Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 8 Juillet 1937 PORT-AU-PRINCE 92èm- Année No. 55 Etabli le Etabli le A titre étranger Grade Fév. 36 RIGAUD A titre haitien Chevalier Grade 20 Juil. 36 M. Elizé Lepage Officier Directeur: CANDELON Jules Péralte Commandant Fousset ELEPHONE: 2004 Narcisse Christian Malary Alexis ingrand Jacques Michel Poitevien M. Tellier Viatte 10 Fév. 36 36 Joseph Dieujuste * Auguste 10 Mars SOMMAIRE Marc Saget > Felipe Ciprian Chauvelot 17 Mars 36 Chancellerie: Liste des personnes a Charles Lapagerie de St.-Marc 17 Aoit 36 H. Robert M. Chumaceiro 24 Mars 36 Service de la de TOrdre National Philharmoniqse 21 Sept. 36 Félix Miranda 11 Avril 36 4u a éie eélivré le de Diplôme Janvier 1936 à Mai 1937. Stéphen Alexis 26 Janv. 37 Major Franck Alvarez Pina Avril 36 cllonneur ct Mérites 1935-1938. Frédéric Mirambeau Virgilio Ovalle Castillo 27 36 -Lui arrétant les Comptes de Texercice Marie Paul Sabalat 9 Dario. Chandler A. Mackey 30 8 Avril 36 Arrêté nommant Monsieur Coadjuteur l'Abbé de François Monseigneur Max René Beaubrun Durocher Nelson Bravo Machado 26 Mai Mai 36 Juseph Person, Cayes. Evèque Albert Denis 17 Mars 37 Geo. B. Shepherd 28 Mai 36 TEveque des la Société Anonyme dénommée Lamoricière Moise Luc 26 Avril 37 Edouard Christian Beaudu de Caters Arrété autorisant et approuvant son Acte Déclasse 27 Avril 37 cHayti Sales Companys Carlet Auguste Gabriel Courtial constitutif et ses Stauts. Séance du 29 Novem- Charles Box Georges J. F. Ribeiro Lion -Chambre des Députés: Virgile Jn.-Gilles Aliguel Zamacois bre 1933. des Marques de fabrique et de Gédéon Brave Laroche Narcisse. Jacques Diette -Extraits du registre Marc Pierre-Louis Alired Addor commerce. W. E. Riley Scott 10 Juin 36 -Avis. Avis. A titre étranger 1er. Fév. 36 William Edouard 17 Août 36 -Administration Générale des Contributions: Jean Paul Alaux Raymond d'Adesky Blanche Maurel Jules Phipps 28 Sept. 36 Paul Rebuffat Bogumil Sykora Janv. 37 Georges Pélicier L. W. Johnson SERVICE DE LA CHANCELLERIE Lenis Blanche Docteur Docteur M. A. Stuart 27 Avril 37 été délivré le Pierre de Francqueville Manuel Emilio Castillo 12 Mai 37 Liste des personnes à qui a Louis Noël de Huntington Reed F. Hardwick Foran Diplôme de TOrdre National Dr. Miguel Angel Espinosa Colonel Arthur 1936 à Mai 1937 Capitaine Hector Aguilar Jacques de Sicyès 21 Mai 37 <Honneur et Mérites de Janvier Gonzales Léon 28 Avril 361 Rév.

. Stuart 27 Avril 37 été délivré le Pierre de Francqueville Manuel Emilio Castillo 12 Mai 37 Liste des personnes à qui a Louis Noël de Huntington Reed F. Hardwick Foran Diplôme de TOrdre National Dr. Miguel Angel Espinosa Colonel Arthur 1936 à Mai 1937 Capitaine Hector Aguilar Jacques de Sicyès 21 Mai 37 <Honneur et Mérites de Janvier Gonzales Léon 28 Avril 361 Rév. Hugh J. O'Flaherty Très Cher Frère Marie 4 Mai 36 A titre haitien Commandeur Fév. 36 Etabli le M. Montjauze 28 Mai 36 Léon Laleau Juin 36 titre haitien Grade Marthe Oulié Evéque J. Théodore Holly 28 Sept. 36 A Villedrouin Chevalier 7 Janv. 36 Suzanne Grimberg Résia Vincent Windsor Marcel Périgord * Jeanne Blanche Lanvin Voght * A titre étranger Fév. 36 Edouard Petrus Lionello Fiumi Gratien Candace Molière Civil Simon St.- -Juste 29 Mai 36 M. Boulard Varenne M. Lafeur Sornin de Leysat Ste.Etienne 13 Juin 36 Alexandee Colonel Picot Hiram Pierre-Nocl Très Chère Sceur 20 Juil. 36 Maurice Ethéart Santiago Marquès Gamaliel 4 Août 36 Maurice G. Maringer Hervey S. Rey 36 Très Cher Frère 17 Août 36 Borel Juseph. Caporal Perrier Joachim Passéus 28 17 Avril Janv. 361 Paul Rév. Père Auxila Léon Postec 21 Sept. Sept. 36 36 Emile M. Gallet Miranda Elie Bastien F. G. Graau 30 19 Oct. 36 Luis M. Marin Rodolio Edmond Lauture Hector Farini Fynn 26 Janv. 37 Gérant Philippe Rarjon 36 Maurice Terret F. M. Altieri Mars 36 Alcius Jolicceur 14 Mai Alphonse Champneuf Richard Pittini 21 36 Robert Corvington 19 Juil. 36 39 Rémy Morice Monseigneur 8 Avril Sous-Lieut. Ch. Lochard Hiarold Madsen Ernest Rotteck Parsons Sous-Lieut. Ed. G. Roy S.E.A. Daniel Archibald Livingstone sous-Lieut. Francis Etienne n Docteur José M, F. Martijn s Frédérick Assheton Hosmer Duncan Cooke icetenan: Modé 20 Juil. 36 Seur Marie Christine 27 Janv. 37 Greer Gay Calbo 27 Avril 36 André Liautaud Docteur R M. Choisser Wilson David Jose Estrella Maurice Dartigue Docteur P. W. Général 2 Mai Fréde- :0 16 Très Cher Frère Archange 28 Mai 36 Christian Dumoulin A titre haitien Officier 10 Janv. 36 Pierre. Mortier Aurel Dénizard Clément Magloire 8 Avril36 L. Poitevin Martineau Normil Nemorin Cyrus Saurel Mai 36 Alired 10 Juin Clément Verna Schiller Nicolas Aston Knight Monfils 27 Juil.

. W. Général 2 Mai Fréde- :0 16 Très Cher Frère Archange 28 Mai 36 Christian Dumoulin A titre haitien Officier 10 Janv. 36 Pierre. Mortier Aurel Dénizard Clément Magloire 8 Avril36 L. Poitevin Martineau Normil Nemorin Cyrus Saurel Mai 36 Alired 10 Juin Clément Verna Schiller Nicolas Aston Knight Monfils 27 Juil. 36 36 Séac Bélair Louis Déjoie Maximilien 19 Juil. 36 Marcel E. G. Biessy 17 Août Pierre Auxila Major Louis 26 Nov. 36 Duquéres Pierre Madame Lionel Bermingham 27 Avril 37 Andre Melchisédec Vergara Robles L6 Sept. 36 37 Emanuel Carbonel Raymond Laroche Enrique Touche * Janv. Félix Viard Louis André Armand Durand Hermann Désenclos Alexandre Etienne Oswald Rudolf Muller 2 Avril 37 Sylvestre Ménard Latortue A titre étranger Janv. 36 Rév. Père Ducatillon 24 8 Avril Mai 37 Letroy Donoro Marc Antoine Hilario Louis Ciancuilli Bouge 1 Fév. 36 German Mgr. Jn- Vergara Baptiste Colcanap N. Payoute Auguste Joseph Martial Louis Montaigut Officier Cognac Francing Olivier LE MONITEUR A titre étranger Grade Gaston Pau! Bastid Morawiecki Grand Officier Etabli Fév. le 36 A titre étranger Geade Etabli le Edouard Soulier Albert Henry Bérenger Grand Croix A titre étranger Grade Maurice de Waleffe 28 Mai 36 Gabriel Sarratt 1 Fév. 36 9 S. E. Mgr. Etabli le Jean Vignaud Hanotaux Francisco Castillo Joseph Fietta Grand Croix 24 Juil. 34 Député Gratien Candace 17 Août 361 Vicc-Amiral Paul E. Fév. 36 Arturo Najera 30 Mars 37 Miguel Cruchaga Tocarnal 22 8 Mai Mars 371 Ernesto Bonetti Guepratte 21 Mai 36 Président Alessandri. du Chili 1 Burgos 6 Juil. 36 3 Mai 37 LOI Article 3.-L'excédent des Dépenses Générales nérales de l'Exercice 1935-1936 sur les Recettes Gé STENIO VINCENT Cinq Mille Neuf Cent Sept se chiffre à Deux Millions Quarantsi Prisident de la Ripublique (Gdes.: Gourdes et Quatre Vingt Seize Vu les articles 21 et 54 de la suivant 2.045.907.96) les et a été couvert par les Centimas Vu l'article 35 de la Loi du 16 Constitution; Avril dispositions de l'article 12 de la disponibilités Loi sur du Trésor, tabilité Publique; 1936 sur le Budget et la ConzpComptabilité Publique. le Budget et la Considérant Article 4-La présente Loi 1936; qu'il y a lieu d'arrêter les Conptes de l'Exercice qui lui sont contraires et sera abroge toute loi ou dispositions de loi 1935d'Etat des Finances. exécutée à la diligence du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Donné au Palais de la Et de l'avis du Conseil des Secrétaires An 134ème. de Chambre, à Port-au-Prince, ce 2 Avril 1937; d'Etat; tauration.

a lieu d'arrêter les Conptes de l'Exercice qui lui sont contraires et sera abroge toute loi ou dispositions de loi 1935d'Etat des Finances. exécutée à la diligence du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Donné au Palais de la Et de l'avis du Conseil des Secrétaires An 134ème. de Chambre, à Port-au-Prince, ce 2 Avril 1937; d'Etat; tauration. T'indépendance et 3ème. de la Libération et de la Res A PROPOSE Le Et le Corps Législatif a voté la Loi Les Secrétaires: Président: DUM. ESTIME Article ler.-Les Recettes suivante: : EDOUARD PIOU. S. LAGUERRE. ad ha. de revenus pour l'Exercice Générales provenant de toutes les sources Donné à la Maison Nationale, à 1935-1936 se chiffrent à An 134ème. de Port-au-Prince, le 13 Avril 1937, lions Sopt Cent Sept Mille Cinq Cent Trente Trente Quatre Miltauration. FIndépendance et 3ème. de la Libération et de la Res Trois Centimes (Gdes. : Six Gourdes et Vingt 34.707.536.23) se décomposant comme suit: Le Président: LS. Recettes douanières L.cs Secrétaires: FOMBRUN. ZEPHIRIN Taxes internes .. 28.943.366.55 JH. RAPHAEL NOEL Recettes diverses 4.695.426,40 AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1.068.744,28 Le Président de la République ordonne la Loi Article 2-Les Gdes. 34.707.536,23 revêtue du Sceau de la que ci-dessus soi2 frent à Trente Six Dépenses Millions Générales de l'Exercice 1935-1936 se chifDonné au Palais République, imprimée, publiée et exécutée. Cent Quarante Quatre Gourdes Sept Cent Cinquante Trois Mille 134ème. de National, à Port-au-Prince, le 19 Mai 1937.A Ani 444,19), se et Dix Neuf Centimes (Gdes.: : 36.753.- Quatre tion. l'Indépendance, An III de la Libération et de la Restaur décomposant comme suit: Relations Dette Publique Extérieures 8.789.965.33 Par le Président : STENIO VINCENT Intérieur Finances 1.040.474,12 3.468.007,23 Le Secrétaire d'i 'Etat des Rolations Comunerce 11.793.307.21 GEORGES N: Extérieures et des Finances: Travaux Publics 339.815,97 LEGER Justice 4.988.526,59 Le Secrétaire d'Etar de f'Intérieur: Travail Agriculture 1.896.280,82 FREDERIC DUVIGNEAUD Instruction Publique.. 2.006.142,92 623.984,44 Le Secrétaire d'Etat de ta Justice et des Cultes: Cultes 1.847.304,65 Le ODILON CHARLES 452.884,90 Secrétaire d' 'Etat des Travaux Publics et du Gdes. A. TOVAR Commerce: 36.763.444,19 Le Seccétuire d' Etat de de TAericulture FInstruction et du Teavail: Publique. ARRETE AUGUSTE TURNIER STENIO VINCENT ARRETE Vu PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO constitutif et les Statuts de la l'article 35 de la PRESIDENT VINCENT Ité, constatés par acte dite Soci Vu l'article 4 du Concordat Constitution; DE LA REPUBLIQUE jde Mes.

Commerce: 36.763.444,19 Le Seccétuire d' Etat de de TAericulture FInstruction et du Teavail: Publique. ARRETE AUGUSTE TURNIER STENIO VINCENT ARRETE Vu PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO constitutif et les Statuts de la l'article 35 de la PRESIDENT VINCENT Ité, constatés par acte dite Soci Vu l'article 4 du Concordat Constitution; DE LA REPUBLIQUE jde Mes. Jean public, au rappar Saint-Siege et la entre le! Vu T'Art. 35 de la nay et son Joseph Marie Louis Vilm République d'Haîti: lt l'acte Constitution: Collegue. notaires publics Arrête: fla Société constitutif et les Statuts de Port-nu-Prince. régulièrement Art. ler -Monsienr l'Abbé Sales Anonyme dénommée pour T'exercice en cours, atix patenté Marie Joseph Person, François Companys; <Hayti en date du 15 Juin 1937 et nos. 4et" du diocése des Secrétaire Général Vui les articles 29: à 37, 40 Aft.. 3-la enregistré Cayes, est nonimé de et 45 du Code née présente autorisation. de Coadjuteur de Monseignenr Eveque Sur Commerce; le pour sortir son plein effet. sous j Cayes, avec droit à la succession l'Evéque des rapport du Secrétaire d'Etat du conditions fixées à l'Art. 2, dernier. de ce Commerce; révoquée pour les catises ct pourra a Art. 2-le Secrétaire Arrête: tenuis, sans des motibsyd tes est chargé de l'exécution d'Etat des Cul- Art, térêts envers préjudice les tiers. dommagesl Arrêté, du présent nonyme ler-Est autorisée la Société A- Art. 4-Le présent Arrêté Donné dénommée à la sera pq ati l'alais National, à nys formée acte <Hayti Sales Compadiligence du Secrétaire Prince, le 7 Juillet 1937, Port-au- 15 Juin par publie en date du Commerce. d'Etat an 134ème de 1937, enregistré, sous Findépendance et Illème de la que 75% att la réserve Donné aui Palais et de la Restauration, Libération partis moins des salaires soient ré- Prince, le 26 National, à Por entre les employés haitiens Juin 1937, an 134èmg Parle Président: STENIO VINCENT seront engagés par ladite Société. qui TIndépendance' tion et de la et Illème de la Lig Le Scerélaires Art. 2- -Sont Restauration. ODILON d'Etat CHARLES des Cultes:, serves et dans les approuvés, limites de sous la les ré- Par le STENIO VINCEN tion et des lois de la ConstituPrésident: Répnblique. l'Acte: Le Secrétaire d'Etat du A. TOVAR Commercess LE MONITEUR trésorier, Ives et leur transfert devra s'opérer par ACTE CONSTITUTIF Monsieur H.

Restauration. ODILON d'Etat CHARLES des Cultes:, serves et dans les approuvés, limites de sous la les ré- Par le STENIO VINCEN tion et des lois de la ConstituPrésident: Répnblique. l'Acte: Le Secrétaire d'Etat du A. TOVAR Commercess LE MONITEUR trésorier, Ives et leur transfert devra s'opérer par ACTE CONSTITUTIF Monsieur H. E. Bellande, une déclaration inscrite sur les registres Marie Monsieur Albert fonctionnement Liautaud, Secrétaire. de la de la Société et signée de celui qui fait le Par devant Me. Jean Joseph Art. 8.-Pour le tansfert oll de so11 mandataire. Louis Vilmenay et son collègue, notaires Société, les comparants reconnaissent et Art. 5.-Le titre en quelque main qu'il à Port-au-Prince, soussignés, patentés acceptent pour Statuts, ceux annexés aux est soumis aux droits et obligations aux numéros 4 et 3, présentes et déclarent élire domicile en qui passe sont attachés. La propriété d'une acOnt comparu: leurs demeures respectives sus-désignées. tion emporte de plein droit adhésion aux Monsieur le docteur Georges Rigaud, Donc acte. Statuts de la Société. propriétaire, demeurant et domicilié à Fait et passé à Port-au-Prince, en mi- Art. 6-Toute action est indivisible à Port-au-Prince; nute et en l'étude, sise rue du Centre, No. de la Société et les Monsieur Francis Salgado, avocat et 125, ce quinze Juin mil neuf cent trente- l'égard d'une action doivent propriétaires se faire repropriétaire, demeurant et domicilié en sept. indivis par une seule et même percette ville; Et après lecture, les comparants ont présenter Monsieur H. E. Bellande. propriétaire, signé avec les notaires. Un renvoi en sonne. Art. 7.-Les de même demeurant en cette ville et domicilié à marge bon. les ayants-cause ayants-droit d'un actionnaire ne pour- que Jacmel; Signé: F. Salgado,av., Dr. Georges Ri- ront en aucun cas intervenir dans les afEt Monsieur Albert Liautaud, proprié- gaud, H. E. Bellande, P. A. Liautaud, faires de la Société, ni saisir ses papiers, taire, demeurant et domicilié en cette Maurice Avin et Louis Vilmenay, notai- effets ou propriétés, ni demander partage ville: res;le dernier dépositaire de la minute au judiciaire. lls sont obligés de respecter Lesquels ont déclaré, par les présentes. bas de laquelle est écrit: Enregistré à les inventaires de la Société et les décifonder i Port-au-Prince (Haiti) une SO- Port-au-Prince, le seize Juin mil neuf de l'Assemblée Générale. ciété anonyme souS le nom et pour les ob- cent trente-sept folio 227-228 Ro case sions Administration. jets suivants: 1317 du registre G No 6 des actes civils. Société est régie un Art. ler.-Le noni de la Société est Perçu: droit fixe, deux gourdes. Un ren-] Art. 8.-Ja par de <Hayti Sales Company>. ivoi bon. Conseil d'Administration dont composé Présitrois membres au moins. un Art. 2.-Le siège social et le principal; Le Directeur Général de l'Enregistreétablissement de la Société est à Port-an- ment (signé): Timoléon C.

actes civils. Société est régie un Art. ler.-Le noni de la Société est Perçu: droit fixe, deux gourdes. Un ren-] Art. 8.-Ja par de <Hayti Sales Company>. ivoi bon. Conseil d'Administration dont composé Présitrois membres au moins. un Art. 2.-Le siège social et le principal; Le Directeur Général de l'Enregistreétablissement de la Société est à Port-an- ment (signé): Timoléon C. Brutus dent. Art. 9.-Les Administrateurs sont Prince (Haiti). La suciété peut avoir une Collationné, Louis Vilmenay. not. nommes Générale. Leurs ou plusieurs succursales et 11n ou plusieurs fonctions parlAssemblée durent 111 an. 1ls sont indéfinibureaux dans d'autres villes de la RépuANNEXE blique d'Haiti, et en dehors de la RépuHayti Sales Company ment Art. rééligibles. 10.-La présence de trois memblique d'Haiti, en tel lien qui pourra être bresest nécessaire la validité des dédésigné par le Conseil d'Administration. STATUTS libérations. En casde pour la voix du Art. 3-La Société a pour but de faire président est partage. Le Conseil en tous actes de commerce général, d'ex- Siège Social d'adiministration prépondérante. choisira parmi ses memporter et d'importer les marchandises. les ull Président, un Vice-Président, un denrées. les produits, de vendre et d'a- Art. ler. La Société a son siège SO- bres. il nommera tels aucheter des chèques. des traites"des effets cial et son principal établissement à Port Trésorier.s'ilya lieu, de commerce, de faire des transactions au-Prince. Elle peut avoir une ou plu- tres fonctionnaires ou agents qui seront nécessaires.à la marche de la Société. sur les valeurs mobilières. d'entreprendre sieurs succursales et un ou plusieurs buConseil d'administration toutes exploitations agricoles, entreprises reaux dans d'autres villes de la Républi- Art. 11-Le l'incommerciales et industrielles générale- que d'Haiti ou en dehors de la Républi- se réunira aussi souvent que l'exige jment quelconques et de faire tous actes que d'Haiti en tel lieu qui pourra être dé- térêt de la Société. Ses délibérations sont susceptibles d'être profitables aux inté- signé par le Conseil d'Administration. constatées par procès-verbaux portés sur rêts de la Société. Art. 2.-La durée de la Société est il- un registre tenu à cet effet. au Siège de Art. 4.--Le capital social est constitué limitée, sauf les cas de dissolution et de la Société et signés par les membres du aux statuts. Conseil qui y ont part. sur un apport de cinq mille gourdes divisé liquidation prévus présents 12-Le Conseil pris d'Administration en cent actions de cinquante gourdes cha- Fonds Social. Art. cune. Art. 3-Le Capital initial de la Société peut déléguer à un de ses membres tous Art. 5.-La durée de la Société est illi- est de Cing Mille Gourdes divisées en pouvoirs pour représenter la Société et chatous actes de gestion dans l'intérêt mitée. sauf les cas de dissolution prévus Cent actions de Cinquante gourdes faire de la Société, Le mandataire ainsi choisi aux statuts. de cune. social être ne répond que de l'exécution de son manArt. 6-L'Administration la Société Le Capital pourra augmensera confiée à un conseil d'Administra- té par décision des propriétaires de la ma- dat. son. Ce conseil d'Administration, élu cha- jorité des actions, dans toute réunion Assemblée Générale des Actionnaires.

prévus Cent actions de Cinquante gourdes faire de la Société, Le mandataire ainsi choisi aux statuts. de cune. social être ne répond que de l'exécution de son manArt. 6-L'Administration la Société Le Capital pourra augmensera confiée à un conseil d'Administra- té par décision des propriétaires de la ma- dat. son. Ce conseil d'Administration, élu cha- jorité des actions, dans toute réunion Assemblée Générale des Actionnaires. jue année par l'Assemblée générale. sera spéciale ou ordinaire des actionnaires. A- Art. 13.-1'Assemblée Générale l'univer- réguxomposé de trois membres au moins. Les près que le Capital aura été précédem- lièrement constituée représente nembres du Conseil peuvent n'être pas ment augmenté, il pourra être également salité des actionnaires. Générale réles actionnaires de la Société. Leurs at- diminué sans jamais être inférieur au Art. 14-L'Assemblée Action- est ributions sont déterminées par les sta- chiffre initial de Cinq Mille Gourdes. gulièrement constituée quand les actionnaires naires au moins la uts annexés aux présentes. Seule la majorité des ayant présents représentent Art. 7-En attendant la réunion de la fourni le Capital initial pourra décider moitié du Capital Social. remière assemblée générale des action- des conditions de retrait et d'exclusion Si l'assemblée n'atteint pas ce nombre, aires, le conseil d'Administration est d'actionnaires nouveaux. il est procédé à une nouvelle convocation l'Assemcomme suit: Art. 4.- -Les Certificats d'action seront dans le délai de quinze jours et emposé Monsieur Georges Rigaud, président, tirés d'un registre à souche et seront si- blée délibère alors valablement quelle que Monsieur Francis Salgado, vice-prési- gnés du Président du Conseil d'Adminis- soit la proportion du Capital représenté. tration. Les actions seront nominati- Art. 15.-La réunion ordinaire et anent, LE MONITEUR la séance est Modifications la majorité de T'Assemblée, aura lieu à une Liquidation déclarée ouverte. nuelle des actionnaires Conseil d'AdmiDissolution - Prorogation point de l'ordre du jour ap date qui sera fixée par le sur con- Art. 24.-S'il y a lieu à modifications pelle Le la premier sanction des Procès-verbaux. Mr. nistration et extraordinairenient d'au moins des Générale a plein Pierre. Secrétaire-Redacker vocation éerite des porteurs circulation. droit Statuts.FAsembiee et pouvoir à cet effet. Dans ce cas. Desmaly de Mr. le Président, 51% des actions émises et d'une enl action enl- elle ne sera constitaée que si elle représen- sur donne l'invitation à l'Assemblée lecture du Procès Art. 16.-Tout porteur membre dc l'Assem- te les Trois Quarts (3/4) all moins du ca- Verbal de la Séanccdu 24 Novembre coutière est. de droit, pital social. et la majorité doit être les rant dont la rédaction demeure adopté. blée. empéché ne deux tiers (2/3) des membres présents. On aut second point: Lecture de Art. 1.-Lfactionuaire Art. le cas oùt une dissolupasse Il est donné par le peut se faire représenter aux Assemblées 25.-Dans devenue nécessaire. elle est dé- la Correspondance. la laquelle un autre actionnaire. tion serait Bureau lecture de lettre par Générales que par de voix qu'il re- cidée T'Assemblée Générale constituée sollicite la bien Lactionnaire a autant par comme il est stipulé en l'article Mr.

Art. 1.-Lfactionuaire Art. le cas oùt une dissolupasse Il est donné par le peut se faire représenter aux Assemblées 25.-Dans devenue nécessaire. elle est dé- la Correspondance. la laquelle un autre actionnaire. tion serait Bureau lecture de lettre par Générales que par de voix qu'il re- cidée T'Assemblée Générale constituée sollicite la bien Lactionnaire a autant par comme il est stipulé en l'article Mr. Ernest Clorissaint intervention de présente d'actions. et votant veillante et immédiate mise en liberté de Dans toute réunion des actionnaires. 24. dissolution. T'As- T'Assemblée pour la de actionnaire pourra voter en per- Art. 26.-En cas de les Mr. J. Jolibois Fils, ancien Président raison chaque jsemblée Générale nomme tiquidateurs dont l'existence et la sonne o11 par procuration. les de la limidation. la Chambre. de son interneToute décision prise sur 11l objet quel- let fixe conditions durée de la liquidation. les sont en péril par suite dansTune ou T'autre réunion pré-i Pendant la ment. conque, articles 13. 14 et 15 des présents pouvoirs des actionnaires continueront Mr. Président: A propos de cette vue aux tous les actionnaires. comme pendant l'existence de la Société. dont le lecture vient de vous être donstatuts, 18.-1-Assembiée obligera Giénérale est Contestation- Election de Domicile lettre crois devoir informer l'Assemblee Art. Président du Conseil d'AdJugement des Difficultés née. je sutr lui d'envoyer au présidée par le par 27.-En cas de contestation de la que le Bureau a pris aux fins reministration ct en cas d'empéchement Conseil d'Ad- Art. d'un actionnaire, il est tenu. pour Président de la République nous a été un membre désigné par le part etassignations d'élire do- quises. Dans le Rapport qui ressort ministration. les notifications A défaut d'élee- fait-par n10S Commissaires, il entend E Générale micile à Port-an-Prince. side la République a pris Art. 19-1.Assemblée d'Aviministration. tion de domicile. toutes assignations et le Président Chambre en de très stle rapport du Conseil les) d'actes peuvent Jui être faites démarches de la elle discute et approuve, sily d'Adminis- a lieu, gnifications du Tribunal Civil de Port-au- rieuse considération. confère au Conseil au Parquet point de l'Ordre du jour comptes, nécessaires pour les Prince. Le troisième Conclusions du tration les pouvoirs elle délibère ct statue Les tribunaus de Port-au-Prince sont amène la discussion des spéciale relacas n1011 prévus, les intérêts de pour connaitre de tou- Rapport de la Commission Ruralde souverainenent sur tous seuls compétents tif au Projet de loi sur le Bien la Société. tes contestations. faryille. Art. 20.-Les délibérations sont prises Disposition Spéciale. cent le Bureau lecture da absolue des voix des mem- Art. 28-Soixante-nmuiuve pour I1 est donné par à la majorité (75'r) du montant des salaires payés en Rapport suivant: bres présents. se réunit aut siè- Haiti devront être répartis entre des emRAPPORT A LA CHAMBRE Art. 21.-1/Assemblée dans tuut autre lieu haîtiens de la dite Société <Hayti ge de la, Société 011 ployés DES DEPUTES indiqué par le Conseil d'Administration, de Bé- Sales Companys.

uve pour I1 est donné par à la majorité (75'r) du montant des salaires payés en Rapport suivant: bres présents. se réunit aut siè- Haiti devront être répartis entre des emRAPPORT A LA CHAMBRE Art. 21.-1/Assemblée dans tuut autre lieu haîtiens de la dite Société <Hayti ge de la, Société 011 ployés DES DEPUTES indiqué par le Conseil d'Administration, de Bé- Sales Companys. le quinze Juin Inventaire - Bilan - Répartition Fait à Port-an-Prince. Messieurs les Députés. néfices. mil neuf cent trente-sept. les La Commission spéciale, chargée de T'exama Art. 22.-11 sera dressé chaque année: Certifié sincères et véritables prémodificatif de la loi sur le bien rurad de la situation passive et acIdu projet sous la du DE 1) un état sents statuts: Dr. Georges de famille. s'est réunie présidence ek tive de la Société; 2) 1111 inventaire géné- (Signé): P.A. Liautaud, L. D. Gilles et avec un soin minutieux. ral de toutes les valeurs mobilières et im- Rigaud, F. Salgado, av.. H. E. Bellande. puté examiné les modifications apportées à la ki; mobilières de la Société. Ensuite est écrit: Enregistré à Port- a du 5 1932 et vous soumet aujourdha Cet état et cet inventaire seront sott- au-Prince le seize Juin mil netf cent Septembre de son Rapporteur les résultatsà d T'Assemblée Générale. lls seront folio 227-228 Vo case 1318 par T'organe considérant du pro mnis à de tout membre, por- trente-sept G No 6 des actes civils. Per- ses délibérations. les L'unique motifs de cette révision d mis à la disposition voudrait enl prendre du Registre jet a bien défini role des Com. teur d'une action qui a- çu: droit fixe. deux gourdes. détermine d'une façon adéqnate le L connaissance, au moins quinze jours Le Directeur Général de TEnregistre- missaires. L'espèce en soi n'est pas nonvelle vant la date de la réunion de T'Assemiblée (signé): Timoléon C. Brutus. Gonvernement sollicite la revision d'une CIVE Générale. ment. reconnue inopérante à cause de la rigilité dess Lannée Sociale comnience le premier Pour copie conforme: not. dispositions et des excessives restrictions qie octobre ct fiuit le trente Septembre. Louis Vilmenay, modifient l'esprit et l'intérêt. Ia loi du 5Sead déduction de toutes les atteint son but. Elle eth Art. 23.--Après de la Société. le bebre 1932 n'a pas escoml charges et' dépenses suit: des Députés de réunir la somme d'adhésion qu'en ed néfice net sera réparti comme Chambre taient ses initiatéeurs. La raison en est 20% pour constituer la réserve légale. divi31ème Législature défavorable à la masse laborieuse #d 80% aux actionnaires à titre de de 1933 trouve est point des avantages récls en compad dendes. Session Extraordinaire 29 Novembre tion des obligations prescrites. C'est por En cas de perte d'une partic du Capital, divi- Séance du Mercredi médier à cette insuffisance qu'il vous est de il sera sursis à toute distribution de Présidence de Mr. le, Député Yrech Cha- dé, Messieurs les Députés, de voter des1 dende jusqu'à ce que la perte soit cou- telain, assisté de ses collègues, Messieurs auxquelles la Comma vérte.

29 Novembre tion des obligations prescrites. C'est por En cas de perte d'une partic du Capital, divi- Séance du Mercredi médier à cette insuffisance qu'il vous est de il sera sursis à toute distribution de Présidence de Mr. le, Député Yrech Cha- dé, Messieurs les Députés, de voter des1 dende jusqu'à ce que la perte soit cou- telain, assisté de ses collègues, Messieurs auxquelles la Comma vérte. En cas de perte de fonds de réserLs. D. Gilles et S. Laguerre, velles: dispositions n'apporte en totalité que del 4 Cent 50%) du les Députés d'examen de ve et de Cinquante pour de le recons-! ler et 2ème Secrétaires. fait presque toutes forne. Lal et de cunstaterimsaiticationn) Capital T'impossililité I L'Appel nominal ayant tituer, la Société sera liquidée. LE MONITEUR Considérant de la Loi est afferméés autrement). il récupérera L'anique la suppression des mots: cà sa ment pas indirects bien plus voté. mission propose 6 du projet par la suite des fermnages L'article ler est mis en discussion. directions inscrits dans l'article que la valeur locative de ces terres. à la faculté de décision conséquents à suivre comme une restriction Elle Un carreau de culture d'exportation 200 représente Gourdes, du Directeur Général des Contributions. du deu- au bas mot uue valeur exportée de propose également la suppression valeur sur laquelle l'Etat prélève une premiere D'ETAT DU de T'article 9 du projet parce xième alinéa qui n'est pas négligeable: SECRETAIRERIE auteur fait dépendre son application taxe d'export caie, 5 gourdes pour le coton, COMMERCE que son Elle propose la rédaction sui- 75 Gdes. pour le banane (supposant une de d'une incertitudle. 70 geles pour la figue Extraits du Registre des Marques du troisième alinéa de l'article 7: €En par régime). Mais il ne vante de l'Etat ne peut taxe de centines de Fabrique et de Commerce aucun cas, la responsabilité évictidn, cau- faut pas perdre de vue qu'une exportation être invoquée en cas de trouble ou l'occasion de la 2.000 gourdes correspond à mne importation supété à sé par ses agents ou1 des tiers plémentaire de 200 gourdes de produits étranIl a - déposé soumission d'un bien rural de famille sans prélesquels le Gouvernement prélève e1lle 18 Décembre de toutes actions qui pourraient étre exer- gers, sutr de 30% de droits à l'import, 1936 par Mes. Yjudice core une les parties lésées contre les agents coumoyenne bénéfice de 60 gourdes par carISCOUAS E ves D. Destouches cées par Au sentiment de la Com- d'oit 1111 second au taux de fermage et Jean P. Salès, pables d'un dommage. doit étre rédligé reau, valeur bien supérieure 1937. mission, l'article 11 du projet de habituel des terres. avocats. et enregistré le 27 Janvier durée de de la façon suivante: <Le Service National dans Une terre plantée en coton sélectionné ou enl au No.

UAS E ves D. Destouches cées par Au sentiment de la Com- d'oit 1111 second au taux de fermage et Jean P. Salès, pables d'un dommage. doit étre rédligé reau, valeur bien supérieure 1937. mission, l'article 11 du projet de habituel des terres. avocats. et enregistré le 27 Janvier durée de de la façon suivante: <Le Service National dans Une terre plantée en coton sélectionné ou enl au No. 284-Reg. 5 et pour une la Production Agricole pourra exiger que être exonérée de fermage ans, la marque de fabrique: terre de l'Etat ou un figue-banane pourrait quatorze un déiai de deux ans, une soit planté pendant la première annéc, celle plantéc en café <VISCOLAS> bien rural de famille soumissionné denrée d'expor- le serait pendant trois ot quatre ans, celle en à The Unidans la proportion de 50% en cocotiers ou palmiers à huile pendant 5: ans, etc. La dite marque appartient Ltd., Des exemptions pour-] Oilfields of Trinidad, tation qu'il aura désignée. Secrétaire d'Etat de cela nc favoriserait que ceux qui entrepremnent ted British et existant sous le ront étre accordées par le du Chef du de nouvelles cultures d'exportation, c'est-à-dire corporation organisée ayant leur TAgriculture sur la proposition le plus directetent à l'ac- régime des lois d'Angleterre, sera inserite dans le; ceux qui contribuent base à St Helen's Court, S.N.P.A. Cette obligation l'article 8 du présent eroissement du commerce extérieur d'Haiti, Ac- siège social Londres, elle dans titre définitif dont parle de tout développenent du pays. Great St Helen's; s'applique, moment de sa délivrance ati fermier essentielle aucun intérêt à faire et le commerce des déposants, projet aul qui seront tenus de s'y cuellement le fermier n'a une l'industrie brute ou prépaoll au soumissionnaire des cultures d'exportation. car ces cultures à la matière partiellement animale, de et emploconiormer. Dans le cas non-acceptation.) daus le fois établies donnent une plus value à la terre rée, végétale. minérale aux titre définitif ne sera délivré et n'ont pas les aux fins de fabrication: produits aucun de T'obligation dans le! par leur caractère permancat. que value, l'Etat est yée de matières minérales ou cas de non-exécution retour atl domaine de cultures vivrières. Cette plus manufacturés de construedélai imparti, le bien fera d'Etat de tenté de la faire payer aux fermiers en augmen- d'autres substances aux fins bitume, TEtat après décision du Secrétaire taux du fermage. Ne retirant pas le Bé- tion ct de décoration; asphalte, du Chef du S.N.P.A. tant le et émulsions bitumiT'Agriculture sur le rapport néfice de son travail, le fermier de l'Etat préfère produits bitumineux plâtres, ces cultuciment, briques. tuiles, Les fermiers de T'Etat qui entreprendront réelle- le plus souvent se contenter de simples neuses, cultures bénéficieront pour les esurfaces de res annuelles de consommation, cultures qui, cire, pétrole. sur production d'un certificat accidentées du pays. les plus le 6 Avril 1937. ment plantées d'une remise des fermages dans les régions à la dé- Port-au-Prince, l'Agronome eil Chei, cultures ne seront pas nombreuses.

tuiles, Les fermiers de T'Etat qui entreprendront réelle- le plus souvent se contenter de simples neuses, cultures bénéficieront pour les esurfaces de res annuelles de consommation, cultures qui, cire, pétrole. sur production d'un certificat accidentées du pays. les plus le 6 Avril 1937. ment plantées d'une remise des fermages dans les régions à la dé- Port-au-Prince, l'Agronome eil Chei, cultures ne seront pas nombreuses. contribuent énergiquement son érosion. : durant le temps que ces gradntion du sol en favorisant contribue1937 par e1l rapport. de l'a- alors que des cultures permanentes des terres. I1 a été déposé le 5 Janvier Il est essentiel pour le développement la raient à la conservation de la fertilité résultats Me. Christian Laporte. avocat, et enrehaîtienne que le S.N.P.A. gagne Tels sont, Messieurs les Députés les gistré le 2 Mars de la même année, au No. griculture confiauce des paysans. Or si le service oblige les de n0s délibérations. 296-R4g. 5 et pour une durée de quinze paysans à planter l'une ou l'autre espèce végé- Port-au-l Prince, le 24 Novembre 1933. ans, la marque de fabrique: tale. l'intervention du S.N.P.A. se traduira par Louis D. Gilles POPULAIRE lui fera considérer ce ser- Le Président: KLA CHAUSSURE une contrainte. ce qui 1l faudrait au contraire Le Rapporteur: S. Laguerre La dite marque appartient à Monsieur vice avec antipathie. du S.N.P.A. se traduise par Les Membres: Alexandre Aubaut, industriel, demeurant que l'intervention K. Deuizard. P. Brizard. Paris, france, 103, Bouleaccordé atl paysan. Nelson. et domicilié à un avantage S.N.P.A. C.Jem.A. sont : cile s'applique. dans Une telle disposition permettrait at Les conclusions de ce Rapport vard Beaumarchais: du déposant, à des paysans. de les enaux voix, lindustrie et le commerce de gagner la confiance accéder all mises en discussion, puis et distinguer des chaussures, courager all travail en leur faisant à son 1.Assemblée a adopté, désigner sandales. articles de maroquibien rural de famille plus aisément grâce des conclusions du Rapport pantoufles. et de ell tous genintervention. Pour peu que ce service dispose L'aduption facto celle du Principe mê- nerie de voyage sport, et graisses entreprendre des implique ipso res et toutes matières, cirages de quelques moyens pour effective aux me du Projet de loi. euirs. tous accessoires de chaussupépinières et de donner quelqu'aide à l'examen des textes. pour et chaussons, lacets, tous (outils, semences, plants, organisations On passe font leur entrée dans l'en- res, pantoufles et accessoires s'y paysans etc cette mesure l'aidera puis- A ce moment réservé objets en caontchone. de coumbites. la culture des ceinte ct prennent siège au banc rattachant, tous articles de nouveauté, samment à accroitre rapidenient au proft de l'Exécutif: Messieurs 1° et bazars. denrées d'exportation. 10n seulement aux organes d'Etat de PIns- bonneterie de de encore à celui de la collec- P.J. Vangues. Secrétaire Tous Etablissements fabrication, des habitants, mais truction Publique, de T'Agriculture et du vente at1 détail Olt en gros de totts objets tivité ct de TEtat lui-même.

ient au proft de l'Exécutif: Messieurs 1° et bazars. denrées d'exportation. 10n seulement aux organes d'Etat de PIns- bonneterie de de encore à celui de la collec- P.J. Vangues. Secrétaire Tous Etablissements fabrication, des habitants, mais truction Publique, de T'Agriculture et du vente at1 détail Olt en gros de totts objets tivité ct de TEtat lui-même. pendant Travail; 20 Joseph Titus, Secrétaire d'E-! oul de toute nature, notamment En admettant même que T'Etat perde la et 3° Lucien Hibbert, Se- produits industries et comannées la valeur du fermage des ter- tat de Justice des Finances et des Tra-l de ceux propres aux de tous matéquelques cela n'est nullement évi- crétaire d'Etat Imerces ci-dessus,ainsi que res ainsi plantées (et seraient vraisemblable- vaux Publics. dent car ces terres ne LE MONITEUR riels, outils et machines en bois, fer ou autres matières quelconques, Toutes Entreprises de tomobiles, tracteurs, etc.; cycles, au- de transports; constructions et Tla été déposé le 5 Janvier 1937 Me. Tous Christian par Etablisements de tannerie, de L'Exploitation de tous Laporte, avocat, et traitement de cuirs et peaux, de teinture- -tnematocraphiguce salles Etablissements de le2 Mars 1937, au No. 293-Reg. enregistré 5 et rie; théâtres ou autres; spectacles, une durée de quinze ans, la marque de pour faToutes Exploitations agricoles. notam- Et d'une manière générale, toutes brique: ment l'élevage de tous rations opétinction; animaux sans dis- lières, commerciales, industrielles, mobi- <LA CHAUSSURE L'industrie immobilières et financières se ratNATIONALE, blicité de la réclame et de la tachant directement. ou La dite marque SOUIS toutes formes; pu- objets ci-dessus, ou indirectement. aux Alexandre appartient à Monsieur l'extension. pouvant en faciliter Aubaut, industriel demeurant Toutes Maisons d'alimentation et domicilié à Paris, France, 103, Boulerale, salons de thé, restaurants et hôtels; géné- Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. vard Beaumarchais; elle dans Toutes Entreprises de construction l'industrie et le commerce s'applique, de et * du déposant, à transport; * désigner et distinguer des chaussures, L'Eploitation de tous Etablissements Ila été déposé le 5 Janvier 1937 pantoufles, sandales, articles de maroquicinématographiques salles de Christian Laporte, avocat, et par Me. nerie de voyage et de sport, en tous théâtres ou autres; spectacles, le 2 Mars de la méme année, enregistré res et toutes matiéres, cirages et genEt d'une manière générale Reg. 5 et pour une durée de au No. 294- pour cuirs, tous accessoires de graisses rations commerciales, industrielles, toutes opé- marque de fabrique: quinze ans, la pantoufles, et chaussons, lacets, chaussures, tous lières, mobiobtachant immobilières et financières, se ratK jets en caoutchouc et accessoires s'y ratdirectement ou REVELATION, tachant, tous articles de aux objets indirectement La dite nouveauté, bonliter l'extension.

294- pour cuirs, tous accessoires de graisses rations commerciales, industrielles, toutes opé- marque de fabrique: quinze ans, la pantoufles, et chaussons, lacets, chaussures, tous lières, mobiobtachant immobilières et financières, se ratK jets en caoutchouc et accessoires s'y ratdirectement ou REVELATION, tachant, tous articles de aux objets indirectement La dite nouveauté, bonliter l'extension. ci-dessus, ou pouvant en faci- Alexandre marque Aubaut, appartient à Monsiear neterie et bazars; let domicilié à Paris, industriel, France, demeurant Tous Etablissements de fabrication, de Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. vard Beaumarchais; elle 103, Boule- vente aui détail ou en gros de tous objets l'industrie et s'applique, dans ott produits de toute * : le commerce du déposant, à de ceux propres aux nature, notamment Jla été déposé le 5 Janvier 1937 désigner pantoufles, et distinguer des chausstres, merces ci-dessus, ainsi industries et comChristian Laporte, avocat, par Me. sandales, articles de que de tous matéle 2 Mars de la même et enregistré nerie de voyage et de sport, en tous maroqui- riels, outils et machines en bois, fer ou Reg. 5 et année, aut No. 295- res et toutes gen- autres matières la pour 11 le durée de quinze ans, ses pour cuirs, matières, tous cirages et grais- tomobiles, quelconques, cycles, aumarque de fabrique: : sures, accessoires de chaus- Tous tracteurs, etc.; tous objets pantoufles, et chaussons, lacets, Etablissements de tannerie, de <ROBUSTA, s'y en caoutchouc et accessoires traitement de cuirs et peaux, de teintuLa dite marque rattachant, tous articles de rerie; Alexandre Aubaut, appartient à Monsieur bonneterie et bazars; nouveauté, Toutes industriel, Exploitations et domicilié à Paris, France, 103 demeurant Tous Etablissements de ment l'élevage de tous agricoles, sans notamvard Beaumarchais; elle Boule- vente au détail ou en gros de fabrication, de tinction; animaux disl'industrie et le commerce s'applique, du dans ou produits de toute nature, tous objets LIndustrie de la désigner et distinguer des déposant à de ceuix propres aux notamment blicité sous toutes réclame et de la pupantoufles, sandales, articles de chaussures, merces ci-dessus, ainsi industries de et com- Toutes formes; nerie de voyage et de maroqui- riels, outils et que tous maté- de Entreprises de constructions et res et toutes matières, sport, en tous gen- autres matières machines en bois, fer ou transports; pour cuirs, tous accessoires cirages de et graisses tomobiles.

posant à de ceuix propres aux notamment blicité sous toutes réclame et de la pupantoufles, sandales, articles de chaussures, merces ci-dessus, ainsi industries de et com- Toutes formes; nerie de voyage et de maroqui- riels, outils et que tous maté- de Entreprises de constructions et res et toutes matières, sport, en tous gen- autres matières machines en bois, fer ou transports; pour cuirs, tous accessoires cirages de et graisses tomobiles. tracteurs, quelconques, etc.; cycles, au- L'Exploitation de Tous Etablissements pantoufles et chaussons, lacets, chaussures, Tous cimenatographiqucs salles de jets en tous obEtablissements de théâtres ou spectacles, tachant, caoutchouc et accessoires s'y rat- traitement de cuirs et tannerie, de Et autres; tous articles de nouveauté, rerie; peaux, de teintud'une manière neterie et bazars; bonrations commerciales, générale, toutes opé Toutes industrielles, mobi: Tous Etablissements de ment l'élevage Exploitations de agricoles, notam- lières, immobilières et financières, se ratvente au détail Ou en gros fabrication, de tous de tinction; tous animaux sans dis- tachant directement ou GlI produits de toute nature, objets objets ci-dessus, ou indirectement aux cie cettx propres notanment L'Industrie de la l'extension. pouvant en faciliter merces ci-dessus, aux industries et com- cité sous toutes formes; réclame et de la publiriels, outils et machines ainsi que de tous maté- Tontes Maisons Port-au-Prince, le 6 Avril autres matières en bois .fer ou rale, salons de thé, restaurants d'alimentation géné1937. tomobiles, tracteurs, quelconques, cycles, au- Toutes de et hôtels; Tous etc.; de transports; Entreprises constructions et LE MONITEUR traitement Etablissements de cuirs et de tannerie, de de Lirecteur : Candelon 'rie; peaux, de teinture- L'Exploitation tous Etablissements Téléphone 2004 Rigaud Toutes Exploitations eiménatoeraphinucs théâtres ou autres: salles de spectacles, Le numéro: 20 centimes ment T'élevage de tous animaux agricoles, notam- let d'une tinction; : sans dis- rations manière générale, toutes opéABONNEMENTS: L'Industrie de la réclame bilières, commerciales, industrielles, mo- par an: Gdes blicité sous toutes formes; et de la pu- rattachant immobilières et financières, se Etranger. 20.00 directement ou Port-au-Prince Toutes Maisons d'alimentation aux objets, ci-dessus, ou indirectement Province rale, salons de thé, géné- liter l'extension. pouvant en faci- 61 mois: : restaurants et hôtels; Etranger.. 12.00 Port-au-Prince. le 6 Avril 1937. Port-au-Prince Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des biens CONTENANC E Dates NOM de DES SOUM Premitce Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Des- Un des demandes préseatation pablication emplacement borné: Au (La publication dure trois mois.) salines, Rue des Nord par la rue des Dalles, Léonidas Muret 22 Avril 37 Sitaation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM.

LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des biens CONTENANC E Dates NOM de DES SOUM Premitce Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Des- Un des demandes préseatation pablication emplacement borné: Au (La publication dure trois mois.) salines, Rue des Nord par la rue des Dalles, Léonidas Muret 22 Avril 37 Sitaation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dalles. au Sud par Elimé Pierre, à 16 Sept. 1936. Dates des de demsades prlsentation peblicacion l'Est par Charles Dorléans Com. de la Plaine- Un emplacement borné: Au et à l'Ouest par Dantès du-Nord, Rue St.- Nord par Amélie Louis, au Mr. Norbert St-Louis 22 Avril 37 Méus. Jaeques. Sud et à l'Ouest par la rue 14 Nov. 1935. Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Gémé Blaise.. 22 Avril 37 St-Jacques et à l'Est par la Htion. Dulorier. d'un hectare 29 borné: Au 17 Nov. 1936. route publique conduisant au Nord par Mélida ainsi conCom. des Verret- Un Cap-Haitien. nuc, au Sud par Joachim, tes, Htion Savanne de terrain d'une superficie Damier Momplaisir.. 22 Avril 37 l'Etat, à l'Est par Kam64a 59 borné: Au Nord 6 Janv. 1936. branit. et à l'Ouest par un Bourg. par Elina Jn-Baptiste, l'Echemin vicinal. tat, au Sud par Staupard Com. de Milot, Un terrain de la contenance Mme St.-Lucien SylCharles aux droits de l'EHtion. Champagne. environ d'un hectare 29 bor- vestre tat, à l'Est par Accinéus né: Au Nord par Jn-Charles 21 Nov. 1936. 22 Avril 37 Mervil et Pierre-Noël ArisPt.-Négre aux droits de l'Etyle, l'Etat et à l'Ouest par tat. au Sud par le grand un terrain privé. chemin conduisant à Com. de Milot, U'ne propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin..22 Avril 87 tation à Thabi- f'Est section Bonnet-à- m. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1936. par Sang (hampagne, St.-Jean et à l'Oul'Evèque. profondeur bornée: Au Nord est par Chenier Dauphin, par Luders Lubin, au Sud l'Etat. par une grande route, à l'Est Com. de. l'Anse- Une propriété mesurant 30 Mme. Armand par Micius Etienne et à Rouge, Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de Jeanl'Ouest par une ravine.. vine. profondeur bornée: Au Nord Baptiste 28 1936. ... 22 Avril 37 Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 m. Micius Etienne 28 Avril 37 et à l'Est par l'Etat, au Sud Nov. section Bonnet-à- de façade sur 7 m. de pro- 20 Févr. 1936. par la rue Ravine et à l'Oul'Evèque. fondeur bornée: Au Nord est par Athéla Estimé. par Luders Lubin, au Sud Com- de Kenscoff, Une propriété dont la con- Majeston L. Charles par une grande route, à rue Platon Café. tenance n'est pas détermi- 3 Déc. 1936. 22 Avril 37 l'Est par Miléant Destin née bornée: Au Nord par à l'Ouest par une ravine.

la rue Ravine et à l'Oul'Evèque. fondeur bornée: Au Nord est par Athéla Estimé. par Luders Lubin, au Sud Com- de Kenscoff, Une propriété dont la con- Majeston L. Charles par une grande route, à rue Platon Café. tenance n'est pas détermi- 3 Déc. 1936. 22 Avril 37 l'Est par Miléant Destin née bornée: Au Nord par à l'Ouest par une ravine. Maurice Buteau, au Sud Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 Me. Léonor Xavier.. 22 Avril 8? Léonce Borno, à l'Est par par du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. de façade sur 12 7 Mai 1936. Pierre-Forismé Faustin et à mond. m. de profondeur bornée: l'Ouest par Majeston L. Au Nord. au Sud, à I'Est et Charles. à l'Ouest par l'Etat. ,Com.. de Cap-Hai- Une propriété mesurant 25 Mr. R. Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Camille Toutien, Rue Henry m. de façade sur 25 m. de 16 E. Rémy.. 22 Avril 37 salines, Habitation 50 a. 60 ca. borné: Au Nord mousse 22 Avril 87 Christophe, profondeur bornée:Au Déc. 1936. Prien. par Service Maurice, au Sud 29 Juil. 1936. au Sud, à l'Est par Nord, l'Etat par un grand chemin, à l'Est inoccupé et à l'Ouest par la par Albert Robert et à l'Ourue Ste.-Catherine. est par Rivière Cabeille. Com, de Mole St.- Unc propriété dont la conte- Mr. Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus Taget 28 Avril 87 Nicolas, Rue du nance n'est pas déterminée Constantin salines, Habitation de 64 ares borné: Au Nord 29 Juil. 1936. Cimetiére. Au Nord la Dumervé 22 Avril 37 Prien. par la rivière Morne-Rouge, bornée: par 22 Déc. 1936. Ferme-Ecole, au Sud au Sud par la rivière Bras, Dumervé Père, à l'Est par à l'Est par Elzine et à l'OuMme. Vve. Albéric Benja- par Com. de est par Normil Boibel. min ct à l'Ouest par la Mer. Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Telfort2 22 Avril 37 Commune de Une Rue La Ravine. m. de façade sur 10 m. de 17 Août 1936. Haîtien, Rue Cap- La m. de propriété façade mesurant 26 Mr. Raoul Piquion.. 20 Mai 37 profondeur bornée: Au Nord Batterie. sur 25 m. de 26 Déc. 1936. profondeur bornée Au Nord par une rivière, au Sud par par Mme. Montézuma GerGracius Louis, à l'Est par main attx droits de l'Etat, Auguste St.-Martin et à ati Sud par l'Etat inoccupé, T'Ouest par Pacéus Louis. à Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 m. Brenord Jean-del'Est par le rivage de la du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu 22 Avril Mer ct à l'Ouest par la rue mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1986 es.0.0 de la Batterie. par qui de droit. au Sud, à Commune des Ca- Une propriété mes surant 36 Mr. Milien Josué... se 80 Mai 37 I'Est et à l'Oucst par l'Etat.

. Brenord Jean-del'Est par le rivage de la du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu 22 Avril Mer ct à l'Ouest par la rue mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1986 es.0.0 de la Batterie. par qui de droit. au Sud, à Commune des Ca- Une propriété mes surant 36 Mr. Milien Josué... se 80 Mai 37 I'Est et à l'Oucst par l'Etat. yes, Angle des m. de façade sur 40 m. de 28 Déc. 1936. Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Emmanuel Calrues Duvivier Hall profondeur bornéc: Au Nord Prince, Rue du nance n'est pas déterminée et Boisrond-Ton- par la rue Duvivier Hall. au Magasin de l'Etat. bornée: Au Nord Mon- vin 9 . ee 28 Avril 87 nerre. Sud par les propriétés occupar Sept, 1936. Déus sieur Borgella D. Adam, au pées par Buteau, RiSud par Robertine aux chema Jn-Pierre et Alérand droits de son frère Robert Solage. à l'Est par la prodécédé. à l'Est par Joseph priété occupée par Mme DéVivens et à l'Ouest par la linois et Consorts et à l'Ourue du Magasin de l'Etat. est par la rue BoisrondCom. de St-Louis- Une propriété mesurant 10 Mr. Auguste Léon Tonnerre. du-Nord, Rue Sté- m. de façade sur 12 m. de Piquion 22 Avril 87 Com. Htion des Verret- Un terrain d'une étendue de Dorjean Jn-Jérôme. 20 Mai 37 nio Vincent. profondeur bornée: Au Nord 14 Sept. 1936. tes, Can- 5 hectares environ borné: 28 Déc. 1986. par la rue Sténio Vincent, neau. Au Nord et à l'Est par une au Sud par une ruelle, à route publique, au Sud par l'Est par Mme. Talma GuerMr. Theresiaste Garçonnet rier et à l'Ouest par la rue ct Mme. Vve. Esterling et à du Gouvernement. l'Ouest par les Héritiers Phylantrope. LE MONITEUR Sitaation den biene CONTENANCE Dates NOM de DES présentat SOUM Premites Sitnation des biene CONTENANCE NOM DES SOUM Com. de St.-Jean- Une propriété mesurant 31 m. des demandes pablicatien Darts des de demandes présestatins pablicatms Premit da-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m. 50 Mme. Jérôme Vancol 20 Mai 37 Pertin, Com. de Habitation Camp- Un terrain d'une étendue de Jean. de proiondeur bornée: Au 23 Déc. 1936. Mersan. .15: a. 57 ca. borné: Au Nord Mr. Cyril Souverain 20 Mai 32 Nord par la Mer, au Sud par Pierreciné Pierre aux 9 Janv. 1937. par la rue Saint-Jean, à droits de l'Etat, au Sud par T'Est et à l'Ouest par T'Etat. Altéon Legendre, â l'Est par Com. de l'Anse- Cne propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus 20 Mai 37 par Cyril le Souverain grand chemin et à POuest d'Hainault, Rue m. de façade sur 8 m. de 2 Janv. 1937. CayesFort-Noël. profondeur bornée Au Nord Com. de Camp- Camp-Perrin. Un terrain d'une par L. A. Titus, au Sud et Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: superficie Célestin Mervine..

Anse- Cne propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus 20 Mai 37 par Cyril le Souverain grand chemin et à POuest d'Hainault, Rue m. de façade sur 8 m. de 2 Janv. 1937. CayesFort-Noël. profondeur bornée Au Nord Com. de Camp- Camp-Perrin. Un terrain d'une par L. A. Titus, au Sud et Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: superficie Célestin Mervine.. 3t à l'Ouest par la rue FortChantilly. Nord Lorisema Lorin, Au 9 Janv. 1937. Noël et à l'Est par une au Sud par et à ruelle. l'Ouest par la Com. des Verret- Un terrain dont la conte- Mr. Damier Momravine le chemin du Sud, conduisant eti à T'Est par tes, Htion Savanne nance est de 64 a. 59 borné: plaisir 20 Mai 37 Com. des Chardon- Une à Ducis. Bourg. Au Nord par le grand che- 6 Janv. 1937. nières, Rue Occi- m. de propriété sur mesurant 15 10 Mr. Joseph E min, au Sud par l'Etat, à dent (Banlieue). profondeur façade bornée:A m. Nond de Moraille 20 M l'Est par Datilus Jean-Bappar la Mer, au Sud par l'E- 12 Janv. 1937. tiste, l'Etat, et à l'Ouest par tat vacant, à l'Est une allée. Charles et à par Ina Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lexima Pierre.. 20 Mai 37 tat, inoccupé. T'Ouest par l'EPerrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. Com. de l'ArcaMersan. Nord par les Htrs. Juliette haie, Htion. Céles- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard Jacquet 20 Ma Pierre-Louis, TEtat, au Sud tin. nance est de 38 h. 70 ares, 12 Janv. 1987. par Pierciné Pierre, l'Etat, borné: Au Nord par I'HaàlEst par Lexima Pierre et bitation Mayard,u Sud par à lOuest par le grand cheT'Habitation Jouette, à lEst min Cayes-Camp-Perritn. pa: le reste de l'Habitation Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mme. Estiverne Célestin et à l'Ouest par Perrin, Habitation est de 11 a. 60 ca. borné: St.-Germain -eee 20 Mai 37 Com. T'Habitation Séguino. Mersan. Au Nord par un carrefour 9 Janv. 1987. Avenue de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme Misseline Lovis 20 Mai nommé <Carrefour Touya>, Maurepas. m. de façade sur 6 m. de 21 Janv. 1987. au Sud par Lucius Guerrier, profondeur bornée Au Nord l'Etat, à l'Est par Estiverne par Céan aux droits de I'ESt.-Germain et à l'Ouest pa: tat, au Sud par Vve. Alcius le grand chemin CayesSéjour, TEtat, à TEst et à Camp-Perrin. l'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Laccéus Guerrier.. 20 Mai $7 Com. de la Croix- Un terrain d'une superficie Clavins Elie .20 Mai Perrin, Habitation de 10 a. 43 ca. borné: Au 9 Janv. 1987. des-Bouquets, bitation Ha- d'un hectare 45 borné: Au 28 Janv.

chemin CayesSéjour, TEtat, à TEst et à Camp-Perrin. l'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Laccéus Guerrier.. 20 Mai $7 Com. de la Croix- Un terrain d'une superficie Clavins Elie .20 Mai Perrin, Habitation de 10 a. 43 ca. borné: Au 9 Janv. 1987. des-Bouquets, bitation Ha- d'un hectare 45 borné: Au 28 Janv. 1937. Mersan. Nord par Estiverne SaintDargoût. Nord par le terrain occupe Germain, l'Etat, au Sud par par Azace Romain, an Sud Charlotte Marcelin, l'Etat, par une route publique, à à l'Est par Laccéus Guerrier lEst par le terrain occupé et à l'Ouest par le grand par Pierre Robert et à rOschemin Cayes-Camp-Perrin. est par les rails de la P.C.S. Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Pierreciné Pierre.. 30 Mai 37 Prince, Com. de Htion. Port-au- Sa- Un terrain de la contenanee Mr. Claudien Etienne 20 Me Perrin, Habitation nance est de 6 ares borné: 9 Janv. 1937. vanne Salée, sec- environ borné d'un hectare 29 28 Janv. 1887. Mersan. Au Nord par Lexima Pierre, tion Bizoton. Au Nord par les terl'Etat, au Sud par Cyril rains occupés par Mme. ElSouverain, à l'Est par Piermina Roc et Ganot, au Sud reciné Pierre et à T'Ouest par le terrain occupé par par le grand chemin CayesTi-François Joseph, à l'Est Camp-Perrin. par le terrain occupé par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Marcelin..30 Mai 37 par Virgile le Cyprien terrain et à T'Ouest Perrin, Habitation T a. 92 ca. borné: Au Nord 9 Janv. 1987. Mme. Dumombrun occupé dite par Mersan. par Laccéus Guerrier aux léda. Védroits de l'Etat, au Sud par Com. de Port-au- Une propriété mesurant Laccéus Marcelin, l'Etat, à Prince, Rue des pieds de façade sur 60 15 CEuvre du Patronage l'Est par Charlotte MarceCasernes prolon- de profondeur bornée: pieds de la Sainte Falus et à J'Ouest par le grand gée. Nord le Au mille, représentée chemin Cayes-Camp-Perrin. par terrain occupé par Mme. Veuve Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Htrs. Juliette par Emmanuel Constant, au Fcion. Sanon. 20 Ms Perrin, Habitation 30a. 21 ca. borné: Au Nord Pjerre-Louis 20 Mai 37 Sud par la rue des Casernes 28 Janv. 1987. Mersan. par les Htrs. Pierre Pierre- 9 Janv. 1987. prolongée, à l'Est par le terLouis, l'Etat, au Sud par rain occupé par Mme. MarLexima Pierre, l'Etat, à guerite Alexandre ot à l'OuTEst par les Htrs. Juliette Com. de T'Arca- est Un par un passage commun. Pierre-Louis et à l'Ouest haie, Htion Audito. 18 terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque Célesjar le grand chemin Cayeshectares borné Au Nord tin 20 Mi Camp-Perrin.

à l'Est par le terLouis, l'Etat, au Sud par rain occupé par Mme. MarLexima Pierre, l'Etat, à guerite Alexandre ot à l'OuTEst par les Htrs. Juliette Com. de T'Arca- est Un par un passage commun. Pierre-Louis et à l'Ouest haie, Htion Audito. 18 terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque Célesjar le grand chemin Cayeshectares borné Au Nord tin 20 Mi Camp-Perrin. et à l'Ouest par lHabitation 29 Janv. 1987. Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mr. Prévu Pierre... 20 Mai 37 Cadet, au Sud par la ravine Perrin. Habitation est de 3 a. 08 ca. borné: Au 9 Janv. 1987. Ivrar et à l'Ouest par le resMersan. Nord par la Ferme-Ecole de te de T'Habitation Audito. Mersan. aui Sud par les HéCom. de Port-an- Une propriété dont la con- Ferdinand Paul.. 20 M ritiers Juliette Pierre-Louis Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 30 Janv. 1932. aux: droits de l'Etat. à P'Est Centre. bornée : Au Nord par Ernest rar Prevu Pierre et à T'OuToussaint, au Sud par Momest far le grand chemin point Thermitus, à T'Est par Cayes Camp-Perrin. la rue du Centre et à FOoest par Rodoiphe Barrean Imprimerie de TEtt-Rae du Ceitfr