Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

DES LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 92ème Année No. +8 PORT-AU-PRINCE Directeur : CANDELON Lundi 14 Juin 1937 RIGAUD surant 19m 50 de aux TELEPN NONE: 2004 et Sud sur 39 mètres façade de profondeur côtés Nord mes, à Pétionville, ainsi que du côtés Est et Ouest, aux d'adduction des eaux de système Décret-loi SOMMAIRE Art. 2.-Le au-Prince, Plaisance, à Portà la Rue Cluny autorisant à Fort l'échange Liberté d'un emplacement sis exécuté à la présent du Décret-Loi sera crues; endommagés par les dernières l'Etat situé à contre un terrain de diligence d'E- - Arrété ouvrant Pétion-Ville. tat des Finances. Secrétaire Considérant blics un crédit au Département des Travaux Pu- Donné sité que des pluies d'une intenT'exécution de extraordinaire divers travaux. de Gdes 200.000 pour au Palais National, à Port-au- teurs exceptionnelle, de tombant dans les hauArrété ouvrant au Prince, le 25 Mai 1937, an Kenscoff et de crédit extraordinaire Département de Gdes de T'intérieur un dépendance an 134ème de I'In- provoqué des Pétionville, ont de vaccins contre la typhoide. 2.500.00 pour achat et de la et IIIème de la Libération sement inondations qui ont sérieuArrété Mme approuvant la liquidation de la Restauration. endommagé la route de Pétion- -Sénat: Vve. Alcinois Augustin. pension de Par le STENIO VINCENT ville-Kenscoff et qu'il est -Chambre Séance des du 16 Novembre 1933. Président: : vue de garantir la nécessaire, en bre 1933. Députés: Séance du 13 NovemL.e Secrétaire d'Erat dcs des travaux de drainage circulation, et de d'exécuter -Banque Nationale de la Finances: ment; terrassetion au 30 Avril 1937. République d'Haiti: SituaGEORGES N. LEGER -Avis. Par autorisation du Considérant que certaines Administration Générale des nent de Comité Perma- de THôpital constructions Contributions: : Avis. l'Assemblée Nationale: clôture Général, ainsi que le mur de Le Président du Comité Permanent de les crues Ouest, de ont été endommagés DECRET-LOI Nationale: T'Assemblée la Rivière par Ls. S. ZEPHIRIN qu'il Bois-de-Chene et STENIO VINCENT AU NOM importe d'y effectuer les réparations PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE indispensables: Vu T'article 30 de la Constitution; que Le le Président de la République ordonne entre Considérant que des ponts en bois, Yu l'article 18 de la Loi du 26 Sceau Décret-Loi de ci-dessus soit revêtu du Mirebalais et Lascahobas, ont été Juillet la emportés par les Vu réglementant le Service et exécuté.

effectuer les réparations PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE indispensables: Vu T'article 30 de la Constitution; que Le le Président de la République ordonne entre Considérant que des ponts en bois, Yu l'article 18 de la Loi du 26 Sceau Décret-Loi de ci-dessus soit revêtu du Mirebalais et Lascahobas, ont été Juillet la emportés par les Vu réglementant le Service et exécuté. République, imprimé, publié section de rivières en crue, la les rapports favorables Domanial; vière route à Meille, que la missions des Com- 'Donné at Palais Jean le Bas a été longeant riAvril 1937; d'expertise des 27 Mars et 21 Prince le 10 Juin 1937, National, à Port-au- truite et qu'il compiétement déan 134ème de l'In- culation importe de rétablir la cirConsidérant que la proposition faite et dépendance de la et an IIlème de la Libération normale dans ce réseau de le Colonel D. P. Calixte, par Restauration. Considérant qu'il n'y a pas route; la Garde d'Haîti, Commandant de Par le STENIO VINCENT prévues à ces fins au d'allocations ment sis à la Rue d'échanger un emplacePrésident: qu'il est urgent d'y Budget en cours, et contre une Cluny, à Fort-Liberté, Le Secrétaire d'Etat des Sur le pourvoir; Pétion-Ville, propriété de l'Etat située à GEORGES N. LEGER Finances: Travaux rapport du Secrétaire d'Etat des rue Rigaud, n'est conPublics; traire aux intérêts de l'Etat; pas De l'avis écrit et motivé du Sur l'avis écrit et motivé du ARRETE d'Etat des Finances; Secrétaire d'Etat des Finances; Secrétaire STENIO VINCENT Et après délibération en Conseil Après délibération Secrétaires des crétaires en Conseil des SePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat; Et avec d'Etat; Vu T'article 35 de la Constitution: Arrête: manent de Tapprobation l'Assemblée du Comité Per- Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le des Art, ler-Ilest ouvert au Nationale; Budget et la Comptabilité Travaux Publics un Crédit Département Décrète: Considérant que les Publique; dinaire de Deux cent ExtraorArt. ler.--Est autorisé causés par les crues de dégâts la importants (G. 200.000), pouy les Mille Gourdes paiement à l'Etat par le moyennant le de-Chène. à Rivière Bois- 1) - travaux suivants: P. Calixte d'une soulte de Commandant cinq D. l'Est de la Port-au-Prince, Rue Herne, notamment à Digue de protection à la Gourdes des, l'échange d'un cents gour- decine et dans les à l'Ecole de Mé- 2") hoit-de.Chene Travaux de à Purt-at-Princes Rivière Rue Cluny à emplacement, sis à la la construction environs, nécessitent hydrauliques protettion de des systèmes 9,000.00 nance de huit mètres Fort-Liberté, de de la conte- tablissement des d'une digue en vue du ré- 3°) Pétionville Réfection de Port-au-Prince et de Rue, vingt façade sur la dite de la berges de ia rivière Kenscoff la route de 96,000.00 mètres sur le côté Ouest, huit protection de la et 4*) (2e.

hydrauliques protettion de des systèmes 9,000.00 nance de huit mètres Fort-Liberté, de de la conte- tablissement des d'une digue en vue du ré- 3°) Pétionville Réfection de Port-au-Prince et de Rue, vingt façade sur la dite de la berges de ia rivière Kenscoff la route de 96,000.00 mètres sur le côté Ouest, huit protection de la et 4*) (2e. tranche Pétionville mètres sur le côté Sud et quartiers; population de ces par Réparation les eaux, de à Constructions abimées 70.000,00 sur le côté Est vingt mètres 5") IHôpital tat, situé contre un terrain de l'E- Considérant qu'il y a lieu Mirebalais Construction de ponts sur Genéralae la Route 7,000.00 à Pétion-Ville, Rue dre sans retard des d'entrepren- 6*) Construction Las d'un Cahobas Rigaud, me-1 complète du captage travaux de la de protection riante à Meille, près gué de et d'une va- 14,000.00 Source DespluMirebalais... 4,000.00 TOTAL GOURDES. 200,000.00 LE MONITEUR et latif à la Sanction des Procès-Verbaux du pré- dépendance et IIlème de la Libération demeure sans matière. Art. 2.-Les voies et moyens de la Restauration. VINCENT Le point étant relatif au désent crédit seront tirés des disponibilités STENIO second de la correspondance. il est du Trésor Public. Par le Président: : pouillement lecture d'une lettre d'un groupe de Art.3-Le présent arrêté sera exécuté Le Secrétaire d'Etat Extérieures: des Finances et donné Planteurs et de Guildiviers de la Plaine diligence des Secrétaires d'Etat des des Relations N. LEGER demandant la réduction à la des chacun GEORGES du Cap-Haitien Travaux Publics et Finances. Le Secrétaire d'Etat de f'Intérieur: de la taxe sur l'alcool. sera en ce qui le concerne. F. DUVIGNEAUD Mr. le Président: Cette pétition Palais National, à Port-au- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics à la Commission Spéciale de l'AL Donné atl 1937. An 134ème de et du Commerce: adressée Prince, le 12 Juin ITlème de la LibéraA. TOVAR cool. atl point de T'indépendance et all Le Secrétaire d'Etat de Tnstruetion Publique. Nous passons troisième Commistion et de la Restauration. de TAgriculture TURNIER et du Travail: l'Ordre du Jour: Formation comme des suit: STENIO VINCENT AUGUSTE d'Etat de la Justice et des Cultes: sions Spéciales composées Par le Président: Le Secrétaire ODILON CHARLES Figues-Bananes et Cartes d'Identité P. HuLe Secrétaire d'Etat des Finances et des Charles Elisée, L. William. V. Pasquet. Relations Extérieures: dicourt. L. Nau. GEORGES N. LEGER Publics ARRETE Alcool et Bien rural Le Secrétaire d'Etat Commerce: des Travaux R. Loubeau, Dr. J. Latortue, et du STENIO VINCENT F. Martineau, H. A. TOVAR Cultes: PRES SIDENT DE LA REPUBLIQUE Ant.

HuLe Secrétaire d'Etat des Finances et des Charles Elisée, L. William. V. Pasquet. Relations Extérieures: dicourt. L. Nau. GEORGES N. LEGER Publics ARRETE Alcool et Bien rural Le Secrétaire d'Etat Commerce: des Travaux R. Loubeau, Dr. J. Latortue, et du STENIO VINCENT F. Martineau, H. A. TOVAR Cultes: PRES SIDENT DE LA REPUBLIQUE Ant. Télémaque. Dr. Paultre. Le Secrétaire d'Etat de CHARLES la Justice et des les articles 4 et 15 de la loi du 5 fé- Eclairage Electrique S. ODILON Vu N. Laurent, Dr. Price Mars. L. Le Secrétaire d'Etat de "intérieur: vrier 1923; d'Etat des S. Pradel. C. Fombrun. F. DUVIGNEAUD Sur le rapport du Secrétaire Zéphirin, Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Travail: Publique. Finances: Wharf et Crédits Extraordinaires Noël, de TAgriculture et du Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Dr. A. V. Carré. J. B. V Leconte. Jh. AUGUSTE TURNIER d'Etat: D. Jeanot. L'Ordre du Jour est Arrête: Mr. le Président: T'Assemblée à savoir ARRETE Art. ler.- --Est approuvée la liquidation (Gdes. épuisé. Je consulte lieu d'attendre. à partir de à la somme de Cinquante Gourdes Veuve sil n'y, a pas les communications de la STENIO VINCENT 50.00) ), de la pension de droits Madame de feu son Chambre cette Séance. des Députés. avant de repren PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Alcinoiis ancien Augustin. Contrôleur aux à la douane des dre les Séances. Pourquoi fautVu Tarticle 35 de la Constitution: époux. Monsieur F. Martineau: de la articles 4 et 5 de la loi du 16 Cayes. Art. 2.-Cette pension sera inscrite il attendre les communications Vu les le Budget et la Comptabilivre des pensions tenu à la Chambre? les Avril 1936 sur dans le grand d'Etat des Finances, pour Mr. le Président: Pour avoir proce moment, lité Publique: de mettre le Secrétairerie lextrait en être délivré à la pensionnée jets à étudier. parce qu'en Considérant qu'il y a lieu Publique en conformément at1x prescriptions de la loi nous n'avons rien. Le Ministre a anService National l'acquisition d'Hygiène de vaccins en la matière. Mr. F. Martineau: des Projets seraient mesure de faire Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié noncé que les copies seraient prêtes. contre la typhoide; de l'Exer- Jet exécuté à la diligence du Secrétaire envoyées ici dès qu'elles les CommunicaConsidérant que le Budget les alloca- d'Etat des Finances. Port-au- Cependant. en attendant pourraient tracice etl cours ne comporte fin, pas et qu'il est Donné aut Palais National. à de l'In- tions. les Commissions tions nécessaires à cette Prince, le 9 Juin 1937, an 134ème et vailler. L'observation que urgent d'y pourvoir; d'Etat de dépendance et IIlème de la Libération Mr. le concerne Président: les Séances publiques Sur le rapport du Secrétaire de la Restauration. STENIO VINCENT j'ai J'estime faite que les Commissions peuvent TIntérieur: motivé du Secrétaire Par le Président: contact avec les projets en atDe l'avis écrit et Le Secrétaire d'Etat des Finances: prendre tendant les communications.

et vailler. L'observation que urgent d'y pourvoir; d'Etat de dépendance et IIlème de la Libération Mr. le concerne Président: les Séances publiques Sur le rapport du Secrétaire de la Restauration. STENIO VINCENT j'ai J'estime faite que les Commissions peuvent TIntérieur: motivé du Secrétaire Par le Président: contact avec les projets en atDe l'avis écrit et Le Secrétaire d'Etat des Finances: prendre tendant les communications. Si le Sénat une d'Etat des Finances; Conseil des GEORGES N. LEGER le désire, il en sera ainsi fait et par délibération en le Bureau inEt après communication spéciale. doivent se Secrétaires d'Etat: formera les Sénateurs qu'ils Arrête: SÉNAT réunir. Messieurs. autant est ouvert au DéparteMr. Chs. Fombrun: dans le du Art. ler.-I1 crédit extraordi: que je me rappelle. Message fait ment de TIntérieur un Session Extraordinaire Président de la République. il est naire de Deux mille çinq cents gourdes, Séance du Jeudi 16 Novembre 1933 mention d'une Loi sur la Carte d'identité achat de vaccins contre la typhoide. Sénateur Devotée par la Chambre pour de ce cré- Présidence de Monsieur le qui a été d'ailleurs Art. 2-Les voies et moyens du Tréassisté de ses Collègues des Députés et qui se trottve actuellemet dit seront tirés des disponibilités nis St-Aude, Fombrun, occupant le siège du devant le Sénat. Je crois que le Président sor Public. Charles absent et le Dr. A. V. bien envisager la question et de Arrêté sera exécu- premier secrétaire pourrait Comité d'examine Art. 3-Le présent d'Etat 2e. secrétaire, ad hoc. mander aut compétent té à la diligence des Secrétaires chacun en Carré, nominal ayant fait constater ce Projet. Le a été dis des Finances et de l'Intérieur, L'appel la Séance est Mr. le Président: Projet ce qui le concerne. la majorité de T'Assemblée. cuté ici, mais nous l'avons modifié. semble qee Palais National, à Port-au- déclarée ouverte. l'Ordre du Jour re-) Mr. F. Martineau: Il me Donné att 134ème de l'In-i Le premier point de Prince le 10 Juin 1937, an LE MONITEUR les c'est la Chambre qui n'a pas statué sur modifications. En ce moment, trangères aux motifs de la une nouvelle Loi qui nous est c'est Mr. le Député L. Dehoux: Convocation. Dans toutes les questions d'intérêt Mr. Chs. Fombrun: Ce n'est présentée. dre du jour de cette séance, il est dit: I'or- 4° exception, pourraient être général, traitées sans au nouvelle Loi, c'est une loi pas une Question d'intérêt général. cours de cette session Le Président a même dit dans modificative. Mr. le Député D. Estimé: Ici Certes, extraordinaire. sage que le projet a été voté son Mes- tion se pose. Il s'agit de savoir si une en ques- pour défendre Messieurs, les nous sommes ici bre et qu'il se trouve actuellement par la Cham- sion extraordinaire le bureau peut ins- ses- notre action est droits du peuple. Mais le Sénat. devant crire â l'ordre du jour d'une séance l'au- titution et les circonscrite par la ConsMr.

le Député D. Estimé: Ici Certes, extraordinaire. sage que le projet a été voté son Mes- tion se pose. Il s'agit de savoir si une en ques- pour défendre Messieurs, les nous sommes ici bre et qu'il se trouve actuellement par la Cham- sion extraordinaire le bureau peut ins- ses- notre action est droits du peuple. Mais le Sénat. devant crire â l'ordre du jour d'une séance l'au- titution et les circonscrite par la ConsMr. le Président: dition des questions d'intérêt Et quand un collègue règlements veut de la Chambre. au Bureau le soin de Voulez-vous laisser Mr. le Député L. Dehoux: général. vouloir entretenir et persiste à tion? trancher la ques- tion est déjà faite et comme L'inscrip- jet pour lequel elle la Chambre d'un suL'ordre le Président vient conséquence d'un n'a pas été du jour est épuise. S'il d'intérêt général. d'appeler les questions sujet qui n'a aucun appelée, pas d'observation. la Séance n'y a Mr. le près ni de loin avec les projets rapport ni de juqu'à nouvel ordre. est levée savoir Député D. Estimé: Nous voulons le Gouvernement. je dis que ce déposés par Sont présents vait précisément si l'ordre du jour de- entend violer la Collégue MM. les Sénateurs: comporter l'audition des a pour devoir de Constitution. Le bureau Dr. Price Mars, F. d'intérêt général. questions Mr. l'empécher de parler. Latortue, N. Laurent, Martineau, Léon Nau, Dr. J. Mr. le Député L. Dehoux: rais le Député L. Dehoux: Je Zéphirin, P. Hudicourt, L. S. question si Sur une même si nous sommes demandeJh. R. Noël, Léonce J. B. V. Leconte, sont des députés grave, du je me demande si ce extraordinaire, car l'article déjà 50, en session Loubeau. William, Rameau cheront de parler, peuple qui m'empé- alinéa, dit ceci: <La session au 2ème Le Mr. le Président: dès l'ouverture des deux prend date Président: : Denis St-Aude est l'intérêt J'aimerais savoir quel Assemblée Nationale>, Chambres en Les Secrétaires: dire. pratique de ce que vous allez Mr. le Député J. (s) Chs. Fombrun, Dr A. V. Mr. le Député L. Dehoux: ticle 51. Bélizaire: Lisez l'arLe Carré ad hoc. tendre d'abord ce que je II faut en- Mr. le Secrétaire-Retactear: jen verrez ensuite l'intérêt veux dire et vous <Dans l'intervalle Député L. Dehoux: Art. 5J Pour copie conforme: E. Nicolas Mr. le Président: A quoi pratique. bon d'urgence, le Président des sessions de la et, en cas Le Chef de Bureau le bureau ne pourra pas mettre en puisque déli- peut convoquer le Corps République du Sénat: bération la proposition ou la résolution traordinaires. En tout cas, Législatif à l'exClément Déjean qui suivra votre exposé. une question préjudicielle.. j'ai soulevé Mr. le Député L. Dehoux: Mais Mr. le Président: Chambre des ce qui dit que tout exposé doit être qu'est- suivi article, collègue Vous voyez, par cet Députés d'une proposition ou d'une résolution? Corps Législatif qui Dehoux, a été que c'est le 31ème Nous avons juré, Messieurs, de faire res- TAssemblée nationale.

Clément Déjean qui suivra votre exposé. une question préjudicielle.. j'ai soulevé Mr. le Député L. Dehoux: Mais Mr. le Président: Chambre des ce qui dit que tout exposé doit être qu'est- suivi article, collègue Vous voyez, par cet Députés d'une proposition ou d'une résolution? Corps Législatif qui Dehoux, a été que c'est le 31ème Nous avons juré, Messieurs, de faire res- TAssemblée nationale. convoqué et non Législature pecter les la Constitution et de défendre continuer la lecture de Permettez-moi de Session extraordinaire de droits du peuple. C'est <rend de l'art. 51: <ll Jui plir cet pour accomcompte cette mesure par un Séance du Lundi 13 Novembre ment je suis engagement à la Tribune. que personnelle- emessage. Présidence de Mr. le Député Y. impossible de le faire, je crois S'il m'est <Dans le cas de convocation à l'extraassisté de MM. les Députés Chatelain, plus de raison à rester ici. que je n'ai <ordinaire, le Corps Législatif ne Gilles et Stéphen Louis D. Tauditoire). (Bruits dans es'occuper d'aucun pourra crétaires. Laguerre ler et 2e. Se- Mr. le Président: Je <motifs de cette convocations. objet étranger aux sonnes dans rappelle aux per- D'autre (Suite et Fin) doivent s'abstenir placées l'auditoire qu'elles de la Chambre part, des l'article 10 du Mr. le Député Ed. Piou: Mais probation ou de toute marque d'ap- 10: Le Députés dispose: Reglement Art. inscrit à l'ordre du jour: je vois d'être invitées d'improbation à se sous peine blée ie serment Président préte devant l'Assemtérêt général. Questions d'in- tinuent à troubler les retirer; si elles con- server la d'observer et de faire obMr. le Président: Je dis verrai dans délibérations, je me de la Chambre. Constitution et les ne règlements semble pas nécessaire de qu'il me la force. T'obligation de faire appel à En role att Collègue Dehoux donner la pa- qu'il y ait Collègue un seul Dehoux, pensez-vous role, conséquence, je vous retire la question qu'il veut traiter parce que la vouloir parmi nous à ne Collègue Dehoux, sur paTobjet d'une délibération ne pourra faire Mr. le défendre les intérêts du peupie. pas étrangère aux motifs de la cette question Mr. le Député Noé de FAscemblée. doute sur Député ce Dehoux: Il n'y a aucun Mr. le Député L. Dehoux: Convocation. qu'on ne sait pas encore Fourcand: de Puis- suadé que nul point. ici Et je suis déjà per- vez pas me retirer la Vous ne pousue Dehoax va nous quoi le Collè- ler. ne m'empéchera de par- Mr. le Président: Le parole. Bureau qu'on doit le laisser entretenir, j'estime Mr. le tire la parole. vous reMr. le Député Jean parler. ces jours Député J. Bélizaire: Messieurs, Mr. le Député L. l'a déjà dit, c'est de l'Accord Bélizaire: Il nous régler l'ordre derniers, du quand il s'agissait de sappointé, Mr. le Dehoux: Je suis dé1933 du 7 Août s'il devait jour, on se demandait prendre cette décision.

le laisser entretenir, j'estime Mr. le tire la parole. vous reMr. le Député Jean parler. ces jours Député J. Bélizaire: Messieurs, Mr. le Député L. l'a déjà dit, c'est de l'Accord Bélizaire: Il nous régler l'ordre derniers, du quand il s'agissait de sappointé, Mr. le Dehoux: Je suis dé1933 du 7 Août s'il devait jour, on se demandait prendre cette décision. Président, de vous voir Mr. le Député N. Fourcand: général. Les compter les questions d'intérêt Mr. le peut accorder Le Bureau J'étais de opinions étaient partagées. faire observer Président: la J'ai prété serment de Collegue Dehoux. préalablement la parole au tive, parce ceux qu'il qui soutenaient l'affirma- vez plus la parole. Constitution. Vous n'aMr. le Président: Vous nes questions me semblait que certai- Mr. le vous en prendre à moi, avez l'air de avoir une générales pourraient bien n'est donc Député ici, L. Dehoux: Ma Je répête que la Constitution collègue Fourcand. connexion assez intime avec à un pas du puisqu'il est place met pas de nous ne nous per- TExécutif. quelques-uns Mais des projets à déposer voir. député peuple d'y faire impossible son deOccuper de questions é- sée que les loin de moi était la pen- par Mr. le questions d'intérêt général, Itribune et Député se retire Dehoux descend de la de l'Assemblée. (Ex- LB MONITEUR clamations, bruits, tumulte dans l'audi-! toire). Chambre des Mr. le Président (montrant la Députés RAPPORT gauche de la salle): Huissier, faites partie vider 31ème A LA CHAMBRE DES DEPUTES cette partie de la salle... Législature Messieurs les Députés. Session (Un instant après). Séance du mercredi extraordinaire 15 du La projet Commission du spéciale chargée de l'examen Mr. le Président: La séance continue. Présidence de Mr. le Novembre 1933 l'exportation des contrat relatif à la culture et à Mr. le Député D. Estimé: Je demande telain assisté de ses député Yrech Cha- au local de nOS Figues-Bananes, s'est réunie la parole pour le dépôt d'un Gilles et collègues Louis D. plissement des délibérations et, après l'accomMr. le Président: La rapport. Stéphen Laguerre, ler et 2ème formé son bureau formalités nécessaires, elle a puté Estimé, parole est ati dé- Secrétaires. collègues: Edgard par l'élection successive des Mr. le Député Estimé La majorité étant comme Président et Pierre-Louis et J. M. Brédy vant : lit le rapport sui- tatée, la séance est ouverte, régulièrement cons- Fait à la Chambre Rapporteur. des Conformément au premier point de Port-an-Prince. ce 14 Novembre Députés du Peuple à RAPPORT l'ordre du jour, Mr. Camille Les membres: 1933. A LA CHAMBRE DES DEPUTES crétaire-Rédacteur, donne lecture Thomas, du Pro- Se- R. L. Leroy, Dr. W. Telson, Messieurs les Députés, cès-verbal de la séance préliminaire du 9 Adam, J. B. Mégie Jeune, N. L. Thomas, S. La Commission Novembre courant dont la Le Président: Fourcand. séance de que vous avez formée à votre adoptée sans modification. rédaction est Le Edg. Pierre-Louis vendredi dernier, auix fins de Mr.

édacteur, donne lecture Thomas, du Pro- Se- R. L. Leroy, Dr. W. Telson, Messieurs les Députés, cès-verbal de la séance préliminaire du 9 Adam, J. B. Mégie Jeune, N. L. Thomas, S. La Commission Novembre courant dont la Le Président: Fourcand. séance de que vous avez formée à votre adoptée sans modification. rédaction est Le Edg. Pierre-Louis vendredi dernier, auix fins de Mr. le Président: Nous Rapporteur: J. M. Brédy de au la Message Dar lequel Monsieur le Président répondre xième point de l'ordre du passons au deu- Mr. le Président: Ce République a bien voulu déterminer les la jour: Lecture de I classé, rapport sera motifs qui ont nécessité la convocation des correspondance. Mr. le bres à Cham- Messieurs les Députés Député Ed. Piou, l'extraordinaire. a l'honneur de vous in- Bureau lisent secrétaires du la Commission rapporteur de former qu'elle s'est constituée avec suivantes: successivement les pièces veau contrat de chargée d'examiner le noudent Mr. le Député Alfred William pour Présiet la compagnie porteur Mr. le et pour Rap- 1-.-Message du Président de la le Electrique de celle chargée d'Eclairage Député D. Estimé. blique accusant réception de Répu- nouveau projet de Loi sur d'étudier Fait à la Chambre des Députés, le 13 Chambre T'informant celui de la donne lecture des deux T'alcool bre 1933. an 130ème de l'Indépendance. Novem- conformément à l'Arrété qu'elle de s'est réunie, vants: Rapports suiLe Président: à Textraordinaire du convocation RAPPORT A LA : A. William 2° Dépéche du Corps Législatif. DES DEPUTES CHAMBRE Le Rapporteur: D. Estimé TIntérieur No. 30 invitant Secrétaire d'Etat de Messieurs les Députés, Les Membres: Députés auix exercices et évolutions Messieurs les D. Les Estimé, Députés Joseph Loubeau. Jean Bélizaire, Justin Anglade, A. Nelson Cadets de l'Ecole Militaire, le vendredi des 17 Garcia, Férère Justin Anglade, L. Dehoux, Edm, Mr. le Président: Ce Novembre à 9 heures du matin, Edouard L.aguerre, Nemours Vincent et sé. L'ordre du jour est épuisé. rapport sera clas- fils 3 Lettre par laquelle Mr. J. Jolibois chargée de Piou, statuer formant la commission spéciale Voici quel sera celui de la bliée demande dans à la Chambre, pour être pu- la sur le nouveau contrat de séance. prochaine trat son journal, une copie du con- Prince Compagnie et du d'Eelairage électrique de Port-au1.-Sanction Brignac dont il propose le rejet du cal de leurs Cap-Haitien, se sont réunis au lodes Procès-verbaux: principe méme par l'Assemblée. La délibhérations. 2.-Lecture de la Correspondance; 4° -Lettre par laquelle un groupe de procédé majorité à régulièrement constatée, il a été 3.-Rapports des Commissions. citoyens de la commune de TArcahaie ont été distribués l'élection du Bureau. Des bulletins Il n'y a pas d'observation? protestent Mr. le contre le Contrat Brignac. serutin, le Député et Jean par suite des résultats du L'ordre du jour est ainsi réglé. sident de Président: la Le Message du Pré- sident et le Député Edouard Bélizaire Piou, a été élu PréLa Séance est levée. de réception, République sera classé.

commune de TArcahaie ont été distribués l'élection du Bureau. Des bulletins Il n'y a pas d'observation? protestent Mr. le contre le Contrat Brignac. serutin, le Député et Jean par suite des résultats du L'ordre du jour est ainsi réglé. sident de Président: la Le Message du Pré- sident et le Député Edouard Bélizaire Piou, a été élu PréLa Séance est levée. de réception, République sera classé. étant un accusé de la sus-dite Commission. Rapporteur (s): L. Thomas. J. Anglade, Ed. Piou, Messieurs, j'attire votre attention sur ainsi Les terminés, travaux de notre première réunion se sont S. Adam, Edg. Pierre-Louis, L. Leroy, R. l'invitation térieur. du Secrétaire d'Etat de l'In- sent rapport a été Messieurs les Députés et le pré Denizard, Jean Bélizaire, A. Beauvoir, A. mettre J'ai été invité, et prié de trans- mis à votre haute dressé et signé pour étre souNelson, N. Fourcand, C. Lespinasse, D. aux cetteinvitation. à tous les Députés, Fait à la Chambre appréciation. Estimé, M. Woolley, Alf. William, H. lT'Ecole exercices.et Militaire évolutions des Cadets dej qtatorze Novembre mil des Députés, ce jourd'huj, Montas, L. Apollon. Cassiani Jean, J. B. bre. Ces le vendredi 17 Novem- an 130ème de neuf cent trente trois, Jh. Mégie Jeune. Ed. Garcia, N. Vincent, Dr. cal de l'Ecole exercices Militaire commenceront au lo- (s) Le TIndépendance. Loubeau, P. Brizard, F. matin. à neuf heures du Le Président: J. Bélizaire M. Brédy. Dr. W. Telson. Laguerre, J. Les Rapporteur: Edouard Piou Le Cette dépêche sera niembres: Président: : Y. Chatelain avoir accusé réception. classée La lettre après en D. Estimé, Dr. Jh. Loubeau, F. Les Secrétaires: Jolibois fils et la pétition des de Mr. Edm. Garcia. N. Vincent. J.. Anglade. Laguere, L. D. TArcahaie seront citoyens de Gilles et S. Laguerre mission chargée acheminées à la ComRAPPORT DES A LA CHAMBRE Le Secrétaire-Relacteur: Brignac. d'examiner le Contrat Messieurs les Députés. DEPUTES A. O. Bastien Troisième point de l'ordre du Les honorables collégues soussignés Pour copie conforme: Rapports des Commissions. jour: Lespinasse. M. Léopold Thomas, Alfred Clément Le Secrétaire Mr. le Député J. M. Brédy, Woolley, Th. Jean-Louis, L. William, la Général des Archives de teur de la Rappor- Dévot et Edouard Piou. Appollon, L. Chambre des Députés: d'examiner Commission le Contrat de Spéciale chargée la commission spéciale choisis pour composer Justin Doucet donne lecture du Rapport la de figue-banane, Loi sur Talcool présenté d'examen par du Projet de Imission. cette Com- empressés de se réunir à la l'Exécutif se sont affecté à leurs délibérations. majorité au local LE MONITEUR Ils ont de suite procédé à la Constitution leur Bureau et à cet effet ils out respectivement de AVIS sident désigné le Député Léopold Thomas comme Pré- Le Commissaire du AVIS ct le Député Edouard Piou comme près le Gouvernement Les intéressés sont avisés porteur de cette dite commission.

pressés de se réunir à la l'Exécutif se sont affecté à leurs délibérations. majorité au local LE MONITEUR Ils ont de suite procédé à la Constitution leur Bureau et à cet effet ils out respectivement de AVIS sident désigné le Député Léopold Thomas comme Pré- Le Commissaire du AVIS ct le Député Edouard Piou comme près le Gouvernement Les intéressés sont avisés porteur de cette dite commission. RapTribunal Civil de ce ressort mens pour l'obtention du que les exaEn foi de quoi, ils viennent, Messieurs Donne avis aux intéressés les fonction de Juge de Paix Certificat à la Députés, présenter à toutes fins utiles le les mens pour l'obtention des que exa- sions de Fondé de et de aux profesport de leurs premières rap- titude auix certificats d'appouvoir, Notaire et assemblée. opérations à votre haute taire et de Fondé professions de d'arpenteur, No- quet d'Arpenteur de ce ressort: se tiendront aut local du ParFait à la Chambre des aut Local du Parquet du Pouvoir auront lieu; Fondé de Pouvoir... bre 1933, an 130ème de Députés, ce 14 Novemn- ce ressort aux dates Tribunal Civil de Notaire Mardi Lundi 22 21 Juin 1937 Le FIndépendance. et 15, respectives des 14 Juin 1937 Président: : L. Thomas 166 et 17, 18 et 19 Juin courant, Arpenteur Merc. 23 1937 Le Rapporteur: Edouard Piou en conformité de l'article 48 de la ce, loi Juge de Paix.. Jeudi 24 Juin Les Membres: du 16 Juin 1920; des arts. ler et 2 de Un registre d'inscription est Juin ouvert 1937 à Méresse Woolley, L. Appollon, A. TArrêté présidentiel du 12 Mars de cette fin au local du dit à C. Lespinasse. William, et des art. 7 et 8 de la loi du 6 Juin 1919; cette date. Parquet, partir Mr. le Député Edg. Fait at Parquet du 1919. 1937 Parquet de Port-de-Paix, le 22 Mai porteur de la Commission Pierre-Louis, rap- Port-au-Prince, le ler Juin Tribunal 1937. Civil de gée d'étudier le nouveau spéciale charLe Conmissaire du la carte d'identité projet de loi sur D. Gouvernement: : port de cette donne lecture du RapHippolyte Marc Kernisan Commission: RAPPORT A LA CHAMBRE AVIS DES DEPUTES AVIS DOMANIAL Messieurs les Députés, Le Commissaire du Gouvernement Il est dénoncé à la Réunie att grand complet dans la salle de près le Tribunal Civil dépendant de vacance un terrain délibérations ses d'Aquin 6ème l'habitation ordinaires. la commission désignée Donne avis aux intéressés section rurale de la <Chaveneaus pour procéder à l'examen du nouveau de sion d'examen qu'une ses- Chantal. Commune de loi sur la carte d'identité a formé ainsi projet ficats pour l'obtention de certi- Le dit reau : son bud'aptitude aux fonctions de Notaire, 85 ares terrain dont la contenance est de arpenteur et â l'exercice de la est borné: au Nord Yrech Chatelain, Président de Fondé de pouvoirs aura lieu profession Samedi, au Sud et à l'Est par Molitenne Edgard F.

d'examen qu'une ses- Chantal. Commune de loi sur la carte d'identité a formé ainsi projet ficats pour l'obtention de certi- Le dit reau : son bud'aptitude aux fonctions de Notaire, 85 ares terrain dont la contenance est de arpenteur et â l'exercice de la est borné: au Nord Yrech Chatelain, Président de Fondé de pouvoirs aura lieu profession Samedi, au Sud et à l'Est par Molitenne Edgard F. Pierre-Louis, Rapporteur quet de ce ressort à dix heures du att Par- occupée par les Htrs. Sévérin par la propriété En foi de quoi nous avons dressé aux jours, dates suivants: matin, T'Ouest par la Muzo et à ment, propriété ce jourd'hui quatorze Novembre immédiate- londé de Htrs, Jeanne occupée par les cent trente-trois, le présent mil neuf pouvoir... Lundi 21 Juin 1937 A partir de Jn-Louis. la date nous avons signé à telles fins procès-verbal de que Notaire Mardi 22 Juin sous qui est celle de mentionnée ci-desLes Membres: que droit. Arpenteur Merc. 23 Juin 1937 1937 tion, il est accordé un la délai première de publicaA. Beauvoir. J. M. Brédy. H. Montas Un registre d'inscription est ouvert à tous ceux qui prétendraient trois mois Le Président: Y. Chatelain cet effet tous les jours ouvfables, les di- à droits, si aucuns sont, pour y avoir des Le Rapporteur: manches exceptés. réclamation ou au Bureau des présenter leur Edg. Pierre-Louis tions de ContribuMr. le Président: Ces rapports Fait att Parquet d'Aquin, ce 22 Mai tributions Chantal, des ou au Bureau des Conclassés. seront 1937, an 134ème de tion Générale Cayes, ou à l'AdministraMr. le Député D. Estimé sollicite IIlème de la Libération lIndependance, et de la an des des Contributions, Palais tient la parole. et ob- ration. Restau- Finances, Port-au-Prince. à suivre Lhérisson Port-au-Prince, le 8 Mars 1937. av. Charles de Delva Directeur BANQUE NATIONALE DE LA Général REPUBLIQUE D'HAITI Caisse Situation au 30 Avril 1937 Encaisse Réserve Circulation $ 622.455.40.. 1.196.978.00 Capital Réserves contre Circulation Titres 3.112.277.00 Surplus Ae et C. Gouvernement d'Haiti, Séries 5.000.000,00 Monnaies 2.998.450.00 Dépôts en Comptes Courants.. 113.500.00 Caveau Monnaie Etrangères et Valeurs Métalliques 2.088,65 Divers Créditeurs.. 8.111.783,77 Dà par Banques à Fiduciaire. 2.582.240,70, Gouvernement d'Haiti.. 328,205,92 Portefenille T'Etranger. 10.208.284,65 Représentant Fiscal.. 4.129.658,87 Portefeuille Eligible. 5.713.388,70 Gouvernement Fonds de la d'Haiti-Garde d'Haiti., 1.243.806,39 Immeubles 3.226.104.00 Dû à Monnaie Fiduciaire. 432.016,18 Divers Débiteurs. 1.718.656.79 Succursales Banques â T'Etranger. 2.582,240,70 Comptes d'Ordre.

Fiscal.. 4.129.658,87 Portefeuille Eligible. 5.713.388,70 Gouvernement Fonds de la d'Haiti-Garde d'Haiti., 1.243.806,39 Immeubles 3.226.104.00 Dû à Monnaie Fiduciaire. 432.016,18 Divers Débiteurs. 1.718.656.79 Succursales Banques â T'Etranger. 2.582,240,70 Comptes d'Ordre. 588.677,30 Gourdes et Agences.. 11.929.30 34.309.922.17 en Circulation. 57.173,66 Comptes d'Ordre. 9.336.831,00 Gourdes. 34.309.922,17 65.657.067,96 Gourdes. Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale 65.657.067.96 de la République d'Haiti A. J. Macdonald Port-au-Prince, le 13 Mai 1937 Chef Comptable W. H. Williams Vice-Président & Directeur LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premibre DEMANDES Sitoation des biess CONTENA ANCE Dates de préseatation pablication des demandes DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain d'une superficie CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 ragoane, Habita- de 3h. 51a. 91 ca. borné:Au Mr. Terlef Chernom 24 Mai 37 (La publication dure trois mois.) tion Cheneau. Nord, au Sud, à l'Estpar me les Htrs. Mathieu Jn.-Phi- 18 Octobre 1934. NOMS DES SOUM Premibre Siteation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentation sublicatios lippe, et à l'Ouest par les Htrs. Jn.-François et ExaCom. de Bombar- Un terrain dont la supermé Descolline, l'Etat. dopolis,Habitation ficie est d'un hectare borné: Paul Fortilus... 24 Mai 87 Commune de Pi- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 24 Mai 37 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: Au Nord par 30 Octobre 1935. l'Est par Aurélus Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de l'Etat et à de l'Etat, au Sud par Er1'Ouest par Paul Fortilus culis Morency, l'Etat, à l'Etat. l'Est par le soumissionnaire Commune de Mi- Un terrain mesurant 2 h. Léonard Gaston 24 Mai 87 aux droits de l'Etat et à rebalais, Hab. Ba- 26 a. 26 ca. borné: Au 3 Juin 1934. 1'Ouest par Vve Célicourt, lumette. Nord par les Htrs. Jean prétendue propriétaire. Bruno, 1'Etat, au Sud par Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Cardinal IngiLéon Dorilas, à l'Est par Htion. A- nance est de 5 hectares- gnac 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Joseph rebalais, borné: Au Nord par Phi- 3 Novembre 1984. aux droits de l'Etat et par beille Gde.-Place. lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à 1'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à l'Est par Cardiet les Htrs.

'Est par Htion. A- nance est de 5 hectares- gnac 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Joseph rebalais, borné: Au Nord par Phi- 3 Novembre 1984. aux droits de l'Etat et par beille Gde.-Place. lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à 1'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à l'Est par Cardiet les Htrs. Jean Gruno, nal Inginac aux droits de l'Etat. l'Etat et l'Etat inoccupé et Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Mme Marie Baptiste 24 Mai 37 à l'Ouest par Mme Desrilus dopolis, Hab. Ten- d'un hectare borné: Au 7 Juin 1934. Desrogènes, l'Etat. dremise. Nord par les terrains occuCommune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme Louis Louimé 24 Mai 37 pés par Sterlin Pierre-Louis, Htion. A- ce est de cinq hectares bor- 6 Novembre 1934. Doris Semellien, au Sud par rebalais, beille Pte.-Place. né: Au Nord par la proun chemin, à l'Est par Répriété occupée par Zubrius néus René et à l'Ouest par Aubry, au Sud par le reste Marie Baptiste aux droits du terrain occupé par Louide l'Etat. mé Louis, l'Etat, et les nomCommune de Mi- Un terrain de la contenan- Mr. Léon Dorilas 24 Mai 37 més Dorsilus Pt.-Blanc et rebalais, Hab. Ba- ce de 3 h. 37 a. borné: : Au 26 Juin 1934. ProvinceVénézile aux droits lumette. Nord par Léonard H. Gasde l'Etat, à l'Est par Vve ton et les Htrs. Jean BruVénézile Charles, l'Etat, et no aux droits de l'Etat, au à 1'Ouest par Simélus JulSud par le terrain occupé miste aux droits de TEtat. par les Htrs. Louis Etienne Çommune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Ouestenord El3? et Jean-Philippe Jn.-Louis. Louis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 ca. vert. 24 Mai à l'Est par les terrains ocHtion. Beaulieue. borné: Au Nord par Siméon 30 Janvier 1935. cupés par Louis Etienne et Justal, l'Etat, au Sud par à l'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré. Chéréus Eugène, l'Etat, OrCom. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Gustave Annacélie Louis, et l'Etat, et à Habitation Bois- d'un hectare 29 borné: : Au cius .. 24 Mai 37 l'Ouest par Chérus MestiNégresse. Nord, au Sud, à l'Est et à 18 Août 1984. dor aux droits de l'Etat. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme Sainrilus Guerl'Etat, au Sud par Mme Vve Bonheur, Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas 24 Mai 37 Philistin Mars, l'Etat, à tion Gilbert. Au Nord par Mme Sainrilus ler Avril 1935. Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Joseph Noël 24 Mai 87 G. Thomas, au Sud par dopolis, Hab.

de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme Sainrilus Guerl'Etat, au Sud par Mme Vve Bonheur, Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas 24 Mai 37 Philistin Mars, l'Etat, à tion Gilbert. Au Nord par Mme Sainrilus ler Avril 1935. Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Joseph Noël 24 Mai 87 G. Thomas, au Sud par dopolis, Hab. Pin- 87 a. borné: : Au Nord par 19 Juillet 1934. l'habitation <Berlinz, à l'Est tref. Lucie Joseph aux droits de par le chemin de Dubuisson l'Etat et Alcica Blaise, T'Eet à l'Ouest par les Htrs. tat, au Sud par Joseph Morisset. Mme Vve Vénézile Noël, l'Etat, à 1'Est par un Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Charles 24 Mai 37 chemin et à l'Ouest par Sérebalais, Habita- nance est de 3 h. 59 a. 21 7 Mai 1935. bastien Blaise, l'Etat. tion Abeille Pte.- ca. borné: : au Nord par la Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Examé Décollin 24 Mai 37 Place. propriété occupée par Auragoane, Habita- de 4 h. 71 a. 64 ca. borné: 24 Septembre 1934. brius Aubry, au Sud par tion Cheneau. Au Nord par le terrain OCDorsilus Petit-Blanc, l'Etat, cupé par les Htrs. Jn.-Franet la propriété occupée par çois, au Sud par le terrain Philémond Pétion, à l'Est occupé par les Htrs. Mapar le terrain occupé par thieu Jn.-Philippe, à l'Est Robin Télusma et à T'Ouest par Terlef Chernome aux par Mme Vve Louimé droits de l'Etat et à l'Ouest Louisnée Génise Pierrepar les Htrs. Couloute AnLouis, l'Etat. toine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un terrain de la contenance Mr. Fénélus Thélus 24 Mai Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelHenne, Htion Jas- d'un hectare 29 borné: Au 1er Août 1935. ragoane, Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly . .. 24 Mai 37 min. Nord par le reste du terrain Thélus, tion Cheneau. ca. borné: : au Nord par les 18 Octobre 1934. .occupé par Fénélus Htrs. Couloute Antoine, au l'Etat, au Sud par la route Sud par les Htrs. Mathieu de Bombardopolis à BaieJn.-Philippe, à 1'Est par de-Henne, à l'Est par l'Etat l'Etat et à T'Ouest par les inoccupé et à l'Ouest par Htrs. Jn.-Charles. Fénélus Thélus. LE MONITEUR Premitrs NOMS DES SOUM Premier NOMS Dates de DES SOUM pablicarios Sitaation des biens COI NT NANCE Dates de préseatatios pabiicacler Situation dea bien CONTENANLE présentation des demandes des demandes Com.

l'Etat l'Etat et à T'Ouest par les inoccupé et à l'Ouest par Htrs. Jn.-Charles. Fénélus Thélus. LE MONITEUR Premitrs NOMS DES SOUM Premier NOMS Dates de DES SOUM pablicarios Sitaation des biens COI NT NANCE Dates de préseatatios pabiicacler Situation dea bien CONTENANLE présentation des demandes des demandes Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Charles Darélus 24 Mai 37 Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mme Vve Dalestin tue, Hab. Montry. d'un hectare borné: Au 8 Octobre 1935. tue, Htion. Montry. de 3 h. 87 a. borné: : Au Pierre 24 Mai 37 Nord par Saintil Louisma, Nord par. Alfred Joseph, T'E- 10 Septembre 1935. l'Etat. au Sud par Samuel tat, et l'Etat inoccupé, au Similfort aux droits de Sud par Jn.-Baptiste Lucl'Etat, à l'Est par le Pasteur aux droits de l'Etat, à l'Est Alfred Peàrce, l'Etat et à par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par Charles Darélus l'Ouest par Mme Vve Daaux droits de l'Etat. lestin Pierre. aux droits de Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Mr. Delorme Franl'Etat. tue, Hab. Montry. de 2 h. 58 borné: Au Nord çois see 24 Mai 37 Mme Vve St-Vélus par la Mission Evangélique 15 Octobre 1935. Commune de Bom- Un terrain mesurant 2 h.58 Evariste 24 Mai 37 Baptiste, au Sud par Vévé bardopolis, Htion. borné: Au Nord par Mme Louis Jeune, l'Etat, à l'Est Christ. Vve St.-Velus Evariste, 1Epar Delorme François aux tat. au Sud par un terrain droits de l'Etat et à l'Ouest occupé par Mme Vve St.- par Jules Jonaville JonasVelus Evariste et par un saint, l'Etat. terrain par la Jn.-Baptiste Luc.. ... 24 Mai 37 autre occupé Com. de La Tor- Un terrain dont contenan- Octobre 1935. Occéus Polynice, à l'Est par tue, Hab. Montry. ce est d'un hect. borné: Au 18 une anticipation sur l'Etat Nord par Jn.-Baptiste Luc occupée par Davilis Davilaux droits de l'Etat, à l'Est saint Nazaire et à 1'Ouest par Youyoute Hyacinthe Jn.-Baptiste Bien-Aimé, l'Etat, et à l'Ouest par Pierpar re Bouton, l'Etat. l'Etat. Etienne 24 Mai 87 Commune de Tho- Un terrain de la contenan- Mme Inaissance JoCom. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. 58 Mr. François mazeau, Hab. La- ce d'un hectare 29 borné: seph e 24 Mai 37 tue,Htion.Montry borné: : Au Nord par Loui- 18 Septembre 1935. jijondry. Au Nord et à l'Ouest par 19 Octobre 1935. sius Ls. Charles, l'Etat, au Denis Vieux aux droits de Sud par Desameaux Au. l'Etat, au Sud par Bonheur guste, l'Etat, à l'Est par Constant, l'Etat, et à l'Est Louisius Ls.-Charles aux par Batraville Denizé.

tion.Montry borné: : Au Nord par Loui- 18 Septembre 1935. jijondry. Au Nord et à l'Ouest par 19 Octobre 1935. sius Ls. Charles, l'Etat, au Denis Vieux aux droits de Sud par Desameaux Au. l'Etat, au Sud par Bonheur guste, l'Etat, à l'Est par Constant, l'Etat, et à l'Est Louisius Ls.-Charles aux par Batraville Denizé. T'E. droits de l'Etat et à l'Ouest tat. par François Etienne, l'Etat. Commune de Pi- Un terrain de la contenance Mr. Bolivar Michel24 Mai 37 la contenance Cirié Maitre St.-Cyr24 Mai 37 late, Htion. Vol- de 5 hectares borné: Au 30 Octobre 1935. Commune de Mi- Un terrain de 1985. lée. Nord par le soumissionrebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au 19 Septembre naire aux droits de l'Etat, tion Cailleau. Nord par Narcisse Manacé au Sud par Jason Touset Cirié Maitre St.-Cyr, saint, l'Etat, à l'Est par Jal'Etat, au Sud par les Htrs. son Toussaint prétendu prode Mme Vve Dominique priétaire et à l'Ouest par Romain. à l'Est par un terVve Célicourt prétendue rain réservé, lequel borde la propriétaire. rivière Gascogne, l'Etat, et Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 hec- Mme Vve Normil à 1'Ouest par Cirié Maitre rebalais, Hab. Ga- tares de terre borné: Au Alténor, née RéSt.-Cyr aux droits de l'Etat. lata. Nord et à l'Est par un ter- némise Dorélus 24 Mai 37 rain réservé, lequel borde la 10 Décembre 1935. Com. de Grande- Un terrain d'une étenduc Mme Noelzina Jorivière Gascogne, l'Etat, au Rivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 ca. seph 24 Mai 87 Sud par Mme Vve Normil Htion. Semalon. borné: Au Nord par Samuel 30 Septembre 1935. Alténor aux droits de l'Etat Blaise, lEtat, au Sud par Niet à l'Ouest par la propriété toine Blaise et Aristide Tioccupée par Vve Normil Almothée prétendus propriéténor et Magdeleine Fleutaires. à l'Est par Libérius risca. Jn.-Paul prétendu propriéCommune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Sénélus Julmis37 taire et à l'Ouest par. Antoine rebalais, Htion. A- de 4 h. 99 a. 96 ca. borné: te ..e* 24 Mai Blaise prétendu propriétaire beille Pte.-Place. Au Nord par les Htrs. Jé- 17 Décembre 1935. rôme. au Sud et à l'Est par Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mme Andrézine Paul Vve Louimé Louis, T'Etat, Morin, Habitation d'un ha. 22 a. 24 ca. borné: Vincent . 24 Mai 37 et à l'Ouest par la propriété Grand-Pré. Au Nord par Juliancine St- ler Octobre 1985. occupée par Exilas Simélus Léger, l'Etat. au Sud par et Aubrius Aubry. une grande route, à l'Est Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lysius Evangépar. Juliancine St.-L.éger aux Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a.

borné: Vincent . 24 Mai 37 et à l'Ouest par la propriété Grand-Pré. Au Nord par Juliancine St- ler Octobre 1985. occupée par Exilas Simélus Léger, l'Etat. au Sud par et Aubrius Aubry. une grande route, à l'Est Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lysius Evangépar. Juliancine St.-L.éger aux Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a. 50 ca. lus . s... ..0000000 24 Mai 37 droits de l'Etat et à l'Ouest porte. borné: Au Nord par Ca- 17 Avril 1936. par Vve Alexandre Joseph, mille Raphaël,1 l'Etat, au Sud l'Etat. par la propriété occupée par les Htrs. Timogène JeuCom. de La Tor- Un terrain d'une étendue de Mr. Geffrard Dos- 24 Mai 37 ne Gerlus, à l'Est par le catue, Hab. Montry. trois hectares borné: Au sard . nal d'Avezac et à "'Ouest Nord par Cepoudi Luc aux 5 Octobre 1935 par la grande route des droits de l'Etat et Geffrard Cayes à Camp-Perrin. Dossard. l'Etat, au Sud par Commune de Mar- Un terrain d'une étendue de Mme Cilancia Corail24 Mai 87 Attilus Vassor, l'Etat, Sammelade, Htion. La- 75 ares borné: au Nord par 21 Mai 1936. son Louissaint, l'Etat, et mothe. Mazelia Dorisca, l'Etat, ati l'Etat inoccupé. à l'Est par Sud par Noëlsine Pierre, Geffrard Dossard, l'Etat, et l'Etat. à l'Est par une ravine à T'Ouest par Cepoudi Luc et à l'Ouest par Acinor Deaux droits de I'Etat. valsaint alx droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiles Situation des biens CONTENA: NCF Datee NOM de DES préseatatien SOUM Premitre Situstion des Mens CONTENANCE Dates des de drmande preseatatisa pablicatios des demandes peblication Com. de Mireba- Un terrain dont la conteCom. de Bombar- Un terrain mesurant un heclais, Htion. Abeille nance est de cinq hectares, Mr.Isnardy Louisdopolis, Habitation tare de terre borné :au Nord, Mr. Radius Fleuris- Mai 37 Grande-Place. borné: Au Nord par Is- Charles 31 Mai 37 Trou-Cité. au Sud, à l'Ouest par T'Etat seau raël Emile, au Sud par Oné- 5 Janv. 1935. inoccupé et à l'Est par la 10 Mai 1934. zime Désiré, Isnardy Louisroute de BombardopolisCharles, IEtat, et les Héri. Môle St.-Nicolas. 31 Mai 37 tiers Janvier fils, à l'Est par Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Civil Morency le chemin de Grand-Bois et dopolis, Habitation d'un hectare 29, borné: : au 19 Juil. 1934. à l'Ouest par les Héritiers Tendremise.

par la 10 Mai 1934. zime Désiré, Isnardy Louisroute de BombardopolisCharles, IEtat, et les Héri. Môle St.-Nicolas. 31 Mai 37 tiers Janvier fils, à l'Est par Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Civil Morency le chemin de Grand-Bois et dopolis, Habitation d'un hectare 29, borné: : au 19 Juil. 1934. à l'Ouest par les Héritiers Tendremise. Nord par Marie Baptiste, Ledoux Désiré. l'Etat, et la Voie publique, Com, de Mireba- Un terrain d'une étendue Mr. Ramile Emile 31 Mai 37 au Sud par Antiochus Falais, Htion. Abeille d'un hectare quatre-vingt- 5 Janv. 1935. bre et Aurélus Morancy aux Grande-Place. quinze ares quatre-vingtdroits de l'Etat, à l'Est par quinze centiares borné: Au Antiochus Fabre, l'Etat, et Nord par Mme Dérilus Déà l'Ouest par le reste du rogène, l'Etat, au Sud par terrain occupé par Civil MoIsraël Emile, l'Etat, à l'Est rancy aux droits de l'Etat. par le chemin de GrandCommune de Gan- Un terrain mesurant un Mr. Bonheur Dorcé 31 Mai 37 Bois et à ro per Cardinal thier, sct. Fonds- hectare 29 ou un carreau 23 Août 1934. Ingignac aux dreits de I'Etat. Verrettes, Habita- de terre borné Au Nord, au Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Augusma Jean $1 Mai 87 tion Bois-Négres- Sud, à 1'Ouest par l'Etat, et tue, Htion. Pal- nance est de 2 hectares bor- 15 Juin 1935. se. àl'Est par Isalème Remelis. miste. né:Au Nord par Augusma Corh. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Çimis Dort. 31 Mai 8? Jean, l'Etat, au Sud par la sect. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-cing ares 28 Août 1934. voie publique, à l'Est par rettes, Habitation vingt-deux centiares borné: Nelfra Geffrard, l'Etat, et à Bois-Négresse. Au Nord, au Sud, à 1'Est T'Ouest par Philoclès Jean, et à l'Ouest par l'Etat, inocT'Etat, Estima Lauriston, cupé. l'Etat, Augusma François, Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Joseph Désilis.. 31 Mai 37 l'Etat, et Nelfra Geffrard sect. Fonds-Ver- nance est d'un hectare 29 28 Août 1934. aux droits de l'Etat. Franrettes, Htion Bois- borné : Au Nord, au Sud, à Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Augusma Mai Négresse. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. tue, Htion. Pal- d'un hectare borné: Au çois. see 31 37 Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Isalème Remelis 31 Mai 37 miste. Nord par Nelfra Geffrard, 20 Juin 1935. sectn. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-six ares 25 Sept 34.

de la contenance Mr. Augusma Mai Négresse. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. tue, Htion. Pal- d'un hectare borné: Au çois. see 31 37 Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Isalème Remelis 31 Mai 37 miste. Nord par Nelfra Geffrard, 20 Juin 1935. sectn. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-six ares 25 Sept 34. l'Etat, au Sud par la voie Estirettes, Habitation seize centiares, borné: : Au publique, à l'Est par Bois-Négresse. Nord'Ouest par Bonheur ma Lauriston, lEtat, et AuDorcé aux droits de l'Etat, gusma François aux droits au Sud et à l'Est par l'Etat de l'Etat, et à 'Ouest par l'Ecole du S. N. P.et E. R., inoccupé. Etienne Pierre. 31 Mai 8? Présencine St.-Fleur, l'Etat, Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance et par une ravine. sect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 ou un car. 16 Octobre 1934. Com. de St-Marc, Un terrain dont la conte- Mme. Dieudonné Barettes, Htion. Bois reau de terre borné: Au Htion. Noailles. nance est de 81 a. 90 ca. traville esese 31 Mai 37 Négresse. Nord, au Sud, à l'Est et à borné: au Nord par Augus- 18 Fév. 1936. T'Ouest par l'Etat. Mal $7 tin Augustave, l'Etat, au Commune de Gan- Un terrain d'une étendue Mr. Aristilde Charles 31 Sud par la grande route de thier. sect. Fonds- d'un hectare 29 borné: : Au 16 Octobre 1934. Saint-Marc, à l'Est par le Verrettes, Htior. Nord, au Sud, à T'Est et à terrain occupé par le disBois-Négresse. 1'Ouest par l'Etat. pensaire de Mont-Rouis et Com, de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Xavier Dérogène31 Mai 37 à l'Ouest par Lycurgue sect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 borné: : Au 27 Octobre 1934. Louis aux droits de TEtat rettes, Htion. Ra- Nord, au Sud, à T'Est et à et l'Etat inoccupé. 81 Mai 37 vine-Gué. 1'Ouest par l'Etat. Com. de Quartier- Un terrain d'une superficie Thalès Jacques.. Com. de Ganthier, Un terrain dont la superf- Mr. Zanosier Ariency 31 Mai 8? Morin, Habitation de 2 h. 65 a 63 ca. borné: Juillet 1936. sectn. Fonds-Ver- cie est d'un hectare vingt- 22 Nov. 34. Grand-Pré. Au Nord par un chemin virettes, Habitation neuf ares borné: Au Nord, cinal, au Sud par les terRavine-Gué. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rains occupés par Florvil par l'Etat inoccupé. Joachim et Abella Mondésir, Com. de Mireba- Un terrain de la Co ontenance Mme. Vve. Joseph à l'Est par les terrains Mon- OClais, Htion. Abeille de 3 h. 25 a. 47 ca., borné: Deslandes ... 31 Mai 97 cupés par Tallérand Grande-Place. Au Nord par le chemin de 19 Déc.

à l'Est et à l'Ouest rains occupés par Florvil par l'Etat inoccupé. Joachim et Abella Mondésir, Com. de Mireba- Un terrain de la Co ontenance Mme. Vve. Joseph à l'Est par les terrains Mon- OClais, Htion. Abeille de 3 h. 25 a. 47 ca., borné: Deslandes ... 31 Mai 97 cupés par Tallérand Grande-Place. Au Nord par le chemin de 19 Déc. 1934. sir et Nestor Jean et : Lafonds, au Sud par Jeanl'Ouest par un autre chemin Baptiste Alexandre et Mme. Hinche, vicinal. Un terrain mesurant 4 h. 31 Mr. Orvil St. Vil 81 Mai 87 Vve Oranus Polynice aux Com. de a. 74 borné: Au Nord 7 Juil. 36. droits de l'Etat, à l'Est par Htion. Bois-Blanc. ca. de la Fils-Aimé René, l'Etat, et à section Juanaria. par le prolongement 1'Ouest par le chemin de route Ste-Catherine, au Sud Grands-Gois. par le corridor Hinquitte et Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme. Vve. Charléus Métellus l'Est Métello, Mme. Tracy l'Etat, Che- à lais, Htion. Ma- de 4 h. 86 a. 31 ca. borné: Plaisir ... 31 Mai 37 vry, l'Etat, par et à l'Ouest par tiche. au Nord par l'Etat inoc- 4 Janv. 1935. Mme. Vilus Jean-Baptiste cupé, au Sud par la propriéaux droits de l'Etat. té occupée par Sénélus TousCommune de Ca- Un terrain d'une superfcie Mr. Pierrilus Bruno 81 Mai 37 saint; à 1'Est par Joseph baret, Htion. Le- de 2 hectares 58 ares borné: 1er Octobre 1936. Annulis et Nissage Novemroy. au Nord, au Sud, à l'Est et bre aux droits de l'Etat et à 'Ouest par Pierrilus Bruà l'Ouest par les Héritiers no aux droits de l'Etat. Toussaint. Imprimerie de IFtat-frc de Ceatr: