Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 6 Mai 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 37 économies une a été le plus atteint par les grandes de l'autre partie des marchandises pour nationales contemporaines, soit qu'elles pourDirecteur: : CANDELON RIGAUD somme à peu près égale à celle dépensée par suivent une production ordonnée, en sacrifiant rèTELEPHONE: a004 l'autre chez lui? Pour vendre, il faut acheter, méme des intérêts privés. soit que, par des elles et acheter autant que l'on veut vendre. glementations voluntairement acceptées, SOMMAIRE Donc, vendre doit étre notre premier souci, de réduisent ou limitent les activités du commerce, des banagricoles, afin que plus et méme Sénat: Séance du 14 Novembre 1933, Extraits du re- vendre nos produits d'achats, nous puissions de l'industrie, de l'agriculture Secrétairerie d'Etat de du fabrique Commerce: et de commerce. vente provoquant plus total de notre commercel ques. toutefois. est un gistre des marques augmenter le chiffre Le cas de la figue-banane, Avis. Générale des Contributions: : Avis. la valeur moyenne de notre circulaC'est une denrée extrémement Administration extérieur, monétaire et, par voie de conséquence. cas particulier. menacée d'une maladie épition d'aisance dans les foyers haitiens, périssable, toujours et qui demande, pour étre amener plus indispensable et im- démique dangereuse, le américain, une SÉNAT et surtout un mieux-ètre vendue, surtout sur marché La médiat dans les masses urbaines et rurales. standardisation poussée à la dernière limite. Session Extraordinaire La figue-banane haitienne est encore inconnue. Séance du Mardi 14 Novembre 1933 Deux produits s'offrent à nous pour l'accrois- le figue-banane Aucun moment n'est plus propice pour la lancer. déMonsieur le Sénateur De- sement de nos ventes: la figue-banane et jamaicaine présente un gros Présidence de Chs. sélectionné. Iis sont en forte demande et La production par le cyclone de ces jours derniers nis St-Aude, assisté de ses collègues coton culture peut offrir des prix rémunérateurs. ficit aggravé le eDaily Gleaners du ler Nover2ème Secrétaire, occupant le leur présente, de plus, l'énorme qui, d'après sur l'ile voisine, si hosFombrun, et Léon- La figue-banane étre placée directement sur bre courant, en passant envers les Haitiens, a siège du premier démissionnaire, hoc. avantage de pouvoir et d'atténuer, pitalière et si généreuse de mil2ème Secrétaire ad l'immense marché Nord-Américain détruit, en quelques heures, plus quinze ce William, mesure, la disproportion considé- de Les tarifs d'Ottawa par sur- (Suite) dans une large élevé de lions bananiers.

anane étre placée directement sur bre courant, en passant envers les Haitiens, a siège du premier démissionnaire, hoc. avantage de pouvoir et d'atténuer, pitalière et si généreuse de mil2ème Secrétaire ad l'immense marché Nord-Américain détruit, en quelques heures, plus quinze ce William, mesure, la disproportion considé- de Les tarifs d'Ottawa par sur- (Suite) dans une large élevé de lions bananiers. réduite rable qui existe entre le pourcentage de nos croit, attirent beaucoup cette production Mr. Elie Lescot: Je demande la parole, nos achats aux Etats-Unis et la faiblesse vers les centres d'écoulement de l'Empire briMr. le Président, pour donner lecture du exportations vers ce pays. La figue-banane ré- et tannique. De telle sorte que le trou laissé par les Message de Son Excellence le Président le coton sont des plantes annuelles et les la Jamaique n'est pas encore comblé sur à l'occasion de la convoêtre augmentées d'une année à N'allons-nous pas profiter de la République coltes peuvent seuls, peuvent marchés Américains. pas chercation à T'extraordinaire. l'autre dans des proportions que, disponi- de cette chance unique? N'allons-nous avant Messieurs les Sénateurs, limiter les terres libres et les capitaux cher à lancer aux Etats-Unis d'Amérique, présenbles. deux ans, un produit remarquablement Messieurs les Députés, conditionné Le plan que, sous forne de contrat, nous pré- té, de manière à assurer à notre figue-banane L'avenir du pays est entiérenient être sentons à votre sanction, a été longuement d'une bonne muri. une renommée définitive? par les améliorations sensibles qui situation pourront écono- Le terme monopole ne jouit guére de Tout le monde est d'accord. Mais comment apportées sans retard à notre réputation, et il est facile, pour un orateur très arriver? Nous croyons que le contrat qui d'en tirer des effets y du mique et financière. maintenu, la stabilitél talent méme ordinaire, et il n'a vous est présenté renferme la solution proL'ordre ne pourra être de vie sûrs. Le Gouvernement n'ignore pas, ont con- blème. Les contrats d'autrefois étaient dange- ils gouvernementale. condition suprème obtenue, si les pas ignoré dans les négociations qui reux parce que tous. ou a peu près tous, pour la Nation, ne pourra être le nombre duit au contrat qu'il vous soumet, les inconvé- a pour l'Etat des engagements d'ar- Le bras nombreux, laissés inactifs par des nients des monopoles et tout le mal qu'en comportaient Ici, aucun engagement de cette sorte. restreint. et qui ne pourra être augmenté, dit la vieille économie libérale. Mais la libre) gent. ou la Compagnie se trouve en ne trouvent à s'employer souvent des désastres concessionnaire confonctions publiques, lucratives. concurrence a accasionné Il suffit de citer, face du planteur, et l'Etat intervient pour les soins dans d'autres activités le moment, plus graves que les monopoles. crise trôler. La plantation se fait, soit par II ne peut pas être question, pour haitienne.

, dit la vieille économie libérale. Mais la libre) gent. ou la Compagnie se trouve en ne trouvent à s'employer souvent des désastres concessionnaire confonctions publiques, lucratives. concurrence a accasionné Il suffit de citer, face du planteur, et l'Etat intervient pour les soins dans d'autres activités le moment, plus graves que les monopoles. crise trôler. La plantation se fait, soit par II ne peut pas être question, pour haitienne. La pour vous en convaincre, la monétaire le du Concessionnaire, soit par le planteur sous de créer une industrie nationale internationale, la surproduction mondiale, contrôle de la Compagnie. Si le planteur a technique, l'énergie à bon marché, le capital, la famine pour des millions d'êtres le un annuel, il est garanti, pour à un degré qui n'est pas com- chômage, alors les produits alimentaires signé contrat net livré, nous manquent humains que l'année, d'un prix par régime pensé par la présence, actuelle ou éventuelle, pourrissent en stock, ou sont systématiquement toute dehors de tous frais. Si, au contraire, il veut de la matière première sur le marché local. masses incroyables, comme, par en le régime, au moment D'ailleurs, la *endance des jours que nous détruits par Brésil, oùt dans l'espace de deux garder son indépendance, vendu à un prix déterminé, alest-elle pas vers la négociation d'ac- exemple, au bruié ou jeté à la mer plus de 15 de sa maturité, est fixé le contrat luivivons, séparés, avec abolition de ans, on a Cest, en somme, lel suivant un mécanisme par Wperciaux de la nation la millions de sacs de cafe... qui même. Au prix actuel de trois dollars par régime venue encombrante principe classique de la libre concurrence ée, chacun s'engageant à prendre LE NON(TEUR de la figue-banane, du coton et des terrains.- Elle consiste La production étant ainsi solidement organisée, le à New-York, ce égime standard 1° Préparation le labourage, les ca- du tabac du de neuf de pattes Haiti. dans le déboisement. serait venu de s'occuper café, de neuf pattes se vendrait neuf gourdes en naux d'irrigation, les plantations, etc. Ces moment les plantations, d'en régulariser la sélectionnés sont dounés au plantravaux coûteront, en moyenne, G. 300 transformer et le commerce, d'en porter la Des plants comment préparer sa carreau. En prenant, comme base de préparation une annuelle stable de teur. On lui enseigne labourée pour par une récolte à moyenne un déLe souvent elle est Texploitation, quantité approximative de livres, ce qui permettrait terre. plus amenée à la plantation. Le régime de 14.000 carreaux, c'est une première dé- 100.000.000 à l'exportation, sans que lui. L'eau est à un prix avan4.200.000 dont bénéficieront grèvement substantiel en soit sensiblement en maturité est acheté et payé annuel, soit pense de G. des régions in- le budget de la République demandera. ceprix fixé, soit par contrat exclusivement les paysans affecté.

plus amenée à la plantation. Le régime de 14.000 carreaux, c'est une première dé- 100.000.000 à l'exportation, sans que lui. L'eau est à un prix avan4.200.000 dont bénéficieront grèvement substantiel en soit sensiblement en maturité est acheté et payé annuel, soit pense de G. des régions in- le budget de la République demandera. ceprix fixé, soit par contrat exclusivement les paysans affecté. Tout plan pour le café tageux, des 'marchés, et où les frais de téressées. au moins cinq années pour faire sentir suivant le cours le ne doivent pas wharfs, l'un pendant, production, nous répétons. à en- 2° Construction de deux grands coût ses premiers effets. être déduits sur les montants convenus est à l'Arcahaie, l'autre à St-Marc. Leur chô- L'électricité est caisser par les producteurs. Le transport est estimé à G. 750.000. De nombreux Le Contrat de la Compagnie Electrique jusqu'au port d'embarquement. Les vont trouver à s'employer dans les bien moins important pour l'économie haitiene assuré pour prendre les ba- meurs seront ouverts aussitôt de Les résultats bateaux sont là, à temps, de conser- deux chantiers qui de que le Contrat figue-banane. de la collecnanes. Ils ont le matériel moderne dans ces deux ports d'embarquement obtenus par ce Contrat en faveur On A l'arrivée aux Etats-Unis, néanmoins considérables. peut vation nécessaire. bien organisé permet la figue-banane. d'achat et de tivité sont l'année 1946 les usines un service de distribution du plus 3° Construction des comptoirs se demander, puisqu'en et du haitien de figurer à T'étalage contrôle et de hangars de dépôt. Autres de Port-au-Prince Cap-Haitien au produit Voilà les électriques avec tout le petit marchand de fruits au détail. Et, chantiers. Autres emplois. doivent revenir au gouvernement s'il ne du Contrat. de la Compagnie, résultats que nous attendons soit 4° Une fois T'exploitation en train, il ne fau- matériel d'exploitation cette Messieurs. je ne crois pas, en vérité, qu'il avoir noins de 3.000 hommes à employer vaudrait pas mieux attendre tranquillement années de trouver un homme qui, après dra pas de l'Arcahaie et de l'Ar- date au lieu de prolonger de vingt-cinq possible wharfs, assuré le transport par dans les plaines de prend fn dans treize ans. construit des les terrains, tibonite, comme directeurs plantations, une concession qui de la production et de terre, formé des pépinières, préparé planté ou fait inspecteurs des récoltes, transporteurs, C'est tout le problème directe l'Etat des utilités puaidé pratiquement à les irriguer, T'entretien des commis de bureaux, et autres. T'exploitation par Sans prendre parti daus planter, aménagé T'inspection et fait enfin pour spéciales d'achat et de bliques qui est ici posé. que T'Etat cultures-qui, après avoir tout 5° Les organisations autres points du la controverse, il peut être remarqué télélui donner une renom- transport sur tous les s'est chargé du Service des lancer la figue-banane, sérieux et duoit il y aura de la figue-banane à haîtien déjà et du Service Hy mée enviable et des débouchés avoir pays l'emploi graphes et des téléphones aurait accepté que d'autres, sans prendre, nécessiteront également tous ordres.

ures-qui, après avoir tout 5° Les organisations autres points du la controverse, il peut être remarqué télélui donner une renom- transport sur tous les s'est chargé du Service des lancer la figue-banane, sérieux et duoit il y aura de la figue-banane à haîtien déjà et du Service Hy mée enviable et des débouchés avoir pays l'emploi graphes et des téléphones aurait accepté que d'autres, sans prendre, nécessiteront également tous ordres. draulique, et que, de ce fait, les responsabilinés rables, dépenses préa- de nombreux travailleurs de Générale des Travaux Publics effectué aucune de ces grosses viennent profaire le concessionnaire de la Direction lourdes pour ne pas les augmenlables dont il vient d'être parlé, 6° Les avances à par aptes sont déjà assez et de la distribufiter de tout cela. et emporter les figues-bananes pour l'irrigation des terres reconnues ter de celles de la production villes de offrant alors aux producteurs-rien ne leur la de la figue-banane, avances tion de l'énergie électrique pour les en plus aisé, dans de pareilles à plantation sur le produit de la taxe de et du Cap. Sans doute, si l'Etat serait naturellement de remboursables ex- Port-au-Prince les usines élecconditions-un prix supérieur au sien quel- dis- 2 cts. or par chaque régime standard de se décidait à exploiter lui-même y avoir de à moins G. nous n'aurions pas centinies? Il ne peut pas porté, ne s'élèveront pas de ces deux villes, ques C'est pourquoi, je suis conCette dépense est applicable au triques contrat que nous déposons devant cussion sur ce point. économiques 750.000. des ma- le nouveau fixation d'une nouvelle et plus vaincu que, dans les circonstances de toutes forage des puits, à l'installation les travaux vous et où la par des comme vous l'êtes, etc. Dans durée nous parait compensée actuelles et pénétrés voterez le contrat chines-pompes, longue notamment, de l'affaire, vous de ce système d'arrosage avantages substantiels concernant, les données Dans quinze mois, T'ex- d'établissement dans les services destinés à en des tarifs de l'éclairage privé à qui vous est soumis. su- ainsi que de nom- l'abaissement l'extension de l'éclaiportation hebdomadaire sera probablenent assurer le fonctionnement régulier en- Port-au-Prince. au Cap-et sans 100.000 régimes, qui, cotés, par haîtiens trouveront Pétion-Ville, l'augmentation. périeure à seu- breux travailleurs rage jusqu'à l'éclairage de deux gourdes leur vie... de 300 lampes pour exemple, à une moyenne core à gagner frais, de près en reamèneront une augmentasomme d'environ 6 à Mais alors, il faudrait prévoir, lement par régime, monétaire de 200.000 Au total, c'est une même la pre- public. au Budget, les entrées provenant de la tion de la circulation conséquent, 7.000.000 de gourdes que, avant cettes. et, en dépenses, tous semaine. Cest, par c'est-à-dire, dans distribution de l'Electricité, usines. gourdes par millions de gourdes de plus qui, mière récolte de figues-bananes, suivront le vote frais entrainés par T'exploitation des plus de seize les mains du culti- les douze ou quinze mois qui les en l'occurrence, serait-elle favorsannuellement, passeront par du contrat, le concessionnaire aura à dépenser La balance, exploitant arriverait-il à maintenir vateur haîtien.

c'est-à-dire, dans distribution de l'Electricité, usines. gourdes par millions de gourdes de plus qui, mière récolte de figues-bananes, suivront le vote frais entrainés par T'exploitation des plus de seize les mains du culti- les douze ou quinze mois qui les en l'occurrence, serait-elle favorsannuellement, passeront par du contrat, le concessionnaire aura à dépenser La balance, exploitant arriverait-il à maintenir vateur haîtien. la bonification des terres et Torganisation ble? L'Etat pour que son administral'Etat ne peut pas pour des d'em- des prix assez élevés Il n'y a pas de doute que à faire. de l'exploitation, avec perspectives ou mille tion soit lucrative? Pourrait-il exiger le paie faire ce que le concessionnaire s'engage heureux plojs de toute nature pour douze quinze des bordereaux avec autant de régularté Aussi bien, le Gouvernement serait-il de sé- hommes environ... ment Compagnie privée? La politique pour dans les mêmes conditions qui ont servi à détermi- qu'une en dehors de l'entre s'il pouvait, par le Corps Législa- Les idées directrices ne sont pas rait-elle être maintenue ne serait-elle pas curité. faire sanctionner, Contrat Brignac, ner la solution pour la figue-banane, mêmes prise? Et enfin la tendance le tif. des contrats analogues att et assuliées à cette culture. Les cacher une exploitation déficitaire par le Nord-Ouest, et le Sud, exclusivement à l'extension de de de beaucoup d'emplo pour le Nord, les mêmes avantages, idées peuvent être appliquées et au remplace- truchement du paiement service de l'Electricit rer à ces Départements il ait pris des mesures la récolte de coton sélectionné cette dernière va- yés exclusivement au au service général de bien que, en attendant, de production de ba- ment du coton ordinaire par comme s'ils appartenaient de publigu que tous les centres dans le commerce d'exportation Sous la pression l'opinion pour indirectement. riété. Toutefois, déjà acquis dont il TEtat? ne serait-on n2 nanes en bénéficient du coton, il y a des intérêts de ou sous toute autre pression, comment, d'après mes infortenir compte. Il en pourrait être même de fournir trop Voici d'ailleurs évaluer les dé- faudra en tenant largement dans r'obligation des pe mations personnelles. on peut de l'en- pour le tabac, toujours des manufactures gratuitement pour l'éclairage Autant d'établissement et d'exploitation compte des intérêts acquis d'établissements privés? penses commenceront dès la promulgation établies. treprise loi qui de sanction du contrat. de la LE MONITEUR 36 locaux de Justice de paix et 3 projets d'insréa- primaire dans ce pays que lorsqu'on aura cons- tallation et d'amélioration hydraulique. qui deviendraient, en 1946, d'une palpitante truit partout des maisons d'écoles, pourvues de Sur la nécessité et l'urgence de ces travaux, lité. Pour tous ces motifs, le Gouvernement solides mobiliers scolaires, créé un département est à peine besoin d'insister.

--- LE MONITEUR 36 locaux de Justice de paix et 3 projets d'insréa- primaire dans ce pays que lorsqu'on aura cons- tallation et d'amélioration hydraulique. qui deviendraient, en 1946, d'une palpitante truit partout des maisons d'écoles, pourvues de Sur la nécessité et l'urgence de ces travaux, lité. Pour tous ces motifs, le Gouvernement solides mobiliers scolaires, créé un département est à peine besoin d'insister. obtenu de la Compagnie, dès maintenant, fournitures classiques gratuites aux enfants il de ce projet ayant extrêmement appréciables, consis- de de famine des instituteurs. Telle est, en résumé, l'économie ont des avantages la baisse du prix du et relevé les salaires simple de loi, l'un des plus importants de ceux qui tant spécialement dans Comme on le voit, le problème est plutôt la réunion à l'extraordinaire du Corps kilowatt-heure de 25 centimes à 12 centines, connue. C'est son aspect matériel nécessité nous s'étendant sur 42 mois et la solution Tout le reste n'est Législatif. Mais il ne faut pas cependant par un échelonnement dans les qui domine tous les autres. le projet n'a certainement pas l'enet dont les étapes sont: 18 centimes sera littérature... le dissimuler, voulu vous prola et ne que de ce que nous aurions six premiers mois après promulgation,-15 de Travaux Publics vergure des de cts. du trentième mois,-14 Programme troubles politiques poser pour le développement entreprises cts. du sixième au deuxième mois, et enfin Les luttes intestines, les certain voisin caractère à la fois économique et social appelées trentiène au quarante deuxième qui désolent en ce moment pays économie à changer complètement les conditions toujours 12 centimes à partir du quarante même n'ont d'autre cause essentielle qu'une de la vie nationale. Quel dommage mois-dans T'augmentation, pour le prix basée sur un produit unique, affecté précaires actuelles ne nous jour que nous payons sous nationale la générale. La que les possibilités financières dans de 259 dollars par nouvelles y com- spécizlement par dépréciation analopas d'envisager la question l'actuel contrat, de 295 lampes dans menace pour notre pays, d'une situation la permettent son ampleur et de réaliser, avant le terme pris l'éclairage des rues de Pétion-Ville, n'a échappé au gouvernement de Répu- toute le vaste susceptidu nombre de kilowatts gue efforts, n'ont tendu de notre mandat, programme un énorme accroissement blique. Tous nos jusqu'ici, le contre toute aventure, à Y'Etat pour son usage, la et T'exportation ble de garantir pays d'ordre accordés gratuitement qu'il serait qu'à favoriser production notre prin- d'y instaurer définitivement un régime sans compter bien d'autres avantages cru d'autres produits, tout en améliorant du dans le travail et dans la paix! long d'énumérer ici, nous n'avons pas Avec la libération prochaine voie, trop les bras cipale denrée.

contre toute aventure, à Y'Etat pour son usage, la et T'exportation ble de garantir pays d'ordre accordés gratuitement qu'il serait qu'à favoriser production notre prin- d'y instaurer définitivement un régime sans compter bien d'autres avantages cru d'autres produits, tout en améliorant du dans le travail et dans la paix! long d'énumérer ici, nous n'avons pas Avec la libération prochaine voie, trop les bras cipale denrée. un caractère Nous sommes allés, dans cette jusqu'à devoir garder le statu quo et attendre, restent territoire, le problème acquiert si limite de nos efforts. Et c'est de ce croisés, l'écoulement des 13 années qui d'urgence, d'une sorte d'urgence permanente, l'extrême de intérêts et de cette patriocourir la fin de la Concession. dont les représentants de la Na- constant souci ses de comà pour le l'on peut dire, volonté de les défendre, et surtout Fallait-il, en effet, attendre 1946 et laisser tion ne sauraient ne pas convenir. état tique satisfaire, dans toute la mesure du pendant treize années encore le Gouvernement, pour mettre en prendre et de le contribuable payer Fallait-il, en Déjà, travailler à ses vrais et pressants besoins, que 25 centimes par kilowatt-heure? l'Etat, de culture les terrains en friche, possible, de ce pays, soit directement, soit par face de tous les aléas que présente, pour leur bonification, et parer à toute perturbation à sou- peuple de ses honorables mandataires, nous T'exploitation en régie, des usines électriques, possible sur les marchés du café, a eu l'organe les réels avantages qui pouvaient être à vos délibérations, au cours de votre a toujours tenu compte. fierté, repousser immédiatement? ? Le Gouvernement n'a mettre session ordinaire, un projet de crédit Permettez-nous d'en éprouver quelque obtenus telle attitude statique pût conve- dernière travaux de construction de route dans et de nous en sentir déjà largement récompensé. pas cru qu'une et utiles. pour des de la plaine de des du et des des nir à son) sens réalisations pratiques aujour- 1'Ouest et T'irrigation partielle Ce reçut L'aménagement ports Cap-Haitien De là, le nouveau contrat qu'il sounet T'Artibonite par la Rivière Bois. projet et mon Cayes haute sanction, contrat qui a coûté la sanction législative, de de nos ports d'hui à votre extrêmement unanimement à l'esprit de Le problème l'aménagement des Pouvoirs d'une année de discussions Gouvernement se plait reconnaitre retenu l'attention plus la Direction Générale des Travaux conciliation et d'entente dont firent preuve. à a longtemps depuis surtout que les bateaux â valaborieuses, comme conseil technique du les deux branches du Corps Lé- Publics, à desservir nos côtes.

législative, de de nos ports d'hui à votre extrêmement unanimement à l'esprit de Le problème l'aménagement des Pouvoirs d'une année de discussions Gouvernement se plait reconnaitre retenu l'attention plus la Direction Générale des Travaux conciliation et d'entente dont firent preuve. à a longtemps depuis surtout que les bateaux â valaborieuses, comme conseil technique du les deux branches du Corps Lé- Publics, à desservir nos côtes. Des Publics agissant cette occasion, peur ont commencé en effet, que Gouvernement. gislatif. bien établis ne peuvent, d'identité et le relèvement du traitele but, nous vous soumettons au- ports intensifier les relations commerLa carte Dans même avoir con- favoriser et ment des instituteurs primaires Messieurs les jourd'hui, un autre projet, non sans visité les ciales. aussi, les de vous questions, soucieux poursuivre Nous présentons sidéré personnellement bien les Mon Gouvernement, de loi sur l'alcool, attention, aussi économique du Députés, un nouveau projet carte lieux et examiné avec le développement de T'outillage de loi modifiant celui sur la pétitions des populations intéressées manquer, à son tour, de porter et un projet depuis deux ans déjà, inombreuses des services compétents, Pays, ne pouvait réclame. se d'identité qui trouve, que les rapports émanés à cette question, tout l'intérêt qu'elle de la République. Nous demandes Travaux Publics et accordé notre sollicitude devant le Sénat Sénat de bien la Direction Générale et de I'en- Nous avons d'abord, insistance au de la production agricole et aux Cayes, deux de nos grandons avec quelque la carte d'iden- le Service au Cap-Haitien favouloir voter le projet de loi sur seignement rural. géné- des villes jusqu'ici dépourvues de certaines au projet modificatif que aussi le chômage presque commerciale. tité afin que, ajouté Envisageant de milliers de cilités qu'exige leur importance dans aujourd'hui, la taxe d'identité ,e rapatriement forcé exécutées nous déposons Elle ne tombe- ral-que décret du Gouvernement Les constructions provisoires, nous devienne une taxe communale. compatriotes décidé par va cer- le passé n'ayant eu qu'une durée éphémère, ainsi sous le coup du contrat d'emprunt en date du 15 Octobre dernier, qu'elles ont totalement ra plus contribuer à former une Cubain la proposons, maintenant une forme et dans de 1922, et elle pourra serviront, pour tainement accentuer davantage-consideraat tous les foyers, disparu, de les remplacer, dans caisse spéciale dont les revenus gêne qui en résulte dans presque des positions plus convenables, par des ouvracouvrir les frais de la confection du caa jugé équitable de prévoir aux besoins actuels de 50%, à aux be- mon gouvernement sur tout le terri- ges définitifs répondant dastre de la République, et pour 50%, de mai- une répartition des dépenses la, certes, la manutention des marchandises.

, de les remplacer, dans caisse spéciale dont les revenus gêne qui en résulte dans presque des positions plus convenables, par des ouvracouvrir les frais de la confection du caa jugé équitable de prévoir aux besoins actuels de 50%, à aux be- mon gouvernement sur tout le terri- ges définitifs répondant dastre de la République, et pour 50%, de mai- une répartition des dépenses la, certes, la manutention des marchandises. soins d'un programme de construction toire de la République. Ce ne sera du En raison des forts crédits que nous vous d'école, de locaux des justices de paix, et solution provisoire- au problème chônous n'avons pas jugé sons salaires dans l'Enseignement qu'une par suite des travaux proposons par ailleurs, nécesrelèvement des mage, en attendant que, modernes sage d'envisager l'exécution des travaux primaire rural et urbain. exécutés, des installations agricoles à ces deux ports, au moyen des fonds du de la diffusion de l'enseignement qui viendront assurer à nos po- saires deux projets de La question aux déve- s'établissent, et Trésor Public. C'est pourquoi primaire demeure un thème propice pulations oisives des emplois permanents contrat sont ici soumis à votre haute apprécialoppements brillants. Mais on aura beau parler rémunérateurs. sujet, comme on le de route, d'ir- tion. sur ce magnifique de construction les désiraou écrire d'un siècle, la résis- Aux travaux les dé- Pour notre part, toutes garanties fait chez nous depuis près faut rigation et de drainage, dont vous verrez ont été prévues. Il convient de noter que la plus torte. Il le présent bles y du tance du réel sera toujours nos tails dans le projet qui accompagne ces contrats, qui doivent réduire les charges amener le réel à rencontrer a ajouté quelques sécurité et l'acdonc pouvoir En somme, on n'aura Message, le Gouvernement série de contribuable, augmenteront la justes desirata à cet égard. bâtiments d'école avec une première définitivement le progrès de l'instruction assuré LE MONITEUR Mr. le Mr. Elie Lescot, (poursuivant): Le bien rural de famille insaisissable demande acte du dépôt que des ports, sans cependant Président, je tivité des mouvements l'Etat. La loi sur le bien rural de famille insaisissable je fais de ce Message. entrainer de frais pour de l'Exécutif, les Cham- Mr. le Président: Le Sénat, Mr. le Seque. sur la proposition avaient votée le 5 Septembre vous donne acte du dépôt Le nouveau régime de r'Alcool bres Législatives promulguée crétaire d'Etat. n'apporte 1932 et qui avait été régulièrement de cet important Message. Le nouveau projet de loi sur l'alcool produit l'effet heureux qu'on en attenà suivre assurément une solution définitive à notre n'a pas restée par suite des pas et à la question plutôt com- dait. Elle est inopérante Nous D'ETAT régime des alcools inutiles restrictions qu'elle comporte. SECRETAIRERIE pliquée des modes d'établissement et de percep- avons dû modifier T'ensemble de ses dispositions.

important Message. Le nouveau projet de loi sur l'alcool produit l'effet heureux qu'on en attenà suivre assurément une solution définitive à notre n'a pas restée par suite des pas et à la question plutôt com- dait. Elle est inopérante Nous D'ETAT régime des alcools inutiles restrictions qu'elle comporte. SECRETAIRERIE pliquée des modes d'établissement et de percep- avons dû modifier T'ensemble de ses dispositions. DU COMMERCE tion de la taxe à laquelle ce produit demeure deux de manière à atteindre plus surement le but assujetti. Cependant, T'application des poursuivi. en facilitant de plus en plus l'accès Extraits du registre des Marques dernières lois qui ont régi la matière a fourni des familles paysannes à une propriété foncière de et de commerce. une certaine expérience que insaisissable, pour la garantie de l'ordre éconofabrique à TAdministration à cette industrie dans l'avenir. Il a été déposé le 24 Septembre les circonstances particulières mique et social D. Destouches, avocat et d'utiliser en vue d'alléger Me. Yves locale nous pernettent Crédits extraordinaires deux par Octobre de la même anqui pésent sur l'une des principales Enfin le Gouvernement vous présente enregistré le 21 durée les charges branches de l'activité nade crédits extraordinaires devant s'appli- née, au No. 259-Reg. 5 et pour une et des plus anciennes même de la complexité du projets le autx frais que va nécessiter le de vingt ans, la marque de fabrique: tionale. En raison d'opinions quer, premier. définitif. envisagé dans l'entrevue de <CLIPPER> sujet et des différences considérables faites règlement de la question des frontières, et Clipper auxquelles ont donné lieu les consultations Ouanaminthe. au Petit Sémi- La dite marque appartient à des intéressés eux-mémes, nous sommes le sccond, à une aide à apporter Belt Lacer Company, corporation orgaauprès conclusion qu'une loi naire Collège St- Martial. existant sous le régime des lois arrivés à cette première revêtir le Le Petit Séminaire Collège St. Martial a sol- nisée et Etats-Unis d'Amé haitienne sur l'alcool ne devait pas un concours pour l'a- de l'Etat de Michigan, habituelle des lois d'impôt licité du Gouvernement ayant leur siège caractère de rigidité d'une construction et la réparation rique, manufacturiers, North West, devait avoir assez de souplesse pour chèvement de social à 974 Front Avenue, et qu'elle d'en corriger éven- de ses vieux bâtiments qui datent déjà près Etat de Michigan, Etatspermettre à T'Administration trois de siècle. Le Gouvernement a Grand Rapids, dans les défectuosités de quarts elle s'applique, tuellement et périodiquement qu'elles sede lui donner ce concours sous forme Unis d'Amérique; des déposants, de toute nature au fur et à mesure accepté sans intérêts. l'industrie et le conmerce de ceinde l'adapter aux con- d'un prêt de 25.000 gourdes. lacets, et épingles raient constatés. et surtout économique de cette mesure réside dans une aug- aux agrafes, outils pour leur applide la situation Lurgence soit près de 100%, tures ainsi qu'aux ditions changeantes ne mentation d'effectif imprévue, C'est ainsi qu'il nous a paru qu'on absolument nécessaire la construction cation.

industrie et le conmerce de ceinde l'adapter aux con- d'un prêt de 25.000 gourdes. lacets, et épingles raient constatés. et surtout économique de cette mesure réside dans une aug- aux agrafes, outils pour leur applide la situation Lurgence soit près de 100%, tures ainsi qu'aux ditions changeantes ne mentation d'effectif imprévue, C'est ainsi qu'il nous a paru qu'on absolument nécessaire la construction cation. 1937. générale. suc- qui rend les Port-au-Prince, le 6. Avril pouvait arriver que par des approximations de d'un bâtiment supplémentaire pour abriter cessives à trouver la meilleure méthode per- nombreux élèves nouveaux reçus depuis la renler Octobre 1936 par de taxation égaété iie ception de la taxe et un taux trée d'octobre. Ila déposé Destouches, avocat, et enrepour l'Etat et le contribuable. incontestables que cet établis- Me. Yves D. lement équitable forte Les services a rendus et le 21 du même mois au No. 261La loi du 5 Août 1931 comportait une sement d'enseignement secondaire gistré 5 une durée de vingt ans. la de la taxe interne sur les alcools continue à rendre au pays, nous permettent d'es- Reg. et pour augmnentation la loi de 1928. La nouvelle que le Corps Législatif, qui compte, dans marque de fabrique: importés fixée par à celui de la loi de 1928 et pérer sun sein. tant d'anciens élèves du Séminaire. <SEAGRAM, loi ramène le taux certaines difficultés d'apla décision du Gouvernement et dite à Joseph E. permet ainsi d'éviter commerciales. approuveront de crédit présenté à cette oc- La marque appartient orle projet & Sons Limited, corporation plication de nos conventions voteront Seagram SOuS le des lois de la situation de casion. et existant régime La question si souvent agitée considérée Vous vous rappellerez. Messieurs, au moment ganisée du Dominion du Canada, ayant leur siège l'alcool de mélasse a été également pensé oit vous alléz délibérer sur les projets du Gouà Caroline Street, Waterloo, Prole Gouvernemenut. Nous n'avons pas les Pouvoirs Publics se trou-! isocial Canada ; elle s'applique, par assujettir ce sous-produit à une ta- vernement. que souffre, qui vince d'Ontario, des qu'il fallait le nieux est vent en présence d'un peuple qui l'industrie et le commerce dépoTout considéré qu'il veut vivre, - - dans et aux boissons spirixation prohiljtive. de la mélasse. et en demande à travailler parce objective. utile sants, au whiskey de favoriser Texportation américain qu'il per- et que c'est de leur collaboration décisif qui doit tueuses. obtenant du Gouvernement arriver à et conciliante qu'il attend l'effort Port-au-Prince. le 6 Avril 1937. mette sa libre entrée aux Etats-Unis, dans la fabri- améliorer son sort. ** * prohiber ipso facto son emploi Haîti. Cette so- Le problème vital qui s'impose aujourd'hui faut aborété le ler Octobre 1936 par de boucle en ect qu'il nous Il a déposé cation de T'alcool fois à nos devoirs communs immédiate.

arriver à et conciliante qu'il attend l'effort Port-au-Prince. le 6 Avril 1937. mette sa libre entrée aux Etats-Unis, dans la fabri- améliorer son sort. ** * prohiber ipso facto son emploi Haîti. Cette so- Le problème vital qui s'impose aujourd'hui faut aborété le ler Octobre 1936 par de boucle en ect qu'il nous Il a déposé cation de T'alcool fois à nos devoirs communs immédiate. Yves D. Destouches. avocat, et enlution du problème nous parait à la plus der de front. réclame une solution soit donc Me. le 21 du même mois, alt No. 262rationnelle et plus équitable. Que votre réunion extraordinaire à un chô- registré 5 et pour une durée de quinze ans, très intéressant. de la ques- génératrice d'actes qui, en remédiant enfin Reg. de fabrique: . Un autre aspect. dans les possibilités mage qui menace de se stabiliser. ouvrent la marque tion de l'alcool se trouve rhum haîtien aux la voie à une certaine prospérité et prépare à -STOVARSOL actuelles d'exportation du ont été notre cher pays un avenir plus sûr par l'augmen- La à Société Etats-Unis d'Amérique. Des démarches de production et T'harmodite marque appartient Rhone Poulenc, pour que notre Rhum tation de sa capacité haîtiennes. au moment des Usines Chimiques faites et se poursuivent à l'entrée dans ce nie de toutes les activités difficile société anonyme organisée et existant bénéficie d'un tarif spécial où nous achevons de parcourir la route lois de France, ayant Il restera toujours à nos distillade la libération du territoire. SOus le régime des Jean grand pays. les ct douloureuse leur siège social 21 Rue Goujon, teurs à se bien documenter sur possibilités la Cest dans ces sentiments que je vous renouelle dans l'innord américain et à s'entendre pour Sénateurs. Messieurs les Paris, France: s'applique, à du marché de deux ou velle. Messieurs les et le commerce des déposants, présentation d'un produit type. ou Députés. les assurances de ma haute considéra- dustrie u111 dont le déterminés, prix désigner produit pharmaceutique. trois types nettement répondre tion. Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. ne soit pas trop élevé et qui puisse envisagé. Sténio Vincent fortes denandes du marché aux plus LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM Sitaation des biens CONTEN ENANCE DES SOUM. Premikre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Dates des de demandes préseatation pabeatian Com. de Milot, Une propriété mesurant 10 (La publication dure trois mois.) Rue du Marché. m. de facade sur 15 m. de Mr. Philistin Etienne 11 Fév. 37 NOM DES SOUM. profondeur bornée: : au Nord 26 Février 1936 Sttuation des bieas TENANCE Dates de préseatation Premitee par Théodule César, au des demaades publication Sud par Lucas Commune de Plai- Une propriété mesurant 10 l'Est par Joseph Etienne, Paul et i sance, Rue Terre- m. de façade sur 10 m.

m. de Mr. Philistin Etienne 11 Fév. 37 NOM DES SOUM. profondeur bornée: : au Nord 26 Février 1936 Sttuation des bieas TENANCE Dates de préseatation Premitee par Théodule César, au des demaades publication Sud par Lucas Commune de Plai- Une propriété mesurant 10 l'Est par Joseph Etienne, Paul et i sance, Rue Terre- m. de façade sur 10 m. de Mme Eudélia Lel'Ouest par une ruelle à Rouge. profondeur bornée: au nord corps 28 Janv. 37 Com. de Plaisance, Une par la rue Terre-Rouge, au 18 Mars 1936 Rue propriété mesurant 10 Mr. Thémistocle St.- Sud. à l'Est et à l'Ouest par Terre-Rouge. m. de façade sur 10 m. de Louis 11 Fév. 37 le Marché. profondeur bornée: au Nord 7 Mars 1936 Commune de Gres- Un terrain de la contenance Mme Julia Dorcé.. 11 Fév. 37 par la route Pilate-Plaisansier, Htion Gaiace. environ d'un carreau et 15 Janvier 1935 ce, au Sud, à I'Est et a quart de terre borné: au l'Ouest par le Marché. Nord par Pompilus Richard, Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Sénatus Joseph 11 Fév. au Sud par Désiré Laborde, Htion. Dubray. d'un hectare % borné: au 17 Mars 1936 à l'Est par les Htrs. DésorNord par Joseph Gabriel, au me Jacques et à l'Ouest Sud par Cémérant Colas. à par Petite Madame Jn.- l'Est par une route publiPierre. que et à l'Ouest par qui de Com. de Maissade, Une propriété dont la con- Mme Vve Voltaire droit. Rue Dartiguenave. tenance n'est pas détermi- Minity ee 11 Fév. 37 Com. de Léogane, Un terrain d'une étendue Mr. St.-Surin Chrisnée. bornée: au Nord par 21 Février 1935 Htion Mellier. environ de cinq carreaux tian Gojita Conbiliette, au Sud de terre borné: au Nord età 21 Mars 1936 Fév. 37 par Nivard Ambroise, à l'Ouest par la Hasco, au l'Est par la rue St.-Pierre Sud par l'Htion Momance et à l'Ourst par la rue Daret à l'Est par I'Htion. Meltiguenave. lier. Com. des Go- Une propriété dont la con- Mr. Prophile Altidor 11 Fév. 37 Commue de Une naives, Rue Chris- tenance n'est pas déterminée 3 Septembre 1986 Perrin, Rue Ninon. Camp- propriété dont la con- Néricia Altéma.. 11 Fév. S7 tophe. bornée: au Nord par Ovide tenance n'est pas détermi- 5 Avril 1936 Gazenard, au Sud par Enock née, bornée: au Nord par Mathelier, à l'Est par la rue l'Etat inoccupé, au Sud par Christophe et à "'Ouest par Dociltin Properti, à l'Est Lys Latortue. par la rue Ninon et à l'Ouest Commune de Pi- Un terrain d'une étendue de Lamartine Accilien.. 11 Fév. 87 Com. de l'Anse- par la ravine du Sud. guon, Htion. Sa- 2 carreaux de terre borné: 28 Octobre 1935 Rouge, Rue Gon- Une propriété dont la con- Molière Richardson 11 Fév. 37 vanette. au Nord par Dorisia Fleutenance est de 8 m. de fa- 18 Avril 1936 rumont, "Etat, au Sud dive.

d'une étendue de Lamartine Accilien.. 11 Fév. 87 Com. de l'Anse- par la ravine du Sud. guon, Htion. Sa- 2 carreaux de terre borné: 28 Octobre 1935 Rouge, Rue Gon- Une propriété dont la con- Molière Richardson 11 Fév. 37 vanette. au Nord par Dorisia Fleutenance est de 8 m. de fa- 18 Avril 1936 rumont, "Etat, au Sud dive. çade sur 20 m. de profonJoseph Raphaël Noël, à l'Est par deur bornée: au Nord par par le grand chemin public la rue St.-Pierre, au Sud par de St.-Raphaël à Pignon et Arthus Métayer, à PEst par à 1'O par Desinska Marcellus. la rue Gondive et à l'Ouest Com. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Lucien par la rue St.-Pierre et MerHtion. Savanette. 5 carreaux de terre borné: 29 Octobre Phareaux 11 Fév. 37 céus Henry. Com. de Milot, Une propriété mesurant au Nord, au Sud, à l'Est et Rue Républicaine. 8 de 5 Mr. Guillaume B. à l'Ouest par l'Etat. m. façade sur une pro- Véraud .esees, 11 Fev. 87 Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de fondeur de 5 m. 8 bornee: 19 Avril 1936 Prince, Section St 2 h. 58 borné: Charles Exumé.. .e 11 Fév. 37 au Nord par la rue Répu- : au Nord par 16 Décembre 1985 blicaine, au Sud, à l'Est et à Martin. Charles Exumé, att Sud par l'Ouest par une ruelle. Thomas Cadet, à l'Est par Com. de Lascaho- Un terrain dont la conte- Eranus un chemin vicinal et à bas, Aveaue For- nance n'est pas déterminée 27 Avril Alexandre... 1936 11 Fév. 87 l'Ouest par Thomas Cadet. tunat. borné au Nord et à l'Ouest Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 9 Melle Ariane Joseph11 Fév. 37 par l'Etat, au Sud par l'AveGrand'Rue. m. de façade sur 9 m. de 12 Janvier 1936 nue Fortunat et à l'Ouest profondeur borpée: au Nord par une ruelle. par Mme Ewaldt Pinchinat, Commune de Mi- Une propriété mesurant 10 Mme au Sud par Océan Jeanlot, Rue de la Ri- m. 15 de façade sur 10 m. Martin Octavius StPierre, à l'Est par la ruelle vière. 15 de profondeur, bornée: 29 Avril 1986 11 Fév. 37 St.-Jcan et à l'Ouest par la au Nord par la rue RiGrand'Rue. vière. ati Sud par Mme Cemmune de Plai- Une propriété mesurant 9 Mme Vve Hector Lorméus Joseph, à l'Est sance, Rue Rosa. m. de façade sur 10 m. de St.-Louis, née Aune ruelle et à l'Ouest par par profondeur bornée: au Nord minthe Vasty 11 Fév. 37 les Htrs. Célestin Guerrier. par Mme Altesse Péan, au 23 Janvier 1936 Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Sud par la Rue Rosa, à l'Est bas, Rue Boyer. nance n'est déterminée 5 Audéna Philippe 11 Fév. 37 par Mme Vve Hector St.- pas Mai 1936 Louis et à l'Ouest Louis bornée: au Nord, au Sud, à Ohas.

v. 37 les Htrs. Célestin Guerrier. par Mme Altesse Péan, au 23 Janvier 1936 Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Sud par la Rue Rosa, à l'Est bas, Rue Boyer. nance n'est déterminée 5 Audéna Philippe 11 Fév. 37 par Mme Vve Hector St.- pas Mai 1936 Louis et à l'Ouest Louis bornée: au Nord, au Sud, à Ohas. par l'Est par l'Etat et à l'Ouest par la rue Boyer. Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 9 Mme Lydie Gouff 11 Fév. 37 Com. de Jacmel, Rue Terre-Rouge. m. de façade sur 9 m. de 25 Janvier 1936 Rue Une propriété mesurant 5 Mme Lorencia Linprofondeur bornée: au Nord St.-Philippe. m. de façade sur 10 m. de dor 11 Fév. 87 par une ruelle, au Sud par profondeur, bornée: :au Nord 5 Mai 1936 la rue Terre-Rouge, à l'Est par Alciette Dumas, l'Etat, par Mme Vve Edgard Vasau Sud par Alcius Tibaud tey et à l'Ouest par Guilaux droits de l'Etat, à l'Est lautine Jn.-Gilles. par Laurence Brun et à 1'O par la rue St.-Philippe. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premite CONTE TENANCE Dates des de demandes prineatation pebliation Siraation des biens NOM DES SOUM Premitse CONTEN ANCE Dates de de drmandes priseatatimn pabliation de Un terrain dont la conte i1 Fév. 37 Sicuatias des beas Com. Dessalid'un hectare 29 Occéan Jn-Philippe. Commune de Port- Un terrain d'une étendue D. Day 11 Fév. 37 nes, Htion. Cler- borné: nance est au Nord par Mar- 7 Août 1936 Habita- d'un hectare borné: au Nord Destorel teau. au Sed Margot, Ulina Régistre, au Sud 7 Mai 1936 tineau ainsi connu, tion Gouy-Darcy. par à par les Htrs. Léans, à 1'Est par la rivière du Bourg, par Anneau ainsi connu :t l'Est par le grand chemin à à l'Ouest par Occéan. conduisant au Borgne et mesurant 12 Mr. Joseph Edmond 11 Fév. 87 rOuest par Léocal SaintCommune de Cap- Une propriété sur une pro- 10 Août 1930 Amour. JeanHaitien, Rue d'An" m. de façade de 9 m. et 7 m. 50 Une dont la conte- Mr. Charité 37 jou. fondeur Com. de Lascaho- propriété déterminée Louis ee 11 Fév. bornée: au Nord par Georbas, Rue St-Fran- nance n'est pas T'Etat, 29 Mai 1936 ges Charles, au Sud par une çois. bornée: au Nord par ruelle, à TEst par la rue au Sud par la rue St-Fran- Aled'Anjou et à T'Ouest par çois, à lEst par Mme Leda Théodose. xandre et à l'Ouest par Emidont la conte- Mr. Nasale Imera.. 11 Fév. 37 lie Clerverceau. Antoine... 11 Fév. 37 Com. de Mira- Une propriété de 4 m. de façade 17 Août 1936 Une propriété dont la conte- Alphonse ragoane, Rue du nance est borCom.

rue St-Fran- Aled'Anjou et à T'Ouest par çois, à lEst par Mme Leda Théodose. xandre et à l'Ouest par Emidont la conte- Mr. Nasale Imera.. 11 Fév. 37 lie Clerverceau. Antoine... 11 Fév. 37 Com. de Mira- Une propriété de 4 m. de façade 17 Août 1936 Une propriété dont la conte- Alphonse ragoane, Rue du nance est borCom. de Port-audéterminée, 23 Juis 1996 Cimetière. sur 7 m. de profondeur Prince, ruelle Por- nance n'est pas la née: au Nord et à l'Ouest celaine. bornée : au Nord par Sud par lEtat inoccupé, au Sud ruelle Porcelaine, au par qui de droit, et à l'Est par qui de droit, à I'Est par une grande route. Thomas Dufay ux droits de par mesurant 4 Mr. Idelhomme Mau1'Etat et à l'Ouest par ThéoCommune de Mi- Une propriété 7 de rancy 11 Fév. 37 phanie Victorin. ragoane, Rue du m. de façade sur m. Août 1986 Mme Claircina Casibornée : au Nord 17 Com. de Léogane, Un terrain dont la conte11 Fév. 87 Cimetière. profondeur l'Etat inocdéterminée simir ee et à T'Ouest par Htion. La Pointe nance n'est Nord pas La- 26 Juin 1986 cupé, au Sud par Vespasien Cercay. borné: au par à Valeutha, et à l'Est par une combe, au Sud par Moise, grande route. rEst par Claircina Casimir Mi- Une dont la super- Mme Saintellia et Consorts et à T'Ouest par Commune de propriété Dieudonné esse ...11 Fév. du ficie est de 4 m. de façade une route publique. Durand 11 Fév. 37 ragoane, Rue sur 7 m. de profondeur bor- 17 Août 1936 Commune du Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. 11 George Juillet 1936 Cimetière. née: au Nord par André Haitien (Pte.-An- trois carreaux de terre enau Sud par un se) Htion. St.-Mi- viron borné au Nord, au François, sentier public, à l'Est par chel. Sud, à T'Est par Thabitation une grande route et à eSt.-Michels et à l'Ouest par TOuest par l'Etat inoccupé. le grand chemin public. Emilas Bellevue 11 Fév. 37 Une dont la conte- Mr. Albert Chapron. 11 Fév. Un terrain d'une étendue enCom. de Camp- propriété 24 Août 1936 Com. de Port-auh. 58 a. borné: 31 Juillet 1936 Perrin, Rue St.- nance n'est pas déterminée, Prince, Habitation viron de 2 THtion. Fleubornée : au Nord par Mme Goureau. au Nord par Charles. Laurius Laurent, T'Etat, au reau, au Sud par T'Htion. l'Etat inoccupé, a Cazeau, à l'Est par le cimeSud l'Est par la rue de la Contière Goureau et à POuest par par la par les Htrs. Louis Noël. currence et à T'Ouest Une propriété dont la con- Mr. Dociltin Prosrue St-Charles. Laurius 11 Fév. 87 de Com. Campdéterminée perti. es000 11 Fév. 37 Une proptiété dont la conte- Mr. Laurent Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas 5 Aoirt 1936 Com.

Sud l'Est par la rue de la Contière Goureau et à POuest par par la par les Htrs. Louis Noël. currence et à T'Ouest Une propriété dont la con- Mr. Dociltin Prosrue St-Charles. Laurius 11 Fév. 87 de Com. Campdéterminée perti. es000 11 Fév. 37 Une proptiété dont la conte- Mr. Laurent Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas 5 Aoirt 1936 Com. de Camp- nance est indéterminée, bor- 24 Août 1986 bornée: au Nord par Néricia Perrin, Rue St.- non. Altéma, au Sud et à I'Est Charles. née: au Nord par Mme Léo Sud par l ravine du Sud et à Davilmar, T'Etat, au aux TOuest par la rue Ninon. Dupar Albert Chapron à l'Est par Une dont la con- Mr. Nicophène droits de T'Etat, Com. de Camp- propriété déterminbe mesle s 11 Fév. 37 la rue de la Concurrence et Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas 5 Août 1936 à T'Ouest par la rue St. bornée: : au Nord par Eugène non. Desroches, TEtat, au Sud Charles. Mme Léo Davilmar11 Fév. 37 par la ravine du Sud, Com. de Camp- Une propriété dont déterminée, la conte- 24 Août 1936 à PEst par le marché puPerrin, Rue St.- nance n'est pas Nord Télablic et à 1'Ouest par la roe Charles. bornée : au l'Etat, par au Sud Ninon. mon Télasco, Une propriété dont la con- Mr. Eugène Desropar Mme Laurius Laurent Com. de Campdéterminée ches e.se 11 Fév. 37 aux droits de T'Etat, à 1'Est Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas 5 Août 1936 et à : bornée: au Nord par Docilpar la rue St.-Charles non. tin Prospert, TEtat, au Sud l'Ouest par le grand chemin par Nicophène Dumesle, à Cayes-Camg-Perrin. 12 Mme Gaston Rezir.. 11 Fév. 37 l'Est par la rue Ninon et à Com. de Port-au- Une propriété mesurant 25 Août 1936 l'Ouest par la ravine du Prinee, Rue Ro- m. environ de façade sur 15 Sud. main. m. environ de profondeur Une propriété dont la con- Mr. Narcisse Malabornée : au Nord par l'Etat Com. de Maissade détermi- ry . 11 Fév. 37 occupé par T. Laraque (Em. Rue Dartiguenave tenance n est pas Nord à 6 Août 1936 et le terrain occunée bornée: au et Brisson) Mme Vve Albert l'Est par Archange aux pé par au droits de T'Etat, au Sud par Gélignier et un passage, et à Sud le terrain occupé la rue Dartiguenave par Héritiers Défly, à lOuest par Nabal Desormes. Gailpar les Dessali- Un terrain d'une superficie Mr. Cameau T'Est par le terrain occupé Com. de hectare 29 borné: au laume 11 Fév. Mme Romain et à nes, Htion Man- d'un Sud la ri- 7 Août 1936 par l'Ouest par le terrain ocgnant. Nord et au par vière Cabeille, à T'Est et à cupé par Malval. l'Ouest par Leticia Legasy. LE MONITEUR NOM DES SOUM. aymad CONT TENAI NCE Dates de demandes pressatation pablication NOM DES SOUM.

borné: au laume 11 Fév. Mme Romain et à nes, Htion Man- d'un Sud la ri- 7 Août 1936 par l'Ouest par le terrain ocgnant. Nord et au par vière Cabeille, à T'Est et à cupé par Malval. l'Ouest par Leticia Legasy. LE MONITEUR NOM DES SOUM. aymad CONT TENAI NCE Dates de demandes pressatation pablication NOM DES SOUM. Premikre Situation des Hiens des CONTENANCE Dates de priseatation pebliestion Com. des Verret- Une propriété mesurant 16 Dumarsais Estim... 11 Fév. 37 Sitaation des biens des demandes tes, Au Bourg. m. de façade sur 30 m. de de Léogan, Une propriété dont la coaLambert 11 Fév. 37 vrofondeur bornée: au Nord 12 Octobre Com. Section des Fos- tenance n'est pas détermi- Hubert par une rue, au Sud par un née bornée : au Nord et au à l'Est par l'Etat sés. Sud par l'Etat, à l'Est par canal, inoccupé et à l'Ouest par l'Ecole des Frères et à Estivene Esterling. l'Ouest par la Place AnaUn terrain d'une étendue de Mr. Lunsher Alphon- 11 Fév. 37 caona. 11 Fév. 37 Com. de Savanette. Pignon, 4 carreaux de terre borné: se s..ese... 1936 ese Une dont la conte- Mr. André Gaspard Htion. César Marcel- 28 Octobre Commune de Mi propriété déterminée 8 Septembre 1936 au Nord par au Sud par Jogoane, Rue du Ci- nance n'est pas Ursule lus, l'Etat, metière. bornée: au Nord par seph Raphael Noël, à l'Est Petit-Frère, au Sud et à parTEtat précédemment Ocl'Ouest par l'Etat inoccupé, cupé par Augustine Alcina et à l'Est par une grande et à T'Ouest par le grand à reute. Casséus.. 11 Fév. 37 chemin de St.- Raphaël Commune des Go- Un terrain d'une étendue de Rochenel Pignon. 11 Fév. 87 Htion De- 5 hectares borné: : au Nord 12 Septembre Une propriété mesurant 8 m. Marcel Germain.. naives, Sud Gom de Pétion31 Octobre 1936 vine. par Mme Marcelin, au ville, Rue Franck 75 sur la route Pétionvillepar Mme Present, à l'Est Délinois. Port-au-Prince, 9 m. 25 sur par qui de droit et à l'Ouest la ravine Bourdon, 62 m. par Archelus Charles Pierre. 11 Fév. 37 au côté Est et 60 m 16 au Commune de Cap- Une propriété mesurant 3 côté Ouest bornée: au Nord Rue St- m. de façade sur 4 m. % de 14 Septembre par la ravine Bourdon, au Haitien, profondeur bornée: : au Nord Sud par la route PétionJacques. Laurilia Monfilston, at ville-Port-au-Prince, à I'Est par Sud par T'Etat inoccupé, à par Mme Anacius Bertrand l'Est par Vius Paul fermieraux droits de l'Etat et à de l'Etat et à 1'Ouest par TO par Ducasse Baptiste. Mr. Josapha Joseph 11 Fév. 37 Céleste Jn-Baptiste, l'Etat. Célestin 11 Fév. 37 Commune de Tho- Un terrain de la contenan- 6 Novembre 1936 Pétion- Une propriété dont la con- Mr.

inoccupé, à par Mme Anacius Bertrand l'Est par Vius Paul fermieraux droits de l'Etat et à de l'Etat et à 1'Ouest par TO par Ducasse Baptiste. Mr. Josapha Joseph 11 Fév. 37 Céleste Jn-Baptiste, l'Etat. Célestin 11 Fév. 37 Commune de Tho- Un terrain de la contenan- 6 Novembre 1936 Pétion- Une propriété dont la con- Mr. Ludovic ce de 8 carreaux de terre Com. de Ga- tenance est de 19 m. 50 de 12 Septembre 1936 monde, Habitation borné: au Nord par T'Etat, ville, Rue sur 39 m. de proThiamouscady. au Sud par Petit Padieu, à bard No. 7. façade fondeur bornée: au Nord l'Est par Ciméon François par la rue Gabard, au Sud et à T'Ovest par la ravine par le No. 29, à l'Est par Caroulian. Mme Carida Moise.. 11 Fév. 37 les Nos. 9 et 11 et à T'Ouest Com. de Port-au- Une propriété mesurant 1 m. 11 Novembre 1936 par le No. 9 occupé par HuPrince, Rue du environ de façade sur 47 m. gues Casséus aux droits de Peuple. 75 environ de profondeur l'Etat. bornée: au Nord par le terd'une superficie Alfice Atswood.. .. 11 Fév. 37 rain bccupé par Mr. GranCommune de Cap- Un terrain 14 Septembre 1936 au Sud par le Haitien, Rue fort- de neuf ares trente-deux ville Villefort, Cacentiares borné: au Nord et terrain occupé par Mme des-Dames, sec- Sud I'Htion. Bally, rida Nérette. à l'Est par la tion Fort Magny. att l'Etat. à par 1'Est par le rivage rue du Peuple et à T'Ouest les de la Mer et à l'Ouest par par le terrain occupé par la route de Cap-Rival. Htrs. Sydney Paret. Mars 37 mesurant 19 Mr. Joseph Miguel 11 Fév. 37 Une propriété mesurant 9 Mr. Arius Thomas... 11 Com. de Pétion- Une propriété Com. des Cayes, 11 Novembre 1936 Goulard m. 50 de façade sur 32 m. 18 Septembre Renaud. m. 75 de façade sur 19 m. ville, Rue 50 de profondeur bornée: Aaubourg 50 de profondeur. bornée: No. 7. au Nord par le No. 6 oocuNord et à TOuest par l'Epé par les Htrs. Qualo, au tat inoccupé, au Sud par la Sud par le No. 8 occupé par propriété occupée l'Est par SaRichard Mc-Guffie, à l'Est medi Ducéna et à par par la rue Goulard et à la rue dut Peuple. Bien-Aimé l'Ouest par le No. 1 occuCom. de Hinche, Un terrain d'une étendue Senector Laurent . 11 Mars 37 pé par Richard Mc-Guffie Htion. Bombarin. de trois quarts de carreau 16 Novembre 1936 aux droits de l'Etat. de terre borné: au Nord par terrain d'une superficie Stéphen Quérizareth 11 Fév. grand chemin de VallièCom. de Chantal, Un au Nord 28 Septembre 1986 le Sud le grand Htion. Marron. de 12 h. 90 borné: res, au par par la ravine Blanche, au chemin de Cerca-La-Source, Adrien Sud par la rivière T'Acul.

quarts de carreau 16 Novembre 1936 aux droits de l'Etat. de terre borné: au Nord par terrain d'une superficie Stéphen Quérizareth 11 Fév. grand chemin de VallièCom. de Chantal, Un au Nord 28 Septembre 1986 le Sud le grand Htion. Marron. de 12 h. 90 borné: res, au par par la ravine Blanche, au chemin de Cerca-La-Source, Adrien Sud par la rivière T'Acul. à à TEst par Vertus l'Est par T'habitation Deset à 1'Ouest par Laurent ronceray et à T'Ouest par la Bien-Aimé 11 Mars 37 borné: : au Mr. Arthur Hinds.. ravine Casse-Cou. GéCommune de St.- Un emplacament route, 17 Novembre 1936 Un terrain d'une étendue Mr. Francisque Marc, Avenue Ga- Nord par une grande Com. de Chantal, 29 borné: au néus ee 11 Fév. 37 bart. Sud et à l'Est par un morHtion. Marron. d'un hectare Sud, à l'Est et à 6 Octobre 1986 ne et à T'Ouest par l'Etat. Mars 87 Nord, au <Marmesurant en- Mr. Antoine Rigal... 11 1'Ouest par T'hbitation Commune de Port- Une propriété de façade sur 7 Décembre 1936 rons. au-Prince, Ruelle viron 8 pieds mesurant 3 m. André Alphonse 11 Fév. 37 Carlstroem. 175 pieds de profondeur Com. de St-Marc, Une propriété m. de pro- 12 Octobre 1936 bornée: au Nord par le terPlace Dartiguena- de façade sur 5 Nord rin par Lucie Lanoue, fondeur bornée: au occupé occu- -ve. au Sud par le terrain par la Place Dartiguenave, à Benjamin, à l'Est par au Sud par qui de droit, pé par ruelle Carlstroem et à l'Est par le parc communal la l'Ouest par le terrain occupé et à l'Ouest par un carrefour Pierre Séjourné. dénommé ecarrefour Petitpar Boiss. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre CONTENANCE Dates de demasdes peiseatation peblicades NOM DES SOUML Premite Situation des Mieas des CONTENANCE Dates de demanden prioratarien pablication Sirsation des Mins des de la Plaine- Une propriété mesurant 8 m. Brenord Jean-de- 22 Avril 37 Commune d'Enne- Un terrain d'une étendue borné: en- Mr. Alfred Sixte 11 Mars 37 du Com. Nord, Rue Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu 24 Aoûrt 1986 Htion. Dufos- viron de 3 bectares 26 Novembre 1936 fondeur bornée: Au Nord ry, au Nord par Alired Sixto, mond. de droit, au Sud, à sé. à par qui au Sud par un sentier, l'Est et à l'Ouest par TEtat. Y'Est par une montagne et à Mr. Emmanuel CalT'Ouest par Mafiston. Dougé 11 Mars 37 Com. de Port-au- Une propriété dont la conte-

Aoûrt 1986 Htion. Dufos- viron de 3 bectares 26 Novembre 1936 fondeur bornée: Au Nord ry, au Nord par Alired Sixto, mond. de droit, au Sud, à sé. à par qui au Sud par un sentier, l'Est et à l'Ouest par TEtat. Y'Est par une montagne et à Mr. Emmanuel CalT'Ouest par Mafiston. Dougé 11 Mars 37 Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- 22 Avril 87 de Hincbe, Un terrain d'une étendue de Mr. Adalbert 1986 Rue du nance n'est pas déterminée vin Com 34 hectares 56 borné: : au 7 Décembre Priace, bornée : Au Nord par Mon- 9 Sept. 1936. Htion. Mahotière. Magasin de lEtat. Nord par les Htrs. Rocque sieur Borgella D. Adam, au Brouet, au Sud pr les Htrs. Sud par Robertine aux Jn-Daniel et les consorts Jndroits de son frère Robert Pierre Delcour, à l'Est par décédé, à l'Est par Joseph la rivière Cul-de-Sac et à Vivens et à lOuest par la T'Ouest par les Htrs. Jeudy rue du Magasin de l'Etat. Soufrance et THtion Romesurant 10 Mr. Auguste Léon bergerean. Victor Eugène.. 11 Mars 37 Com. de St-Louis- Une propriété m. de Piquion 22 Avril 37 Une propriété dont la conte- Mr. du-Nord, Rue Sté- m. de façade sur 12 14 1936. Com. de Port-au14 pieds envi- 16 Décembre bornée Au Nord Sept. Prince, Ave. Des- nance est de nio Vincent. profondeur Sténio Vincent, ron de façade sur 30 pieds par la rue salines. environ de profondeur, borau Sud par une ruelle, Guer- à née: au Nord par Fabius l'Est parMme. Talma la rue Thrasybulle aux droits de rier et à T'Ouest par lEtat, au Sud par la rue du Gouvernement. 22 Avril 37 des Remparts, à l'Est par borné Au Léonidas Muret... Benoit ainsi connu, lEtat, et Commune de Des- Un emplacement la rue des Dalles, 16 Sept. 1936. à rOpar T'Avenue Dessalines. St-Louis 22 Avril 37 salines, Rue des Nord par Elimé Pierre, à Un borné: Au Mr. Norbert Dalles. au Sud par Com. de la Plaine- emplacement Amélie Louis, au 14 Nov. 1935. 1'Est par Charles Dorléans du-Nord, Rue St.- Nord par rue et à YOuest par Dantès Sud et à T'Ouest par la Jacques. St-Jacques et à l'Est par la Méus. Gémé Blaise.. ...22 Avril 37 route publique conduisant au Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. 17 Nov. 1936. Cap-Haitien. 22 Avril 37 d'un hectare 29 borné: Au Verret- Un terrain d'une superficie Damier Momplaisir. Htion. Dulorier. Nord Mélida ainsi conCom, des de 64a. 59 borné: Au Nord 6 Janv. 1936. par par Joachim, tes, Htion Savanne T'Enue, au Sud Bourg. par Elina Jn-Baptiste, l'Etat, à l'Est par Kamtat, au Sud par Staupard branlt, et à T'Ouest par un Charles aux droits de TEchemin vicinal. tat, à l'Est par Accinéus contenance Mme St.-Lucien SylMervil et Pierre-Noël ArisCom. de Milot, Un terrain de la 29 bor- vestre 22 Avril 31 tyle.

im, tes, Htion Savanne T'Enue, au Sud Bourg. par Elina Jn-Baptiste, l'Etat, à l'Est par Kamtat, au Sud par Staupard branlt, et à T'Ouest par un Charles aux droits de TEchemin vicinal. tat, à l'Est par Accinéus contenance Mme St.-Lucien SylMervil et Pierre-Noël ArisCom. de Milot, Un terrain de la 29 bor- vestre 22 Avril 31 tyle. l'Etat et à l'Ouest par Htion. Champagne. environ d'un hectare 21 Nov. 1936. un terrain privé. Miléant Destin.. 22 Avril 37 né : Au Nord par droits Jn-Charles de V'ECom. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. 1936. Pt.-Nègre aux Bonnet-à- m. de façade sur 7 m. de 20 Févr. tat, au Sud par le grand section profondeur bornée Au Nord chemin conduisant à l'habiT'Evèque. Luders Lubin, au Sud tation Champagne, à l'Est par à l'Est et à l'Oupar une grande route, par Sang St.-Jean Etienne et a Chenier Dauphin, par Micius est par T'Ouest par une ravine. Avril 37 l'Etat. Une propriété mesurant 5 m. Micius Etienne .. 22 30 Mme. Armand JeanCom. de Milot, sur 7 m. de pro- 20 Févr. 1936. Com. de FAnse- Une propriété mesurant sese 22 Avril 37 section Bonnet-à- de façade Au Nord Rue Ra- m. de façade sur 70 m. de Baptiste Nov. 1936. T'Evéque. fondeur bornée: Rouge, bornée: : Au Nord 28 par Luders Lubin, au Sud vine. profondeur l'Est par T'Etat, au Sud par une grande route, à et à et à TOuMiléant Destin par la rue Ravine T'Est par Athéla Estimé. à 1'Ouest par une ravine. Xavier.. 22 Avril 37 est par L. Charles 22 Avril 37 Une propriété mesurant 8 Me. Léonor dont la con- Majeston Com. de la Plainesur 12 7 Mai 1936. Com. de Kenscof, Une propriété 3 Déc. 1936. du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. de façade Platon Café. tenance n'est pas détermim. de profondeur bornée: rue née bornée: Au Nord par mond. Au Nord, au Sud, à l'Est et Maurice Buteau, au Sud par à l'Ouest par l'Etat. TouLeonce Borno, à l'Est par Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Camille Avril 37 Faustin et à Commume de ca. borné : Au Nord mousse ... Pierre-Forismé Majeston L. salines, Habitation 50 a. 60 29 1936. TOuest par par Service Maurice, au Sud Juil. Charles. 22 Avril 37 Prien. un grand chemin, à l'Est 25 Mr. R. E. Rémy. par Albert Robert et à TOuCom. de Cap-Hai- Une propriété mesurant 25 m. de 16 Déc. 1986. par est par Rivière Cabeille. Taget... 22 Avril 37 tien, Rue Henry m. de façade bornée sur :Au Nord, Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus 29 Juil. 1936. Christophe. profondeur à T'Est par YEtat Habitation de 64 ares borné Au Nord au Sud, et à l'Ouest par la salines, la rivière Morne-Rouge, inoccupé Prien.

25 m. de 16 Déc. 1986. par est par Rivière Cabeille. Taget... 22 Avril 37 tien, Rue Henry m. de façade bornée sur :Au Nord, Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus 29 Juil. 1936. Christophe. profondeur à T'Est par YEtat Habitation de 64 ares borné Au Nord au Sud, et à l'Ouest par la salines, la rivière Morne-Rouge, inoccupé Prien. au par Sud par la rivière Bras, rue Ste-Catherine. Constantin à l'Est par Elzine et à T'OuSt.- Une propriété dont la conte- Mr. . 22 Avril ST est par Normil Boibel. Telfort22 Avril 37 Com. de Môle Rue du nance n'est pas déterminée Dumervé 22 Déc. 1936. de Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier Août 1936. Nicolas, bornée : Au Nord par la Com. sur 10 m. de 17 Cimetière. Ecole, au Sud par Rue La Ravine. m. de façade bornée: Au Nord Ferme- Père, à T'Est par profondeur Dumervé par une rivière, au Sud par Mme. Vve. Albéric BenjaGracius Louis, à l'Est par min et à T'Ouest par la Mer. Auguste St-Martin et à lOuest par Pacéus Louis. imprimerie de TEaL-Ror de Centre