Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 10 Juin 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 47 été fait par lui. Ce cerle travail a le numéro RIGAUD vaux prévus aux présents deux règlements de ces tificat devra mentionner Directeur: CANDELON même quand seulement de la licence de T'électricien. TELEP PKONE E:1 2004 membres seront présents. Les installations faites par des 3°) La Commission ci-dessus prévue se autres que les électriciens SOMMAIRE réunira d'office deux fois par an en- le personnes munis de licence seront tenues pour -Règlement relatif à Tétablissement des installations tre le ler. et le 8Avril et le ler.et les inexistantes et ne seront inspectées ni électriques. 1934. 8 Octobre aux fins d'examiner les agents de la Compagnie. Sénat: Séance du 13 Juillet Séance .du 13 Novenà l'obtention de la licence. ni par du GonverneChambre des Députés: candidats réunir toutes les fois par le représentant exbre 1933. de brolement de billets détériorés de Elle pourra se selon en- ment. Quant aux modifications. Proces-verbal Nationale de la République d'Haiti. cela sera nécessaire, tensions ou changements quelconla Banque que l'Ingénieur en Chef de elles à une instalAdministration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. tente entre Générale des Travaux ques apportés par déjà connectée au la Direction lation existante dès qu'ils aurelatifs à VétablisPublics et la Compagnie. d'Avril et réseau, ils entraineront Règlements installations 4°) Les réunions semestrielles lieu, ront été découverts la suppression la inssement des d'Octobre seront tenues aux immédiate du courant à dite électriques jour et heures qui seront cette indiqués fin tallation. dans l'avis qui sera publié à Les électriciens ayant obtenu la liL'Etat Haitien, représenté par Mon- dans les journaux, huit jours au/7°) sont directement responsa1?) Alfred Tovar, Secrétaire d'E- moins avant la date de la réunion par cence des trasieur Publics. d'une part, de la D.G.T.P. et de la Cie.; bles vis à vis des particuliers Ils detat des Travaux les soins vaux qu'ils auront exécutés. Electriet Electri- d'Eclairage Electrique. de- vront faire à la Compagnie instal2°) La Compagnie D'Eclairage et du 5°) Tout individu qui se présentera vue de que rapport écrit de toutes les que des villes de Port-au-Prince vant cette Commission en lations à faire ainsi que de toutes adCap-Haitien, d'autre part, ont adop- l'obtention de la licence d'Electricien ditions, modifications, ou réparations té les reglements suivants confor- subira un examen théorique et praauraient faites. Cependant. en mément à l'Article 15 du Contrat de tique et si ses réponses et démonstra- qu'ils ce concerne les additions qui sont Concession wromulgué le 13 Juin tions sont satisfaisantes, il lui sera de qui nature à réclamer une augmenta1935 concernant T'établissement des délivré une licence. tion ou une surcharge de courant à installations électriques dans les im- 6°) Les licences ainsi délivrées habilite- l'installation déjà existante, ils demeubles appartenant aux particu- ront ceux qui en seront détenteurs à vront obtenir au préalable T'autorisa- les meliers.

sont Concession wromulgué le 13 Juin tions sont satisfaisantes, il lui sera de qui nature à réclamer une augmenta1935 concernant T'établissement des délivré une licence. tion ou une surcharge de courant à installations électriques dans les im- 6°) Les licences ainsi délivrées habilite- l'installation déjà existante, ils demeubles appartenant aux particu- ront ceux qui en seront détenteurs à vront obtenir au préalable T'autorisa- les meliers. le faire à l'exclusion de tous autres,tou- tion de la Compagnie afin que 1°) Tous individus désirant exercer tes les installations électriques ou ré- sures nécessaires soient prises pour métier d'installer chez des particu- parations pour compte des particu- assurer la distribution de la quantité ils liers des canalisations électriques gé- liers dans les immeubles leur appar- d'énergie réclamée. De même, néralement quelconques pour Tutili- tenant ou occupés par eux, ainsi que devront faire rapport de la suppressation de T'énergie électrique et com- toutes modifications ou additions aux sion de toutes installations additionmunément appelés <Electricienss de- dites installations. nelles qu'ils auront faites à toutes vront avoir subi au préalable un Les noms des électriciens déten- installations déjà existantes. examen de capacité et avoir obtenu de teurs de licence seront rendus publics licence accordée par la Commisue licence les autorisant à faire un avis publié dans les journaux 8°) La être retirée suite de la telles installations. à par la diligence conjointe de la Com- sion peut d'un par travail et 2°) T1 est institué une commission d'exaet de lIngénieur en Chef de mauvaise exécution de tous actes frauduleux de trois membres, pagnie des Travaux par suite men composée de la Direction la Direction Générale ou accomplis de mauvaise foi contre, savoir: Un ingénieur un Publics. Avant de confier un travail l'Etat Haitien, ou la Générale des Travaux Publics, â un électricien, tout par- soit le client, licence enreprésentant dûment autorisé de la quelconque ticulier devra exiger de lui la pro- Compagnie. Cette dans le cas pourra où l'élecCompagnie Electrique et un Archi- duction de sa licence dûment signée core être retirée des pour en dehors du cadre de la Commission; il tricien aurait signé contrats D.G.T.P. tecte désigné par lIngénieur en des membres de à la l'achèvement du des individus non autorisés ou pour pourra de méme toute raison que la CommisChef de la D.GTP. travail exiger de l'électricien qu'il autre Cette commission pourra en tout lui signe un certificat attestant que sion jugerait suffisante. état de cause se livrer à tous les tra-) LE MONITEUR [1 ne sera pas nécessaire avant le re- plie pour troutver tune solution aux le vrai trait d'une licence d'entendre le déten- blèmes pro-É pas peuple. Sans doute ce sont des teur. Cependant. la Commission si économiques qui nous talonnent. Il citoyens que l'on conduit ici pour trouelle le peut, cherche à relever le prestige de la Nation, bler la sérénité de 110S juge nécessaire, le convoquer. La en y inplantant l'Ordre et la Paix. si séances. Je ne décision de la Commission en la matière cessaires né- vois pas en euix le peuple attaché à la glèest définitive et celui à qui une licence attà notre évolution.

si économiques qui nous talonnent. Il citoyens que l'on conduit ici pour trouelle le peut, cherche à relever le prestige de la Nation, bler la sérénité de 110S juge nécessaire, le convoquer. La en y inplantant l'Ordre et la Paix. si séances. Je ne décision de la Commission en la matière cessaires né- vois pas en euix le peuple attaché à la glèest définitive et celui à qui une licence attà notre évolution. Le Corps Lé- be. ce peuple qui a véritablement droit à rait été retirée gislatif tout entier a pour devoir de s'as- notre sollicitude, ce pour une raison quelconque socier à cette ceuivre de salut public. dans et peuple qui travaille, par la Commission ne pourra plus en ob- les limites de son mandat et non de l'en- gai la peine qui fait vivre mon pays par tenir à l'avenir. vigueur de ses bras. Fait à Port-au-Prince. en double ce traver dernier par des mesures inopportunes dont Je suis pour l'adoption de l'article 3 du jourd'hui 4 Juin 1937 Mil Neuf Cent le les mot serait de jeter le pays dans projet en discussion, parce que mon exTrente Sept. erreurs du passé, c'est-à-dire dans périence me dit que ce n'est pas encore l'anarchie. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pu- On ne saurait trop ni le moment de délivrer uin brevet de sablics: fait, ni répéter que en gesse à quiconque, parce que nous ne léAlfred Tovar dans ses visées. ni dans ses con- giférons pas seulement pour ceux qui séquences, l'état de siège tel qu'il est en- nous applaudissent aujourd'hui, nous faiCie d'Eclairage Electrique visagé. n'est qu'un simple épouvantail. sons des lois pour demain. A la veille du G. W. Polley Sans doute. avec cette épée de Damoclès départ de l'occupation américaine, il faut Directeur Général qui est suspendue sur la tête des uns et armer davantage le Gouvernement de la des autres, les brigands de profession, se République soit Puar copie conforme à l'original: trouveraient dans T'impossibilité de diri- de pour qu'il fort et capable répondre à toutes sortes d'éventualités Le Chef de Bureau des Travaux Pu- ger leurs regards vers les provinces pour Or, jusqu'à cette heure, aucun nous blies: les pousser vers des révoltes armées et ne peut lui reprocher d'avoir fait de tuter B. Chancy intempestives. mnais le peuple. le pauvre fusiller des citoyens. On a avancé 01 peuple qui est toujours bafoué y gagne- coutrs des débats. que ce sont al rait à tous les points de vue. ceux qu Je viens d'entendre dire sout atl pouvoir qui rendent le peuple tur SÉNAT que l'haîtien bulent. Quelle hérésie! Il n'en est n'est pas turbulent, qu'il est au contraire rier docile. On ne nous apprend rien de nou- pourtant. Cette assertion est pour le Session Ordinaire veat. Chacun sait que l'homme est 1é moins injustifiée. C'eût été préférable di Séance du Vendredi 13 Juillet 1934 bon, Rousseau et d'autres philosophes dire que ce sont nos dirigeants qui, att con Présidence de Monsieur le Sénateur Fou- l'ont déjà proclamé. Cependant, l'homme traire, assurent la sécurité dans nos cam chard assisté de peut.

pourtant. Cette assertion est pour le Session Ordinaire veat. Chacun sait que l'homme est 1é moins injustifiée. C'eût été préférable di Séance du Vendredi 13 Juillet 1934 bon, Rousseau et d'autres philosophes dire que ce sont nos dirigeants qui, att con Présidence de Monsieur le Sénateur Fou- l'ont déjà proclamé. Cependant, l'homme traire, assurent la sécurité dans nos cam chard assisté de peut. par contre. devenir mauvais. pagnes et dans nos villes et qui empêchen Martineau, ses Collègues Tout les fauteurs de troubles Dr. H. Paultre et Charles Fombrun, ler dépend de T'ambiance, tout dépend des cendie et le pillage comme d'y promener ils savaient l'in et 2ème Secrétaires. facteurs qui le font agir. faire dans le passé. (Suite) Au demeurant, je n'en veux pour preu- Et hier. j'ai eu à faire sincé ve que les derniers événements qui ont rité de appel à la Mr. le Sénateur Louis S. Zéphirin: notivé la présence de l'occupation amériplus d'un parmi nous, si j'ai et Messieurs. <cacher la vérité au peuple, caine dans le pays. Pensez-y donc. Tous dépeindre la mentalité de nos congénére: disait t111 jour Bossuet, est u11 crime aussi les soixante jours, un Chef d'Efat se c'était uniquenent pour vous mettre e: grand que celui d'empoisonner les fon- trouve renversé. Devons-nous oublier garde contre toute méprise, c'était pou taines publiquess, Le mensonge, en po- déjà l'origine des désordres que l'Etranger débrider la plaie en connaissance de caus litique, constitue l'un des travers qui ont prétend être venu réprimer en Haiti? et essayer de la cautériser. Mais hélas contribué, je ne dirai pas à la perte de C'est hier encore que les on feint de ne pas comprendre.. Et c'es ce pays. cariln'est pas perdu, Dieu merci, d'enquêtes étrangères étaient Commissionslainsi parmi nous. qu'on a vUl à trevers mon dévelor mais à la régression de notre Nation. C'est hier que certains d'entre nous ett- pement une atteinte portée à la libert Le Sénateur Hudicgurt me reproche rent à voyager pour les Etats-Unis sous la indivituclle-onbliant que l'article 10 d d'avoir dit dans cette enceinte. que l'état le prétexte de travailler att bonheur du Constitution offre suffisamment de gi de siège tel qu'il est CO11Çu1 en ce moment, peuple. rantie à tous ceuix qui habitent le terr ne nuit à personne, Ma conviction SI1T ce Eh bien. loin de nous épuiser à cette toire. nière Mais n'est-ce pas la semaine der poit est inébranlable. minute-minute grave et solennelle que le sénateur Hudicourt eut à pri Contrairement à ce que vient d'avancer des propos démagogiques. en senter une propositionde loi tendant le préopinant. on n'entend plus dans les pour plaire à cette poignée uniquement de concito- demander que le droit de la défense SO quatre coins du Pays, ces expressions lu- yens qui nous regarde, dans cette Salle, il garanti.

-ce pas la semaine der poit est inébranlable. minute-minute grave et solennelle que le sénateur Hudicourt eut à pri Contrairement à ce que vient d'avancer des propos démagogiques. en senter une propositionde loi tendant le préopinant. on n'entend plus dans les pour plaire à cette poignée uniquement de concito- demander que le droit de la défense SO quatre coins du Pays, ces expressions lu- yens qui nous regarde, dans cette Salle, il garanti. l'article J'ai ett à voter avec lui malgi gubres: <Qui vive! Haitien! Retournez. serait plus sage d'essayer sincèrement de 10 de la Constitution précité. Qui vive! Etranger! All rihgtls Tout le refaire leur mentalité, il serait plus sage Messieurs, tout le monde sait les ra monde circule librement dans toute la de leur dire, sans hypocrisie que ce sont sons pour lesquelles on s'insurge, dar République, sans être inquiété. Méme les nos turpitudes d'hier qui rendent la vie l'enceinte, contre la loi sur l'état de siè dispositions du Code ne sont pas prises d'aujourd'hui si exposée, si précaire au qui d'ailleurs, je le répète. n'a jamais n enl considération. car â telle époque dé- point ue beaucoup d'entre nous, dans le à personne. Tout le monde voit combic terminée de notre vie nationale, aucun secret de notre esprit en sont venus à dle- certains individus sont contrariés de I citoyen n'avait le droit de se transporter mander une amélioration de notre état pas pouvoir donner libre cours à leu d'un arrondissement à 11 autre sans être social d'oit qu'elle puisse veuir. mauvais instincts. On accumulera S muni d'un permis régulier. Tout atteste Pour ma part. quand je me lève phismes sur sophismes, on invoquera di que celui qui dirige actuellement les des- vous, chers Collègues, je n'obéis à devant principes de droit constitutionnel por tinées de la République est un grand ci- idée de surenchère électorale, aucune justifier des mensonges. Mais voudra-t vilisé qui fait honneur à notre race. Et pas pour ceux qui forment je ne parle se rappeler en verttt de quoi o11 se trouj at1 moment où je vous parle, il se multi-1 appelons la <claque intéressées. ce que Ce nous dans cette Assemblée? Aura-t-on le cd n'estirage d'y faire revivre, une minute, pd LE MONITEUR léditication de ceux-là les dernières élections qui nous écoutent, fontaines publiques>. ces principes invoqués, législatives? Tous vous qu'il s'agisse de vous Pourquoi voulez- clare l'état de siège. Un duiraient à néant. Messieurs, se ré- ment? personnelle- On apprend d'une ville de autre exemple: Pour na existe des province qu'il part, je ne m'en Messieurs, je conclus en vous troubles civils pas outre mesure, car je suis issu inquiéterais du que je me rallie disant avoir des répercussions à qui la peuvent suffrage populaire de 1930..

ous vous qu'il s'agisse de vous Pourquoi voulez- clare l'état de siège. Un duiraient à néant. Messieurs, se ré- ment? personnelle- On apprend d'une ville de autre exemple: Pour na existe des province qu'il part, je ne m'en Messieurs, je conclus en vous troubles civils pas outre mesure, car je suis issu inquiéterais du que je me rallie disant avoir des répercussions à qui la peuvent suffrage populaire de 1930.. suf- vations produites entièrement les sénateurs aux obser- L'état de siège est alors tout de Capitale. suite déMr. le Sénateur P. Hudicourt liam et Pasquet. SPnd nous Wil- claré, Cet état de siège fictif n'a rompant): Motion d'ordre! (l'inter- projet l'article 3 tel qu'il supprimons nous du corollaire T'obligation de faire pas pour Président, je me suis Monsieur le de la Chambre des est venu les pouvoirs civils aux mains de passer tous re avec la plus grande exprimé tout à Theu- enlevé à la loi toute Députés, son nous aurons militaire comme lorsqu'il l'autorité de grande décence, la plus Encore économie. de siège réel. s'agit l'état modération. Mais le sénateur une fois, je vous prie de Zéphirin, ne sachant pas exactement à ma vieille expérience: le moment croire Dans ces conditions, Messieurs, s'il quila à dire, ne fait qu'invectiver les Sé- ce pas encore venu à la veille du n'est faut envisager la question telle nateurs qui ne sont pas du même avis Occupation américaine, de départ de l'ai présentée, et telle que je lui. Je vous que vieux cadre recourir à ce l'article ler de la loi qu'elle résulte de demande de bien vouloir le les libéral dont on a tant hier, que nous avons votée Membres rappeler au respect qui est dû à tous les bienfaits, dans cette salle, mais vanté saire à je crois qu'une addition est nécesde cette Assemblée. pourtant-il faut avoir le de qui de l'état l'article 3. L.orsqu'il est Mr. le Sénateur Ls. reconnaitre- -est la cause de courage le de siège fictif, on n'a question nateur Hudicourt, Zéphirin: Le Sé- nos malheurs! presque tous je le répète,-et sur ce pas besoin, dans le discours cord point, je suis d'acvient de prononcer, a eu à m'interpeller, qu'il Mr. le Sénateur Seymour Pradel: m'ont avec les Honorables orateurs qui parce que j'avais dit hier que le j'ai sous les yeux les textes MM., de précédé.-on n'a pas besion, haitien est né bon, mais peuple délibérations; ; celui du soumis à nos faire passer tous les pouvoirs dis-je rendre turbulent. qu'on peut le nement tel Projet du Gouver- aux mains de civils la balle. Je tenais; a lui retourneri Chambre des qu'il nous a été envoyé par la est pas de même, l'autorité militaire. 11 n'en' Députés et celui de la Pro- a trait cependant, en ce qui Mr. le Sénateur Hudicourt: position de loi que j'ai eu à à l'état de siège réel. Je vrai, mais je n'avais C'est très les bureaux du Sénat.

tel Projet du Gouver- aux mains de civils la balle. Je tenais; a lui retourneri Chambre des qu'il nous a été envoyé par la est pas de même, l'autorité militaire. 11 n'en' Députés et celui de la Pro- a trait cependant, en ce qui Mr. le Sénateur Hudicourt: position de loi que j'ai eu à à l'état de siège réel. Je vrai, mais je n'avais C'est très les bureaux du Sénat. déposer sur qu'une guerre éclate entre suppose aviez menti, Or, pas dit ici que vous deux textes se Je constate que les voisins et que les villes deux Etats clarer vous venez, vous de dé- position de ressemblent. Dans ma pro- menacées. Ne frontières soient que nous sommes en train de loi, j'ai dit: <Aussitôt l'état rait croyez-vous pas qu'il setir au peuple et que nous men- siège déclaré, les Pouvoirs dont de d'urgente nécessité de faire démagogues. sommes des civile était investie l'autorité tous les pouvoirs entre les passér Mr. le le maintien de l'ordre, pour la police et pour torité militaire? Ne mains de l'auSénateur Ls. Zéphirin: Vous ne 3 du de etc Or, l'article y aurait, en pensez-vous pas qu'il saisissez pas bien les nuances, tion Projet l'Exécutif est la nent, un présence de ce péril immij'ai dit que <cacher la vérité Collègue, de exacte de la rédaction reproduc- la danger qui porterait atteinte un crime aussi au peuple est vous lire. Il semble, que je viens sécurité extérieure de l'Etat à grand que celui que j'aurais par serait de et qu'il sonner les fontaines d'empoipour devoir de défendre conséquent, les imprudent ne pas permettre pecte trop mes publiques>. Je res- texte, et de demander le maintien de mon les pouvoirs civils puissent passer que - qu'ils ont menti. concitoyens pour leur dire ticle 3 de la loi qui se discute. actuellement. l'ar- reilles mains de l'autorité militaire. En entre paMr. le Président: Cependant, non Messieurs, je ne voterai urgentes circonstances, il y a des mesures continuez Sénateur Zéphirin, pas l'article du Projet du à prendre, il y a des votre discours et évitez les tel qu'il est libellé. Gouivernement dever.ilyal la défense du remparts à sonnalités. per- Voici et tout retard serait de pays à préparer, Mr. le Sénateur Ls. nion, je me pourquoi. base Pour justifier mon opi- mettre la sécurité nature à comprosieur le Président, Zéphirin: Monsur les discussions Pour extérieure de l'Etat. vous devez renarquer eu lieu hier autour de l'article qui ont toutes ces raisons, que depuis que vous m'avez accordé la jjet de loi sur l'état de ler du pro- nant compte de la double Messieurs, terole, je n'ai fait que cela. pa- siège, Messieurs, siège. L'état de existe entre l'état de différence réel qui Mr. le Président: En deux motifs: en peut être déclaré pour de siège fictif, et siège et l'état bien citer le parlant, on peut cas de péril tion la prenant en considéranom d'un collègue sans faire pour la sécurité intérieure, ou imminent définition donnée par l'art. ler du pour cela de personnalité. péril imminent pour la sécurité en cas de 3 projet, la je suis d'avis d'apporter à l'article Mr.

ésident: En deux motifs: en peut être déclaré pour de siège fictif, et siège et l'état bien citer le parlant, on peut cas de péril tion la prenant en considéranom d'un collègue sans faire pour la sécurité intérieure, ou imminent définition donnée par l'art. ler du pour cela de personnalité. péril imminent pour la sécurité en cas de 3 projet, la je suis d'avis d'apporter à l'article Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Je n'ai re de l'Etat. L'article ler prévoit extérieu- donc l'état de modification suivante: <Aussitôt pas attaqué le sénateur Zéphirin, person- deux espèces d'état de siège: l'état de Il me siège déclaré etc.> nellement. Je n'ai pas prêté attention à siège réel, tel qu'il a été défini les dition semble, Messieurs, que cette adsa personne. J'ai simplement combattu norables Sénateurs William et par Ho- nous qui marque bien la différence sa thèse;j je n'ai rien dit qui ait et l'état de siège fictif. Hudicourt, entendons établir entre les que ser. pu le frois- réel est de mrise, L'état de siège pèces d'état de siège, ralliera deux esMr. le Sénateur d'ane Place forte par exemple, dans le cas tous les Membres du l'opinion de Ls. Zéphirin: qui est investie par des Il est donné Sénat. moi aussi, j'ignore votre "existence, Mais, forces soin ennemies. Cette place forte a be- Pradel. lecture de la proposition n'entends que les propos qui tombent des je sécurité de tous les moyens pour assurer la La lèvres d'un sénateur. fictif extérieure. Mais l'état de siège libération. nouvelle rédaction est mise en déMr. le Sénateur P. Hudicourt: est celui qui a trait dites que les autres sont Vous sécurité intérieure de justement à la Monsieur Joseph Titus, Mr. le Sénateur des menteurs! mesure que l'on l'Etat; c'est une tat de la Justice et de Secrétaire d'Emoins, Ls. Zéphirin: Du taines prend à l'occasion de cer- la parole. l'Intérieur, obtient vous le comprenez ainsi! circonstances qui sont de nature à un malheur! C'est troubler la paix Mr. Jh. Titus: n'avoir Toutefois, je me rappelle entre publique. Un dit et Messieurs, hier, il a été cité qu'une pensée de Bossuet mille: : On déclanche une exemple, réaction répété ici que ce sont des idées de <Cacher la vérité au est met en danger la vie des grève qui qui ont présidé à aussi grand peuple un crime de ce Pays. Il administrations la loi sur l'état l'élaboration de que celui d'empoisonner les sures immédiates importe alors que des me- men du Sénat de de la siège soumise à l'exasoient prises, et on dé- à cet état d'esprit, on République, a et grâce pu rejeter un a- LE MUNITEUR l mendement tout de sagesse que j'avais Je disais que la déclaration d'état de initiatives sur la : proposé aui paragraphe 2 de l'art. ler. de siège doit opérer le transfert des attri- la bonne foi et moralité, l'impartialité, Eh bien! Messieurs, je crois que le mo- butions de l'autorité civile â l'autorité exclusives de la l'équité qui ne sont jamais ment est venu pour vous de répudier cette militaire. Je maintiens mon point de vue; sion fermeté et de la répresfaçon de voir qui, à mon humble avis, ne je, ne vois pas la nécessité d'une discri- Encore opportune.

siège doit opérer le transfert des attri- la bonne foi et moralité, l'impartialité, Eh bien! Messieurs, je crois que le mo- butions de l'autorité civile â l'autorité exclusives de la l'équité qui ne sont jamais ment est venu pour vous de répudier cette militaire. Je maintiens mon point de vue; sion fermeté et de la répresfaçon de voir qui, à mon humble avis, ne je, ne vois pas la nécessité d'une discri- Encore opportune. s'inspire pas de la réalité des choses hai- mination entre état de siège réel et état une fois, si l'on veut rester dans tiennes. N'oubliez pas que vous ne légi- de siege fictif: je vois plutôt un le cadre haitien, considérer avec bonne férez pas pour des Français ou des Amé- très sérieux pour l'ordre public, danger la foi et courage nos réalités nationales, per- : ricains, mais bien pour des Haîtiens dont sécurité des familles, pour le pour des sonne de celles qui discutent en ce mola formation politique et sociale a sa ca- propriétés dans cette prétendue respect discri- ment avec moi ne trouvera mes supposiractéristique propre. Vous faites des lois mination. Supposez, Messieurs, qu'une tions exagérées. Les faits que je viens pour assurer la paix à votre pays, pour révolution à main armée éclate dans la d'apporter sommeillé à titre d'exemples, pour avoir garantir l'ordre social haîtien. Le passé, ville de Port-au-Prince et que l'autorité ils dix-neuf ans, sont encore posle présent. des vues larges sur l'avenir. militaire ne parvienne pas à la conjurer sibles. peuvent par 1111 de ses réveils tout cela joint à la bonne foi, att désir sin- tout de suite. Supposez que dans une brusques déterminés par nos tendances cère de bien servir la patrie, doit forner telle période de troubles. des bandits se révolutionnaires mal éteintes, venir perl'armature de votre ceuvre législative. niettent de la partie et s'avisent d'entre- turber familles la sécurité publique, alarmer les Vousned devez pas considérer quelques di- prendre l'incendie et le pillage des mai- contrôlé et de ruiner du coup l'optimisme invergences de point de vue que vous avez sons de Me. Pradel. de Me. Hudicourt et l'heure. n0S honorables libéraux de pu avoir avec l'Exécutif pour prêter à le reste... celui-ci des sentiments qu'il ne nourrit Mr. le Sénateur -Hudicourt: Dieu nous Ma pensée, 111a pensée loyale, vous l'apas ct en prendreoceasion pour introduire en garde, nous avons trop travaillé vez devinée, Messieués, au cours de cette dans la loi que vous faites une sorte de les avoir! pour discussion. Je suis partisan d'une autorempart d'un jour dont la présence dans Mr. Titus: rité forte, capable de maintenir la votre ceuvre. loin d'assurer la paix pu-I Jh. C'est- une simple hypo- publique après le départ des paix blique que nous voulons tous réaliser, thèse: je ne vous souhaite pas un tel mal- de T'Occupation. Je veux que baionnettes contribuerait plutôt à faciliter le déve- heur... Mais dites-le moi, Messieurs, si ait en main une arme légale dont l'Exécutif loppement des forces d'anarchie auxquel- cette grave conjoncture se présentait.

paix pu-I Jh. C'est- une simple hypo- publique après le départ des paix blique que nous voulons tous réaliser, thèse: je ne vous souhaite pas un tel mal- de T'Occupation. Je veux que baionnettes contribuerait plutôt à faciliter le déve- heur... Mais dites-le moi, Messieurs, si ait en main une arme légale dont l'Exécutif loppement des forces d'anarchie auxquel- cette grave conjoncture se présentait. être la seule existence le peut- de les o1l n'a qu'à prter une oreille attentive pourrait-on sérieusement désirer qu'on s'en servir en imposant la dispensera prudence auix pour se rendre compte qu'elles n'existent ne puisse avoir que la protection exclu- mauvais citoyens encore sous pas et à affaiblir davantage notre jeune sive de l'autorité civile, qu'on ne puisse de la tarentule révolutionnaire. l'aiguillon nationalité encore anémiée de ses longues recourir qu'aux tribunaux de droit com- Pour toutes ces raisons, et malheureuses turbulences. Je ne ferai mun pour la garantie de VOS propriétés. vous demande de ne tenir Messieurs, je comme les autres, pour la sauvegarde de votre vie et celle la pas compte de pas je n'irai pas en Eu- de vOS familles? Est-ce ne discrimination qu'a voulu faire le sénarope chercher mes raisons de décider. Je riez à que vous se- teur Pradel. Si les attributions de l'auton'aurai pas non plus à faire rétrospecti- âme pas de disposés citoyens appeler de toute votre rité civile doivent passer, sous l'empire de vement le siège de Port-Arthur. Je veux énergique de l'autorité en péril militaire l'intervention Tétat de siège. à l'autorité militaire, me cantonner dans notre coin de terre, je celle-ci les pouvoirs les avec de pour qu'elles y passent sans auicune restriction, veux m'inspirer de ce qui s'y passe, ridiction et de plus larges ju- que l'autorité militaire soit en l'occurveux puiser mes raisons d'agir dans E Mr. le répression. rence le rouage efficace à nous assurer la mentalité générale de ses habitants. dans Sénateur Seymour Pradel: Mais paix publique et la sécurité de noS faleur conception des choses qui n'est pas on se défendrait soi-même aussi! milles. celle des. autres peuples pour plaider en Mr. Jh. Titus: Je crains bien qu'on ne J'ai donné mon opinion sur la faveur du maintien de l'article 3 tel qu'ill! Ipuisse toujours se défendre tout seul, car en débat. Il est évident que vous question lia été voté par la Chambre des Dépuités. il n'est pas ordinaire qu'un seul honme bres de T'adopter ou de la êtes Mais parlant droit, c'est également aux résiste à dix. vingt bandits armés et déci- on se rappellera, dans l'un Ol1 rejeter. Mais principes que je ferai appel pour appuyer dément engagés dans la voie des méfaits. qu'à cette séance du Sénat l'autre cas, mes arguments. I1 faudrait bien, sénateur Pradel qu'en que, j'ai prononcé la parole de de la RépubliQuel est le principe en matière d'état même temps que vous vOus défendiez, Ide vérité, en m'inspirant de sagesse et de siège?

ellera, dans l'un Ol1 rejeter. Mais principes que je ferai appel pour appuyer dément engagés dans la voie des méfaits. qu'à cette séance du Sénat l'autre cas, mes arguments. I1 faudrait bien, sénateur Pradel qu'en que, j'ai prononcé la parole de de la RépubliQuel est le principe en matière d'état même temps que vous vOus défendiez, Ide vérité, en m'inspirant de sagesse et de siège? C'est que lesattributions essen- vous avisiez att moyen de protéger la vie réalités haîtiennes. bonne foi des ticlles de l'autorité civile passant momen- de vos tantes, de vOS neveux que votts ai- La proposition du sénateur tanément à l'autorité mez tant et qui vivent SOLS le même toit aux Pradel mise militaire. en d'au- que vous. voix est rejetée. tres termes, ce transfert est l'essence mê- Mr. le La suppression de l'art. 3 me de l'état de siège. Sénateur S. Pradel: I1 ne faut les Commissions réunies, mise proposée auix par Mr. le Sénateur S. Pradel: Lorsqu'il pas non plus voir nécessairement les cho- est aussi rejetée. voix, s'agit de l'état de siège réel. ses att pire. Le texte de T'art. 3 est maitenu tel quil Mr. Joseph Titus: Les auteurs n'ensei- Mr. Jh. Titus: Je ne vois pas les choses est venu de la Chambre des Députés. guent pas la discrimination qu'a voulu att pire. mais je ne vetix pas non plus me Mr. le Président: Messieurs, vu l'heure faire le sénateur Pradel. mettre des lunettes roses pour voir les avancée, je crois qu'il y a lieu de surseoir Mr. le Sénateur S. Pradel: C'est une choses haîtiennes comme elles ne sont à la discussion de la loi sur l'état de erreur de le croire! pas. 11 ne faut pas davantage se mettre et de lever la Séance. Mais auparavant, siège le Mr. Joseph Titus: Restez comme moi eu tête que l'autorité militaire est pré- Bureau va vous donner lecture d'une dé dans notre coin de terre et prétez quelque posée extérieure à assurer du la paix intérieure et pêche ministérielle qu'il vient de recevoir. attention à ce que je dis, vouts verrez que mauvais pays, à réagir contre les Le premier Secrétaire lit à l'assemblé vous n'êtes pas loin de partager mon point coups des mauvais citoyens. Si une dépêche par laquelle le Secrétaire de vute quand vous serrez de près les réa- ment ces procédés ne sont pas cettx ordinaire- d'Etat de T'Agriculture informe le Sénat, lités haîtiennes. lelle employés dans d'autres domaines, en réponse à son Message du 11 Juillet en n'est pas moins obligée de fonder ses cours, qu'il ne manquera pas, comme i LE MONITEUR terait plus qu'à constater que le pays ont en- en dans sé. Le 3e. point de l'ordre du jour appelle tier et nos amis de l'extérieur des le lui est demandé de se présenter la formation des 5 commissions spéciales les vain lutté pour le rétablissement l'enceinte du Sénat le 18 du courant. seront chargées d'examiner pro- Chambres législatives. La dépéche étant une accusé de récep- Sénat qui jets déposés par le Gouvernement. Mr. le Président: J'estine que chacun envoyée at1x Archives du de ces commissur la Comtion, est Voici la composition ici a son opinion autre question.

enter la formation des 5 commissions spéciales les vain lutté pour le rétablissement l'enceinte du Sénat le 18 du courant. seront chargées d'examiner pro- Chambres législatives. La dépéche étant une accusé de récep- Sénat qui jets déposés par le Gouvernement. Mr. le Président: J'estine que chacun envoyée at1x Archives du de ces commissur la Comtion, est Voici la composition ici a son opinion autre question. vous donne pour étre classée. suivant sions. ment voulez-vous qu'un ne pas la T'ordre du Jour des puisque je pourrai est Il proclamé Contrat figues-bananes: L. Leroy, L. la réplique, pour la prochaine séance: Brédy.. J. B. Mégie Pierre-Louis. Jeune; S. Adam, mettre le en Député délibération. L. Dehoux: En tout cas, 1.-Sanction de procès verbaux: Thomas. Edg. Dr. Telson. Mr. crois que l'Assemblée est obligée de 2.- Lecture de la Correspondance; Noé Fourcand, je, 3.-Rapports des Commissions: Loi sur V'alcool: A. William, M. m'entendre. Je consulte l'AssemContinuation de la discussion de la Lespinasse. L. Thomas, Mr. le Président: 4Th. Jean-Lonuis, Léonce Apol- blée à savoir si elle est d'avis d'entendre loi sir l'état de siège: Woolley, Piou, L. Dévot. Dehoux sur une question étran5.-Discussion des conclusions du rap- lon, Ed. d'identité. le député motifs de la convocation... (Exde la commission de T'Intérieur Loi sur la carte J. M. Brédy. Ed. Pierre- gère aux dans T'auditoire). Huissier, port le de loi qui réglemente Y. Chatelain, Etienne Moraille. A. clamations individu qui trouble la sur projet d'assistance sociale. Louis. H. Montas. faites sortir cet les les ceuvres n'étant faite à ce Beauvoir. séance par ses exclamations. l'auditoire J'avise je Aucune observation demeure ainsi Eclairage Electrique: personnes placées dans Si que cela sujet. cet ordre du jour Dr. Loubeau, Ed. Piou, Jean Bélizaire, Edm. ne tolérerai aucun geste pareil. arrêté et la séance est levée. D. Estimé, J. Anglade, L. Dehoux. continue. je ferai vider la salle. Si le bureau MM. les Sénateurs: Garcia, N. Vincent, F. Laguerre. Mr. le Député D. Estimé: Sont présents. St-Aude, Dr. Bien rural de famille: pense que la question soulevée par le colDr. Price Mars. Denis Léon) Louis D. Gilles. S. Laguerre, Cassiany Dehoux dépasse les fins de la co1Justin Latortue, Normil Laurent, R. Denizard. S. Zamor, Price Bri- lègue vocation. il n'a pas à chercher l'avis de Nau. Louis S. Zéphirin. Charles Leconte, Elisée.Jean. Dr. zard. A. Nelson. T"Assemblée. In'a qu'à se conformer aux Pierre Hudicourt, J. Noël, B. V. Valencourt Pas- 11 n'y a pas d'observation? preseriptions de la Constitution. A. V. Carré, Jh. R. Rameau Loubeau. Les conmissions sont ainsi formées. à suivre quet. Léonce William, Le 4e. point de l'ordre du jour appelle Le Président: Fouchard Martineau.

ean. Dr. zard. A. Nelson. T"Assemblée. In'a qu'à se conformer aux Pierre Hudicourt, J. Noël, B. V. Valencourt Pas- 11 n'y a pas d'observation? preseriptions de la Constitution. A. V. Carré, Jh. R. Rameau Loubeau. Les conmissions sont ainsi formées. à suivre quet. Léonce William, Le 4e. point de l'ordre du jour appelle Le Président: Fouchard Martineau. les questions d'intérêt Dehoux: général. Messieurs Procès- Verbal du Brâlement de G. 50.000 Mr. le Député L. exdétériorés de laBanque Nationale Les Secrétaires: Fombrun. les députés. atl seuil de cette session billets de la République d'Haiti Dr. H. Paultre. Charles traordinaire. je me vois obligé de soulever considère comme pré- 384ème Brûlement Le Seréaire-Rétacteur: Laurent une question que que je ne la résolvant pas. mil neuf cent trente J. judicielle, parce raison d'en aborder Le 20 Mai, l'an nous n'avons aucune venir en des soussignés: Pour copie-conforme: d'autres, puisque nos décisions à sept, présence Toulmé, représenLe Chef de Bureau des Archives du Sé- pourront être révoquées 011 mises de côté 1.-Mr. Ministre V. Auguste des Finances: n'aurait plus de tant le le nat: Clément Déjean et qu'aussi le Parlement j'aie besoin de 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant raison d'être. Sans que bien qu'il s'agit Représentant Fiscal; le vous le dire, vous jugez 1933. 3.-Mr. Léon Coicou, représentant la de T.Accord du 7 Août Bélizaire: (1 me Commissaire du Gouvernement près d'HaiChambre des Députés Mr. le Député Jean Dehoux n'est pas Banque Nationale de la République semble que le collègue de la convocation à l'ex- ti; 31ème Législature dans les motifs 4-Mr. P. C. Kieffer, Sous-Directeur Session extraordinaire de 1933 traordinaire. Mr. le Député L. Dehoux: Je sais bien de la dite Banque; dans le four de la Banque sessions extraordinaires ne com- ila été procédé d'Haiti, Séance du Lundi 13 Novembre que les l'étude des questions ayant Nationale de la République de l'Etat. angle Présidence de Mr. le Député Y. Chatelain, portent T'objet que. de la convocation, mais quand des rues Férou et du Magasin assisté de MM. les Députés Louis D. il fait s'agit d'une question qui tient à la vie att brâlement de: 50.000) ler et 2e. Senous devons nous Mille Gourdes (G. Gilles et Stéphen Laguerre même du Parlement. Cinquante Natiocrétaires. en occuper, contrairement nous n'aurons en billets détériorés de la Banque ont été nominal ayant fait constater la aucune raison d'être. nale de la République d'Haîti qui la L'appel la séance est Mr. le Président: Remarquez de plus la Direction des caveaux de majorité de T'Assemblée, si votre exposé est suivi d'une réso- tirés dite Banque par et qui se décomposent comme ouverte. Mr. le Président: Le ler point de l'or- que lution.je ne pourrai pas la mettre en dis- suit: 1.000 dre du jour appelle la sanction des procès- cussion.

République d'Haîti qui la L'appel la séance est Mr. le Président: Remarquez de plus la Direction des caveaux de majorité de T'Assemblée, si votre exposé est suivi d'une réso- tirés dite Banque par et qui se décomposent comme ouverte. Mr. le Président: Le ler point de l'or- que lution.je ne pourrai pas la mettre en dis- suit: 1.000 dre du jour appelle la sanction des procès- cussion. L. Dehoux: Je demande Billets de Gde. 1.00 Série A B 1.000 Mr. le Député verbaux. prêts? quand même à la Chambre de m'entendre. C 1.000 Y a-t-il de procès-verbaux la lecture de la Mr. le Député Jean Bélizaire: Je vous D 2.000 Le 2e. point comporte fais observer, collègue Dehoux, que vous E 2.000 correspondance. êtes en dehors de la Constitution. F 2.000 Le ler Secrétaire a la parole. d'un Mr. le Député L. Dehoux: Je crois bien G 1.000 Mr. le Député Gilles donne lecture con- que nous sommes ici des Députés du peuH 1.000 message informant la Chambre que le ple et il s'agit d'une question qui tient à 2.000 formément à T'Arrêté de convocation, la vie même du Parlement, je le répète. K 1.000 Sénat s'est réuni en grande majorité. elle ne doit pas être vidée, il ne me resMr. le Président: Ce message sera clas- si LE MONITEUR L 1.000 ment près la Banque Nationale de la Ré- Brevet Supérieur de N 1.000 publique d'Haiti. Certificat d'Etudes capacité.. Juillet P 4.000 Les opérations de brûlement jusqu'à Secondaires, 1.000 entière Section A. B. C-lère partie... 12 incinération ont duré de 10 heures Juillet R 2.000 AM. à midi. Certificat d' Etudes Secondaires, S 2.000 En foi de quoi il a été dressé le Section A. B. C.-2e. partie.. 19 Juillet présent Conformément à l'art. 22 de l'Arrêté procès-verbal que les membres ci-dessus du 26 la 25.000 nommés ont signé après lecture. Septembre 1935, Session extraBillets de Gd. 2.00 Série C 1.000 Fait à Port-au-Prince, ordinaire d'Examens s'ouvrira le 3e. lunF 1.000 en quadruple di de Septembre 1937. exemplaire, les jour, mois et an que desG 1.000 sus. Port-au-Prince, le 14 Mai 1937. K 3.000 (s) V. Auguste Toulmé, M. Beauvoir, L 4.000 Léon Coicou, P. C. Kieffer LE MUNITEUR 10.000 Directear : Candelon Rigaud Billets de Gd. 5.00 Série B 1.000 AVIS Téléphone 2004 C 14.000 Le Département de l'Instruction PuLe numero: 20 centimes blique donne avis aux intéressés que les ALONNEMENTS: 15.000 Examens de la Session ordinaire qui s'ou- par an: Etranger..

4.000 Léon Coicou, P. C. Kieffer LE MUNITEUR 10.000 Directear : Candelon Rigaud Billets de Gd. 5.00 Série B 1.000 AVIS Téléphone 2004 C 14.000 Le Département de l'Instruction PuLe numero: 20 centimes blique donne avis aux intéressés que les ALONNEMENTS: 15.000 Examens de la Session ordinaire qui s'ou- par an: Etranger.. 20.00 Gdea. Cinquante Mille Gourdes vre le 21 Juin prochain, auront lieu dans Port-au-Prince 12.00 l'ordre suivant: Province 15.00 ce après le contrôle des paquets reçus en Certificat d'Etudes Primaires.. 21 6 mois: Etranger 12.00 présence du Commissaire du Gouverne- Brevet simple de capacité. 28 Juin Port-au-Prince 7.00 Juin Province 8.00 DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CONT TENANCE NOM de DES présentation SOUM Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 EL demandes pablication Com. de Hinche, Un terrain d'une étendue de Mr. Adalbert Dougé 11 Mars (La publication dure trois mois.) Htion. Mahotière. 34 hectares 56 borné: au 7 Décembre 1936 Nord par les Htrs. Rocque Sitaation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM Premitre Brouet, au Sud pr les Htrs. Darg." de demandes présatation pablicaclon Jn-Daniel et les consorts JnPierre Delcour, à l'Est par Lom. des Cayes, Une propriété mesurant 9 la rivière Cul-de-Sac et à *aubourg Renaud. m. 75 de façade sur 19 m. Mr. Arius Thomas 11 Mars 37 T'Owest par les Htrs. Jeudy 50 de profondeur. bornée: 11 Novembre 1936 Soufrance et l'Htion RoNord et à l'Ouest par T'Ebergereau. tat inoccupé, au Sud par la Com. de la Plaine- Un borné: propriété occupée par Saemplacement Au Mr. Norbert St-Louis 22 Avril 37 medi Ducéna et à l'Est par du-Nord, Rue St.- Nord par Amélie Louis, au 14 Nov. 1935. la rue du Peuple. Jacques. Sud et à l'Ouest par la rue St-Jacques et à l'Est par la Commune de St.- Un emplacament borné: : au Mr. Arthur Hinds 11 Mars 37 route publique conduisant au Marc, Avenue Ga- Nord par une grande route, 17 Novembre 1936 Cap-Haitien. bart. Sud et à l'Est par un morCom. des Verret- Un terrain d'une superficie Damier Avril ne et à l'Ouest par l'Etat. tes, Htion Savanne de 64 a. 59 borné: Au Nord 6 Janv. Momplaisir.22 1986. Bourg. par Elina Jn-Baptiste, l'ECom. de Hinche, Un terrain d'une étendue Senector Bien-Aimé tat, au Sud par Staupard Htion. Bombarin. de trois quarts de carreau Laurent 11 Mars 37 Charles aux droits de l'Ede terre borné: : au Nord par 16 Novembre 1936 tat, à l'Est par Accinéus le grand chemin de VallièMervil et Pierre-Noël Arisres, au Sud par le grand tyle, l'Etat et à l'Ouest par chemin de Cerca-La- -Source, un terrain privé.

étendue Senector Bien-Aimé tat, au Sud par Staupard Htion. Bombarin. de trois quarts de carreau Laurent 11 Mars 37 Charles aux droits de l'Ede terre borné: : au Nord par 16 Novembre 1936 tat, à l'Est par Accinéus le grand chemin de VallièMervil et Pierre-Noël Arisres, au Sud par le grand tyle, l'Etat et à l'Ouest par chemin de Cerca-La- -Source, un terrain privé. à P'Est par Vertus Adrien et à POuest par Laurent Com, de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin..22 Bien-Aimé. section Bonnet-à- m. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1936. Avril 37 l'Evéque. profondeur bornée: Au Nord Commune d'Enne- Un terrain d'une étendue en- Mr. Alfred Sixto 11 Mars 37 par Luders Lubin, au Sud ry, Htion. Dufos- viron de 3 hectares borné: 26 Novembre 1986 par une grande route, à l'Est sé. au Nord par Alfred Sixto, par Micius Etienne et à au Sud par un sentier, à l'Ouest par une ravine. l'Est par une montagne et à T'Ouest par Mafiston. Com. de Milot, Cne propriété mesurant 5: m. Micius Etienne 22 Avril 37 section Bonnet-à- de jaçade sur 7 m. de pro- 20 Févr. 1936. Commune de Port- Une propriété mesurant en- Mr. Antoine Rigal... 11 Mars 87 l'Evèque. fondeur bornée: Au Nord au-Prince, Ruelle viron 8 pieds de façade sur 7 Décembre 1986 par Luders Lubin, au Sud Carlstroem. 175 pieds de profondeur par une grande route, à bornée: au Nord par le terl'Est par Miléant Destin rin occupé par Lucie Lanoue, à l'Ouest par ue ravine. au Sud par le terrain occuCom. de la Plaine- Une propriété mesurant pé par Benjamin, à l'Est par du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. de façade 8 Me. Léonor Xavier.. 22 Avril 32 la ruelle Carlstroem et à mond. sur 12 7 Mai 1936. TOuest par le terrain occupé m. de profondeur bornée: par Pierre Séjourné. Au Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR Sitoation dea bieas CONT ENANCE Dates NOM de DIS préseatation SOUM Premitre Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Premikre Commune de Des- Un terrain d'une étendue de des demandes pablication Com. de Dates des de demandes prisentation pablicadion salines, Habitation 50 a. 60 ca. borné Au Nord Mr. Camille Toutien, Rue Cap-Hai- Henry m. Une de propriété sur mesurant 25 25 Prien. façade m. de Mr. R. E. par Service Maurice, au Sud nousse 22 Avril 37 Christophe. profondeur bornée: :Au Nord, Déc. Rémy.. Avril 37 par t11 grand chemin, à l'Est 29 Juil. 1936. au Sud, à l'Est par l'Etat 16 1936. par Albert Robert et à l'Ouinoccupé et à l'Ouest par la est par Rivière Cabeille. rue Ste.-Catherine. Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus Taget..

. R. E. par Service Maurice, au Sud nousse 22 Avril 37 Christophe. profondeur bornée: :Au Nord, Déc. Rémy.. Avril 37 par t11 grand chemin, à l'Est 29 Juil. 1936. au Sud, à l'Est par l'Etat 16 1936. par Albert Robert et à l'Ouinoccupé et à l'Ouest par la est par Rivière Cabeille. rue Ste.-Catherine. Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus Taget.. 22 Avril 37 Com. de Môle St.- Une propriété dont la conte- Mr. salines, Habitation de 64 ares borné Au Nord 29 Juil, 1936. Nicolas, Rue du nance n'est pas déterminée Dumervé Constantin Prien. par la rivière Morne-Rouge. Cimetière, bornée: Au Nord par la 22 Déc. 1936. 22 Avril 37 au Sud par la rivière Bras, Ferme-Ecole, au Sud par à l'Est par Elzine et à l'OuDumervé Père, à l'Est par est par Normil Boibel. Mme. Vve. Albéric BenjaCom. de Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Telfort22 Avril 37 min et à l'Ouest par la Mer. Rue La Ravine. m. de façade sur 10 m. de 17 Août 1936. Com. de St.-Jean- Une propriété mesurant 3m. Mme. Jérôme Vancol 20 Mai 37 profondeur bornée Att Nord du-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m. 50 23 Déc. 1936. par une rivière, au Sud par Jean. de profondeur bornée: Au Gracius Louis. à l'Est par Nord par la Mer, au Sud Auguste St.-Martin et à par la rue Saint-Jean, à fOuest par Pacéus Louis. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 m. Brenord Jean-deCommune de Cap- Une propriété mesurant 26 Mr. Raoul Piquion.. du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu 22 Avril Haitien, Rue La m. de façade sur 25 m. de 26 Déc. 1936. 20 Mai 87 mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1986 37 Batterie. profondeur bornée: Au Nord par qui de droit. att Sud. à par Mme. Montézuma Gerl'Est et à l'Ouest par l'Etat. main aux droits de l'Etat, Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Emmanuel Calau Sud par l'Etat inoccupé, Prince. Rue du nance n'est pas déterminée vin 22 Avril à l'Est par le rivage de la Magasin de l'Etat. hornée: : Au Nord par Mon- 9 Sept. 1936. Mer et à l'Ouest par la rue sieur Borgella D. Adam, au de la Batterie. Sud par Robertine aux Com. des Verret- Un terrain d'une étcndue de Dorjean Jn-Jérôme 20 Mai 37 droits de son frère Robert tes, Htion Can- 5 hectares environ borné: 28 Déc. 1936. décédé, à l'Est par Joseph neau. Au Nord et à l'Est par une Vivens et à l'Ouest par la route publique, au Sud par rue du Magasin de l'Etat. Mr. Theresiaste Garçonnet Com. de St-Louis- Une propriété mesurant 10 Mr. Auguste Léon et Mme. Vve. Esterling et à du-Nord, Rue Sté- tn. de façade sur 12 m. de l'Ouest par les Héritiers nio Vincent.

à l'Est par Joseph neau. Au Nord et à l'Est par une Vivens et à l'Ouest par la route publique, au Sud par rue du Magasin de l'Etat. Mr. Theresiaste Garçonnet Com. de St-Louis- Une propriété mesurant 10 Mr. Auguste Léon et Mme. Vve. Esterling et à du-Nord, Rue Sté- tn. de façade sur 12 m. de l'Ouest par les Héritiers nio Vincent. profondeur bornée :Au Nord Piquion 14 22 Avril 37 Phylantrope. par la rue Sténio Vincent, Sept. 1936. Commune des Ca- Une propriété mesurant 36 Mr. Milien Josué.. 20 Mai 37 au Sud par une ruelle, à yes, Angle des m. de façade sur 40 m. de 28 Déc. 1936.. l'Est par Mme. Talma Guerrues Duvivier Hall profondeur bornée: :Au Nord rier et à l'Ouest par la rue et Boisrond-Ton- par la rue Duvivier Hall, au du Gouvernement. nerre. Sud par les propriétés OccuCommune de Des- Un emplacement borné: Au Léonidas Muret.. 22 Avril 37 pées par Déus Buteau, Risalines, Rue des Nord par la rue des Dalles, 16 Sept. 1936. chema Jn-Pierre et Alérand Dalles. au Sud par Elimé Pierre, à Solage, à l'Est par la prol'Est par Charles Dorléans priété occupée par Mme Déet à l'Ouest par Dantès linois et Consorts et à l'OuMéus. est par la rue BoisrondCom. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Gémé Blaise.. ..22 Avril 37 Tonnerre. Htion. Dulorier. d'un hectare 29 borné: Au 17 Nov. 1936. Com. d'Hainault, de l'Anse- Une propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus. 20 Mai 37 Nord par Mélida ainsi conFort-Noël. Rue m. de façade sur 8 m. de 2 Janv. 1937. nue, au Sud par Joachim, profondeur bornée Au Nord l'Etat, à l'Est par Kampar L. A. Titus, au Sud et branlt, et à l'Ouest par un à l'Ouest par la rue Fortchemin vicinal. Noël et à l'Est par une Com. de Milot, Un terrain de la contenance Mme St.-Lucien SylCom. des Verret- ruelle. Un terrain dont Htion. Champagne. environ d'un hectare 29 bor- vestre 22 Avril 37 tes, Htion Savanne nance est de 64 a. 59 la borné: conte- Mr. Damier Momné: Att Nord par Jn-Charles 21 Nov. 1936. Bourg. Au Nord le plaisir ... 20 Mai 37 Pt.-Nègre aux droits de PEpar grand che- 6 Janv. 1937. tat, au Sud par lc grand min. au Sud par l'Etat, à chemin conduisant à l'habiT'Est par Datilus Jean-Baptation Champagne, à T'Est tiste, l'Etat. et â l'Ouest par une allée. par Sang St.-Jean et à l'OuCom. de Camp- Un terrain de la contenance est par Chenier Dauphin, Perrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: Mr. Lexima Pierre.. 20 Mai 37 1'Etat. Mersan. Au 9 Janv. 1937. Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 Mme. Armand JeanNord par les Htrs. Juliette Rouge, Rue Ra- m. de façade sur 70 m.

par Sang St.-Jean et à l'OuCom. de Camp- Un terrain de la contenance est par Chenier Dauphin, Perrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: Mr. Lexima Pierre.. 20 Mai 37 1'Etat. Mersan. Au 9 Janv. 1937. Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 Mme. Armand JeanNord par les Htrs. Juliette Rouge, Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de Baptiste Pierre-I -Louis, l'Etat, au Sud vine. profondeur bornée: :Au Nord 28 Nov. 1936. .. Avril 37 par Pierciné Pierre, l'Etat, et à PEst par l'Etat, au Sud. à à I'Est par Lexima Pierre et par la ruc Ravine et à l'Oul'Ouest par le grand cheest par Athéla Estimé. Com. de Camp- min Un Cayes-Camp-Perrin. dont Com. de Kenscoff, Une propriété dont la con- Majeston L. Charles 22 Avril 37 Perrin, Habitation terrain la superficie Mme. Estiverne rue Platon Café. tenance n'est pas détermi- 3 Déc. 1936. Mersan. est de 11 a. 60 ca. borné: St.-Germain 20 Mai 37 née bornéc: Au Nord par Au Nord par un carrefour 9 Janv. 1937. Maurice Buteau, au Sud par nommé <Carrefour Touyas, Léonce Borno. à l'Est par au Sud par Lucius Guerrier, Pierre-Forismé Faustin et à l'Etat, à l'Est par Estiverne T'Ouest par Majeston L. St.-Germain et à l'Ouest par Charles. lc grand chemin CayesCamp-Perrin. L LE MONITEUR Siteation des Mes CONTENANCE Dates NOM de DES preoeatation SOUM Premite Sitaation des bicas NOM DES SOUML Com. de Camp- Un terrain d'une superficie des demandes poblication CC ONTENANCE Dates des de demandes présestarien poblicatian Premiae Perrin, Habitation de 10 a. 43 ca. borné : Au Laccéus Guerrier.. 20 Mai 37 des-Bouquets, Com. de la Croix- Ha- d'un Un terrain d'une superficie Mersan. Nord par Estiverne Saint- 9 Janv. 1937. bitation Dargoit. Nord hectare 45 borné: Au Clavius Elie .. .. .20 Mai 37 Germain, l'Etat, au Sud par par le terrain occupé 28 Janv. 1937. Charlotte Marcelin, l'Etat, par Azace Romain, au Sud à l'Est par Laccéus Guerrier par une route publique, à et à l'Ouest par le grand TEst par le terrain occupé chemin Cayes-Camp-Perrin. par Pierre Robert et à l'OuCom. de Camp- Un terrain dont la superficie Mr. Prévu Pierre. 20 Mai 87 Com. de Port-au- Un est par terrain les rails de la de la P.C.S. Perrin, Habitation est de 3 a. 08 ca. borné: Au 9 Janv. 1987. Prince, Htion. Sa- environ d'un contenancé Mr. Claudien Etienne 20 Mai 37 Mersan. Nord par la Ferme-Ecole de vanne Salée, sec- borné : Au Nord hectare les 29 28 Janv.

Camp- Un terrain dont la superficie Mr. Prévu Pierre. 20 Mai 87 Com. de Port-au- Un est par terrain les rails de la de la P.C.S. Perrin, Habitation est de 3 a. 08 ca. borné: Au 9 Janv. 1987. Prince, Htion. Sa- environ d'un contenancé Mr. Claudien Etienne 20 Mai 37 Mersan. Nord par la Ferme-Ecole de vanne Salée, sec- borné : Au Nord hectare les 29 28 Janv. 1937. Mersan, au Sud par les Hétion Bizoton. rains occupés par par Mme. territiers Juliette Pierre-Louis mina Roc et au Elaux droits de l'Etat, à l'Est par le terrain Ganot, Sud par Prévu Pierre et à l'Ouoccupé par est par le grand chemin Ti-François Joseph, à "'Est Cayes Camp-Perrin. par le terrain occupé par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Marcelin..20 Mai 37 Virgile par le Cyprien terrain et occupé à l'Ouest Perrin, Habitation 7 a.92 ca. borné Au Nord 9 Janv. 1p37. Mme. Dumombrun dite Vé- par Mersan. par Laccéus Guerrier aux léda. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Port-au- Unc propriété mesurant 15 (Euvre du Laccéus Marcelin, lEtat, à Prince, Rue des pieds de façade sur 60 pieds la Patronage l'Est par Charlotte MarceCasernes prolon- de profondeur bornée: Au de mille, Sainte Falus et à l'Ouest par le grand gée. Nord par le terrain occupé par représentée chemin Cayes-Camp-Perin. par Emmanuel Constant, au Fcion. Mme. Sanon Veuve 20 Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyril Souverain20 Mai 37 Sud par la rue des Casernes 28 Janv. 1937. Mai 87 Perrin, Habitation 15 a. 57 ca. borné: Au Nord 9 Janv. 1937. prolongée, à l'Est par le terMersan. par Pierreciné Pierre aux rain occupé par Mme. Mardroits de l'Etat, au Sud par guerite Alexandre et à 1'OuAltéon Legendre, à l'Est par est par un passage commun. Cyril Souverain et à l'Ouest Com. de l'Arca- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque Célespar le grand chemin Cayeshaie, Htion Audito. 18 hectares borné : Au Nord tin s *s... 20 Mai Camp-Perrin. et à l'Ouest par I'Habitation 29 1937. $7 Com, de Camp- Un terrain dont la conte- Pierreciné Pierre 20 Mai 37 Cadet, au Sud par la ravine Janv. Perrin, Habitation nance est de 6 ares borné: 9 Jany. 1987. Ivrar et à l'Ouest par le resMersan. Au Nord par Lexima Pierre, te de I'Habitation Audito. l'Etat, au Sud par Cyril Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Ferdinand - Souverain, à lEst par PierPrince, Rue du tenance n'est Paul 20 Mai 37 reciné Pierre et à l'Ouest Centre. pas déterminée 30 Janv. 1937. par le grand chemin Cayesbornée: : Au Nord par Ernest Camp-Perrin. Toussaint, au Sud par MomCom. de Camp- Un terrain d'une superficie Célestin Mervius. 20 Mai 37 la point rue Thermitus, du à l'Est par Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 9 Janv. 1987. Centre et à l'OuChantilly. Nord par Lorisema Lorin, Com. de Grand- est Une par Rodolphe Barreau.

1937. par le grand chemin Cayesbornée: : Au Nord par Ernest Camp-Perrin. Toussaint, au Sud par MomCom. de Camp- Un terrain d'une superficie Célestin Mervius. 20 Mai 37 la point rue Thermitus, du à l'Est par Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 9 Janv. 1987. Centre et à l'OuChantilly. Nord par Lorisema Lorin, Com. de Grand- est Une par Rodolphe Barreau. au Sud et à l'Ouest par la Goive, Rue du propriété dont la conte- Therlius Nazaire 20 Mai 37 ravine du Sud, et à l'Est par Port. nance n'est pas déterminée ler. Févr. 1937. le chemin conduisant à Dubornée: Au Nord par Euscis. tazie Dubail, l'Etat, au Sud Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Htrs. Juliette par les Héritiers Samuel Perrin, Habitation 30 a. 21 ca. borné Au Nord Pierre-Louis 20 Mai Louissaint aux droits de Mersan. par les Htrs. Pierre Pierre- 9Janv. 1987. I'Etat, à l'Est par Innocent Louis, l'Etat, au Sud par Joseph, l'Etat, et à l'Ouest Lexima Pierre, rEtat, à Com. par la rue du Port. l'Est par les Htrs. Juliette de Roche-à- Une propriété mesurant 34 Mr. Pierre-Louis et à l'Ouest Bâteau, Rue Saint- m. de iaçade sur 36 m. de Jean-Baptiste par le grand chemin CayesMichel. proiondeur bornée:Au Nord Beauduy 18 Févr. .. 20 Mai 39 Camp-Perrin. par la rue 1987. Com. des Chardon- Une propriété mesurant 10 Mr. Joseph E par une ruelle, St-Michel, à l'Est au Sud nières, Rue Occi- m. de façade sur 15 m. de Moraille 20 Mai les Héritiers Iram par dent (Banlieue). profondeur bornée:Au Nord 12 Janv. 1937. et à I'Ouest par la Beaubauf propriété par la Mer, au Sud par I'Eoccupée par Ovide tat vacant, à l'Est par Ina Commune de Gres- Un terrain d'une étendue Tessono, Mr Charles et à l'Ouest par l'Esier, Htion. Mi- 3 h. environ borné :Au de Emmanuel Adam 20 Mai 37 tat, inoccupé. chel, stion. Morne- par Nord 23 Fév. 1937. Com. de l'Arca- Un terrain dont la à-Chandelles. Florvilia Dornesca et E. haie, Htion. Céles- nance est de 38 h. 70 conte- Mr. Edouard Jacquet 20 Maj 37 Camille, au Sud par les Hétin. borné: Au Nord ares, 12 Janv. 1937. ritiers Joseph Pierre-Miche), par I'Haà l'Est par Florvilia Dorbitation Mayard, au Sud par nesca et à l'Ouest par qui l'Habitation Jouette, à l'Est de drojt. par le reste de THabitation Com. de la Croix- Un terrain dont la conteCélestin et à l'Ouest par des- Bouquets, Ha- nance est de 0 h. 10 Mr. Joseph Renaud.. 20 Mai 37 I'Habitation Séguino. bitation Lemeil- borné: ares 25 Fév. 1937. Com. de St-Marc, Une Au Nord et à l'Ouest Avenue Maurepas. m. de propriété façade mesurant 4 Mme Misseline Louis 20 Mai 87 leur.

itation Com. de la Croix- Un terrain dont la conteCélestin et à l'Ouest par des- Bouquets, Ha- nance est de 0 h. 10 Mr. Joseph Renaud.. 20 Mai 37 I'Habitation Séguino. bitation Lemeil- borné: ares 25 Fév. 1937. Com. de St-Marc, Une Au Nord et à l'Ouest Avenue Maurepas. m. de propriété façade mesurant 4 Mme Misseline Louis 20 Mai 87 leur. par une route publique, au sur 6 m. de 21 Janv. 1937. Sud par T'ancienne route naprofondeur bornée: Au Nord tionale et à l'Est par la Voie par Céan aux droits de l'Eferrée. tat, au Sud par Vve. Alcius Com. de Camp- Un terrain dont la conteSéjour, lEtat, à l'Est et a Perrin, Habitation nance est d'un hectare Petit-Homme Sanon 20 Mai 37 l'Ouest par l'Etat. Guilhem. borné: : Au Nord, au Sud, 29 à ler. Mars 1937. T'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Imprimerie de /Stt-Res du Centre