Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 17 Juin 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 49 et an IIlème de la Libération <Dans les Communes où il existe plus dépendance et de la Restauration. Directeur: CANDELON RIGAUD d'une Justice de Paix, lorsqu'il s'agira surveSTENIO VINCENT ou d'un accident TE LEP MONE:2004 d'une infraction d'une Par le Président: nus dans la zone de juridictionnelle Paix, Titulaires ou Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: SOMMAIRE Section, les Juges des autres Sections ODILON CHARLES Décret-loi permettant: aux Juges de d'instrumenter Paix d'une ou des va- Suppléants, d'une ou soit sur ré- Le Secrétaire d'Etat Finances: des Relations Extérieures autres Sections d'une d'infraction Commune ou d'accident, e11 de- de la Commune pourront comet des N. LEGER lablement en cas soit d'office, instrumenter GEORGES hors de leur zone juridietionnelle pour gérer les jin- quisition, et dans les formes établies Le Secretaire d'Etat de lIntérieur Arrété nommant une Commission de Ouanaminthe. me ci-dessus F. DUVIGNEAUD térêts de la Commune Circulaire aux par la Loi. Et, le Magistrat, procédant des Travaux Publics Secrétaireric d'Etat de la Justice: près les Tribunaux dans ces conditions, poursuivra valable- Le Secrétaire et d'Etat du Commerce: Commissaires du Gouvernement relative à la protection à acmême s'il se présenTOVAR Civils de la République rurales. ment ses opérations, de A. aux corder communautés 1933. tait le Juge de Paix du lieu T'infraction Le Secrétaire d'Etat de linstruction Publique, Sénat: Séance du 21 Novembre des 15 et 17 Nol'accident. de TAgricultare et du Travail: -Chambre des Députés: : Séances ou de AUGUSTE TURNIER vembre 1933. Art. 2-Le présent Décret-Loi abroge -Avis. de Lois qui -Administration Générale des Contributions : Avis. toutes Lois ou dispositions sera exécuté à la diARRETE lui sont contraires et d'Etat de la JusDECRET-LOI ligence du Secrétaire STENIO VINCENT tice. à Port-auPRESIDENT DE LA REPUELIQUE STENIO VINCENT Donné au Palais National, de l'In35. 36, 45 et 46 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, ce 19 Mai 1937, an 134ème Libération Vu les articles Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- dépendance, an IIIème de la Constitution; 31.32, 46 de la Loi du 6 tion; et de la Restauration. Vu les articles les dispositions additionVu la Loi du 26 Février 1924; STENIO VINCENT nelles Octobre de 1881 la Loi et du 19 Août 1913 sur les T'accroissement de la Par le Président: Cultes: Considérant que la Commune de Port-au- Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Conseils communaux; lopopulation de senODILON CHARLES Considérant que T'Administration Prince a produit une augmentation rele- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures cale de Ouanaminthe est infirmée par tsible des accidents et faits courants et des Finances: suite de la mort de Monsieur Caméus Dawyant de la Justice répressive; GEORGES N.

Cultes: Considérant que la Commune de Port-au- Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Conseils communaux; lopopulation de senODILON CHARLES Considérant que T'Administration Prince a produit une augmentation rele- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures cale de Ouanaminthe est infirmée par tsible des accidents et faits courants et des Finances: suite de la mort de Monsieur Caméus Dawyant de la Justice répressive; GEORGES N. LEGER un des assesseurs à la dite AdConsidérant que la détermination de la Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique. lembert, et qu'il y a lieu de procéder juridictionnelle de chacun des Tride TAgriculture et du Travail: ministration d'une Commission Comrone de Paix de la Capitale a fait naiAUGUSTE TURNIER à la formation jusqu'aux prochaines Bunaux difficultés, quant à la va- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics munale pour gérer de la Commune de re de sérieuses les Juges de et du Cothmerce: élections les intérêts dité des actes accomplis dehors par de la limite A. TOVAR Ouanaminthe; Paix d'une Section en Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de xée; dans l'intérêt de l'ordre F. DUVIGNEAUD lIntérieur; Qu'il convient, de la Par autorisation du Comité Permanent Arrête: : ublic et d'une bonne distribution telle de l'Assemblée Nationale: une astice, de remédier à situation; Permanent de T'Assemblée Art. ler-Une Commission composée Hédu Secrétaire d'Etat de Le Président du Comité de Messieurs Richard Elie, Président, Sur le rapport Nationale: lénus et Lebrun Louis, membres, Justice; L. S. ZEPHIRIN Jacques gérer jusqu'aux proDe l'avis du Conseil des Secrétaires AU NOM DE LA REPUBLIQUE est instituée élections pour les intérêts de la Comchaines Etat; approbation du Comité Per- Le Président de la République ordonne du mune de Ouanaminthe. Et après Nationale; le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu 2-Le présent Arrêté sera publié anent de T'Assemblée que imprimé, publié Art. du Secrétaire Sceau de la République, et exécuté à la diligence Décrète: et exécuté. d'Etat de VIntérieur. Art. ler--A l'article 11 du Code d'Ins- Donné au Palais National, à Port-auau Palais National, à Port-anction Criminelle Chapitre 111, il est Prince, le 10 Juin 1937, an 134ème de l'In- Donné juté l'alinéa suivant: LE MONITEUR qu'il importe qu'il y ait deux Rap134ème de utile de proposer en vue de la réalisation Iparce Prince, le 10 Juin 1937, an de la Libé- des grands et patriotiques desseins l'Etat qui porteurs. 1:Ordre du Jour étant épuisé, MonlIndépendance et an IIlème animent sincèrement le Chef de sieur le Président proclame celui de la ration et de la Restauration.

LE MONITEUR qu'il importe qu'il y ait deux Rap134ème de utile de proposer en vue de la réalisation Iparce Prince, le 10 Juin 1937, an de la Libé- des grands et patriotiques desseins l'Etat qui porteurs. 1:Ordre du Jour étant épuisé, MonlIndépendance et an IIlème animent sincèrement le Chef de sieur le Président proclame celui de la ration et de la Restauration. envers 110S communautés rurales. prochaine Séance. STENIO VINCENT Dans l'attente de vos communications vous en- Sanction de Procès-verbaux; Par le Président: : que je désire très prochaines. je l'assuran- Dépouillement de la Correspondance: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: voie. Monsieur le Commissaire, considération. Rapports. n'étant faite à cet F. DUVIGNEAUD ce de ma parfaite CHARLES Aucune observation ainsi arrêté et ODILON Ordre du Jour. il demeure SECKETAIRERIE D'ETAT DE LA la Séance est levée. JUSTICE SÉNAT Sont présents MM. les Sénateurs: Port-au-Prince. le 15 Juin 1937 Dr. Price Mars. F. Martineau. Pradel. N. Lau- Ant. Session Extraordinaire rent, Léon Nau, Seymour No. 274. D. Jeannot. L. S. Zéphirin, CIRCULAIRE Séance du Mardi 21 Novembre Télémaque. Hudicourt.. J. B. V. Leconte, Dr.A.V. du Gouvernement près Présidence de Monsieur le Sénateur De- P. Carré. Léonce William, Rameau LouAux Commissaires Tribunaux Civils de la République nis St-Aude, assisté de ses Collègues Dr. beau. les H. Paultre et Charles Fombrun, ler et D. Saint-Aude Monsieur le Comissaire. Secrétaires. Le Président: 2ème De divers points du Pays parviennent des pé- L'appel nominal ayant fait constater Les Secrétaires: Chs. Fombru constamment aul Gouvernement souvent la majorité de T'Assemblée, la Séance est Dr. H. Paultre, titions oùt les intéressés. le plus et la déclarée ouverte. Le le Secrétaire-Rédacteur: des paysans. réclament établi concours contre les En conformité du premier point de A. Innocent protection du Pouvoir dont ils sont victi- f'Ordre du Jour, Monsieur Antoine l'As- In- Pour copie conforme: abus et les injustices Inocent, Secrttatre-kédactent de la lit Séance à du Le Chef de Bureau du Sénat: mes. recueillis à cet semblée le procès-verbal dont la rédacClément Déjean Les renseignements de savoir qu'il s'agit Jeudi 16 Novembre courant égard T'occurrence m'ont permis d'exactions de toutes Sor- tion est adoptée. de l'Ordre du Jour en des habitants Le second point de la des Députés au tes commises préjudice auxiliaires ayant pour objet le Dépouillement Chambre des campagnes par certains huis- Correspondance, il est donné lecture rela- d'ude la justice: notaires. arpenteurs, ne pétition de Monsieur Jolibois Fils 3lème Législature siers. défenseurs publics etc. les sections tive att Contrat Brignac et d'un Message Session extraordinaire I1 semble bien que. laborieuses. dans ignomi- de la Chambre des Députés transmettant voté du mercredi 15 Novembre 1933 rurales. les classes au Sénat le projet de loi qu'elle a Séance le Yrech Cha nieusement exploitées.

ne pétition de Monsieur Jolibois Fils 3lème Législature siers. défenseurs publics etc. les sections tive att Contrat Brignac et d'un Message Session extraordinaire I1 semble bien que. laborieuses. dans ignomi- de la Chambre des Députés transmettant voté du mercredi 15 Novembre 1933 rurales. les classes au Sénat le projet de loi qu'elle a Séance le Yrech Cha nieusement exploitées. sont fréquemment ouvre un crédit de 30.000 Présidence de Mr. député Louis D à toute une série d'actes de vio- d'urgence qui des Relations Ex- telain assisté de ses collègues sujettes de de la part d'indi- gdes. aut Département des Fron- Gilles et Stéphen Laguerre, ler et 2èmt lences et spoliations à la faveur de la con- térieures pour la Commission vidus sans serupule. des masses et de leur tières. Jolibois fils est Secrétaires. (Suite et fin) fiante ignorance des centres oùt siègent les La pétition de Monsieur spéciale des Mr. le D. Estimé: Messieurs éloignement acheminée à la Commission ainsi que le de Député la Commission que vous avez autorités. état de choses est, à n'en pas figues-bananes et le Message des aui nom fin, viens présenter a Un tel des derniè- projet de loi à la Commission spéciale nommée à cette je de réponst douter. la négation flagrante Crédits Extraordinaires. votre haute sanction le projet édictées aut profit des justil'attention de de Son Excellence le Prési res mesures les Mr. le Président: J'attire Saint- au Message à la convociables établis dans campagne. L'Assemblée sur la lettre de l'Eglise dent de la République relatif Le Chef de l'Etat entend, cependant, Paul invitant le Sénat à une grande Con- cation du Corps Législatif à l'extraord les fonctionnaires qualifiés de Son férence sttr TEvangile et les Mceurs sO- naire. que exercent un contrôle inGouvernement et efficace sur les ac- ciales. point de Il lit: cessant et vigilant officiers minis- Conformément atl troisième Monsieur le Président. de Vom tivités nocives de certains l'Ordre du Jour. Monsieur le Sénateur La Chambre des Députés a l'honneur tériels que leurs fonctions ou professions lit le rapport d'après lequel s'est de votre Message en date di contact direct avec nos popu- Carré des accuser réception avez bien voulu dé mettent en constituée la Commission Spéciale 9 cn cours, par lequel Vous Votre arrèt lations rurales. inter Wharfs et des Crédits Extraordinaires le Sé- terminer les fins qui ont nécessité Aussi bien. mon Département, avec conme Président: Monsieur de convocation du Corps Législatif à l'extrant prété fidèle de la pensée présidentielle, très sérieuse nateur Leconte. dinaire. vous demande de prendre en Il est aussi donné lecture par Monsieur Le bel empressement qu'Elle a mis à réponde considération la situation alarmante que le Sénateur Zéphirin du Rapport d'après à Votre pressant appel.

er les fins qui ont nécessité Aussi bien. mon Département, avec conme Président: Monsieur de convocation du Corps Législatif à l'extrant prété fidèle de la pensée présidentielle, très sérieuse nateur Leconte. dinaire. vous demande de prendre en Il est aussi donné lecture par Monsieur Le bel empressement qu'Elle a mis à réponde considération la situation alarmante que le Sénateur Zéphirin du Rapport d'après à Votre pressant appel. empressement que Mes dénoncent les dites pétitions afin que, contre par lequel s'est constituée la Commission Spé- sieurs les Députés ont ett à cceur de manifeste attitude de fermeté punitive Electrique avec Monau Palai une ministériels Oll auxiliaires ciale de l'Eclairage comme Pré- par leur présence atl grand complet fixé lei tous officiers faute, les paysans sieur le Sénateur Laurent. L.égislatif. ce jour du 9 Novembre pour de la justice trouvés en de toute la sident. fait obser- réunion.-est une preuve bien l'oeuvre évidente de se de la République jouissent néces- Mr. le Sénateur Martineau sincère désir de concourir à d'équip sécurité et de toute la protection ver à TAssemblée que la présence des Sé- ment national que Vous avez si heureusemal saires à leur rude et productif labeur. à exa- nateurs Loubeau et Latortue est néces- entreprise. Il lui serait même agréable que Vi Dans cette voie, je suis disposé saire pour la formation de la Commission y voyiez un indice suffisant de la bonne fol miner toutes suggestions et à approuver Spéciale de T.Mlcool et des Biens Ruraux, toutes mesures que vous pourrez juger LE MONITEUR des Députés d'agréer, les assur: rances de sa haute Chambre mettra dans T'examen des Vous prie de la loyauté qu'Elle l'Exécutif. considération. Alf. William 31ème par Législature Projets présentés autrement? Le Président: Dum. Estimé de 1933 D'ailleurs, comment en serait-il tous, Le Rapporteur: Session Extraordinaire N'est-ce pas, Monsieur le Président, que Les Membres: Edm. 17 Novembre l'avenir à l'esprit. Ce mot eAvenirs A. Nelson, F. Laguerre, J. Anglade, Séance du Vendredi nous avons les Députés ont été heureux de de Mr. le Député Yrech Chaque Messieurs Votre important Message et Garcia. Ce sera im- Présidence Ls. D. souligner dans début a, à leurs yeux, Mr. le Président: rapport fixée telain, assisté de ses Collègues qui en marque même le toute et distribué et la discussion Gilles et S. Laguerre, premier et second comme aux Vôtres du reste, une acception pour le salut primé à une date ultérieure. s'est particulière, la seule qui s'impose Messieurs, à la suite de ce collègues, qui Secrétaires. nominal ayant fait constater de la Patrie. assumé la passé avant-hier lundi, quelques L'appel la séance est certes, pour ceux qui ont nombre il est vrai, ont sem- la majorité de l'Assemblée, L'avenir, de gouverner le Peuple, pas un grand tous les torts sur le Bu- déclarée ouverte.

une date ultérieure. s'est particulière, la seule qui s'impose Messieurs, à la suite de ce collègues, qui Secrétaires. nominal ayant fait constater de la Patrie. assumé la passé avant-hier lundi, quelques L'appel la séance est certes, pour ceux qui ont nombre il est vrai, ont sem- la majorité de l'Assemblée, L'avenir, de gouverner le Peuple, pas un grand tous les torts sur le Bu- déclarée ouverte. a lourde responsabilité qu'il a endurées, n'a blé faire retomber à leur avis, por- Le premier point de l'ordre du jour. après toutes les souftrances : l'Indé- reau qui n'aurait pas dû, d'intéla sanction des Procès-verbaux. avoir que cette signification: à l'ordre du jour les questions trait à et ne peut méthodiquement, mais intégralement ter Sur ce point, j'ai mo1 opi- Sur Tinvitation qui lui en Pierre, est faite lun par des pendance stricte- rêt général. touMr. Desmaly reconquise; : le respect de la Constitution nion nettement arrêtée. Je crois que sont le Président, donne lecture du observé, l'union, mais l'Union loyalement les d'intérêt général qui Senrétatre-kedacteurs, ment enfin sur cette tes questions att de la séance du Vendredi pratiquée, tout cela se réalisant propres, spéciales, qui se rattachent Procès-verbal 1933 dont la rédaction est d'Haiti. au but de la convocation, peuvent 10 Novembre terre bien vrai Monsieur le Président, motif, donner lieu à des propositions, à des ré- adoptée. au Banc N'est-il pas que nous avions de d'être mises en dé- A ce moment prennent place que c'était là la conception sollicitions du Peuple l'in- solutions susceptibles Je crois, d'autre part, que pro- du Pouvoir Exécutif MM. P.J. Vaugues, Publil'avenir quand nous un sort meilleur. libération. d'Etat de VInstruction honneur de lui faire fesser une opinion contraire, c'est-a-dire, Secrétaire et du Travail; Léon signe en cours de route, et pour comme une faute Tinscription à que, de l'Agriculture des Relations Honte à ceux inavouables, qui, viendraient à méconnai- regarder l'ordre du jour de la rubrique: : questions Laleau, Secrétaire d'Etat Titus, des raisons notion de leurs devoirs et ne justifie pas un acte Extérieures et des Cultes; Joseph tre la juste ct saine seuls seraient d'intérêt général la lettre de d'Etat de la Justice et du Comde leurs obligations. A eux, à eux les vio- que condamne formellement raison Secrétaire toutes les tristesses ou toutes la Constitution. C'est pour cette merce. Messieurs les Secréimsputables consulte l'Assemblée à savoir s'il Mr. le Président: lences iutures. les Députés ne que je à l'ordre du jour l'inscrip- taires d'Etat, avez-vous des communicaTout bien considéré, Messieurs hommage à l'es- faut conserver d'intérêt général ou tions à faire à T'Assemblée?

ne formellement raison Secrétaire toutes les tristesses ou toutes la Constitution. C'est pour cette merce. Messieurs les Secréimsputables consulte l'Assemblée à savoir s'il Mr. le Président: lences iutures. les Députés ne que je à l'ordre du jour l'inscrip- taires d'Etat, avez-vous des communicaTout bien considéré, Messieurs hommage à l'es- faut conserver d'intérêt général ou tions à faire à T'Assemblée? s'empécher de rendre Vous tion de: questions Ceux sont Léon Laleau: Oui, Mr. le Présipeuvent d'harmonie et de justice qui bien s'il faut la supprimer. qui Mr. nous vous demanprit de paix, tout récemment encore la conservation de cette inscription dent, et c'est pourquoi anime et dont Vous avez le Pouvoir pour assis et ceux qui sont de l'avis dons la suspension de l'ordre du jour. fait preuve dans vos rapports avec resteront (La suspension de l'ordre du jour est Aussi estiment-ils qu'il n'y a point contraire se lèveront. accordée). Législati. de trop s'inquiéter des con- L'Assemblée a adopté. régulièrement Le Secrétaire d'Etat lieu pour le Peuple qu'auront laissées les Mr. le Président proclame l'ordre du Mr. Relations le Président: Extérieures a la parple. ditions politicossociales actuels quand viendra pour eux le jour suivant pour la prochaine séance: des Mr. Léon Laleau: Messieurs les Dépugonvernants iaire place à une autre équipe de 1.- -Sanction des procts-verbaux; l'honneur de déposer sur les Bumoment de désormais sur 2.- -Lecture de la Correspondance: tés, j'ai de loi qui Gouvernement. Une vie étayée et de des Commissions; reaux de la Chambre un projet de 30.000 de liberté, d'égalité 3.-Rapports ouvre un crédit extraordinaire les grands principes de notre Char- 4.- Questions d'intérêt général. définitif de la fraternité, qui sont au frontispice de n'y étant faite, cet gourdes pour le règlement aura été l'aboutissement Aucune objection fixé et la des frontières. te Cunstitutiomelle, ordre du jour demeure ainsi question vous le savez, des difficultés se nos efforts conjugués. aussi satisfaisant dans séance est levée. Comme élevées entre les deux gouverneLe résuitat sera-t-il serions-nous Sont présents MM. les Députés: sont haitien à du Combien ne Thomas, ment dominicain et propos Tordre économique? si la passion J- B. Mégie Jeune, Léopold le Traité de 1929. heureux de nous croire-mème Ed. Piou, Edg. Pierre- du tracé prévu par enpas qu'on l'avouât tout haut, Justin Anglade, Rémusat De- Mais à l'entrevue de Ouanaminthe, huaine empéchait d'un lendemain tout Louis, Lamartinière Leroy, Son Excellence le Général Trujillo, de nous croire les pionniers nizard, Jean Bélizaire, A. Beauvoir, Al- tre de la Dominicaine de L. République de bonheur et prospérité? général; ten Nelson, N. C. Fourcand, C. Lespi- Président Mr. Sténio Vincent, enMais dans l'état actuel du désarroi remplaçant nasse, D. Estimé, Méresse Woolley, Al- et Son Excellence à laquelle j'assistais, on convint de ed'économie dirigées Montas, L. Apollon, trevue a cette époque d'autrefois, mis fred William, H.

lique de bonheur et prospérité? général; ten Nelson, N. C. Fourcand, C. Lespi- Président Mr. Sténio Vincent, enMais dans l'état actuel du désarroi remplaçant nasse, D. Estimé, Méresse Woolley, Al- et Son Excellence à laquelle j'assistais, on convint de ed'économie dirigées Montas, L. Apollon, trevue a cette époque d'autrefois, mis fred William, H. Garcia, les négociations en vue de rétort ou à raison le libéralisme natio- Cassiani Jean, F. Laguerre, Ed. reprendre une fois pour toutes les difficultés. mal sous l'action directe des égoismes N. Vincent, Dr. Jh. Loubeau, J. M. Brédy, soudre il faudra avoir des que lutter, lutter sans Etienne Mo- A cet effet, nous naux, nous ne pouvons dom- Dr. W.Telson, S. C. Zamor, des techniciens; cela de survivre sans grands plénipotentiaires, et répit avec l'espoir confronte le raille. Chatelain occasionnera des frais de déplacement mages au tournant tragique que de Le Président: Yrech C'est pour faire face à ces frais monde. Si donc il est juste que nos moyens mul- Les Secrétaires: autres. que vous présente aujourd'hui cette résistance, de défense soient le plus possible soient mû- Louis D. Gilles, Stéphen Laguerre demande je de crédit. tipliés, il convient néanmoins minutieusement qu'ils exa- Le Secrciaire-Redacteur: Buteau Or, les membres de la Délégation domirement réféchis. librement, Rosa nicaine sont déjà nommés; ils n'attendent Comminés. la Chambre des Pour copie conforme: que notre mot pour venir siéger en C'est dans ces sentiments que différents Projets Le Secrétaire Général de la Chambre mission avec les nôtres à Port-au-Prince. Députés a abordé l'étude des et qu'Elle! des Députés: Justin Doucet sounis à sa souveraine appréciation LE MONITEUR C'est ce crédit qui me mettra en mesure L'article ler est mis en discussion. de réunir la Commission. Aussi, vous <Considérant qu'il est nécessaire de locomprenez bien pourquoi je vous deman- Mr. le Député S. C. Zamor: Messieurs, <ger convenablement les Lycées et Colde de faire bénéficier ce projet de crédit de je voudrais demander au Secrétaire d'E- <lèges de la République; l'urgence, et du vote immédiat quoique tat des Relations Extérieures s'il peut <Considérant l'urgence de pourvoir les ce soit la première fois que je vous pré- nous donner la certitude que cette somme <villes et bourgs d'un approvisionnement sente un projet de loi. de 30.000 gdes suffira largement à cou- <d'eau potable et de mettre ainsi les poJe vous prie donc de m'accorder cette vrir les dépenses qu'exigeront les travaux <pulations à l'abri des dangers résultant double faveur de l'urgence et du vote im- pour le règlement définitif de la question <de la consonmation d'eaux douteuses; médiat pour le présent crédit. Voici la des' frontières. Je complète ma pensée. <Considérant que le prestige de la teneur du projet: Nous sommes réunis ici en session extra- <tice exige que les tribunaux de Paix Jusordinaire.

enses qu'exigeront les travaux <pulations à l'abri des dangers résultant double faveur de l'urgence et du vote im- pour le règlement définitif de la question <de la consonmation d'eaux douteuses; médiat pour le présent crédit. Voici la des' frontières. Je complète ma pensée. <Considérant que le prestige de la teneur du projet: Nous sommes réunis ici en session extra- <tice exige que les tribunaux de Paix Jusordinaire. nous avons pour travailler un <soient dans LOI laps de temps limité. Or, si le crédit est <dant logés caractère des bâtiments réponSténio Vincent insuffisant, sitôt que nous aurons clôturé att social de l'Institution; Président de la République la session, nous verrons encore l'Exécu- <Considérant que le Gouvernement CuVu l'article 55 de la Constitution: tif prendre 1in auitre Arrêté de crédit ex <bain a décidé de rapatrier tous les étranVu les articles 4 et 5 de la loi sur le budget traordinaire. <gers qui ne peuivent justifier leurs moet la comptabilité publique et relative aux dé- C'est pourquoi je voudrais savoir si le <se <yens d'existence que parmi ces chômeurs penses de l'exercice 1933-1934: Ministre est sûtr que tous les frais seront <tiens; trouvent un grand nombre d'HaiConsidérant qu'il y a lieu de prévoir les fonds couverts avec cette somme forfaitaire. <tance qu'il convient, en cette circonsnécessaires pour l'acquittement des dépenses Mr. Léon Laleau: Messieurs, exceptionnelle, que de son côté, le que nécessite la solution définitive de la question vons fait un devis. Nous nous a- <Gouvernement <sttres haîtien prenne des medes frontières; croyons que ces pour assurer du travail à ces chô30.000 gdes. suffiront à couvrir les meurs: : Considérant qu'il n'y a pas de crédit à cette nécessaires. parce que les Conmissions frais fin au budget de l'exercice en cours et qu'il est 1 travailleront à Port-au-Prince. Et si des; dl'incertitude <Considérant de qu'il la ne convient pas, vu urgent d'y pourvoir; déplacements sont ils situation économique, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Re- teront nécessaires, ne coû- ed'augmenter systématiquement les allolations Extérieures; pas trop, car ce sont plutôt des <cations budgétaires actuelles du Déparfonctionnaires de l'Etat, tels MM. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat: Tippen- <tement des Travaux Publics et qu'en A hauer, Roy, Membres de la Commission <raison des travaux exécutés récemment proposé, haitienne qui, seuls, pourront avoir à se <sur crédits Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: déplacer. Evidemment, en extraordinaires. il importe Art. ler.--I1 est ouvert au pareille ma- <de réserver le plus que possible, ces alDépartement des tière. on ne peut pas prévoir exactement <locations aux Relations Extérieures u1 crédit extraordinaire le chiffre de la dépense, mais dépenses d'entretien; de Trente mille gourdes (G. 30.000) pour l'ac- presque la certitude le nous avons <Considérant. en outre qu'il importe de quittement des dépenses que nécessite la solu- dans que montant porté <parer à la crise du chômage et de répartion définitive de la question des frontières.

pas prévoir exactement <locations aux Relations Extérieures u1 crédit extraordinaire le chiffre de la dépense, mais dépenses d'entretien; de Trente mille gourdes (G. 30.000) pour l'ac- presque la certitude le nous avons <Considérant. en outre qu'il importe de quittement des dépenses que nécessite la solu- dans que montant porté <parer à la crise du chômage et de répartion définitive de la question des frontières. ce projet de crédit suffira. <tir équitablement les travaux à entre Art. 2.--Ce crédit sera couvert par les dispo- (L'article ler est adopté sans modifi- <prendre, entre les différentes régions de nibilités du Trésor Public. cations. Les articles 2 et 3. et l'ensemble cla République qui tottes, concourent, pa Art. 3.-La présente loi abroge toutes lois de la loi sont régulièrement votés). <leurs activités, â la bonne marche de ou dispositions de lois qui lui sont contraires et Mr. le Président: Cette loi sera <affaires de T'Etat : sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'E- diée att Sénat â telles fins de expéMessieurs tat des Relations Extérieures que droit. Voici, les Députés, les Donné et des Finances. Le Secrétaire jets de crédits dont pro au Palais National, à Port-au-Prince. d'Etat de IInstruction je vous donne un a le 9 Novembre 1933, an 130ème de l'Indépen- Publique a la parole. perçu: dance. Mr. P.J. Vaugues: Le projet de loi (ue Crédits ouverts pour: Sténio Vincent j'ai T'honneur de déposer devant vous Par le Président: jourd'hui. Messieurs les députés, att- Nord-Ouest G. 2.262.500,00 Lx Secrétaire d'Etat des Relations Extérieu- ne le Département des Travaux concer- Publics Nord 1.569.000,00 res: Léon Laleau dont le titulaire, mon Collègue, est souf- Artibonite 2.850.000.0 Le Secrétaire d'Etat des Finances: frant. Ouest 795.000,0 Lucien Hibbert C'est une loi prograinme des Travaux Sud 2.327.000,0 Mr. le Président: Le Secrétaire les Publics à exécuiter. Jen m'en vais vous lire Trente-six locaux de des Relations Extérieures d'Etat Considérants, car le libellé lui-méme Paix, à dans Tribunaux de demande l'ur- du projet est très long. répartir les différents Dépar gence en faveur du projet de loi qui vient tements (première série) Gdes 196.000,0 d'être déposé: la demande d'urgence est <Considérant qu'il importe, pour pour- Ces crédits totalisent la somme de Gour en discussion. Elle est atix voix. <suivre le programme de développement des 10.000.000,00. Cette loi soumise â vO Lurgence est accordée. séconomique du pays, d'étendre le réseau délibérations, nous vous la recommandor La demande de vote immédiat est <routier de la République, de favoriser la comme progranme de discussion. en <culture des denrées utiles et dont ne travaux vraimen d'exportation, par l'urgence vOUs Elle est aux voix.

voix. <suivre le programme de développement des 10.000.000,00. Cette loi soumise â vO Lurgence est accordée. séconomique du pays, d'étendre le réseau délibérations, nous vous la recommandor La demande de vote immédiat est <routier de la République, de favoriser la comme progranme de discussion. en <culture des denrées utiles et dont ne travaux vraimen d'exportation, par l'urgence vOUs Elle est aux voix. <l'exécution de travaux d'irrigation et de pas. échapper Le vote immédiat est ordonné. <protéger en même temps les surfaces Mr. le Président:Le Bureau vous (Il est donné une nouvelle lecture du cirriguées par un système approprié de acte, Mr. le Secrétaire d'Etat, du donn projet de loi). <drains et l'endiguement des rivières à de ce projet de loi. dépi Le principe en est adopté. <régime torrentiel, dont les débordements Avez-vous d'autres I1 en est de même des deux Considé- <périodiques occasionnent trop souvent faire à l'Assemblée. Messieurs communications rants. <des dégâts et découragent les agricul- taires d'Etat? les Secri <teurs; à suivre LE MONITEUR Contribu- A partir de la date mentionnée ci-desTAdministration Générale Port-au-Prince. des SOUIS qui est celle de la première publica- mois AVIS Contributions de tions, Palais des Finances, tion, il est accordé un délai de trois des Le Collecteur des les fonctions de Port-au-Prince, le 25 Mars 1937. à tous ceux qui prétendraient y avoir leur Petit-Goave, exerçant vade DELVA Directeur Général droits, si aucuns sont, pour présenter Curateur Particulier aux successions 14 Charles ou aul Bureau des Contribucantes, vu T'article 9 de la loi du Juin réclamation de O11 all Bureau des Coninvite les débiteurs de la succession tions Cavaillon, 1841, d'Emmanuel Benoit à verser ell- 11 est dénoncé à la vacance 1-Un ter- tributions des Cayes, ou à l'Administra- Palais vacante mains. dans le délai d'un mois au rain de l'htion <Smith>, 6ème tion Générale des Contributions, tre ses le montant de ce qu'ils lui doi- section dépendant rurale de la commune de Chantal, des Finances, Port-au-Prinée. plus tard, d'y être contraints par voie 19 carreaux de terre borné: Au 10 Mai 1937. vent. à peine corps. mesurant les Htrs. Pierre, au Sud par les Port-au-Prince, de saisie et méme par Nord par Dorilas et Dolle, à l'Est par les Charles de Delva Petit-Goàve.

montant de ce qu'ils lui doi- section dépendant rurale de la commune de Chantal, des Finances, Port-au-Prinée. plus tard, d'y être contraints par voie 19 carreaux de terre borné: Au 10 Mai 1937. vent. à peine corps. mesurant les Htrs. Pierre, au Sud par les Port-au-Prince, de saisie et méme par Nord par Dorilas et Dolle, à l'Est par les Charles de Delva Petit-Goàve. le 3 Juin 1937 Htrs. Htrs. Gabriel et à l'Ouest par Étienne Directeur Général. L. Geo. Rocourt Muzo et consorts. Curateur Particulier 2.-Uin terrain dépendant de T'htion <Les Platons>, à l'endroit rurale appelé de Chantal, <Grand- Il est dénoncé à la vacance les HabitaAVIS à l'article 15 de la loi Fond>, 7ème section de trois carreaux de tions suivantes: Conformément vacan- de la contenance Tullus Sené, au <Valois>, dépendant du 14Juin 1841 sur les successions Succession Em- terre borné: att Nord par l'Est Eli- 1.-L'habitation rurale de Jean-Rabel, tes, les créanciers de la sont Sud par l'Etat inoccupé, à par l'habi- de la 2ème section de terre manuel Benoit échue à la vacance zène St-Vil, T'Etat, et à l'Ouest par d'une étendue de cent carreaux Colette invités à présenter leurs titres de créance tation <Formonds. environ et bornée: Au Nord par Office dans un délai de six mois à terrain dépendant de I'htion au Sud par Ouin, à l'Est par à cet 3-Un Caboute, petite place, Blain. partir de cette date. cLes Platons>, à l'endroit appelé de la con- Abrice et à T'Ouest par située en Petit-Goàve, le 3 Juin 1937 7ème section rurale de Chantal, de terre borné: 2.-L'habitation cRouanez> de mesuL. Geo. Rocourt tenance de deux Moléus carreaux Jules, au Sud et à la troisième section 50 carreaux Jean-Rabel, de terre et borCurateur Particulier au Nord par l'Etat inoccupé et à l'Est par rant environ Blain, au Sud par Pel'Ouest par née: au Nord par et à T'Ouest DOMANIAUX Léon Chevalier. a chaud, à l'Est par Raphaël AVIS Et 4-Un terrain situé sur la dite ha- par Valois. <Pechaud> 3ème un terrain bitation <Les Platons>, à l'endroit appelé Et 3.-L'habitation dont I1 est dénoncé à la vacance Chardon7ème section rurale de section de Jean-Rabel. Cette htion situé à Rendel, commune des efrois-Rivieress, Chantal, de la contenance de cinq car- la est de deux cents carreaux nières. Le dit terrain dont la contenancel Nord de terre borné: au Nord, au Sud, de terre superficie environ, est bornée: Au Nord par indéterminée est borné: Au par reaux Métià l'Est par Nanest Rendel, au Sud par la à l'Est par la propriété occupée par Blain, all sud par Citino, la rivière de T'habitation nor Pierre et à 1'Ouest par Moléus Jules.

inq car- la est de deux cents carreaux nières. Le dit terrain dont la contenancel Nord de terre borné: au Nord, au Sud, de terre superficie environ, est bornée: Au Nord par indéterminée est borné: Au par reaux Métià l'Est par Nanest Rendel, au Sud par la à l'Est par la propriété occupée par Blain, all sud par Citino, la rivière de T'habitation nor Pierre et à 1'Ouest par Moléus Jules. Boyer et à l'Ouest par Raphaël. rue Desravines, à l'Est par la passe d'indi- A de la date mentionnée ci-des- A de la date mentionnée ci-des- <Dussap> et à l'Ouest par partir est celle de la première publica- partir est celle de la première publicagoterie. mentionnée ci-des- soutS tion, qui il est accordé un délai de trois mois sous tion, qui il est accordé un délai de trois mois A partir de la date publica- à tous cettx qui prétendraient y avoir des tous ceux qui prétendraient y avoir des est celle de la première pour présenter à leur SOLS qui accordé un délai de trois mois droits, si aucuns sont, des Con-ldroits, si aucuns sont, pour présenter tion. il est y avoir des leur réclamation O11 all Bureau des réclamation ou au Bureau des Contribuà touts ceux qui prétendraient leur tributions de Chantal, Oul at1 Bureau tions de Jean-Rabel, ou au Bureau des droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribu- Contributions des Cayes, O11 à l'Adminis- Pade Port-de-Paix, ou à l'Adréclamation ou au Bureau Bureau Générale des Contributions, Contributions des Contributions, tions des Chardonnières, ou au l'Ad- tration lais des Finances, Port-au-Prince. ministration Générale Contributions des Cayes, ou à Palais des Finances, Portau-Prince. des Générale des Contributions, Port-au-Prince, le 3 Mai 1937. 10 Mai 1937. ministration Port-au-Prince. Port-au-Prince, Palais des Finances. Charles de Delva Charles de Delva Port-au- Prince, le 8 Mars 1937. Directeur Général Directeur Général * * *** Il est dénoncé à la vacance une proprié- Destin, Il est dénoncé à la vacance 1-Un terLE MONITEUR té située à St-Louis du Sud, indéterminée. rue rain dépendant de l'htion <Cassignol>, de Directeur : Candelon Rigaud dont la contenance est Au Nord par 2ème section rurale de la de commune 12 ha 90 a Téléphone 2004 Cette propriété est bornée: Sud la rue Des- Cavaillon, de la contenance Cadéus. Le numéro: 20 centimes la rue Boulevard, aui par Pompée et à I'Ouest par Antoine les Htrs. Lamarre, tin. à l'est par les Héritiers borné: Au Nord par Beldroit, ABONNEMENTS: Gdes. l'Ouest par Mme. Nathan Jn-Philippe ci- atl Sud par les Htrs. Saintéus de et à 20.00 A partir de la date mentionnée publi- à l'Est par la rivière Cavaillon par an: Etranger. 12.00 dessous qui est celle de la première Et 2.-Une propriété située à Cavaillon, Port-au-Prince cation. il est accordé iin délai de trois rue Jn-Jacques Dessalines. Cette propriéProvince 15.00 mois à tous ceux qui prétendraient y avoir té dont la contenance est indéterminée, l'Etat 61 mois: Etranger.

partir de la date mentionnée publi- à l'Est par la rivière Cavaillon par an: Etranger. 12.00 dessous qui est celle de la première Et 2.-Une propriété située à Cavaillon, Port-au-Prince cation. il est accordé iin délai de trois rue Jn-Jacques Dessalines. Cette propriéProvince 15.00 mois à tous ceux qui prétendraient y avoir té dont la contenance est indéterminée, l'Etat 61 mois: Etranger. 12,00 des droits, si aucuns sont. pour présenter des Con- est bornée: : au Nord et à T'Ouest par Port-au-Prince 7.00 leurs réclamations ou att Bureau au Sud par la rue Jn-Jacques Province 8.00 tributions de St-Louis du Sud, ou au Bu- inoccupé, et à l'Est par J. M. Cator. des Cayes, Ol1 àlI Dessalines reatt des Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM Produites Sitaation des bieas CONTI NANCE de DES préseatation SOUM Premitr conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Un demandes pablication Des- : Ez. (La publication dure trois mois.) salines, Rue des Nord emplacement par la rue des borné: Dalles, Au Léonidas Muret... 22 Avril 37 Sitnation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Premidre Dalles. au Sud par Elimé Pierre, à 16 Sept. 1936. Com. de la Plaine- Un Augt de demaades préseatation pabllcation l'Est par Charles Dorléans emplacement borné: : Au et à l'Ouest par Dantès du-Nord, Rue St.- Nord par Amélie Louis, au Mr. Norbert St-Louis 22 Avril 37 Méus. Jacques. Sud et à l'Ouest par la rue 14 Nov. 1935. Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Gémé Blaise 22 Avril 37 St-Jacques et à l'Est par la Htion. Dulorier. d'un hectare 29 borné : Au 17 Nov. 1936. route publique conduisant: au Nord par Mélida ainsi conCap-Haitien. nue, au Sud Com. des Verret- Un terrain d'une superficie Damier Momplaisir.. 22 Avril 37 l'Etat, à l'Est par par Joachim, Kamtes, Htion Savanne de 64 a. 59 borné: Au Nord 6 Janv. 1936. branlt, et à l'Ouest par un Bourg. par Elina Jn-Baptiste, PEchemin vicinal. tat, au Sud par Staupard Com. de Milot, Un terrain de la contenance Mme St.-Lucien Charles aux droits de T'EHtion. Champagne. environ d'un hectare 29 bor- vestre Syl- 22 Avril tat, à l'Est par Accinéus né: Au Nord par Jn-Charles 21 Nov. 1936. Mervil et Pierre-Noël ArisPt.-Nègre aux droits de l'Etyle, l'Etat et à l'Ouest par tat, au Sud par le grand un terrain privé. chemin conduisant à l'habiCom. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin.. 22 Avril tation Champagne, à l'Est section Bonnet-à- m. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1936. par Sang St-Jean et à T'OulEvèque. profondeur bornée: Au Nord est par Chenier Dauphin, par Luders Lubin, au Sud l'Etat. par une grande route, à l'Est Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 Mme. Armand par Micius Etienne et à Rouge, Rue Ra- m.

Champagne, à l'Est section Bonnet-à- m. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1936. par Sang St-Jean et à T'OulEvèque. profondeur bornée: Au Nord est par Chenier Dauphin, par Luders Lubin, au Sud l'Etat. par une grande route, à l'Est Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 Mme. Armand par Micius Etienne et à Rouge, Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de Baptiste Jean- 22 l'Ouest par une ravine. vine. profondeur bornée: Au Nord 28 Avril 37 Com. de Milot, Une propriété mesurant 51 m. Micius Etienne. 22 ct à 1'Est par au Sud Nov. 1936. section Bonnet-à- de façade sur 7 m. de pro- 20 Févr. 1936. Avril 87 par la rue Ravine l'Etat, et à l'Oul'Evèque. fondeur bornée: Au Nord est par Athéla Estimé. par Luders Lubin, au Sud Com. de Kenscoff, Une propriété dont la con- Majeston L. Charles 22 Avril par une grande route, à rue Platon Café. tenance n'est pas détermi- 3 Déc. 1936. l'Est par Miléant Destin née bornée: Au Nord à l'Ouest par une ravine. Maurice Buteau, au Sud par Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 Me. Léonor, Xavier.. 22 Avril 3? Léonce Borno, à l'Est par du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. de façade sur 12 7 Mai 1536. Pierre-Forismé Faustin et par à mond. m. de profondeur bornée: l'Ouest par Majeston L. Au Nord, au Sud, à l'Est et Charles. Commune à l'Ouest par l'Etat. Com. de Cap-Hai- Une propriété mesurant 25 Mr. R. de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Camille Toutien, Rue Henry m. de sur 25 m. de 16 Déc. E Rémy.. 22 Avril 37 salines, Habitation 50 a. 60 ca. borné: Au Nord Christophe. façade 1936. Prien. par Service ousse 22 Avril 37 profondeur bornée :Au Nord, Maurice, au Sud 29 Juil. 1936. au Sud, à l'Est par l'Etat par un grand chemin, à lEst inoccupé et à l'Ouest par la par Albert Robert et à l'Ourue Ste.-Catherine. Commune de Des- est Un par terrain Rivière Cabeille. Com. de Mole St- Une propriété dont la conte- Mr. Constantin salines, Habitation de 64 de la contenance Tagillus Taget... 22 Avril 87 Nicolas, Rue du nance n'est pas déterminée Dumervé .. ares borné: : Au Nord 29 Juil. 1936. Cimetière. bornée: Au Nord 22 Avril 87 Prien. par la rivière Morne-Rouge, par la 22 Déc. 1936. au Sud par la rivière Bras, Dumervé Ferme-Ecole, au Sud par à l'Est par Elzine et à l'OuMme. Vve. Père, Albéric à l'Est par est par Normil Boibel. min et à l'Ouest par la Benja- Mer. Com. Rue La de Ravine. Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Telfort 22 Avril 37 Commune de Cap- Une propriété mesurant 26 Mr. Raoul m. de façade sur 10 m.

rivière Bras, Dumervé Ferme-Ecole, au Sud par à l'Est par Elzine et à l'OuMme. Vve. Père, Albéric à l'Est par est par Normil Boibel. min et à l'Ouest par la Benja- Mer. Com. Rue La de Ravine. Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Telfort 22 Avril 37 Commune de Cap- Une propriété mesurant 26 Mr. Raoul m. de façade sur 10 m. de 17 Août 1936. Haitien, Rue La m. de façade sur 25 m. de 26 Déc. 1936. Piquion.. 20 Mai 37 profondeur bornée: Au Nord Batterie. profondeur bornée:Au Nord par une rivière, au Sud par par Mme. Montézuma GerGracius Louis, à l'Est par main aux droits de l'Etat, Auguste St.-Martin et à au Sud par l'Etat inoccupé, l'Ouest par Pacéus Louis. à l'Est le de Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8: m. Brenord Jean-deMer par à rivage la du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu Avril et "'Ouest par la rue mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1986 22 87 de la Batterie. par qui de droit, au Sud, à Commune des Ca- Une propriété mesurant 36 Mr. Milien Josué... 20 Mai 37 l'Est yes, Angle des m. de façade sur 40 m. de 28 Déc. 1936. et à l'Ouest par l'Etat. rues Duvivier Hall profondeur bornée: Nord Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Emmanuel Calet Boisrond-Ton- par la rue Duvivier Au Hall, au Prince, Rue du nance n'est pas déterminée vin 22 Avril 37 nerre. Sud par les propriétés occuMagasin de l'Etat. bornée Au Nord par Mon- 9 Sept. 1936. pées par Déus Buteau, Risieur Borgella D. Adam, au chema Jn-Pierre et Alérand Sud par Robertine aux Solage, à l'Est par la prodroits de son frère Robert priété occupée par Mme Dédécédé, à l'Est par Joseph linois et Consorts et à l'OuVivens et à l'Ouest par la est par la rue Boisrondrue du Magasin de l'Etat. Tonnerre. Com. de St-Louis- Une propriété mesurant 10 Mr. Auguste Léon Com. des Verret- Un terrain d'une étendue de Dorjean Jn-Jérôme du-Nord, Rue Sté- m. de façade sur 12 m. de Piquion 22 Avril 37 tes, Htion Can- 5 hectares environ borné: 28 Déc. 1936. 20 Mai 37 nio Vincent. profondeur bornée: Au Nord 14 Sept. 1936. neau. Au Nord et à l'Est par une par la rue Sténio Vincent, route publique, au Sud par au Sud par une ruelle, à Mr. Theresiaste Garçonnet 1'Est par Mme. Talma Gueret Mme. Vve. Esterling et à rier et à l'Ouest par la rue l'Ouest par les Héritiers du Gouvernement. Phylantrope. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Premidre Situation des biens NOM DES SOUM Com. de St.-Jean- Une propriété mesurant 3r m, des demaades pablication CONTI ANCE Dates des de prisentation Premikee du-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m.

'Ouest par la rue l'Ouest par les Héritiers du Gouvernement. Phylantrope. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Premidre Situation des biens NOM DES SOUM Com. de St.-Jean- Une propriété mesurant 3r m, des demaades pablication CONTI ANCE Dates des de prisentation Premikee du-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m. 50 Mme. Jérôme Vancol 20 Mai 87 Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de demandes pablicatios Jean. de profondeur bornée: Au 23 Déc. 1936. Perrin, Mersan. Habitation 15 a. 57 ca. borné: Au Nord Mr. Cyril Souverain 20 Mai 37 Nord par la Mer, au Sud par Pierreciné Pierre aux 9 Janv. 1937. par la rue Saint-Jean. à droits de l'Etat, att Sud par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Altéon Legendre, à l'Est par Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus 20 Mai 37 par Cyril le Souverain grand et à T'Ouest d'Hainault, Rue m. de façade sur 8 m. de 2 Janv. 1937. Camp-Perrin. chemin CayesFort-Noël. profondeur bornée: : Au Nord Com. de Camp- Un terrain d'une par L.. A. Titus, au Sud et Perrin, Habitation d'un hectare 29 superficie Célestin Mervius. 20 Mai 37 à l'Ouest par la rue FortChantilly. Nord borné: Au 9 Janv. 1937. Noël et à l'Est par une par Lorisema Lorin, ruelle. au Sud et à l'Ouest par la Com. des Verret- Un terrain dont la conte- Mr. Damier Momle ravine chemin du Sud, et à l'Est par tes, Htion Savanne nance est de 64a.59 borné: plaisir 20 Mai 37 Com. des Chardon- Une conduisant à Ducis. Bourg. Au Nord par le grand che- 6 Janv. 1937. nières, Rue propriété mesurant 10 Mr. Joseph E min, au Sud par l'Etat, à Occi- m. de façade sur 15 m. de Moraille 20 Mai dent (Banlieue). profondeur bornée: Au Nord 12 l'Est par Datilus Jean-Bappar la Mer, au Sud par I'EJanv. 1937. tiste. l'Etat, et à l'Ouest par tat vacant, à l'Est par Ina Com. de Camp- une Un terrain allée. de la Lexima Charles et à l'Ouest par l'Econtenance Mr. Pierre.. 20 Mai 37 tat, inoccupé. Perrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: : Au 9 Janv. 1937. Com. de l'Arca- Un Mersan. Nord par les Htrs. Juliette haie, Htion. Céles- terrain dont la conte- Mr. Edouard Jacquet 20 Mai 37 Pierre-Louis, l'Etat, au Sud tin. nance est de 38 h. 70 ares, 12 Janv. 1937. par Pierciné Pierre, l'Etat, borné: Au Nord par l'Haàl l'Est par Lexima Pierre et bitation Mayard, au Sud par à l'Ouest par le grand cheI'Habitation Jouette, à l'Est min Cayes-Camp-Perin. par le reste de l'Habitation Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mme. Estiverne Célestin et à l'Ouest par Perrin, Habitation est de 11 a.

12 Janv. 1937. par Pierciné Pierre, l'Etat, borné: Au Nord par l'Haàl l'Est par Lexima Pierre et bitation Mayard, au Sud par à l'Ouest par le grand cheI'Habitation Jouette, à l'Est min Cayes-Camp-Perin. par le reste de l'Habitation Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mme. Estiverne Célestin et à l'Ouest par Perrin, Habitation est de 11 a. 60 ca. borné: St.-Germain 20 Mai 37 T'Habitation Séguino. Mersan. Au Nord par un carrefour 9 Janv. 1937. Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 4 Mme Misseline Louis 20 Mai 37 nommé €Carrefour Touyas, Avenue Maurepas. m. de façade sur 6 m. de 21 Janv. 1937. au Sud par Lucius Guerrier, profondeur bornée Au Nord l'Etat. à l'Est par Estiverne par Céan aux droits de l'ESt.-Germain et à l'Ouest par tat, au Sud par Vve. Alcius le grand chemin CayesSéjour, l'Etat, à l'Est età Camp-Perrin. l'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Laccéus Guerrier. 20 Mai 87 Com. de la Croix- Un terrain d'une superficie Clavius Elie 20 Mai 37 Perrin, Habitation de 10 a. 43 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. des-Bouquets, bitation Dargoût. Ha- d'un hectare 45 borné: Au 28 Janv. 1937. Mersan. Nord par Estiverne SaintNord par le terrain occupé Germain. l'Etat, au Sud par par Azace Romain, au Sud Charlotte Marcelin, l'Etat, par une route publique, à àl'Est par Laccéus Guerrier l'Est par le terrain occupé et à l'Ouest par le grand par Pierre Robert et à l'Ouchemin Cayes-Camp-Perria. est par les rails de la P.C.S. Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Pierreciné Pierre 20 Mai 87 Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Mr. Claudien Etienne 20 Mai 37 Perrin, Habitation nance est de 6 ares borné: 9 Janv. 1937. Prince, Htion. Sa- environ d'un hectare 29 28 Janv. 1937. Mersan. Au Nord par Lexima Pierre, vanne Salée, sec- borné Au Nord par les terl'Etat, au Sud par Cyril tion Bizoton. rains occupés par Mme. ElSouverain, à l'Est par Pierinina Roc et Ganot, au Sud reciné Pierre et à l'Ouest par le terrain occupé par par le grand chemin CayesTi-François Joseph, à FEst Camp-Perrin. par lé terrain occupé par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Marcelin.. 20 Mai 37 Virgile par le Cyprien terrain et occupé à l'Ouest Perrin, Habitation 7 a. 92 ca. borné: Au Nord 9 Janv. 1937. Mme. Dumombrun dite Vé- par Mersan. par Laccéus Guerrier aux léda. droits de l'Etat, ati Sud par Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 Laccéus Marcelin, T'Etat, à Prince, Rue des pieds de façade (Euvre du Patronage l'Est par Charlotte Marcesur 60 pieds de la Sainte Falus et à l'Ouest par le grand Casernes prolon- de profondeur bornée: Au mille, représentée chemin Cayes-Camp-Perrin, gée.

Laccéus Guerrier aux léda. droits de l'Etat, ati Sud par Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 Laccéus Marcelin, T'Etat, à Prince, Rue des pieds de façade (Euvre du Patronage l'Est par Charlotte Marcesur 60 pieds de la Sainte Falus et à l'Ouest par le grand Casernes prolon- de profondeur bornée: Au mille, représentée chemin Cayes-Camp-Perrin, gée. Nord par le terrain occupé par Mme. Veuve Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Htrs. Juliette par Emmanuel Constant, au Fcion. Sanon 20 Mai 37 Perrin, Habitation 30 a. 21 ca. borné: Au Nord Pierre-Louis 20 Mai 87 Sud par la rue des Casernes 28 Janv. 1937. Mersan. par les Htrs. Pierre Pierre- 9 Janv. 1937. prolongée, à l'Est par le terLouis. l'Etat, au Sud par rain occupé par Mme. MarLexima Pierre, l'Etat, à guerite Alexandre et à l'Oul'Est par les Htrs. Juliette cst par un passage commun. Pierre-Louis et à l'Ouest Com. de l'Arca- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque Célespar le grand chemin Cayeshaie, Htion. Audito. 18 hectares borné: Au Nord tin 20 Mai 37 Camp-Perrin. et à l'Ouest par l'Habitation 29 Janv. 1937. Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mr. Prévu Pierre.. 20 Mai 37 Cadet, Ivrar et au à l'Ouest Sud par la le ravine Perrin, Habitation est de 3 a. 08 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. tc de l'Habitation par resMersan. Nord par la Ferme-Ecole de Audito. Mersan. att Sud par les HéCom. de Port-au- Une propriété dont la con- Ferdinand Paul 20 Mai 37 ritiers Juliette Pierre-Louis Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 30 Janv. 1937. aux droits de l'Etat, à l'Est Centre. bornée: Au Nord par Ernest par Prévu Pierre et à l'OuToussaint, au Sud par Momest par le grand chemin point Thermitus, à l'Est par Cayes Camp-Perrin. la rue du Centre et à l'Ouest par Rodolphe Barreau, LE MONITEUK Siration des Mews CON TENANCE Dates NOM de DES prlecatation SOUM Prmiln Siteation des biess NOM DES SOUM. Premikre des demandes pablication CONTENANCE Dates de prisestatios Com. de Grand- Une propriété dont la conteCom. de St.-Marc, Une propriété mesurant 3 m. des demandes peblication Goâve, Rue du nance n'est pas déterminée Therlius Nazaire.. 20 Mai 37 Rue Pétion. de façade sur 2 m. 50 de Mme. Elzina Port. bornée: Au Nord par Eus- ler. Févr. 1937. profondeur bornée: Au Nord Dirvelsaint .. 17 Juin 37 tazie Dubail, l'Etat, au Sud par Petit-Va Perotte, au Sud 5 Avril 1937. par les Héritiers Samuel par Mervilus Borvilus, i Louissaint auk droits de l'Est par la rue Pétion et à T'Etat, à l'Est par Innocent l'Ouest par l'Etat. Joseph, l'Etat, et à l'Ouest Com. de Môle St.- Un terrain de la contenance Mr. Mésius par la rue du Port.

ie Dubail, l'Etat, au Sud par Petit-Va Perotte, au Sud 5 Avril 1937. par les Héritiers Samuel par Mervilus Borvilus, i Louissaint auk droits de l'Est par la rue Pétion et à T'Etat, à l'Est par Innocent l'Ouest par l'Etat. Joseph, l'Etat, et à l'Ouest Com. de Môle St.- Un terrain de la contenance Mr. Mésius par la rue du Port. Nicolas, Habita- d'un carreau de terre borné: 12 Avril François 1937. 17 Juin 37 Com. de Roche-l- Une propriété mesurant 34 Mr. Jean-Baptiste tion Carénage. Au Nord par l'Etat, au Sud Bateau, Rue Saint- m. de façade sur' 38 m. de Beauduy . 20 Mai 37 par la Mer, à T'Est par le Michel. profondeur bortlée: :Au Nord 18 Févr. 1987. Morne-à-cabrit et à I'Ouest par la rue St-Michel'au Sud par une presqu'ile. par une ruelle, a l'ESt par Com. de St-Jean- Une propriété mesurant 32 Standard les Héritiers Iram Beaubceuf du-Sud, Rue St.- m. 50 de façade sur 32 m. Fruit and et à l'Ouest par la propriété Jean. 50 de profondeur bornée: Hayti Steamship Co. of occupée par Ovide Tessono, Au Nord, au Sud, à l'Est Avril 17 Juin 37 Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Mr Emmanuel Adam 20 Mai 37 et à l'Ouest par l'Etat, inoc- 23 1937. sier, Htion. Mi- 31 h. environ borné At Nord 23 Fév. 1937. cupé. chel, stion. Morne- par Florvilia Dornesca et E. Com. de Port-au- Un terrain de la à-Chandelles. Camille, au Sud par les HéPrince, Htion Des- d'un hectare 93 contenance Mr. Léon O. ritiers Joseph Piette-Michel, prez. centiares borné: Au ares cinq Dufresne 17 Juin 37 à l'Est par Florvilia" DorNord 8 Mai 1937. nesca et à I'Ouest qui et à l'Ouest par le reste de de droit. par l'habitation Desprez, au Sud Com. de la Croix- Un terrain dont la conte- Mr. Joseph Renaud.. 20 Mai 37 par à l'Est les par Htrs. les Jn-Baptiste Htrs. Desprez, et des-Bouquets, Ha- nance est. de 6 h. 10 ares 25 Fév. 1937. Com. de Port-au- Une bitation Lemeil- borné: Au Nord et à rOdest Prince, Rue Por- m. de propriété mesurant 13 Léon O. Dufresne 17 Juin 32 lear. par une route publique, au celaine. façade sur 18 m. de 8 Mai 1937. Sud par l'ancienne route naprofondeur bornée: Au Nord tionale et à l'Est par la Voie par la ruelle Porcelaine, au ferrée. Sud par Saul Joachin et Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Petit-Homme Sanon 20 Mai 37 Laurélia Jean, TEtat, à l'Est Perrin, Habitation nance est d'un hectaré 29 ler.

, au celaine. façade sur 18 m. de 8 Mai 1937. Sud par l'ancienne route naprofondeur bornée: Au Nord tionale et à l'Est par la Voie par la ruelle Porcelaine, au ferrée. Sud par Saul Joachin et Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Petit-Homme Sanon 20 Mai 37 Laurélia Jean, TEtat, à l'Est Perrin, Habitation nance est d'un hectaré 29 ler. Mars 1937. par l'Ouest Joseph Beaulieu et d Guilhem. borné : Au Nord, au Sud, à par Excellent ainsi l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Port-au- connu. Une propriété dont la conte- Edgard Com des Gonaives, Une propriété mesurant fo Mme. Dégràce Princé, Rue Coq- nance n'est pas déterminée 11 Médard 1937. 17 Juin 37 Rue Jean-Jacques m. de façade sur 35 m. de Guillaume. ee 17 Juin 37 qui-Chante. bornée: Au Nord parJ Joseph Mai Dessalines. profondeur bornée: Au Nord 5 Mars 1937. Beaulieu, l'Etat, au Sud par par les Htrs. Lucilda Pélisla ruelle Cog-qui-Chante, à sier, au Sud par Clémence l'Est par l'Etat et à l'Ouest Brutus, à l'Est' par 'la rue par Sail Joachin aux droits Jean-Jacques Dessalines et* de l'Etat l'Ouest par Albiert Ogé. Com de Petite-Ri- Un terrain dont la conte- Maurice Com. de Cabaret, Un terrain d'ane étenduc Mr. Marc Dutailly.. 13 Juin 37 Rivière-de-1 Nippes, nance n'est pas déterminée 19 Avril Gaspard 1937. 17 Juin 37 Htion Lorrier. d'un carreau. .de terre' borne: 20 Mars 1987. Htion. Brondeau. borné Au Nord par la Mer, Au Nord par une ravine, au au Sud par la Grande route Sud par Télémaque' Demosnationale, à l'Est par la sathènes, à l'Est' par rEtat et line Brondeau et à T'Ouest à l'Ouest par Vertifus Jopar qui de droit. seph. Com. de Port-au- Un terrain dont la conte- Marcel Mercier.. 17 3? Com. de Hinche, Une propriété mesurant 25 Mr. Phénix Woolley 17 37 Prince, Habitation nance est de 6 h. % environ 14 Mai 1937. Juin Rue du Calvaire. m. de façade sur 12 m. de 23 Mars 1987. Juin Canapé-Vert. borné: : Au Nord par la riprofondeur bornée: Au Nord vière Bois-de-Chéne et les par Vietorine Léger, l'Etat, Htrs. Albert Rivière et Dr. au Sud par un terrain vaCantave, au Sud par l'habicant, a T'Est par la rue du tation Canapé-Vert, à l'Est Calvaire et à TOuest par les Htrs. Emile MarceDesama Paul aux droits R lin et à l'Ouest par Oméra l'Etat. Gabriel. Com. de Petite-Ri- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Dolciné Com. des Cayes, Une propriété mesurant 21 Mr.

Albert Rivière et Dr. au Sud par un terrain vaCantave, au Sud par l'habicant, a T'Est par la rue du tation Canapé-Vert, à l'Est Calvaire et à TOuest par les Htrs. Emile MarceDesama Paul aux droits R lin et à l'Ouest par Oméra l'Etat. Gabriel. Com. de Petite-Ri- Une propriété dont la conte- Mme. Vve. Dolciné Com. des Cayes, Une propriété mesurant 21 Mr. Axide César 17 vièreJuin de -l'Artibo- nance n'est pas déterminée Donatien Angle des rues m. 25 de façade et 20 m.50 18 Mars nite, rue des Pa- bornée: Au Nord par tes ler. Avril 1937. 17 Juin 37 Duvivier Hall et sur 15 m. 50 de profondeur 1937. triotes. htrs. Louissaint, au Sud par Fraternité. et9 m. 75 bornée: Au Nord la rue des Patriotes, à T'ESt par la rue Duvivier Hall, au par l'Etat et à l'Ouest par Sud par le littoral de la Althida Grand-Pierre. Mer, à l'Est par l'Etat inocCom. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Justin K. Mills.. 17 Juin 37 cupé et à l'Ouest par la rue Prince, Ruelle Ac. nance n'est pas déterminée 28 Avril 1937. Com. de la Fraternité. kermann. bornée: : Au Nord par la ruRue des Cayes, Une propriété mesurant 30 Mr. Walter Jean 17 Juin 37 elle Ackermann, au Sud par Fort-Boyer. m. de façade sur 30 m. de 22 Mai 1937. Mme Mercile Georges, T'E profondeur bornée: Au Nord tat, à l'Est par le terrain OCpar la propriété occupée par cupé par Mme. Rose JeanWalter Jean, au Sud par le Louis et à l'Quest par le littoral de la Mer, à I'Est terrain occupé par Philémon par l'embouchure de la raDesrivieu. vire du Sud et à "Ouest Dar l'Etat vacant. Imprimerie de l'Etat.-Rne du Centre