au Nord par Lexima Pierre, Salée, sec- borné: Au Nord par les terl'Etat, au Sud par Cyril tion Biroton. rains occupés par Mme. ElSouverain, à l'Est par Piermina Roc et Ganot, au Sud reciné Pierre et à l'Ouest par le terrain occupé par par le grand cheinin CayesTi-François Joseph, à l'Est Camp-Perrin. par le terrain occupé par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Marcelin..20 Mai 87 Virgile Cyprien et à l'Ouest Perrin, Habitation 1 a. 92 ca. borné: Au Nord 9 Janv. 1937. Mme. par le Dumombrun terrain occupé dite Vé- par Mersan. par Laccéus Guerrier aux léda. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 Laccéus Marcelin, l'Etat, à Prince, Rue des pieds de façade sur 60 Euvre de du Patronage l'Est par Charlotte MarceCasernes pieds la Sainte Falus et à l'Ouest par le grand prolon- de profondeur bornée: Au mille, représentée chemin Cayes-Camp-Perrin.

an. par Laccéus Guerrier aux léda. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 Laccéus Marcelin, l'Etat, à Prince, Rue des pieds de façade sur 60 Euvre de du Patronage l'Est par Charlotte MarceCasernes pieds la Sainte Falus et à l'Ouest par le grand prolon- de profondeur bornée: Au mille, représentée chemin Cayes-Camp-Perrin. gée. Nord par le terrain occupé par Mme. Veuve Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Htrs. Juliette par Sud Emmanuel la Constant, au Fcion. Sanon 20 Mai 37 Perrin, Habitation 30 a. 21 ca. borné: Au Nord Pierre-Louis par rue des Casernes 28 Janv. 1937. .* 20 Mai 87 prolongéc, à l'Est le terMersan. par les Htrs. Pierre Pierre- 9 Janv. 1937. rain occupé par Mme. par MarLouis, l'Etat, au Sud par guerite Alexandre ot à l'OuLexima Pierre, l'Etat, à est par un passage commun, l'Est par les Htrs. Juliette Com. de l'Arca- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque CélesPierre-Louis et à l'Ouest haie, Htion. Audito. 18 hectares borné: Au Nord tin .. s... essese 20 par le grand chemin Cayeset à l'Ouest par l'Habitation 29 Janv. 1987. Mai 87 Camp-Perrin. Cadet, au Sud par la ravine Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mr. Prévu Pierre 80 Mai 87 Ivrar et à l'Ouest par le resPerrin, Habitation est de 3 a. 08 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. tc de I'Habitation Audito. Mersan. Nord par la Ferme-Ecole de Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Ferdinand Paul... ee 20 Mersan, au Sud par les HéPrince, Rue du tenance n'est pas déterminée 30 1937. Mai 37 ritiers Juliette Pierre-Louis Centre. bornée Au Nord Ernest Janv. aux droits de l'Etat, à l'Est Toussaint, au Sud par par Mompar Prévu Pierre et à l'Oupoint Thermitus, à l'Est par est par le grand chenin la rue du Centre et à l'OuCayes Camp-Perrin. est par Rodolphe Barreau. LE MONITEUK NOM DES SOUN Prealls Dates de prturstaties pebliendie NOM DES SOUML Premilne Sitsation des biens CONTENANCE des drmandes CONTE ENANCE Dutes dm de drmsndes pedseatation pablication Une propriété mesurant 3 m. Sitaation dea biesa Com. de St-Marc, de façade sur 2 m. 50 de Mme. Elzina 17 37 Rue Pétion. .. Juin de Grand- Une propriété dont la conte20 Mai 37 profondeur bornée: Au Nord Duvelsaint Com. déterminée Therlius Nazaire.. Perotte, au Sud 5 Avril 1937. Goâve, Rue du nance n'est pas Eus- ler. Févr. 1937. par Petit-Va à bornée: : Au Nord par Mervilus Borvilus, Port tazie Dubail, 1'Etat, au Sud par l'Est par la rue Pétion et à Sirsstion par les Héritiers Samuel l'Ouest par l'Etat.

Au Nord Duvelsaint Com. déterminée Therlius Nazaire.. Perotte, au Sud 5 Avril 1937. Goâve, Rue du nance n'est pas Eus- ler. Févr. 1937. par Petit-Va à bornée: : Au Nord par Mervilus Borvilus, Port tazie Dubail, 1'Etat, au Sud par l'Est par la rue Pétion et à Sirsstion par les Héritiers Samuel l'Ouest par l'Etat. 17 Juin 87 L de 1 Louissaint aux droits de Mole St- Cn terrain de lai contenance Mr. Mésius François 1937. "d,. TEtat, à T'Est par Innocent Com. de d'un carreau de terre borné: 12 Avril Joseph, l'Etat, et à l'Ouest Nicolas, Habita- Au Nord par l'Etat, au Sud par la rue du Port. tion Carénage. par la Mer, à 1'Est par le Une propriété mesurant 34 Mr. Jean-Baptiste .s... 20 Mai 37 Morne-à-cabrit et àlOuest Com. de Roche-àsur 36 m. de Beauduy une Bâteau, Rue Saint- m. de iaçade borée:Au Nord 18 Févr. 1937. par presqu'ile. 32 Standard Fruit and Michel. profondeur St-Michel, au Sud Com. de St-Jean- Une propriété mesurant 32 m. Steamship Co. of par la rue l'Est du-Sud, Rue St.- m. 50 de façade sur . 17 Juin 37 par une ruelle, à par Jean. 50 de profondeur bornée: Hayti Avril 1937. les Héritiers Iram Beaubauf Au Nord, au Sud, à 1'Est 23 et à l'Ouest par la propriété et à 'Ouest par l'Etat, inococcupée par Ovide Tessono, Adam 20 Mai 37 cupe. de Gres- Un terrain d'une étendue de Mr 23 Emmanuel Fév. 1937. Un terrain de la contenance Mr. Léon O. 3: Commune borné: :Au Nord Com. de Port-auDufresne . 17 Juin sier, Htion. Mi- 3 h. environ Dornesca et E. Prince, Htion Des- d'un hectare 93 ares Au Nord cinq 8 Mai 1937. chel, stion. Morne- par Florvilia les Héprez. centiares borné: de à-Chandelles. Camille, au Sud par et à T'Ouest par le reste ritiers Joseph Pierre-Michel, l'habitation Desprez, au Sud à l'Est par Florvilia Dorpar les Htrs. Jn-Baptiste et nesca et à I'Ouest par qui à 1'Est par les Htrs. Desprez, Dufresne 17 Juin 37 de droit. Mr. Joseph Renaud.. 20 Mai 37 Com. de Port-au- Une propriété mesurant 13 Léon O. 1937. de la Croix- Un terrain dont la conte- Fév. 1937. Por- m. de façade sur 18 m. de 8 Mai Com. Ha- nance est de 0 h. 10 ares 25 Prince, Rue profondeur bornée: :Au Nord des-Bouquets, Lemeil- borné: : Au Nord et à Y'Ouest celaine. par la ruelle Porcelaine, au bitation une route publique, au Saiil Joachin et leur. par Sud par l'ancienne route naSud Laurélia par Jean, lEtat, à l'Est tionale et à l'Est par la Voie par Joseph Beaulieu et à ferrée. Sanon 20 Mai 37 I'Ouest par Excellent ainsi Com. de Camp- Un terrain dont la conte- 29 Petit-Homme 1er. Mars 1987. connu. Edgard Médard...

la ruelle Porcelaine, au bitation une route publique, au Saiil Joachin et leur. par Sud par l'ancienne route naSud Laurélia par Jean, lEtat, à l'Est tionale et à l'Est par la Voie par Joseph Beaulieu et à ferrée. Sanon 20 Mai 37 I'Ouest par Excellent ainsi Com. de Camp- Un terrain dont la conte- 29 Petit-Homme 1er. Mars 1987. connu. Edgard Médard... 17 Join 37 Habitation nance est d'un hectare de Port-au- Une proprièté dont la contePerrin, borné : Au Nord, au Sud, à Com. nance n'est pas déterminée 11 Mai 1937. Guilhem. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Prince, Rue Coq- bornée: Au Nord par. Joseph Une propriété mesurant 10 Mme. Dégrâce 17 Juin 37 qui-Chante. Beaulieu, T'Etat, au Sud par Com- des Gonaives, sur 35 m. de Guillaume .0e0e ruelle à Rue Jean-Jacques m. de façade bornée: Au Nord 5 Mars 1937. la Cog-qui-Chante, T'Etat et à 1'Ouest Dessalines. profondeur Htrs. Lucilda Pélisl'Est par aux droits par les par Sail Joachin sier, au Sud par Clémence de l'Etat - Maurice Gaspard... 17 Juin 31 Brutus, à l'Est par la rue Com. de Petite-Ri- Un terrain dont la conte- 19 Avril 1937. Jean-Jacques Dessalines età Rivière-de-Nippes, nance n'est pas déterminée 1'Ouest par Albert Ogé. 17 Juin 37 Htion. Brondeau. borné: Au Nord par la Mer, d'une étendue Mr. Marc Dutailly.. au Sud par la Grande route Com. de Cabaret, Un terrain de terre borné: 20 Mars 1987. à 1'Est par la sad'un carreau nationale, Htion Lorrier. Au Nord par une ravine, au line Brondeau et à T'Ouest Sud par Télémaque Démospar qui de droit. conte- Marcel Mercier... 17 Juis 27 thènes, à l'Est par PEtat et Com. de Port-au- Un terrain dont la environ 14 Mai 1937. à 1'Ouest par Vertilus JoPrince, Habitation nance est de 6 h. % la riseph. Phénix Woolley 17 Jain 37 Canape-Vert. borné: Au Xord par et les mesurant 25 Mr. vière Bois-de-Chène Com. de Hinche, Une propriété 12 m. de 23 Mars 1937. Htrs. Albert Rivière et Dr. Rue du Calvaire. m. de façade bornée: sur Au Nord Cantave, au Sud par lhabiprofondeur Léger, T'Etat, tation Canapé-Vert, à 1'Est par Victorine terrain vales Htrs. Emile Marceau Sud par un par et à T'Ouest par Oméra cant, à l'Est par la rue du lin Gabriel. 3? Calvaire et à l'Ouest par mesurant 21 Mr. Axide César 17 Juin Desama Paul aux droits de Com. des Cayes, Une propriété de façade et 20 m. 50 18 Mars 1937. T'Etat. Vve. Dokiné Angle des rues m. 25 15 m. 50 de profondeur Petite-Ri- Une propriété dont la conte- Mme. 17 Jnin 37 Duvivier Hall et sur et 9 m. 75 bornée: Au Nord Com.

'Ouest par mesurant 21 Mr. Axide César 17 Juin Desama Paul aux droits de Com. des Cayes, Une propriété de façade et 20 m. 50 18 Mars 1937. T'Etat. Vve. Dokiné Angle des rues m. 25 15 m. 50 de profondeur Petite-Ri- Une propriété dont la conte- Mme. 17 Jnin 37 Duvivier Hall et sur et 9 m. 75 bornée: Au Nord Com. de nance n'est pas déterminée Donatien Avril 1937. Fraternité. Duvivier Hall, au vière- de- -lArtiboAu Nord par les ler.. par la rue nite, rue des Pa- bornée: Sud Sud par le littoral de la triotes. htrs. Louissaint, au par Mer, à l'Est par l'Etat inocla rue des Patriotes, à TEst cupé et à 1Ouest par la rue par IEtat et à l'Ouest par de la Fraternité. 17 Juin S7 Althida Grand-Pierre. Mills.. 17 Juin 37 Une mesurant 30 Mr. Walter Jean... dont la conte- Mr. Justin K. Com. des Cayes, propriété Mai 1937. Com. de Port-au- Une propriété 28 Avril 1937. Rue Fort.Boyer. m. de façade sur 30 m. de 22 Prince, Ruelle Ac- nance n'est pas déterminée profondeur bornée:A Au Nord bornée: Au Nord par la rula occupée par kermann. elle Ackermann, au Sud par par Walter propriété Jean, au Sud par le Mme Mercile Georges, TElittoral de la Mer, à T'Est tat, à l'Est par le terrain OCpar Yembouchure de la racupé par Mme. Rose Jeanvine du Sud et à TOuest par Louis ct à T'Ouest par le T'Etat vacant. terrain occupé par Philémon Desrivieu. de FEtat.-Foc do Centre Imprimerie