Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 2 Août 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 62 vis-à-vis des Adde l'Etat ou deld'identité seront tenus du paiement de la Directeur: CANDELON RIGAUD 1937, tout fonctionnaire tenu de se faire délivrer ministrations locales la Commune est taxe. TEI LEPI JONE: 2004 une carte d'identité par TAdministration d'immeubles locale de la Commune où il exerce sa fonc- Art. 7.-Tout propriétaire des villes et bourgs, SOMMAIRE situés dans les limites Décret-loi créant la carte d'identité. de Prêts de la Garde tion. 2.-Le montant de la carte d'iden- et soumis à l'impôt locatif, devra égaleDécret-loi relatif au Comptoir Art. sur la base suivante: 1 ment être possesseur de sa carte d'idend'Haiti. de tout droit à T'exportation Thuile tité sera calculé dont les La taxe à ne sera pas plus de -Arrêté exonérant dénommée eBunker Cs. (Reproduction). Gourde pour les fonctionnaires tité. payer Communes de lère CatéChambre combustible des Députés: Séance du ler Décen- appointements ne dépassent pas 50 Gour- 5 gdes. pour moins Jes de 1 gde. pour les aubre 1933. d'Etat du Commerce: : Extraits du re- des; 2 Gourdes pour les fonctionnaires gorie et pas selon arrêtés à prendre Secrétairerie gistre des Marques de fabrique de billets et de détériorés commerce. de dont les appointements ne dépassent pas tres communes locales. Proces-verbal Nationale de bralement de la République d'Haiti. 100 gourdes: 5 gourdes pour les fonction- par les Administrations en Haila Banque dont les ne dépas- Art. 8.-Les étrangers résidant -Avis. -Administration Générale des Contributions: : Avis. naires 500 gourdes; appointements 10 gourdes pour les tiet déjà astreints aux formalités et à la fonctionnaires sent pas dont les appointements ne taxe de permis de séjour ne sont pas sauf tedépassent pas 1000 gourdes: et 25 gour- nus de posséder leur carte d'identité, industrie, DECRET-LOI des pour tous ceux dont les appointe- s'ils exercent u1n commerce, s'ils une sont jourSTENIO VINCENT ments dépassent ce dernier chiffre. une profession quelconque, d'immeubles. auquel PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Art. 3-L-Administration compétente du mois naliers, ils sont propriétaires astreints au paiement de la Vu l'article 30 de la Constitution; retiendra. à partir du paiement le chèque cas d'identité sur la même base de taxala de la de Novembre, de chaque année, carte Considérant que perception effectuée de fonctionnaire qui n'aura pas jus- tion qui frappe l'Haitien. des marchés tout locale ne peut taxe communale qui viennent tifié avoir obtenu sa carte d'identité. Aucune Administration en pleine rue sur les paysans ainsi que Art. 4-Les commerçants, industriels, délivrer de carte d'identité à un étranger en ville vendre leurs produits ambulants dontous ceux enfin astreints si celui-ci est déjà muni de son permis de sur les petits marchands professionnels. d'une patente devront éga- séjour. souvent lieu à des abus regretta- au paienent au ne trop de faire cesser; lement se faire délivrer, par l'Adminis- Art.

pleine rue sur les paysans ainsi que Art. 4-Les commerçants, industriels, délivrer de carte d'identité à un étranger en ville vendre leurs produits ambulants dontous ceux enfin astreints si celui-ci est déjà muni de son permis de sur les petits marchands professionnels. d'une patente devront éga- séjour. souvent lieu à des abus regretta- au paienent au ne trop de faire cesser; lement se faire délivrer, par l'Adminis- Art. 9.-Toute personne astreinte tables qu'il importe cette taxe tration locale de leur commune, en même paiement de la carte d'identité a 3 mois Considérant, cependant, que de releur patente une carte d'idendu ler Octobre de chaque année constitue l'un des meilleurs postes en temps dont que le coût ne sera pas moins de 1 à partir se la faire délivrer, et la carte d'idencettes communales et qu'on ne peut im- tité, plus de 20 Gourdes, selon pour est valable du ler Octobre. ou du jour diminuer le rendement sans pourvoir Gourde et pas les Administrations tité aut 30 Septembre suivant. médiatement aux moyens de maintenir arrêtés à prendre par de ces Communes. de son émission carte d'identité coml'équilibre des budgets des Administra- locales respectives locales refuseront Art. 10.-Chaque 2' les nom, locales, dont les charges et obliga- Les Administrations portera: 1 Un No. d'ordre: tions d'accorder la patente si la taxe de la carte date de naissance, nationalité, tions ne font qu'augmenter; l'usage en méme temps. prénom. administration Considérant, par ailleurs, que d'identité n'est payée sexe. profession, emploi, ou d'identité, en permettant de Art. 5. -Toute personne non prévue à Ol1 établissement de travail, demeure de la carte chaque indimais cependant est emstatut matrimonial du contricaractériser de façon précise l'art. ci-dessus, qui domicile, enfants s'il est assujetti constitue une néà un titre quelconque, moyennant buable, nombre et àge de ses vidu qui y toute société policée; ployée salaire 011 gage, est assujettie au paie- en a; 3° son empreinte digitale, ou. à son cessité Considérant pour que cet usage, entr'autres ment de la taxe d'identité. qui sera, en de ce choix, une photo en lieu et place. Dans fournie ce conséquences heureuses, ne peut que ren- cas. de 2 gourdes pour les Communes les dernier cas, la dite photo qui être sera facile le contrôle des opérations lère classe et de 1 gourde pour toutes le contribuable devra reconnaisdre électorales plus des Assemblées spéciales; autres. par sable et ne pas mesurer plus de 37cm. la Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Art. 6.-Les journaliers, qu'ils soient sur 4. La dite photo sera revêtue de de lIntérieur et des Finances; employés par des services publics ou par signature d'un Agent de sceau T'Administra- de cette De l'avis du Conseil des Secrétaires des entreprises privées, sont également te- tion locale et timbrée du d'Etat et avec Tapprobation du Comité nus de posséder leur carte d'identité, dont Administration. Permanent de T'Assemblée Nationale; : le coût sera de 1 gde. Les dits services ou Cependant, les personnes visées aux Décrète: les dites entreprises, qui auraient emplo- articles 5 et 6 seront tenues de fournir, ler Octobre yé des journaliers non munis de la carte Art. ler.-A partir du LE MONITEUR de préférence, le type de photo prévit ci- l'Indépendance et Ilème de la Libération <Les fonds dessus.

T'Assemblée Nationale; : le coût sera de 1 gde. Les dits services ou Cependant, les personnes visées aux Décrète: les dites entreprises, qui auraient emplo- articles 5 et 6 seront tenues de fournir, ler Octobre yé des journaliers non munis de la carte Art. ler.-A partir du LE MONITEUR de préférence, le type de photo prévit ci- l'Indépendance et Ilème de la Libération <Les fonds dessus. et de la Restauration. de la Caisse des Pension: Art. 11.-Chaque Administration locaqui ne sont pas nécessaires auix opération: le consignera sur 11n registre spécial les Par le Président STENIO VINCENT de cette Caisse peuvent être investis, SuI renseignements dont il est fait mention : la recommandation du Commandant de la à l'article précédent. avec en regard, le Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Garde, en titres de la République, conforNo. d'ordre de la carte délivrée. F. DUVIGNEAUD mément aux dispositions de la loi du 3 Lc Secrétaire d'Etat des Finances: Août 1926. Art. 12.-Toute personne obligée à se GEORGES N. LEGER de la Garde Au surplus, le Conmandant munir de la carte d'identité qui aura laissé Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: Octobre est autorisé à partir du ler expirer le délai de 3 mois pour l'obtention ODILON CHARLES 1937 à tirer une valeur ne dépasde la dite carte encourra une surtaxe de Par autorisatiqn du Comité Permanent sant pas Gdes. 80.000 de la caisse des pen50 cts. par mois olt fraction de mois de de l'Assemblée Nationale: sions. dans le but de faire des prêts aux retard. Officiers et enrôlés de la Garde. Le profit Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée résultant de Art. 13.-Toute maison de Banque ott Nationale: la transaction autorisée par de Commerce, toute Société. entreprise, Ls. S. ZEPHIRIN le présent article fera retour aux fonds de établissement de quelque nature que ce AU NOM DE LA REPUBLIQUE pension, Art. 2.-Le après défalcation des frais. soit ui aura employé ou gardé à son serprésent décret-loi modifie vice, après le ler Janvier de Le Président de la République ordonne la loi du 2Avril 1936 sur le de chaque an- que le Décret-Loi ci-dessus Prêts de la Garde Comptoir née, des personnes 11011 munies de leur soit revêtu du d'Haiti. Il abroge toucarte Sceau de la République. imprimé, publié tes autres lois ou d'identité, encourra une amende de dispositions de loi qui 50 gourdes par et exécuté. lui sont contraires et sera : personne indûment empublié et exé ployée. Donné att Palais National, à Port-au- cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat Art. 14.-Ne seront admis à s'inscrire Prince. le 31 Juillet 1937, an 134ème de de l'Intérieur ct des Finances, chacun en et à voter aux Assemblées Spéciales T'Indépendance.

positions de loi qui 50 gourdes par et exécuté. lui sont contraires et sera : personne indûment empublié et exé ployée. Donné att Palais National, à Port-au- cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat Art. 14.-Ne seront admis à s'inscrire Prince. le 31 Juillet 1937, an 134ème de de l'Intérieur ct des Finances, chacun en et à voter aux Assemblées Spéciales T'Indépendance. an IHème de la Libéra- Ce qui le concerne. les citoyens munis de leur carte d'iden- que] Ition et de la Restauration. Donné att Palais National, à Port-autité pour l'exercice en cours. STENIO VINCENT Prince, le 29 Juillet 1937, an 134ème de Art. 15.-La carte d'identité sera es- Par le Président: T'Indépendance et an Illème de la Libé-; sentielle à la recevabilité de toute action) Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: ration et de la Restauration. judiciaire et de plus. aucun passeport ne Le Secrétaire d'Etat F. DUVIGNEAUD des Finances et des Relations STENIO VINCENT sera délivré que sur le vu1 de la carte d'i- Extérieures: Par le Président: : dentité pour les Haîtiens. Georges N. LEGER Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Art. 16.-Toute personne obligéc de se Le Secrétaire d'Etat de la Justice ct des Cultes: F. DUVIGNEAUD munir d'une carte d'identité, soit pour la Odilon CHARLES Le Secrétaire des Relations d'Etat des Financés et recevabilité d'une action judiciaire, soit Le Secrétaire d'l 'Etat des Travaux Publics et da Commerce: GEORGES N. Extérieures: LEGER pour la délivrance d'un passeport, paiera Le Secrétaire d'Etat A. TOVAR de l'Instruction Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: une taxe de 2 gourdes pour l'obtention de de l'Agriculture et du Travail: Publique. ODILON CHARLES la dite carte. AUGUSTE TURNIER Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Art. 17.-Au cas oùt un contribuable de l'Agriculture et du Travail: haîtien ott étranger serait astreint, à des AUGUSTE TURNIER titres divers, à se munir de la carte d'iDECRET-LOI Le Secrétaire et d'Etat du des Travaux Publics dentité, c'est la plus forte taxe qui lui sera STENIO VINCENT A. Commerce: TOVAR toujours appliquée. PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Par autorisation du Comité Art. 18-La personne qui autra perdu Vu l'article 30. 3ème alinéa de la de T'Assemblée Nationale: Permanent sa carte d'identité pourra en recevoir un titution: ConsLe Président du Comité Permanent <duplicata> si l'émission de la carte per- Vu la loi de retraite et de de T'Assemblée Nationale: LS. S. ZEPHIRIN due est constatée par le registre conservél la Garde d'Haiti du pension pour AU NOM DE à TAdministration locale de sa Commune. 6 Juillet 1935; LA REPUBLIQUE Le duplicata comportera un timbre m0- Considérant que la valeur de G. 40.000. Le Président de la République ordonn bile de 50 cts, que derra acquitter l'inté- que le 3ème alinéa de l'article ler de la que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu di ressé. loi du 2 Avril 1936 avait auitorisé le Com- Sceau de la République. imprimé, publi Art.

; LA REPUBLIQUE Le duplicata comportera un timbre m0- Considérant que la valeur de G. 40.000. Le Président de la République ordonn bile de 50 cts, que derra acquitter l'inté- que le 3ème alinéa de l'article ler de la que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu di ressé. loi du 2 Avril 1936 avait auitorisé le Com- Sceau de la République. imprimé, publi Art. 19.- Toute mandant de la Garde d'Haiti à tirer des et exécuté. personne qui aura sur- disponibilités de la Caisse des Pensions de chargé ol1 falsifié une carte d'identité oti la Garde d'Haîti Douné aul Palais National, à Port-ai qui aura utilisé une carte autre que celle tal d'un poutr constituer le Capi- Prince, le 29 Juillet 1937. an 134ème ( lui appartenant encourra une amende de Comptoir de prêts aux officiers et T'indépendance. an Ième de la Libér cent gourdes, sans préjudice de toutes at- enrôlés du Corps, s'est révélée insuffisan- tion et de la Restauration. tres sanctions pénales. te. après une année de fonctionnement STENIO Art. 20.-Les amendes encourues du Comptoir, par suite du nombre de per- Par le Président VINCENT violation de la présente loi seront pronon- pour sonnes à satisfaire: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: cécs par le Juge de Paix. toutes affaires Sur la proposition des Secrétaires d'EF. DUVIGNEAUD cessantes et en dernicr ressort. tat de l'Intérieur et des Finances. et de Le Secrétaire d' Etat des Finances: Art. 21.-Lc présent Décret-Loi abro- l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, GEORGES N. LEGER ge toutes lois ou dispositions de loi qui lui et après approbation du Comité perma- Reproduction sont contraires et sera exécuté à la dili- nent de l'Assemblée Nationale: ARRETE gence des Secrétaires d'Etat de l'IntéDécrète: rieur. des Finances ct de la Justice, cha- Art. ler.-Le 3ème alinéa STENIO VINCENT cun C1l cC qui le concerne. lerde la loidu: 2Avril de T'article PRESID ENT DE LA REPUBLIQUE Donné att Palais National. à Port-aude 1936 instituant un Vu l'article 35 de la Constitution: Comptoir Préts dans la Garde d'Haiti Vit Prince, ce 23 Juillet 1937, an 134èmc de est comme suit modifié: l'article 23 de la loi du 5Août 198 sur l'alcool et le tabac; LE MONITEUR cycles, autode la direction de sa tres matières quelconques, etc. d'exonérer en vue de la reprise mobiles, tracteurs, de Considérant qu'il y a lieu <Bunker distillerie. Chambre des Dépu- Tous Etablissements de tannerie, de teinturel'huile combustible dénonimée d'en fa- Le Message de la traitement de cuirs de peaux, C> des droits de douane. en vue tés est versé ainsi que la Spéciale Loi qui T'accom- des Cré- rie: notamvoriser lexportation; d'Etat pagne à la Commission la de Mr.

tracteurs, de Considérant qu'il y a lieu <Bunker distillerie. Chambre des Dépu- Tous Etablissements de tannerie, de teinturel'huile combustible dénonimée d'en fa- Le Message de la traitement de cuirs de peaux, C> des droits de douane. en vue tés est versé ainsi que la Spéciale Loi qui T'accom- des Cré- rie: notamvoriser lexportation; d'Etat pagne à la Commission la de Mr. Toutes Exploitations agricoles, disSur le rapport des Secrétaires dits Extraordinaires et pétition à l'examen de ment T'élevage de tous animaux sans des Finances et du Commerce; conseil des Guiteau fils est renvoyée de l'Alcool. tinction; Et après délibération en la Commission Spéciale de T'Ordre du Jour, LIndustrie de la réclame et de la publiSecrétaires d'Etat; Le troisième Commissions, point ne comporte cité sous toutes formes; Arrête: : Rapports des Tontes Maisons d'alimentation généau pas de matière. de thé, restaurants et hôtels; Art.ler-A partir de la publication du Jour étant épuisé et aucun rale, salons et du présent arrêté, l'huile com- L'Ordre le désir d'en- Toutes Entreprises de constructions Moniteur dénommée <Bunker C> est exo- Sénateur n'ayant exprimé d'une question d'in- de transports; bustible nérée de tout droit et surtaxe à l'expor- tretenir PAssemblée il est proclamé 1'Ordre du 1.Exploitation de tous Etablissements des droits de whar- térêt général. Séance: salles de spectacles, tation, à l'exception Jour suivant pour la prochaine cinénatoeraphintes 011 fage et de pesage. 1. Sanction des Procès-verbaux: théâtres autres: 2.-L.6 présent arrêté sera publié de la Correspon- Et d'une manière générale. toutes opéArt, des Secrétaires 2.- Dépouillement industrielles, moet exécuté à la diligence dance; rations commerciales. se d'Etat des Finances et du Commerce, 3.- -Rapports des Commissions. cet bilières. immobilières et financières, chacun en ce qui le concerne. Aucune observation n'étant faite, rattachant directement ou indirectement faciPalais National, à Port-au- Ordre du Jour demeure ainsi arrêté et la laux objets ci-dessus ou pouvant en Prince, Donné le au 28 Juillet 1937, an 134ème de Séance est levée. liter T'extension. Tindépendance et an lilème de la Libé- Sont présents MM. les Sénateurs: Normil Port-au-Prince, le 8 Juillet 1937. ration et de la Restauration. Dr. Price Mars, F. Martineau. DaSTENIO VINCENT Laurent. Léon Nau. Ant. Télémaque. J. B. V. Par le Président: : vid Jeannot. Pierre Hudicourt, Il a été déposé 1937 des Finenets: Rameau Loubeau. le 31 Mars : Secretaire d'Eta: Leconte. GEORGES N. LEGER Le Président: D. Saint-Aude par Mes. Yves Destouches et Le Secré e d'Etat du Commerce: Les Secrétaires: Dr. J. Latortue, ad hoc. D. Salès, aA. TOVAR Dr.A. V. Carré, CHax Jean P. Le Seerdtaire-Relacteur: vocats, 10 et enregis- Mai de J. Laurent tré le année, au Jadors SÉNAT conforme: la même Pour copie No.

ésident: D. Saint-Aude par Mes. Yves Destouches et Le Secré e d'Etat du Commerce: Les Secrétaires: Dr. J. Latortue, ad hoc. D. Salès, aA. TOVAR Dr.A. V. Carré, CHax Jean P. Le Seerdtaire-Relacteur: vocats, 10 et enregis- Mai de J. Laurent tré le année, au Jadors SÉNAT conforme: la même Pour copie No. 6-Reg. 6 et Session Extraordinaire Le Chef de Bureau du Sénat: pour une durée de Vendredi 15 Décembre 1933 Clément Déjean vingt ans, la marSéance du de fabrique: Ter que Présidence de Monsieur Denis St-Aude, D'ETAT <Max Factor's> Docteurs A. V. SECRETAIRERIE Facassisté de ses Collègues Latortue, ler et 2e. SeDU COMMERCE La dite marque appartient à Max et exisCarré et Justin du des Marques de tor & Co., corporation organisée crétaires, ad hoc. (Extraits registre tant sous le régime des lois de Delaware, nominal ayant fait constater fabrique et de commerce) ayant leur siège social L'appel majorité de l'Assemblée. la Séance est le 31 Mars 1937 par Me, mamufacturiers. ville de Los Angeles, Etat de Cala Ila été déposé et dans la d'Amérique: elle s'apdéclarée ouverte. point de Christian Laporte, avocat, année, enregistré au No. 3- liiornie, Etats-Unis l'industrie et le commerce En cunformité du prenier le 19 Avril de la même ans, la plique, dans de théàT'Ordre du Jour, Sanction des Procès-ver- Reg. 6 et pour une durée de quinze des déposants, aux maquillages en tubes, coubaux, Melle. Elsie Nicolas, Secrétaire- marque de fabrique: : tre savoir :erêmes grasses pour le Rédacteur, sur l'invitation du Président, 4GUERITOU, leurs de fond, maquillage liquide cradonne lecture du procès-verbal de la à Monsieur corps. poudre de visage, cold creams, cils, liquide Séance du Jeudi 14 Décembre courant, La dite marque appartient industriel, demeurant yon pour lèvres, colorant pour mastic le dont la rédaction est adoptée. Alexandre Aubaut, Paris, 103 Boulevard Beau- pour enlever le mauillage, les dents, crayons pour Le deuxième point de T'Ordre du Jour et domicilié à dans l'industrie nez, émail noir pour sec, coSde la Cor- marchais, elle s'applique, sourcils. rouge gras, rouge ayant trait au Dépouillement lit les pièces sui- le du déposant, à désigner pour blanchir, maquillage de respondance, le Bureau et commerce des chaussures, pantoufles, métique pour en une préparation vantes: et distinguer articles de maroquinerie. de vo- chanteur consistant bràlé, blanc de clown, brillam1-Message par lequel la Chambre des sandales, et de sport en tous genres et toutes de bouchon colorant pour cheDéputés expédie aut Sénat une Loi qu'elle yage tous objets en caoutchouc et tine liquide eristallisée, cils. votée d'urgence, laquelle ouvre au Dé- matières, rattachant, tous ar- veux. sourcils et a des Travaux Publics un crédit tous accessoires s'y bonneterie et bazars: Port-au-Prince, le 8 Juillet 1937.

ales, et de sport en tous genres et toutes de bouchon colorant pour cheDéputés expédie aut Sénat une Loi qu'elle yage tous objets en caoutchouc et tine liquide eristallisée, cils. votée d'urgence, laquelle ouvre au Dé- matières, rattachant, tous ar- veux. sourcils et a des Travaux Publics un crédit tous accessoires s'y bonneterie et bazars: Port-au-Prince, le 8 Juillet 1937. partement extraordinaire de Gdes. 240.000 pour la ticles de nouveauté, de fabrication, de confection de certains travaux: Gui- vente Tous au Etablissements détail ou en gros de tous objets 2.-Pétition de Monsieur Joseph de ou produits de toute nature, notamment Ila été déposé le 15Avril 1937 par Mes. teau fils communiquant au Sénat copie Direc- de ceux propres aux industries et comet Ethéart ,avocats, et enrela lettre qu'il a eu à adresser au Contribu- merces ci-dessus, ainsi que de tous maté- au- Lespinasse le 19 Avril de la mme année, au teur Général du Service des licence riels, outils et machines en bois, fer ou gistré tions pour solliciter une nouvelle LE MONITEUR existant sous le régime des lois de Ila été déposé le 31 Mars 1937 par Me. sée et de mamnfacturiers, aNo. 2-Reg 6 et pour une durée de dix ans, J. Lélio Joseph, avocat, et enregistré le I'Etat leur Delaware, siège social à 321 West 44th la marque de fabrique: : 28 Mai de la même année, au No. 14-Reg. la mar- Street, yant ville et Etat de New-York. Etats6 et pour une durée de vingt ans, Unis elle s'applique. dans G E N I 0 L que de fabrique: l'industrie d'Amérique: et le commerce des déposants. Laboet aux atx aux images cinénatographiques ou La dite marque appartient ananyme de mafilms sonores, parlants et musicaux, société Essotane ratoires Suarry, de produits méà la Stan- musicaux. et aux films cinématographi- avec nufacture et préparation constituée sui- La dite marque appartient société ques adaptés pour la synchronisation: dicaux et pharmaceutiques Argentine, dard Oil Company of New Jersey, de TE- des sons, paroles et. oll musique enregisvant les lois de la République No. 464, à anonyme constituée selon les lois trés. établie Acuna de Figueoroa Président Mr. jtat de Delaware. E. U.A, ayant son siè- elle Port-au-Prinee. le 8 Juillet 1937. Buenos-Aires, ayant pour ge social à Wilmington. Delaware: * Francisco M. Suarez; elle s'applique. dédans l'industrie et le commerété déposé le 8Avril 1937 par Mes. dans l'industrie et le commerce des s'applique. de la Société déposante. à ses gaz hy- Ila Destouches et Jean P. Salès. asubstances et produits em- ce Yves D. de la méposants. aux pharmacie, art vété- drocarbonés. vocats. et enregistré le 20 Mai et une en pluyés médecine, naturelles ott Port-au-Prinee. le 8 Juillet 1937. me année. au No. 13-Reg. 6 de pour rinaire, hygiène.

s'applique. de la Société déposante. à ses gaz hy- Ila Destouches et Jean P. Salès. asubstances et produits em- ce Yves D. de la méposants. aux pharmacie, art vété- drocarbonés. vocats. et enregistré le 20 Mai et une en pluyés médecine, naturelles ott Port-au-Prinee. le 8 Juillet 1937. me année. au No. 13-Reg. 6 de pour rinaire, hygiène. drogues vins et toni- * Mes. durée de vingt ans, la marque fabrique préparées. caux minérales. do- Ila étédéposé le 8Avril 1937 par consistant dans la représentation d'une ques médicaus. insecticides à l'usage Yves D. Destouches ct Jean P. Salès, a- carte de T'Amérique du Nord entourée mestique. vocats. et enregistré le 20 Mai de la même d'une chaine et sur laquelle carte appaPort-an-Prince, le 8 Juillet 1937. année. au No. 10-Reg. 6 pour une durée iraissent les mots <Firts National Pictuvingt ans, la marque de fabrique: res>. à Warner 11 a été déposé le 12 Février 1937 paride < VITA) PI H ONE> La dite marque appartient Mes. Yves D. Destouches et Jean P.Salès.i à The Vita- Bros. Pictures, Inc., corporation organi- lois de le 10 Mai de la mé- La dite marque appartient existant sous le régime des avocats. et enregistré 5-Reg. 6 et pour une phone Corporation, corporation organi- de sée et de Delaware, manufacturiers. ame année. atl No. de fabrique sée et existant sous le régine des lois T'Etat 321 West 44th duréede vingt ans, la marque d'une l'Etat de New-York. manufacturiers. a- yant leur siège Etat social de à Etatsdans la consistant représentation de telle ma- vant leur siège social à 321 West 44th Street. ville et New-Wak. dans série de lignes qui se coupent d'intersec- Street. ville et Etat de New-York. Etats- Unis d'Amérique: elle s'applique. des déposants. nière qu'une partie des points de Unis elle s'applique. dans Tindustrie et le commerce tion se trouvent d'un côté et lesautres de la fi- l'industric d'Amérique: et le commerce des déposants. aux films cinématographimes 1937 l'autre côté de l'axe longitudinal sonores, Port-au-Prince. 8 Juillet aux flms cinénatographiques et * gure. à Firestone parlants et musicaux. ou musicaux. Ila été déposé le 27 Avril 1937 par Me. Ja dite marque appartient of Canada Limi- aux films cinématographiques adaptés Titus. avocat. et enregistre le 17 Tire & Rubber Company existant la avec sons, paro- Joseph année. att No. 7-Reg. 6 organisée et pour synchronisation Mai de la même ted, corporation des lois du Dominion of les et musique enregistrés. et te durée de vingt ans, la marque sous le régime ayant leur siè- Port-au- Prince. le 8 Juillet 1937. Ide pour fabrique: Canada. mannfacturiers. Province d'Ontario. * <LUCKY CIGARETTES: ge social à Hamilton, lla été déposé le 8Avril 1937 par Mes. all Sieur Canada: elle s'applique, dans l'industrie Yves D. Destouches et Jcan P. Salès. a- La dite marque appartient établi à le commerce des déposants, aux pneus.

ayant leur siè- Port-au- Prince. le 8 Juillet 1937. Ide pour fabrique: Canada. mannfacturiers. Province d'Ontario. * <LUCKY CIGARETTES: ge social à Hamilton, lla été déposé le 8Avril 1937 par Mes. all Sieur Canada: elle s'applique, dans l'industrie Yves D. Destouches et Jcan P. Salès. a- La dite marque appartient établi à le commerce des déposants, aux pneus. le 20 Mat de la mé? Georges J., Khawly, industriel. ct vocats. et enregistré une elle s'applique. dans linPort-au-Prince, le 8 Juillet 1937. me année. ati No. 11-Reg. 6 de et fabrique: pour Port-an-Prince: dustrie ct le commerce du déposant. aux * durée de vingt ans, la marque de sa fabrication. Ila été déposé le 31 Mars 1937 par Mes. *PETITES PILULES CARTER cigarettes Port-an-Prince. le 8 Juillet 1937. J. Lélio Joseph et Max Argilagos. la même avoPOUR LE FOIE> * 6 Janvier 1937 par le 19 Mai de à Carter Il a été déposé le cats, et enregistré 6 et pour une durée La dite marque appartient organisée Mes Edmond et Louis Montas, avocats, année, att No. 8-Reg. de fabrique: Medicine Company, corporation des lois de TEle 17 Juin de la même ande vingt ans, la marque et existant sous le régime ayant et enregistré au No. 20-Reg. 6 et pour une durée tat de New-York. à mannfacturiers. 53 Park Place. ville. née. de quinze ans, la marque de fabrique: leur siège social Etats-Unis comté et Etat de New-York, dans l'indusd'Amérique: : elle s'applique. aux piATLAS à The Atlas trie et le commerce des déposants. La dite marque société appartient anonyme établie lules. le 8 Juillet 1937. Supply Company, Delaware, E.U.A: elle Port-au-Prince. à Wilmington, dans l'industrie et le commerce le 8 * Avril 1937 par Mes. s'applique. à désigner ses trousseaux T1 a été déposé et Jean P. Salès. ade la déposante, vulcaniser consistant Yves D. Destouches 20 Mai de la méd'accessoires pour des pièces ron- vocats. et enregistré le une en 111 rouleau de gomme. et des atl No. 12-Reg. 6 et pour des. des pièces ovales, un grattoir boite me année. de vingt ans. la marque de fabrique pièces adhésives pour pneus: et tue à durée consistant dans les mots <Warner Bros d'accessoires pour réparer les chambres Pictures Inc.> et les lettres W et B appaconsistant en bande de caoutchonc. la d'un bouair ciment pour caoutchoue. raissant dans représentation pièees coupées, pneus. bandes de caoutchouc clier. à Warnerl guètres pour La dite marque appartient <COTY" pour jantes. 1937. Bros Pictures, Inc., corporation organiPort-au-Prince, le 8 Juillet LE MONITEUR La dite marque appartient à Coty, So- Billets de Gds. 2.00 Série C 1.000 Billets de Gds. ciété anonyme, dont le siège est: 4, Rue D 1.000 2.00 Série H 1.000 Berryer à Paris; elle s'applique, dans l'inE 1.000 Billets de Gds.

1937. Bros Pictures, Inc., corporation organiPort-au-Prince, le 8 Juillet LE MONITEUR La dite marque appartient à Coty, So- Billets de Gds. 2.00 Série C 1.000 Billets de Gds. ciété anonyme, dont le siège est: 4, Rue D 1.000 2.00 Série H 1.000 Berryer à Paris; elle s'applique, dans l'inE 1.000 Billets de Gds. 5.00 Série A 3.000 dustrie et le commerce de la Société déF 2.000 B 3.000 posante, à tous produits de parfumerie, G 2.000 14.000 savonnerie. et fards. H 2.000 Port-au-Prince. le 8 Juillet 1937. J 2.000 20.000 K 8.000 Cinquante Mille Gourdes Il a été déposé le 6 Janvier 1937 L 6.000 ce, après contrôle des paquets reçus en Mes. Edmond et Louis Montas, par présence du Commissaire du Gouverneavocats, 25.000 ment près la Banque Nationale de la Réet enregistrée le 17 Juin de la mêne anCinquante Mille Gourdes publique d'Haiti. née, au No. 19-Reg. 6 et pour tine durée de quinze ans, la marque de fabrique: : ce. après contrôle des paquets reçus en Les opérations de brûlement jusqu'à présence du Commissaire du Gouverne- entière incinération ont duré de dix heuCREOLINA ment près la Banque Nationale de la Ré- res A.M. à nidi. La dite marque appartient à Monsieur publique d'Haîti. En foi de quoi il a été dressé le présent William Pearson, Industriel domicilié 74, Les opérations de brûlement jusqu'à procès-verbal ue les membres ci-dessus Boulevard Victor Hugo, à Clichy (Seine); entière incinération ont duré de dix hea- nommés ont signé. res A.M. à midi. elle s'applique, dans lindustrie et le comFait à Port-au-Prince en merce du déposant, à dles produits phar- En foi de quoi il a été dressé le présent exemplaire, les jour, mois et an quadruple que desmaceutiques et articles de pansement, procès-verbal que les membres ci-dessus sus. produits vétérinaires, désinfectants, dro- nommés ont signé. (s) Michel Beauvoir, V.. Auguste Toulguerie, produits pour la conservation du; Fait à Port-au-Prince en mé, Léon Coicou, C. E. van Watersbois, pour la destruction des animaux et exemplaire, les jour, mois et an quadruple que des- choodt. des plantes nuisibles. produits de netto- sus. yage, savon, parfumerie et articles de toiIette. (s) Michel Beauvoir, V. Auguste ToulAVIS mé, Léon Coicou, C. E. van Watesr- Le Port-an-Prince. le 8 Juillet 1937. choodt. Directeur Général des Contributions, exerçant les fonctions de Curateur Principal auix successions vacantes, vu 389ème Brûlement 390ème Brûlement T'article 9 de la loi du 14 Juin 1841, invite Procès-Verbal du brûlement de G. 50.000 Procès-Verbal du brâlement de G.

AVIS mé, Léon Coicou, C. E. van Watesr- Le Port-an-Prince. le 8 Juillet 1937. choodt. Directeur Général des Contributions, exerçant les fonctions de Curateur Principal auix successions vacantes, vu 389ème Brûlement 390ème Brûlement T'article 9 de la loi du 14 Juin 1841, invite Procès-Verbal du brûlement de G. 50.000 Procès-Verbal du brâlement de G. 50.000 la les débiteurs de la succession vacante de dane Lormélie billets détériorés de la Banque Nationale billets détériorés de la Banque Nationale ses mains, dans le délai Lafond à verser entre de la République d'Haiti de la République d'Haiti tard. le montant de d'un mois au plus Le 8 Juillet, l'an mil ce qu'ils lui doivent, Le ler Juillet, l'an mil neuf cent trente neuf cent trente à peine d'y être contrainte par voie de saiscpt, cn présence des soussignés: sept. en présence des soussignés: sie et même par corps. 1.-M. V. Auguste Toulmé, représen- 1.-M. V. Auguste Toulmé, représen- Port-au-Prince, le 2 Août tant le Ministre des Finances: tant le Ministre des Finances; 1937. 2.-M. M. Beauvoir, Charles de DELVA 2.-M. M. Beauvojr. représentant le Représentant Fiscal; représentant le Curateur Principal Représentant Fiscal: 3.-M. Léon Coicou, représentant le 3.-M. Léon Coicou, représentant le Commissaire du Gouverneinent près la Commissaire du Gouvernement près la AVIS Banque Nationale de la République d'Haîti: Banque Nationale de la République d'Haîti: Conformément à l'article 15 de la loi 4.-M. C. E, van Waterschoodt, Sous- du 14 Juin 1841 sur les 4.--M. C. E. van Waterschoodt, Sous- Directeur de la dite Banque: cantes, les créanciers de la successions vaDirecteur de la dite Banque; il a été procédé dans le four : de la la dame Lormélie Lafond échue Succession de ila été procédé dans le four de la Banque Nationale de la Banque cance sont invités à à la vaNationale de la République d'Haiti angle des rues Férou République et dut d'Haîti angle de créance à cet Office présenter leurs titres des rues Férou et du Magasin de l'Etat au brûlement de: Magasin de l'Etat six mois à partir de cette dans date. un délai de ati bràlement de: Cinquante Mille Gourdes (Gdes. 50.000) Port-au-Prince, le 2 Août 1937. Cinquante Mille Gourdes (Gdes. 50.000) en billets détériorés de la Banque NatioCharles de DELVA en billets détériorés de la Banque Natio- nale de la République d'Haiti qui ont été Curateur Principal nale de la République d'Haîti qui ont été tirés par la direction des Caveaux de la tirés par la direction des Caveaux de la dite Banque et se décomposent comme LE MONITEUR dite Banque et se décomposent comme suit: Directeur: Candelon suit: Billets de Gd.

riorés de la Banque NatioCharles de DELVA en billets détériorés de la Banque Natio- nale de la République d'Haiti qui ont été Curateur Principal nale de la République d'Haîti qui ont été tirés par la direction des Caveaux de la tirés par la direction des Caveaux de la dite Banque et se décomposent comme LE MONITEUR dite Banque et se décomposent comme suit: Directeur: Candelon suit: Billets de Gd. 1.00 Série J 1.000 Rigaud Téléphone 2004 Billets de Gd. 1.00 Série M 4.000 K 2.000 Le numéro: : 20 centimes N 3.000 L 1.000 ABONNEMENTS: P 3.000 M 4.000 Gourdes Q 8.000 N 4.000 par an : Etranger 20.00 R 6.000 P 4.000 Port-au-Prince 12.00 S 1.000 O 10.000 Province 15.00 R 3.000 6mois: : Etranger 12.00 25.000 Port-au-Prince 7.00 29.000 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des bens CONTENANCE NOM DES SOUM Premite Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune Datee des de demandes preseatation pobliearion de Des- Un emplacement borné: Au (La publication dure trois mois.) salines, Rue des Nord par la rue des Dalles, Léonidas Muret.. Sicaacion des bene CONTENANCE NOM de DES présestation SOUM. Première Dalles. au Sud par Elimé Pierre, à 16 Sept. 1936. Com. de la Plaine- Un Dwrz.r demandes peblication l'Est par Charles Dorléans du-Nord, Rue St.- emplacement borné: Au et à l'Ouest par Dantès Nord par Amélie Louis, au Mr. Norbert St-Louis 22 Avril 37 Méus. Jacques. Sud et à l'Ouest par la rue 14 Nov. 1935. Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Gémé Blaise.. .22 Avril 87 St-Jacques et à l'Est par la Htion. Dulorier. d'un hectare 29 borné: Au 17 Nov. 1936. route publique conduisant: au Nord par Mélida ainsi conCap-Haitien. au Com. des Verret- Un terrain d'une superficie Damier Momplaisir.. 22 Avril 37 nue, l'Etat, à Sud l'Est par Joachim, Kamtes, Htion Savanne de 64 a. 59 borné: Au Nord 6 Janv. 1936. branlt, et à l'Ouest par un Bourg. par Elina Jn-Baptiste, FEchemin vicinal. par tat, au Sud par Staupard Com. de Milot, Un terrain de la contenance Mme St.-Lucien Charles aux droits de P'EHtion. Champagne. environ d'un hectare 29 borSyltat, à l'Est par Accinéus né:. Au Nord par Jn-Charles vestre 21 Nov. 1936. 22 Avril 37 Mervil et Pierre-Noël ArisPt.-Nègre aux droits de l'Etyle, l'Etat et à l'Ouest par tat, au Sud par le grand un terrain prive.

par Staupard Com. de Milot, Un terrain de la contenance Mme St.-Lucien Charles aux droits de P'EHtion. Champagne. environ d'un hectare 29 borSyltat, à l'Est par Accinéus né:. Au Nord par Jn-Charles vestre 21 Nov. 1936. 22 Avril 37 Mervil et Pierre-Noël ArisPt.-Nègre aux droits de l'Etyle, l'Etat et à l'Ouest par tat, au Sud par le grand un terrain prive. chemin conduisant Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin.. 23 Avril 37 tation à l'habi- l'Est section Bonnet-à- m. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1936. par Sang Champagne, St.-Jean et à à l'Oul'Evèque. profondeur bornée: Au Nord cst par Chenier Dauphin, par Luders Lubin, au Sud l'Etat. par une grande route, à l'Est Com. de l'Anse- Une propriété mesur r rant 30 Mme. Armand par Micius Etienne et à Rouge, Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de Baptiste Jean- 22 Avril 37 Com. de Milot, l'Ouest Une par une ravine. vine. profondeur bornée: Au Nord 28 Nov. 1936. section Bonnet-à- de propriété mesurant 5 m. Micius Etienne 22 Avril 37 et à l'Est par l'Etat, au Sud rEvèque. façade sur 7 m. de pro- 20 Févr. 1936. par la rue Ravine et à l'Oufondeur bornée: Au Nord est par Athéla Estimé. par Luders Lubin, au Sud Com. de Kenscoff, Une propriété dont la con- Majeston L. Charles 22 par une grande route, à rue Platon Café. tenance n'est pas détermi- 3 Déc. 1936. Avril 37 l'Est par Miléant Destin née bornée: Au Nord par à l'Ouest par une ravine. Maurice Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 Me. Léonor Xavier.. 22 Avril 3? Léonce Buteau, au Sud par du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. de façade sur 12 7 Mai 1936. Borno, à l'Est par mond. m. de profondeur bornée: Pierre-Forismé Faustin et à Au Nord, au Sud, à l'Est et l'Ouest Charles. par Majeston L. Commune à l'Ouest par l'Etat. Com. de Cap-Hai- Une de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Camille Toutien, Rue Henry de propriété nesurant 25 Mr.R. E. Rémy.. 22 Avril 27 salines, Habitation 50 a. 60 ca. borné: : Au Nord n. façade sur 25 m. de 16 Déc. 1936. Prien. mousse 22 Avril 37 Christophe. profondeur bornée :Au Nord, par Service Maurice, au Sud 29 Juil. 1936. au Sud, à l'Est par l'Etat par un grand chemin, à l'Est inoccupé et à l'Ouest la par. Albert Robert et à POupar est par Rivière Cabeille. Com. de Môle St.- rue Ste.-Catherine. Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus Taget... 22 Avril 37 Rue du Une propriété dont la conte- Mr. Constantin salines, Habitation de 64 ares borné: : Au Nord 29 Juil. 1936. Nicolas, Cimetière.

l'Est par l'Etat par un grand chemin, à l'Est inoccupé et à l'Ouest la par. Albert Robert et à POupar est par Rivière Cabeille. Com. de Môle St.- rue Ste.-Catherine. Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus Taget... 22 Avril 37 Rue du Une propriété dont la conte- Mr. Constantin salines, Habitation de 64 ares borné: : Au Nord 29 Juil. 1936. Nicolas, Cimetière. nance n'est pas déterminée Dumervé 22 Avril 87 Prien. par la rivière Merne-Rouge, bornée: Au Nord par la 22 Déc. 1936. au Sud par la' rivière Bras, Ferme-Ecole, au Sud par à l'Est par Elzine et à 1'OuDumervé Père, à l'Est par est par Normil Boibel. Mme. Vve. Albéric BenjaCom. de Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Telfort22 Avril 37 Commune min et à l'Ouest par la Mer. Rue La Ravine. m. de façade sur 10 m. de 17 Août 1936. Haîtien, de Cap- Une propriété mesurant 26 Mr. Raoal Piquion.. 20 Mai 37 profondeur bornée: : Au Nord Rue La m. de façade sur 25 m. de 26 Déc. 1936. par une rivière, au Sud par Batterie. profondeur bornée: Au Nord Gracius Louis, à l'Est par par Mme. Montézuma GerAuguste St.-Martin et à main aux droits de r'Etat, l'Ouest par Pacéus Louis. au Sud par l'Etat inoccupé, Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 m. Brenord Jean-deà l'Est par le rivage de la du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu 22 Avril 87 Mer et à l'Ouest par la rue mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1986 de la Batterie. par qui de droit, au Sud, à Commune des Ca- Une propriété mesurant 36 Mr. Milien Josué.. 20 Mai 37l'Est et à l'Ouest par l'Etat. yes, Angle des ni. de façade sur 40 m. de 28 Déc. 1936. Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Emmanuel Calrues Duvivier Hall profondeur bornée: Au Nord Prince, Rue du nance n'est pas déterminée vin 22 Avril 37 et Boisrond-Ton- par la rue Duvivier Hall, au Magasin de l'Etat. bornée Au Nord par Mon- 9 Sept. 1936. nerre. Sud par les propriétés occusieur Borgella D. Adam, au pées par Déus Buteau, RiSud par Robertine aux chema Jn-Pierre et Alérand droits de son frère Robert Solage, à l'Est par la prodécédé, à l'Est par Joseph priété occupée par Mme DéVivens et à l'Ouest par le linois et Consorts et à TOurue du Magasin de l'Etat. est par la rue BoisrondCom. de St-Louis- Une propriété mesurant 10 Mr. Léon Tonnerre. du-Nord, Rue Sté- m. de façade sur 12 m. de Piquion Auguste 22 Avril Com. des Verret- Un terrain d'une étendue de Dorjean Jn-Jérôme. 20 Mai rio Vincent. profondeur bornée Au Nord 14 37 tes, Htion Can- 5 hectares environ borné: 28 Déc. 1986. 3:: par la rue Sténio Vincent, Sept. 1936. neau. Au Nord et à l'Est par une au Sud par une ruelle, à route publique, au Sud par 1'Est par Mme.

. de Piquion Auguste 22 Avril Com. des Verret- Un terrain d'une étendue de Dorjean Jn-Jérôme. 20 Mai rio Vincent. profondeur bornée Au Nord 14 37 tes, Htion Can- 5 hectares environ borné: 28 Déc. 1986. 3:: par la rue Sténio Vincent, Sept. 1936. neau. Au Nord et à l'Est par une au Sud par une ruelle, à route publique, au Sud par 1'Est par Mme. Talma GuerMr. Theresiaste Garçonnet rier et à l'Ouest par la rue et Mme. Vve. Esterling et à du Gouvernement. I'Ouest par les Héritiers Phylantrope. LE MONITEUR Sitaatios des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentatios SOUM Premitre Situation des biens CONTEN NOM DES SOUM Com. de St.-Jean- Une propriété mesurant 31 m. des demandes pablication ANCE D; es des de prfaentarion Premitne du-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m. 50 Mme. Jérôme Vancol 20 Mai 87 Com. Perrin, de Habitation Camp- Un terrain d'une étendue de demandes pablicatsos Jean. de profondeur bornée: Au 23 Déc. 1936. Mersan. 15 a. 57 ca. borné: Au Nord Mr. Cyril Souverain 20 Mai 37 Nord par la Mer, au Sud par droits Pierreciné de l'Etat. Pierre aux 9 Janv. 1937. par la rue Saint-Jean, à Altéon au Sud par T'Est et à l'Ouest par l'Etat. Legendre, â l'Est par Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus... 20 Mai 37 Cyril par le Souverain grand chemin et à l'Ouest d'Hainault, Rue m. de iaçade sur 8 m. de 2 Janv. 1937. Camp-Perrin. CayesFort-Noël. profondeur bornée: Au Nord Com. de Camp- Un terrain d'une par L. A. Titus, au Sud et Perrin, Habitation d'un hectare 29 superficie Célestin Mervius.. 20 Mai 37 à T'Ouest par la rue FortChantilly., Nord borné: Au 9 Janv. 1937. Noël et à l'Est par une par Lorisema Lorin, ruelle. au Sud et à l'Ouest par la Com. des Verret- Un terrain dont la conte- Mr. Damier Momle ravine chemin du Sud, conduisant et à l'Est à par tes, Htion Savanne nance est de 64 a. 59 borné: plaisir 20 Mai 37 Com, des Chardon- Une propriété mesurant Ducis. Bourg. Au Nord par le grand che- 6 Janv. 1937. nières, Rue Occi- m. de 15 10 Mr. Joseph E min. aui Sud par l'Etat, à dent (Banlieue). façade sur m. de Moraille 20 Mai 37 l'Est par Datilus Jean-Bapproiondeur la bornée: Au Nord 12 Janv. 1937. tiste, l'Etat, et à l'Ouest par par Mer, au Sud par l'Eune allée. tat vacant, à l'Est par Ina Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lexima Pierre.. 20 Mai 37 tat, Charles et à l'Ouest par l'EPerrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. Com. de l'Arca- Un inoccupé. Mersan. Nord par les Htrs. Juliette haie, Htion, Céles- terrain dont la conte- Mr. Edouard Jacquet 20 Mai 37 Pierre-Louis, l'Etat, au Sud tin.

Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lexima Pierre.. 20 Mai 37 tat, Charles et à l'Ouest par l'EPerrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. Com. de l'Arca- Un inoccupé. Mersan. Nord par les Htrs. Juliette haie, Htion, Céles- terrain dont la conte- Mr. Edouard Jacquet 20 Mai 37 Pierre-Louis, l'Etat, au Sud tin. nanre est de 38 h. 70 ares, 12 Janv. 1937. par Pierciné Pierre, l'Etat, borné: Au Nord par l'Haàl'Est par Lexima Pierre et bitation Mayard, au Sud par à l'Ouest par le grand chefHabitation Jouette, à l'Est min Cayes-Camp-Perin. par le reste de I'Habitation Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mme. Estiverne Célestin et à l'Ouest par Perrin, Habitation est de 11 a. 60 ca. borné: St.-Germain l'Habitation Séguino. Mersan. Au Nord par un carrefour 9 Janv. 1987. ... 20 Mai 87 Com, de St.-Marc, Une propriété mes urant 4 Mme Misseline Louis 20 nommé <Carrefour Touya>, Avenue Maurepas. m. de façade sur 6 m. de 21 Janv. 1937. Mai 37 au Sud par Lucius Guerrier, profondeur bornée: Au Nord l'Etat, à l'Est par Estiverne par Céan aux droits de I'ESt.-Germain et à l'Ouest par tat, au Sud par Vve. Alcius le grand chemnin CayesSéjour, I'Etat. à l'Est et à Camp-Perrin. l'Oucst par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Laccéus Guerrier. 20 Mai 37 Com. de la Croix- Un terrain d'une superficie Clavius Elie . 20 Mai 37 Perrin, Habitation de 10 a. 43 ca. borné Au 9 Janv. 1937. des-Bouquets, bitation Ha- d'un hectare 45 borné: Au 28 Janv. 1937. Mersan. Nord par Estiverne SaintDargont. Nord par le terrain occupé Germain, l'Etat, au Sud par par Azace Romain, au Sud Charlotte Marcelin, l'Etat, par une route publique, à à T'Est par Laccéus Guerrier l'Est par le terrain occupé et à l'Ouest par le grand par Pierre Robert et à 1'Ouchemin Cayes-Camp-Perrin. est par les rails de la P.C,S, Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Pierreciné Pierre 20 Mai 87 Prince, Com. de Htion. Port-an- Un terrain de la contenance Mr.Claudien Etienne 20 Mai $7 Perrin, Habitation nance est de 6 ares borné: 9 Janv. 1937. Sa- environ d'un hectare 29 28 Janv. 1937. Mersan. Au Nord par Lexima Pierre, vanne tion Salée, sec- borné Au Nord par les terl'Etat, au Sud par Cyril Bizoton. rains occupés par Mme. ElSouverain, à l'Est par Piermina Roc et Ganot, au Sud reciné Pierre et à 1'Ouest par le terrain occupé par par le grand chemin CayesTi-François Joseph, à l'Est Camp-Perrin.

1937. Sa- environ d'un hectare 29 28 Janv. 1937. Mersan. Au Nord par Lexima Pierre, vanne tion Salée, sec- borné Au Nord par les terl'Etat, au Sud par Cyril Bizoton. rains occupés par Mme. ElSouverain, à l'Est par Piermina Roc et Ganot, au Sud reciné Pierre et à 1'Ouest par le terrain occupé par par le grand chemin CayesTi-François Joseph, à l'Est Camp-Perrin. par le terrain occupé par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Marcelin..20 Mai 37 Virgile Cyprien et à l'Ouest Perrin, Habitation 7 a. 92 ca. borné: Au Nord 9 Janv. 1937. Mmc. par le terrain occupé par Mersan. par Laccéus Guerrier aux Dumombrun dite Véléda. droits de l'Etat, au Sud par Con, de Port-au- Une Laccéus Marcelin, l'Etat, à Prince, Rue des pieds propriété de mesurant 15 CEuvre du Patronage l'Est par Charlotte MarceCasernes façade sur 60 pieds de la Sainte Falus et à l'Ouest par le grand prolon- de profondeur bornée: Au mille, représentée chemin Cayes-Camp-Perin. gée. Nord par le terrain occupé par Mme. Veuve Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Htrs. Juliette par Sud Emmanuel la Constant. au Fcion. Sanon 20 Mai 37 Perrin, Habitation 30 a.21 ca. borné: Au Nord Pierre-Louis . 20 Mai 87 par rue des Casernes 28 Janv. 1937. Mersan. par les Htrs. Pierre Pierre- 9 Janv. 1937. prolongée, rain à l'Est par le terLouis, l'Etat. au Sud par guerite occupé par Mme. MarLexina Pierre, lEtat, à Alexandre ot à t'OuI'Est par les Htrs. Juliette Com. de l'Arca- est Un par terrain un passage d'une commun. Pierre-Louis et à l'Ouest haie, Htion. Audito. 18 hectares borné étendue Au Nord de Mr. Cyriaque Célespar le grand chemin Cayeset à I'Ouest par I'Habitation tin .. 20 Mai 87, Camp-Perrin. 29 Janv. 1987. Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mr. Prévu Pierre.. 20 Mai 37 Cadet, Ivrar et au à l'Ouest Sud par la ravine Perrin. Habitation est de 3 a. 08 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. te de l'Habitation par le resMersan. Nord par la Ferme-Ecole de Com. de Port-ai- Une propriété dont Audito. Mersan, au Sud par les HéPrince, Rue du tenance n'est la con- Ferdinand Pau 20 Mai 87 ritiers Juliette Pierre-Louis pas déterminée 30 Janv. 1937. aux droits de l'Etat. à l'Est Centre. bornée: Au Nord par Ernest par Prévu Pierre et à l'OuToussaint, au Sud par Momest par le grand chemin point Thermitus, à l'Est par Cayes Camp-Perrin. la rue du Centre et à l'Ouest par Rodolphe Barreau. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premibre CONTENANCE de demaades présestation pablication NOM DES SOUM Premikse Situation des biens D"z." NTEN NANCE Dates de prdeeatatisn pablication Une mesurant 3 m.

l'OuToussaint, au Sud par Momest par le grand chemin point Thermitus, à l'Est par Cayes Camp-Perrin. la rue du Centre et à l'Ouest par Rodolphe Barreau. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premibre CONTENANCE de demaades présestation pablication NOM DES SOUM Premikse Situation des biens D"z." NTEN NANCE Dates de prdeeatatisn pablication Une mesurant 3 m. bi Sitaation des des demnaades Com. de St-Marc. de iaçade propriété sur 2 m. 50 de Mme. Elzina 17 37 Rue Pétion. .e Juin Grand- Une propriété dont la conte20 Mai 37 bornée: Au Nord Duvelsaint Com. de déterminée Therlius Nazaire.. profondeur Sud 5 Avril 1937. Goâve, Rue du nance n'est pas Nord Eus- ler. Févr. 1937. par Petit-Va Perotte,au à bornée: Au par Mervilus Borvilus, Port. tazie Dubail, l'Etat, au Sud par l'Est par la rue Pétion et à par les Héritiers Samuel T'Ouest par l'Etat. 17 Juin 37 Louissaint aux droits de Un de la contenance Mr. Mésius François T'Etat, à l'Est par Innocent Com. de Môle Habita- St.- d'u terrain carreau de terre borné: 12 Avril 1937. Joseph, l'Etat, et à 1'Ouest Nicolas, Carénage. Au Nord par l'Etat, au Sud par la rue du Port. tion par la Mer, à l'Est par le Roche-à- Une propriété mesurant 34 Mr. Jean-Baptiste 20 Mai 37 Morne-à-cabrit et à 1'Ouest Com. de sur 36 m. de Beauduy Bâteau, Rue Saint- m. de façade Au Nord 18 Févr. 1937. par une presqu'ile. Fruit and profondeur bornée: mesurant 32 Standard Michel. au Sud Com. de St-Jean- Une propriété Co. of rue par la St-Michel, Rue St.- m. 50 de façade sur 32 m. Steamship 17 Juin 37 par une ruelle, à l'Est par du-Sud, 50 de profondeur bornée: Hayti 1937. les Héritiers Iram Beaubauf Jean. Au Nord, au Sud, à l'Est 23 Avril ct à 1Ouest par la propriété et à POuest par l'Etat, inococcupée par Ovide Tessono, Adam 20 Mai 37 cupé. d'une éendue de Mr Emmanuel Mr. Léon O. Commune de Gres- Un terrain borné: Au Nord 23 Fév. 1937. Com. de Port-au- Un terrain de la contenance cinq Dufresne . 17 Juin 3: sier, Htion. Mi- 31 h. environ Dornesca et E. Prince, Htion Des- d'un hectare 93 ares Au Nord 8 Mai 1937. chel, stion. Morne- par Florvilia Sud par les Héprez. centiares borné: à-Chandelles. Camille, au et à l'Ouest par le reste de ritiers Joseph Pierre-Michel, l'habitation Desprez, au Sud à l'Est par Florvilia Dorpar les Htrs. Jn-Baptiste et nesca et à 1'Ouest par qui à l'Est par les Htrs. Desprez, 17 Juin 3? de droit. Renaud.. 20 Mai 37 Une propriété mesurant 13 Léon O. Dufresne. dont la conte- M".

borné: à-Chandelles. Camille, au et à l'Ouest par le reste de ritiers Joseph Pierre-Michel, l'habitation Desprez, au Sud à l'Est par Florvilia Dorpar les Htrs. Jn-Baptiste et nesca et à 1'Ouest par qui à l'Est par les Htrs. Desprez, 17 Juin 3? de droit. Renaud.. 20 Mai 37 Une propriété mesurant 13 Léon O. Dufresne. dont la conte- M". Joseph Com. de Port-aude S Mai 1937. Com. de la Croix- Cn terrain 10 ares 25 Fév. 1937. Prince, Rue Por- m. de façade sur 18 m. des-Bouquets, Ha- nance est de 0 h. celaine. profondeur bornée: :Au Nord bitation Lemeil- borné Au Nord et à TOuest la ruelle Porcelaine, au par une route publique, àu par Sail Joachin et leur. Sud par Tancienne route naSud par l'Etat, à l'Est la Voie Laurélia Jean, tionale et à 1'Est par par Joseph Beaulieu et à ferrée. Sanon 20 Mai 37 T'Ouest par Excellent ainsi Com. de Camp- Un terrain dont la conte- 29 Petit-Homme ler. Mars 1937. connu. Médard 17 Juin 37 Habitation nance est d'un hectare U'ne propriété dont la conte- Edgard Perrin, Au Nord, au Sud, à Com. de Port-au11 Mai 1937. Guilhem. borné: l'Etat. Prince, Rue Coq- nance n'est pas déterminée I'Est et à l'Ouest par bornée: : Au Nord par. Joseph Une propriété mesurant 10 Mme. Dégràce 17 Juin 37 qui-Chante. Beaulieu, l'Etat, au Sud par Com. des Gonaives, de façade sur 35 m. de Guillaume ssese à Rue Jean-Jacques m. bornée: Au Nord 5 Mars 1937. la ruelle Coq-qui-Chante, l'Etat et à T'Ouest Dessalines. profondeur les Htrs. Lucilda Pélisl'Est Saul par Joachin aux droits par Clémence par sier, au Sud par de 1'Etat Maurice Gaspard... la rue 17,Juin Brutus, à l'Est par Com. de Petite-Ri- Un terrain dont la conte- 19 Avril 1937. Jean-Jacques Dessalines età Riviere-de-Nippes, nance n'est pas déterminée Y'Ouest par Albert Ogé. 17 Juin 37 Htion. Brondeau. borné: Au Nord par la Mer, d'une étendue Mr. Marc Dutailly.. Sud la Grande route Com. de Cabaret, Un terrain de terre borné: 20 Mars 1937. au par à 1'Est par la saHtion Lorrier. d'un carreau au nationale, 1'Ouest Au Nord par une ravine, line Brondeau et à Sud par Télémaque Démosqui de droit. Marcel Mercier.. 17 Juin 37 thènes, à lEst par l'Etat et Com. de Port-au- e terrain dont la conte- 14 Mai 1937. à l'Ouest par Vertilus JoPrince, Habitation nance est de 6 h. ' environ seph. borné: Au Xord par la rimesurant 25 Mr.

. d'un carreau au nationale, 1'Ouest Au Nord par une ravine, line Brondeau et à Sud par Télémaque Démosqui de droit. Marcel Mercier.. 17 Juin 37 thènes, à lEst par l'Etat et Com. de Port-au- e terrain dont la conte- 14 Mai 1937. à l'Ouest par Vertilus JoPrince, Habitation nance est de 6 h. ' environ seph. borné: Au Xord par la rimesurant 25 Mr. Phénix Woolley 17 Juin Canapé-Vert. vière Bois-de-Chène et les Com. de Hinche, Une propriété sur 12 m. de 23 Mars 1937. Htrs. Albert Rivière et Dr. Rue du Calvaire. m. de façade bornée: Au Nord Cantave, au Sud par l'habiprofondeur Victorine Léger, l'Etat, tation Canapé-Vert, à l'Est au par Sud par un terrain vapar les Htrs. Emile Marce- Oméra cant, à Y'Est par la rue du lin et à T'Ouest par Calvaire et à 1'Ouest par Gabriel. 21 Mr. Axide César 17 Juin 37 Desama Paul aux droits de Com. des Cayes, Une propriété mesurant 20 m. 50 18 Mars 1937. l'Etat. Angle des rucs m. 25 de façade et Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Dolciné 37 Duvivier Hall et sur 15 m. 50 de profondeur Com. de Petite-Ridéterminée Donatien 17 Juin Fraternité. et9 m. 75 bornée Au Nord vière- de -l'Artibo- nance n'est pas Nord par les ler. Avril 1937. par la rue Duvivier Hall, au nite, rue des Pa- bornée: Au au Sud par Sud par le littoral de la triotes. htrs. Louissaint, à FEst Mer, à l'Est par l'Etat inocla rue des Patriotes. et à l'Ouest par la rue par l'Etat et à l'Ouest par cupé de la Fraternité. Althida Grand-Pierre. K. Mills.. 17 Juin 37 Une mesurant 30 Mr. Walter Jean.. 17 Juin Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Justin Com. des Cayes, propriété 30 m. de 22 Mai 1937. Com. de n'est pas déterminée 28 Avril 1937. Rue Fort-Boyer. m. de façade sur Prince, Ruelle Ac- nance la ruprofondeur bornée: Au Nord kermann. bornée : Au Nord par par la propriété occupée par elle Ackermann, au Sud pa: Walter Jean, au Sud par le Mme Mercile Georges, T'Elittoral de la Mer, à l'Est tat, à TEst par le terrain ocl'embouchure de la racupé par Mme. Rose Jean- le par vine du Sud et à 1'Ouest par Louis et à 1'Ouest par l'Etat vacant. terrain occupé par Philémon Desrivieu. lmprimerie de IFtat-Fec du Centie

1937. Com. de n'est pas déterminée 28 Avril 1937. Rue Fort-Boyer. m. de façade sur Prince, Ruelle Ac- nance la ruprofondeur bornée: Au Nord kermann. bornée : Au Nord par par la propriété occupée par elle Ackermann, au Sud pa: Walter Jean, au Sud par le Mme Mercile Georges, T'Elittoral de la Mer, à l'Est tat, à TEst par le terrain ocl'embouchure de la racupé par Mme. Rose Jean- le par vine du Sud et à 1'Ouest par Louis et à 1'Ouest par l'Etat vacant. terrain occupé par Philémon Desrivieu. lmprimerie de IFtat-Fec du Centie