Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 Juiliet 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 54 une conflagrapendante depuis si pour éviter, à certaines époques, imminente. CANDELON RIGAUD Question des Frontières, Dominicaine et tion s'anronçant souvent au Directeur: longtemps entre la République Il faudra bien qu'on rende cette justice TELEPHO ONE:2004 la République d'Haiti. défi- Peuple Haitien qui n'a jamais rien négligé, Peut-on espérer que ce soit la solution moments de troubles, pour conserver SOMMAIRE s'annonce comme le prétend un des dans ces son attinitive qui garder l'espoir qu'un jour, Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures: : Exe- articles (article ler) de ce nouveau document? son calmeni de ne soit enfin mieux appréciée. quatur délivré à Mr. Joseph Dufort, Vice-Consul Votre Commission de Crédits récenment tude sagesse en effet, ne saurait ne pas de la République Argentine. 1933. au cours de cette Session Extraordi- Cette longanimité, Sénat: Séance du 30 Novembre : Séance du 27 Novem- choisie, 24 du courant. un bon enseignement. -Chambre des Députés: naire, s'est réunie, le Vendredi comporter attendu semble se prébre 1933. d'Etat du Commerce: Extraits du Re- Elle voulut avoir avant toute décision certaines L'heureux événement sur les rives du MasSecrétairerie des marques de fabrique et de commerce. de de Monsieur le Secrétaire d'Etat ciser. Et la conversation Proces-verbaux gistre de brulement de billets détériorés d'Haiti. explications Extérieures. sacre n'aura pas été vaine. la Banque Nationale de la République des Relations sur la rencontre votre Commission, pour -Avis. Avis. Sa conversation se déronlera C'est donc pourquoi, une Administration Générale des Contributions: des deux Chefs d'I Etat att village de Ouana- qu'il ne soit pas dit que nous avons d'honneur, repoussé profitaD'ETAT DES minthe. avance, basée sur la parole à vivre fraternellement, SECRETAIRERIE Cette entrevuc du 18 Octobre selon sa propre ble à deux Pays appelés des raisons énoncées plus RELATIONS EXTERIEURES conviction n'a jamais offert de meiileures espé- vous suggère, en vertu ieilleure attention à ce Protocole la liquidation d'un tracé de iron- haut d'accorder votre Service du rances pour cause essentielle, comme nous Crédit de G. 30.000 et de le voter. EXEQUATUR le tières savons équitables: de frictions si souvent répétées, qui Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, a été déli- nuisent tant aux intérêts des deux Pays. le 30 Novembre 1933. Le 25 juin 1937 Exequatur Dufort, Vice-Con- En vue de l'accomplissement de cet acte, Exé- dont Le Président: : J. B. V. Leconte vré à Monsieur Joseph Argentine à Port- on estimera la véritable valeur, le Pouvoir Dr. A. V. Carré sul de la République cutif demande au Corps Législatif de bien vou- Le Rapporteur: au-Prince. loir se soumettre à un dernier sacrifice pour cette Les Membres: Port-au-Prince, le 25 juin 1937. dont T'importance politique. au point de R. Noël, D. Jeannot, avec réserves ceuvre à per- Jh. vue international. ne saurait échapper décidera, si Mr. le Président: Ce rapport sera imsonne.

. Carré sul de la République cutif demande au Corps Législatif de bien vou- Le Rapporteur: au-Prince. loir se soumettre à un dernier sacrifice pour cette Les Membres: Port-au-Prince, le 25 juin 1937. dont T'importance politique. au point de R. Noël, D. Jeannot, avec réserves ceuvre à per- Jh. vue international. ne saurait échapper décidera, si Mr. le Président: Ce rapport sera imsonne. Importante! parce tyde qu'elle la paix, de la bonne primé pour être distribué. à l'AsSENAT elle se réalise pleinement aujourd'hui plus que Mr. L. Zéphirin: Je demande harmonie si nécessaire Nations qui se par- semblée de bien vouloir accorder l'urgenSession Extraordinaire jamais à l'évolution des deux ce et le vote immédiat. 1933 tagent Thégémonie de l'Ile. le Président: Le vote immédiat ne Séance du Jeudi 30 Novembre Dieu seul sait conbien nous avons besoin de Mr. le Sénateur Deextérieure, base serait pas possible. Présidence de Monsieur Dr. nutre paix: paix intérieure, paix société Mr. F. Martineau: Le vote d'urgence nis St-Aude, assisté de ses Collègues ler fondamentale de T'avancement de toute ne le serait pas non plus, puisque ce proHector Paultre et Charles Fombrun, soucieuse de sa dignité. qu'il jet a été acheminé à une Commission. et 2ème Secrétaires. La majorité de votre Commission pense de Mr. A. V. Carré: J'ai oublié de dire que (Suite et fin) reste encore à traduire ce dernier effort bonne le a été signé par tous les MemAntoine V. Carré lit volonté. I1 lui e11 coûterait de voir se perdre bres Rapport à l'unanimité. Mr. le Sénateur promesses d'Hommes d'Etat nous de la Commission Spéciale une occasion,-les au Mr. Pierre Hudicourt: Messieurs, le rapport d'examiner la Loi qui ouvre att devant être sacrées.-Toccasion Secrétaire peut-être, d'Etat des ne pouvons pas voter immédiatement ses ce chargée des Relations Extérieures dire même de Monsieur le de projet. La Commission a pu avoir Département de Gdes. 30.000. Relations Extérieures, la plus' avantageuse, mais il importe que le un Crédit Extraordinaire régler les points litigieux du territoire que le renseignements, Sénat soit aussi éclairé car ce n'est pas RAPPORT AU SENAT traité des Frontières de 1929 a si maladroiteaffaire banale ni anodine. Cetté une le ment mis en délibération. intéresse hautement Pays Messieurs les Sénateurs, la Personne n'ignore ce qu'il a fallu de patience, question trop ne soit voté avec Une loi de Crédit Extraordinaire voté par modération à nos compatriotes, soit à la ré- entier pour que ce Projet d'Etat des ReChambre des Députés a été transmise au Sénat de de Pédernales (i Tête à T'Eau), soit à l'assistance du Secrétaire Pour ma part, je fins d'approbation. Elle a trait à une de- gion soit sur les limites de Bella- lations Extérieures. ceraux selon les prévisions du Fonds Verrettes, de désire soit a la barre. car j'ai gnande de G. 30.000 qui de la dère. soit enfin dans les environs Lamielle, qu'il Pouvoir Exéeutif permettra le règlement LE MONITEUR Léonce William, le Rapport avec ré- Valencourt Pasquet, à lui poser sur cette af- lègue Jeannot a signé Rameau Loubeau.

ceraux selon les prévisions du Fonds Verrettes, de désire soit a la barre. car j'ai gnande de G. 30.000 qui de la dère. soit enfin dans les environs Lamielle, qu'il Pouvoir Exéeutif permettra le règlement LE MONITEUR Léonce William, le Rapport avec ré- Valencourt Pasquet, à lui poser sur cette af- lègue Jeannot a signé Rameau Loubeau. taines questions serve. voudrais bien sa- Le Président: Denis St-Aude faire. Messieurs, si j'ai sol- Mr. Ls. Zéphirin: d'une Je affaire si importanMr. L. Zéphirin: c'est parce que je voir, sagissant a et Les Secrétaires: Charles Fombrun licité le vote immédiat, tc, si T'Honorable Sénateur Jeannot Dr. Hector Paultre, sais que nous sommes imbus de la question la à prendre part à la délibération? à la Le des frontières. D'ailleurs, ce n'est pas Mr. D. Jeannot: Oui, j'ai pris part Secretaire-Resdacteur: Elsie Nicolas elle-même qui est à l'Ordre du délibération. Puisque vous m'obligez à question Jour. I1 s'agit tout simplenient des frais je déclare que j'ai entendu les ex- Pour copic conforme: allouer à une Commission qui doit ré- parler, du Ministre, mais elles ne m'ont Général des Archives: à détinitivement, dit-on, le problème plications C'est pourquoi, j'ai signé Le Secrétaire Lamaute soudre inté- pas satisfait. Em. des Frontières. Certes, nous avons surtout le Rapport avec réserve. un Rèrêt à tout liquider, en ce moment Mr. C. Fombrun: Nous avons Le Séoù le partenaire a l'air d'étre bien disposé. glement, nous devons T'exécuter. Chambre des Députés N'est-ce pas qu'il est dit dans le Rapport nateur Zéphirin a mal choisi le moment nous devons profiter de cette heudemander de statuer séance tenante que pour Nous avons l'article 25 31ème Législature reuse occasion? sais rien <de sur le Rapport. de 1933 Mr. P. Hudicourt: Je ne occa- qui est ainsi conçu: nomme à la ma- Session Extraordinaire l'occasion qui se présentes, et cette <Chaque Commission att du Lundi 27 Novembre sion, je ne la connais pas non plus. Je jorité absolue. un rapporteur qui fait Séance Cha désire être informé, je n'ai pas été à Oua- Sénat 11 rapport. lequel sera imprimé, Présidence de Mr. le Député Yrech Ls. D. naminthe, je suis donc très mal placé pour si T'Assemblée le décide. et distribué avant la telain assisté de ses Collègues, seconl courant de el'occasion> et de saheures atl moins et premier et être att demande aut Sénat vingt-quatre lieu en séance>. Gilles S. Laguerre voir sily en a une. Je les filières régle- discussion qui aura s'en tenir à cet arti-i Secrétaires.

ch Ls. D. naminthe, je suis donc très mal placé pour si T'Assemblée le décide. et distribué avant la telain assisté de ses Collègues, seconl courant de el'occasion> et de saheures atl moins et premier et être att demande aut Sénat vingt-quatre lieu en séance>. Gilles S. Laguerre voir sily en a une. Je les filières régle- discussion qui aura s'en tenir à cet arti-i Secrétaires. que ce Projet passe par d'Etat des! Donc, il n'y a qu'à et distribuer le nominal ayant fait constate mentaires, et que le Secrétaire de cle pour faire imprimer aul moins Lappel de l'Assemblée, la séance est Relations Extérieures soit ici le jour Sé- Rapport. vingt-quatre heures à 1'Or- la majorité ouverte. la discussion de ce projet, parce que avant la discussion qui sera portée Séance. Ily déclarée point de l'ordre du jour a nateur de la République, j'ai à linterro- Idre du Jour de la prochaine le Le premier la Sanction des Procès-Verbau affaire. mieux, il faudrait imprimer trait à ger sur cette membre de la la encore les documents qui ont Sur l'invitation qui lui eil est faite par Mr. D. Jeannot: Je suis Rapport ainsi que Commission. Mr. le Président, Mr. Arthur O. Bastien Commission et, en cette qualité, j'appuie été présentés en Sénateur Fombrun lecture du Procès-Verbal de 4 la façon de voir du Collègue Hudicourt. La proposition du donne 22 Novembre dont # le Sénat soit renseigné sur est mise en discussion. séance du Mercredi Il importe que affaire: et je me deman- Mr. F. Martineau: On ne met pas le rédaction est adoptée. l'Ordre du jour cette importante réellement renseignés. enl discussion. Le Sénateur Le second point de de, si nous serons Règlement de ne compori demande donc au Sénat de ne pas ad- Fombrun a ajouté que mene les docu- lecture la Correspondance Je présentée par le Séont été communiqués doivent pas de matière. mettre-la proposition ments qui pas comme lui, Mr. le Président: Nous passons nateur Zéphirin. 1 être puibliés, je ne pense point de l'ordre du jour: Raf Mr. Ls. Zéphirin: Messieurs, il y a des car ce sont des documents diplomatiques. sera im- troisiëme des Commissions. choses qui sont surprenantes au sein Mr. le Président: Le Rapport sera ports ont la parole. Je m'explique difficileet distribué et la discussion Les Rapporteurs d'une Assemblée. Membre d'une Commission primé à l'Ordre du Jour de la Séance de Mr. le Député S. C. Zamor donnel ment qu'un portée suivant: qui a euà prendre part aux délibérations, Ex- Mardi. Mr. le - ture du Rapport DEPUT à entendre le Ministre des Relations Mr. P. Hudicourt: Je demande, le Se- RAPPORT A LA CHAMBRE DES térieures. puisse se lever dans l'enceinte Président. de bien vouloir avertir spéciale chargée d'exami et dire quril n'est pas suffisamment ren- crétaire d'Etat des Relations Séance Extérieu- de La Commission soumis par l'Exécutif envisageantl) seigné.

. le - ture du Rapport DEPUT à entendre le Ministre des Relations Mr. P. Hudicourt: Je demande, le Se- RAPPORT A LA CHAMBRE DES térieures. puisse se lever dans l'enceinte Président. de bien vouloir avertir spéciale chargée d'exami et dire quril n'est pas suffisamment ren- crétaire d'Etat des Relations Séance Extérieu- de La Commission soumis par l'Exécutif envisageantl) seigné. Quand donc le sera-t-il? Oui,j j'ai res pour qu'il soit présent à la le projet d'un vaste de grands 1 été à Ouanaminthe et je sais que le Sénat deux Mardi. cution Publics en vue programme d'atténuer le chimagt a été invité à cette rencontre des Mr. le Président: L'Ordre du Jour est vaux de s'accroitre par l'arrivée immi Présidents d'oùt sortira peut-être quelque Aucun Sénateur n'ayant sollicité menace à Cuba, les deux Cer- épnisé. d'intérêt gé- de nos compatriotes. actuellement chose pour n'ont Républiques. cru néces- la parole pour une question 1'Ordre du d'accorder sa plus vive attentioni tains d'entre nous. pas néral, nous allons proclamer empressé tude du sus-dit progranme. saire de s'y rendre. Ils se sont renfermés Jour de la prochaine séance: Dès notre réunion, le principe de dans une abstention dont le moins Quoi- qu'on Sanction des Procès-verbaux; première par le Gouvernement a été enl puisse dire estqu'elle est coupable. Lecture de la Correspondance: jet ment présenté admis. mais alors diverses question qu'il en soit, c'est leur affaire. des Commissions. l'attention de vOS commissaires. I D'autre part, le rapport contient en Rapports Aucune observation n'étant faite à cet sollicité de savoir si le gouvernement avai substance tous les renseignements qu'on Ordre du Jour, il demeure ainsi arrêté et venait pour envisager l'exécutit aurait voulu avoir, il est très bien été libellé, mê- la Séance est levée. fonds ou disponibles seulement d'une partie des travaux les motifs sont convaincants, il a Et Sont présents Messieurs les Sénateurs: tout Le Budget 32-33 s'est clôturé avec une me signé par le m'étonne Collègue qu'il Jeannot. ait pu se Dr. Price Mars, Fouchard Martineau, Laurent, value de recettes. mais le gonvernement les trava voilà pourquoi je contre le vote Dr. Justin Latortue, Normil déjà utilisé une bonne partie dans la lever ici pour protester Dr. Antoine V. Carré, Jh. Raphaël Noël, Té- drainage et d'irrigation. Dès lors, ptt immédiat. Léon Nau, Seynour Pradel, Antoine du Ministre des Finances et des TravauxF N'est-ce pas surprenant? observer à lémaque, David Jeannot, Louis S. Zéphi- devenait nécessaire afin de nous permett Mr. le Président: Je fais rin, Pierre Hudicourt, J. B. V. Leconte, THonorable Sénateur Zéphirin que le Col- LE MONITEUR sants, à des pneus en caoutchouc ou à des soumis à notre examen Rapports des Commissions; en caoutchouc pour pneus border l'étude du projet indispen-: Questions d'intérêt général. enveloppes avec renforts adéquats, et à des chambres avec tous les éléments d'appréciations dernier, le Mides pneus en caoutchouc. sables. A notre séance de samedi Y a-t-il observations?

--- LE MONITEUR sants, à des pneus en caoutchouc ou à des soumis à notre examen Rapports des Commissions; en caoutchouc pour pneus border l'étude du projet indispen-: Questions d'intérêt général. enveloppes avec renforts adéquats, et à des chambres avec tous les éléments d'appréciations dernier, le Mides pneus en caoutchouc. sables. A notre séance de samedi Y a-t-il observations? fixé. à air pour Publics étant présent, la L'Ordre du jour est ainsi le 6 Avril 1937. nistre des Travaux savoir quelle serait la prolevée. Port-au-Prince, Commission voulut La Séance est venance des dix millions de gourdes. J. B. Mégie Jeune, L. Thomas, 11 a été déd'Etat nous explique que le Gou- (s) Ed. F. d S. Adam, le DéLe secrétaire dans les Anglade, Ed. Piou, Béliposé 1936 vernement pour les fins mentionnées R. L. Leroy, R. Denizard, J: cembre considérants du projet, voulait entreprendre sur Louis, A. Beauvoir, Alten Nelson, C. Lespar Mes. Ypoints du pays l'exécution d'un vaste zaire, Woolley, Alfred J. Wil- A NH ves D. Desles divers Travaux Publics au fur et à me- pinasse, Méresse L. Cassiani mo et programme de affecter liam, H. Montas, Apollon, touches des du trésor, et sans Ed. Garcia, N. VinJean P. Salès, sure disponibilités vie méme du Budget en voie d'exécu- Jean, F. Laguerre, J. M. Brédy, Dr. et enen rien la c'était la création artificielle cent, Dr. Jh. Loubeau, Etienne Moavocats, 282tion. Autrement dit, W. Telson, S. C. Zamor, le 27 Janvier 1937, au No. d'un Budget alimenté par des crédits extraor- raille, T. G. Ligondé. registré Reg. 5 et pour une durée de quatorze ans, dinaires provenant des excédents Budgétaires. nou- Le Président: la marque de fabrique: La Commission jugea que cette pratique elle violait Y. Chatelain velle n'était pas à recommander, car 7. Les Secrétaires: COLAS la loi des Finances dans son article des Travaux Ls. D. Gilles, S. Laguerre La dite marque appartient à The UniAussi bien le Secrétaire d'Etat ted British Oilfields of Trinidad Ltd., corPublics ayant précisé que vers Février-Mars Le Serctaire-Rédacteur: et existant sous le réserait probablement en Camille Thomas poration organisée leur siè1934, le gouvernement de trois millions de gime des lois d'Angleterre ayant Court, mesure de disposer de près Pour copie conforme: social à Londres, St Helen's gourdes. la Commission préfère, en tenant comp-] Le Chef de Bureau de la Chambre des ge St Helen's; elle s'applique, dans te de cette possibilité. exprimer le vceu que T'industrie Great et le commerce des déposants, le gouvernement envisage 1111 plan plus restreint, de Députés: L. Ducasse à la matiére brute ou partiellement préT'exéeution d'une première série animale et minérale emcomporant d'un caractère urgent et suscepparée, végétale, fabrication; ; aux protravaux publics la somme de 2.500.000 D'ETAT ployée aux fins de minérale tibles d'ètre couverts par déter- SECRETAIRERIE duits manufacturés de matière valeur qui sera disponible à une époque DU COMMERCE ou d'autres substances aux fins de cons- bituminée.

éeution d'une première série animale et minérale emcomporant d'un caractère urgent et suscepparée, végétale, fabrication; ; aux protravaux publics la somme de 2.500.000 D'ETAT ployée aux fins de minérale tibles d'ètre couverts par déter- SECRETAIRERIE duits manufacturés de matière valeur qui sera disponible à une époque DU COMMERCE ou d'autres substances aux fins de cons- bituminée. du registre des Marques de truction ou de décoration: asphalte, ainsi, vos Commissaires ont vou- (Extraits et émulsions biEn agissant l'Exécutif fabrique et de commerce) mc, produits bitumineux collaborer avec briques, tuiles, plàlu, en même temps, l'avenir, car il est à souhaiter que Ila été déposé le 11 Décembre 1936 par tumineuses: ciment; et sauvegarder facteurs d'ordre et de paix s'harmo- MM. Reinbold & Co. (Gonaives) et en- tres; cire, pétrole. bientôt les facteurs dérivant d'une saine 23 Janvier 1937, ati No. 277le 6 Avril 1937. niseront avec les et commerciale registré le une durée de vingt ans, la Port-au-Prince, économie agricole, industrielle la sta- Reg.5 et pour afin de créer, d'une manière permanente tend la marque de fabrique: Ila été déposé bilité morale, facteur final vers lequel KREINBOLD & CO le 18 Décembre nation. EXCELSO EROLE Tpn 1936 par Mes. Fait à la Chambre des Députés. ce 27 Novem-- LAVADO Yves D. Destou1933. R C ches et Jean P. bre Le Président : Louis D. Gilles G MM. Rein- Salès, avocats, et enregistré le 27 Janvier à une duL.e Rapporteur: : S. C. Zamor La dite marque appartient commerçants et 1937, au No. 283- Reg. 5 et pour de fabriLes Membres: E. Mo- bold & Co. (Gonaives), dans l'in- rée de quatorze ans, la marque F. Laguerre, A. Beauvoir. M. Woolley, exportateurs: elle s'applique, des déposants, aut que: raille, A. Nelson. dustrie et le commerce <TEROLAS> M. le Président: Le présent Rapport café lavé dont ils font Tesportation. 1937. The Unidistribué et la discussion Port-au-Prince, le 6 Avril La dite marque appartient à sera imprimé, ultérieure. Oilfields of Trinitad, Lt., corGxée à une date préts : ted British et existant sous le réY a-t-il d'autres Rapports de l'Or- Ilaé été déposé le 18 Décenibre 1936 poration organisée leur sièNous entamons le 4ème point Yves D. Destouches & Jean P. S gime des lois d'Angleterre, ayant Helen's Court, ire du jour: Questions d'intérêt général. Mes. et enregistré le 27 Janvier ge social à Londres, St dans Si quelque collègue désire obtenir la d'une pa- lès, avocats, 281-Reg.

Rapports de l'Or- Ilaé été déposé le 18 Décenibre 1936 poration organisée leur sièNous entamons le 4ème point Yves D. Destouches & Jean P. S gime des lois d'Angleterre, ayant Helen's Court, ire du jour: Questions d'intérêt général. Mes. et enregistré le 27 Janvier ge social à Londres, St dans Si quelque collègue désire obtenir la d'une pa- lès, avocats, 281-Reg. 5 et pour une durée Great St Helen's; elle s'applique, des entretenir l'Assemblée 1937, au No. l'industrie et le commerce dépoole pour d'intérêt général, elle lui sera de vingt ans, la marque de fabrique: sants, à la matière brute ou partielle- mimestion ment préparée, végétale, animale et iccordée... la voici JUMBO aux fins de fabrication; Personne ne sollicitant parole, nérale, employée de matière luel sera T'Ordre du jour de la prochaine La dite marque appartient à The Gene- aux produits d'autres manufacturés substances aux fins éance: ral Tire & Rubber Company, corporation des minérale o11 et de décoration; asphalSanction des Procès-verbaux: ; organisée et existant sous le régime d'Amé- de construction bitume, produits bitumineux et émulLecture de la Correspondance; lois de l'Etat d'Ohio, Etats-Unis ayant leur siège te, sions bitumineuses; ciment; briques, tuiDiscussion des conclusions du Rapport social riqne. à manufacturiers. 1708 East Street, Akron, Comte les, plâtres, cire, pétrole. : la Commission chargée rural d'examiner de famille le de Summit, Etat d'Ohio: elle s'applique, le 6 Avril 1937. rojet de loi sur le bien dans l'industrie et le commerce des dépo-i Port-au-Prince, saisissable. LE MONITEUR 385ème Brilement Fait à Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 exemplaire, Port-au-Prince les jour, et en quadruple Les de Billets détériorés de la sus. mois an que des- entière opérations bràlement jusqu de la République Banque d'Haiti Nationale V. Auguste Toulmé, res A. M. incinération à midi. ont duré de dix her Le 3 Juin, l'an mil neuf cent trente Léon Coicou, C. E. van M. Beauvoir, En foi de quoi il a en présence des soussignés: sept, Waterschoodt. procès-verbal les été dressé le préser 1.-M. Auguste Toulmé, nommés ont que membres ci-desst le Ministre des Finances; représentant 386ème Brâlement Fait à signé après lecture. 2.-M. M. Beauvoir, exemplaire, Port-au-Prince les en quadrupl Représentant Fiscal; représentant le Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 sus. jour, mois et an que de 3.-M. Léon Coicou, représentant le Billets détériorés de la Banque Nationale (s) V. Auguste Toulmé, M. Commissaire du Gouvernement près la de la République d'Haiti Léon Coiçou, C. E. van Beauvoi Banque Nationale de la République d'Hai- Le 10 Juin, l'an mil neuf Waterschoodt. ti; sept. en présence des cent trente 4-M. C. E. van Waterschoodt, Sous- 1.-M. Auguste Toulmé, soussignés: ORDONNANCE Directeur de la dite Banque; le Ministre des Finances; représentant Nous,Léon Cassion, ila été procédé dans le four de la 2.-M.

Beauvoi Banque Nationale de la République d'Hai- Le 10 Juin, l'an mil neuf Waterschoodt. ti; sept. en présence des cent trente 4-M. C. E. van Waterschoodt, Sous- 1.-M. Auguste Toulmé, soussignés: ORDONNANCE Directeur de la dite Banque; le Ministre des Finances; représentant Nous,Léon Cassion, ila été procédé dans le four de la 2.-M. M. Beauvoir, nal Civil d'Aquin; Doyen du Tribg Nationale de la République d'Haiti, Banque Représentant Fiscal; représentant le Vul'art. 181 du Code des rues Férou et du Magasin de angle 3.-M. Léon Coicou, minelle; d'Instruction Cri au bràlement de: : l'Etat. Commissaire du représentant le Fixons au lundi Cinquante Mille Gourdes (Gdes. Banque Nationale Gouvernement de la près la chain à dix heures du vingt-six Juillet pro en billets détériorés de la 50,000) ti: République d'Hai- de la Session matin, l'ouverturi nale de la République d'Haiti Banque Natio- 4.-M. C. E. tion. Criminelle de notre Juridig tirés par la direction des caveaux qui ont de été Directeur de la van dite Waterschoodt, Sous- Palais de dite Banque et qui se décomposent la il a été procédé dans le Banque; four 1937, an 134ème Justice de d'Aquin, le 21 Je suit: comme Nationale de la de la Banque IIlème de la Libération Findépendance eta des rues République d'Haîti, angle et de la Billets de Gd. 1.00 Série A 1.000 Férou et du Magasin de tion. Restaurd au brûlement de: l'Etat, B 1.000 Léon Cassion C 2.000 Cinquante Mille Gourdes (Gdes. D en billets détériorés de la 50.000) 1.000 nale de la Banque NatioAVIS F 1.000 tirés par la République direction d'Haîti qui ont été Conformément à l'article 15 G 3.000 dite des caveaux de la du 14 Juin de la I H 1.000 Banque et qui se décomposent comme tes, les 1841 sur les successions vacal I suit: créanciers de la Succession Eai 1.000 Billets de Gd. 1.00 Série manttel Benoit échue à fa K 3.000 A 1.000 invités à présenter leurs titres vacance S( L 1.000 B 1.000 à cet Office dans un délai de créat M 1.000 C 1.000 partir de cette date. de six moi N 2.000 D 3.000 Petit-Goâve, le 3 i P 2.000 F 1.000 Juin 1937 Q 3.000 H 2.000 L.

K 3.000 A 1.000 invités à présenter leurs titres vacance S( L 1.000 B 1.000 à cet Office dans un délai de créat M 1.000 C 1.000 partir de cette date. de six moi N 2.000 D 3.000 Petit-Goâve, le 3 i P 2.000 F 1.000 Juin 1937 Q 3.000 H 2.000 L. Geo. Rocourt R 2.000 2.000 Curateur Particulier K 2.000 Billets de Gds. 20.00 Séric A 25.000 M L 2.000 Le AVIS 1.000 1.000 Collecteur des Contribution: B N 2.000 Petit-Goave, 1.000 P 1.000 Curateur exerçant les fonction: C 1.000 Q 2.000 cantes, vu Particulier aux successions E 2.000 R 3.000 1841, invite l'article les 9 de la loi du 14, F 2.000 S 1.000 vacante débiteurs de la succes G 1.000 25.000 tre ses mains, d'Emmanuel dans Benoit à verser H 3.000 plus le délai d'un moi J 1.000 Billets de Gds. 2.00 Série A 1.000 vent, tard, à le montant de ce qu'ils luii K 8.000 B 1.000 de saisie peine et d'y être contraints parj L 5.000 D 2.000 même par corps. E Petit-Goave, le 3 Juin 1937 1.000 L. Geo. Rocourt Cinquante Mille Gourdes 25.000 F 1.000 Curateur Particulier ce, après le contrôle des H G 1.000 1.000 présence du paquets reçus en LE MONITEUR ment près la Commissaire Banque Nationale du GouverneK 2.000 Directeur: : Candelon publique d'Haiti. de la RéL 9.000 Téléphone 2004 Rigaud Les opérations de brûlement 6.000 Le numéro: : 20 centimes entière jusqu'à res A. M. incinération à midi. ont duré de dix heuCinquante Mille 25.000 ABONNEMENTS: En foi de quoi il a été dressé le ce, après le contrôle des paquets Gourdes par an: : Etranger.. procès-verbal que les membres présent présence du Commissaire du reçus en Port-au-Prince nommés ont signé après lecture. ci-dessus ment près la Banque Nationale Gouverne- de la 61 mois: Province Etranger. publique d'Haîti. RéPort-au-Prince Province LE MONITEUR DEMANDES NOMS DES SOUM. DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Sitaation des bieas CONTENA NCE Datee de préseatation Premidee des demandes pablication CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune de Mi- Un terrain d'une superficie (La publication dure trois mois.) ragoane, Habita- de 3h. 51a. 91ca. borné: Au Mr. Terlef Chernom 24 Mai 37 tion Cheneau. Nord, au Sud, a l'Est par me Sicaation des bieas CONTENANCE NOMS Dates de DES priseatatios SOUM Premitre les Htrs. Mathieu Jn.-Phi- 18 Octobre 1934. des demander pablication lippe, et à l'Ouest par les Com. de Bombar- Un terrain dont la superHtrs. Jn.-François et Exadopolis,Habitation ficie est d'un hectare borné: Paul Fortilus..

24 Mai 37 tion Cheneau. Nord, au Sud, a l'Est par me Sicaation des bieas CONTENANCE NOMS Dates de DES priseatatios SOUM Premitre les Htrs. Mathieu Jn.-Phi- 18 Octobre 1934. des demander pablication lippe, et à l'Ouest par les Com. de Bombar- Un terrain dont la superHtrs. Jn.-François et Exadopolis,Habitation ficie est d'un hectare borné: Paul Fortilus.. 24 Mai 87 mé Descolline, l'Etat. Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. Commune de Pi- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason l'Est par Aurélus Morency late, Htion. Val- tares borné: Au Nord Toussaint 24 Mai 37 àux droits de l'Etat et à lée. Michel Bolivar par 30 Octobre 1985, l'Ouest par Paul Fortilus de aux droits l'Etat. l'Etat, au Sud par Erculis Morency, l'Etat, à Commune de Mi- Un terrain mesurant 2 h. Léonard Gaston.. 24 Mai 87 l'Est par le soumissionnaire rebalais, Hab. Ba- 26 a. 26 ca. borné: Au 3 Juin 1934. aux droits de l'Etat et à lumette. Nord par les Htrs. Jean l'Ouest par Vve Célicourt, Bruno, l'Etat, au Sud par prétendue propriétaire. Léon Dorilas, à l'Est par Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Mme Vve Auguste Joseph rebalais, Htion. A- nance est de 5 hectares- Cardinal Ingiaux droits de l'Etat et par beille Gde.-Place. borné: Au Nord par Phi- gnac 3 Novembre 24 Mai 37 les Htrs. Louis Etienne et lippe Isnardin aux droits de 1984. à l'Ouest par Lélio Péralte l'Etat, au Sud par l'Etat et les Htrs. Jean Gruno, inoccupé, à l'Est par Cardil'Etat. nal Inginac aux droits de Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Mme Marie Baptiste 24 Mai 37 l'Etat et l'Etat inoccupé et dopolis, Hab. Ten- d'un hectare borné: Au 7 Juin 1934. à l'Ouest par Mme Desrilus dremise. Nord par les terrains occuDesrogènes, l'Etat. pés par Sterlin Pierre-Louis, Commune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme Louis Louimé 24 Mai Doris Semellien, au Sud par rebalais, Htion. A- ce est de cinq hectares bor- 6 Novembre 1934. un chemin, à l'Est par Rébeille Pte.-Plâce. né: Au Nord par la pronéus René et à l'Ouest par priété occupée par Zubrius Marie Baptiste aux droits Aubry, au Sud par le reste de l'Etat. du terrain occupé par LouiCommune de Mi- Un terrain de la contenan- Mr. Léon Dorilas 24 Mai 37 mé Louis, l'Etat, et les nomrebalais, Hab. Ba- ce de 3 h. 37 a. borné: : Au 26 Juin 1934. més Dorsilus Pt.-Blanc et lumette. Nord par Léonard H. GasProvince Vénézile aux droits ton et les Htrs. Jean Brude l'Etat, à l'Est par Vve no aux droits de l'Etat, au Vénézile Charles, f'Etat, et Sud par le terrain occupé à l'Ouest par Simélus Julpar les Htrs. Louis Etienne miste aux droits de l'Etat.

borné: : Au 26 Juin 1934. més Dorsilus Pt.-Blanc et lumette. Nord par Léonard H. GasProvince Vénézile aux droits ton et les Htrs. Jean Brude l'Etat, à l'Est par Vve no aux droits de l'Etat, au Vénézile Charles, f'Etat, et Sud par le terrain occupé à l'Ouest par Simélus Julpar les Htrs. Louis Etienne miste aux droits de l'Etat. et Jean-Philippe Jn.-Louis. Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Ouestenord Elà r'Est par les terrains ocLouis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 ca. vert. 24 Mai 37 cupés par Louis Etienne et Htion. Beaulieue. borié : Au Nord par Siméon 30 Janvier 1935. à l'Quest par Léosthènes Justal, l'Etat, au Sud par Désiré. Charles Elysée, à l'Est par Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Gustave AnnaChéréus Eugène, l'Etat, OrHabitation Bois- d'un hectare 29 borné: Au cius se..e.. se.0840 24 Mai 37 célie Louis, et l'Etat, et à Négresse. Nord, au Sud, à l'Est et à 18 Août 1984. l'Ouest par Chérus Mestil'Ouest par l'Etat inoccupé, dor aux droits de l'Etat. l'Etat,au Sud par Mme Vve Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme Sainrilus GuerPhilistin Mars, l'Etat. à Bonheur, Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas 24 Mai 87 tion Gilbert. Au Nord Mme Sainrilus Avril Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Joseph Noël 24 Mai 37 G. Thomas, par au Sud par ler 1935. dopolis, Hab. Pin- 87 a. borné: Au Nord par 19 Juillet 1934. l'habitation eBerlin>, à l'Est tref. Lucie Joseph aux droits de par le chemin de Dubuisson I'Etat et Alcica Blaise, l'Eet à l'Ouest par les Htrs. tat, au Sud par Joseph Morisset. Noël, l'Etat, à l'Est par un Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mme Vve Vénézile chemin et à l'Ouest par Sérebalais, Habita- nance est de 3 h. 59 a. 21 Charles . . bastien Blaise, l'Etat. 24 Mai 37 Commune de Mition Abeille Pte.- ca. borné au Nord par la 7 Mai 1935. Un terrain de la contenance Mr. Examé Décollin 24 Mai 37 Place. propriété occupée Auragoane, Habita- de 4 h. 71 a. 64 ca. borné: 24 Septembre 1934. brius par tion Cheneat. Au Nord par le terrain ocAubry, au Sud par Dorsilus Petit-Blanc, l'Etat, cupé par les Htrs. Jn.-Franet la propriété occupée par çois, au Sud par lc terrain Philémond Pétion, à l'Est occupé par les Htrs. Mapar le terrain occupé par thieu Jn.-Philippe, à l'Est Robin Télusma et à l'Ouest par Terlef Chernome aux par Mme Vve Louimé droits de l'Etat et à l'Ouest Louisnée Génise Pierrepar les Htrs. Couloute AnLouis. l'Etat. toine et l'Etat.

.-Franet la propriété occupée par çois, au Sud par lc terrain Philémond Pétion, à l'Est occupé par les Htrs. Mapar le terrain occupé par thieu Jn.-Philippe, à l'Est Robin Télusma et à l'Ouest par Terlef Chernome aux par Mme Vve Louimé droits de l'Etat et à l'Ouest Louisnée Génise Pierrepar les Htrs. Couloute AnLouis. l'Etat. toine et l'Etat. Commune de Mi- Un terrain dont la conteCom. de Baie-de- Un terrain de la contenance Mr. Fénélus Thélus 24 Mai 87 ragoane, Habita- nance est de 4 h.18 a. 14 Mr. Castillon CastelHenne, Htion Jas- d'un hectare 29 borné: Au ler Août 1935. tion Cheneau. ca. borné: : au Nord les ly .. s 24 Mai 37 min. Nord par le reste du terrain Htrs. Couloute par 18 Octobre 1934. occupé par Fénélus Thélus, Sud par les Htrs. Antoine, Mathieu au l'Etat, au Sud par la route Jn.-Philippe, à l'Est de Bombardopolis à Baiel'Etat et à l'Ouest par par les de-Henne, à l'Est par l'Etat Htrs. Jn.-Charles. inoccupé et à l'Ouest par Fénélus Thélus. J LE MONITEUR NOM DES SOUM Premilge Sitaatios des bieas CONTE N NANCE Dates NOM de DES priscatation SOUM Premite Sitaation des Mieas ÇONTENANCE DEL de demsades préseatation pablication des damaades pablicatden Com. de Mireba- Un terrain dont la conteCom. de Bombar- Un terrain mesurant un heclais, Htion.. Abeille nance est de cinq hectares, Mr.Isnardy Louisdopolis, Habitation tare de terre borné :au Nord, Mr. Radius FleurisGrande-Place. borné: Au Nord par Is- Charles 31 Mai 2' Trou-Cité. au Sud, à T'Ouest par l'Etat seau 31 Mai 87 raël Emile, au Sud par Oné- 5 Janv. 1935. inoccupé et à l'Est par la 10 Mai 1934. zime Désiré, Isnardy Louisroute de BombardopolisCharles, l'Etat, et les HériMôle St.-Nicolas. tiers Janvier fls, à l'Est par Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Civil Morency . 31 Mai 87 le chemin de Grand-Bois et dopolis, Habitation d'un hectare 29, borné: au 19 Juil. 1934. à 1'Ouest par les Héritiers Tendremise. Nord par Marie Baptiste, Ledoux Désiré. l'Etat, et la Voie publique, Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue Mr. Ramile Emile 31 Mai 8' au Sud par Antiochus Falais, Htion.. Abeille d'un hectare quatre-vingt- 5Janv.1935. bre et Aurélus Morancy aux Grande-Place. quinze ares quatre-vingtdroits de l'Etat, à l'Est par quinze centiares borné: Au Antiochus Fabre, l'Etat, et Nord par Mme Dérilus Déà l'Ouest par le reste du rogène, l'Etat, au Sud par terrain occupé par Civil MoIsraël Emile, l'Etat, à l'Est rancy aux droits de l'Etat.

.1935. bre et Aurélus Morancy aux Grande-Place. quinze ares quatre-vingtdroits de l'Etat, à l'Est par quinze centiares borné: Au Antiochus Fabre, l'Etat, et Nord par Mme Dérilus Déà l'Ouest par le reste du rogène, l'Etat, au Sud par terrain occupé par Civil MoIsraël Emile, l'Etat, à l'Est rancy aux droits de l'Etat. par le chemin de GrandCommune de Gan- Un terrain mesurant un Mr. Bonheur Dorcé 31 Mai 37 Bois et à TO par Cardinal thier, sct. Fonds- hectare 29 ou un carreau 23 Août 1934. Ingignac aux droits de IEtat. Mai 3 Verrettes, Habita- de terre borné: Au Nord, au Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Augusma Jean 1935. 31 tion Bois-Négres- Sud, à l'Ouest par 1'Etat, et tue, Htion. Pal- nance est de 2 hectares bor- 15 Juin se. à l'Est par Isalème Remelis. miste. né: Au Nord par Augusma de Cimis Dort... 31 Mai 37 Jean, l'Etat, au Sud par la Com. de Ganthier, Un terrain la contenance Mr. voie publique, à l'Est par sect. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-cinq ares 28 Août 1934. Nelfra Geffrard, T'Etat, et à rettes, Habitation vingt-deux centiares borné: l'Ouest par Philoclès Jean, Bois-Négresse. Au Nord, au Sud, à l'Est l'Etat, Estima Lauriston, et à l'Ouest par l'Etat, inocl'Etat, Augusma François, cupé. l'Etat, et Nelfra Geffrard Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Joseph Désilis... 31 Mai 37 aux droits de l'Etat. sect. Fonds-Ver- nance est d'un hectare 29 28 Août 1934. Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Augusma Fran- Mai rettes, Htion Bois- borné: Au Nord, au Sud, à tue, Htion. Pal- d'un hectare borné: Au çois e.e. o- ee 81 8' Négresse. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. miste. Nord par Nelfra Geffrard, 20 Juin 1935. Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Isalème Remelis 31 Mai 3i l'Etat, au Sud par la voie sectn. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-six ares 25 Sept. 34. publique, à l'Est par Estirettes, Habitation seize centiares, borné: Au ma Lauriston, l'Etat, et AuBoie-Négresse. Nord'Ouest par Bonheur gusma François aux droits Dorcé aux droits de l'Etat, de l'Etat, et à T'Ouest par au Sud et à l'Est par l'Etat l'Ecole du S. N.P.et E. R., inoccupé. Présencine St.-Fleur, l'Etat, Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Etienne Pierre 31 Mai 87 et par une ravine. Basect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 ou un car- 16 Octobre 1934. Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Mme. Dieudonné Mai 11 rettes, Htion. Bois reau de terre borné: Au Htion. Noailles. nance est de 81 a. 90 ca.

ésencine St.-Fleur, l'Etat, Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Etienne Pierre 31 Mai 87 et par une ravine. Basect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 ou un car- 16 Octobre 1934. Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Mme. Dieudonné Mai 11 rettes, Htion. Bois reau de terre borné: Au Htion. Noailles. nance est de 81 a. 90 ca. traville .. Négresse. Nord, au Sud, à l'Est et à borné: au Nord par Augus- 18 Fév. 1936. l'Ouest par l'Etat. tin Augustave, l'Etat, au Commune de Gan- Un terrain d'une étendue Mr. Aristilde Charles 31 Mai 87 Sud par la grande route de thier. sect. Fonds- d'un hectare 29 borné: Au 16 Octobre 1934. Saint-Marc, à l'Est par le Verrettes, Htior. Nord, au Sud, à l'Est et à terrain occupé par le disBois-Négresse. l'Ouest par l'Etat. pensaire de Mont-Rouis et Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Xavier Dérogène 31 Mai 87 à T'Ouest par Lycurgue droits de l'Etat sect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 borné : Au 27 Octobre 1934. Louis aux rettes, Htion. Ra- Nord, au Sud, à l'Est et à et l'Etat inoccupé. Thalès 31 Mai vine-Gué. l'Ouest par l'Etat. Com. de Quartier- Un terrain d'une superfcie Jacques.. 1936. Un terrain dont la superfi- Mr. Zanosier Ariency 31 Mai 87 Morin, Habitation de 2 h. 65 a 63 ca. borné: Juillet Com. de Fonds-Ver- Ganthier, cie est d'un hectare vingt- 22 Nov. 34. Grand-Pré. Au Nord par un chemin visectn. Nord, cinal, au Sud par les terrettes, Habitation neuf ares borné: : Au rains occupés par Florvil Ravine-Gué. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Joachim et Abella Mondésir, par l'Etat inoccupé. à l'Est par les terrains ocCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mmc. Vve. Joseph cupés par Tallérand Monlais, Htion. Abeille de 3 h.25 a. 47 ca., borné: Deslandes 31 Mai 87 sir et Nestor Jean et a Grande-Place. Au Nord par le chemin de 19 Déc. 1934. 1'Ouest par un autre chemin Lafonds, att Sud par Jeanvicinal. Baptiste Alexandre et Mme. Hinche, Un terrain mesurant 4 h. 31 Mr. Orvil St. Vil 31 Mai Vve Oranus Polynice aux Com. de ca. borné: Au Nord 7 Juil. 36. droits de l'Etat, à l'Est par Htion. Bois-Blanc. a. 74 prolongement de la Fils-Aimé René, l'Etat, et à section Juanaria. par le Sud l'Ouest par le chemin de route Ste-Catherine, au et Grands-Gois. par le corridor Hinquitte Mme. Vve. Charléus Métellus Métello, l'Etat, à Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Plaisir 31 Mai 87 l'Est par Mme. Tracy Chelais, Htion. Ma- de 4 h. 86 a. 31 ca. borné: 1935. sssee vry, l'Etat, et à T'Ouest par tiche.

le chemin de route Ste-Catherine, au et Grands-Gois. par le corridor Hinquitte Mme. Vve. Charléus Métellus Métello, l'Etat, à Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Plaisir 31 Mai 87 l'Est par Mme. Tracy Chelais, Htion. Ma- de 4 h. 86 a. 31 ca. borné: 1935. sssee vry, l'Etat, et à T'Ouest par tiche. au Nord par l'Etat inoc- 4 Janv. Mme. Vilus Jean-Baptiste cupé, au Sud par la propriéaux droits de l'Etat. té occupée par Sénélus TousCommune de Ca- Un terrain d'une superficie Mr. Pierrilus Bruno 31 Mai saint, à l'Est par Joseph baret, Htion. Le- de 2 hectares 58 ares borné: ler Octobre 1936. Annulis et Nissage Novemroy. au Nord, au Sud, à l'Est et bre aux droits de l'Etat et à l'Ouest par Pierrilus Breà l'Ouest par les Héritiers no aux droits de 1'Etat. Toussaint. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premibre NUMS DES SOUM. Premitre Sicuation des biene CONTEN, ANCE Dates de présescatue pablic ant CONTENA Dates de préseatatios pablication des demaades des demandes Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Charles Darélus 24 Mai 37 Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mme Vve Dalestin tue, Hab. Montry. d'un hectare borné: Au 8 Octobre 1935. tue, Htion. Montry. de S h. 87 a. borné: : Au Pierre 24 Mai 37 Nord par Saintil Louisma, Nord par Alfred Joseph, TE- 10 Septembre 1935. l'Etat. au Sud par Samuel tat, et l'Etat inoccupé, au Similfort aux droits de Sud: par Jn.-Baptiste Lucl'Etat, à l'Est par le Pasteur aux droits de l'Etat, à l'Est Alfred Pearce, l'Etat et à par l'Etat inoccupé et à T'Ouest par Charles Darélus T'Ouest par Mme Vve Daaux droits de lEtat. lestin Pierre. aux droits de Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Mr. Delorme Franl'Etat. tue, Hab. Montry. de 2 h. 58 borné: Au Nord çois 24 Mai 37 mesurant 2 h. 58 Mme Vve St-Vélus par la Mission Evangélique 15 Octobre 1935. Commune de Bom- Un terrain Mme Evariste 24 Mai 37 Baptiste, au Sud par Vévé bardopolis, Htion. borné: : Au Nord par Louis Jeune, l'Etat, à l'Est Christ. Vve St.-Velus Evariste, l'Epar Delorme François aux tat, au Sud par un terrain droits de P'Etat et à l'Ouest occupé par Mme Vve St.- par Jules Jonaville JonasVelus Evariste et par un saint, l'Etat. autre terrain occupé par Com. de La Tor- Un terrain dont la contenan- Jn.-Baptiste Luc.. 24 Mai Occéus Polynice, à l'Est par tue, Hab.

'Est Christ. Vve St.-Velus Evariste, l'Epar Delorme François aux tat, au Sud par un terrain droits de P'Etat et à l'Ouest occupé par Mme Vve St.- par Jules Jonaville JonasVelus Evariste et par un saint, l'Etat. autre terrain occupé par Com. de La Tor- Un terrain dont la contenan- Jn.-Baptiste Luc.. 24 Mai Occéus Polynice, à l'Est par tue, Hab. Montry. ce est d'un hect. borné: Au 18 Octobre 1935. une anticipation sur l'Etat Nord par Jn.-Baptiste Luc occupée par Davilis Davilaux droits de l'Etat, à l'Est saint Nazaire et à T'Ouest par Youyoute Hyacinthe par Jn.-Baptiste Bien-Aimé, l'Etat, et à l'Ouest par Pierl'Etat. re Bouton, l'Etat. 2 h. 58 Mr. François Etienne 24 Mai 37 Commune de Tho- Un terrain de la contenan- Mme Inaissance JoCom. de La Tor- Un terrain mesurant Septembre 1935. mazeau, Hab. La- ce d'un hectare 29 borné: seph 24 Mai 37 toe,Htioa.Montry borné: Au Nord par Loui- 18 jijondry. Au Nord et à l'Ouest par 19 Octobre 1935. sius Ls. Charles, 1'Etat, au Denis Vieux aux droits de Sud par Desameaux Aul'Etat, au Sud par Bonheur guste. l'Etat, à l'Est par Constant, l'Etat, et à l'Est Louisius Ls.-Charles aux par Batraville Denizé, TEdroits de l'Etat et à l'Ouest tat. Bolivar Michel24 Mai 37 par François Etienne, l'Etat Commune de Pi- Un terrain de la contenance Mr. Cirié Maitre St.-Cyr: 21 Mai : late, Htion. Vol- de 5 hectares borné: Au 30 Octobre 1935. Commune de Mi- Un terrain de la contenance 1935. lée. Nord par le soumissionrebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au 19 Septembre naire aux droits de FEtat. tion Cailleau. Nord par Narcisse Manacé au Sud par Jason Touset Cirié Maitre St.-Cyr, saint, T'Etat. à l'Est par Jal'Etat, att Sud par les Htrs. SO11 Toussaint prétendu prode Mnie Vve Dominique priétaire et à l'Ouest par Romain, à l'Est par un terVve Célicourt prétendue rain réservé, lequel borde la propriétaire. rivière Gascogne, l'Etat, et Commune de Mi- Un terrain mesurant 6 hec- Mme Vve Normil à I'Ouest par Cirié Maitre rebalais, Hab. Ga- tares de terre borné: Au Alténor, née Ré- Mai 37 St-Cyr aux droits de T'Etat. lata. Nord et à l'Est par un ter- némise Dorélus 24 rain réservé, lequel borde la 10 Décembre 1935. Com. de Grande- Un terrain d'une étenduc Mnie Noelzina Jorivière Gascogne, l'Etat, au Rivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 ca. seph 24 Mai 37 Sud par Mme Vve Normil Htion.

Mai 37 St-Cyr aux droits de T'Etat. lata. Nord et à l'Est par un ter- némise Dorélus 24 rain réservé, lequel borde la 10 Décembre 1935. Com. de Grande- Un terrain d'une étenduc Mnie Noelzina Jorivière Gascogne, l'Etat, au Rivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 ca. seph 24 Mai 37 Sud par Mme Vve Normil Htion. Semalon. borné : Au Nord par Samuel 30 Septembre 1935. Alténor aux droits de l'Etat Blaise, l'Etat, au Sud par Ar et à I'Quest par la propriété toine Blaise et Aristide Tioccupée par. Vve Normil Almothée prétendus propriéténor et Magdeleine Fleutaires. à l'Est par Libérius risca. Jn.-Paul prétendu propriéCommune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Sénélus Julmis- 24 Mai 37 taire et à l'Ouest par Antoine rebalais, Htion. A- de 4 h. 99 a. 96 ca. borné: te Décembre 1985. Blaise prétendu propriétaire beille Pte.-Place. Au Nord par les Htrs. Jé- 17 rôme, au Sud et à 1Est par Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mme Andrézine Paul Vve Louimé Louis, lEtat, Morin, Habitation d'un ha. 22 a. 24 ca. borné: Vincent e. 24 Mai 87 et à l'Ouest par la propriété Graad-Pré. Au Nord par Juliancine St.- 1er Octobre 1985. occupée par Exilas Simélus Léger, l'Etat. au Sud par et Aubrius Aubry. une grande route, à l'Est Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lysius Evangé- Mai 87 par. Juliancine St.-Léger aux Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a. 50 ca. lus droits de l'Etat et à l'Ouest porte. borné Au Nord par Ca- 17 Avril 1986. par Vve Alexandre Joseph, mille Raphaël, l'Etat, au Sud l'Etat. par la propriété occupée par les Htrs. Timogène JeuCom de La Tor- Un terrain d'une étendue de Mr. Geffrard Dos-24 Mai 37 ne Gerlus, à l'Est par le catue, Hab. Montry. trois hectares borné: Au sard ss.se* nal d'Avezac et à l'Ouest Nord par Cepoudi Luc aux 5 Octobre 1935 par la grande route des droits de l'Etat et Geffrard Cayes à Camp-Perrin. Dossard, l'Etat, au Sud par Commune de Mar- Un terrain d'une étendue de Mme Cilancia Corail24 Mai 8? Attilus Vassor, 1'Etat, Sammelade, Htion. La- 75 ares borné: au Nord par 81 Mai 1936. son Louissaint, l'Etat, et mothe. Mazelia Dorisca, l'Etat, au l'Etat inoccupé, à l'Est par Sud par Noëlsine Pierre, Geffrard Dossard. l'Etat, et l'Etat. à l'Est par une ravine à l'Ouest par Cepoudi Luc et à T'Ouest par Acinor Deaux droits de l'Etat. valsaint atix droits de l'Etat. +32 LE MONITEUR Situatien des Mens CONTENAN NCE Dates NOM de DES prisentatlen SOUM. Premitre Siteatlon des biese CONTENANG NOM DES SOUM. Com. de Petite-Ri- Un terrain des demandes pablication Dates des de préncatatios Premitse vière- -de mesurant hecCom.

et à T'Ouest par Acinor Deaux droits de l'Etat. valsaint atix droits de l'Etat. +32 LE MONITEUR Situatien des Mens CONTENAN NCE Dates NOM de DES prisentatlen SOUM. Premitre Siteatlon des biese CONTENANG NOM DES SOUM. Com. de Petite-Ri- Un terrain des demandes pablication Dates des de préncatatios Premitse vière- -de mesurant hecCom. de Mireba- Un terrain demandes pablicaties Nippes, tarcs borné: Au Nord par Erimond Dormezil... 21 Juin 37 lais, Htion. Sibert. de 4 de la contenance Htion. Lalaure. les Htrs. Jean-Michel, h. 40 a. 25 ca. borné: Sylvain Ambroise. au 24 Scpt. 1934. Au Nord par 21 Juin 37 Sud par l'Etat inoccupé, à Charles, l'Etat, Louissaint 14 Février 1965. T'Est par Démosthène Pierre au Sud par et' en partic par les Htrs. lc reste de l'htion. Sibert, Jn-Michel ct à T'Oucst à l'Est par Ics Htrs. Sanon le grand chemin de Lalaure. par ct à l'Ouest par l'habitation Com. de Mireba- Cn terrain d'unc étendue de Mr. Simon Guerrier 21 Juin 37 Com. de Mireba- Fégeat. Un terrain lais, Htion. Zilia. 3 h. 79 a. 17 ca. borné: Au 4 Déc. 1934. lais, Htion. Bail- de 2 h. 55 a. d'une 33 superficie Fortuné Jn-Françuis 21 Juin 37 Nord par le chemin de lasse. Au Nord ca. borné: 15 Avril 1935. Boyer, au Sud par le reste par la ravine du terrain occupé par lc Baillasse, au Sud par la soumissionniare aux droits propriété occupée par Vves. de l'Etat, à l'Est par Sé. Exumé Prinstil ct Baptiste, à l'Est mora André, l'Etat, et à vier et par à l'Ouest l'habitation DuT'Ouest par Morigène Jeanvine Baillasse. par la ra. Pierre, l'Etat. Commune de Léo- Un Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Alténor Télon 21 Juin 37 gane, Htion Mer- terrain mesurant 5 hcc- Mr. Vilière Dorsainlais, Htion. Dema- borné: : Au Nord par l'habi- 8 Déc. 1934. cier. tares borné: Au Nord-Est ville Lexinville 21 Juin 37 rais. tation Bozio et la propar le soumissionnaire aux 27 Juillet 1936. priété occupée par Alténor droits de l'Elat, au Sud par Télon, au Sud par Vve. Oriles Htrs. Chifon et Mongène Jean-Michel aux droits sieur Révolien Zéphirin rede l'Etat, à l'Est par Forprésenté par Mr. Théoclis vil Volmar, l'Etat, età l'OuRévolien, à l'Ouest par le est par le soumissionnaire soumissionnaire ct Joisilus aux droits de l'Etat. Joseph. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Darasse Commune de Mar- Un terrain dont la conte- Mr. Charles Marlais, Htion.Abeille de 5 hectares borné: Au Eliassaint 21 Juin 37 melade, Htion. Pa- nance cst d'un hectare 25 seille 21 Juin 37 Gde.-Place.

'OuRévolien, à l'Ouest par le est par le soumissionnaire soumissionnaire ct Joisilus aux droits de l'Etat. Joseph. Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Darasse Commune de Mar- Un terrain dont la conte- Mr. Charles Marlais, Htion.Abeille de 5 hectares borné: Au Eliassaint 21 Juin 37 melade, Htion. Pa- nance cst d'un hectare 25 seille 21 Juin 37 Gde.-Place. Nord par Fils-Aimé René, 10 Déc. 1934. parelle. arcs 59 centiares borné: Au 10 Août 1936. l'Etat, au Sud par Veuve Nord par François ChaEtienne Désiré et Eliaschoute, l'Etat, au Sud par saint Darasse aux droits de Amilus St-Fleury aux droits l'Etat, à l'Est par la prode l'Etat, à l'Est par l'Etat priété occupée par Eliaset à l'Ouest par Orélus Sasaint Darasse, l'Etat, et le jous, l'Etat. reste de la dite propriété Commune des Go- Cn terrain mesurant 1 h. Marcélus Nestor.. 21 Juin 37 inoccupé, l'Etat, et à l'Ounaives, Habitation 81 a. 90 ca. borné:Au Nord 11 Août 1936. est par Siméon Etienne aux Gillot. par un sentier, au Sud par droits de l'Etat. Deshommes Jeantis aux Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Etienne droits de l'Etat, à l'Est par lais, Htion Abeille nance est de 5 hectares bor- Désiré 21 Juin 37 un à terrain l'Ouest réservé, T'Etat, Gde.-Place. né:. Au Nord par Elias St.- 19 Déc. 1934. et par ue route Darasse et Siméon Etienne Conunune des Go- publique. Un terrain de la contenance Cius aux droits de l'Etat, au Sud naives, Habitation d'un hectare 26 Elcy 21 Juin 37 par Forvil Profit, l'Etat, et Cachotte. ares sept 12 Sept. 1936. les Htrs. Cléonne Dominicentiares borné: Au Nord que, à l'Est par Annacius par Dénestant Florestant, Cajuste, l'Etat, et l'Etat l'Etat, au Sud par Mie. John Joseph, l'Etat, à T'Es: inoccupé et à l'Ouest par la par un chemin public e1 a propriété occupée par les l'Ouest l'Etat. Htrs. Cléonne Dominique. Commune des Go- Un Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Petit-Roy Guerrier. . 21 Juin 37 naives, Habitation 26 a. terrain 35 mesurant 1 h. Mir. Jn-Baptiste lais, Htion. Zilia. nance est de 51 a. 53 ca. 5 Janv. 1935. Morelle. Nord'Est ca. borné: Au Datus 21 Juin 37 borné: Au Nord par Veuve les ct au Sud'Est par 3 Oct.1936. Htrs. Charité Nelson, Bouquet aux droits de l'El'Etat, et à l'Ouest par ine tat, au Sud par les Htrs. route publique. Antoine Joseph, à l'Est par Commune des Go- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Lucien Joseph aux droits naives, Habitation tare trois ares cinquante 13 Francilia Oct. Verty 21 Juin 37 de l'Etat ct à l'Ouest par le Morclle. centiares borné: au Nord'- 1936.

ité Nelson, Bouquet aux droits de l'El'Etat, et à l'Ouest par ine tat, au Sud par les Htrs. route publique. Antoine Joseph, à l'Est par Commune des Go- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Lucien Joseph aux droits naives, Habitation tare trois ares cinquante 13 Francilia Oct. Verty 21 Juin 37 de l'Etat ct à l'Ouest par le Morclle. centiares borné: au Nord'- 1936. chemin de Ville-Bonheur. Est par l'Etat, au Nord'. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Profit Forvil... 21 Juin 37 Ouest par Atilus l'Elais, Htion. Abeille 2 h. 14 a. 77 ca. borné: Au 8 Janv. 1935. tat, au Sud'Est et Verty, au Sud'- Gde.-Place. Nord et à l'Est par le reste Ouest par un sentier. de l'Habitation <Abeillez, au Commune des Go- Un terrain de la contenance Mr. Sud par Dutervil Télémile naives, Habitation d'un hectare cinquante-qua- 13 Atilus Verty. 21 Juin 37 et les Héritiers Ledoux DéMorelle. tre ares quarante-six cen- Oct. 1936. ré, l'Etat, et à l'Ouest par la tiares borné: au Nord par propriété occupée. par les Méus Isnard, l'Etat, au Sxd Hérs Cléonne Dominique. par l'Etat occupé par FranCom. de l'Anse-à- Un terrain dont la superfi- Mélinise Valdémar. 21 Juin 37 cilia Verty, à l'Est par l'EVeau, Htion. Bru- cie est de 4 h. 75 a. 25 ca. 18 Janv. 1935. tat et à l'Ouest une nette. borné: Au Nord et au Sud route publique. par par Sasnail Ovide, à l'Est Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Kersuzan par Blaise Guillaumette et rebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au Brutus à l'Ouest par Deczéa Louis, tion Poirier, sec- Nord, au Sud, à T'Ouest 20 Oct. 21 Juin 37 Louicéra Louis et Louis-Mation rurale Crête- lc soumissionnaire, et par à 1936. sy Louis. Brulée. l'Est par un terrain réservé. Imprimerie de l'Etat.-Rnc da Centre