Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 27 Mai 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 43 l'Etat de siège empêche de faire cououblier qu'il y a un état régulier, 1 que tandis le Sénateur ZéRIGAUD vent pas du sang; que Directeur: : CANDELON qui est la règle générale, c'est l'état orga- ler nous dit que les citoyens rentrent TELEI PHON 4E:2004 nisé par la Constitution, et spécialement le droit phirin dans le calme parce qu'ils ont peur d'être les articles constitutionnels sur MM., les partisans de l'Etat SOMMAIRE et les mesures qui peuvent, à un <blanchis>. d'accord. -Arrêté accordant grâce aux sieurs Sem Philippe public. Or, donné faire exception à cette rè- de siège, mettez-vous une règle généMortel Duquesne. 1934. moment place dans la Je dis que puisqu'il y a Sénat: Séance d'Etat du 12 du Juillet Commerce: : Extraits du re- gle générale, trouvent leur nous ne vou- rale sur la Liberté fixée par la ConstituSecrétairerie des marques de fabrique et de commerce. de loi sur l'Etat de siège; mais, être porté atteinte que gistre de bralement de billets détériorés lons le Pays soit organisé seule- tion, il ne peut y Proces-verbal Banque Nationale de la République d'Haiti. pas que de pour des faits concrets. la ment sur les règles exceptionnelles du SénaAvis. Générale des Contributions: : Avis. de Je voterai donc la proposition Administration l'Etat siège. Secrétaire d'Etat vient de teur Nau, parce qu'elle met sous la Il main Lhonorable de simples menaces à la de l'autorité des faits concrets. s'agit ARRETE nous dire que occasionner la de révolte à main armée. Dans ce cas, il STENIO VINCENT paix publique de peuvent i'Etat de siège. Est-ce ya réellement lieu de proclamer l'Etat de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE déclaration l'heure actuelle nous vi- siège sur une simple dénonciation de quel- dans qu'il oublie qu'à aventuriers qui vivent toujours Vu l'article 35 de la Constitution; 1860 sur vons sous l'État de siège? de ques de la politique, de quelques Vu la Loi du 24 Septembre MM., lorsqu'il y a une trentaine le Sé- les bas-fonds redoutables-qu'un Goul'exercice du droit de grâce; de mois l'état de siège a été proclamé, le Se- espions, gens se respecte ne saurait trop Sur le rapport du Secrétaire d'Etat nateur Jeannot a eu â interpeller de l'époque vernement à la qui porte des offices publics. d'Etat de l'Intérieur mettre la Justice; crétaire vint, moi aussi, j'ai un certain âge, je Arrête: Mr. E. Lescot. Celui-ci qu'indiqua- MM., vécu d'esler.-Grâce pleine et entière est comme motifs justifiant la déclara- connais des gens qui n'ont que accordée-les Art. droits des tiers réservés, si t-il tion de l'Etat de siège? 11 déclara indi- que pionnage, parce que c'est là Plus qu'ils il peuvent y a de nommés Sem Philippe avaient été saisis chez un trouver de quoi manger.

Mr. E. Lescot. Celui-ci qu'indiqua- MM., vécu d'esler.-Grâce pleine et entière est comme motifs justifiant la déclara- connais des gens qui n'ont que accordée-les Art. droits des tiers réservés, si t-il tion de l'Etat de siège? 11 déclara indi- que pionnage, parce que c'est là Plus qu'ils il peuvent y a de nommés Sem Philippe avaient été saisis chez un trouver de quoi manger. aucuns sont-aux condamnés respec- des tracts citer le nom de cet individu; il journaux payés par le Gouvernement, plus et Mortel Duquesne, vidu, sans avaient été comn'y a pas de tivement à 18 mois et à2 ans d'emprison- déclara que des armes mesure prise ily a d'ennemis. Lorsqu'il est-ce que ces journement, la Cour Martiale Départe- mandées. Il ajouta que la une Sénateurs à insulter, frais? Il en est mentale, 12 27 Février et 25 Juillet 1936. par le Gouvernement était bien! plutôt des mois naux peuvent faire leurs Ils ne que Art, 2.-Le présent arrêté sera publié mesure de protection. Eh n'a de même des espions. gagnent n'y exécuté à la diligence du Secrétaire sont écoulés, la loi sur la presse lorsqu'il y, a conspiration. Lorsqu'il et se Quelques journalistes en a pas, ils sont donc forcés d'en invend'Etat de la Justice. National, à Port-au- pas été considérée. été ont été juDonné au Palais 134ème de jqui avaient emprisonnés, on les ter. accorder à l'ExéPrince, le 22 Mai 1937, An Libéra- gés, ils ont subi leur peine, chez puis les Non, nous ne pouvons de modifier le l'Indépendance, an IIlème de la a mis en liberté. L'individu Mr. Saturnin qui cutif le droit exorbitant créé en 1932 que tion et de la Restauration. tracts avaient été saisi, il y a statut constitutionnel de vrais STENIO VINCENT François, a été déposé en prison, lorsqu'il y, a des actes concrets, Par le Président: passé 90 jours, et il a été relaxé, après avoir attentats à la paix publique. à faire alluLe Secrétaire d'Etat de. laJustice: Qu'a fait le Gouvernement, Le Secrétaire d'Etat a eu ODILON CHARLES découvert ce prétendu complot? Puisqu'il sion à la répression dans le sang. Eh bien! avait des armes commandées, où sont- ne réprime pas seulement dans le sang, y, sont-elles devenues depuis cette on même une répression dans SENAT elles, que lointaine? A-t-il suffi de la sim- craindrais car je sais ce que c'est. J'ai vu réSession Ordinaire époque proclamation de IEtat de siège pour E sang, la révolte du 28 Mai, je connais ple volatilisées? Les tracts primer a fusillés Séance du Jeudi 12 Juillet 1934 qu'eiles se fussent or, il ne ie nombre d'innocents qu'on Présidence de Mr. le Sénateur F. Marti- eux-mêmes n'ont pas étépubliés; qui sur la place Pétion. J'étais soldat-grenaDr. H. de journaux stipendiés de la Garde du Gouvernement. neau, assisté de ses Collègues 2ème manque pas On n'en a jamais dier à pied on a été à 10 Paultre et Charles Fombrun, ler et les auraient publiés.

nombre d'innocents qu'on Présidence de Mr. le Sénateur F. Marti- eux-mêmes n'ont pas étépubliés; qui sur la place Pétion. J'étais soldat-grenaDr. H. de journaux stipendiés de la Garde du Gouvernement. neau, assisté de ses Collègues 2ème manque pas On n'en a jamais dier à pied on a été à 10 Paultre et Charles Fombrun, ler et les auraient publiés. encore sous le ré- On était en état de siège, parlé, et nous sommes heures du soir fusiller des individus qui Secrétaires. (Suite) gime de l'Etat de siège. Secrétaire étaient en prison. J'aivu des soldats cochers faire MM., ceux qui exer- D'autre part, Thonorable vient de nous direl descendre de leurs sièges des Mr. P. Hudicourt: ne doi- d'Etat de l'Intérieur cent le pouvoir de faire des'lois LE MONITEUR qui a permis à des Je dis que nous n'avons pas le droit fois les de législateurs nous dire que l'état de siège a été pour les fusiller. J'ai vu arrêter des porà un citoyen une idée quel- jgens des réunions qui se ted'eau, puis on les a accolés à un mur de supposer à la paix publique pour proclamé à cause Ce n'est teurs sous prétexte de ré- conque d'attentat exté- naient à la Croix-des-Bouquets, et on les a fusillés, agir contre lui. Il faut des actes pas d'une bonne police de savoir que des primer la prise d'armes. rieurs, un commencement d'exécution. réunions subversives se sont tenues. si Savez-vous où se trouvaient ceux qui Donc, s'il tombe, avant que vous citoyens n'ayez jl'on en ignore les organisateurs. Je veux alors avaient pris les armes? Tranquillement MM., déclaré l'état de siège, quelques ces inqu'on les connaissait, et enfermés au Consulat. En réalité, préposés au maintien de l'ordre, d'honneur, supposer la question est de savoir qui les a protésanglantes n'atteignent mourront au champ une arrestation et un jugeces répressions leur but. Ce sont les individus dé- dividus ne pourrez que décorer leur cadavre gés contre jamais depuis longtemps par ces gens vous Honneur et Mérite. Si j'étais ment? tend nettement à étanoncés l'on appeile <Espions> que de tombé l'ordre lorsque j'étais grenadier, (j'avais Ma proposition y a dans notre esimmondes que les fusilma blir la différence qu'il chez eux pour j'aurais payé part civils et le méconl'on va chercher la paix 17 ans à T'époque). Vous prit entre les troubles être ler; mais ceux qui ont troublé mettre, à la sauvegarde des Institutions. tentement des citoyens, car on peut savent quelle distance étiez Commandant de TArrondissement, sans songer à prendre les arpublique. entre eux et de le rappeler tout à l'heure, mécontent au moment psychologique. Les portes des Consulats vous venez pas les risques que vous mes. le Sénateur Zéphirin dire les autorités. les recevoir. On vous n'ignoriez J'ai entendu à prendre sont déjà ouvertes pour couriez.

vegarde des Institutions. tentement des citoyens, car on peut savent quelle distance étiez Commandant de TArrondissement, sans songer à prendre les arpublique. entre eux et de le rappeler tout à l'heure, mécontent au moment psychologique. Les portes des Consulats vous venez pas les risques que vous mes. le Sénateur Zéphirin dire les autorités. les recevoir. On vous n'ignoriez J'ai entendu à prendre sont déjà ouvertes pour couriez. y a des gens qui pensent rencontre jamais, ces véritables att Sénat de rejeter l'amen- qu'il Est-ce une raison de perdre ne les Je demande les armes. une loi dont troubleurs de la paix publique. dement proposé par T'Honorable Sénateur notre sang-froid pour faire la Mr. le Secrétaire d'Etat, vous avez Zéphirin: et s'il faut un amendement, je les termes peuvent servir à entraver dans la juricelui la liberté exercé le Ministère public à Port-au- demande à l'Assemblée d'adopter d'une liberté publique, à supprimer diction des Gonaives, et aussi et jdu Sénateur Nau qui les caractérise troubles civils. de la presse entre autres. de le faire remarPrince. je le répète avec compétence façon plus complète MM., comne vient dignité, croyez-vous sérieusement l'Etat qu'il de Mr. Léon Nau: MM., j'ai fait mon dans a- quer l'honorable Sénateur 27 mois Hudicourt, l'Etat de soit nécessaire de proclamer les armes mendement de façon à restreindre nous subissons depuis les trousiège pour mettre la main sur dans T'esprit des administrateurs de ce Pays ré- siège, et nous attendons toujours il se trouver dans le Pays caractérise les troubles civils bles civils, les dangers contre lesquels qui peuvent évident de troubler la Paix pu- ce qui des Or, 110utS le dessein fallait prendre précautions. blique? Sans l'état de siège, vous en avez préhensibles. ont combattu ma proposition ne voulons pas que cela se répête. Nous Il s'agit seulement de placer aux Ceux qui On doivent prendre une le droit. public des gens ont fait une confusion regrettable. voulons que ceux qui heurtent s'il ne s'agit fonctions de Ministère Si vous devez a voulu me porter à admettre les préli- pareille initiative se contre des adcapables de les remplir. d'Instruction, et minaires des troubles civils pour les trou- que d'un certain parti-pris à improviser vos Juges Gouvernement, tou- bles eux-mêmes, or je n'ai pas fait cette versaires OL1 même d'une propagande C'est Commissaires du texte de la loi. vos sous confusion. l'obstacle d'un précis à la tes les conspirations vous passeront rien. entendu plusieurs orateurs parler pourquoi j'ai proposé une addition les yeux, et vous ne saurez janais Loi J'ai d'armes. Mr. le Secrétaire définition votée par les Commissions. Nous ne pouvons pas dans l'on une suspende que d'Etat, de commande si vous savez qu'il y a commande à suivre nous faisons admettre constitutionnelles que souS de d'armes, vous pouvez empêcher que ces les garanties de troubles civils. armes servent à troubler la paix publique été D'ETAT simples menaces nous avons une en les saisissant dès qu'elles auront SECRETAIRERIE MM., dans ce Pays. en Haiti. Que signifie cette DU COMMERCE mentalité particulière. lorsque considérons nous par- commande débarquées d'armes? Elle constitue ou Extraits du Registre des Marques lons de troubles civils, nous Dans suppose le dessein d'un attentat. Si vous de Fabrique et de Commerce le renversement du Gouvernement.

lique été D'ETAT simples menaces nous avons une en les saisissant dès qu'elles auront SECRETAIRERIE MM., dans ce Pays. en Haiti. Que signifie cette DU COMMERCE mentalité particulière. lorsque considérons nous par- commande débarquées d'armes? Elle constitue ou Extraits du Registre des Marques lons de troubles civils, nous Dans suppose le dessein d'un attentat. Si vous de Fabrique et de Commerce le renversement du Gouvernement. comme savez qu'un attentat à la paix publique les Pays organisés. on considère atteinte combine, se prépare, vous avez une Il a été déposé le 29 Octobre par troubles civils. tout fait qui porte se à votre disposition, vouts n'avez Mes. Edmond Montas & Louis Montas, â l'ordre social. S'il y a une catastrophe, police arrêter les auteurs. Or, le Code avocats, et enregistré le 4 Janvier 1937, de terre dans une gran- qu'à en donc 5 et pour une durée de un tremblement immédiatement l'autorité pro- Pénal punit l'attentat, il n'est au No. 271-Reg. de fabrique: de ville, l'état de siège ans, la M marque clame T'Etat de siège pour réprimer lesi nécessaire de de proclamer faits caractérisés. nette- quatorze désordres qui peuvent se produire. voler les pour vic- T'occasion ment délimités et imputables à des Agents l'on vienne CRUISER empécher que de protec- vous connaitrez neuf fois sur dix. times, c'est donc une mesure que des troubles La dite marque appartient à Dunlop le L'Etat de siège suppose Limited, corporation tion pour citoyen. pareille, ce ne civils qui mettent toute une région ou une Rubber Company, de Port Dunlop. ErOr, dans une éventualité de la Répu- partie d'une région à la disposition des de manufacturiers, Angleterre: elle serait jamais moi, Sénateur compte individus qui sont déjà en pleine révolte, dington, Birmingham, et le commerce blique qui penserait à demander vous l'au- qui tentent olt qui ont réutssi la rupture s'applique, dans aux l'industrie chamd'une mesure pareille lorsque de la paix; ies liens administratifs et politiques avec des déposants, air, et d'autres pneumatiques, produits fabriqués riez prise pour la sauvegarde admettre. c'est les pouvoirs constitutionnels du pays. bres à O11 de caoutmais ce que je ne saurais de siège pour Pour rétablir l'ordre troublé par les révo- totalement partiellement que l'on proclame l'Etat individus. lutionnaires, on donne la main libre à l'au- chottc. le 6 Avril 1937. pouvoir nuire à quelques l'E- torité jusqu'à ce que la paix soit rétablie. Port-au-Prince, Je ne conçois pas que l'on quelques proclame jour- S'il s'agit simplement de saisir une comété déposé le7 : Novembre 1936 par tat de siège pour atteindre il n'est pas nécessaire de Ila enreainsi, c'est faire un mau- mande d'armes, C'est cette Me.

la main libre à l'au- chottc. le 6 Avril 1937. pouvoir nuire à quelques l'E- torité jusqu'à ce que la paix soit rétablie. Port-au-Prince, Je ne conçois pas que l'on quelques proclame jour- S'il s'agit simplement de saisir une comété déposé le7 : Novembre 1936 par tat de siège pour atteindre il n'est pas nécessaire de Ila enreainsi, c'est faire un mau- mande d'armes, C'est cette Me. Yves D. Destouches, avocat, et nalistes. Agir mesure. et nous som- proclamer l'Etat de siège. géle 4 Janvier 1937. att No. 272-Reg. vais usage de cette néralité des termes dont se servent par- gistré mes obligés de la condamner. LE MONITEUR 5 et pour une durée de vingt ans, la que de fabrique: : mar- tie inférieure de l'écusson <VICKSs grappe de cerises, sur laquelle supporte est une Cinquante Mille Gourdes La dite un petit rectangle destiné à recevoir ménagé l'in- ce, après contrôle mical marque appartient à Vick Che- dication de la couleur du produit ou toute présence du des paquets reçus en Company, corporation autre Commissaire du et existant sous le régime des lois organisée de La dite spécification. ment près la Banque Nationale Gouverne- de la Rétat de Delaware, Etats-Unis T'E- wick Polish marque appartient à The Chis- publique d'Haiti. manufacturiers, ayant Jeur siège d'Amérique, ted, société de Company (Overseas) Limi- Les opérations de Market Street, social à dres manufacture établie à Lon- entière incinération ont brûlement duré de jusqu'à Delaware, Etats-Unis Wilmington, Etat de wick; ; (Angleterre) elle Burlington Lane, Chis- Ires. A. M. à midi. dix heus'applique, dans l'industrie d'Amérique; elle le s'applique, dans l'industrie et En foi de quoi, il a été ce des et le commer- commerce de la déposante, aux sent procès-verbal dressé le prédéposants, à des pilules rations pour polir prépaque les membres ciaux remèdes employés contre des laxatives, pour les souliers, matériel et nettoyer, cirages dessus Fait nommés ont signé après lecture. dies comme le croup, les rhumes, la mala- toyer, mops, tampons à à polir et à netà Port-au-Prince en quadruple monie, le catarrhe, l'amigdalite, la pneu- tous articles similaires polir, brosses et exemplaire, sus. les jour, mois et an que deschite, l'inflammation de la gorge, la bron- nettoyer. servant à polir et luche, l'asthme, les coque- (s): V. A. Toulmé, M. sions, les brulures, les contu- Port-an-Prince, le 6 Avril 1937. Coicou, P. C. Kieffer. Beauvoir, L. foulures, les piqures, la névralgie, l'eczéma, les humeurs 383ème les hémorroides prurigineuses, Brâlement geaisons, les furoncles accompagnées de déman- Procès-verbal du AVIS rhumatismales; à et les douleurs billets Brâlement de G.

les brulures, les contu- Port-an-Prince, le 6 Avril 1937. Coicou, P. C. Kieffer. Beauvoir, L. foulures, les piqures, la névralgie, l'eczéma, les humeurs 383ème les hémorroides prurigineuses, Brâlement geaisons, les furoncles accompagnées de déman- Procès-verbal du AVIS rhumatismales; à et les douleurs billets Brâlement de G. 50.000 Information est donnée cinale une préparation médidétériorés de la Banque Nationale à qui il à tous ceux employée comme curatif ou de la République d'Haiti. fait du appartiendra du choix qui a été tif des rhumes et affections de la préven-l Le 13 Mai, l'an citoyen Edrick Vaval comme comdes fosses nasales; à des pastilles gorge et Isept, en présence des mil neuf cent trente mis-signataire ment du bureau de l'enregistretoux, à des pour la 1.-Mr. soussignés: d'Aquin. antiseptiques, des Le mes, des eaux de lavage la gargaris- tant le V.Auguste Toulmé, représenDirecteur délégué de ce des désodorisants de pour bouche, Ministre des Finances; soussigné, est bureau, lotions. la bouche et à des 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le comme de la sienne responsable propre. de sa signature Représentant Fiscal; Aquin, le 17 Mai Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. 3.-Mr. Léon Coicou, représentant le Lévy Solages 1937. * : Commissaire du Gouvernement près la Ila été déposé le 71 Novembre 1936 Banque Nationale de la République d'HaiMe. Yves D." Destouches, par ti; AVIS gistré le 7 Janvier 1937, au avocat, No. et enre- 4.-Mr. P. C. Kieffer, Sous-Directeur Le Parquet de 5 et pour une durée de vingt 274-Reg. de la dite Banque; aux intéressés Fort-Liberté la donne avis que de fabrique: ans, la mar- ila a été procédé dans le four de la d'examens prévue que session ordinaire Nationale de la République Banque comme suit: par la loi est fixée gle des Rues Férou et du d'Haiti, anEtat, au brâlement de: Magasin de 1.-Arpentage, Lundi 14 Juin PYREX heures du 1937, à La dite marque appartient à Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) 2.- matin; Glass Works, corporation Corning en billets détériorés de la Natio- -Notariat, à 9 heures Mercredi 16 Juin 1937, existant sous le régime des lois organisée de et nale de la République d'Haiti Banque qui ont 3.- Fondés de du matin; de New-York, Etats-Unis l'Etat tirés par la direction des caveaux de été la Juin 1937, à pouvoir, 9 Vendredi 18 manufacturiers, ayant leur d'Amérique, dite Banque et qui se heures du matin, Foot of Walnut Street, siège social à suit: décomposent comme! Fait au Parquet de Coming, Comté de dans la ville de Billets de Gde. 1.00 Série Mai 1937. Fort-Liberté, le 12 York, Etats-Unis Steuben, Etat de NewH 1.000 Le Commissaire du plique, dans l'industrie d'Amérique; elle s'ap2.000 Gouvernement: des et le commerce K 1.000 L. Calixte, aux déposants, articles de verrerie.

ait au Parquet de Coming, Comté de dans la ville de Billets de Gde. 1.00 Série Mai 1937. Fort-Liberté, le 12 York, Etats-Unis Steuben, Etat de NewH 1.000 Le Commissaire du plique, dans l'industrie d'Amérique; elle s'ap2.000 Gouvernement: des et le commerce K 1.000 L. Calixte, aux déposants, articles de verrerie. M 1.000 Substitut Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. N 4.000 AVIS * : P 7.000 Le 11 a été déposé le 10 Novembre 1936 Q 7.000 blique Département donne de PInstruction Pupar Mes. Lespinasse & Ethéart, R 6.000 Examens de avis aux intéressés les et enregistré le 19 du méme mois, avocats, S 1.000 vre le 21 la Session ordinaire que 265-Reg. 5 et au No. Juin qui s'oupour une durée de quatorze T'ordre prochain, auront lieu dans ans, la marque de fabrique Billets de 30.000 Certificat suivant: dans un dessin consistant Gds. 2.00 Série A d'Etudes Primaires.. de forme représentant un écusson 1.000 Brevet simple de capacité. 21 Juin tifs d'ornement elliptique constitué par des moB 1.000 Brevet Supérieur de 28 Juin ledit reliés les uns aux autres, E 1.000 Certificat capacité.. 5. Juillet écusson inscrit dans un cercle. Au F 2.000 Section A. d'Etudes Secondaires, centre de l'écusson sont G 2.000 Certificat B. C-lère partie... 12 gros caractères, les imprimés, en d'Etudes Juillet mots distinctifs H 2.000 Section A. B. Secondaires, *Cherry Blossom> surmontant les mots J 1.000 C.-2e. partie.. 19 Juillet <Boot, Polish>. Au sommet de K 8.000 du Conformément 26 à l'art. 22 de l'Arrêté au milieu de deux cercles l'écusson, L 2.000 Septembre 1935, la Session extrasont inscrites les lettres <C. concentriques, B.> La di ordinaire de d'Examens s'ouvrira le 3e. lunpar-I Septembre 1937. 20.000 Port-au-Prince, le 14 Mai 1937. LE MONITEUR à des droits, si aucuns sont, pour présenter des ConFixons au lundi sept l'ouverture Juin prochain de la leurs réclamations ou aul du Bureau Sud. ou atl BuAVIS dix heures du matin, tributions de St-Louis des Cayes, ou à des Contributions du session criminelle de notre juridiction. le 5 Mai reau des Contributions ContribuLe Collecteur les fonctions de Palais de Justice de Jérémie, an T'Administration Générale des Cap-Haitien, exerçant vaan 134ème de Tindépendance, Palais des) Finances, Port-au-Prince. Curateur Particulier aux successions loi du 14 Juin 1937, de la Libération et de la Restau- tions,) le 25 Mars 1937.

ou à des Contributions du session criminelle de notre juridiction. le 5 Mai reau des Contributions ContribuLe Collecteur les fonctions de Palais de Justice de Jérémie, an T'Administration Générale des Cap-Haitien, exerçant vaan 134ème de Tindépendance, Palais des) Finances, Port-au-Prince. Curateur Particulier aux successions loi du 14 Juin 1937, de la Libération et de la Restau- tions,) le 25 Mars 1937. cantes, vu l'article 9 de la IIlème Port-au-Prince, invite les débiteurs de la succession ration. Charles de DELVA 1841, d'Adélaide Garçon, dite Dazé, à Frank Boncy Directeur Général vacante verser entre ses mains, dans le délai d'un * le montant de ce qu'ils AVIS DOMANIAUX termois au plus tard, être contraints par un terrain 11 est dénoncé à la vacance 1-Un lui doivent, à peine d'y et ce, Il est dénoncé à la vacance rain dépendant de l'htion <Smith>, 6ème voie de saisie et même corps, la loi du 14 dépendant de T'habitation cChaveneaus de rurale de la commune de Chantal, conformément à l'article 34 de 6ème section rurale de la Commune section mesurant 19 carreaux de terre borné: Au Juin 1841 régissant la matière. Chantal. est de Nord par les Htrs. Pierre, au Sud par les Cap-Haitien, le 29 Avril 1937 Le dit terrain dont la contenance Molitenne Htrs. Dorilas et Dolle, à l'Est par les Claude Toussaint 85 ares est borné: au Nord par la Htrs. Gabriel et à l'Ouest par Etienne Curateur Particulier Samedi, au Sud et à l'Est Sévérin par Muzo propriété et à Muzo et consorts. de l'htion occupée par les Htrs. occupée par les 2.-Un terrain dépendant <GrandAVIS l'Ouest par la propriété <Les Platons>, à l'endroit appelé de Chantal, Conformément à l'article 15 de la loi Htrs. Jeanne Jn-Louis. ci-des- Fond>, 7ème section rurale de vacan- A de la date mentionnée de 'trois carreaux du 14 Juin 1841 sur les successions d'Adé- partir est celle de la première publica- de la contenance ati Nord par Tullus Sené, au tes. les créanciers de la succession sous qui il est accordé un délai de trois mois terre borné: à l'Est par Elidite Dazé, échue à la vacan- tion, des Sud l'Etat inoccupé, laide Garçon, leurs titres del là tous ceux qui prétendraient y avoir par l'Etat, et à l'Ouest par l'habice sont invités à présenter de six si aucuns sont, pour présenter leur zène St-Vil, créance à cet Office dans un délai droits, ou au Bureau des Contribu- tation <Formond>. terrain dépendant de l'htion mois à partir de cette date. réclamation tions de Chantal, ou1 au Bureau des Con- 3-Un à l'endroit appelé Caboute, Cap-Haitien, le 29 Avril 1937 tributions des Cayes, ou à T'Administra- <Les Platons>, section rurale de Chantal, de la conClaude Toussaint tion Générale des Contributions, Palais 7ème tenance de deux carreaux de terre borné: Curateur Particulier des Finances, Port-au-Prince.

htion mois à partir de cette date. réclamation tions de Chantal, ou1 au Bureau des Con- 3-Un à l'endroit appelé Caboute, Cap-Haitien, le 29 Avril 1937 tributions des Cayes, ou à T'Administra- <Les Platons>, section rurale de Chantal, de la conClaude Toussaint tion Générale des Contributions, Palais 7ème tenance de deux carreaux de terre borné: Curateur Particulier des Finances, Port-au-Prince. 1937. aut Nord par Moléus Jules, au Sud et à Port-an-Prince, le 8 Mars l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par Charles de DELVA AVIS Directeur Général Léon Chevalier. situé sur la dite hades Contributions de JéEt 4.-Un terrain Le Collecteur fonctions de Curateur : <Les Platons>, à l'endroit appelé rémie, exerçant les vu Il est dénoncé à la vacance un terrain bitation 7ème section rurale de vacantes, eTrois-Rivieress, Particulier aux successions 1841, invite situé à Rendel, commune des Chardonde la contenance de cinq carl'article 9 de la loi du 14 Juin vacante de nières. Le dit terrain dont la contenance Chantal, de terre borné: au Nord, au Sud, les débiteurs de la succession est borné: Au Nord par reaux par MétiMerceron à verser entre ses est indéterminée au Sud par la à l'Est par la propriété occupée Homère d'un mois au plus la rivière de Rendel, nor Pierre et à l'Ouest par Moléus Jules. mains, dans le délai lui doivent, rue Desravines, à l'Est par T'habitation de la date mentionnée ci-destard, le montant de ce qu'ils voie de <Dussap> et à l'Ouest par la passe d'indi- A partir est celle de la première publicaà peine d'y être contraints par souS qui accordé un délai de trois mois même corps, et ce conformé- goterie. mentionnée ci-des- tion, il est des saisie et de la loi du 14 Juin 1841 A partir de la date publica- à tous ceux qui prétendraient y avoir ment à l'article 5ae sous qui est celle de la première de trois mois droits, si aucuns sont, pour présenter régissant la matière. tion, il est accordé un délai des leur réclamation o11 au Bureau des ConJérémie, le 29 Avril 1937 à tous ceux qui prétendraient y avoir leur tributions de Chantal, ou au Bureau des Roger Rouzier droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribu- Contributions des Cayes, ou à l'Adminis- PaCurateur Particulier réclamation ou au Bureau Générale des Contributions, tions des Chardonnières, ou au Bureau à l'Ad- tration lais des Finances, Port-au-Prince. AVIS des Contributions des Cayes, Contributions, ou Port-au-Prince, le 3 Mai 1937. à l'article 15 de la loi ministration Générale Port-au-Prince. des Charles de Delva Conformément va- Palais des Finances. du 14 Juin 1841 sur les successions Port-au- Prince, le 8 Mars 1937. Directeur Général cantes, les créanciers de la succession Charles de DELVA Homère Merceron échue à la vacance Directeur Général LE MONITEUR sont invités à présenter leurs délai titres de six de : : créance à cet office dans un dénoncé à la vacance une propriéDirecteur: Candelon Rigaud mois à partir de cette date.

. du 14 Juin 1841 sur les successions Port-au- Prince, le 8 Mars 1937. Directeur Général cantes, les créanciers de la succession Charles de DELVA Homère Merceron échue à la vacance Directeur Général LE MONITEUR sont invités à présenter leurs délai titres de six de : : créance à cet office dans un dénoncé à la vacance une propriéDirecteur: Candelon Rigaud mois à partir de cette date. Ilest à St-Louis du Sud, rue Destin, Téléphone 2004 Jérémie, le 29 Avril 1937 té située est indéterminée. Le numéro: : 20 centimes Roger Rouzier dont la contenance est bornée: Au Nord par Curateur Particulier Cette propriété au Sud par la rue DesABONNEMENTS: Gdes. la rue Boulevard, les Héritiers Pompée et à 20.00 tin, à l'est par par an: Etranger. 12.00 ORDONNANCE T'Ouest par Mme. Nathan Jn-Philippe ciPort-au-Prince Province 15.00 du Tri- A partir de la date mentionnée .. 12.00 Nous, Frank Boncy, Doyen dessous qui est celle de la première publi- 61 mois: Port-au-Prince Etranger.. 7.00 bunal Civil de Jérémie, soussigné; modificative du cation, il est accordé un délai de avoirl trois Province 8.00 Vu l'art. 181 de la loi mois à tous ceux qui prétendraient y code d'Instruction criminelle; LE MONITEUR NOM DES SOUM Premidre DEMANDES DE FERME Situation des bieas CONTENANCE Datesde des demandes présentation pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Camp- Une propriété dont la conteLéo Fev. 87 Perrin, Rue St.- nance n'est pas déterminée, Mme Davilmar11 (La publication dure trois mois.) Charles. bornée: : au Nord par Téla- 24 Août 1936 NOM DES SOUM Première mon Télasco, l'Etat, au Sud Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation pablication par Mme Laurius Laurent Com. de Maissade Une propriété dont la conaux droits de l'Etat, à l'Est Rue Dartiguenave tenance nest pas détermi- Mr. Narcisse Malapar la rue St.-Charles et à née bornée: au Nord et à ry 11 Fév. 37 l'Ouest par le grand chemin l'Est par Archange aux 6 Août 1936 Une Cayes-Camp-Perrin. mesurant 12 Mme Gaston Rezir.. 11 Fév. 37 droits de lEtat, au Sud par Com. de Port-au- propriété la rue Dartiguenave et à Prinee, Rue Ro- m. environ de façade sur 15 25 Août 1936 T'Ouest par Nabal Desormes. main. m. environ de profondeur Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr. Cameau Guilbornée: au Nord par l'Etat nes, Htion Man- d'un hectare 29 borné: : au laume e.s..s. .sese.. .11 Fév. 37 occupé par T. Laraque (Em. gnant. Nord et au Sud par la ri. 7 Août 1936 Brisson) et le terrain occuvière Cabeille, à l'Est et à pé par Mme Vve Albert l'Ouest par Leticia Legasy.

Un terrain d'une superficie Mr. Cameau Guilbornée: au Nord par l'Etat nes, Htion Man- d'un hectare 29 borné: : au laume e.s..s. .sese.. .11 Fév. 37 occupé par T. Laraque (Em. gnant. Nord et au Sud par la ri. 7 Août 1936 Brisson) et le terrain occuvière Cabeille, à l'Est et à pé par Mme Vve Albert l'Ouest par Leticia Legasy. Gélignier et un passage, au Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Eugène DesreSud par le terrain occupé Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée ches ... 11 Fév. 37 par les Héritiers Défly, à non. bornée: au Nord par Docil- 5 Août 1986 r'Est par le terrain occupé tin Prospert, l'Etat, au Sud par Mme Romain et à par Nicophène Dumesle, à l'Ouest par le terrain Ocl'Est par la rue Ninon et à cupé par Malval. dont la con- Hubert Lambert 11 Fév. 37 l'Ouest par la ravine du Com. de Léogane, Une propriété Sud. Section des Fos- tenance n'est pas détermiCom. de Dessali- Un terrain dont la conte. Occéan Jn-Philippe.. 11 Fév. 37 sés. née bornée: au Nord et au nes, Htion. Cler- nauce est d'un hectare 29 7 Août 1936 Sud par l'Etat, à l'Est par l'Ecole des Frères et à teau. borné: : au Nord par Marl'Ouest la Place Anatineau ainsi connu, au Sud par par les Htrs. Léans, à l'Est Commune de Une caona. dont la conte- Mr. André 11 Fév. 37 par Anneau ainsi connu et Mi propriété Gaspard 1936 à T'Ouest par Occéan. goane, Rue du Ci- nance n'est pas déterminée 8 Septembre Commune de Cap- Une, propriété mesurant 12 Mr. Joseph Edmond 11 Fév. 87 metière. bornée: au Nord par Ursule Haitien, Rue d'An- m. de façade sur une pro- 10 Août 198€ Petit-Frère, au Sud et à jou. fondeur de 9 m. et 7 m. 50 1'Ouest par l'Etat inoccupé, bornée: : au Nord par Georet à l'Est par une grande ges Charles, au Sud par une Commune des Go- reute. Un terrain d'une étendue de Rochenel Casséus 11 Fév. 37 ruelle, à l'Est par la rue naives, Htion De- 5 hectares borné: : au Nord 12 Septembre 1936 4'Anjou et à l'Ouest par vine. Mme Marcelin, au Sud Com. de Mira- Léda Une propriété Théodose. dont la conte- Mr. Nasale Imera 11 Fév. 37 par par Mme Present, à l'Est ragoane, Rue du nance est de 4 m. de façade 17 Août 1936 par qui de droit et à l'Ouest borpar Archelus Charles Pierre. Cimetière. stir 7 m. de profondeur Commune de Cap- Une propriété mesurant $ 11 Fév. 87 née: : au Nord et à l'Ouest Haitien, Rue St- m. de façade sur 4 m. % de 14 Septembre 1936 par l'Etat inoccupé, au Sud profondeur bornée: au Nord par qui de droit, et à l'Est Jacques. par Laurilia Monfilston, at par une grande route. Idelhomme MauSud par l'Etat inoccupé, à Commune de Mi- Une propriété mesurant 4 Mr.

11 Fév. 87 née: : au Nord et à l'Ouest Haitien, Rue St- m. de façade sur 4 m. % de 14 Septembre 1936 par l'Etat inoccupé, au Sud profondeur bornée: au Nord par qui de droit, et à l'Est Jacques. par Laurilia Monfilston, at par une grande route. Idelhomme MauSud par l'Etat inoccupé, à Commune de Mi- Une propriété mesurant 4 Mr. 11 Fév. 87 l'Est par Vius Paul fermierragoane, Rue du m. de façade sur 7 m. de rancy 17 Août 1986 de l'Etat et à l'Ouest par Cimetière. profondeur bornée: au Nord Céleste Jn.-Baptiste, lEtat. et à l'Ouest par l'Etat inocCom. de Pétion- Une dont la con- Mr. Ludovic Célestin 11 Fév. 37 cupé, au Sud par Vespasien ville, Rue Ga- tenance propriété est de 19 m. 50 de 12 Septembre 1986 Valeutha, et à l'Est par une bard No. 7. façade sur 39 m. de progrande route. dont Mme Saintellia fondeur bornée: au Nord Commune de Mi- Une propriété la superGabard, au Sud ragoane, Rue du ficie est de 4 m. de façade Dieudonné 11 Fév. 87 par la rue Cimetière. sur 7 m. de profondeur bor- 17 Août 1936 par le No. 29, à l'Est par née: Nord André les Nos. 9 et 11 et à l'Ouest au par par le No. 9 occupé par HuFrançois, au Sud par un gues Casséus aux droits de sentier public, à l'Est par rEtat. une grande route et à Commune de Un terrain d'une superficie Alfice Atswood.. 11 Fév. 87 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Cap- neuf ares trente-deux 14 Septembre 1936 Com. de Camp- Une propriété dont la conte- Mr. Albert Chapron..11 Fév. 37 Haitien, Rue fort- de borné: et Perrin, Rue St- nance n'est pas déterminée, 24 Août 1986 des-Dames, sec- centiares au Nord Charles. bornée: au Nord par Mme tion Fort Magny. au Sud par l'Htion. Bally, Laurius Laurent. l'Etat, au l'Etat, à l'Est par le rivage à de la Mer et à l'Ouest par Sud par l'Etat inoccupé, la route de Cap-Rival. l'Est par la rue de la ConCom. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Mr. Joseph Miguel 11 Fév. 87 currence et à l'Ouest par la ville, Rue Goulard m. 50 de façade sur 32 m. 18 Septembre 1936 Camp- Une rue St-Charles. propriété dont la conte- Mr. Laurius Laurent 11 Fév. 87 No. 7. 50 de profondeur bornée: Com. de indéterminée, bor- 24 Août 1986 au Nord par le No. 6 oocuPerrin, Rue St.- nance est pé par les Htrs. Qualo, aw Charles. née : au Nord par Mme Léo Sud par le No. 8 occupé par Davilmar, l'Etat, au Sud Richard Mc-Guffie, à l'Est par Albert Chapron aux par la rue Goulard et à droits de l'Etat, à l'Est par l"Ouest par le No. 1 occula rue de la Concurrence et pé par Richard Mc-Guffie à l'Ouest par la rue St.

pé par les Htrs. Qualo, aw Charles. née : au Nord par Mme Léo Sud par le No. 8 occupé par Davilmar, l'Etat, au Sud Richard Mc-Guffie, à l'Est par Albert Chapron aux par la rue Goulard et à droits de l'Etat, à l'Est par l"Ouest par le No. 1 occula rue de la Concurrence et pé par Richard Mc-Guffie à l'Ouest par la rue St. aux droits de l'Etat. f Charles. LE MONITEUR Sitsation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premitre Situation des biens CONTEN NOM DES SOUM Com. de Chantal, Un terrain d'une superfcie des demandes pablication JANCE Dates des de demandes présentation pablicarion Premidre Htion. Marron. de 12 h. 90 borné: au Nord Stéphen Quérizareth 11 Fév. 37 Htion. Com. de Bombarin. Hinche, de Un terrain d'une étendue par la ravine Blanche, au 28 Septembre 1936 trois quarts de carreau Senector Bien-Aimé Sud par la rivière l'Acul, à de terre borné: au Nord par Laurent 11 Mars 37 l'Est par l'habitation Desle grand chemin de Valliè- 16 Novembre 1936 ronceray et à l'Ouest par la res, au Sud par le grand ravine Casse-Cou. chemin de Cerca-La-Source, Com. de Chantal, Un terrain d'une étendue Mr. Francisque Géà l'Est par Vertus Adrien Htion. Marron. d'un hectare 29 borné: au néus 11 Fév. 37 et à l'Ouest par Laurent Bien-Aimé. Nord, au Sud, à l'Est et à 5 Octobre 1986 Commune d'Enne- Un terrain d'une étendue rO par I'hbitation €Marrons. Htion. Dufos- viron en- Mr. Alfred Sixto 11 Mars 37 Com. de St.-Marc, Une propriété mesurant 3 m. André Alphonse 11 Fév. 37 ry, sé. de 3 hectares borné: 26 Novembre 1936 Place Dartiguena- de façade sur 5 m. de pro- 12 Octobre 1936 au Nord Sud par Alfred Sixto, ve. fondeur bornée: au Nord au par un sentier, à par la Place Dartiguenave, l'Est par une montagne et à au Sud par qui de droit, à Commune de Port- Une l'Ouest propriété par Mafiston. l'Est par le parc communal au-Prince, Ruelle viron 8 pieds de mesurant en- Mr. Antoine Rigal... 11 Mars 87 età à l'Ouest par un carrefour Carlstroem. façade sur 7 Décembre 1936 dénommé <carrefour Petitpieds de profondeur Bois>. bornée: au Nord par le terCom. des Verret- Une propriété mesurant 16 Dumarsais Estime... 11 Fév. 37 rin occupé par Lucie Lanoue, tes, Au Bourg. m. de façade sur 30 m. de 12 Octobre 1936 au Sud par le terrain occuprofondeur bornée au Nord pé par Benjamin, à l'Est par par une rue, au Sud par un la ruelle Carlstroem et à canal, à PEst par l'Etat l'Ouest par le terrain occupé inoccupé et à l'Ouest par Com. de Hinche, par Un terrain Pierre Séjourné. d'une Estivene Esterling. Htion. étendue de Mr.

m. de façade sur 30 m. de 12 Octobre 1936 au Sud par le terrain occuprofondeur bornée au Nord pé par Benjamin, à l'Est par par une rue, au Sud par un la ruelle Carlstroem et à canal, à PEst par l'Etat l'Ouest par le terrain occupé inoccupé et à l'Ouest par Com. de Hinche, par Un terrain Pierre Séjourné. d'une Estivene Esterling. Htion. étendue de Mr. Adalbert Dougé 11 Mars 37 Com. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Mr. Lunsher AlphonMahotière. 34 hectares 56 borné: : au 7 Décembre 1936 Htion. Savanette. 4 carreaux de terre borné: se sss. 11 Fév. 37 Nord par les Htrs. Rocque au Nord par César Marcel- 28 Octobre 1936 Brouet, at Sud pr les Htrs. lus, l'Etat, au Sud par JoJn-Daniel et les consorts Jnseph Raphaël Noël, à lEst Pierre Delcour, à l'Est par par l'Etat précédemment OCla rivière Cul-de-Sac et à cupé par Augustine Alcina l'Ouest par les Htrs. Jeudy et à l'Ouest par le grand Soufrance et l'Htion Rochemin de St.- Raphaël à bergereau. Pignon. Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Victor Eugène.. 11 Mars 37 Com. de Pétion- Une propriété mesurant 8 m. Marcel Germain... 11 Fév. 87 Prince, Ave. Des- nance est de 14 pieds envi- 16 Décembre 1936 ville, Rue Franck 75 sur la route Pétionville- 31 Octobre 1986 salines. ron de façade sur 30 pieds Délinois. Port-au-Prince, 9 m. 25 sur environ de profondeur, borla ravine Bourdon, 52 m. née: au Nord par Fabius au côté Est et 50 m 16 au Thrasybulle aux droits de côté Ouest bornée: au Nord l'Etat, au Sud par la rue par la ravine Bourdon, au des Remparts, à l'Est par Sud par la route PétionBenoit ainsi connu, l'Etat, et ville-Port-au-Prince, à l'Est à l'Opar l'Avenue Dessalines. par Mme Anacius Bertrand Com. de la Plaine- Un emplacement borné: Au Mr. Norbert St-Louis 22 Avril 37 aux droits de l'Etat et à du-Nord, Rue St.- Nord' par Amélie Louis, au 14 Nov. 1935. ro par Ducasse Baptiste. Jacques. Sud et à l'Ouest par la rue Commune de Tho- Un terrain de la contenan- Mr. Josapha Joseph 11 Fév. 37 St-Jacques et à l'Est par la monde, Habitation ce de 8 carreaux de terre 6 Novembre 1936 route publique conduisant au Thiamouscady. borné: au Nord par l'Etat, Cap-Haitien. au Sud par Petit Padieu, à Com. des Verret- Un terrain d'une superficie Damier Momplaisir. 22 Avril 37 l'Est par Ciméon François tes, Htion Savanne de 64 a. 59 borné Au Nord 6 Janv. 1936. et à l'Ovest par la ravine Bourg. par Elina Jn-Baptiste, l'ECaroulian. tat, au Sud par Staupard Com. de Port-au- Une propriété mesurant 1 m.

aitien. au Sud par Petit Padieu, à Com. des Verret- Un terrain d'une superficie Damier Momplaisir. 22 Avril 37 l'Est par Ciméon François tes, Htion Savanne de 64 a. 59 borné Au Nord 6 Janv. 1936. et à l'Ovest par la ravine Bourg. par Elina Jn-Baptiste, l'ECaroulian. tat, au Sud par Staupard Com. de Port-au- Une propriété mesurant 1 m. Mme Carida Moise.. 11 Fév. Charles aux droits de l'EPrince, Rue du environ de façade sur 47 m. 11 Novembre 1986 tat, à l'Est par Accinéus Peuple. 75 environ de profondeur Mervil et Pierre-Noël Arisbornée: au Nord par le tertyle, l'Etat et à l'Ouest par rain occupé par Mr. Granun terrain privé. ville Villefort, au Sud par le Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Miléant Destin..22 Avril terrain occupé par Mme Casection Bonnet-à- m. de façade sur 7 m. de 20 Févr. 1936. rida Nérette, à l'Est par la l'Evéque. profondeur bornée: Au Nord rue du Peuple et à l'Ouest par Luders Lubin, au Sud par le terrain occupé par les par une grande route, à l'Est Htrs. Sydney Paret. par Micius Etienne et à Lom. des Cayes, Une propriété mesurant 9 Mr. Arius Thomas... 11 Mars l'Ouest par une ravine. *aubourg Renaud. m. 75 de façade sur 19 m. 11 Novembre 1936 37 Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 m. Micius Etienne 50 de profondeur. bornée: section Bonnet-à- de façade sur 7 m. de pro- 20 Févr. 1936. 22 Avril 37 Nord et à l'Ouest par PEl'Evéque. fondcur bornée: Au Nord tat inoccupé, au Sud par la par Luders Lubin, au Sud propriété occupée par Sapar une grande route, à medi Ducéna et à PEst par l'Est par Miléant Destin la rue du Peuple. à l'Ouest par une ravine. Commune de St.- Un emplacament borné: au Mr. Arthur Hinds 11 Mars Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 Me. Léonor Marc, Avenue Ga- Nord par une grande route, 17 Novembre 87 du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. de façade sur 12 Xavier..22 Avril 37 bart. Sug et à l'Est par un mor1936 mond. m. de profondeur bornée: 7 Mai 1936. ne et à l'Ouest par l'Etat. Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premidre NOM DES SOUML Premidre Sitation des biens CONTEN. NCE Dates de N II TE EN préneatation pablicatlon Sitaacion des biens NANCE Dates des de demandes présentation pablication des demandes Com. de Cap-Hai- Une propriété mesurant 25 Commune de Des- Un terrain d'une étendue de tien, Rue Henry m. de façade sur 25 m. de Mr. R. E. Rémy.. 22 Avril 37 salines, Habitation 50 a. 60 ca. borné : Au Nord Mr. Camille TouChristophe. profondeur bornée:Au Nord, 16 Déc. 1936. Prien. par Service Maurice, au Sud mousse 22 Avril 87 au Sud, à l'Est par l'Etat par un grand chemin, à l'Est 29 Juil.

d'une étendue de tien, Rue Henry m. de façade sur 25 m. de Mr. R. E. Rémy.. 22 Avril 37 salines, Habitation 50 a. 60 ca. borné : Au Nord Mr. Camille TouChristophe. profondeur bornée:Au Nord, 16 Déc. 1936. Prien. par Service Maurice, au Sud mousse 22 Avril 87 au Sud, à l'Est par l'Etat par un grand chemin, à l'Est 29 Juil. 1936. inoccupé et à l'Ouest par la par Albert Robert et à T'Ourue Ste.-Catherine. est par Rivière Cabeille. Com. de Môle St.- Une propriété dont la conte- Mr. Constantin Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus Taget 22 Avril 37 Nicolas, Rue du nance n'est pas déterminée Dumervé e.ese0es... 22 Avril 37 salines, Habitation de 64 ares borné : Au Nord 29 Juil. 1936. Cimetière. bornée: Au Nord par la 22 Déc. 1936. Prien. par la rivière Morne-Rouge, Ferme-Ecole, au Sud par au Sud par la rivière Bras, Dumervé Père, à l'Est par à l'Est par Elzine et à l'OuMme. Vve. Albéric Benjaest par Normil Boibel. min et à T'Ouest par la Mer. Com. de Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Telfort22 Avril 37 Com. de St.-Jean- Une propriété mesurant 3 m. Mme. Jérôme Vancol 20 Mai 87 Rue La Ravine. m. de façade sur 10 m. de 17 Août 1936. du-Sud, Rue Saint- 25 de façade sur 6 m. 50 23 Déc. 1936. profondeur bornée : Aul Nord Jean. de profondeur bornée: : Au par une rivière, au Sud par Nord par la Mer, au Sud Gracius Louis, à l'Est par par la rue Saint-Jean, à Auguste St.-Martin et à T'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par Pâcéus Louis. Commune de Cap- Une propriété mesurant 26 Mr. Raoul Piquion.. 20 Mai 87 Com. de la Plaine- Une propriété mesurant 8 m. Brenord Jean-deHaîtien, Rue La m. de façade sur 25 m. de 26 Déc. 1936. du Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu 22 Avril 37 Batterie. profondeur bornée: Au Nord mond. fondeur bornée: Au Nord 24 Août 1936 par Mme. Montézuma Gerpar qui de droit, au Sud, à main aux droits de l'Etat, l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Sud par l'Etat inoccupé, Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Mr. Emmanuel Calà l'Est par le rivage de la Prince, Rue du nance n'est pas déterminée vin 22 Avril 37 Mer et à l'Ouest par la rue Magasin de l'Etat. bornée: : Au Nord par Mon- 9 Sept. 1936. de la Batterie. sieur Borgella D. Adam, au Com. des Verret- Un terrain d'une étendue de Dorjean Jn-Jérôme. 20 Mai 37 Sud Robertine aux tes, Htion Can- 5 hectares environ borné: 28 Déc. 1936. droits par de son frère Robert neau. Au Nord et à l'Est par une décédé, à l'Est par Joseph route publique, au Sud par Vivens et à T'Ouest par la Mr.

6. de la Batterie. sieur Borgella D. Adam, au Com. des Verret- Un terrain d'une étendue de Dorjean Jn-Jérôme. 20 Mai 37 Sud Robertine aux tes, Htion Can- 5 hectares environ borné: 28 Déc. 1936. droits par de son frère Robert neau. Au Nord et à l'Est par une décédé, à l'Est par Joseph route publique, au Sud par Vivens et à T'Ouest par la Mr. Theresiaste Garçonnet rue du Magasin de l'Etat. et Mme. Vve. Esterling et à Com. de St-Louis- Une propriété mesurant 10 Mr. Auguste Léon l'Ouest par les Héritiers du-Nord, Rue Sté- m. de façade sur 12 m. de Piquion . .e ... 22 Avril 37 Phylantrope. 36 Mr. Milien 20 Mai 87 nio Vincent. profondeur bornée: :Au Nord 14 Sept. 1936. Commune des Ca- Une propriété mesurant Josué.. par la rue Sténio Vincent, yes, Angle des m. de façade sur 40 m. de 28 Déc. 1936. au Sud par une ruelle, à rues Duvivier Hall profondeur bornée Au Nord l'Est par Mme. Talma Gueret Boisrond-Ton- par la rue Duvivier Hall, au rier et à l'Ouest par la rue nerre. Sud par les propriétés occuDéus Buteau, Ridu Gouvernement. pées par Commune de Des- Un emplacement borné: Au Léonidas Muret... 22 Avril 37 chema Jn-Pierre et Alérand salines, Rue des Nord par la rue des Dalles, 16 Sept. 1936. Solage, à l'Est par Mme la pro- DéDalles. au Sud par Elimé Pierre, à 'priété occupée par 1'Est Charles Dorléans linois et Consorts et à 1'Oupar l'Ouest Dantès est par la rue Boisrondet à par Tonnerre. Méus. .22 Avril 37 Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 5 Mr. Antoine Titus 20 Mai 37 Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Gémé Blaise d'Hainault, Rue m. de façade sur 8 m. de 2 Janv. 1937. Htion. Dulorier. d'un hectare 29 borné: Au 17 Nov. 1936. Fort-Noël. profondeur bornée Au Nord Nord par Mélida ainsi conpar L. A. Titus, au Sud et nue. au Sud par Joachim. à l'Ouest par la rue Fortl'Etat, à I'Est par KamNoël et à l'Est par une branlt. et à 1'Ouest par un ruelle. chemin vicinal. Com. des Verret- Un terrain dont la conte- Mr. Damier MomCom. de Milot, Un terrain de la contenance Mme St.-Lucien Syl37 tes, Htion Savanne nance est de 64 a. 59 borné: plaisir 20 Mai 37 Htion. Champagne. environ d'un hectare 29 bor- vestre 22 Avril Bourg. Au Nord par le grand che- 6 Janv. 1937. né: Au Nord par. Jn-Charles 21 Nov. 1936. min. au Sud par l'Etat, à Pt.-Nègre aux droits de l'El'Est par Datilus Jean-Baptat. au Sud par le grand tiste. l'Etat. et à 1'Ouest par chemin conduisant à l'habiune allée. tation Champagne.

. Champagne. environ d'un hectare 29 bor- vestre 22 Avril Bourg. Au Nord par le grand che- 6 Janv. 1937. né: Au Nord par. Jn-Charles 21 Nov. 1936. min. au Sud par l'Etat, à Pt.-Nègre aux droits de l'El'Est par Datilus Jean-Baptat. au Sud par le grand tiste. l'Etat. et à 1'Ouest par chemin conduisant à l'habiune allée. tation Champagne. à l'Est Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lexima Pierre.. 20 Mai 37 par Sang St.-Jean et à 1'OuPerrin, Habitation de 25 a. 02 ca. borné: Au 9 Janv. 1937. est par Chenier Dauphin. Mersan. Nord par les Htrs. Juliette l'Etat. Pierre-Louis, l'Etat, au Sud Com. de lAnse- Une propriété mesurant 30 Mme. Armand JeanPierciné Pierre, l'Etat, Rouge, Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de Baptiste s0ee 22 Ayril 37 par à l'Est par Lexima Pierre et vine. profondeur bornée: Au Nord 28 Nov. 1936. à l'Ouest par le grand cheet à l'Est par l'Etat, au Sud min Cayes-Camp-Perrin. par la rue Ravine et à r'OuCom. de Camp- Un terrain dont la superficie Mme. Estiverne est par Athéla Estimé. Charles22 Avril 37 Perrin, Habitation est de 11 a. 60 ca. borné: St.-Germain s 20 Mai 37 Com. de Kenscoff, Une propriété dont la con- Majeston L. Mersan. Au Nord par un carrefour 9 Janv. 1937. rue Platon Café. tenance n'est pas détermi- 3 Déc. 1936. nommé <Carrefour Touya>, née bornée: Au Nord par au Sud par Lucius Guerrier, Maurice Buteau, au Sud par l'Etat. à l'Est par Estiverne Léonce Borno, à l'Est par St.-Germain et à l'Ouest par Pierre-Forismé Faustin et à le grand chemin CayesT'Ouest par Majeston L. Camp-Perrin. Charles. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM de DES SOUM Premitre Sitnation des bieas CONTENANCE de préseatation pablication Situation des bieas CONTENANCE Dates des demandes priseatation phblication DNrt. demandes Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Com. de la Croix- Un terrain d'une superficie 20 Mai 37 Perrin, Habitation de 10 a. 43 ca. borné: Au Laccéus Guerrier. 20 Mai 87 des-Bouquets, Ha- d'un hectare 45 borné: Au Clavius Elie Mersan. Nord par Estiverne Saint- 9 Janv. 1937. bitation Dargoût. Nord par le terrain occupé 28 Janv. 1937. Germain, l'Etat, au Sud par par Azace Romain, au Sud Charlotte Marcelin, l'Etat, par une route publique, à à l'Est par Laccéus Guerrier l'Est par le terrain occupé et à l'Ouest par le grand par Pierre Robert et à l'Ouchemin Cayes-Camp-Perrin. est par les rails de la P.C.S. Com. de Camp- Un terrain dont la superfcie Mr. Prévu Pierre.. 20 Mai 37 Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Mr. Claudien Etienne 20 Mai

Azace Romain, au Sud Charlotte Marcelin, l'Etat, par une route publique, à à l'Est par Laccéus Guerrier l'Est par le terrain occupé et à l'Ouest par le grand par Pierre Robert et à l'Ouchemin Cayes-Camp-Perrin. est par les rails de la P.C.S. Com. de Camp- Un terrain dont la superfcie Mr. Prévu Pierre.. 20 Mai 37 Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Mr. Claudien Etienne 20 Mai Prince, Htion. Sa- environ d'un hectare 29 28 Janv. 1937. Perrin, Habitation est de 3 a. ca. borné: Au Janv. 1937. vanne Salée, sec- borné Au Nord les terMersan. Nord par la Ferme-Ecole de tion Bizoton. rains occupés par Mme. ElMersan, au Sud par les HéCom. de Port-au- Une par mesurant 15 CEuvre du Patronage ritiers Juliette Pierre-Louis Prince, Rue des propriété de façade sur 60 de la Sainte Faaux droits de "Etat, à l'Est pieds pieds mille, Prévu Pierre et à l'OuCasernes prolon- de profondeur bornée: Au représentée par le chemin gée. Nord par le terrain occupé par Mme. Veuve est par grand par Emmanuel Constant, au Fcion. Sanon 20 Mai 37 Cayes Camp-Perrin. Sud la rue des Casernes 28 Janv. 1937. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Charlotte Marcelin.. 20 Mai par Perrin, Habitation 7 a. 92 ca. borné: Au Nord 9 Janv. 1937. prolongée, à l'Est par le terMersan. par Laccéus Guerrier aux rain occupé par Mime. Mardroits de l'Etat, au Sud par guerite Alexandre et à l'OuLaccéus Marcelin, l'Etat, à est par un passage commun. Célesl'Est par Charlotte MarceCom. de l'Arca- Un terrain d'une étendue de Mr. Cyriaque haie, Htion. Audito. 18 hectares borné Au Nord tin see 20 Mai lus et à l'Ouest par le grand et à l'Ouest par l'Habitation 29 Janv. 1937. Com. de Camp- chemin Un terrain Cayes-Camp-Perrin. d'une étendue de Mr. Cyril Souverain 20 Mai 87 Cadet, au Sud par la ravine Perrin, Habitation 15 a. 57 ca. borné: Au Nord 9 Janv. 1937. Ivrar et à l'Ouest par le resMersan. par Pierreciné Pierre aux te de l'Habitation Audito. droits de l'Etat, au Sud par mina Roc et Ganot, au Sud Altéon Legendre, à l'Est par par le terrain occupé par Cyril Souverain et à lOuest Ti-François Joseph, à l'Est par le grand chemin Cayespar le terrain occupé par Camp-Perrin. Virgile Cyprien et à l'Ouest Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Pierreciné Pierre.. 20 Mai 87 par le terrain occupé par Perrin, Habitation nance est de 6 ares borné: 9 Janv. 1937. Mnie. Dumombrun dite VéMersan. Au Nord par Lexima Pierre, Com. de Port-au- léda. Une propriété dont la con- Ferdinand Paul.. 20 Mai 87 l'Etat, au Sud par Cyril Souverain, à l'Est par PierPrince, Rue du tenance n'est pas déterminée 30 Janv.

reciné Pierre.. 20 Mai 87 par le terrain occupé par Perrin, Habitation nance est de 6 ares borné: 9 Janv. 1937. Mnie. Dumombrun dite VéMersan. Au Nord par Lexima Pierre, Com. de Port-au- léda. Une propriété dont la con- Ferdinand Paul.. 20 Mai 87 l'Etat, au Sud par Cyril Souverain, à l'Est par PierPrince, Rue du tenance n'est pas déterminée 30 Janv. 1937. reciné Pierre et à l'Ouest Centre. bornée : Au Nord par Ernest par le grand chemin CayesToussaint, au Sud par MomCamp-Perrin. point Thermitus, à l'Est par Com. de Camp- Un terrain d'une superficie Célestin Mervius 20 "Mai 37 la rue du Centre et à l'OuPerrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 9 Janv. 1937. est par Rodolphe Barreau. 20 Mai 87 Nord Lorisema Lorin, Com. de Grand- Une propriété dont la conte- Therlius Nazaire Chantilly. par la Goâve, Rue du nance n'est pas déterminée ler. Févr. 1937. au Sud et à l'Ouest par Port. bornée: : Au Nord Eusravine du Sud, et à l'Est par par Sud le chemin conduisant à Dutazie Dubail, l'Etat, au par les Héritiers Samuel Com. de Camp- cis. Un terrain d'une étendue de Htrs. Juliette Louissaint aux droits de Perrin, Habitation 30 a. 21 ca. borné:. Au Nord Pierre-Louis 20 Mai l'Etat, à 1'Est par Innocent Mersan. par les Htrs. Pierre Pierre- 9 Janv. 1937. Joseph, l'Etat, et à l'Ouest par la rue du Port. Louis, l'Etat, au Sud par Lexima Pierre, l'Etat, à Com. de Roche-à- Une propriété mesurant 34 Mr. Jean-Baptiste Bâteau, Rue Saint- m. de façade sur 36 m. de Beauduy e..e 20 Mai 37 1'Est par les Htrs. Juliette Michel. profondeur bornée: Au Nord 18 Févr. 1937. Pierre-Louis et à 1'Ouest par le grand chemin Cayespar la rue St-Michel, au Sud Camp-Perrin. par une ruelle, à l'Est par Com. des Chardon- Une propriété mesurant 10 Mr. Joseph E les Héritiers Iram Beaubceuf nières, Rue Occi- m. de façade sur 15 m. de Moraille .ee 20 Mai 37 et à l'Ouest par la propriété dent (Banlieue). profondeur bornée: Au Nord 12 Janv. 1937. occupée par Ovide Tessono, Emmanuel Adam 20 Mai 37 par la Mer, au Sud par l'ECommune de Gres- Un terrain d'une étendue de Mr tat vacant, à l'Est par Ina sier, Htion. Mi- 3 h. environ borné: Au Nord 23 Fév. 1937. Charles et à T'Ouest par 1'Echel, stion. Morne- par Florvilia Dornesca et E. tat, inoccupé. à-Chandelles. Camille, au Sud par les HéCom. de T'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard Jacquet 20 Mai 37 ritiers Joseph Pierre-Michel, haie, Htion. Céles- nance est de 38 h. 70 ares, 12 Janv. 1987. à l'Est par Florvilia Dortin. borné: Au Nord par IHanesca et à 1'Ouest par qui bitation Mayard, au Sud par Com.

E. tat, inoccupé. à-Chandelles. Camille, au Sud par les HéCom. de T'Arca- Un terrain dont la conte- Mr. Edouard Jacquet 20 Mai 37 ritiers Joseph Pierre-Michel, haie, Htion. Céles- nance est de 38 h. 70 ares, 12 Janv. 1987. à l'Est par Florvilia Dortin. borné: Au Nord par IHanesca et à 1'Ouest par qui bitation Mayard, au Sud par Com. de la Croix- Un de droit. terrain dont la conte- Mr. Joseph Renaud.. 20 Mai 37. l'Habitation Jouette, à l'Est des-Bouquets, Ha- nance est de 0 h. 10 ares 25 Fév. 1937. par le reste de l'Habitation bitation Lemeil- borné: Au Nord et à 1'Ouest Célestin et à 1'Ouest par leur. par une route publique, au Une I'Habitation Séguino. mesurant 4 Mme Misseline Louis 20 Mai 37 Sud par l'ancienne route naCom. de St.-Marc, propriété de Janv. 1937. tionale et à l'Est par la Voie Avenue Maurepas. m. de façade sur 6 m. 21 ferrée. profondeur bornée : Au Nord Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Petit-Homme Sanon 20 Mai 37 par Céan aux droits de IEPerrin, Habitation nance est d'un hectare 29 ler. Mars 1937. tat, au Sud par Vve. Alcius Guilhem. borné: Au Nord, au Sud, à Séjour, lEtat, à l'Est et à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Imprimerie de 1'Etat.-R ne du Centre