LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 13- Mai 1937
PORT-AU-PRINCE
92ème Année No. 39
d'achats, pour tard que le 25 Mai 1940. commencera, at1
RIGAUD Ison, à tous ses comptoirs
La Compagnie
:
Directeur CANDELON
les figues-bananes exportables, cultivées cours 6) de la présente année les travaux
TELEPKONE: 2004
jou non et par régime standard les prix suivants:
suivants:
Irrigation et mise en culture en
SOMMAIRE
(USA. Cy) du ler Mars aul a)
Michel> de 1.000 acres de
vivendi intervenu entre la Standard Fruit et 42 cents
<Gros
Modus
31 Août. terre dans l'Artibonite. le Gouvernement Haitien. les inA. Cy) du ler Septemet mise en culture en
Arrété nommant une Commission pour gérer
37 Cents (U.S. b) Irrigation de 500 acres de terre
térêts de la Commune de Lascahobas. Alcindor. bre au 28 Février. <Gros Michel>
Arrêté accordant grâce au sieur Sifirard Novemà l'article 13 du Condans la région des Cayes. Séance du 11
La taxe prévue
de toute station d'aChambre des Députés:
trat du 25 Février 1935 sera retenue par c) Construction
les rébre 1933. sur ces prix. chat supplémentaire dans
de
Avis. Générale des Contributions: Avis. la Compagnie
sont convenus en
gions oùt les conditions générales
-Administration
Les prix ci-dessus
de la Compaproduction et de transport satisferaison, d'une part du désir
à la
ront aux clauses 3 et 8 du Contrat. Modus vivendi
gnie de donner une impulsion de rapide la figue- d) Construction de touts chalands supentre la Standard production et à l'exportation raison
de hangars d'abri et
intervenu
banane d'Haiti, et, d'autre part en
plémentaires, de toute autre conmodité dans les
Fruit et le Gouvernement du désir manifesté par le Gouvernement
faciliter la manutention
Haitien
d'encourager les producteurs haitiens par
ports, pour
de tous les fruits
de prix en rapport avec
et Tembarquement
SECRETAIRERIE D'ETAT
une augmentation du marché américain, le tout sans
bons pour T'exportation. à
DE LAGRICULTURE
le cours
minima contractuels. e) Forage de puits d'expérimentation
modifier les prix
le nomJean-Rabel, à l'Arcahaie et ati Cap2.-La Compagnie augmentera
afin de déterminer les posPort-an-Prince, le 29 Mars 1937. bre actuel de ses stations d'achat par dans l'ins- les
Haitien, sibilités de trouver dans ces régions
tallation de nouveaux comptoirs
suffisante pour
Nu. 82
régions où la production, les possibilités
de l'eau en quantité en vue de la culture de
A la Standard Fruit & Steamship Compa- de production ou les possibilités satisferont de transl'irrigation la figue-banane. ny of Hayti. port au port d'embarquement les Articles f) Emploi de moniteurs supplémenaux conditions stipulées par
aux planteurs
Messieurs,
taires pour enseigner
des conférences tenues au Pa- 3 et 8 du Contrat. le nomles meilleures méthodes de culture
A la suite les 11 Février, 3 et 6 3) La Compagnie augmentera
de
et de manutention.
les possibilités satisferont de transl'irrigation la figue-banane. ny of Hayti. port au port d'embarquement les Articles f) Emploi de moniteurs supplémenaux conditions stipulées par
aux planteurs
Messieurs,
taires pour enseigner
des conférences tenues au Pa- 3 et 8 du Contrat. le nomles meilleures méthodes de culture
A la suite les 11 Février, 3 et 6 3) La Compagnie augmentera
de
et de manutention. lais National les membres du Gou- bre de ses moniteurs dans les régions
fera des avances
Mars 1937, entre
production de la figue-banane afin de g) La Compagnie à tout planteur qui
vernement Haitien et les Fruit Représentants & Steam- pousser de plus en plus à l'amélioration
remboursables trouvera dans les conditions préqualifiés de la Standard
entente et à T'augmentation de la dite production. se
du Contrat de Février
ship Company of Hayti, une
4) La Compagnie reconnait à des tiers
vues à l'Art. 8
étant intervenue sur tous les points qui
d'acheter et d'exporter les fruits
1935. ont fait l'objet de nos délibérations et sur ré- le droit lui seraient offerts ses jours d'achat et De SO11 côté:
les conclusions pratiques qui en sont qui aurait rejetées comme impropres
Le Gouvernement convient que la
sultées en vue de donner une impulsion à qu'elle
Les quantités rejetées 1)
n'achètera que les figuesnouvelle et rapide à la production d'Haiti, et à seront T'exportation. constatées par un certificat de la Compagnie bananes de la variété connue sous le nom
l'exportation de la figue-banane adresser la pré- Compagnie. de Gros-Michel. je m'empresse de vous
5) La Compagnie versera mensuellereconnait la népréciser et fixer ces points,
la somme de Cinq 2) Le Gouvernement
de deux
sente pour convenue entre les par- ment au Gouvernement
et l'en- cessité d'un délai supplémentaire
sous la réserve,
respectives mille Dollars, pour la construction
ans pour que la production et l'exportaties, de leurs interprétations du 25 Fé- tretien de routes qui seront déterminées
atteindre le minimum de
de certaines clauses du contrat
d'un commun accord, conformément aux tion puissent de régimes qui avait été prévu
vrier 1935, telles que ces interprétations devis de la D.G.T.P. approuvés par la 6.000.000 les trois premières années du Conont été consignées dans la correspondance Gouverne- Compagnie et jusqu'à ce que, en tenant pour
échangée à ce sujet entre le
compte de celles déjà effectuées; le chiffre trat. En vous priant de m'accuser réception
ment et votre Compagnie. 1937, la Com- global des exportations aura atteint
je vous renouvelle, Mes1) A partir du ler Avril
livrai- 6.000.000 de régimes, en tout cas pas plus Ide la présente,
pagnie paiera aux planteurs, â la
LE MONITEUR
reconnait la néles
de trans- 2) Le Gouvernement
de deux
consi- de production o11 possibilités
d'un délai supplémentaire
sieurs. l'assurance de mna parfaite
port aul port d'embarquement satisferont Articles ans cessité pour que la production et l'exporta- de
dération. aux conditions stipulées par les
tion puissent atteindre le minimum
(S) A. Turnier
3 et 8 du Contrat. le nom- 6.000.000 de régimes qui avait été du prévu ConPour copie conforme:
3) La Compagnie augmentera les
de pour les trois premières années
dans régions
Le Chef de Division: :
bre de ses moniteurs de la figue-banane afin de trat.
'embarquement satisferont Articles ans cessité pour que la production et l'exporta- de
dération. aux conditions stipulées par les
tion puissent atteindre le minimum
(S) A. Turnier
3 et 8 du Contrat. le nom- 6.000.000 de régimes qui avait été du prévu ConPour copie conforme:
3) La Compagnie augmentera les
de pour les trois premières années
dans régions
Le Chef de Division: :
bre de ses moniteurs de la figue-banane afin de trat. Monsieur le Secrétaire
Dr. Marc Malval
production de plus en plus à l'amélioration Veuillez la agréer, nouvelle assurance de notre
pousser
de la dite production. d'Etat,
Standard Fruit & Steamship Co., of Hayti et à Taugmentation reconnait à des tiers haute considération. Port-au-Prince, Haiti
4) La d'acheter Compagnie et d'exporter les fruits
(s) T.S. Brignac
le droit
offerts ses jours d'achat et
et Directeur Général
29 Mars 1937
qui lui seraient
Vice-Président
qu'elle aurait rejetées comme impropres Pour copie conforme:
M. le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, à l'exportation. Les quantités rejetées de la Le Chef de Division:
Palais des Ministères
seront constatées par un certificat
Dr. Marc Malval
Port-au-Prince. Compagnie. versera mensuelled'Etat,
5) La Compagnie la somme de Cing
Monsieur le Secrétaire d'accuser ré- ment au Gouvernement
et l'enARRETE
Nous nous empressons
date de mille Dollars. pour la construction
ception de votre dépéche en suite tretien de routes qui seront déterminées aux
PRESIDENT STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUS
ce jour, No. 82 par laquelle, Palais à la Na- d'un commun accord, conformément la
46 de la
des conférences tenues au
devis de la D.G.T.P. approuvés par
Vu les articles 35, 36, 45 et
tional les 11 Février, 3 et 6 Mars 1937, Compagnie et jusqu'à ce que, en le tenant chiffre Constitution;
loi du 6
les membres du Gouvernement
de celles déjà effectuées:1
les articles 31, 32, 46 de la
entre
Représentants qualifiés compte
aura atteint Vu
les
additionHaitien et les
et global des exportations
Octobre 1881 et dispositions
notre Compagnie, vous précisez
de régimes. en tout cas pas plus
de la loi du 19 Août 1913 sur les
de
de nos 6.000.000
nelles
fixez les points qui ont fait T'objet vue de tard que le 25 Mai 1940. atl Conseils Communaux;
délibérations et sur lesquels en
6) La Compagnie commencera,
Considérant qu'ily a lieu, dans l'intérêt
nouvelle et rapide
de
année les travaux
administration, de prodonner une impulsion
de la cours la présente
d'une meilleure
d'une Commission
à la production et à T'exportation est in- suivants:
culture en céder à la formation
figue-banane d'Haîti, une entente
a) Irrigation et mise en
Communale pour gérer jusqu'aux proentre nous, souS la réserve de
<Gros Michel> de 1.000 acres de
élections les intérêts de la Comtervenue
respectives de certaiterre dans T'Artibonite. chaines de Lascahobas:
nos interprétations du Contrat du 25 Février 1935,
et mise en culture en mune
du Secrétaire d'Etat de
nes clauses
ont été con- b) Irrigation Michel> de 500 acres de terre Sur le rapport
telles que ces interprétations échangée
<Gros
des Cayes. rIntérieur: Arrête:
signées dans la correspondance
dans la région
station d'aentre le Gouvernement et notre Compa- c) Construction de toute dans les ré- Art.
es de Lascahobas:
nos interprétations du Contrat du 25 Février 1935,
et mise en culture en mune
du Secrétaire d'Etat de
nes clauses
ont été con- b) Irrigation Michel> de 500 acres de terre Sur le rapport
telles que ces interprétations échangée
<Gros
des Cayes. rIntérieur: Arrête:
signées dans la correspondance
dans la région
station d'aentre le Gouvernement et notre Compa- c) Construction de toute dans les ré- Art. ler-lAdninistration locale de
gnie. T'honneur de
chat suplémentaire générales de Lascahobas est dissoute. MesEn réponse. nous avons
difgions oût les conditions satisfe- Une commission composée de
vous faire avoir notre accord sur ces
production et de transport du Contrat. sieurs Théagène Rémy, Président, Murat
ront aux clauses 3 et 8
membres, est
férents points: du ler Avril 1937, la Com- d) Construction de tous chalands sup- Joly, et Magloire Abraham, prochaines
1), A partir
à la livraide
d'abri et instituée pour gérer jusqu'aux
de
pagnie paiera aux planteurs. plémentaires. hangars dans les élections les intérêts de la commune
son, à tous ses comptoirs d'achats, pour
de toute autre commodité la
Lascahobas. exportables. cultivées
ports. pour faciliter manutention
Arrêté sera
les fgues-bananes standard les prix
T'embarquement de totts les fruits Art. 2ème.-Le présent du
régime
COUE
Ou1 non et par
et
blié et exécuté à la diligence
suivants:
bons pour T'exportation. à taire d'Etat de l'Intérieur. Mai
du ler Mars au e) Forage de puits d'expérimentation
Palais National, le 10
42 cents (USA. Cy)
Jean-Rabel. à T'Arcahaie et au Cap- Donné 134ème att de lIndépendance et an
31Août. SeptemHaîtien, afin de déterminer les pos- 1937, an
et de la Restau37 Cents (U.S. A. Cy) du ler
sibilités de trouver dans ces régions IIlème de la Libération
bre all 28 Février. l'article 13 du Conde l'eatt en quantité suffisante pour ration. STENIO VINCENT
la taxe prévue à
retenue par
en vile de la culture de
le Président: :
trat du 25 Février 1935 sera
l'irrigation la figue-banane. Par Secretaire d'Etat de l'Intérieur:
la Compagnie sur ces prix. en f) Emploi de moniteurs supplémenLe F. DUVIGNEAUD
Les prix ci-dessus désir sont de convenus la Compataires pour enseigner aux de planteurs culture
raison. d'une part du
rapide à la
les meilleures méthodes
une
gnic de donner impulsion de la figueet de manutention. avances
ARRETE
production et à l'exportation raison
La Compagnie fera des
STENIO VINCENT
banane d'Haiti, et. d'autre part en
g) remboursables à tout planteur qui
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
du désir manifesté par le Gouvernement haîtiens par
se trouvera dans les conditions Février pré- Vu l'article 35 de la Constitution:
d'encourager les producteurs
avec
vues à l'Art.
figueet de manutention. avances
ARRETE
production et à l'exportation raison
La Compagnie fera des
STENIO VINCENT
banane d'Haiti, et. d'autre part en
g) remboursables à tout planteur qui
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
du désir manifesté par le Gouvernement haîtiens par
se trouvera dans les conditions Février pré- Vu l'article 35 de la Constitution:
d'encourager les producteurs
avec
vues à l'Art. 8 du Contrat de
Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur
de prix en rapport
de
une augmentation américain, le tout sans
1935. l'exercice du droit grâce:
de
le cours du marché
contractuels. De son côté:
la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
modifier les prix minima
le nom- 1) Le Gouvernement convient les que figues- la Justice:
2.-La Compagnie augmentera d'achat par l'ins- Compagnie n'achètera que sous le nom
Arrête:
bre actuel de ses stations
dans les bananes de la variété connue
Art. ler.-Gràce pleine et entière est
tallation de nouveaux comptoirs les possibilités de Gros-Michel. régions oùt la production.
LE MONITEUR
accordée-les droits des tiers réservés, si
aucuns sont-au sieur Siffrard Alcindor, Messieurs. les Secrétaires d'Etat, avez- sentons à votre
condamné à 8 années
vous des communications à faire à l'As- Le terme sanction, a été longuement mûri. par jugement du Tribunal d'emprisonnement, semblée? monopole ne jouit guère d'une bonne
Criminel des Mr. Elie
réputation, et il est facile, un
Gonaives, en date du 18 Novembre 1932. Lescot répondant affirmati- talent même
pour orateur de
Art. 2.-Le présent arrêté
vement gagne la tribune. Il donne
sûrs. Le ordinaire, d'en tirer des effets très
et exécuté â la diligence du sera publié re du Message Présidentiel. lectu- pas ignoré Gouvernement dans
n'ignore pas, et il n'a
d'Etat de la Justice. Secrétaire Port-au-Prince, le 9 Novembre
duit au contrat les négociations qui ont conDonné au Palais National, à
de l'Indépendance. 1933, an 130e. nients des qu'il vous soumet, les inconvéPrince, le 11 Mai 1937, An 134ème Port-audit la vieille monopoles et tout le mal qu'en a
de
STENIO VINCENT
économie libérale. Mais
T'Indépendance, tion
an IIIème de la LibéraPrésident
concurrence a occasionné
la libre
et de la Restauration. de la République
plus graves les
souvent des désastres
MESSAGE
que monopoles. Il sufft de citer,
Par le
STENIO VINCENT
A
pour vous en convaincre, la crise
Président: :
LA CHAMBRE DES DEPUTES internationale, la surproduction monétaire
Le Secrétaire d' "Etat de la Justice:
Messieurs les Députés,
chômage, la famine pour des millions mondiale, le
ODILON CHARLES
L'avenir du
humains alors que les
d'êtres
les
pays est entièrement conditionné pourrissent en
produits alimentaires
par améliorations sensibles qui pourront étre détruits
stock, ou sont systématiquement
Chambre des
apportées sans retard à notre situation
par masses incroyables, comme,
Députés mique et financière.
rétaire d' "Etat de la Justice:
Messieurs les Députés,
chômage, la famine pour des millions mondiale, le
ODILON CHARLES
L'avenir du
humains alors que les
d'êtres
les
pays est entièrement conditionné pourrissent en
produits alimentaires
par améliorations sensibles qui pourront étre détruits
stock, ou sont systématiquement
Chambre des
apportées sans retard à notre situation
par masses incroyables, comme,
Députés mique et financière. écono- exemple, au Brésil, où dans l'espace de deux par
Session Extraordinaire
L'ordre ne pourra étre maintenu, la
ans, millions on a de brulé ou jeté à la mer plus de 15
gouvernementale, condition
stabilité
sacs de café.. C'est, en
31ème Législature
pour la Nation, ne
suprême de vie principe classique de la libre somme, le
Séance du Vendredi
bras nombreux, laissés pourra être obtenue, si les a été le plus atteint par les concurrence qui
Présidence de
11 Novembre 1933 restreint, et qui
inactifs par le nombre nationales
grandes économies
Châtelain, Monsieur le Député Y.; fonctions
ne pourra être augmenté, des suivent une contemporaines, soit qu'elles poursieurs assisté de ses collègues, Mes- dans publiques, ne trouvent à
même des production ordonnée, en sacrifiant
les Députés Ls. D. Gilles et S. La- d'autres activités lucratives. s'employer
intérêts privés, soit que, par des règuerre, ler et 2e. Secrétaires. Il ne peut pas être question, pour le
glementations réduisent volontairement acceptées, elles
de créer une industrie
moment,
ou limitent les activités du
L'appel nominal ayant fait constater la technique,
nationale haîtienne. La de l'industrie, de
commerce,
majorité de
la
l'énergie à bon marché, le
ques. T'agriculture et même des banclarée ouverte. l'Assemblée, séance est dé- nous manquent à un degré qui n'est capital, Le
Le ler point de l'ordre
pensé par la présence, actuelle ou pas comcas de la figue-banane, toutefois, est
la Sanction des
du jour appelant de la matière première sur le marché local. éventuelle, cas particulier. C'est une denrée
un
portant pas de matière, Proces-verbaux ne com- D'ailleurs, la tendance des jours
périssable, toujours menacée d'une extrémement
déclare
Mr. le Président vivons, n'est-elle pas vers
que nous démique
maladie épipasser au 2e. point: :
cords commerciaux
la négociation d'ac- vendue, surtout dangereuse, sur le et qui demande, pour être
Lecture de la correspondance:
la clause devenue séparés, avec abolition de standardisation poussée à marché américain, une
Il est donné
plus favorisée, encombrante de la nation la figue-banane
la dernière limite. La
l'unique
par le Bureau lecture de de l'autre chacun s'engageant à prendre Aucun
haitienne est encore inconnue. Message du Sénat par
partie des marchandises
moment n'est plus
accuse réception de celui de la lequel il somme à peu près égale à celle pour une La production jamaicaine propice pour la lancer. des Députés, l'informant
Chambre l'autre chez lui? Pour vendre, il faut dépensée par ficit aggravé par le cyclone présente de un gros dément à l'Arrêté de Mr. que conformé- et acheter autant l'on
acheter,- qui, d'après le
ces jours derniers
République
le Président de la Donc, vendre doit que veut vendre.
lequel il somme à peu près égale à celle pour une La production jamaicaine propice pour la lancer. des Députés, l'informant
Chambre l'autre chez lui? Pour vendre, il faut dépensée par ficit aggravé par le cyclone présente de un gros dément à l'Arrêté de Mr. que conformé- et acheter autant l'on
acheter,- qui, d'après le
ces jours derniers
République
le Président de la Donc, vendre doit que veut vendre. bre courant, en eDaily Gleaners du ler Novemtif à
convoquant le Corps
vendre
être notre premier
passant sur l'ile voisine,
Législanos produits
souci, pitalière et si
si hoshier dans TExtraordinaire, elle s'est réunie vente
agricoles, afin que plus de détruit, en généreuse envers les Haitiens,
Mr. sa grande majorité. provoquant plus d'achats, nous
lions de quelques heures, plus de
a
le Président: Le
augmenter le chiffre total de notre puissions
bananiers. Les tarifs quinze milnat qui est un simple accusé Message du Sé- extérieur, la valeur
de commerce croit, attirent
d'Ottawa par sursera classé. J'ai
de réception, tion monétaire et, moyenne notre circula- vers les centres beaucoup cette production réduite
se présente ici reçu avis que le Cabinet amener d'aisance par voie de conséquence, tannique. De d'écoulement de l'Empire brisieurs, de ce matin, Etes-vous, Mes- et plus
dans les foyers haitiens, la
telle sorte que le trou laissé
mon opinion que la séance soit médiat surtout un mieux-être indispensable et im- marchés Jamaique n'est pas encore comblé par
suspendue pour dix minutes en
dans les masses urbaines et
Américains. sur les
son arrivée,
attendant La figue-banane
rurales. de cette chance unique? N'allons-nous pas profiter
L'Assemblée ayant
Deux produits s'offrent à
cher â lancer aux N'allons-nous pas cherposition de Mr. le acquiescé à la pro- senent de nos ventes: la nous pour l'accrois- deux ans, un produit Etats-Unis d'Amérique, avant
la séance est
Président du Bureau, coton sélectionné. Ils
figue-banane et le té, de manière à assurer remarquablement présentes plus tard, suspendue. font leur Quelques minu- leur culture peut offrir sont des en forte demande et une renommée définitive? à notre figue-banane
ceinte et prennent entrée dans l'en- La figue-banane
prix rémunérateurs. Tout le monde
aux organes de siège au banc réservé avantage de présente, de plus, l'énorme y arriver? Nous est d'accord. Mais comment
Elie Lescot, Secrétaire l'Exécutif, Messieurs 1° l'immense marché pouvoir étre placée directement sur vous est
croyons que le contrat qui
rieur; 20 Lucien
d'Etat de l'Inté- dans une large Nord-Américain et d'atténuer, blème. Les présenté renferme la solution du
Hibbert, Secrétaire
mesure, la
contrats
protat des
d'E- rable
disproportion considé- reux
d'autrefois étaient
3° Léon Finances et des Travaux Publics; nos achats qui existe entre le pourcentage élevé de
parce que tous, ou à peu près dangeRelations Laleau, Secrétaire d'Etat des
aux Etats-Unis et la faiblesse de nos comportaient pour l'Etat des
tous, ils
Extérieures et des Cultes; exportations vers ce pays.
mesure, la
contrats
protat des
d'E- rable
disproportion considé- reux
d'autrefois étaient
3° Léon Finances et des Travaux Publics; nos achats qui existe entre le pourcentage élevé de
parce que tous, ou à peu près dangeRelations Laleau, Secrétaire d'Etat des
aux Etats-Unis et la faiblesse de nos comportaient pour l'Etat des
tous, ils
Extérieures et des Cultes; exportations vers ce pays. La
gent. Ici, aucun
engagements de
d'arP.J. Vaugues, Secrétaire
4° le coton sont des plantes figue-banane et concessionnaire ou engagement la
cette sorte. Le
truction Publique, de d'Etat de l'Ins- coltes peuvent étre
annuelles et les ré- face du planteur, et l'Etat Compagnie se trouve en
Travail et 5° Jh. l'Agriculture et du l'autre dans des proportions augmentées d'une année â trôler. La
intervient pour contat de la
Titus, Secrétaire d'E- limiter les terres
que, seuls, peuvent du
plantation se fait, soit les
Mr. Justice et du Commerce. bles. libres et les capitaux
Concesionnaire, soit par le par soins
le Président: La séance
disponi- le contrôle de la
planteur sous
est reprise, Le
Compagnie. Si le
plan que, sous forme de
signé un contrat
planteur a
contrat, not us pré- toute l'année, d'un annuel, il est garanti, pour
prix net par régime livré,
LE MONITEUR
tenir
Il en pourrait être de même
d'ailleurs comment, d'après mes infor- faudra compte. en tenant largement
frais. Si, au contraire, il veut Voici
évaluer les dé- pour le tabac, toujours
de tous
on peut
des manufactures
en dehors
le régime, au moment mations personnelles,
de l'en- compte des intérêts acquis
garder son indépendance. déterminé, penses d'établissement et d'exploitation
établies. est vendu à un prix
dès la promulgation
du coton et
de sa maturité,
le contrat lui- treprise qui commenceront
La production de la figue-banane,
le
suivant un mécanisme fixé par
régime de la loi de sanction du contrat. du tabac étant ainsi solidement organisée,
Au actuel de trois dollars par
des
consiste
de
du café, de
même. prix
standard 1° Préparation terrains.-Elle
monent serait venu s'occuper
neuf à New-York, ce régime
déboisement. le labourage, les cales
d'en régulariser la
de pattes
neuf gourdes en Haiti. dans le
etc. Ces transiormer plantations,
la
de neuf pattes se vendrait
naux d'irrigation, les plantations. et le commerce, d'en porter
sélectionnés sont donnés au plancoûteront, en moyenne, G. 300 préparation une
annuelle stable de
Des plants
comment préparer sa travaux
comme base de récolte à moyenne ce
un déteur. On lui enseigne
labourée pour par carreau. En prenant. 100.000.000 de livres, qui permettrait sans
Le plus souvent elle est
une quantité approximative
substantiel à l'exportation, que
terre. à la plantation. Le régime Texploitation, carreaux, c'est une première dé- grèvement
en soit sensiblement
lui. L'eau est amenée
avan- de 14.000
le budget de la République
cematurité est acheté et payé à un prix
de G.
labourée pour par carreau. En prenant. 100.000.000 de livres, qui permettrait sans
Le plus souvent elle est
une quantité approximative
substantiel à l'exportation, que
terre. à la plantation. Le régime Texploitation, carreaux, c'est une première dé- grèvement
en soit sensiblement
lui. L'eau est amenée
avan- de 14.000
le budget de la République
cematurité est acheté et payé à un prix
de G. 4.200.000 dont bénéficieront affecté. Tout plan pour le café demandera,
cn
fixé, soit par contrat annuel, soit exclusivement pense
les paysans des régions inau moins cinq années pour faire sentir
tageux, prix
et oùt les frais de
pendant. suivant le cours des marchés, doivent pas téressées. ses premiers effets. production, nous le répêtons. ne
2° Construction de deux grands wharfs, l'un L'électricité
les montants convenus à enLeur coût
Electrique est
être déduits sur
est à l'Arcahaie, l'autre à St-Marc. Le Contrat de la Compagnie
les producteurs. Le transport
à
De nombreux chô- moins
pour l'économie haîtienne
caisser par
d'embarquement. Les est estimé G.750.000. dans les bien
important
Les résultats
assuré jusqu'au port
les ba- meurs vont trouver à s'employer
que le Contrat de figue-banane. de la collecbateaux sont là, à tenps. pour prendre
deux chantiers qui seront ouverts aussitôt obtenus par ce Contrat en faveur
le matériel moderne de conserde
considérables. On peut
nanes. Ils ont
dans ces deux ports d'embarquement tivité sont néanmoins
les usines
vation nécessaire. A T'arrivée aux Etats-Unis, la figue-banane. se demander. puisqu'en l'année 1946
de distribution bien organisé permet
des comptoirs d'achat et de
de Port-au-Prince et du Cap-Haitien
un service
l'étalage du plus 3° Construction
électriques
avec tout le
haitien de figurer à
contrôle et de hangars de dépôt. Autres doivent revenir au gouvernement
au produit de fruits au détail. Voilà les
Autres
de la Compagnie, s'il ne
petit marchand
du Contrat. Et, chantiers. emplois. fau- matériel d'exploitation
cette
résultats que nous attendons
soit 4° Une fois T'exploitation en train, il ne vaudrait pas mieux attendre tranquillement années
Messieurs. je ne crois pas, en vérité, qu'il avoir dra moins de 3.000 hommes à employer date au lieu de prolonger de vingt-cinq
de trouver un homme qui, après
pas
de l'Arcahaie et de l'Ar- une concession qui prend fn dans treize ans. possible
assuré le transport par dans les plaines
de
de la production et de
construit des wharfs,
tibonite, comme directeurs plantations, C'est tout le problème
les terrains,
directe l'Etat des utilités puterre, formé des pépinières, préparé
des récoltes, transporteurs. par
ou
à les irriguer, planté fait inspecteurs
et autres. Texploitation est ici posé. Sans prendre parti dans
aidé pratiquement
l'entretien des commis de bureaux,
bliques qui
que l'Etat
aménagé l'inspection et
spéciales d'achat et de la controverse, il peut être remarqué
planter.
le problème
les terrains,
directe l'Etat des utilités puterre, formé des pépinières, préparé
des récoltes, transporteurs. par
ou
à les irriguer, planté fait inspecteurs
et autres. Texploitation est ici posé. Sans prendre parti dans
aidé pratiquement
l'entretien des commis de bureaux,
bliques qui
que l'Etat
aménagé l'inspection et
spéciales d'achat et de la controverse, il peut être remarqué
planter. après avoir tout fait enfin pour 5° Les organisations les autres points du haitien s'est déjà chargé du Service des télécultures-qui. lui donner une renom- transport sur tous de la
à
et des téléphones et du Service Hylancer la figue-banane,
sérieux et dupays oû il y aura
figue-banane graphes
de ce fait, les responsabilités
mée enviable et des débouchés sans avoir prendre, nécessiteront également T'enploi draulique, et que,
des Travaux Publics
rables, aurait accepté que d'autres, préa- de nombreux travailleurs de tous ordres. de la Direction Générale
les
effectué aucune de ces grosses dépenses
à faire par le concessionnaire sont déjà assez lourdes pour ne pas augmenvient d'être parlé, viennent pro- 6° Les avances
de celles de la
et de la distribudont
lables il
des terres reconnues aptes ter
production les villes de
fiter de tout cela, et emporter lés figues-bananes pour l'irrigation de la figue-banane, avances tion de l'énergie électrique pour
l'Etat
ne leur à la plantation
du Cap. Sans doute, si
en offrant alors atix producteurs-rien de
remboursables sur le produit de la taxe de Port-au-Prince et
les usines élecplus aisé, dans pareilles
standard ex- se décidait à exploiter lui-méme
serait naturellenent supérieur au sien de quel- 2 cts. or par chaque régime
de G. de ces deux villes, nous n'aurions pas
conditions-un prix
avoir de dis- porté, ne s'élèveront pas à moins
triques
nous déposons devant
centines? Il ne peut pas y
Cette
est applicable au le nouveau contrat que
ques
C'est pourquoi, je suis con- 750.000. dépense
des ma- ct oùt la fixation d'une nouvelle et plus
cussion sur ce point. économiques forage des puits, à l'installation
vous durée nous parait compensée par des
vaincu que, dans les circonstances de toutes
etc. Dans les travaux longue
notamment,
comme vous l'étes. chines-pompes,
substantiels concernant,
actuelles et pénétrés
le contrat d'établissement de ce système d'arrosage avantages
de l'éclairage privé à
les données de l'affaire, vous voterez
ainsi dans les services destinés à enl l'abaissement des tarifs
de l'éclaisoumis. Dans quinze mois, l'exque
de nomau Cap et l'extension
vous est
qui
suassurer le fonctionnement régulier
Port-au-Prince,
T'augmentation, sans
hebdomadaire sera probablement
travailleurs haîtiens trouveront en- rage jusqu'à Pétion-Ville,
portation 100.000 régimes. qui, cotés, par breux
de près de 300 lampes pour l'éclairage
périeure à
deux
seucore à gagner leur vie... frais,
il faudrait prévoir.
, l'exque
de nomau Cap et l'extension
vous est
qui
suassurer le fonctionnement régulier
Port-au-Prince,
T'augmentation, sans
hebdomadaire sera probablement
travailleurs haîtiens trouveront en- rage jusqu'à Pétion-Ville,
portation 100.000 régimes. qui, cotés, par breux
de près de 300 lampes pour l'éclairage
périeure à
deux
seucore à gagner leur vie... frais,
il faudrait prévoir. en reexemple, à une moyenne de gourdes
c'est une somme d'environ 6 à public. Mais alors,
de la
améneront une augmenta- Au total,
avant même la pre- cettes, au Budget, les entrées provenant
lement par régime, monétaire de 200.000 7.000.000 de gourdes que,
dans distribution de l'Electricité, et, en dépenses, tous
tion de la circulation
conséquent, mière récolte de figues-bananes, c'est-à-dire,
entrainés Texploitation des usines. semaine. C'est, par
suivront le vote les frais
par
gourdes par
de gourdes de plus qui, les douze ou quinze mois qui
La balance, en l'occurrence. serait-elle favoraplus de seize millions
du culti- du contrat, le concessionnaire aura à dépenser
arriverait-il à maintenir
annuellement, passeront par les mains
la bonification des terres et T'organisation ble? L'Etat exploitant élevés que son administrapour
d'em- des prix assez
pour
vateur haitien. avec des perspectives
Pourrait-il exiger le paiede doute que l'Etat ne peut pas de l'exploitation,
douze ou
mille tion soit lucrative? Il n'y a pas
s'engage à faire. plois de toute nature pour
quinze
ment des bordereaux avec autant de régularité
faire ce que le concessionnaire serait-il heureux hommes environ... à détermi- qu'une Compagnie privée? La politique pourAussi bien, le Gouvernement conditions de sé- Les idées directrices qui ont servi
rait-elle être maintenue en dehors de l'entres'il pouvait, dans les mêmes
Législa- ner la solution pour la figue-banane, ne sont pas
Et enfin la tendance ne serait-elle pas
curité, faire sanctionner, par le Corps
liées à cette culture. Les mêmes prise? déficitaire par le
analogues all Contrat Brignac, exclusivement
à l'extension de de cacher une exploitation
tif, des contrats
et le Sud, et assu- idées peuvent être appliquées
truchement du paiement de beaucoup d'emplopour le Nord, le Nord-Ouest,
la récolte de coton sélectionné et au remplaceau service de l'Electricité
les mêmes avantages,
cette dernière va- yés exclusivement
de
rer à ces Départements
des mesures ment du coton ordinaire par
s'ils
att service général
il ait pris
comme appartenaient
bien que, en attendant,
de ba- riété. Toutefois, dans le commerce d'exportation
Sous la pression de l'opinion publique
que tous les centres de production
il a des intérêts déjà acquis dont il l'Etat? pour
indirectement. du coton, y
nanes en bénéficient
LE MONITEUR
ou sous toute autre pression, ne serait-on pasj tance du réel sera toujours la plus forte. Il
et de
dans' l'obligation de fournir trop d'électricité donc
faut] rigation drainage, dont vous verrez les dépouvoir amener le réel à rencontrer nos tails dans le
gratuitement pour l'éclairage des particuliers ou justes desirata à cet égard.
'Etat? pour
indirectement. du coton, y
nanes en bénéficient
LE MONITEUR
ou sous toute autre pression, ne serait-on pasj tance du réel sera toujours la plus forte. Il
et de
dans' l'obligation de fournir trop d'électricité donc
faut] rigation drainage, dont vous verrez les dépouvoir amener le réel à rencontrer nos tails dans le
gratuitement pour l'éclairage des particuliers ou justes desirata à cet égard. En somme, on n'aura Message, le Gouvernement projet qui accompagne le présent
d'établissements privés? Autant de questions assuré définitivement le progrès de l'instruction bâtiments d'école
a ajouté quelques
qui deviendraient. en 1946, d'une palpitante réa- primaire dans ce
avec une première série de
lité. Pour
pays que lorsqu'on aura cons- 36 locaux de
de
tous ces motifs, le Gouvernement truit partout des maisons d'écoles,
de tallation Justice paix et 3 projets d'insayant obtenu de la Compagnie, dès maintenant, solides mobiliers scolaires, créé un pourvues
et d'amélioration hydraulique. des avantages extrêmement
département Sur la nécessité et l'urgence de ces travaux,
appréciables. consis- de fournitures classiques gratuites aux enfants
à
tant
il est peine besoin d'insister. spécialement dans la baisse du prix du et relevé les salaires de famine des instituteurs. Telle en
kilowatt-heure de 25 centimes à 12 centimes, Comme on le voit, le problème est
est, résumé, l'économie de ce projet
plutôt simple de loi, l'un des
par un échelonnement s'étendant sur 42 mois et la solution connue. C'est son aspect matériel nécessité
plus importants de ceux qui ont
et dont les étapes sont: 18 centimes dans les qui domine tous les autres. Tout
la réunion à l'extraordinaire du Corps
six premiers mois après la
le reste n'est Législatif. Mais il ne faut pas cependant nous
promulgation,-15 et ne sera que littérature.. cts. du sixième au trentième mois,-14 cts. du
de
le dissimuler. le projet n'a certainement pas l'entrentième au
Programme Travaux Publics
vergure de ce que nous aurions voulu
quarante deuxième mois, et enfin Les luttes intestines, les troubles
le
vous pro12 centimes à partir du quarante deuxième
politiques poser pour développement des entreprises de
mois.-dans
qui désolent en ce moment certain pays voisin caractère à la fois économique et social
Taugmentation, pour le même prix n'ont d'autre cause essentielle qu'une économie à
appelées
de 259 dollars par
nous
changer complètement les conditions
jour que
payons sous nationale basée sur un produit unique, affecté
de la
toujours
l'actuel contrat, de 295 lampes nouvelles y comprécaires
vie nationale. Quel dommage
spécialement par la dépréciation générale. La que les
financières
rues
pris T'éclairage des de Pétion-Ville,- dans
possibilités
actuelles ne nous
un énorme accroissement du nombre de kilowatts menace pour notre pays, d'une situation analo- permettent pas d'envisager la question dans
accordés
gue n'a échappé au gouvernement de la Répu- toute son ampleur et de réaliser, avant le
gratuitement à l'Etat pour son usage, blique.
par la dépréciation générale. La que les
financières
rues
pris T'éclairage des de Pétion-Ville,- dans
possibilités
actuelles ne nous
un énorme accroissement du nombre de kilowatts menace pour notre pays, d'une situation analo- permettent pas d'envisager la question dans
accordés
gue n'a échappé au gouvernement de la Répu- toute son ampleur et de réaliser, avant le
gratuitement à l'Etat pour son usage, blique. Tous nos efforts,
n'ont tendu de notre mandat,
terme
sans compter bien d'autres avantages qu'il serait qu'à favoriser la
jusqu'ici,
le vaste programme susceptid'énumérer
production et l'exportation ble de garantir le
contre
trop long
ici, nous n'avons pas cru d'autres produits, tout en améliorant notre
d'y instaurer définitivement pays
toute aventure,
devoir garder le statu quo et attendre, les bras cipale denrée. Avec la libération prochaine prin- du dans le travail et dans la un régime d'ordre
croisés, T'écoulement des 13 années qui restent territoire, le problème
paix! à courir pour la fin de la Concession. acquiert un caractère Nous sommes allés, dans cette voie, jusqu'à
Fallait-il,
d'urgence, d'une sorte d'urgence permanente, si l'extrêne limite de nos efforts. en effet, attendre 1946 et laisser le l'on peut dire, dont les représentants de la Na- constant souci de
Et c'est de ce
contribuable payer pendant treize années encore tion
ses intérêts et de cette patrio25 centimes
ne sauraient ne pas convenir. tique volonté de les défendre, surtout de
par kilowatt-heure? Fallait-il, en Déjà, le Gouvernement,
mettre en état
et
comface de tous les aléas que présente, pour l'Etat, de
pour
prendre et de satisfaire, dans toute la mesure du
l'exploitation
culture les terrains en friche, travailler à possible, ses vrais et
en régie, des usines électriques, leur bonification,
à
pressants besoins, que le
repousser les réels avantages qui pouvaient étre
et parer toute perturbation peuple de ce pays, soit directement, soit par
obtenus immédiatement ? possible sur les marchés du café, a eu à sou- l'organe de ses honorables
Le Gouvernement n'a mettre à vOs délibérations. au cours de votre a
tenu
mandataires, nous
pas cru qu'une telle attitude statique pût conve- dernière session ordinaire,
toujours compte. nr à son sens des réalisations pratiques et utiles. un projet de crédit Permiettez-nous d'en éprouver quelque fierté,
De là, le nouveau contrat
pour des travaux de construction de route dans et de nous en sentir déjà
qu'il soumet aujour- l'Ouest et l'irrigation partielle de la
de
largement récompensé. d'hui à votre haute sanction, contrat qui a coûté l'Artibonite par la Rivière Bois. Ce projet plaine L'aménagement des ports du Cap-Haitien et des
plus d'une année de discussions extrémement unanimement la sanction
reçut Cayes
laborieuses, la Direction Générale des Travaux
législative, et mon
Publics
Gouvernement se plait à reconnaitre l'esprit de Le problème de l'aménagement de nos
agissant comme conseil technique du conciliation et d'entente dont firent preuve, à a longtemps retenu l'attention des Pouvoirs ports
Gouvernement.
Ce projet plaine L'aménagement des ports du Cap-Haitien et des
plus d'une année de discussions extrémement unanimement la sanction
reçut Cayes
laborieuses, la Direction Générale des Travaux
législative, et mon
Publics
Gouvernement se plait à reconnaitre l'esprit de Le problème de l'aménagement de nos
agissant comme conseil technique du conciliation et d'entente dont firent preuve, à a longtemps retenu l'attention des Pouvoirs ports
Gouvernement. cette occasion, les deux branches du
Lé- Publics,
les
La carte d'identité et le relèvement du traiteCorps
depuis surtout que bateaux à vament des instituteurs
gislatif. peur ont commencé à desservir nos côtes. Des
primaires
Dans le même but, nous vous soumettons au- ports bien établis ne
Nous vous présentons aussi, Messieurs les
peuvent, en effet, que
jourd'hui, un autre projet, non sans avoir con- favoriser et intensifer les
Députés, un nouveau projet de loi sur l'alcool, sidéré personnellement les questions, visité les ciales. relations commeret un projet de loi modifiant celui sur la carte lieux et examiné avec attention, aussi bien les Mon Gouvernement,
d'identité qui se trouve, depuis deux ans déjà, nombreuses pétitions des populations intéressées le
soucieux de poursuivre
devant le Sénat de la République. Nous deman- les
émanés
développement de l'outillage économique du
dons
que rapports
des services compétents, Pays, ne
son
avec quelque insistance au Sénat de bien la Direction Générale des Travaux Publics
pouvait manquer, à tour, de porter
vouloir voter le projet de loi sur la carte d'iden- le Service de la
et à cette question, tout l'intérêt qu'elle réclame. tité afin
production agricole et de l'en- Nous avons d'abord. accordé notre sollicitude
que. ajouté au projet modificatif que seignement rural. au
et
nous déposons aujourd'hui. la taxe d'identité
Cap-Haitien aux Cayes, deux de nos granEnvisageant aussi le chômage
géné- des villes
devienne une taxe communale. Elle ne tombele
presque
jusqu'ici dépourvues de certaines faral-que rapatriement forcé de milliers de cilités
ra plus ainsi sous le coup du contrat d'emprunt compatriotes décidé par décret du Gouvernement
qu'exige leur importance commerciale. de 1922, et elle pourra contribuer à former une Cubain
Les constructions provisoires, exécutées dans
caisse
dont
en date du 15 Octobre dernier, va cer- le passé n'ayant eu
durée
spéciale les revenus serviront, pour tainement accentuer
qu'une
éphémère, nous
50%, à couvrir les frais de la confection du cadavantage-considerant la proposons, maintenant qu'elles ont totalement
géne qui en résulte dans presque tous les foyers,
de
dastre de la République, et pour 50%, aux be- mon
disparu. les remplacer, dans une forme et dans
gouvernement a jugé équitable de
des
soins d'un programme de construction de mai- une
prévoir positions plus convenables, par des ouvrarépartition des dépenses sur tout le
définitifs
sons d'école, de locaux des justices de paix, et toire de la République. Ce
terri- ges
répondant aux besoins actuels de
relèvement des salaires dans
ne sera là, certes, la manutention des marchandises. rural
TEnseignement qu'une solution provisoire au problème du chô- En raison des forts crédits
primaire et urbain.
- une
prévoir positions plus convenables, par des ouvrarépartition des dépenses sur tout le
définitifs
sons d'école, de locaux des justices de paix, et toire de la République. Ce
terri- ges
répondant aux besoins actuels de
relèvement des salaires dans
ne sera là, certes, la manutention des marchandises. rural
TEnseignement qu'une solution provisoire au problème du chô- En raison des forts crédits
primaire et urbain. que nous vous
mage, en attendant que, par suite des travaux proposons
nous
La question de la diffusion de l'enseignement exécutés, des installations
par ailleurs,
n'avons pas jugé
primaire demeure un thème
agricoles modernes sage d'envisager l'exécution des travaux nécespropice aux déve- s'établissent, qui viendront assurer à nos po- saires à ces deux
au
loppements brillants. Mais o1 aura beau parler pulations oisives des
ports, moyen des fonds du
ou écrire sur ce
emplois permanents et Trésor Public. C'est pourquoi deux
de
magnifique sujet, comme on le rémunérateurs. contrat sont
projets
fait chez nous depuis près d'un siècle, la résis- Aux travaux de construction de
ici soumis à votre haute appréciaroute, d'ir-! tion.
LE MONITEUR
Pour notre part, toutes les garanties
bles y ont été prévues. Il convient de noter désira- aux plus fortes demandes du marché
ces contrats, qui doivent réduire les
que Le bien rural de famille insaisissable envisagé. Mr. le Président: vous
contribuable, augmenteront la charges du La loi sur le bien rural de famille
Mr. le Secrétaire Je
donne acte
tivité des
sécurité et l'ac- que, sur la
insaisissable
d'Etat, du dépôt de ce
mouvements des ports, sans
proposition de l'Exécutif, les Cham- document. Avez-vous d'autres
entrainer de frais pour l'Etat. cependant bres Législatives avaient votée le 5
cations à faire à
communiLe
1932 et
TAssemblée? nouveau régime de lAlcool
qui avait été régulièrement Septembre Mr. Lucien Hibbert obtient
Le nouveau projet de loi sur l'alcool
n'a pas produit l'effet heureux promulguée Mr. Lucien Hibbert:
la parole. pas assurément
n'apporte dait. Elle
qu'on en attenMessieurs les Déune solution définitive à notre inutiles est restée inopérante par suite des putés, c'est d'abord pour
sur VOS
régime des
déposer
alcools et à la question plutôt com- avons dû restrictions qu'elle comporte. Nous le Bureaux le projet de contrat signé
pliquée des modes d'établissement et de
modifier l'ensemble de ses
Gouvernement et la Cie
entre
tion de la taxe à
percep- de manière à atteindre
dispositions,
de
d'Eclairage
laquelle ce
produit demeure
plus sûirement le but Electrique Port-au-Prince et du
assujetti. Cependant, l'application des deux des poursuivi, en facilitant de plus en plus l'accès Haîtien, la loi de sanction de ce Capdernières lois qui ont régi la matière a fourni familles paysannes à une propriété foncière et l'Exposé des motifs qui
contrat
à T'Administration une certaine
insaisissable, pour la garantie de l'ordre
Comme c'est assez long, je T'accompagne.
sûirement le but Electrique Port-au-Prince et du
assujetti. Cependant, l'application des deux des poursuivi, en facilitant de plus en plus l'accès Haîtien, la loi de sanction de ce Capdernières lois qui ont régi la matière a fourni familles paysannes à une propriété foncière et l'Exposé des motifs qui
contrat
à T'Administration une certaine
insaisissable, pour la garantie de l'ordre
Comme c'est assez long, je T'accompagne. les circonstances
expérience que mique et social dans l'avenir. écono- de me
vous demande
locale
particnlières à cette industrie Crédits
dispenser d'en donner lecture,
nous permettent d'utiliser
extraordinaires
tant plus que des
d'aules charges
en vue d'alléger Enfin le
tant du
copies
sur
miméographices
qui pèsent l'une des
Gouvernement vous présente deux
projet de contrat que du
et des plus anciennes branches principales projets de crédits extraordinaires
de la loi de sanction
projet
tionale. En raison
de l'activité na- quer, le premier, aux
devant s'applià
seront envoyées inmême de la complexité du
frais que va nécessiter le cessamment la Chambre. et
Ensuite,
sujet des différences considérables
règlement définitif, envisagé dans l'entrevue de loi dépose T'original d'un nouveau projet de je
auxquelles ont donné lieu les consultations d'opinions Ouanaminthe, le
de la question des frontières,
sur l'alcool dont il a été
auprès des intéressés
faites second, à une aide à
au
et le Message de son
question dans
arrivés
eux-mêmes, nous sommes naire
apporter Petit Sémi- de
Excellence le Président
à cette première conclusion
Collège St- Martial. la République. En ce qui
haîtienne sur l'alcool
qu'une loi Le Petit Séminaire
dernier
concerne ce
ne devait pas revêtir le licité du
Collège St. Martial a solprojet de loi, vu sa
caractère de rigidité habituelle des lois
Gouvernement un concours pour l'a- me dispenserez également Jongueur, d'en vous
et qu'elle devait avoir
d'impôt chèvement d'une
lecture, car très
donner
assez de souplesse pour de ses
construction et la
prochainement, des COpermettre à T'Administration d'en
vieux bâtiments qui datent réparation de pies miméographiées seront aussi
tuellement et
corriger éven- de trois quarts de siècle. Le déjà près yées à la
envoles
périodiquement
Chambre. de toute nature au fur et à
défectuosités accepté de lui donner ce concours Gouvernement a Voici donc les deux
raient
mesure qu'elles se- d'un prêt de 25.000
sous forme que j'ai
communications
constatées, et surtout de
aux
gourdes, sans
l'honneur de faire à
ditions
l'adapter con- L'urgence de cette mesure
intérêts. des
la Chambre
changeantes de la situation économique mentation d'effectif
réside dans une aug- examiné Députés. Je souhaite que le Contrat
générale. C'est ainsi qu'il nous a paru
qui rend
imprévue, soit près de
ainsi que la loi de
pouvait arriver
qu'on ne
absolument nécessaire la 100%, y a lieu d'y porter des sanction, s'il
que par des
d'un bâtiment
construction
modifications nécessives à trouver la meilleure approximations méthode suc- nombreux supplémentaire pour abriter les cessaires, nous les discuterons et Si
ception de la taxe et Li11
de perélèves nouveaux
votre point de vue
c'est
lenent
taux de taxation éga- trée d'octobre.
, soit près de
ainsi que la loi de
pouvait arriver
qu'on ne
absolument nécessaire la 100%, y a lieu d'y porter des sanction, s'il
que par des
d'un bâtiment
construction
modifications nécessives à trouver la meilleure approximations méthode suc- nombreux supplémentaire pour abriter les cessaires, nous les discuterons et Si
ception de la taxe et Li11
de perélèves nouveaux
votre point de vue
c'est
lenent
taux de taxation éga- trée d'octobre. reçus depuis la ren- nous serons
qui est le plus juste,
équitable pour l'Etat et le contribuable. Les services
ter. toujours heureux de
La loi du
l'adop5 Aout 1931 comportait une forte sement
incontestables que cet établisaugmentation de la taxe interne sur les alcools continue d'enseignement à rendre secondaire a rendus et
à suivre
loi importés fixée par la loi de 1928. La nouvelle pérer que le au pays, nous permettent d'esramène le taux à celui de la loi de
son sein, tant Corps Législatif, qui compte, dans Cabinet AVIS
permet ainsi d'éviter certaines
1928 et
d'anciens élèves du
de Me. Seymour Pradel
plication de nos conventions difficultés d'ap- approuveront la décision du Gouvernement Séminaire, Il
Port-au-Prince
La question si
commerciales. voteront le projet de crédit
à
et est porté à la
l'alcool
souvent agitée de la situation de casion. présenté cette OC- et du Commerce connaissance du Public
de mélasse a été également considérée Vous vous
res numéros que les Reçus Provisoipar le Gouvernement. Nous n'avons
où vous allez rappellerez, Messieurs, au moment Cents Dollars 2881-2882 ensemble Trois
qu'il fallait assujettir ce
pas pensé
délibérer sur les projets du Gou- du
($300.00) Titres Série
xation prohibitive. sous-produit à une ta- vernement, que les Pouvoirs
Gouvernement d'Haiti
B
de favoriser
Tout considéré le mieux est vent en présence d'un
Publics se trou- plicata en a été demandé, sont perdus, duobtenant du l'exportation de la mélasse, et en demande à travailler parce peuple qui souffre, qui Port-au-Prince, le 30 Avril
Gouvernement américain
et que c'est de leur
qu'il veut vivre,- - Les
1937. mette sa libre entrée aux Etats-Unis, qu'il per- et conciliante collaboration objective, utile
Consorts Veuve D. Barbancourt
prohiber ipso facto
arriver à
qu'il attend l'effort décisif
par Seymour Pradel,
cation
son emploi dans la fabri- améliorer son sort. qui doit
mandataire
lution de l'alcool de bouche en Haiti. Cette SO- Le problème vital
AVIS
du problème nous parait à la fois à nos devoirs communs qui s'impose aujourd'hui Les actionnaires de
rationnelle et plus équitable. plus der de front,
et qu'il nous faut abor- Port-au-Prince sont l'Usine à Glace de
Un autre aspect, très
réclame une solution
blée Générale
convoqués en Assemtion de l'alcool
intéressant, de la ques- Que votre réunion
immédiate. le mardi
se trouve dans les
génératrice d'actes extraordinaire soit donc neuf cent trente
premier Juin mil
actuelles
possibilités
qui, en remédiant à
sept, à neuf
du
d'exportation rhun haîtien mage qui menace de se
un chô- matin, au siège de la
heures du
Etats-Unis d'àmérique.
en Assemtion de l'alcool
intéressant, de la ques- Que votre réunion
immédiate. le mardi
se trouve dans les
génératrice d'actes extraordinaire soit donc neuf cent trente
premier Juin mil
actuelles
possibilités
qui, en remédiant à
sept, à neuf
du
d'exportation rhun haîtien mage qui menace de se
un chô- matin, au siège de la
heures du
Etats-Unis d'àmérique. Des
aux la voie à une certaine stabiliser, ouvrent enfin touches, aux fins de Cie Rue Dantès Desfaites et se poursuivent démarches ont été notre cher
prospérité et prépare à suivants:
vaquer aux travaux
bénéficie d'un tarif pour que notre Rhum tation de pays un avenir plus sûr par
grand
spécial à l'entrée dans ce
sa capacité de production l'augmenOrdre du jour:
pays. Il restera toujours à nos
nie de toutes les activités
et l'harmodu
teurs
distilla1.-Rapport
à se bien documenter
oà nous achevons
haîtiennes, au moment
tion. Conseil d'administradu marché nord américain sur les possibilités et
de parcourir la route
2.-
présentation
et à s'entendre pour la douloureuse de la libération du difficile -Election des membres du
trois
d'un produit type, ou de deux
C'est dans ces sentiments
territoire. Conseil;
vouveau
types nettement déterminés,
ou velle, Messieurs les
que je vous renoudont
3.-Divers. ne soit pas trop élevé et qui
le prix ma haute considération. Députés, les assurances de
puisse répondre
Port-au-Prince, le 8 Mai 1937. Sténio Vincent
Le Vice-Président:
E. B. Paine.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Sitaation des biens CONTENANCE
NOM DES SOUM. Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Dates des de demandes présentation pablication Premitre
Com. de Milot, Une propriété mesurant 10
(La publication dure trois mois.)
Rue du Marché. m. de facade sur 15 m. de Mr. Philistin Etienne 11 Fév. 87
Sitaatioa des biens
NOM DES SOUM. profondeur bornée: : au Nord 26 Février 1936
ITENANCE
Dates de paiseatation Premitre
par Théodule César, au
des demandes
publication
Sud par Lucas
Commune de Plai- Une propriété mesurant 10
l'Est
Etienne, à
sance, Rue Terre- m. de façade sur 10 m. de Mne Eudélia Lel'Ouest par Joseph Paul et â
Rouge. profondeur bornée: au nord corps
28 Janv. 37 Com. de
par unc ruelle
par la rue Terre-Rouge, au 18 Mars 1936
Plaisance, Une propriété mesurant 10 Mr. Thémistocle St.-
Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Rue Terre-Rouge. m. de façade sur 10 m. de Louis
11 Fév. 37
le Marché. profondeur bornée: au Nord 7 Mars 1936
Commune de Gres- Un terrain de la contenance Mme Julia Dorcé.. 11 Fév. 87
par la route Pilate-Plaisansier, Htion Gniace. environ d'un carreau et 15 Janvier 1935
ce, au Sud, à l'Est et à
quart de terre borné: au
l'Ouest par le Marché. Nord par Pompilus Richard,
Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Sénatus
au Sud par Désiré Laborde,
Htion.
6
Commune de Gres- Un terrain de la contenance Mme Julia Dorcé.. 11 Fév. 87
par la route Pilate-Plaisansier, Htion Gniace. environ d'un carreau et 15 Janvier 1935
ce, au Sud, à l'Est et à
quart de terre borné: au
l'Ouest par le Marché. Nord par Pompilus Richard,
Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Sénatus
au Sud par Désiré Laborde,
Htion. Dubray. d'un hectare % borné: au 17 Mars 1936 Joseph 11 Fév. 87
à T'Est par les Htrs. DésorNord par Joseph Gabriel, au
me Jacques et à l'Ouest
Sud par Cémérant Colas, à
par Petite Madame Jn.-
l'Est par une route publiPierre. que et à l'Ouest par qui de
Com. de Maissade, Une propriété dont la con- Mme Vve Voltaire
droit. Rue Dartiguenave. tenance n'est pas détermi- Minity
11 Fév. 37 Com. de Léogane, Un terram d'une étendue
née. bornée: : au Nord par 21 Février 1935
Htion Mellier. environ de cinq carreaux Mr. tian St.-Surin ChrisGojita Conbiliette, au Sud
de terre borné: au Nord età 21 Mars 1936 11 Fév. 37
par Nivard Ambroise, à
l'Ouest par la Hasco, au
l'Est par la rue St.-Pierre
Sud par IHtion Momance
et à l'Ouest pa: la rue Daret à l'Est par I'Htion. Meltiguenave. lier. Com. des Go- Une propriété dont la con- Mr. Prophile Altidor 11 Fév. 87 Commue de
Une
dont
naives, Rue Chris- tenance n'est pas déterminée 3 Septembre 1936
Perrin, Rue Ninon- Camp- propriété la con- Néricia Altéma.. 11 Fév. 87
tophe. bornée: : au Nord par Ovide
tenance n'est pas détermi- 5 Avril 1936
Gazenard, au Sud par Enock
née, bornée: au Nord par
Mathelier, à l'Est par la rue
l'Etat inoccupé, au Sud par
Christophe et à l'OQuest par
Dociltin Properti, à l'Est
Lys Latortue. par la rue Ninon et à l'Ouest
Commune de Pi- Un terrain d'une étendue de Lamartine Accilien.. par la ravine du Sud. gnon, Htion. Sa- 2 carreayx de terre borné: 28 Octobre
11 Fév. 87 Com. de l'Anse- Une propriété dont la con- Molière Richardson 11 Fév. vanette. au Nord' par Dorisia Fleu1985
Rouge, Rue Gon- tenance est de 8 m. de fa- 18 Avril 1986
rumont, l'Etat, au Sud par
dive. çade sur 20 m. de profonJoseph Raphael Noël, à l'Est
deur bornée: au Nord par
par le grand chemin public
la rue St.-Pierre, au Sud par
de St.-Raphaël à Pignon et
Arthus Métayer, à l'Est par
aropar Desinska Marcellus. la rue Gondive et à l'Ouest
Com. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Lucien
par la rue St.-Pierre et MerHtion. Savanette. 5 carreaux de terre borné: 29 Phareaux 11 Fév.
à l'Est
deur bornée: au Nord par
par le grand chemin public
la rue St.-Pierre, au Sud par
de St.-Raphaël à Pignon et
Arthus Métayer, à l'Est par
aropar Desinska Marcellus. la rue Gondive et à l'Ouest
Com. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Lucien
par la rue St.-Pierre et MerHtion. Savanette. 5 carreaux de terre borné: 29 Phareaux 11 Fév. 37
céus Henry. au Nord, au Sud, à l'Est et Octobre 1985
Com, de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Guillaume B. à l'Ouest par l'Etat. Rue Républicaine. m. 8 de façade sur une pro- Véraud eee
11 Fév. 87
Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de
fondeur de 5 m. 8 bornee- 19 Avril 1936
Prince, Section St 2 h. 58 borné:
Charles Exumé.. s.se 11 Fév. 37
au Nord par la rue RépuMartin. : au Nord par 16 Décembre 1935
blicaine, au Sud, à l'Est et à
Charles Exumé, au Sud par
l'Ouest par une ruelle. Thomas Cadet, à l'Est par
Com. de Lascaho- Un terrain dont la conteun chemin vicinal et à
bas, Avenue For- nance n'est pas déterminée Eranus 27 Avril Alexandre... 11 Fév. 87
l'Ouest par Thomas Cadet. tunat. Com. de Plaisance, Une
borné: : au Nord et à l'Ouest
Grand'Rue. propriété mesurant 9 Melle Ariane Joseph11 Fév. 37
par l'Etat, au Sud par l'Avem. de façade sur 9 m. de 12 Janvier 1936
nue Fortunat et à l'Ouest
profondeur bornée: au Nord
par une ruelle. par Mme Ewaldt Pinchinat,
Commune de Mi- Une propriété mesurant 10 Mme
au Sud par Océan Jeanlot, Rue de la Ri- m. 15 de façade sur 10 m. Octavius StPierre, à l'Est par la ruelle
vière. 15 de profondeur, bornée: Martin
11 Fév. 37
St.-Jean et à l'Ouest par la
29 Avril 1936
Grand'Rue. att Nord par la rue RiCommune de Plai- Une
vière. au Sud par Mme
propriété esurant 9 Mme Vve Hector
Lorméus Joseph, à l'Est
sance, Rue Rosa. m. de façade sur 10 m. de St.-Louis, née Aune ruelle et à l'Ouest par par
profondeur bornée: au Nord minthe Vasty 11 Fév. 37
les Htrs. Célestin Guerrier. par Mme Altesse Péan, au
23 Janvier 1936
Com. de Lascaho- Une propriété dont conteSud par la Rue Rosa, à l'Est
bas, Rue
la Mr. Audéna Philippe 11 Fév. 37
par Mme Vve Hector St.-
Boyer. nance n'est pas déterminée 5 Mai 1936
Louis et à l'Ouést par Louis
bornée : au Nord, au Sud, à
Obas. l'Est par l'Etat et à l'Ouest
Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 9 Mme Lydie Gouff 11 Fév. 37 Com. de Jacmel, par la rue Boyer. Rue Terre-Rouge. m. de façade sur 9 m. de 25 Janvier 1936
Rue St.-Philippe. Une propriété mesurant 5 Mme Lorencia Linprofondeur bornée: : au Nord
m. de façade sur 10 m. de dor
11 Fév.
l'Est par l'Etat et à l'Ouest
Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 9 Mme Lydie Gouff 11 Fév. 37 Com. de Jacmel, par la rue Boyer. Rue Terre-Rouge. m. de façade sur 9 m. de 25 Janvier 1936
Rue St.-Philippe. Une propriété mesurant 5 Mme Lorencia Linprofondeur bornée: : au Nord
m. de façade sur 10 m. de dor
11 Fév. 87
par une ruelle, au Sud par
profondeur, bornée: ati Nord 5 Mai 1936
la rue Terre-Rouge, à l'Est
par Alciette Dumas, l'Etat,
par Mme Vve Edgard Vasau Sud par Alcius Tibaud
tey et à l'Ouest par Guilaux droits de l'Etat, à l'Est
lautine Jn.-Gilles. par Laurence Brun et à
ro par la rue St.-Philippe.
LE MONITEUR
Siteation des bieas
CONT ENANCE
Dates NOM depréseatstisa DES SOUM Premikre Sitnation des biese
CONT ENANCE
NOM Dates DES de SOUM présentation Première
Commune de Port- Un terrain d'une étendue des demaades
pablication
des demandes
pablicatios
Margot, Habita- d'un hectare borné: au Nord Destorel D. Day... 11 Fév. Com. de Dessali- Un terrain dont la contc. tion Gouy-Darcy. par Ulina Régistre, au Sud 7 Mai 1936
37 nes, teau. Htion. Cler- nance est d'un hectare 89 Occéan Jn-Philippe.. 11 Fév. 37
par la rivière du Bourg, à
borné: au Nord par Mar- 7 Août 1936
l'Est par le grand chemin
tineau ainsi connu, au Sud
conduisant au Borgne et à
par les Htrs. Léans, à l'Est
l'Ouest par Léocal Saintpar Anneau ainsi connu st
Amour. à lOuest par Occéan. Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Charité JeanHaitien, Commune Rue de d'An- Cap- Une propriété mesurant 12 Mr. Joseph Edmond II Fév. 87
bas, Rue St.-Fran- nance n'est pas déterminée Louis
11 Fév. 87 jou. m. fondeur de façade de sur une pro- 10 Août 1930
çois. bornée: : au Nord par l'Etat, 29 Mai 1936
9 m. et 7 m. 50
au Sud par la rue St.-Franbornée: au Nord par Georçois, à l'Est par Mme Aleges Charles, au Sud par une
xandre et a l'Ouest par Emiruelle, à l'Est par la rue
lie Clerverceau. d'Anjou et à l'Ouest par
Léda
Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Alphonse Antoine 11 Fév. 87 Com. de Mira- Une Théodose. Prince, ruelle Por- nance n'est pas déterminée, 23 Juin 1936
ragoane, Rue du propriété dont la conte- Mr. Nasale Imera. 11 Fév. 37
celaine. bornée: au Nord par la
Cimetière. nance est de 4 m. de façade 17 Aont 1980
ruelle Porcelaine, au Sud
sur 7 m. de profondeur borpar qui de droit, à l'Est par
née: : au Nord et à l'Ouest
Thomas Duiay ux droits de
par l'Etat inoccupé, au Sud
l'Etat et à l'Ouest par Théopar qui de droit, et à TEst
phanie Victorin.
. 37
celaine. bornée: au Nord par la
Cimetière. nance est de 4 m. de façade 17 Aont 1980
ruelle Porcelaine, au Sud
sur 7 m. de profondeur borpar qui de droit, à l'Est par
née: : au Nord et à l'Ouest
Thomas Duiay ux droits de
par l'Etat inoccupé, au Sud
l'Etat et à l'Ouest par Théopar qui de droit, et à TEst
phanie Victorin. par une grande 0 oute. Com. de Léogane, Un terrain dont la conte- Mme Claircina CasiCommune Rue de Mi- Une propriété mesurant 4 Mr. Idelbomme ManHtion. La Pointe nance n'est pas déterminée simir
ragoane, Cimetière. du m. de façade sur 7 m. de rancy s000000 eseee 11 Fév. 37
Cercay. borné: au Nord par La- 26 Juin 1986 Fév. 37
profondeur bornée: : au Nord 17 Aoit 1930
combe, au Sud par Moise, à
et à l'Ouest par l'Etat inocrEst par Claircina Casimir
cupé, au Sud par Vespasien
et Consorts et à l'Ouest par
Valeutha, et à l'Est par une
une route publique. grande route. Commune du Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. George Durand 11 Fév. 37 ragoane, Commune Rue de Mi- du ficie Une propriété dont la super- Mme Saintellia
Haitien (Pte.-An- trois carreaux de terre en- 11 Juillet 1986
Cimetière. 7 est de 4 m. de façade Dieudonné .. 11 Fev. 37
se) Htion. St.-Mi- viron borné au Nord, au
sur m. de profondeur bor- 17 Août 1936
chel. Sud, à l'Est par l'habitation
née: au Nord par André
€St.-Michels et à l'Ouest par
François, au Sud par un
le grand chemin public. sentier public, à l'Est par
Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- Emilas Bellevue... 11 Fév. 37
TOuest ane grande par l'Etat route inoccupé. et à
Prince, Habitation viron de 2 h. 58 a. borné: 31 Juillet 1936
Com. de Camp- Une
Goureau. au Nord par l'Htion. FleuPerrin, Rue St.- propriété dont la conte- Mr. Albert Chapron..11 Fév. 27
reau, au Sud par l'Htion. Charles. nance n'est pas déterminée, 24 Août 1936
Cazeau, à T'Est par le cimebornée: : au Nord par Mme
tière Goureau et à l'Ouest
Laurius Laurent, l'Etat, au
par les Htrs. Louis Noël. Sud par l'Etat inoccupé, à
Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Dociltin Prosl'Est par la rue de la ConPerrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée
currence et à l'Ouest par la
non. bornée:
perti. ee 11 Fév. 87
roe St.-Charles. : au Nord par Néricia 5 Aoit 1936
Com. de Camp- Une propriété
Altéma, au Sud et à l'Est
Perrin, Rue St.-
dont la conte- Mr. Laurius Laurent 11 Fév. 8? par la ravine du Sud et à
Charles. nance est indéterminée, bor- 24 Août 1936
l'Ouest par la rue Ninon. née : au Nord par Mme Léo
Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Nicophène DuDavilmar, TEtat, au Sud
Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminte mesle
par Albert Chapron aux
pon. bornée: au Nord par Eugène 5 Août 1936 Fév.
Fév. 8? par la ravine du Sud et à
Charles. nance est indéterminée, bor- 24 Août 1936
l'Ouest par la rue Ninon. née : au Nord par Mme Léo
Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Nicophène DuDavilmar, TEtat, au Sud
Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminte mesle
par Albert Chapron aux
pon. bornée: au Nord par Eugène 5 Août 1936 Fév. 87
droits de FEtat, à l'Est par
Desroches,
la rue de la Concurrence et
l'Etat, au Sud
à rOuest par la rue
par la ravine du Sud,
Charles. St. à l'Est par le marché puCom. de Camp- Une propriété
blic et à l'Ouest par la rue
Perrin, Rue St.-
dont la conte- Mme Léo Davilmar 11 Fev. 37
Ninon. nance n'est pas déterminée, 24 Août 1986
Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Eugène DesreCharles. bornée: au Nord par TélaPerrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée ches
11 Fév. 37
mon Télasco, lEtat, au Sud
non. bornée: : au Nord par Docil- 5 Août 1936
par Mme Laurius Laurent
tin Prospert, TEtat, au Sud
aux droits de l'Etat, à l'Est
par Nicophène Dumesle, à
par la rue St.-Charles et à
l'Est par la rue Ninon et à
l'Ouest par le grand chemin
l'Ouest par la ravine du
Cayes-Camp-Perrin
Sud. Com. de Port-au- Une propriété mesurant 12 Mme Gaston Rezir.. 11 Fév. 87
Com. de Maissade Une propriété dent la con- Mr. Narcisse MalaPrinee, Rae Ro- m. environ de façade sur 15 25 Août 1986
Rue Dartiguenave tenance nest pas détermi- ry .s.. main. m. environ de profondeur
née bornée: au Nord et à 6 Août 1936 ees 11 Fév. 37
bornée: au Nord par l'Etat
l'Est par Archange aux
occupé par T. Laraque (Em. droits de lEtat, au Sud par
Brisson) et le terrain occula rue Dartiguenave età
pé par Mme Vve Albert
l'Ouest par Nabal Desormes. Gélignier et un passage, au
Com. de Dessali- U'n terrain d'une superficie Mr. Cameau GuilSud par le terrain occupé
nes, Htion Man- d'un hectare 29 borné: au laume
11 Fév. par les Héritiers Défy, à
gnant. Nord et au Sud par la ri. 7 Août 1936
TEst par le terrain occupé
vière Cabeille, à l'Est et â
par Mme Romain et à
T'Ouest par Leticia Legasy. lOuest par le terrain occupé par Malval. Imprimecie de 1'Btat-Rue da Centre