Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 10 Mai 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 38 RIGAUD rivière Libon, a été évalué à la somme de Directeur: CANDELON SÉNAT 450.000 dollars; TELEPHONE: 2004 Considérant que les travaux ont été Session Extraordinaire effectivement commencés dans les délais Séance du Mardi 14 Novembre 1933 SOMMAIRE au Protocole; qu'il importe que Dedes Travaux Publics prévus à la des de Monsieur le Sénateur Arrêté ouvrant au Département de Gdes 100.000 pour la i'Etat Haîtien mette de la disposition Commission Présidence de ses Chs. crédit collègues un extraordinaire de construction de la routel Membres techniciens nis St-Aude, assisté continuation des travaux des Frontières les fonds nécessaires pour 2ème Secrétaire, occupant le internationale haitiano-dominicaine 1933, des travaux; Fombrun, et LéonSénat: Séance du 14 Novembre Novembre 1933. la continuation siège du premier démissionnaire, Chambre des Députés: : Séance du 9 Extraits du re- Considérant qu'il n'y a pas d'allocations ce William, 2ème Secrétaire ad hoc. Secrétairerie d'Etat du Commtrec: à ces fins et qu'il est gistre des Marques de fabrique et de comnmerce. prévues au Budget (Suite et Fin) urgent d'y pourvoir; Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Mr. le Sénateur J. Latortue: Je demanRelations Extérieures; de la parole, Mr. le Président. disARRETE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Mr. le Président: Il n'y a rien en d'Etat des Finances; cussion, Sénateur Latortue. STENIO VINCENT Et après délibération en Conseil des Mr. le Sénateur J. Latortue: vais dire. Vous Me ne PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétaires d'Etat; savez pas encore ce que je l'article 35 de la Constitution; Arrête: refusez-vous la parole? Vu articles 4 et 5 de la loi du 16 Art. ler.-11 est ouvert au Départe- Mr. le Président: Je ne vous refuse pas Vu les le Budget et la Comptabides Travaux Publics un Crédit Ex la mais je vous demande d'attenAvril 1936 sur ment de Cent mille gourdes (Gdes. dre parole, les Secrétaires.d'Etat aient fini. lité Publique; Nationale traordinaire 100.000.00) pour la continuation des tra- Mr. que Lucien Hibbert obtient la parole. Vu le Décret de l'Assemblée le vaux de construction de la route internadate du 23 Mars 1936 sanctionnant Mr. L. Hibbert: Je veux simplement en additionnel au Traité du 21 Jan- tionale dominicano-haitienne. dire à l'Assemblée que les copies miméoprotocole entre la République Art. voies et moyens de ce Crécertains Projets de loi ont vier 1929 signé Dominicaine et seront 2-Les tirés des disponibilités du Tré- graphiées de la Chambre des Déd'Haiti et la République frontières; dit été déposées devant seront remises inmettant fin au litige des sor Public.

Traité du 21 Jan- tionale dominicano-haitienne. dire à l'Assemblée que les copies miméoprotocole entre la République Art. voies et moyens de ce Crécertains Projets de loi ont vier 1929 signé Dominicaine et seront 2-Les tirés des disponibilités du Tré- graphiées de la Chambre des Déd'Haiti et la République frontières; dit été déposées devant seront remises inmettant fin au litige des sor Public. exécuté putés et que les autres avons aussi adressé Vu le protocole du 9 Mars 1936, les Art.3.-Ley présent Arrété sera d'Etat desj cessamment. Nous Sénat de la République. d'échange des Secrétaires copies au mémoires et procès-verbaux à la diligence Publics et des Finances, chacun quelques et à mesure que les autres copies des ratifications y annexés; Travaux Au fur nous ne manquerons pas Vu les arrêtés des 19 Juillet et 22 Oc- en ce qui le concerne. Port-au- seront prêtes, afin de faciliter le travail tobre 1936 et la loi du 11 Février 1937; Donné au Palais National, à 134ème de de les expédier les Sénateurs. en exécution du Pro- Prince, le 10 Mai 1937, An de MM. Considérant que, Port-au-Prince, le 9 Mars l'Indépendance et IIlème de la Libération Mr. le Président: Le Sénat vous donne tocole signé à de délimitation des et de la Restauration. acte de votre déclaration, Mr. le Secrétai1936, la Commission Frontières a fait des études et des avantsSTENIO VINCENT re d'Etat. à d'une route internationale à cons- Par le Président: Avez-vous d'autres communications truire projets les deux Etats et dont les frais Le Secrétaire d'Etat des Finances et faire à l'Assemblée, MM. les Secrétaires par par parties égales par des Relations Extérieures: d'Etat? seront supportés assurera la comGEORGES N. LEGER Mr. Elie Lescot: N'ayant plus d'autres les deux Pays, route qui les citoyens Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics à faire à T'Assemblée, le modité de transit tant pour haiet du Commerce: communications la permission de se redominicains que pour les citoyens A. TOVAR Cabinet demande tiens; Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: tirer. Latortue: Je désire Considérant que le coût des travaux de F. d'Etat DUVIGNEAUD de la Justice et des Cultes: Mr. le Sénateur J. du CaLe Secrétaire la avant le départ construction de cette route internationale ODILON CHARLES obtenir parole T'établissement de deux grands Le Secrétaire d'Etat de VInstruction Publique, binet, Mr. le Président. y compris la Passe Cacaos dans le Aleuve de l'Agriculture et du Travail: Le Bureau y acquiesce. ponts à et à la Passe Tilori dans la AUGUSTE TURNIER Artibonite LE MONITEUR Mr. le Sénateur J. Latortue: MM. les] Sénateurs, on a ett à écrire qu'<il est Aucune observation n'étant faite à difficile à u Parlementaire de faire plus Ordre du jour, il est ainsi arrêté cet |Je crois que ce n'est devoir que de le connaitres. son Séance est levéc. et la lettre du mais pas seulement la MM. les Sénateurs, Ce devoir, Sont présents MM.

LE MONITEUR Mr. le Sénateur J. Latortue: MM. les] Sénateurs, on a ett à écrire qu'<il est Aucune observation n'étant faite à difficile à u Parlementaire de faire plus Ordre du jour, il est ainsi arrêté cet |Je crois que ce n'est devoir que de le connaitres. son Séance est levéc. et la lettre du mais pas seulement la MM. les Sénateurs, Ce devoir, Sont présents MM. réglement, aussi l'esprit du fois vous a été en maintes les Sénateurs: F. du Législateur qui exige le renouvellement Pour indiqué, et vous avez passé à côté. Martineau, Dr. Price-Mars, Dr.J. Lator- Bureau aut début de accomplir son devoir tue, N. Laurent, Léon session. J'étais n'importe quelle un Corps surtout dans Nau, A. Télémaque, à oit le Président de T'Assemblée saire, c'est organisé, la une chose est néces- D.Jeannot, te, Dr. A. V. LS. Zéphirin, J.B. V. Lecon- j'ai T'époque bonne Règlement fut revisé. Si discipline, C'est Carré, Jh. R. mémoire, un nous a manqué cette unité indivisible parce qu'il quet, L. William, R. Loubeau. Noël, V. Pas- proposé qute le Bureau Collégue avait nous sommes à offrir au Pays qute Le Président: D. née. Un autre. fût pour une allcle douloureux de ce spectaSaint-Aude Député suggéra l'idée d'élitout de notre absence totale de Les Secrétaires: re pour une session le Bureau esprit groupc. Dr. H. rait en fonction dans qui resteLe Sénat. MM, les Le Paultre, Chs. Fombrun session à une autre. l'intervalle de cette preuve de patience et a tenu, Sénateurs, a fait Secréiatre-Retacteur: C'est cettc dernière Mlit, à dominer les émotions lors du conproposition qui fut adoptée. Et pour vouts Ce Cabinet, tel du moment. Pour J.Laurent en convainere, vous n'auriez qu'à consulqu'il est copie conforme: ter le et ne peut inspirer que de composé, la défiance. n'offre Cel Le Chef du Bureau du Sénat: de laquelle procès-verbal fut voté le de la séance au cours titutionnellement. Cabinet préconise une théoric que consClément Déjean Messieurs. nous vivons Règlement. une période ne saurait parlementairement, on d'incertitude et d'instabilité, Il partager. Ce nouveau Cabinet que nous nous importe qui se présente aujourd'hui, devant le Chambre des stricte du Règlement conformions et de à l'observance la Sénat.-on ne doit pas l'oublier, Députés tion. Et c'est dans ce but Constitudans son sein deux Membres sont --porte jure de faire de que je vous consorte de <virus cancéreuxs... qui uine accordant à ce nouvelles élections tout en Mr. le Sénateur L. Zéphirin: Je fais 3lème Législature sympathie une nouvelle Bureau qui a toute ma observer att Sénateur Latortue qu'il Session Extraordinaire de 1933 Mr. le investiture. aui moins avoir la doit Député J.

Constitudans son sein deux Membres sont --porte jure de faire de que je vous consorte de <virus cancéreuxs... qui uine accordant à ce nouvelles élections tout en Mr. le Sénateur L. Zéphirin: Je fais 3lème Législature sympathie une nouvelle Bureau qui a toute ma observer att Sénateur Latortue qu'il Session Extraordinaire de 1933 Mr. le investiture. aui moins avoir la doit Député J. M. Brédy: Messieurs, Mr. le Président: propriété Je des termes... Séance préliminaire du Jeudi 9 Novembre decine Thonorable Collegue et Docteur en Méteur Latortue de demande att Séna- Présidence de Mr. le Loubeau a voultr retenir ne pas employer des Député Yrech Cha- tention sur un notre at- -nots aussi malheureux que cela. telain, assisté de ses Collègues Ls. D. Gil- Malgré toute point d'ordre juridique. Mr. le Sénateur L. Zéphirin: Je me de- les et S. Laguerre, premier et second Se- notre ancien et l'autorité de la parole de mande, Mr. le Président, si vous ne pour- crétaires. Chambre, je me distingué vois Président de la riez pas appliquer en ce moment l'article L'Appel nominal dire, obligé de le contre51 du Règlement du Sénat? la majorité de ayant fait constater Mr. le Président: l'Assemblée, la séance est Lorsmur'tune loi ou un tion à l'orateur. J'ai fait une observa- déclarée ouverte. conque est pris, CC qui est Règlement quelJe crois que cela suffit. Mr. le Président: lt règle ct non envisagé, c'est Mr. le Sénateur D. Jeannot: Le Séna- voudrait connaitre Messieurs, le Bureau lant de pas T'exception. En parteur Latortue peut att moins bléc sur un point T'opinion de l'Assem- soit dans session, le soit dans la Constitution, pensée! exprimer sa sé, à savoir si au début quelque de peu controver- T'on Réglement de la Chambre, Mr. le Sénateur L. Zéphirin: Sans ordinaire, il faut renouveler la session extra- res et n'envisage non les que les sessions ordinaidoute il vous est loisible de â (Plusieurs voix): Non, le Bureau. sc trouvent dans sessions extraordinaires qui continuer. Mais je lui demande T'engager d'avoir pas lieu. non, il n'y a pour m'en des cas d'exception. Et la propriété des termes. Mr. le Député Dr. Jh. ticles 50 et 51 convainere, de la je consulte les arMr. le Sénateur J. Latortue, (poursui- mande la parole. Loubeau: Je de-l 13ème alinéa: <La Constitution. session Art. 50, vant): Vous ne devez pas oublier, Séna- Mr. le Président: imois. En cas de est de trois teur Zéphirin, que nous avons et à rece- lègue Loubeau. La parole est au Col-] prolongée de un à nécessité, elle peut être voir des injures de la part de certains Mr. le Député Dr. voir Exécutif Ott le deux mois par le PouSecrétaires d'Etat qui nous ont traités de sieurs et chers Jh. Loubeau: Mes- ctc Pouvoir Législatif, <Vieillards ayant un pied dans la tombe>. compte du Collègues, s'il faut tenir Voilà Le Sénat ayant décidé de prendre texte du Règlement, en l'espour la règle qui se corrobore tact avec le Cabinet, je ne con- pèce, l'article 9, je crois qu'il y a lieu de T'argument gPlerumque fit>.

de sieurs et chers Jh. Loubeau: Mes- ctc Pouvoir Législatif, <Vieillards ayant un pied dans la tombe>. compte du Collègues, s'il faut tenir Voilà Le Sénat ayant décidé de prendre texte du Règlement, en l'espour la règle qui se corrobore tact avec le Cabinet, je ne con- pèce, l'article 9, je crois qu'il y a lieu de T'argument gPlerumque fit>. Dar contre. Mais il fallait mêine puis rien procéder au renouvellement du Bureau. Voici maintenant l'exception: : Art. 51: laver du soufflet nous quand nous Nous devons agir ainsi dans <Dans l'intervalle des sessions. enl cevoir de ces que avons eu à re- marquer. notre le but de d'urgence, le Président de ct cas Messieurs. Il me fallait saurespect au Règlement. peut la République ver Thonneur et la dignité du Sénat. d'avis Je m'empresse de vous diré que je serais convoquer le Corps Législatif à Mr. le Président: MM. les Secrétaires qu'on maintienne le même Bureau, T'extraordinaire, etc d'Etat, si vous n'avez pas d'autre mais revêtu d'une nouvelle Donc la réunion du nication à faire à commu- L'article 9 du investiture. sur convocation Corps Législatif libres de F'Assemblée, vous êtes 2ème alinéa: Règlement Ils stipule en son dent de la extraordinaire du Présiprendre congé d'elle. (le Président et les session Répuiblique donne licu à uine Les Secrétaires d'Etat se retirent. Secrétaires) sont élus pour une session extraordinaire qui n'est certaineMr. le Président: (poursuivant): Voicil et restent en fonction dans l'intervalle de att ment pas envisagée dans l'article 50 ni l'Ordre du jour de la prochaine Séance. Icette session à une autres. Remarquez Constitution. conimencenent de l'article 51 de la 1-Sanction des proces-verbaux; qu'iln'est cé, de session pas question dans l'article énon- A l'article 9 de 2-Depouillement de la Correspon- ct qu'il s'agit ordinaire de session Ott extraordinaire, voyons ceci: <Le notre Bureau Règlement, nous pondance; en général. Chambre définitif de la 3.- Formation des Commissions Spé- C'est pourquoi j'opine qu'il serait plus de se compose d'un Président et ciales. correct, Lout C11 maintenant le même Bu- deux Secrétaires choisis parmi les déIreau, de procéder à de nouvelles élections. validés. putés inscrits et dont les pouvoirs ont été Ils sont élus pour une session ct LE MONITEUR restent en fonction dans l'intervalle de cette session à une autre etc Cette est-ce qu'après que nous aurons xautre session> qui est objets de cette convocation épuisé les Messieurs, après une tainement une session envisagée ordinaire, est cer- re on pourra dire que nous avons extraordinai- fait quelques mois, qui séparation de point une session non sessions?

crits et dont les pouvoirs ont été Ils sont élus pour une session ct LE MONITEUR restent en fonction dans l'intervalle de cette session à une autre etc Cette est-ce qu'après que nous aurons xautre session> qui est objets de cette convocation épuisé les Messieurs, après une tainement une session envisagée ordinaire, est cer- re on pourra dire que nous avons extraordinai- fait quelques mois, qui séparation de point une session non sessions? Je crois que non. On trois se prolonger normalement, devrait <session de circonstances. extraordinaire, une pas dire de cette session ne pourra nous nous retrouvons jusqu'en ce Avril prochain, de la Commission spéciale J'étais membre qu'elle est la troisième session extraordinaire de nos délibérations non matin au siège borer le projet de révision chargée du d'éla- Législature. La session de notre prendre la suite point pour rede la Chambre, j'affrme Règlement n'est qu'une faculté laissée extraordinaire à vaux, pour continuer interrompue en de 110S travons jamais entendu que nous n'a- ce de l'Exécutif. Dans la convenan- faire revivre, si quelque sorte Ol1 sité du envisager la néces- session de 1933 et celle l'intervalle de la deuxième je puis ainsi parler, la de session renouvellement du Bureau en cas il y a une prochaine de 1934, session de la législature que, extraordinaire.. convocation conjointement avec le Sénat, Mr. le Député Dr. Jh. Loubeau: mais cette convocation extraordinaire, déjà solennellement nous avons motion d'ordre: : Le Collègue Cauvin Une constitue pas extraordinaire ne répondre à un Arrêté clôturée, de mais pour proposé une formule suivant avait session. constitutionnellment une traordinaire du Président convocation de exBureau était élu pour une année, laquelle le C'est donc la thèse du que, pris en corformité de la Républicette proposition fut mais qui est la bonne. Nous collègue Brédy la Constitution. l'article 51 de semblée vota combattue et l'As- de n'avons pas besoin Bureau un texte spécifiant que le tendu, renouveler le Bureau, car il était en- Notre mission actuelle reste en fonction d'une session dans la pensée de tracée et nos est donc toute une autre. à le Bureau est nommé l'Assemblée, que occupations nettement déMr. le Député J. M. ne s'agit pas seulement pour de une année. Il tions terminées. S'il n'est dans les attribusition Cauvin a été combattue Brédy: La propo- ment et de dire que le Bureau lire le Règled'aucune autorité de diminuer les parce ue l'on estimait et rejetée pour une session à une est nommé pouvoirs qui nous appartiennent en posé et voté que le texte pro- aussi de voir autre. Il s'agit pre, de restreindre notre propar l'Assemblée était suffil'art. 50 de la Constitution qui s'étend à toutes les champ d'action, samment clair. qui définit la session. La session tivité branches de l'acJ'insiste donc à vous demander trois mois, c'est cette session est de réserver, nationale sans en rien excepter ni pas tenir compte, Messieurs, de de ne prévue le Règlement et c'est elle qu'avait à nous l'espace dans lequel nous aurons position Loubeau, la pro- devez envisager.

semblée était suffil'art. 50 de la Constitution qui s'étend à toutes les champ d'action, samment clair. qui définit la session. La session tivité branches de l'acJ'insiste donc à vous demander trois mois, c'est cette session est de réserver, nationale sans en rien excepter ni pas tenir compte, Messieurs, de de ne prévue le Règlement et c'est elle qu'avait à nous l'espace dans lequel nous aurons position Loubeau, la pro- devez envisager. que vous mouvoir en cette circonstance pas été l'opinion de parce que telle n'avait Il faut le respect des lois ment ceptionnelle mesuré. nous est d'avance et stricte- exque chaque fois qu'il TAssemblée, y aurait à savoir titution à cette et de la Consextraordinaire une session époque d'incertitude et I1 sera ce entre deux sessions ordi- d'hésitation que nous traversons. qu'aura voulu l'Exécutif qui, naires, on renouvellerait le respect des C'est ce pas plus que nous du reste, ne le même Bureau Bureau; c'est je vous principes constitutionnels que tir des motifs de la pourra sorqu'à la qui reste en fonction jusdemande, ce respect de la En convocation. prochaine session ordinaire. qui est à la base d'un meilleur légalité revanche, ce qui pour nous reste la vérité. Voilà C'est dans ces sentiments avenir. entier, parce qu'il est l'essence méme de Mr. le Député Ed. Piou: souveraineté et dans votre que dans votre cré notre mandat, parce qu'intangible et savous me permettrez de dire deux Messieurs, vous maintiendrez sans nouvelles impartialité élec- comme nos consciences dont il est la dans la question en débat. mots tions le Bureau actuel et que comme droit manifestation dans la plus évidente, c'est notre J'ai été membre de la Commission jours, vous vous conformerez aux tounotre l'examen, notre liberté de coneut à présenter à l'Assemblée un qui criptions péremptoires et â la volonté pres- trôle, souveraineté de réglement. Dans la projet la Constitution. de Droit, liberté, d'appréciation. mission, il était incontestablement pensée de la Com- Mr. le Député Dr. Jh. nons tout cela du souveraineté, nous teque le bureau dût être nommé arrêté sieurs, je ne pensais heurter Loubeau: Mes- de ses intérêts, les peuple seuls pour la défense année. C'était le voeu de l'unanimité pour une viction en faisant ma aucune con- une justice qu'il faudra d'ailleurs-c'est la Commission. de vais proposition. J'a- un. qu'on nous rende en Quand séance, le Dé-] demandé simplement de jour-les seuls que nous ayons puté Cauvin eut à faire la texte du Règlement. respecter le envisagés, et pris en jamais dont parle le Collègue Loubeau, proposition On parle de durée de session. aient inspiré et considération, nos qui blée n'a pas jugé utile l'Assem- quoi a-t-on prononcé Et pour- méme ceux qu'on s'est passionné débats, daction, la d'adopter sa ré- ture de la session officiellement la clô- dénigrement plu dans un but de somme, il Commission non plus.

le envisagés, et pris en jamais dont parle le Collègue Loubeau, proposition On parle de durée de session. aient inspiré et considération, nos qui blée n'a pas jugé utile l'Assem- quoi a-t-on prononcé Et pour- méme ceux qu'on s'est passionné débats, daction, la d'adopter sa ré- ture de la session officiellement la clô- dénigrement plu dans un but de somme, il Commission non plus. Car en en Juillet dernier? manifeste, à est dit à l'article 9 le Bu- que à une convocation C'est comme uniquement représenter et reau est nommé pour la durée que d'une ventuelle, c'était une extraordinaire é- hérents. Comme si le tumultueux tumulte et incosion à une autre. Or, ses- devait s'ouvrir. Mais nouvelle je n'insiste session qui hérence étaient le des l'incoment, qu'est-ce que la session constitutionnelle ? L'article vantage, je retire ma pas da- Chambres haîtiennes partage ou du seul seules 50 qu'on vient de citer répond à heureux d'avoir projeté proposition, un très Législatif! Aujourd'hui comme Corps question. <La session est de cette mière sur cette rayon de lu- session comme hier, en en cas de nécessité, elle trois mois, un peu question et qui me paraissait ordinaire, extraordinaire, parmi les en session de peut être obscure, je salue le voix qui nous gée un à deux mois le prolon- a toute ma confiance. Bureau qui tent et nous pressent, solliciExécutif ou le Pouvoir Législatifs. par Pouvoir Cependant je demande les uns et nous recommandent qui nous dénoncent les ticle 51 dit encore: <Dans Tintervalle L'ar- texte du Réglement, en disant qu'on précise ce qui exaltent ou condamnent, nous autres, sessions et en cas d'urgence, le des reau reste en fonction dans que le Bu- rons distinguer celles qui saude la Président d'une session l'intervalle ple, parce viennent du peuRépublique peut convoquer le Corps ordinaire à une que, pour les avoir Législatif à T'extraordinaire" sion ordinaire. autre ses- souvent, là où elles entendues formel. La session ordinaire Donc, c'est Mr. le Président: Le et spontanément, elles s'expriment librement qu'ait prévue la est la seule all Bureau donne acte familières. Ce nous sont devenues date dans Constitution et qui Collègue Loubeau du retrait de sa sont celles-là une législature. prend position. pro- écouterons comme que nous exemple: : Cette Prenons un Plus rien n'étant en Si nous ne toujours. Nous avons déjà Législature fait deux est la 31ème. à écrire à l'Exécutif débat, il nous reste plet à cette sommes pas au grand comen 1932, l'autre en Avril 1933. sessions, l'une nous sommes en pour lui annoncer que mer, sans première séance, je peux affirEh bien! tendons ses majorité et que nous at- tion d'après crainte les d'être taxé d'exagéracommunicativns. çus de plusieurs télégrammes de que j'ai renos Collegues de la

égislature fait deux est la 31ème. à écrire à l'Exécutif débat, il nous reste plet à cette sommes pas au grand comen 1932, l'autre en Avril 1933. sessions, l'une nous sommes en pour lui annoncer que mer, sans première séance, je peux affirEh bien! tendons ses majorité et que nous at- tion d'après crainte les d'être taxé d'exagéracommunicativns. çus de plusieurs télégrammes de que j'ai renos Collegues de la LE MONITEUR Province et malgré le mauvais état des.] routes, que d'ici quelques jours, il n'y aura Mr. le Président: Plus rien n'étant en plus un seul absent. Oui, il y en débat, voici quel sera l'ordre du Drug Company, corporation tout de même et qui ne répondra aura un la prochaine séance: jour de existant SOUS le régime des organisée lois de l'E et l'appel. C'est le député de plus à Sanction des tat de Delaware, Etats-Unis notre collègue Tassy qui, Fort-Liberté, Procès-verbaux; manufacturiers, ayant leurs d'Amérique, mois d'octobre, s'en par un soir du Lecture de la à Greenleaf, Léon siege social est allé tout douceCorrespondance; & Forsyth Streets, ment, comme il a vécu, rejoindre Question d'intérêt général. dans la ville de Boston, Etat de Massal'éternité ceux qui, comme lui et dans Ilny a pas d'observation? chusetts, Etats-Unis elle lui, ont avant d'Amérique; laissé çà et là, sur le chemin L'ordre du jour est ainsi fixé, s'applique, dans l'industrie et le commerce couru et jusqu'au terme de leur par- La séance est levée. des déposants, à des préparations chiminage, des lanibeaux de leur cceur pèleri- et des (s): J. B. Mégie Jeune, ques, la médicinales et pharmaceutiques à miettes de leur pensée. Tassy n'est mas, J. Anglade, Ed. S. Léopold Tho- parfumerie, aux articles de toilette, au mort dans la fleur de l'âge, il n'était pas Pierre-Louis. R. L. Piou, Adam, Ed. cold cream, aux parfums, à la un moins de trente ni ni Beauvoir, Leroy,J. Bélizaire, A. le teint, à la poudre pour un moins de Alten Nelson, pâte dentifrice, à l'eau de rante, et il ignorait qua- C. Lespinasse, D. N.C. Fourcand, toilette. à la crême d'amandes, à veautés qui fleurissent certainement les nou- ley, Alf. J. William, Estimé, Méresse Wool- rose et glycérine, à une l'eau de rant. parait-il, ailleurs en y opé- lon, H. Montas, L. sert après s'être lotion dont on se des miracles et dont on Cassiani Jean, Ed. Garcia, N. Apol- à la rasé, à la poudre de Talc. préche cent, Vin- poudre l'introduction en Haîti, pour une Dr.Jh. Loubeau, L. Dehoux, Férère pour visage et auix houppes. régénération qu'on veut asseoir, Laguerre, J. M. Brédy, Price Port-au-Prince, le 6 Avril 1937.

otion dont on se des miracles et dont on Cassiani Jean, Ed. Garcia, N. Apol- à la rasé, à la poudre de Talc. préche cent, Vin- poudre l'introduction en Haîti, pour une Dr.Jh. Loubeau, L. Dehoux, Férère pour visage et auix houppes. régénération qu'on veut asseoir, Laguerre, J. M. Brédy, Price Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. autrefois, par d'autres comme W. Telson. Brizard, -Dr. sur des ruines et des cadavres. moyens peut-être, Le Président: * * Mais il puisait dans Y. Chatelain Ila été déposé le 10 un conscient patriotisme Les Secrétaires: Me. Yves D. Octobre 1936 par périence et lucide et dans sa vieille exLs. D. gistré le 20 du Destouches, avocat, et enredes honmes et des choses, les; Gilles, S. Laguerre Reg. 5 méme mois, au No. 257règles d'une vie qui fut Le et pour une durée de vingt ans, la parce qu'essentiellement simple et noble, Secrésire-Retactear: Imarque de fabrique: qui assurera à sa mémoire laborieuse, le et Pour Camille Thomas ses respect de copie conforme: <REXILLANA, cette concitoyens Chambre. et en particulier, celui de Le Secrétaire Général de la La dite marque appartient à United A notre Collègue Pierre-Louis des Députés: Chambre Drug Company, corporation organisée et bien connu et qui l'a Justin Doucet existant sous le et pratiqué, régine des lois de TEtat sant sur sa tombe la qui, en dépode Delaware, Etats-Unis mala couronne offerte nufacturiers, d'Amérique, Chambre, a exprimé toute par SECRETAIRERIE ayant leur siège social à de notre peine l'étendue D'ETAT Greenleaf, Léon & Forsyth et de nos regrets, j'emDU COMMERCE la ville de Boston, Streets, dans prunte ces paroles qui pourraient Etats-Unis Etat de Massachusetts. une longue épitaphe et qui être Extraits du registre des Marques dans l'industrie d'Amérique; et elle s'applique, un précieux renferment de fabrique et de sants, à des le commerce des dépoviennent: enseignement pour ceux qui commerce. dicinales et préparations chimiques, mé- <Notre grand ami Ila été déposé le 10 Octobre 1936 la pharmaceutiques et à un sirop <Liberté a passé sa vie à Fort- par Me. Yves D. par pour toux. oùt venu jeune, il cherchait l'in- enregistré le 20 du Destouches, méme mois, avocat, et Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. edépendance adevenue par le travail. Vite sa bonté 256-Reg. 5 et pour une durée de au No. proverbiale. l'aménité de son ans, la marque de fabrique: : vingt * <caractère. la sagesse de ses conseils, Ila été déposé le 10 Octobre 1936 <pondération sa <GAUZETS> Me.

20 du Destouches, méme mois, avocat, et Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. edépendance adevenue par le travail. Vite sa bonté 256-Reg. 5 et pour une durée de au No. proverbiale. l'aménité de son ans, la marque de fabrique: : vingt * <caractère. la sagesse de ses conseils, Ila été déposé le 10 Octobre 1936 <pondération sa <GAUZETS> Me. Yves D. par <lrois mandats gagnérent tous les cceurs. le Destouches, avocat, et enà la Chambre La dite registré 20 du mêne mois, sloquent en sont l'é- Drug marque appartient à United Reg. 5 et pour une au No. 252- <té de témoignage et la dernière volonCompany, corporation la durée de vingt ans. notre Collegue est de existant sous le organisée et marque de fabrique: <ce cimetière familier dormir dans de Delaware, régime des lois de l'Etat de Etats-Unis <sa terre d'élection Fort-Liberté, d'Amérique, ma- *ORDERLIES, <confond dont l'histoire se nufacturiers, ayant leur siège social à La dite avec sa propre vie. Il Greenleaf, Léon & Forsyth marque appartient à Unitel xaux travaux apportait la ville de Boston, Streets, dans Drug Company, <pules, les législatifs les mémes scru- setts, Etat de Massachu- existant SOuS le corporation organisée et mêmes soins jaloux, le même Etats-Unis d'Amérique;: elle de Delaware, régime des lois de l'Etat sesprit de conciliation, le même plique, dans l'industrie et le commerce s'apEtats-Unis d'Amérique, med'ordre et de mesure. Il ne esprit des déposants. aux appareils nufacturiers, Greenleaf, ayant leur siège social à <pas, il était l'homme de s'appartenait dans l'art dentaire, la médecine, la employés la ville de Léon & Forsyth Streets, dans <se dépensait tous, celui qui gie et auix serviettes chirurBoston, Etat de <mandants. sans compter pour ses 6 hygiéniques. Etats-Unis Massachusetts Et cela, sans bruit, Port-au-Prince, le Avril 1937. dans d'Amérique: elle s'applique. <cours éclatant mais dans sans disl'indastrie et le commerce des dépe coit les commissions * : sants,aux préparations s'accomplit surtout le vrai travail Ila été déposé le 10 cinales et chimiques, aux mid- <législatifs. Paix à son âme! Me. Yves D. Octobre 1937 par et correctifs pharmaceutiques: pour les douleurs et les remedes Je demande à la Chambre de saluer la registré le 20 du Destouches, même avocat, et en- bles des organes digestifs. trotmémoire du disparu en gardant debout Reg. 5 et pour une durée mois, au No. 258- Port-au-Prince, le 6 Avril deux minutes de recueillement. marque de fabrique: de vingt ans, la 1937, (Messieurs les Dépuités, debout, vent deux minutes de silence). obser- <JONTEELs Ila été déposé le 10 Octobre 1936 La dite marque Me. Yves D. pur appartient à United gistré le 20 du Destouches, même avocat, et enre mois, ati No.

, au No. 258- Port-au-Prince, le 6 Avril deux minutes de recueillement. marque de fabrique: de vingt ans, la 1937, (Messieurs les Dépuités, debout, vent deux minutes de silence). obser- <JONTEELs Ila été déposé le 10 Octobre 1936 La dite marque Me. Yves D. pur appartient à United gistré le 20 du Destouches, même avocat, et enre mois, ati No. 25t LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX la aux coussins à air pour usage chirurgical, Reg. 5 et pour une durée de vingt ans, aux coussins à air et à eau à pour, poire, l'usage aux 1-Un termarque de fabrique: des invalides, aux seringues auix téte- Il est dénoncé à la vacance <AGAREX, seringues pour nez et oreilles, d'inva- rain dépendant de l'htion <Cassignols, de sièges rurale de la commune dite marque appartient à United relles, aux protége-tétines, à un jeu de 2ème section de 12 ha 90 a La corporation organisée lide, bouteilles à facettes, une Cavaillon, de la contenance Lamarre, Drug Company, des lois de l'E- pièces combinées pour transformer à borné: Au Nord par les Htrs. et existant sous le manufacturiers, régime ayant bouteille à eau chaude en seringue sucettes. fon- au Sud par les Htrs. Saintéus Beldroit, et à tat de Delaware, Greenleaf, Léon & taine. aux compte-gouttes et à l'Est par la rivière de Cavaillon leur siège social à ville de Boston; Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. I'Ouest par Antoine Cadéus. Forsyth Streets, dans la d'Asituée à Cavaillon, Etats-Unis : * Et 2-Une propriété Etat de Massachusetts. dans l'industrie le 14 Octobre 1936 par rue Jn-Jacques Dessalines. Cette propriémérique; ; elle s'applique, aux prépa- Il a été déposé et Maurice té dont la contenance est indéterminée, et le commerce des déposants médicinales et phar- Mes. Alexandre Dominique le 23 du est bornée: aul Nord et à l'Ouest par l'Etat rations chimiques, émulsion d'huile R. Elie. avocats, et enregistré 5 et une att Sud par la rue Jn-Jacques maceutiques et à une méme mois, au No. 263-Reg. de pour fabri- inoccupé, Dessalines et à l'Est par J. M. Cator. minérale pour lubrifier les intestins. durée de vingt ans, la marque de la date mentionnée ci-desPort-au-Prince, le 6 Avril 1937. A partir de publica- * celle la première * que: <DPCD> sous qui est mois * tion, il est accordé un délai de trois Il a été déposé le 10 Octobre 1936 par La dite marque appartient à Chrys- et à tous ceux qui prétendraient y avoir des Me. Yves D. Destouches. avocat, et enre- ler Corporation, corporation organisée si aucuns sont, pour présenter leur gistré le 20 du même mois, au No. 254- existant sous le régime des lois de l'Etat droits, ou au Bureau des ContribuReg. 5 et pour une durée de vingt ans, la de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, social réclamation tions de Cavaillon, ou au Bureau des Conmarque de fabrique: manufacturiers, ayant leur siège tributions des Cayes, ou à l'Administra- Palais *CHERROSOTES à 341 Massachusetts Avenue, Etat Highland de Mi- tion Générale des Contributions, appartient à United Park.

- existant sous le régime des lois de l'Etat droits, ou au Bureau des ContribuReg. 5 et pour une durée de vingt ans, la de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, social réclamation tions de Cavaillon, ou au Bureau des Conmarque de fabrique: manufacturiers, ayant leur siège tributions des Cayes, ou à l'Administra- Palais *CHERROSOTES à 341 Massachusetts Avenue, Etat Highland de Mi- tion Générale des Contributions, appartient à United Park. dans la ville de Detroit, ; elle s'ap- des Finances, Port-au-Prince. La dite marque corporation organisée et chigan, Etats-Unis d'Amérique; et le commerce des Port-au-Prince, 10 Mai 1937. Drug Company, sous le régime des lois de l'Etat plique, dans l'industrie suivants: cylinDelva existant Etats-Unis d'Amérique, ma- déposants, aux articles bielCharles de de Delaware, leur siège social à dre, blocs, têtes de cylindre, pistons, Directeur Général. nufacturiers, ayant Streets. dans les. arbres à vilebrequin, arbres à cames, Greenleaf, Léon & Forsyth poussoirs pour soupape, dis- * ' la ville de Boston, Etat de Massachusetts; le mentonnets, à soupape, arbres de pompe â les Habitaelle s'applique, dans l'industrie et com- tributeurs boites de pompes à eau, ventilateurs, Il est dénoncé à la vacance merce des déposants, aux préparations eau, de propulsion, joints universels, tions suivantes: chimiques, médicinales et pharmaceuti- arbres de différentiel, différentiels, gran- 1-L'habitation <Valois>, dépendant médicinales dont boites du morurale de Jean-Rabel, ques; auix préparations les rhumes et des couronnes et pignons, volant de la 2ème section de terre 011 se sert contre la toux, de l'embrayage, disque d'embra- d'une étendue de cent carreaux arrêter la fermentation de l'estomac. teur près de arbres de environ et bornée: Au Nord par Colette pour Port-au-Prince, le 6Avril 1937. yage, boites transmission, de transmisau Sud par Ouin, à l'Est par et engrenage petite place, ** transmission Blain. * Abrice et à l'Ouest par le 10 Octobre 1936 par sion. aussi aux éléments de <Rouanez> située en Il a été déposé avocat, et enre- Elle s'applique sortes; véhicules ac- 2.-L'habitation troisième section de Jean-Rabel, mesuMe. Yves D. Destouches, No. 255- transport de toutes ca- la de terre et borgistré le 20 du même mois, all la tionnés par moteur, automobiles et des- rant environ 50 carreaux au Sud PeReg. 5 et pour une durée de vingt ans, mions de toutes sortes et pour toutes actionnés née: au Nord par Blain, Raphaël et à par l'Ouest marque de fabrique: : tinations; pièces de véhicules et chaud, à l'Est par 4FIRSTAID> et de camions par Valois.

ca- la de terre et borgistré le 20 du même mois, all la tionnés par moteur, automobiles et des- rant environ 50 carreaux au Sud PeReg. 5 et pour une durée de vingt ans, mions de toutes sortes et pour toutes actionnés née: au Nord par Blain, Raphaël et à par l'Ouest marque de fabrique: : tinations; pièces de véhicules et chaud, à l'Est par 4FIRSTAID> et de camions par Valois. par moteurdautomobiles, de toutes les descrip- Et <Pechaud> 3ème La dite marque appartient à United leurs accessoires à combustion interne de 3.Lhabitation de Jean-Rabel. Cette htion dont Drug Company, corporation organisée l'Etat et tions; noteur et pour tottes les destina- section est de deux cents carreaux existant sous le régime des lois de tous genres et accessoires de toutes la superficie environ, est bornée: Au Nord par Etats-Unis d'Amérique, ma- tions; leurs pièces et à leurs de terre Nande Delaware, leur siège social à sortes, machines de tous genres Blain, au sud par Citino, à l'Est par nufacturiers, ayant & Forsyth Streets, dans pièces. Boyer et à l'Ouest par Raphaël. Greenleaf. Léon de Massachusetts, le 6Avril 1937. de la date mentionnée ci-desla ville de Boston, Etat Port-au-Prince, A partir est celle de la première publicaEtats-Unis d'Amérique: elle s'applique, sous est un délai de trois mois et le commerce des dépoAVIS tion, accordé f dans l'industrie employés dans l'art Cabinet de Me. Seymour Pradel à tous ceux qui prétendraient y avoir des sants. aux appareils et la chirurgie, aux droits, si aucuns sont, pour présenter leur dentaire, la médecine savoir: bouPort-au-Prince du Public réclamation Oul au Bureau des Contribumarchandises en caoutchouc, vessies à Il est porté à la connaissance de Jean-Rabel, ou au Bureau des teilles à eatl, étuis à seringues, et du Commerce que les Reçus Provisoi- tions de Port-de-Paix, ou à l'Adglace. pulvérisateurs, tétines, pulvérisa- numéros 2881-2882 ensemble Trois Contributions des Contributions, teurs à air comprimé, gants d'opération, res Cents Dollars ($300.00) Titres Série B ministration Générale Portau-Prince. dotches pour Tadministration de médica- Gouvernement d'Haiti sont perdus, du- Palais des Finances, inhalateurs conduits en caout- du 10 Mai 1937. ments. souple plicata en a été demandé. Port-au-Prince, chouc durci et tubes en caoutchouc Port-au-Prince, le 30 Avril 1937. Charles de Delva spécialement faits pour être employés Les Consorts Veuve D. Barbancourt Directeur Général avec des appareils dont on se sert dans Seymour Pradel, mandataire l'art dentaire, la médecine et la chirurgie, par LE MONITEUR de la de Chantal, section rurale commune de terre borné: Au dénoncé à la vacance un terrain 19 carreaux au Sud par les II est Rendel, commune des Chardon- mesurant Nord par les Htrs. Pierre, à l'Est par les AVIS DOMANIAUX une pro- situé à dit terrain dont la contenancel Dorilas et Dolle, dénoncé à la vacance nières. Le Au Nord par Htrs. et à T'Ouest par Étienne Il est à la rue Dantès Destouches, est indéterminée est borné: la Htrs.

noncé à la vacance un terrain 19 carreaux au Sud par les II est Rendel, commune des Chardon- mesurant Nord par les Htrs. Pierre, à l'Est par les AVIS DOMANIAUX une pro- situé à dit terrain dont la contenancel Dorilas et Dolle, dénoncé à la vacance nières. Le Au Nord par Htrs. et à T'Ouest par Étienne Il est à la rue Dantès Destouches, est indéterminée est borné: la Htrs. Gabriel priété sise d'une contenance encorel rivière de Rendel, au Sud par Muzo et consorts. Port-au-Prince, Nord par la rue la à l'Est par Thabitation de T'htion indéterminée, bornée au à l'Ouest rue Desravines, POuest par la passe d'indi- 2-Un terrain dépendant <Grandau Sud par qui de droit, P'Est <Dussap> et à Platons>, à lendroit appelé Pavée, Bonamy et à par ci-des- aLes 7ème section rurale de Chantal, par les héritiers goterie. de la date mentionnée Fonds, de trois carreaux de Eugène William. ci-des- A partir qui est celle de la première publica- mois de la contenance atl Nord par Tullus Sené, au A partir de la date mentionnée sous il est accordé un délai de trois terre borné: à l'Est par Eliest celle de la première publica- tion, y avoir des Sud par l'Etat inoccupé, lhabisous accordé un délai de trois mois à tous ceux qui prétendraient leur et à POuest par tion, T est avoir des droits, si aucuns sont, pour présenter zène St-Vil,TEtat. ceux à tous qui prétendent sont, pour ou au Bureau des Contribu- tation <Formonds. droits sur ce terrain, si aucuns réclamation des ou au Bureau terrain dépendant de Ihtion présenter leurs réclamations à TAdminis- Palais tions Contributions Chardonnières, des Cayes, ou à l'Ad- 3-Un Platons>, à l'endroit appelé Caboute, tration Générale des Contributions, des Générale des Contributions, <Les 7ème section rurale de Chantal, de la condes Finances, Port-au-Prince. 11 Février 1937. ministration des Finances, Port-au-Prince. de deux carreaux de terre borné: Port-au-Prince, le Général Palais Port-au- Prince, le 8 Mars 1937. tenance Moléus Jules, au Sud et à Charles de Delva Directeur Charles de Delva Directeur Général au Nord par l'Etat inoccupé et à l'Est par l'Ouest par * Léon Chevalier. un terrain Il est dénoncé à la vacance une propriésur la dite haIl est dénoncé à la vacance située à St-Louis du Sud, rue Destin, Et 4-Un terrain situé l'endroit appelé dépendant de T'habitation <Chaveneaus de té dont la contenance est indéterminée. bitation <Les Platons>, à section rurale de 6ème section rurale de la Commune Cette propriété est bornée: Au Nord par eTrois-Rivièress, 7ème de cinq carChantal. au Sud par la rue Des- Chantal, de la contenance dont la contenance est de la rue Boulevard, Pompée et à de terre borné: au Nord, au Sud, Le dit terrain Molitenne tin, à l'est par les Héritiers reaux la occupée par Méti85 ares est borné: : au Nord par 1'Ouest par Mme.

6ème section rurale de la Commune Cette propriété est bornée: Au Nord par eTrois-Rivièress, 7ème de cinq carChantal. au Sud par la rue Des- Chantal, de la contenance dont la contenance est de la rue Boulevard, Pompée et à de terre borné: au Nord, au Sud, Le dit terrain Molitenne tin, à l'est par les Héritiers reaux la occupée par Méti85 ares est borné: : au Nord par 1'Ouest par Mme. Nathan Jn-Philippe ci- à l'Est par et propriété à l'Ouest par Moléus Jules. Samedi, au Sud et à l'Est par la propriété à A partir de la date mentionnée nor Pierre occupée par les Htrs. Sévérin Muzo et dessous qui est celle de la première publi- A de la date mentionnée ci-desT'Ouest la propriété occupée par les ii est accordé un délai de trois partir est celle de la première publicapar cation, y avoir sous qui un délai de trois mois Htrs. Jeanne Jn-Louis. mois à tous ceux qui prétendraient tion, il est accordé des A partir de la date mentionnée ci-des- des droits, si aucuns sont, pour présenter des Con- à tous ceux qui prétendraient y avoir est celle de la première publicaréclamations ou au Bureau si aucuns sont, pour présenter sous délai de trois mois leurs St-Louis du Sud, ou au Bu- droits, au Bureau des Contion, 9 est accordé un avoir des tributions de des Cayes, ou à leur réclamation ou ou au Bureau des à tous ceux qui prétendraient y leur reau des Contributions Générale des Contribu- tributions de Chantal, à l'Adminisdroits, si aucuns sont, pour présenter T'Administration Port-au-Prince. Contributions des Cayes, ou Paréclamation ou au Bureau des Contribu- Con- tions, Palais des Finances, 1937. tration Générale des Contributions, tions de Chantal, ou au Bureau des Port-au-Prince, le 25 Mars lais des Finances, Port-au-Prince. tributions des Cayes, ou à l'Administra- Charles de DELVA Directeur Général Port-au-Prince, le 3 Mai 1937. tion Générale des Contributions, Palais * Charles de Delva des Finances, Port-au-Prince. Mars 1937. Il est dénoncé à la vacance 1-Un terDirecteur Général Port-au-Prince, le 8 Général rain dépendant de l'htion <Smith>, 6ème Charles de DELVA Directeur NOM Dates DES de préseatation SOUM Premitre Situation des bieas CONTENANCE des demandes pablication DEMANDES RURAL DE FAMILLE 1'Ouest par Province VénéDE SOUMISSION DE LA BIEN LOI DU 12 JANVIER 1934 zil, l'Etat, Dorsilus Petit- inocCOMFORMEMENT A Blanc, l'Etat et l'Etat (La gublication dure trois NOM mois.) DES SOUM. Premitre cupé. Jeudy.. 25 Janv. 37 CONTENANCE Dates de priscstation pablisatios Com. de Mireba- Un terrain de la contenance-Pierre 29 Situation des bless des demandes lais, Htion. Gil- de 2 h. 68 ares borné: au Septembre Com. de Jn-Ra- Un terrain d'une étendue 2 car- de Mr. Turin Nérestant bert. Nord et au Sud par I'Etat bel, Htion Fond- 2 h.

. Jeudy.. 25 Janv. 37 CONTENANCE Dates de priscstation pablisatios Com. de Mireba- Un terrain de la contenance-Pierre 29 Situation des bless des demandes lais, Htion. Gil- de 2 h. 68 ares borné: au Septembre Com. de Jn-Ra- Un terrain d'une étendue 2 car- de Mr. Turin Nérestant bert. Nord et au Sud par I'Etat bel, Htion Fond- 2 h. 72 a. 15 ca. ou borné: Rocbe 25 Janv. 87 inoccupé, à l'Est par un terPierre-Toussaint. reaux 10 centièmes Francilia Jean- 16 Juin 1984 rain occupé par les Htrs. Stéau Nord par Jeudy et à T'Ouest par ty, FEtat, au Sud par Joaphen Armand aux droits de nel Lucas, T'Etat, à 1'Est par YEtat. des Mornes et à l'Ouest par dont la superf- Mr. Kercius Kernile chemin qui conduit au Com. de Mireba- Abeille cie Un est terrain de 5 hectares borné: zan Sénatus 1934 25 Janv. 32 Bord-de-Mer. étendue de Mme Vve Delva Délais, Htion. au Nord par les propriétés 6 Novembre Com. de Mireba- Un terrain d'une borné: au Nord rosier .. es..e.. 25 Janv. 37 Petite-Place. occupées par les Htrs. Durolais, Htion. Gil- 5 hectares Sud par l'Etat inoc- 29 Août 1984 cher et Annulis Kernizan. bert. cupé, et au à l'Est par un terrain au Sud TEtat, par Dumassais à l'Est par Bos- Séoccupé par les Htrs. Jeudy quet, désias, Sabinis Sénélus et et à l'Ouest par André l'Etat. JoClétina Ambroise, l'Etat, et seph aux droits mesurant de 5 hec- Mme Junius Chevry, à 1'Ouest par les propriétés Com. de Mireba- Un terrain au Nord par née Joseline René 25 Janv. 37 par Dumassais lais, Htion. Abeille tares borné: Pétion, au Sud 6 Septembre 1934 occupées Bosquet et les Htrs. AntéPte-Place. Philémond par l'Etat inoccupé, à l'Est nor Finfn. par les Htrs. René et à LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premibre CONTEN NANCE Dates de préseotation pablication NOMS DES SOUML Preaire Sitaatien des bie des demandes CONTEN ANCE de demandes présestation pablication J0 des bieas Bwz.r Commune de Las- Un terrain dont la superLespéUn terrain d'une étendue de .35 Janv. 37 ficie est de 3 h. 72 a. 67 ca. Mr. Joseph Com. de Jacmel, borné : au Nord Occil Célestin.. cahobas, Habitaau Nord par le sou- rance essse 25 Janv. Htion. Breman. 5 hectares l'Etat, 20 Juillet 1985 tion Cerecite, 2e. borné aux droits de 28 Déc. 1935 par Généus Eugène, section rurale Pe missionnaire au Sud par la mer, à l'Est tit-Fond.

a. 67 ca. Mr. Joseph Com. de Jacmel, borné : au Nord Occil Célestin.. cahobas, Habitaau Nord par le sou- rance essse 25 Janv. Htion. Breman. 5 hectares l'Etat, 20 Juillet 1985 tion Cerecite, 2e. borné aux droits de 28 Déc. 1935 par Généus Eugène, section rurale Pe missionnaire au Sud par la mer, à l'Est tit-Fond. l'Etat, au sud par un terpar Idéus St-Cyr, l'Etat et rain eccupé par le soumisà T'Ouest par Micius Jn.- sionnaire, à l'Est par un Jacques aux droits de l'Etat. Doréterrain occupé par AnnuGrand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse 25 Janv. 37 lysse Dubuisson et à l'Ouest Com. de Mor- d'un hectare 41 a. 60 ca. lien par Virginie Patience, l'Etat. Bois, Htion. borné: au Nord, au Sud, à 16 Août 2 h. Virginie Patience.. 25 Janv. 37 ne-Poste. l'Ouest par l'Etat et à l'Est Commune de Las- Un terrain mesurant Nord 28 Décembre 1935 par la propriété occupée par cahobas, Habita- 78 a. 39 ca. borné: au Mme Sirénise Pierre-Louis. 25 Janv. 87 tion Cerecite, Sec- par Tessier Mérisier, l'Etat, mesurant 2 h. 21 Mr. Brenor Louigène tion rurale Petit- au Sud par Joseph LespéCommune de Jac- Un terrain Nord par les 19 Août 1935 Fond. rance, l'Etat, à T'Est par mel, Htion Sau- ares borné au EvanVirginie Patience, l'Etat et rin, section rurale terrains occupés par Céà r'Ouest par Lauréda PéMontagne Lavoûte. géliste Pierre et Virgile au tion aux droits de l'Etat. sar aux droits de 1'Etat, occupés Mr. Saintil Morlant 25 Janv. 8? Sud par les terrains Ilode Sal- Un terrain de la contenance par Mervéus Lorédan et Commune Htion. Ma- de 5 hectares borné: au 30 Décembre lis Désir prétendus protrou, Citadelle. Nord, au Sud, à l'Est et à priétaires, à l'Est par le terpou, ou l'Ouest par l'Etat. rain occupé par Delva SinAndré Scott... 25 Janv. 87 cère prétendu propriétaire, Com. de Hinche, Un terrain de la contenance borné: au 10 Janvier 1986 et à l'Ouest par les terrains Htion. Hinquitte. de 4 h. 73 ca. occupés par Moriantil JoNord par David Jn.-Jacques seph et Delva Sinère préet Métellus Métello aux tendus propriétaires. 25 Janv. 87 droits de TEtat, au Sud par mesurant 1 h. Relina Alexandre. l'Etat inoccupé et une partie Commune de Bai- Un terrain borné :: au Nord 2 Sept. 1935 du terrain occupé par les net, Htion. Lher- 30 a. 66 ca. Cadet, 1'Etat au Htrs. Boubert, l'Etat, à par Inora vicinal mitage. Sud par Julianna AlexanTEst par le chemin à droits de l'Etat, à de Hinquitte et l'Ouest dre aux Sesostris Denis par les Htrs.

occupé et une partie Commune de Bai- Un terrain borné :: au Nord 2 Sept. 1935 du terrain occupé par les net, Htion. Lher- 30 a. 66 ca. Cadet, 1'Etat au Htrs. Boubert, l'Etat, à par Inora vicinal mitage. Sud par Julianna AlexanTEst par le chemin à droits de l'Etat, à de Hinquitte et l'Ouest dre aux Sesostris Denis par les Htrs. Boubert. l'Est par LouiPt.- l'Etat et à T'Ouest par Un terrain mesurant 2 h. Mr. Geffrard aux droits de Commue d'EnneHomme Dolcin 25 Jeav. 37 sena Georges ry, Htion. Morelle. 11 a. 22 ca. borné: au 7 Mars 1936 l'Etat. Mr. Denis Vienx.. 25 Janv. 37 Nord'Est par Ulysse Belde Thoma- Un terrain dont la conte- 19 Octobre 1935 homme aux droits de l'Etat, Com. Htion. Laji- nance est de 5 hectares au Sud'Est par Ulysse Belzeau, borné: au Nord par le reste homme, au Nord'Ouest par jondry. du dit terrain, au Sud par la François Paul-Emile préportion occupée par Cawvin tendu propriétaire et ati Joseph et la propriété ocSud'Ouest par les Htrs. Ch. cupée par Mme Dérosine V. Brookelen, prétendus proDérosier. à 1'Est par Capriétaires. mille Alexandre aux droits dont la conte- Mr. Camille Alexande l'Etat. et à 1'Ouest Commune de Tho- Un terrain 5 bor- dre e.* .ee 25 Janv. 37 par le terrain occupé par mazeau, Habita- nance est Nord de et hectares à I'Est par 30 Avril 1936 les Héritiers Justin Laurention Gauvin. né: au du dit terrain, au ceau. Mr. Cauvin Joseph..25 Janv. 37 Sud le reste par le couloir de l'haCom. de Thoma- Un terrain d'une borné: superficie au 19 Octobre 1935 bitation Cyr et à lOuest zeau, Htion. Laji- de 5 hectares de Del'Etat occupé par CauNord par la portion par jendry. nis Vieux, l'Etat et Camille vin Joseph. RoaAlexandre aux droits de Com. de Lascaho- Un terrain d'une super Mme Occène 25 Janv. 87 l'Etat, au Sud par le coulotr Blan- ficie de 3 h. 97 a. 56 ca. deau 1936 de THtion. €Cyrs, à l'Est bas, Htion. section ru- borné: : au Nord par le ci- 5 Mai par le reste du dit terrain et chard, Petit-Fond. metière Blanchard et un terà 1'Ouest par la propriété OCrale rain réservé, l'Etat, au Sud cupée par Mme Dérosine par Saintilus Louismé et à Dérosier. Lirial Désameau 25 Janv. 37 Désil Timouché, l'Etat, Commune de Jac- Un terrain dont la conte- Mr 10 Déc. 1935 lEst par Léodal fils aux Htion. Sau- nance est de 3h. 18 a 51 ca. droits de l'Etat et un ter" mel, rurale borné: au Nord par Octalise rain occupé par Josaphat et rin, section Lavoû- Germain, l'Etat, au Sud par Alexis Israel, et à l'Ouest Montagne Joseph Caseau, l'Etat, à par un terrain réservé et te.

conte- Mr 10 Déc. 1935 lEst par Léodal fils aux Htion. Sau- nance est de 3h. 18 a 51 ca. droits de l'Etat et un ter" mel, rurale borné: au Nord par Octalise rain occupé par Josaphat et rin, section Lavoû- Germain, l'Etat, au Sud par Alexis Israel, et à l'Ouest Montagne Joseph Caseau, l'Etat, à par un terrain réservé et te. l'Est par Moise Maxis préSinnatus Alexis, FEtat. et à Antoine Jn-Baptiste 25 Janv. tendu propriétaire St.-OnCom. de Lascaho- Un terrain de la contenance 28 Décembre 1936 lOuest par Dorilis Blan- d'un hectare 37 a. 58 ca. ge aux droits de l'Etat. Mme Zétrenne Midy 25 Janv. 87 bas, Htion. borné: au Nord par un terCom. de Jacmel, Un terrain d'une superficie 12 Décembre 1935 chard. rain réservé, lEtat, au Sud Htion St. Mar-de 60 a. 20 ca. borné: au et à l'Est par Piermé Jn.- Nord par le terrain occupé aux droits de T'Eseille Donais Duffault. au Sud Baptiste Mixilia par Fontimise et à l'Ouest par et à l'Est par et un terrain inoccupé, Midy aux droits de l'Etat 2 Jean l'Etat. et a l'Ouest par les Htrs. Jeantilis Laguerre, 1'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Pre aitre Dates de prierata tation NOMS DES SOUM Premitre Skaation des CONTENANCE des demendes CONT ENANCE Datw de préseatation poblcatios Sstustie dee bae des demaedes alEst par les propriétés ocUn terrain ayant une super37 cupées par Figaro Jeune et Commune des Go4 h. 94 a. 52 ca. Joseph Gaudin... 25 Janv. Adèle Louis et à T'Ouest par naives, Htion. Co- ficie de Nord par le 4 Décembre 1984 René, l'Etat. cherelle. et borné: au Fils-Aimé Mr. Justin Dimanche 35 Janv. terrain occupé par la BanCom. de Mireba Un térram de la contenance 17 Décembre 1934 que Nationale d'Haiti, à Htion Abeille de 85 a. 78 ca. borné: au l'Est par le soumissionnaire lais, Nord par Israel Emile TEprétendu propriétaire, et Mr Grande-Place. tat, au Sud par le terrain Camille ainsi connu aux occupé par Mme Vve Le droits de TEtat, au Sud doux Désiré, à l'Est par l'Epar Alexis Jeantinor, T'Etat, tat inoccupé et à l'Ouest et la haie de Thtion eCopar Mme Vve Destinobles, cberelles, et à I'Ouest par l'Etat.

Nord par Israel Emile TEprétendu propriétaire, et Mr Grande-Place. tat, au Sud par le terrain Camille ainsi connu aux occupé par Mme Vve Le droits de TEtat, au Sud doux Désiré, à l'Est par l'Epar Alexis Jeantinor, T'Etat, tat inoccupé et à l'Ouest et la haie de Thtion eCopar Mme Vve Destinobles, cberelles, et à I'Ouest par l'Etat. le terrain occupé par GénéUn terrain dont la conte- Mme Francine St- 25 87 Jean et St-Jean ainsi conCom. de Fort-Liest de 5 hectares Elin 1935 e0e Jasv. nu, T'Etat. 25 Janv. 37 berté, Htion. Mé- nance au Nord par Y'Etat 31 Jaovier Un terrain contenant 3 hec- Ornéus Sinéas... rande. borné: NoCom. de Mireba10 Décembre 1934 inoccupé, au Sud par lais, Htion Pilon tares borné : au Nord'Ouest bert Raphael, l'Etat, à TEst par la propriété occupée par un chemin et à T'Ouest Noisette Exumé, au Sudpar Vve Osias Heari, TéléOuest par la propriété occupar Auguste aux droits pée par Ornéus Cinéas, as maque l'Etat et YEtat inoccupé. Nord'Est par la propriété de Dorlus Michel ditoccupée par Fils-Aimé, T'ECommune de Las- Un terrain de la contenance au Major essee es.. e 25 Janv. 37 tat, et à l'Est par Fils-Aimé cahobas, Habita- de 4 h. 58 a. à borné: l'Est par 11 Avril 1985 René et Annulis Kernizan, tion Bateille, Sec- Nord, au Sud, et à TOuest l'Etat. Juste 25 Jaav. 87 tion rurale La l'Etat inoccupé de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Annacius par le soumissionnaire. PierreCom. 5 hectares borné: au 10 Décembre 1984 Haye. d'une étendue de Marquis lais, Htion. A- de lEtat Com. de Mireba- Un terrain borné : au Louis 25 Janv. beille, Gde.- Place. Nord et au Sud par Htion Zilia. 4 h. 39 a. 16 ca. T'Ha- 24 Avril 1935 inoccupé, à l'Est par Annalais, Nord par le reste de cius Cajuste aux droits de bitation Zilia, au Sud par l'Etat et à I'Ouest par Vve le chemin de Boyer et DieuEtienne Désire, fermière de juste St-Cyr, TEtat, à l'Est Goerrier, aux l'Etat. par Béliard de Mi- Un terrain de la contenance Mme Senexan Jeudi, droits de I'Etat, et à l'Ouest Commune Habita- de 2 h. 8 a. 67 ca. borné: née Francillade $7 par Métalias Louis, l'Etat. Franck Perrault 35 Janv. 37 rebalais, Gde- Au Nord par Mme Vve Mo- Sanon sessess. 25 Janv. de la contenance Mr. tioo Abeille et Mme Vve 10 Décembre 1984 Commune de Jé- Un terrain 81 borné: 5 Juillet 1935 Place. rinvil Vilmar de 2 h.81 a.

. 67 ca. borné: née Francillade $7 par Métalias Louis, l'Etat. Franck Perrault 35 Janv. 37 rebalais, Gde- Au Nord par Mme Vve Mo- Sanon sessess. 25 Janv. de la contenance Mr. tioo Abeille et Mme Vve 10 Décembre 1984 Commune de Jé- Un terrain 81 borné: 5 Juillet 1935 Place. rinvil Vilmar de 2 h.81 a. ca. Ducasse Deshommes aux rémie, Habitation au Nord par le grand chedroits de lEtat, et Athéro Source-Dommage min public, au Sud par le Raymond, au Sud par Caterrain occupé par Mme mélus Registre et Fils-Aimé Georges Vilaire, à TEst par René, l'Etat, à I'Est par le Mme Georges Vilaire et à chemin de Grand-Bois et à l'Ouest par les demoiselles TOuest par Athéro Raymond Jacques et le Docteur Koehn Mme Exina Lamour 25 Janv. 87 et Senexan Jeudy. Léon Janv. 87 de Jac Un terrain de la contenance 11 Juillet 1935 de Mireba- Un terrain ayant une super- Mme Dupervalas Commune 2 h. 48 a. 92 ca. borCom. Htion. La- ficie de 2 h. 91 a. 61 ca. 17 Décembre 1984 mel, Htion. Cou- de au Nord par Franckel lais, né fond. borné : au Nord par un terpé. Brutus, lEtat, au Sud par rain réservé, lequel borde la les terrains occupés par rivière eFer-à-Chevab, au Etienne Pierre-Louis et Sud et à l'Est par Esterlin Evrase Alcindor prétendus Paul, l'Etat, et à 1'Ouest par propriétaires, à l'Est par an autre terrain réservé et l'Etat, et à l'Ouest par AtisIdora Pt -Homme aux droits thènes Lamour aux droits de TEtat. 25 Janv. 37 de I'Etat. Candio.. . 25 Janv. 8? Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Pauléus Jean... 1934 Un terrain d'une superficie Avancy 1985 Htion La- nance est de 2 h. a. 8 ca. 17 Décembre Commune de Jac- de 90 ares 50 centiares bor- 15 Juillet rebalais, borné: au Nord par lEtat mel, Htion Bis- né: au Nord par Chéry Lainoccupé et les Htrs. de caillon, sect. Mon- falaise prétendu propriétaiMme Déruisseau Philippe, tagne Lavoite re, au Sud par le ter au Sud, à l'Est et à l'Ouest rain occupé par Inoscar par l'Etat inoccupé. DéroCandio l'Etat, à l'Est par le Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme Dérilus chemin conduisant à la cha: lais, Htion. A- de 3 h.

de caillon, sect. Mon- falaise prétendu propriétaiMme Déruisseau Philippe, tagne Lavoite re, au Sud par le ter au Sud, à l'Est et à l'Ouest rain occupé par Inoscar par l'Etat inoccupé. DéroCandio l'Etat, à l'Est par le Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme Dérilus chemin conduisant à la cha: lais, Htion. A- de 3 h. 71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie de Montagne Lavoite Charité Char- Alexandre ..sses0 .25 Janv. pelle beille Gde-Place. au Nord par l'Etat, 17 Décembre 1984 età l'Ouest par Nilorès Lales et Léon Duperval, falaise aux droits de T'Etat. 15 Janv. 31 au Sud par Ramile Emile, Un terrain de la contenance Idéus St-Cyr. lEtat, à l'Est par le cheCommune de Jac borné: au 17 Juillet 1935 min de Gd-Bois et à I'Ouest mel, Htion Bre- de 5 hectares Barthelemy Lapar Cardinal Ingignac aux man, section Bas Nord par propriétaifontant prétendu droits de l'Etat. 25 Janv. 37 cap-rouge. au Sud par le rivage de Un terrain contenant 1 h. Camélus Registre.. re, Généus Com. de Mirebaborné: au 17 Décembre 1934 la Mer, à 1'Est par lais, Htion. Abeille 75 a. 59 ca. de Eugène, TEtat, et à 1'Ouest Grande Place. Nord par la propriété par Généus Eugène, Occius Mme Sénéxan Jeudy, l'Etat, Célestin aux droits de re, au Sud'Est par le terrain TEtat. au Sud'Est par le terrain occupé par les Htrs. Délouis, lmprimerie de TBnt-Ru du Ceatre