Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 24 Mai 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 42 de nouveaux barils servant de conArticle 2.-Les voies et moyens du pré- porter certains produits d'exportation, Directeur: : CANDELON RIGAUD crédit seront tirés des disponibilités tenant à le miel, suite du taux sent entr'autres par TELEPHONE: 2004 du Trésor Public. de droit élevé au paragraphe 8021 du taArticle 3.-Le présent décret-loi d'E- sera rif; SOMMAIRE exécuté à la diligence des Secrétaires qu'un abaissement de droit aux articles 442 et et des Finances, Considérant Décret ouvrant respectivement frais d'entretien ct de 0 tat des Travaux Publics est susceptible de promouvoir l'exporta447 truction du budget de rues pour etc., deux crédits supplémentaires chacun en ce qui le concerne. tion du miel; de Gdes 10.000 et de tarif Gdes à 45.000. Donné au Palais National, à Port-auailleurs que le taux -Décret modifiant le Timportation. des Travaux Pule 19 mai 1937, An 134ème. de Considérant par hors de - -Arrêté ouvrant au Département de Gdes 15.000 pour Prince, de la Libération actuel appliqué aux barils est problics un crédit extraordinaire dans la plaine de Jacmel. T'Indépendance et 3ème. avec le taux de droit de douane travaux -Arrêté partageant d'irrigation la Commune des Gonaives en zone et de la Restauration. VINCENT perçu portion sur les contenants des autres arti- -Sénat: Nord et Séance zone Sud. du 12 Juillet 1934. du reSTENIO cles d'exportation; Secrétaireric d'Etat du Commerce: et : de Extraits commerce. Par le Président: a donc lieu d'unifier gistre des marques de fabrique de billets détériorés de Le Secrétaire d'Etat des Finances: Considérant qu'ily aux Proces-verbal de brillement la d'Haiti. GEORGES N. LEGER les taux de droit prévus paragraphes la Banque Nationale de République d'Haiti: Si8021 en établissant un droit de -Banque Nationale de la République Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: 8020 et tuation au 31 Mars 1937. Le A. TOVAR Gde 0.10 le kilo brut ou 20% ad valorem; -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. autorisation du Comité Permanent Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Par Nationale: des Finances et du Commerce; de l'Assemblée délibération en Conseil des SeDECRET-LOI Le Président du Comité Permanent av. Et après de T'Assemblée Nationale: LS. S. ZEPHIRIN, crétaires d'Etat; STENIO VINCENT REPUBLIQUS LA REPUBLIQUE Décrète: PRESIDENT DE LA AU NOM DE articles 30 et 35 de la Constitu- Le Président de la République ordonne Art. ler.- Le tarif à l'importation étaVu les le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du bli par les lois des 26 Juillet 1926, 25 Juiltion; articles 3 et 5 de la loi du 16 avril que Sceau de la République, imprimé, publié let 1927, 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1929, Vu les Pu29 Mars 1935 et le 1936 sur le Budget et la Comptabilité et exécuté.

. ler.- Le tarif à l'importation étaVu les le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du bli par les lois des 26 Juillet 1926, 25 Juiltion; articles 3 et 5 de la loi du 16 avril que Sceau de la République, imprimé, publié let 1927, 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1929, Vu les Pu29 Mars 1935 et le 1936 sur le Budget et la Comptabilité et exécuté. National, à Port-au- 24 Septembre du 19 1932, Novembre 1936, est moblique; ; Donné au Palais An 134ème. de décret-loi comme Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Prince, le 22 Mai 1937, de la Libéra- difié suit: l'insuffisance des valeurs prévues aux l'Indépendance, An 3ème. Paragraphe 8020: à articles 442 et 447 du Budget pour frais tion et de la Restauration. Douves, cercles analogues et fonds pour barils Kilogr. B. 0.10 de de rues, STENIO VINCENT et contenants ou ad val. 20% d'entretien et construction sentiers et Par le Président: : Paragraphe 8021: parcs, drains, routes publiques, Secrétaire d'Etat des Finances: Barils, barriques, futs, pipes, seaux, bocauts,cu- bailles, ponts; d'Etat des Le GEORGES N. LEGER baquets, veaux et tonneaux, autres contenants similaires vides B. 0.10 Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: en bois, importés séparément Kilogr. ou ad. val. 20% Travaux Publics; du Secrétaire A. TOVAR sera appliDe l'avis écrit et motivé Art. 2.-Cette modification dont la déd'Etat des Finances, Conseil des Sequée aux droits d'importation la douane à Et après délibération en DECRET-LOI claration sera présentée à du présent crétaires d'Etat, STENIO VINCENT partir du jour de la publication du Comité PerREPUBLIQUE décret-loi. Et avec l'approbation l'Assemblée Nationale, PRESIDENT DE LA Art. 3.-Le décret-loi abroge manent de Vu l'article 30 de la Constitution; ou présent de lois ou déDECRETE: Vu les lois des 26 Juillet 1926, 25 Juil- toutes crets-lois lois qui lui dispositions sont contraires et sera Article ler.--Deux crédits supplémen- let 1927, 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1929, exécuté à la diligence des Secrétaires taires de Dix Mille Gourdes et de Qua- 24 Septembre 1932, 29 Mars 1935, le d'Etat des Finances et du Commerce, rante Cing Mille Gourdes sont respective- du décret-loi du 19 Novembre 1936, le tarif chacun en ce qui le concerne. ment ouverts aux articles 442 et 447 des droits d'importation et les modificaau Palais National, à Port-auBudget pour frais d'entretien et de cons- tions de ce tarif y. annexées; Donné le 19 Mai 1937, an 134ème de truction de rues, parcs, drains, routes pu- Considérant qu'il est impossible d'im- L Prince, bliques, sentiers et ponts. LE MONITEUR de la Libé- Donné au Palais National, à Port-au-!

articles 442 et 447 des droits d'importation et les modificaau Palais National, à Port-auBudget pour frais d'entretien et de cons- tions de ce tarif y. annexées; Donné le 19 Mai 1937, an 134ème de truction de rues, parcs, drains, routes pu- Considérant qu'il est impossible d'im- L Prince, bliques, sentiers et ponts. LE MONITEUR de la Libé- Donné au Palais National, à Port-au-! et an IITème 134e. de l'InSÉNAT lIndépendance Prince, le. 21 Mai 1937, An et ration et de la Restauration. dépendance, An 3ème de la Libération Session Ordinaire STENIO VINCENT de la Restauration. Séance du Jeudi 12 Juillet 1934 Par le Président: STENIO VINCENT le Sénateur F. MartiLe Secrétaire d'Etat des Finances: Par le Président: : Présidence de Mr. Dr. H. GEORGES N. LEGER Secrétaire d'Etat des Finances et des neau, assisté de ses Collègues Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Relations Extérieures: Paultre et Charles Fombrun, ler et 2ème A. TOVAR PermaGEORGES N. LEGER Secrétaires. Par autorisation du Comité Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics (Suite) nent de l'Assemblée Nationale: et du Commerce: L. Nau: MM., je suis obligé de Le Président du Comité Permanene A. TOVAR Mr. contre la proposition T'Assemblée Nationale: : LS. S. ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: prendre position l'Intéde F. DUVIGNEAUD faite par le Secrétaire d'Etat même de qu'il AU NOM DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, rieur et de la Justice. Avant de la République ordonne Le de l'Agriculture et du Travail: l'eût formulée, j'avais rédigé une restricLe Président Décret-Loi ci-dessus soit revêtu AUGUSTE TURNIER tion à la définition ajoutée à l'article ler que Sceau le de la République, imprimé. pu- Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: par les Commissions chargeés d'étudier ce du exécuté. ODILON CHARLES Projet de Loi. blié et à l'Assemblée de définir Palais National, à Port-auJe propose Donné au Mai 1937, An 134ème de ainsi le périli imminent: : Prince, le 22 de la LibéARRETE Séance du 12 Juillet 1934 T'Indépendance, an IIlème péril imminent est constitué ration et de la Restauration. VINCENT Art. ler.-eLe par unc réSTENIO VINCENT STENIO par des troubles civils caractérisés armées. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ou sociale à main Par le Président: : volte politique d'Etat du Commerce: A. TOVAR Vu l'article 35 de la Constitution; (s) Léon Nau Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: Vu l'article ler de la Loi du 9 Février 12 Juillet 1934 GEORGES N.

CENT Art. ler.-eLe par unc réSTENIO VINCENT STENIO par des troubles civils caractérisés armées. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ou sociale à main Par le Président: : volte politique d'Etat du Commerce: A. TOVAR Vu l'article 35 de la Constitution; (s) Léon Nau Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: Vu l'article ler de la Loi du 9 Février 12 Juillet 1934 GEORGES N. LEGER 1925: cette rédaction à celle de la Considérant qu'il y a lieu de modifier Commission Je préfère parce qu'elle est de nature à ARRETE T'Arrêté du 8 Août 1923 et d'adopter une empécher que les rumeurs puissent motidélimitation plus conforme à l'état des ver l'Etat de siège. lieux. de la zone territoriale de chacun de MM., je tiens à rappeler au Secrétaire STENIO VINCENT deux Officiers de l'Etat Civil de la Comque les actes préparatoires dont PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Gonaives: d'Etat tout à l'heure ont déjà leur : mune des il a fait état Le GouverVu T'article 35 de 'la Constitution: Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de sanction dans le Code Pénal. les articles 4 et 5 de la loi du 16 délibération du Con- nement est donc légalement armé contre Vu et la Comptabi- la Justice et après etc par le Code Avril 1936 sur le Budget seil des Secrétaires d'Etat: les complots. attentats, Pénal. lité Publique; d'entreprenArrête: Pour ce qui a trait auix commandes Considérant qu'il y d'irrigation a lieu dans la Comnune des Gonaives' d'armes auxquelles il a aussi fait allusion, dre certains travaux Art. ler.-La de l'Etat il va de soi que si vous vous mettez à la plaine de Jacmel; aut point de vue du Service Civil de ces armes, c'est que vous sale Budget de l'exercice est partagée en deux zones: La Zone Nordlrecherche à des fins de subverConsidérant que pas les allocations' et la Zone Sud. vez qu'il en existe Qui peut vous en cours ne comporte cette fin, et qu'il est urgent Zone Nord commencera sions sociales ol1 politiques. Ily a une loi sur nécessaires à Art. 2-La Nord de empécher de les saisir? une sanction. d'y potirvoir: (en ville) à partir de la façade le port d'armes qui comporte Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des la Rue Fabre Geffrard et comprendra les Le Gouvernement n'a donc qu'à requérir du GouTravaux Publics; 4e.. 5e. et 6e. sections rurales de la dite tn1 Juge de paix, le Commissaire à la saisie de écrit et motivé du Secrétaire Commune. La Zone Sud commencera (en vernement pour procéder De l'avis ville) à partir de la façade Sud de la Rue ces armes: mais vous ne pouvez pas frapd'Etat des Finances; Conseil des Fabre Geffrard et comprendra les le. 2e. per toute une population parce qu'il y a Et après délibération en 3e. sections rurales de la même Com- des gens à mauvais esprit qui veulent Sccrétaires d'Etat; ct troubler la paix publique.

commencera (en vernement pour procéder De l'avis ville) à partir de la façade Sud de la Rue ces armes: mais vous ne pouvez pas frapd'Etat des Finances; Conseil des Fabre Geffrard et comprendra les le. 2e. per toute une population parce qu'il y a Et après délibération en 3e. sections rurales de la même Com- des gens à mauvais esprit qui veulent Sccrétaires d'Etat; ct troubler la paix publique. le plus souvent mune. la satisfaction de leurs besoins Arrête: Art. 3.-Le présent arrêté abroge tou- pour de leur vanité personnelle., crédit extraordinaire de tes d'arrêtés qui lui sont con- stricts, d'adopter Art. ler.-Un all Dé- dispositions du Je demande à l'Assemblée Quinze Mille Gourdes est ouvert traires et sera exécuté à la diligence cette addition que j'ai proposée parce partement des Travaux Publics, pour de Secrétaire d'Etat de la Justice. qu'elle est de nature à ne pas permettre travaux d'irrigation dans la plaine Palais National, à Port-au- que pour faire taire des journalistes que Donné aut 134ème de toujours, on frappe la Jacmel. de ce cré- Prince, le 19 Mai 1937, an je n'approuve pas état de siège. Art. 2-Les voies et moyens an IIlème de la Libéra- liberté de la parole par un établir une dit seront tirés des disponibilités du Tré- T'Indépendance. de la Restauration. A mon avis, j' j'estime qu'il faut tion et entre ce qui constitue les trousor Public. STENIO VINCENT distinction déterminer l'Etat de Art.3-Le présent arrêté sera exécuté Par le Président: : bles civils devant constitue un simple comd'Etat des Finances siège, et ce qui par. les Sccrétaires Publics, chacun en ce qui Le Secrétaire d'Etat de la Justice: plot qui n'a pas encore éclaté, qui pourra et des Travaux ODILON CHARLES le concerne. LE MONITEUR se résorber dans T'empéchement police vigilante y opposera. qu'une' qu'il s'agit de réprimer un Je demande donc au Sénat révolutionnaire, c'est toujours mouvement une cusez-moi, si ma première mon addition parce d'adopter trophe car il y a catas- vous est de parole devant plète que celle du qu'elle est plus com- die, pillage. toujours morts, incen- tous les incidents d'essayer dégager ce débat de l'Intérieur. Secrétaire d'Etat de mentanément affaibli. passionnés qui l'ont moLégalement, c'est le Secrétaire Cette proposition est mise en discus- de l'intérieur qui s'adresse au d'Etat A vous dire vrai, mon sion. la Sénat de opinion était de République, en ce moment, c'est m'abstenir, puisque le Ministre Mr. Jh. Titus: MM. les toyen qui s'adresse à vingt un ci- térieur dont les idées d'ordre de l'Incomme les Honorables Sénateurs Sénateurs, je fais appel à votre sagesse, citoyens, et et avec les miennes est là, dans concordent court et Nau, je suis un partisan Hudi- expérience des choses de ce à votre ceinte, pour repousser, au nom cette ende la liberté sous toutes décidé quoi consiste le Pays, En vernement les du Gouqualité de membre ses formes.

vingt un ci- térieur dont les idées d'ordre de l'Incomme les Honorables Sénateurs Sénateurs, je fais appel à votre sagesse, citoyens, et et avec les miennes est là, dans concordent court et Nau, je suis un partisan Hudi- expérience des choses de ce à votre ceinte, pour repousser, au nom cette ende la liberté sous toutes décidé quoi consiste le Pays, En vernement les du Gouqualité de membre ses formes. Ma tion? Par des commencement d'exécu- honorables prétentions erronées des actuel et passager de attaques. Or, on contradicteurs. Mais FExécutif ne me fera pas changer de pas sans qu'il y ait du sang versé, n'attaque avoir relu les textes après timents. Cependant, je suis sen- Supposons par exemple, mier soin a été de proposés, mon prela liberté réglementée, partisan de le Bureau de la qu'on attaque daction de l'article remarquer que la réque, je le stis parce ciers, des Gendarmerie, des offi- C'est ler était incomplète. ne l'est d'expérience, la je sais que lorsqu'elle ceux gardes peuvent toniber; mais dement pourquoi, j'ai elt à rédiger l'amenpas, société en souffre par les qui attaquent peuvent aussi tomber suivant: catastrophes Je que peut produire la licence. laissant enfants. sur le pavé leurs femmes, <Tout mouvement de nature à suis presque certain si les Ne conviendrait-il leurs paix publiques. troubler la rables Sénateurs Hudicourt que Hono- prévenir ces pas MM., de vaient suiviavec leur et Nau a- P'Exécutif de déclarer désastres en permettant à (s): Ls. S. Zéphirin le raisonnement attention habituelle qu'il puisse saisir l'Etat de siège pour re, ils ne se seraient que j'ai fait tout à l'heu- plique pas que l'on ces armes? Cela n'im12 Juillet 1934 faire une réplique pas empressés de me ni que l'on fusillera fermera du les journaux, Quels sont donc, Messieurs, les objet, parce qui pour moi, est sans! lil faut faire crédit monde; , 11011 MM., les lourds devoirs devoirs, solument qu'a mon avis, elle s'est abaux honnêtes incombent en ce patriotiques qui nous écartée de ce que j'ai dit. D'autre part, T'Honorable gens. tenir à tout moment? C'est de mainLe Sénateur Hudicourt m'a Nau, appuyant le Sénateur Sénateur te l'étendue prix de la l'ordre, la paix dans touconfusion qui ne s'est prété une vient de nous dire Hudicourt ce République. Je dis en mon esprit. A l'en pas trouvé dans mande d'armes, que lorsqu'il y a com- moment, car à la veille de la désoc- <Troubles civils croire, j'aurais dit que sous le coup du cette infraction tombe cupation, il faut que les forces et acte Code Pénal. mentales gouvernesont synonymes. Non, j'ai préparatoires fait du. Mais si la prise C'est enten- et puissent offrir assez de garantie crimination. D'après la définition une dis- dans 20 minutes par d'armes doit éclater bitent inspirer le confiance à tous ceux qui haCommission, le péril imminent de la a le temps devant exemple, soi est-ce qu'on venir? Ce territoire. Et comment y titué par des troubles civils est cons- Juge de Paix, le pour requérir le ciens et n'est pas l'euvre des théori- parsion imminente du ou une inva- nement?

assez de garantie crimination. D'après la définition une dis- dans 20 minutes par d'armes doit éclater bitent inspirer le confiance à tous ceux qui haCommission, le péril imminent de la a le temps devant exemple, soi est-ce qu'on venir? Ce territoire. Et comment y titué par des troubles civils est cons- Juge de Paix, le pour requérir le ciens et n'est pas l'euvre des théori- parsion imminente du ou une inva- nement? Ne Commissaire du Gouverdes sermonnaires tion étrangère. territoire par une Na- de déclarer conyiendrait-il pas mieux ne sont pas des discours impénitents. Ce J'ai eu à dire, l'état de re moins des enfhammés, encosens, ce paragraphe mérite d'être qu'à mon à l'autorité d'aller chez siège Mr. pour permettre Assemblée qui envolées soient oratoires dans une plété, car les troubles civils quelque com- perquisitions, de l'arrêter s'il Y. faire des nir tout capables de prévepréhensible que soit ce terme, com- promis? est com- ment de mes danger. Je connais le tempérade caractère sont plutôt MM., tout à les congénères, pour avoir vécu plusieurs facteurs. complexe, et embrassent n'est T'heure, j'ai eu à dire qu'il affaires de ce pays. Ils ne toires Or, les actes pas toujours bon toujours sages, ils sont sont pas sont parfois aussi prépara- logique oratoire, il me d'abuser de la On se parfois turbulents. ies troubles civils eux-mêmes, redoutables qite quoi j'assiste en ce semble que c'est à qu'on est plait à répéter sur tous les tons élucider ma pensée, et pour Sénateur moment. L.honorable partisan de l'Ordre et de la conjurés j'ai eu à parler des; mais lui Hudicourt a fort bien berté. Il se peut bien l'on Liqui ont pu arriver à la méme je demande de descendre parlé, partisan du que soit aussi vigilance de la Police. tromper pour apprécier les en lui- Et si désordre, sans le savoir. Or, vous soutenez qu'il faut fait valoir; et je le redis, ce raisons que j'ai les beaucoup d'entre nous sont dans mencement d'exécution un com- lement le Secrétaire n'est pas seu- nuages, s'ils préférent la théorie tre à l'Exécutif de déclarer avant de permet- qui parle, c'est le d'Etat de l'Intérieur faits, la c'est qu'ils ne veulent aux Vous préférez l'état de siège. comme le citoyen haîtien réalité ni se les pas envisager versé, donc qu'il y ait du sang Sénateur Hudicourt, qui se sont abattus rappeler sur le malheurs qui que l'on mette le feu Sénateur Nau, a le comme le Pays. lieu de partout, au de la respect et la Dix-neuf ans de prévenir ces désastres! liberté sous toutes Ses passion liations de souffrances et d'humiMM., je sais ce que c'est, et Or,je trouve que la formes. pour toutes sortes! C'est suffisant savez aussi bien que moi vous le par le Sénateur Nau rédaction proposée annihiler les forces vives d'un jurés ont déjà leurs lorsque des con- que celle de la est plus peuple. Nous avons un petit armes de déclancher et ont décidé Mr. Léon Commission... incomplète pour maintenir corps de police un mouvement Nau C'est entendu. l'ordre, vous écriez-vous.

pour toutes sortes! C'est suffisant savez aussi bien que moi vous le par le Sénateur Nau rédaction proposée annihiler les forces vives d'un jurés ont déjà leurs lorsque des con- que celle de la est plus peuple. Nous avons un petit armes de déclancher et ont décidé Mr. Léon Commission... incomplète pour maintenir corps de police un mouvement Nau C'est entendu. l'ordre, vous écriez-vous. naire. Si l'autorité ne doit révolution- n'ai fait que (linterrompant): les Je consul Mais supposons notre barrassée de toutes pas être dé- vils. caractériser troubles cià New-York informe le que les formalités ment qu'une Gouvernes'emparer de ces armes, la société en pour Mr. Jh. Titus pédiée à commande d'armes a été exfrira, car les attaques souf- j'insiste sur ce point, (poursuivant): MM., -du destination d'un point du Pays tives. Je parle non seulement deviendront effec- bles civils, en matière de trou- voit Borgne par exemple. Certes, on lité de membre de en ma qua- ont certains actes préparatoires pas encore ce que vous n'y aussi en ma l'Exécutif, je parle parfois une gravité aussi ccommencement appelez un qualité de citoyen. que les troubles eux-mémes, redoutable dant, n'est-il pas d'exécutions. CepenJ'ai pris à beaucoup quoi je demande à c'est pour- àl l'Exécutif de préférable de permettre ce Pays, d'affaires dans la l'Assemblée prendre toutes ments SRare eu à réprimer des mouve- T'article modification que je viens de proposer d'adopter à éclater pour saisir ces armes, au lieu dispositions de révolutionnaires, je le répète, lors- Mr. le premier. Sénateur mort à l'insurrection des qui peut catser laisser la Ls. Zéphirin: MM. ex- pas milliers de citoyens? N'est-il préférable de prévenir le désastre au LE MONITEUR humble lieu de le combattre? C'est là, à mon avis, la vraie sagesse. tuellement L'Etat de siège, tel qu'il est conçu ac- ral Tire & Lhonorable Sénateur Hudicourt sure est inoffensif. C'est une meRubber Company, de dire qu'il faut garantir la vient plutôt platonique. On n'en use organisée et existant sous le corporation tous les citoyens. Il liberté de pour museler la Liberté ni pas lois de l'Etat de Ohio, régime des répondre me permettra de lui tort à nos pour faire du mérique, Etats-Unis d'Aque ce n'est pas nous qui ment un semblables. C'est tout simple- social mannfacturiers, ayant leur vons garantir poumoyen à 1708 East Market siège Constitution quoi que ce soit. C'est la cette classe de d'intimidation brigands à qui dit à Comté de Summit, Etat Street, Akron, dessus de elle-méme qui, placée au- fait allusion: : <Si vous ne laquelle j'ai Unis de Ohio, Etatsnous, a. dans son article 10j quilles. vous serez restez pas tran- T'industrie d'Amérique. et le elle s'applique, dans proclamé que la Liberté individuelle est mal? Est-ce blanchis>! Oit est le à des en conmerce des garantie.

dit à Comté de Summit, Etat Street, Akron, dessus de elle-méme qui, placée au- fait allusion: : <Si vous ne laquelle j'ai Unis de Ohio, Etatsnous, a. dans son article 10j quilles. vous serez restez pas tran- T'industrie d'Amérique. et le elle s'applique, dans proclamé que la Liberté individuelle est mal? Est-ce blanchis>! Oit est le à des en conmerce des garantie. en déposants, que des vertu de l'Etat de siège veloppes pneus, en caoutchouc ou à des enSi, d'après vous, cette liberté ces derniers journalistes ont été écroués? Si renforts caoutchouc pour pneus avec travée, Si au cours de votre mandat est en- de assigne la loi, dépassent si, des les limites que leur air pour pneus adéquats, en et à des chambres à défenseur public, vous trouvez le hensibles et malhonnêtes par procédés réprécaoutchouc. droit de la défense n'a pas été que prennent la décision de à la fois, ils Port-au-Prince, le 16 Avril 1937. vous devez avoir assez de conrage respecté, des choses établi, renverser l'ordre * vous armer de la loi et mettre à la raison pour curité publique, c'est partant tout troubler la sé- Ila été tous ceux-là qui essaient de la fouler autorités naturel que les Me. Yves déposé D. le 21 Octobre 1936 par pieds. aux sur eux les compétentes fassent brandir registrée le 19 Destouches. avocat, et enVous faites Cela dispositions du Code Pénal. Novembre de la méme une loi de réaction, me nir s'appelle tout simplement <mainte- née, ati No. 268-Reg. 5 et pour une andites-vous. Réaction contre qui out contre l'ordre dans la Réptbliues. de vingt ans, la marque de durée quoi. Messieurs, nous sommes à un tournant <BEAVER fabrique: Devez-vous profiter d'une circonstance difficile de notre histoire. C'est pourquoi la dite BOARD, spéciale-parce que votre client est sous C'est j'invite nos concitoyens à la réflexion. Teed marque apartient à Certa In la main mise de la justice-pour venir pourquoi, je prie l'Assemblée d'a- Inyme Products Corporation, société anonous demander de dopter mon amendement. organisée et existant sous le sur l'Etat de glisser dans une loi Ce jdes lois de l'Etat de régime siège des dispositions sous-amendement est mis en discus- Unis Maryland, Etatsvous soient favorables ou plutôt qui soient qui sion. à suivre leur siège d'Amérique. manufacturiers. ayant favorables à votre défense? Ce n'est New-York, social à New-York, Etat de sérieux. Et agir ainsi, c'est légiférer pas dans Etats-Unis d'Amérique: elle contre les intérêts de la Collectivité. SECRETAIRERIE DU D'ETAT des s'applique, l'industrie et le commerce Messieurs, je n'essaierai pas de définir COMMERCE pour déposants aux planches et papiers devant vous l'Etat de siège et méme le Extraits du registre des Marques de la constructions sus-dite qui sont la spécialité <péril imminent> D'autres orateurs l'ont de fabrique et de Compagnie.

contre les intérêts de la Collectivité. SECRETAIRERIE DU D'ETAT des s'applique, l'industrie et le commerce Messieurs, je n'essaierai pas de définir COMMERCE pour déposants aux planches et papiers devant vous l'Etat de siège et méme le Extraits du registre des Marques de la constructions sus-dite qui sont la spécialité <péril imminent> D'autres orateurs l'ont de fabrique et de Compagnie. déjà fait. Néanmoins nul ne commerce. Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. ra d'attirer votre attention m'empêche- sur notre 11 a été déposé le 20 * # passé et de prévenir toutes choses fâcheuOctobre 1936 par Me. Ila été ses qui pourraient se produire à Yres D. Destouches, avo- la Maison déposé le 22 Octobre 1936 par Nous ne sommes pas tout à fait l'avenir. cat, et enregistré le 19 le 28 du même Reinbold & Co., et enregistré croyez à ma vieille expérience. assagis, Novembre de la même et mois, au No. 264-Reg. 5 vons souS un soleil qui Nous viannée, au No. de pour une : durée de vingt ans, la péraments. exaspère les temet pour une durée 269-Reg. de 5 fabrique: marque Sans doute, nous tous qui fabrique torze ans, la marque qua- de <RACUS, nous formons des voeux sommes ici, tion consistant dans la La dite marque à soit maintenu dans la pour que l'ordre dans un médaillon d'un buste représenta- d'hom- Reinbold & Co., établie appartient la Maison Par Cité. me vu de profil, portant un Gonaives, à Port-au-Prince, contre, nous savons Ibattu et une cravate. faux-col raSaint-Marc, Petit-Goave et Miqu'il s'y trouve encore des pertinemment La dite marque ragoâne: et le elle s'applique, dans l'industrie rèvent de pillage et d'incendie, citoyens qui Tilton & Hartley appartient à Harding, de café commerce de des déposants. à une sorte départ des Occtipants. après le nisée et existant Limited, société orgaleur préparation et destinée à Le Sénateur Télémaque d'Angleterre. SOUS le régime des lois Texportation. pant): Je n'en connais aucun, (l'interrom- siège social à manufacturiers, King's House, ayant leur Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. Mr. le Sénateur Ls. Haymarket, Londres, S. W. 8, 9 et 10 avez toujours vécu Zéphirin: Vous terre; : elle I. Anglegue. Voilà pourquoi d'utopie. cher Collè- le commerce s'applique, des dans l'industrie et Ila été déposé le 27 Octobre des vessies vous prenez souvent cols, déposants, aux faux- par Me. Yves D. 1936 par pour des lanternes. manchettes, chemises, cols, enregistré le 7 Destouches, avocat, et Cependant votre telles pour chaussettes et jarre- 5 et Janvier 1937.

. Voilà pourquoi d'utopie. cher Collè- le commerce s'applique, des dans l'industrie et Ila été déposé le 27 Octobre des vessies vous prenez souvent cols, déposants, aux faux- par Me. Yves D. 1936 par pour des lanternes. manchettes, chemises, cols, enregistré le 7 Destouches, avocat, et Cependant votre telles pour chaussettes et jarre- 5 et Janvier 1937. au No. 273péchera pas d'affirmer interruption ici ne m'em- Port-au-Prince, le 6Avril bas. la Reg. pour une durée de vingt ans, gens qui ont intérêt à voir qu'il y a des : 1937. marque de fabrique: s'éterniser en Haiti. Ne serait-ce TOccupation Ila été seul le ALKA-SELTZER, point de vue, nous avons qu'à ce Me. Yves déposé D. 20 Octobre 1936 par La dite voir-et notez qu'on rapporte pour de- registré le 19 Destouches, avocat, et enmarque appartient à Miles La. d'autres propos qui ne militent beaucoup née. au Novembre de la même an- boratories, existant sous Inc., corporation organisée et en faveur de même pas de vingt No. 267-Reg. 5 et pour une durée d'Indiana, le régime des lois de l'Etat entre les mains rOceupation-de de l'Exécutif mettre ans, la marque de Etats-Unis d'Amérique, manude réprimer tous des moyens fabrique: facturiers, ayant leur siège social troubles, d'oùt West Franklin à 117 puissent venir. qu'ils GENERAL d'Indiana, Etats-Unis Street, Elkhart, Etat La dite marque appartient à The Gene- s'applique, des dans l'industrie d'Amérique: et le commerce elle déposants, aux préparations efferves- LE MONITEUR NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Situation au 31 Mars 1937 5.000.000,00 1.109.528,70 Capital 113.500,00 Caisse 3.183.271.00 Surplus 8.320.188,63 Encaisse Réserve Circulation $ 636.654,20.. Dépôts en Comptes Courants.. 341.485,19 Gouvernenient d'Haiti-Titres Série A-C.. 2.998.450,00 Divers Créditeurs.. 4.444.615,57 Réserve contre Circulation.. 1.825,70 Gouvernement d'Haiti.. 1.177.661,63 Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques. 2.317.062,59 Représentant Fiscal.. d'Haîti.. 415.851,39 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 9.200.672,15 Gouvernement d'Haiti-Garde Fiduciaire.. 2.317.062,59 Dû par Banques à TEtranger. 7.135.275,18 Fonds de la Monnaie 7.648,15 Portefeuille 3.368.092,00 Dû à Banques à l'Etranger. 44.619,85 Portefeuille Eligible. 1.720.466,24 Succursales Circulation.. et Agences.. 9.549.813,00 Inmeubles 697.802.44 Gourdes en 34.560.551,87 Divers Débiteurs.

par Banques à TEtranger. 7.135.275,18 Fonds de la Monnaie 7.648,15 Portefeuille 3.368.092,00 Dû à Banques à l'Etranger. 44.619,85 Portefeuille Eligible. 1.720.466,24 Succursales Circulation.. et Agences.. 9.549.813,00 Inmeubles 697.802.44 Gourdes en 34.560.551,87 Divers Débiteurs. 34.560.551,87 Comptes d'Ordre.. Comptes d'Ordre. 66.292.997,87 Gourdes 66.292.997,87 Gourdes. Nationale de la République d'Haîti. Certifié conforme aux livres de la Banque Port-au-Prince, le 7 Avril 1937 W. H. Williams A. J. Macdonald Vice-Président et Directeur Chef de la Comptabilité Vendredi 18: ORDONNANCE et 3.- Fondés de pouvoir, matin. Frank Boncy, Doyen du Tricentes anti-acides: aux préparations Juin 1937, à 9 heures du Nous, employés dans des formes pharParquet de Fort-Liberté, le 12 bunal Civil de Jérémie, soussigné; du composés dans ou pour le Fait au Vu l'art. 181 de la loi modificative maceutiques et indiqués des rhumes ordi- Mai 1937. code d'Instruction criminelle; traitement de l'acidité, de Le Commissaire du Gouvernement: Juin prochain à de la des excès plaiFixons au lundi sept naires, dyspepsie, des L. Calixte, Substitut du matin, r'ouverture de la sir, de la fatigue, de la flatulence, dix heures des maux de tête, session criminelle de notre juridiction. douleurs gastriques, des indiAVIS Palais de Justice de Jérémie, le 5 Mai des aigreurs, de Thyperacidité, musculaire. de la de l'Instruction Puan 134ème de lindépendance, an gestions. de la lumbago de table, des ai- Le Département donne avis aux intéressés que les 1937, de la Libération et de la Restaunévralgie. des excès d'estomac, des ir- blique de la Session ordinaire qui s'ou- IIlème greurs et des douleurs autre Examens auront lieu dans ration. ritations de la gorge, et de toute vre le 21 Juin prochain, Frank Boncy maladie humaine ou conditions patholo- des lordre suivant: 21 Juin gique, analogue. similaire ou ayant le Certificat d'Etudes Primaires.. 28 Juin AVIS rapports avec celles-là. dans ou pour Brevet simple de capacité. 5Juillet Le Collecteur de Contributions de traitement de laquelle il peut étre néces- Brevet Supérieur de capacité.. Petit-Goâve, exerçant les fonctions de saire ot1 utile d'administrer des agents Certificat d'Etudes Secondaires, 12 Juillet Curateur Particulier aux successions vaalcalisants. analgésiques et anti-acides. Section A. B. C.-lère partie.. cantes, vu l'article 9 de la loi du 14 Juin Avril 1937.

illet Le Collecteur de Contributions de traitement de laquelle il peut étre néces- Brevet Supérieur de capacité.. Petit-Goâve, exerçant les fonctions de saire ot1 utile d'administrer des agents Certificat d'Etudes Secondaires, 12 Juillet Curateur Particulier aux successions vaalcalisants. analgésiques et anti-acides. Section A. B. C.-lère partie.. cantes, vu l'article 9 de la loi du 14 Juin Avril 1937. Certificat d'Etudes Secondaires, les débiteurs de la succession Port-au-Prince, le 6 Section A. B. C.-2e. partie. 19-Juillet l'Arrêté 1841, invite de Gaetano Panza à verser entre Conformément à T'art. 22 de extra- vacante dans le délai d'un mois aut plus AVIS du 26 Septembre 1935. la Session le 3e. lun- ses tard, mains, le montant de ce qu'ils lui doivent, Information est donnée à tous ceux lordinaire d'Examens s'ouvrira être contraints par voie de saiil du choix qui a été! di de Septembre 1937. à peine d'y corps. et ce, conforméà qui appartiendra Edrick Vaval comme com- Port-au-Prince, le 14 Mai 1937. sie et même par loi du 14 Juin 1841 fait du citoyen de ment à l'article 9 de la mis-signataire du bureatt T'enregistrerégissant la matière. ment d'Aquin. bureau, AVIS Glace de Petit-Goâve, 5 Avril 1937 Le Directeur délégué de ce Les actionnaires de P'Usine à AssemRocourt de sa signature sont convoqués en (s), L. Geo. soussigné, est responsable Port-au-Prince. Juin mil Curateur Particulier comme de la sienne propre. blée Générale le mardi premier neuf heures du Aquin, le 17 Mai 1937. neuf cent trente de sept, la Cie à Rue Dantès DesAVIS Lévy Solages matin, au siège fins de vaquer aux travaux Conformément à l'article 15 de la loi touches, atix du 14 Juin 1841 sur les successions vacan- Gaesuivants: Ordre du jour: les créanciers de la succession AVIS, du Conseil d'administra- tes, Panza échue à la vacance sont invide Fort-Liberté donne avis 1.-Rapport tano leurs titres de créance à Le Parquet la session ordinaire tion. nouveau tés à présenter de six mois a aux intéressés que la loi est fixée 2.- Election des membres du cet Office dans un délai d'examens prévue par Conseil; partir de cette date. comme suit: : 1937, à 3.-Divers. Petit-Goave, 5 Avril 1.-Arpentage. Lundi 14 Juin Port-au-Prince, le 8 Mai 1937. (s) L. Geo. Rocourt 91 heures du matin; Le Vice-Président: Curateur Particulier 2-Notariat. Mercredi 16 Juin 1937, E. B. Paine. à9 heures du matin; LE MONITECR Palais des Finances, Port-au-Prince. section rurale de la Commune de tions, le 25 Mars 1937. 6ème Port-au-Prince, AVIS du Chantal. est de Charles de DELVA Le Collecteur des Contributions de Le dit terrain dont la contenance Molitenne Directeur Général Cap-Haitien, exerçant les fonctions va- 85 ares est borné: au VEst Nord par la Curateur Particulier aux successions loi du 14 Juin Samedi, au Sud et à par propriété et à tervu Y'article 9 de la les Htrs.

de tions, le 25 Mars 1937. 6ème Port-au-Prince, AVIS du Chantal. est de Charles de DELVA Le Collecteur des Contributions de Le dit terrain dont la contenance Molitenne Directeur Général Cap-Haitien, exerçant les fonctions va- 85 ares est borné: au VEst Nord par la Curateur Particulier aux successions loi du 14 Juin Samedi, au Sud et à par propriété et à tervu Y'article 9 de la les Htrs. Sévérin Muzo les dénoncé à la vacance 1-Un cantes, les débiteurs de la succession occupée par occupée par Il est <Smith>, 6ème 1841, invite Garçon, dite Dazé, à T'Ouest par la propriété rain dépendant de T'htion de Chantal, vacante d'Adélaide mains, dans le délai d'un Htrs. Jeanne Jn-Louis. ci-des- section rurale de la commune borné: : Au verser entre ses le montant de ce qu'ils A partir de la date mentionnée mesurant 19 carreaux de terre les mois au plus tard, être contraints par est celle de la première publica- Nord par les Htrs. Pierre, au Sud par les lui doivent, à peine d'y et ce, sous est accordé un délai de trois mois Htrs. Dorilas et Dolle, à l'Est par et même corps, tion, des Étienne T voie de saisie l'article de la loi du 14 tous ceux qui prétendraient y avoir Htrs. Gabriel et à l'Ouest par conformément à à si sont, pour présenter leur Muzo et consorts. Juin 1841 régissant la matière. droits, aucuns ou au Bureau des Contribude l'htion Cap-Haitien, le 29 Avril 1937 réclamiation Chantal, ou au Bureau des Con- 2-Un terrain dépendant <GrandClaude Toussaint tions de ouà T'Administra- <Les Platons>, à l'endroit appelé de Particulier tributions des Cayes, Palais 7ème section rurale Chantal, Curateur tion Générale des Contributions, Fond>, la contenance de trois carreaux de des Finances, Port-au-Prince. de terre borné: au Nord par Tullus Sené, Eli- au AVIS le 8 Mars 1937. Sud par l'Etat inoceupé, à l'Est par Conformément à l'article 15 de la loi Port-au-Prince, de DELVA zène St-Vil, l'Etat, et à l'Ouest par l'habidu 14 Juin 1841 sur les successions vacan- d'AdéCharles Directeur Général tation <Formond>. tes, les créanciers de la succession 3.-Un terrain dépendant de lhtion laide Garçon, dite Dazé, échue à la vacanà l'endroit appelé Caboute, invités à présenter leurs titres de! terrain <Les Platons>, de Chantal, de la conce sont Office dans un délai de six Il est dénoncé à la vacance un 7ème section rurale de terre borné: créance à cet à Rendel, commune des Chardon- tenance de deux carreaux à mois à partir de cette date. situé Le dit terrain dont la contenance au Nord par Moléus Jules, au Sud et Cap-Haitien, le 29 Avril 1937 nières. indéterminée est borné: Au Nord par l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par Claude Toussaint est rivière de Rendel, au Sud par la Léon Chevalier.

: créance à cet à Rendel, commune des Chardon- tenance de deux carreaux à mois à partir de cette date. situé Le dit terrain dont la contenance au Nord par Moléus Jules, au Sud et Cap-Haitien, le 29 Avril 1937 nières. indéterminée est borné: Au Nord par l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par Claude Toussaint est rivière de Rendel, au Sud par la Léon Chevalier. Curateur Particulier la Desravines, à l'Est par Thabitation Et 4-Un terrain situé sur la dite ha- <Dussap> rue et à l'Ouest par la passe d'indi- bitation <Les Platons>, à l'endroit rurale appelé de AVIS goterie. eTrois-Rivieress, contenance 7ème section de cinq cardes Contributions de Jéde la date mentionnée ci-des- Chantal, de la Le Collecteur de Curateur A partir de terre borné: au Nord, au Sud, rémie, exerçant les fonctions sous qui est celle de la première publica- reaux Métivacantes, vu un délai de trois mois à l'Est par la propriété occupée par Particulier aux successions 1841, invite tion, il est accordé avoir des Pierre et à I"'Ouest par Moléus Jules. l'article 9 de la loi du 14 Juin de à tous ceux qui prétendraient y nor les débiteurs de la succession vacante si aucuns sont, pour présenter leur A partir de la date mentionnée ci-desHomère Merceron à verser entre ses droits, réclamation ou au Bureau des Contribu- sOUS qui est celle de la première publicadans le délai d'un mois au plus ou au Bureau il est accordé un délai de trois mois mains, montant de ce qu'ils lui doivent, tions des Chardonnières, des Cayes, ou à l'Ad- tion, y avoir des tard, le voie de des Contributions à touts ceuix qui prétendraient à peine d'y être contraints par ministration Générale des Contributions, droits, si aucuns sont, pour présenter des Consaisie et même corps, et ce conformé- 1841 Palais des Finances, Port-au-Prince. leur réclamation ou au Bureau des ment à l'article 5dd de la loi du 14 Juin le 8 Mars 1937. tributions de Chantal, ou au Bureau l'Adminisrégissant la matière. Port-au- Prince, Contributions des Cayes, ou à PaJérémie, le 29 Avril 1937 Charles de DELVA tration Générale des Port-au-Prince. Contributions, Roger Rouzier Directeur Général lais des Finances, Curateur Particulier le 3 Mai 1937. * Port-au-Prince, Charles de Delva AVIS I1 est dénoncé à la vacance une propriéDirecteur Général Conformément â l'article 15 de la loi té située à St-Louis du Sud, rue Destin, du 14 Juin 1841 sur les successions va- dont la contenance est indéterminée. Au Nord par LE MONITEUR cantes, les créanciers de la succession Cette propriété est bornée: Homère Merceron échue à la vacance la rue Boulevard, au Sud par la rue Des- à Directeur : Candelon Rigaud invités à présenter leurs titres de l'est les Héritiers Pompée et Téléphone 2004 sont office dans un délai de six tin, à par Nathan Jn-Philippe créance à cet T'Ouest par Mme.

indéterminée. Au Nord par LE MONITEUR cantes, les créanciers de la succession Cette propriété est bornée: Homère Merceron échue à la vacance la rue Boulevard, au Sud par la rue Des- à Directeur : Candelon Rigaud invités à présenter leurs titres de l'est les Héritiers Pompée et Téléphone 2004 sont office dans un délai de six tin, à par Nathan Jn-Philippe créance à cet T'Ouest par Mme. Le numéro : 20 centimes mois à partire de cette date. A partir de la date mentionnée ciABONNEMENTS: Jérémie, le 29 Avril 1937 dessous qui est celle de la première de publi- trois Gdes. Roger Rouzier cation, il est accordé un délai 20.00 Curateur Particulier mois à tous cettx qui prétendraient y avoir par an : Port-au-Prince Etranger. 12.00 des droits, si aucuns sont. pour présenter des ConProvince 15.00 AVIS DOMANIAUX leurs réclamations St-Louis ou au du Bureau Sud, ou au Bu- 6 mois : Etranger. 12.00 tributions Contributions de des Cayes, ou à Port-au-Prince 7.00 8.00 Il est dénoncé à la vacance un terrain reau des Générale des ContribuProvince dépendant de l'habitation .mmntMdemanibe LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premiees DEMANDES Situatioa des bieas CONTENANCE Dates de préseatation pablication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE des demandes Commune de Mi- Un terrain d'une superficie CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 ragoane, Habita- de 3h. 51a. 91ca. borné: : Au Mr. Terlef Chernom 24 Mai 37 (La publication dure trois mois.) tion Cheneau. Nord, au Sud, à l'Est par me les Htrs. Mathieu Jn.Phi- 18 Octobre 1934. NOMS DES SOUM Premitre Sitaation des biene CONTE NANCE Dates de préseatation publication lippe, et à l'Ouest par les des demandes Htrs. Jn.-François et ExaCom. de Bombar- Un terrain dont la supermé Descolline, l'Etat. dopolis.Habitation, ficie est d'un hectare borné: : Paul Fortilus... 24 Mai 37 Commune de Pi- Un terrain mesurant 5 hec- Mr. Jason Toussaint 24 Mai 37 Tendremise. Au Nord par Marie Baptiste, 10 Mai 1934. late, Htion. Val- tares borné: : Au Nord par 30 Octobre 1935. l'Est par Aurélus" Morency lée. Michel Bolivar aux droits aux droits de Mat et à de l'Etat. au Sud par Erl'Ouest tar Paul Fortilus culis Morency, l'Etat, à l'Etat. l'Est par le soumissionnaire Commune de Mi- Un terrain mesurant 2 h. Léonard Gaston... 24 Mai 37 aux droits de l'Etat et à rebalais, Hab. Ba- 26 a. 26 ca. borné: Au 3 Juin 1934. l'Ouest par Vve Célicourt, lumette. Nord par les Htrs. Jean prétendue propriétaire.

tar Paul Fortilus culis Morency, l'Etat, à l'Etat. l'Est par le soumissionnaire Commune de Mi- Un terrain mesurant 2 h. Léonard Gaston... 24 Mai 37 aux droits de l'Etat et à rebalais, Hab. Ba- 26 a. 26 ca. borné: Au 3 Juin 1934. l'Ouest par Vve Célicourt, lumette. Nord par les Htrs. Jean prétendue propriétaire. Bruno, l'Etat, au Sud par Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Cardinal IngiLéon Dorilas, à l'Est par rebalais, Htion. A- nance est de 5 hectares- gnac . 24 Mai 37 Mme Vve Auguste Joseph beille Gde.-Place. borné: Au Nord par Phi- 3 Novembre 1934. aux droits de l'Etat et par lippe Isnardin aux droits de les Htrs. Louis Etienne et l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Ouest par Lélio Péralte inoccupé, à l'Est par Cardiet les Htrs. Jean Gruno, nal Inginac aux droits de l'Etat. l'Etat et l'Etat inoccupé et Com. de Bombar- Un terrain de la contenance Mme Marie Baptiste 24 Mai 37 à 1'Ouest par Mme Desrilus dopolis, Hab. Ten- d'un hectare borné: Au 7 Juin 1934. Desrogènes, l'Etat. dagmise. Nord par les terrains occuCommune de Mi- Un terrain dont la contenan- Mme Louis Louimé 24 Mai 37 pés par Sterlin Pierre-Louis, rebalais, Htion. A- ce est de cinq hectares bor- 6 Novembre 1934. Doris Semellien, au Sud par beille Pte.-Place. né: Au Nord par la proun chemin, à l'Est par Répriété occupée par Zubrius néus René et à T'Ouest par Aubry, au Sud par le reste Marie Baptiste aux droits du terrain occupé par Louide l'Etat. mé Louis, l'Etat, et les nomde Mi- Un terrain de la contenan- Mr. Léon Dorilas... 24 Mai 37 més Dorsilus Pt.-Blanc et Commune rebalais, Hab. Ba- ce de 3 h. 37 a. borné: Au 26 Juin 1934. Province Vénézile aux droits Nord par Léonard H. Gasde l'Etat, à l'Est par Vve lumette. ton et les Htrs. Jean BruVénézile Charles, l'Etat, et no aux droits de l'Etat, au à l'Ouest par Simélus JulSud par le terrain occupé miste aux droits de l'Etat. par les Htrs. Louis Etienne Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Ouestenord El37 et Jean-Philippe Jn.-Louis, Louis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 ca. vert. 24 Mai à l'Est par les terrains ocHtion. Beaulieue. borné Au Nord par Siméon 30 Janvier 1935. cupés par Louis Etienne et Justal. l'Etat. au Sud par à l'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré.

Un terrain de la contenance Mr. Ouestenord El37 et Jean-Philippe Jn.-Louis, Louis du Nord, d'un hectare 87 a. 97 ca. vert. 24 Mai à l'Est par les terrains ocHtion. Beaulieue. borné Au Nord par Siméon 30 Janvier 1935. cupés par Louis Etienne et Justal. l'Etat. au Sud par à l'Ouest par Léosthènes Charles Elysée, à l'Est par Désiré. Chéréus Eugène, l'Etat, OrCom. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Gustave Annacélie Louis, et l'Etat, et à Habitation Bois- d'un hectare 29 borné: Au cius .. - 24 Mai, 37 T'Ouest par Chérus MestiNégresse. Nord. au Sud, à l'Est et à 18 Août 1934. dor aux droits de l'Etat. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Ville- Un terrain dont la contenan- Mme Sainrilus Guer- Mai 37 l'Etat, au Sud par Mme Vve Bonheur, Habita- ce est de 5 hectares, borné: rier Thomas 1935: 24 Philistin Mars, l'Etat, à tion Gilbert. Au Nord par Mme Sainrilus ler Avril Com. de Bombar- Un terrain mesurant 3 h. Mr. Joseph Noël 24 Mai 37 G. Thomas, au Sud par dopolis, Hab. Pin- 87 a. borné : Au Nord par 19 Juillet 1934. l'habitation <Berlin>, Dubuisson à l'Est tref. Lucie Joseph aux droits de par le chemin de les Htrs. l'Etat et Alcica Blaise. TEet à l'Ouest par Morisset. tat, au Sud par Joseph Mi- Un terrain dont la conte- Mme Vve Vénézile Noël, l'Etat, à l'Est par un Commune de est de 3 h. 59 a. 21 Charles . ... 24 Mai 37 chemin et à l'Ouest par Sérebalais, Habita- nance Nord la 7 Mai 1935. bastien Blaise, l'Etat. tion Abeille Pte.- ca. borné: : au par Mr. Examé Décollin 24 Mai 37 Place. propriété occupée par AuCommune de Mi- Un terrain de la contenance 24 Septembre 1934. brius Aubry, au Sud par ragoane, Habita- de 4 h. 71a. 64 Ca. borné: Dorsilus Petit-Blanc, l'Etat, tion Cheneau. Au Nord par le terrain ocet la propriété occupée par cupé par les Htrs. Jn.-FranPhilémond Pétion, à l'Est çois. au Sud par le terrain par le terrain occupé par occupé par les Htrs. MaRobin Télusma et à 1'Ouest thieu Jn.-Philippe, à l'Est Mme Vve Louimé par Terlef Chernome aux par Louisnée Génise Pierredroits de l'Etat et à l'Ouest Louis, l'Etat. par les Htrs. Couloute Ande la contenance Mr. Fénélus Thélus 24 Mai 37 toine et l'Etat. Com. de Baie-de- Un terrain hectare 29 borné: Au ler Août 1935. Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelHenne, Htion Jas- d'un Nord par le reste du terrain ragoane, Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly .. 24 Mai 37 min. occupé par Fénélus Thélus, tion Cheneau. ca. borné: au Nord par les 18 Octobre 1934. l'Etat, au Sud par la route Htrs. Couloute Antoine, au de Bombardopolis à BaieSud par les Htrs.

Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Castillon CastelHenne, Htion Jas- d'un Nord par le reste du terrain ragoane, Habita- nance est de 4 h. 18 a. 14 ly .. 24 Mai 37 min. occupé par Fénélus Thélus, tion Cheneau. ca. borné: au Nord par les 18 Octobre 1934. l'Etat, au Sud par la route Htrs. Couloute Antoine, au de Bombardopolis à BaieSud par les Htrs. Mathieu de-Henne, à l'Est par l'Etat Jn.-Philippe. à l'Est par inoccupé et à 1'Ouest par l'Etat et à l'Ouest par les Fénélus Thélus. Htrs. Jn.-Charles. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premikse CONTENA ANCE Dates de priseniaie publicate NOMS DES SOUM peblicaries Sitaation des bw des dem 24 Mai 37 CONTENANCE Date de préuentatos Un de la contenance Mr. Charles Darélus Sirosticn des bieas des demandes Com. de La Tor- terrain hectare borné: Au 8 Octobre 1935. Mme Vve Dalestin tue, Hab. Montry. d'un Louisma, La Tor- Un terrain de la contenance 24 Mai 37 Nord par Saintil Com. de de 3 h. 87 a. borné : Au Pierre 1935. T'Etat, au Sud par Samuel tue,Htion.] Montry. Alfred Joseph, T'E- 10 Septembre Similfort aux droits de Nord par l'Etat inoccupé, au l'Etat, à l'Est pani Pasteur tat, et LucAlfred Pearce, #are # Sud par Jn-Baptiste aux droits de l'Etat, à l'Est l'Ouest par Charles Dedis l'Etat inoccupé et à aux droits de T'Etat, Franpar T'Ouest par Mme Vve DaCom. de La Tor- Un terrain d'une superficie #t."Delorme çois . 24 Mai 37 lestin Pierre, aux droits de tue, Hab. Montry. de 2 h. 58 borné: Au Nord 15 Octobre 1935. l'Etat. par la Mission Evangélique Vévé mesurant 2 h. 58 Mme Vve St-Vélus 24 Mai 37 Baptiste, au Sud par à l'Est Commune de Bom- Un terrain Nord par Mme Evariste Louis Jeune, lEtat, François aux bardopolis, Htion. borné: St-Velus Au Evariste, TEpar Delorme l'Etat et à l'Ouest Vve droits de Christ. tat, au Sud par un terrain par Jules Jonaville Jonasoccupé par Mme Vve St.- saint, lEtat. Luc. 24 Mai 37 Velus Evariste et par un Com. de La Tor- Un terrain dont la contenan- Jn-Baptiste 18 Octobre 1935. occupé par d'un hect. borné: Au autre terrain tue, Hab. Montry. ce est Occeus Polynice, à l'Est par Nord par Jn.-Paptiste Luc anticipation sur l'Etat aux droits de l'Etat, à l'Est une Davilis DavilHyacinthe occupée par par Youyoute l'Ouest par Piersaint Nazaire et à l'Ouest l'Etat, et à Bien-Aimé, re Bouton, l'Etat. Jopar Jn-Baptiste terrain de la contenan- Mme Inaissance T'Etat.

Occeus Polynice, à l'Est par Nord par Jn.-Paptiste Luc anticipation sur l'Etat aux droits de l'Etat, à l'Est une Davilis DavilHyacinthe occupée par par Youyoute l'Ouest par Piersaint Nazaire et à l'Ouest l'Etat, et à Bien-Aimé, re Bouton, l'Etat. Jopar Jn-Baptiste terrain de la contenan- Mme Inaissance T'Etat. Etienne 24 Mai 37 Commune de Tho- Un d'un hectare 29 borné: seph 24 Mai 2 h. 58 Mr. François mazeau, Hab. La- ce 19 Octobre 1935. Com. de La Tor- Un terrain mesurant Loui- 18 Septembre 1935. jijondry. Au Nord et à l'Ouest par borné: Au Nord par Denis Vieux aux droits de tuc,Htion.Moetry IEtat, au Bonheur sius Ls. Charles, Aul'Etat, au Sud par Sud par Desameaux Constant, T'Etat, et à T'Est guste, l'Etat, à T'Est par par Batraville Denizé, TELouisius Ls.-Charles aux tat. Michel24 Mai 27 droits de l'Etat et à T'Ouest Commune de Pi- Un terrain de la contenance Mr. Bolivar Octobre 1935. François Etienne, l'Etat. 5 hectares borné: Au 30 par Maitre St-Cyr24 Mai 37 late, Htion. Vol- de le soumissionde Mi- Un terrain de la contenance Cirié 1935. ke. Nord aux par droits de l'Etat, Commune de 5 hectares borné: Au 19 Septembre naire Jason Tousrebalais, HabitaNarcisse Manace au Sud par tion Cailleau. Nord par St-Cyr, saint, lEtat, à l'Est par Jaet Cirié Maitre son Toussaint prétendu proVEtat, au Sud' par les Htrs. priétaire et à l'Ouest par de Mme Vve Dominique Vve Célicourt prétendue Romain, à I'Est par un terpropriétaire. rain réservé, lequel borde la Commune de Mi- Un terrain mesurant 5 hec- Mme Vve née Normil Rérivière Gascogne, l'Etat, et rebalais, Hab. Ga- tares de terre borné: Au Alténor, némise Dorélus,24 Mai 37 à l'Ouest par Cirié Maitre lata. Nord et à l'Est par un terDécembre 1935. St.-Cyr aux droits de l'Etat. rain réservé, lequel borde la 10 d'une étendue Mme Noelzina Jorivière Gascogne, l'Etat, au Com. de Grande- Un terrain s4 Mai 37 Sud Mme Vve Normil Rivière-du-Nord, d'un hectare 21 a. 71 ca. seph 30 Septembre 1935. Alténor par aux droits de l'Etat Htion. Semalon. borné: : Au Nord par Samuel et à l'Ouest par la propriété Blaise, YEtat, au Sud par Anoccupée par Vve Normil Altoine Blaise et Aristide Titénor et Magdeleine Fleumothée prétendus propriérisca. taires, à l'Est par Libérius Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Sénélus Julmis- 24 Mai 37 Jn.-Paul prétendu propriérebalais, Htion.

Etat Htion. Semalon. borné: : Au Nord par Samuel et à l'Ouest par la propriété Blaise, YEtat, au Sud par Anoccupée par Vve Normil Altoine Blaise et Aristide Titénor et Magdeleine Fleumothée prétendus propriérisca. taires, à l'Est par Libérius Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mr. Sénélus Julmis- 24 Mai 37 Jn.-Paul prétendu propriérebalais, Htion. A- de 4 h. 99 a. 96 ca. borné: te 17 Décembre . s 1935. taire et à lOuest par Antoine beille Pte.-Place. Au Nord par les Htrs. JéBlaise prétendu propriétaire rôme, au Sud et à T'Est par Mme Andrézine Paul Vve Louimé Louis, l'Etat, Com. de Quartier- Un terrain de la contenance borné: Vincent .. .. 24 Mai 37 et à l'Ouest par la propriété Morin, Habitation d'un ha. 22 a. 24 ca. ler Octobre 1935. occupée par Exilas Simélus Grand-Pré. Au Nord par Juliancine St.- et Aubrius Aubry. Léger, l'Etat, au Sud par Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mr. Lysius Evangt 24 Mai 37 une grande route, à 1Est Perrin, Hab. La- d'un hectare 35 a. 50 ca. lus Avril 1936. par. Juliancine St.-Léger aux borné: Au Nord par Ca- 17 droits de l'Etat et à l'Ouest porte. mille Raphaël, l'Etat, au Sud par Vve Alexandre Joseph, par la propriété occupée l'Etat. par les Htrs. Timogène Jeude Mr. Geffrard Dos- 24 Mai 37 ne Gerlus, à PEst par le caCom. de La Tor- Un terrain d'une étendue nal d'Avezac et à l'Ouest Hab. Montry. trois hectares borné: Au sard s 1935 la route des tue, Luc aux 5 Octobre par grande Nord par Cepoudi Cayes à Camp-Perrin. Mai 37 droits de l'Etat et Geffrard Commune de Mar- Un terrain d'une étendue de Mme Cilancia Corail24 Dossard, l'Etat, au Sud par melade, Htion. La- 75 ares borné au Nord par 21 Mai 1936. Attilus Vassor, rEtat, Sammothe. Mazelia Dorisca, l'Etat, au son Louissaint, l'Etat, et Sud par Noëlsine Pierre, l'Etat inoccupé, à lEst par TEtat, l'Est par une ravine Geffrard Dossard, lEtat, et et à l'Ouest par Acinor Deà l'Ouest par Cepoudi Luc valsaint aux droits de l'Etat. aux droits de YEtat. Imprimerie de l'Etat.-Rue du Ceatre