Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 16 Août 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 66 un et un probrisée remonte vers] Si le fermier a déjà en plan due forme, je RIGAUD se, puis, par une ligne faite du cès-verbal d'arpentage Directeur: : CANDELON le Sud pour rejoindre la ligne de ne vois pas pourquoi on permettrait à à suivre, E LEPH (ONE:1004 versant Sud qu'elle continue T'Administration des Contributions d'exidans la direction Ouest-Sud-Est, jusqu'au de cet ger un nouvel arpentage ou un rafraichis- de dire: SOMMAIRE Calvaire de Pétion-Ville. A partir Ouest- sement de lisières. Je propose déterminant le périmètre de la zone réservée endroit, la ligne prend la direction directeur général des Contributions -Arrêté d'alimenation des sources de Plaisance sa rencontre avec la <Le les circonstances, prescridu bassin Nord-Est jusqu'à pourra. suivant et Cérisier. du ler Décembre qu'elle et ses liChambre des Députés: : Séance route de Petion-Vile-Kenscof dans la direction de re que le bien soit arpenté Ce libellé que à mon 1933 (suite et d'Etat fin). du Commerce: Extraits du re- côtoie du côté Ouest de départ de sières soient rafraichies>. lieu Secrétaiterie de fabrique et de commerce. Pétion-Ville, jusqu'au point avis, est plus juste et donnera gistre des Marques Série A. du Bureau de la Garde humble abus. Diminuer -Avis de rachat d'Obligations la dite route près à moins de regrettables : -Avis. Générale des Contributions: Avis. d'Haiti. De ce point. la ligne longe le côté les abus, Messieurs, n'est-ce pas, notre Administration Sud de la Rue Moise, et côtoie la berge Est voeu le plus cher? de la Ravine Philippeau pour se raccor- Mr. le Président: Personne ne demanARRETE der au point de départ situé à l'extrémité de plus la parole, je mets aux voix l'arVINCENT Ouest de la Rue Villate. exécu- ticle 6 modifé par la Commission et par STENIO Art. 2.-Le présent Arrêté sera Piou. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la des Secrétaires d'Etat de le collègue ainsi modifié est adopté. Le 35 de la Constitution; té à diligence des Travaux Publics et de T'A- (L'article de l'article 7 est mis en disVu T'article l'expro- l'Intérieur, premier alinéa Vu la Loi du 5 Août 1904 sur griculture, chacun en ce qui le concerne. Port-au- cussion). priation pour cause d'utilité publique; Donné au Palais National à 134ème de Mr. L. Hibbert, Secrétaire d'Etat des Vu la Loi du 7 Mai 1936 constituant en Prince, le 13 Août 1937, an la Libé- Finances: Je propose de remplacer le réservée le bassin d'alimentation des et Illème de par xadministrazone déclarant T'Indépendance mot: eadministrateurs sources Plaisance et Cerisier et ration et de la Restauration.

lique; Donné au Palais National à 134ème de Mr. L. Hibbert, Secrétaire d'Etat des Vu la Loi du 7 Mai 1936 constituant en Prince, le 13 Août 1937, an la Libé- Finances: Je propose de remplacer le réservée le bassin d'alimentation des et Illème de par xadministrazone déclarant T'Indépendance mot: eadministrateurs sources Plaisance et Cerisier et ration et de la Restauration. VINCENT tion>. la dite zone d'utilité publique; STENIO Mr. le Président: Personne ne demanConsidérant que pour les suites néces- Par le Président: de la parole sur la proposition du Secrésaires, ily a lieu de déterminer le périmèLe Secrètaire d'Etat de Vintérieur: taire d'Etat des Finances tre de cette zone, d'après le plan d'arpen- des F. DUVIGNEAUD des Travaux Publics: (Je la mets aux voix). tage dressé par la Direction Générale Service Le Secrétaire d'Etat A. TOVAR (La proposition est adoptée). Travaux Publics d'accord avec le de de PAgriculture: Mr. le Député Ed. Piou: J'attire l'atNational de la Production Agricole et Le Secrétaire AUGUSTE d'Etat TURNIER tention sur le fait qu'a J'article 4, nous aTEnseignement Rural; vons envisagé outre la demande de condes Secrétaires d'Etat cession une demande de mise en possesSur le rapport Chambre des Députés d'ajouter des Travaux Publics et de l'Agriculture; sion. C'est pourquoi je propose aura Arrête: 3lème Législature après les mots: que sa soumission sa mise en ré- Session Extraordinaire de 1933 été acceptées ceux de: <. ..et Art. ler. -Le périmètre de la des zone sourSéance du Vendredi ler Décembre possession ordonnée>. servée du bassin d'alimentation délimitée, Yrech Cha- Mr. le Président: Personne ne demanet Cerisier est de Mr. le Député la du collègue ces Plaisance No. 4832 de la Di- Présidence de ses Ls. D. Gil- de la parole sur proposition conformément aut plan Publics, telain, assisté collègues et second Se- Piou?.. rection Générale des Travaux les et S. C. Zamor, premier Je la mets aux voix. comme suit: A l'Ouest de Pétion-Ville, de la crétaires. est adoptée et le ler à la direction (Suite et fin) (La proposition Le deupar une ligne paralléle située à 32 m.50 de la favois ceci alinéa ainsi modifié est admis. rue Aubran et Mr. le Député Ed. Piou: Je xième alinéa est adopté sans modification. çade Ouest de la dite rue. A l'extrémité situé à la dans cet article: <. .Quand la soumission Le troisième alinéa est mis en discussion). Nord de cette ligne, à un point la <aura été acceptée, le Directeur général fermier Mr. le Député Edg. Pierre-Louis: J'atlimite Ouest de la Rue Derenoncourt, <des Contributions exigera que le tire l'attention de l'Assemblée sur cet alidite ligne bifurque vers l'Ouest englobant à l'habi- <présente un procès-verbal et un plan dé- néa qui crée une petite prescription de une partie du chemin conduisant de faite du ed'arpentage exact de la parcelle qu'il deux ans.

été acceptée, le Directeur général fermier Mr. le Député Edg. Pierre-Louis: J'atlimite Ouest de la Rue Derenoncourt, <des Contributions exigera que le tire l'attention de l'Assemblée sur cet alidite ligne bifurque vers l'Ouest englobant à l'habi- <présente un procès-verbal et un plan dé- néa qui crée une petite prescription de une partie du chemin conduisant de faite du ed'arpentage exact de la parcelle qu'il deux ans. Je trouve qu'il) y a du danger tation Pasquier, suit la ligne Est-Ouest, jus- <sire acquérir comme bien rural de fa- à prescrire si vite, car nous sommes dans terrain, dans la direction traver- <mille>. qu'àla Ravine de Plaisance qu'elle LE MONITEUR un pays oùr la majorité des lit pas. Lavis concernant les soumissions citoyens ne d'une incertitude. Personne ne peut bien être publié au Moniteur la parole sur la suppression demande Mr. le Député S. Adam: Ce sera que T'on sache absolument sans la Commission?.. proposée par une licitation. ne pas beau jour - je suppose 3 années, rien. Et un Je la mets aux voix. Mr. le Député J. B. Mégie Cf que TEtat a fini de délivrer le titre après défi- (La suppression est admise. sera une licitation volontaire. Jeune: nitif et irrévocable du bien rural ble de l'article 9 est L'ensem- Mr. L. Hibbert, Secrétaire mille, - on apprend de fa- est adopté sans adopté; l'article 10 Finances: Je d'Etat des l'objet d'une que sa propriété a été est mis en modification. L'article 11 propose. de dire: Si le concession. Vous discussion). propriétaire meurt ab le cet exemple, que le propriétaire voyez, par Mr. le Président: La famille sera partagé entre intestat, les bien de se trouvera alors en face d'un originaire posé de rédiger l'article Commission 11 de a pro- Mr. le Député S. Adam: enfants>. gorique qui texte catéla manière Je veux faire ne permet aucune suivante: remarquer à l'Assemblée que nous ni revendication judiciaire, J'estime opposition Art. 11.-Le Service nons dans un cercle vicieux, tourque la période donc <Production National de la Secrétaire d'Etat puisque le courte... pour prescrire est trop <dans agricole pourra exiger dée de revient encore avec liun délai de 2 ans, une terre de que partager le bien entre les enfants. Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat <tat ou un bien rural de famille l'E- Je suppose qu'un propriétaire, Justice: I1 vaudrait mieux de la <sionné soit planté dans la soumis- trente enfants. meurt ab intestat, père laissant de grande prescription. conserver la <50% en denrées d'exportations proportion de un bien rural de la contenance de deux Mr. le Président: Mais cette loi xattra désignées. Des qu'il hectares. Je me demande bien rural est sur le <ront étre exemptions pour- ger deux hectares comment partaMr. le une loi d'exception. <d'Etat de accordées par le Secrétaire Certes, le cas sera entre trente personnes Député Edg. Pierre-Louis: Pour T'Agriculture sur la ver. rare, mais il peut arriéviter toute injustice. je propose de <du Chef du S.N.P.A, Cette proposition Mr. primer cet alinéa. sup- <sera inscrite dans le titre définitif obligation dont crois le Député Edg.

exemptions pour- ger deux hectares comment partaMr. le une loi d'exception. <d'Etat de accordées par le Secrétaire Certes, le cas sera entre trente personnes Député Edg. Pierre-Louis: Pour T'Agriculture sur la ver. rare, mais il peut arriéviter toute injustice. je propose de <du Chef du S.N.P.A, Cette proposition Mr. primer cet alinéa. sup- <sera inscrite dans le titre définitif obligation dont crois le Député Edg. Pierre-Louis: Je Mr. le Président: Le collégue Pierre- <parle l'article 8 du présent projet au jcelle que la solution la plus équitable est Louis propose la suppression du 3e <moment de sa délivrance aux fermiers que traduit T'amendement du collealinéa. <OuI aux gue Leroy. Personne ne demande la parole?.. <nus de soumissionnaires qui seront te-! Mr. le Je mets la s'y conformer. Dans le cas de Député S. Adam: Je proposition aux voix. <non acceptation, aucun serait préférable de pense quil (La proposition est acoptée). sera délivré et dans titre définitif ne la loi de 1932. conserver le texte de Mr. le Président: En <tion de le cas de n01 exécu- Mr. le 3e. alinéa est conséquence. le <le T'obligation dans le délai Député L. Leroy: Si le venu 3c. la Commission supprimé. Au 4e. alinéa de- bien fera retour att domaine de imparti, l'Etat taire a plusieurs enfants résidant proprié le daction suivante: a proposé la ré- caprès décision du Secrétaire d'Etat de terrain! sur <En al'Agriculture sur le rapport du Chef Mr. le Député aucun cas, la responsabilité de eS.N.P.A. Les fermiers de du des enfants Edg. Pierre-Louis: Celui <l'Etat ne peut être ces l'Etat qui enauquel reviendra le bien déstrouble Ol éviction, invoquée en cas de <treprendront les cultures bénéficieront dommagera les autres. <ou des tiers à causés par ses agents <sttr <pour surfaces réellement plantées. Voici ce que dit cet article <d'un l'occasion de la soumission production d'un certificat de 1932 SUE le bien de la loi de bien rural de famille sans <nome en chef, d'une remise T'Agrorural de famille: ade toute action qui pourrait préjudice <durant le des fermages <En cas de décès cab intestat> <par les parties lésées être exercée <ront pas en temps que ces cultures ne se- spriétaire, le titre sera confirmé du proscoupables d'un contre les agents rapport>. kavec attribution du parl TEtat dommages. Personne ne demande la <mille att intégrale bien de faMr. le Député S. Adam: : La cette rédaction de l'article 11?.. parole sur <des conjoint survivant ou à celui lité de l'Etat n'est pas engagée, responsabi- dit l'ar- Je la mets aux voix. <résident enfants légitimes out naturels qui ticle. Mais, si l'agent exerce une action (Cet article 11 est Les ctation et sur le bien et aident i T'explot suivant les ordres de SO11 chef, serait-ce 12 et 13 sont adoptés adopté.

cette rédaction de l'article 11?.. parole sur <des conjoint survivant ou à celui lité de l'Etat n'est pas engagée, responsabi- dit l'ar- Je la mets aux voix. <résident enfants légitimes out naturels qui ticle. Mais, si l'agent exerce une action (Cet article 11 est Les ctation et sur le bien et aident i T'explot suivant les ordres de SO11 chef, serait-ce 12 et 13 sont adoptés adopté. sans articles cayants-droit qui aura offert aux autres logique de laisser poursuivre celui-là de- Mr. le Président: modification). le dédommagement le plus vant les Tribunaux. la deuxième Nous en revenons à savantagenx sur la base d'une estimation Mr. le Président: avons partie de T'article 2, que nous <qui sera faite par T'Administration L'Etat n'est pas touréservée. Elle est ainsi xrale des Contributions géné jours responsable, cari ily a des fautes de <Si le propriétaire meurt ab conçue: .. ktestation par le et en cas de conservice, il ya aussi les excès. <bien de famille sera partagé intestat, le evil de la Doyen du Tribunal C Mr. le Député S. Adam: Ce <fants mentionnés entre les enJuridiction. dites là est autre chose. que vous <comme il est prévu par ci-dessus, le code civil 011 licité ce texte Je propose en lieu à T'Assemblée d'adopter Mr. le Président: scode de et le et place de la à C'est aux Tribunaux Procédure civile. Néanmoins le partie du 3e. alinéa de deuxième se prononcer. <partage ou la licitation ne pourra avoir Mr. le Président: T'article 2. Personne ne demande plus la clieu, à peine de nullité, Personne ne demanle 3e. alinéa (nouveau parole sur <néa civile après la date moins du d'une an- de la parole sur la proposition du Colli Je le mets texte décès. gue Pierre-Louis?.. (Le aux voix. Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de Je la 3e. alinéa (nouveau Justice: Je propose de la mets aux voix. dopté. L'ensemble de l'article texte) 7 avec est a- partie du texte, car si on supprimer cette (La proposition est admise. L'ensem modifications est admis. les tout le monde licite le bien, ble de la loi est mis en L'article Mais pourra concourir à la vente. discussion), 8 ainsi que le ler et le 2e. alil'amendement Leroy que Mr. le Député S. Adam: Je tronve néas de T'article 9 sont adoptés blée vient d'accepter tout à l'Assem- les articles sont mal que dification. Le 3e. alinéa sans mo- le propriétaire d'un bien l'heure dit que ra lieu à des placés, ce qui donne sion). est mis en discus- disposer qu'en faveur rural ne peut en d'avoir sous recherches les minutieuses: avant tent le de ceux qui Pour yeux tel texte déterminé Mr. le Président: La Commission terrain avec lui. exploiparer à cela, je viens proposer le pose de supprimer cet alinéa. pro- Mr. le Député J. B. Mégie plan suivant qui permettra d'aller à son auteur fait parce que propriétaire Jeune: Si le sûr, parce qu'ily y comp dépendre son application sera licité meurt ab intestat, le bien monie, plus de clarté aura un peu plus d'hatentre les co-occupants.

le Président: La Commission terrain avec lui. exploiparer à cela, je viens proposer le pose de supprimer cet alinéa. pro- Mr. le Député J. B. Mégie plan suivant qui permettra d'aller à son auteur fait parce que propriétaire Jeune: Si le sûr, parce qu'ily y comp dépendre son application sera licité meurt ab intestat, le bien monie, plus de clarté aura un peu plus d'hatentre les co-occupants. dans la loi. (II en donne lecture). LE MONITEUR sants, aux huiles lubrifiantes et graisses, de SECRETAIRERIE D'ETAT gazoline, benzine, huiles Mr. le Président: Je consulte T'Assem-! ADU COMMERCE kérosine, naphte et huiles à brûler. blée sur le nouveau plan du collègue du registre des Marques de Port-au-Prince, le 23 Juillet 1937. dam voix: Nous laissons cela aux (Extrait et de commerce) Plusieurs fabrique 1937 par Me. REPRODUCTION soins du bureau. Le bureau fera le né- Il a été déposé le 30 Juin le été le 30 Juin 1937 par Me. Mr. le Président: Ludovic Samson, avocat, et enregistré No. 26- Il a déposé et enregistré le cessaire. de la méme année, au Ludovic Samson, avocat, 24la parole 21 Juillet la année, au No. Personne ne demande plus 6 et pour une durée de vingt ans, 21 Juillet de la méme de vingt ans, la sur l'ensemble de la loi Reg. de fabrique ou de commerce: Reg. 6 et pour une durée Jele mets aux voix. marque (on band) marque de fabrique: (L'ensemble de la loi est adopté). <PALMOLIVE> *PALMOLIVE PACKAGE TOP> Mr. le Président: La loi sera expédiée : aul Sénat. point de l'ordre du jour appelle Le quatrième la discussion du projet de loi qui La dite marque appartient à Colgateouvre un crédit de 10 millions de gourdes Palmolive-Peet Company, corporation de l'exécution d'un programme de traorganisee et existant sous pour manufacturiers de Delaware, PALMOLIVE vaux publics. la séance. le régime des lois de l'Etat leur siège Plusieurs voix: Renvoyez de Etats-Unis d'Amérique, Street, ayant à City, Mr. le Député Ed. Piou: Je propose socialà 105 Hudson Jersey la discussion de ce projet Etats-Unis d'Améfixer à mercredi Etat de New-Jersey, dans l'industrie et de loi. consulte l'Assem- rique; elle s'applique, aux articles La dite marque appartient à ColgateMr. le Président: Je Piou. le commerce des déposants, savon pour I Palmolive Peet Company, corporation de blée sur la demande du Collègue suivants: Savon de toilette. codûment organisée et exislin'y: a pas d'objection?.. lessive, poudre de savon, savon en manufacturiers sous le régime des lois de T'Etat de La discussion de ce projet sera portée peaux, savon en flocons, savon en pâte, tant Etats-Unis d'Amérique, ayant à T'ordre du jour de mereredi 6 Décembre.

et Company, corporation de blée sur la demande du Collègue suivants: Savon de toilette. codûment organisée et exislin'y: a pas d'objection?.. lessive, poudre de savon, savon en manufacturiers sous le régime des lois de T'Etat de La discussion de ce projet sera portée peaux, savon en flocons, savon en pâte, tant Etats-Unis d'Amérique, ayant à T'ordre du jour de mereredi 6 Décembre. savons de toutes sortes, produit de netto- Delaware. social à 105 Hudson Street, à Le cinquième point de l'ordre du jour et de récurage, crême pour barbe, leur siège Etat de New-Jersey. Etatsles rapports des Commissions. yage barbe, savon pour barbe, Jersey City. dans comporte poudre pour liquide, par- Unis d'Amérique: elle s'applique, Ilr n'y a pas de rapport désire entretenir shampoing sec et shampoing eau de toilette, Tindustrie et le cummerce des déposants, Si quelque collègue d'intérêt géné- fums liquide et en poudre, aux articles suivants: Savon de toilette, l'Assemblée d'une question poudre de talc, poudre de visage. poudre cold savon pour lessive, poudre de savon, saral, la parole lui sera accordée.. voici pour le bain, poudre pour le corps, von en savons en flocons, savon Personne ne sollicitant la parole, cream, crême pour la peau et les tissus, copeaux, savons de toutes sortes, produit quel sera l'ordre du jour de la prochaine crême évanescente, crême à nettoyer, crme en de pâte, nettoyage et de récurage, crême pour séance: crême à blanchir, crêmes liquides, poudre denti- barbe. poudre pour barbe. savon pour li1.-Sanction des procès-verbaux; pour dents, pâte dentifrice, les barbe. shampuing sec et shampoing 2.- -Lecture de la Correspondance: frice, dentifrices, Rouge, rouge les pour lèvres, quide. parfums liquide et en poudre, eau vi3.- Rapports des Commissions; lèvres, rouge sec, bâtons pour les de toilette. poudre de talc, poudre de d'intérêt général. pour sourcils, toniques pour le bain, poudre pour le 4.- Questions crayons pour les cheveux. sage, poudre pour Iln'y a pas d'observation?. cheveux et pommades de toi- corps, cold cream, crême pour la peau et à L'ordre du jour est ainsi réglé. lotions de toilette et préparations chi- les tissus, crême évanescente, crême lette de toutes sortes, préparations crême à blanchir, crêmes liquiLa séance est levée. miques, médicinales et pharmaceutiques ordinai- nettoyer. des, crêmes pour dents. pâte dentifrice, (s): J.. B. Mégie Jeune, Léopold Tho- de toutes espèces pour les sûreté, usages lames de poudre dentifrice, dentifrices. rouge. rouJustin Anglade, Ed. Piou, S. Adam, res, rasoirs, rasoirs de lèvres, rouge sec. bâton pour les mas, Pierre-Louis, L.

miques, médicinales et pharmaceutiques ordinai- nettoyer. des, crêmes pour dents. pâte dentifrice, (s): J.. B. Mégie Jeune, Léopold Tho- de toutes espèces pour les sûreté, usages lames de poudre dentifrice, dentifrices. rouge. rouJustin Anglade, Ed. Piou, S. Adam, res, rasoirs, rasoirs de lèvres, rouge sec. bâton pour les mas, Pierre-Louis, L. Leroy, Rémusat rasoir de sûreté, brosses pour cheveux, ge lèvres. pour pour sourcils, toniques Denizard, Edg. Jean Bélizaire, A. Beauvoir, brosses à dents, brosses pour mains et pour les crayons cheveux et pommades pour les Alten Nelson, N. C. Fourcand, CI. Lespi- crayons styptiques. cheveux, lotions de toilette et préparanasse, Méresse Woolley, A. William, H. Port-au-Prince, le 23 Juillet 1937. tions de toilette de toutes sortes, prépaMontas, L. Apollon, C.Jean, F. Laguerre, * rations chimiques, médicinales et pharEd. Garcia, N. Vincent, Dr. Jh. Loubeau, Bri1937 Mes. maceutiques de toutes espèces pour les Lorrain Dehoux, J. M. Brédy, Price Ila été déposé le 6Juillet P. par Salès, a- usages ordinaires. rasoirs, rasoirs de sûzard,Dr. W. Telson, S. C. Zamor, Etienne Yves D. Destouches et Jean du même mois, reté, lames de rasoirs de sutreté, brosses Moraille, Léon Dévot, Th. Jean-Louis, T. vocats, et enregistré le 22 durée de pour cheveux, brosses à dents, brosses G. Ligondé. au No. 29-Reg. 6 et pour de fabrique: une pour mains et crayons styptiques. Y. Chatelain vingt ans, la marque le 23 Juillet 1937. Le Président: .CHESTER, Port-au-Prince, Les Secrétaires: appartient à Tide WaLouis D. Gilles, S. Laguerre La dite marque Oil Company, corporation Reproduction Le Secrétain-Rédacteur: organisée ter Associated et existant sous le régime des Il a été déposé le 30 Juin 1937 par Me. A. O. Bastien lois de l'Etat de Delaware, manufactu- Battery Ludovic Samson, avocat, et enregistré le conforme: riers, ayant leur siège social à 17 de la même année, atl No. 25Pour copie ville, comté et Etat de New-York, Juillet une durée de vingt ans, la Général de la Chambre Place, Reg. 6 et pour Le Secrétaire Etats-Unis d'Amérique; elle, s'applique, marque de fabrique ou de commerce: des Députés: dans l'industrie et le commerce des dépoJustin Doucet LE MONITEUR PALMOLIVE Ila été déposé le 8Jui'let 1937 La dite Yves D. Destouches et Jean par Mes. Titres de $1.000 Palmolive marque appartient à Colgate- vocats, et P. Sales, a- M- 195 1849 4073 Peet Company, enregistré le 22 du méme 6605 8900 11079 12853 manufacturiers dûment corporation de au No. 28-Reg, 6 et pour une durée mois, 246 1983 4158 6607 8976 11113 12867 tant sous le régime des organisée lois et exis- quatorze ans.

$1.000 Palmolive marque appartient à Colgate- vocats, et P. Sales, a- M- 195 1849 4073 Peet Company, enregistré le 22 du méme 6605 8900 11079 12853 manufacturiers dûment corporation de au No. 28-Reg, 6 et pour une durée mois, 246 1983 4158 6607 8976 11113 12867 tant sous le régime des organisée lois et exis- quatorze ans. la marque de fabrique: : de 257 2042 4161 6626 9024 11161 12950 Delaware, Etats-Unis de l'Etat de 264 2087 4174 6627 9270 leur siége d'Amérique. ayant ( HAND, 300 2113 4222 6665 11170 12951 social â 105 Hudson Street, à La dite 315 2114 4227 6762 9393 11263 12969 Jersey City, Etat de New-Jersey, Etats- Wills et marque appartient à A. W. 400 2371 9422 11321 12971 Unis d'Amérique; elle s'applique, nisée Son, Limited, corporation orga464 4397 6821 9511 11323 12976 l'industrie et le commerce des dans et existant SOuS le régime des lois 499 2447 4400 6824 9529 11335 13350 autx articles suivants: Savon de déposants. d'Angleterre, siège manufacturiers. ayant leur 578 2556 4424 6830 9559 11336 13352 savon pour lessive, poudre de toilette, social à Park Mills, Hickman Ave2601 4425 6920 9577 11392 13372 von en copeaux, savon, sa- nue, 592 2692 4471 6997 9657 savons en flocons, savon s'applique. Wolverhampton, dans Angleterre; elle 608 2711 11397 13392 en pate, savons de toutes sortes, ce dés T'industrie et le commer655 4520 7052 9667 11400 13401 de nettoyage et de produit déposants, aux instruments 2712 4546 7103 9670 11415 13833 barbe, poudre récurage. crême pour chants, outils pour et tran657 2756 4627 7104 9708 11424 13857 barbe, pour barbe. sayon pour ainsi qu'aux instruments drainage aratoires mine, 660 2867 4653 7121 9782 11509 quide, parfums shampoing sec et shampoing li- qués dans leurs tsines. fabri682 2921 4735 7190 9839 11557 13921 13904 de totette. poudre liquide de et en poudre, eau Port-an-Prince, le 23 693 2948 4764 7203 9902 11697 sage: pbudre talc, poudre de viJuillet 1937. 695 2956 4950 7305 10082 13927 pour le bain, poudre le *: 815 3062 4951 11698 14071 corps, cold cream, crême pour la pour Ila étédéposé le 852 3137 7313 10089 11701 14108 les tissus. crême peau et Yves D. 8Juillet 1937 par Mes. 4966 7480 10092 11751 14124 nettoyer. crême à évanescente, crême à vocats.

10082 13927 pour le bain, poudre le *: 815 3062 4951 11698 14071 corps, cold cream, crême pour la pour Ila étédéposé le 852 3137 7313 10089 11701 14108 les tissus. crême peau et Yves D. 8Juillet 1937 par Mes. 4966 7480 10092 11751 14124 nettoyer. crême à évanescente, crême à vocats. et Destouches et Jean P. Salès, a856 3278 5104 7493 10178 11762 14127 des, crêmes blanchir, crêmes liqui- lau No. enregistré le 22 du même mois, 966 3285 5118 7521 10248 11764 poudre pour dents. pâte dentifrice. vingt 27-Reg. 6 et pour une durée de 1032 3290 5198 7626 10265 14220 dentifrice, dentifrices, rouge, rouans, la marque de 1038 3345 5419 11765 14284 ge pour lèvres, fabrique: 7701 10379 11800 14403 lèvres, rouge sec, bâton pour les KPYREX, 1061 3350 5491 7726 10383 11873 crayons pour sourcils, 1077 3479 pour les cheveux et pommades toniques La dite marque 1089 3484 5590 5510 7732 10389 11883 14418 cheveux, lotions de toilette pour les Glass Works, appartient à Corning 7742 10450 11884 14447 tions de toilette de et prépara- existant sous le corporation organisée et 1105 3569 5609 7796 10480 11936 14655 rations chimiques. toutes sortes, prépa- de New-York, régime des lois de l'Etat 1216 3599 5681 7867 10691 11956 14666 médicinales et pharEtats Unis 1263 3606 5712 7868 maceutiqnes de toutes espèces manufacturiers. ayant leur d'Amérique, 1288 3612 5716 10736 11957 14668 usages ordinaires. rasoirs, pour les Foot of Walnut siège social 7964 10752 12079 14844 reté, lames de rasoirs rasoirs de sû- Corning, Comté Street, dans la ville de 3632 5752 8018 10767 12314 de stireté, brosses de Steuben, Etat de 1402 3681 5760 pour chevenx, brosses à dents. York: elle s'applique, dans New1461 3683 5828 8112 10832 12332 15021 pour mains et crayons brosses le commerce des l'industrie et 1462 3695 5997 8193 10871 12336 15066 styptiques. de verrerie. déposants, aux articles 8460 10878 12349 15081 Port-au-Prince. le 23 Juillet 1937. 1474 3726 6143 8500 10911 12385 15089 * Port-au-Prine, le 23 Juillet 1937. 1479 3728 6305 8533 10915 12550 15148 Il a été 1592 3773 6314 8577 10920 12605 15168 déposé le 6 1624 3778 6393 8655 10932 12656 15240 Juillet 1937 par Mes. AVIS 1669 3861 6523 8711 10973 12731 Yves D. GORDON Destouches 11 est porté à la 1771 3894 6527 8734 10976 12732 &Cs et Jean P.

48 Il a été 1592 3773 6314 8577 10920 12605 15168 déposé le 6 1624 3778 6393 8655 10932 12656 15240 Juillet 1937 par Mes. AVIS 1669 3861 6523 8711 10973 12731 Yves D. GORDON Destouches 11 est porté à la 1771 3894 6527 8734 10976 12732 &Cs et Jean P. Salès, avo-i teurs des connaissance des por1783 3950 6599 8827 cats, et enregistré le blique d'Haiti obligations Série A de la RépuTitres 11000 12786 15358 22 du même mois, au des obligations que l'avis suivant relatif à D-16 77 270 476 de $500 588 No. 30-Reg. 6 et pour des à rachetées a été publié dans 23 185 333 477 680 738 900 16 une durée de journaux New-York, conformément 618 705 775 930 quator- aux preseriptions 193 374 504 637 706 ze ans, la marque de contractuelles: 52 216 436 570 643 724 795 971 fabrique consistant (Traduction) dans la représentation d'une hure de AVIS DE Il est requis par la glier sanRACHAT présente que les apparaissant dans deux cercles conD'OBLIGATIONS obligations en question soient remises au centriques, au-dessous des inots REPUBLIQUE D'HAITI dit bureau le ler Octobre 1937 & Co'ss; à de <Gordon. Aux rachetées att pour étre lieu gauche ces cercles, aut miporteurs des obligations Série A mise de ces dit prix d'achat; et. à la red'enjolivements. est écrit <ESTD> Extérienr Or six pour cent Trente ans obligations. avec tous les couet à droite, au milieu garanties par les Revenus pons d'intérêts non échus y écrit <1769>. d'enjolivements. est Droits de Douane de la Généraux et en ce qui concerne les attachés, et, La dite ti, échéance ler Octobre République d'Hai- cette date, seront obligations qui, à ray Gordon marque & Co. Ltd., appartient à Tanque- Il est donné Avis 1952: des actes de cession inscrites. ott de accompagnés nisée et existant corporation orga- ler Octobre par la présente qu'au nient exécutés, les transfert dûSOuS le régime des lois 1937, il sera racheté att bu- ront dites obligations Sed'Angleterre, ayant leur siège social à reau principal de la National chat rachetées et payées att dit prix d'a132. Goswell Road, Londres. Angleterre: of New York, No. 55, Wall Street, City Bank par le fonctionnement du fonds d'aelle s'applique, dans l'industrie et le com- de Manhattan, Ville et Etat de Bourg du mortissement établi pour les merce des des New-York, dit emprunt. obligations déposants. autx boissons de obligations de Après la dite date de raleur fabrication consistant né, dont le T'Emprunt susmention- chat, les titres en question en spiritueux. montant nominal total est de cesseront de liqueurs et cordiaux. $309.500, et portant les numéros rapporter intérêts. Port-au-Prince. le 23 Juillet 1937. à un prix de rachat équivalent à suivants, 100 POUR The LA REPUBLIQUE D'HAITI: 100 du montant de leur pour National City Bank of New York, capital: New York, le 29 Juillet 1937. Agent Fiscal LE MONITEUR NOMS DES SOUM.

nominal total est de cesseront de liqueurs et cordiaux. $309.500, et portant les numéros rapporter intérêts. Port-au-Prince. le 23 Juillet 1937. à un prix de rachat équivalent à suivants, 100 POUR The LA REPUBLIQUE D'HAITI: 100 du montant de leur pour National City Bank of New York, capital: New York, le 29 Juillet 1937. Agent Fiscal LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premibee DEMANDES Siteation des biens CONIENANCE Dates de demands priseatation pablicatses des DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain d'une superficie CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 ragoane, Habita- de 3h. 51a. 91ca. borné Au Mr. Terlef Chernom 24 Mai 37 (La publication dure trois mois.) tion Cheneau. Nord, au Sud, à l'Est par me les Htrs. Mathieu Jn.-Phi- 18 Octobre 1934. NOMS DES SOUM Premibre Sitaation des biens CONTENANC Dates des de demandes préseatation pablication lippe, et à l'Ouest par les Htrs. Jn.-François et ExaCom. de Bombar- Un terrain dont la supermé Descolline, l'Etat. dopolis,Habitation ficie est d'un hectare borné: Paul Fortilus.. 24 Mai 87 Commune de Pi- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 24 Mai 37 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: Au Nord par 30 Octobre 1935. l'Est par Aurélus Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de l'Etat et à de l'Etat, au Sud par Erl'Ouest par Paul Fortilus culis Morency, l'Etat, à l'Etat. l'Est par le soumissionnaire Commune de Mi- Un terrain mesurant 2 H. Léonard Gaston 00 24 Mai 87 aux droits de l'Etat et à rebalais, Hab. Ba- 26 a. 26 ca. borné: Au 3 Juin 1934. l'Ouest par Vve Célicourt, lumette. Nord par les Htrs. Jean prétendue propriétaire. Bruno, l'Etat, au Sud par Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Cardinal IngiLéon Dorilas, à l'Est par rebalais, Htion. A- nance est de 5 hectares- gmac asee 24 Mai 87 Mme Vve Auguste Joseph beille Gde.-Place. borné: Au Nord par Phi- 3 Novembre 1984. aux droits de l'Etat et par lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à l'Est par Cardiet les Htrs. Jean Grunc, nal Inginac aux droits de l'Etat. l'Etat et l'Etat inoccupé et Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Mme Marie Baptiste 24 Mai 37 à l'Ouest par Mme Desrilus dopolis, Hab. Ten- d'un hectare borné: : Au 7 Juin 1934. Desrogènes, l'Etat. dremise. Nord par les terrains occuCommune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme Louis Louimé 24 Mai 37 pés par Sterlin Pierre-Louis, rebalais, Htion.

'Etat inoccupé et Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Mme Marie Baptiste 24 Mai 37 à l'Ouest par Mme Desrilus dopolis, Hab. Ten- d'un hectare borné: : Au 7 Juin 1934. Desrogènes, l'Etat. dremise. Nord par les terrains occuCommune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme Louis Louimé 24 Mai 37 pés par Sterlin Pierre-Louis, rebalais, Htion. A- ce est de cinq hectares bor- 6 Novembre 1984. Doris Semellien, au Sud par beille Pte.-Place. né: Au Nord par la proun chemin, à l'Est par Répriété occupée par Zubrius néus René et à l'Ouest par Aubry, au Sud par le reste Marie Baptiste aux droits du terrain occupé par Louide l'Etat. mé Louis, l'Etat, et les nomCommune de Mi- Un terrain de la contenan- Mr. Léon Dorilas...24 Mai 37 més Dorsilus Pt.-Blanc et rebalais, Hab. Ba- ce de 3 h. 37 a. borné: : Au 26 Juin 1934. Province Vénézile aux droits lumette. Nord par Léonard H. Gasde l'Etat, à l'Est par Vve ton et les Htrs. Jean BruVénézile Charles, l'Etat, et no aux droits de l'Etat, au à l'Ouest par Simélus Jul. Sud par le terrain occupé miste aux droits de l'Etat. par les Htrs. Louis Etienne Commune de St- Un terrain de la contenance Mr. Ouestenord El87 et Jean-Philippe Jn.-Louis. Louis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 ca. vert. 24 Mai à l'Est par les terrains ocHtion. Beaulieue. borné: Au Nord par Siméon 30 Janvier 1935. cupés par Louis Etienne et Justal, l'Etat, au Sud par à l'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré. Chéréus Eugène, l'Etat, OrUn terrain d'une superficie Mr. Gustave Annacélie Louis, et l'Etat, et à Com. de Ganthier, 29 borné: Au cius ee 24 Mai 37 1'Ouest par Chérus MestiHabitation Bois- d'un hectare à l'Est et à 18 Août 1984. dor aux droits de l'Etat. Négresse. Nord, au Sud. Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme Sainrilus Guerl'Ouest par l'Etat inoccupé. Vve Bonheur, Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas 24 Mai 37 l'Etat, au Sud par Mme à tion Gilbert. Au Nord par Mme Sainrilus ler Avril 1985. Philistin Mars, l'Etat, G. Thomas, au Sud par Com. de Bombar- Cn terrain mesurant 3 h. Mr. Joseph Noël 24 Mai 37 l'habitation €Berlins, à l'Est dopolis, Hab. Pin- 87 a. borné: : Au Nord par 19 Juillet 1934. par le chemin de Dubuisson tref. Lucie Joseph aux droits de et à l'Ouest par les Htrs. l'Etat et Alcica Blaise, l'EMorisset. tat, au Sud par Joseph Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mme Vve Vénézile Noël, l'Etat, à l'Est par un rebalais, Habita- nance est de 3 h. 69 a. 21 Charles 24 Mai 87 chemin et à l'Ouest par Sétion Abeille Pte.- ca. borné: : au Nord par la 7 Mai 1935. bastien Blaise, l'Etat.

Etat et Alcica Blaise, l'EMorisset. tat, au Sud par Joseph Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mme Vve Vénézile Noël, l'Etat, à l'Est par un rebalais, Habita- nance est de 3 h. 69 a. 21 Charles 24 Mai 87 chemin et à l'Ouest par Sétion Abeille Pte.- ca. borné: : au Nord par la 7 Mai 1935. bastien Blaise, l'Etat. occupée AuCommune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Examé Décollin 24 Mai 87 Place. propriété brjus Aubry, au par Sud par ragoane, Habita- de 4 h. 71 a. 64 ca. borné: 24 Septembre 1934. Dorsilus Petit-Blanc, l'Etat, tion Cheneau. Au Nord par le terrain ocet la propriété occupée par cupé par les Htrs.. Jn.-FranPhilémond Pétion, à l'Est çois, au Sud par le terrain par le terrain occupé par occupé par les Htrs. MaRobin Télusma et à l'Ouest thieu Jn.-Philippe, à l'Est par Mme Vve Louimé par Terlef Chernome aux Louisnée Génise Pierredroits de l'Etat et à l'Ouest Louis, l'Etat. par les Htrs. Couloute Antoine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un terrain de la contenance ler Août 1985. Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelHenne, Htion Jas- d'un hectare 29 borné: du Au Nord par le reste terrain Mr. Fénélus Thélus 24 Mai ragoane, Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly . 24 Mai 37 min. Fénélus Thélus, tion Cheneau. ca. borné: : au Nord par les 18 Octobre 1934. occupé l'Etat, au par Sud par la route Htrs. Couloute Antoine,. au de Bombardopolis à BaieSud par les Htrs. Mathieu de-Henne, à l'Est par l'Etat Jn.-Philippe, à l'Est par et à t'Ouest par l'Etat et à 1'Ouest par les inoccupé Fénélus Thélus. Htrs. Jn.-Charles. LE MONITEUR NOM DES SOUML Prenilre NOM de DES SOUM Premitee Situation des biens CON 1 TE NANCE Dates de prisestation -ablication Sitaation des bea CONTENANCE Dates des demmdes prisentatien pablication des demaades Com. de Petite-Ri- Un terrain mesurant 3 hecCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Ambroise. 21 37 : Erimond Dormezil 21 37 lais, Htion. Sibert. de 4 h. 40 a. 25 ca. borné: Sylvain Juin vière. de- Nippes, tares borné: Au Nord per Juin Au Nord par Louissaint 14 Février 1935. Htion. Lalaure. les Htrs. Jean-Michel, au 24 Sept. 1934. l'Etat, Sud par l'Etat inoccupé, à Charles, au Sud par l'Est par Démosthène Pierre le reste de l'htion. Sibert, les Htrs. à l'Est par les Htrs. Sanon et en partie par et à 1'Ouest par l'habitation Jn-Michel et à l'Ouest par Fégeat. le grand chemin de Lalaure. Simon Guerrier 21 87 Com. de Mireba- Un terrain d'une superficie Fortuné Jn-François 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Juin Bail- 2 55 a. borné: Avril 1935. lais, Htion.

les Htrs. Sanon et en partie par et à 1'Ouest par l'habitation Jn-Michel et à l'Ouest par Fégeat. le grand chemin de Lalaure. Simon Guerrier 21 87 Com. de Mireba- Un terrain d'une superficie Fortuné Jn-François 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Juin Bail- 2 55 a. borné: Avril 1935. lais, Htion. Zilia. 3 h. 79 a. 17 ca. borné: Au 4 Déc. 1984. lais, Htion. de h. 33 ca. Nord par le chemin de lasse. Au Nord par la ravine Boyer, au Sud par le reste Baillasse, au Sud par la du terrain occupé par le propriété occupée par Vves. soumissionniare aux droits Exumé Prinsth et Baptiste, de l'Etat, à l'Est par Séà l'Est par l'habitation Duà vier et à l'Ouest par la ramora André, l'Etat, et vine Baillasse. l'Ouest par Morigène JeanCommune de Léo- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière DorsainPierre, Un terrain l'Etat. mesurant 5 bect Alténor Télon 21 Juin 87 gane, Htion Mer- tares borné: Au Nord-Est ville Lexinville 21 Juin 37 Com. lais, Htion. de Mireba- Dema- borné: Au Nord par T'habi- 8 Déc. 1984. cier. par le soumissionnaire aux 27 Juillet 1936. rais. tation Bozio et la prodroits de l'Etat, au Sud par priété occupée par Alténor les Htrs. Chifon et MonTélon, au Sud par Vve. Orisieur Révolien Zéphirin regène Jean-Michel aux droits présenté par Mr. Théoclis de l'Etat, à lEst par ForRévolien, à l'Ouest par le vil Volmar, l'Etat, et à l'Ou soumissionnaire et Joisilus est par le soumissionnaire Joseph. aux droits de l'Etat. Commune de Mar- Un terrain dont la conte- Mr. Charles MarCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Darasse melade, Htion. Pa- nance est d'un hectare 25 seille 21 Juin 87 lais, Htion. Abeille de 5 hectares borné: Au Eliassaint 21 Juin 87 parelle. ares 59 centiares borné: Au 10 Août 1936. Gde.-Place. Nord par Fils-Aimé René, 10 Déc. 1984. Nord par François Chal'Etat, au Sud par Veuve choute, l'Etat, au Sud par Etienne Désiré et EliasAmilus St-Fleury aux droits saint Darasse aux droits de de T'Etat, à l'Est par l'Etat l'Etat, à l'Est par la proet à l'Ouest par Orélus Sapriété occupée par EliasCommune des Go- jous, Un terrain l'Etat. mesurant 1 h. Marcélus Nestor 21 Juin 37 saint Darasse, l'Etat, et le naives, Habitation 81 a. 90 ca. borné: Au Nord 11 Août 1936. reste de la dite propriété Gillot. par un sentier, au Sud par inoccupé, l'Etat, et à T'OuDeshommes Jeantis aux est par Siméon Etienne atix droits de l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat. réservé, l'Etat, Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Etienne un terrain route lais, Htion Abeille nance est de 5 hectares bor- Désiré .* s 21 Juin 87 et à l'Ouest par une Gde.-Place.

, l'Etat, et à T'OuDeshommes Jeantis aux est par Siméon Etienne atix droits de l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat. réservé, l'Etat, Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Etienne un terrain route lais, Htion Abeille nance est de 5 hectares bor- Désiré .* s 21 Juin 87 et à l'Ouest par une Gde.-Place. né: Au Nord par Elias St.- 19 Déc. 1934. publique. de la contenance Cius Elcy 21 37 Darasse et Siméon Etienne Commuae des Go- Un terrain 12 1936. Juin au Habitation d'un hectare 26 ares sept Sept. aux droits de l'Etat, Sud naives, Cachotte. centiares borné: Au Nord par Forvil Profit, l'Etat, et Dénestant Florestant, les Htrs. Cléonne Dominipar Mme. que, à l'Est par Annacius l'Etat, au Sud T'Etat, par à l'Est Cajuste, l'Etat, et T'Etat John Joseph, inoccupé et à l'Ouest par la par un chemin public et à propriété occupée par les l'Ouest l'Etat. Htrs. Cléonne Dominique. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-Baptiste Mireba- Un terrain dont la conte- Petit-Roy Guerrier 21 Juin 87 naives, Habitation 26 a. 35 ca. borné: Au Datus 0es0e.0s0 21 Juin 37 Com. lais, Htion. de Zilia. nance est de 51 a. 58 ca. 5 Janv. 1985. Morelle. Nord'Est et au Sud'Est par 3 Oct. 1936. les Htrs. Charité Nelson, borné: : Au Nord par Veuve l'Etat, et à 1'Ouest par une Bouquet aux droits de l'Eroute publique. tat, au Sud par les Htrs. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Francilia Verty 21 Juin 32 Antoine Joseph, à l'Est par naives, Habitation tare trois ares cinquante 13 Oct. 1936. Lucien Joseph aux droits Morelle. centiares borné: au Nord'- de l'Etat et à l'Ouest par le Est par l'Etat, au Nord'. chemin de Ville-Bonheur. Ouest par Atilus Verty, l'ECom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Proft Forvil 21 Juin tat, au Sud'Est et au Sud'- lais, Htion. Abeille 2 h. 14 a. 77 ca. borné: Au 8 Janv. 1935. Ouest par un sentier. Gde.-Place. Nord et à l'Est par le reste des Go- Un terrain de la contenance Mr. Atilus Verty 31 Juin 37 de l'Habitation eAbeilles, au Commune naives, Habitation d'un hectare cinquante-qua- 13 Oct. 1936. Sud par Dutervil Télémile tre ares cenet les Héritiers Ledoux DéMorelle. borné: quarante-six Nord par ré, l'Etat, et à l'Ouest par la tiares Méus Isnard, l'Etat, au au Sud propriété occupée par les par l'Etat occupe par FranHérs Cléonne Dominique. cilia Verty, à l'Est par TECom. de l'Anse-à- Un terrain dont la superfi- Mélinise Valdémar 21 Juin 87 tat et à l'Ouest par une Veau, Htion.

oux DéMorelle. borné: quarante-six Nord par ré, l'Etat, et à l'Ouest par la tiares Méus Isnard, l'Etat, au au Sud propriété occupée par les par l'Etat occupe par FranHérs Cléonne Dominique. cilia Verty, à l'Est par TECom. de l'Anse-à- Un terrain dont la superfi- Mélinise Valdémar 21 Juin 87 tat et à l'Ouest par une Veau, Htion. Bru- cie est de 4 h. 75 a. 25 ca. 18 Janv. 1935. route publique. nette. borné: Au Nord et au Sud Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Kersuzan par Sasnail Ovide, à l'Est rebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au Brutue eee 81 Juin 37 par Blaise Guillaumette et tion Poirier, sec- Nord, au Sud, à l'Ouest par 20 Oct. 1936. à l'Ouest par Deczéa Louis, tion rurale Crête- le soumissionnaire, et à Louicéra Louis et Louis-MaBrulée. l'Est par un terrain réservé. ry Louis. LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Premidee Dates de pelsentations peblicaten NOM DES SOUM Premikre Sitaation des Mens CON ITENANCE des demaades Dates de pelsestarion pablication Com. Un terrain dont la conteSitaation des blens CONTENANCE des demaades de Mireba- est de cinq hectares, Mr.Isnardy Louismesurant un heclais, Htion. Abeille nance . 31 Mai 87 Com. de Bombar- Un terrain Nord, Mr. Radius FleurisGrande-Place. borné: Au Nord par Is- Charles 1935. dopolis, Habitation tare de terre borné au 31 Mai 37 raël Emile, au Sud par Oné- 5 Janv. Trou-Cité. au Sud, à 1'Ouest par l'Etat seau 10 s Mai 1934. zime Désiré, Isnardy Louisinoccupé et à l'Est par la Charles, 1'Etat, et les Hériroute de Bombardopolistiers Janvier fils, a l'Est par Mole St.-Nicolas. 31 Mai 87 le chemin de Grand-Bois et de Bombar- Un terrain de la contenance Civil Morency 1934. . à T'Ouest par les Héritiers com. Habitation d'un hectare 29, borné: au 19 Juil. Ledoux Désiré. 81 Mai 87 dopolis, Marie Baptiste, d'une étendue Mr. Ramile Emile Tendremise. Nord par Com. de Mireba- Un terrain 5 Janv. 1935. T'Etat, ct la Voie publique, lais, Htion.Abeille d'un hectare quatre-vingtau Sud par Antiochus FaGrande-Place. quinze ares quatre-vingtbre et Aurélus Morancy aux quinze centiares borné: Au droits de l'Etat, à l'Est par Nord par Mme Dérilus DéAntiochus Fabre, l'Etat, et rogène, l'Etat, au Sud par à T'Ouest par le reste du Israël Emile, l'Etat, à l'Est terrain occupé par Civil Mopar le chemin de Grandrancy aux droits de l'Etat. Dorcé 31 Mai sT Bois et à rO par Cardinal Un terrain mesu urant un Mr.

borné: Au droits de l'Etat, à l'Est par Nord par Mme Dérilus DéAntiochus Fabre, l'Etat, et rogène, l'Etat, au Sud par à T'Ouest par le reste du Israël Emile, l'Etat, à l'Est terrain occupé par Civil Mopar le chemin de Grandrancy aux droits de l'Etat. Dorcé 31 Mai sT Bois et à rO par Cardinal Un terrain mesu urant un Mr. Bonheur Ingignacaux droits de l'Etat. 81 Mai 37 Commune de Gan29 ou un carreau 23 Août 1934. de Tor- Un terrain dont la conte- Augusma Jean. thier, sct. Fonds- hectare Com. La hectares bor- 16 Juin 1935. Verrettes, Habita- de terre borné : Au Nord,au tue, Htion. Pal- nance est de 2 Sud. à 1'Ouest par T'Etat, et miste. né: Au Nord par Augusma tion Bois-Négres- à l'Est par Isalème Remelis. Mai 3? Jean, l'Etat, au Sud par la se. de la contenance Mr. Cimis Dort 31 voie publique, à T'Est par Com. de Ganthier, Un terrain ares 28 Août 1934. Nelfra Geffrard, l'Etat, et à sect. Fonds-Ver- d'un hectare centiares vingt-cinq borné: l'Ouest par Philoclès Jean, rettes, Habitation vingt-deux à l'Est l'Etat, Estima Lauriston, Bois-Négresse. Au Nord, au Sud, et à l'Ouest par l'Etat, inocl'Etat, Augusma Nelfra François, Geffrard l'Etat, et cupé. dont la conte- Joseph Désilis... 31 Mai 37 aux droits de l'Etat. Mr. FranCom. de Ganthier, Un terrain d'un hectare 29 28 Août 1934. Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Augusma 81 Mai 37 sect. Fonds-Ver- nance est à Pal- d'un hectare borné: Au çois Htion Bois- borné: : Au Nord, au Sud, tue, Htion. Nelfra Geffrard, 20 Juin 1935. rettes, l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Mai 37 miste. Nord par Sud par la voie Négresse. Mr. Isalème Remelis 31 T'Etat, au Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie 25 Sept. 34. publique, à 1'Est par EstiFonds-Ver- d'un hectare vingt-six ares ma Lauriston, l'Etat, et Ausectu. seize centiares. borné: Au François aux droits rettes: Habitation Bonheur gusma T'Ouest Bois-Négresse. Nord'Ouest par de l'Etat, et à par Dorcé aux droits de lEtat, l'Ecole du S. N.P.et E. R., au Sud et à l'Est par l'Etat Présencine St-Fleur, l'Etat, inoccupé. Etienne Pierre.. 31 Mai 87 et par une ravine. Dieudonné BaCom. de Ganthier, Un terrain de la contenance 16 Octobre 1934. St.-Marc, Un terrain dont la conte- Mme. 81 Mai $7 d'un hectare 29 ou un carCom. de nance est de 81 a. 90 ca. traville sect. Fonds-Ver- de terre borné: Au Htion. Noailles. : Nord par Augus- 18 Fév. 1986. rettes, Htion. Bois reau Sud, à l'Est et à borné au l'Etat, au Négresse.

de la contenance 16 Octobre 1934. St.-Marc, Un terrain dont la conte- Mme. 81 Mai $7 d'un hectare 29 ou un carCom. de nance est de 81 a. 90 ca. traville sect. Fonds-Ver- de terre borné: Au Htion. Noailles. : Nord par Augus- 18 Fév. 1986. rettes, Htion. Bois reau Sud, à l'Est et à borné au l'Etat, au Négresse. Nord, au tin Augustave, T'Ouest par l'Etat. Aristilde Charles 31 Mai 27 Sud par la grande route de Un terrain d'une étendue Mr. Saint-Marc, à 1'Est par le Commune de Gan- hectare 29 borné: Au 16 Octobre 1934. par le disthier. sect. Fonds- d'un terrain occupé Htion. Nord, au Sud, à 1'Est et à pensaire de Mont-Rouis et Verrettes, I'Ouest par l'Etat. Mai 87 à T'Ouest par Lycurgue Bois-Négresse. de la contenance Mr. Xavier Dérogène31 Louis aux droits de l'Etat Com. de Ganthier, Un terrain Au 27 Octobre 1934. Fonds-Ver- d'un hectare 29 borné: et l'Etat inoccupé. sses 81 Mai 37 sect. Ra- Nord, au Sud, à l'Est et à Un terrain d'une superficie Thalès Jacques. rettes, Htion. P'Etat. Com. de Quartier- 2 h. 65 a 63 ca. borné: J Juillet 1936. vine-Gué. T'Ouest par Mr. Zanosier Ariency 31 Mai 87 Morin, Habitation de un chemin viCom. de Ganthier, Un terrain dont la superf- vingt- 22 Nov. 34. Grand-Pré. Au Nord au par Sud par les terFonds-Ver- cie est d'un hectare cinal, sectn. neuf ares borné: Au Nord, rains occupés par Florvil rettes, Habitation Sud, à l'Est et à 1'Ouest Joachim et Abella Mondésir, Ravine-Gué. au l'Etat inoccupé. à T'Est par les terrains ocpar Un terrain de la contenance Mme. Vve. Joseph 31 Mai 87 cupés par Tallérand Mon- et a Com. de Mireba- 3 h. 25 a. 47 ca., borné: Deslandes s... sir et Nestor Jean lais, Htion. Abeille de le chemin de 19 Déc. 1934. l'Ouest par un autre chemin Grande-Place. Au Nord par vicinal. Lafonds. au Sud par Jean4 h. 31 Mr. Orvil St. Vil... 31 Mai 37 Baptiste Alexandre et Mme. Com. de Hinche, Un terrain mesurant Au Nord 7 Juil. 36. Vve Oranus Polynice aux Htion. Bois-Blanc. a. 74 ca. berné: de la droits de T'Etat, à l'Est par section Juanaria. par le prolongement Sud Fils-Aimé René. 1'Etat, et à route Ste-Catherine, au et T'Ouest par le chemin de par le corridor Hinquitte l'Etat, à Grands-Gois. Métellus Métello, Chede la contenance Mme. Vve. Charléus Mai 37 l'Est par Mme. Tracy Com. de Mireba- Un terrain ca. borné: Plaisir l'Etat. et à l'Ouest par lais, Htion. Ma- de 4 h. 86 a. 31 inoc- 4 Janv. 1935. vry, Mme. Vilus Jean-Baptiste tiche. au Nord par l'Etat aux droits de l'Etat. $1 Mai 87 cupé.

Chede la contenance Mme. Vve. Charléus Mai 37 l'Est par Mme. Tracy Com. de Mireba- Un terrain ca. borné: Plaisir l'Etat. et à l'Ouest par lais, Htion. Ma- de 4 h. 86 a. 31 inoc- 4 Janv. 1935. vry, Mme. Vilus Jean-Baptiste tiche. au Nord par l'Etat aux droits de l'Etat. $1 Mai 87 cupé. au Sud par la propriéUn terrain d'une superficie Mr. Pierrilus Bruno té occupée par Sénélus TousCommune de Ca58 ares borné: ler Octobre 1936. saint. à l'Est par Joseph baret, Htion. Le- de 2 Nord. hectares au Sud, à l'Est et Annulis et Nissage Novemroy. au T'Ouest par Pierrilus Brubre aux droits de 'Etat et à aux droits de l'Etat. à T'Ouest par les Héritiers no Toussaint. LE MONITEUR NOMS DES 1 Premidre CONTE NANCE Dates de prém NOMS DES SOUM Siteatian des biene des demas CONTENA ANCE Dates de présentatios pabticaties Mr. Charles Sitsation des biess des demaades Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Au 8 Octobre Hab. Montry. d'un hectare borné: La Tor- Un terrain de la contenance Mme Vve Dalestin 24 Mai 37 tue, Nord pa Saintil Louisma, Com. de de 3 h. 87 a. borné: Au Pierre 1985. l'Etat, au Sud par Samuel tue,Htida.Montry. Nord par Alfred Joseph, T'E- 10 Septembre Similfort aux droits de tat, et l'Etat inoccupé, au T'Etat, à l'Est par le Pasteur LucT'Etat et a Sud par Jn-Baptiste Alfred Pearce, aux droits de T'Etat, à T'Est T'Ouest par Charles Darélus par l'Etat inoccupé et à aux droits de l'Etat. Mr. Delormi l'Ouest par Mme Vve DaCom. de La Tor- Un terrain d'une superfcie lestin Pierre, aux droits de tue, Hab. Montry. de 2 h. 58 borné: Au Nord çois 15 Octe l'Etat. par la Mission Evangélique Vévé 2 h. 58 Mme Vve St-Vélus Baptiste, au Sud par Commune de Bom- Un terrain mesurant Mme Evariste ... 24 Mai Louis Jeune, l'Etat, a l'Eet Htion. borné: Au Nord par Delorme François aux bardopolis, Vve St.-Velus Evariste, TEpar droits de l'Etat et à l'Ouest Christ. tat, au Sud par un terrain par Jules Jonaville Jonasoccupé par Mme Vve Stsaint, TEtat. i Velus Evariste et par un Com. de La Tor- Un terrain dont la contenan- Jn-Baptiste 18 Octobri autre terrain occupé par tue, Hab. Montry. ce est d'un hect. borné: Au Occéus Polynice, à l'Est par Nord par Jn.-Baptiste Luc sur 1'Etat aux droits de l'Etat, à l'Est une anticipation Davilis DavilHyacinthe occupée par par Youyoute Piersaint Nazaire et à T'Ouest l'Etat, et à T'Ouest par Bien-Aimé, re Bouton, l'Etat. Inaissal par Jn-Baptiste de Tho- Un terrain de la contenan- Mme l'Etat.

Polynice, à l'Est par Nord par Jn.-Baptiste Luc sur 1'Etat aux droits de l'Etat, à l'Est une anticipation Davilis DavilHyacinthe occupée par par Youyoute Piersaint Nazaire et à T'Ouest l'Etat, et à T'Ouest par Bien-Aimé, re Bouton, l'Etat. Inaissal par Jn-Baptiste de Tho- Un terrain de la contenan- Mme l'Etat. Mr. François Exienne 24 Mai 87 Commune La- ce d'un hectare 29 borné: seph mesurant 21 h. 58 mazeau, Hab. 19 Octd Com. de La Tor- Un terrain Loui- 18 Septembre 1935. jijondry. Au Nord et à lOuest par borné: Au Nord par Denis Vieux aux droits de tue,Htion.Montry sius Ls. Charles, 1'Etat, au l'Etat, au Sud par Bonheur Sud par Desameaux AuConstant, r'Etat, et à l'Est l'Etat, à TEst par Batraville Denizé, T'Eguste, Ls.-Charles aux par Louisius tat. Mr. Bolivar droits de l'Etat et à TOuest Commune de Pi- Un terrain de la contenance Au 30 Octobre par François Etienne, 1'Etat. Miai 37 late, Htion. Vol- de 5 hectares borné: Cirié Maitre St-Cyr24 lée. Nord par le soumissionCommune de Mi- Un terrain de la contenance Au 19 Septembre 1936. naire aux droits de l'Etat, rebalais, Habita- de 5 hectares borné: Manacé au Sud par Jason TousNord par Narcisse saint, l'Etat, à l'Est par Jation Cailleau. Cirié Maitre St.-Cyr, Toussaint prétendu proet l'Etat, au Sud par les Htrs. son priétaire et à r'Ouest par de Mme Vve Dominique Vve Célicourt prétendue Romain, à l'Est par un terpropriétaire. Vve rain réservé, lequel borde la Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 hec- Mme Alténor, n rivière Gascogne, TEtat, et rebalais, Hab. Ga- tares de terre borné: Au némise 1 à l'Ouest par Cirié Maitre lata. Nord et à 1'Est par borde un ter- la 10 Décemd St-Cyr aux droits de l'Etat. rain réservé, lequel étenduc Mme Noelzina Jorivière Gascogne, lEtat, au Com. de Grande- Un terrain d'une seph ee 24 Mai 87 Sud par Mme Vve Normil Rivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 ca. 30 Septembre 1985. Alténor aux droits de l'Etat Htion. Semalon. borné: Au Nord par Samuel et à T'Ouest par la propriété Blaise, rEtat, au Sud par Anoccupée par Vve Normil Altoine Blaise et Aristide Titénor et Magdeleine Fleumothée prétendus propriérisca. Mr. Sénélus 1 taires, à l'Est par Libérius Commune de Mi- Un terrain de la contenance te . . Jn.-Paul prétendu propriérebalais, Htion. A- de 4 h. 99 a. 96 ca. borné: 17 Décemb taire et à T'Ouest par Antoine beille Pte.-Place. Au Nord par les Htrs. JeBlaise prétendu propriétaire rôme, au Sud et à l'Est par Mme Andrézine Paul Vve Louimé Louis, l'Etat, Com. de Quartier- Un terrain de la contenance borné: Vincent 24 Mai 87 et à T'Ouest par la propriété Morin, Habitation d'un ha.

de 4 h. 99 a. 96 ca. borné: 17 Décemb taire et à T'Ouest par Antoine beille Pte.-Place. Au Nord par les Htrs. JeBlaise prétendu propriétaire rôme, au Sud et à l'Est par Mme Andrézine Paul Vve Louimé Louis, l'Etat, Com. de Quartier- Un terrain de la contenance borné: Vincent 24 Mai 87 et à T'Ouest par la propriété Morin, Habitation d'un ha. 22 a. 24 ca. ler Octobre 1985. occupée par Exilas Simélus Grand-Pré. Au Nord par Juliancine Stet Aubrius Aubry. E Léger, l'Etat, au Sud par Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lysius une grande route, à 1'Est Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a. 50 ca. lus 17 e. Avril par. Juliancine St-Léger aux porte. borné: Au Nord par Cadroits de l'Etat et à I'Ouest mille Raphaël, l'Etat, au Sud par Vve Alexandre Joseph, par la propriété occupée l'Etat. par les Htrs. Timogène Jeude Mr. Geffrard Dos- 24 Mai 87 ne Gerlus, à l'Est par le caCom. de La Tor- Un terrain d'une étendue sard nal d'Avezac et à l'Ouest Hab. Montry. trois hectares borné: Aa par la grande route des tue, Nord par Cepoudi Luc aux 5 Octobre Cayes à Camp-Perrin. droits de l'Etat et Geffrard Commune de Mar- Un terrain d'une é'endue de Mme Cilancia 191 Dossard, l'Etat, au Sud par melade, Htion. La- 75 ares borné: au Nord par 21 Mai Attilus Vassor, l'Etat, Sammothe. Mazelia Dorisca, l'Etat, au son Louissaint, l'Etat, et Sud par Noëlsine Pierre, l'Etat inoccupé, à l'Est par l'Etat. à l'Est par une ravine Geffrard Dossard, l'Etat, et et à TOuest par Acinor Deà T'Ouest par Cepoudi Luc valsaint aux droits de l'Etat. aux droits de l'Etat. Imprimerie de lEtst.-Rue du Centre