Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 15 Juillet 1937 PORT-AU-PRINCE 92èmne Année No. 57 articles 14, 15 et 16 du Code es-mains de TE-] Vu les RIGAUD Les saisies pratiquées Rural; Directeur: : CANDELON d'une commune, dénoncées avec loi du 3 Février 1926 sur les fotat ou et Vu la EPKONE: 2004 assignation en validité contre-dénon- la promulga- rêts réservées; 1933 et la loi cées en temps utile, avant pro- Vu T'Arrêté du 10 Janvier des arSOMMAIRE tion du présent article, ne pourront dues du 27 Mai 1936 sur la protection Décret lui restreignant le droit de saisie autorisation des particuliers. p:- duire d'effet que sur les valeurs bres et la conservation des forêts; en de faire, sans une de PI l'érosion plus - antérieurement Dicret koi interdisant d'e 'endommager, coup:t. dé- l'Etat ou la Commune Considérant que alable, aucun breler defrichement, aucun arbre, et créant une police ag:i- la du présent décret. accentuée du sol des régions monta1ariner ou promulgation abroge plus un très grave danger cok. (Reproduction). dvs Culics: Dépéche à S. E. le Pré- Art. 2-Le présent Décret-Loi gneuses constitue de renie la d'Etat Ripublique et circulaires à Nos Scignears Dio- toutes lois ou dispositions de loi qui lui pour l'avenir du pays; rArchevique rdni de Port-uu. Prince, les Eviques réformées. des sont contraires et sera exécuté à la dili- Considérant que le déboisement des cises Catholiques, e: aux Paoteurs des le déboisement. E-lises d'Etat de la Justice et les cultures annuelles sur rclativement au Deret-loi Finances: contre Errat: yence des Secrétaires ce le cO11- montagnes favorisent et accélèSecrétairerie d'Erat des Siance du 29 Novembre 1933. et des Finances, chacun en qui les terres déclives Chambre des Députés cerne. rent cette érosion; Aamsnistration Avis. Générale des Contributions: Avis. Palais National, à Port-au- Considérant qu'il importe de prendre à Donné au 1937, An 134ème de des mesures énergiques pour remédier Prince, le 5 Juillet Ilème de la Libéra- cette situation; DECRET-LOI lindépendance, an Considérant qu'il importe anssi de protion et de la Restauration. les sources et les berSTENIO VINÇENT STENIO VINCENT téger efficacement contre le déboisement; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président : ges Considérant des rivières que les arbres croissant Va l'article 30 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Jastice: dans les et le long des Vu l'article 3 de la loi du 16 Juillet 1931 ODILON CHARLES Financrs: auglomérations méritent également une le premier alinéa de l'article Le Secrétaire d'Etat des voies publiques contre leur destruction inutile; supprimant de la loi du 26 Juillet 1926, relaGEORGES N.

que les arbres croissant Va l'article 30 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Jastice: dans les et le long des Vu l'article 3 de la loi du 16 Juillet 1931 ODILON CHARLES Financrs: auglomérations méritent également une le premier alinéa de l'article Le Secrétaire d'Etat des voies publiques contre leur destruction inutile; supprimant de la loi du 26 Juillet 1926, relaGEORGES N. LEGER protection le rapport des Secrétaires d'T 'Etat de premier des traitements, DE LA REPUBLIQUE Sur et de TIntérieur, de l'avis tive à T'insaisissabilité des fonc- AU NOM TAgriculture d'Etat, et, indemnités et appointements de l'Etat ou des Le Président de la République ordonne du Conseil des Secrétaires tionnaires ou employés ci-dessus soit revêtu du après approbation du Comité permanent Communes, et des sommes payables par que le Décret-Loi imprimé, publié de l'Assemblée Nationale; l'Etat ou les Communes; Sceau de la République, Décrète: Considérant que l'expérience a démon- droit et exécuté. National à Port-au- Art. ler.--I1 est interdit de faire, sans tré qu'il convient de restreindre le Donné atl Palais 1937, An 134ème de une autorisation préalable, spéciale et de saisie des particuliers de façon que Prince, le 5 Juillet de la Libérad'un agent qualifié du S.N.P.A. l'exercice de ce droit ne soit pas suscep- T'Indépendance, an IIlème écrite aucun défrichement, d'endommatible de nuire au fonctionnement des ser- tion et de la Restauration. VINCENT & E.R., déraciner ou brûler aucun ni des entreprises ayant un STENIO ger, couper, vices publics d'intérêt collectif ou public; Par le Président: arbre: dont est égale caractère d'Etat de d'Etat de la Justice: a) sur les terres la pente Sur le rapport des Secrétaires Le Secrétaire ODILON CHARLES ou supérieure à 30° par rapport à la Justice et des Finances; des Le Secrétaire d'l 'Etat des Finances: T'horizontale; de Et après délibération en Conseil GEURGES N. LEGER b) autour des sources sur un rayon Secrétaires d'Etat; 100m; rivières, du Comité Persur la berge des Aeuves, Et avec F'approbation Nationale; Reproduction DECRET-LOI ruisseaux, sur une largeur de 50m. manent de l'Assemblée STENIO VINCENT de chaque côté; étangs et Décrète: PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE d) sur le pourtour naturels des lacs, d'eau, sur une Art. ler.-Sont insaisissables toutes lEtat Vu les articles 30 et 35. de la. Çonstituréservoirs distance de 50m. sommes quelconques payables par est tion;: Art. 2-I1 est interdit, sans une autoou les Communes, sauf ce qui prévu Vul'article 7 de la Constitution établiset écrite d'un articles 4 et 5 de la loi du 16 Juillet de la Pro- risation préalable, spéciale aux indem- sant le principe des obligations du SN.PA.& E.R.

lEtat Vu les articles 30 et 35. de la. Çonstituréservoirs distance de 50m. sommes quelconques payables par est tion;: Art. 2-I1 est interdit, sans une autoou les Communes, sauf ce qui prévu Vul'article 7 de la Constitution établiset écrite d'un articles 4 et 5 de la loi du 16 Juillet de la Pro- risation préalable, spéciale aux indem- sant le principe des obligations du SN.PA.& E.R. d'entre1931, relativement aux pensions, priété privée envers l'intérêt général; agent qualifié nités, traitemients et appointements. LE MONITEUR prendre des cultures dites annuelles: a) sur les terres dont la pente est sont des auxiliaires assermentés des aou supérieure à 45° par rapport égale à gents tement. agricoles de qui ils relèvent direc- sous-district, à PInspecteur des Thorizontale; Ils recherchent non' tions, à l'Agronome ou à Contribub) autour des sources sur les contraventions au seulement cole, selon le cas. l'Agent Agri100m.; un rayon de mais encore les contraventions présent à décret-loji, Une expédition c) sur la berge des fleuves, et arrêtés et règlements relatifs à tous lois mise, eil outre, sans complète frais, leur sera reruisseaux sur une rivières, culture et à l'élevage sont l'agri- jours, s'ils le dans les trois de chaque côté, largeur de 50m. ou qui seront pris dans qui la en vigueur Art. 15.-Si requièrent. le Art, 3.-11 bien qu'aux lois, suite, aussi pas, il sera prévenu ne risation est interdit, sauf par auto- relatifs au arrêtés, et règlements former jugé par défaut. comparait Il du S.N.P.A. & E.R. de brûler les commerce des denrées dont de l'acte opposition par déclaration pourra savanes, sur tout le territoire de la SNAP T'application & ER. incombe Ils Ott incombera au sera d'exécution. Cette au bas blique, et sur les terres et étendues Répu- dési- verbal qui fera en dressent procèsrenouvelée, dans les opposition gnées à l'art. 1 ci-dessus, de faire des preuve du foi en justice jusqu'à heures, par acte notifié tant quarante-huit à <bois neufs>, d'y brûler les déchets En contraire. aura dressé le l'agent qui coltes, les des récas de flagrant vention procès-verbal de contrasarclures ou autres débris or- deront les délit, ils appréhen- agent de qu'au greffe, avec citation à ganiques. à la Justice contrevenants de Paix, et les conduiront tre comparaitre dans les cet Art. heures, vingt-qual'endroit 4-I1 est interdit quel que soit Dans l'exercice de qu'il- y a lieu, outre le délai de distance, lorsoù ils poussent, de procéder à la auront libre accès aux Jeurs fonctions, ils Si l'incision coupe, à l'abatage, â l'écorchage ou à enclos, hattes, dépôts de fermes, jardins, position l'opposant sera ne comparait pas, son des pins, des acajous,des ducteurs et soutes denrécs des proréputée non opdes campêches, des chênes, des cèdres gaiacs, Art.

ils poussent, de procéder à la auront libre accès aux Jeurs fonctions, ils Si l'incision coupe, à l'abatage, â l'écorchage ou à enclos, hattes, dépôts de fermes, jardins, position l'opposant sera ne comparait pas, son des pins, des acajous,des ducteurs et soutes denrécs des proréputée non opdes campêches, des chênes, des cèdres gaiacs, Art. des spéculateurs. jugement sera exécuté comme avenue et le de toutes autres espèces et' 10-Pour être Agent de ci-dessuis. il est dit désignées. par le S.N.P.A. qui & pourront être ans, agricole, il faut être âgé d'au moins police 25 Art. 16.-La ment que dans les conditions ER., autre- savoir lire et écrire et avoir la ticles 12, 13, 14 procédure et 15 prévue aux arqui seront sance et l'exercice de jouisci-dessus sera prescrites par ce Service. Il est égale- politiques. ses droits civils et - tion pliquée aux également pour toute apsur contravenment-interdit, tout le territoire de la L'Agent de tifs à lois, arrêtés et règlements relaRépublique d'arracher police agricole : caféiers ou de détruire les lajre mensuel de reçoit un sa- merce T'agriculture, à l'élevage et au com- & ER. sans une autorisation du SNPA quinze gourdes, selon cinquante sa classe. à soixante Art. intérieur 17.-Toute des denrées d'exportation. Art: 5.-Dans les tinctif II porte un uniforme et un signe dis- sent décret-loi sera contravention punie au préglomérationsvilles, bourgs et agqui seront de 2 à 30 d'une amende rarales du "Président de déterminés par arrêtés gourdes ou d'un arbre ne peut être coupé, permanentes, aucun de même la République. 11 sera ment de 1 à 30 jours. emprisonnedé sur les routes abattu ou émon- revolver que T'Agent agricole, armé d'un En cas de récidive, le torisation écrite publiques, d'un sans une au- d'Haiti qui lui sera délivré par la Garde ra puni des deux à contrevenant :la sela D.G.T:P. II agent qualifié de sur la-demandé de Art, peines fois. est 18.-Le : plantés le en de même des arbres Chef du' SNPA & ER. et sur TAgronome le en vues à l'article maximum des peines prévicinaux long dés routes, des chemins en sera fait par celui-ci dépôt qui si la précédent sera et des sentiers. néral de la Garde, au Quartier Gé- agent contravention de a été commise appliqué, par un Art police ': 6-Avant 'de dohner suite à une Art. 11.-Dans les sections Contributions Ou agricole, tout un préposé des derhande d'afferniage pour des terrains n'existeront pas ercore rurales où de l'Etat Ott des a:tre fonctionnaire situés comme il est'dit à l'Art. 1. ci-des- ce agricole, leurs fonctions d'agents de poli- iblé, en cas de récidive. Communes. Il sera dou- 'sus, r'Admitistration Générale des Con- cées par les offeiers de police seront exer- S'il s'agit d'un officier tributions 'devra"avertir le soumission- levant de la Garde d'Haiti rurale re- il sera cn de police rurale, haire des conditions à ront conformément et ui procédeoutre, puni, conformément aux de celui-ci qu'il produise remplir et exiger la Garde.

de récidive. Communes. Il sera dou- 'sus, r'Admitistration Générale des Con- cées par les offeiers de police seront exer- S'il s'agit d'un officier tributions 'devra"avertir le soumission- levant de la Garde d'Haiti rurale re- il sera cn de police rurale, haire des conditions à ront conformément et ui procédeoutre, puni, conformément aux de celui-ci qu'il produise remplir et exiger la Garde. atx règlements de justice réglements de la Garde et au manuel de prévue à TArt-l:e Tautorisation Art: militaire. Art: 7-Si ets'ily a lieu, à l'art. 2. 12:-En 'cas de fagrant délit, Art. 19.-Sera considéré ces:terres ont. été déjà af- contrevenant au présent le infraction att aussi comme fermées et que.. le fermier refuse de appréhendé et conduit décret-loi sera comme tel le présent décret-loi et puni conformer aux dispositjons. des se Juge de Paix immédiatement au dans le délai fait de n'avoir pas exécuté l.et.2 du présent, Décret-Loi, articles ger à l'audience compétent du qui devra le ju- auraient été fixé, la oL les obligations qui tration Générale.des- Çontributions l'Adminis- à celle du lendemain, joury ou aut: plus tard, E. R. dans les imposées par le S.N.P.A. & ra résilier de plein droit, le bail, pour- santes. toutes affaires ces- articles 1, 2 et autorisations 3 prévues aux verbal, sans préjudice des. écrit Ou Art. 13.-Dans tout Art. ci-dessus. peines à. faire poursuités et de autre cas, le juge 20.-L'agent de police pronancer conformément paix-sur-le. vu du sera reconnu agricole qui aux. articles 12, 13, 14,15 et 17 ci-dessous. comparaître le prévehu procès-verbal, à sa barre fera négligence, de coupable, par omisson ou :Cette disposition s'appliquera également les vingt-quatre heures en tenant dans tions qui lui sont linexécution dévolues "des' obligaaux terrains soumissionnés pour la cons- toutefois, du délai de compte, dur présent décret-loi, sera par l'article 9 titution. du bien rural de ya lieu, et distance, lorsqu'il chefs frappé ses : famille et qui se santes. ille jugera toutes affaires hiérarchiques, d'uhe amende par trouverontadans le. même cas. ces- pourra être inférieure â 10 qui ne Art." 8.-La Garde Art. 14- -Le jugehent sera péricure au montant de son gourdes ni sutration Générale-des Contributions d'Haiti.TrAdminis- dernier ressort, à T'àudience rendu, en pendamment de toutes salaire, indéSNPA & ER-veilleront à l'application et le plus tard, dans les 24 heures. même Le O1t att diseiplinairex, s'il y a autres mesures dispositions du: iprésent -Décret-Loi des veillera à son exécution. s'il juge S'il s'agit d'un officier lieu. de plus spécialement les et a pas de pourvoi. immédiate n'y il sera puni comme Police rurale, agricole -dont la. fonction agents de police -Extrait des motifs du ci-dessus. il est dit à l'article 18 présént Récfet-loi.

1t att diseiplinairex, s'il y a autres mesures dispositions du: iprésent -Décret-Loi des veillera à son exécution. s'il juge S'il s'agit d'un officier lieu. de plus spécialement les et a pas de pourvoi. immédiate n'y il sera puni comme Police rurale, agricole -dont la. fonction agents de police -Extrait des motifs du ci-dessus. il est dit à l'article 18 présént Récfet-loi. est créée par le ce sera et, dispositif. de Art. Art, 9-Les AR-Mi le greffier jugément. du Tribunal adressé, sans frais par ni ne, 21.-Le présent décret-loi n'abroagents de police agricole Itrois de Paix, dans modifie en rien la Joidu 3 jours, au commandant militaire les fsed sur les forêts Février du toutes autrés' lois oti réservées. II abroge dispositions" de loi Hr. LE MONITEUR propagande pour la bonne comqui lui sont contraires, notamment la loi mon attention sur l'aide qu'en la circons- telligente ct T'application efficace du du 27 Mai 1936 ct l'Arrêté du 10 Janvier tance peuvent y apporter les Ministres des préhension contre le déboisemert. Dans 1933. différents cultes qui s'exercent dans le Décret-Loi ils s'inspireront autant que cette tâche, Art. 22.-Le présent décret-loi sera pu- Pays. des enseignements des Agents blié et exécuté à la diligence des Secré- Bien pénétré de la haute pensée de Vo- possible du SNPA & ER. Services compétents taires d'Etat des Finances, de lIntérieur, tre Excellence, je me suis empressé d'a- des directives des autres fonctionnaide l'Agriculture et de la Justice, chacun dresser, tant aux titulaires des Archidio- et des du Gouvernement. cèse et Diocèses catholiques qu'aux chefs res qualifiés bons en ce qui le concerne. de la Si, à la parole persuasive et aux Donné au Palais National, à Port-au- des Eglises Réformées République ces dévoués Eclésiastiques joiPrince, le 23 Juin 1937, an 134ème de I'In- les circulaires dont je Lui remets, inclus, conseils, en plantant, eux-mêmes, gnent l'exemple, dépendance et an IIlème de la Libération copies. des arbres soit autour de leurs Eglises ou et de la Restauration. Je demeure persuadé que l'action Gouverne- comsoit dans les prés ou jardins de STENIO VINCENT binée de tous les Services du cliapelles, ils auront, certes, donné Par le Président: ment parviendra à conjurer heureusement leurs presbytères, concrète et vivante à leur utile le danger qui menace notre Economie na- une forme Le Sccrétaire d'Etat des Finances: propagande. Le SNPA & ER sera, d'ailGEORGES N.

demeure persuadé que l'action Gouverne- comsoit dans les prés ou jardins de STENIO VINCENT binée de tous les Services du cliapelles, ils auront, certes, donné Par le Président: ment parviendra à conjurer heureusement leurs presbytères, concrète et vivante à leur utile le danger qui menace notre Economie na- une forme Le Sccrétaire d'Etat des Finances: propagande. Le SNPA & ER sera, d'ailGEORGES N. LEGER tionale. leurs, toujours heureux de mettre à leur Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Veuillez agréer, Monsieur le Président, des de ses pépinières. F. DUVIGNEAUD dévouement. disposition plants l'hommage de mon entier En tenant la main à l'exécution des préLe Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: AUGUSTE TURNIER ODILON CHARLES sentes instructions, le Clergé Catholique Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Sccrétaire d'Etat des Cultes d'Haiti aura, une fois de plus, apporté sa ODILON CHARLES pierre à la consolidation de notre Edifice Par autorisation du Comité Permanent SECRETAIRERIE D'ETAT national que le Gouvernement de la Réde l'Assemblée Nationale: DES CULTES publique a pour impérieux et patriotique Le Président du Comité Permanent devoir de préserver de tout danger de de I'Assemblée Nationale: LS. S. ZEPHIRIN 1937 ruine. AU NOM DE LA REPUBLIQUE No. 49 Juillet Dans ces sentiments, je vous renouvelle, l'assurance de ma Le Président de la République ordonne Circulaire Monseigneur, que le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du Port-au-Prince haute considération. Sceau de la République, imprimé, publié A nos Seigneurs PArchevèque de ODILON CHARLES exécuté. et les Evêques du Cap-Haitien, des Cayes, Secrétaire d'Etat des Cultes et National, à Port-audes Gonaives et de Port-de Paix Donné au Palais Prince, le 23 Juin 1937, an 134ème de l'In- Monseigneur, SECRETAIRERIE D'ETAT dépendance et an IIIème de la Libération DES CULTES et de la Restauration. Après l'àpre et difficultueuse croisade STENIO VINCENT du retour à la terre qui n'a dût ses heureux No. 49 10 Juillet Par le Président: et réconfortants résultats qu'à la volonté Circulaire Le Secrétaire d'Etat de I'Instruction Publique, indéfectible et à la confiante ténacité du de l'Agriculture et du Travail: Chef de l'Etat, un problème, autrement Aux Pasteurs des Eglises Réformées AUGUSTE TURNIER grave, parce que vital, se pose devant la Le Secrétaire d'Etat ae l'Intérieur: conscience nationale. C'est le problème Monsieur le Pasteur, F. DUVIGNEAUD de l'érosion de nos montagnes et; partant, Après l'àpre et difficultueuse croisade Le Secrétairé des Relations d'Etat Extérieures: des Finances et de la fertilité même de notre sol arable. du retour à la terre qui n'a dû ses heureux GEORGES N. LEGER En vue de prévenir les conséquences ct réconfortants résultats qu'à la volonté Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics tragiques qui résulteraient, pour notre indéfectible ct à la confiante ténacité du et du Commerce: Economie nationale, d'un tel état de cho- Chef de l'Etat, une problème, autrement A.

de la fertilité même de notre sol arable. du retour à la terre qui n'a dû ses heureux GEORGES N. LEGER En vue de prévenir les conséquences ct réconfortants résultats qu'à la volonté Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics tragiques qui résulteraient, pour notre indéfectible ct à la confiante ténacité du et du Commerce: Economie nationale, d'un tel état de cho- Chef de l'Etat, une problème, autrement A. TOVAR ses, s'il se prolongeait, le Gouvernement grave, parce que vital, se pose devant la Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: de la République vient de promulguer le conscience nationale. C'est le problème ODILON CHARLES Décret-Loi du 23 Juin 1937 contre le dé- de l'érosion de nos montagnes et, partant, boisement. de la fertilité même de notre sol arable. SECRETAIRERIE D'ETAT Pour assurer les fins supérieures et En vue de prévenir les conséquences DES CULTES importantes que vise cet instrument lé- tragiques qui résulteraient, pour notre il faut, à n'en pas douter, le con- Economie nationale, d'un tel état de choNo. 23 Juillet gislatif, cours immédiat et effectif de toutes les' ses, s'il se prolongeait, le Gouvernement A Son Excellence Monsieur le Président énergies et de toutes les bonnes volontés. de la République vient de promulguer le de la République Est-ce pourquoi, partageant le désir Décret-Loi du 23 Juin 1937 contre le déPalais National formellement exprimé pars Son Excellence boisement. le Président de la République, je m'em- Pour assurer les fins supérieures et imMonsieur le Président, presse de vous demander, ainsi qu'à tout portantes que vise cet instrument législaJ'ai l'honneur de Vous accuser récep- le Clergé catholique, qui participe si inti- tif, il faut, à n'en pas doutèr, le concours tion de votre dépêche en date du 29 Juin mement à notre vie sociale, d'aider le immédiat et effectif de toutes les énergies écoulé, laquelle faisant ressortir la Gouvernement dans sa grande oeuvre de et de toutes les bonnes volontées. nécessité par d'une coopération étroite et ef- sauvegarde nécessaire. Est-ce pourquoi, partageant le désir fective de tous les fonctionnaires et att- Cette aide consistera, Monseigneur, à formellement exprimé par Son Excellenxiliaires du Gouvernement pour assurer inviter tous les Prêtres de votre Archi- ce le Président de la République, je m'emla pleine réalisation des fins salutaires du diocèse, notamment ceux qui sont en con- presse de vous demander, ainsi qu'à VOS Décret-Loi du 23 Juin 1937 contre le dé-] tact constant avec les masses rurales, à auxiliaires qui se dévouent si activement boisement. Vous avez bien voulu attirer faire parmi leurs ouailles une saine et in- là leur mission d'évangélisation, d'aider LE MONITEUR sol- T'hypothèque conventionnelle, judiciaire ceuvrel Mr. le Député Edg. F. Pierre-Louis out la vente à réméré et en général le Gouvernenent dans sa grande licité el obtient la parole. toutes légale, dispositions à titre gratuit. Il fattde sauvegarde nécessaire. Monsieur le Pas- Mr. le Député Edg. Pierre-Louis: Mes- drait même, elt reprenant cet alinéa de Cette aide consistera, du Culte.

ITEUR sol- T'hypothèque conventionnelle, judiciaire ceuvrel Mr. le Député Edg. F. Pierre-Louis out la vente à réméré et en général le Gouvernenent dans sa grande licité el obtient la parole. toutes légale, dispositions à titre gratuit. Il fattde sauvegarde nécessaire. Monsieur le Pas- Mr. le Député Edg. Pierre-Louis: Mes- drait même, elt reprenant cet alinéa de Cette aide consistera, du Culte. sieurs,je à T'Assemblée d'ajouter ler de l'ancienne loi, accorder att teur, à inviter tous les Ministres dans les propose alinéa à l'article ler qui est ac- l'article du bien rural de famille, la notamment ceux qui opèrent tIlI nonvel Il ne s'agit pas propriétaire si le à faire parmi les masses rtl- tuellement c1l discussion. simplement le faculté d'en disposer à titre gratuit. campagnes. saine et intelligente propagande à mon avis. de constituer du texte de l'article 2 est voté. Cest pour rales une ct Tappli- bien rural de famille. Dans la lof 5 une antinomie que nous proposons pour la bonne compréhension Décret-Loi contre le dé1932. il avait été dit que le éviter ce pacation efficace du Septembre famille constitué devait res- de ne pas reproduire intégralement boisement. Dans cette tâche. ils s'inspi- bien rural de exclusif de T'habitant ragraphe. reront autant que possible des enseigne- ter naturellement dans le domaine pour le porter à rester Mr. Lucien Hibbert: Messieurs, dans ments des Agents des Services compé- et et à la faire fructifier. Mais du député Pierre-Louis je tents du SNPA & ER et des direetives sur sa terre nous est présentée, ce troi- la proposition bien rural de famille ne peut fonctionnaires du Gouverne- dans la loi qui vouts lis ceci: <Le des autres siène alinéa a été supprimé. Je vais faire l'objet d'aucun bail, d'aucune hypo- 16ment. ct aux bons en donner lecture et vous apprécierez, conventionnelle, judiciaire ou Si, à la parole persuasive Texemple, en plan- mes chers collègues, cette mesure qui, thèque d'aucune vente à réméré, d'aucune conseils, ils joignent autour de moi. cst de toute nécessité. ny gale, ou totale à titre gratant. eux-mèmes. des arbres donné d'après dit <le bien rural de famille ne aliénation partielle onéreux, avant Texpiration leurs Temples, ils auront. certes. leur utile est faire gue T'objet d'aucun bail, d'aucune tuit ou à titre ans. tant entre les conerêteet vivante à peut olt d'une période de vingt une forme Lx SNPA & ER sera, d'ail- hypothèque conventionnelle, judiciaire d'aucune mains du propriétaire constitué qu'entre propagande. heureux de mettre à leur légale, d'aucune vente à réméré, titre gra- celles de ses successeurs Ol1 ayants-cautses. leurs, toujours de ses alicnation partielle ott totale à c'est une des catises disposition des plants pépinières. des pré- Ituit ou à titre onéreux avant Texpiration Je crois savoir que la loi dc 1932 Én tenant la inain à l'exécution des Egli- d'une de vingt ans, tant entre les principales pour laquelle Si nous sentes instructions, les Ministres leur part mains période du propriétaire constitué qu'entre n'a pas trouvé son application. clause qui Réformées auront apporté dans la loi cette ses à la consolidation de no- cciles de ses sticeesseurs ou ayants-cause.

- Ituit ou à titre onéreux avant Texpiration Je crois savoir que la loi dc 1932 Én tenant la inain à l'exécution des Egli- d'une de vingt ans, tant entre les principales pour laquelle Si nous sentes instructions, les Ministres leur part mains période du propriétaire constitué qu'entre n'a pas trouvé son application. clause qui Réformées auront apporté dans la loi cette ses à la consolidation de no- cciles de ses sticeesseurs ou ayants-cause. je maintenons du bien rural de fade contribution le Gouvernement Le but de la loi, Messieurs, comme défend le propriétaire bon lui semble, tre Edifice national que et pa- viens de velts le dire. en constituant le mille d'en disposer comme une sotde la République a pour impériens de tout dan- bien rural de famille. est de porter les ha- personne ne voudra présenter fitriotique devoir de préserver bitants à jonir 1011 sculement des fruits mission à l'Etat. Trop de restrictions à ne plus rcger de ruine. leur travail. mais att moins à s'intéporter T'habitant Agréez. Mr. le Pasteur, mes meilleures de dans les exploitations agricoles. niront par le bien rural de famille. salutations. resser conséquent. quelqu'un comprend chercher 11 est arrivé le fait suivant. c'est que : ODILON CHARLES Si, par des formalités pour resla loi sur le bien rural Secrétaire d'Etat des Cultes qu'il doit remplir 1111 laps de temps depuis 111 an que nous n'avons reçu ter str le terrain pendant obtenir le bien de famille a été votée. donc d'autSECRETAIRERIE D'ETAT DES inéeessaire seulenrent savez-vous pour ce qui advien- anenne soumission. Cela n'est je FINANCES rural de famille, dès ce bien cul profit pour T'Etat. C'est pourquoi, ERRATA dra, Messieurs. c'est que. devenu que pro-! vous demanderais de ne pas introduire lire dans lc Budget Général de sera constitué, celui-là étant loi l'alinéa proposé par lc Député Prière de (Moniteur du Lundi 12 priétaire du bien. s'empressera de Talié-1d dans la F'Exercice 1937-1938 ner. Dans ce cas, le but de la loi ne sera Pierre-Lotis. Juillet 1937): atteint. à suivre Page 26 Report Gdes. 523.550,00. 15.00. pas trouve que cetroisiePage 31 Art. 182 Jacmel 1 Hoqueton C'est ponrquoi toute je sa raison d'être ct : me alinéa avait nous devons le mainAVIS Chambre des Députés que, tenir par dans conséquent. lc nouveau projet qui nous est Commissaire du Giouvernement près soumis. Le Tribunal civil des Gonaives avise tous 31ème Législature Mr. le Président: Je mets en discussion le Col- le il qu'une Session Extraordinaire de 1933 l'addition de T'alinéa proposée par ceux à qui appartiendra aux foncSession Novembre Pierre-Louis. d'Examen pour les postulants de Foudé Séance du Mercredi 29 lègue MM. dans cc projet tions et professions de Notaire. s'ouvrira att le Député Yrech Cha- Mr. P.J. Vaugues: au 3ème alinéa de de Pouvoir et d'Arpenteur Présidence de Mr. Messieurs de loi, nous lisons bientôt du Parquet de la dite ville aux dates telain, assisté de ses collègues, S. l'article 2 auquel 11011S allons du local heures du matin. Ls. D. Gilles et Laguerre, arriver.

de Notaire. s'ouvrira att le Député Yrech Cha- Mr. P.J. Vaugues: au 3ème alinéa de de Pouvoir et d'Arpenteur Présidence de Mr. Messieurs de loi, nous lisons bientôt du Parquet de la dite ville aux dates telain, assisté de ses collègues, S. l'article 2 auquel 11011S allons du local heures du matin. Ls. D. Gilles et Laguerre, arriver. ce qui suit: <Le propriétaire suivantes, à dix les ler Députés et 2ème Secrétaires. bien rural de famille ponrra en faveur disposer. de Savoir: 19 et 20 1937 (Suite) par donation O11 testament. le cn bien 011 en- Notariat Pouvoir... Lundi Merc. 21 et 22 Juillet Juillet 1937 1987 sollicite et son conjoint résidant sur de Fondé de Vend. 28 et 24 Juillet Mr. le Député J. M. Brédy corc en faveur d'un ou de plusieurs Arpentage est ouvert à obtient la parole. Je propose ses enfants issus de leur union, sans égard nous Un registre d'Inseription Local de 9 heures du matin Mr. le Député J. M. Brédy: lc mot <défi- pour la quotité disponibles. Si donc de cet effet att dit de à TAssenhlée de remplacer admettons la reproduction intégrale allons à tne heure raprès-midi. nition> par eConstitutions. le Député cet alinéa de Pancienne loi, nous des Gonaives. ce 30 Juin 1937. La substitution proposée par d'avauce Péconomie de cC para- Parquet mise cn discussion, puis aux détruire dont viens de vous donner lectu- Le Conmissaire du Gonvernement: J. M. Brédy, graphe je ici frappe le bien riJcan voix est adoptéc. modifé est toujours Car linterdiction concerne le bail, J. S'article ler ainsi i de famille, en ce qui en discussion. LE MONITECR N DIS DES 3UM. Prraaier DEMANDES Sienatlon N CONT BNANCE Dates a* présencatio 2 publicartos des demaades DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain d'une superficie CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 ragoane, Habita- de 3h. 51a. 91 ca. borné Au Mr. Terlef Chernom 24 Mai 37 (Le publication dure trois mois.) tion Cheneau. Nord, au Sud, à l'Est par me les Htrs. Mathieu Jn.-Phi- 18 Octobre 1934. MK DES SOUML Première Sitgatien des bions CONTEI ENANCE Dates de préseatation pablication lippe, et à lOuest par les des demaades Htrs. Jn.-François et ExaCom. de Bombar- Un terrain dont la supermé Descolline, l'Etat. dopolis, Habitation ficie est d'un hectare borné: Paul Fortilus.. 24 Mai 37 Commune de Pi- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 24 Mai 37 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: Au Nord par 30 Octobre 1935. l'Est par Aurélus Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de l'Etat et à de l'Etat, au Sud par Erl'Ouest par Paul Fortilus culis Morency, l'Etat, à l'Etat.

Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 24 Mai 37 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: Au Nord par 30 Octobre 1935. l'Est par Aurélus Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de l'Etat et à de l'Etat, au Sud par Erl'Ouest par Paul Fortilus culis Morency, l'Etat, à l'Etat. l'Est par le soumissionnaire Commune de Mi- Un terrain mesurant 2 h. Léonard Gaston... 24 Mai 37 aux droits de l'Etat et à rebalais, Hab. Ba- 26 a. 26 ca. borné: : Au 3 Juin 1934. l'Ouest par Vve Célicourt, lumette. Nord par les Htrs. Jean prétendue propriétaire. Bruno. l'Etat, au Sud par Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Cardinal IngiLéon Dorilas. à l'Est par rebalais, Htion. A- nance est de 5 hectares- gnac .e 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Joseph beille Gde.-Place. borné: Au Nord par Phi- 3 Novembre 1934. aux droits de l'Etat et par lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à t'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à l'Est par Cardiet les Htrs. Jean Gruno, nal Inginac aux droits de l'Etat. T'Etat et lEtat inoccupé et Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Mme Marie Baptiste 24 Mai 37 à l'Ouest par Mme Desrilus dopolis, Hab. Ten- d'un hectare borné: Au 7 Juin 1934. Desrogènes, l'Etat. dremise. Nord par les terrains occuCommune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme Louis Louimé 24 Mai 37 pés par Sterlin Pierre-Louis, rebalais, Htion. A- ce est de cinq hectares bor- 6 Novembre 1934. Doris Semellien. au Sud par beille Pte.-Place. né: Au Nord par la proun chemin. à l'Est par Répriété occupée par Zubrius néus René et à l'Ouest par Aubry, au Sud par le reste Marie Baptiste aux droits du terrain occupé par Louide l'Etat. mé L.ouis, l'Etat, et les nomCommune de Mi- Un terrain de la contenan- Mr. Léon Dorilas 24 Mai 37 més Dorsilus Pt-Blanc et rebalais, Hab. Ba- ce de 3 h. 37 a. borné Au 26 Juin 1934. ProvinceVéuézile aux droits lumette. Nord par Léonard H. Gasde l'Etat, à l'Est par Vve ton et les Htrs. Jean BruVénézile Charles, PEtat, et no aux droits de l'Etat, au à 1'Ouest par Simélus JulSud par le terrain occupé miste aux droits de l'Etat. Mr. Ouestenord Elpar les Htrs. Louis Etieune Commune de St.- Un terrain de la contenance vert. 24 Mai 3T et Jean-Philippe Jn.-Louis. Louis du Nord, d'un hectare 87 a. Siméon 97 ca. 30 Janvier 1935. à l'Est par les terrains OCHtion. Beaulieue. borné: Au Nord par cupés par Louis Etienne et Justal, l'Etat, au Sud par à t'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré.

une de St.- Un terrain de la contenance vert. 24 Mai 3T et Jean-Philippe Jn.-Louis. Louis du Nord, d'un hectare 87 a. Siméon 97 ca. 30 Janvier 1935. à l'Est par les terrains OCHtion. Beaulieue. borné: Au Nord par cupés par Louis Etienne et Justal, l'Etat, au Sud par à t'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré. Chéréus Eugène, YEtat, OrMr. Gustave Annacélie Louis, et T'Etat, et à Gom. de Ganthier, Un terrain d'une superficie cius ssses 24 Mai 37 T'Ouest par Chérus MestiHabitation Bois- d'un hectare 29 borné: Au 18 Août 1934. dor aux droits de l'Etat. Négreese. Nord. au Sud. à l'Est et à Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme Sainrilus Guerl'Ouest par T'Etat inoccupé. Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas... ses* 24 Mai 87 l'Etat, au Sud par Mme Vre Bonheur, Nord Mme Sainrilus 1er Avril 1935. Philistin Mars. l'Etat, à tion Gilbert. Au par Sud Mr. Joseph Noë 24 Mai 37 G. Thomas, au par Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 h. T'habitation cBerlin>, à l'Est dopolis, Hab. Pin- 87 a. borné: Au Nord par 19 Juillet 1934. par le chenin de Dubuisson tref. Lucie Joseph aux droits de et à I'Quest par les Htrs. l'Etat et Alcica Blaise, l'EMorisset. tat, au Sud par Joseph Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mme Vve Vénézile Noël, l'Etat. à T'Est par un rebalais, Habita- nance est de 3 h. 59 a. 21 Charles 24 Mai 37 chenin et à l'Ouest par Séau Nord par la 7 Mai 1935. bastien Blaise. l'Etat. tion Abeille Pte.- ca. borné: AuCommune de Mi- Un terrain dc la contenance Mr. Examé Décollin 24 Mai 37 Place. propricté brius Aubry, occtrpée au Sud par par rageane, Habita- de 4 h. 71 a. 64 ca. borné: 24 Septembre 1934. Dorsilus Petit-Blanc, l'Etat, tion Cheneau. Au Nord par le terrain ocet la propriété occupée par cupé par les Htrs. Jn.-FrauPhilémond Pétion, à l'Est çois. au Sud par le terrain par le terrain occupé par occupé par les Htrs. MaRobin Télusua et à IOuest thieu Jn.-Philippe. à l'Est par Mme Vve Louimé par Terlef Chernome aux Louisnée Génise Pierredroits de l'Etat et à l'Ouest Louis, l'Etat. par les Htrs. Couloute Ande la contenance Mr. Fénélus Thélus 24 Mai 3? toine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un terrain An ler Aoàt 1935, Commuue de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelHenne, Htion Jas- d'un hectare 29 borné: terrain ragoane, Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly 24 Mai 37 min. Nord par le. Fénélus reste du Thélus, tlon Cheneau.

enance Mr. Fénélus Thélus 24 Mai 3? toine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un terrain An ler Aoàt 1935, Commuue de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelHenne, Htion Jas- d'un hectare 29 borné: terrain ragoane, Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly 24 Mai 37 min. Nord par le. Fénélus reste du Thélus, tlon Cheneau. ca. borné: : au Nord par les 18 Octobre 1984. occupé l'Etat, ati par Sud par la route Htrs. Couloute Antoine, au de Bombardopolis à BaieSud par les Htrs. Mathieu de-Henne, à YEst par T'Etat Jn.-Philippe, à T'Est par inoccupé et à T'Ouest par l'Etat et à T'Ouest par les Fénélus Thélus. Htrs. Jn.-Charles. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DBS SOUM Premikre Sirnation des biens CONTENANCE Dates de présentation Sitaation des tlene CONTENANCE Datesde des demandes présentatien pablication des demandes pablication Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Com. de Petite-Ri- Un terrain mesurant 3 hecDormezil 21 37 lais, Htion. Sibert. de 4 h. 40 a. 25 ca. borné: Sylvain Ambroise 21 Juin 37 vière de - Nippes, tares borné: Au Nord par Erimond Juin Au Nord par Louissaint 14 Février 1935. Htion. Lalaure. les Htrs. Jean-Michel, au 24 Sept. 1934. Charles, l'Etat, au Sud par Sud par l'Etat inoccupé, à le reste de l'htion. Sibert, l'Est par Démosthène Pierre à l'Est par les Htrs. Sanon et en partie par les Htrs. et à l'Ouest par l'habitation Jn-Michel et à l'Ouest par Fégeat. le grand chemin de Lalaure. Simon Guerrier 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un terrain d'une superficie Fortuné Jn-François 21 Juin 37 Com: de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. lais, Htion. Bail- de 2 h. 55 a. 33 ca. borné: 15 Avril 1935. lais, Htion. Zilia. 3 h.79 17 ca. borné Au 4 Déc. 1934. lasse. Au Nord par la ravine Nord par le chemin de Baillasse, au Sud par la Boyer, au Sud par le reste propriété occupée par Vves. du terrain occupé par le Exumé Prinstil et Baptiste, soumissionniare aux droits à I'Est par l'habitation Dude l'Etat, à l'Est par Sévier et à l'Ouest par la ramora André, l'Etat, et à vine Baillasse. l'Ouest par Morigène JeanCommune de Léo- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière DorsainPierre, l'Etat. 5 hect. Alténor Télon... 21 Juin 37 gane, Htion Mer- tares borné: : Au Nord-Est ville Lexinville 21 Juin 37 Com.

l'habitation Dude l'Etat, à l'Est par Sévier et à l'Ouest par la ramora André, l'Etat, et à vine Baillasse. l'Ouest par Morigène JeanCommune de Léo- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière DorsainPierre, l'Etat. 5 hect. Alténor Télon... 21 Juin 37 gane, Htion Mer- tares borné: : Au Nord-Est ville Lexinville 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un terrain mesurant cier. par le soumissionnaire aux 27 Juillet 1936. lais, Htion. Dema- borné: : Au Nord par l'habi- 8 Déc. 1934. droits de l'Etat, au Sud rais. tation Bozio et la proles Htrs. Chifon et Mon- par priété occupée par Alténor sieur Révolien Zéphirin reTélon, au Sud par Vve. Oripar Mr. Théoclis gène Jean-Michel aux droits présenté Révolien, à l'Oyest par le de l'Etat, à l'Est par Forsoumissionnaire et Joisilus vil Volmar, l'Etat, et à l'OuJoseph. est par le soumissionnaire Commune de Mar- Un terrain dont la conte- Mr. Charles Maraux droits de l'Etat. melade, Htion. Pa- nance est d'un hectare 25 seille 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Darasse 21 Juin 37 parelle. ares 59 centiares borné: Au 10 Août 1936. fais, Htion. Abeille de 5 hectares borné: Au Eliassaint Nord par François ChaGde.-Place. Nord par Fils-Aimé René, 10 Déc. 1934. choute, l'Etat, au Sud par l'Etat, au Sud par Veuve Amilus St-Fleury aux droits Etienne Désiré et Eliasde l'Etat, à l'Est par l'Etat saint Darasse aux droits de et à l'Ouest par Orélus Sal'Etat, à l'Est par la projous, l'Etat. priété occupée par EliasCommune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Marcélus Nestor. 21 Juin 37 saint Darasse, l'Etat, et le naives, Habitation 81 a. 90 ca. borné Au Nord 11 Août 1936. reste de la dite propriété Gillot. par un sentier, au Sud par inoccupé, l'Etat, et à I'OuDeshommes Jeantis aux est par Siméon Etienne aux droits de l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat. Etienne un terrain réservé, l'Etat, Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mme. Vve. 21 87 et à l'Ouest par une route lais, Htion Abeille nance est de 5 hectares bor- Désiré Juin publique. Gde.-Place. né: Au Nord par Elias St.- 19 Déc. 1934. Commune des Go- Un terrain de la contenance Cius' Elcy 21 Juin 37 Darasse et Siméon Etienne naives, Habitation d'un hectare 26 ares sept 12 Sept. 1936. aux droits de l'Etat, au Sud Cachotte. centiares borné: Au Nord par Forvil Profit, l'Etat, et par Dénestant Floréstant, les Htrs. Cléonne Dominil'Etat, au Sud par Mme. que, à l'Est par Annacius John Joseph, l'Etat, à l'Est Cajuste, l'Etat, et l'Etat par un chemin public et à inoccupé et à l'Ouest par la 1'Ouest l'Etat.

droits de l'Etat, au Sud Cachotte. centiares borné: Au Nord par Forvil Profit, l'Etat, et par Dénestant Floréstant, les Htrs. Cléonne Dominil'Etat, au Sud par Mme. que, à l'Est par Annacius John Joseph, l'Etat, à l'Est Cajuste, l'Etat, et l'Etat par un chemin public et à inoccupé et à l'Ouest par la 1'Ouest l'Etat. propriété occupée par les Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-Baptiste Htrs. Cléonne Dominique. Habitation 26 a. 36 ca. borné : Au Datus .. 21 '37 Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Petit-Roy Guerrier . 21 Juin 37 naives, Morelle. Nord'Est et au Sud'Est par 3 Oct. 1936. Juin' lais, Htion. Zilia. nance est de 51 a. 53 ca. 5 Janv. 1935. les Htrs. Charité Nelson, borné: : Au Nord par Veuve l'Etat, et à l'Ouest par une Bouquet aux droits de TEroute publique. tat, au Sud par les Htrs. Çommune des Go- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Francilia Verty 21 Juin 37 Antoine Joseph, à l'Est par naives, Habitation tare trois ares cinquante 13 Oct. 1936. Lueien Joseph aux droits Morelle.. centiares borné: au Nord'- de l'Etat et à 1'Ouest par le Est par l'Etat, au Nord'. chemin de Ville-Bonheur. Forvil 21 37 Ouest par Atilus Verty, l'ECom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Profit Juin tat, au Sud'Est et au Sud'- lais, Htion. Abeille 2 h. 14 a. 77 ca. borné: Au 8 Janv. 1935. Ouest par un sentier. Gde.-Place. Nord et à l'Est par le reste Commune des Go- Un terrain de la contenance Mr. Atilus Verty.. 21 Juin 3: de l'Habitation eAbeilles, au naives, Habitation d'un hectare cinquante-qua- 13 Oct. 1936. Sud par Dutervil Télémile Morelle. tre ares quarante-six cenet les Héritiers Ledoux Détiares borné: : au Nord par ré, l'Etat, et à l'Ouest par la Méus Isnard, l'Etat, au Sxd propriété occupée par les par l'Etat occupé par FranHérs Cléonne Dominique. cilia Verty, à l'Est par l'ECoaid de l'Anse-à- Un terrain dont la superfi- Mélinise Valdémar. . 21 Juin tat et à l'Ouest par une Veau, Htion. Bru- cie est de 4 h.75 a. 25 ca. 18 Janv. 1935. route publique. nette. borné: Au Nord et au Sud Commune' 'de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Kersuzan par Sasnail Ovide, à l'Est rebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au Brutus 21 Juin H par Blaise Guillaumette et tion sec- Nord, au Sud, à l'Ouest par 20 Oct. 1936. à l'Ouest par Deczéa Louis, tion rurale Poirier, Crête- le soumissionnaire, et à Louicéra Louis et Louis-MaBrulée. l'Est par un terrain réservé ry Louis. LE MONITEUR NOM DES SOUML NOM de DES préseatation SOUM. Premikrs Situation des biens CONTENA Al N NCE Dates de priseatation pablicatigia Premidse Siruation des blene CONTENANCE Dates des demaades pablication des demandes Com.

éa Louis, tion rurale Poirier, Crête- le soumissionnaire, et à Louicéra Louis et Louis-MaBrulée. l'Est par un terrain réservé ry Louis. LE MONITEUR NOM DES SOUML NOM de DES préseatation SOUM. Premikrs Situation des biens CONTENA Al N NCE Dates de priseatation pablicatigia Premidse Siruation des blene CONTENANCE Dates des demaades pablication des demandes Com. de Mireba- Un terrain dont la conteCom. de Bombar- Un terrain mesurant un heclais, Htion. Abeille nance est de cinq. hectares, Mr.Isnardy Louisdopolis, Habitation tare de terre borné: au Nord, Mr. Radius FleurisGrande-Place. borné: Au Nord par Is- Charles 81 Mai 87 Trou-Cité. au Sud, à l'Ouest par l'Etat seau 31 Mai 87 raël Emile, au Sud par Oné- 5 Janv. 1985. inoccupé et à l'Est par la 10 Mai 1934. zime Désiré, Isnardy Louisroute de BombardopolisCharles, l'Etat, et les HériMôle St.-Nicolas. tiers Janvier fils, à l'Est par Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Civil Morency ... 31 Mai 37 le chemin de Grand-Bois et dopolis, Habitation d'un hectare 29, borné: au 19 Juil. 1934. à l'Ouest par les Héritiers Tendremise. Nord par Marie Baptiste, Ledoux Désiré. l'Etat, et la Voie publique, Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue Mr. Ramile Emile... 81 Mai 87 au Sud par Antiochus Falais, Htion.. Abeille d'un hectare quatre-vingt- 5 Janv. 1936. bre et Aurélus Morancy aux Grande-Place. quinze ares quatre-vingtdroits de l'Etat, à l'Est par quinze centiares borné: Au Antiochus Fabre, l'Etat, et Nord par Mme Dérilus Déà l'Ouest par le reste du rogène, l'Etat, au Sud par terrain occupé par Civil MoIsraël Emile, l'Etat, à 1'Est rancy aux droits de l'Etat. par le chemin de GrandCommune de Gan- Un terrain mesurant un Mr. Bonheur Dorcé 31 Mai 87 Bois et à TO par Cardinal de l'Etat. thier, sct. Fonds- hectare 29 ou un carreau 23 Août 1934. Com. de La Tor- Ingignac Un terrain aux droits dont la conte- Augusma Jean... 81 Mai 37 Verrettes, Habita- de terre borné: Au Nord, au tue, Htion. Pal- nance est de 2 hectares bor- 15 Juin 1935. tion Bois-Négres- Sud, à 1'Ouest par l'Etat, et miste. né: Au Nord par Augusma se. à l'Est par Isalème Remelis. Jean, l'Etat, au Sud par la Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Cimis Dort 31 Mai voie publique, à l'Est par sect. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-cinq ares 28 Août 1934. Nelfra Geffrard, l'Etat, et à rettes, Habitation vingt-deux centiares borné: l'Ouest par Philoclès Jean, Bois-Négresse.

l'Est par Isalème Remelis. Jean, l'Etat, au Sud par la Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Cimis Dort 31 Mai voie publique, à l'Est par sect. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-cinq ares 28 Août 1934. Nelfra Geffrard, l'Etat, et à rettes, Habitation vingt-deux centiares borné: l'Ouest par Philoclès Jean, Bois-Négresse. Au Nord, au Sud, à l'Est "TEtat, Estima Lauriston, et à l'Ouest par l'Etat, inocl'Etat, Augusma François, cupé. l'Etat, et Nelfra Geffrard Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Joseph Désilis 31 Mai 37 aux droits de l'Etat. sect. Fonds-Ver- nance est d'un hectare 29 28 Août 1934. Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Augusma Fran- Mai 87 rettes, Htion Bois- borné: Au Nord, au Sud, à tue, Htion. Pal- d'un hectare borné: Au çois Négresse. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. miste. Nord par Nelfra Geffrard, 20 Juin 1935. Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Isalème Remelis 31 Mai 37 l'Etat, au Sud par la voie sectn. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-six ares 25 Sept. 34. publique, à l'Est par Estirettes, Habitation seize centiares, borné: Au "ma Lauriston, l'Etat, et AuBois-Négresse. Nord'Ouest par Bonheur gusma François aux droits Dorcé aux droits de l'Etat, de l'Etat, et à 1'Ouest par au Sud et à l'Est par l'Etat l'Ecole du S. N. P. et E. R., inoccupé. Présencine St.-Fleur, l'Etat, Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Etienne Pierre.. 31 Mai 37 et par une ravine. Basect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 ou un car- 16 Octobre 1934. Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Mme. Dieudonné rettes, Htion. Bois reau de terre borné: Au Htion. Noailles. nance est de 81 a. 90 ca. traville . e0 31 Mai Négresse. Nord, au Sud, à l'Est et à borné: au Nord par Augus- 18 Fév. 1936. l'Onest par l'Etat. tin Augustave, l'Etat, au Commune de' Gan- Un terrain d'une étendue Mr. Aristilde Charles 31 Mai 37 Sud par la grande route de thier. sect. Fonds- :: d'un hectare 29 borné: Au 16 Octobre 1934. ""Saint-Marc, à l'Est par le Verrettes, Htion. Nord, au Sud, à l'Est et à terrain "occupé par le disBois-Négresse. T'Ouest par l'Etat. "pensaire de Mont-Rouis et Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Xavier Dérogène 31 Mai 37 à l'Ouest droits par Lycurgue de l'Etat sect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 borné: Au 27 Octobre 1934. Louis TEtat aux inoccupé. rettes, Htion. Ra- Nord, au Sud, à 1'Est et à Un et terrain d'une superficie Thalès Jacques 81 Mai 37 vine-Gué.

Etat. "pensaire de Mont-Rouis et Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Xavier Dérogène 31 Mai 37 à l'Ouest droits par Lycurgue de l'Etat sect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 borné: Au 27 Octobre 1934. Louis TEtat aux inoccupé. rettes, Htion. Ra- Nord, au Sud, à 1'Est et à Un et terrain d'une superficie Thalès Jacques 81 Mai 37 vine-Gué. l'Ouest par l'Etat. Com. de Quartier65 borné: 1936. dont la superfi- Mr. Zanosier Ariency 31 Mai 37 Morin, Habitation de 2 h. a 63 ca. Juillet Com. de Ganthier, Un, terrain 22 Nov. 34. Grand-Pré. Au Nord par un chemin vi- .sectn. Fonds-Ver- cie est d'un hectare vingtcinal, au Sud par les terrettes, Habitation neuf ares borné: Au Nord, rains occupés par Florvil Ravine-Gué. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Joachim et Abella Mondésir, par l'Etat inoccupé. à l'Est par les terrains OCCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme. Vve. Joseph 31 Mai 37 tupés par Tallérand Monlais, Htion. Abeille de 3h. 25 a. 47 ca., borné: Deslandes sir et Nestor Jean et a Grande-Place. Au Nord par le chemin de 19 Déc. 1934. 1'Ouest par un autre chemin Lafonds, au Sud par Jeanvicinal. Baptiste Alexandre et Mme. Hinche, Un terrain mesurant 4 h.31 Mr. Orvil St. Vil 31 Mai 37 Vve Oranus Polynice aux Com. Htion. de Bois-Blanc. a. 74 ca. borné: Au Nord 7 Juil. 36. droits de l'Etat, à l'Est par section le prolongemeut de la Fils-Aimé René, l'Etat, et à Juanaria. par Ste-Catherine, au Sud l'Ouest par le chemin de par route le corridor Hinquitte et Grands-Gois. Métellus Métello, l'Etat, à Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme. Vve. Charléus 31 Mai 37 : l'Est par Mme. Tracy Chelais, Htion. Ma- de 4 h. 86 a. 31 ca. borné: Plaisir vry, l'Etat, et à 1'Ouest par tiche. au Nord par l'Etat inoc- 4 Janv. 1935. Mme. Vilus Jean-Baptiste cupé; au Sud par la propriéaux droits de 1'Etat. té occupée par Sénélus TousCommune de Ca- Un terrain d'une superficie Mr. Pierrilus Bruno 31 Mai saint, à l'Est par Joseph baret, Htion. Le- de 2 hectares 58 ares borné: ler Octobre 1936. Annulis et Nissage Novemroy. au Nord, au Sud, à l'Est et bre aux droits de l'Etat et à l'Ouest par Pierrilus Bruà 1'Ouest par les Héritiers no aux droits de l'Etat. Toussaint. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Na SOUM. Premilre CONTENANCE Darer * priseu NOMS DES pablicarien Sitestien des biema des demaudes CONTEN IANCE Dates de prisentation Mr. Charles Darélus 24 Mai $7 Slsatien des des demandes Com. de La Tor- Cn terrain de la borné: contenance Au 8 Octobre 1935. contenance Mme Vve Dalestin.

Toussaint. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Na SOUM. Premilre CONTENANCE Darer * priseu NOMS DES pablicarien Sitestien des biema des demaudes CONTEN IANCE Dates de prisentation Mr. Charles Darélus 24 Mai $7 Slsatien des des demandes Com. de La Tor- Cn terrain de la borné: contenance Au 8 Octobre 1935. contenance Mme Vve Dalestin. tue, Hab. Montry. d'un hectare Louisma, Com. de La Tor- Un terrain de la 24 Mai 37 Nord par Saintil de 3 h. 87 a. borné: : Au Pierre Septembre 1935. I'Etat. au Sud par Samuel tue,Htion.Montry. Nord par Alfred Joseph, PE- 10 Similfort aux droits de tat, et l'Etat inoccupé, au TEtat. à l'Est par le Pasteur Sud par Jn-Baptiste LucAlired Pearce. l'Etat et à aux droits de VEtat, à l'Est T'Ouest par Charles Darélus par TEtat inoccupé et à aux droits de l'Etat. M:. Iclorme Franl'Ouest par Mme Vve DaCom. de La Tor- Un terrain d'une superficie .24 Mai $1 lestin Pierre, aux droits de tue, Hab. Montry. de 2 h. 58 borné Au Nord cois 15 Octobre 1985. l'Etat. par la Mission Evangélique 21 h. 58 Mme Vve St-Véhus Mai 37 Paptiste, au Sud par Vévé Commune de Bom- Un terrain mesurant Mme Evariste Louis Jeune, T'Etat, à l'Est Htion. borné: : Au Nord par T'Epar Delorme François aux bardopolis, Vve St-Velus Evariste, droits de l'Etat et à l'Ouest Christ. tat, au Sud par un terrain par Jules Jonaville Jonasoccupé par Mme Vve St.- saint, l'Etat. Luc. 24 Mai 37 Velus Evariste et par Dn Com. de La Tor- Un terrain dont la contenan- Aa Jn-Bapiste 16 Octobre 1935. autre terrain occupé par Hab. Montry. ce est d'un hect. borné: : Occéus Polynice, à T'Est par tue, Nord par Jn.-Baptiste Luc anticipation sur T'Etat aux droits de l'Etat, à l'Est une Davilis DavilYouyoute Hyacinthe occupée par à YOuest par à par Piersaint Nazaire et l'Etat, et 1Ouest Jn-Baptiste Bien-Aime, re Bouton, l'Etat. Mme Inaissance Jopar Commune de Tho- Un terrain de la contenan- .34 Mai 81 lEtat. Erenne 24 Mai 37 ce d'un hectare 29 borné: seph mesurant 21 h. 58 Mr. François mazeau, Hab. La19 Octobre 1935. La Tor- Un terrain 18 Soptembre 1996. Au Nord et à T'Ouest par Cem. de borné: : Au Nord par Louijijondry. Denis Vieux aux droits de tse,Htion. Montry sius Ls. Charles, T'Etat, au T'Etat, au Sud par Bonheur Sud par Desameaux Au. Constant, l'Etat, et à T'Est Y'Etat, à l'Est par Batraville Denize, TELouisius guste, Ls-Charles aux par tat. Mr. Bolivar Michel24 Mi s droits de TEtat et à FOuest Commune de Pi- Un terrain de la contenan.e Au 30 Octabre 1935. François Etienne, I'Etat.

s. Charles, T'Etat, au T'Etat, au Sud par Bonheur Sud par Desameaux Au. Constant, l'Etat, et à T'Est Y'Etat, à l'Est par Batraville Denize, TELouisius guste, Ls-Charles aux par tat. Mr. Bolivar Michel24 Mi s droits de TEtat et à FOuest Commune de Pi- Un terrain de la contenan.e Au 30 Octabre 1935. François Etienne, I'Etat. s: Vol- de 5 hectares borne: par Cirié Maitre St-Cyr24 Mai late, Htion. Nord par le soumissionMi- Un terrain de la contenance 1936. 16e. naire aux droits de l'Etat. Commune de hectares borné: Au 19 Septembre Jason Tousrebalais, Habita- de 5 Narcisse Manacé au Sud par à 1'Est par JaCailleau. Nord par saint, TEtat, tion et Cirié Maitre St-Cyr, son Toussaint prétendu proV'Etat, au Sud par les Htrs. priétaire et à T'Ouest par de Mme Vve Dominique Vve Célicourt prétendue Romain, à l'Est par un terpropriétaire. Vve Normil réservé, lequel borde la Un terrain mesurant 5 hec- Mme rain Commune de MiAu Alténer, née Rérivière Gascogne, l'Etat, et rebalais, Hab. Ga- tares de terre borné: némise Dorélus 24 Mai $1 à lOuest par Cirié Maitre lata. Nord et à l'Est par borde un te:- la 10 Décembre 1936. St-Cyr aux droits de TEtat. rain réservé, lequel au étenduc Mme Noelsina Jorivière Gascogne, I'Etat, Com. de Grande- Un terrain d'une ca. seph e s0. s* Mai 37 Sud par Mme Vve Normil Rivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 30 Seytembre 1985. Alténor aux droits de l'Etat Semalon. borné Au Nord par Samuel et à TOuest par la propriété Htion. Blaise, VEtat, au Sud par A" occupée par Vve NormilAltoine Blaise et Aristide Titénor et Magdeleine Fleumothée prétendus proprierisca. Mr. Sénélus Julmoistaires, à lEst par Libérius Commune de Mi- Un terrain de la contenance borné: te s.. 24 Msi 11 Jn.-Paul prétendu propriérebalais, Htion. A- de 4 h.99 a. 96 ca. 17 Décembre 1985. taire et à TOuest par Antoine beille Pte.-Place. Au Nord par les Htrs. J6Blaise prétendu propriètaire rôme, au Sud et à T'Est par Mme Andrésime Paul Vve Louimé Louis, l'Etat, Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Vincent .. 24 Mai 37 et à T'Ouest par la propriété Habitation d'un ha. 22 a. 24 ca. borné: ler Octobre 1985. occupée par Exilas Simélus Morin, Au Nord par Juliancine St.- et Aubrias Aubry. Grand-Pré Léger, TEtat, au Sud par Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lysius Evange- 24 Mai 17 une grande route, à l'Est Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a. 50 ca. lue 11 Avril ... 1930. par. Juliancine St-Léger aux porte. borné: Au Nord par Cadroits de l'Etat et à l'Ouest mille Raphael.TEtat.

- et Aubrias Aubry. Grand-Pré Léger, TEtat, au Sud par Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lysius Evange- 24 Mai 17 une grande route, à l'Est Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a. 50 ca. lue 11 Avril ... 1930. par. Juliancine St-Léger aux porte. borné: Au Nord par Cadroits de l'Etat et à l'Ouest mille Raphael.TEtat. zu Sud occupée par Vve Alexandre Joseph, par la propriété JenT'Etat. par les Htrs. Timogène de Mr. Geffrard Dos- 24 Mai 37 ne Gerlus, à l'Est par le caCom de La Tor- Un terrain d'une étendue sard nal d'Avezac et à T'Oues: Hab. Montry. trois hectares borné: Au par la grande route des tue, Nord par Cepoudi Luc aux 5 Octobre Cayes à Camp-1 Perrin. Corail34 Mai n droits de l'Etat et Geffrard Commune de Mar- Un terrain d'une étendue de Mme Cilancia 1986. Dossard, l'Etat, au Sud par melade, Htlon. La- 75 ares borné au Nord par 21 Mai Attilus Vassor, l'Etat, Sammothe. Mazelia Dorisca, T'Etat. au son Louissaint, l'Etat, et Sud par Noelsine Pierre. l'Etat inoccupé, à PEst par l'Etat, à lEst par une ravine Geffrard Dossard, TEtat, et et à T'Ouest par Acinor Del'Ouest par Cepoudi Lac valsaint aux droits de l'Etat. à aux droits de PEtat. Imprimerie de rEtat-Re du Centr