Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 29 Juillet 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 61 d'échange des d'assurer les frais de réception du, moires et procès-verbaux annexés: Directeur: CANDELON RIGAUD mettre Gouvernement, des Préfets et des Com- ratifications y des 19 Juillet et 22 OcTELEPHONE: 004 munes, les frais d'illumination et de déco- l'or- Vu les 1936, arrêtés la loi du 11 Février 1937 et ration des édifices publics. ainsi que tobre date du 10 Mai 1937; SOMMAIRE des publiques l'Arrêté en Arrêté ouvrant au Département de TIntérieur pour assurer un ganisation les réjouissances de la République, en exécution du Procrédit extraordinaire de Gdes. $0.000 de T'anniversaire de) dans toutes communes de l'anniversaire de la Considérant à le 9 Mars la Port-au-Prince, les irais dc commémoration que, à l'occasion tocole signé de la Libération ct la Restauration. des Travanx Pudu Territoire et de la Restau- 1936, la Commission de délimitation des -Arrêté ouvrant au Département de Gdes 50.000.00 Libération du haîtien. a fait des études el des avantblics un crédit extraordinaire des travaux de construction de ration des droits Peuple ce cré- Frontières à conspour la continuation domintcmno-hantcent Art. 2.-Les voies et moyens de projets d'une route internationale les frais la route internationale de tout droit à Texportation T'huile tirés des disponibilités du Tré- truire par les deux Etats et dont -Arrêté combustible exonérant dénommée <Bunker Cs. Danton dit seront Public.. seront supportés par parties égales par les Arrêté mettant à Tribunal la retraite Civil les d'Aquin,, citoyens ct Osnin sor arrété sera exécuté route qui assurera la commoCharlier, Commissaire Juge au. du Gouvernenent près le Tri- Art. 3.-Le présent Secrétaires d'Etat des deux de pays, transit tant pour les citoyens dobunal Cham, Civil de TAnse-a-Vean. de la pension de à la diligence des chacun en ce dité pour les citoyens haîtiens; -Arrêté approuvant la liquidation Finances et de l'Intérieur. minicains que de Mr. H. H. Ulysse des Gas. ler et 14 Décembre 1933. qui le concerne. Considérant que le coût des travaux -Sénat Secrétairerie Séances d'Etat du Commerce: Extraits du reNational. à Port-au- construction de cette route internationale gistre des Marques de fabrique des billets et de commerce. détériorés de Donné au Palais 1937. An 134ème de y compris T'établissement de deux grands Procès-verbal Nationale de brilement de la République d'Haiti. Prince, le 27 Juillet IITème de la Libéraà la Passe Cacaos dans le fleuve Arla Administration Banque Générale de TEnrecisirement et 1937. des lIndépendance. an tibonite ponts et à la Passe Tilori dans la rivièHypothèques: : Statistique du mois de Janvier tion et de la Restauration. STENIO VINCENT re Libon, a été évalué à la somme de Administration Avis. Gésérale des Contributions: : Avis.

Prince, le 27 Juillet IITème de la Libéraà la Passe Cacaos dans le fleuve Arla Administration Banque Générale de TEnrecisirement et 1937. des lIndépendance. an tibonite ponts et à la Passe Tilori dans la rivièHypothèques: : Statistique du mois de Janvier tion et de la Restauration. STENIO VINCENT re Libon, a été évalué à la somme de Administration Avis. Gésérale des Contributions: : Avis. 450.000 dollars; Par le Président: Extérieures que les travaux ont été eiLe Secrétaire d'Etat des Relations Considérant daus les délais ARRETE et des Finances: LEGER fectivement commencés que GEORGES N. prévus au Protocole: qu'il importe STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur T'Etat Haitien mette à la disposition des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE F. DUVIGNEAUD Publics Membres techniciens de la Commission Vu l'article 35 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat du des Travaux des Frontières les ionds nécessaires pour Vu les articles 4 et 5 de la loi du 16Aet A. TOVAR Commerce: la continuation des travaux; vril 1936 sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de VInstruction Publique, Considérant qu'il n'y a pas d'allocade TAgriculture TURNIER et du Travail: tions prévues at Budget à ces lins et qu'il Publique; Considérant qu'il convient de comméAUGUSTE d'Etat de la Justice et des Cultes: est urgent d'y pourvoir; l'anniversaire de la Li- le Secrétaire ODILON CHARLES Sur le du Secrétaire d'Etat des morer dignement du territoire de la République et Relations rapport Extérieures; bération la Restauration des droits du peuple De l'avis écrit et motivé du Secrétaire et de ARRETE d'Etat des Finances; haîtien; Considérant qu'il n'y a pas de fonds STENIO VINCENT Et après délibération en Conseil des prévus à cette fin dans le Budget d'y de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétaires d'Etat; l'Exercice en cours. et qu'il est urgent Vu l'article 35 de la Constitution; Arrête: poarvoir: d'Etat de Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 16 Aau Sur le rapport du Secrétaire vril 1936 sur le Budget et la Comptabilité Art. ler.-11 est ouvert Départe- Exl'Intérieur; Secré- Publique; : ment des Travaux Publics un Crédit Gourdes De l'avis écrit et motivé du de l'Assemblée Nationale traordinaire de Cinquante Mille Vu le Décret la continuation taire d'Etat des Finances; Conseil des en date du 23 Mars 1936 sanctionnant le (Gdes. 50.000.00) pour de la route Et après délibération en additionnel au Traité du 21 Jan- des travaux de construction Secrétaires d'Etat; protocole vier 1929 signé entre la République d'Hai- internationale domiticanohattieune voies et de ce CrèArrête: : ti et la République Dominicaine et met- Art.2.- -Les tirés des disponibilités moyens du TréArt. ler I1 est ouvert au Département de tant fin au litige des frontières; dit sor seront Public.

Et après délibération en additionnel au Traité du 21 Jan- des travaux de construction Secrétaires d'Etat; protocole vier 1929 signé entre la République d'Hai- internationale domiticanohattieune voies et de ce CrèArrête: : ti et la République Dominicaine et met- Art.2.- -Les tirés des disponibilités moyens du TréArt. ler I1 est ouvert au Département de tant fin au litige des frontières; dit sor seront Public. de lIntérieur un crédit extraurdinaire lui per-l Vu le protocole du 9 Mars 1936, les mé-l Quatre Vingt Mille Gourdes, pour LE MONITEUR té à Art. la diligence 3-Le présent des Arrété sera exécu- 1 Vu la Loi du 5 Février Travaux Secrétaires d'Etat des sion civile: 1923 sttr la penen Publics et des Finances, chacun ce qui le concerne. Considérant que les Donné att Palais Juge Citoyens Danton SÉNAT Prince. le 27 Juillet National, à Port-au- et Charlier, Osmin aut Tribunal Civil d'Aquin 1937, An 134èmc de Cham, Commissaire du Gouverration TIndépendance et an Ième de la Libé- nement près le Tribunal Civil de Session Extraordinaire et de la Restauration. à-Veau, ont dépassé la limite d'age: l'Anse- Séance du Vendredi ler STENIO Sur le rapport du Décembre 1933 Par le Président : VINCENT la Justice; Secrétaire d'Etat de Présidence de Monsieur le Sénateur DeLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Arrête: nis St-Aude, assisté de ses et des H. collègues Dr. Finances: Paultre et Chs. ler Georges N. LEGER Art. ler.-Les Secrétaires. Fombrun, et 2ème Le Szcrétaire d' Etat des Travaux Publics att Citoyens Danton CharA. TOVAR et du Commerce: min lier,Juge Cham, Tribunal Civil d'Aquin et Os- L.appel nominal ayant fait Le Secrétaire d'Etat de l'Incérieur: ment près le Commissaire Tribunal du Gouverne- majorité de l'Assemblée, la Séance constater est la F. DUVIGNEAUD Veau sont mis la Civil de l'Anse-à- clarée ouverte. déLe Secrétaire d'Etat de la Justice et des à retraite. En ODILON CHARLES Cultes: : Art. 2.-Leur pension sera liquidée l'Ordre conformité du du premier point de Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction conformément à la Loi. Jour, Sanction des ProcèsTAgriculture et du Travail: Publique, de Art. 3-Le présent arrêté verbaux. Monsieur Antoine Innocent, AUGUSTE TURNIER ct exécuté à la diligence du sera Secrétaire publié Noretaire-kedacheur I'résident, donne sutr l'invitation du d'Etat de la Justice. ide la Séance du Mardi lecture du proces-vertal ARRETE Donné all Palais ila rédaction est 9 Mai 1933, dont National, à Port-auadoptée. STENIO VINCENT Prince, le 27 Juillet 1937. an 134ème de Le deuxième point ayant trait au DePRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Tindépendance, tion an Illème de la Libéra- pouillement de la les Vu l'article 35 de la Constitution: et de la Restauration.

la Justice. ide la Séance du Mardi lecture du proces-vertal ARRETE Donné all Palais ila rédaction est 9 Mai 1933, dont National, à Port-auadoptée. STENIO VINCENT Prince, le 27 Juillet 1937. an 134ème de Le deuxième point ayant trait au DePRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Tindépendance, tion an Illème de la Libéra- pouillement de la les Vu l'article 35 de la Constitution: et de la Restauration. Secrétaires du Bureau Correspondance. lisent successiveVu l'article 23 de la loi du 5. Août 1931 STENIO VINCENT ment les pièces suivantes: sur l'alcool et le tabac: Par le Président: : 1) Pétition du Syndicat des Considérant qu'il Le Secrétaire d'Etat de la eGuildiviers de T'Arcahaie Planteurs l'huile y a lieu d'exonérer ODILON CHARLES Justice: faisant aui Sénat et de Cabaret C> des combustible droits de dénommée <Bunker latives à la loi sur certaines suggestions re voriser douane, en Vlte d'en fa2) Pétition des l'Alcool: l'exportation: ARRETE habitants de <l'rinces Sur le rapport des Secrétaires accompagnée d'un Mémoire contenant des Finances et du Commierce: d'Etat STENIO VINCENT certains tion de l'alcool renseignements sur la fabricaEt après délibération PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nommé avec le sous-produit de Secrétaires d'Etat: en conseil des Vu les articles 3. 4 et 15 de la loi du 5 Ces deux cMélasses. Février 1923; pétitions sont envuyées àl Arrête: Sur le Commission Spéciale de l'Alcool. Au Art. ler.-A partir de la rapport du Secrétaire d' Etat des troisième point de l'Ordre du Moniteur du publication au Finances; ports des Commisions, Jour, Rap bustible dénommée présent arrêté, l'huile com- Et de l'avis du Conseil des nateur Léon Nau, Monsieur le S nérée de <Bunker C> est exo- d'Etat; Secrétaires roie, donne ayant obtenu la pe tout droit et surtaxe à la lccture d'im rapport relatifi tation, à T'exception des droits de l'expor-] Arrête: constitution de la Commission Spéciale fage et de passage. whar-i chargée d'examiner certaines Art. 2.-Le Art,. ler.-Est appronvée la adressées au Sénat. pétitions présent arrêté sera à la somme de liquidation teur F. Monsieur le Senaet exécuté à la diligence des Secrétaires publié 100.00) Cent Gourdes (Gdes. Monsieur Martineau le en est le Président et d'Etat des Finances et du Commerce, sietur par mois, de la pension de Mon- teur. Sénateur Léon Nau, Rappor chacun en ce qui le concerne. Horatius Horace Ulysse Gas, ancien Donné commis-greffier du Tribunal de L'Ordre du Jour étant att Palais National, à Port-au- tion, Cassa- Sénateur n'ayant éptisé et attcun Prince, le 28 Juillet 1937, an 134ème de Art. 2.-Cette entretenir TAssemblée sollicité la parole pour TIndépendance et "an IIème de la Libé.

chacun en ce qui le concerne. Horatius Horace Ulysse Gas, ancien Donné commis-greffier du Tribunal de L'Ordre du Jour étant att Palais National, à Port-au- tion, Cassa- Sénateur n'ayant éptisé et attcun Prince, le 28 Juillet 1937, an 134ème de Art. 2.-Cette entretenir TAssemblée sollicité la parole pour TIndépendance et "an IIème de la Libé. dans le pension sera inscrite d'intérêt d'une qstestion ration et de la Restauration. grand livre des pensions tenu à la du Jour suivant général, il est proclamé T'Ordre Secrétairerie d'Etat des - pour la prochaine Séance Par le STENIO VINCENT extrait en être délivré Finances, pour Sanction des Président: : aui pensionnaire 2.- Procés-verhans: Le Secrêtaire d' Etat des Finances: conformément en la matière. aux prescriptions de la loi -Dépotillement dance: de la (orrespos GEORGES N. LEGER Art. 3.- I Secrétaire d'Etat du Commerce: et exécuté 3.-Le présent rarrêté sera -Discussion des conclusions. du Rap A. TOVAR à la diligence du publié port de la Commission d'Etat des Finances. Secrétaire chargée d'étudier le Projet Spécialt de li ARRETE Donné att Palais National, à Port-auouvrant de (ides. un Crédit Extraordinain Prince, le 26 Juillet 1937, 30.000 aut STENIO VINCENT an 134ème de des Relations Départene PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rindépendance tion et de la et an IIlème de la Libéradépenses que Extérieures nécessite le pourl Vu l'article 35 de la Restauration. ment des Frontières: réplel Vir l'article 91 de la Constitution: Loi du 23 Mars Par le Président: : STENIO VINCENT 4. --Rapport des 1928 sur T'Organisation Judiciaire; Le Secrétaire Aucune observation Commissions. GEORGES d'Etat N. LEGER des Finances: ordre du jour, il demeure n'étant ainsi faiteio la Séance est levéc. arréid LE MONITEUR Sont présents: Dr. Price Mars, F. Mar475 tineau, N. Laurent, Léon Nau, SECRETAIRERIE D'ETAT Pradel, Ant. Télémaque, David Seymour DU COMMERCE siège social à Houston, Texas E. Pierre Hudicourt, J. B. V. Jeannot, elle s'applique, dans U. A.; A. V. Carré, Jh. R. Noël. Leconte, Dr. (Extraits du registre des Marques de merce des Findustrie à la et le combeau. Rameau Loufabrique et de commerce) de froment déposants, produite farine de blé ou Le Président: I1 a été déposé le 12 Février par leurs moulins. Denis St-Aude Mes. Yves D. Destouches 1937 par Port-au-Prince, le 8 Juillet 1937. Les Secrétaires: lès, avocats, et et Jean P. SaDr. H. Paultre, même année, au enregistré le 10 Mai de la 388ème Brôlement Le Chs. Fombrun durée de No. 5-Reg. 6 et pour une Seerctaire.Retacteur: consistant vingt ans, la marque de fabrique Procès-Verbal du Brûlement de J.

ouches 1937 par Port-au-Prince, le 8 Juillet 1937. Les Secrétaires: lès, avocats, et et Jean P. SaDr. H. Paultre, même année, au enregistré le 10 Mai de la 388ème Brôlement Le Chs. Fombrun durée de No. 5-Reg. 6 et pour une Seerctaire.Retacteur: consistant vingt ans, la marque de fabrique Procès-Verbal du Brûlement de J. Laurent dans la représentation d'une billets détériorés de G. 50.000 Pour copie série de lignes qui se coupent de telle mala la Banque Nationale conforme: nière qu'une partie des République d'Haiti Le Chei de Bureau du Sénat: tion se trouvent d'un côté points et les d'intersec- autres de! Le 24 Juin, l'an mil neuf cent trente Clément Déjean l'autre côté de l'axe longitudinal de la sept. 1.-M. en présence des soussignés: figure. V. Auguste Toulmé, La dite marque appartient à Firestone tant le Ministre des Finances; représenTire & Rubber Company of Canada Limi- 2.--M. M. Beauvoir, représentant le SÉNAT ted, corporation organisée et exisant Représentant Fiscal; le régime des lois du Dominion of Cana- sous 3.-M. Léon Coicou, Session Extraordinaire da, manufacturiers, ayant leur siège Commissaire du représentant le Séance cial à sUGouvernement prés la du Jeudi 14 Décembre 1933 nada; ; elle Hamilton, Province d'Ontario Ca- Banque ti. Nationale de la République d'HaiPrésidence de Monsieur le commerce s'applique, des dans l'industrie et le 4.-M. C. E. nis St-Aude, assisté de Sénateur De-: déposants aux pneus. van Waterschoodt, Sousles ses collègues Char- Port-au-Prince, le 8 Juillet 1937. ila Directeur de la dite Banque; Fombrun, occupant le siège du *** été procédé dans le four de la mier Secrétaire, absent et Dr. preNationale de la d'Haiti Banque 2ème Secrétaire ad hoc. J. Latortue, lla été déposé le 30 Juin 1937 par Mes. des Rues Férou République et du angle Charles Franck et au Magasin de l'Etat La majorité de T'Assemblée tue, avocats, Roy Christian Lator- brôlement de: gulièrement constatée, la étant ré- la même et enregistré le 16 Juillet de Cinquante Mille Gourdes clarée ouverte, Séance est dé- une durée année, de au No. 23-Reg. 6 et pour en billets détériorés de la (G. 50.000) Les trois points de brique vingt ans, la marque de fa- nale de la Banque NatioSanction des l'Ordre du Jour: Bleue, consistant en une Boule Rouge et tirés par la République direction des d'Haiti qui ont été la Proces-Verlaux, Lecture de enfermée dans Lin cercle blanc. La dite Banque et caveaux de la missions Correspondance et Rapports des Com- couleur rouge suit: : qui se décomposent comme Mr.

.000) Les trois points de brique vingt ans, la marque de fa- nale de la Banque NatioSanction des l'Ordre du Jour: Bleue, consistant en une Boule Rouge et tirés par la République direction des d'Haiti qui ont été la Proces-Verlaux, Lecture de enfermée dans Lin cercle blanc. La dite Banque et caveaux de la missions Correspondance et Rapports des Com- couleur rouge suit: : qui se décomposent comme Mr. le ne comportent pas de matière. vre la moitié de placée la boule, verticalement à couentretenir Président: Si un Sénateur désire couleur bleue couvre l'autre gauche, moitié. et la Billets de Gd. 1.00 Série M 5.000 d'intérêt général, l'Assemblée d'une question milieu, un rectangle blanc traverse une Au N 5.000 cordée. la parole lui est ac- égale partie du rouge et du bleu, et ce recP 5.000 (Silence) tangle tantôt porte tantôt l'inscription <Crêmes Q 9.000 l'inscription <Blancs. R 4.000 role, Aucun T'ordre orateur n'ayant sollicité la blanc: Au-dessus est écrit, dans le cercle S 1.000 du jour de la pa- <Usine de la Rue> et en T 1.000 ce comportera : prochaine Séan- du cercle et en demi-cercle <Sucre dessous d'Hai1.-Sanction des Proces-Verbaux; wCap-Haitien, tix. Au-dessous. dans le cercle blanc Billets de Gds. 2.00 30.000 2-Depoutlenent de la Correspon- écrit <Cent et sous le cercle blanc est Série A 1.000 dance; ciulli et Livres nettes Rostini CianC 1.000 3-Rapports des Co.> sur deux lignes. K 9.000 Aucune observation Commissions. che Dans le cercle et en ligne droite, â L 4.000 Urdre du Jour, il n'étant faite à cet et à droite de la Boule est gaula Séance est levée. demeure ainsi arrété et une Etoile à Cinq Branches. imprimée Billets de 15.000 La dite marque Gds. 5.00 Série C Sont présents: F. sieurs appartient à Mes5.000 rent, Léon Nau, Martineau, N. Lau- cants-industriels, Rostini-Clanciulli & Co., commerCinquante Mille Gourdes Télémaque, David Seymour Pradel, Ant. clle établis au Cap-Haitien: ce, après contrôle des J. B. V. Leconte, Dr. Jeannot, P. Hudicourt, merce s'applique, des dans l'industrie et le com- présence du paguets reçus en Noël, Léonce William, A. V. Carré, Jh. R. leurs usines. déposants. all sucre produit par ment près la Commissaire Banque du GouverneRameau Loubeau. Nationale de la RéLe publique d'Haiti, Président: : D. Saint-Aude Port-au-Prince, le 19 Juillet 1937. Les opérations de Les Secrétaires: * entière incinération ont brûlement jusqu'à Chs. Fombrun, Dr. J. Il a été déposé le 9 Mars res A.M. à midi. duré de dix heuLe Latortue, ad hoc. Sieur Emile Hakime et enregistré 1937 par le En foi de quoi il a été Seerctaire-Rélacteur: Avril de la même année, le 19 sent dressé le préE. Nicolas et pour une durée de au No.

de Les Secrétaires: * entière incinération ont brûlement jusqu'à Chs. Fombrun, Dr. J. Il a été déposé le 9 Mars res A.M. à midi. duré de dix heuLe Latortue, ad hoc. Sieur Emile Hakime et enregistré 1937 par le En foi de quoi il a été Seerctaire-Rélacteur: Avril de la même année, le 19 sent dressé le préE. Nicolas et pour une durée de au No. 1-Reg. 6 dessus procès-verbal nommés que les membres ciPour copie conforme: : de fabrique: vingt ans, la marque : Fait à ont signé après lecture. Le Chef de Bureau du Sénat: <TETE INDIENNE, exemplaire, Port-au-Prince les jour, mois en quadruple Clément Déjean La dite marque sus. et an que desMill & Elevator appartient à Houston Auguste Toulmé Léon Company, ayant leur M, Beauvoir, Coicou C.

Reg. 6 dessus procès-verbal nommés que les membres ciPour copie conforme: : de fabrique: vingt ans, la marque : Fait à ont signé après lecture. Le Chef de Bureau du Sénat: <TETE INDIENNE, exemplaire, Port-au-Prince les jour, mois en quadruple Clément Déjean La dite marque sus. et an que desMill & Elevator appartient à Houston Auguste Toulmé Léon Company, ayant leur M, Beauvoir, Coicou C. E. van Waterschoodt LE MONITEUR Administration Générale de I'Enregistrement et des Hypothèques BUREAU DE L'ENREGISTREMENT DE PORT-AU-PRINCE STATISTIQUE DU MOIS DE JANVIER 1937 EXERCICE 1936-1937 : a ACTES: E E e ea I I Gratis : I I E E ai la E E - E E et Diser a Nos. 21.00 52.00 210.55 9604 210.55 15.00 4 59.50 36.05 42.00 5.00 4.00 30.00 36.50 180.15 9663 180.15 5 27.50 17.15 60.00 10.00 33.50 8.00 143.75 98.50 709.55 9761 709.55 6 29,00 109.30 277.50 25.50 76.65 9874 76.65 12.00 7 34.50 16.65 ** 37.50 2.00 128.00 69.50 617.35 9973 .617.35 17.00 8 52.50 71.85 256.00 70.00 2.00 45.00 51.50 443.85 10037 443.85 9 49.50 135.85 90.00 39.00 4.00 170.00 69.50 717.00 10090 717.00 9.00 11 27.00 167.50 240.00 6.00 11.00 25.00 231.30 10118 231.30 10.00 12 22.00 145.30 22.00 90.25 4.00 18.00 27.00 75.50 487.45 10168 487.45 28.00 13 45.50 173.20 54.00 17.00 221.25 10213 221.25 27.00 14 41.50 88.25 74.50 180.25 115.00 889.55 10277 889.55 15 79.50 143.50 360.50 8.80 2.00 16.85 53.00 240.55 10290 240.55 16 41.50 93.50 33.70 2.00 196.00 87.50 924.25 10324 924.25 17.00 18 59.25 19.50 392.00 170.00 10.00 6.00 189.00 86.00 877.70 10359 877.70 24.00 19 20.00 147.45 378.00 41.25 2.00 21.90 60.00 250.00 10383 250.00 20 17.00 65.30 43.80 40.00 10.00 2.00 82.00 23.50 424.80 10411 424.80 12.00 21 49.00 94.30 164.00 13.00 262.90 10440 262.90 22 21.50 128.40 100.00 2.00 253.75 159.00 629.95 10459 629,95 23 24.00 191.20 16.25 52.00 198.25 10480 198.25 8.00 25 54.75 42.75 32.50 106.25 2.00 262.00 98.50 1.498.00 10505 1.498.00 26 50.50 165.55 524.00 289.20 50.45 33.50 1.069.30 10527 1.069.30 24.50 27 65.75 816.70 100.90 2.00 219.50 78.00 1.957.35 10550 1.957.35 28 35.50 493.50 439.00 689.85 2.00 23.50 168.05 10569 168.05 67.50 29 110.75 26.30 1.00 2.50 2.00 2.00 19.00 49.00 306.00 10591: 306.00 13.00 30 77.50 90.00 38.00 26.50 6.00 * 31 1.452,00 13.591.75 13.591.75 1.095.00 3.479.05 3.

00 23.50 168.05 10569 168.05 67.50 29 110.75 26.30 1.00 2.50 2.00 2.00 19.00 49.00 306.00 10591: 306.00 13.00 30 77.50 90.00 38.00 26.50 6.00 * 31 1.452,00 13.591.75 13.591.75 1.095.00 3.479.05 3. 547.90 290.20 10.00 1.546.90 52.00 36.00 2.082.70 - .-- 284.00 Nombre des actes enregistrés pendant le mois: Judiciaires 878 479 1.357 Montant des Créaaces: Inscrites et Tranacrites Civils G: 154.690 G: 205.270 (Inscription 3 Transcription llypothèques 160 30 244 Radiation Judiciaires 181 22 Civils Gratis. 22 225 Transcription 1.826 ou 61 actes près par jour. Ensemble Port-au-Prince. le 16 Février 1937 Le Directeur Géniral de TEntegistrement et des Hypothique haf de Buresu du Smcice de TEiniegistremen: TIMOLEON C. BRUTUS C. DAUTANT ciLE MONITEUR AVIS DOMANIAL A partir de la date mentionnée Candelon Rigaud dessous qui est celle de la première publiDirecteur: cation. il est accordé 1ll délai de troisi Téléphone 2004 11 cst dénoncé à la vacance une portion mois à tous ceux qui prétendraient y avoir: Le numéro : 20 centimes de terre dépendant de l'habitation <Coaucuns sont. présenrail-Godards située en la 6ème section des droits. si pour des ABONNEMENTS: Gaurdes Commune de ter leur réclamation 011 au Bureau rurale de Trou-Canary, Contributions de Petit-Goâve. ot1 à l'Ad- par an: Etranger 20.00 12.00 Petit-Goâve. et bornée comme suit: Au Générale des Contributions. Port-an-Prince 15.00 Nord par les Héritiers Azar Fécu. atl Std Iministration Port-au-Prince. Province 12.00 Azemond Hippolite. à l'Est par Jac- Palais des Finances, 61 mois Etranger 7.00 par Allemand et à l'Ouest par Dédé L.e- Port-an-Prince, 26 Juillet 1937. Port-au-Prince Province ques Charles de DELVA Directeur Général! clere. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitere DEMANDES Sitaation dee biene CONTENANTE Dates dee de demandes présentat, pa licacid 0e DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE d'une Commune de Mi- Un terrain superficie CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 ragoane, Habita- de 3h. 51a. 91 ca. borné Au Mr. Terlef Chernom 24 Mai 37 (La pablication dure trois mois.) tion Cheneau. Nord, au Sud. à l'Est par me les Htrs. Mathieu Jn.-Phi- 18 Octobre 1934. NOMS DES SOUM Premitre Siteation de biens CONTENAN Dates dee de demaades préseatation pablication lippe, et à l'Ouest par les Htrs. Jn.-François et ExaCom. de Bombar- Un terrain dont la supermé Descolline, l'Etat.

24 Mai 37 (La pablication dure trois mois.) tion Cheneau. Nord, au Sud. à l'Est par me les Htrs. Mathieu Jn.-Phi- 18 Octobre 1934. NOMS DES SOUM Premitre Siteation de biens CONTENAN Dates dee de demaades préseatation pablication lippe, et à l'Ouest par les Htrs. Jn.-François et ExaCom. de Bombar- Un terrain dont la supermé Descolline, l'Etat. dopolis,Habitation ficie est d'un hectare borné : Paul Fortilus. 24 Mai 37 Commune de Pi- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 24 Mai 37 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: Au Nord par 30 Octobre 1985. l'Est par Aurélus Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de l'Etat et à de t'Etat, au Sud par Erl'Ouest par Paul Fortilus culis Morency, l'Etat, à l'Etat. l'Est par le soumissionnaire Commune de Mi- Un terrain mesurant 2 h. Léonard Gaston... 24 Mai 37 aux droits de l'Etat et à rebalais, Hab. Ba- 28 a. 26 ca. borné: Au 3 Juin 1984. l'Ouest par Vve Célicourt. lamette. Nord par les Htrs. Jean prétendue propriétaire. Bruno, lEtat, au Sud par Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Cardinal IngiLéon Dorilas, à l'Est par rebalais, Htion. A- nance est de 5 hectares- gnac 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Joseph beille Gde.-Place. borné: : Au Nord par Phi- 3 Novembre 1984. aux droits de P'Etat et par lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat. au Sud par l'Etat à l'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à l'Est par Cardict les Htrs. Jean Gruno, nal Inginac aux droits de l'Etat. l'Etat et l'Etat inoccupé et Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Mme Marie Baptiste 24 Mai 37 à l'Ouest par Mme Desrilus dopolis, Hab. Ten- d'un hectare borné: Au 7 Juin 1934. Desrogènes, l'Etat. dremise. Nord par les terrains occuCommune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme Louis Louimé 24 Mai 37 pés par Sterlin Pierre-Louis, rebalais, Htion. A- ce est de cinq hectares bor- 6 Novembre 1934. Doris Semellien, au Sud par beille Pte.-Place. né: Au Nord par la prouu chemin, à l'Est par Répriété occupée par Zubrius néus René et à l'Ouest par Aubry, au Sud par le reste, Marie Baptiste aux droits du terrain occupé par Louide r'Etat. mé Louis, l'Etat; et les nomCommune de Mi- Un terrain de la contenan- Mr. Léon Dorilas...24 Mai 37 més Dorsilus Pt.-Blanc et rebalais, Hab. Ba- ce de 3 h. 37 a. borné: Au 26 Juin 1934. ProvinceVénézile aux droits lumette. Nord par Léonard H. Gasde l'Etat, à l'Est par Vve ton et les Htrs. Jean BruVénézile Charles, l'Etat, et no aux droits de l'Etat, au a l'Ouest par Simélus JulSud par le terrain occupé miste aux droits de l'Etat. par les Htrs. Louis Etienne Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr.

borné: Au 26 Juin 1934. ProvinceVénézile aux droits lumette. Nord par Léonard H. Gasde l'Etat, à l'Est par Vve ton et les Htrs. Jean BruVénézile Charles, l'Etat, et no aux droits de l'Etat, au a l'Ouest par Simélus JulSud par le terrain occupé miste aux droits de l'Etat. par les Htrs. Louis Etienne Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Ouestenord E1et Jean-Philippe Jn.-Louis. Louis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 ca. vert. 24 Mai 07 à PEst par les terrains ocHtion. Beaulieue. borné Au Nord par Siméon 30 Janvier 1986. cupés par Louis Etienne et Justal, l'Etat. au Sud par à l'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré. Chéréus Eugène, l'Etat, OrCom, de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Gustave Annacélie Louis, et l'Etat, et à Bois- d'un hectare 29 borné: Au cius se..ee 24 Mai 37 l'Ouest par Chérus MestiHabitation Négresse. Nord. au Sud, à T'Est et à 18 Août 1934. dor aux droits de l'Etat. Guerl'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme Sainrilus 24 Mai 87 T'Etat, au Sud par Mme Vve Bonheur, Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas Philistin Mars, l'Etat, à tion Gilbert. Au Nord par Mme Sainrilus ler Avril 1935. Mr. Joseph Noël 24 Mai 87 G. Thomas. au Sud par Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 h. T'habitation eBerlinz, à l'Est dopolis, Hab. Pin- 87 a. borné : Au Nord par 19 Juillet 1934. par le chemin dc Dubuisson tref. Lucie Josepti aux droits de et à l'Ouest par les Htrs. f'Etat et Alcica Blaise, T'EMorisset. tat, an Sud par Joseph Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mme Vve Vénézile Noël, l'Etat, à l'Est par un rebalais, Habita- nance est de 3 h. 59 a. 21 Charles . ...0.000 24 Mai 37 chemin et à l'Ouest par Sétion Abeille Pte.- ca. borné: : au Nord par la 7 Mai 1935. bastien Blaise, lEtat. AuCommune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Examé Décollin 24 Mai 37 Place. propriété occupée par ragoane, Habita- de 4 h. 71 a. 64 ca. borné: 24 Septembre 1934. brius Dorsilus Aubry, Petit-Blanc, au Sud l'Etat, par tion Cheneau. Au Nord par le terrain oCet la propriété occupée par cupé par lcs Htrs. Jn.-FranPhilémond Pétion, à PEst çois, au Sud par le terrain par le terrain occupé par occupé par les Htrs. MaRobin Télusma et à 1'Ouest thieu Jn.-Philippe, à l'Est par Mme Vve Louimé par Terlef Chernome aux Louisnée Génise Pierredroits de l'Etat et à l'Ouest Louis. l'Etat. par les Htrs. Couloute AnFénélus Thélus 24 Mai 37 toine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un terrain de la contenance Mr. Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelHenne, Htion Jas- d'un hectare 29 borné : Au ler Août 1935.

Mme Vve Louimé par Terlef Chernome aux Louisnée Génise Pierredroits de l'Etat et à l'Ouest Louis. l'Etat. par les Htrs. Couloute AnFénélus Thélus 24 Mai 37 toine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un terrain de la contenance Mr. Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelHenne, Htion Jas- d'un hectare 29 borné : Au ler Août 1935. ragoane, Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly 24 Mai 37 min. Nord par le reste du terrain par Fénélus Thélus, tion Cheneau, ca. borné : au Nord par les 18 Octobre 1934. l'Etat. occupé au Sud la route Htrs. Couloute Antoine, au de Bombardopolis par à BaieSud par les Htrs. Mathieu de-Henne, à l'Est par l'Etat Jn.-Philippe. à l'Est par inoccupé et à l'Ouest par l'Etat et à l'Ouest par les Fénélus Thélus. Htrs. Jn.-Charles. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitr NOM DES SOUML Premidre Situation des biens N JANCE Dates de présentation pablicaties Sisation des bians CONTENAL N CE Dates des de demandes peisentatien pablicstion des demasdes Com. de Petite-Ri- Un terrain mesurant 3 hecCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Nord Erimond Dormezil 21 37 lais, Htion. Sibert. de 4 h. 40 a. 25 ca. borné: Sylvain Ambroise. 21 Juin 87 vière. de'- Nippes, tares borné: Au par Juin Au Nord Louissaint 14 Février 1935. Htion. Lalaure. les Htrs. Jean-Michel, au 24 Sept. 1934. Charles, l'Etat, par au Sud par Sud par l'Etat inoccupé, a le reste de l'htion. Sibert, l'Est par Démosthène Pierre à l'Est par les Htrs. Sanon et en partie par les Htrs. et à l'Ouest par l'habitation Jn-Michel et à l'Ouest par Fégeat: le grand chemin de Lalaure. Simon Guerrier 21 37 Com. de Mireba- Un terrain d'une superficie Fortuné Jn-François 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Juin Htion. Bail- 2 h. 55 a. 33 borné: Avril 1935. lais, Htion. Zilia. 3 h. 79 a. 17 ca. borné: Au 4 Déc. 1934. lais, lasse. de Au Nord par ca. la ravine 15 Nord par le chemin de Baillasse, au Sud par la Boyer, au Sud par le reste propriété par Vves. du terrain occupé par ie Exumé Prinstil, occupée et Baptiste. soumissionniare aux droits à l'Est par l'habitation Dude l'Etat, à l'Est par Sévier et à T'Ouest par la ramora André, l'Etat, et à vine Baillasse. l'Ouest par Morigène JeanCommune de Léo- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière DorsainPierre, l'Etat. 5 hect. Alténor Télon.. 21 Juin 37 gane, Htion Mer- tares borné: Au Nord-Est ville Lexinville 21 Juis 37 Com. de Mireba- Un terrain mesurant 1934. cier. par le soumissionnaire aux 27 Juillet 1936. lais, Htion. Dema- borné: Au Nord par l'habi- 8 Déc.

- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière DorsainPierre, l'Etat. 5 hect. Alténor Télon.. 21 Juin 37 gane, Htion Mer- tares borné: Au Nord-Est ville Lexinville 21 Juis 37 Com. de Mireba- Un terrain mesurant 1934. cier. par le soumissionnaire aux 27 Juillet 1936. lais, Htion. Dema- borné: Au Nord par l'habi- 8 Déc. droits de l'Etat, au Sud rais. tation Bozio et la propar priété occupée par Alténor les Htrs. Chifon et MonTélon, au Sud par Vve. Orisieur Révolien Zéphirin regène Jean-Michel aux droits présenté par Mr. Théoclis de l'Etat, à PEst par ForRévolien, à l'Ouest par le vil Volmar, l'Etat, et à l'Ousoumissionnaire et Joisilus est par le soumissionnaire Commune de Mar- Joseph. Un terrain dont la conte- Mr. Charles Maraux droits de l'Etat. Darasse melade, Htion. Pa- nance est d'un hectare 25 seille 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. centiares borné: Au 10 Août 1936. lais, Htion.. Abeille de 5 hectares borné: Au Eliassaint 21 Juin 37 parelle. ares 59 ChaGde.-Place. Nord par Fils-Aimé René, 10 Déc. 1934. Nord par François l'Etat, au Sud par Veuve choute, l'Etat, au Sud par Etienne Désiré et EliasAmilus St-Fleury aux droits de de l'Etat, à l'Est par 1'Etat saint Darasse aux droits et à l'Ouest par Orélus Sal'Etat, à l'Est par la projous, l'Etat. priété occupée par EliasCommune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Marcélus Nestor.. 21 Juin 37 saint Darasse, l'Etat, et le naives, Habitation 81 a. 90 ca. borné: Au Nord 11 Août 1936. reste de la dite prapriété Gillot. un sentier, au Sud par inoccupé, l'Etat, et à r'Oupar Deshommes Jeantis aux est par Siméon Etienne zux droits de l'Etat, à I'Est par droits de l'Etat. Mme. Vve. Etienne un terrain réservé, l'Etat, Com. de Mireba- Un terrain dont la conte21 37 et à 1'Ouest une route lais, Htion Abeille nance est de 5 hectares bor- Désiré Juin par Gde.-Place. né: Au Nord par Elias St.- 19 Déc. 1934. des Go- publique. Un terrain de la contenance Cius Elcy 21 Juin 37 Darasse et Siméon Etienne Commune d'un hectare 26 ares sept 12 Sept. 1936. aux droits de l'Etat, au Sud naives, Habitation centiares borné: Au Nord par Forvil Profit, l'Etat, et Cachotte. Dénestant Florestant, les Htrs. Cléonne Dominipar l'Etat, au Sud par Mme. que, à l'Est par Annacius John Joseph, l'Etat, à l'Est Cajuste, l'Etat, et l'Etat par un chemin public et a inoccupé et à l'Ouest par la l'Ouest lEtat. propriété Htrs. Cléonne occupée Dominique. par les Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-Baptiste 26 35 ca.

les Htrs. Cléonne Dominipar l'Etat, au Sud par Mme. que, à l'Est par Annacius John Joseph, l'Etat, à l'Est Cajuste, l'Etat, et l'Etat par un chemin public et a inoccupé et à l'Ouest par la l'Ouest lEtat. propriété Htrs. Cléonne occupée Dominique. par les Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-Baptiste 26 35 ca. borné: Au Datus 21 Juin 3 Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Petit-Roy Guerrier. . 21 Juin 37 naives, Habitation Nord'Est a. et au Sud'Est 3 Oct. 1936. lais, Htion. Zilia. nance est de 51 a. 53 ca. 5 Janv. 1035. Morelle. les Htrs. Charité Nelson, par borné: : Au Nord par Veuve l'Etat, et à l'Ouest par ume Bouquet aux droits de l'Eroute publique. tat, au Sud par les Htrs. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Francilia Verty 31 Jain 31 Antoine Joseph, à l'Est par naives, Habitation tare trois ares cinquante 13 Oct. 1936. Lucien Joseph aux droits Morelle. centiares borné: au Nord'- de l'Etat et à l'Ouest par le Est par l'Etat, au Nord'. chemin de Ville-1 Bonheur. Ouest par Atilus Verty, T'ECom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Profit Forvil... 21 Juin 37 tat, au Sud'Est et au Sud'- lais, Htion. Abeille 2 h. 14 a. 77 ca. borné: Au 8 Janv. 1935. Ouest par un sentier. Gde.-Place. Nord et à l'Est par le reste Commune des Go- Un terrain de la contenance Mr. Atilus Verty. 31 Juin 37 de l'Habitation cAbeilles,u Habitation d'un hectare cinquante-qua- 13 Oct. 1936. Sud par Dutervil Télémile naives, Morelle. tre ares quarante-six cenet les Héritiers Ledoux Détiares borné: au Nord par ré, l'Etat, et à l'Ouest par la Méus Isnard, l'Etat, au' Sud propriété occupée par les par l'Etat occupé par FranHérs Cléonne Dominique. cilia Verty, à l'Est par TECom. de l'Anse-à- Un terrain dont la superfi- Mélinise Valdémar. 21 Juin 37 tat et à l'Ouest par une Veau, Htion. Bru- cie est de 4 h. 75 a. 25 ca. 18 Janv. 1935. route publique. nette. borné: : Au Nord et au Sud Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Kersuzas par Sasnail Ovide, à l'Est rebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au Brutus 21 Juin 31 par Blaise Guillaumette et tion Poirier, sec- Nord, au Sud. à l'Ouest par 20 Oct. 1936. à l'Ouest par Deczéa Louis. tion rurale Crête- le soumissionnaire, et a Louicéra Louis et Louis-1 MaBrulée. l'Est par un terrain réservé. ry Louis. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiire Situatios des bleas CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Premitre Siteation des. Mene CONTENANCE -Dates des de demandes présteatation pablicatlon des demandes pablication Com.

l'Ouest par Deczéa Louis. tion rurale Crête- le soumissionnaire, et a Louicéra Louis et Louis-1 MaBrulée. l'Est par un terrain réservé. ry Louis. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiire Situatios des bleas CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Premitre Siteation des. Mene CONTENANCE -Dates des de demandes présteatation pablicatlon des demandes pablication Com. de Mireba- Un terrain dont la conteCom. de Bombar- Un terrain mesurant un heclais, Htion. Abeille nance est dc cinq hectarcs, Mr.Isuardy Louisdopolis, Habitation tare de terre borné:au Nord, Mr. Radius FleurisGrande-Place. borné: Au Nord par Is- Charles 31 Mai 37 Trou-Cité. au Sud, à l'Ouest par l'Etat seau 31 Mai 37 racl Emile, au Sud par Oné- 6 Janv. 1936. inoccupé ct à l'Est par la 10 Mai 1934. zime Désiré, Isnardy Louisroute de BombardopolisCharles, l'Etat, ct les HériMole St.-Nicolas. tiers Janvier fils, à l'Est par com. de Bombar- Un terrain de la contenance Civil Morency 21 Mai 87 le chemin de Grand-Bois ct dopoiis. Habitation d'un hectare 29, borné: au 19 Juil. i934. à l'Ouest par les Héritiers Tendremise. Nord par Marie Baptiste, Ledoux Désiré. l'Etat. ct la Voic publique, Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue Mr. Ramile Emile... 31 Mai 37 au Sud par Antiochus Falais, Htion.Abeille d'un hectare quatre-vingt- 5 Janv. 1935. bre ct Aurélus Morancy aux Grande-Place. quinze arcs quatre-vingtdroits de l'Etat, à l'Est par quinze centiares borné: Au Antiochus Fabre. l'Etat, et Nord par Mmc Dérilus Déà T'Ouest par le reste du, rogènc, l'Etat, au Sud par terrain occupé par Civil MoIsraël Emile, l'Etat, à l'Est rancy aux droits de l'Etat. par le chemin de GrandCommune de Gan- Un terrain mesurant un Mr. Bonheur Dorcé 31 Mai 87 Bois et à TO par Cardinal thier, sct. Fonds- heetare 29 ou un carrcau 23 Août 1934. Ingignac aux dont droits de TEtat. 31 Mai 37 au Com. de La Tor- Un terrain la conte- Augusma Jean... Verrettes. Habita- de terre borné:. Au Nord, tue, Htion. Pal- nance cst de 2 hectares bor- 15 Juin 1935. tion Bois-Négres; Sud, à 1'Ouest par l'Etat, et miste. né: Au Nord par Augusma se. à l'Est par Isalème Remelis. 31 Mai $7, Jean, l'Etat, au Sud par la Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Cimis Dort. voie publique, à l'Est par sect. Fonds-Ver- d'un hectarc vingt-cinq ares 28 Août 1934. Nelfra Geffrard, l'Etat, ct à rettes. Habitation vingt-deux centiares borné: l'Oucst par Philoclès Jean, Bois-Négresse. Au Nord. au Sud. à 1'Est T'Etat, Estima Lauriston, et à l'Oucst par l'Etat.

la contenance Mr. Cimis Dort. voie publique, à l'Est par sect. Fonds-Ver- d'un hectarc vingt-cinq ares 28 Août 1934. Nelfra Geffrard, l'Etat, ct à rettes. Habitation vingt-deux centiares borné: l'Oucst par Philoclès Jean, Bois-Négresse. Au Nord. au Sud. à 1'Est T'Etat, Estima Lauriston, et à l'Oucst par l'Etat. inocl'Etat, Augusma François, cupé. l'Etat, et Nelfra Geffrard Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Joseph Désilis 31 Mai aux droits de l'Etat. sect. Fonds-Ver- nance cst d'un hectare 29 28 Août 1934. Com. de La Tor- Un terrain dc la contenance Mr. Augusma Fran- 31 Mai 37 rettes, Htion Bois- borné: Au Nord, au Sud, à tue, Htion. Pal- d'un hectare borné: Au çois e0s0e00 Négresse. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. miste. Nord par Nelfra Geffrard, 20 Juin 1935. Com. de Ganthier, Un terrain d'uue superficie Mr. Isalème Remelis 31 Mai 37 l'Etat. au Sud par la voic sectn. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-six arcs 25 Sept. 34. publique, à l'Est par Estirettes. Habitation scize centiares. borné: Au ma Lauriston, FEtat, ct AuBois-Négresse. Nord'Oucst. par Bonheur gusma François aux droits Dorcé aux droits de l'Etat, de l'Etat, ct à l'Ouest par au Sud et à TEst par l'Etat l'Ecole du S. N. P. ct E. R., inoccupé. Présencine St.-Fleur, l'Etat, Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Etienne Pierre.. 31 Mai 37 et par une ravine. Basect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 ou un car- 16 Octobre 1934. Com. de St.-Marc, Cn terrain dont la conte- Mmc. traville Dieudonné 31 Mai 37 rettes, Htion. Bois reau de terre borné: Au Htion. Noailles. nance cst de 81 a. 90 ca. 18 Fév. e..e 1936. s0s...4. Négresse. Nord, au Sud. à I'Est ct à borné: : au Nord par AugusT'Ouest par lEtat. tin Augustave, T'Etat, au Commune de Gan- Un terrain d'unc étendue Mr. Aristilde Charles 31 Mai 37 Sud par la grande routc de le thier. sect. Fonds- d'un hectare 29 borné: Au 16 Octobre 1934. Saint-Marc, à l'Est le par disVerrettes. Htior. Nord, au Sud. à l'Est ct à terrain occupé de Mont-Rouis par ct Bois-Négresse. l'Ouest par l'Etat. Mai 37 pensaire à l'Ouest par Lycurgue Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Xavier Dérogène31 Louis aux droits de l'Etat sect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 borné: Au 27 Octobre 1934. et l'Etat inoccupé. rettes. Htion. Ra- Nord. ati Sud, à l'Est et à Un terrain d'unc superficie Thalès Jacques 81 Mai 37 vine-Gué.

par l'Etat. Mai 37 pensaire à l'Ouest par Lycurgue Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Xavier Dérogène31 Louis aux droits de l'Etat sect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 borné: Au 27 Octobre 1934. et l'Etat inoccupé. rettes. Htion. Ra- Nord. ati Sud, à l'Est et à Un terrain d'unc superficie Thalès Jacques 81 Mai 37 vine-Gué. l'Ouest par I'Etat. 37 Com. de Quartier- 2 h. 65 a 63 ca. borné: J Juillet 1936: Com. de Ganthier, Un terrain dont la superf- Mr. Zanosier Ariency 31 Mai Morin, Habitation de Au Nord par un chenin visectn. Fonds-Ver- cie est d'un hectare vingt- 22 Nov. 34. Grand-Pré. ciual, au Sud par les terrettes. Habitation neuf ares borné: : Au Nord, rains occupés par Florvil Ravine-Gué. au Sud. à l'Est et à TOuest Joachim et Abella Mondésir, par l'Etat inaccupé. à l'Est par les terrains OCCom. de Mireba- Cn terrain de la contenance Mme. Vve. Joseph cupés par Tallérand Moulais. Htion. Abeille de 3 h. 25 a. 47 ca., borné: Deslandes 31 Mai 37 sir ct Nestor Jean ct a Grande-Place. Au Nord par le chemin de 19 Déc. 1934. l'Ouest par un autre chemin Lafonds, au Sud par Jeanvicinal. Baptiste Alexandre ct Mme. Un terrain mesurant 4 h. 31 Mr. Orvil St. Vil 81 Mai 37 Vve Oranus Polynice aux Com. de Hinche, a. 74 ca. borné: Au Nord 7 Juil. 36. droits de l'Etat, à l'Est par Htion. Bois-Blanc. par le prolongement de la Fils-Aimé René, T'Etat, et à section Juanaria. routc Ste-Catherine, au Sud l'Ouest par lc chemin de par le corridor Hinquitte et Grands-Gois. Métellus Métellos l'Etat, à Com. de Mireba- Un terrain dc la contenance Mme. Vve. Charléus Mai l'Est par Mine. Tracy Chelais. Htion. Ma- de 4 h. 86 a. 31 ca. borné: Plaisir eee 31 37 vry, l'Etat, ct à 1'Ouest par tiche. au Nord par l'Etat inoc- 4 Janv. 1985. Mmc. Vilus Jcan-Baptiste cupé, au Sud par la propriéaux droits de l'Etat. Bruno 31 Mai 37 té occupée par Sénélus TousCommune de Ca- Un terrain d'une superficie Mr. Pierrilus 1936. saint, à l'Est par Joseph baret, Htion. 'Le- de 2 hectares 58 ares borné: ler Octobre Annulis et Nissage Novemau Nord, au Sud, à l'Est ct hre aux droits de l'Elat et roy. à 1'Ouest par Pierrilus Bruà l'Ouest par les Héritiers 10 aux droits de l'Etat. Toussaint. LE MONITEUR Sireariea dee biess CONTENANCI E NOMS Later de DES présentation SOUM. Pre mitre NOMS des demandes pablicatlon Sitnation des biens CONTE ANCE Dates de DES priseatatios SOUM. PI Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mme Vve Dalestin Com.

1'Ouest par Pierrilus Bruà l'Ouest par les Héritiers 10 aux droits de l'Etat. Toussaint. LE MONITEUR Sireariea dee biess CONTENANCI E NOMS Later de DES présentation SOUM. Pre mitre NOMS des demandes pablicatlon Sitnation des biens CONTE ANCE Dates de DES priseatatios SOUM. PI Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mme Vve Dalestin Com. de La Tor- Un terrain de la dee demsades pablica 10 tue,Htion.Montry. de S h. 87 a. borné: Au Pierre 24 Mai 37 tue, Hab. Montry. d'un hectare borné: contenance Mfr. Charles Darélus 24 Mai, 37 Nord par. Alfred Joseph, l'E- 10 Septembre 1935. Nord par Saintil Louisma, Au 8 Octobre 1935. tat, ct lEtat inoccupé, au l'Etat, au Sud par Samuel Sud par Jn.-Baptiste LucSimilfort aux droits de aux droits de l'Etat, à l'Est l'Etat, à l'Est par le Pasteur par l'Etat inoccupé ct à Alfred Pearce, l'Etat et à T'Ouest par Mme Vve Da1Ouest par Charles Darélus lestin Pierre, aux droits de aux droits de l'Etat. l'Etat. Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Mr. Delorme FranCommune de Bom- Un terrain mesurant 2 h. 58 Mme Vve St-Vélus tue, Hab. Montry. de 2 h. 58 borné: Au Nord çois ...24 Mai 27 bardopolis, Htion. borné: Au Nord par Mme Evariste 24 Mai 37 par la Mission Evangélique 15 Octobre 1935. Christ. Vve St.-Velus Evariste, I'EBaptiste, au Sud par Vévé tat, au Sud par un terrain Louis Jeune, l'Etat, à l'Est occupé par Mme Vve St.- par droits Delorme de l'Etat François et à l'Ouest aux Velus Evariste et par un par Jules Jonaville Jonasautre terrain occupé par saint, l'Etat. Occéus Polynice, à l'Est par Com. de La Tor- Un terrain dont la contenan- Jn.-Baptiste Luc.. 24 Mai 27 une anticipation sur l'Etat tuc, Hab. Montry. ce est d'un hect. borné Au 18 Octobre 1935. occupée par Davilis DavilNord par Jn.-Baptiste Luc saint Nazaire et à 1'Ouest aux droits de l'Etat, à l'Est par Ju.-Baptiste Bien-Aimé, par Youyoute Hyacinthe l'Etat. l'Etat, ct à l'Ouest par PierCom. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h.-58 Mr. François Etienne 24 Mai 37 Commune de Tho- rc Un Bouton, terrain l'Etat. de la tne,Htion. .Montry borné: Au Nord par Loui- 18 Septembre 1935. mazeau, Hab. La- ce d'un hectare 29 contenan- borné: Mme lnaissance Josius Ls. Charles, l'Etat, au jijondry. Au Nord ct à l'Ouest par seph 19 Octobre 1935. 24 Mai 27 Sud par Desameaux Au. Denis Vieux aux droits de guste, l'Etat, à l'Est par l'Etat, au Sud par Bonheur Louisius Ls.-Charles aux Constant, l'Etat, et à l'Est droits de l'Etat et à l'Ouest par Batraville Denizé, l'Epar François Etienne, l'Etat. tat. Commune de Pi- Un terrain de la Commune de Mi- Un terrain de la contenance Cirié Maitre St.-Cyr24 Mai 5: late, Htion.

aux droits de guste, l'Etat, à l'Est par l'Etat, au Sud par Bonheur Louisius Ls.-Charles aux Constant, l'Etat, et à l'Est droits de l'Etat et à l'Ouest par Batraville Denizé, l'Epar François Etienne, l'Etat. tat. Commune de Pi- Un terrain de la Commune de Mi- Un terrain de la contenance Cirié Maitre St.-Cyr24 Mai 5: late, Htion. Vol- de 5 hectares contenance Mr. Bolivzr Michel24 Mai 27 rebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au 19 Septembre 1935. lée. Nord borné: Au 30 Octobre 1935. tion Cailleau. Nord par Narcisse Manacé naire atix par droits le soumission- de l'Etat. et Cirié Maitre St.-Cyr, au Sud par Jason Tousl'Etat, au Sud par les Htrs. saint, l'Etat, à l'Est par Jade Mme Vve Dominique son Toussaint prétendu proRomain, à l'Est par un terpriétaire et à l'Ouest par rain réservé, lequel borde la Vve Célicourt prétendue rivière Gascogne, l'Etat, et propriétaire. à l'Ouest par Cirié Maitre Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 hec- Mme Vre Normil St.-Cyr aux droits de l'Etat. rebalais, Hab. Ga- tares de terre borné: Au Alténor, née RéCom. de Grande- Un terrain d'une étenduc Mme Noelzina Jolata. Nord et à l'Est par un ter- némise Dorélus 24 Mai 37 rain réservé, lequel borde la Décembre Rivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 ca. seph . 24 Mai 37 rivière 1935. Htion. Semalon. borné: Au Nord par Samuel 30 Septembre 1935. Sud Gascogne, Mme l'Etat. au par Vve Normil Blaise, l'Etat, au Sud par A:- Alténor aux droits de l'Etat toine Blaise et Aristide Tict à l'Ouest par la propriété mothée prétendus propriéoccupée par Vve Normil Altaires, à lEst par Libérius ténor ct Magdeleine FleuJn.-Paul prétendu propriérisca. taire et à l'Ouest par Antoine Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Sénélus JulmisDlaise prétendu propriétaire beille rebalais, Htion. A- de 4 h. 99 a. 96 ca. borné: te . 24 Mai 37 Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mme Andrézine Paul Pte.-Place. Au Nord par les Htrs. Jé- 17 Décembre 1935. Morin, Habitation d'un ha. 22 a. 24 ca. borné: Vincent rôme, au Sud et à l'Est par Grand-Pré. Au Nord ee 24 Mai 37 Vve Louimé Louis, l'Etat, par Juliancine St- ler Octobre 1935. et à "Ouest par la propriété Léger, l'Etat, au Sud par occupée par Exilas Simélus une grande route, à 1'Est et Aubrius Aubry. par Juliancine St.-Léger aux Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr.

Vincent rôme, au Sud et à l'Est par Grand-Pré. Au Nord ee 24 Mai 37 Vve Louimé Louis, l'Etat, par Juliancine St- ler Octobre 1935. et à "Ouest par la propriété Léger, l'Etat, au Sud par occupée par Exilas Simélus une grande route, à 1'Est et Aubrius Aubry. par Juliancine St.-Léger aux Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lysius Evangédroits de l'Etat et à l'Ouest Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a. 50 ca. lus **. .0.0000 24 Mai 37 par Vve Alexandre Joseph, porte. borné: Au Nord par Ca- 17 Avril 1936. l'Etat. mille Raphaël, T'Etat, au Sud Cum. de La Tor- Un terrain d'une étendue de Mr. Geffrard' Dos- 24 Mai 37 par par les la Htrs. propriété occupée tue, Hab. Montry, trois hectares borné: KAn sard ne Gerlus, à Timogène l'Est par le Jeu- caNord par Cepoudi Luc aux 5 Octobre 1935 nal d'Avezac ct à l'Ouest droits de l'Etat et Geffrard par la grande route des Dossard, lEtat, au Sud par Cayes à Camp-Perrin. Attilus Vassor, l'Etat, SamCommune de Mar- Un terrain d'une étendue de Mme Cilancia Corail 24 Mai 32, son Louissaint, l'Etat, et melade, Htion. La- 75 ares borné: au Nord par 21 Mai 1936. l'Etat inoccupé, à 1'Est par mothe. Mazelia Dorisca, l'Etat, au Geffrard Dossard, l'Etat, et Sud par Noëlsine Pierre, à 1'Ouest par Cepoudi Luc PEtat,à l'Est par une ravine aux droits de l'Etat. et à l'Ouest par Acinor Devalsaint aux droits de l'Etat. Imprimerie de l'Etat.-Rne da Centre