Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL V LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi ler Juillet 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 53 collaboration avec les Pour le surplus, la DGTP devra agir en étroite de la réalisation de RIGAUD du Gouvernement en vue Directeur: : CANDELON autres services spécialisés TELEPHONE:R004 notre programme forestier. d'Etat. les as ssurances de ma Veuillez agréer. Monsieur re Secrétaire considération distinguée. STENIO VINCENT SOMMAIRE le Président de la République aux Secrétaires de la d'Etat des Lettres de Son Excellence de T'Instruction, Publique, de lIntérieur, relativement Justice, au des Finances, Travaux des Publics, Cultes et au Commandant de la Garde d'Haiti, 29 Juin 1937 décret-loi sur le déboisement et T'érosion.. 1933. Sénat: Séance du 30 Novembre - Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. LE PRESIDENT DE LA 29 Juin 1937 REPUBLIQUE D'HAITI d'Etat de l'Instruction Publique LE PRESIDENT Au Secrétaire DE LA Fn son Bureau. REPUBLIQUI F D'HAITI le Secrétaire d'Etat. Monsieur atteint des telles SECRETAIRE D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS Le déboisement de n0s montagnes a proportions AU et du reboisement de nus terres constitue préEn son Bureau que la question de Térosion s'impose à la très sérieuse attention dt sentement u problème aigu qui Monsieur le Secrétaire d'Etat, Gouvernement comme de tous les citoyens. préconise le Gouprésente, au point de vue national, le décret- Etant donné que. selon le système d'éducation que à la vie. il L'extrême importance que du Gouvernement veillent Técule doit être ssentiellement une préparation loi du 23 Juin 1937 exige que tous les Services exécution de ses moindres vernement, les eniants de nos écoles soient initiés, le plus tôt possible, toute spéciale à la stricte importe que sans retard inutile, avec nne attention de bien vouloir faire pressiants de notre communauté; que, En conséquence. je vous demande aux probièmnes dans leur sphère d'action, et dans la mesure preseriptions. la DGTP 11e perde de vue les questions ils conmencent à participer, ces problèmes et à en sorte qu'a ancun moment. il convient que tous les fone- de leurs capacités. aux activités propres à résoudre de déboisement et d'érosion. A cet égard. bien pénétrés du fait qu'il 1e améliorer la vie et le sort de la nation. tionnaires de cette administration soient de l'art. 5 de ce décret-loi, vous demande, dès réception de la présente, de passer à l'observance Cest pourqui, je de la Résuffit pas pour eux de veiller l'occasion de tous les travaux qu'ils nécessaires pour que. dans toutes les écoles qu'a les instructions dans le proiais qu'il est aussi indispensable haute de ce décret-loi. Dans ce Tétude de la question du déboisement constitue, exéeuteront. ils s'inspirent de la portée seulement publique.

demande, dès réception de la présente, de passer à l'observance Cest pourqui, je de la Résuffit pas pour eux de veiller l'occasion de tous les travaux qu'ils nécessaires pour que. dans toutes les écoles qu'a les instructions dans le proiais qu'il est aussi indispensable haute de ce décret-loi. Dans ce Tétude de la question du déboisement constitue, exéeuteront. ils s'inspirent de la portée seulement publique. d'intérêt autour duquel des activités pratisévéres devront étre passées, non pour gramnme scolaire, un centre sens, des instructions soit détruit sans raison tout à fait valable, (aussi des ques doivent étre organisées. des forêts qu'aucun arbre ne le que durant le fonctionnement faire ressortir l'influence bienfaisante bien au cours des études sur terrain de la DGTP au reboi- Cette étude devra utilité des arbres en ce qui a trait à l'alimenchantiers), mais encore pour que la contribution et effective que possible. sur les climats et la grande au transport. à l'ornementation, a l'insement général du pays soit aussi importante des plantations d'arbres tation. au mobilier. au logement, fixation de la terre arable, aut maintien de la ferPour ce faire, elle devra notamment organiser chaussées dont elle entreprendra dustrie en général. à la des sources d'eau si nécessaires à la le long de tous les sentiers, routes et iois ce sera utile, elle litité du sol et à la conservation du déboisement en montagne ct, chaque que les effets désastreux la construction ou T'amélivration, élémentaires de fixation du sol pour vie. D'autre part. et niis en reliei par des excursions. des photodevra aussi exéeuter les travaux à l'érosion. Les devront étre démiontrés maintenir eificacement totfs les talus qui sont exposés comprendre à graphies. des images. etc. de devront donc forcément sera complété par des travaux pratiques plans et devis des ingénieurs Cet enseignement spécial sur des publiques, dans cerl'avenir des prévisions- pour ces travaux. seul d'arbres à l'école même, places et certains terrains le long des routes. n'auront d'ailleurs pas pour fins plantations taines rues et, surtout, sur des pentes de montagnes Les plantations. aussi être entreprises pour des Des d'arbres et de plantes recommandés but leur utilité directe: : elles doivent insiste, chaque fois qui seront désignés. pépinières afin d'avoir une partie éducatives. C'est pourquoi. et j'y seront établies dans les écoles, symboliques et ce soit l'occasion de pour le reboisement nos montagnes, et faire des villes ia DGTP aura à s'en uccuper. il importe travailleurs que réunis. des arbres nécessaires pour reboiser que petites causeries explicatives devant tous les la révo- et des buurgs des cités-jardins. de ce programme énergiques, allant même jusqu'à En attendant T'organisation détaillée et méthodique être Des mesures disciplinaires fonctionnaires et agents de ce serdes conférences devront organisées, seront prises contre tous les dans le plus bref délai possible, cation. pas aux veeux de la présente dépêche. vice qui ne se cunformeront LE MONITEUR de la Garde que les agents agrique vous avisiez le Conmandant de faire le scolaire. dans toutes les écoles de la Ré- temps, de police agricole ont reçu instructions d'ici la fin de la préseute année de l'arbre, de so1 utilité coles et les agents d'un officier de police rurale qui, hi traiter de l'amour et du respect méme rapport att chef hiérarchique manifeste.

ne se cunformeront LE MONITEUR de la Garde que les agents agrique vous avisiez le Conmandant de faire le scolaire. dans toutes les écoles de la Ré- temps, de police agricole ont reçu instructions d'ici la fin de la préseute année de l'arbre, de so1 utilité coles et les agents d'un officier de police rurale qui, hi traiter de l'amour et du respect méme rapport att chef hiérarchique manifeste. publique. pour désastreuses du déboisement. amis de aussi, n'aurait pas relevé une contravention avec vous ne manet des conséquences fondation d'une Société Nationale des fort la manière avisée et ferme laquelle Vous annoncerez la école. en mênc temps que la J'apprécierai de veiller à l'exécution des dispositions légales l'Arbre. qui aura une section dans chaque querez certainement pas remédier à T'angoissant problème du d'une fête annuclle de T'Arbre. qui viennent d'être prises pour création à l'école qui, dans chaque Déparde l'érosion. Chaque amée, une coupe sera remise et des prix en ar- déboisement et Monsieur le Secrétaire d'Etat, les assurances de ma la d'arbres la mieux soignée, montré Veuillez agréer, tement. aura plantation distrilués auix élèves qui auront des médailles seront considération distinguée. VINCENT gent et la plantation et l'entretien des arbres. STENIO le plus de goût et d'intérêt pour qui vient d'être adopté par Etant donnée la haute portée du programme national contre les effets le Gouvernement pour garantir le patrimoine suis que vous accoret de T'érosion. je persuadé 29 Juin 1937 ! néfastes du déboisement la considération qu'elle mérite et que derez à la présente dépèche toute les différents points qu'elle tiendrez fermement la main à ce que LE PRESIDENT vous soient de vue à aucun moment. ma DE LA soulève ne perdus d'Etat. les assura ances de D'HAITI Veuillez agréer. Monsieur le Secrétaire REPUBLIQUE considération distinguée. STENIO VINCENT AU SECRETAIRE D'ETAT DE LA JUSTICE En son Bureau 29 Juin 1937 Monsieur le Secrétaire d'Etat, vient d'édicter contre le débois LE PRESIDENT Les mesures que le Gouvernement exécutées: mai DE LA ment de nos montagnes doivent être sérieusement coercitifs. Toutes W REPUBLIQUE D'HAITI bien plus par la persuasion que par des moyens à la justice. il conviend fois. cependant. qu'il, y aura lieu de recourir des circonstil D'ETAT DE L'INTERIEUR se mettent tout à fait à la hauteur AU SECRETAIRE que les Juges de paix ont le En son Bureau bien des motifs qui inspiré gouvernenen, ces. se pénétrant leur incombe dans l'exécution du décnd d'Etat. but et de la tâche qui assez clair pal Monsieur le Secrétaire poursuivi Bien que le texte légal me paraisse de la question du déboi- loi du 23 Juin 1937. inutile de leur rape saurais trop insister sur Timportance est cette tâche. il ne sera peut-être pas àt Je 1le qui constitue 1111 problème si grave qu'il leur faciliter où ils sc trouveraient en quelqur'incertitude senicut de nos montagnes tous les agents du Gouvernement et, ler que.

poursuivi Bien que le texte légal me paraisse de la question du déboi- loi du 23 Juin 1937. inutile de leur rape saurais trop insister sur Timportance est cette tâche. il ne sera peut-être pas àt Je 1le qui constitue 1111 problème si grave qu'il leur faciliter où ils sc trouveraient en quelqur'incertitude senicut de nos montagnes tous les agents du Gouvernement et, ler que. dans tous les cas statuer selon l'esprit du législati devenu de première nécessité que concourent activenient à sa SO- égard. leur devoir est de toujours le Gouvernement n'a pas eut préci principalement. ses services spécialisés. fonctionnaires de votre Vous n'êtes pas sans savoir que dans des loi lution. Vouts en ferez done part aux grands relèvent. ment à se louer de certains Juges de Paix T'application chefs des Services spécialisés qui en lois ct arrêtés Département et aux du décret-loi qui vient d'être pro- arrêtés SUr le commerce des denrées d'exportation- vitale pour le pays. Cependant, pour assurer T'exécution coercitives, il convient sont cependant d'une importance absolument faiblesse. au mulgué, je pense qu'avant d'arriver aux mesures notamment dans les bien. il ne doit plus en être ainsi. Dorénavant. faute aucuile ne de de propagande intensive. vouloir, aucune intentionnelle d'entamer un programme négliger les villes. bourgs et plai- parti-pris. aucun mauvais donc les du Gouverneme sans régions montagneuses, toutefois devra contribuer être tolérée. Vous invitercz Commissaires les de d'Haîti, ses officiers de police rurale, et énergique. à ce que juges paixi nes. La Garde par communaus. par eux- veiller. d'une façon spéciale non le déd activement à cette propagande. les magistrats cela que les cutent strictement. et sans faire de subtilités, seulenent à d'agriculture. II importe pour tous les lois et arrêtés relatifs T'agriculur mêmes et par les conseillers d'agriculture soient. au préalable, loi sus-cité, mais encore Vous les rendre agents de police rurale. les conseillers chefs qui s'en- au commerce intérieur des denrées d'exportation. de toute onission. négligt endoctrinés comme il convient par leurs autorisés hiérarchiques du SNPA & ER. rectement, persomellement. responsables ne vous auront pas sigal tendront, à cet effet, avec les représentauts et la plus franche col- mauvaise volonté des juges de paix, qu'ils vous l'ètes. dès mainte Dans la suite. la plus étroite. la plus constante entre les re- dans un délai raisennable, autorisé comne devra exister dans l'application de ce décret-loi les les qui vous paraitront les plus utiles à assum laboration Garde. les Préfets, les Magistrats communaus, à prendre mesures de ces fonctionnaires à la réalisation conil présentants de la autorisés du SNPA & ER. collaboration constante conseillers d'agriculture et les représentants à recommander du programme économique du gouvernenent. de des cultures permanentes en maintes circonstances. les juges pâix II serait bon que. atl snjet existât entre ces divers fonc- Il m'est revenu que. dans les procès-ve dans chaque région, une entente préalable doivent être convergentes pour tenu aucun compte des déclarations de contenues affirmations contrain tionnaires et agents; car leurs activités rural ignorant et rou- des agents agricoles. et que, sur simples Il d'attire de résultats dans notre milieu ont hors de cause.

cultures permanentes en maintes circonstances. les juges pâix II serait bon que. atl snjet existât entre ces divers fonc- Il m'est revenu que. dans les procès-ve dans chaque région, une entente préalable doivent être convergentes pour tenu aucun compte des déclarations de contenues affirmations contrain tionnaires et agents; car leurs activités rural ignorant et rou- des agents agricoles. et que, sur simples Il d'attire de résultats dans notre milieu ont hors de cause. conviendrait obtenir le maximni prévenus. ils les renvoyés 4. alinéa 4. de la loi tinier. tention de tous les juges de paix sur l'art. de la Garde d'Haiti devrait. à mon avis, que xle proces-verbal dressé par L'attention du Commandant mêne dans les sections où septembre 1932 qui dispose du contraires. Par: sur le fait que, fait foi enl justice jusqu'à preuve étre attirée partictlièrement agricule. ses officiers et les agents de police agricole affirmations ne sauraient suffre: elles doive il existe des agents de police de rechercher. en vue de leur quent. de simples au code d'instruction criminelle, rurale ne sont pas soustraits à l'obligation du décret-loi du 23 Juin prouvées. selon les modes prévus à bien coi aux dispositions du Gouvernement s'appliquent répression, les contraventions l'agent de po- Si les Commissaires s'ils prennent à officiers de police rurale devront donc, lorsque et le but de la nouvelle législation: 1937. Les des contra- dre l'esprit une surveillance utile sur lel lice agricole n'est pas sur les lieux, dresser procès-verbal du d'exercer. aui sujet de son application, concouru certainenes auront constatées et le transmettre au conmandant de paix de leur circonscriptions ils auront ventions qu'ils militaire qui le fera parvenir au juge de paix compétent. de l'intérêt supérieur de la Nation qui. en T'occurrence.d M sous-district des indices certains qu'un agent de police agri- sauvegarde tous les cas. n'est pas en conflit avec D'autre part. s'ils ont mani- d'ailleurs. dans presque du écon sans avoir relevé une contravention L'exécution programme cole a inspecté une localité à leur chef hiérarchique qui en avi- individuel sainement compris. n'en pourra être que facilitée et hâtée, feste. ils en feront. en outre, rapport du district. Il serait bon, en même de notre Gouvernenient sera l'agent agricole ou l'agronome LE MONITEUR de l'éapporter une solution au problème angoissant de par des instructions d'être prise pour vous recommande instamment grand bien de la communauté. Vous y aiderez de votre Dé- rosion de nos terres en montagne, je du 23 Juin 1937 reçoive plus de manière à créer, chez ces fonctionnaires le Gou- tenir fermement la main à te que le décret-loi appropriées, qu'il faut pour les heureux résultats que une aussi effective que possible.

Page 3 --- LE MONITEUR de l'éapporter une solution au problème angoissant de par des instructions d'être prise pour vous recommande instamment grand bien de la communauté. Vous y aiderez de votre Dé- rosion de nos terres en montagne, je du 23 Juin 1937 reçoive plus de manière à créer, chez ces fonctionnaires le Gou- tenir fermement la main à te que le décret-loi appropriées, qu'il faut pour les heureux résultats que une aussi effective que possible. les assur rances de ma partement, l'état d'esprit de leur application le Secrétaire d'Etat, attend de leurs activités et coopération. de ma Veuillez agréer. Monsieur vernement Monsieur le Secrétaire d'Etat, les assurances considération distinguée. STENIO VINCENT Veuillez agréer, considération distinguée. STENIO VINCENT 29 Juin 1937 29 Juin 1937 LE PRESIDENT DE LA LE PRESIDENT D'HAITI LA REPUBLIQUE DE REPUBLIQUE D'HAITI D'ETAT DES CULTES AU SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES En son Bureau AU SECRETAIRE En son Bureau - d'Etat, Monsieur le Secrétaire vient de l'exécution du décret-loi que Monsieur le Secrétaire d'Etat, du En vue d'assurer pleinement la de Ia terre arable de haut point, que tous les Services spécialisés le Gouvernement pour protection et auxiliaires du Il importe, au plus la étroite, la plus consciente, promulguer il que tous les fonctionnaires et de la façon plus nos montagnes, importe effective et constante. Je pense Gouvernement coopèrent, du 23 Juin 1937. A cet égard, une grande y coopèrent d'une façon des sont à l'exécution du décret-loi Générale des Contri- Gouvernement des différents cultes, surtout ceux campagnes, incombe à T'Administration toute que les Ministres et l'influence profonde part de responsabilité d'attirer là-dessus, d'une façon spéde par leur caractère religieux butions. et je vous demande des mieux placés, faire une propagande particulièrel'attention du Directeur Général de cette Administration. et qu'ils exercent sur les paysans, pour les à respecter ciale, Constitution impose des obligations but et même pour déterminer paysans L'article 7 de notre actuelle les mêmes devoirs et ment utile dans ce aussi bien qu'à contribuer volontairefonciers. J'estime que légales en vigueur, des devoirs aux propriétaires Générale des Contri- les dispositions de nos s'imposent à fortiori à T'Administration Par nient au reboisement montagnes. des diocèses cathotobligations des terres du domaine de l'Etat. conséquent, vous demanderez aux titulaires butions comme gérante Adninistration veille avec soin à ce que les En conséquence, des réformées d'inviter les curés et pasteurs je désire vivement que cette à n'en détruire ou dimi- liques et aux chefs églises par esprit de bonne coopération, à exterres affermées soient exploitées de façon pas d'affermer des terres de leurs confessions respectives, avec eux les raisons et le but du Goujuer la valeur, et.

demanderez aux titulaires butions comme gérante Adninistration veille avec soin à ce que les En conséquence, des réformées d'inviter les curés et pasteurs je désire vivement que cette à n'en détruire ou dimi- liques et aux chefs églises par esprit de bonne coopération, à exterres affermées soient exploitées de façon pas d'affermer des terres de leurs confessions respectives, avec eux les raisons et le but du Goujuer la valeur, et. s'il y a lieu. qu'elle refuse même à rester boisées pliquer aux paysans en rapport du décret-loi sus-cité, et aussi l'obligation les leur nature et lenr situation, se prétent plus vernement dans Tapplication de non seulement respecter jui, par culture dite. incombe à ces paysans de ju'à être soumises à la proprement du 23 Juin 1937 vien- de conscience qui mais encore et surtout de ne pas perdre L'article 7 de la Constitution et le décret-loi Générale des dispositions de ce décret-loi, encourent envers la communauté et leur de TAdministration qu'ils tent donc imposer aux représentants la façon dont les vue la responsabilité ou en détruisant le sol nourricier. Contributions le devoir de surveiller et de contrôler propre conscience en appauvrisant aux curés et aux pasteurs de prendre du domaine de l'Etat seront désormais exploitées. Il conviendrait aussi de demander leur donner les agents erres de famille n'échappent pas à cette surveillance et les indications que pourraient de cette proLes biens ruraux occasion d'atteindre pleine- en considération du Gouvernement en vue ice contrôle. Je crois même que c'est là une de ren- agricoles et autres fonctionnaires hent le but de la loi du 12 Janvier 1934, qui est, non seulement, de valoriser nos pagande. que les Ministres des différents du sol, mais encore et surtout également recommandable tel te le paysan propriétaire Il serait T'exemple, les exemples vivants sont d'un et temples pouvoir! et erres. et plus sou- cultes donnent des arbres devant ou autour de leurs églises le SNPA et ER Il convient à cet égard d'appliquer plus rigoureusement fasse des en plantant de leurs Sur leur demande, en du soumissionnaire qu'il dans les jardins presbytères. les de ses pépient l'article 9 de cette loi, exigeant le danger, du moins dans un plaisir de leur fournir plants titures permanentes car, il faut prévenir les se ferait certainement utilisés à cette fin. déclives, le après avoir épuisé sa terre par nières qui peuvent être aux Ministres des Cultes * terres quc facilitent paysan, l'érosion, ne soit forcé de l'abandonner. que vous saurez faire comprendre et obligation eltures annuelles qui doit exister entre l'Administration J'espère dont est menacé le pays T'impérieuse et cet effet, une meilleure entente consi- la situation dangereuse le à prévenir son aggravation et le SNPA & ER et la plus grande leur incombe d'aider Gouvernement énérale des Contributions clauses Toutes les soumissions qui ôter son caractère dangereux. de ma ération doit être donnée aux agricoles. s'assurer que les même à lui le Secrétaire d'Etat, les assurances Étuellement en instance devront être revisées pour Veuillez agréer, Monsieur parfaitement aux voeux du nouveau distinguée. STENIO VINCENT tres qui en font l'objet répondent considération beret-loi. indépendamment des disD'autre part, les préposés des Contributions, du 23 1937, sont encore 29 Juin 1937 ssitions des articles 6 et 7 du décret-loi Juin toutes les treints à l'obligation de rechercher.

tuellement en instance devront être revisées pour Veuillez agréer, Monsieur parfaitement aux voeux du nouveau distinguée. STENIO VINCENT tres qui en font l'objet répondent considération beret-loi. indépendamment des disD'autre part, les préposés des Contributions, du 23 1937, sont encore 29 Juin 1937 ssitions des articles 6 et 7 du décret-loi Juin toutes les treints à l'obligation de rechercher. en vue de leur répression, qu'ils trans- LE PRESIDENT mtraventions au dit décret-loi et d'en dresser procès-verbal directement au juge DE LA ettrunt, soit au Collecteur des Contributions. soit de police agri- REPUBLIQUE D'HAITI Bien plus. s'ils constatent qu'un agent :. :paix compétent. aurait dû relever ie ou rurale n'a pas relevé une contravention qu'il circons- Au Colonel D. P. CALIXTE, irmalement, ils enverront, outre le procès-verbal, un rapport Commandant de la Garde d'Haiti acié à leur chef hiérarchique qui en avisera l'agronome ou bien l'agent aviser agri- en Grand Général. Vous voudrez Quartier de de qui relève l'agent de Général police agricole. des Contributions que les agents du Monsieur le Commandant, ême temps le Directeur sont de faire raptrès important problème WPA et ER et les officiers de police agricole chargés des Contri- Je tiens à attirer toute votre attention sur le vous dire combien mon *t à leur chef hiérarchique de la négligence des préposés de la protection du sol de nos montagnes et à solution. Pour Rions dans T'application du décret-loi. a à coeur d'y voir apporter une heureuse nécessité de la nouvelle législation qui vient Gouvernement Persuadé de l'impérieuse LE MONITEUR possible de laisser les choses dans l'état de tous nos De toutes façons, il n'est pas ne donnait pas, dans un arriver. il faut le concours dévoué, efficace et constant être, en l'oc- où elles sont; et si la méthode de persuasion d'en attendre. celle de la y notamment celui de la Garde, qui doit délai raisonnable, les résultats qu'il est permis de sauver le sol services spécialisés, National de la .Production Agricole et de devra entrer en jeu, pour que. en vue currence, avec le Service contrainte légale des services publies triomphent TEnseignement Rural. le pivot de l'action administrative. début. aux mesures ré- arable de ce pays." "les efforts courageux mauvaise foi. question de recourir. dès le de de la routine olt de la dans Il n'est certes pas décret-loi qui vient d'être promulgué: : car. plus T'ignorance. de toute faiblesse ou toute négligence coupable T'ap pressives prévues dans le chez Thabitant surtout sotl Afn prévenir relative à la protection des terrains en monque la mauvaise foi. il s'agit invétérée de combattre et combien déplorable qui affecte plication de la législation nécessaires ont été passées pour que les représen inconscience. cette routine C'est donc plutôt par une propagande intensive el tagne, des instructions E.R. dans la mesure du possible. la façon toutes ses activités. dans les campagnes et surtout dans les régions tants du S.N.P.A. & surveillent. de leur tâche. De même, préalable. à mener partout de la Garde travailleront, pour commencer, dont les officiers de police rurale s'acquitteront relever les manquements montagneuses.

été passées pour que les représen inconscience. cette routine C'est donc plutôt par une propagande intensive el tagne, des instructions E.R. dans la mesure du possible. la façon toutes ses activités. dans les campagnes et surtout dans les régions tants du S.N.P.A. & surveillent. de leur tâche. De même, préalable. à mener partout de la Garde travailleront, pour commencer, dont les officiers de police rurale s'acquitteront relever les manquements montagneuses. que les agents rurales le danger des ruines et des les officiers de police rurale devront à leur tour hiérarà faire comprendre aux populations menacées par le déhoisement. et. conséquemde agricole et en faire rapport à leurs chefs calamités dont elles sont elles de conserver et de restaurer les des officiers police ment, la nécessité qu'il y a pour elles-mêmes les indispensables tra- chiques. veut dans les sections oùt n'existeront terrains en montagne. en exécutant Le décret-loi du 23 juin 1937 que. leurs attributions soient rentvautX de reboisement. nombreuses difficultés que vous pas encore des officiers de police agricole, ceux-ci ne doivent pas Je ne me fais pas illusion sur les certainement à Combattre des plies par les officiers de police rurale. Cependant. les de ce décretrencontrerez dans la pratique. Vous aurez du oublier qu'ils sont appelés à faire respecter dispositions existe un officier de résistances qui vous seront opposées non seulement par l'ignorance de la classe loi dans toute T'étendue de leur section, même de s'il celui-ci y sur les lieux d'une paysan, mais aussi et surtout. peut-ètre. par tout la propension intérêt collectif, à 're- police agricole. Par conséquent, en l'absence Toutefois. si les deux supérieure à méconnaitre systématiquement les plus utiles. à se con- contravention, ils devront en dresser procès-verbal. laissera remplir cette fuser généralement tout concours aux ceuvres ce- sont présents sur les lieux. l'officier de police rurale sidérer enfin comme au-dessus des lois. Il ne sera d'ordre pas impossible, moral. étant formalité par l'officier de police agricole. les ofde vaincre, à la longue, ces difficultés touts les officiers de la Garde. de même que pendant, du paysan haitien pour T'Autorité, et, aussi, J'ai confiance que du grave problème posé donné le traditionnel respect de quelques grands planteurs éclairés qui ciers de police rurale. comprendront T'importance la plus active ethi la compréhension- - possible et, par ainsi, entrainer les autres, bon devant le pays. et qu'ils apporteront leur contribution à l'exis voudront bien donner l'exenrple faciliter la tâche, le succès éventuel ferme à Tapplication d'une loi destinée. en somme. le garantir le plus gré, mal gré. Ily a encore. Rea reboisement vous dans certaines régions... plus tence et l'avenir de tout un peuple. Je compte sur d'Haiti, concours pour qu'il soi des premières opérations conseilleront surtout les cultures permanentes qui cons- franc et le plus constant des membres de la Garde dont le Vos officiers reboisement et dont, d'ailleurs, le paysan tirera mis fin au vandalisme inconscient ou à l'exploitation dévastatrice années.

gré, mal gré. Ily a encore. Rea reboisement vous dans certaines régions... plus tence et l'avenir de tout un peuple. Je compte sur d'Haiti, concours pour qu'il soi des premières opérations conseilleront surtout les cultures permanentes qui cons- franc et le plus constant des membres de la Garde dont le Vos officiers reboisement et dont, d'ailleurs, le paysan tirera mis fin au vandalisme inconscient ou à l'exploitation dévastatrice années. princ tituent une espèce de cette campagne de reboisement terres haîtiennes sont l'objet depuis de trop nombreuses l personnel. L'idéal serait que et si cela devait continuer, conduirait! ttIl profit à son amélioration, à son augmenta- palement dans les mornes, qui, définitif de dénudatia pousse davantage à la production, les activités de propagande des peu à peu. mais inexorablement, vers un état tion et à sa diversification. Pour tous leurs que fruits et que l'esprit de coopéra- et pays.1 de stérilité. officiers de la Garde portent les indications des agrola nouvelle assurance d tion parmi eux ne deneure pas sans résultat, leur manquer. A cet Veuillez agréer. Monsieur le Commandant, nomes ou des agents agronomes ne de doivent districts pas et de sous-districts s'en- ma parfaite considération. STENIO VINCENT égard. les commandants militaires les du SNPA & ER. tendront donc très utilement avec représentants l'invitation à de TAI- Mr. le Président: Pour Françain à T'occasion du Cinquantenaire Comité Haitien de PAlliance du Sénat sei f liance française. Guiteau de- je crois que les membres à cette fèteàl SENAT 2) Lettre de Mr. Joseph ront un plaisir d'assister mandant all Sénat de statuer sur son cas, nous a invités le Président. Extraordinaire afin de l'exonérer des taxes dues par sa quelle La du Citoyen Guiteau et cel Session distillerie pendant son emprisonnement Distillateurs pétition des Cayes seront adre Séance du Jeudi 30 Novembre 1933 à Port-au-Prinee. des sées à la Commission Spéciale de TAloa du C de Monsieur le Sénateur De- 3) Lettre de Monsieur Ernest Clo- Pour ce qui concerne la lettre Présidence Dr. l'intervention du SéErnest Clorissaint, si le Sénat, nis St-Aude, assisté de ses Collègues ler rissaint, sollicitant la mise en liberté de Monsieur yen d'inconvénient, le Buream Hector Paultre et Charles Fombrun, nat pour Fils. trouve conformant pas à 1111 article du Règlemi 2ème Secrétaires. Jolibois des DépuPétition signée de tt et la 4) Message de la Chambre adressera une deman L'appel nominal ayant fait constater informant le Sénat qu'elle a voté d'ur- Membres de T'Assemblée pour T'Assemblée. la séance est dé- tés les conclusions de la République de pren majorité de gence et immédiatement Commission Spéciale, au Président cette pétition. clarée ouverte. point del du Rapport de sa le de Loi sur en considération David Jeannot: Messieurs, ce Conformément att premier lui, chargée d'examiner Projet Mr.

ater informant le Sénat qu'elle a voté d'ur- Membres de T'Assemblée pour T'Assemblée. la séance est dé- tés les conclusions de la République de pren majorité de gence et immédiatement Commission Spéciale, au Président cette pétition. clarée ouverte. point del du Rapport de sa le de Loi sur en considération David Jeannot: Messieurs, ce Conformément att premier lui, chargée d'examiner Projet Mr. Brierre.l T'Ordre du jour, et sur l'invitation qui Carte d'Identité. titions signées de Messieurs directement faite par le Président du Dareaun,la de Monsieur Georges Petit ct Clorissaint s'adressent en est Antoine Innocent, Secrétaire-i 5) Lettre la mise en accusation des si- Sénat lui demandant de décider. Monsieur donne lecture du Procès-ver-i demandant de l'Accord du 7 Août 1933. donc à nous. à nous seuls qu'il appat Rédacteur du Mardi 21 Novembre gnataires sur ces pétitions. Aussi,j bal de la Séance 6) Lettre de Messieurs Jean Brierre, de statuer de ne pas cor 1933, dont la rédaction est adoptée. Directeur de la Bataille, et Georges Petit, mande à TAssemblée par Monsie Le deuxiëme point ayant pour objet du Peuple. au sujet de l'inter- rer la motion présentée lecture de la il est don- Directeur Fils à l'Asi- Président. la correspondance, suivantes: nement de Monsieur Jolibois Mr. F. Martineau: Messieurs, né lecture des pièces dc T'AI- le des Aliénés. du Règlement d'après T I) Lettre du Comité haîtien les! 7) Mémoire adressé au Sénat par les article doit être acheminée à la; liance Française invitant Messieurs des Cayes en vue des modi- pétition dont elle relève, laquelle es Sénateurs, à la distribution des prix, et ADistillateurs fications à apporter à la loi sur l'alcool. mission la séance inangurale des Fêtes organisées LE MONTTEUR gée de faire son nombre de jours, Rapport c'est à elle après alors un certain Pour la lettre de Monsieur dre une décision. Je crois à pren- tit, cette pétition, n'ayant Georges Pe- suffrages est voie à suivre. que c'est la tion en cette Session, et la pas mise d'applica- bre de la Commission proclamé cinquième memMr. le Président: L'Honorable cusation n'étant pas de la en ac- du Nous passons au troisième Spéciale. teur Martineau Séna- Sénat, sera classée. compétence l'ordre du jour: point de glement, je ne peux ayant fait appel au Rè- Pour la pétition de des tion en discussion. pas mettre ma 110- si le Sénat le juge Monsieur Brierre, Mr. Rapports le Sénateur Commissions. nécessaire, elle sera Rameau Loubeau La pétition sera donc adressée à communiquée à avec telles observations né- obtenu la parole donne lecture ayant Commission Spéciale, une cessaires qui de droit. port de la Commission du RapCommissions n'existent puisque les autres Mr. Price Mars: cool et du Bien Rural Spéciale de l'AIJe demande à pas. tre cette pétition avec Pourquoi celle de ne pas mnet- titution: concernant sa consla Commission T'Assemblée de décider si Clorissaint, elle sera Monsieur ou le sera formée par le Bureau Commission examinée par là RAPPORT AU SENAT DE LA par Sénat. Spéciale. Mr. David Jeannot: Je Mr.

la Commission du RapCommissions n'existent puisque les autres Mr. Price Mars: cool et du Bien Rural Spéciale de l'AIJe demande à pas. tre cette pétition avec Pourquoi celle de ne pas mnet- titution: concernant sa consla Commission T'Assemblée de décider si Clorissaint, elle sera Monsieur ou le sera formée par le Bureau Commission examinée par là RAPPORT AU SENAT DE LA par Sénat. Spéciale. Mr. David Jeannot: Je Mr. David Jeannot: Les deux REPUBLIQUE reux de voir l'Assemblée, serais très heu- seront examinées dans le même pétitions sens. Messieurs les Sénateurs. aux Réglements, procéder conformément Nous Mr. le Président: Il en sera ainsi fait. La Commission formation de la Commission. elle-même à la allons passer maintenant au vote jets de Loi sur T'Alcool chargée d'examiner les ProMr. le Président: pour les Membres de la Commission. mille a T'honneur de et le Bien Rural de Fales Membres seront Il est entendu que L'huissier ayant distribué et recueilli constituée avec, vous informer qu'elle s'est secret, et à la désignés au scrutin les bulletins, Monsieur le Président nom- Sénateur Fouchard pour Président. Monsieur le Mr. A. majorité relative. me les Sénateurs J. Latortue et Louis teurs Messieurs les Sénateurs Martineau et pour RapporTélémaque: De combien de Zéphirin, comme S. et Rameau Loubeau membres la Commission scrutateurs. Antoine Télémaque. posée? sera-t-elle com-i Mr. le Président: Tous les Sénateurs Fait à la Maison ont-ils voté? (Silence) 1933, Nationale, le 30 Novembre Mr. le Président: Elle sera Je rappelle à à Port-au-Prince. de cinq membres. composée bres seront nommés l'Assemblée à la que les Mem-j Le Président: F. Martineau Mr. Pierre Hudicourt: Il Le majorité relative. Les de réunir cinq sera difficile dépouillement de l'urne donne le réRapporteurs: rable qu'elle personnes. il serait préfé- sultat suivant: R. Loubeau, Ant. bres. soit composée de trois mem- Zéphirin, 4; Laurent, 3; Jeannot, 13; Les Membres: Télémaque Mr. A. Télémaque: Martineau, Latortue, 4; 8; Nau, 12; Télémaque, 7; Dr. Hector Paultre, Dr. membres. Je propose cing Pradel, 9; Hudicourt, 7; Mr. J. Latortuc Carré, 5; Pasquet, 1; 1; le Président: Ce Cette 6; Fombrun, Noël, sé. rapport sera elasproposition est admise. St-Aude, 1; William, 4; Leconte, 6; Mr. F. Martineau: Messieurs, il arrive Loubeau, 1; Mars, 1. à suivre sottvent que pour la constitution des En vertu de ce scrutin, sont nommés Commissions. ily a 1111 certain point de Membresd de la Commission Spéciale, MM. délicatesse à savoir qui à les Sénateurs David Léon AVIS cette COMMERCIAL fin.

position est admise. St-Aude, 1; William, 4; Leconte, 6; Mr. F. Martineau: Messieurs, il arrive Loubeau, 1; Mars, 1. à suivre sottvent que pour la constitution des En vertu de ce scrutin, sont nommés Commissions. ily a 1111 certain point de Membresd de la Commission Spéciale, MM. délicatesse à savoir qui à les Sénateurs David Léon AVIS cette COMMERCIAL fin. convoquera Jeannot, Nau, D'après tous les Règlements de ce Seymour Les Pradel, Fouchard Martineau. Corps, c'est le Doyen d'age qui préside Sénateurs Hudicourt et Le public et le pour la formation' du Bureau. Pour sont ex-aequo. Télémaque sont avisés commerce en particulier qui est des Commissions, d'aucuns ce Mr. Pierre Hudicourt: Je prie le Sénat Mr. Joachin qu'à partir du ler Juillet 1937, tendent qu'il revient att premier Mem- pré- de donner toutes mes voix att notre maison Rieper de aura la signature de bre désigné de Télémaque. Sénateur, Saint-Marc. convoquer: ce cas s'appliPendant aux que plutôt Délégations Mr. le Président: J'allais seront l'absence de Mr. J. Rieper, ques. De même que, d'après le Diplomati- tirer att sort. demander de notre maison chargées de la procuration de le Doyen d'age préside lorsque Réglement. le Monsieur F. de Saint-Marc les personnes se réunit avant d'avoir Sénat prévoit <trois Martineau: Le règlement suivantes: reau, je crois que constitué son Bu- n'y a de tours de serutin> lorsqu'il Mr. Alex Siems, du jour du de même naturellement, il revient pas majorité, suivons donc Mr. départ de au membre le plus de glement. le rè- Rieper jusqu'au 31 Août 1937. voquer et de présider, lorsqu'il àgé con- Mr. le Président: et Mr. Emmanuel Jaeger, à Commission à constituer. s'agit del à savoir Je consulte le Sénat ler Septembre 1937. partir du le Sénat statuer sur J'aimerais voir s'ily a lieu de procéder à un nouce point. veau tour de scrutin. Port-au-Prince, le 23 Je propose donc, que désormais, L'Assemblée y Juin 1937. ces cas, le Doyen d'age convoquera. pour Les bulletins sont acquiesce. distribués, REINBOLD & CO Cette proposition est cueillis par T'huissier. Les puis remise. régulièrement ad- et R. Loubeau sont nommés Sénateurs Noël LE MONITEUR Mr. le Président: Voulez-vous Mr. le Président: Tous les scrutateurs. Directeur : mettre de me per- ont-ils voté? Sénateurs Candelon Rigaud vant de passer liquider à la la correspondance a- L'urne ayant (Silence) accusé 19 Téléphone 2004 mission ? formation de la Com- sieur le Président votants, MonLe numéro: 20 centimes Nous à 10. proclame la majorité relative étions au Message de la Chambre Le ABONNEMENTS: à la carte d'identité.

les scrutateurs. Directeur : mettre de me per- ont-ils voté? Sénateurs Candelon Rigaud vant de passer liquider à la la correspondance a- L'urne ayant (Silence) accusé 19 Téléphone 2004 mission ? formation de la Com- sieur le Président votants, MonLe numéro: 20 centimes Nous à 10. proclame la majorité relative étions au Message de la Chambre Le ABONNEMENTS: à la carte d'identité. En ce qui sultat dépouillement de l'urne amène le ré- par an: Gdes. concerne cette Loi, elle a été déjà adressuivant: Port-au-Prince Etranger.. 20.00 sée par le Bureau à la Commission A. Télémaque, 12; P. Hudicourt, 7. Province 12.00 15.00 ciale. Spé- Monsieur le Président: Le Sénateur 61 mois: Etranger.. Télémaque ayant obtenu la majorité des' Port-au-Prince 12.00 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Premite Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Dates des de demandes présentation peblicaies Commune de Des- Un emplacement borné: Au (La publication dure trois mois.) salines, Rue des Nord par la rue des Dalles, Léonidas Muret 22 Avril 37 Siraation des Mens CONTI NANCE NOM DES SOUM Premitee Dalles. au Sud par Elimé Pierre, à 16 Sept. 1936. Dates des de deltandes présentation peblication l'Est par Charles Dorléans Com. de la Plaine- Un emplacement borné: : Au et à l'Ouest par Dantès du-Nord, Rue St.- Nord par Amélie Louis, au Mr. Norbert St-Louis 22 Avril 37 Méus. Jacques. Sud et à l'Ouest par la rue 14 Nov. 1935. Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Gémé Blaise... 22 Avril 37 St-Jacques et à l'Est par la Htion. Dulorier. d'un hectare 29 borné: Au 17 Nov. 1936. route publique conduisant au Nord par Mélida ainsi conCom. des Verret- Cap-Haitien. Un terrain d'une nue, au Sud par Joachim, tes, Htion Savanne de superficie Damier Momplaisir.. 22 Avril 37 l'Etat, à l'Est par Kam64 a. 59 borné: : Au Nord 6 Janv, 1986. branlt, et à l'Ouest par un Bourg. par Elina Jn-Baptiste, l'Echemin vicinal. tat, au Sud par Staupard Com. de Milot, Un terrain de la contenance Mme St.-Lucien SylCharles aux droits de l'EHtion. Champagne. environ d'un hectare 29 bor- vestre 22 Avril 37 tat, à l'Est par Accinéus né: Au Nord par. Jn-Charles 21 Nov. 1936. Mervil et Pierre-Noël ArisPt.-Nègre aux droits de 1'Etyle, l'Etat et à l'Ouest par tat, au Sud par le grand un terrain privé. chemin conduisant à l'habiCom. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin..22 Avril 37 tation Champagne, à l'Est section Bonnet-à- in. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1986. par Sang St-Jean et à l'OulEvêque.

Pierre-Noël ArisPt.-Nègre aux droits de 1'Etyle, l'Etat et à l'Ouest par tat, au Sud par le grand un terrain privé. chemin conduisant à l'habiCom. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin..22 Avril 37 tation Champagne, à l'Est section Bonnet-à- in. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1986. par Sang St-Jean et à l'OulEvêque. profondeur bornée: Au Nord est par Chenier Dauphin, par Luders Lubin, au Sud l'Etat. par une grande route, à l'Est Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 Mie. Armand par Micius Etienne et à Rouge, Rue Ra- m1. de façade sur 70 m. de Baptiste Jean- 22 l'Ouest par une ravine. vine. profondeur bornée: Avril 37 Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 m. Micius Etienne Au Nord 28 Nov. 1936. section Bonnet-à- de 28 Avril 87 et à l'Est par l'Etat, au Sud façade sur 7 m. de pro- 20 Févr. 1936. par la rue Ravine et à l'Oul'Evèque. fondeur bornée: : Au Nord est par Athéla Estimé. par Luders Lubin, au Sud Com, de Kenscoff, Une propriété dont la con- Majeston L. Charles Avril par une grande route, à rue Platon Café. tenance n'est pas détermi- 3 Déc. 1936. 22 37 l'Est par Miléant Destin née bornée: : Au Nord par à lOuest par une ravine. Maurice Buteau, au Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 Me. Léonor Xavier.. 22 Avril 37 Léonce Borno, à l'Est Sud par du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. de façade sur 12 7 Mai 1936. Pierre-Forismé Faustin et par à mond. m. de profondeur bornée: T'Ouest par Majeston L. Au Nord, au Sud, à l'Est et Charles. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Cap-Hai- Une propriété mesurant 25 R. Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Camille Toutien, Rue Henry m. de façade sur 25 m. de Mr. 16 Déc. E. Rémy. 22 Avril 87 salines, Habitation 50 a. 60 ca. borné: Au Nord mousse 22 Avril 37 Christophe. profondeur bornée:Au Nord, 1936. Prien. par Service Maurice, au Sud 29 Juil. 1936. au Sud, à l'Est par l'Etat par un grand chemin, à l'Est inoccupé et à l'Ouest par la par Albert Robert et à l'Ourue Ste.-Catherine. est par Rivière Cabeille. Com. de Mole St.- Une propriété dont la conteCommune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus Taget 23 Avril 87 Nicolas, Rue du nance n'est déterminée Mr. Dumervé Constantin salines, Habitation de 64 ares borné: Au Nord 29 Juil. 1936. Cimetière. bornée: Au pas Nord la 22 Avril 37 Prien. par la rivière Morne-Rouge, par 22 Déc. 1936. Ferme- Ecole, au Sud par au Sud par la rivière Bras, Dumervé Père, à l'Est à l'Est par Elzine et à 1'OuMme. Vve. Albéric Benja- par Com.

ervé Constantin salines, Habitation de 64 ares borné: Au Nord 29 Juil. 1936. Cimetière. bornée: Au pas Nord la 22 Avril 37 Prien. par la rivière Morne-Rouge, par 22 Déc. 1936. Ferme- Ecole, au Sud par au Sud par la rivière Bras, Dumervé Père, à l'Est à l'Est par Elzine et à 1'OuMme. Vve. Albéric Benja- par Com. de est par Normil Boibel. min et à l'Ouest par la Mer. Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Telfort22 Avril 37 Commune de Cap- Une propriété mesurant Rue La Ravine. m. de façade sur 10 m. de 17 Août 1936. Haitien, Rue La m. de façade sur 25 m. 26 de Mr. 26 Raoul Déc. 1936. Piquion.. 20 Mai N profondeur bornée: :Au Nord Batterie. profondeur bornée: Au Nord par une rivière, au Sud par par Mme. Montézuma GerGracius Louis, à l'Est par main aux droits de l'Etat, Auguste St.-Martin et à au Sud par l'Etat inoccupé, l'Ouest par Pacéus Louis. à Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 m. Brenord Jean-del'Est par le rivage de la du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu 22 Avril 87 Mer et à l'Ouest par la rue mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1986 Commune des Ca- de Une la Batterie. par qui de droit, au Sud, à propriété mesurant 36 Mr. Milien Josué... 20 Mai # l'Est et à l'Ouest l'Etat. yes, Angle des m. de façade sur 40 m. de 28 Déc. 1936. Com. de Port-au- Une propriété dont par la conte- Mr. Emmanuel Calrues Duvivier Hall profondeur bornée: Au Nord Prince, Rue du nance n'est pas déterminée vin 28 Avril 37 et Boisrond-Ton- par la rue Duvivier Hall, au Magasin de l'Etat. bornée: : Au Nord par Mon- 9 Sept. 1936. nerre. Sud par les propriétés occusieur Borgella D. Adam, au pées par Déus Buteau, RiSud par Robertine aux chema Jn-Pierre et Alérand droits de son frère Robert Solage, à l'Est par la prodécédé, à l'Est par Joseph priété occupée par Mme DéVivens et à l'Ouest par la linois et Consorts et à r'Ourue du Magasin de l'Etat. est par la rue BoisrondCom. de St-Louis- Une propriété mesurant 10 Mr. Auguste Léon Com. des Verret- Un Tonnerre. terrain d'une étendue de du-Nord, Rue Sté- m. de façade sur 12 m. de Piquion 22 Avril 37 tes, Htion Dorjean Jn-Jérôme 20 Ma nio Vincent. profondeur bornée: Au Nord 14 Sept. 1936. Can- 5 hectares environ borné: 28 Déc. 1936. par la rue Sténio Vincent, neat u. Au Nord et à l'Est par une au Sud par une ruelle, à route publique, au Sud par l'Est par Mme. Talma GuerMr. Theresiaste Garçonnet rier et à l'Ouest par la rue et Mme. Vve. Esterling et à du Gouvernement. l'Ouest par les Héritiers Phylantrope. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikte NOM DES SOUM Premikre Sitnation des biens CONTENANCE Dates des de demandes priseatation publication Siteation des bieas CONT TENANCE Dates dea de demandes prineatation pablication Com.

GuerMr. Theresiaste Garçonnet rier et à l'Ouest par la rue et Mme. Vve. Esterling et à du Gouvernement. l'Ouest par les Héritiers Phylantrope. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikte NOM DES SOUM Premikre Sitnation des biens CONTENANCE Dates des de demandes priseatation publication Siteation des bieas CONT TENANCE Dates dea de demandes prineatation pablication Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Com. de St.-Jean- Une propriété mesurant 3 m. Perrin, Habitation 15 a. 57 ca. borné: Au Nord Mr. Cyril Souverain 20 Mai 37 du-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m. 50 Mme. Jérôme Vancol 20 Mai 87 Mersan. par Pierreciné Pierre aux 9 Janv. 1937. Jean. de proiondeur bornée: Au 23 Déc. 1936. droits de l'Etat, au Sud par Nord par la Mer, au Sud Altéon Legendre, à l'Est par par la rue Saint-Jean, à Cyril Souverain et à l'Ouest l'Est et à "'Ouest par l'Etat. par le grand chemin CayesCom. de l'Anse- Une propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus.. ..s 20 Mai 37 Camp-Perrin. d'Hainault, Rue m. de façade sur 8 m. de 2 Janv. 1937. Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Célestin Mervius... 20 Mai 37 Fort-Noël. profondeur bornée Au Nord Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 9 Janv. 1937. par L. A. Titus, au Sud et Chantilly. Nord par Lorisema Lorin, à l'Ouest par la rue Fortau Sud et à l'Ouest par la Noël et à l'Est par une ravine du Sud, et à l'Est par ruelle. le chemin conduisant à Ducis. Com. des Verret- Un terrain dont la conte- Mr. Damier MomCom. des Chardon- Une propriété mesurant 10 Mr. Joseph E tes, Htion Savanne nance est de 64 a. 59 borné: plaisir 20 Mai 37 nières, Rue Occi- m. de façade sur 15 m. de Moraille .. . 20 Mai 37 Bourg. Au Nord par le grand che- 6 Janv. 1937. dent (Banlieue). profondeur bornée: :Au Nord 12 Janv. 1937. min. au Sud par l'Etat, à par la Mer, au Sud par l'El'Est par Datilus Jean-Baptat vacant, à l'Est par Ina tiste. l'Etat. et à l'Ouest par Charles et à l'Ouest par l'Eune allée. Mr. Lexima Pierre.. 80 Mai 37 tat, inoccupé. Cam. de Camp- Un terrain de la contenance Com. de f'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard Jacquet 20 Mai 37 Perrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: : Au 9 Janv. 1937. haie, Htion. Céles- nance est de 38 h. 70 ares, 12 Janv. 1937. Mersan. Nord par les Htrs. Juliette tin. borné: Au Nord par l'HaPierre-Louis, l'Etat, au Sud bitation Mayard, au Sud par par Pierciné Pierre, l'Etat, l'Habitation Jouette, à PEst àl l'Est par Lexima Pierre et par le reste de l'Habitation à l'Ouest par le grand cheCélestin, et à r'Ouest par min Cayes-Camp-Perrin.

res, 12 Janv. 1937. Mersan. Nord par les Htrs. Juliette tin. borné: Au Nord par l'HaPierre-Louis, l'Etat, au Sud bitation Mayard, au Sud par par Pierciné Pierre, l'Etat, l'Habitation Jouette, à PEst àl l'Est par Lexima Pierre et par le reste de l'Habitation à l'Ouest par le grand cheCélestin, et à r'Ouest par min Cayes-Camp-Perrin. T'Habitation Séguino. Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mme. Estiverne Perrin, Habitation est de 11 a. 60 ca. borné: St.-Germain s... 20 Mai 87 Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant Mme Misseline Louis 20 Mai 37 Mersan. Au Nord par un carrefour 9. Janv. 1937. Avenue Maurepas. 11. de façade sur 6 m. de 21 Janv. 1937. profondeur bornée: :Au Nord nommé <Carrefour Touyas, par Céan aux droits de l'Eau Sud par Lucius Guerrier, tat, au Sud par Vve. Alcius l'Etat, à l'Est par Estiverne Séjour, l'Etat. à l'Est et à St.-Germain et à l'Ouest par T'Ouest par l'Etat. le grand chemin CayesCom. de la Croix- Un terrain d'une superficie Clavius Elie ..20 Mai 37 Camp-Perrin. Guerrier.. 20 Mai 87 des-Bouquets, Ha- d'un hectare 45 borné: Au 28 Janv. 1937. Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Laccéus bitation Dargoût. Nord par le terrain occupé Perrin, Habitation de 10 a. 43 ca. borné: Au 9 Janv. 1987. Azace Romain, au Sud Mersan. Nord par Estiverne Saintpar par une route publique, à Germain. l'Etat, au Sud par l'Est par le terrain occupé Charlotte Marcelin, l'Etat, par Pierre Robert et à 1'Ouà l'Est par Laccéus Guerrier est par les rails de la P.C.S. et à l'Ouest par le grand Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Mr. Claudien Etienne 20 Mai 87 chemin Cayes-Camp-Perrin. Pierre... 20 Mai 37 Prince, Htion. Sa- environ d'un hectare 29 28 Janv. 1937. Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Pierreciné 1937. vanne Salée, sec- borné: Au Nord par les terPerrin, Habitation nance est de 6 ares borné: 9 Janv. tion Bizoton. rains occupés par Mme. E1Mersan. Au Nord par Lexima Pierre, mina Roc et Ganot, au Sud T'Etat, au Sud par Cyril par le terrain occupé par Souverain, à l'Est par PierTi-François Joseph, à "'Est reciné Pierre et à l'Ouest par le terrain occupé par par le grand chemin CayesVirgile Cyprien et à l'Ouest Camp-Perrin. Marcelin..20 Mai 87 par le terrain occupé par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Mme. Dumombrun dite VéPerrin, Habitation 7 a. 92 ca. borné Au Nord 9 Janv. 1937. léda. Mersan. par Laccéus Guerrier aux Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 (Euvre du Patronage droits de l'Etat, au Sud par Prince, Rue des pieds de façade sur 60 pieds de la Sainte FaLaccéus Marcelin, l'Etat, à Casernes prolon- de profondeur bornée Au mille, représentée l'Est par Charlotte Marcegée.

92 ca. borné Au Nord 9 Janv. 1937. léda. Mersan. par Laccéus Guerrier aux Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 (Euvre du Patronage droits de l'Etat, au Sud par Prince, Rue des pieds de façade sur 60 pieds de la Sainte FaLaccéus Marcelin, l'Etat, à Casernes prolon- de profondeur bornée Au mille, représentée l'Est par Charlotte Marcegée. Nord par le terrain occupé par Mme. Veuve lus et à l'Ouest par le grand par Emmanuel Constant, au Feion. Sanon... .. e..es 20 Mai 37 chemin Cayes- -Camp-Perrin. Sud par la rue des Casernes 28 Janv. 1937. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Htrs. Juliette à l'Est par le terPerrin, Habitation 30 a. 21 ca. borné Au Nord Pierre-Louis 20 Mai 37 prolongée, rain par Mme. MarMersan. par les Htrs. Pierre Pierre- 9 Janv. 1987. guerite occupé Alexandre et à 1'OuL.ouis, l'Etat, au Sud par est par un passage commun. Lexima Pierre, "Etat, à Com. de l'Arca- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque CélesT'Est par les Htrs. Juliette haie, Htion Audito. 18 hectares borné : Au Nord tin . ... 20 Mai 37 Pierre-Louis et à l'Ouest ct à l'Ouest par l'Habitation 29 Janv. 1937. par le grand chemin CayesCadet, au Sud par la ravine Camp-Perrin. Pierre Mai 37 Ivrar et à l'Ouest par le resCom. de Camp- Un terrain dont la superficie Mr. Prévu te de l'Habitation Audito. Perrin, Habitation est de 3 a. 08 ca. borné: : Au 9 Janv. 1937. dont Ferdinand Paul... 20 Mai 37 Mersan. Nord par la Ferme- Ecole de Com. de Port-au- Une propriété déterminée la con- 30 1937. Mersan, au Sud par les HéPrince, Rue du tenance n'est pas Janv. ritiers Juliette Pierre-Louis Centre. bornée Au Nord par Ernest aux droits de l'Etat. à lEst Toussaint, au Sud par Mompar Prévu Pierre et à l'Oupoint Thermitus, à l'Est par est par le grand chemin la rtte du Centre et à rOuCayes Camp-Perrin. est par Rodolphe Barreau. LE MONITEUK NOM DES SOUM Prenie CONTE ENANCE Dates des dr préseatation peblicabes NOM DES SOUM Prenils Situation des biens demandes CONTE ENANCE Dates de preseatation pablicadion St.-Marc. Une propriété mesurant 3 m. Siteation des biens des demaade Com. Pétion. de de façade sur 2 m. 50 de Mme. Elzina 17 Juin 37 Une propriété dont la conte20 Mai 37 Rue bornée Au Nord Duvelsaint Com. de Granddéterminée Therlius Nazaire proiondeur Sud 5 Avril 1937. Goâve, Rue du nance n'est pas Eus- ler. Févr. 1937. par Petit-Va Perotte,aus à Port.

. Siteation des biens des demaade Com. Pétion. de de façade sur 2 m. 50 de Mme. Elzina 17 Juin 37 Une propriété dont la conte20 Mai 37 Rue bornée Au Nord Duvelsaint Com. de Granddéterminée Therlius Nazaire proiondeur Sud 5 Avril 1937. Goâve, Rue du nance n'est pas Eus- ler. Févr. 1937. par Petit-Va Perotte,aus à Port. bornée: : Au Nord par par Mervilus Borvilus, à tazie Dubail, l'Etat, au Sud l'Est par la rue Pétion et par les Héritiers Samuel T'Owest par l'Etat. François 17 Juin 37 Louissaint aux droits de Com. de Mole St.- Un terrain de la contenance Mr. 12 Mésius 1937. l'Etat, à l'Est par Innocent Habita- d'un carreau de terre borné: Avril Joseph, l'Etat, et à l'Ouest Nicolas, Au Nord par l'Etat, au Sud par la rue du Port. tiun Carénage. par la Mer, à 1'Est par le Roche-à- Une propriété mesurant S4 Mr. Jean-Baptiste 20 Mai 31 Morne-à-cabrit et à T'Ouest Com. de Rue Saint- m. de façade sur 36 m. de Beauduy Févr. 1937. par une presqu'ile. Bâteau, profondeur bornée: Au Nord 18 mesurant 32 Standard Fruit and Michel. auSud Com. de St-Jean- Une propriété Steamship Co. of par la rue St-Michel, du-Sud, Rue St.- m. 50 de façade sur 32 m. 17 Juin 37 par une ruelle, à l'Est par Jean. 50 dc profondeur bornée: Hayti 23 Avril 1937. les Héritiers Iram Beaubauf Au Nord, au Sud, à TEst et à T'Ouest par la propriété et à 1'Ouest par l'Etat, inococcupée par Ovide Tessono, Emmanuel Adam 20 Mai 37 cupé. Un terrain d'une étendue de Mr la contenance Mr. Leon O. Commune de Gresborné: Au Nord 23 Fév. 1937. Com. de Port-au- Up terrain de ares Dufresne 17 Juin 37 sier, Htion. Mi- 3 h. environ et E. Prince, Htion Des- d'un hectare 93 Nord cinq 8 Mai 1937. chel, stion. Morne- par Florvilia Dornesca prez. centiares borné: : Au à-Chandelles. Camille, au Sud par les Héet à T'Ouest par le reste de ritiers Joseph] Pierre-Michel, Thabitation Desprez, au Sud à l'Est par Florvilia Dorpar les Htrs. Jn-Baptiste et nesca et à T'Ouest par qui à l'Est par les Htrs. Desprez, Dufresne 17 Juin 37 de droit. Renaud.. 20 Mai 31 Port-au- Une propriété mesurant 13 Léon O. dont la conte- Mr. Joseph Com. de 8 Mai 1937. Com. de la Croix- Un terrain h. ares 25 Fév. 1937. Prince, Rue Por- m. de façade sur 18 m. de Ha- nance est de 0 10 celaine. profondeur bornée: Au Nord des-Bouquets, Lemeil- borné: : Au Nord et à T'Ouest la ruelle Porcelaine, au bitation par une route publique, au par Sail Joachin et leur. Sud par l'ancienne route naSud Laurélia par Jean, l'Etat, à l'Est tionale et à l'Est par la Voie par Joseph Beaulieu et a ferrée.

18 m. de Ha- nance est de 0 10 celaine. profondeur bornée: Au Nord des-Bouquets, Lemeil- borné: : Au Nord et à T'Ouest la ruelle Porcelaine, au bitation par une route publique, au par Sail Joachin et leur. Sud par l'ancienne route naSud Laurélia par Jean, l'Etat, à l'Est tionale et à l'Est par la Voie par Joseph Beaulieu et a ferrée. Sanon 20 Mai 37 1'Ouest par Excellent ainsi de Camp- Up terrain dont la conte- Petit-Homme 1er. Mars 1937. connu. 17 Juio 37 Com. Habitation nance est d'un hectare 29 de Port-au- Cne propriété dont la conte- Edgard Mai Médard... 1937. Perrin, borné: Au Nord, au Sud, à Com. Rue Coq- nance n'est pas déterminée 11 Guilhem. l'Est et à "'Ouest par l'Etat. Prince, bornée : Au Nord par. Joseph Une propriété mesurant 10 Mme. Dégràce 17 37 qui-Chante. Beaulieu, l'Etat, au Sud par Com. des Gonaives, de façade sur 35 m. de Guillaume .- Juin ruelle Cog-qui-Chante, à Rue Jean-Jacques m. bornée Au Nord 5 Mars 1937. la l'Etat et à l'Ouest Dessalines. profondeur Pélisl'Est par aux droits par les Htrs. Lucilda par Sail Joachin sier, au Sud par Clémence de T'Etat Maurice Gaspard 17 Juin 37 Brutus, à l'Est par la rue Com. de Petite-Ri- Un terrain dont la conte- Avril 1937. Jean-Jacques Dessalines et à Rivière-de-Nippes, nance n'est pas déterminée 19 l'Ouest par Albert Ogé. Dutailly.. 17 Juin 37 Htion. Brondeau. borné : Au Nord par la Mer, d'une étendue Mr. Marc Sud par la Grande route Com. de Cabaret, Un terrain carreau de terre borné: 20 Mars 1937. au à l'Est par la saHtion Lorrier. d'un Nord par une ravine, au nationale, line Brondeau et à TOuest Au Sud par Télémaque Démospar qui de droit. Marcel Mercier 17 Juis $ thènes, à l'Est par l'Etat et Com. de Port-au- Un terrain dont la environ conte- 14 Mai 1937. à 1'Ouest par Vertilus JoPrince, Habitation nance est de 6 h. % la riseph. Phénix Woolley 17 Juin 37 Canapé-Vert. borné: Au Nord par et les Une propriété mesurant 25 Mr. vière Bois-de-Chène Com. de Hinche, sur 12 m. de 23 Mars 1937. Htrs. Albert Rivière et Dr. Rue du Calvaire. m. de façade bornée: Au Nord Cantave, au Sud par T'habiprofondeur l'Etat, tation Canapé-Vert, à l'Est par Victorine Léger, Marceau Sud par un terrain vapar les Htrs. Emile Oméra cant, à 1'Est par la rue du lin et à 1'Ouest par Calvaire et à l'Ouest par Gabriel. mesurant 21 Mr. Axide César... 17 Juin Desama Paul aux droits de Com. des Cayes, Une propriété façade et 20 m. 50 18 Mars 1937. l'Etat. Angle des rues m. 25 de dont la conte- Mmc. Vve. Dolciné 37 Duvivier Hall et sur 15 m.

Oméra cant, à 1'Est par la rue du lin et à 1'Ouest par Calvaire et à l'Ouest par Gabriel. mesurant 21 Mr. Axide César... 17 Juin Desama Paul aux droits de Com. des Cayes, Une propriété façade et 20 m. 50 18 Mars 1937. l'Etat. Angle des rues m. 25 de dont la conte- Mmc. Vve. Dolciné 37 Duvivier Hall et sur 15 m. 50 de profondeur Com. de Petite-Ri- Une propriété déterminée Donatien 17 Juin Fraternité. et 9 m. 75 bornée Au Nord vière- de-l'Artibo- nance n'est pas Nord les ler. Avril 1937. par la rue Duvivier Hall, au nite, rue des Pa- bornée: Au par Sud le littoral de la htrs. Louissaint, au Sud par par l'Etat inoctriotes. des Patriotes. à 1'Est Mer, à l'Est par la rue cupé et à 1'Ouest par la rue par l'Etat et à T'Ouest par de la Fratemité. 17 Juin Althida Grand-Pierre. Mr. Justin K. Mills.. 17 Juin 37 des Une propriété mesurant 30 Mr. Walter Jean Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- 28 Avril 1937. Com. Cayes, m. de façade sur 30 m. de 22 Mai 1937. Prince, Ruelle Ac- nance n'est pas déterminée Rue Fort-Boyer. profondeur bornée : Au Nord kermann. bornée: : Au Nord par la rula propriété occupée par elle Ackermann, au Sud par par Walter Jean, au Sud par le Mme Mercile Georges, TElittoral de la Mer, à l'Est tat,à1 l'Est par le terrain ocT'embouchure de la racupé par Mme. Rose Jeanpar vine du Sud et à TOuest par Louis et à T'Ouest par le lEtat vacant. terrain occupé par Philémon Desrivieu. imprimerie de Ifat-Pue du Cenire