Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 28 Juin 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 52 qui dans les mornes, et, pour cela, interdire RIGAUD l'érosion, cette lèpre des montagnes le déboisement irrationnel Directeur: CANDELON s'étend de plus en plus et dont les fâcheu- énergiquement et empécher ies cultures annuelles sur les TELEPHONE:100* ses conséquences se font sentir partout. tout terres déclives, en attendant que nous J'ai parcouru plusieurs fois le pays aucune ayons les moyens financiers nécessaires SOMMAIRE entier. Je peux dire qu'il n'existe réaliser les programmes importants Circulaire de Son Excellence le Président dc la Ré- région oùt l'on ne remarque, sur nos mor- pour de reboisement qui s'imposent. publique aux Préfets. la qualité d'Haitien au sieur San- nes, même de fort loin, de larges plaques Arrété conférant comme rapées, quand Telles sont les raisons pour lesquelles tiago Marquez. la liquidation de la pension de de terres dénudées, blessures vient de promulguer le Arrété Madame approuvant Vve Breton Fils. Novem- ce ne sont pas de profondes ro- le Gonvernement 1937. Chambre des Députés: Séance du 24 blanches, mettant à n le squelette décret-loi du 23 Juin bre 1933. d'Etat du Commerce: : Extraits du re- cheux et stérile. Mais il ne suffit pas de prendre des disSecrétairerie gistre des marques de fabrique et de commerce. La bonne terre fertile de Le nos débit monta- des positions sur le papier; ce qui et importe de les -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. gnes s'en va de plus en plus. à bais- surtout, c'est de les appliquer, sources et des rivières commence si appliquer judicieusement, consciencieusele 26 Juin 1937 ser et menace même de tarir. Bientôt, seront: nnus ment et avec persévérance. Port-au-Prince, cela continue, tous nos mornes taries et 110s Le certes. lorsqu'il fait ses CIRCULAIRE et stériles, toutes nos sources forme l'assiette <lyois neufs> paysan. dans les montagnes. n'agit rivières à sec. Le caié, qui foi, mais plutôt aux Préfets de la République économique du pays, ne pourra plus se pas par mauvaise inconscience. det produire que sur quelques plateaux, et ignorance ou par éclairés et de bonne Monsieur le Préiet, culture Tirrigation devien- donc aux citoyens constitue T'unique sour- toute sinon exigeant Ce sera la foi. et en tout premier lieu; aux agents ceux L'agriculture richesse publique; dra difficile, impossible. le gou- du Gouvernement, et spécialement à ce véritable de notre banqueroute, non seulement pour luiun poste important comme elle conditionne toutes les activités génémais encore pour le pays jqui uccupent et de dc notre pays. Hai- vernement, d'autant plus sirement. vous, quil incombe de le renseigner ralement quelconques son agri- même, et cela, l'étendue et ne subsiste que par au fur et à mesure que le guider.

dra difficile, impossible. le gou- du Gouvernement, et spécialement à ce véritable de notre banqueroute, non seulement pour luiun poste important comme elle conditionne toutes les activités génémais encore pour le pays jqui uccupent et de dc notre pays. Hai- vernement, d'autant plus sirement. vous, quil incombe de le renseigner ralement quelconques son agri- même, et cela, l'étendue et ne subsiste que par au fur et à mesure que le guider. tin'existeet le veuille ou non, elle ne que, de sol arable diminuent, direct du Gouverculture. et, qu'on matériellement et morale- la fertilité notre qui doit en vivre. aug- nement. Comme il représentant vous revient plus particulièreprogressera l'énergie que ses habitants notre mente, population elle, rapidement. ment de coordonner tous les efforts dans ment que décidés par à déployer pour travailde cet état de sens. de tout votre prestige se seront meilleur rendement La cause primordiale in- ce d'appuyer l'action de vos ler, pour qu'ily ait un construire au choses déplorable, c'est le déboisement la et de tottte votre autorité étroitement de leur travail cultural, pour consé- tensif des régions montagneuses et les pra- subordonnés. de collaborer aulieu de détruire. Nous avons, par de dé- tique des cultures annuelles sur ter- et constamment avec les représentants devoir, de maintenir et déclives. Ce sont les arbres de forêt torisés des services spécialisés du Gouverquent pour à tout prix notre production agri- res des cultures pérenniales qui, par le ré- nement pour des résultats indispensables. velopper nous avons aussi celui, plus impé- ou de leurs racines, retiensans cole; veiller à ce la capaci- seau inextricable et obli- La lutte contre l'érosion constitue, rieux encore, de que de notre pays. nent le sol arable sur les pentes, au lieu de aucun doute, un travail de longue haleine auté potentielle de production pourl'avenir. gent l'eau de pluie à s'infiltrer leurs ct qui exige 1111 effort soutenu. Vous et soit intégralement conservée facteur fondamen- ruisseler à la surface et qui, terre par meuble, rez à combattre une routine invétérée C'est dans la terre, tout frondaisons, protègent la Loi du moindre effort. Aussi, après tal de notre économie, que se trouve terre est son humus et sa fertilité, contre les vio- la être bien pénétré des dispositions du le de la Nation. Or, cette lences des torrents et l'action mécanique vous que vous organisiez capital limitée, très accidentée, en pardes pluies battantes. décret-loi, il importe sérieuse déjà très dite. désagrégeante du d'urgence un plan de propagande tie impropre à la culture proprement elle n'a plus la Si nous voulons assurer l'avenir à réaliser, dans les mornes surtout, auprès Elle n'a pas, ou plutôt, une i- pays, si nous voulons que nos sol enfants natio- des planteurs, par les magistrats commueprodigieuse fertilités que, faits par réels, la puissent continuerà vivre sur le les naux aussi bien que par vous-même, à l'ocpardonnable ignorance des à procla- nal ct si nous voulons nous épargner de casion de tous rassemblements habituels plupart d'entre nous se plaisent cn amers reproches et les malédictions sans de marchés, <gaguerress, servimer sans cesse.

sol enfants natio- des planteurs, par les magistrats commueprodigieuse fertilités que, faits par réels, la puissent continuerà vivre sur le les naux aussi bien que par vous-même, à l'ocpardonnable ignorance des à procla- nal ct si nous voulons nous épargner de casion de tous rassemblements habituels plupart d'entre nous se plaisent cn amers reproches et les malédictions sans de marchés, <gaguerress, servimer sans cesse. Elle a déjà valeur perdu, in- 110S descendants, nous devons donc, paysans: religieux, <coumbitess, danses, fêtes partie de sa frein à la culture ces effet, une bonne d'une exploitation ir- aucun délai, mettre un de en plus champètres, ctc. trinseque par suite très gravement àl de rapine qui se pratique plus rationnelle qui l'expose LE MONITEUR la en date du 2 Juin 1937, No. implique des con- Justice, des audiences qui seront ainsi tier du Gouvernement je vous recomman- 196 : Au cours il devra être exposé bien claire- naissances techniques, votre action de propagande Attendu que le sieur Santiago Marquez, données, et en langage de de préparer déa. devant lc ment à tous les intéressés. en collaboration. soit avec Tagronone de dis- de nationalité Pais de américaine, Port-de-Paix. fait la déscréoles: irrémédia- partemental, soit avec-Fagronome E.R. Vous vous ferez Juge de el prété le serment prévu par 19) Les effets désastreux et dé- trict du S.N.F.A. & toutes les indi- claration le constate t111 actedressé bles de l'érosion slIr les terres donner par cet agronome vous la Loi, ainsi que Avril 1937. ctiregistré le nécessaires que à cct effet. le 8 clives nues: oit cations techniques à vos subordonnés dans une méme jour. qu'il a.en outre, plus de deux 2 1 Létat de misère épouvantable dans un cer- transmettrez aussi simple et aussi compréhen- années de résidence enl Haiti: se trouvera le d'années, pays. si la situa- forme sible que possible. Arrête: tain nombre cultures nc sont pas à Marquez tion actuelle devait se prolonger; Les potagères convient qu'elles ne Art. ler-Le sieur Santiago les 35) La nécessité dans laquelle se trou- proserire, mais il des ou daus acquiert la qualité d'Haitien, avec de prendre. soient faites que sur plateaux moins droits, prérugatives ct charges attachés ve le Gouvernement sévères; des terres dont la pente est faible, à autx dispodès à présent des mesures les n'aménagent des terras- à cette qualité conformément et des Lois de L'interdiction de faire doréna- que paysans empécher que lc sol sitions de la Constitution 4) des <bois neufs>. de couper ses rationnelles pour la République. vant d'abimer des arbres. de briler arable ne soit emporté. d'une facon] arrété sera publié olt faire des cultu- J'attire votre attention. .Art, 2-Lc présent les sarclures et de etc.) sur l'article 17 du décret-loi et exéeuté à la diligenec du Secrétaire res annuelles (mais, pois, forte riz, pente; particulière. du 23 Juin 1937.

ses rationnelles pour la République. vant d'abimer des arbres. de briler arable ne soit emporté. d'une facon] arrété sera publié olt faire des cultu- J'attire votre attention. .Art, 2-Lc présent les sarclures et de etc.) sur l'article 17 du décret-loi et exéeuté à la diligenec du Secrétaire res annuelles (mais, pois, forte riz, pente; particulière. du 23 Juin 1937. d'Etat de la Justice. sur toutes les terres en Il serait, en effet, très malséant que au Palais National, à Port-auLinterdiction d'arracher les cafédu Gouvernement qui Donné 134ème de PIn5) pour planter les fonctionnaires lieu, à épau- Prince. le3 Juin 1937,An iers et les cacaoyers sont appelés, en tout premier lexidépendance. an Jilème de la Libération la figue-banane. ler sO11 action, violent eux-mémes, Yousjet de la Restauration. beancoup attqui ont été édictées. STENIO VINCENT En outre. vous insisterez à entre- prescriptions à ce que tous les près des paysans pour les porter dé- veillerez par conséquent de votre Préiecture qui Par le Président: prendre, prineipalement sur les terres fonctionnaires ct qui contrevienLc Seeréuire d'Eat de laJustice: clives, de nouvelles cultures permanentes, possérdent des terres sus-cité, soient pourODILON CHARLES telles que caféiers. cacaoyers. bananiers, en draient att déeret-loi reprococotiers, avocatiers, etc., suivis et punis. J'espère qu'ancun avoir cottsera manguiers. ces plantations, à l'in- che ne vous adressé pour ARRETE leur expliquant cultures que annuelles, contribuent, vert de votre protection des fonctionnai- de VINCENT verse des retenir les terres sur les flancs des res contrevenants et pour avoir usé PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE elles, à o1t de votre antorité pour mornes. o votre influence relaxer oll faire arrêter les pour- Vu les articles 15 et 26 de la loi du 5 Pour vous assurer que le programme arrété est de les suites. faire En Toceurrence. les intérêts par- Février 1923; propagande que vous aurez demanderez ticuliers doivent être éventuellement sadu Secrétaire d'Etat des exécuté, vous crifiés à l'intérêt général, et la camara-i Sur le rapport ponetnellenent magistrat communal un rapport saurait être de misc dans une Finances; à chaque avec précision les jours et derie ne intéresse à Ltnl si haut de- Lt de l'avis du Conseil des Secrétaires écrit endroits indiquant oùt les meetings de propagande conjonéture lexistence qui et l'avenir de la commu- d'Etat; gré Arrête: auront ett lieu. adresserez. chaque nauté haîtienne. désormais, ne se bornera! la D'autre part. vous de T'inté- Votre rôle, ou Art. ler.--Est approuvée liquidation quinzaine. au Secrétaire d'Etat vous pas à des activités purement politiques et de plus à la some de soixante gourdes (gdes. spécial dans lequel De plus larges de la de madame rieur, un rapport relatifs administratives, d'ordre économique 60.00) par mois, pension Direcurice de consiguerez les renseignements les magis- utiles attributions dévolues.

é- Votre rôle, ou Art. ler.--Est approuvée liquidation quinzaine. au Secrétaire d'Etat vous pas à des activités purement politiques et de plus à la some de soixante gourdes (gdes. spécial dans lequel De plus larges de la de madame rieur, un rapport relatifs administratives, d'ordre économique 60.00) par mois, pension Direcurice de consiguerez les renseignements les magis- utiles attributions dévolues. Cest enl les remplis- Vre. Breton Fils, ancienne de Nipaux réunions organisées par celles vous sont aux vues et aux di- l'école de filles de la Petite-Rivière trats communaux aussi bien que sant conformément que vous té- pes. auxquelles vous aurez pris personnelle- rectives du Gouvernement précise de Art. 2--Cette pension sera inscrite faire la propagande moignerez d'une conscienee tenu à la ment la parole pour dans T'reuvre d'orga- dans le grand livre des pensions indiquée. vos responsabilités de notre écono- Secrétairerie d'létat des Finances, pour le but à attein- nisation ct de sauvegarde être délivré à la pensiounaire Veuillez noter que. pour localité mic nationale qui s'impose aujourd'hui extrait en de la loi par aux prescriptions dre, un meeting Mais périodique comme je vous l'ai dit plus que jamais. le Préfet, les assu- conformément en la matière. est suffisant. c'est contre de très vieilles rou- Recevez, Monsieur arrêté sera plus haut, â livrer la lutte. Jl rances de ma parfaite considération. Art, 3-Le présent publié tines que vous aurez continue et que STENIO VINCENT et exécuté à la diligenec du Secrétaire faudra donc une action aient lieu, si d'ltat des Finances. des <audiences> organisées durant pluati Palais National, à Port-aupossible. tous les 15 jours, localité. ARRETE Donné le 24 Juin 1937, an 134èmc de l'lnsieurs mois, dans unc même de Prince, an Illème de la Libération Vous signalerez att Département STENIO VINCENT dépendance, dc la Restauration. l'Intérieur les Communes dans lesquelles! PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et STENIO VINCENT la propagande n'aurait pas été faite avec afin Vu Tarticle 35 de la Constitution; sur la na- Par le Président: tout le zèle ou tout le soin désirable soient pri- Vu la Loi du 22 Août 1907 Le Secrétaire d'Etut des finances: que des mesures disciplinaires indifférents. tionalité: d'Etat del GEORGES N. LEGER ses â l'égard des Magistrats fores- Vu le rapport du Secrétaire Etant donné que le programme LE MONITEUR Aucun orateur n'ayant sollicité la pa- sion, un mémoire décrivant la dite inven-] de la.Session Criminelle role, Mr. le Président proclame l'ordre du tion, ses particularités et détails techni- tion. de notre Juridicjour suivant pour la prochaine séance. ques. Du mémoire descriptif qui accom1) Sanction des Procès-verbaux; pagne la présente invention, il résulte Palais de Justice d'Aquin, le 21 Juin 2) Lecture de la Correspondance: qu'il a étédécouvert une <Couverture Spé- 1937, an 134ème de l'Indépendance et anl 3) Rapports des Commissions; ciales, destinée à protéger la figue-bana- Ilème de la Libération et de la Restaura4) Questions d'intérêt général.

Du mémoire descriptif qui accom1) Sanction des Procès-verbaux; pagne la présente invention, il résulte Palais de Justice d'Aquin, le 21 Juin 2) Lecture de la Correspondance: qu'il a étédécouvert une <Couverture Spé- 1937, an 134ème de l'Indépendance et anl 3) Rapports des Commissions; ciales, destinée à protéger la figue-bana- Ilème de la Libération et de la Restaura4) Questions d'intérêt général. ne, en détruisant les microorganismes de tion. Aucune objection n'y étant faite, cet fungi, et atttres parasites Léon Cassion Ordre du jour deneure ainsi arrêté et la le bananier. qui attaquent séance est levée. Le sieur Frank Joseph Zito AVIS Sont présents MM. les Députés: cette invention comme sa propriété revendique ex- Le Commissaire du Gouvernement J. B. Mégie Jeune, Léopold Thomas, J. clusive. Après vérification qu'aucune re- le Tribunal Civil de ce ressort avise près les Anglade, Edg. Pierre-Louis, L. Leroy, R. vendication similaire Ol pareille n'a été intéressés que les examens l'obtenDenizard, A. Beauvoir, A. Nelson, N. C. antérieurement déposée. il est décidé de tion du Certificat d'Aptitude pour à l'exercice Fourcand, C. Lespinasse. Méresse Wool- faire droit à la demande régulièrement des fonctions de Notaire et des ley, Alf. William, L. Apollon, Cassiani présentée pour et au nom du sieur Frank sions d'Arpenteur et de Fondé de profes- PottJean, F. Laguerre, Ed. Garcia. N. Vin- Joseph Zito. voirs, auront lieu au parquet de ce ressort cent, Dr. Jh. Loubeau, J. M. Brédy. Price En conséquence de ce qui précède. les5.6 6.7.8.9 et 10 Juillet à Brizard, Salnave C. Zamor, Etienne Mo- Nous. Secrétaire d'Etat du Commerce. heures de l'après-midi. prochain trois raille, Th. Jn-Louis, concédons aul sieur Frank Joseph Zito, Parquet de Jacmel, le 22 Juin 1937. Le Président : Yrech Chatelain pour une durée de dix années entières le Le Commissaire du Gouvernement Les Secrétaires: droit exclusif d'exploitation à son profit Th. LEON Louis D. Gilles, S. de l'invention telle qu'elle est décrite J. Laguerre dans le mémoire plus haut visé. Le Secrétaire-Rtedacteur: En foi de quoi le présent Brevet est dé-i AVIS COMMERCIAL Rosa Buteau livré ati sieur Frank Joseph Zito, sans Le public et le commerce cn particulier Pour copie conforme: examen préalable, à ses risques et périls. sont avisés qu'à partir du ler Juillet 1937, Le Chef de Bureau de la Chambre des pour servir et valoir ce que de droit, sans Mr. Joachin Rieper aura la signature de Députés: garantie du Gouvernement, soit quant à notre maison de Saint-Marc. L. Ducasse la réalité, à la nouveauté ou mérite de l'in- Pendant l'absence de Mr. J. Rieper, vention, soit quant à la fidélité Ol1 l'exac- seront chargées de la procuration de SECRETAIRERIE titude de la description. notre maison de Saint-Mare les personnes DU COMMERCE D'ETAT Fait à la Secrétairerie d'Etat du Com- suivantes: merce, le 7 Décembre 1936.

quant à notre maison de Saint-Marc. L. Ducasse la réalité, à la nouveauté ou mérite de l'in- Pendant l'absence de Mr. J. Rieper, vention, soit quant à la fidélité Ol1 l'exac- seront chargées de la procuration de SECRETAIRERIE titude de la description. notre maison de Saint-Mare les personnes DU COMMERCE D'ETAT Fait à la Secrétairerie d'Etat du Com- suivantes: merce, le 7 Décembre 1936. Mr. Alex Siems, du jour du départ dc BREVET D'INVENTION Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Mr. Rieper jusqu'au 31 Août 1937. et Mr. Emmanuel Jaeger. à du (Loi du 14 Décembre 1922) A. Tovar ler Septembre 1937. partir No. 102 Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Port-au-Prince, le 23 Juin 1937. Durée 10 ans Commerce, le 7 Décembre 1936, at No. REINBOLD & CO 102. A TOUS CEUX A QUI Le Chef de Service des Brevets d'InIL APPARTIENDRA vention: AVIS I1 est certifié qu'aux termes de la loi dul E. Paul Le Collecteur des Contributions de 14 Décembre 1922. le Sieur Frank Joseph * - * Petit-Goàve, exerçant les fonctions de Zito, inventeur, demeurant et domicilié à Ila été déposé le 8 Décembre 1936 Curateur Particulier auix successions vaNew-York (E.U.A.), représenté par Me. G. Baussan Fils. avocat et enregistré par le 1841, cantes, V11 l'article 9 de la loi du 14 Juin J. Lélio Joseph, avocat, son mandataire 4 Janvier 1937, att No. 270-Reg. .5 et invite les débiteurs de la succession dûment autorisé à cet effet. a sollicité du une durée de vingt ans, la marque de poar fa- vacante tre d'Emmanuel Benoit à verser enSecrétaire d'Etat atl. Département du brique: : ses mains, dans le délai d'un mois au Commerce, pour ue durée de dix années <1804> plus tard. le montant de ce qu'ils lui doientières, l11 Brevet pour Tinventiond'une La dite vent, à peine d'y être contraints par voie *Couverture Spéciale> destinée à proté- Pantaléon Guilbaud, marque appartient at sieur de saisie et même par corps. ger la figue-banane, en détruisant les mi- priétaire, demeurant commerçant et domicilié à et pro- Petit-Goive. le 3 Juin 1937 croorganismes de fungi, et autres para- au-Prince: elle dans PortL. Geo. sijes qui attaquent le bananier. trie et le commerce s'applique, du l'indusCurateur Rocourt Cette invention consiste en une couver- les dérivés. déposant. à tous Particulier ture spéciale à placer sur le régime de ba- rdu tabac. manufactures et succédanés nanes; faite en une matière à principalement au tabac à fuAVIS du temps et de Veau; de forme conique Tépreuve ou! mer type scaferlati. Conformément à l'article 15 de la k rectangulaire: avec ouverture réglable au Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. du 14 Juin 1841 sur les successions vacai sommet. Elle garantit le maintien des ORDONNANCE tes, les créanciers de la Succession En conditions sanitaires rougp le mar- Nous.Léon Cassion, manuel Benoit échue à la vacance SOI ché de figues-bananes. nal Civil d'Aquin; Doyen du Tribu- invités à présenter leurs titres de créan Conformément à Tarticeslle la loi sar Vu l'art.

le 6 Avril 1937. du 14 Juin 1841 sur les successions vacai sommet. Elle garantit le maintien des ORDONNANCE tes, les créanciers de la Succession En conditions sanitaires rougp le mar- Nous.Léon Cassion, manuel Benoit échue à la vacance SOI ché de figues-bananes. nal Civil d'Aquin; Doyen du Tribu- invités à présenter leurs titres de créan Conformément à Tarticeslle la loi sar Vu l'art. 181 à cet Office dans un délai de six mois la matière, le sieur Fraik Jijseph Zito, minelle; du Code d'Instruction Cri- partir de cette date. par son mandataire plus haut) qualine, a Fixons lundi Petit-Goive, le 3 1937 déposé joint à cette demandelide conces- chain à dix ati vingt-six Juillet proL. Geo, Juin heures, du matin, l'ouverture! Rocourt ,! Curateur Particulier LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Proaibee DEMANDES Situation dee biens CONTENANCE Datea de demandes prisentatios pa ication des DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain d'une superficie COXFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 ragoane, Habita- de 3h. 51a. 91ca. borné :Au Mr. Terlef Chernom 24 Mai 37 (La publication dure trois mois.) tion Cheneau. Nord, au Sud, à l'Est par me les Htrs. Mathieu Jn.-Phi- 18 Octobre 1934. NOMS DES SOUM Premitre Satsatios des bieas CONTENAN. DDates de préseatatien pablication lippe, et à l'Ouest par les des drmandes Htrs. Jn.-François et ExaCom. de Bombar- Un terrain dont la supermé Descolline, l'Etat. dopolis,Habitation ficie est d'un hectare borné: Paul Fortilus.. 24 Mai 37 Commune de Pi- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 24 Mai 37 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: Au Nord par 30 Octobre 1935. l'Est par Aurélus Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de l'Etat et a de l'Etat, au Sud par Erl'Ouest par Paul Fortilus culis Morency, l'Etat, à l'Etat. l'Est par le soumissionnaire Commune de Mi- Un terrain mesurant 2 h. Léonard Gaston... 24 Mai 37 aux droits de l'Etat et à rebalais, Hab. Ba- 26 a. 26 ca. borné : Au 3 Juin 1934. l'Ouest par Vve Célicourt, lumette. Nord par les Htrs. Jean prétendue propriétaire. Bruno, l'Etat, au Sud par Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Cardinal IngiLéon Dorilas, à l'Est par rebalais, Htion. A- nance est de 5 hectares- gnac 0 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Joseph beille Gde.-Place. borné: Au Nord par Phi- 3 Novembre 1934. aux droits de l'Etat et par lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à T'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à l'Est par Cardiet les Htrs.

Est par rebalais, Htion. A- nance est de 5 hectares- gnac 0 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Joseph beille Gde.-Place. borné: Au Nord par Phi- 3 Novembre 1934. aux droits de l'Etat et par lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à T'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à l'Est par Cardiet les Htrs. Jean Gruno, nal Inginac aux droits de P'Etat. l'Etat et l'Etat inoccupé et Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Mme Marie Baptiste 24 Mai 37 à l'Ouest par Mme Desrilus dopolis, Hab. Ten- d'un hectare borné: Au 7 Juin 1934. Desrogènes, l'Etat. dremise. Nord par les terrains occuCommune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme Louis Louimé 24 Mai 37 pés par Sterlin Pierre- Louis, rebalais, Htion. A- ce est de cinq hectares bor- 6 Novembre 1934. Doris Semellien, au Sud par beille Pte.-Place. né: : Au Nord par la proun chemin, à l'Est par Répriété occupée par Zubrius néus René et à l'Ouest par Aubry, au Sud par le reste Marie Baptiste aux droits du terrain occupé par Louide l'Etat. mé Louis, l'Etat, et les nomCommune de Mi- Un terrain de la contenan- Mr. Léon Dorilas 24 Mai 37 més Dorsilus Pt.-Blanc et rebalais, Hab. Ba- ce de 3 h. 37 a. borné: : Au 26 Juin 1934. Province Vénézile aux droits lumette. Nord par Léonard H. Gasde l'Etat, à 1'Est par Vve ton et les Htrs. Jean BruVénézile Charles, l'Etat, et no aux droits de l'Etat, au à l'Ouest par Simélus JulSud par le terrain occupé miste aux droits de l'Etat. par les Htrs. Louis Etienne Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Ouestenord Elet Jean-Philippe Jn.-Louis. Louis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 ca. vert. 24 Mai 37 à l'Est par les terrains OCHtion. Beaulieue. borné Au Nord par Siméon 30 Janvier 1935. cupés par Louis Etienne et Justal, l'Etat, au Sud par à l'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré. Chéréus Eugène, l'Etat, OrCom. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Gustave Annacélie Louis, et l'Etat, et à Habitation Bois- d'un hectare 29 borné: : Au' cius . 24 Mai 37 l'Ouest par Chérus MestiNégresse. Nord, au Sud, à l'Est et à 18 Août 1934. dor aux droits de l'Etàt. l'Oucst par l'Etat inoccupé. Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme Sainrilus Guerl'Etat, au Sud par Mme Vve Bonheur, Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas 24 Mai 37 Philistin Mars, l'Etat, à tion Gilbert.

uest par Chérus MestiNégresse. Nord, au Sud, à l'Est et à 18 Août 1934. dor aux droits de l'Etàt. l'Oucst par l'Etat inoccupé. Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme Sainrilus Guerl'Etat, au Sud par Mme Vve Bonheur, Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas 24 Mai 37 Philistin Mars, l'Etat, à tion Gilbert. Au Nord par Mme Sainrilus ler Avril 1935. Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Joseph Noël 24 Mai 37 G. Thomas, au Sud par 1934. l'habitation eBerlins, à T'Est dopolis, Hab. Pin- 87 a. borné: : Au Nord par Juillet le chemin de Dubuisson tref. Lucie Joseph aux droits de et par à T'Ouest par les Htrs. l'Etat et Alcica Blaise. T'EMorisset. tat, au Sud par Joseph Commune Mi- Un terrain dont la conte- Mme Vve Vénézile Noël. l'Etat, à l'Est par un de de h. a. 21 Charles 24 Mai 37 chemin et à l'Ouest par Sérebalais, Habita- nance est 3 59 7 Mai 1935. bastien Blaise, l'Etat. tion Abeille Pte.- ca. borné: au Nord par la Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Examé Décollin 24 Mai 37 Place. propriété occupée par Auragoane, Habita- de 4 h. 71 a. ca. borné: 24 Septembre 1934. brius Aubry, Petit-Blanc, au Sud l'Etat, par tion Cheneau. Au Nord par $ terrain OCDorsilus occupée cupé par les Htrs. Jn.-Franet la propriété par çois, au Sud par le terrain Philéinond Pétion, à l'Est occupé par les Htrs. Mapar le terrain occupé par thieu Jn.-Philippe, à l'Est Robin Télusma et à 1'Ouest par Terlef Chernome aux par Mme Vve Louimé droits de l'Etat et à l'Ouest Louisnée Génise Pierrepar les Iltrs. Couloute AuLouis, l'Etat. Fénélus Thélus 24 Mai 3? toine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un terrain de la contenance Mr. Henne, Htion Jas- d'un hectare 29 borné: Au ler Août 1935. Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon Castelmin. Nord par le reste du terrain ragoane, Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly ... .. 24 Mai 37 occupé Fénélus Thélus, tion Cheneau. ca." borné: att Nord par les 18 Octobre 1934. l'Etat, au par Sud par la route Htrs. Couloute Antoine, au de Bombardopolis à BaieSud par les Htrs. Mathieu de-Henne, à l'Est par l'Etat Jn.-Philippe, à l'Est par les inoccupé et à l'Ouest par l'Etat et à l'Ouest par Féuélus Thélus. Htrs. Jn.-Charles. . LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre NOMS DIS SCJM. Frenise Situation des hisos CONTE NANCE Lates dr presebtosiue 0 Siraation dee bieas NY TENANCE Dater de presrotation publicatlon des demandes ces demandes Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Charles Darélus 24 Mai 37 Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mme Vve Dalestin tuc, Hab.

5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre NOMS DIS SCJM. Frenise Situation des hisos CONTE NANCE Lates dr presebtosiue 0 Siraation dee bieas NY TENANCE Dater de presrotation publicatlon des demandes ces demandes Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Charles Darélus 24 Mai 37 Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mme Vve Dalestin tuc, Hab. Montry. d'un hectare borné: Au 8 Octobre 1935. tue.Htion.Montry. de 3 h. 87 a. borné: Au Pierre 0 24 Mai 37 Nord par Saintil Louisma, Nord par. Alfred Joseph, T'E- 10 Septembre 1935. l'Etat, au Sud par Samuel tat, et l'Etat inoccupé, au Similfort aux droits de Sud par Jn.-Baptiste Lucl'Etat, à l'Est par le Pasteur aux droits de l'Etat, à l'Est Alfred Pearce, l'Etat et à par T'Etat inoccupé et à T'Ouest par Charles Darélus 1'Oucst par Mme Vve Daaux droits de l'Etat. Mr. Delorme Franlestin Pierre, aux droits de Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie ... 24 Mai 37 l'Etat. tue, Hab. Montry. de 2 h. 58 borné:. Au Nord çois . 1935. mesurant 2 h. 58 Mme Vve St-Vélus par la Mission Evangélique 15 Octobre Commune de Bom- Un terrain Evariste 24 Mai 37 Baptiste, au Sud par Vévé bardopolis, Htion. borné: Au Nord par Mme Louis Jeune, 1 Etat, à l'Est Christ. Vve St.-Velus Evariste, T'Epar Delorme François aux tat, au Sud par un terrain droits de l'Etat et à l'Ouest occupé par Mme Vve St.- par Jules Jonaville JonasVelus Evariste et par un saint, l'Etat. Luc.. 24 Mzi 37 autre terrain occupé par Com. de La Tor- Un terrain dont la cont tenan- Jn.-Baptiste 18 Octobre 1935. Occéus Polynice, à l'Est par tue, Hab. Montry. cc est d'un hect. borné: Au une anticipation sur l'Etat Nord par Jn.-Baptiste Luc occupée par Davilis Davilaux droits de l'Etat, à I'Est saint Nazaire et à l'Ouest par Youyoute Hyacinthe Bien-Aimé, l'Etat, et à 1'Ouest par Pierpar Jn.-Baptiste re Bouton, l'Etat. l'Etat. Etienne 24 Mai 37 Commune de Tho- Un terrain de la contenan- Mme inaissance JoCom. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. 58 Mr. François mazeau, Hab. La- cc d'un hectare 29 borné: seph 24 Mai 37 tue,Htion.Montry borné: Au Nord par Loui- 18 Septembre 1935. jijondry. Au Nord et à l'Ouest par 19 Octobre 1935. sius Ls. Charles, l'Etat, au Denis Vieux aux droits de Sud par Desameaux Au. l'Etat, au Sud par Bonheur guste, T'Etat, à l'Est par Constant, l'Etat, ct à l'Est Louisius Ls.-Charles aux par Batraville Denizé. T'E. droits de l'Etat et à T'Ouest tat. Bolivar Michel24 Mai 37 François Etienne, 1'Etat. Commune de Pi- Un terrain de la conte nance Mr. par St.-Cyr24 Mai Si late, Htion. Vol- de 5 hectares borné: Au 30 Octobre 1535.

ur guste, T'Etat, à l'Est par Constant, l'Etat, ct à l'Est Louisius Ls.-Charles aux par Batraville Denizé. T'E. droits de l'Etat et à T'Ouest tat. Bolivar Michel24 Mai 37 François Etienne, 1'Etat. Commune de Pi- Un terrain de la conte nance Mr. par St.-Cyr24 Mai Si late, Htion. Vol- de 5 hectares borné: Au 30 Octobre 1535. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Cirié Maitre 1935. lée. Nord par lc soumissionrebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au 19 Septembre naire aux droits de l'Etat. tion Cailleau. Nord par Narcisse Manacé au Sud par Jason Touset Cirié Maitre St.-Cyr, saint, l'Etat, à l'Est par jal'Etat, au Sud par les Htrs. son Toussaint prétendu prode Mme Vve Dominique priétaire et à 1'Ouest par Romain, à l'Est par un terVve Célicourt prétendue rain réservé, lequel borde la propriétaire. 5 hec- Mme Vve Normil rivière Gascogne, l'Etat, et Commune de Mi- Un terrain mesurant borné: Au Aiténor, née Réà l'Ouest par Cirié Maitre rebalais, Hab. Ga- tares de terre un tcr- némise Dorélus 24 Mai 37 St-Cyr aux droits de l'Etat. lata. Nord et à l'Est par borde la 10 Décembre 1935. rain réservé, lequel Com. de Grande- Un terrain d'une étenduc Mme Noelzina Jorivière Gascogne, l'Etat. au Rivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 ca. seph 24 Mai 37 Sud par Mme Vve Normil Htion. Semalon. borné:. Au Nord par Samuel 30 Septembre 1935. Al:énor aux droits de l'Etat Blaise, lEtat, au Sud par Anct à l'Ouest par la propriété toine Blaise et Aristide Tioccupée par Vve Normil Almothée prétendus propriéténor et Magdeleine Fleutaires, à l'Est par Libérius Commune de Mi- Un risca. terrain de la contenance Mr. Sénélus JulmisJn.-Paul prétendu propriérebalais, Htion. A- de 4 h. 99 a. 96 ca. borné: te . 24 Mai 37 taire et à 1'Ouest par Antoine beille Pte.-Place. Au Nord par les Htrs. Jé- 17 Décembre 1935. Blaise prétendu propriétaire rôme, au Sud et à l'Est par Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mme Andrézine Paul Vve Louimé Louis, T'Etat, Morin, Habitation d'un ha. 22 a. 24 ca. borné: Vincent e.s... . 24 Mai 37 et à l'Ouest par la propriété Grand-Pré. Au Nord par. Juliancine St- ler Octobre 1935. occupée par Exilas Simélus Léger, l'Etat, au Sud par et Aubrius Aubry. Mr. Lysius Evangéune grande route, à l'Est Com. de Camp- Un terrain de la contenance ases. 24 Mai 37 par Juliancine St.-Léger aux Perrin, Hab.

é: Vincent e.s... . 24 Mai 37 et à l'Ouest par la propriété Grand-Pré. Au Nord par. Juliancine St- ler Octobre 1935. occupée par Exilas Simélus Léger, l'Etat, au Sud par et Aubrius Aubry. Mr. Lysius Evangéune grande route, à l'Est Com. de Camp- Un terrain de la contenance ases. 24 Mai 37 par Juliancine St.-Léger aux Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a. 50 ca. Jus 17 .. Avril 1936. droits de l'Etat et à l'Ouest porte. borné: Au Nord par Camille l'Etat. au Sud par Vve Alexandre Joseph, Raphaël, la propriété occupée l'Etat. par par les Htrs. Timogène JeuCom. de La Tor- Un terrain d'une étendue de Mr. Gefirard Dos- 24 Mai 37 ne Gerlus, à l'Est par le catue, Hab. Montry. trois hectares borné: Au sard nal d'Avezac et à l'Ouest Nord par Cepoudi Luc aux 5 Octobre 1935 par la grande route des droits de lEtat et Geffrard Cayes à Camp-Perrin. étendue de Mme Cilaticia Corail 24 Mai 2% Dossard, l'Etat, au Sud par Commune de Mar- Un terrain d'une 1996. Attilus Vassor, l'Etat, Sammelade, Htion. La- 75 ares borné: au Nord par 21 Maj son Louissaint, lEtat, et mothe. Mazelia Dorisca, l'Etat, au YEtat inoccupé, à 1'Est par Sud par Noëlsine Pierre, l'Etat. à l'Est par une ravine Geffrard Dossard, l'Etat, et et à l'Ouest par Acinor Deà l'Duest par Cepoudi Juc valsaint aux droits de 1'Etat. aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premilre Situation des biens CONTE ENANCE Dates NOM de DES prisatation SOUM. Premikre Sitaation des bleas CONTENANCE Dateede préseatation pablicaties des demandes pebiestion des demsades Com. de Mireba- Un terrain dont la conteCom. de Bombar- Un terrain mesurant un heclais, Htion. Abeille nance est de cinq hectares, Mr.Isnardy Louisdopolis, Habitation tare de terre borné au Nord, Mr. Radius FleurisGrande-Place. borné: : Au Nord par Is- Charles 31 Mai 37 Trou-Cité. au Sud, à I'Ouest par l'Etat seau 31 Mai 37 raël Emile, au Sud par Oné- 5 Janv. 1935. inoccupé et à l'Est par la 10 Mai 1934. zime Désiré, Isnardy Louisroute de BombardopolisCharles, l'Etat, et les HériMôle St.-Nicolas. tiers Janvier fils, à l'Est par Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Civil Morency 31 Mai 87 le chemin de Grand-Bois et dopolis, Habitation d'un hectare 29, borné: au 19 Juil. 1934. à l'Ouest par les Héritiers Tendremise. Nord par Marie Baptiste, Ledoux Désiré. l'Etat, et la Voie publique, Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue Mr. Ramile Emile 31 Mai 37 au Sud par Antiochus Falais, Htion.

de la contenance Civil Morency 31 Mai 87 le chemin de Grand-Bois et dopolis, Habitation d'un hectare 29, borné: au 19 Juil. 1934. à l'Ouest par les Héritiers Tendremise. Nord par Marie Baptiste, Ledoux Désiré. l'Etat, et la Voie publique, Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue Mr. Ramile Emile 31 Mai 37 au Sud par Antiochus Falais, Htion. Abeille d'un hectare quatre-vingt- 6Janv.1935. bre et Aurélus Morancy aux Grande-Place. quinze ares quatre-vingtdroits de l'Etat, à l'Est par quinze centiares borné: Au Antiochus Fabre. l'Etat, et Nord par Mme Dérilus Déà l'Ouest par le reste du rogène, l'Etat, au Sud par terrain occupé par Civil MoIsraël Emile, l'Etat, à l'Est rancy aux droits de l'Etat. par le chemin de GrandCommune de Gan- Un terrain" mesurant un Mr. Bonheur Dorcé 31 Mai 37 Bois et à TO par Cardinal thier, sct. Fonds- hectare 29 ou un carreau 23 Aoûtt 1934. Ingignac aux droits de T'Etat. Jean... 81 Mai 37 Verrettes, Habita- de terre borné: Au Nord, au Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Augusma 15 Juin 1935. tion Bois-Négres- Sud, à 'Ouest par l'Etat, et tue, Htion. Pal- nance est de 2 hectares borse. à 1'Est par Isalème Remelis. miste. né: Au Nord par Augusma Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Cimis Dort 31 Mai 87 Jean, l'Etat, au Sud l'Est par la sect. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-cinq ares 28 Août 1934. voie Nelfra publique, Geffrard. à l'Etat, et par à rettes. Habitation vingt-deux centiares borné: l'Ouest par Philoclès Jean, Bois-Négresse. Au Nord, au Sud. à l'Est l'Etat, Estima Lauriston, et à l'Ouest par l'Etat, inocl'Etat. Augusma François, cupé. Désilis 31 Mai 37 l'Etat, et Nelfra Geffrard Com. de Ganthier, Un terrain dontla conte- Joseph aux droits de l'Etat. sect. Fonds-Ver- nance est d'un hectare 29 28 Août 1934. Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Augusma Fran37 rettes, Htion Bois- borné: : Au Nord, au Sud, à tue, Htion. Pal- d'un hectare borné: Au çois ..ese 81 Mai Négresse. l'Est et à l'Ouest par lEtat. miste. Nord par Nelfra Geffrard, 20 Juin 1935. Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Isalème Remelis 31 Mai 87 l'Etat, au Sud par la voie sectn. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-six ares 25 Sept. 34. publique, à l'Est par Estirettes. Habitation seize centiares. horné: Au ma Lauriston, l'Etat, et AuBois-Négresse. Nord'Ouest par Bonheur gusma François aux droits Dorcé aux droits de l'Etat, de l'Etat, et à l'Ouest par att Sud et à l'Est par T'Etat l'Ecole du S. N. P.et E.

Fonds-Ver- d'un hectare vingt-six ares 25 Sept. 34. publique, à l'Est par Estirettes. Habitation seize centiares. horné: Au ma Lauriston, l'Etat, et AuBois-Négresse. Nord'Ouest par Bonheur gusma François aux droits Dorcé aux droits de l'Etat, de l'Etat, et à l'Ouest par att Sud et à l'Est par T'Etat l'Ecole du S. N. P.et E. R., inoccupé. Présencine St.-Fleur. l'Etat, Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Etienne Pierre.. 31 Mai $7 et par une ravine. sect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 ou un car- 16 Octobre 1934. Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Mme. Dieudonné Ba- 81 Mai 87 rettes. Htion. Bois reau de terre borné: An Htion. Noailles. nance est de 81 a. 90 ca. traville s eee Négresse. Nord. au Sud, à l'Est et à borné: au Nord par Augus- 18 Fév. 1986. l'Ouest par l'Etat. tin Augustave, l'Etat, au Commune de Gan- Un terrain d'une étendue Mr. Aristilde Charles 31 Mai 89 Sud par la grande route de thier. sect. Fonds- d'un hectare 29 borné: Au 16 Octobre 1934. Saint-Marc. à l'Est par le Verrettes. Htior. Nord, au Sud, à l'Est et à terrain occupé par le disBois-Négresse. 1'Ouest par l'Etat. pensaire de Mont-Rouis et Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Xavier Dérogène 31 Mai 37 a T'Ouest par Lycurgue de l'Etat Fonds-Ver- d'un hectare 29 borné: Au 27 Octobre 1934. Louis aux droits sect. rettes. Htion. Ra- Nord, au Sud, à l'Est et à et l'Etat inoccupé. superficie Thalès Jacques.. . 81 Mai 37 vine-Gué. l'Ouest par l'Etat. Com. de Quartier- Un terrain d'une 1936. Un terrain dont la superfi- Mr. Zanosier Ariency 31 Mai 37 Morin, Habitation de 2 h. 65 a 63 ca. borné: Juillet Com. de Ganthier, d'un hectare 22 Nov. 34. Grand-Pré. Au Nord par un chemin visectn. Fonds-Ver- cie est vingtcinal, au Sud par les terrettes, Habitation neuf ares borné: : Au Nord, rains par Florvil Ravine-Gué. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Joachim occupés et Abella Mondésir, par l'Etat inoccupé. à l'Est par les terrains OCCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme. Vve. Joseph 31 Mai 87 cupés par Tallérand Monlais, Htion. Abeille de 3 h. 25 a. 47 ca., borné: Deslandes sir et Nestor Jean et a Grande-Place. Au Nord par lc chemin de 19 Déc. 1934. l'Ouest par un autre chemin Lafonds. ait Sud par Jeanvicinal. Baptiste Alexandre et Mme. terrain 4 h. 31 Mr. Orvil St. Vil... 81 Mai 37 Vve Oramus Polynice aux Com. de Hinche, Un mesurant Au Nord 7 Juil. 36. droits de l'Etat, à l'Est par Htion. Bois-Blanc. a. 74 ca. borné: de la Fils-Aimé René, l'Etat, et à section Juanaria.

un autre chemin Lafonds. ait Sud par Jeanvicinal. Baptiste Alexandre et Mme. terrain 4 h. 31 Mr. Orvil St. Vil... 81 Mai 37 Vve Oramus Polynice aux Com. de Hinche, Un mesurant Au Nord 7 Juil. 36. droits de l'Etat, à l'Est par Htion. Bois-Blanc. a. 74 ca. borné: de la Fils-Aimé René, l'Etat, et à section Juanaria. par le prolongement Sud l'Ouest par le chemin de route Ste-Catherine, au et le corridor Hinquitte Grands- Gois. par Métellus Métello, l'Etat, à Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme. Vve. Charléus Mai 87 l'Est par Mie. Tracy Chelais, Htion. Ma- de 4 h. 86 a. 31 ca. borné: Plaisir e.. vry, l'Etat, et à T'Ouest par tiche. au Nord par l'Etat inoc- 4 Janv. 1935. Mme. Vilus Jean-Baptiste cupé. au Sud par la propriéaux droits de l'Etat. 31 Mai 87 té occupée par Sénélus' TousCommune de Ca- Un terrain d'une superficie Mr. Pierrilus Bruno saint, à l'Est par Joseph baret, Htion. Le- de 2 hectares 58 ares borné: 1er Octobre 1936. Annulis et Nissage Novemau Nord, au Sud, à T'Est et bre aux droits de l'Etat et roy. à T'Ouest par Pierrilus Bruà 1'Ouest par les Héritiers. no aux droits de l'Etat. Toussaint. LE MONITEUR Sitaatien des biess CONTE NANCE Dates NOM de DES préseatatien SOUM Premitre Situation des biene NOM DES SOUM des demaades pablication CONTE CE Dates de préseatation Premitre Com. de Petite-Ri- Un terrain mesurant 3 hecCom. de Mirebades demandes pablicadas vière de Nippes, tares borné: Au Nord par Erimond Dormezil 21 Juin 37 lais, Htion. Sibert. de Un 4 terrain de la contenance Htion. Lalaure. les Htrs. Jean-Michel, au 24 Sept. 1934. h. 40 a. 25 ca. borné: Sylvain Ambroise 21 Juin 37 Sud par l'Etat inoccupé, à Au Nord par Louissaint 14 Février 1965. l'Est par Démosthène Pierre Charles, l'Etat, au Sud par et en partie par les Htrs. le reste de I'htion. Sibert, Jn-Michel et à l'Ouest par à l'Est par les Htrs. Sanon le grand chemin de Lalaure. et à l'Ouest par T'habitation Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Simon Guerrier 21 Juin 37 Com. de Mireba- Fégeat. lais, Htion. Zilia. 3 h.79 a. 17 ca. borné Au Déc. 1934. lais, Htion. Bail- de Un 2 terrain h. 55 d'une superficie Fortuné Jn-François 21 Juin 87 Nord par le chemin de lasse. a. 33 ca. borné: 15 Avril 1936. Boyer, au Sud par le reste Au Nord par la ravine du terrain occupé par le Baillasse, au Sud par la soumissionniare aux droits propriété occupée par Vves. de l'Etat, à l'Est par SéExumé Prinstil et Baptiste, mora André, l'Etat, et à à l'Est par l'habitation Dul'Ouest par Morigène Jeanvier et à l'Ouest par la raPierre, l'Etat.

. borné: 15 Avril 1936. Boyer, au Sud par le reste Au Nord par la ravine du terrain occupé par le Baillasse, au Sud par la soumissionniare aux droits propriété occupée par Vves. de l'Etat, à l'Est par SéExumé Prinstil et Baptiste, mora André, l'Etat, et à à l'Est par l'habitation Dul'Ouest par Morigène Jeanvier et à l'Ouest par la raPierre, l'Etat. vine Baillasse. Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Alténor Télon 21 Juin 37 Commune de L6o- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière Dorsaingane, Htion Mer- tares Au lais, Htion. Dema- borné: : Au Nord par l'habi- 8 Déc. 1934. cier. borné: Nord-Est ville Lexinville 21 Juio 37 rais. tation Bozio et la propar le soumissionnaire aux 27 Juillet 1936. priété occupée par Alténor droits de l'Etat, au Sud par Télon, au Sud par Vve. Oriles Htrs. Chifon et Mongène Jean-Michel aux droits sieur Révolien Zéphirin rede l'Etat, à l'Est par Forprésenté par Mr. Théoclis vil Volmar, l'Etat, et à l'OuRévolien, à l'Ouest par le est par le soumissionnaire soumissjonnaire et Joisilus aux droits de l'Etat. Commune de Mar- Joseph. Un terrain dont Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Darasse la conte- Mr. Charles Marlais, Htion.. Abeille de 5 hectares borné: Au Eliassaint 21 Juin 37 melade, parelle. Htion. Pa- nance est d'un hectare 25 seille 21 Juia #7 Gde.-Place. Nord par Fils-Aimé René, 10 Déc. 1934. ares 59 centiares borné: Au 10 Août 1936. l'Etat, au Sud par Veuve Nord par François ChaEtienne Désiré et Eliaschoute, l'Etat, au Sud par saint Darasse aux droits de Amilus St-Fleury aux droits l'Etat, à l'Est par la prode l'Etat, à l'Est par l'Etat priété occupée par Eliaset à l'Ouest par Orélus Sasaint Darasse, l'Etat, et le jous, l'Etat. reste de la dite propriété Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Marcélus Nestor.. 21 Juin 37 inoccupé, l'Etat, et à l'Ounaives, Habitation 81 a. 90 ca. borné: :Au Nord 11 Août 1936. est par Siméon Etienae ativ Gillot. par un sentier, au Sud par droits de l'Etat. Deshommes Jeantis aux Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Mme. Vve. Etienne droits de l'Etat, à T'Est par lais, Htion Abeille nance est de 5 hectares bor- Désiré 21 Juin 87 un terrain réservé, l'Etat, Gde.-Place. né: Au Nord par Elias St.- 19 Déc. 1934. et à l'Ouest par une route Darasse et Siméon Etienne publique. aux droits de l'Etat, au Sud Commune des Go- Un terrain de la contenance Cius Elcy 21 Juia $1 par Forvil Proft, l'Etat, et raives, Habitation d'un hectare 26 ares sept 12 Sept. 1936. les Htrs. Cléonne DominiCachotte. centiares borné: Au Nord que, à l'Est par Annacius par Dénestant Florestant, Cajuste, l'Etat, et l'Etat l'Etat, au Sud par Mime.

, au Sud Commune des Go- Un terrain de la contenance Cius Elcy 21 Juia $1 par Forvil Proft, l'Etat, et raives, Habitation d'un hectare 26 ares sept 12 Sept. 1936. les Htrs. Cléonne DominiCachotte. centiares borné: Au Nord que, à l'Est par Annacius par Dénestant Florestant, Cajuste, l'Etat, et l'Etat l'Etat, au Sud par Mime. inoccupé et à l'Ouest par la John Joseph, l'Etat, à T'ESt propriété occupée par les par un chemin public et a Htrs. Cléonne Dominique. l'Ouest l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Petit-Roy Guerrier 21 Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-Baptiste lais, Htion. Zilia. nance est de 51 a. 53 ca. 5 Janv. 1935. Juin 37 naives, Habitation 26 a. 35 ca. borné: Au Datus s... Morelle. Juia # borné: Au Nord par Veuve Nord'Est et au Sud'Est par 3 Oct. 1936. Bouquet aux droits de l'Eles Htrs. Charité Nelson, tat, au Sud par les Htrs. l'Etat, et à l'Ouest par une Antoine Joseph, à l'Est par Commune des Go- Un route publique. Lucien Joseph aux droits naives, Habitation terrain mesurant 1 hec- Mme Francilia Verty 31 Jais # de l'Etat et à l'Ouest par le Morelle. tare trois ares cinquante 13 Oct. 1936. chemin de Ville-Bonheur. centiares borné: : au Nord'- Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Proft Forvil 21 37 Est par l'Etat, au Nord'. lais, Htion. Abeille 2 h. 14 a. 77 ca. borné: : Au 8 Janv. 1935. Juin Ouest par Atilus Verty, I'EGde.-Place. Nord et à l'Est par le reste tat, au Sud'Est et au Sud'- de l'Habitation eAbeilles, au Ouest par un sentier. Sud par Dutervil Télémile Commune des Go- Un terrain de la contenance Mr. Atilus Verty. et les Héritiers Ledoux Dénaives, Habitation d'un hectare cinquante-qua- 13 Oct. 1936. 21 Juir ré, l'Etat, et à l'Ouest par la Morelle. tre ares quarante-six cenpropriété occupée par les tiares borné: au Nord par Hérs Cléonne Dominique. Mléus Isnard, l'Etat, au Sud Com. de YAnse-à- Un terrain dont la superfi- Mélinise Valdémar. par l'Etat occupé par FranVeau, Htion. Bru- cie est de 4 h. 75 a. 25 ca. 18 Janv. 1935. . 21 Juin 37 cilia Verty, à l'Est par l'Enette. borné: Au Nord et au Sud tat ct à l'Ouest par une par Sasnail Ovide, à l'Est route publique. par Blaise Guillaumette et Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Kersuzan à l'Ouest par Deczéa Louis, rebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au Brutus Louicéra Louis et Lonis-Mation Poirier, sec- Nord. au Sud, à l'Ouest par 20 Oct. 1936. 21 Je ry Louis. tion rurale Crête- le soumissionnaire, et â Brulée. T'Est par un terrain réservé. Imprimerie de l'Etat.-Rne du Centre