Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Juillet 1937 PORT-AU-PRINCE 92e1 éme Année No. 59 personnel et pour la prospérité du entourée des Secrétaires d'Etat, Son bonheur haitien. Directeur: : CANDELON RIGAUD blique, d'Etat, du Chef du Ca- peuple du Sons-Secretaire DE S. E. LE PRESIDENT TELEPHONE: 2004 binet Particulier. DISCOURS DE LA REPUBLIQUE Etaient également présents. le le Prési- Prési- Monsieur le Ministre, SOMMAIRE dent du Sénat de la République, que je reçois les au Palais National le Prési- C'est avec un grand plaisir Service du Protucole: : Réception Volckers, Ministre dent de la Chambre des Députés, PrésiSon Excellence Monsieur de S. E. le Dr. Hans-Hermann dent du Tribunal de Cassation, le lettres par lesquelles du Reich Aldu Reich Allemand restreignant en Haiti. le droit de saisie des parti- dent du Comité des Relations Extérieu- Adolf Hitler, Fuhrer et Chancelier de mon GouverneDécret-loi la le Prési- lemand vous accrédite auprès culiers. (Reproduction). le vieux cuivre et les autres vieux res au Sénat de République. Extraordinaire et de Arrété métaux exonérant de tout droit et surtaxe à T'exportation. à la dame dent du Comité des Relations Extérieu- le Com- ment en qualité d'Envoyé Arrêté conférant la qualité épouse d'Haitienne du sieur Jean Lu- res à la Chambre des Députés et Ministre Plénipotentiaire. Guglielmina de Matteis, mandant de la Garde d'Haiti. Le Gouvernement Haitien est convaincu resserrer qu'il Chambre ciani. des Députés: Séance du 29 Novembre Après les discours d'usage. le Chef du est de l'intérêt des deux pays de voir de nombreu1933. d'Etat du Commerce: Extraits du re- Protucole présenta le distingué diplomate les cordiales relations qui, depuis AlleSecrétairerie de fabrique et de commerce. et existent entre le Reich gistre des Marques de brulement de billets détériorés de à tous les membres du Gouvernement Excel- ses années déja, d'Haiti, et il m'est en Procès-verbal Banque Nationale de la République d'Haiti. l'invita à s'asseoir auprès de Son mand et la République de vous la Président de la Répuagréable Avis. : particulierement Administration Générale des Contributions Avis. lence Monsieur le Lui ue conversation conséquence assurer de mon concours et de celui de tous les blique qui eut avec membres du Gouvernement Haitien dans les efpleine de cordialité, de Son Excel- forts que vous pourrez faire pour l'accomplisseSERVICE DU PROTOCOLE A l'arrivée et atl départ les honneurs militai- ment de votre mission. Palais National lence M. Volckers, la bienvenue en Haiti. je Réception au res lui furent rendus par 1111 bataillon de En vous souhaitant l'occasion d'exprimer de Son Excellence le Dr. Hans-Hermann la Garde d'Haiti. saisis avec sincères empressenient que je forme pour le bonheur Volckers, EE. & Ministre Plénipoten- La musique de la Garde exécuta l'hym- natio-! les voeux de Son Excellence le Fuhrer et Chantiaire du Reich Allemand en Haiti ne national haitien et les hymnes celier personnel du Reich Allemand et pour la grandeur et mardi 29 Juin, à 10 heures a.

imer de Son Excellence le Dr. Hans-Hermann la Garde d'Haiti. saisis avec sincères empressenient que je forme pour le bonheur Volckers, EE. & Ministre Plénipoten- La musique de la Garde exécuta l'hym- natio-! les voeux de Son Excellence le Fuhrer et Chantiaire du Reich Allemand en Haiti ne national haitien et les hymnes celier personnel du Reich Allemand et pour la grandeur et mardi 29 Juin, à 10 heures a. m. Son naux allemands. été la prospérité du peuple Allemand. Le le Président de la Voici les discours qui ont prononcés Excellence Monsieur audience solennelle à cette occasion: République a Dr. reçu Hans-Hermann en Volckers DISCOURS DE S. E. LE MINISTRE Reproduction Monsieur le les Lettres de créance DU REICH ALLEMAND DECRET-LOI qui Taccréditant Lui a remis comme Envoyé Extraordi- Monsieur le Président, du STENIO VINCENT naire & Ministre Plénipotentiaire J'ai l'honneur de remettre entre Vos mains la PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Reich Allemand en Haiti. oin- Lettre, par laquelle le Fuhrer et Chancelier m'ac- du l'article 30 de la Constitution; : Le Chei du Protocole et queiques Reich Allemand. Monsieur Adolf Hitler, Mi- Vu loi du 16 Juillet 1931 ciers de la Maison Militaire du Président crédite en qualité d'Envoyé Extraordinaire et Vu l'article 3 de la de l'article dans deux voitures de près du Gouvernement de le premier alinéa de la République, chercher ie nou- nistre Plénipotentiaire supprimant de la loi du 26 Juillet 1927, relala Présidence, allèrent Monsiear la République d'Haiti. premier des traitements, veau Ministre à sa résidence. Monsieur le C'est avec une grande joie que j'entreprends tendront tive à Tinsaisissabilité et des joncCarrié invita Sun Excellence côtés cette tâche honorable. Tous mes efforts indemnités appointements. de l'Etat ou des Dr. Volckers à prendre piace à ses resserrer encore davantage les cordiales rela- tionnaires ou employés se rendit au Palais National. à entre le Communes, et des sommes payables par et le cortege Palais le tions qui existent déjà si heureusement et celui l'Etat ou les Communes: Accueilli au péristyle du par Gouvernement de la République d'Haiti Texpérience a démonChef de la Maison Militaire du Président du Reich Allemand. ce qui, j'en suis convaincu, Considérant que de restreindre le droit de la République. Son Excellence Mon- ne peut être que favorable à nos deux Pays. tré qu'il convient de façon que Hans-Hermann Volckers, accomdonc Votre Excellence de bien vouloir de saisie des particuliers sieur Chargé d'Af- Je prie et de Sa confiance, de ce droit ne soit pas susceppagné 'du Dr. Kampfe, d'Allemagne. m'honorer de Sa bienveillance con- Texercice tible de nuire au fonctionnement des serfaires a.

la République. Son Excellence Mon- ne peut être que favorable à nos deux Pays. tré qu'il convient de façon que Hans-Hermann Volckers, accomdonc Votre Excellence de bien vouloir de saisie des particuliers sieur Chargé d'Af- Je prie et de Sa confiance, de ce droit ne soit pas susceppagné 'du Dr. Kampfe, d'Allemagne. m'honorer de Sa bienveillance con- Texercice tible de nuire au fonctionnement des serfaires a. i. de la Légation qui constitueront pour moi le plus précieux ni des entreprises ayant u7) fut introduit dans le grand salon diplo- cours dans l'exercice de mes nouvelles fonctions, vices publics d'intérêt collectif 011 public; matique où l'attendait Son Excellence et d'agréer aussi mes voeux les plus sincères pourl ricaractère Monsieur Vincent. Président de la Répu-I LE MONITEUR des Députés d'Etat de droits de douane en vue d'en favoriser Chambre Sur le rapport des Secrétaires Texportation; d'Etat la Justice et des Finances; Conseil des Sur le rapport des Secrétaires 3lème Législature Ét après délibération en des Finances et du Commerce; conseil des Session Extraordinaire de 1933 Secrétaires d'Etat; du Comité Per- Et après délibération en 29 Novembre Et avec T'approbation Secrétaires d'Etat ; Séance du Mercredi manent de l'Assemblée Nationale; Arrête: Présidence de Mr. le Député Yrech C Décrète: -A de la publication au telain, assisté de ses collègues, Messier insaisissables toutes Art. ler. partir Ls. Gilles et S. Laguen Art. ler.-Sont l'Etat du arrêté, le vieux cui- les Députés D. sommes quelconques payables par Moniteur présent tous les autres vieux mé- ler et 2ème Secrétaires. ou les Communes, sauf ce qui est prévu vre, ainsi que exonérés de tout droit et sur- (Suite) articles 4 et 5 de la loi du 16 Juillet taux, sont aux 1931, relativement aux pensions, indem- taxe à l'exportation. arrêté sera publié Mr. P. J. Vaugues: Messieurs, vie no traitements et appointements. Art. 2.-Le présent très bien l'idée que nités, es-mains de TE- et exécuté à la diligence des Secrétaires cha- comprenons Député Pien Les saisies pratiquées dénoncées avec d'Etat des Finances et du Commerce, d'exprimer bien T'honorable rural de famille insais tat ou d'une commune, validité et contre-dénon- cun en ce qui le concerne. Louis. Le être indivisible. Car assignation en la au Palais National, à Port-au- sable doit ausi de ter cées en temps utile, avant promulga- Donné le 16 1937, an 134ème de petit domaine de cing hectares et du décret-loi, ne pourront Prince, Juillet un minimum tout parta tion présent valeurs dues et IIIème de la Libération représente produire d'effet que sur les l'Indépendance qui aura lieu entre les enfants qui peuve l'Etat ou la Commune antérieure- et de la Restauration.

able doit ausi de ter cées en temps utile, avant promulga- Donné le 16 1937, an 134ème de petit domaine de cing hectares et du décret-loi, ne pourront Prince, Juillet un minimum tout parta tion présent valeurs dues et IIIème de la Libération représente produire d'effet que sur les l'Indépendance qui aura lieu entre les enfants qui peuve l'Etat ou la Commune antérieure- et de la Restauration. être nombreux réduirait à de trop petit par du présent décret. STENIO VINCENT le domaine constituant le bi ment à la promulgation Décret-Loi abroge Par le Président: : parcelles de famille. C'est là sa pensée. Ma Art. 2.-Le présent de loi qui lui Le Secrétaire d'Etat des Finances: rural veut nous revenions à un systè toutes lois ou dispositions exécuté à la diliN. LEGER il que trouvé, sans doute trt sont contraires et sera GEORGES d'Etat du Commerce: que vous avez nous pouval des Secrétaires d'Etat de la Justice Le Secrétaire A. TOVAR compliqué. Je crois que : gence Finances, chacun en ce qui le controuver quelque chose de plus simple. et des le domaine constitué en bien rural de f cerne. Palais National, à Port-auARRETE mille ne doit pas être réduit à moins d Donné au 1937, An 134ème de devons veillerà ceq Prince, le 7 Jaillet Libéracinq carreaux, nous € l'Indépendance, an IIIème de la STENIO VINCENT cette attribution se fasse simplement conv tion et de la Restauration. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE modifier le texte dans un sens plus les termt STENIO VINCENT Vu l'article 35 de la Constitution; nable. Je propose de remplacer ou à celui de Par le Président: Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la na- <à son conjoint survivant aura fait le pr Le Secrétaire d'Etat de la Justice: tionalité; enfants> par <à celui qui ODILON CHARLES d'Etat de mier la soumissions. dans! Le Secrétaire d'Etat des Finances: Vu le rapport du Secrétaire 1937, No. Plusieurs voix: C'est la guerre GEORGES N. LEGER la Justice, en date du 9 Juin famille rurale. c'estu Par autorisation du Comité Permanent 201; la dame Guglielmina de Mr. P.J. Vaugues: Messieurs, ett recom Nationale: Attendu que de auquel on a toujours de l'Assemblée Permanent Matteis, épouse du sieur Jean Luciani, procédé dans tous les pays où existe le homesteal l'Assemblée Le Président Nationale: du Comité LS. S. ZEPHIRIN nationalité italienne, dûment autorisée sont égaux en droit. Un ga de de mari, devant le Juge de Paix du Les enfants de droit fille. Ui AU NOM DE LA REPUBLIQUE son a, fait la déclaration et prêté çon n'a pas plus de droit que qu'une son cadet.I de la République ordonne Cap-Haitien, la Loi, ainsi que le ainé n'a pas plus d'attribud Le Président ci-dessus soit revêtu du le serment prévus par à cet effet le 22 faut donc trouver un moyen que le Décret-Loi publié constate un acte dressé même mois; logiquement ce bien.

fille. Ui AU NOM DE LA REPUBLIQUE son a, fait la déclaration et prêté çon n'a pas plus de droit que qu'une son cadet.I de la République ordonne Cap-Haitien, la Loi, ainsi que le ainé n'a pas plus d'attribud Le Président ci-dessus soit revêtu du le serment prévus par à cet effet le 22 faut donc trouver un moyen que le Décret-Loi publié constate un acte dressé même mois; logiquement ce bien. Il faut que l'ayant Sceau de la République, imprimé, Mai 1937, enregistré le 24 du droit le plus diligent puisse profiter de et exécuté. Port-au- qu'elle est, en outre, née en Haiti; cette faveur légale. Quand il n'existe pa Donné au Palais National à de Arrête: de la loi dit toujours <la parbi Prince, le 8 Juillet 1937, An 134ème de privilège, diligentes. Cette partie la plisé lIndépendance, an IIIème de la Libéra- Art. ler.-La dame Guglielmina Luciani ac- la plus n'est autre que celle qui se pré tion et de la Restauration. Matteis, épouse du d'Haitienne, sieur Jean avec les ligente sente la première, après avoir rempli) le STENIO VINCENT quiert la qualité attachés légales. C'est elle qui doit ob : Par le Président: droits, prérogatives et charges aux formalités tenir le bénéfice de la loi quitte à le perdre Le Secrétaire d'Etat de la Justice: à cette qualité, conformément Lois dispo- de si elle ne prend pas soin de ret ODILON CHARLES sitions de la Constitution et des plus tard, subséquentes. Le Secrétaire d'Etat des Finances: la République. plir Mr. les le formalités Noé Fourcand: Ma GEORGES N. LEGER Art. 2.-Le présent arrêté sera publié Député je crois avoir compris et exécuté â la diligence du Secrétaire l'idée chers de collègues, notre honorable collègue Pierre ARRETE d'Etat de la Justice. Louis. Il veut que le bien rural de fe Donné au Palais National, à Port-au- de mille soit stable et que le Paysan bénét: STENIO VINCENT Prince, le 17 Juillet 1937, An 134ème Libéra- ciaire ou ses héritiers restent attachési PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TIndépendance, an IIIème de la la terre. Mais il y. a quelque chose quii l'article 35 de la Constitution; tion et de la Restauration. échappé à la sagacité de notre honorabk Vu l'article 23 de la loi du 5 Août 1931 STENIO VINCENT collègue Pierre-Louis. Ce sont les difVu Par le Président: cultés survenir du chef de sur l'alcool et le tabac; lieu d'exonérer le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: qui pourront selon le mode qu'il prope Considérant qu'il y a métaux desl ODILON CHARLES sa proposition, vieux cuivre et tous les autres

ité de notre honorabk Vu l'article 23 de la loi du 5 Août 1931 STENIO VINCENT collègue Pierre-Louis. Ce sont les difVu Par le Président: cultés survenir du chef de sur l'alcool et le tabac; lieu d'exonérer le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: qui pourront selon le mode qu'il prope Considérant qu'il y a métaux desl ODILON CHARLES sa proposition, vieux cuivre et tous les autres LE MONITEUR problème très diffimêmes avocats dressé devant tion embarrassante, car tout dépend des réduquel l'enfant ou les en- Itre de ces aura abandonné le bien à cile à résoudre, et en se vertu qui s'établissent sur le ter- lui, lorsqu'on aura fait le premier la de- gions et de l'individu lui-mëme. est certaines fants attachés de droit sai- l'héritier qui in- La vérité, Messieurs, que et rain du De cujus sont indemnité plein à ac- mande de soumission,et qui et peut-être de la sueur régions sont plus fertiles que d'autres ou d'un sis de ce bien, sauf juste dâment, jouira des travaux qu'ici le qu'une quantité de trois quarts à un corder aux autres Pierre-Louis héritiers. est comme des autres héritiers? J'estime encore le mode hectare de terre, peut bien permettre à toute une faLe collègue vécu la vie des paysans; mal est infini et je préfère homme économe ou bien, Mesmoi, avocat. Il a il sait l'im- du collègue Pierre-Louis. l'As- mille de vivre. Vous voyez il connait leur état de misère; Je vois encore Timpossibilité pour qu'en envisageant toutes ces hypossibilité dans laquelle ils se trouvent, semblée d'abonder dans le sens du Minis- sieurs, la question d'indivisibilité ne se lorsque le père vient à mourir, pour trou- tre de T'Agriculture. Il propose que l'hé- pothèses. de faire les frais de ses funéraildiligent, qui aura le premier pose pas. qu'il s'agisse ver Messieurs, quoi agir dans ce sens, ce sera ritier le plus de soumission, obtiendra D'autre part, supposons hectares à partager les. ouverture à des procès fait la demande Mais d'un bien de quatre effectuée vraiment donner l'habitant. Car très sout- le bien rural de famille. tous supposons les héri- entre trois héritiers, l'opération dans le lot de ruineux contre dans que dans la même journée, de- ne fera-t-elle pas tomber l'héritier licitant se trouvera se et forment leur d'un hectare de tervent, d'indemniser ses cohéri- tiers présentent à qui accordera-t- chaque héritier plus sera-t-il possible de l'impossibilité les hommes de loi mande de soumission, re? Et alors vous le tiers et alors ce sont du bien. Ce on la préférence? Je me demande de ces quel di- déclarer à ces héritiers qu'ils n'ont pas qui deviendront les maitres hériteront et le bien parti prendra-t-on en présence Vous bien, droit d'avoir un bien d'un hectare? Non, vous sont eux, en fait, qui d'autres mains. Je vers sotmissionnaires? voyez au Messieurs, en adoptant ce système, licité pourra passer en été en Messieurs, que l'Etat sera encore pris allez créer des divergences et des injuscrois que le Gouvernement a sage, Que piège dans ce que vient de nous proposer tices malgré vous.

les maitres hériteront et le bien parti prendra-t-on en présence Vous bien, droit d'avoir un bien d'un hectare? Non, vous sont eux, en fait, qui d'autres mains. Je vers sotmissionnaires? voyez au Messieurs, en adoptant ce système, licité pourra passer en été en Messieurs, que l'Etat sera encore pris allez créer des divergences et des injuscrois que le Gouvernement a sage, Que piège dans ce que vient de nous proposer tices malgré vous. C'est pour cela que proposant la dernière modification. enfants même, le Ministre de l'Agriculture. la solution de ce problème Mais les Messieurs, ce qui établira d'une façon théoriquement, difficile. eraignez-vous? les carreaux de terre, des héritiers, c'est le est très du Déen se partageant leur stable la situation Pierre- Si vous étudiez la proposition restent encore dans patrimoine. Ici, je fais mode proposé par le collègue entre puté Pierre-Louis, si vous l'observez, vous C'est la famille qui continue. Je parle d'expé- Louis. Si vous admettez le partage du bien trouverez, sans aucun doute, qu'elle mon- est appel à votre sagesse. la les héritiers, c'est la destruction très alléchante et profitable à tout le rience. Si vous admettez proposition rural de famille. C'est alors qu'il sera réle système qu'elle recommande du collègue Pierre-Louis, vous aurez à duit en miettes et que la loi aura manqué de, mais aux différenregretter d'avoir été les auteurs des pro- but. Le Ministre de T'Agriculture a sera inopérant par aux rapport différences d'habituC'est vous qui cré- son du ces de régions, cès qui en résulteront. faire sortir trouvé trop compliquée la proposition des et eu égard à certaines choses encore. erez les procès qui finiront par Lors- collègue Pierre-Louis, mais ne remarque- La devient beaucoup plus difle bien du patrimoine du Paysan. con- t-il que celle qu'il nous a proposéel l'est question si vous admettez, par ailqu'après un procès, le Tribunal aura encore pas davantage. Pour ma part, je me ficile encore l'indivisibilité et daniné l'héritier à indemniser ses cohéri- rallie ati point de vue du collègue Pierre- leurs, l'inaliénabilité Tinsaisissabilité, et je ne vois pas trop comtiers et que celui-ci se verra dans l'impos- saisi en Louis, parce que le mode qu'il nous proconcilier tout le monde. sibilité de le faire, le bien sera le bien du pose repose sur le bon sens et je ne vois ment Donc, Messieurs, tout ce que nous pouvertu du principe qui veut que pas en quoi est-il inacceptable. vons faire, c'est de laisser à la nature le débiteur soit le gage de ses créanciers. Vous admettrez cette proposition, car d'étudier lé problème, de l'analyser C'est donc un tiers qui viendra se porter l'é- elle est conforme à la justice, à l'équité et soin et d'y apporter elle-même une solution. acquéreur du bien et voilà disparaitre fera disparaitre ce spectre qu'a soulevé à suivre conomie de l'article ler que vous avez devant nous le collègue Fourcand. Vous déjà voté. qu'il est sage voterez en faveur de cette proposition, D'ETAT C'est pourquoi je trouve du parce qu'étant la meilleure et la plus sage. SECRETAIRERIE de maintenir la famille en possession li- Mr.Lucien Hibbert: Messieurs les DéDU COMMERCE bien, en adoptant l'article tel qu'il est putés, je crois qu'au point de vue scienti- de (Extraits du registre Ces Iarques de bc'lé dans la loi. Piou: Messieurs ct fique, la question de la distribution fabrique et de commerce) Mr.

proposition, D'ETAT C'est pourquoi je trouve du parce qu'étant la meilleure et la plus sage. SECRETAIRERIE de maintenir la famille en possession li- Mr.Lucien Hibbert: Messieurs les DéDU COMMERCE bien, en adoptant l'article tel qu'il est putés, je crois qu'au point de vue scienti- de (Extraits du registre Ces Iarques de bc'lé dans la loi. Piou: Messieurs ct fique, la question de la distribution fabrique et de commerce) Mr. le Député Ed. fois-ci avoir de terre à l'infini, est réellement très danchers collégues, je crois cettc en dé- gereuse. Nous ne sommes pas partisans Il a été déposé le 13 Janvier 1937 de la question assez com- & Jean P. E bien saisi la portée du de ce système qui nous parait Mes. Yves D. Destouches de bat. J'ai bien entendu la proposition entendu aussi pliqué. de famille lès, avocats, et enregistré le 11 Février 5 et pour collègue Pierre-Louis. J'ai Fourcand Il est dit que le bien rural la même année, au No. 286-Reg. bien la proposition du collègue constitué ne doit pas excéder cinq hec- une durée de dix ans; la marque de fabri- d'un et celle du Ministre de T'Agriculture. tares de terre. En effet, si le principe d'in- que consistant dans la représentation trois Envisageons d'abord les difficultés rele- que divisibilité dans cette loi doit être admis, à trois voiles supportées par le collègue Fourcand prétend avoir tout d'abord je vous dirai qu'il nous fau- poisson mâts au bout desquels se trouve un dravées dans la proposition du dans collègue cette drait penser à fixer une étendue - je dirai peau. Pierre-Louis. Il nous dit que Avocats standard- 1 dans laquelle serait compri- La dite marque appartient à Ewald proposition il voit le spectre des se cette indivisibilité du bien rural de fa- Broking, corporation organisée et exiset que ce sont, en somme, les Avocats bien de qui fa- mille. Là encore, la question ne s'expli- tant sous le régine des lois d'Allemagne, hériteront du propriétaire du à que pas, étant donné que c'est un problèleur siège social à Gevelsberg, mille, en lieu et place de ses héritiers, me impossible à résoudre d'après la na- ayant Allemagne: elle s'applique, l'occasion de ce partage qui sera fait en ture des régions. Westphalie, dans l'industrie et le commerce des dépojustice. Mais cependant les difficultés du Donc, si nous soulevons le principe d'in- sants, aux instruments aratoires, fauqu'il nous signale dans la proposition voit-il divisibilité à l'infini, c'est le cas de se po- cilles et serpettes. collègue Pierre-Louis ne les Ministre pas ser la question à savoir quel doit être le Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. dans celle que nous a soumise le le spec- quantum du bien rural de famille? Ques-1 de l'Agriculture? Ne voit-il pas LE MONITEUR joint de calle et de véhicules et bâti complet, de pare-choes chocs, ca11 a été déposé! Idelles 11011 métalliques. de pneus: bougies d'allumage. pour véhicules. amortisseur pneus en métal, miroir le 15 Janvier 1937 couverture électriques. mécanisme de potes de voitures. employés dans la fabricapar Me. Ludovic interrupteurs commande de démarrage électrique: mo- et tion pare-brises et Tassemblage des véhicules.

joint de calle et de véhicules et bâti complet, de pare-choes chocs, ca11 a été déposé! Idelles 11011 métalliques. de pneus: bougies d'allumage. pour véhicules. amortisseur pneus en métal, miroir le 15 Janvier 1937 couverture électriques. mécanisme de potes de voitures. employés dans la fabricapar Me. Ludovic interrupteurs commande de démarrage électrique: mo- et tion pare-brises et Tassemblage des véhicules. essuieSamson. avocat. le teurs de démarrage, fils ct câbles électri- glaces de pare-brise. essuie-glaces de paet enregistré de la ques. distributeurs. comutateurs, coupe- re-brise automatiques. ainsi qu'à leurs 11 Février eireuits électriques. générateurs. avertis- pièces et aux aéroplanes: chaines de commême année. al1 No. 287-Reg. 5 et de pour fa- seurs éleetriques. lampes ct ampoules l'éclai- élec- mande. boulons, vis. écrous. rondelles. pidurée de dix a1s. la marque de secours pour de robinets, bouunc triques. trousseaux lampes de tablier. accu- vots, goupilles conduits clavettes, en métal. raccords brique: <CYGNE, mulateurs. rage électrique. bobines. pièces de bobine. por- de gies. conduits rivets, en métal, crampons de tudite marque appartient à Wollgarn- celaine pour bougie d'allumage. magnétos. brides de tuyaux, crampons de conLa Tittel & Kruger Und Sterwol et pièces des mêmes, bobine avec ma- duits. yaux. brides de conduits. brides pour fabrik Aktiengesellschaft, corporation contact de magnéto. tenir les fils et les conduits. goujons. cleis. Spinnerei diment organisée et enctn.asechhlagedes brosses de commiutateurs: tapispour plan- ressorts en général. valves et soupapes de de mamnfacturiers le régime des lois de T'Alle- cher de carrosseries automohile: maniet à leurs pièces; existant sous leur siège social à Bremen velles de mise en marche. ventilateurs de secours: et automobiles peintures préparées. peintures magne. ayant Allemagne: elle s'applique. dans radiateur, supports de ventilateurs de ra-Ipâtes vernis et polis pour automohiles. (Breme) des déposants. silencieux, outils pour la répara-ld'émail. le 6 Avril 1937. l'industrie et le commerce la protec- diateur. notamment les clefs Port-au-Prinee. aux fils de laine et filature articles pour pour l'ap- tion des antomobiles. sortes, les pinces. fers de pneus. D'ETAT tion des convre-chefs. feurs ar-! de toutes de cric. roues d'affat et SECRETATRERTE prétage des chevaux. postiches. bonne- erics. poignées et coussinets. voDU COMMERCE tineielles. articles de chaussure. combines. billes de D'INVENTION articles dhabil-leries boites de vitesse. couvercles BREVET terie. bas et chaussettes. pour le corps, la table etllants. Iboite de vitesse. plaques de couvercles de' (Loi du 14 Décembre 1922) lement. corsets. lingerie cravates. bretelles. gants. boite de vitesse. portes de couvercles de No. 103 le lit. articles de cordier. filets. cordes en boite de vitesse. mécanisme de commande Durée 5 ans.- filés. de fer. fibres, matériaus. articles de la boite de vitesse.

. pour le corps, la table etllants. Iboite de vitesse. plaques de couvercles de' (Loi du 14 Décembre 1922) lement. corsets. lingerie cravates. bretelles. gants. boite de vitesse. portes de couvercles de No. 103 le lit. articles de cordier. filets. cordes en boite de vitesse. mécanisme de commande Durée 5 ans.- filés. de fer. fibres, matériaus. articles de la boite de vitesse. arbres de com- A tous ceux à qui il appartiendra fil articles galonnés. bandes, mande. eylindres. culasses. couvercles de est certifié qu'aux termes de la loi d'amenbilement.: (sontaches) boutons. dentel- cylindres. couvercles de soupape de cy- I1 1922. Monsieur Heinrich garniturés broderies. tissus et matériaux pour le lindres. assemblage de cylindres. couver- du 14 Décembre citoven allemand. repréles. feutres dament destinés aux usa- cles de pignon de distributeur. pistons. Albrecht Knopf. Abel N. Léger. avncat. son tissage. de pistons. vilebrequins. chapeaux senté par Me. à cet effet. ges ordinaires. le 6 Avril 1937. axes de vilebrequin. arbres à cames. mandataire dûment autorisé d'Etat at1 DéparPort-au-Prinee. de palier de palier d'arbres à cames. sup- a sollicité du Secrétaire une durée de s's anneaux de boitier de vilebrequin. blocs de tement du Commerce. 1in pour Brevet pour l'inIa été déposé le 20 Février 1937 par ports boitier de vilebrequin. huile de moteur et cing années entières. Procédé pour la Fabrication Yves D. Destoutches & Jean P. Salès. boitier de vilebrequin. couvercles vention d'un Mes. enregistré le 15 Mars de la carter. de couvercles de de la Cellulose. qui aveeats. ct No. 300-Reg. 5 et pour de boitier vilebrequin, outils à roder les) Cette invention a trait à un procédé même année, au la marque de fa- mécanisme de direction. à été découvert par le requérant et qui une durée de vingt ans, soupapes. douilles. roulements de graisse. bille.ja permet la fabrication de la cellulose. parbrique: coussinets à galets. coupes de gaz. tant de toutes sortes de matières prebielles. tringles de commande d'allumage. trin- mières végétales par l'application d'une tringles de commande d'arrêt. goupilles solution de chaux claire saturée qui est gles de torque. cliquets filets, pignons. conduite à travers le produit fibreux en d'engrenage. carburateurs. engrenages. fotteurs de carburateurs. un mouvement de circulation de la solution caractérisé de de gicleur et d'ai- en CC que la saturation Sord avec levier. ensembles robinets. chaux est constamment maintenue par à Ford Mo- guille de carburateur et raccords. enld'une quantité de chaux corLa dite marmue corporation appartient organisée et bougies. arrêts. soupapes et ressorts respondant l'addition à sa consommation. D'antres tor Company, le des lois de TEtat ployés dans la fabrication et T'assemblage sont indiqués dans existant souts régine ayant leur des moteurs de véhicules.

binets. chaux est constamment maintenue par à Ford Mo- guille de carburateur et raccords. enld'une quantité de chaux corLa dite marmue corporation appartient organisée et bougies. arrêts. soupapes et ressorts respondant l'addition à sa consommation. D'antres tor Company, le des lois de TEtat ployés dans la fabrication et T'assemblage sont indiqués dans existant souts régine ayant leur des moteurs de véhicules. ainsi que leurs détails mémoire et particularités descrintif déposé. de Delaware. manufacturiers. ville de Dearbon. Etat pièces: ciment de portland: ciment pour le à l'article 5 de la Idi str sieges socialdans la s'applique. dans fixer les pneus et compositions pour arrê- Conformément matière. Monsieur Heinrich Albrecht de Micniean.FtrAsele des déposants. ter les pneus: réservoirs de gazoline pour la so11 plus haut qitaTindustrie et le conmeree de réglage véhicules, ressorts et jumelles de ressort Knopf, par mandataire demande de d'allumage ct de et radia- lifié, a déposé. joint à cette aux appareils magnétos, générateurs. bobi- pour véhicules. brides ressort et l'as1111 mémoire décrivant la dite électrique. condenseurs, accumula- teurs employés dans la fabrication concession. ses particularités ct détails nes d'allumage. électriques d'ignition semblage des véhicules. crochets et sup- invention. Du mémoire descriptif qui teurs et mécanismes briquettes de houille ct de ports pour véhicules, porte-pneus. demi-es- porte- techniques. la présente invention. il réet d'éclairage: lubrifiantes: serrures, ser- bagages, rorte-acctmulatonre accompagne a été découvert 111 <Procédé charbon, huiles d'allumage et leurs sieux. essieux. huile pour véhicules et car- sulte la qu'il Fabrication de la Cellulosen. rures d'interrupteurs base de sulfate d'ammo- ter. couvercles de mécanisme de direction. pour Heinrich Albrecht Knopf reclefs: engrais à vitres pour antomobiles: roues. capots parehcuiesteeninee de Monsieur invention comne sa pronium: glaces et et leapot. garde-boue pour véhicules et pièces vendique cette vérification qu'aindicateurs de vitesse. ampéremètres noyeux. ca- priété exclusive. Après pièces ct aux films de cinéma : cour-ide garde-boue. marche-pieds. cune revendication similaire ou1 pareille leurs tissu. tronsseaux por-ipot de moyeux, jantes démontables. cydéposéc, il est déroies en cuir ot1 en ron-ilindres de frein. carrosserie. chassis. bâti- n'a été antérieurement tables pour la réparation des pneus; 46! LE MONITELR tration Générale des Contributions, Parégulière- Billets de Gdes 2.00 Série A 1.000 lais des Finances, Port-au-Prince. cidé de faire droit à la demande de MonD 2.000 le 3 Mai 1937. meiit présentée pour et all nom G 1.000 Port-au-Prince, Charles de Delva sieur Heinrich Albrecht Knopf. 1.000 Directeur Général En conséquence de ce qui Commerce. précède, K 13.000 Nous. Secrétaire d'Etat du Albrecht 1-Un terconcédons à Monsieur Heinrich L 7.000 Il est dénoncé à la vacance une durée de cind ans, le 25.000 rain dépendant de T'htion cCassignols, Knopf.

1.000 Port-au-Prince, Charles de Delva sieur Heinrich Albrecht Knopf. 1.000 Directeur Général En conséquence de ce qui Commerce. précède, K 13.000 Nous. Secrétaire d'Etat du Albrecht 1-Un terconcédons à Monsieur Heinrich L 7.000 Il est dénoncé à la vacance une durée de cind ans, le 25.000 rain dépendant de T'htion cCassignols, Knopf. pour de l'inla comnune de droit d'exploitation à son proft dans le Cinquante Mille Gourdes 2ème section rurale de de 12 ha 90 a vention telle qu'elle est décrite de des reçus en pré- Cavaillon. de la contenance Htrs. Lamarre, mémoire plus haut visé. En foi quoi ce après contrôle paquets du Gouvernement borné: Au Nord par les Saintéus Beldroit, Brevet est délivré i Monsieur sence du Commissaire Sud par les Htrs. le présent Albrecht Knopf. sans examen près la Banque Nationale de la Républi- à au l'Est par la rivière de Cavaillon et à prenlablemtent Heinrich à ses risques et périls, pour que d'Haiti. l'Ouest par Antoine Cadéus. à Cavaillon, servir ct valoir ce que de droit. sans ga- Les opérations de brûlement jusqu'à Et 2-Une propriété située soit quant à la ont duré de dis Dessalines. Cette propriérantie du Gouvernement. mérite de l'in- entière incinération rue Jn-Jacques est indéterminée, réalité, à la nouveanté ou l'exac- heures A. M. à midi. té dont la contenance 1'Ouest vention, soit quant à la fidélité out En foi de quoi il a été dressé le pré- est bornée : au Sud Nord et à la rue In-Jacques parlEtat titude de la description. du Com- sent que les membres ci- inoccupé, au par M. Cator. Fail à la Secrétairerie d'Etat procès-verbal nommés ont signé après lecture. Dessalines et à l'Est par J. ci-desle Mars 1937. dessus A de la date mentionnée merce, quinze d'Etat du Commerce, Fait à Port-an-Prince en quadruple partir est celle de la première publicaLe Secrétaire TOVAR les jour, mois et an que sous qui accordé un délai de trois mois (S) A. exemplaire, tion, il est y avoir des dessus. à tous ceux qui prétendraient Enregistré à la Scerétairerie le 15 Mars Toulmé M. Beauvoir droits, si aucuns sont, pour présenter leur d'Etat du Commerce, 1(S) V. Auguste ou au Bureau des Contribu1937, alt No. 103. Léon Coicou C. E. van Waterschoodt. réclamation de Cavaillon, ou au Bureau des ConLe Chef de Service des Brevets tions des ou à l'Administra- (S) E. PAUL tributions Cayes, Palais d'invention: AVIS DOMANIAUX tion Générale des Contributions, des Finances, Port-au-Prince. 387ème Brûlement 11 est dénoncé à la vacance 1-Un 6ème ter- Port-au-Prince, 10 Mai 1937. PROCES-VERBAL rain dépendant de l'htion <Smith>, Charles de Delva de Gdes. 50.000,00. Billets section rurale de la commune de Chantal, Directeur Général. Du Brûlement Nationale de la 19 carreaux de terre borné: Au détériorés de la Banque d'Haiti mesurant les Htrs.

ème Brûlement 11 est dénoncé à la vacance 1-Un 6ème ter- Port-au-Prince, 10 Mai 1937. PROCES-VERBAL rain dépendant de l'htion <Smith>, Charles de Delva de Gdes. 50.000,00. Billets section rurale de la commune de Chantal, Directeur Général. Du Brûlement Nationale de la 19 carreaux de terre borné: Au détériorés de la Banque d'Haiti mesurant les Htrs. Pierre, au Sud par les : HabitaRépublique trente Nord par et Dolle, à l'Est par les Il est dénoncé à la vacance les Le 17 juin, l'an mil neuf cent Htrs. Dorilas Étienne présence des soussignés : Htrs. Gabriel et à I'Ouest par tions suivantes: dépendant sept, en 1.-L'habitation <Valois>, 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- Muzo et consorts. de I'htion de la 2ème section rurale de Jean-Rabel, tant le Ministre des Finances: lei 2.-Un terrain dépendant appelé <Grand- d'une étendue de cent carreaux de terre 2.--Mr. M. Beauvoir. représentant <Les Platons>, à l'endroit rurale de Chantal, environ et bornée: Au Nord par Colette Représentant Fiscal; lc Fond>, 7ème section de trois carreaux de petite place. au Sud par Ouin, à l'Est par 3.-Mr. Léon Coicou, représentant près la Ide la contenance Nord Tullus Sené, ati Abrice et à l'Ouest par Blain. située en Commissaire du Gouvernement terre borné: att par à l'Est Eli- <Rouanez> Nationale de la République Sud par T'Etat inoccupé, par 2.-Lhabitation de mesuBanque zène St-Vil,TEtat, et à 1'Ouest par T'habi- la troisième section Jean-Rabel, de terre et bord'Haiti: Waterschoodt. Sousirant environ 50 carreaux Pe4.--Mr. C. E. van tation <Formond>. de l'htion née: au Nord par Blain, au Sud par l'Ouest Directeur de la dite Banque; 3.-Un terrain dépendant à l'Est par Raphaël et à Ila été procédé dans le four de la Ban- ales Platons>, à l'endroit appelé Caboute, con- chaud, Valois. Nationale de la République d'Haiti 7ème section rurale de Chantal, de la par 3.Lhabitation <Pechaud> 3ème que des Rutes Férou et du Magasin de tenance de deux carreaux de terre borné: Et de Cette htion dont angle de: Moléus Jules, au Sud et à section Jean-Rabel. cents l'Etat att bralement Gourdes(Gdes. 50,000) au Nord par inoccupé et à l'Est par la superficie est de deux Au carreaux Cinquante Mille Natio- l'Ouest par l'Etat jde terre environ, est bornée:. Nord par en billets détériorés de la Banque été Léon Chevalier. située en la 6ème section nale de la République d'llaîti qui ont la Et 4-Un terrain situé sur la dite ha- rail-Godards aut sud par Citino, à T'Est par Nantirés par la direction des caveaux de bitation aLes Platons>, à l'endroit appelé Blain, et à l'Ouest par Raphaël.

par l'Etat jde terre environ, est bornée:. Nord par en billets détériorés de la Banque été Léon Chevalier. située en la 6ème section nale de la République d'llaîti qui ont la Et 4-Un terrain situé sur la dite ha- rail-Godards aut sud par Citino, à T'Est par Nantirés par la direction des caveaux de bitation aLes Platons>, à l'endroit appelé Blain, et à l'Ouest par Raphaël. dite Banque et qui se décomposent comme eTrois-Rivicress, 7ème section rurale de Boyer A de la date mentionnée ci-dessuit: Chantal. de la contenance de cinq car- souS partir est celle de la première publicaBillets de Gde 1.00 Série T 2.000 reaux de terre borné: att Nord, au Sud, tion, qui il est accordé un délai de trois mois A 1.000 à l'Est par la propriété occupée par Méti- tous ceux qui prétendraient y avoir des E 1.000 nor Pierre et à l'Ouest par Moléus Jules. à si aucuns sont, pour présenter leur F 1.000 de la date mentionnée ci-des- droits, ou1 au Bureau des ContribuH 1.000 A partir est celle de la première publica- réclamation de ou att Bureau des L 1.000 sous qui accordé un délai de trois mois tions Jean-Rabel. de Port-de-Paix, ou à l'AdM 4.000 tion. il est y avoir des Contributions des Contributions, N 2.000 à tous ceux qui prétendraient ministration Générale P 6.000 droits, si aucuns sont, pour présenter des Con- Palais des Finances, Portau-Prince. leur réclamation ou au Bureau 10 Mai 1937. O 4.000 tributions de Chantal, ou au Bureau des Port-au-Prince, de Delva Directéur Général R 2.000 ou à l'Adminis-i Charles -25.000 - Contributions des Cayes, LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitee DEMANDES Siteation des biens CONTENANCE Dates de demandes présentation pablicatios des DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain d'une superficie CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 ragoane, Habita- de 3h. 51a. 91ca. borné: Au Mr. Terlef Chernom 24 Mai 37 (La publication dure trois mois.) tion Cheneau. Nord, au Sud, à 1'Est par me les Htrs. Mathieu Jn.-Phi- 18 Octobre 1934. NOMS DES SOUM Première Siteation des biess CONTENAN: Dates de présentation pablicarie lippe, et à 1'Ouest par les drs demandes Htrs. Jn.-François et ExaCom. de Bombar- Un terrain dont la supermé Descolline, l'Etat. dopolis,Habitation ficie est d'un hectare borné: Paul Fortilus.. 24 Mai 37 Commune de Pi- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 24 Mai 37 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: Au Nord par 30 Octobre 1935. 1Est par Aurélus Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de l'Etat et à de l'Etat, au Sud par Erl'Ouest par Paul Fortilus culis Morency, l'Etat, à 1'Etat.

Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 24 Mai 37 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: Au Nord par 30 Octobre 1935. 1Est par Aurélus Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de l'Etat et à de l'Etat, au Sud par Erl'Ouest par Paul Fortilus culis Morency, l'Etat, à 1'Etat. 1'Est par le soumissionnaire Commune de Mi- Un terrain mesurant 2 h. Léonard Gaston... 24 Mai 87 aux droits de l'Etat et à rebalais, Hab. Ba- 26 a. 26 ca. borné: : Au 3 Juin 1934. T'Ouest par Vve Célicourt, lumette. Nord par les Htrs. Jean prétendue propriétaire. Bruno, l'Etat, au Sud par Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Cardinal IngiLéon Dorilas, à l'Est par rebalais, Htion. A- nance est de 5 hectares- gnac 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Joseph beille Gde.-Place. borné: : Au Nord par Phi- 3 Novembre 1934. aux droits de T'Etat et par lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à 1'Est par Cardiet les Htrs. Jean Gruno, nal Inginac aux droits de l'Etat. l'Etat et l'Etat inoccupé et Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Mme Marie Baptiste 24 Mai 37 à l'Ouest par Mme Desrilus dopolis, Hab. Ten- d'un hectare borné: Au 7 Juin 1934. Desrogènes, l'Etat. dremise. Nord par les terrains occuCommune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme Louis Louimé 24 Mai 37 pés par Sterlin Pierre-Louis, rebalais, Htion.. A- ce est de cinq hectares bor- 6 Novembre 1934. Doris Semellien, au Sud par beille Pte.-Place. né: Au Nord par la proun chemin, à l'Est par Répriété occupée par Zubrius néus René et à l'Ouest par Aubry, au Sud par le reste Marie Baptiste aux droits du terrain occupé par Louide l'Etat. mé Louis, l'Etat, et les nomCommune de Mi- Un terrain de la contenan- Mr. Léon Dorilas 24 Mai 37 més Dorsilus Pt.-Blanc et rebalais, Hab. Ba- ce de 3 h. 37 a. borné: Au 26 Juin 1934. Province Vénézile aux droits lumette. Nord par Léonard H. Gasde l'Etat, à l'Est par Vve ton et les Htrs. Jean BruVénézile Charles, l'Etat, et no aux droits de l'Etat, au à 1'Ouest par Simélus JulSud par le terrain occupé miste aux droits de l'Etat. par les Htrs. Louis Etienne Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Ouestenord El- Mai 37 et Jean-Philippe Jn.-Louis. Louis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 Ça. vert. à l'Est par les terrains OCHtion. Beaulieue. borné: : Au Nord par Siméon 30 Janvier 1935. cupés par Louis Etienne et Justal, l'Etat, au Sud par à r'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré. Chéréus Eugène, l'Etat, OrCom.

37 et Jean-Philippe Jn.-Louis. Louis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 Ça. vert. à l'Est par les terrains OCHtion. Beaulieue. borné: : Au Nord par Siméon 30 Janvier 1935. cupés par Louis Etienne et Justal, l'Etat, au Sud par à r'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré. Chéréus Eugène, l'Etat, OrCom. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Gustave Annacélie Louis, et l'Etat, et à Habitation Bois- d'un hectare 29 borné: Au cius 24 Mai 37 l'Ouest par Chérus MestiNégresse. Nord, au Sud, à l'Est et à 18 Août 1984. dor aux droits de l'Etat. Sainrilus Guerl'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme l'Etat, au Sud par Mme Vve Bonheur, Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas - 24 Mai Philistin Mars, l'Etat, à tion Gilbert. Au Nord par Mme Sainrilus ler Avril 1935. Mr. Joseph Noël 24 Mai 37 G. Thomas, au Sud par Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 h. l'habitation <Berlin>, à l'Est dopolis, Hab. Pin- 87 a. borné: Au Nord par 19 Juillet 1934. par le chemin de Dubuisson tref. Lucie Joseph aux droits de et à l'Ouest par les Htrs. l'Etat et Alcica Blaise, T'EMorisset. tat, au Sud par Joseph Mi Un terrain dont la conte- Mme Vve Vénézile Noël, l'Etat, à l'Est par un Commune Habita- de est de 3 h. 59 a. 21 Charles 24 Mai 37 chemin et à l'Ouest par Sérebalais, nance 7 Mai 1935. bastien Blaise, l'Etat. tion Abeille Pte.- ca. borné: au Nord par la Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Examé Décollin 24 Mai 37 Place. propriété occupée Sud par Auragoane, Habita- de 4. h. 71 a. 64 ca. borné: 24 Septembre 1934. brius Dorsilus Aubry, Petit-Blanc, au l'Etat, par tion Cheneau. Au Nord par le terrain ococcupée par cupé par les Htrs. Jn.-Franet Philémond la propriété Pétion, à l'Est çois, au Sud par le terrain terrain occupé par occupé par les Htrs. Mapar Robin le Télusma et à 1'Ouest thieu Jn.-Philippe, à l'Est Mme Vve Louimé par Terlef Chernome aux par Louisnée Génise Pierredroits de l'Etat et à l'Ouest Louis, l'Etat. par les Htrs. Couloute Antoine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un terrain de la contenance Mr. Fénélus Thélus 24 Mai 37 Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelHenne, Htion Jas- d'un hectare 29 borné: Au ler Août 1935. ragoane, Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly 24 Mai 37 min. Nord par le reste du terrain tion Cheneau. ca. borné: : au Nord par les 18 Octobre 1934.

Com. de Baie-de- Un terrain de la contenance Mr. Fénélus Thélus 24 Mai 37 Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelHenne, Htion Jas- d'un hectare 29 borné: Au ler Août 1935. ragoane, Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly 24 Mai 37 min. Nord par le reste du terrain tion Cheneau. ca. borné: : au Nord par les 18 Octobre 1934. occupé par Fénélus Thélus, Htrs. Couloute Antoine, au l'Etat, au Sud par la route Sud par les Htrs. Mathieu de Bombardopolis à BaieJn.-Philippe, à l'Est par de-Henne, à l'Est par l'Etat 1'Etat et à l'Ouest par les inoccupé et à l'Ouest par Htrs. Jn.-Charles. Fénélus Thélus. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premibre NOM DES SOUM Premibre Siruation des bleas CONTENANCE Dates de présentation pablicatlos Siruation des blens CONT NANCE Dates des de demandes préseatation pablication des demandes Com. de Petite-Ri- Un terrain mesurant 3 hecCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Sylvain 21 37 Nord Erimond Dormezil.. 21 37 lais, Htion. Sibert. de h. 40. a. 25 ca. borné: Ambroise Juin vière. de - Nippes, tares borné: Au par Juin Au Nord Louissaint 14 Février 1985. Htion. Lalaure. les Htrs. Jean-Michel, au 24 Sept. 1934. Charles, l'Etat, par au Sud par Sud par l'Etat inoccupé, à le reste de l'htion. Sibert, l'Est par Démosthène Pierre à l'Est les Htrs. Sanon et en partie par les Htrs. et à l'Ouest par par l'habitation Jn-Michel et à l'Ouest par Fégeat. le grand chemin de Lalaure. Mr. Simon Guerrier 21 37 Com. de Mireba- Un terrain d'une superficie Fortuné Jn-François 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de 4 Déc. 1934. Juin lais, Htion. Bail- de 2 h. 55 a. 33 ca. borné: 15 Avril 1935. lais, Htion. Zilia. 3 h. 79 a. 17 ca. borné: Au lasse. Au Nord par la ravine Nord par le chemin de Baillasse, au Sud par la Boyer, au Sud par le reste propriété occupée par Vves. du terrain occupé par le Exumé Prinstil et Baptiste, soumissionniare aux droits à lEst par l'habitation Dude l'Etat, à l'Est par Sévier et à l'Ouest par la ramora André, l'Etat, et à vine Baillasse. 1'Ouest par Morigène JeanCommune de Léo- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière DorsainPierre, Un terrain lEtat. mesurant 5 hect. Alténor Télon... 21 Juin 37 gane, Htion Mer- tares borné: Au Nord-Est ville Lexinville 81 Juin 37 Com. de MirebaAu Nord T'habi- 8 Déc. 1934. cier. par le soumissionnaire aux 27 Juillet 1936. lais, Htion.

Morigène JeanCommune de Léo- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière DorsainPierre, Un terrain lEtat. mesurant 5 hect. Alténor Télon... 21 Juin 37 gane, Htion Mer- tares borné: Au Nord-Est ville Lexinville 81 Juin 37 Com. de MirebaAu Nord T'habi- 8 Déc. 1934. cier. par le soumissionnaire aux 27 Juillet 1936. lais, Htion. Dema- borné par droits de l'Etat, au Sud par rais" tation Bozio et la proles Htrs. Chifon et Monpriété occupée par Alténor sieur Révolien Zéphirin reTélon, au Sud par Vve. Oriprésenté Mr. Théoclis gène Jean-Michel aux droits par de l'Etat, à l'Est par ForRévolien, à T'Ouest par le vil Volmar, l'Etat, et à 1'Ousoumissionnaire et Joisilus est par le soumissionnaire Commune de Mar- Un Joseph. terrain dont la conte- Mr. Charles Maraux droits de l'Etat. Mr. Darasse melade, Htion. Pa- nance est d'un hectare 25 seille .e... 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un terrain de la contenance ares centiares borné: Au 10 Août 1936. lais, Htion. Abeille de 5 hectares borné: Au Eliassaint . 21 Jain parelle. Gde.-Place. Nord par Fils-Aimé René, 10 Déc. 1934. Nord par François Chal'Etat, au Sud par Veuve choute, l'Etat, au Sud par Etienne Désiré et EliasAmilus St-Fleury aux droits saint Darasse aux droits de de l'Etat,. à l'Est par l'Etat l'Etat, à l'Est par la proet à l'Ouest par Orélus Sapriété occupée par Eliasdes Go- jous, Un terrain l'Etat. mesurant 1 h. Marcélus Nestor. 21 Juin 37 saint Darasse, l'Etat, et le Commune Habitation 81 a. 90 ca. borné Au Nord 11 Août 1936. reste de la dite propriété naives, Gillot. par un sentier, au Sud par inoccupé, l'Etat, et à l'OuDeshommes Jeantis aux est par Siméo: Etienne aux droits de l'Etat, à I'Est par droits de l'Etat. réservé, l'Etat, Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Etienne un terrain lais, Htion Abeille nance est de 5 hectares bor- Désiré se 21 Juin 87 et à l'Ouest par une route Gde.-Place. né: Au Nord par Elias St.- 19 Déc. 1984. Un publique. terrain de la contenance Cius Elcy 21 Juin 37 Darasse et Siméon Etienne Commune Habitation des Go- d'un hectare 26 ares sept 12 Sept. 1936. aux droits de l'Etat, au Sud naives, centiares borné: Au Nord par Forvil Profit, l'Etat, et Cachotte. Dénestant Florestant, les Htrs. Cléonne Dominipar l'Etat, au Sud par Mme. que, à l'Est par Annacius John l'Etat, à l'Est Cajuste, l'Etat, et l'Etat par un Joseph, chemin public et à inoccupé et à l'Ouest par la l'Ouest l'Etat. propriété Htrs. Cléonne occupée Dominique. par les Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-Baptiste 35 borné: Au Datus 21 Juin 87 Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Petit-Roy Guerrier.

John l'Etat, à l'Est Cajuste, l'Etat, et l'Etat par un Joseph, chemin public et à inoccupé et à l'Ouest par la l'Ouest l'Etat. propriété Htrs. Cléonne occupée Dominique. par les Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-Baptiste 35 borné: Au Datus 21 Juin 87 Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Petit-Roy Guerrier. : 21. Juin 37 naives, Habitation 26 a. ca. 3 1936. Zilia. nance est de 51 a. 53 ca. 5 Janv. 1985. Morelle. Nord'Est et au Sud'Est par Oct. lais, Htion. les Htrs. Charité Nelson, borné Au Nord par Veuve l'Etat, et à l'Ouest par une Bouquet aux droits de l'Eroute publique. tat, au Sud par les Htrs. Commune des Go- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Francilia Verty $1 Juin 87 Antoine Joseph, à l'Est par Habitation tare trois ares cinquante 13 Oct. 1936. Lucien Joseph aux droits naives, Morelle. centiares borné: au Nord'- de l'Etat et à l'Ouest par le Est par l'Etat, au Nord". chemin de Ville-Bonheur. Ouest par Atilus Verty, l'ECom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Profit Forvil... 21 Juin 37 tat, au Sud'Est et au Sud'- lais, Htion. Abeille 2 h. 14a. 77 ca. borné: Au 8 Janv. 1935. Ouest par un sentier. Gde.-Place. Nord et à l'Est par le reste Commune des Go- Un terrain de la contenance Mr. Atilus Verty.. 11 Juin 37 de l'Habitation eAbeilles, Télémile au naives, Habitation d'un hectare cinquante-qua- 13 Oct. 1986. Sud par Héritiers Dutervil Ledoux DéMorelle. tre ares quarante-six cenet ré, les l'Etat, et à l'Ouest par la tiares borné: au Nord par propriété occupée par les Méus Isnard, l'Etat, au Sud Hérs Cléonne Dominique. par l'Etat occupé par Francilia Verty, à l'Est par P'ECom. de l'Anse-à- Un terrain dont la superfi- Mélinise Valdémar. . 21 Juin 37 tat et à l'Ouest par une Veau, Htion. Bru- cie est de 4 h. 75 a. 25 ca. 18 Janv. 1985. route publique. nette. borné: : Au Nord et au Sud Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Kersuzan par Sasnail Ovide, à l'Est rebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au Brutus $1 Juin 87 par Blaise Guillaumette et tion Poirier, sec- Nord, au Sud, à 1'Ouest par 20 Oct. 1936. à l'Ouest par Deczéa Louis, tion rurale Crête- le soumissionnaire, et à Louicéra Louis et Louis-MaBrulée. l'Est par un terrain réservé, ry Louis. LE MONITEUR NOM DBS SOUM Premi Dates de ahlicade NOM DBS SOUML Preesile Siteatios des bia CONTENANCE des M CONTENANCE e dema - a poblicidlen de Mireba- Un terrain dont la conteSitoation dea bigas D2 Com.

rurale Crête- le soumissionnaire, et à Louicéra Louis et Louis-MaBrulée. l'Est par un terrain réservé, ry Louis. LE MONITEUR NOM DBS SOUM Premi Dates de ahlicade NOM DBS SOUML Preesile Siteatios des bia CONTENANCE des M CONTENANCE e dema - a poblicidlen de Mireba- Un terrain dont la conteSitoation dea bigas D2 Com. Abeille nance est de cinq hectares, Mr.Isnardy Lauis31 Bombar- Un terrain mes trant un beclais, Htion. borné: Au Nord par Is- Charles 31 Mai Com. de borné: au Nord, Mr. Radius Fleuris38 Grande-Place. 5 1935. Habitation tare de terre 31 Mai raël Emile, au Sud par OnéJanv. dopolis, Trou-Cité. au Sud, à l'Ouest par lEtat seau 10 Mai 1934. zime Désiré, Isnardy Louisinoccupé et à l'Est par la Charles, T'Etat, et les Heriroute de Bombardopolistiers Janvier fils, à l'Est par Môle St.-Nicolas. Mai 87 le chemin de Grand-Bois et Un terrain de la conte enance Civil Morency . . 31 a l'Ouest par les Héritiers Com. de Bombar- hectare 29, borné: au 19 Juil. 1934. Ledoux Désiré. dopolis, Habitation d'un d'une étendue Mr. Ramile Emile 31 Mai 31 Tendremise. Nord par Marie Baptiste, Com. de Mireba- Un terrain 5 Janv. 1936. l'Etat, et la Voie publique, lais, Htion. Abeille d'un hectare quatre-vingtau Sud par Antiochus FaGrande-Place. quinze ares quatre-vingt- : Au bre et Aurélus Morancy aux quinze centiares borné: Dédroits de l'Etat, à l'Est par Nord par Mme Dérilus Antiochus Fabre, l'Etat, et rogène, l'Etat, au Sud par à T'Ouest par le reste du Israël Emile, l'Etat, à l'Est terrain occupé par Civil Mopar le chemin de Grandrancy aux droits de YEtat. Mai 37 Bois et à TO par Cardinal mesurant un Mr. Bonheur Dorcé 1 Ingignac aux droits de T'Etat. 81 Mi's1 Commune de Gan- Un terrain 23 Août 1934. Un terrain dont la conte- Augusma Jeanu.. hectare 29 ou un carreau Com. de La Torbor- 15 Juin 1936. thier, sct. FondsAu Nord, au tue, Htion. Pal- nance est de 2 hectares Verrettes, Habita- de terre borné TEtat, et né: Au Nord par Augusma tion Bois-Négres- Sud, à 1'Ouest par Remelis. miste. Jean, l'Etat, au Sud par la se. à T'Est par Isalème Mr. Cimis Dort... 31 Mai 8t voie publique, à l'Est par Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance 28 Aont 1934. Nelira Geffrard, TEtat, et à d'un hectare vingt-cinq ares Jean, sect. Fonds-Vercentiares borné: l'Ouest par Philoclès rettes, Habitation vingt-deux à I'Est l'Etat, Estima Lauriston, Bois-Négresse.

par Isalème Mr. Cimis Dort... 31 Mai 8t voie publique, à l'Est par Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance 28 Aont 1934. Nelira Geffrard, TEtat, et à d'un hectare vingt-cinq ares Jean, sect. Fonds-Vercentiares borné: l'Ouest par Philoclès rettes, Habitation vingt-deux à I'Est l'Etat, Estima Lauriston, Bois-Négresse. Au Nord, au Sud, l'Etat, Augusma François, et à T'Ouest par TEtat, inocT'Etat, et Nelfra Geffrard cupé. Désilis.. 31 Mai 37 aux droits de l'Etat. Mr. Augusma FranUn terrain dont la conte- Joseph Un terrain de la contenance Mai 37 Com. de Ganthier, d'un hectare 29 28 Aoit 1934. Com. de La Torborné: Au çois sect. Fonds-Ver- nance est Sud, à tue, Htion. Pal- d'un hectare 20 Juin 1935. rettes, Htion Bois- borné: Au Nord, au miste. Nord par Nelfra Geffrard, voie Négresse. YEst et à l'Ouest par l'Etat. Isaleme Remelis 31 Mai 3T T'Etat, au Sud par la Un terrain d'une superficie Mr. publique, à l'Est par EstiCom. de Ganthier, ares 25 Sept. 34. l'Etat, et AuFonds-Ver- d'un hectare vingt-six ma Lauriston, sectn. Habitation seize centiares, borné Au gusma François aux droits rettes, Nord'Ouest par Bonheur de l'Etat, et à l'Ouest par Bois-Négresse. Dorcé aux droits de TEtat, TEcole du S. N. P.et E. R, au Sud et à l'Est par l'Etat Présencine St-Fleur, T'Etat, inoccupé. Mai 37 et par une ravine. BaEtienne Pierre.. .0e $1 dont la conte- Mme. Diendonpt Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance 16 Octobre 1934. Com. de St-Marc, Un terrain 90 ca. traville. sesse $1 Mw a1 d'un hectare 29 ou un carHtion. Noailles. nance est de 81 a. Fév. 1936. sect. Fonds-Ver- de terre borné: Au borné: au Nord par Augus- 18 rettes, Htion. Bois reau à TEst et à T'Etat, au Négresse. Nord, au Sud, tin Augustave, route de 1'Ouest par l'Etat. Charles 31 Mai a7 Sud par la grande le d'une étendue Mr. Aristilde à l'Est par Commune de Gan- Cn terrain Au 16 Octobre 1934. Saint-Marc, occupé par le disFonds- d'un hectare 29 borné: terrain et thier. sect. Nord, au Sud, à l'Est et à pensaire de Mont-Rouis Verrettes, Htion. l'Ouest par l'Etat. 31 Mai 37 à 1'Ouest par Lycurgue de TEtat Bois-Négresse. Mr. Xavier Dérogène Louis aux droits Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance borné: Au 27 Octobre 1934. et l'Etat inoccupé. $1 Mai 2T Fonds-Ver- d'un hectare 29 Thalès Jacque sect. Nord, au Sud, à YEst et à Com. de Quartier- Un terrain d'une superficie 1936. rettes, Htion.

37 à 1'Ouest par Lycurgue de TEtat Bois-Négresse. Mr. Xavier Dérogène Louis aux droits Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance borné: Au 27 Octobre 1934. et l'Etat inoccupé. $1 Mai 2T Fonds-Ver- d'un hectare 29 Thalès Jacque sect. Nord, au Sud, à YEst et à Com. de Quartier- Un terrain d'une superficie 1936. rettes, Htion. Ral'Etat. de 2 h. 65 a 63 ca. borné: Juillet vine-Gpe l'Ouest par Mr. Zanosier Ariency 31 Mai 87 Morin, Habitation Au Nord par un chemin viCom. de Ganthier, Un terrain dont la superf- vingt- 22 Nov. 34. Grand-Pré. cinal, au Sud par les terFonds-Ver- cie est d'un hectare par Florvil sectn. neui ares borné Au Nord, rains occupés Mondésir, rettes, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest Joachim et Abella terrains ocRavine-Gué. au à l'Est par les par VE:at ineccupé. Mon- : Mme. Vve. Jasepb cupés par Tallérand et a Mireba- Un terrain de la contenance 31 Mai 37 sir et Nestor Jean Com. de Abeille de 3 h. 25 a. 47 ca., borné: Deslandes Déc. 1934. TOuest par un autre chenin lais, Htion. Au Nord par le chemin de 19 vicinal. 31 Mai 31 Grande-Place. Laionds, an Sud par Jeanmesurant 4 h. 31 Mr. Orvil St. Vil... Baptiste Alexandre et Mme. Com. de Hinche, Un terrain borné: Au Nord 7 Juil. 36. Vve Oranus Polynice aux Htion. Bois-Blane. a. 74 ca. de la lEtat, à 1'Est par section Juanaria. par le prolongement droits de et à route Ste-Catherine, au Sud Fils-Aimé René, l'Etat, le corridor Hinquitte et lOuest par le chemin de par Métellus Métello, T'Etat, à Grands-Gois. Mme. Vve. Charléus T'Est par Mme. Tracy CheMireba- Un terrain de la contenance 31 Mai 37 vry, l'Etat, et à T'Ouest par Com. Htion. de Ma- de 4 h.86 a. 31 ca. borné : Plaisir 1985. Vilus Jean-Baptiste lais, Nord par T'Etat inoc- 4 Janv. 5r. Mme. de l'Etat. $7 tiche. au aux droits Pierrilus Bruno 31 Mai cupé. au Sud par la propriéde Ca- Un terrain d'une superfcie Mr. Octobre 1936. té occupée par Sénélus TousCommune Htion. Le- de 2 hectares 58 ares borné: ler saint. à l'Est par Joseph baret, au Nord, au Sud, à l'Est et Annulis et Nissage Novemroy. à TOuest par Pierrilus Brubte aux droits de YEtat et no aux droits de l'Etat. à T'Ouest par les Héritiers Toussaint. du Centre Imprisedie de YEut-Rse