Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 3 Juin 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 45 Le principe de la loi étant accepté, on RIGAUD pulation de Ganthier sera envoyée comme Fià la discussion et à la mise aux voix Directeur: : CANDELON les précédentes à la Commission des passe des considérants, des articles 1, 2, 3 et TELA PHONE: 2004 nances. La lettre de Mr. Gentil Tippen- de l'ensemble qui sont votés sans modihauer sera classée. La pétition du <Parti fication. SOMMAIRE de la Réaction Démocratiques sera l'In- sou- 11 est donné enfin lecture de la loi qui Sénat: Séance du 13 Juillet 1934. Extraits du re- mise à l'examen de la Commission de alloue un crédit spoplémentaire de Gdes. Secrétaireric d'Etat du de fabrique Commerce: et de commerce. térieur. 121.680.60 au Département de lIntérieur gistre Administration des Marques Générale de rEnregistremens et de du Le troisième point de l'Ordre du jour, en vue d'achat d'armes et de munitions. des Hypothèques: Statistique ne comporte loi de crédit de la Conservation 1936. Rapport des Commissions, Le principe de cette mois de Décembre de matière. les considérants, les articles Avis. Générale des Contributions: : Avis. pas nous a- méme que sont régulièrement Administration Mr. le Président: Messieurs, 1. 2, 3 et l'ensemble vons reçu à la dernière heure, un Message nous votés. Messieurs, les prévipar lequel la Chambre des Députés extraordi- Mr. le Président: dans le Budget en faveur SÉNAT transmet trois lois de crédits l'une de ses sions inscrites faites en bloc, naires qui ont été votées à de la Gar- de la Garde d'Haiti étant de voter ne précédentes Séances en faveur les crédits que nous venons comme Session Ordinaire de d'Haiti. peuvent pas être supplémentaires. Avant d'exdu Vendredi 13 Juillet 1934 consulte T'Assemblée à ce sujet. jil est écrit dans les trois lois. Séance Je N'est-ce pas nous, pédier ces lois au Président de la RépuPrésidence de Monsieur le Sénateur Fou- Mr. Louis Zéphyrin: disions hier d'aller un peu blique pour être promulguées, nous dechard Martineau, assisté de ses Collègues ler Messieurs, qui les lois qui sont déposées vons substituer le mot sextraordinaires Dr. H. Paultre et Charles Fombrun, plus vite avec Je crois que c'est le Séna- à esupplementaires, Secrétaires. devant nous? Nous abordons mainteet 2ème la teur Télémaque qui a eu à réclamer que (Poursuivant) point delordre du jour: L'appel nominal ayant fait constater le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur fasse nant le quatrième de la loi qui majorité de T'Assemblée, la Séance est aboutir ici tous les projets de loi de crédit continuation l'état de la de discussion siège.

'est le Séna- à esupplementaires, Secrétaires. devant nous? Nous abordons mainteet 2ème la teur Télémaque qui a eu à réclamer que (Poursuivant) point delordre du jour: L'appel nominal ayant fait constater le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur fasse nant le quatrième de la loi qui majorité de T'Assemblée, la Séance est aboutir ici tous les projets de loi de crédit continuation l'état de la de discussion siège. Nous en étions déclarée ouverte. de relatifs aux achats d'armes et autres. Je le réglemente 2. En conformité du premier point demande donc d'accorder l'urgence et à l'article en discussion, puis aux TOrdre du jour, Sanction des procès-ver- vote immédiat en faveur des lois que nous Ce texte mis sans modification. baux, Melle Elsie Nicolas, Secrétaire-ré- Séance avons reçues ce matin. voix, est admis a proposé la suppreslit le pruces-verbal de la consultée à l'égard de la La Commission dacteur, Vendredi 11 Mai 1934, dont la rédac- L'Assemblée du Sénateur Zéphirin y ac- sion de l'article 3. est mise du proposition Cette demande de suppression tion est deuxiëme adoptée. point de l'Ordre du jour, quiesce. le Président: Pouvons-nous main- en délibération. et Au de la correspondance. les Mr. en l'absence des Se- Monsieur Léonce William sollicite dépouillement Bureau donnent successi- tenant voter ces lois obtient la parole. Secrétaires du suivantes: crétaires d'Etat intéressés? Mr. L. William: Messieurs, en explivement lecture des pièces <Parti de la Mr. Louis Zéphyrin: C'est égal, Monles réserves que j'ai formu1.-Lettre par laquelle le sieur le Président! Nous sommes appelés quant, hier, crois avoir démonDémoeratiques soumet à l'apdevoir. lées dans le rapport, je Réaction demande d'auto- à faire notre ou- assez clairement la nécessité de mainpréciation du Sénat une de l'In- 11 est donné lecture de la loi de qui Gdes. tré tenir cet article 3 dont il est demandé la risation adressée au Département d'un périodi- vre un crédit supplémentaire par la Commission. J'ai cité térieur pour la publication 66.687.00 au Département de lIntérieur suppression des auteurs d'une valeur incontestable et que; Mr. Gentil Tip- pour faire face à T'augmentation de l'effec- que vous connaissez à fond. Eh bien, tous 2-Lettre par laquelle Sénat être dis- tif de la Garde. Il est de mê- ces auteurs s'accordent à dire que, sans penhauer remet au pour 22 Le principe est admis. en des pouvoirs de l'autorité tribués aux Membres de l'Assemblée bulletin me des considérants, des articles 1, 2, 3 ce transfert militaire, il n'y a pas et exemplaires. du premier No. d'un et de l'ensemble de la loi, civile à l'autorité non plus avoir d'état de siège qu'il vient de faire publier; Gan- Le Bureau donne ensuite lecture de la il ne peut heureux d'être en 3.-Pétition de la Population de loi qui accorde un crédit de Gdes.

és aux Membres de l'Assemblée bulletin me des considérants, des articles 1, 2, 3 ce transfert militaire, il n'y a pas et exemplaires. du premier No. d'un et de l'ensemble de la loi, civile à l'autorité non plus avoir d'état de siège qu'il vient de faire publier; Gan- Le Bureau donne ensuite lecture de la il ne peut heureux d'être en 3.-Pétition de la Population de loi qui accorde un crédit de Gdes. 672.868 possible. Et je suis d'accord avec mon esthier demandant atl Sénat de voter le con- de au Département de l'Intérieur pour l'a- cela timable parfaitement Collègue Pradel qui lui aussi retrat d'achat de la Banque Nationale chat de nouveau matériel destiné à la commande dans sa proposition de loi la République d'Haîti. La pétition de la po- Garde d'Haiti. Mr. le Président: LE MONITEUR ayant trait ati même objet, le maintien de T'article 3. Et, puis. Mr. Pierre Hudicourt: yant ces pouvoirs à Messieurs, T'autorité en octro- eu T'honneur d'assister à toutes Messieurs, les j'aifretrouvait ce principe ces ne cela peut vouloir dire militaire, bérations des Commissions déli- niers temps, avec son jusqu'à derexercés en marge des lois qu'ils seront TIntérieur et de la réunies de lement esprit essentieltitution. Au contraire, et de la Cons- lité de Président de Justice en ma qua- sorte de militaire, fiction de Napoléon organisa une publique, la Chambre le Sénat de la Ré- la Justice. C'est moi la Commission de pouvoir à un certain l'état de siège afin de libres de demander des Députés restent discussions, ai qui, au cours des entre les mains de moment concentrer soit d'un excès. compte à T'Exécutif pression de l'article eu à proposer la sup- les pouvoirs l'autorité militaire tous soit d'un acte 3. Je suis que la loi civile Ol1 ou illégal perpétré à l'occasion arbitraire même obligé à cette Séance de vous dire, donc tribuait â l'autorité civile. pénale atl'exercice de ces pouvoirs. Dans de les Honorables Sénateurs comme cette raison C'est pour ditions, oùt est le mal ces con- Valencourt Pasquet William et sétat de sièges. qu'on C'est appelle donc cette nesure le maintien de l'article 3? qu'occasionnerait serves contre cette qui ont fait des ré- pelle l'état de siège fictif. ce qu'on apJ'estime Je ne le vois. qui m'ont suppression. les motifs à mesure Mais au fur et Tautoritén doncqu'en cas de péril imminent, pression guidé en demandant cette sup- situation que les années se passaient, cette voirs militaire doit être armée de pouque les Commissions réunies s'est trouvée modifiée les tels que son action votée avec moi. ont conceptions différentes qui se sont par répressive ne soit embarrassée préventive OlI Nous sommes cédé, SUcformalité préalable. d'aucune sétat de en face d'une expression: Docteur Dupuy, Voilà de sièges, et nous sommes Professeur de Droit mande de pourquoi je voterai et que je de- nous demander d'abord Ce obligés Constitutionnel, indique les effets de voter le maintien de l'article que l'état de siège. que c'est l'état de siège et il les 3 que je considère comme étant ple de mon estimable Je vais suivre l'exem- choses se passent expose comme les mêne de la loi réglementant l'état l'essence qui en a appelé à des Collegue William place fortifiée qui lorsqu'on a affaire est dans une siège.

et que je de- nous demander d'abord Ce obligés Constitutionnel, indique les effets de voter le maintien de l'article que l'état de siège. que c'est l'état de siège et il les 3 que je considère comme étant ple de mon estimable Je vais suivre l'exem- choses se passent expose comme les mêne de la loi réglementant l'état l'essence qui en a appelé à des Collegue William place fortifiée qui lorsqu'on a affaire est dans une siège. de vo etc. savants tels que Cal- assiégeante. à une armée Mr. Valencourt tour, de Je vais donc essayer, à nton les fois Mais il n'a pas dit que toutes sein des Pasquet: Messieurs, au rétrouver dans mes vieux qu'un Gotvernement, qu'il soit tice Conmissions réunies de la Inirs, ce que peut être l'état de souve- japonais, américain ou haîtien et de l'Intérieur, Jus-. siège. déclarer T'état avait à contre la décision j'ai eu à m'élever! L'état de siège est une ment se de siège, il devait absoluprimer l'article qui a été prise de sup- pruntée d'un grand officier fiction emconformer à toutes les fins exsiège. 3 de la loi sur T'état de ancienne, le Général de T'époque teurs posées par cet auteur-là ol1 par les aulet texte Permettez que je relise une minute Létat de siège est la Napoléon Bonaparte. en général. Nous avons notre Je pour vous. (1l lit) <Aussitôt etc. quelle se trouve une situation dans la- guide; nous avons une n'ai certes pas ett le temps de me se défend. Tout le place investie qui nous avons votée ilya à constitution deux que pourvoir d'une documentation: aussi nenve siège de monde se rappelle le qui est la loi fondamentale peine de ans, que celle de mon Collègue William. Mais encore, le Sebastopol. siège de et plus récemment d'Haiti, C'est en réalité le recueil T'Etat je pense que cette disposition est le fon- ral Russe est Port PortArthur. Le Géné- tuts suivant lesquels notre de stadement même de la loi sur l'état de vesti de à Arthur qui est in- nisée devra marcher à la Nation orgaEt Messieurs, s'il faut s'en siège. faut toute part: la mer est bien-être. Nous conquête de son qui a été fait dans le rapporter à ce faire face à la défense de bloquée. la TI que à uin certain y avons prescrit aussi rappeler qu'en 1849. passé, TAssemblée je puis vous contre l'ennemi extérieur, contre T'armée place tien de l'ordre, nous moment, pour le mainlative de France légis- assiégeante qui était cours uin pouvons avoir rela déclaration prit une loi introduisant troupes japonaises. Le constituée par les à état de siège déterminé. Mais tributions d'état de siège dans les at- vait pas se Général ne pou- nous y avons dit que les effets de l'état de T'Assemblée Nationale et il convient préoccuiper à la de pourvoir conme siège seront réglés par une loi de de prescrivant que le premier effet de T'état forte. TI défense de cette place Nous avons donc. aut moment de faire spéciale. siège est le transfert des pouvoirs de!

à état de siège déterminé. Mais tributions d'état de siège dans les at- vait pas se Général ne pou- nous y avons dit que les effets de l'état de T'Assemblée Nationale et il convient préoccuiper à la de pourvoir conme siège seront réglés par une loi de de prescrivant que le premier effet de T'état forte. TI défense de cette place Nous avons donc. aut moment de faire spéciale. siège est le transfert des pouvoirs de! cessaire trouve qu'il est absolument né- loi spéciale, la compétence voulue cette l'autorité civile à T'autorité dant que, comme Général attribuer à l'état de pour Jei me permets de rappeler militaire, en chef de l'armée assiégée, comman- il organisé dans la siège que nous avons semblée c'est aussi à l'As- centre entre ses mains conConstitution les effets que une loi qu'il tous les que nous voulons. Mais rien ne nous sommes en train de voter. d'exception que réunisse toutes les forces qui pouvoirs. étaient ge de recourir à ce' nous oblisiège est d'ordinaire décrété L'état de donc dispersées. Tous les pouvoirs civils sont teurs à propos de l'état qu'enseignent de les autrouve en face d'une situation lorsqu'on se versés entre ses seules mains. Son est en réalité, siège tel qu'il On comprend bien spéciale. premier devoir, c'est le militaire est lorsque le Commandant tions, toutes les formalités que, dans ces condi- dre. Des bandits s'apprétent-ils maintien de l'or- qu'il a à faire dans face à une ville assiégée et, la loi pour la garantie des prévues par commettre des actes de à aller Nous ne sommes l'armée astreints assiégeante. puissent être observées. C'est citoyens ne de pillages, au lieu de les déprédations et seignement. Nous pas à cet ellpour laquelle, dés la déclaration la raison devant l'autorité judiciaire, il envoyer les par gagés, nous devons étre plus déde siège, les de l'état ser devant un Conseil de fait pas- plus devons avoir Tesprit ll peu doivent pouvoirs de T'autorité civile ganisé guerre qu'ila orobjectif et plus fixé sur notre 1lépasser à Tautorité militaire. Il lui-mème. C'est ce dernier dé- cessité. Or. ce pays a ses en a été toujours ainsi, qu'il cide de leur sort. Tous les crimes, tous qui habitudes, so1 coutumes, ses la loi de 1880 ol1 des s'agisse de délits qui peuvent être commis dans les parle pas à des passé enfants, politique. Je nle est si vrai que T'honorable précédentes. Collègue Cela place assicgée sont désorniais de cette hommes agés qui ont je parle à des n'a pas manqué dans la Pradel ridiction de la Cour martiale la ju- connaitre la pratique assez vécu pour qu'il a soumise au Sénat proposition de loi le maintien suprème de établie pour Personne dans cette politique de cel Pays. mesure, et le Pouvoir Exécutif d'inscrire cette donc la situation dans l'ordre. Voilà ra un démenti enceinte ne m'infigeya bien pensé, égalenent une ville assiégée. Et laquelle alors dans se trouve les fois que l'état lorsque de je dirai que toutes Messieurs, je nisation d'un système T'orga- dans le siège a été proclamé la demande de pense que si vous adoptez devait partir de l'autorité politique où tout pour but Pays, de cette mesure a toujours eu Commissions réunies suppression faite par les aussi y aboutir, militaire et certains permettre de s'en prendre la Justice, de TIntérieur ct de ti ses Napoléon qui avait invesindividus.

quelle alors dans se trouve les fois que l'état lorsque de je dirai que toutes Messieurs, je nisation d'un système T'orga- dans le siège a été proclamé la demande de pense que si vous adoptez devait partir de l'autorité politique où tout pour but Pays, de cette mesure a toujours eu Commissions réunies suppression faite par les aussi y aboutir, militaire et certains permettre de s'en prendre la Justice, de TIntérieur ct de ti ses Napoléon qui avait invesindividus. C'est parce avait vous n'aurez pas voté une loi tion Préfets du droit de mettre l'ac- besoin de faire certaines arrestations qu'on réglementant l'état de siège. Code publique en mouvement, dans le l'on disait spolitiques>. La plus ancienne que d'Instruction criminelle déclaration d'état de siège français, on venance est celle de 1880 ou dont de 1881. jai sOtifaite LE MONITEUR de par le Commandant de T'Arrondissement entendre de cette oreille. Nous avons vu bon, il est doux, il Jacmel afin d'arrêter seulement le Gé- le Président Dartiguenave se faire élire sonnellement, est. paisible. J'ai, pernéral Mathurin Lys, le parrain de notre pour sept ans. Pendant ce laps de comme un certain àge; j'ai vécu Collègue Pradel. Vous devez vous rap- ila gémi sous ce qu'il appelait le <fardeau temps, l'Histoire tout de le monde et je connais aussi peler, Messieurs, ce qui est arrivé? On du Pouvoir>. <Ah! ce calvaire, disait-il ce Pays. J'ai donc emmaavait eu à arrêter u tas d'individus, à dans ses discours, quand est-ce gasiné assez de souvenirs pour me faire Port-au-Prince, un peu partout: ; et com- rivera à son terme?> Cependant, qu'il quand ar- une née de juste idée sur l'avenir, sur la destime O11 avait décidé que les prévenus se- l'heure avait sonné pour lui d'abandonner révolutions ce Pays. J'ai réfléchi aussi sur les raient jugés à Saint-Marc, on déclara la présidence, il demandait encore à pordans qui ont ensanglanté le sol l'état de siège dans cette dernière ville ter <la croix> pendant haîtien, et ma carrière d'avocat, j'ai aussi rien. que pour avoir l'occasion d'y nées. Et, s'il n'y avait sept nouvelles an- médité particulièrement sur les causes établir un tribunal militaire. Quatre des américaine dans le pas le d'Occupation haîtien des divorces qui m'ont été confiés. I1 prisomiers furent jugés à Saint-Marc aurait coulé à cette pays, occasion. sang m'est arrivé très souvent de m'arrêter sur et quatorze autres ailleurs. Ils furent Messieurs, est-ce sérieux Dites-moi, le grand nombre de divorces que j'ai eu à tous exécutés. Voilà pourquoi on pro- C'est cet état de choses d'agir nous ainsi devons faire dans le cours de ma carrière profesclame l'état de siège dans ce pays. C'est éviter. Nous devons nous que rendre sionnelle déjà vieille de quarante ans. J'ai lorsque on a l'intention de se débarrasser de nos nécessités. Vous savez très compte l'occasion d'en faire peut-étre 4 ou 5 par de ceux que l'on considère comme des en- qu'on ne peut pas prendre les bien année. J'ai donc'une certaine pratique de nemis politiques que l'on croit génants admis par Calvo ou un autre auteur principes ces choses. Les fautes n'ont pas toujours Oit que l'on croit pouvoir devenir tels à les appliquer à la lettre en Haîti.

on a l'intention de se débarrasser de nos nécessités. Vous savez très compte l'occasion d'en faire peut-étre 4 ou 5 par de ceux que l'on considère comme des en- qu'on ne peut pas prendre les bien année. J'ai donc'une certaine pratique de nemis politiques que l'on croit génants admis par Calvo ou un autre auteur principes ces choses. Les fautes n'ont pas toujours Oit que l'on croit pouvoir devenir tels à les appliquer à la lettre en Haîti. pour été du côté de la femmie. 11 en est de méun certain moment. nous sommes en train de faire une Puisque loi sur me des révolutions qu'a connues ce pays. l'état de siège, nous voulons en Ce peuple que l'on dit être turbalent n'a Je vous le répéte, Messieurs, nous avons toutes les conséquences. Nous indiquer pas toujours été l'initiateur des révolun0S habitudes, nos pratiques et je viens, avoir comme Chef d'Etat des hommes pouvons tions qui ont mouvementé la vie de ce de vous faire voir ce que signite aux yeux marquables par leur esprit de conciliation re- pays. Cette tendance a été déposée dans d'un Gouvernement haîtien ue déclara- ou d'abnégation, mais il n'en a tou- le cerveatt des citoyens par les hommes tion d'état de siège. Dans les pays étran- jours été ainsi. Et justement, à cause pas de qui ont occupé le Pouvoir. Si les ingers, on n'a jamais vu déclarer létat de leurs qualités, il se peut ne durent dividus qui ont eu à diriger le pays siège rien que pour s'en prendre à un ad- pas au Pouvoir, car ce sont qu'ils avaient toujours eu une conception beauversaire politique. Au contraire, dans la les honnêtes citoyens qui précisément coup plus nette du devenir de la RépubliCité, chacun a un droit entier à la liberté que les autres ont des droits comprennent et qu'ils doi- que d'Haiti, de ses besoins, ils auraient de ses mouvements; chacun professe une vent aussi les faire valoir. Donc, de compris la nécessité de laisser un peu plus opinion, qu'elle soit contraire ou non à nous ne faisons pas de loi un puisque liberté à T'expansion citoyenne. C'est celle du Chef de l'Etat. Actuellement, aux déterminé, mais pour temps parce qu'ils ont toujours voulu les étoufEtats-Unis, plutôt avec cet esprit fer, que le sentiment de par exemple, il y a un Pré- qu'elles doivent être durables, justice qui est sident qui a prété serment seulement le ne pas y consigner quelque chose pourquoi soit inné dans le cceur des Haîtiens s'est par4 Mars de l'année dernière, il y. a donc le reflet de nos mceurs et qui donne qui à nos fois révolté. Et, alors les révolutions ont à peine un an, eh bien, les parties poli- concitoyens les garanties qu'ils désirent été déclanchées. A qui la faute? Quand tiques s'organisent déjà pour s'opposer à avoir. on juge les choses de ce Pays souverainesa réélection. Ilya des gens qui ne veu- Il est, par ailleurs, assez curieux de ment, c'est impartialement, 011 ne peut dire que lent pas de lui. C'est leur droit le plus constater cette sorte de démaphobie dont par esprit de turbulence que le peuentier et ils s'organisent publiquement certains esprits se trouvent affectés de- ple en a voulu au Pouvoir, car c'est le plus pour le combattre.

. on juge les choses de ce Pays souverainesa réélection. Ilya des gens qui ne veu- Il est, par ailleurs, assez curieux de ment, c'est impartialement, 011 ne peut dire que lent pas de lui. C'est leur droit le plus constater cette sorte de démaphobie dont par esprit de turbulence que le peuentier et ils s'organisent publiquement certains esprits se trouvent affectés de- ple en a voulu au Pouvoir, car c'est le plus pour le combattre. Que faire alors? Le puis qu'on a annoncé le départ des Amé- souvent l'autorité qui, par sa façon de Président des Etats-Unis a-t-il inventé ricains. Le peuple haitien est devenu faire, a provoqué les révolutions. pour cela un système de cour martiale eux subitement le plus turbulent de pour C'est pour cette raison que je ne désire pour sévir contre tous ceux qui organi- terre et il faut selon eux armer le Pou- laipas que l'on admette la disposition proposent soit le parti républicain, soit le parti voir en conséquence. Non, Messieurs, ré- sée par l'honorable Sénateur William et démocrate ou qui en créent d'autres, et fléchissons un peu. Nous ne donnons des appuyée par le Sénateur Pasquet. 11 y a les empécher de réagir afin de se mainte- la puissance au Pouvoir contre le pas choses dont nous avons perdu l'habinir au Pouvoir? En France non plus, on mais pour la protection du peuple. peuple, On tude depuis 19 ans et auxquelles nous ne ne voit pas des choses pareilles. Il existe veut que le pouvoir militaire soit fort devons pas revenir. dans ce Pays plusieurs partis formés de contre le peuple, mais ce n'était né- ment-ci Tous, du nous nous félicitons, en ce moCitoyens qui luttent et qui se disputent cessaire, parait-il, qu'il le fût contre pas l'Adéveloppement chez nous du le pouvoir. Mais on n'a jamais entendu méricain. Non, agir ainsi, ce n'est cinéma, des spectacles publics. Moi qui dire que le Gouvernement s'acharne con- faire preuve d'honnêteté et de sérieux. pas suis un assidu des salles de cinéma, je tre quelqu'un pour l'empècher d'arriver à Il faut que je vous dise aujourd'hui mon peux vous donner l'assurance que depuis la Présidence. En Haiti, c'est le con- opinion sur le devenir du haîtien, huit à dix ans, la population qui va à ce traire qui se voit. Dès qu'un citoyen ar- après la levée de l'Occupation Peuple genre de distraction n'a fait que s'accroirive au Pouvoir, il veut s'y éterniser et car je veux aussi que demain américaine, on tre de plus en plus. Qui est-ce qui pourdemande que le Pays soit contre toute pelle qu'une voix s'était élevée ici se rap- à rait nier tout le bien que le cinéma fait nouvelle élection. Chaque fois qu'un ci- sujet. Après le départ de ce à moral la population haitienne, au point de vue toyen est élu chef d'Etat, sa première américaine, Messieurs, le seul lOccupation régime chose et social? Certes, il y a quelque pensée est de solliciter sa réélection. Ce- suivant moi est susceptible de faire for- qui à il retoucher, faut mais d'une façon gépendant, par l'expérience que nous avons tune dans ce pays, c'est celui de la liberté. est nérale, devenu reconnaitre que ce peuple des affaires de ce Pays-ci, nous savons Il ne faudra pas. que l'on à beaucoup plus sociable par la tous que la mentalité du Peuple Haîtien niser l'oppression, la tyrannie, pense le orga- pratique du cinéma.

suivant moi est susceptible de faire for- qui à il retoucher, faut mais d'une façon gépendant, par l'expérience que nous avons tune dans ce pays, c'est celui de la liberté. est nérale, devenu reconnaitre que ce peuple des affaires de ce Pays-ci, nous savons Il ne faudra pas. que l'on à beaucoup plus sociable par la tous que la mentalité du Peuple Haîtien niser l'oppression, la tyrannie, pense le orga- pratique du cinéma. Et Messieurs, savezest opposée à toute réélection. Mais les tisme, car ce sont là les ennemis de despo- vous ce qui arrivera sous l'état de siege? Chefs qui sont au Pouvoir ne veulent pas venir de ce pays. Le peuple haîtien l'a- On ne pourra plus aller au cinéma. Ce est sera, je vous l'assure, un grand dommage. LE MONITEUR tampons à polir, brosses dire ment sur la Garde à laquelle vous avez et nettoyer, tous articles mops, similaires servant à polir J'ai entendu le Sénateur Zéphirin de siège ici fait allusion est contraire à la Constitu-i et à hier: Mais nous avons l'état d'entre tion de 1918 sous I' empire de laquelle elle Port-au-Prince, nettoyer. le 6 Avril 1937. depuis quelque temps, qui est-ce été élaborée et publiée. Elle est encore été le 19 Novembre 1936 été molesté? Qu'est-ce qui a a de 1919. et elle 11 a déposé P. nous qui a Rien contraire à la Constitution avec Mes. Yves D. Destouches & Jean changé dans notre vie journalière? notre vie. est. en ce moment. en contradiction par Salès. avocats. et enregistré le 25 Janvier n'a changé, enl effet, dans les termes de la Constitution libérale que au 278-Reg. 5 et pour une duPourquoi? Parce qu'ilya huit cents maavons votée tout récemment. I1 1937. No. la marque de fabrique: le sol haîtien. Mais, nous conformément à T'Article rée de vingt ans, rines qui occupent ils vont partir, nous re- faut donc que. 121 de la Constitution acen ce moment, forcément à 110S anciennes cou- Eet à l'article vous avez invoviendrons Qui vive? Haitien! Retournez!- tuelle. ce modifié. règlement 11 est que certain que toutes tumes: soit Hoide Qui vive? Etranger!au large-L.etran- les qué dispositions du Règlement sur la Garalors circuler librement. et sont en antinomie avec ger pourra le faire. Cen'est de d'Haiti qui de 1932 doià Henry THaitien 11e pourra pas les textes de la Constitution La dite marque appartient possible, Messieurs. Nous ne pou- vent être considérées comme étant nulles Incorporated, corporation organipas donner à l'autorité le pouvoir de faut choisir Heide, sous le régime des lois de vons pas haîtien dans ses et non avenues. Lorsqu'il Garde d'Haiti et sée et existant Etats-Unis d'Amémolester ainsi le peuple entre le règlement de la l'Etat de New-York. leur siège goûts, ses affections, ses distractions. l'état la Constitution de 1932. il ne doit pas y rique. manfacturiers., ayant ManOn me dit que la loi de 1880 sur avoir d'hésitation possible. Les textes de social 313 Hudson Street, bourg de la disposition de T'arnous doivent nécesVille.

sée et existant Etats-Unis d'Amémolester ainsi le peuple entre le règlement de la l'Etat de New-York. leur siège goûts, ses affections, ses distractions. l'état la Constitution de 1932. il ne doit pas y rique. manfacturiers., ayant ManOn me dit que la loi de 1880 sur avoir d'hésitation possible. Les textes de social 313 Hudson Street, bourg de la disposition de T'arnous doivent nécesVille. Comté et Etat de Newde siège comportait nous devons la Charte qui régit hattan, dans l'industrie et ticle 3 du projet actuel et que dont il sairement avoir le pas sur le Règlement York: elle s'applique. la rétablir. Mais il y a une chose oùt de la Garde. le commerce des déposants, aux bonbons faut tenir compte: : c'est qu'au moment été donc â ce que le Sénat rejette Ide toutes sortes, savoir: aux noisettes de la loi de 1880 a Jeconclus par les honoaux noisettes recouvertes de chocette disposition contraire à la Cons- les observations présentées candies, au chocolat, acceptée, elle était le rables Sénateurs William et Pasquet pour colat, aux amandes grillées titution de l'époque. C'est parce que la proposition faite par les Com- aux chocolats et aux glaçages. était tenu souts le joug de fer du pré- adopter réunies de l'Intérieur et de la le 6 Avril 1937. Pays justement cette dis- missions à suivre Port-au-Prince, sident Salomon que faire des exécu- Justice. position a été prise pour Gonaives et à SaintAVIS de tions soimaires aux de l'article SECRETAIRERIE D'ETAT Le Collecteur des Contributions Marc. Voila toute l'économie DU COMMERCE Petit-Goive. exerçant les fonctions de 3 de la loi de 1880 sur l'état de Mathu- siège. des Curateur Particulier at1x successions vaponvoir exécuter les Extraits du Registre Marques 9 de la loi du 14 Juin C'était pour hommes qui ont de Fabrique et de Commerce cantes, vu l'article rin Lys ct tous ces jeunes haitienne. 1936 1841, invite les débiteurs de la succession été fauchés par la mitraille faire Il a été déposé le 10 Novembre vacante d'Emmanuel Benoit à verser en- au Nous ne pouvons pas. anjourd'hui. 1889. par Mes. Lespinasse & Ethéart, avocats, No. tre ses mains. dans le délai d'un mois revivre cette disposition parce qu'en la et enregistré le 19 du même mois. aut tard, le montant de ce qu'ils lui doiune Constitution qui a abrogé une duree de quatorze plus être contraints par voie ily a eu de la loi de 1880. La 266-Reg. 5 et pour de fabrique consistant vent, à peine d'y plus grande partie elle -même suivie ans, la marque traversée de saisie et même par corps. Constitution de 89 a été les mêmes dans une étiquette circulaire sur la- Petit-Goàve, le 3 Juin 1937 de celle de 1919 qui a confirmé Constitution de at1 milieu par une bande droite L. Geo. Rocourt abrogations, et dans la toutes quelle apparait le mot distinctif <Cherry>, Curateur Particulier 1932, nous avons encore modifié des mots <White Cleaner> Oll tout que l'on demande à T'heu-Isuivi au produit auquel AVIS loi ces dispositions jautre mot se rapportant Au-dessus de à l'article 15 de la re actuelle de rétablir.

de 1919 qui a confirmé Constitution de at1 milieu par une bande droite L. Geo. Rocourt abrogations, et dans la toutes quelle apparait le mot distinctif <Cherry>, Curateur Particulier 1932, nous avons encore modifié des mots <White Cleaner> Oll tout que l'on demande à T'heu-Isuivi au produit auquel AVIS loi ces dispositions jautre mot se rapportant Au-dessus de à l'article 15 de la re actuelle de rétablir. raisonnablement dire jla marque est appliquée. un oiseau per- du Conformément 14 Juin 1841 sur les successions vacanPouvons-nous l'état de siège cette bande est représenté ceride la Succession Emdans un article de loi sur ché sur une branche et tenant deux tes, les créanciers à la vacance sont les dont est investie bec. de la bande manuel Benoit échue que tous pouvoirs doivent passer à l'auto- ses dans son Au-dessous à recevoir les spéà leurs titres de créance l'autorité civile est un espace destiné auquel la invités cet Office présenter dans un délai de six mois à torité militaire? relatives att produit à Lestimable Collègue William a eu cifications s'applique. Le tout est inclus dans partir de cette date. 1937 une disposition du rè- marque sur la partie infé- Petit-Goàve. le 3 Juin même à rappeler force de loi pour la Garde une bande circulaire les mots: L. Geo. Rocourt glenient qui a T'organisation d'u- rieure de laquelle sont imprimés Polish Co. Ltd. Curateur Particulier d'Haiti et qui prévoit militaire, appelée enl cas <Made by The Chiswick England>, le reste de Doyen ne Commission les habitants de Chiswick, London, à re- Nous, Clément Dartiguenave. d'état de siège, à juger Et, cette bande étant destiné également atl du Tribunal Civil de TAnse-à-Vean: du toutes les villes de la République. avons. cevoir toute spécification se rapportant Vu l'art. 181 de la Loi modificative nous savons cependant que nous doit dé- produit 011 à la façon d'employer le pro- Code d'Instruction Criminelle, fixons au dans la Constitution nouvelle qui dit for- duit auquel la marque se rapporte. The Chis- Touverture de la Session criminelle sormais nous régir un texte qui distrait La dite marque appartient à Lundi que T'on comptera cinq Juillet promellement que nul ne peut être Dans ce wick Polish Company (Overseas) Limi- à chain à dix heures du matin. le des juges que la loi lui assigne. Commune ou ted, société de manufacture établie Lane, Palais de Justice de V'Anse-à-Veau, les habitants d'une Burlington 134ème de l'Indépendancas, l'état de siège aura été dé- Londres (Angleterre) dans l'industrie 22 Mai 1937, an et de la Resd'une ville oût rendre compte de Chiswick: elle s'applique. aux pré- ce et 3ème de la Libération claré devront ne plus crimes qu'à l'autori- et le commerce de la déposante, cirages tauration. leurs fautes, de leurs Collègue parations pour polir et nettoyer. et àl Clément Dartiguenave té militaire. Ne voyez-vous, pas. du Règle- lpour les souliers. matériel à polir William, que cette disposition LE MONITEUR des Hypothèques et de la Conservation Générale de TEnregistrement Administration DE PORT-AU-PRINCE BUREAU DE LENREGISTREMENT DU MOIS DE DECEMBRE 1936 STATISTIQUE EXERCICE 1936-1937 ACTES: Gratis en a S et Dibet E I C doe e Nos.

, pas. du Règle- lpour les souliers. matériel à polir William, que cette disposition LE MONITEUR des Hypothèques et de la Conservation Générale de TEnregistrement Administration DE PORT-AU-PRINCE BUREAU DE LENREGISTREMENT DU MOIS DE DECEMBRE 1936 STATISTIQUE EXERCICE 1936-1937 ACTES: Gratis en a S et Dibet E I C doe e Nos. 2R DE 1.092.30 8641 1.092.30 12.00 39.35 8.00 199.60 61.40 393.70 8685 393.70 10.00 59.25 325.50 399.20 30.80 12.00 28.00 54.90 19.30 258.60 8726 258.60 20.00 104.00 56.00 1.00 8.00 10.00 8757 461.45 68.00 107.00 121.55 20.00 10.00 6.00 68.50 81.10 461.45 8779 712.30 26.50 69.75 137.00 10.00 160.50 89.50 712.30 75.00 83.85 65.55 320.00 1.00 32.00 134.35 38.75 S 43.75 3.00 16.00 134.35 8797 8815 607.50 49.00 60.35 6.00 4.00 15.00 607.50 8841 173.35 10.00 495.00 1.00 47.50 2.50 30.00 173.35 45.00 5.00 1.00 12.25 8.00 52.50 42.25 548.80 8884 548.80 29.00 60.95 53.65 260.00 62.00 255.70 8912 255.70 67.25 21.80 105.00 2.00 11.50 8923 340.65 14.00 88.85 22.00 18.40 30.00 41.00 340.65 50.95 125.95 60.00 17.20 219.25 28.50 66.50 11.00 28.80 219.25 8946 8976 735.00 i3 22.00 25.00 6.00 142.50 46.50 735.00 1.819.70 39.00 52.00 74.45 285.00 9.50 8.00 36.50 1.819.70 9009 56.00 187.50 100.00 4.00 13.50 111.55 9025 111.55 24.00 78.95 200.00 9057 178.90 16 1.404.25 8.00 17.50 178.90 69.50 16.55 29.35 63.00 247.15 9073 247.15 65.00 96.40 58.70 2.00 18.00 38.00 56.10 19.40 56.00 234.15 9104 234.15 556.00 7.00 556.00 9131 49.45 38.80 22.00 2.00 111.50 95.00 9151 311.35 6.00 46.50 223.00 4.00 20.00 50.00 311.35 67.50 55.00 37.75 6.00 2.684.80 9177 2.684.80 83.00 74.60 40.00 4.00 680.00 122.25 340.10 1.360.00 140.45 9198 457.35 5.00 38.00 61.75 49.50 457.35 39.10 123.50 86.00 243.20 9239 243.20 97.50 7.00 29.00 9273 331.05 5.00 101.95 14.00 17.50 53.80 42.00 331.05 9297 425.95 22.75 73.75 106.40 6.00 67.50 425.95 491.00 17.00 54.25 68.60 20.00 14.00 74.00 60.50 48.50 491.00 9567 52.

243.20 97.50 7.00 29.00 9273 331.05 5.00 101.95 14.00 17.50 53.80 42.00 331.05 9297 425.95 22.75 73.75 106.40 6.00 67.50 425.95 491.00 17.00 54.25 68.60 20.00 14.00 74.00 60.50 48.50 491.00 9567 52. 50 49.95 148.00 12.50 2.00 14.025.10 23.90 222.60 121.00 1.940.90 1.278.00 s.enes.. 14.025.10 3.878.60 4.00 848.20 102.00 400.50 2.916.05 3.057.35 Nombre des actes enregistrés pendant le mois: 1.148 1 Judiciaires 618 1.761 Montant des Créances: Inscrites et Transcrites 2 Civils G. 84.820 G. 194.090 (Inscription, Hypothèques. 166 51 257 3 Transeription Radiation Judiciaires Civils Gratis.. 16 274 Transcription 2.292 ou 76 actes près par joan Ensemble Port-au-Prince, le 23 Janvier 1937. et de la Conservation des Hypothèque: Le Directeur Général de rEnregistrement BRUTUS TIMOLEON C. Le Chef de Bureau du Service de FEnregistrement: C. DAUTANT Vu les articles 180 et 181 du Code d'InsPalais de Justice de Jérémic, le 5 Mail Criminelle: fixons aut lundi cinq ORDONNANCES 134ème de lIndépendance, an truction dix heures du matin, du Tri- 1937, an et de la Restau- Juillet prochain, à Assises Criminelles de Nous, Frank Boncy, Doyen IIIème de la Libération l'Ouverture des bunal Civil de Jérmie, soussigné; ration. cette Juridiction. de SaintVu l'art. 181 de la loi modificative du Frank Boncy Fait au Palais de Justice Mai mil criminelle; Marc, ce jourd'hui vingt et un code d'Instruction à neuf cent trente sept. Fixons au lundi sept Juin prochain Tertulien Pauyo, Doyen du TriTertulien Pauyo, av. l'ouverture de la Nous, dix heures du matin, Ibunal Civil de Saint-Marc; session criminelle de notre juridiction. LE MONITEUR conformément â l'article 9 de la loi du 14 les débiteurs de la succession vacante de AVIS la matière. Homère Merceron à verser entre ses Conformément à l'article 15 de la loi Juin 1841 régissant dans le délai d'un mois au le 29 Avril 1937 mains, plus du 14 Juin 1841 sur les successions vacan- Cap-Haitien, tard, le montant de ce qu'ils lui doivent, tes, les créanciers de la succession d'AdéClaude Toussaint être contraints voie de laide Garçon, dite Dazé, échue à la vacanCurateur Particulier à peine d'y et ce par conforméleurs titres de saisie et même corps, ce sont invités à présenter AVIS ment à l'article de la loi du 14 Juin 1841 délai créance à cet Office dans un de six Conformément à l'article 15 de la loi régissant la matière.

iers de la succession d'AdéClaude Toussaint être contraints voie de laide Garçon, dite Dazé, échue à la vacanCurateur Particulier à peine d'y et ce par conforméleurs titres de saisie et même corps, ce sont invités à présenter AVIS ment à l'article de la loi du 14 Juin 1841 délai créance à cet Office dans un de six Conformément à l'article 15 de la loi régissant la matière. mois à partir de cette date. du 14 Juin 1841 sur les successions va- Jérémie, le 29 Avril 1937 Cap-Haitien, le 29 Avril 1937 cantes, les créanciers de la succession Roger Rouzier Claude Toussaint Homère Merceron échue à la vacance urateur Particulier Curateur Pacticulier sont invités à présenter leurs titres de AVIS créance à cet office dans un délai de six AVIS Le Collecteur des Contributions du mois à partir de cette date. Information est donnée à tous ceux les fonctions de Jérémie, le 29 Avril 1937 à qui il appartiendra du choix qui a été Cap-Haitien, exerçant Rouzier fait du citoyen Edrick Vaval comme comCurateur Particulier aux successions vaRoger Particulier du bureau de l'enregistrecantes, vu l'article 9 de la loi du 14 Juin Cuarat.ur mis-signataire ment d'Aquin. 1841, invite les débiteurs de la succession AVIS Le Directeur délégué de ce bureau, vacante d'Adélaide Garçon, dite Dazé, à des Contributions de est de sa signature le délai Le Collecteur Jé- soussigné, responsable verser entre ses mains, dans d'un, les fonctions de Curateur comme de la sienne propre. mois au plus tard, le montant de ce qu'ils rémie, exerçant le 17 Mai 1937. lui doivent, à peine d'y être contraints par Particulier aux successions vacantes, vu Aquin. Lévy Solages et ce, l'article 9 de la loi du 14 Juin 1841, invite voie de saisie et même par corps, NOM DES SOUM Prmibe Situatios des biens CONTENANCE Dates des de demsndes préseatation pablication DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 1'Ouest par les Htrs. Jeudy Produites conformément Soufrance et l'Htion Ro- (La publication dure trois mois.) bergereau. NOM DES SOUM Premitre Mr. Vittor Eugène.. 11 Mars 37 Dates de prisestation pablication de Port-au- Une dont la conteSitsation des biens CONTENANCE des demandes Com. propriété de 14 envi- 16 Décembre 1936 Prince, Ave. Des- nance est pieds Lom. des Cayes, Une propriété mesurant Mr. Arius Thomas 11 Mars 87 salines. ron de façade sur 30 pieds *aubourg Renaud. m. 75 de façade sur,19 m. 11 Novembre 1936 environ de profondeur, bor50 de profondeur. bornée: née: au Nord par Fabius Nord et à T'Ouest par IEThrasybulle aux droits de tat inoccupé, au Sud par la l'Etat, au Sud par la rue propriété occupée par Sades Remparts, à l'Est par medi Ducéna et à l'Est par Benoit ainsi connu, l'Etat, et la rue du Peuple.

de façade sur,19 m. 11 Novembre 1936 environ de profondeur, bor50 de profondeur. bornée: née: au Nord par Fabius Nord et à T'Ouest par IEThrasybulle aux droits de tat inoccupé, au Sud par la l'Etat, au Sud par la rue propriété occupée par Sades Remparts, à l'Est par medi Ducéna et à l'Est par Benoit ainsi connu, l'Etat, et la rue du Peuple. à 1'Opar l'Avenue Dessalines. borné: au Mr. Arthur Hinds 11 Mars 37 St-Louis 22 Avrii 37 Commune de St.- Un emplacament 17 Novembre 1936 Com. de la Plaine- Un emplacement borné : Au Mr. Norbert Marc, Avenue Ga- Nord par une grande route, Rue St.- Nord par Amélie Louis, au 14 Nov. 1935. bart. Sud et à l'Est par un mordu-Nord, Sud et à l'Ouest par la rue ne et à l'Ouest par l'Etat. Jacques. St-Jacques et à l'Est par la Com. de Hinche, Un terrain d'une étendue Senector Bien-Aimé route publique conduisant au Htion. Bombarin. de trois quarts de carreau Laurent 11 Mars 37 Cap-Haitien. de terre borné: au Nord par 16 Novembre 1936 Com. des Verret- Un terrain d'une superficie Damier Momplaisir.22 Avril 37 le grand chemin de Valliè59 borné Au Nord 6 Janv. 1936. res, au Sud par le grand tes, Htion Savanne de 64. l'Echemin de Cerca-La-Source, Bourg. par Elina Jn-Baptiste, à l'Est par Vertus Adrien tat, au Sud par Staupard et à T'Ouest par Laurent Charles aux droits de l'EBien-Aimé. tat, à l'Est par Accinéus Un terrain d'une étendue en- Mr. Alfred Sixto 11 Mars 37 Mervil et Pierre-Noël ArisCommune d'Enne- viron de 3 hectares borné: 26 Novembre 1936 tyle, l'Etat et à 1'Ouest par ry, Htion. DufosAlfred Sixto, un terrain privé. sé. au Nord par Une mesurant 5 Mr. Miléant Destin..22 Avril 37 au Sud par un sentier, à Com. de Milot, propriété façade sur 7 m. de 20 Févr. 1936. l'Est par une montagne et à section Bonnet-à- m. de bornée Au Nord T'Ouest par Mafiston. 87 T'Evêque. profondeur Luders Lubin, au Sud Commune de Port- Une propriété mesurant en- Mr. Antoine Rigal... 11 Mars par par une grande route, à l'Est au-Prince, Ruelle viron 8 pieds de façade sur 7 Décembre 1936 par Micius Etienne et à Carlstroem. 175 pieds de profondeur l'Ouest par une ravine. bornée: au Nord par le termesurant 5 m. Micius Etienne 22 Avril 31 rin occupé par Lucie Lanoue, Com. de Milot, Une propriété de Févr. 1936. au Sud par le terrain occusection Bonnet-à- de iaçade sur 7 m. pro- 20 pe par Benjamin, à l'Est par P'Evèque. iondeur bornée: Au Nord la ruelle Carlstroem et à par Luders Lubin, au Sud l'Ouest par le terrain occupé par une grande route, à par Pierre Séjourné. l'Est par Miléant Destin terrain d'une étendue de Mr. Adalbert Dougé 11 Mars 37 à T'Ouest par une ravine.

terrain occusection Bonnet-à- de iaçade sur 7 m. pro- 20 pe par Benjamin, à l'Est par P'Evèque. iondeur bornée: Au Nord la ruelle Carlstroem et à par Luders Lubin, au Sud l'Ouest par le terrain occupé par une grande route, à par Pierre Séjourné. l'Est par Miléant Destin terrain d'une étendue de Mr. Adalbert Dougé 11 Mars 37 à T'Ouest par une ravine. Com. de Hinche, Un hectares 56 borné au 7 Décembre 1936 Une propriété mesurant 8 Me. Léonor Xavier.. 22 Avril 31 Htion. Mahotière. 34 Com. de la Plainede sur 12 7 Mai 1986. Nord par les Htrs. Rocque du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. façade Brouet, at Sud pr les Htrs. mond. m. de profondeur bornée: Jn-Daniel et les consorts JnAu Nord, au Sud, à l'Est et Pierre Delcour, à PEst par à I'Ouest par l'Etat. la rivière Cul-de-Sac et à LE MONITEUR 359. Sitsatioa des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Situation des biens CONTI NANCE NOM DES SOUM. Premikee Commune de Des- Un terrain d'une étendue de des demandes publication Com, de Dates des de demandes présentation pablicatios salines, Habitation 50 a. 60 ca. borné: Au Nord Mr. Camille Toutien, Rue Cap-Hai- Henry m. Une de propriété mesurant 25 25 Prien. façade sur m. de Mr. R. E. par Service Maurice, au Sud mousse 22 Avril 37 Christophe. profondeur bornée :Au Nord, 16 Déc. Rémy.. 1936. 22 Avril 37 par un grand chemin, à l'Est 29 Juil. 1936. au Sud, à l'Est par l'Etat par Albert Robert et à l'Ouinoccupé et à l'Ouest par la est par Rivière Cabeille. rue Ste. .-Catherine. Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus Taget.. 22 Avril 37 Com. de Môle St.- Une propriété dont la contesalines, Habitation de 64 ares borné: : Au Nord 29 Juil. 1936. Nicolas, Rue du nance n'est pas déterminée Mr. Constantin Prien. par la rivière Morne-Rouge. Cimetière. bornée: Au Nord par la Dumervé 22 Déc. 1936. 22 Avril 37 au Sud par la rivière Bras, Ferme-Ecole, au Sud par à l'Est par Elzine et à l'OuDumervé Père, à l'Est par est par Normil Boibel. Mme. Vve. Albéric BenjaCom, de Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Telfort22 Avril min et à l'Ouest par la Mer. Rue La Ravine. m. de façade sur 10 m. de 17 Août 1936. 37 Com. de St-Jean- Une propriété mesurant 3m. Mme. Jérôme Vancol 20 Mai 37 profondeur bornée Au Nord du-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m. 50 23 Déc. 1936. par une rivière, au Sud par Jean. de profondeur bornée: Au Gracius Louis, à l'Est par Nord par la Mer, au Sud Auguste St.-Martin et à par la rue Saint-Jean, à l'Ouest par Pacéus Louis. f'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com: de la Plaine- Une propriété mesurant 8 m. Brenord Jean-deCommune de Cap- Une propriété mesurant 26 Mr. Raoul Piquion..

éc. 1936. par une rivière, au Sud par Jean. de profondeur bornée: Au Gracius Louis, à l'Est par Nord par la Mer, au Sud Auguste St.-Martin et à par la rue Saint-Jean, à l'Ouest par Pacéus Louis. f'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com: de la Plaine- Une propriété mesurant 8 m. Brenord Jean-deCommune de Cap- Une propriété mesurant 26 Mr. Raoul Piquion.. 20 Mai 8? du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu 22 Avril 37 Haitien, Rue La m. de façade sur 25 m. de 26 Déc. 1936. mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1936 Batterie. profondeur bornée: Au Nord par qui de droit, au Sud, à par Mme. Montézuma Gerl'Est et à l'Ouest par l'Etat. main aux droits de l'Etat, Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Emmanuel Calau Sud par l'Etat inoccupé, Prince, Rue du nance n'est pas déterminée vin .e à l'Est par le rivage de la Magasin de l'Etat. bornée: Au Nord par Mon- 9 Sept. 1936. ... 22 Avril 37 Mer et à l'Ouest par la rue sieur Borgella D. Adam, au de la Batterie. Sud par Robertine aux Com. des Verret- Un terrain d'une étendue de Dorjean Jn-Jérôme . 20 Mai 37 droits de son frère Robert tes, Htion Can- 5 hectares environ borné: 28 Déc. 1936. décédé, à l'Est par Joseph neau. Au Nord et à l'Est par une Vivens et à l'Ouest par la route publique, au Sud par rue du Magasin de l'Etat. Mr. Theresiaste Garçonnet Com. de St-Louis- Une propriété mesurant 10 Mr. Auguste Léon et Mme. Vve. Esterling et à du-Nord, Rue Sté- m. de façade sur 12 m. de Piquion l'Ouest par les Héritiers nio Vincent. profondeur bornée: Au Nord 14 Sept. 1936. 22 Avril 37 Phylantrope. par la rue Sténio Vincent, Commune des Ca- Une propriété mesurant 36 Mr. Milien Josué.. 20 Mai 37 att Sud par une ruelle, à yes, Angle des m. de façade sur 40 m. de 28 Déc. 1936. l'Est par Mme. Talma Guerrues Duvivier Hall profondeur bornée: Au Nord rier et à l'Ouest par la rue et Boisrond-Ton- par la rue Duvivier Hall, au du Gouvernement. nerre. Sud par les propriétés occuCommune de Des- Un emplacement borné: : Au Léonidas Muret... 22 Avril 37 pées par Déus Buteau, Risalines, Rue des Nord par la rue des Dalles, 16 Sept. 1936. chema Jn-Pierre et Alérand Dalles. au Sud par Elimé Pierre, à Solage, à l'Est par la prol'Est par Charles Dorléans priété occupée par Mme Déet à l'Ouest par Dantès linois et Consorts et à l'OuMéus. est par la rue BoisrondCom. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Gémé Blaise 22 Avril 37 Tonnerre. Htion. Dulorier. d'un hectare 29 borné: Au 17 Nov.

ierre et Alérand Dalles. au Sud par Elimé Pierre, à Solage, à l'Est par la prol'Est par Charles Dorléans priété occupée par Mme Déet à l'Ouest par Dantès linois et Consorts et à l'OuMéus. est par la rue BoisrondCom. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Gémé Blaise 22 Avril 37 Tonnerre. Htion. Dulorier. d'un hectare 29 borné: Au 17 Nov. 1936. Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus 20 Mai 37 Nord par Mélida ainsi cond'Hainault, Rue m. de façade sur 8 m. de 2 Janv. 1937. Fort-Noël. nue. au Sud par Joachim, profondeur bornée: Au Nord l'Etat. à l'Est par Kampar L. A. Titus, au Sud et branlt. et à l'Ouest par un à l'Ouest par la rue Fortchemin vicinal. Noël et à l'Est par une Com. de Milot; Un terrain de la contenance Mme St.-Lucien SylCom. des Verret- Un ruelle. terrain dont Htion. Champagne. environ d'un hectare 29 bor- vestre 22 Avril 37 tes, Htion Savanne nance la conte- Mr. Damier Momné: : Au Nord par Jn-Charles 21 Nov. 1936. Bourg. Au Nord est de 64a. 59 borné: plaisir 20 Mai 37 Pt.-Nègre aux droits de l'Epar le grand che- 6 Janv. 1937. tat. au Sud par le grand min. au Sud par l'Etat, à chemin conduisant à l'habil'Est par Datilus Jean-Baptation Champagne, à l'Est tiste, l'Etat, et à l'Ouest par par Sang St.-Jean et à l'OuCom. de Camp- une Un terrain allée. de la contenance Mr. Lexima est par Chenier Dauphin, Perrin, Habitation de 25 a. 02 ca. Au Pierre.. 20 Mai 37 l'Etat. borné: 9 Janv. 1937. Com. de l'Anse- Une propriété nesurant 30 Mme. Armand JeanMersan. Nord par les Htrs. Juliette Rouge, Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de Baptiste 22 Avril 37 Pierre- Louis, l'Etat, au Sud vine. profondeur bornée: Au Nord 28 Nov. 1936. par à l'Est Pierciné Lexima Pierre, Pierre l'Etat, et à l'Est par l'Etat, au Sud à l'Ouest par et par la rue Ravine et à l'Oupar le grand cheest par Athéla Estimé. min Cayes- Camp-Perrin. Com. de Kenscoff, Une propriété dont la con- Majeston L. Charles 22 Avril 37 Perrin, Com. de Camp- Un terrain dont la superficie Mme. Estiverne rue Platon Café. tenance n'est pas détermi- 3 Déc. 1936. Habitation est de 11 a. 60 ca. borné: St.-Germain s 20 Mai 37 née bornée: Au Nord par Mersan, Au Nord par un carrefour 9 Janv. 1937. Maurice Euteau. au Sud par nommé <Carrefour Touya>, Léonce Borno, à l'Est par au Sud par Lucius Guerrier, Pierre-Forismé Faustin et à l'Etat, à l'Est par Estiverne l'Ouest par Majestow L St.-Germain et à l'Ouest par Charles. le grand chemin CayesCamp-Perrin. LE MONITEUR Sitaation des Mess CONTE NANCE Dates NOM de DES priseatation SOUM.

Maurice Euteau. au Sud par nommé <Carrefour Touya>, Léonce Borno, à l'Est par au Sud par Lucius Guerrier, Pierre-Forismé Faustin et à l'Etat, à l'Est par Estiverne l'Ouest par Majestow L St.-Germain et à l'Ouest par Charles. le grand chemin CayesCamp-Perrin. LE MONITEUR Sitaation des Mess CONTE NANCE Dates NOM de DES priseatation SOUM. Premitre Siteation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Com. de Camp- Un terrain d'une superficie des demandes pablication Com. de demandes prisentation peblicatien Premihn de CroixSHT Perrin, Habitation de 10 a. 43 ca. borné: Au Laccéus Guerrier.. 20 Mai 37 la Ha- Un terrain d'une superficie Mersan. Nord par Estiverne Saint- 9 Janv. 1937. des-Bouquets, bitation Dargoût. d'un hectare 45 borné: Au Clavius Elie 20 Mai 37 Germain, l'Etat, au Sud par Nord par le terrain occupé 28 Janv. 1937. Charlotte Marcelin, l'Etat, par Azace Romain, au Sud à l'Est par Laccéus Guerrier par une route publique, à et à l'Ouest par le grand I'Est par le terrain occupé chemin Cayes-Camp-Perrin. par Pierre Robert et à l'OuCom. de Camp- Un terrain dont la superficie Mr. Prévu Pierre.. 20 Mai 37 Com. de Port-au- est Un par terrain les rails de la P.C.S. Perrin, Habitation est de 3 a. 08 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. Prince, Htion. Sade la contenance Mr. Claudien Etienne 20 Mai 37 Mersan. Nord par la Ferme-Ecole de vanne Salée, sec- environ d'un hectare 29 28 Janv. 1937. Mersan, au Sud par les Hétion Bizoton. borné : Au Nord par les territiers Juliette Pierre-Louis rains occupés par Mme. Elaux droits de l'Etat, à l'Est mina Roc et Ganot, au Sud par Prévu Pierre et à l'Oupar le terrain occupé par est par le grand chemin Ti-François Joseph, à PEst Cayes Camp-Perrin. par le terrain occupé par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Marcelin..20 Virgile Cyprien et à l'Ouest Perrin, Habitation 7 a. 92 ca. borné: Au Nord 9 Mai 37 par le terrain occupé par Mersan. Janv. 1937. Mme. Dumombrun dite Vépar Laccéus Guerrier aux léda. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Port-au- Une propriété mesurant 15 CEuvre du Laccéus Marcelin, l'Etat, à Prince, Rue des pieds de façade sur 60 pieds la Patronage l'Est par Charlotte MarceCasernes de de Sainte Faprolon- profondeur bornée : Au lus et à l'Ouest par le grand gée. Nord par le terrain mille, représentée chemin Cayes-Camp-Perin. occupé par Mme. Veuve par Emmanuel Constant, au Fcion. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyril Souverain20 Mai 37 Sud par la rue des Casernes 28 Sano 20 Mai 37 Perrin, Habitation 15 a. 57 ca. borné: Au Nord 9 Janv. 1937. prolongée, à l'Est par le terJanv. 1937. Mersan.

le terrain mille, représentée chemin Cayes-Camp-Perin. occupé par Mme. Veuve par Emmanuel Constant, au Fcion. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyril Souverain20 Mai 37 Sud par la rue des Casernes 28 Sano 20 Mai 37 Perrin, Habitation 15 a. 57 ca. borné: Au Nord 9 Janv. 1937. prolongée, à l'Est par le terJanv. 1937. Mersan. par Pierreciné Pierre aux rain occupé par Mme. Mardroits de l'Etat, au Sud par guerite Alexandre et à l'OuAltéon Legendre, à l'Est par est par un passage commun. Cyril Souverain et à l'Ouest Com. de l'Arca- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque Célespar le grand chemin Cayeshaie, Htion Audito. 18 hectares borné Au Nord tin 20 Mai 87 Camp-Perrin. et à l'Ouest par l'Habitation Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Pierreciné Pierre 20 Mai 87 Cadet, au Sud par la ravine 29 Janv. 1937. Perrin, Habitation nance est de 6 ares borné: 9 Janv. 1937. ivrar et à l'Ouest par le resMersan. Au Nord par Lexima Pierre, te de l'Habitation Audito. l'Etat, au Sud par Cyril Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Ferdinand Paul... Souverain, à l'Est par PierPrince, Rue du tenance n'est pas déterminée 30 Janv. 1937. 20 Mai reciné Pierre et à l'Ouest Centre. bornée : Au Nord par Ernest par le grand chemin CayesToussaint, au Sud par MomCamp-Perrin. point Thermitus, à l'Est Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Célestin Mervius... 20 Mai 37 la rue du Centre et à T'Ou- par Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 9 Janv. 1937. est par Rodolphe Barreau. Chantilly. Nord par Lorisema Lorin, Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Therlius Nazaire 20 Mai au Sud et à l'Ouest par la Goâve, Rue du nance n'est pas déterminée ler. Févr. 1937. ravine du Sud, et à l'Est par Port. bornée: : Au Nord par Eusle chemin conduisant à Dutazie Dubail, l'Etat, au Sud cis. par les Héritiers Samuel Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Htrs. Juliette Louissaint aux droits de Perrin, Habitation 30 a. 21 ca. borné: Au Nord Pierre-Louis 20 Mai 37 l'Etat, à l'Est par Innocent Mersan. par les Htrs. Pierre Pierre- 9 Janv. 1937. Joseph, l'Etat, et à l'Ouest Louis, l'Etat, au Sud par par la rue du Port. Lexima Pierre, l'Etat, à Com. de Roche-à- Une propriété mesurant 34 Mr. l'Est par les Htrs. Juliette Bâteau, Rue Saint- m. de façade sur 36 m. de Jean-Baptiste . Pierre-Louis et à l'Ouest Michel. profondeur bornée: Beauduy 20 Mai 3? Au Nord 18 Févr. par le grand chemin Cayespar la rue St-Michel, au Sud 1937. Camp-Perrin. Com. des Chardon- Une propriété mes surant 10 Mr. Joseph E les par une ruelle, à l'Est par nières, Rue Occi- m.

les Htrs. Juliette Bâteau, Rue Saint- m. de façade sur 36 m. de Jean-Baptiste . Pierre-Louis et à l'Ouest Michel. profondeur bornée: Beauduy 20 Mai 3? Au Nord 18 Févr. par le grand chemin Cayespar la rue St-Michel, au Sud 1937. Camp-Perrin. Com. des Chardon- Une propriété mes surant 10 Mr. Joseph E les par une ruelle, à l'Est par nières, Rue Occi- m. de façade sur 15 m. de Moraille ..e se..e. 20 Mai 37 et à Héritiers l'Ouest Iram Beauboeuf dent (Banlieue). profondeur bornée :Au Nord 12 Janv. 1937. par Ovide la propriété par la Mer, au Sud par l'ECommune de Gres- Un occupée terrain par d'une étendue Tessono, de Mr Emmanuel tat vacant, à l'Est par Ina sier, Htion. Mi- 3 h. environ borné Au Nord Adam 20 Mai -37 Charles et à l'Ouest par l'Echel, stion. Morne- par Florvilia Dornesca et E. 23 Fév. 1937. tat, inoccupé. à-Chandelles. Camille, Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard Jacquet 20 Mai 37 ritiers au Sud par les Héhaie, Htion. Céles- nance est de 38 h. 70 ares, 12 Janv. 1937. Joseph Pierre-Michel, tin. borné: : Au Nord par l'Haà 1'Est par Florvilia Dorbitation Mayard, au Sud par nesca et à l'Ouest par qui l'Habitation Jouette, à l'Est Com. de la Croix- de Un droit. terrain dont la contepar le reste de I'Habitation des-Bouquets, HaMr. Joseph Renaud.. 20 Mai 37 Célestin et à l'Ouest par nance est de 0 h. 10 ares 25 Fév. 1937. l'Habitation bitation Lemeil- borné: Au Nord et à l'Ouest Com. de St.-Marc, Une propriété Séguino. mesurant 4 Mme Misseline Louis 20 Mai 37 leur. par une route publique, au Avenue Maurepas. m. de façade sur 6 m. de 21 Janv. 1987. Sud par l'ancienne route naprofondeur bornée: Au Nord tionale et à l'Est par la Voie ferrée. par Céan aux droits de l'ECom, de Camp- Un terrain dont la contetat, au Sud par Vve. Alcius Perrin, Habitation nance est d'un hectare 29 Petit-Homme ler. Mars Sanon 20 Mai 37 Séjour, l'Etat, à l'Est et à Guilhem. borné : Au Nord, au à 1937. l'Ouest par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par Sud, l'Etat. Imprimerie de l'Etat.-Rae du Centre