Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 9 Août 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 64 délivrer d'identité seront tenus vis-à-vis des AdRIGAUD Commune est tenu de se faire locales du paiement de la Directeur: : CANDELON la par T'Administration ministrations une carte d'identité taxe. L H NE: I 004 locale de la Commune oùt il exerce sa fonc- Art. 7.-Tout propriétaire d'immeubles tion. situés dans les limites des villes et bourgs, SOMMAIRE Art. 2.-Le montant de la carte d'iden- et soumis à l'impôt locatif, devra égaleDécret-loi créant la carte d'identité. (Reproduction). Décemsera calculé sur la base suivante: 1 être de sa carte d'idenChambre des Députés: Séance du 1er tité les fonctionnaires dont les ment tité. La taxe possesseur à payer ne sera pas plus de bre Seerétairerie 1933. d'Etat du Commerce: Extraits du re Gourde pour ne dépassent pas 50 Gourles Communes de lère Catégistre des Marques de fabrique et de commerce. appointements Gourdes pour les fonctionnaires 5 gdes. et pour pas moins de 1 gde. pour les au- -Avis. Générale des Contributions: Avis. des; 2 ne dépassent pas gorie selon arrêtés à prendre Administration dont les appointements les fonction- tres communes locales. 100 gourdes: 5 gourdes pour ne dépas- par les Administrations résidant en Hai- (Reproduction), naires dont les appointements les Art. 8-L.es étrangers aux formalités et à la DECRET-LOI sent pas 500 gourdes : 10 gourdes pour ne ti et déjà astreints de séjour ne sont pas tefonctionnaires dont les appointements taxe de permis sauf VINCENT 1000 gourdes: et 25 gour- nus de leur carte d'identité, STENIO dépassent pas les posséder un une industrie, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des pour tous ceux dont chiffre. appointe- s'ils exercent commerce, s'ils sont jourVu l'article 30 de la Constitution; ments dépassent ce dernier ue profession quelconque, d'immeubles, auquel la perception de la compétente naliers, propriétaires de la Considérant que marchés effectuée Art. 3-1-Administration du du mois cas ils sont astreints au paiement taxataxe communale des retiendra, à partir paiement le d'identité sur la même base de les qui viennent de année, chèque carte en pleine rue sur paysans ainsi que de Novembre, chaque n'aura pas jus- tion qui frappe THaitien. en ville vendre leurs produits don- de tout fonctionnaire qui Aucune Administration locale ne peut les marchands ainbulants tifié avoir obtenu sa carte d'identité. à un étranger sur petits abus délivrer de carte d'identité souvent lieu à des regrettaindustriels, de son permis de ne trop Art. 4.-Les commerçants, si celui-ci n'est déjà muni tables qu'il importe de faire cesser; professionnels, tous ceux enfin astreints séjour.

leurs produits don- de tout fonctionnaire qui Aucune Administration locale ne peut les marchands ainbulants tifié avoir obtenu sa carte d'identité. à un étranger sur petits abus délivrer de carte d'identité souvent lieu à des regrettaindustriels, de son permis de ne trop Art. 4.-Les commerçants, si celui-ci n'est déjà muni tables qu'il importe de faire cesser; professionnels, tous ceux enfin astreints séjour. Considérant. cependant, que cette taxej au paiement d'une patente devront l'Adminis- éga- Art. 9.-Toute personne astreinte au constitue l'un des meilleurs postes de re- lement se faire délivrer, par même paiement de la carte d'identité a 3 mois communales et qu'on ne peut en tration locale de leur commune, en du ler Octobre de chaque année cettes imune carte d'iden- à partir d'idendiminuer le rendement sans pourvoir temps que leur patente moins de 1 pour se la faire délivrer, et la carte médiatement aux moyens de maintenir tité, dont le coût ne sera pas selon tité est valable du ler Octobre, ou du jour l'équilibre des budgets des Administra- Gourde et pas plus de 20 Gourdes, de son émission au 30 Septembre suivant. tions locales, dont les charges et obliga- arrêtés à prendre par les Administrations Art. 10.-Chaque carte d'identité comde ces Communes. No. d'ordre; 2° les nom, tions ne font qu'augmenter; locales respectives refuseront portera : 1° Un nationalité, ailleurs, que Tusage Les Administrations locales prénom, date de naissance, Considérant, par de la patente St la taxe de la carte sexe, emploi, administration de la carte d'identité, en permettant chaque indi- d'accorder n'est payée en même temps. ou établissement profession, de travail, demeure ou caractériser de façon précise constitue une né- d'identité non prévue à domicile, statut matrimonial du contrividu qui y est assujetti Art. 5.-Toute mais personne cependant est em- buable, nombre et age de ses enfants s'il cessité pour toute société policée: l'art. ci-dessus, qui moyennant en a; 3° son empreinte digitale, ou, à son Considérant que cet usage, entr'autres ployée à un titre quelconque, est au paie- choix, une en lieu et place. Dans ce conséquences heureuses, ne peut que ren- salaire ou gage, assujettie qui sera, en ce dernier cas, photo la dite photo qui sera fournie facile le contrôle des opérations ment de la taxe d'identité, Communes de devra être reconnaisdre plus Assemblées spéciales: cas, de 2 gourdes pour les les par le contribuable de électorales des d'Etat lère classe et de 1 gourde pour toutes sable et ne pas mesurer plus revêtue 37cm. de la Sur le rapport des Secrétaires autres. sur 4. La dite photo sera l'Administrade FIntérieur et des Finances; journaliers, qu'ils soient signature d'un Agent de de cette Conseil des Secrétaires Art. 6-Les ou tion locale et timbrée du sceau De lavis du du Comité employés par des services publics par te- Administration. d'Etat et avec l'approbation Nationale; des entreprises privées, sont également dont les personnes visées aux Permanent de l'Assemblée nus de posséder leur carte d'identité, articles Cependant, 5 et 6 seront tenues de fournir, Les dits services ou Décrète:.

de de cette Conseil des Secrétaires Art. 6-Les ou tion locale et timbrée du sceau De lavis du du Comité employés par des services publics par te- Administration. d'Etat et avec l'approbation Nationale; des entreprises privées, sont également dont les personnes visées aux Permanent de l'Assemblée nus de posséder leur carte d'identité, articles Cependant, 5 et 6 seront tenues de fournir, Les dits services ou Décrète:. - le coût sera de 1 gde. auraient emplo- de préférence, le type de photo prévu ciArt. ler.-A partir du ler Octobre les dites entreprises, non qui munis de la carte dessus. de l'Etat ou de yé des journaliers 937, tout fonctionnaire LE MONITEUR Art. 11.-Chaque Administration le consignera sur 1111 registre spécial loca-J, les Prince, Donné att Palais National, à Port-au-I à renseignements l'article dont il est fait mention ce 23 Juillet 1937, an 134ème de de 2.-Lettre d'un groupe de guildivien No. d'ordre précédent, avec en regard, le rIndépendanee et de la et Illème de la Libération l'Arcahaie faisant à l'Assemblée de la carte délivrée. Restauration. ques loi suggestions relatives aut projet quel- de Art. 12.-Toute personne à Par le STENIO VINCENT Mr. sur le l'alcool. munir de la carte d'identité obligée se Président: sera Président: La première lettre expirer le délai de 3 mois qui aura laissé Le Secrétaire d'Etat de classée. La seconde sera à de la dite carte pour l'obtention F. DUVIGNEAUD l'Intérieur: l'examen de la Commission déférée 50 cts, par mois encourra uine surtaxe de Le Secrétaire d'Etat des dier la loi sitr l'alcool. chargée d'éturetard, ou fraction de mois de GEORGES N. LEGER Finances: Nous entamons le Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des TOrdre du jour: troisième point de Art. 13.-Toute maison de ODILON CHARLES Cultes: Continuation de la de Commerce, toute Société, Banque ou Par autorisation du Comité Permanent de loi sur le bien rural discussion de du Projet établissement de quelque nature entreprise, de l'Assemblée Nationale: Nous nous étions famille. soit qui aura employé OuI gardé à que ce Le Président du Comité Permanent dont deux arrêtés à T'article 2 vice, après le ler Janvier de Son serNationale:, de T'Assemblée Nous entamons paragraphes le ont été votés née, des personnes chaque anLs. S. ZEPHIRIN 3ème alinéa. carte d'identité, non munies de leur AU NOM DE LA la Le collègue Pierre-Louis avait 50 gourdes encourra uine anende de REPUBLIQUE rédaction suivante: <Le bien rural proposé ployée. par personne indiment em- Le Président de la République ordonne famille ne peut faire l'objet d'aucun hail, de que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu d'aucune convention judiciaire Ott Art. 14-Ne seront admis à Sceau de la République. imprimé, du d'aucune vente à réméré, d'aucune légal, et à voter aux Assemblées s'inscrire et exécuté. publié tion partielle Otl totale â titre aliénales citoyens munis de leur Spéciales carte que Donné aut Palais National, à onéreux avant l'expiration d'une gratuit Ou tité pour l'exercice en d'iden- Prince, le 31 Port-au-l de 20 ans tant entre les période cours.

publique. imprimé, du d'aucune vente à réméré, d'aucune légal, et à voter aux Assemblées s'inscrire et exécuté. publié tion partielle Otl totale â titre aliénales citoyens munis de leur Spéciales carte que Donné aut Palais National, à onéreux avant l'expiration d'une gratuit Ou tité pour l'exercice en d'iden- Prince, le 31 Port-au-l de 20 ans tant entre les période cours. Juillet 1937, an 134ème de taire mains du proprit Art. 15-Ja carte d'identité T'Indépendance. tion an Illème de la Libéraconstitué qu'entre celles de ses sucsenticlle à la recevabilité de sera es- et de la Restauration. cesseurs ou ayants-causes. judiciaire et de plus. toute action STENIO Cette rédaction est en sera délivré aucun passeport ne Par le Président: VINCENT Mr. Lucien discussion. dentité que sur le vu de la carte d'iLe Secrétaire d'Etat des Finances: Hibbert, Secrétaire d'Eta pour les Haitiens. F. DUVIGNEAUD de lIntérieur: avant le vote du Messieurs. je voudrais Art. 16.-Toute personne de Le Secrétaire d'Etat des Finances et des l'idée texte proposé, rappeler munir d'une carte d'identité, obligée se Extérieures: Relations vernement fondamentale à qui a décidé le Gotrecevabilité d'une action soit pour la GEORGES N. LEGER de loi sutr le bien présenter ce nouveau projet pour la délivrance d'un judiciaire, soit Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: La loi qui a été rural de famille. tine taxe de 2 gourdes passeport, paiera Odilon CHARLES T'année dernière votée et pronuiguée la dite carte. pour l'obtention de Le Secrétaire d' Etat des Travaux Publics et du Commerce: plication. car a paru trop rigide à T'ap A. TOVAR pendant tout le cours Art. 17.-Au cas où un Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Tannéc, personne ne s'est présenté de haîtien ott étranger serait contribuable TAgriculture et du Travail: Publique, de Tobtention d'un bien rural de pourtitres divers, à se munir de astreint, la à des AUGUSTE TURNIER Persomellement, j'avais eu à famille; dentitésc'est la plus forte carte d'iinstructions au donner des toujours taxe qui lui sera Contributions Directeur Général des: appliquée. Chambre des faire pour lui demander de Art. 18.-La Députés savoir aux fermiers de L'Etat sa carte d'identité personne qui aura perdu pouvaient devenir propriétaires qu'at potirra en recevoir un 31ème Législature rural de famille dans des d'un bien eduplicatas si l'émission de la carte Session terminées. conditions del due est constatée par le registre perExtraordinaire de 1933 de n'a été Mais jusqu'ici, aucune deman à TAdministration locale de conservé Séance du Vendredi ler produite. sa Commune. Décembre Nous avons donc jugé utile Le duplicata Présidence de Mr. le Député tne nouvelle loi d'élaborer bile de 50 cts, comportera un timbre m110- telain, assisté de ses Yrech Cha- ral de afin de rendre le bien rt ressé. que devra acquitter l'inté- les et S. C. Zamor, premier collègues Ls. D. Gil- en même famille plus accessible au paysaf crétaires.

Commune. Décembre Nous avons donc jugé utile Le duplicata Présidence de Mr. le Député tne nouvelle loi d'élaborer bile de 50 cts, comportera un timbre m110- telain, assisté de ses Yrech Cha- ral de afin de rendre le bien rt ressé. que devra acquitter l'inté- les et S. C. Zamor, premier collègues Ls. D. Gil- en même famille plus accessible au paysaf crétaires. et second Se- dra temps que sa possession devien: Art. 19.-Toute personne plus attrayante. Or, le texte chargé ou falsifié une carte d'identité qui aura sur- Ja L'appel nominal ayant fait constater ment en discussion, non seulement actuelle a qui aura utilisé une carte autre ou majorité de l'Assemblée, la séance est semble pas adoucir les lui appartenant que celle ouverte. dures de l'ancienne loi, dispositions trog cent encourra une amende de Au premier de chérit sur l'ancien mais encore sureti tres sanctions gourdes, sans préjudice de toutes au- Sanction des point l'Ordre du jour: Je la texte. loi de pénales. Thomas, l'un Proces-verbaux, des M, Camille vu qu'après m'explique: vingt 1932 avait pré Art. 20.-Les amendes encourues donne lecture du Sréareebctcurs vait vendre son bien années. le paysan pou violation de la présente loi seront pour séance du Lundi 27 Procès-verbal de la en comme rural de famille a cées par le Juge de Paix, toutes pronon- dont la Novembre écoulé Mais disposer bon lui semblait rédaction est voilà cessantes et en dernier ressort. affaires Le second point de adoptée. l'Ordre vingt ans, 011 qu'aujourd'hui. lui retire toute même aprè Art. 21. -Le présent Décret-Loi Lecture de la du jour: d'aliéner son bien rural de possibilie ge toutes lois Ott abro- lecture des pièces correspondance amène la voyez donc que ce famille. Vom sont contraires dispositions de loi qui luil suivantes: la texte, au lieu de rendre et sera exécuté à la 1.-Lettre par laquelle un d'ha- nouvelle loi plus libérale gence des Secrétaires d'Etat dili-Ibitants de T'Arcahaie groupe 1932, renchérit sur que celle de rieur, des Finances de I'Inté-Imais déclare n'avoir jacette dernière. et de la Justice, signé la pétition att Je crois que tous ici, nous cun en ce qui le concerne. cha-Itariat des Archives de la déposée Chambre Secré- cord Sttr le principe, sur sommes dac lle contrat Brignac de Figues-Bananes. contre qui est derrière ce nouveau l'idée directrice là-dire: rendre le projet, cestÉ paysan propriétaire d'm LE MONITEUK la des Finances. Je recommande le de rédiger ainsi collègue ans. L'honorable député Piou Mais alors les con- bien rural, je propose : <Néanmoins, terme de 10 bien rural de famille. dernière partie de l'alinéa: met en contre le danger auquel l'obtention de ce bien ne doià titre onéreux après nous garde face ditions pour ne trou- il pourra en disposer sera exposé le paysan en des proposivent pas être telles que le paysan une période de vingt ans>. de tions alléchantes des grandes compagnies intérêt à le soumissionner.

rural, je propose : <Néanmoins, terme de 10 bien rural de famille. dernière partie de l'alinéa: met en contre le danger auquel l'obtention de ce bien ne doià titre onéreux après nous garde face ditions pour ne trou- il pourra en disposer sera exposé le paysan en des proposivent pas être telles que le paysan une période de vingt ans>. de tions alléchantes des grandes compagnies intérêt à le soumissionner. le Ed. Piou: Je propose dois lui dire qu'il y a chez ve pas vous demande de Mr. Député Adam. Re- étrangères. Je Voilà donc ce que je maintenir le texte du collègue a été le paysan ce que nous pouvons appeler la question de sa terre. bien considérer. marquez, Messieurs, que l'instinct de la conservation Que tel texte soit adopté de préféren- discutée de part et d'autre, des arguments Cet instinct le préservera du malheur que ce à tel autre, que tel article soit suppri- ont été présentés et leur justesse totalele député Piou. par tel autre, cela n'a pas par MM. les Secrétaires prévoit de deux choses l'une: ou bien mé et remplacé l'idée directri- ment reconnue Pierre-Louis a expli- D'ailleurs, culd'importance, pourvu que d'Etat. Le collègue l'a- le paysan s'attachera à sa terre, qu'il bien intacte. nous ne devons pas permettre mettant toute son âme, ou ce demeure posées qué que du bien rural de famille. En tive en y l'un ou l'autre cas, L'inaliénabilité et l'indivisibilité Pierre- liénabilité voulons que le bien il la désertera. Dans délai de 10 T'amendement du Député effet, nous ne pas nous pouvons envisager le par Louis sont de très bonnes idées au point la rural se désagrège, qu'il se réduise ou par en ans. parce qu'avec elles, miettes des ventes successives à suivre de vie théorique, aux mains da des par continus. D'autre part, les terre restera longtemps demande si l'inaliéna- partages par des promespaysan. Mais je me Compagnies étrangères le paySECRETAIRERIE D'ETAT bilité et T'indivisibilité ne constituent pas sesalléchantes pourront dépouiller devons envisager DU COMMERCE un obstacle qui, pratiquenent. empéchera bien. Car san de sa terre. Nous de la propriédu registre des Marques de le paysan de soumissionner un formali- la création constante petite des (Extraits de il saura qu'il y a tant de té, écarter la constitution possible notre fabrique et commerce) quand et tant de restrictions. il pré- <latifundia> qui jetteraient dans été le 13 Mai 1937 par Me. tés â remplir demande donc désarroi. L'idée fondamentale Il a déposé le fèrera s'abstenir. Je vons fondamentale, milieu le soit attaché à J. Lélio Joseph, avocat, et enregistré 6 et de ne pas oublier que l'idée la de la loi est que le paysan la faire fructi- 28 du même mois, au No. 15-Reg. c'est de rendre facile et attrayante pos- sa terre, pour qu'il puisse la défendre. pour une durée de vingt ans, la marque session du bien rural de famille et de faire fier, l'aimer, et au besoin, de mainte- de fabrique: sorte. cette facilité et C'est notre devoir, Messieurs, passer, en quelque dans les textes que vous allez nir cette idée-là, de la propager et d'en cet attrait adopter. l'at- faire une réalité.

-Reg. c'est de rendre facile et attrayante pos- sa terre, pour qu'il puisse la défendre. pour une durée de vingt ans, la marque session du bien rural de famille et de faire fier, l'aimer, et au besoin, de mainte- de fabrique: sorte. cette facilité et C'est notre devoir, Messieurs, passer, en quelque dans les textes que vous allez nir cette idée-là, de la propager et d'en cet attrait adopter. l'at- faire une réalité. Secrétaire d'Etat de ETHYL Mr. le Président: Je veux attirer Mr. J. Vaugues, les Députés, à à la Ethyl de T'Assemblée sur le 3ème alinéa PAgriculture: Messieurs La dite marque appartient tention <le propriétaire la séance oùt nous discutions ce troisième Gasoline Corporation, société anonyme de l'article 2 ainsi conçu: en disposer de l'article 2 du nouveau prod'après les lois de l'Etat de De- <du bien de famille pourra faveur de paragraphe étions arrivés, en tenant constituée elle s'applique, dans l'in- <par donation ou1 testament en en- jet, nous en de la loi, laware, EUA.; de la Société dérésidant sur le bien ou compte de l'idée fondamentale dustrie et le commerce <son conjoint d'un oll de plusieurs des admettre le principe de T'inaliénabilité à désigner: <core en faveur union, sans égard à du bien rural de famille. Notre posante, constituants de combustible à <enfants issus de leur absolue qui avait pris part 1°.-ses <pour la quotité disponible etc. collègue des Finances de la première moteur; à moteur : ce texte exclut tout à l'élaboration du projet au- 2°. -ses huiles combustibles les Il me semble que loi votée et non appliquée. est venu 3°.- -ses compositions pour enrayer autre mode d'aliénation. d'Etat des jourd'hui nous entretenir de l'idée qui se frappements, destinées aux comMr. L. Hibbert, Secrétaire <entre trouve à la base de la constitution du bien bustibles à moteur; Finances: Je propose de mettre: rural de famille: rendre le bien plus ac- la 4°. -ses compositions chimiques pour vifs>. cessible aux paysans. en mettant dans éliminer le carbone; Mr. le Député S. Adam: C'est ce point loi nouvelle un attrait qui n'existait pas 5°. -ses machines pour distinguer les que nous avons combattu à la des dernière gens dans celle de 1932, c'est-à-dire permettre d'un frappements; de séance. Nous avons pensé que aux paysans de devenir propriétaires 6°- ses manomètres indicateurs voudraient remplir ces conditions pour dès bien rural de famille et d'en disposer après compression. avoir un bien rural de famille et domaine, que un certain délai comme tout propriétaire Port-au-Prince, le 8 Juillet 1937. que ce bien aura passé de dans contracter leur avec dispose de sa propriété. bien rural crée une - - ils s'empresseraient loin de rester Linalienabilité du retire l'a- Il été déposé le 13 Mai 1937 par Me. d'autres. Et alors, ce bien, tra- entrave au propriétaire et lui a avocat. et enregistré dans le domaine de celui qui doit le busus qui lui appartient par définition, Maurice Chalmers, de la même année, au No. 17dans les mains d'une audans le 14 Juin la vailler passera se puisqu'il ne pourra en disposer que 6 et une durée de vingt ans, Autrefvis on ne potivait suivant le texte que Reg. pour tre persomne.

Et alors, ce bien, tra- entrave au propriétaire et lui a avocat. et enregistré dans le domaine de celui qui doit le busus qui lui appartient par définition, Maurice Chalmers, de la même année, au No. 17dans les mains d'une audans le 14 Juin la vailler passera se puisqu'il ne pourra en disposer que 6 et une durée de vingt ans, Autrefvis on ne potivait suivant le texte que Reg. pour tre persomne. 1111 délai de des cas déterminés, de fabrique: dessaisir du bien qu'apres bénéficiaire vous avez voté à la dernière séance. marque vingt ans:. Mais permettre au n'im- Aujourd'hui c'est un moyen terme que < M ULTIPITES Mme. de vendre le bien rural de famille à doute viens proposer, car la modification ap- La dite marque appartient à quel moment. il n'y a point de je aul ne nous parait pas, de Edouard Jackson, demeurant et doporte en tireront avan- portée projet Louis Rue du Montaque seuls les exploiteurs bien dans de con- principe. an- miciliée à Port-au-Prince, et le tage. Vous voyez que au Notre collègue des Finances, plus lais; elle s'applique, dans l'industrie ditions pareilles, l'Etat n'arrivera pas cien membre de TExécutif que nous, vous commerce de la déposante, au tissage ceintu- de but qu'il veut atteindre. a dit pourquoi le texte a été remanié. la pite utilisée pour sacs à main, Mr. L. Hibbert, Secrétaire d'Etat des Nous sommes donc obligés de chercher le res et en général pour tous les articles Finances: Je propose de dire: il pour- une formule d'accommodement entre A- tressés en pite. ra en disposer après cinq ans>. Messieurs, délai de 20 ans proposé par le député mon) Port-au- Prince, le 8 Juillet 1937. Mr. le Député S. Adam: l'inaliénabilité du dam et celui de 5 ans présenté par pour ne pas perpétuer LE MONITEUR GENERALE Mes. des. crêmes pour dents. pâte dentifrice. ADNINISTILATION DES CONTRIBLTIONS Il: a été déposé le 22 Mai 1937 par R. Elie, poudre dentifrice. dentifrices. rouge, rou- les AVIS Alexandre Dominique et Maurice la mê- ge pour lèvres, rouge sec, bâton pour aux instructions de Mr. avocats et enregistré le 14 Juin.de lèvres. crayons pour sourcils, toniques Conformément Finances, il sera, année. au No. 16-Reg. 6 ct pour ane cheveux et pommades pour les le Secrétaire d'Etat des me la de fabri- pour les et prépara11 Aoûtt 1937, à dix heures du durée de vingt ans. marque cheveux, lotions de toilette prépa- le mercredi à l'angle de l'avenue Truque: tions de toilette de toutes sortes. matin. procédé, en cette ville, rations chimiques. médicinales et phar- jillo et de la rue Tiremasse, de T'huissier Simon M. APREST-OLITE. maceutiques de toutes espèces pour les par le ministère enchères publiques à Prest-Orasoirs. rasoirs de sit- Britto.

. marque cheveux, lotions de toilette prépa- le mercredi à l'angle de l'avenue Truque: tions de toilette de toutes sortes. matin. procédé, en cette ville, rations chimiques. médicinales et phar- jillo et de la rue Tiremasse, de T'huissier Simon M. APREST-OLITE. maceutiques de toutes espèces pour les par le ministère enchères publiques à Prest-Orasoirs. rasoirs de sit- Britto. à la ventc aux La dite marque appartient Corporation. corpo- usages ordinaires, de sûreté, brosses des matériaux provenant de la démolition Lite Storage Battery sotts reté, lames de rasoirs brosses maison de T'Etat sise audit lieu. à ration de manufacturiers. organisée E- pour cheveux, brosses à dents. d'une de procéder luile régime des lois de T'Etat d'Indiana, mains et crayons styptiques. la charge par T'acquéreur tats-Unis d'Amérique, ayant leur siège Etat pour le 23 Juillet 1937. même à la démolition. se rapportera à la bâtissocial dans la ville de Speedway, l'indus- Port-au-Prince, L'adjudication ses à l'excepd'indiana: elle s'applique. dans ** se et à toutes dépendances, de et de plandes déposants. attx tion d'un nombre poutres trie et le commerce électrique. Ila été déposé le 30 Juin 1937 par Me. ches suffisant pour permettre de clôturer batteries d'accumulateur 1937. Ludovic Samson, avocat, et enregistré 25- le la propriété. Port-au-Prince, le 8 Juillet 21 Juillet de la même année. au No. la Port-au-Prince, le 3 Août 1937. 6 et une durée de vingt ans, * * Reg. de pour fabrique ou de commerce: AVIS 11 a été déposé le 26 Mai 1937 par Mes. marque COMPANY Alix Mathon, avocats et enJACMEL TRADING Georges et la même année, aul MM. les Actionnaires de la Jacmel Traregistré le 17 Juin de durée de vingti sont convoqués en AssemNo. 18-Reg. 6 et pour une ding blée Company Générale Extraordinaire pour le 12 ans, la marque de fabrique: Aoûtt 1937 à 2 h. p.m. aut local de la d'Haiti, BanORI MIDABLE* Nationale de la République PALMOLIVE xF que de l'Etat, Port-au-Prinappartient au Sieur Rue du Magasin La dite marque commerçant établi à Portce. William Naar, patenté; elle Ordre du Jour: de la au-Prince, régulièrement et le conmer1.-Sanction du Procès-Verbal s'applique, dans l'industrie en barre dit: La dite marque appartient à Colgate- de dernière Assemblée Générale; ce du déposant, aui savon dont il désire faire Palmolive-Peet Company, corporation et exis- 2.Questions relatives à la liquidation <Savon de Lessiven, sur dament organisée de la Société, l'objet principal de sO1l commerce manufacturiers sous le régime des lois de T'Etat de Haiti, cc 9 Août 1937. toutes les places d'Haiti. tant Delaware. Etats-Unis d'Amérique. ayant à Port-au-Prince. W. H. Williams, Président Port-au-Prince, le 8 Juillet 1937. leur siège social à 105 Hudson Strect. EtatsJersey City, Etat de New-Jersey, dans AVIS : Unis d'Amérique; elle s'applique, les Actionnaires de la Compagnie déposé le 30 Juin 1937 par Me. l'industrie et le commerce des déposants MM.

'Haiti. tant Delaware. Etats-Unis d'Amérique. ayant à Port-au-Prince. W. H. Williams, Président Port-au-Prince, le 8 Juillet 1937. leur siège social à 105 Hudson Strect. EtatsJersey City, Etat de New-Jersey, dans AVIS : Unis d'Amérique; elle s'applique, les Actionnaires de la Compagnie déposé le 30 Juin 1937 par Me. l'industrie et le commerce des déposants MM. d'Haiti sont conIl a été avocat. ct enregistré le articles suivants: Savon de toilette. d'Eclairage Electrique Générale ordinaire Ludovic Samson, même année, au No. 24- aux lessive, poudre de savon. sa- voqués en Assemblée aux Gonaives 21 Juillet de la durée de vingt ans, la savon pour savon en flocons, savon au siège de la Compagnie 1937 à 9 heures Reg. 6 et pour une von en copeaux, de toutes sortes, produit le Samedi 5 Septembre marque de fabrique: : en pâte. savons et de récurage. crême pour du matin. PALMOLIVE PACKAGE TOP> de nettoyage barbe, savon pour bar- Ordre du Jour: de l'Assembarbe, poudre pour Lecture du Procès-verbal à Colgatesec et shampoing liquide, La dite marque appartient corporation de be, shampoing et en poudre, eaut de toi- blée précédente: et Palmolive Peet Company, et exis- parfums liquide de talc, poudre de visage, Rapport du Conseil d'Administration manufacturiers dûment des organisée. lois de T'Etat de lette, poudre le bain, poudre pour le corps. Présentation des Comptes: tant sous le régime d'Amérique, ayant poudre pour crême pour la peau et les tis- Election du Conseil d'Administration. Delaware, Etats-Unis Strect, à cold cream, crême à nettoyer, Gonaives. le 20 Juillet 1937. leur siège social à 105 Hudson Etats- sus. crême évanescente, crêmes liquides. crêmes Le Conseil d'Administration: Jersey City, Etat de New-Jersey, dans crême à blanchir, dentifrice, poudre denP: R. M. de Lain Unis d'Amérique: elle s'applique, pour dents. pâte rouge pour lèP. Président l'industrie et le commerce des déposants, tifrice, dentifrices, rouge, les lèvres, articles suivants: Savon de toilette, vres, rouge sec, bâtons pour les aux lessive, poudre de savon, sa- crayons pour sourcils, toniques pour LE MONITEUR savon pour savons en Aocons. savon et pommades pour les cheveux, Directeur: Candelon 2004 Rigaud von en copeaux, de toutes sortes, produit cheveux de toilette et préparations de toiTéléphone 20 centimes en pâte, savons créme pour lotions sortes, préparations chimiLe numéro: de nettoyage et de récurage, savon pour lette de toutes et de ABONNEMENTS: Gourdes barbe, poudre pour barbe, li- ques. médicinales les pharmaceutiques usages ordinaires, 20.00 barbe, shampoing sec et shampoing eau toutes espèces pour lames de rasoir par an: Etranger 12.00 parfums liquide et cn poudre.

savons créme pour lotions sortes, préparations chimiLe numéro: de nettoyage et de récurage, savon pour lette de toutes et de ABONNEMENTS: Gourdes barbe, poudre pour barbe, li- ques. médicinales les pharmaceutiques usages ordinaires, 20.00 barbe, shampoing sec et shampoing eau toutes espèces pour lames de rasoir par an: Etranger 12.00 parfums liquide et cn poudre. de vi- rasoirs, rasoirs de sûreé, cheveux, brosses Port-au-Prince Province 15.00 quide. de toilette, poudre de talc, poudre pour le de sûreté, brosses pour mains et crayons 61 mois: Etranger 12.00 7.00 poudre pour le bain. poudre et à dents. brosses pour Port-au-Prince 8.00 sage, cold creain, crême pour la peau à styptiques. Province corps, crême évanescente, crême Port-au-Prince, le 23 Juillet 1937. les tissus, crême à blanchir, crêmes liqui-1 nettoyer, LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premvles DEMANDES Siteation dee biens CONENANCE Dates des de demandes présentation publicatsse DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE terrain d'une Commune de Mi- Un superficie CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 ragoane, Habita- de 3h. 51a. 91 ca. borné :Au Mr. Terlef Chernom 24 Mai 37 (La publication dure trois mois.) tion Cheneau. Nord, au Sud, à l'Est par me les Htrs. Mathieu Jn.-Phi- 18 Octobre 1934. NOMS DES SOUM Première S: sanos des biens CONTE ENANC Dart. de demandes présentation peblicatles lippe, et à l'Ouest par les Htrs. Jn.-François et ExaCom. de Bombar- Un terrain dont la supermé Descolline, l'Etat. dopolis,Habitation ficie est d'un hectare borné: Paul Fortilus. 24 Mai 87 Commune de Pi- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 84 Mai 37 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: : Au Nord par 30 Octobre 1985. l'Est par Aurélus Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de l'Etat et à de l'Etat, au Sud par Erl'Ouest par Paul Fortilus culis Morency, l'Etat, à l'Etat. l'Est par le soumnissionnaire Commune de Mi- Un terrain mesurant 2 h. Léonard Gaston... 24 Mai 87 aux droits de l'Etat et à rebalais, Hab. Ba- 26 a. 26 ca. borné : Au 3 Juin 1934. l'Ouest par Vve Célicourt, lumette. Nord par les Htrs. Jean prétendue propriétaire. Bruno, l'Etat, au Sud par Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Cardinal IngiLéon Dorilas, â l'Est par rebalais, Htion. A- nance est de 5 hectares- gnac 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Joseph beille Gde.-Place. borné: Au Nord par Phi- 3 Novembre 1934. aux droits de l'Etat et par lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à l'Est par Cardiet les Htrs.

l'Est par rebalais, Htion. A- nance est de 5 hectares- gnac 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Joseph beille Gde.-Place. borné: Au Nord par Phi- 3 Novembre 1934. aux droits de l'Etat et par lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à l'Est par Cardiet les Htrs. Jean Gruno, nal Inginac aux droits de l'Etat. l'Etat et l'Etat inoccupé et Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Mme Marie Baptiste 24 Mai 37 à l'Ouest par Mme Desrilus dopolis, Hab. Ten- d'un hectare borné: Au 7 Juin 1934. Desrogènes, l'Etat. dremise. Nord par les terrains occuCommune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme Louis Louimé 24 Mai 37 pés par Sterlin Pierre-Louis, rebalais, Htion. A- ce est de cing hectares bor- 6 Novembre 1934. Doris Semellien, au Sud par beille Pte.-Place. né: Au Nord par la proun chemin, à l'Est par Répriété occupée par Zubrius néus René et à l'Ouest par Aubry, au Sud par le reste Marie Baptiste aux droits du terrain occupé par Louide l'Etat. mé Louis, l'Etat, et les nomCommune de Mi- Un terrain de la contenan- Mr. Léon Dorilas 24 Mai 37 més Dorsilus Pt.-Blanc et rebalais, Hab. Ba- ce de 3. h. 37 a. borné: : Au 26 Juin 1934. Province Vénézile aux droits lumette. Nord par Léonard H. Gasde l'Etat, à l'Est par Vve ton et les Htrs. Jean BruVénézile Charles, l'Etat, et no aux droits de l'Etat, au à l'Ouest par Simélus JulSud par le terrain occupé miste aux droits de lEtat. par les Htrs. Louis Etienne Commune de St- Un terrain de la contenance Mr. Ouestenord El- 24 Mai 37 et Jean-Philippe Jn.-Louis. Louis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 ca, vert. à l'Est par les terrains ocHtion. Beaulieue. borné Au Nord par Siméort 30 Janvier 1935. cupés par Louis Etienne et Justal, l'Etat. au Sud par à l'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré. Chéréus Eugène, T'Etat, OrCom. de Ganthier, Un terrain d'unc superficie Mr. Gustave Annacélie Louis, et Chérus TEtat, Mesti- et à Habitation Bois- d'un hectare 29 borné: Au cius esees 24 Mai 37 1'Ouest par de l'Etat. Négresse. Nord, au Sud, à l'Est et à 18 Août 1934. dor aux droits Mme Sainrilus Guerl'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- borné: rier Thomas 24 Mai 87 l'Etat, au Sud par Mme Vve Bonheur, Habita- ce est de 5 hectares, Avril 1985. Philistin Mars, l'Etat, à tion Gilbert. Au Nord par Mme Sainrilus ler h. Mr. Joseph Noë 24 Mai 87 G. Thomas, au Sud par Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 l'habitation <Berlins, à l'Est dopolis, Hab. Pin- 87 a. borné Au Nord par 19 Juillet 1934. par le chemin de Dubuisson tref. Lucie Joseph aux droits de et à l'Ouest par les Htrs.

Philistin Mars, l'Etat, à tion Gilbert. Au Nord par Mme Sainrilus ler h. Mr. Joseph Noë 24 Mai 87 G. Thomas, au Sud par Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 l'habitation <Berlins, à l'Est dopolis, Hab. Pin- 87 a. borné Au Nord par 19 Juillet 1934. par le chemin de Dubuisson tref. Lucie Joseph aux droits de et à l'Ouest par les Htrs. l'Etat et Alcica Blaise, T'EMorisset. tat, au Sud par Joseph Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mme Vve Vénézile Noël, l'Etat, à l'Est par un rebalais, Habita- nance est de 3 h. 59 a. 21 Charles ...es0.0s 24 Mai 87 chemin et à l'Ouest par Sétion Abeille Pte.- ca. borné : au Nord par la 7 Mai 1936. bastien Blaise, l'Etat. AuCommune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Examé Décollin 24 Mai 37 Place. propriété brius occupée au par Sud par ragoane, Habita- de 4 h. 71 a. 64 ca. borné: 24 Septembre 1984. Dorsilus Aubry, Petit-Blanc, l'Etat, tion Chenean. Au Nord par le terrain ocet la propriété occupée par cupé par les Htrs.J Jn.-FranPhilémond Pétion, à l'Est çois, au Sud par le terrain le terrain occupé par occupé par les Htrs. Mapar Robin Télusma et à l'Ouest thieu Jn.-Philippe. à l'Est par Mme Vve Louimé par Terlef Chernome aux Louisnée Génise Pierredroits de l'Etat et à l'Ouest Louis, l'Etat. par les Htrs. Couloute Antoine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un terrain de la contenance ler Août 1935. Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelHeane, Htion Jas- d'un hectare 29 borné: du Au Thélus Mai 87 Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly s 24 Mai 37 min. Nord par le reste terrain Mr. Fénélus ragoane, Fénélus Thélus, tion Cheneau. ca. borné : au Nord par les 18 Octobre 1984. l'Etat, occupé au par Sud par la route Htrs. Couloute Antoine, au Bombardopolis à BaieSud par les Htrs. Mathieu de de-Henne, à l'Est par l'Etat Jn.-Philippe, à l'Est par et à l'Ouest par l'Etat et à l'Ouest par les Fénélus inoccupé Thélus. Htrs. Jn.-Charles. LE MONITEUR NOM DES SOUM Prein ANCE NOM de DES SOUM. Preailee Sitaation des biens CONTENANCE Dates de priseatatios -sblicadi Siruation biens CONTENA Dates des demasdes pelsestatien pablication des demaades Com. de Petite-Ri- Un terrain mesurant 3 hecCom. de Mireba- Un terrain de la contenance 21 37 Dormezil... 21 Juin 37 lais, Htion. Sibert. de 4 h. 40 a. 25 ca. borné: Sylvain Ambroise Juin vière. de - Nippes, tares borné: Au Nord par Erimond Au Nord par Louissaint 14 Février 1985. Htion. Lalaure. les Htrs. Jean-Michel, au 24 Sept. 1934. Charles, l'Etat, au Sud par Sud par l'Etat inoccupé, à le reste de l'htion. Sibert, l'Est par Démosthène Pierre à 1'Est par les Htrs.

ca. borné: Sylvain Ambroise Juin vière. de - Nippes, tares borné: Au Nord par Erimond Au Nord par Louissaint 14 Février 1985. Htion. Lalaure. les Htrs. Jean-Michel, au 24 Sept. 1934. Charles, l'Etat, au Sud par Sud par l'Etat inoccupé, à le reste de l'htion. Sibert, l'Est par Démosthène Pierre à 1'Est par les Htrs. Sanon et en partie par les Htrs. et à l'Ouest par l'habitation Jn-Michel et à 1'Ouest par Fégeat. le grand terrain chemin d'une de étendue Lalaure. Mr. Guerrier 21 Juin 87 Com, de Mireba- Un terrain d'une superficie Fortuné Jn-François 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un de Simon Htion. Bail- de 2 55 a. 33 15 Avril 1935. lais, Htion. Zilia. 3 h. 79 a. 17 ca. borné: : Au 4 Déc. 1934. lais, h. ca. borné: Nord par le chemin de lasse. Au Nord par la ravine Boyer, au Sud par le reste Baillasse, au Sud par la du terrain occupé par le propriété occupée par Vves. soumissionniare aux droits Exumé Prinstil et Baptiste, de l'Etat, à PEst par Séà l'Est par l'habitation Dumora André, l'Etat, et à vier et à l'Ouest par la ral'Ouest par Morigène Jeanvine Baillasse. Pierre, l'Etat. Commune de Léo- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière DorsainCom. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Alténor Télon... 31 Juin 37 gane, Htion Mer- tares borné: Au Nord-Est ville Lexinville... 21 Jein 37 soumissionnaire aux 27 Juillet 1936. lais, Htion. Dema- borné: : Au Nord par l'habi- 8 Déc. 1984. cier. par le rais. tation Bozio et la prodroits de l'Etat, au Sud par priété occupée par Alténor les Htrs. Chifon et MonTélon, au Sud par Vve. Orisieur Révolien Zéphirin regène Jean-Michel aux droits présenté par Mr. Théoclis de l'Etat, à l'Est par ForRévolien, à l'Ouest par le vil Volmar, l'Etat, et à T'Ousoumissionnaire et Joisilus est par le soumissionnaire Commune de Mar- Un Joseph. terrain dont la conte- Mr. Charles Maraux droits de l'Etat. nance est d'un hectare 25 seille 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Darasse melade, Htion. Palais, Htion. Abeille de 5 hectares borné: Au Eliassaint 21 Juin 87 parelle. ares 59 centiares borné Au 10 Août 1936. Gde.-Place. Nord par Fils-Aimé René, 10 Déc. 1984. Nord par François Chal'Etat, au Sud par Veuve choute, l'Etat, au Sud par Etienne Désiré et EliasAmilus St-Fleury aux droits saint Darasse aux droits de de l'Etat, à l'Est par l'Etat l'Etat, à l'Est par la proet à l'Ouest par Orélus Sapriété occupée par Eliasdes Go- jous, Un terrain l'Etat. mesurant 1 h. Marcélus Nestor 21 Juin 37 saint Darasse, l'Etat, et le naives, Commune Habitation 81a.

par Etienne Désiré et EliasAmilus St-Fleury aux droits saint Darasse aux droits de de l'Etat, à l'Est par l'Etat l'Etat, à l'Est par la proet à l'Ouest par Orélus Sapriété occupée par Eliasdes Go- jous, Un terrain l'Etat. mesurant 1 h. Marcélus Nestor 21 Juin 37 saint Darasse, l'Etat, et le naives, Commune Habitation 81a. 90 ca. borné :Au Nord 11 Août 1936. reste de la dite propriété Sud inoccupé, l'Etat, et à l'OuGillot. par un sentier, au par est par Siméon Etienne aux Deshommes Jeantis aux droits de l'Etat. droits de l'Etat, à l'Est par Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Etienne un terrain réservé, l'Etat, lais, Htion Abeille nance est de 5 hectares bor- Désiré 21 Juin 87 et à l'Ouest par une route Gde.-Place. né: Au Nord par Elias St- 19 Déc. 1984. publique. Cius Elcy 21 Juin 37 Darasse et Siméon Etienne Commune des Go- Un terrain de la contenance 12 Sept. 1936. aux droits de l'Etat, au Sud naives, Habitation d'un hectare 26 ares sept par Forvil Profit, l'Etat, et Cachotte. centiares borné: Au Nord les Htrs. Cléonne Dominipar Dénestant Florestant, que, à l'Est par Annacius l'Etat, au Sud par Mme. Cajuste, lEtat, et l'Etat John Joseph, l'Etat, à l'Est inoccupé et à l'Ouest par la par un chemin public et a propriété occupée par les l'Ouest l'Etat. Htrs. Cléonne Dominique. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-Baptiste Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Petit-Roy Guerrier - 21 Juin 37 naives, Habitation 26 a. 35 ca. borné: Au Datus . 21 Juin 37 lais, Htion. Zilia. nance est de 51 a. 53 ca. 5 Janv. 1935. Morelle. Nord'Est et au Sud'Est par 3 Oct. 1936. borné: Au Nord par Veuve les Htrs. Charisé Nelson, Bouquet aux droits de TEl'Etat, et à 1'Ouest par une tat, au Sud par les Htrs. Commune des Go- Un route terrain publique. mesurant 1 hec- Mme Francilia Verty 21 Juin 3: Antoine Joseph, à l'Est par Habitation tare trois ares cinquante 13 Oct. 1936. Lucien Joseph aux droits naives, de l'Etat et à l'Ouest par le Morelle. centiares borné: au Nord'- chemin de Ville-Bonheur. Est par l'Etat, au Nord'. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Profit Forvil 21 Juin 37 Ouest par Atilus Verty, TElais, Htion. Abeille 2 h.14 a. 77 ca. borné Au 8 Janv. 1935. tat, au Sud'Est et au Sud'- Gde.-Place.

l'Etat et à l'Ouest par le Morelle. centiares borné: au Nord'- chemin de Ville-Bonheur. Est par l'Etat, au Nord'. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Profit Forvil 21 Juin 37 Ouest par Atilus Verty, TElais, Htion. Abeille 2 h.14 a. 77 ca. borné Au 8 Janv. 1935. tat, au Sud'Est et au Sud'- Gde.-Place. Nord et à l'Est par le reste Ouest par un sentier. de l'Habitation eAbeilles, au Commune des Go- Un terrain de la contenance Mr. Atilus Verty 31 Juin 3: Sud par Dutervil Télémile naives, Habitation d'un hectare cinquante-qua- 13 Oct. 1936. et les Héritiers Ledoux DéMorelle. tre ares quarante-six cenré, l'Etat, et à l'Ouest par la tiares borné: au Nord par propriété occupée par les Méus Isnard, l'Etat, au Sud Hérs Cléonne Dominique. par l'Etat occupé par Francilia Verty, à l'Est par TECom. de PAnse-à- Un terrain dont la superf- Mélinise Valdémar . 21 Juin 37 tat et à l'Ouest par une Veau, Htion. Bru- cie est de 4 h. 75 a. 25 ca. 18 Janv. 1985. nette. borné: Au Nord et au Sud Commune de Mi- Un route terrain publique. de la contenance Mr. Kersuzan par Sasnail Ovide, à l'Est rebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au Brutus 11 Juin 37 par Blaise Guillaumette et tion secau Sud, à 1'Ouest par 20 Oct. 1936. à l'Ouest par Deczéa Louis, tion rurale Poirier, Crête- Nord, le soumissionnaire, et â Louicéra Louis et Louis-Mary Louis. Brulée. T'Est par un terrain réservé. LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Premikes NANCE Dates de préseatation pebllendion NOM DES SOUM Premire Situation des blene CC ONTEN des demandes CONTE NAN ce Dates des de demandes prturatasisa pebikcation Com. de Mireba- Un terrain dont la conteSitaation Abeille nance est de cinq hectares, Mr.Isnardy LouisBombar- Un terrain mesurant un heclais, Htion. Au Nord Is- Charles 31 Mai 37 Com. de au Nord, Mr. Radius FleurisGrande-Place. borné: par 1935. dopolis, Habitation tare de terre borné: .. 31 Mai 37 raël Emile, au Sud par Oné- 5 Janv. Trou-Cité. au Sud, à l'Ouest par l'Etat seau 10 Mai 1984. zime Désiré, Isnardy Louisinoccupé et à l'Est par la Charles, l'Etat, et les Hériroute de Bombardopolistiers Janvier fils, à l'Est par Mole St.-Nicolas. 31 Mai 8T le chemin de Grand-Bois et Bombar- Un terrain de la contenance Civil Morency à l'Ouest par les Héritiers com. de d'un hectare 29, borné: au 19 Juil. 1934. Ledoux Désiré.

ime Désiré, Isnardy Louisinoccupé et à l'Est par la Charles, l'Etat, et les Hériroute de Bombardopolistiers Janvier fils, à l'Est par Mole St.-Nicolas. 31 Mai 8T le chemin de Grand-Bois et Bombar- Un terrain de la contenance Civil Morency à l'Ouest par les Héritiers com. de d'un hectare 29, borné: au 19 Juil. 1934. Ledoux Désiré. dopolis, Habitation d'une étendue Mr. Ramile Emile.. 81 Mai 37 Tendremise. Nord par Marie Baptiste, Com. de Mireba- Un terrain 5 Janv. 1935. l'Etat, et la Voie publique, lais, Htion. Abeille d'un hectare quatre-vingtau Sud par Antiochus FaGrande-Place. quinze ares quatre-vingtbre et Aurélus Morancy aux quinze centiares borné Au droits de l'Etat, à l'Est par Nord par Mme Dérilus DéAntiochus Fabre, l'Etat, et rogène, l'Etat, au Sud par à l'Ouest par le reste du Israël Emile, l'Etat, à l'Est terrain occupé par Civil Mopar le chemin de Grandrancy aux droits de l'Etat. Bois et à T'O par Cardinal mesurant un Mr. Bonheur Dorcé 31 Mai Ingignac aux droits de l'Etat. 31 Mai 87 Commune de Gan- Un terrain carreau 23 Août 1934. La Tor- Un terrain dont la conte- Augusma Jean... thier, sct. Fonds- hectare 29 ou un Com. de est de 2 hectares bor- 15 Juin 1935. Verrettes, Habita- de terre borné: Au Nord, au tue, Htion. Pal- nance Au Nord par Augusma tion Bois-Négres- Sud, à l'Ouest par l'Etat, et miste. né: Jean, l'Etat, au Sud par la se. à 1'Est par Isalème Remelis. Mr. Cimis Dort 31 Mai 37 voie publique, à l'Est par Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance 28 Août 1934. Nelfra Geffrard, l'Etat, et à sect. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-cinq ares l'Ouest par Philoclès Jean, rettes, Habitation vingt-deux centiares borné: l'Etat, Estima Lauriston, Bois-Négresse. Au Nord, au Sud. à 1'Est l'Etat, Augusma François, et à T'Ouest par l'Etat, inocl'Etat, et Nelfra Geffrard cupé. Désilis... 31 Mai 87 aux droits de l'Etat. Mr. FranCom. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Joseph 28 Août 1934. Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Augusma 81 Mai 87 Fonds-Ver- nance est d'un hectare 29 Pal- d'un hectare borné: Au çois sect. au Sud, â tue, Htion. 20 Juin 1935. rettes, Htion Bois- borné: : Au Nord, l'Etat. miste. Nord par Nelfra Geffrard, Négresse. l'Est et à l'Ouest par Isalème Remelis 81 Mai 37 l'Etat, au Sud par la voie Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. publique, à l'Est par EstiCom. de ares 25 Sept. 84. TEtat, et Aud'un hectare vingt-six ma Lauriston, sectn.

1935. rettes, Htion Bois- borné: : Au Nord, l'Etat. miste. Nord par Nelfra Geffrard, Négresse. l'Est et à l'Ouest par Isalème Remelis 81 Mai 37 l'Etat, au Sud par la voie Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. publique, à l'Est par EstiCom. de ares 25 Sept. 84. TEtat, et Aud'un hectare vingt-six ma Lauriston, sectn. Fonds-Verborné: Au aux droits rettes. Habitation seize centiares, gusma François Nord'Ouest par Bonheur de l'Etat, et à r'Ouest par Bois-Négresse. Dorcé aux droits de l'Etat, l'Ecole du S. N.P. et E. R., au Sud et à T'Est par l'Etat Présencine St-Fleur, l'Etat, et par une ravine. inoccupé. contenance Etienne Pierre. . 31 Mai sT dont la conte- Mme. Dieudonné Ba37 Com. de Ganthier, Un terrain de la Octobre 1934. Com. de St-Marc, Un terrain traville sesesee $1 Mai Fonds-Ver- d'un hectare 29 ou un car- 16 nance est de 81 a. 90 ca. 1986. sect. borné: Au Htion. Noailles. : au Nord par Augus- 18 Fév. rettes, Htion. Bois reau de terre à l'Est et à borné: l'Etat, au Nord, au Sud, tin Augustave, Négresse. r'Ouest par l'Etat. Charles 31 Mai $1 Sud par la grande route de le d'une étendue Mr. Aristilde Saint- -Marc. à l'Est par Commune de Gan- Un terrain 29 borné: : Au 16 Octobre 1934. occupé par le disthier. sect. Fonds- d'un hectare Sud, à T'Est et à terrain de Mont-Rouis et Verrettes. Htion. Nord, au pensaire l'Ouest par Lycurgue Bois-Négresse. l'Ouest par l'Etat. Mr. Xavier Dérogène 31 Mai 87 à Louis aux droits de l'Etat Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance borné: Au 27 Octobre 1934. et l'Etat inoccupé. Mai 87 d'un hectare 29 Thalès Jacques.. 91 sect. Fonds-VerSud. à l'Est et à Un terrain d'une superficie 1936. rettes, Htion. Ra- Nord, au Com. de Quartier65 a 63 ca. borné: J Juillet vine-Gué. T'Ouest par l'Etat. Mr. Zanosier Ariency 31 Mai $1 Morin, Habitation de Au 2 Nord h. par un chemin viCom. de Ganthier, Un terrain dont la superf- vingt- 22 Nov. 34. Grand-Pré. cinal, au Sud par les terFonds-Ver- cie est d'un hectare par Florvil sectn. neuf ares borné: Au Nord, rains occupés Mondésir, rettes, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest Joachim et Abella OcRavine-Gué. att à l'Est par les terrains par l'Etat inoccupé. par Tallérand Monde la contenance Mme. Vve. Joseph Mai s? cupés Jean et a Com. de Mireba- Un terrain Deslandes s...e..e. 31 sir et Nestor chemin lais, Htion. Abeille de 3 h.25 a. 47 ca., borné: de 19 Déc. 1984. l'Ouest par un autre Grande-Place. Au Nord par le chemin vicinal.

à l'Est par les terrains par l'Etat inoccupé. par Tallérand Monde la contenance Mme. Vve. Joseph Mai s? cupés Jean et a Com. de Mireba- Un terrain Deslandes s...e..e. 31 sir et Nestor chemin lais, Htion. Abeille de 3 h.25 a. 47 ca., borné: de 19 Déc. 1984. l'Ouest par un autre Grande-Place. Au Nord par le chemin vicinal. St. Vil... $1 Mai 37 Lafonds. au Sud par JeanUn terrain mesurant 4 h. 31 Mr. Orvil Baptiste Alexandre et Mme. Com. de Hinche. berné: Au Nord 7 Juil. 36. Vve Oranus Polynice aux Htion. Bois-Blane. a. 74 ca. de la droits de TEtat, à l'Est par section Juanaria. par le prolongement au Sud Fils-Aimé René, l'Etat, et à route Ste-Catherine. corridor Hinquitte et l'Ouest par le chemin de par Métellus te Métello, l'Etat, à Grands-Gois. Mme. Vve. Charléus l'Est par Mme. Tracy Chede Mireba- Un terrain de la contenance Plaisir .e0 ..ss 31 Mai 37 T'Etat, et à l'Ouest par Com. lais, Htion. Ma- de 4 h. 86 a. 31 ca. borné: 4 Janv. 1985. vry. Mme. Vilus Jean-Baptiste tiche. au Nord par l'Etat inocaux droits de P'Etat. Pierrilus Bruno $1 Mai 37 cupé, au Sud par la propriéde Ca- Un terrain d'une superficie Mr. 1936. té occupée par Sénélus TousCommune Le- de 2 hectares 58 ares borné: 1er Octobre saint, à l'Est par Joseph baret, Htion. au Nord, au Sud, à l'Est et Annulis et Nissage Novemroy. à T'Ouest par Pierrilus Brubre aux droits de l'Etat et no aux droits de l'Etat. à T'Ouest par les Héritiers Toussaint. LE MONITEUR NOMS DEs SOUM IN Preaihee CON ITENA ANCE Deres de prioratatiee pebise n NOMS DES SOUM paliicudlos Skaaties des blens des demas ades CON NTENA ANCE Dares de présentatios Mr. Charles Darélus 24 Mai Siraation des binge des demandes Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Au 8 Octobre 1935. Mme Vve Dalestin tue, Heb. Montry. d'un hectare borné: Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Pierre 24 Mai 87 Nord pa Saintil Louisma, twe.Htion.Montry. de 8 h. 87 a. borné: Au Septembre 1985. l'Etat, au Sud par Samuel Nord par Alfred. Joseph, T'E- 10 Similfort aux droits de tat, et l'Etat inoccupé, au TEtat, à l'Est par le Pasteur Sud par Jn-Baptiste LucAlfred Pearce, l'Etat et à aux droits de TEtat, à TEst l'Ouest par Charles Darélus par TEtat inoccupé et à aux droits de l'Etat.

h. 87 a. borné: Au Septembre 1985. l'Etat, au Sud par Samuel Nord par Alfred. Joseph, T'E- 10 Similfort aux droits de tat, et l'Etat inoccupé, au TEtat, à l'Est par le Pasteur Sud par Jn-Baptiste LucAlfred Pearce, l'Etat et à aux droits de TEtat, à TEst l'Ouest par Charles Darélus par TEtat inoccupé et à aux droits de l'Etat. Mr. Delorme Franl'Ouest par Mme Vve Dade La Tor- Un terrain d'une superfcie ..24 Mai 37 lestin Pierre, aux droits de Com. tue, Hab. Montry. de 2 h. 58 borné: Au Nord çois 15 Octobre 1935. l'Etat. par la Mission Evangélique mesurant 2 h. 68 Mme Vve St-Vélus 24 Mai 37 Baptiste, au Sud par Vévé Commune de Bom- Un terrain Mme Evariste Louis Jeune, l'Etat, à l'Est bardopolis, Htion. borné: Au Nord par l'Epar Delorme François aux Vve St.-Velus Evariste, de lEtat et à T'Ouest Christ. tat, au Sud par un terrain droits par Jules Jonaville Jonasoccupé par Mme Vve St.- saint, PEtat. Luc.. . 24 Mai 37 Velus Evariste et par un Com. de La Tor- Un terrain dont la contenan- Jn-Baptiste 18 Octobre 1935. autre terrain occupé par Hab. Montry. ce est d'un hect. borné: Au Occéus Polynice, à TEst par tue, Nord par Jn.-Baptiste Luc une anticipation sur T'Etat aux droits de l'Etat, à l'Est occupée par Davilis Davilpar Youyoute Hyacinthe saint Nazaire et à 1'Ouest 1'Etat, et à TOuest par Pierpar Jn-Baptiste Bien-Aimé, re Bouton, f'Etat. Mme Inaissance Jo37 l'Etat. 87 Commune de Tho- Un terrain de la contenan- seph ..24 Mai mesurant 2 h. 58 Mr. François Exienne 24 Mai maseau, Hab. La- ce d'un hectare 29 borné: 19 Octobre 1935. Com. de La Tor- Un terrain Loui- 18 Septembre 1935. Au Nord et à l'Ouest par borné: Au Nord par jijondry. Denis Vieux aux droits de tue,Htion.Montry sius Ls. Charles, lEtat, au lEtat, au Sud par Bonheur Sud par Desameaux Au. Constant, lEtat, et à l'Est guste, l'Etat, à T'Est par par Batraville Denizé, T'E. Louisius Ls.-Charles aux tat. Mr. Bolivar Michel24 Mai 87 droits de l'Etat et à r'Ouest Commane de Pi- Un terrain de la contenance Au 30 Octobre 1935. par François Etienne, T'Etat. Mai 3: late, Htion. Vol- de 5 hectares soumission- borné: Cirié Maitre St-Cyr24 Nord par le Commune de Mi- Un terrain de la contenance Au 19 Septembre 1935. 1ée. naire aux droits de l'Etat, rebalais, Habita- de 6 hectares borné: au Sud par Jason TousNord par Narcisse Manacé l'Etat, à T'Est par Jation Cailleau.

5. par François Etienne, T'Etat. Mai 3: late, Htion. Vol- de 5 hectares soumission- borné: Cirié Maitre St-Cyr24 Nord par le Commune de Mi- Un terrain de la contenance Au 19 Septembre 1935. 1ée. naire aux droits de l'Etat, rebalais, Habita- de 6 hectares borné: au Sud par Jason TousNord par Narcisse Manacé l'Etat, à T'Est par Jation Cailleau. Cirié Maitre St.-Cyr, saint, proet Htrs. son Toussaint prétendu l'Etat, au Sud par les priétaire et à l'Ouest par de Mme Vve Dominique Vve Célicourt prétendue Romain, à l'Est par un terpropriétaire. Vve Normil rain réservé, lequel borde la Commme de Mi- Un terrain mesurant 5 hec- Mme née Rérivière Gascogne, l'Etat, et rebalais, Hab. Ga- tares de terre borné: Au Alténor, némise Dorélus 24 Mai 37 à l'Ouest par Cirié Maitre lata. Nord et à l'Est par un ter- 10 Décembre 1935. St.-Cyr aux droits de l'Etat. rain réservé, lequel borde la étenduc Mme Noelzina Jorivière Gascogne, PEtat, au Com. de Grande- Un terrain d'une 24 Mai 87 Sud par Mme Vve Normil Rivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 ca. seph 30 Septembre 1935. Alténor aux droits de l'Etat Htion. Semalon. borné: Au Nord par Samuel et à l'Ouest par la propriété Blaise, lEtat, au Sud par Aa occupée par Vve Normil Altoine Blaise et Aristide Titénor et Magdeleine Fleumothée prétendus propriérisca. Sénélus Julmistaires, à lEst par Libérius Commine de Mi- Un terrain de la contenance Mr. aese 24 Mai 37 Jn.-Paul prétendu propriérebalais, Htion. A- de 4 h. 99 a. 96 ca. borné: te 17 . Décembre 1935. taire et à l'Ouest par Antoine beille Pte.-Place. Au Nord par les Htrs. JéBlaise prétendu propriétaire rôme, au Sud et à l'Est par Mne Andrézine Paul Vve Louimé Louis, T'Etat, Com. de Quartier- Un terrain de la contenance borné: Vincent 24 Mai 37 et à 1'Ouest par la propriété Morin, Habitation d'un ha. 22 a. 24 ca. ler Octobre 1985. occupée par Exilas Simélus Grand-Pré. Au Nord par Juliancine St.- et Aubrius Aubry. Léger, l'Etat, au Sud par Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lysius Evangé- sessee 24 Mai 37 une grande route, à l'Est Hab. La- d'un hectare 35 a. 50 ca. lus 17 Avril 1936. par Juliancine St.-Léger aux Perrin, porte. borné: Au Nord par Cadroits de l'Etat et à l'Ouest mille Raphael,TEtat. au Sud par Vve Alexandre Joseph, par la propriété occupée I'Etat. par les Htrs. Timogène Jeuétendue de Mr. Geffrard Dos- 24 Mai 87 ne Gerlus, à l'Est par le caCom. de La Tor- Un terrain d'une d'Avezac et à l'Ouest trois hectares borné: Au sard . nal route des tue, Hab.

borné: Au Nord par Cadroits de l'Etat et à l'Ouest mille Raphael,TEtat. au Sud par Vve Alexandre Joseph, par la propriété occupée I'Etat. par les Htrs. Timogène Jeuétendue de Mr. Geffrard Dos- 24 Mai 87 ne Gerlus, à l'Est par le caCom. de La Tor- Un terrain d'une d'Avezac et à l'Ouest trois hectares borné: Au sard . nal route des tue, Hab. Montry. Luc aux 5 Octobre 1935 par la grande Nord par Cepoudi Cayes à Camp-Perrin. Mai 37 droits de l'Etat et Geffrard Commune de Mar- Un terrain d'une étendue de Mme Cilancia 1926. Corail24 Dossard, l'Etat, au Sud par melade, Htion. La- 75 ares borné: au Nord par 21 Mai Attilus Vassor, lEtat, Sammothe. Mazelia Dorisca, l'Etat, au son Louissaint, l'Etat, et Sud par Noëlsine Pierre, l'Etat inoccupé, à l'Est par l'Etat, à l'Est par une ravine Geffrard Dossard, lEtat, et et à l'Ouest par Acinor Deà l'Ouest par Cepoudi Luc valsaint aux droits de PEtat. aux droits de l'Etat. lmprimerie de l'Etat-Rue da Ceatre