Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 21 Juin 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 50 du Commerce, de l'Ind'usine l'arrété de T'Agriculture, chacun en ce qui CANDELON RIGAUD sionner aux propriétaires térieur et de la Justice, Directeur: du 6 Novembre 1935; TE LEP PHONE: 2004 Considérant, d'autre part, qu'il con- le concerne. Donné au Palais National à Port-auvient de mettre les usines à café à méme Prince le 18 Juin 1937, An 134ème de SOMMAIRE de se procurer le plus de matières prean IIlème de la Libéraaux usines à café situées en desans, cependant, leur l'Indépendance. Arrété interdisant villes, bourgs et centres autorisés à la spé- mières possibles, détourner la loi; tion et de la Restauration. hors des d'acheter, directement du producteur, du donner une occasion de STENIO VINCENT culation, caié pilé ou en fèves. de la pension de Considérant que les paysans sont peu Par le Président: Arrêté approuvant la Bistoury. liquidation enclins, faute de moyens de transport apLe d'Etat de TAgriculture: Mme Vve François de distanSecrétaire TURNIER Senat: Séance du 11 Mai Séance 1933. du 17 Noveni- propriés, à parcourir grandes cerises aux AUGUSTE Chambre des Députés: ces, pour vendre leur café en Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Secrétaireric bre 1933. d'Etat du Commerce: Extraits du re- usines; A. TOVAR lIntérieur gistre des marques de fabrique et de commerce. Considérant que, dans ces conditions, Le Secrétaire F. DUVIGNEAUD d'Etat de Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. il convient de permettre aux usiniers à l'inté- d'atLe Scerétaire d'Etat de la Justice: teindre le producteur chez lui, ODILON CHARLES ARRETE rieur du pays; d'Etat de Sur le rapport des Secrétaires ARRETE VINCENT TAgriculture et du Commerce; STENIO VINCENT STENIO Et de l'avis du Conseil des Secrétaires DE LA REPUBLIQUE PKESIDENT DE LA RLFUBLIULL d'Etat; FRESIDENT et 15 de la loi du 5 Vu T'article 35 de la Constitution; 1935 Arrête: Vu les articles 3 Vu le décret-loi du 30 Septembre usine à café située Février 1928; d'Etat des interdisant, dans les campagnes, le com- Art. ler.-Aucune villes, bourgs et centres Sur le rapport du Secrétaire merce des denrées d'exportation: ; en dehors des la ne pourra dé- Finances; des Vu l'Arrêté du 6 Novembre 1935 accor- autorisés à spéculation, directement du produc- Et de l'avis du Conseil Secrétaires dant certains privilèges aux établisse- du café; teur, sormais du acheter, café pilé Oil en fèves. d'Etat: Arrête: ments de préparation mécanique 1936 ac- Art.

taire merce des denrées d'exportation: ; en dehors des la ne pourra dé- Finances; des Vu l'Arrêté du 6 Novembre 1935 accor- autorisés à spéculation, directement du produc- Et de l'avis du Conseil Secrétaires dant certains privilèges aux établisse- du café; teur, sormais du acheter, café pilé Oil en fèves. d'Etat: Arrête: ments de préparation mécanique 1936 ac- Art. 2-Cependant, les usines à café la liquidation Vu T'Arrêté du 8 Septembre des villes. bourgs et cen- Art. ler.-Est approuvée cordant de nouvelles facilités à ces éta- situées en dehors à la spéculation et qui au- à la somme de quarante trois (Gdes. gourdes, 43.75), blissements; d'acheter les tres raient autorisés durant le présent exercice du soixante quinze centimes Madame Veuve FranConsidérant que la liberté aux usijoui, de l'art. 3 de l'Arrêté du 6 No- de la pension de droits de son époux, denrées d'exportation accordée denrées privilege vembre 1935 pourront être autorisées à çois Bistoury, aux du Tribunal Civil nes ne peut s'appliquer réellement qu'aux de matière continuer à acheter du café pilé ou en fè- ancien commis-greffier qui leur servent ves directement du producteur jusqu'au de Art. Port-au-Prince. 2.-Cette pension sera inscrite première; cependant, que Tusinier 31 Mai 1938, pourvu que, par ailleurs, dans le grand livre des pensions tenu à Considérant, pourvu qu'il rem- elles remplissent toutes les conditions arrété. la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour peut étre spéculateur, de la loi, mais qu'ill exigées aux art. 3 et 4 du sus-dit en être délivré à la pensionnaire, plisse les conditions donner d'avan- Art. 3.--1/Agronome en Chef du extrait aux de la loi n'y a plus lieu de lui plus S.N.P. A. & ER, pourra autoriser les éta- conformément matière. prescriptions tages qu'aux autres spéculateurs; la pratique blissements désignés à l'art. 1 de l'Arré- en la Arrêté sera publié Considérant, cil effet, que usi1936 à établir aussi Art. 3-Le présent a révélé que le privilège accordé aux té du 8 Septembre d'achat de cerises de café en et exécuté à la diligence du Secrétaire nes d'acheter du café pilé en dehors à des dé- des postes lieux qui ne seraient pas acces- d'Etat des Finances. National à Port-aulimites de spéculation, a servi plus du certains sibles route voiturable ou par chemin Donné au Palais 134ème de lIntourner les preseriptions du décret-loi par T'établissement de ces pos- Prince, le 17 Juin 1937, an 1935 qu'à atteindre le but de fer, lorsque an IIlème de la Libération 30 Septembre 1935; tes aux dits lieux lui paraitra pleinement dépendance, de l'Arrêté du 6 Novembre et de la Restauration. STENIO VINCENT Considérant que, dans ces faveur conditions, justifié. Art. présent Arrêté abroge tous : il importe de supprimer cette spé4-Le arrêtés ou disposition d'arrêté qui Par le Président: d Etat des Finances: ciale; de autres lui sont contraires. Il sera publié et exéGEORGES Le Seciétzire N. LEGER Considérant qu'ily a lieu, toutefois. occa-: cuté à la diligence des Secrétaires d'Etatl tenir compte des dépenses qu'a pu

aveur conditions, justifié. Art. présent Arrêté abroge tous : il importe de supprimer cette spé4-Le arrêtés ou disposition d'arrêté qui Par le Président: d Etat des Finances: ciale; de autres lui sont contraires. Il sera publié et exéGEORGES Le Seciétzire N. LEGER Considérant qu'ily a lieu, toutefois. occa-: cuté à la diligence des Secrétaires d'Etatl tenir compte des dépenses qu'a pu i.E MUNITEUR SÉNAT 3° Discussion des conclusion du rap- thodiste St-Paul, port des Commissions réunics de 3) Lettre E: = = i'Intérieur et del la, Justice sur la pro- gnant informe par la laquelle Mr. P. P. ASession Ordinaire position de loi réglementant l'état des Planteurs de Chambre l'Arcahaie que la pétition de siège: protestant Séance du Jeudi 11 Mai 1933 4" Discussion des conclusions du contre le Contrat de Figues-Bananes Présidence de Monsieur le Sénateur Deport préliminaire de la Commission rap. dus Brignac 11c est signée d'illettrés ct d'indivinis St-Aude, assisté de ses Collègues Dr. de la Justice relatif à la réclamation demande possédant i la Chambre aucune de nc plantation. tenir I1 Hector Pautre et Charles Fombrun, ler du citoyen F. B. César. compte de la dite pétition attcun 5° Rapports des Commissions. qui n'est, dit-il, et 2ème Secrétaires. Aucune observation n'étant faite à cet (uc. SOI l'euvre d'un leader bien connu pour L'appel nominal ayant fait constater ordredu jour, il est ainsi arrêté ct la séan- 4) cerveau détraqué. la majorité de T'Assembléc, la séance est ce est levéc. Lettre du Syndicat des Planteurs dc déclarée ouverte. Sont présents MM. les Sénateurs: Figues-Bananes tant à la de l'Arcahaie soumetie premier point de l'Ordre du jour Dr. Price Mars, F. Martineau, Dr. J. adressée att Chambre copic d'une lettre étant relatif à la sanction des procès-ver- Latortue, Léon Nau. Seymour Pradel, Mr. le Président de la République. baux, Monsieur Justin Laurent, Secré- David Jeannot. Louis S. Zéphirin, Pierre latives att Président: Contrat de Les deux lettres rctaire-Rédacteur, sur l'invitation du Pré- Hudicourt, J. B. V. Leconte, Dr. Ant. V. ront Figues-Bananes scsident, donne lecture du procés-verbal de Carré, Jh. Raphaël Noël, Léonce Wil- gée communiquées à la Commission charla séance du Vendredi 22 Juillet 1932, liam, Rameau Loubeau. La d'examiner CC Contrat. dont la rédaction est adoptéc. Le Président : Denis St-Aude. sera pétition des Planteurs de Milot Lc deuxième point appelant le dépouil- Les Secrétaires: envoyée à la Conmission chargée lement de la correspondance, les Secréd'étudier la loi sur Talcool. taires du Bureau lisent successivement les Dr. Hector Paultre, Chs. Fombrun La lettre du Pasteur Dambreville sera pièces suivantes: Le Secrétaire-Redacteur: classée. 1) Pétition par laquelle le Syndicat des J. Laurent à Mr. le Député D. Estimé: Jc demande Chauffeurs demande d'apporter quelques Pour copie conforme: la Chambre la suspension de l'ordre du modifications à la loi sur la circulation des Le Chef de Bureau: jour pour mc permettre de produire une véhicules; Clément motion.

Fombrun La lettre du Pasteur Dambreville sera pièces suivantes: Le Secrétaire-Redacteur: classée. 1) Pétition par laquelle le Syndicat des J. Laurent à Mr. le Député D. Estimé: Jc demande Chauffeurs demande d'apporter quelques Pour copie conforme: la Chambre la suspension de l'ordre du modifications à la loi sur la circulation des Le Chef de Bureau: jour pour mc permettre de produire une véhicules; Clément motion. 2) Lettre par laquelle Monsieur Hugo Déjean Mr. le Président: Je consulte l'AssemPlatène, ancien Instituteur, sollicite une blée sur la suspension demandée par le pension de l'Etat: Chambre des Collègue lestimé. Il n'y a pas d'opposi3) Lettre oût Monsieur Jules Darbonne Députés tion? fait quelques suggestions aut Sénat relaLa stispension est accordée. tivement à la désoccupation du Pays; 31ème Législature Le Coliègue Estimé a la parolc. 4) Demande de subvention de Mon- Session Extraordinaire de 1933 Mr. le Député D. Estimé: Messieurs, en sieur Clément Mathelier, Directeur d'E- Séance du Vendredi 17 présentant à TAssemblée le projet de récole de Commerce; Présidence de Mr. le Novembre ponse au Message du Président de la Ré5) Demande de rente viagère de Melle Député Yrech Cha- Bubloes-invatoauhlic, de lui demander de Angèle Duplessis. telain, assisté de ses Collègues Ls. D. faire bénélicier le projet de l'urgence et Mr. le Président: La pétition des Gilles et S. Laguerre, premier et second du vote immédiat. Chauffeurs sera acheminée à la Commis- Secrétaires. Cest pour réparer cette omission que sion de l'Intérieur. I1 en sera de même del (Suite) ije demande à la Chambre de statuer aucellc de Monsieur Hugo Platène. Mr. P. J. Vaugues: Non. Mr. le Prési- jourd'hui méme sur ce projet de réponse. La lettre de Monsieur Clément Mathe- dent, et nous demandons à la Chambre Mr. le Président: Je mets en discussion lier sera, ainsi que celle de Melle Angèle nous permettre de prendre congé, della à proposition du Collègue Estimé tendant Duplessis adresséc à la Commission des Mr. le Président: Vous de statuer aujourd'hui même sur le projet Finances. retirer, Messieurs les Secrétaires pouvez vous Président Message responsif à celui de Mr. le La lettre du citoyen Jules Darbonne L'Ordre du d'Etat. de la République. sera classée e11 attendant l'événement Jour est repris. Le Secré- Mr. le Député S. C. Zamor: Messieurs, qu'il a annoncé. taire-Rédacteur a la parole. j'estime qu'il n'y a pas lieu d'adopter la Sur la demande du Sénateur Paultre, Mr. Arthur Bastien l'un des Secrétai- proposition du collègue Estimé. il est admis de soumettre la pétition de res-Rédacteurs donne lecture du Procès- Le Message du Président de la RépuMonsieur Clément Mathelier à l'examen Verbal de la séance du lundi 13 Novem- blique est trop important pour que nous des Commissions réunies des Finances et bre 1933 dont la rédaction est adoptée. ne mettions une certaine réflexion dans de l'Insuruction Publique. Le second point de l'Ordre du jour ap- la réponse que nous devons y faire.

soumettre la pétition de res-Rédacteurs donne lecture du Procès- Le Message du Président de la RépuMonsieur Clément Mathelier à l'examen Verbal de la séance du lundi 13 Novem- blique est trop important pour que nous des Commissions réunies des Finances et bre 1933 dont la rédaction est adoptée. ne mettions une certaine réflexion dans de l'Insuruction Publique. Le second point de l'Ordre du jour ap- la réponse que nous devons y faire. Le troisième point de l'Ordre du jour, pelle la lecture de la Correspondance. D'autre part. le Rapporteur, en Rapports des Commissions nc comporte 11 est donné lecture des piéces suivan- sant son rapport. a omis de demander dépo- l'urpas de matiére. tes: 1) Pétition gence ct le vote inmédiat et le Bureau L'Ordre du jour étant épuisé et aucun de Milot par laquelle un groupe de en se conformant à la Règle a déjà orSénateur n'ayant sollicité la parole pour bre plantcurs de demande à la Cham- donné T'impression et la distribution du une question d'intérêt général. il est trancher définitivement la fameuse Rapport. clamé l'Ordre du jour suivant pour question de la loi sur l'alcool. Je vous demande donc de rejeter la Lettre P proprochaine séance: 2) par laquelle Mr. Dambre- position du Collègue Estimé. J° Sanction des procès-verbauix; ville invite"Messicurs les Députés à une Mr. le Député J. M. Brédy: J'appuie la 2" conférence qui sera prononcée le Diman- demande du Collègue Dépouillement de la Correspon- che 19 Novembre à 6 hres. du soir par le En raison même de Zamor. cet dance; Révérend Emm. Héraux à l'Eglise Mé-lintéressant document, l'importance il me semble de que LE MONITEUR I'Assemblée a tout intérêt à l'étudier mi- que nous nutieusement, car en somme, après n'ayons pas encore répondu att nous l'aurons adopté, ce Message devien- que Message présidentiel: conducteurs d'amenée à travers les endra notre propriété Mr. le Député D. Estimé: Pardon, veloppes en métal. Un autre but de l'inMr. le Député D. Estimé: propre. Je n'ai pas dit que le Sénat s'étonne de notre je vention est de fournir une construction observer que le Sénat vous ferai retard. J'ai plutôt dit de sceau dans laquelle la a déjà transmis sa la que le Président de persion comme est distance de disréponse au Président de la République nous République ait peut s'étonner que le Sénat de la surface en elle mesurée le long qui peut s'étonner, du reste, que de notre Mr. devancés en 'cette occurrence. du sceau verre entre les portions côté, nous soyons en retard. le Député J. M. Brédy: Vous avez rents, est qui sont à des potentiels difféJe trouve que la Chambre, dit que le Sénat s'étonne de ce que augmentée matériellement sans tère d'urgence vu le carac- qu'ici la Chambre n'ait pas encore jus- une augmentation extraordinaire que revêt toute session du au Message du Président de la répon- le prix de revient du correspondante sceau.

verre entre les portions côté, nous soyons en retard. le Député J. M. Brédy: Vous avez rents, est qui sont à des potentiels difféJe trouve que la Chambre, dit que le Sénat s'étonne de ce que augmentée matériellement sans tère d'urgence vu le carac- qu'ici la Chambre n'ait pas encore jus- une augmentation extraordinaire que revêt toute session du au Message du Président de la répon- le prix de revient du correspondante sceau. Un autre dans d'hui même devrait délibérer aujour- blique. Nous ne Répu- jet est de fournir obsur ce projet de Message. daace de sommes SOu1S la dépen- réalisé à bon un sceau qui peut être Ceci dit. je déclare quiconque. marché et fabriqué comme plus â ceux qui que je ne réponds Vous êtes libres de décider dans le sens unité, c'est-à-dire complet en tion. combattent ma proposi- qui vous plait: mais, il me semble plus sé- et qui peut être fixé facilement soi-même, à l'enveMr. le Député S. rieux pour T'Assemblée d'avoir le docu- luppe. Un autre objet enfin est de bligé de faire C. Zamor: Je suis O- ment sous les yeux afin de l'étudier et nir un support perfectionné pour isoler fourtimé remarquer au Collègue Es- de le discuter de Tenveloppe en métal les que c'est justement Mr. le Député convenablement. D. métal et les montants en nous fait obligation d'examiner Furgence qui ponds Estimé: Je ne réélectrodes. de réponse at Message le projet Mr. le plus. la Conformément matière, à l'article 5 de la loi sur Mr. le présidentiel. Député Th. Jn-Louis: Je tric International General ElecPrésident: Je ferai aussi obser- plutôt de renvoyer la propose Company, ver au Collègue Estimé que la méthode Message à la séance de discussion lundi de ce mandataire plus Incorporated, haut par leur suivie par le Sénat est tout i fait diffé- Mr. le Député D. Estimé: prochain. sé, joint à cette demande qualifié, ont déporente de la nôtre. Ici, c'est T'Assemblée avait été décidé par Cest ce qui un mémoire décrivant la dite de concession, qui répond, là, c'est le Bureau j'ai demandé de voter T'Assemblée. Mais ses particularités invention, chargé de ce soin. qui est une proposition aujourd'hui: c'est Du mémoire et détails techniques. Mr. le Député D. Mr. le que j'ai faite. présente descriptif qui accompagne la j'ai formulé Estimé: Peu importe, le Député J. M. Brédy: Mais tout invention, il résulte qu'il a été pour mission une proposition! le Bureau a monde, ici, n'a pas la littérature du Col- découvert un aPerfectionnement se de la soumettre à l'Assem- lègue Estimé! portant à des appareils à rapblée. Mr. le Président: La tronique et plus décharge élecspécialement aux Mr. le Député J. M. Brédy:. Alors, tion Jn-Louis est en discussion. contre-proposi- verre à métal, qu'on emploie dans sceaux, les demandez au Bureau de revenir vous positifs du dissur thermoioniques décision déjà prise? une à suivre International General Electric type métals. Messieurs, après la lecture ny, Incorporated Compade du SECRETAIRERIE vention revendiquent cette inréponse atl Message de Mr. le projet PrésiDU D'ETAT comme leur propriété dent de la République, le No.

i- verre à métal, qu'on emploie dans sceaux, les demandez au Bureau de revenir vous positifs du dissur thermoioniques décision déjà prise? une à suivre International General Electric type métals. Messieurs, après la lecture ny, Incorporated Compade du SECRETAIRERIE vention revendiquent cette inréponse atl Message de Mr. le projet PrésiDU D'ETAT comme leur propriété dent de la République, le No. 100 COMMERCE Après vérification exclusive. se formant Bureau, contion similaire qu'aucune revendicaau Réglement, a déclaré que ce Durée 10 ans. rement ou pareille n'a été antériendocunent serait imprimé ou dactylogradroit à la déposée, il est décidé de faire phit, pour être distribué à BREVET demande régulièrement sa discussion fixée l'Assemblée et D'INVENTION tée, pour et au nom de présenricare. à une séance ulté- (Loi du 14 Décembre 1922) neral Electric Company, International GeEn vous priant de A TOUS CEUX A En conséquence de ce qui Incorporated. méme statuer QUI Secrétaire précède, Nous, sur ce projet de réponse, aujourd'hui le CollèIL APPARTIENDRA dons à d'Etat du Commerce, concégue Estimé ne fait que vous demander de Il est certifié qu'aux de Company, International General Electric revenir sur une décision déjà prise le 14 Décembre 1922, International termes la loi du de dix ans, Incorporated, le pour une durée Barean en vertu des Règlements. par Cela ral Electric Company, Gene- à leur droit exclusif est impossible, Le Bureau poration Incorporated, corprofit de l'invention d'exploitation telle ne peut organisée et existant est décrite dans qu'elle kapporter sa décision. pas gime des lois de l'Etat de sous le ré- En foi de le mémoire plus haut visé. Mr. le Président: Je la États-Unis d'Amérique, New-York, délivré à quoi le présent Brevet est "Assemblée m'y oblige. rapporterai si ayant leur siège social à 570 commerçants, Company, International General Electric Mr. le Député J. M. Brédy: Je Avenue, Ville et Etat de Lexington préalable, à Incorporated, leurs sans examen Ju'un ducument de cette pense Etats- Unis d'Amérique, New-York, servir et valoir ce risques et périls, pour rite d'être examinée sérieusement. importance mé- Me. Yves D. Destouches, représentés avocat, par rantie du que de droit, sans gaDerniarement, j'ai mandataire dâment autorisé leur réalité, Gouvernement, la soit quant à la thargé de eu Thonneur d'être ont sollicité du Secrétaire à cet effet, à nouveauté ou mérite de ju préparer un projet de du d'Etat au Dé- vention, soit quant à la fidélité ou l'inMessage de Mr. le Président de réponse la Ré- de partement dix Commerce, pour une durée titude de la description. l'exacjublique accompagnant l'exposé années entières, un Brevet Fait à la le la situation. Le projet général l'invention d'un pour merce, Secrétairerie d'Etat du Comlistribué a été imprimé, ePerfectionnement se le premier et sa discussion a été fixée à rapportant à des appareils à Le Décembre 1936.

ésident de réponse la Ré- de partement dix Commerce, pour une durée titude de la description. l'exacjublique accompagnant l'exposé années entières, un Brevet Fait à la le la situation. Le projet général l'invention d'un pour merce, Secrétairerie d'Etat du Comlistribué a été imprimé, ePerfectionnement se le premier et sa discussion a été fixée à rapportant à des appareils à Le Décembre 1936. late ultérieure. Cela a été fait une électronique et plus spécialement décharge aux Secrétaire d'Etat du Commerce: pent. Ce que nous demande le sérieuse- les sceaux, verre à métal, qu'on emploie dans (s) A, Tovar Estimé ne s'explique pas. D'ailleurs, Collègue il métals. dispositifs thermoioniques du Enregistré à la Secrétairerie dit quelque chose à type Commerce, le ler d'Etat du roissant pour la qui, mon avis, est L'un des de la No. 100. Décembre 1936 au emblée. il prétend dignité que le méme Sénat de l'As- tion est de fournir objets un sceau présente inven- Le Chef de Service des s'étonne pour le passage d'une manière perfectionné vention: : Brevets d'Inisolante des E. Paul LE MONITEUR Etats-Unis d'Amérique, 1 Fait à la Secrétaireric d'Etat du Comle 2 Décembre 1936 parj tat de Delaware, leur social merce, le Trois Décembre 1936. Il a été déposé & Jean P. Sa- manufacturiers. ayant de San siège Francis- Le Secrétaire d'Etat du Conmierce: Mes. Yves D. Destouches le 26 Janvier à 225 Bush Street, Ville d'AA. Tovar lès. avocats, et enregistré 5 et pour une durée co, Etat de Californie, Etats-Unis Me. Yves D). à la Secrétairerie d'Etat du 1937. att No. 279-Reg. mérique. représentés par Enregistré atl No.. de 20 ans, la marque de fabrique: Destonches, avocat. leur mandataire dit- Commerce. le 3 Décembre 1936, ment autorisé à cet effet." 'ont sollicité du du 101. des Brevets d'InSeerétaire d'Etat al1 Département Le Chef de Service Commerce, pour te durée de l'invention vingt an- vention: E. Paul nées entières, 1111 Brevet maintenir pour à l'état disd'un <pour chese appartient à The Man- procédé dans des huiles minérales des corps AVIS La dite marque corporation orga- persé insolubles dans P'huile, en particulier en hattan Shirt Company, des lois Je, soussigné, Gabard Lascase Agenttisée et existant souts le régine vue du graissages. Inspecteur des Contributions de Mirebade T'Etat de New-York. manufacturiers, Cette invention a trait à t11l procédé lais, exerçant les fonctions de Receveur leur siège social 444 Madison Avemaintenir à l'état dispersé dans les avise le public que ayant Etats- pour dans de FEnregistrement. nue. Ville et Etat de New-York, dans huiles minérales des corps insolubles j'ai fait choix de Monsieutr André Joseph Unis d'Amérique: elle s'applique.

T'Etat de New-York. manufacturiers, Cette invention a trait à t11l procédé lais, exerçant les fonctions de Receveur leur siège social 444 Madison Avemaintenir à l'état dispersé dans les avise le public que ayant Etats- pour dans de FEnregistrement. nue. Ville et Etat de New-York, dans huiles minérales des corps insolubles j'ai fait choix de Monsieutr André Joseph Unis d'Amérique: elle s'applique. T'huile, en particulier en vue du graissage. pour être mon commis-signataire au bul'industrie ct le commerce des déposants, T'habille- Elle concerne en particulier lc graissage reau de TEnregistrement, ce, conformévêtements et aux pièces de de pièces ct surfaces métalde l'article 71 de la loi aux perfectionné usuel est cffectué, ment att prescrit de sa ment. liques dont le graissage inévi- régissant la matière, et je réponds Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. que ce soit intentionnellement Oul insolu- signature comme de la mienne propre. tablement en présence de corps con-i Mirebalais, le 14 Juin 1937. * * bles dans les huiles, lesquels corps cours de Agent-Inspecteur des Contributions. 1936 par tenus en suspension ou sont en Gabard Lascase II a été déposé le 2 Décembre P. Sa- formation dans T'huile de graissage liquiMes. Yves D. Destouches et Jean 26 de destinée à lubrifier les dites pièces et lès. avocats. et enregistré le Janvier durée suriaces métalliques. Lc procédé, suivant AVIS 1937. aut No. 280-Reg. 5 et pour une T'invention. est caractérisé par le fait Le Collecteur des Contributions de de vingt ans, la marque de fabrique: qu'on dissout dans Thuile minérale liquide exerçant les fonctions de contenant les susdits corps 111 sel soluble acide Curateur Petit-Goave, Particulier autx successions vadans T'huile d'un métal et d'un cantes, VLI l'article 9 de la loi du 14 Juin naphténique. 1841, invite les débiteurs de la succession Conformément à T'article 5 de la loi sur vacante d'Emmanuel Benoit à verser enlla matière. Standard Oil Company of Ca- tre ses mains. dans le délai d'un mois au lifornia, par leur mandataire plus haut plus tard. le montant de ce qu'ils lui doi- voie à demande KUS qualifié. ont déposé, joint cette décrivant la vent, à peine d'y être contraints par appartient à The Man- de concession. 1111 mémoire ct détails de saisie et même par corps. La dite marque corporation orga- diteinvention. ses particularités ac- Petit-Goave. le 3 Juin 1937 hattan Shirt Company, le régime des lois techniques. Du mémoire deseriptif qui résulte L. Geo. Rocourt nisée et existant sous manufacturiers, compagne la présente invention, il <Pour Curateur Particulier de l'Etat de New-York. social 444 Madison Ave- quil a été découvert 1111 procédé huiles ayant leur siège Etats- maintenir à l'état dispersé dans des AVIS nue, ville et Etat de New-York, dans minérales des corps insolubles dans ThuiUnis d'Amérique: elle s'applique, en vue du graissages.

Rocourt nisée et existant sous manufacturiers, compagne la présente invention, il <Pour Curateur Particulier de l'Etat de New-York. social 444 Madison Ave- quil a été découvert 1111 procédé huiles ayant leur siège Etats- maintenir à l'état dispersé dans des AVIS nue, ville et Etat de New-York, dans minérales des corps insolubles dans ThuiUnis d'Amérique: elle s'applique, en vue du graissages. à l'article 15 de la loi : lindustrie et le commerce des déposants, T'habil- le, en particulier of California re- Conformémient 14 1841 sur les successions vacanvêtements et aux pièces de Standard Oil Company du Juin de la Emaux vendiquent cette invention comme leur tes. les créanciers Succession sont iement. exclusive. Après vérification mannel Benoit échue à la vacance de créance Port-au-Prince. le 6 Avril 1937. propriété qu'aucune revendication similaire ou pa- invités à présenter leurs délai titres de six mois à reille n'a été antérieurement déposée. il à cet Offce dans ul décidé de faire droit à la demande ré- partir de cette date. D'ETAT gulièrement est présentée pour et atl nom11 de Petit-Goive, le 3 Juin 1937 SECRETAIRERIE Standard Oil Company of California. En L. Gco. Rocourt DU COMMERCE conséquence de ce qui précède. Nous. SeCurateur Particulier crétaire d'Etat du Commerce. concédons No. 101 à Standard Oil Company of California, entières, LE MONITEUR Durée 20 ans. pour une durée de vingt années à leur proDirecteur : Candelon 2004 Rigaud D'INVE ENTION le droit exclusif d'exploitation telle qu'elle est décrite Téléphone 20 B REVET fit de l'invention haut visé. En foi Le numéro: centimes (Loi du 14 Décembre 1922) dans le mémoire plus Brevet est délivré à ABONNEMENTS: Gies. TOUS CEUX A QUI de quoi le présent of California, 20.00 A Standard Oil Company à leurs risques ct par an: Port-an-Prince Etranger... 12.00 IL APPARTIENDRA sans examen servir préalable. et valoir cc que de droit, Province 15.00 12.00 certifié qu'aux termes de la loi périls, pour réalité, à la nouveauté out 6 mois: Etranger. 7.00 Il est 1922, Standard Oil Com- soit quant à la soit quant à la fidéPort-au-Prince S.:0 du 14 Décembre organisée mérite de l'invention, Province pany of California, corporation des lois de I'E- lité ou l'exactitude de la deseription. et existant Sous le régime LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premibre DEMANDES Sitnatien des bien a CONTENANCE Datee de prisen cos publication des demandes DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain d'une superficie CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 ragoane, Habita- de 3h. 51a. 91ca. borné: : Au Mr. Terlef Chernom 24 Mai 37 (La publication dure trois mois.) tion Cheneau.

DES SOUM. Premibre DEMANDES Sitnatien des bien a CONTENANCE Datee de prisen cos publication des demandes DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain d'une superficie CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 ragoane, Habita- de 3h. 51a. 91ca. borné: : Au Mr. Terlef Chernom 24 Mai 37 (La publication dure trois mois.) tion Cheneau. Nord, au' Sud, à l'Est par me les Htrs. Mathieu Jn.-Phi- 18 Octobre 1934. NOMS DES SOUM Premitre Sitaation des biens CONTENAN: m"2." de demandes préstatation pablication lippe, et à l'Ouest par les Htrs. Jn.-François et ExaCom. de Bombar- Un terrain dont la supermé Descolline, l'Etat. dopolis,Habitation ficie est d'un hectare borné: Paul Fortilus.. 24 Mai 37 Commune de Pi- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 24 Mai 37 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: Au Nord par 30 Octobre 1935. l'Est par Aurélus Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de l'Etat et à de l'Etat, au Sud par Erl'Ouest par Paul Fortilus culis Morency, l'Etat, à l'Etat. l'Est par le sounissionnaire Commune de Mi- Un terrain mesurant 2 h. Léonard Gaston 24 Mai 87 aux droits de l'Etat ct à rebalais, Hab. Ba- 26 a. 26 ca. borné: Au 3 Juin 1934. l'Ouest par Vve Célicourt, lumette. Nord par les Htrs. Jean prétendue propriétaire. Bruno, l'Etat, au Sud par Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Cardinal IngiLéon Dorilas, à l'Est par rebalais, Htion. A- nance est de 5 hectares- gnac . ..s.. 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Joseph beille Gde.-Place. borné: Au Nord par Phi- 3 Novembre 1934. aux droits de l'Etat et par lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à l'Est par Cardiet les Htrs. Jean Gruno, nal Inginac aux droits de l'Etat. l'Etat et l'Etat inoccupé et Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Mme Marie Baptiste 24 Mai 37 à l'Ouest par Mme Desrilus dopolis, Hab. Ten- d'un hectare borné: Au 7 Juin 1934. Desrogènes, l'Etat. dremise. Nord par les terrains occuCommune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme Louis Louimé 24 Mai 37 pés par Sterlin Pierre-Louis, rebalais, Htion. A- ce est de cinq hectares- bor- 6 Novembre 1934. Doris Semellien, au Sud par beille Pte.-Place. né: Au Nord par la proun chemin. à l'Est par Répriété occupée par Zubrius néus René et à l'Ouest par Aubry, au Sud par le reste Marie Baptiste aux droits du terrain occupé par Louide l'Etat. mé Louis, l'Etat, et les nomCommune de Mi- Un terrain de la contenan- Mr. Léon Dorilas 24 Mai 37 més Dorsilus Pt.-Blanc et rebalais, Hab, Ba- ce de 3 h.

né: Au Nord par la proun chemin. à l'Est par Répriété occupée par Zubrius néus René et à l'Ouest par Aubry, au Sud par le reste Marie Baptiste aux droits du terrain occupé par Louide l'Etat. mé Louis, l'Etat, et les nomCommune de Mi- Un terrain de la contenan- Mr. Léon Dorilas 24 Mai 37 més Dorsilus Pt.-Blanc et rebalais, Hab, Ba- ce de 3 h. 37 a. borné: Au 26 Juin 1934. Province Vénézile aux droits lumette. Nord par Léonard H. Gasde l'Etat, à l'Est par Vve ton et les Htrs. Jean BruVénézile Charles, l'Etat, et no aux droits de l'Etat, au à l'Ouest par Simélus JulSud par le terrain occupé miste aux droits de l'Etat. par les Htrs. Louis Etienne Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Ouestenord El37 et Jean-Philippe Jn.-Louis. Louis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 ca. vert. 24 Mai à l'Est par les terrains ocHtion. Beaulieue. borné: Au Nord par Siméon 30 Janvier 1935. cupés par Louis Etienne et Justal, l'Etat. au Sud par à l'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré. Chéréus Eugène, l'Etat, OrCom. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Gustave Annacélie Louis, et l'Etat, et à Habitation. Bois- d'un hectare 29 borné: Au cius 24 Mai 37 l'Ouest par Chérus MestiNégresse. Nord, au Sud, à l'Est et à 18 Août 1934. dor aux droits de l'Etat. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme Sainrilus Guer- Mai 37 l'Etat, au Sud par Mme Vve Bonheur, Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas 24 Philistin Mars, l'Etat, à tion Gilbert. Au Nord par Mme Sainrilus ler Avril 1935. Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Joseph Noë 24 Mai 37 G. Thomas. au Sud par dopolis, Hab. Pin- 87 a. borné: Au Nord par 19 Juillet 1934. T'habitation <Berlins, à l'Est tref. Lucie Joseph aux droits de par le chemin de Dubuisson l'Etat et Alcica Blaise, l'Eet à l'Ouest par les Itrs. Morisset. tat, au Sud par Joseph Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mme Vve Vénézile Noël. l'Etat, à l'Est par un de 3 h. 59 a. 21 Charles 24 Mai 37 chemin et à l'Ouest par Sérebalais, Habita- nance est Nord la 7 Mai 1935. bastien Blaise. l'Etat. tion Abeille Pte.- ca. borné: au par Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Examé Décollin 24 Mai 37 Place. propriété occupée par Auragoane, Habita- de 4 h. 71 a. 64 ca. borné: 24 Septembre 1934. brius Dorsilus Aubry, Petit-Blanc, au Sud l'Etat, par tion Cheneau. Au Nord par le terrain ocet la occupée par cupé par les Htrs. Jn.-FranPhilémond propriété Pétion, à l'Est çois, au Sud par le terrain terrain occupé par occupé par les Htrs.

24 Mai 37 Place. propriété occupée par Auragoane, Habita- de 4 h. 71 a. 64 ca. borné: 24 Septembre 1934. brius Dorsilus Aubry, Petit-Blanc, au Sud l'Etat, par tion Cheneau. Au Nord par le terrain ocet la occupée par cupé par les Htrs. Jn.-FranPhilémond propriété Pétion, à l'Est çois, au Sud par le terrain terrain occupé par occupé par les Htrs. Mapar Robin le Télusma et à l'Ouest thieu Jn.-Philippe, à l'Est par Mme Vve Louimé par Terlef Chernome aux Louisnée Génise Pierredroits de l'Etat et à l'Ouest Louis. l'Etat. par les Htrs. Couloute Anterrain de la contenance Mr. Fénélus Thélus 24 Mai 37 toine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un borné: Au ler Août 1935. Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelHenne, Htion Jas- Nord d'un hectare par le reste 29 du terrain ragoane, Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly 24 Mai 37 min. occupé par Fénélus Thélus, tion Cheneau. ca. borné: au Nord par les 18 Octobre 1934. l'Etat, au Sud par la route Htrs. Couloute Antoine, au de Bombardopolis à BaieSud par les Htrs. Mathieu de-Henne, à 1'Est par l'Etat Jn.-Philippe. à l'Est par inoccupé et à l'Ouest par l'Etat et à l'Ouest par les Fénélus Thélus. Htrs. Jn.-Charles. LE MONITEUR Siteation des bie 3s CON) NANCE Dates NOMS de DES préseniat SOL'M. Prmitre des deman nics pablicatles Siteation des biena TENAN NCE Dates NOMS de DES SOUM lare Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mme Vve Dalestin Com. de La Tor- Un des demandes préeentation pabiscattu tue,Htion. Montry. de 3 h. 87 a. borné: Au Pierre tue, Hab. d'un terrain de la contenance Mr. Charles Darélus 24 Mai 37 Nord par Alfred Joseph, FE- 10 24 Mai 37 Montry. hectare borné: Au 8 Octobre 1935. tat, et l'Etat inoccupé, au Septembre 1935. Nord par Saintil Louisma, Sud par Jn.-Baptiste Lucl'Etat, au Sud par Samuel aux droits de l'Etat, à l'Est Similfort aux droits de par l'Etat inoccupé et à l'Etat, à l'Est par le Pasteur l'Ouest par Mme Vve DaAlfred Pearce, l'Etat et à Jestin Pierre, aux droits de l'Ouest par Charles Darélus l'Etat. Com. de La Tor- aux Un droits de l'Etat. Hab. terrain d'une superfcie Mr. Delorme FranCommune de Bom- Un terrain mesurant 2 h. 58 Mme Vve St-Vélus tue, Montry. de 2 h. 58 borné: Au Nord çois ... 24 Mai 37 bardopolis, Htion. borné: Au Nord par Mme Evariste 24 Mai 87 par la Mission Evangélique 15 Octobre 1935. Christ. Vve St.-Velus Evariste, l'EBaptiste, au Sud par Vévé tat, au Sud par un terrain Louis Jeune, l'Etat, à l'Est occupé par Mme Vve St.- par Delorme François aux Velus Evariate et par un droits de P'Etat et à l'Ouest autre terrain occupé par par Jules Jonaville Jonassaint, l'Etat.

24 Mai 87 par la Mission Evangélique 15 Octobre 1935. Christ. Vve St.-Velus Evariste, l'EBaptiste, au Sud par Vévé tat, au Sud par un terrain Louis Jeune, l'Etat, à l'Est occupé par Mme Vve St.- par Delorme François aux Velus Evariate et par un droits de P'Etat et à l'Ouest autre terrain occupé par par Jules Jonaville Jonassaint, l'Etat. Occéus Polynice, à l'Est par Com. de La Tor- Un terrain dont la contenan- Jn.-Baptiste Luc.. 24 Mai une anticipation sur l'Etat tue, Hab. Montry. ce est d'un hect. borné Au 18 Octobre 1935. occupée par Davilis DavilNord par Jn.-Baptiste Luc saint Nazaire et à l'Ouest aux droits de l'Etat, à l'Est par Jn.-Baptiste Bien-Aimé, par Youyoute Hyacinthe l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par PierCom. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. 58 Mr. François Etienne 24 Mai 37 re Bouton, l'Etat. tue,Htion.Montry borné: Au Nord par Loui- 18 Septembre 1935. Commune de Tho- Un terrain de la contenan- Mme Inaissance Josius Ls. Charles, l'Etat, au mazeau, Hab. La- ce d'un hectare 29 borné: seph ..24 Mai 37 Sud par Desameaux Au. jijondry. Au Nord et à l'Ouest par 19 Octobre 1935. guste, l'Etat, à lEst par Denis Vieux aux droits de Louisius Ls.-Charles aux l'Etat, au Sud par Bonheur droits de l'Etat et à l'Ouest Constant, l'Etat, et à l'Est par Batraville Denizé, TEpar François Etienne, l'Etat. tat. Commune de Mi- Un terrain de la contenance Cirié Maitre St.-Cyr24 Mai 37 late, Commune de Pi- Un terrain de la contenance Mr. Bolivar Michel24 Mai 37 rebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au 19 Septembre 1985. lée. Htion. Vol- de 5 hectares borné: Au 30 Octobre 1935. tion Cailleau. Nord par Narcisse Manacé Nord par le soumissionet Cirié Maitre St.-Cyr. naire aux droits de l'Etat, l'Etat, au Sud par les Htrs. au Sud par Jason Tousde Mme Vve Doninique saint, l'Etat, à l'Est par Jason Toussaint prétendu Romain, à l'Est par un terpriétaire et à l'Ouest pro- par rain réservé, lequel borde la Vve Célicourt prétendue rivière Gascogne, TEtat, et propriétaire. à T'Ouest par Cirié Maitre Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 hec- Mme Vve Normil St.-Cyr aux droits de l'Etat. rebalais, Hab. Ga- tares de terre borné: Au Alténor, née RéCom. de Grande- Un terrain d'une étenduc Mme Noelzina Jolata. Nord et à l'Est par un ter- némise Dorélus 24 Mai 37 Rivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 ca.

uest par Cirié Maitre Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 hec- Mme Vve Normil St.-Cyr aux droits de l'Etat. rebalais, Hab. Ga- tares de terre borné: Au Alténor, née RéCom. de Grande- Un terrain d'une étenduc Mme Noelzina Jolata. Nord et à l'Est par un ter- némise Dorélus 24 Mai 37 Rivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 ca. seph 24 Mai rain réservé, lequel borde la 10 Décembre 1935. Htion. Semalon. borné: Au Nord par Samuel 30 Septembre 1985. 37 rivière Gascogne, l'Etat, au Blaise, l'Etat, au Snd par AnSud par Mme Vve Normil toine Blaise et Aristide TiAlténor aux droits de l'Etat et à T'Ouest par la propriété mothée prétendus propriéoccupée par Vve Normil Altaires, à l'Est par Libérius ténor et Magdeleine FleuJn.-Paul prétendu propriérisca. taire et à l'Ouest par. Antoine Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Sénélus JulmisBlaise prétendu propriétaire rebalais, Htion. A- de 4 h. 99 a. 96 ca. borné: te e... 24 Mai 37 Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mme beille Pte.-Place. Au Nord par les Htrs. Jé- 17 Décembre 1935. Morin, Habitation d'un ha. 22 a. 24 ca. borné: Vincent Andrézine Panl rôme, au Sud et à l'Est par Grand-Pré. Au Nord 24 Mai 37 Vve Louimé Louis, l'Etat, par Juliancine St.- ler Octobre 1985. et à l'Ouest par la propriété Léger, l'Etat, aui Sud par occupée par Exilas Simélus une grande route, à PEst et Aubrius Aubry. par Juliancine St.-Léger aux Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lysius Evange droits de l'Etat et à l'Ouest Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a. 50 ca. lus .. s.e.e... .e ss..0.0e0. 24 Mai 37 par Vve Alexandre Joseph, porte. borné: : Au Nord par Ca- 17 Avril 1986. l'Etat. mille Raphal,T'Etat, au Sud Com. de La Tor- Un terrain d'une étendue de Mr. Geffrard Dospar la propriété occupée tue, Hab. Montry. trois hectares borné: Au 24 Mai 37 par les Htrs. Timogène Jeusard ne Gerlus, à l'Est par le he Nord par Cepoudi Luc aux 5 Octobre 1935 nal d'Avezac et à l'Ouest cadroits de l'Etat et Geffrard par la grande route des Dossard, l'Etat, au Sud par Cayes à Camp-Perrin. Attilus Vassor, l'Etat, SamCommune de Mar- Un terrain d'une étendue de Mme Cilancia Mai son Louissaint, l'Etat, et melade, Htion. La- 75 ares borné: au Nord par 21 Mai 1926. Corail24 87 l'Etat inoccupé, à l'Est par mothe. Mazelia Dorisca, l'Etat, au Geffrard Dossard, l'Etat, et Sud par Noëlsine Pierre, à l'Ouest par Cepoudi Luc l'Etat, à l'Est par une ravine aux droits de l'Etat. et à l'Ouest par Acinor Devalsaint aux droits de PEtat.

75 ares borné: au Nord par 21 Mai 1926. Corail24 87 l'Etat inoccupé, à l'Est par mothe. Mazelia Dorisca, l'Etat, au Geffrard Dossard, l'Etat, et Sud par Noëlsine Pierre, à l'Ouest par Cepoudi Luc l'Etat, à l'Est par une ravine aux droits de l'Etat. et à l'Ouest par Acinor Devalsaint aux droits de PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitre Sit tuation biens CONTONANCH Dates de priseatation Sitaatios des bens ÇONTENANCE Dates de prtseatation publication des des demandes publication des demandes Com. de Mireba- Un terrain dout la conteCom. de Bombar- Un terrain mesurant un heclais, Iltion. Abeille nance est de cing hectares, Mr.fsnardy Louisdopolis, Habitation tare de terre borné: au Nord. Mr. Radius Fleuris37 Grande-Place. borné: Au Nord par Is- Clarles . . . 31 Mai 37 Trou-Cité. au Sud, à T'Ouest par T'Etat scati .s.. 31 Mai raël Emile, aut Sud par Oné- 5 Janv. 1935. inoccupé ct à l'Est par la 10 Mai 1934. zime Désiré, Isnardy Louisroute de BombardopolisChafles, l'Elat, et les IlériMôle St.-Nicolas. tiers Janvier fils, à f'Est par Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Civil Morency . 31 Mai 37 le chemin de Grand-Bois ct dopolis.Habitation d'un hectare 29, borné: au 19 Juil. 1934. à l'Ouest par les Héritiers Tendremise. Xord par Marie Baptiste, Ledoux Désiré. T'Etat, et la Voic publique, Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue Mr. Ramile Emile 31 Mai au Sud par Antiochus Falais, Htion.. Abeille d'un hectare quatre-vingt- 5. Janv.1935. bre ct Aurélus Morancy aux Grande-Place. quinze ares quatre-vingtdroits de l'Etat, à l'Est par quinze centiares borné: Au Antiochus Fabre, T'Etat, et Nord par Mme Dérilus Déà l'Ouest par le reste du rogènc, VEtat, au Sud par terrain occupé par Civit MoIsraël Emile, l'Etat. à l'Est rancy aux droits de l'Etat. par le chemin de GrandCommune de Gan- Un terrain n esurant un Mr. Bonheur Dorcé 31 Mai 37, Bois ct à rO par Cardinal thier. sct. Fonds- heetare 29 ott un carreau 23 Août 1934. Ingignac aux droits de T'Elat. 31 Mai 37 Verrettes. Habita- de terre borné: Au Nord. au Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Augusma Jeat 1935. à T'Oucst l'Etat. et tue, Htion. Pal- nance est dc 2 hectares bor- 15 Juin tion Bois-Négrés- Sud. par miste. né: Au Nord par Augusma se. à T'Est par Isalème Remelis. atl Sud la Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Cimis Dort. 31 Mai 37 voic Jean, publique, T'Etat, à l'Est par par sect. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-cinq ares 28 Août 1934.

Pal- nance est dc 2 hectares bor- 15 Juin tion Bois-Négrés- Sud. par miste. né: Au Nord par Augusma se. à T'Est par Isalème Remelis. atl Sud la Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Cimis Dort. 31 Mai 37 voic Jean, publique, T'Etat, à l'Est par par sect. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-cinq ares 28 Août 1934. Nelfra Geffrard, l'Etat, et à" rettes, Habitation vingt-deux centiares borné: 1'Ouest par Philoclès Jean, Bois-Négresse. Au Nord, au Sud, à T'Est l'Etat. Estima Lauriston, ct à T'Ouest par l'Etat. inocT'Etat, Augusma François, cupé. Désilis... 31 Mai 37 YEtat. et Nelfra Geffrard Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Joseph aux droits de l'Etat. Fransect. Fonds-Ver- nance est d'un hectare 29 2S Août 1934. Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Augusma 31 Mai 37 rettes, Htion Bois- borné: : Au Nord, au Sud, à tuc, Htion. Pal- d'un hectare borné: Au çois 1935. .* Négresse. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. miste. Nord par Nelfra Geffrard, 20 Juin Com." de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Isalème Remelis 31 Mai 37 T'Elat. ati Sud par la voie secti. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-six arcs 25 Sept. 34. publique, à T'ESt par Estirettes. Habitation seize centiares. borné: Au ma Lauriston, l'Elat. ct AuBoie-Négresse. Nord'Ouest par Bonheur gusma François aux droits Dorcé aux droits dc l'Etat, de T'Etat, ct à I'Quest par au Sud et à l'Est par l'Etat l'Ecole du S. N. P.et E. R., inoccupé. Présencine St.-Fleur. l'Etat, Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Etiennc Pierre.. 31 Mai 37 ct par tne ravine. Basect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 ou un car- 16 Octohre 1934. Com. de St.-Marc, Un terrain dont la coute- Mme. Dieudonné 31 Mai 37 rettes, Htion. Bois reat de terre borné: Au Ktion. Noailles. nance cst de S1 a. 90 ca. traville 18 Fév. 1936. Négresse. Nord, au Sud, à l'Est ct à borné: att Nord par AugusT'Ouest par l'Etat. tin Augustave, l'Etat, au Commune de Gan- Un terrain d'une étendue Mr. Aristilde Charles 31 Mai 37 Sud par la grande route de thier. sect. Fonds- d'un hectare 29 borné: : Au 16 Octobre 1934. Saint-Mare. à TEst par le Verrettes. Htior. Nord. ati Sud. à l'Est et à terrain orcupé par le disBois-Négresse. T'Ouest par l'Etat. pensaire de Mont-Rouis ct Un terrain de la contenance Mr. Xavier Dérogène3 31 Mai 37 à T'Ouest par Lycurgue Com. de Ganthier, hectare 29 borné: Au 27 Octobre 1934. Louis aux droits de T'Etat sect. Fonds-Ver- Htion.

à TEst par le Verrettes. Htior. Nord. ati Sud. à l'Est et à terrain orcupé par le disBois-Négresse. T'Ouest par l'Etat. pensaire de Mont-Rouis ct Un terrain de la contenance Mr. Xavier Dérogène3 31 Mai 37 à T'Ouest par Lycurgue Com. de Ganthier, hectare 29 borné: Au 27 Octobre 1934. Louis aux droits de T'Etat sect. Fonds-Ver- Htion. Ra- d'un Nord. aut Sud, à l'Est et à ct l'Etat inoccupé. 31 Mai 37 rettes, de Un terrain d'une superficie Thalès Jacques... vine-Gué. l'Ouest par l'Etat. 31 Mai 37 Com. Morin, Habitation Quartier- de 2 h. 65 a 63 ca. borné: J Juillet 1936. Com. de Ganthier, Un terrain dont la superf- Mr. Zanosier. Ariency Au Nord par m chemin vicie est d'un hectare vingt- 22 Nov. 34. Grand-Pré. les tersecta. Fonds-Vercinal, au Sud par rettes. Habitation neuf ares borné: Au Nord, rains occupés par Florvil Ravine-Gué. au Sud. à l'Est ct à I'Ouest Joachim ct Abella Mondésir, par T'Etat inoccupé. à T'Est par les terrains ocCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme. Vve. Joseph 31 Mai cupés par Tallérand Monlais. Htion. Abeille de 3 h. 25 a. 47 ca., borné: Deslandes sir et Nestor Jean et (i Grande-Place. Au Nord par le chemin de 19 Déc. 1934. T'Ouest par un autre chemin Lafonds. au Sud par Jeanvicinal. St. Vil... 31 Mai 37 Baptiste Alexandre ct Mme. de Hinche, Un terrain mesurant 4 h. 31 Mr. Orvil Vve Oranus Polynice aux Com. a. 74 ca. horné: : Au Nord 7 Juit. 36. droits de l'Etat. à l'Est par Htion. section Bois-Blanc. Juanaria. par le prolongement de la Fils-Aimé René. T'Etat, et à roule Ste-Catherine, au Sud l'Ouest par le chemin de par lc corridor Hinquitte et Grands-Gois. Métellus Métello, l'Etat, à Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme. Vve. Charléus Mai 37 l'Est par Mmc. Tracy Chelais. Htion. Ma- de 4 h. 86 a. 31 ca. borné: Plaisir .e : 31 vry, I'Etat, ct à l'Ouest par att Nord par IEtat inoc- 4 Janv. 1935. Mmc. Vilus Jean-Baptiste tiche. cupé, au Sud par la propriéaux droits de l'Etat. Mr. Pierrilus Bruno 31 Mai 37 té occupée par Sénélus' TousCommune de Ca- Un terrain d'une superficic 1er Oetobre 1936. saint. à l'Est par Joseph baret, Htion. Le- de 2 hectares 58: ares horné: Annulis et Nissage Novemau Nurd. au Sud. à l'Est et bre aux droits de l'Etat ct roy. à T'Ouest par Pierrilus Bruà l'Ouest par les Héritiers no aux droits de l'Elat. Toussaint. NOM DES SOUML Premilse CONTENANCE NOM DES SOUM. Premitre Shsation les biens Dates de présentation Bicaatios des Na a ONTENANCE Dates des deprésestucins drnsnder pablicatien des demandes pablicatian Com: de Mireba- Un terrain de la contenance Com.

. à T'Ouest par Pierrilus Bruà l'Ouest par les Héritiers no aux droits de l'Elat. Toussaint. NOM DES SOUML Premilse CONTENANCE NOM DES SOUM. Premitre Shsation les biens Dates de présentation Bicaatios des Na a ONTENANCE Dates des deprésestucins drnsnder pablicatien des demandes pablicatian Com: de Mireba- Un terrain de la contenance Com. de Petite- Ri- Un terrain mesurant 3 hec- Erimond Dormezil 21 Juin 37 lais, Htion. Sibert. de 4 h. 40 a. 25 ca. borné: Sylvain Ambroise 21 Juin 37 viere de Nippes, tares borné: Au Nord par Au Nord par Louissaint 14 Février 1985. Htion. Lalaure. les Htrs. Jean- Michel, au 24 Sept. 1934. Charles, l'Etat, au Sud par Sud par l'Etat inoccupé, à le reste de l'htion. Sibert, T'Est par Démosthène Pierre à l'Est par les Htrs. Sanon et en partie par les Htrs. et à l'Ouest par l'habitation Jn-Michel et à l'Ouest par Fégeat. le grand chemin de Lalaure. Guerrier 21 37 Com. de Mireba- Un terrain d'une superfcie Fortuné Jn-François 21 Juin 87 Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Simon Juin Htion. Bail- de 2 h. 55 a. 33 ca. borné: 15 Avril 1935. lais, Htion. Zilia. 3 h. 79 a. 17 ca. borné: : Au Déc. 1934. lais, Nord la Nord par le chemin de lasse. Au par ravine Boyer, au Sud par le reste Baillasse, au Sud par la du terrain occupé par le proprièté occupée par Vves. soumissionniare aux droits Exumé Prinstil et Baptiste. de l'Etat, à l'Est par Séà l'Est par l'habitation Duà vier et à l'Ouest par la ramo a André, l'Etat, et vine Baillasse. l'Ouest par Morigène JeanCommune de L6o- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Vilière DorsainPierre, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 hect. Alténor Télon... a1 Juin 37 gane, Htion Mer- tares borné : Au Nord-Est ville Lexinville 21 Juin 37 borné Au Nord l'habi- 8 Déc. 1984. cier. par le soumissionnaire aux 27 Juillet 1936. lais, Htion. Demapar droits de l'Etat, au Sud rais. tation Bozio et la propar priété occupée par Alténor les Htrs. Chifon et MonTélon, au Sud par Vve. Orisieur Révolien Zéphirin regène Jean-Michel aux droits présenté par Mr. Théoclis de l'Etat, à 1'Est par ForRévolien, à l'Ouest par le vil Volmar, l'Etat, et à l'Ousoumissionnaire et Joisilus est par le soumissionnaire Joseph. de l'Etat. Commune de Mar- Un terrain dont la conte- Mr. Charles MarMireba- aux Un terrain droits de la contenance Mr. Darasse melade, Htion. Pa- nance est d'un hectare 25 seille . e 21 Juin 3? Com. Htion.Abeille de de 5 hectares borné: Au Eliassaint 21 Juin 37 parelle. ares 59 centiares borné: Au 10 Août 1936. lais, Gde.-Place. Nord par Fils-Aimé René, 10 Déc.

Mar- Un terrain dont la conte- Mr. Charles MarMireba- aux Un terrain droits de la contenance Mr. Darasse melade, Htion. Pa- nance est d'un hectare 25 seille . e 21 Juin 3? Com. Htion.Abeille de de 5 hectares borné: Au Eliassaint 21 Juin 37 parelle. ares 59 centiares borné: Au 10 Août 1936. lais, Gde.-Place. Nord par Fils-Aimé René, 10 Déc. 1984. Nord par François Chal'Etat, au Sud par Veuve choute, l'Etat, au Sud par Etienne Désiré et EliasAmilus St-Fleury aux droits droits de de l'Etat, à l'Est par l'Etat saint Darasse aux et à l'Ouest par Orélus Sal'Etat, à l'Est par la projous, l'Etat. priété occupée par EliasCommune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Marcélus Nestor. 21 Juin 8?7 saint Darasse, l'Etat, et le naives, Habitation 81 a. 90 ca. borné :Au Nord 11 Aoitt 1936. reste de la dite propriété Gillot. un sentier, au Sud par inoccupé, T'Etat, et à 1'Oupar Deshommes Jeantis aux est par Siméon Etienne aux droits de "'Etat, à l'Est pàr droits de TEtat. Mme. Vve. Etienne un terrain réservé, l'Etat, Com. de Mireba- Un terrain dont la conte21 37 et à 1'Ouest une route lais, Htion Abeille nance est de 5 hectares bor- Désiré Juin par Gde.-Place. né: Au Nord par Elias St.- 19 Déc. 1934. Commune des Go- publique. Un terrain de la con ntenance Cius Elcy 21 Juin 32 Darasse et Siméon Etienne Habitation d'un hectare 26 ares sept 12 Sept. 1936. aux droits de T'Etat, au Sud naives, Nord par Forvil Profit, l'Etat, et Cachotte. centiares borné: Au les Htrs. Cléonne Dominipar Dénestant Florestant, l'Etat, au Sud par Mme. que, à l'Est par Annacius John l'Etat, à T'ESt Cajuste, l'Etat, et l'Etat Joseph, par un chemin public et a inoccupé et à T'Ouest par la l'Ouest l'Etat. propriété occupée par les Commune des Go- Un terrain mesurant 1 h. Mr. Jn-I Baptiste Htrs. Cléonne Dominique. Guerrier 21 37 naives, Habitation 26 a. 35 ca. borné: : Au Datus 21 Juin 37 Com. de Mireba- Un terrain dont la conte- Petit-Roy Juin a. 53 ca. 5 Janv. 1935. Morelle. Nord' 'Est et au Sud'Est par 3 Oct. 1936. lais, Htion. Zilia. nance est de 51 les Htrs. Charité Nelson, borné: : Au Nord par Veuve l'Etat, et à l'Ouest par une Bouquet aux droits de T'Etat, au Sud par les Htrs. Commune des Go- route Un terrain publique. mesurant 1 hec- Mme Francilia Verty 21 Juin 87 Antoine Joseph, à l'Est par naives, Habitation tare trois ares cinquante 13 Oct. 1936. Lucien Joseph aux droits Marelle. centiares borné: au Nord'- de l'Etat et à T'Ouest par le Est par l'Etat, au Nord'. chemin de Ville-Bonheur. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr.

Go- route Un terrain publique. mesurant 1 hec- Mme Francilia Verty 21 Juin 87 Antoine Joseph, à l'Est par naives, Habitation tare trois ares cinquante 13 Oct. 1936. Lucien Joseph aux droits Marelle. centiares borné: au Nord'- de l'Etat et à T'Ouest par le Est par l'Etat, au Nord'. chemin de Ville-Bonheur. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Mr. Profit Forvil 21 Juin 37 Ouest par Atilus Verty, 1'Elais, Htion. Abeille 31 h. 14 a. 77 ca. borné: Au 8 Janv. 1935. tat. au Sud'Est et au Sud'- Gde.-Place. Nord et à l'Est par le reste Ouest par un sentier. au Commune des Go- Un terrain de la contenance Mr. Atilus Verty.. 21 Juin 37 de I'Habitation eAbeilles, naives, Habitation d'un hectare cinquante-qua- 13 Oct. 1936. Sud par Dutervil Télémile Morelle. tre ares quarante-six cenet les Héritiers Ledoux Détiares borné: : au Nord par ré, T'Etat, et à l'Ouest par la Méus Isnard, l'Etat, au Sud propriété occupée par les l'Etat occupé par FranHér S Cléonne Dominique. cilia par Verty, à l'Est T'ECom. de l'Anse-à- Un terrain dont la superfi- Mélinise Valdémar 21 Juin 37 par Veau, Htion. Bru- cie est de 4 h. 75 a. 25 ca. 18 Janv. 1935. tat et à l'Ouest par une nette. borné: : Au Nord et au Sud route publique. Sasnail Ovide, à l'Est Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Kersuzan par Blaise Guillaumette et rebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au Brutus 21 Juin 37 par à l'Ouest par Deczéa Louis, tion Poirier, sec- Nord, au Sud, à l'Ouest par 20 Oct. 1936. Louicéra Louis et Louis-Mation rurale Crête- le soumissionnaire, et à Louis. Brulée. l'Est par un terrain réservé. ry Imprimerie de 1'Btat.- Roe da Centre