Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 7 Juin 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 46 les bunaux et tout l'ensemble de nos lois sûrs les gardiens les plus RIGAUD constituant : Directeur: CANDELON SÉNAT parce que les plus appropriés, en raison de à TELEP PHONE:ZOCA leur préparation, de leur organisation de la liberté Session Ordinaire la sauvegarde de T'honneur, de la commuSOMMAIRE 13 Juillet 1934 et de la vie des membres de -Arrêté relatif à la reprise par la dame Tertulie Ben- ori- Séance du Vendredi nauté haitienne. Mais que reste-t-il en jamin, épouse Ackmed Mirad, de sa nationalité Présidence de Monsieur le Sénateur Fou- ce mouvement magnifique esquissé ginaire d'Haitienne. 1934. assisté de ses Collègues à ces biens de l'homme que je Sénat: Séance d'Etat du 13 du Juillet Commerce : Extraits du re- chard Martineau, et Charles Fombrun, ler hommage pénétrant plus Secrétairerie de fabrique et de commerce. Dr. H. Paultre viens d'indiquer, quand se gistre des marques et 2ème Secrétaires. dans l'étude du projet, l'on -Avis. Générale des Contributions: Avis. pleinement T'article 10 qui énonce que la Administration (Suite) heurte à des crimes, des délits de la ARRETE Mr. Léon Nau: Messieurs, je ne vote- connaissance des tribunaux ordinaires et T'article 3. Le Sénateur William compétence été déférée aux tribunaux miSTENIO VINCENT rai pas l'imposer. Je ne qui avait aux tribunaux plus PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a iait de so1 mieux qu'il n'ait pour pas réussi à me litaires. sera remise la levée de l'état de siège. l'article 35 de la Constitution; regrette pas de de sa disposi- haut cités après entre la finale de l'arVu 1907 sur la na- convaincre T'excellance nous a iait du La contradiction 10 est éclatante Vu la Loi du 22 Août tion. Dans le rapport qu'il la matière ticle 3 et le texte de l'art. inétionalité; projet, il nous a offert plus que nous let voudrais ajouter quelque peu du Secrétaire d'Etat de d'une c'est la leçon même que je scandaleuse. Si les pouVu le rapport date du 13 Mai 1937, No. leçon, On nous pardonnera de légante sinon ne passent la Justice, en avons entendue. d'un certain voirs de Tautorité judiciaire en vertu de 185; conditionner notre opinion point à l'éru- pas à l'autorité militaire l'article 3 du Attendu la dame Tertulie Benja- réalisme qui ne répugnant T'état de siège, d'après que du sieur Ackmed Mirad, sy- dition, préfère néanmoins aux investigaexpliquera qui le pourra logimin, épouse la nationalité par tions de bibliothèque, celles vers le passé projet, raisonnablement et en droit, rien, dont elle a acquis dâment autorisée haitien, aux époques oût ce pays a connu quement, de quelle mystérieuse opérale fait de son mariage, devant le Juge la de Tétat de siège ou1 de la loi à l'aide dernière aura pu être saiet assistée deson mari, a, fait la rigueur me diront que tion, cette de crime et de de Paix du Petit-Trou de Nippes, martiale.

, celles vers le passé projet, raisonnablement et en droit, rien, dont elle a acquis dâment autorisée haitien, aux époques oût ce pays a connu quement, de quelle mystérieuse opérale fait de son mariage, devant le Juge la de Tétat de siège ou1 de la loi à l'aide dernière aura pu être saiet assistée deson mari, a, fait la rigueur me diront que tion, cette de crime et de de Paix du Petit-Trou de Nippes, martiale. Quelques-uns hier ne l'est plus à sie de la connaissance aux tribunaux de déclaration et prété le serment prévus par ce qui était possible d'après eux quelque délit à transmettre passé. On ainsi le' constate un acte dres- cette heure puisque droit commun une fois l'orage la Loi, que 1936, enregisans d'occupation étrangère auront si je ne me trompe, en faisé à cet effet, le 30 Octobre née vingt à au coeur de T'haîtien, cette doit penser, crédit aux hommes, que tré le même jour; qu'elle est, en outre, porté l'esprit, de l'homme qui sant un certain relèvent, modération, ce respect de des faits déplorables du passé en Haiti; fait défaut naguère. Je profite de cette contradiction. Elle est Arrête: aura être d'un avis contraire en partie Elle tient, à mon dame Tertulie Benjamin, ma liberté pour Sénat de ne faire déjà dans la loi de 1880. de fosme. Art. ler:-La sa natio- et pour demander au avis, à une confusion de fond et épouse Ackmed Mirad reprend les d'aucun pouvoir de l'Etat le dépositaire France et dans d'autres pays, le nalité originaire d'Haitienne, avec d'instruments d'autant plus dangereux En de l'ordre, la recherche non pas droits, prérogatives et charges attachés qu'ils sont à deux tranchants dont l'un maintien des crimes et des délits, mais conformément aux dispodisséminé sous l'autre seulement à cette qualité, et des Lois de soigneusement aux traite- la recherche, l'arrestation des délinquants sitions de la Constitution pourra servir aux tortures, confiées à des autorités civiles et adla République. ments les plus meurtriers.. Il en est ainsi sont qui se rencontrent ailleurs Art. 2.-Le présent arrêté sera publié de cette loi sur l'état de siège et singu- ministratives judiciaire. Les et exécuté à la diligence du Secrétaire lièrement de la finale de l'article 3 qui que dans Y'organisation France ont la charge du maind'Etat de la Justice. semble mettre hors de cause et conserver maires tien de en l'ordre avec des initiatives qui Donné au Palais National, à Port-au- en son intégrité le privilège fait au Pouau-delà de la simple dénonciation. Il Prince, le 20 Mai 1937, An 134ème de voir Judiciaire de connaitre de toutes les vont une force dont la compétence se conlindépendance, an IIIème de la Libéra- contestations qui relèvent de sa compé- ya fond avec les recherches et les arrestation et de la Restauration. tence en temps ordinaire. Cette disposiviens de viser. Je dis que ces STENIO VINCENT tion en elle-méme admirable, l'est davan- tions que je civiles ne se confondent pas Par le Président : tage lorsqu'on n'oublie pas les prescrip- organisations les corps 011 pouvoirs judiciaires; il Le Secrétaire d'Etat de la Justice: tions constitutionnelles relatives aux tri-!

é- ya fond avec les recherches et les arrestation et de la Restauration. tence en temps ordinaire. Cette disposiviens de viser. Je dis que ces STENIO VINCENT tion en elle-méme admirable, l'est davan- tions que je civiles ne se confondent pas Par le Président : tage lorsqu'on n'oublie pas les prescrip- organisations les corps 011 pouvoirs judiciaires; il Le Secrétaire d'Etat de la Justice: tions constitutionnelles relatives aux tri-! avec ODILON CHARLES LE MONITEUR se comprend donc que leur militarisation en cas de danger imminent se résoud instincts et sentiments. Tandis T'exercice, sous le contrôle de la force àl conservons les rigueurs d'une que nous électrodes et auix conducteurs à mée. des fonctions dont elles ar- sans mesure, à ce bon, répression rieur de Les buts l'inté responsabilité dans le cadre assument la pacifique avec peuple laborieuix, tages de cette T'enveloppe. invention sont et avanrarchie civile d'une hié- tête dont quelquefois des coups de le donnés dans en temps ordinaire. il n'a pas toujours l'entière mémoire descriptif et les crois cela Je ponsabilité, c'est res- posés. dessins dédes mobiles particulièrement en France. exact des gar- cède ailleurs. Savez-vous autrement que l'on pro- Conformémient à Tarticle 5 de La 1928 en France. que la loi de la matière, la loi sur ici. même organisation ne se répète pas nité: fait u111 climat introduit plus de séré- tric International General Elec. Lautorité civile nle dispose pas de justice militaire. Là plus respirable à la mandataire Company, Incorporated, par leur pouvoirs pour le maintien de l'ordre et taires les tribunaux miliplus haut qualifié, ont déposé, qui est vrai des préfets ailleurs ce permanents sont présidés joint à cette demande de concession, un centième ici. Les l'est att juge civil et demeure abolie la loi par un mémoire décrivant la dite ses ne magistrats communaux aux armées en martiale particularités et invention. dire dispusent-plus de force de police. Il faut Je ne voterai campagne. mémoire détails techniques. Du en pareille occurrence la loi taché pas Tarticle 3. Il est endescriptif qui la et le projet actuel font que de d'une confusion: il est présente invention, il résulte accompagne a nexistant état de l'i- l'article 10 et contredit à découvert des qu'il été des. données pour équilibrer des textes sur fois des entrainera une nouvelle le Getterage des *Fer/ectionnements dans vraies et effectives sur l'état catastrophes. Je veux d'une loi Dispositifs Thermoiomais simplement idéales ici. De ailleurs, là bénéfice des de siège qui laisse atix civils le niques>. confusion intéressée et donc l'extension une juridictions de droit commun. ny, International General Electric Compajusqu'au pouvoir judiciaire entièrement à vention Incorporated revendiquent cette indistinct de ce que la loi désigne suivre comme leur propriété exclusive, yant les mots cautorités civiles>. en emplotion Après similaire vérification qu'aucune revendicaLa politique haîtienne, SECRETAIRERIE D'ETAT rieurement out pareille n'a été antéen ses passions, souple et subtile DU COMMERCE déposée, il est décidé de faire qui vit souvent, trop soudroit à la demande vent, de compétitions personnelles. n'a Extraits du registre des tée pour et au nom régulièrement de présenpoint manqué d'exploiter la confusion. de fabrique et de Marques neral Electric International GeVous savez comme moi que l'état de commerce.

SECRETAIRERIE D'ETAT rieurement out pareille n'a été antéen ses passions, souple et subtile DU COMMERCE déposée, il est décidé de faire qui vit souvent, trop soudroit à la demande vent, de compétitions personnelles. n'a Extraits du registre des tée pour et au nom régulièrement de présenpoint manqué d'exploiter la confusion. de fabrique et de Marques neral Electric International GeVous savez comme moi que l'état de commerce. En Company, de ce Incorporated. a été hier le régime siège conséquence qui précède. Nous, qui a dépouillé l'homSECRETARERIE D'ETAT Secrétaire d'Etat du me jusqu'aux droits d'être défendu et DU COMMERCE dons â Commerce, concéétait ainsi facile de conduire qu'il No. 97 Company, International General Electric d'exécution des victines att peloton Duréc 10 ans le droit exclusif Inc., pour une durée de dix ans, me refuse à adhérer à des innocentes. Je profit de d'exploitation à leur frent de possibles alibis textes qui of- BREVET N crite dans l'invention le telle qu'elle est déne veux pas que l'on au pouvoir. Je (Loi du 14 D'INVENTIO: Décembre En foi de mémoire plus haut visé. d'un texte inutile puisse se couvrir 1922) livré quoi le présent Brevet est déa donné hier en fait et en droit, qui A TOUX CEUX A à International General Electric des conséquences IL QUI Company, ses contre lesquelles notre tâche désastreuAPPARTIENDRA préalable, à Incorporated, leurs sans examen prémunir l'avenir. est de Il est certifié qu'aux servir et valoir ce risques que de et périls, pour La Idu 14 termes de la loi droit. sans législation sur l'état de siège Décembre 1922, rantie du soit gaà cor- neral Gouvernement. respond des éventualités Electric Company, International Ge- réalité, à la nouveauté ou mérite quant à la n'échappe pas la communauté auxquelles commerçants régis par les Incorporated, vention, soit quant à la de l'InElles ne nous sont haitienne. de New-York, lois de l'Etat tude de la fidélité ou l'exactisavons loi point spéciales. Nous! Jayant leur Etats-Unis description. 1791 qu'une sur l'état de siège dès siège social à 570, d'Amérique. Fait à la a existé en France et qu'elle a été Avenue, tats-Unis ville et Etat de Lexington E- Imerce, le 19 Secrétairerie d'Etat du Comremplacée successivement New-York. Novembre 1936. 1878. On peut croire en 1849 et Me. Yves d'Amérique. D. représentés par] Le Secrétaire sont pas restées les mémes que les rigueurs ne mandataire dûment Destouches. avocat, leur (s) Léon d'Etat du Conmerce: à Tantre: qu'elles ont été d'une époque ont sollicité du autorisé à cet effet, F. Alfred le sens d'une plus grande diminuées dans partement du Secrétaire d'Etat au Dé- Enregistré à la Secrétairerie faire att facteur humain dans protestation à de dix années Comimerce, pour une durée Commerce, le 19 Novembre d'Etat du a çonnu les ce pays qui l'invention des entières, uin Brevet 97.

du Conmerce: à Tantre: qu'elles ont été d'une époque ont sollicité du autorisé à cet effet, F. Alfred le sens d'une plus grande diminuées dans partement du Secrétaire d'Etat au Dé- Enregistré à la Secrétairerie faire att facteur humain dans protestation à de dix années Comimerce, pour une durée Commerce, le 19 Novembre d'Etat du a çonnu les ce pays qui l'invention des entières, uin Brevet 97. 1936, atl No, volutionnairés jacqueries. et les les tribunaux ré- le des srerfectionnements dans pour Le Chef de Service mune. horreurs de la com- ques>. Getterage Dispositifs Thermoioni- vention: : des Brevets d'InC'est le devoir des pouvoirs publies Cette invention se (s) E. Paul considérer de haut les fautes et de positifs rapporte à des dis- * délits auxquels certains hommes même les pe en métal thermoloniques et dut type à envelopsent entrainer. L'homme se lais- l'art de faire le plus particulièrement à tient public, SECRETAIRERIE le pouvoir doit se défendre celui qui positifs. Son but getterage cst de de pareils disDU D'ETAT en sa personne l'âme d'un de loger gement fournir un arran- No. 98 COMMERCE cette condition,seule il pourra partisan, A améliorer satisfaisant le vide dans et peu coûteux pour Durée 10 ans d'un lourd fardeau, le plus saequitter tal. 11 tend aussi à les lampes en ménécessaire, celui d'administrer inportant et terage et plus Tamélioration du get- BREVET avec comD'INVENTIOS pétence, mais surtout avec de la substance spécialement du montage (Loi du 14 gensqui vivent en société, sagesse des loppe de sorte qu'elle egetters dans une enveDécembre 1922) advient que sur le même cependant qu'ilj de l'extérieur de peut être vaporisée A TOUS CEUX térêts sont objet leurs inTenveloppe et aussi A QUI IL divergents et davantage leurs ménager tne construction de APPARTIENDRA Ique la substance egetters pour emipêcher 11 est certifié qu'aux parvienne aux Idu 14 Décembre 1922, termes de la kf Electrolux Serret LE MONITEUR bruts de canne à sucre, le jus d'érable pour servir et valoir cel jus ou la matière saccharifère organisée sous risques et périls. du Gouverne- saccharifère autre source, avec des Corporation, corporation l'Etat de Delaware, que de droit, sans garantie à la nouveau- provenant de toute faire que les le régime des lois de leur siège ment, soit quant à la réalité, soit quant à défécants et à chauffer pour une écume d'un Etats-Unis d'Amérique, ayant ville té ou mérite de l'invention, de la impuretés se coagulent en siège social à 51 East 42nd. Street, d'Amé- la fidélité ou l'exactitude descrip- poids spécifique nettement plus de grand l'écume que et Etat de New-York, Etats-Unis D. Des- tion. celui du jus traité, à séparer résul-- rique, représentés par Me. Yves dûment Secrétairerie d'Etat du Con- et à traiter à nouveau le jus clarifié touches, avocat, leur mandataire Fait à la Novembre 1936. tant de cette séparation, en vue de proà cet effet, ont sollicité du Se- merce,le Trente du du sirop de table ou du autorisé du Comdu Commerce: duire sucre, cas.

D. Des- tion. celui du jus traité, à séparer résul-- rique, représentés par Me. Yves dûment Secrétairerie d'Etat du Con- et à traiter à nouveau le jus clarifié touches, avocat, leur mandataire Fait à la Novembre 1936. tant de cette séparation, en vue de proà cet effet, ont sollicité du Se- merce,le Trente du du sirop de table ou du autorisé du Comdu Commerce: duire sucre, cas. crétaire d'Etat all Département Le Secrétaire d'Etat raffinés, selon le une durée de dix années enTovar vinaigre 5 de la loi sur merce. pour l'invention de (s) A. Conformément à T'article tières, un Brevet pour apportés à la Réfri- Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du la matière. Léopold Charles plus Ambrose haut Perfectionnements Commerce, le 30 Novembre 1936, au No. Feurtado, par son mandataire à cette demande gérations. qualifié. a déposé, joint la invention se rapporte à la réfri- 98. de u1l mémoire décrivant Cette un ré- Le Chef de Service des Brevets d'In- concession, ,ses et détails gération et plus particulièrement L'un des dite invention Du mémoire particularités descriptif qui'acfrigérateur du type absorption. n'a- vention: Paul techniques. il résulte buts est de fournir un réfrigérateur dans (s) E. compagne la présente invention, et mécanique mobile découvert des aProcédés yant aucune pièce besoin qu'il a été du Sucre Raffiné, du le système réfrigérant, n'ayant pas Moyens de Produire avec d'opérateur et formant une entité comD'ETAT Sirop Raffiné ou du Vinaigre d'autres Raffiné Subsaucun remplissage SECRETAIRERIE de Canne à Sucre ou plète ne nécessitant et audu Jus autre que de combustible liquide DU COMMERCE tances Saccharifèress. source extérieure d'énergie et par Charles Ambrose Feurtado cune pouvant être placé n'importe Léopold cette invention comme sa conséquent dans les localités privées No. 99 revendique vérification où. spécialement distribution d'électricité, de gaz et Durée 10 ans propriére exclusive. Après similaire ou pade revendication N qu'aucune été déposée, il d'eau. BRI EVET D'INVENTIOT reille n'a antérieurement réest actionné par un est décidé de faire droit à la demande Le réfrigérateur liquide très facile (Loi du 14 Décembre 1922) pour et au nom de brûleur à combustible gulièrement présentée En à allumer et à nettoyer. 11 a un généraA TOUS CEUX Léopold Charles Ambrose Feurtado. Nous, SeOu chaudière, chauffé par de ce qui précède, teur horizontal combustible liquide, lequel A QUI IL APPARTIENDRA conséquence d'Etat du Commerce, concédons un brûleur à 11 est muni d'un systermes de la loi du crétaire Charles Ambrose Feurtado, est très accessible. à la 11 est certifié qu'aux Am- à Léopold de ans, le droit exclutème de contrôle de la température d'un 14 Décembre 1922, Léopold Charles pour une durée dix de l'invenportée de la personne qui s'en sert et Feurtado, sujet britannique, domi- sif d'exploitation à son proft de sûreté très efficace.

muni d'un systermes de la loi du crétaire Charles Ambrose Feurtado, est très accessible. à la 11 est certifié qu'aux Am- à Léopold de ans, le droit exclutème de contrôle de la température d'un 14 Décembre 1922, Léopold Charles pour une durée dix de l'invenportée de la personne qui s'en sert et Feurtado, sujet britannique, domi- sif d'exploitation à son proft de sûreté très efficace. Les buts brose Jamaique, Indes Occi- tion telle qu'elle est décrite dans le mésystème de cette invention sont don- cilié à Kingston, par Me. moire plus haut visé. En foi de quoi le et avantages mémoire descriptif et les des- dentales anglaises, représenté son mandaBrevet est délivré a Léopold nés dans le Yves D. Destouches, avocat, sol- présent sans examen sins déposés. taire dûment autorisé à cet effet, a Charles Ambrose Feurtado, et pour Conformément à T'article 5 de la loi sur licité du Secrétaire d'Etat au Départe- préalable, à ses risques de droit, périls, sans gaElectrolux Servel Corporadu Commerce, pour une durée de dix servir et valoir ce que la matière, haut qua- ment Brevet pour l'inven- rantie du Gouvernement, soit quant à la tion, par leur mandataire plus demande de années entières, un de Produire à la nouveauté ou mérite de l'inlifié, ont déposé, joint à cette la dite tion de <Procédés et Moyens Raffiné ou du réalité, vention, soit quant à la fidélité ou l'exacconcession, un mémoire décrivant détails du Sucre Raffiné, du Sirop du de Canne titude de la description. invention, ses particularités et qui Vinaigre Raffiné avec Substances Jus Sacchala 'Etat du Comtechniques. Du mémoire descriptif à Sucre ou d'autres Fait à Secrétairerie 1936. la présente invention, il ré- rifèress. merce, le premier Décembre accompagne sulte qu'il a été découvert des <Perfec- D'une manière générale, l'invention se (s) A. Tovar tionnements apportés à la Réfrigérations. réfère à un procédé et à des moyens pour à la Secrétaireric d'Etat du Electrolux Servel Corporation reven- traiter les jus bruts (vesou) de la canne Enregistré le ler Décembre 1936, au No. cette invention comme leur pro- à sucre et les substances saccharifères Commerce, diquent exclusive. Apresvérification. qu'au- d'autres sources telles que betteraves à 99. d'Inpriété similaire Ot1 parcille érable saccharifère etc., et a spécia- Le Chef de Service des Brevets cune revendication antérieurement déposée, il est sucre, trait à des moyens et méthodes vention: n'a été droit à la demande réguliè- lement et de raffinage (s) E.

cre et les substances saccharifères Commerce, diquent exclusive. Apresvérification. qu'au- d'autres sources telles que betteraves à 99. d'Inpriété similaire Ot1 parcille érable saccharifère etc., et a spécia- Le Chef de Service des Brevets cune revendication antérieurement déposée, il est sucre, trait à des moyens et méthodes vention: n'a été droit à la demande réguliè- lement et de raffinage (s) E. Paul décidé de faire de E- nouveaux de clarification de rement présentée pour et au nom des dits jus et substances en vue prolectrolux Servel Corporation. En consé- duire du sucre brut (cassonade) raffiné, AVIS quence de ce qui précède. Nous, Secrétai- à du sirop de table raffiné ou du vinaigre Le de TInstruction Pure d'Etat du Commerce, concédons rai.né. Département donne avis aux intéressés que les Electrolux Servel Corporation, pour une Dai.s la fabrication du sucre brut, du le blique Examens de la Session ordinaire qui s'oudurée de dix ans, le droit exclusif d'exploi- telle sirop de table et du vinaigre raffiné, de vre le 21 Juin prochain, auront lieu dans tation à leur profit de l'invention procédé de raffnage et de clarification l'ordre suivant: qu'elle est décrite dans le mémoire Bre- plus la substance succharifère et l'enlèvement consiste Certificat d'Etudes Primaires.. 21 Juin haut visé. En foi de quoi le présent Servel Cor- des impuretés de cette substance comme les Brevet simple de capacité.. 28 Juin vet est délivré â Electrolux à leurs à traiter la matière première, poration, sans examen préalable E MONITEUR T'obtention de certi- créance à cet Office dans un délai de six de capacité.. 5Juillet) sion d'examen pour de Notaire. mois à partir de cette date. Brevet Supérieur d'Etudes Secondaires, ficats d'aptitude aux fonctions de la le 29 Avril 1937 Certificat C--lère partie... 12, Juillet arpenteur et â T'exercice profession Cap-Haitien, Section A. B. de Fondé de pouvoirs autra lieu att ParClaude Toussaint Certificat d'Etudes Secondaires, 19 Juillet quet de ce ressort à dix heures du matin, Curateur Particulier Section A. B. C.-2c. l'art. partie. 22 de l'Arrêté aux jours. dates suivants: Conformément à 1935, la Session extra- Fondé de pouvoir.. Lundi 21 Juin 1937 AVIS du 26 Septembre d'Examens s'ouvrira le 3e. lun- Notaire Mardi 22 Juin 1937 â l'article 15 de la loi ordinaire 1937. Merc. 23 Juin 1937 Conformément successions vadi de Septembre Arpenteur du 14 Juin 1841 sur les Port-an-Prince, le 14 Mai 1937. d'inscription est ouvert à cantes. les créanciers de la succession Un registre ouvrables. les di- Homère Merceron échue à la vacance cet effet tous les jours invités à présenter leurs titres de AVIS manches exceptés. 22 Mai sont créance à cet office dans un délai de six Information est donnée à tous ceux été Fait all Parquet d'Aquin. ce an mois à partir de cette date. à il appartiendra du choix qui a 1937. an 134ème de rIndépendance.

vert à cantes. les créanciers de la succession Un registre ouvrables. les di- Homère Merceron échue à la vacance cet effet tous les jours invités à présenter leurs titres de AVIS manches exceptés. 22 Mai sont créance à cet office dans un délai de six Information est donnée à tous ceux été Fait all Parquet d'Aquin. ce an mois à partir de cette date. à il appartiendra du choix qui a 1937. an 134ème de rIndépendance. la Restauqui Edrick Vaval comme com- Illème de la Libération et de le 29 Avril 1937 fait du citoyen de Jérémie, mis-sismntaire du bureau T'enregistre- ration. Lhérisson av. Roger Rouzier Particulier ment d'Aquin. délégué de ce bureaut, Curateur Le Directeur de sa signature soussigné. est responsable AVIS AVIS comne de la sienne 1937. propre. sont avisés que les exades Contributions de JéAquin, le 17 Mai Les intéressés l'obtention du Certificat à la Le Collecteur les fonctions de Curateur Lévy Solages mens pour de Paix et aux profes- rémie, exerçant vacantes, vu fonction de Juge de Notaire et Particulier aux successions du 14 1841, invite sions de Fondé de pouvoir. du Par- l'article 9 de la loi Juin de AVIS d'Arpenteur se tiendront atl local les débiteurs de la succession vacante ses de Fort-Liberté donne avis de ce ressort: Homère Merceron à verser entre Le Parquet la session ordinaire quet 21 Juin 1937 dans le délai d'un mois atl plus aux intéressés que la loi est fixée Fondé de Pouvoir.. Lundi 1937 mains. le montant de ce qu'ils lui doivent, d'examens prévue par Notaire Mardi 22 Juin tard. être contraints par voie de comme suit: à Merc. 23Juin 1937 à peine d'y et ce conformé1.-Arpentage, Lundi 14 Juin 1937, Arpenteur Jeudi 24 Juin 1937 saisie et même par corps, la loi du 14 Juin 1841 du matin; Juge de Paix.. ment à l'article 9 de 91 heures Mercredi 16 Juin 1937, Un registre d'inseription est ouvert à régissant la matière. 2-Notariat, à91 heures du matin; ; cette fin atl local du dit Parquet. à partir Jérémie, le 29 Avril 1937 3.-Fondés de pouvoir, Vendredi 18 de cette date. Roger Rouzier Juin 1937, à 9 heures du matin. Parquet de Port-de-Paix. le 22 Mai Curateur Particulier de Fort-Liberté, le 12 Fait au Parquet Mai 1937. Le Commissaire du Gouvernement: : AVIS Le Commissaire du Gouvernement: Marc Kernisan Le Collecteur des Contributions de L. Calixte, Substitut Petit-Goâve. exerçant les fonctions de AVIS Curateur Particulier atx successions vavu l'article 9 de la loi du 14 Juin AVIS Le Collecteur des Contributions du 1841, cantes, invite les débiteurs de la succession du Gouvernement exerçant les fonctions de Benoit â verser enlLe Commissaire Tribunal Civil de ce ressort Cap-Haitien, aux successions va- vacante d'Emmanuel le délai d'un mois au près le Curateur Particulier loi du 14 Juin tre ses mains.

Curateur Particulier atx successions vavu l'article 9 de la loi du 14 Juin AVIS Le Collecteur des Contributions du 1841, cantes, invite les débiteurs de la succession du Gouvernement exerçant les fonctions de Benoit â verser enlLe Commissaire Tribunal Civil de ce ressort Cap-Haitien, aux successions va- vacante d'Emmanuel le délai d'un mois au près le Curateur Particulier loi du 14 Juin tre ses mains. dans lui avis atix intéressés que les exa- cantes, vu T'article 9 de la plus tard, le montant de ce qu'ils doiDonne l'obtention des certificats d'ap- 1841, invite les débiteurs de la succession à vent, à peine d'y être contraints par voie mens pour d'arpenteur, No- vacante d'Adélaide Garçon, dite Dazé, de saisie et même par corps. titude aux Fondé professions de Pouvoir auront lieu rerser entre ses mains, dans le délai d'un taire et de Tribunal Civil de tard, le montant'de ce qu'ils Petit-Goive. le 3 Juin au Local du Parquet du des 14 mois au plus à peine d'y être contraints par L. Geo. Rocourt ce ressort attx dates 19 respectives Juin courant. ce, lui voie doivent, de saisie et même par corps, et ce, Curateur Particulier et 15. 16 et 17, 18 et 48 de la loi à l'article 9 de la loi du 14 conformité de T'article conformément en 1920; des arts. ler et 2 de Juin 1841 régissant la matière. AVIS du 16 Juin du 12 Mars 1919: le 29 Avril 1937 15 de la loi l'Arrété présidentiel 8 de la loi du 6 Juin 1919. Cap-Haitien, Conformément à l'article et des art. 7 et Civil de Claude Toussaint du 14 Juin 1841 sur les successions vacanFait au Parquet du Tribunal Curateur Particulier les créanciers de la Succession EmPort-au-Prince, le ler Juin 1937. tes, manuel Benoit échue à la vacance sont D. Hippolyte AVIS invités à présenter leurs titres de créance à cet Office dans un délai de six mois à Conformément à l'article 15 de la loi de cette date. AVIS du 14 Juin 1841 sur les successions vacan- d'Adé- partir Petit-Goâve, le 3 Juin 1937 Le Commissaire du Gouvernement tes. les créanciers de la succession à la vacanL. Geo. Rocourt près le Tribunal Civil d'Aquin laide Garçon, dite Dazé, échue leurs titres de Curateur Particulier Donne avis aux intéressés' qu'une ses-. ce sont invités à présenter LE MONITEUR Le chèque aui No, 125109, Bord. No. 316, émis en faveur Art, de No. 271, mois à tous ceux qui merie Centrale, PImpri- des droits, si aucuns prétendraient y avoir ruc 1937, dc Gourdes Port-au-Prince, le 17 Mai'leurs sont, pour présenter té dont Jn-Jacques Dessalines. Cette propriédéclaré nul: 15.00, étant égaré, est, tributions réclamations de olt at Bureau des Con- est la contenance cst indéterminée, dressé, duplicata devant en être reau des St-Louis du Sud, Olt att Bu- bornée: au Nord ct. à l'Ouest parl'Etat TAdministration Contributions des Cayes, ou à inoccupé, Dessalines att Sud par la rue Jn-Jacques AVIS tions, Palais desl Finances, Générale des Contribu- A partir ct â l'Est par J.

, étant égaré, est, tributions réclamations de olt at Bureau des Con- est la contenance cst indéterminée, dressé, duplicata devant en être reau des St-Louis du Sud, Olt att Bu- bornée: au Nord ct. à l'Ouest parl'Etat TAdministration Contributions des Cayes, ou à inoccupé, Dessalines att Sud par la rue Jn-Jacques AVIS tions, Palais desl Finances, Générale des Contribu- A partir ct â l'Est par J. M. Cator. DOMANIAUX Port-au-Prince. de la date Il cst dénoncé à la Port-au-Prince, le 25 Mars 1937. sotis qui est celle de la mentionnée ci-desdépendant de Thabitation vacance tin terrain Charles de DELVA tion, il cst accordé tin délai première de publica6ème section rurale de la <Chaveneaux Directeur Général à tous cettx qui trois mois Chantal, Commune de droits, si aucuns prétendraient sont, y avoir des Lc dit terrain dont la réclamation ou att Bureau pour présenter des leur 85 ares est borné: : au Nord contenance est de 11 est dénoncé à la vacance tions de Cavaillon, ou aut Burcau ContribuSamedi, au Sud et à l'Est par la Molitenne rain dépendant de I'htion 1-Un ter- tributions des Cayes, ol à des Conoccupée par les Htrs. Sévérin par Muzo propriété section rurale de la commune <Smith>, de 6ème tion Générale des l'AdministraT'Ouest par la propriété et à mesurant 19 carreaux de terre Chantal, des Finances, Contributions, Palais Htrs. Jeanne Jn-Louis. occupée par les Nord par les Htrs. borné: Au Port-aut-Prince, Port-au-Prinee. 10 A Htrs. Dorilas Pierre, aut Sud par les Mai 1937. partir de la date mentionnée ci-des- Htrs. et Dolle, à l'Est les Charles de sous qui est celle de la première Muzo Gabriel ct à l'Ouest par Etienne par Directeur Delva tion, il est accordé un délai de trois publicaet consorts. Général. à tous ceux qui. prétendraient mois 2-Un terrain * droits, si aucuns sont, y avoir des aLes Platonss, à dépendant de I'htion Il est dénoncé réclamation pour présenter leur Fond>, l'endroit appelé <Grandà la vacance les Ol1 att Bureau des de 7ème section rurale de tions suivantes: Habitations de Contribu- la Chantal, tributions Chantal, Ol att Bureau des Con- terre contenance de trois carreaux 1.-L'habitation eValoiss, des Cayes, ou à borné: aut Nord par Tullus dejde la 2ème section rurale dépendant tion Générale des l'Administra- Sud par T'Etat inoccupé, à l'Est Sené, au d'une étendue de cent de Jean-Rabel, des Finances, Port-au-Prince.

antes: Habitations de Contribu- la Chantal, tributions Chantal, Ol att Bureau des Con- terre contenance de trois carreaux 1.-L'habitation eValoiss, des Cayes, ou à borné: aut Nord par Tullus dejde la 2ème section rurale dépendant tion Générale des l'Administra- Sud par T'Etat inoccupé, à l'Est Sené, au d'une étendue de cent de Jean-Rabel, des Finances, Port-au-Prince. Contributions. Palais zène St-Vil, l'Etat, et â l'Ouest par l'habi- Eli- environ et bornée: Au carreaux de terre Port-au-Prince, le 8 Mars tation <Formond>. par petite place, au Sud Nord par Colette 1937. 3.-Un terrain par Ouin, à l'Est Charles de DELVA &Les Platons>, dépendant de I'htion Abrice et à l'Ouest par Blain, par Directeur Général 7èmc section rurale à T'endroit de appelé Caboute, la 2.--L'habitation troisième <Rouanez> située en tenance de deux carreaux Chantal, de de la con- rant environ section 50 de Jean-Rabel, mesuIl au Nord terre borné: att carreaux de terre et borest dénoncé à la vacance un T'Ouest par Moléus Jules, au Sud et à née: Nord par Blain, au Sud situé à Rendel, commune des Chardon- terrain Léon par T'Etat inoccupé ct â l'Est par chaud, à l'Est par Raphaël et à par l'Ouest Penières. Le dit terrain dont la Et Chevalier. par Valois. est indéterminée est borné: Au contenance Nord bitation 4.-Un terrain situé sur la dite Et 3.--L'habitation la rivière de Rendel, par <Les à ha- section de <Pechaud> 3ème au Sud Platonss, l'endroit Jean-Rabel. Cette rue Desravines. à l'Est par la xTrois-Rivieress, 7ème section rurale appelé la superficie est de deux htion dont <Dussaps et à l'Ouest par la l'habitation Chantal, de la contenance de de de terre cents carreaux goterie. par passe d'indi- reaux de terre borné: cinq carenviron, est bornée: : Au Nord par à T'Est au Nord, att Sud, Blain, au sud par Citino, à l'Est A partir de la date par la propriété Boyer et â l'Ouest par Nanmentionnée ci-des- nor Pierre occupée par Métipar Raphaël. SOLIS qui est celle de la première A ct à l'Ouest par Moléus Jules. A partir de la date mentionnée tion, il est accordé un délai de trois publica- partir de la date mentionnée sous qui est celle de la ci-desà tous ceux qui mois sous qui est celle de la ci-des- tion, il est première publicadroits, si aucuns prétendraient sont, y avoir des tion, il est accordé uin délai première publica- à tous accordé un délai de trois mois réclamation pour présenter leur à tous ceux de trois mois ceux qui prétendraient avoir Ott aut Bureau des Contribuqui prétendraient y avoir droits. si aucuns y des tions des droits. si aucuns des sont, pour présenter leur des Contributions Chardonnières, des out aui Bureau leur réclamation ol sont, att Bureau pour présenter réclamation ou att Bureau des Contribuministration Générale Cayes, ou à l'Ad- tributions de Chantal, des Con- tions de Jean-Rabel, ou aui Bureau des Palais des Finances, des Contributions, Contributions des Cayes, ou au Bureau des Contributions de Port-de-Paix, Ot1 à l'AdPort-au- Prince, le Port-au-Prince.

des droits. si aucuns des sont, pour présenter leur des Contributions Chardonnières, des out aui Bureau leur réclamation ol sont, att Bureau pour présenter réclamation ou att Bureau des Contribuministration Générale Cayes, ou à l'Ad- tributions de Chantal, des Con- tions de Jean-Rabel, ou aui Bureau des Palais des Finances, des Contributions, Contributions des Cayes, ou au Bureau des Contributions de Port-de-Paix, Ot1 à l'AdPort-au- Prince, le Port-au-Prince. 8 Mars tration Générale des ou à l'Adminis- ministration Générale des Contributions, 1937. lais des Contributions, Pa- Palais des Finances, Portau-Prince. Charles de DELVA Finances, Port-au-Prince. Port-au-Prince, 10 Mai 1937. Directeur Général Port-au-Prince, le 3 Mai 1937. Charles de Delva Charles de Delva Directeur Général Directeur Général té Il est dénoncé à la vacance une ** LE située à St-Louis du Sud, rue propriéMONITEUR dont la contenance est Destin, Il est dénoncé à la vacance Directeur: Candelon Rigaud Cette propriété est. bornée: indéterminée. Au rain dépendant de l'htion 1-Un terTéléphone 2004 la rue Boulevard, au Sul ja Nord par 2ème section rurale de la commune <Cassignols, Le numéro: 20 centimes tin, à l'cst par les Héritiers par ruc Des- Cavaillon, de la contenance de 12 ha 90 de ABONNEMENTS: I'Ouest par Mme. Nathan Pompée ct à borné: Au Nord par les Htrs. a Gdes. A partir de la date mentionnée Jn-Philippe au Sud par les Htrs. Saintéus Lamarre, par an: Eiranger.. 20.00 dessous qui est celle de la première ci- à l'Est par la rivière de Cavaillon Beldroit, et Port-au-Prince Province 12.00 cation, ii est accordé L111 délai de publi- l'Ouest Antoine Cadéus. à 61 mois: Etranger.. 15.00 trois . Et RL propriété située à Port-au-Prince 12.00 Cavaillon, Provinçe 7.00 8.00 LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Pt DEMANDES Siteatios des biens CONTENANLE Dates de prémestation des dem mandes DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Mi- Un terrain d'une superficie CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 ragoane, Habita- de 3h. 51a. 91ca. borné: Au Mr. Terlef Chernom 24 Mai 37 (La publication dure trois mois.) tion Cheneau. Nord. au Sud, à l'Est par me les Htrs. Mathieu Jn.-Phi- 18 Octobre 1934. NOMS DES SOUM Premitre Sitastics des biens CONTENAN:: Dates de priseatation pablicatios lippe, et à l'Ouest par les des demandes Htrs. Jn.-François et ExaCom. de Bombar- Un terrain dont la supermé Descolline, l'Etat. dopolia,Habitation ficie est d'un hectare borné: Paul Fortilus.. 24 Mai 37 Commune de Pi- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 24 Mai 37 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: Au Nord par 30 Octobre 1935. l'Est par Aurélus Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de l'Etat et à de l'Etat, au Sud par Erl'Ouest par Paul Fortilus culis Morency. l'Etat.

37 Commune de Pi- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 24 Mai 37 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: Au Nord par 30 Octobre 1935. l'Est par Aurélus Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de l'Etat et à de l'Etat, au Sud par Erl'Ouest par Paul Fortilus culis Morency. l'Etat. à l'Etat. l'Est par le soumissionnaire Commune de Mi- Un terrain mesurant 2 h. Léonard Gaston... 24 Mai 87 aux droits de l'Etat et à rebalais, Hab. Ba- 26 a. 26 ca. borné: Au 3 Juin 1934. l'Ouest par Vve Célicourt, Jumette. Nord par les Htrs. Jean prétendue propriétaire. Bruno, lEtat, au Sud par Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Cardinal IngiLéon Dorilas, â l'Est par rebalais, Htion.. A- nance est de 5 hectares- gnac 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Joseph Gde.-Place. borné: Au Nord par Phi- 3 Novembre 1984. aux droits de l'Etat et par beille lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à l'Est par Cardiet les Htrs. Jean Gruno, nal Inginac aux droits de l'Etat. l'Etat et l'Etat inoccupé et Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Mme Marie Baptiste 24 Mai 37 à T'Ouest par Mme Desrilus dopolis, Hab. Ten- d'un hectare borné: Au 7 Juin 1934. Desrogènes, l'Etat. dremise. Nord par les terrains occuCommune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme Louis Louimé 24 Mai 37 pés par Sterlin Pierre-Louis, rebalais, Htion. A- ceest de cinq hectares bor- 6 Novembre 1934. Doris Semellien, au Sud par beille Pte.-Place. né: Au Nord par la proun chemin, à 1'Est par Répriété occupée par Zubrius néus René et à l'Ouest par Aubry, au Sud par le reste Marie Baptiste aux droits du terrain occupé par Louide T'Etat. mé Louis, l'Etat, et les nomCommune de Mi- Un terrain de la contenan- Mr. Léon Dorilas 24 Mai 37 més Dorsilus Pt.-Blanc et rebalais, Hab. Ba- ce de 3 h. 37 a. borné: Au 26 Juin 1934. Province Vénézile aux droits lumette. Nord par Léonard H. Gasde l'Etat, à l'Est par Vve ton et les Htrs. Jean BruVénézile Charles, l'Etat, et no aux droits de l'Etat, au à l'Ouest par Simélus JulSud par le terrain occupé miste aux droits de l'Etat. par les Htrs. Louis Etienne Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Ouestenord E1et Jean-Philippe Jn.-Louis. Louis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 ca. vert. 24 Mai 37 à l'Est par les terrains ocHtion. Beaulieue. borné: : Au Nord par Siméon 30 Janvier 1935. cupés par Louis Etienne et Justal. P'Etat. au Sud par à l'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré. Chéréus Eugène, l'Etat, OrCom.

Philippe Jn.-Louis. Louis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 ca. vert. 24 Mai 37 à l'Est par les terrains ocHtion. Beaulieue. borné: : Au Nord par Siméon 30 Janvier 1935. cupés par Louis Etienne et Justal. P'Etat. au Sud par à l'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré. Chéréus Eugène, l'Etat, OrCom. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Gustave Annacélie Louis, et l'Etat, et à Habitation Bois- d'un hectare 29 borné: Au cius eee 24 Mai 37 1'Ouest par Chérus MestiNégresse. Nord, au Sud, à l'Est et à 18 Août 1984. dor aux droits de l'Etat. T'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme Sainrilus Guerl'Etat, au Sud par Mme Vve Bonheur, Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas 24 Mai 37 Philistin Mars, l'Etat, à tion Gilbert. Au Nord par Mme Sainrilus ler Avril 1985. Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Joseph Noë 24 Mai 37 G. Thomas, au Sud par dopolis, Hab. Pin- 87 a. borné: Au Nord par 19 Juillet 1934. l'habitation <Berlins, à TEst tref. Lucie Joseph aux droits de par le chemin de Dubuisson l'Etat et Alcica Blaise, T'Eet à 1'Ouest par les Htrs. tat, au Sud par Joseph Morisset. dont la conte- Mme Vve Vénézile Noël, l'Etat, à l'Est par un Commune de Mi- Un terrain 59 Charles ...0s.000 24 Mai 37 chemin et à 1'Ouest par Sérebalais, Habita- nance est de 3 h. a. 21 7 Mai 1935. bastien Blaise, l'Etat. tion Abeille Pte.- ca. borné: au Nord par la Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Examé Décollin 24 Mai 37 Place. propriété occupée par Au24 Septembre 1934. brius Aubry, au Sud par ragoane, Habita- de 4 h. 71 a. 64 ca. borné: Dorsilus Petit-Blanc, T'Etat, tion Cheneau. Au Nord par le terrain ococcupée par cupé par les Htrs. Jn.-Franet la propriété PEst çois, au Sud par le terrain Philémond Pétion. à occupé par les Htrs. Mapar le terrain occupé par thieu Jn.-Philippe, à l'Est Robin Télusma et à 1'Ouest par Terlef Chernome aux par Mme Vve Louimé Louisnée Génise Pierredroits de l'Etat et à T'Ouest par les Htrs. Couloute AnLouis. l'Etat. Fénélus Thélus 24 Mai st: toine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un terrain de la contenance Mr. Htion d'un hectare 29 borné: Au 1er Août 1935.

Philippe, à l'Est Robin Télusma et à 1'Ouest par Terlef Chernome aux par Mme Vve Louimé Louisnée Génise Pierredroits de l'Etat et à T'Ouest par les Htrs. Couloute AnLouis. l'Etat. Fénélus Thélus 24 Mai st: toine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un terrain de la contenance Mr. Htion d'un hectare 29 borné: Au 1er Août 1935. Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelHenne, Jas- Nord le reste du terrain ragoane, Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly see 24 Mai 37 min. par Fénélus Thélus, tion Cheneau. ca. borné au Nord par les 18 Octobre 1934. occupé PEtat, au par Sud par la route Htrs. Couloute Antoine, au de Bombardopolis à BaieSud par les Htrs. Mathieu de-Henne, à l'Est par l'Etat Jn.-Philippe, à lEst par inoccupé et à l'Ouest par T'Etat et à T'Ouest par les Fénélus Thélus. Htrs. Jn.-Charles. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM Promltee de pablication Siteatioa des bieas CONTE ANCE Dates de préseatation publicattos Siruation des ne CONTENANCE Dates des dema préseatatios andes des demandes Com. de La Tor- Un terrain de la contenance Mr. Charles Darélus 24 Mai 37 Com. de La Tor- Un terrain de la contenauce Mme Vve Dalestin tue, Hab. Montry. d'un hectare borné: : Au 8 Octobre 1935. tue, Htion.Montry. de 3 h. 87 a. borné: : Au Pierre 24 Mai 37 Nord par Saintit Louisma, Nord par Alfred Joseph, l'E- 10 Septembre 1935. l'Etat, au Sud par Samuel tat, et l'Etat inoccupé, au Similfort aux droits de Sud par Jn.-Baptiste Lucl'Etat, à l'Est par le Pasteur aux droits de l'Etat, à l'Est Alfred Pearce, l'Etat et à par l'Etat inoccupé et à l'Ouest par Charles Darélus l'Ouest par Mme Vve Daaux droits de l'Etat. lestin Pierre, aux droits de Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Mr. Delorme FranT'Etat. tue, Hab. Montry. de 2 h. 58 borné: Au Nord çois s...ss 24 Mai 37 mesurant 2 h. 58 Mme Vve St-Vélus par la Mission Evangélique 15 Octobre 1935. Commune de Bom- Un terrain Mme Evariste 24 Mai 37 Baptiste, au Sud par Vévé bardopolis, Htion. borné: Au Nord par Louis Jeune, l'Etat, à l'Est Christ. Vve St.-Velus Evariste, 1'Epar Delorme François aux tat, au Sud par u terrain droits de l'Etat et à l'Ouest occupé par Mme Vve St.- par Jules Jonaville JonasVelus Evariste et par un saint, FEtat. autre terrain occupé par Com. de La Tor- Un terrain dont la contenan- Jn.-Baptiste Luc.. s Mai 37 Occéus Polynice, à l'Est par tue, Hab.

'Est Christ. Vve St.-Velus Evariste, 1'Epar Delorme François aux tat, au Sud par u terrain droits de l'Etat et à l'Ouest occupé par Mme Vve St.- par Jules Jonaville JonasVelus Evariste et par un saint, FEtat. autre terrain occupé par Com. de La Tor- Un terrain dont la contenan- Jn.-Baptiste Luc.. s Mai 37 Occéus Polynice, à l'Est par tue, Hab. Montry. ce est d'un hect. borné: Au 18 Octobre 1935. une anticipation sur T'Etat Nord par Jn.-Baptiste Luc occupée par Davilis Davilaux droits de l'Etat, à l'Est saint Nazaire et à T'Ouest par Youyoute Hyacinthe Bien-Aimé, l'Etat, et à l'Ouest par Pierpar Jn-Baptiste re Bouton, l'Etat. l'Etat. Etienne 24 Mai 37 Commune de Tho- Un terrain de la contenan- Mme Inaissance JoCom. de La Tor- Un terrain mesurant 2 h. 58 Mr. François 1935. mazeau, Hab. La- ce d'un hectare 29 borné: seph s .. 24 Mai 37 tue, Htion.Montry borné: Au Nord par Loui- 18 Septembre jijondry. Au Nord et à T'Ouest par 19 Octobre 1935. sius Ls. Charles, l'Etat, au Denis Vieux aux droits de Sud par Desameaux Aul'Etat, au Sud par Bonheur guste, l'Etat, à l'Est par Constant, l'Etat, et a l'Est Louisius Ls.-Charles aux par Batraville Denizé, l'Edroits de l'Etat et à l'Ouest tat. par François Etienne, l'Etat. Commune de Pi- Un terrain de la contenance Mr. Bolivar Michel24 Mai 37 Cirié Maitre St.-Cyr24 Mai 37 late, Htion. Vol- de 5 hectares borné: Au 30 Octobre 1935. Commune de Mi- Cn terrain de la contenance 1935. lée. Nord par le soumissionrebalais, Habita- de 5 hectares borné: Au 19 Septembre naire aux droits de T'Etat, tion Cailleau. Nord par Narcisse Manacé au Sud par Jason Touset Cirié Maitre St.-Cyr, saint. 1'Etat. à l'Est par JaT'Etat. au Sud par les Htrs. son Toussaint prétendu prode Mme Vve Dominique priétaire et à l'Ouest par Roinain, à l'Est par un terVve Célicourt prétendue rain réservé, lequel borde la propriétaire. rivière Gascogne. l'Etat, et Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 hec- Mme Vve Normil à l'Ouest par Cirié Maitre rebalais, Hab. Ga- tares de terre borné: Au Alténor, née RéTEtat. ter- némise Dorélus 24 Mai 37 St-Cyr aux droits de lata. Nord et à l'Est par un rain réservé, lequel borde la 10 Décembre 1935. Com. de Grande- Un terrain d'une étenduc Mme Noelzina Jorivière Gascogne, l'Etat, au Rivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 ca. seph 24 Mai 37 Sud par Mme Vve Normil Htion.

RéTEtat. ter- némise Dorélus 24 Mai 37 St-Cyr aux droits de lata. Nord et à l'Est par un rain réservé, lequel borde la 10 Décembre 1935. Com. de Grande- Un terrain d'une étenduc Mme Noelzina Jorivière Gascogne, l'Etat, au Rivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 ca. seph 24 Mai 37 Sud par Mme Vve Normil Htion. Semalon. borné: Au Nord par Samuel 30 Septembre 1935. Alténor aux droits de l'Etat Blaise, l'Etat, au Sud par Anet à l'Ouest par la propriété toine Blaise et Aristide Tioccupée par Vve Normil Almothée prétendus propriéténor et Magdeleine Fleutaires, à l'Est par Libérius risca. Jn.-Paul prétendu propriéCommune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Sénélus Julmis- Mai taire et à l'Ouest par Antoine rebalais, Htion. A- de 4 h. 99 a. 96 ca. borné: te ss... 24 37 Blaisc prétendu propriétaire beille Pte.-Place. Au Nord par les Htrs. Jé- 17 Décembre 1935. rôme, au Sud et à l'Est par Com. de Quartier- Un terrain de la contenance Mme Andrézine Paul Vve Louimé Louis, l'Etat, Morin, Habitation d'un ha. 22 a. 24 ca. borné: Vincent . 24 Mai 37 et à l'Ouest par la propriété Grand-Pré. Au Nord par Juliancine St.- ler Octobre 1935. occupée par Exilas Simélus Léger, l'Etat,, au Sud par et Aubrius Aubry. une grande route. à l'Est Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lysius Evangépar. Juliancine St.-Léger aux Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a. 50 ca. lus .. 24 Mai 37 droits de l'Etat et à 1'Ouest porte. borné: Au Nord par Ca- 17 Avril 1936. par Vve Alexandre Joseph, mille Raphaël. l'Etat, au Sud l'Etat. par la propriété occupée par les Htrs. Timogène JeuCom. de La Tor- Un terrain d'une étendue de Mr. Geffrard Dos- 24 Mai 37 ne Gerlus, à l'Est par le catue, Hab. Montry. trois hectares borné: Au sard nal d'Avezac et à l'Ouest Nord par Cepoudi Luc aux 5 Octobre 1935 par la grande route des droits de l'Etat et Geffrard Cayes à Camp-Perrin. Dossard, l'Etat, au Sud par Commune de Mar- Un terrain d'une étendue de Mme Cilancia Corail24 Mai 37 Attilus Vassor, l'Etat, Sammelade, Htion. La- 75 ares borné: au Nord par 21 Mai 1936. son Louissaint, l'Etat, et mothe. Mazelia Dorisca. l'Etat, au l'Etat inoccupé, à l'Est par Sud par Noëlsine Pierre, Geffrard Dossard, l'Etat, et l'Etat. à l'Est par tne ravine à l'Ouest par Cepoudi Luc ct a l'Ouest par Acinor Deaux droits de l'Etat. valsaint aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikre NOM DES SOUM Premitre de présentation Siteation des biens CC ENANCE Dates de présentation biene Situatios des CONTENANCE Dates des demandes poblication des demandes pablicatios Com. de Mireba- Un terrain dont la conteCom.

l'Ouest par Cepoudi Luc ct a l'Ouest par Acinor Deaux droits de l'Etat. valsaint aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikre NOM DES SOUM Premitre de présentation Siteation des biens CC ENANCE Dates de présentation biene Situatios des CONTENANCE Dates des demandes poblication des demandes pablicatios Com. de Mireba- Un terrain dont la conteCom. de Bombar- Un terrain mesurant un heclais, Htion. Abeille nance est de cinq hectares, Mr.Isnardy Louisdepolis, Habitation tare de terre borné : au Nord, Mr. Radius FleurisGrande-Place. borné: Au Nord par Is- Charles .. 31 Mai 37 Trou-Cité. au Sud, à l'Ouest par l'Etat seau 31 Mai 39 raël Emile, au Sud par Oné- 5 Janv. 1935. inoccupé et à l'Est par la 10 Mai 1934. zime Désiré, Isnardy Louisroute de BombardopolisCharles, l'Etat, et les HériMôle St.-Nicolas. Mai 81 tiers Janvier fils, à l'Est par Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Civil Morency 31 le chemin de Grand-Bois et dopolis, Habitation d'un hectare 29, borné: : au 19 Juil. 1934. à T'Ouest par les Héritiers Tendremise. Nord par Marie Baptiste, Ledoux Désiré. TEtat, et la Voie publique, Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue Mr. Ramile Emile 81 Mai 37 au Sud par Antiochus Falais, Htion. Abeille d'un hectare quatre-vingt- 5 Janv. 1935. bre et Aurélus Morancy aux Grande- -Place. quinze ares quatre-vingtdroits de l'Etat, à l'Est par quinze centiares borné: Au Antiochus Fabre, l'Etat, et Nord par Mme Dérilus Déà l'Ouest par le reste du rogène, l'Etat, au Sud par terrain occupé par Civil MoIsraël Emile, l'Etat, à T'Est rancy aux droits de l'Etat. par le chemin de GrandCommune de Gan- Un terrain mesurant un Mr. Bonheur Dorcé 31 Mai 87 Bois et à TO par Cardinal thier, sct. Fonds- hectare 29 ou un carreau 23 Août 1934. Ingignac aux droits de T'Etat. Verrettes, Habita- de terre borné Au Nord, au Com. de La Tor- Un terrain dont la conte- Augusma Jean 81 Mai 37 tion Bois-Négres- Sud, à l'Ouest par l'Etat, et tue, Htion. Pal- nance est de 2 hectares bor- 15 Juin 1935. se. à T'Est par Isalème Remelis. miste. né: Au Nord par Augusma Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Cimis Dort.. 31 Mai 37 Jean, l'Etat, au Sud par la sect. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-cing ares 28 Août 1934. voie publique, à l'Est par rettes, Habitation vingt-deux centiares borné: Nelfra Geffrard, l'Etat, et à Bois-Négresse. Au Nord, au Sud, à l'Est l'Ouest par Philoclès Jean, et à l'Ouest par l'Etat, inoc1'Etat, Estima Lauriston, cupé. l'Etat, Augusma François, Com. de Ganthier, Un terrain dont 1a conte- Joseph Désilis... 31 Mai 37 l'Etat, et Nelfra Geffrard sect. Fonds-Ver- nance est d'un hectare 29 28 Août 1934. aux droits de 1'Etat.

Nord, au Sud, à l'Est l'Ouest par Philoclès Jean, et à l'Ouest par l'Etat, inoc1'Etat, Estima Lauriston, cupé. l'Etat, Augusma François, Com. de Ganthier, Un terrain dont 1a conte- Joseph Désilis... 31 Mai 37 l'Etat, et Nelfra Geffrard sect. Fonds-Ver- nance est d'un hectare 29 28 Août 1934. aux droits de 1'Etat. à de Mr. Augusma Franrettes, Htion Bois- borné: : Au Nord, au Sud, Com. de La Tor- Un terrain la contenance 31 Mai 37 Négresse. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. tue, Htion. Pal- d'un hectare borné: Au çois Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Isalème Remelis 31 Mai 37 miste. Nord par Nelfra Geffrard, 20 Juin 1935. Fonds-Ver- d'un hectare vingt-six ares 25 Sept. 34. l'Etat, au Sud par la voie sectn. borné: Au publique, à TEst par Estirettes, Habitation seize centiares, ma Lauriston, l'Etat, et AuBois-Négresse. Nord'Ouest par Bonheur gusma François aux droits Dorcé aux droits de l'Etat, de l'Etat, et à l'Ouest par au Sud et à l'Est par l'Etat l'Ecole du S. N. P. et E. R., inoccupé. Etienne Pierre.. 31 Mai 37 Présencine St.-Fleur, l'Etat, Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance et par une ravine. sect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 ou un car- 16 Octobre 1934. Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Mme. Dieudonné Barettes, Htion. Bois reau de terre borné: Au Htion. Noailles. nance est de 81 a. 90 ca. traville e.s. see.see 31 Mai 37 Négresse. Nord, au Sud, à l'Est et à borné: au Nord par Augus- 18 Fév. 1936. l'Ouest par l'Etat. tin Augustave, l'Etat, au Commune de Gan- Un terrain d'une étendue Mr. Aristilde Charles 31 Mai 37 Sud par la grande route de thier. sect. Fonds- d'un hectare 29 borné: Au 16 Octobre 1934. Saint-Marc, à l'Est par le Verrettes, Htior. Nord, au Sud, à l'Est et à terrain occupé par le disBois-Négresse. l'Ouest par l'Etat. pensaire de Mont-Rouis et Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Mr. Xavier Dérogène 31 Mai 37 à l'Ouest par Lycurgue sect. Fonds-Ver- d'un hectare 29 borné: Au 27 Octobre 1934. Louis aux droits de l'Etat rettes, Htion. Ra- Nord, au Sud, à l'Est et à et l'Etat inoccupé. vine-Gué. l'Ouest par T'Etat. Com. de Quartier- Un terrain d'une superficie Thalès Jacques... 31 Mai 37 Com. de Ganthier, Un terrain dont la superfi- Mr. Zanosier Ariency 31 Mai 87 Morin, Habitation de 2 h. 65 a 63 ca. borné: Juillet 1936. sectn. Fonds-Ver- cie est d'un hectare vingt- 22 Nov.

Sud, à l'Est et à et l'Etat inoccupé. vine-Gué. l'Ouest par T'Etat. Com. de Quartier- Un terrain d'une superficie Thalès Jacques... 31 Mai 37 Com. de Ganthier, Un terrain dont la superfi- Mr. Zanosier Ariency 31 Mai 87 Morin, Habitation de 2 h. 65 a 63 ca. borné: Juillet 1936. sectn. Fonds-Ver- cie est d'un hectare vingt- 22 Nov. 34. Grand-Pré. Au Nord par un chemin virettes, Habitation neuf ares borné: Au Nord, cinal, au Sud par les terRavine-Gué. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rains occupés par Florvil par l'Etat inoccupé. Joachim et Abella Mondésir, Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme. Vve. Joseph à 1'Est par les terrains oclais, Htion. Abeille de 3 h. 25 a. 47 ca., borné: Deslandes s.. 31 Mai 87 cupés par Tallérand MonGrande-Place. Au Nord par le chemin de 19 Déc. 1934. sir et Nestor Jean et a Lafonds, au Sud par Jeanl'Ouest par un autre chemin Baptiste Alexandre et Mme. vicinal. Un terrain mesurant 4 h. 31 Mr. Orvil St. Vil 81 Mai 37 Vve Oranus Polynice aux Com. de Hinche, Nord 7 Juil. 36. droits de TEtat, à l'Est par Htion. Bois-Blanc. a. 74 ca. borné: Au Fils-Aimé René, T'Etat, et à section Juanaria. par le prolongement de la l'Ouest par le chemin de route Ste-Catherine, au Sud Grands-Gois. par le corridor Hinquitte et terrain Mme. Vve. Charléus Métellus Métello, l'Etat, à Com. de Mireba- Un de la contenance 31 Mai 87 l'Est Mme. Tracy Chelais, Htion. Ma- de 4 h. 86 a. 31 ca. borné: Plaisir s.e ess l'Etat, par et à l'Ouest tiche. au Nord par l'Etat inoc- 4 Janv. 1935. vry, Vilus par Mme. Jean-Baptiste cupé, au Sud par la propriéaux droits de l'Etat. té occupée par Sénélus TousCommune de Ca- Un terrain d'une superficie Mr. Pierrilus Bruno 81 Mai 37 saint, à l'Est par Joseph baret, Htion. Le- de 2 hectares 58 ares borné: 1er Octobre 1936. Annulis et Nissage Novemroy. au Nord, au Sud, à l'Est et bre aux droits de l'Etat et à 1'Ouest par Pierrilus Bruà l'Ouest par les Héritiers no aux droits de 1'Etat. Toussaint. Imprimerie de l'Etat.-Ree de Cestre