Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3 Mai 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 36 Atoujours croissante du Grand Peuple facteurs nécessaires de toute prosDirecteur: CANDELON RIGAUD tuelle, Elles ont en outre donné à ces Na- méricain. Président périté. l'assule TELEPHONE: 2004 tions réunies, grandes ou petites, Mem- Réponse de Son Excellence du Ministre haitien chacune d'Elles était un Roosevelt au discours SOMMAIRE rance bre aimé que de la Grande Famille AmériService du Protocole: Discours prononcés S. 1 l'occa- Moncomme vous avez bien voulu les Mr. Minister: sion de la remise des lettres Extraordinaire accréditant ct Minis- caine, It is indeed a pleasure for me to receive sieur Elie Lescot, Envoyé d'Haiti à Washington. de appeler. la Politique de Letters whereby you have been accretre Arrété Plénipotentiaire approuvant la liquidation de la pension Ce n'est pas seulement the and MiMr. Henry Terlonge, ancien Substitut en Cassation. Bon voisinage que vous avez préconisée, dited as Envoy Extraordinary Sénat: Séance du 14 Novembre 1933. Extraits du reaussi des loyaux, sincères nister Plenipotentiary near the GoverneSecrétairerie d'Etat du Commerce: mais rapports les memUnited States. I also accept gistre des marques de fabrique et de commerce. et de mutuelle assistance famille. entre ment of the of Recall of your distinguis- -Avis. Administration Générale des Contributions : Avis. bres d'une seule et même the Letters Monsieur Albert BlanMa satisfaction d'être le Représentant hed predecessor, SERVICE DU PROTOCOLE d'Haiti à Washington est augmentée j'ai toujours par chet. Jt is to me particularly gratifying, and la profonde sympathie noble Peuple que des Etats- I feel sure, an auspicious augury that Discours prononcé par S. E. Mr. Elie Les- nourrie pour le qui vient cordial relations which have sO happià S. E. le Président Unis d'Amérique, ce Peuple lui est the during recent years will be cot, en remettant d'indiquer au Monde combien ly obtained Minister, should Roosevelt, les lettres P'accréditant chère la Paix entre les Nations et d'assu- intensined, that you, Mr. to your Extraordinaire et américaines de Son désir have served just prior appointcomme Envoyé rer les Nations in the recent labors of the Ministre plénipotentiaire d'Haiti de coopération fraternelle en remettant façon ment here, at Buenos Aires, where the le Gouvernement Améune nouvelle fois et de si éclatante Conference of this hemisphere près de diriger Ses destinées à Vous, twenty-one nations of ricain le pouvoir Apôtre de la Paix et Cham- devoted themselves to the work between Excellence, interathe relations pion infatigable de la fraternité streingthening themselves and of advancing the cause of Monsieur le Président, méricaine.

de coopération fraternelle en remettant façon ment here, at Buenos Aires, where the le Gouvernement Améune nouvelle fois et de si éclatante Conference of this hemisphere près de diriger Ses destinées à Vous, twenty-one nations of ricain le pouvoir Apôtre de la Paix et Cham- devoted themselves to the work between Excellence, interathe relations pion infatigable de la fraternité streingthening themselves and of advancing the cause of Monsieur le Président, méricaine. d'Haiti world peace, international amity and muEn vous présentant les Lettres de Mon- rap- Le Président de la République de dire à Votre tual understanding. pel de mon honorable prédécesseur, hon- m'a spécialement chargé Il les rap- It seems scarcely necessary to add that sieur Albert Blanchet, j'ai Excellence le grand les Excellence combien existent apprécie entre les you may rest assured of my own coopeneur de remettre à Votre de la ports amicaux qui et Haiti et m'a ration and of that of the officials of this Lettres par lesquelles le Président Sténio Vin- Etats-Unis d'Amérique d'assurer Votre in our mutual and continued République d'Haiti, Monsieur Extraor- expressément demandé ardent désir de cultiver igovernment efforts for the furtherance of the cordial cent m'accrédite comme Envoyé près Excellence de son amitié afin de rendre relations between Haiti and the United dinaire et Ministre Plénipotentiaire Excellence. de plus en plus cette les relations exis- States. le Gouvernement de Votre que de plus en plus étroites Pays. Ilm'a en outre conclusion may I ask you to convey Puis-je dissimuler la satisfaction La gran- tant entre nos deux constamment tous mes In Vincent my warm thanks j'éprouve en cette circonstance? ordonné de tendre to President of wishes, de admiration que j'ai toujours eue pour efforts vers ces fins. for his personal message for the continued good welMonsieur le Président, le bienveil- and own hopes Votre personne, admiration qui s'est de suis persuadé Excellence qu'avec et de Son fare my ans of His Excellency and en est le sûr garant, bonheur lant appui de Votre prosperity j'ai eu le rare il me sera facile de répon- of the Haitian People. accrue depuis entendre que le ler décembre de l'an- Gouvernement. de Monsieur le Président de de Vous Buenos-Aires à l'ouvertu- dre au désir d'Haiti. Traduction née dernière, à historique que Votre la République au- Monsieur le Ministre, re de la Conférence Enfin, permettez que j'accomplisse un de génie protecteur a bien voulu provoquer. de Monsieur le Président, pour moi un réel plaisir que Vous ont vu ce près Vous, tous, celui de C'est vous Heureux sont ceux qui devoir qui m'est cher entre recon- recevoir les Lettres par lesquelles four-là et qui Vous ont entendu. lèvres, Vous renouveler l'assurance de la et de avez été accrédité près du Gouvernement Les paroles qui sortirent de Vos amitié du Peuple Haitien des Etats-Unis en qualité d'Envoyé Exles sentiments généreux de naissante transmettre. les voeux que forme et Ministre Plénipotentiaire. merprétant à tous les Etats Vous Vincent pour Vo- traordinaire les Lettres de rappel de 'otre coeur, ont apporté de vivre Monsieur le Président j'accepte aussi Ece Continent T'espoir de vivre, mu- tre bonheur personnel et la prospérité 1 paix dans l'ordre et la confance

d'Envoyé Exles sentiments généreux de naissante transmettre. les voeux que forme et Ministre Plénipotentiaire. merprétant à tous les Etats Vous Vincent pour Vo- traordinaire les Lettres de rappel de 'otre coeur, ont apporté de vivre Monsieur le Président j'accepte aussi Ece Continent T'espoir de vivre, mu- tre bonheur personnel et la prospérité 1 paix dans l'ordre et la confance LE MONITEUR Blanchet. votre distingué prédécesseur, M. Albert Le fait que vous, M. le Ministre, vous dit République. Or, dans cet Arrêté, il est ayez pris ceci: SÉNAT tion ici, auix part, récents juste avant votre nominaSession férence de travaux de la ConExtraordinaire <Art. ler.-Le Corps Législatif est connations de Buenos-Aires, où vingt et une Séance du Mardi 14 Novembre voqué à T'extraordinaire le Jeudi cet 1933 vembre 9 Novouées à la tâche hémisphère de se sont dé- Présidence de Monsieur le Sénateur nous sommes prochain>. Donc, j'estime que tions entre elles renforcer les relaDeen Session dès le et de faire nis St-Aude, assisté de ses pour la jour fixé cause de la paix dans le monde, progresser de la Fombrun, 2ème collègues Chs. tion dispose convocation, puisque la Constituinternationale et de l'entente l'amitié siège du Secrétaire, occupant le Sessions. le que <dans l'intervalle des m'est particulierement mutuelle, premier démissionnaire, et Léon- peut Président de la ce République le sûr présage de agréable: j'y vois William, 2ème Secrétaire ad hoc, convocation convoquer à Textraordinaires. La diales relations Tintensification des corayant été fixée ati 9 Novemprévalu qui ont si heureusement (Suite) bre, la Chambre des Il semble aut cours des récentes années. Mr. le Sénateur tituée à cette date. Au Députés s'est consà peine nécessaire obtenu la Hector Paultre ayant dissidence en ce Sénat, il y a eu que vous pouvez être assuré de d'ajouter ma parole donne lecture de sa pro- Bureau, et qui est du mandat du pération et de celle des coo- position Le qui est ainsi conçue: le le Gouvernement n'a ce Gouvernement dans fonctionnaires de de Sénateur soussigné demande à même jour se présenter pas pu tuels et continus nos efforts mu- trancher une fois pour toutes V'Assemblée Chambres. devant les deux lations cordiales pour le progrès des re- savoir si la convocation à la question de D'autre Unis. entre Haiti et les Etats- Corps Législatif entraine une P'extraordinaire Session du ticle 40, le part, Sénateur pour ce qui a trait à l'ar Pour finir. dinaire. Extraor- qute la lettre de Nau nous rappell transmettre puis-je vous demander de le 14 la Constitution au Président Vincent Novembre 1933 jours prévaloir. &Les deux doit tou chaleureux remerciements mes Dr. Hector Paultre en effet le texte, se Chambres, di sage personnel de bons pour son mes- Mr. le blée Nationale dans réunissent les en Assem voeux de bonheur et de souhaits et mes tain, mon Sénateur D. Jeannot: Tl est cer- Constitution, et aussi cas prévus par l nue pour Son Excellence prospérité conti- question cher Collègue Paultre, que la la clôture de pour Fouverture el Haitien.

Dr. Hector Paultre en effet le texte, se Chambres, di sage personnel de bons pour son mes- Mr. le blée Nationale dans réunissent les en Assem voeux de bonheur et de souhaits et mes tain, mon Sénateur D. Jeannot: Tl est cer- Constitution, et aussi cas prévus par l nue pour Son Excellence prospérité conti- question cher Collègue Paultre, que la la clôture de pour Fouverture el Haitien. et le Peuple que j'ai posée embrasse la voyons chaque à Session>. Mais, nous position tte vous venez de faire... pro- everture également de chaque l'article 85: KA l'ouMr. le Sénateur H. Paultre: de la Session, le Président ARRETE pour me répéter Je désire, <chacune République par un Message fait à arec méthude, que nous travaillions des deux Chambres Dès que la motion el'Exposé général de la séparément. STENIO VINCENT soumets à la sanction de que je stransmet le Rapport Sittation et leur sera admise.. T'Assemblée (tte lui adresse PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE edifférents Secrétaires d'Etat>, leg. Vu les articles 15 Mr. le Sénateur D. que par voie de Est-ce Février et 22 de la loi du 6 rompant): Jeannot, (l'inter- sur la lettre de la comparaison, nous basant 1923; demandé C'est entendi. Nous avons exiger du Président Constitution.nous: de allons. Sur le rapport du Secrétaire Constitution. T'application de T'article 40 de la Exposé de la la République un Finances: d'Etat des Si nous avons formulé cette pression se Situation? La mêine exproposition, c'est parce qui trouve à l'article 40 Et de l'avis du Conseil des rons que la Session actuelle que nous considé- Constitution, nous la voyons de 4q d'Etat; Secrétaires sion Extraordinaire est une Ses- ticle 85. Je vais lire attssi à l'arouverte et qu'elle doit être le dernier pour vous à nouveai Arrête: en Assemblée Nationale, <Session texte: cA Fouverture de Art. ler.-Est toute Session Législative. De sorte comme sture de (Notez bien, MM.). à l'ouver. chaque, à la somme de Quatre-Cent approuvée la liquidation la question que vous venez de poser que est la chaque Session, le Président de Huit Gourdes Trente-Trois Cinquante faite. déjà comprise dans la motion que j'ai ment République, les mémes etc Donc ce sont exac. 458.33) de la pension de Monsieur Centimes (G. de Je vous demande, par conséquent, tant à T'article 40 termes qui se retrouvent Terlonge, ancien Substitut Henry renoncer à votre proposition nous qu'à T'article 85. Mais saire du du Commis- nous n'ayons pas à voter deux pour que ne pouvons pas demander att de Cassation. Gotivernenent près le Tribunal méne objet. fois sutr le vernement de présenter à cette Session GouArt. 2.-Cette Mr. le Sénateur H. Paultre: TExposé tion, Général de la Situation en quesdans le grand livre pension sera inscrite si la Messieurs. parce que nous savons Secrétairerie des pensions tenu â la tranchée, question elle que j'ai posée n'est pas la Constitution prescrit quec dans que lorsque d'Etat des donnera toujours lieu à de valle des Sessions, l'interextrait en être délivré au pensionné, Finances, pour Sénat multiples discussions.

Cette Mr. le Sénateur H. Paultre: TExposé tion, Général de la Situation en quesdans le grand livre pension sera inscrite si la Messieurs. parce que nous savons Secrétairerie des pensions tenu â la tranchée, question elle que j'ai posée n'est pas la Constitution prescrit quec dans que lorsque d'Etat des donnera toujours lieu à de valle des Sessions, l'interextrait en être délivré au pensionné, Finances, pour Sénat multiples discussions. Il importe que le question que de la etc il ne peut étre formément aux constatue sur elle. année à celle Session d'Avril d'une la matière. prescriptions de la loi en Une première Je dis de l'année prochaine. Art. 3.-Le tée, et, au cours des question a été déjà agi- tion à que quand il s'agit de convoca-; et exécuté à la présent arrêté sera publié soulevée. discussions, elle a été Président T'extraordinaire, de c'est l'Arrêté du d'Etat des Finances. diligence du Secrétaire question est Anjourd'hui en qu'une nouvelle point de départ la de Républiqte la qui fixe le Donné encore. 11 est donc délibération. elle reparait core plus. Le Session. lly a enPrince, au Palais National, à Port-au- cher d'abord. Elle nécessaire de la tran- pas fermer la Corps Législatif ne pourra le 22 Avril 1937, an 134ème de tral, le point constitue le point cen- Arrêté du Président Session de avant qu'un nouvel TIndépendance et IIlème de la névralgique, si je puis ainsi vienne la ne et de m'exprimer. République la Restauration. Libération clair, la Lorsqu'elle sera tirée aut y mettre fin. STENIO solution de toutes celles En résumé, MM., Par le Président: VINCENT rattachent sera simple et facile. qui s'y une autre proposition. je fais à mon tour, Je Le Secrétaire Mr. le Sénateur Chs. semblée de dire demande. à l'As d'Etat des Finances: nous devons Fombrun: MM., si la Session GEORGES N. LEGER cation à partir de l'Arrété de convo- 1933, naire actuelle prend date le 9 Extraordi Novembre l'extraordinaire du Président de elcation. conformément à l'Arrêté de convo: LE MONITEUR Mr. le Président: MM., à la formulée par le Sénateur question des travaux. Comme il a été dit été largement discutée, le Sénateur Jeannot qui a l'heure, il se peut qu'elle l'ait tout à Mr. le Sénateur D. Eh tre a fait un amendement. Le Paul- précipitation. Il se peut aussi fait avec lje regrette d'être contre Jeannot: la bien! Fombrun vient en ce moment Sénateur de veuille pas le reconnaitre. Dans qu'elle le ne Martineau, parce que, comme proposition je une troisième proposition faire on doit toujours doute, le dire, la question de viens de libellée: qui est ainsi n'a intérêt à aller s'abstenir, au-devant car personne nel qui est posée devant Droit ConstitutionLa Pour ces d'un conflit.

peut aussi fait avec lje regrette d'être contre Jeannot: la bien! Fombrun vient en ce moment Sénateur de veuille pas le reconnaitre. Dans qu'elle le ne Martineau, parce que, comme proposition je une troisième proposition faire on doit toujours doute, le dire, la question de viens de libellée: qui est ainsi n'a intérêt à aller s'abstenir, au-devant car personne nel qui est posée devant Droit ConstitutionLa Pour ces d'un conflit. nous doit être réunion du Corps prend-elle date raisons, je propose au tranchée dans un sens ou dans 9 Novembre 1933 conformément dès le d'ouvrir aussi la Session tout en Sénat c'est-à-dire, ou un autre, Monsieur le Président à l'Arrété de ses réserves sur l'article faisant doit se faire en T'ouverture de la Session de la République? tition et en déclarant 40 de la Consti- elle doit être Assemblée Nationale, ou le 14 Novembre que l'ouverture que son opinion est faite par les deux Chambres en Assemblée des travaux devait se faire siégeant séparément.. C'est donc ma proFombrun Nationale. position qui doit être soumise à l'AssemC'est cette proposition Je le répète, MM., blée. Je suis contre la proposition de mon cussion. qui est en dis- désirer un conflit que personne ne peut honorable Collègue Martineau resarbitrer. Nous ne personne ne peut pecte à raison de sa que je Mr. le Sénateur F. Martineau: Sénat de la voyons pas, en effet, le grande moralité. Sénateur Fombrun MM., le République et la Chambre Je demande au Sénat de se base pour Députés se présentant des motion vient rejeter la menter comme il l'a argu- du devant le Président qui de lui être faite savoir que la Session fait sur l'opinion à Pouvoir Tribunal de Cassation ou devant le ne s'en tenir qu'à la mienne. pour de la convocation du est ouverte à partir trer dans Exécutif pour demander d'arbi- La proposition publique. Président de la Ré- fais donc une question qui les divise. voix est adoptée. Martineau, mise aux à l'Assemblée la Je MM., nous vante: proposition sui- Mr. le Sénateur H. lections du Moniteur avons ici beaucoup de col- Le Sénat nant, je propose qu'on Paultre: une Mainted'un Arrêté de oùt vous lirez plus Constitution considérant la que, sans attendre sa mission pour examiner nomme la Comnaire. Il arrivait convocation à l'extraordi- vailler; Chambre a commencé à tra- j'avais posée. question que voqué pour une date fort souvent que conMr. le Président: La Législatif n'avait déterminée, le Corps Considérant qu'une de déja tranchée. question a été jours après. Si le pu se réunir que des rait se présenter entre divergence les deux vues pour- Mr. le convoqué le Sénat, par exemple, Déclare faire Corps; Sénateur H. Paultre: Le Sénat un mois à pour 9 Novembre, avait mis toute réserve sur pe s'est pas encore prononcé se constituer, la Session T'article 40 et passe à l'Ordre du l'application de là-dessus.

déja tranchée. question a été jours après. Si le pu se réunir que des rait se présenter entre divergence les deux vues pour- Mr. le convoqué le Sénat, par exemple, Déclare faire Corps; Sénateur H. Paultre: Le Sénat un mois à pour 9 Novembre, avait mis toute réserve sur pe s'est pas encore prononcé se constituer, la Session T'article 40 et passe à l'Ordre du l'application de là-dessus. elle commencé auraitJour. Mr. le Président: La Martoujours le 9? C'est une tineau clôt le proposition question à laquelle je ne me donnerai Sénat, le 14 Novembre 1933 débat. la peine de répondre. pas F. Martineau autre Mr. le Sénateur H. Paultre: C'est une D'autre part, d'après le Sénateur La sident. question le que je soulève, Mr. le Prébrun toujours, par le seul fait Fomproposition Martineau est mise en tion à J'ai droit de faire une proposidisons que nous sommes que nous délibération. une l'Assemblée. Je propose de former Président de la République en Session, le Mr. le Sénateur Chs. trancher Commission la de Cinq Membres pour formément à l'article 85 de la devait, con- tire ma proposition et Fombrun: Je re- non nous question de savoir si oui ou tion, nous adresser Constita- présentée me rallie à celle que ma sommes en Session. Je demande la Situation. Nous T'Exposé Général de tineau, par l'honorable Sénateur Mar- sion. proposition soit mise en discusSénateur Pradel avons admis avec le d'accord d'autant avec plus que mon Collègue est Session (le Sénateur que nous sommes en] personne n'a moi pour reconnaitre que Mr. le Président: Le Bureau estime primé cette affirmation Pradel ayant ex-: d'un conflit, intérêt à aller au-devant I qu'il n'y a pas lieu de mettre mopar n'a été contredit selon moi, quand surtout, la question, tion en discussion. cette personne). Mais, nous ne ne pourrait être L'incident est clos. pas dire que le Président de la pouvons tranchée qu'en Assemblée valablement (Poursuivant): MM, les ait à nous adresser République Mr. Nationale. d'Etat s'étant fait Secrétaires la situation, un Exposé Général de le Sénateur D. Jeannot: MM., pendons la Séance en annoncer, nous suspuisque le Chef de respecte et j'estime je rivée. attendant leur arcomme nous, est lié par l'article 47 l'Etat, chard Martineau. le Sénateur FouConstitution qui dispose de la de ne pas Mais je suis au regret Quelques minutes font cas de convocation à que <Dans le pendant devant partager son opinion. Il est trée dans l'enceinte du après, Sénat, leur enCorps Législatif T'extraordinaire, le nous une Lescot, MM, Elie ne pourra Droit constitutionnel â question de Secrétaire d'Etat de cun objet étranger au motif s'occuper de d'au- vient de trouver une laquelle il con- Juvigny Vaugues, Secrétaire l'Intérieur, d'Etat de vocation>. Où voit-on cette con- vous ne solution. Eh bien! MInstruction Publique, du Travail sion qu'en cas de Ses- la pouvez trouver cette solution Lucien et de extraordinaire, le Président de la par discussion et la mise aux voix que de d'Etat rAgriculture, des Hibbert, Secrétaire République soit obligé de la proposition que j'ai faite. blics, Finances et des Travaux PuCorps Législatif un Exposé présenter au de réserves à formuler.

con- vous ne solution. Eh bien! MInstruction Publique, du Travail sion qu'en cas de Ses- la pouvez trouver cette solution Lucien et de extraordinaire, le Président de la par discussion et la mise aux voix que de d'Etat rAgriculture, des Hibbert, Secrétaire République soit obligé de la proposition que j'ai faite. blics, Finances et des Travaux PuCorps Législatif un Exposé présenter au de réserves à formuler. Il n'y a pas Léon Laleau, Secrétaire d'Etat des la Situation? Le Chef de l'Etat Général de D'autre Relations Extérieures et des Cultes, le Message contenant est lié par sion, part, je profite de cette occa- Joseph Titus, Secrétaire d'Etat de la et Projets qu'il l'énumération des pour répondre au Sénateur tice et du Commerce. Jusaura fait aux (brun... Foms'il veut y ajouter quelque Chambres, et Mr. Mr. le Président: La faut d'abord clôturer chose, il lui le Président, prise... Séance est redécréter une nouvelle. la Session et en Voulez-vous me permettre, (interrompant): Sénateur (S'adressant Jeannot? C'est la MM. les aux Secrétaires d'Etat): MM., nous devons considérer le Sénateur Martineau proposition faite par Secrétaires d'Etat, avez-vous Chambre des que la sion. Le qui est en discus- quelque communication à Députés a déjà commencé Isa motion. Sénateur Fombrun a renoncé à semblée? faire à l'Asà suivre LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT et le commerce des DU COMMERCE res laquées, déposants, aux peintu- Il a été déposé le 10 marins et autres peintures-émail, enduits sous- par Mes. et Septembre 1936 Extraits du registre des Marques métal et sur toutes applicables matières. sur bois, sur et enregistré Lespinasse le 28 du même Ethéart, niois. avocats, de fabrique et de commerce. Port-au-Prince, le 24 Février 236-Reg. 5 et pour une durée de au No. Reproduction 1937. ans la marque de fabrique: : quatorze Ila été déposé le 27 Juillet 1936 par Me. <VICTOR, Yves D. Destouches, avocat, et Ila été déposé le 17 La dite marque appartient à tré le 28 Septembre de la même année, enregis- Yves D. Août 1936 par Me. American Tobacco la BritishNo. 239-Reg. 5 et au Destouches, avocat, et société de Company, Limited, pour une durée de quin- tré le 28 de enregismanufacture établie à ze ans, la de Septembre la même année, Londres marque fabrique : No. 241-Reg. 5 et pour une durée de au (Angleterre), elle Westminster House, 7, *SEPTAZINE, ans, la marque de fabrique: vingt Millbank: et le commerce s'applique, de dans l'industrie La dite manufacturé la déposante, au tabac marque appartient à Société des <HUDSON, sous toutes formes. Usines Chimiques Rhone-Poulenc, société La dite marque appartient à Port-au-Prince, le 24 Février 1937. anonyme organisée et existant sous le ré- Motor Car Hudson gime des lois de France, ayant leur siège sée et existant Company, soutS le corporation organi- ** social à Paris, 21. Rue Jean Goujon, l'Etat de Michigan, régime des lois de II a été déposé le 25 Septembre 1936 France, elle s'applique, dans l'industrie que, manufacturiers.

société La dite marque appartient à Port-au-Prince, le 24 Février 1937. anonyme organisée et existant sous le ré- Motor Car Hudson gime des lois de France, ayant leur siège sée et existant Company, soutS le corporation organi- ** social à Paris, 21. Rue Jean Goujon, l'Etat de Michigan, régime des lois de II a été déposé le 25 Septembre 1936 France, elle s'applique, dans l'industrie que, manufacturiers. Etats-Unis d'Améri- par le Sieur Emile Hakime et et le commerce de la dite Société, aux pro- cial à 2901 Jefferson ayant leur siège So- le 6 Octobre de la même année, enregistré au No. duits pharmaceutiques. de Detroit, Comté de Avenue, dans la ville 251-Reg, 5 et pour une durée de vingt ans, Port-au-Prince. le 24 Février chigan, Etats-Unis Wayne, Etat de Mi- la marque de fabrique: 1937. plique, dans l'industrie d'Amérique; ; elle s'ap- <BLALO> et le commerce des jdéposants. brication. aux automobiles de leur fa- La dite narque appartient à la Blacklla été déposé le 27 Juillet 1936 par Me. well Milling & Elevator étaYves D. Destouches. avocat et enregistré Port,au-Prince. le 24 Février blie à Kansas City, Etats-Unis Company, d'Amérile2 28 Septembre de la même année, au No. 1937. que, ayant pour agent en Haîti le Sieur 240-Reg. 5 et pour une durée de quinze * Emile Hakime: elle s'applique, dans l'inans, la marque de fabrique: dustrie et le commerce des à lla été déposé le 26 Août 1936 par Mes. la farine de blé ou de froment déposants, produite Alexandre Dominique et Maurice R. Elie, par leurs moulins. SOLUSEPTAZINE la avocats, et enregistré le 14 Septembre de Port-au-Prince. le 24 Février 1937. La dite ménie année, att No. 234-Reg. 5 et marque appartient à Société une durée de vingt ans, la pour :, des Usines Chimiques brique: marque de faciété anonyme Rhone-Poulene, SOIl a été déposé le 10 le organisée et existant sous <ANCHORS> Mes. Edmond Montas Juillet par régime des lois de France, ayant leur avocats, et et Louis Montas, siège social à Paris, 21, Rue Jean Goujon, La dite marque appartient à The au No, enregistré le 7 Janvier 1937, France: elle s'applique, dans l'industrie vay Process Company, Sol275-Reg. 5 et pour une durée de et le commerce de la dite Société, nisée et existant sous corporation orga- quinze ans, la marque de fabrique: produits pharmaceutiques. aux de l'Etat de New-York, le régime des lois <BYRRH> Port-au-Prince. le 24 Février 1937. (mérique. ayant leur siège Etats-Unis social dans d'A- la La dite marque appartient à J. & S. ville de Geddes, Comté de Onondaga, Etat Violet Frères, société en nom collectif * Ide New-York, elle s'applique. dans l'in- dont le siège est à Thuir (Pyrénées Oriendustrie et le commerce des tales) France: elle s'applique, dans l'inIl a été produits suivants: : Cendre déposants, de soude. aux dustrie et le commerce des déposants, à déposé le taux de soude, soude cris- un apéritif. 29 Juillet monohydratés et chlorure caustique, de cristaux Port-au-Prince, le 6 Avril 1937.

'in- dont le siège est à Thuir (Pyrénées Oriendustrie et le commerce des tales) France: elle s'applique, dans l'inIl a été produits suivants: : Cendre déposants, de soude. aux dustrie et le commerce des déposants, à déposé le taux de soude, soude cris- un apéritif. 29 Juillet monohydratés et chlorure caustique, de cristaux Port-au-Prince, le 6 Avril 1937. 1936 par les produits chimiques calcium; RIPOLIN Me. Yves vants: composés de inorganiques suiD. Des- calcium. sodium, composés de touches, a- sés composés de potassium, compoIla été dévocat. et produits d'ammoniaque. chimiques acide chlorydrique, les posé le 10 le 28 Septembre de la même année, enregistré aldéhyde benzoique, organiques chlorure de suivants: Septembre 246-Reg. 5 et att No. et les de benzyle, 1936 par Me la pour une durée de quinze composés benzol chloruré; préYves D. Desans, marque de fabrique: : tralisant paration chimique à utiliser comme neutouches. avode la crème, préparations cat, et enregistré le 21 Octobre de la KRIPOLIN, yées comme agents de nettoyage, particu- emplo- me année, aut No. 260-Reg. 5 et mé La dite lièrement pour nettoyer les métaux et les durée de vingt ans, la pour une (Société marque appartient à Le Ripolin verres, pour lessiver les matières que: marque de fabrires Anonyme Française de peintu- pour la lessive du ménage et textiles, laquées et d'enduits sous-marins, rie et pour servir dans à la buande- <ZENITH, cédés Lefranc et Briegleb réunis), pro- crémeries: les laiteries et les La dite marque nisée sous le régime des lois de la orga- parations de y conrpris également, les pré- Radio Corporation, appartient à Zenith' ayant leur siège social à Paris, 7 France, Place et de carbonate nettoyage composées d'acali et existant sous le corporation des organisee de Valois; elle d'alcali, tat d'Illinois, régime lois de T'E s'applique, dans l'industriel manufacturiers. ayant leur Port-au-Prince, le 16 Novembre 1936. siège social à 3260 Iron Street, ville de IChicago, Comté de Cook, Etat d'Illinois LE MONITEUR Etats-Unis dans l'industrie d'Amérique; ; elle s'applique, et le commerce des AVIS sants, aux appareils récepteurs et dépo- Le Collecteur de AVIS ficateurs de télévision et ampli- Petit-Goave. Contributions de de ces appareils. aux accessoires Curateur Particulier exerçant les fonctions de du Conformément 14 1841 à l'article 15 de la loi aux successions vaJuin sur les successions Port-at-Prince le 6 Avril 1937. cantes, vu T'article 9 de la loi du 14 Juin tes, les créanciers de la succession vacan1841, invite les débiteurs laïde d'Adé- - de la Garçon, dite Dazé, échue * * vacante de Gaetano Panza à succession ce sont invités à à la vacanIl ses mains, dans verser entre créance présenter leurs titres de a été déposé le 14 Septembre 1936 tard, le le délai d'un mois au plus à cet Office dans un délai de six par Mes.

les créanciers de la succession vacan1841, invite les débiteurs laïde d'Adé- - de la Garçon, dite Dazé, échue * * vacante de Gaetano Panza à succession ce sont invités à à la vacanIl ses mains, dans verser entre créance présenter leurs titres de a été déposé le 14 Septembre 1936 tard, le le délai d'un mois au plus à cet Office dans un délai de six par Mes. Edmond Montas et Louis à montant de ce qu'ils lui doiv rent, mois à partir de cette date. tas, avocats, et enregistré le 7 Mon- sie peine et même d'y être contraints par voie de sai- Cap-Haîtien, le 29 Avril 1937 1937, au No. 276-Reg. 5 et pour une Janvier ment à par corps, et ce, conformérée de vingt ans, la de dul'article 9 de la loi du 14 Juin 1841 Claude Toussaint consistant en une figure marque fabrique régissant la matière. Curuteur Particulier hoinme fantaisiste d'un <K> représentant en la forme la lettre Petit-Goâve, Avril 1937 portant en sa main étendue un (s) L. Geo. Rocourt AVIS teau sutr lequel apparait une bouteille plaCurateur Particulier Le Collecteur des un bidon. ou rémie, exerçant les fonctions Contributions de de JéCurateur La dite marque AVIS Particulier aux successions ger Brewing Company, appartient â G. Krue- Conformément à l'article 15 de la loi T'article 9 de la loi du 14 Juin vacantes, 1841, invite vu manufacturiers, organisée corporation de du 14 Juin 1841 suir les successions les débiteurs de la succession suivant les lois de l'Etat et existant tes, les créanciers de la succession vacan- Homère Merceron à verser vacante de établie de Delaware, tano Panza Gae mains, dans entre ses au No. 75 Belmont Avenue, Ne- tés à échue à la vacance sont invi- tard. le le délai d'un mois au plus wark, New-Jersey, Etats-Unis présenter leurs titres de créance à montant de ce qu'ils lui doivent, que; elle s'applique, dans l'industrie d'Améri- cet Office dans un délai de six mois a à peine d'y être contraints par voie de commerce des et le partir de cette date. saisie et même corps, et ce suivants: Bière, déposants. bière auix produits Petit-Goâve, 5 Avril 1937 ment à l'article Sac de la loi du conforméforte et autres li14 Juin 1841 queurs fermentées. (s) L. Geo. Rocourt régissant la matière. Port-au-Prince, le 6 Avril Curateur Particulier Jérémie, le 29 Avril 1937 1937. Roger Rouzier AVIS Curateur Particulier AVIS Je soussigné, Juge de Paix du Tribunal Les Sotissignés donnent avis à de' Paix du Môle St-Nicolas, donne avis AVIS nistration Générale des l'Admi- au public en général et au commerce en Conformément aux Notaires aux Contrilbutiono, particulier, quà partir de cette date, du 14 Juin 1841 â l'article 15 de la loi blic en général Arpenteurs et au pu- signe Riboul Léopold je sur les successions vaqu'ils sont de Riboul Richardson au lieu cantes, les aux droits de leur feue propriétaires, Richardson tout simplenent.

AVIS nistration Générale des l'Admi- au public en général et au commerce en Conformément aux Notaires aux Contrilbutiono, particulier, quà partir de cette date, du 14 Juin 1841 â l'article 15 de la loi blic en général Arpenteurs et au pu- signe Riboul Léopold je sur les successions vaqu'ils sont de Riboul Richardson au lieu cantes, les aux droits de leur feue propriétaires, Richardson tout simplenent. Homère Merceron créanciers de la succession dame Veuve Azaël Bertrand grand'mère Ma- Môle St-Nicolas, le 20 Avril 1937. sont invités à échue à la vacance Thomassinette Thomson, des habitations Tribié, née Riboul L. Richardson créance à cet office présenter dans leurs titres de suivantes. sises en la Commine de Stmois à partire de cette un délai de six Marc: Bertrand St-Ouen, Bertrand des AVIS Jérémie, le 29 date. Platons, Le COMMERCIAL Avril 1937 trand et Bouelaie-Rertrand, Bertrand Lagon Berpublic et le commerce en Roger Rouzier Nord Frères, bornées aut sont informés que pendant particulier C. urateur par Lasnier, Duchatel et Monsieur l'absence de Purticulier au Sud par Colin et T'Assembléc, Groisset, à l'Est ter Bussenius Guenther et Werner Streitwolf, MM. Walpar Bellange et Fournier. à l'Ouest par conjointement la procuration Mahler de auront Cabinet de Me. Seymour Pradel Chavroche, Thenet 0t1 Gros-Morne, le maison des Gonaïves. notre Port-au-Prince grand propriété chemin public de St-Marc et tne Port-au-Prince, le 26 Avril 1937. AVIS Toute inconnue. Reinbold & Il est porté à la vente 011 autre Co. et du connaissance du Public de tout o11 partie de ces dites disposition faite. res Commerce que les Reçus Provisoiest nulle et habitations, AVIS numéros 2881-2882 inopérante, sans la parti- Le Cents Dollars ensemble Trois cipation des Soussignés. Collecteur des Contributions du du (8300.00) Titres Série B Gonaives, le 6 Février 1937. Curateur Cap-Haitien, exerçant les fonctions de plicata Gouvernement en a été d'Haîti sont perdus, duParticulier aux successions vademandé, Mme. Vre. Délisca Bourand, née Alice 1841, cantes, vtl l'article 9 de la loi du 14 Juin Port-au-Prince, le 30 Avril 1937. Vastey, couturière; Mme, Vve. Lamartiinvite les débiteurs de la succession Les Consorts Veuve D. nière Linage Philippe. née Cécile Sajous. vacante d'Adélaide Garçon, dite Dazé, à par Seymour Pradel, Barbancourt couturière. Marguerite Sajous, Institutri- mois verser entre ses mains, dans le délai d'un mandataire ce: Emmanuel Sajous, commercant. Jo- lui au plus tard, le montant de ce qu'ils seph Azadl, Pharmacien et Grand'Plan- voie doivent, à peine d'y être contraints AVIS DOMANIAUX teur; Mme. Vve. Flécher Allard, née de saisie et même par corps, et par ce, Il est dénoncé à la vacance une Aurore Tellus Châtelain, Juin conformément à T'article 9 de la loi du 14 priété sise à la rue Dantès proet Joseph Tellus Châtelain, Secrétaire Sage-Femme 1841 régissant la matière.

Pharmacien et Grand'Plan- voie doivent, à peine d'y être contraints AVIS DOMANIAUX teur; Mme. Vve. Flécher Allard, née de saisie et même par corps, et par ce, Il est dénoncé à la vacance une Aurore Tellus Châtelain, Juin conformément à T'article 9 de la loi du 14 priété sise à la rue Dantès proet Joseph Tellus Châtelain, Secrétaire Sage-Femme 1841 régissant la matière. Port-au-Prince, d'une Destouches, T'Administration Communale des Gonai- de Cap-Haitien, le 29 Avril 1937 indéterminée, bornée au contenance encore ves. Claude Toussaint Pavée, au Sud par qui de Nord droit, par à l'Ouest la rue Curateur Particalier par les héritiers Bonamy et à l'Est Eugène William. par LE MONITEU'R 7ème section rurale de Chantal, ci-des- A partir de la date mentionnée ci-des- de Fond>, la contenance de trois carreaux de A partir de la date mentionnée sous qui est celle de la première publica- mois terre borné: : au Nord par Tullus Sené, aut est celle de la première publicaaccordé un délai de trois à l'Est Elisous qui délai de trois mois tion, il est des Sud par T'Etat inoccupé, par tion, i est accordé un avoir des à tous ceux qui prétendraient y avoir leur zène St-Vil, l'Etat, et à l'Ouest par l'habià tous ceux qui prétendent droits, si aucuns sont, pour présenter tation <Formond>. droits sur ce terrain, si aucuns sont, pour réclamation ou au Bureau des Contribu- 3-Un terrain dépendant de l'htion présenter leurs réclamations à l'Adminis- tions des Chardonnières, ou au Bureau Platons>, à l'endroit appelé Caboute, tration Générale des Contributions, Palais des Contributions des Cayes, ou à l'Ad- <Les 7ème section rurale de Chantal, de la condes Finances, Port-au-Prince. ministration Générale des Contributions, tenance de deux carreaux de terre borné: Port-au-Prince, le 11 Février 1937. Palais des Finances, Port-au-Prince. au Nord par Moléus Jules ,au Sud et à Charles de Delva Directeur Général Port-au- Prince, le 8 Mars 1937. l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par Charles de Delva Directeur Général Léon Chevalier. la dite hadénoncé à la vacance un terrain : Et 4.-Un terrain situé sur Il est <Chaveneaus I1 est dénoncé à la vacance une proprié- bitation <Les Platons>, à T'endroit appelé dépendant de T'habitation Commune de té située à St-Louis du Sud, rue Destin, 7ème section rurale de 6ème section rurale de la dont la contenance est indéterminée. eTrois-Rivièress, Chantal, de la contenance de cing carChantal. contenance est de Cette propriété est bornée: : Au Nord par de terre borné: au Nord, au Sud, Le dit terrain dont la Boulevard, au Sud par la rue Des- reaux par Métiest borné : au Nord par Molitenne la rue et à àl l'Est par la propriété occupée 85 ares l'Est la tin, à l'est par les Héritiers Pompée Pierre et à l'Ouest par Moléus Jules.

antal, de la contenance de cing carChantal. contenance est de Cette propriété est bornée: : Au Nord par de terre borné: au Nord, au Sud, Le dit terrain dont la Boulevard, au Sud par la rue Des- reaux par Métiest borné : au Nord par Molitenne la rue et à àl l'Est par la propriété occupée 85 ares l'Est la tin, à l'est par les Héritiers Pompée Pierre et à l'Ouest par Moléus Jules. Samedi, au Sud et à Sévérin par Muzo propriété et à l'Ouest par Mme. Nathan Jn-Philippe nor A de la date mentionnée ci-desoccupée par les Htrs. les A de la date mentionnée ci- partir est celle de la première publicaT'Ouest par la propriété occupée par dessous partir qui est celle de la première publi- sous tion, qui il est accordé un délai de trois mois Htrs. Jeanne Jn-Louis. ci-des- cation, il est accordé un délai de trois tous ceux qui y avoir des date A partir de la mentionnée publica- mois à tous ceux qui prétendraient y avoir à si aucuns prétendraient sont, pour présenter sous qui est celle de la première de trois mois I des droits, si aucuns sont, pour présenter droits, réclamation ou au Bureau des Contion, il est accordé un délai avoir des leurs réclamations O11 au Bureau des Con- leur de Chantal, ou au Bureau des à tous ceux qui prétendraient y leur tributions de St-Louis du Sud, ou au Bu- tributions Contributions des Cayes, ou à l'Adminisdroits, si aucuns sont, pour présenter des Contributions des Cayes, O11 à Générale des Contributions, Paréclamation ou au Bureau des Contribu- Con- reau Générale des Contribu- tration Finances, Port-au-Prince. tions de Chantal, ou au Bureau l'Administra- des T'Administration tions, Palais des Finances, Port-au-Prince. lais des le 3 Mai 1937. tributions des Cayes, ou à Palais Port-au-Prince, le 25 Mars 1937. Port-au-Prince, Charles de Delva tion Générale des Contributions, Charles de DELVA Directeur Général Directeur Général des Finances, Port-au-Prince. ' Port-au-Prince, le 8 Mars 1937. LE MONITEUR Charles de DELVA Directeur Général 11 est dénoncé à la vacance <Smith>, 1-Un 6ème terDirecteur : Candelon Rigaud de l'htion * * rain section dépendant rurale de la commune de Chantal, Téléphone 2004 Il est dénoncé à la vacance un terrain mesurant 19 carreaux de terre borné:. Au Le numéro: : 20 centimes situé à Rendel, commune des Chardon- Nord par les Htrs. Pierre, au Sud par les ABONNEMENTS: Gdea. nières. Le dit terrain dont la contenance Htrs. Dorilas et Dolle, à l'Est par les 7.00 est indéterminée est borné: Au Nord par la Htrs. Gabriel et à l'Ouest par Étienne Port-au-Prince 8.00 la rivière de Rendel, au Sud T'habitation par Muzo et consorts. l'htion Port-au-Prince Province 12.00 rue Desravines, à l'Est par d'indi- 2-Un terrain dépendant de Province 15.00 <Dussap> et à l'Ouest par la passe <Les Platons>, à l'endroit appelé <Grandgoterie. NOM Dates DES de préeatation SOUM. psblication Premitre Sitoation des biens CONTENANCE des demandes DEMANDES RURAL DE FAMILLE Y'Ouest par Province Véné- PetitDE SOUMISSION DE A BIEN LA LOI DU 12 JANVIER 1934 zil, Blanc, l'Etat, lEtat Dorsilus et TEtat inocCONFORMEMENT (La publication dure trois NOM mois.) DES SOUM Premikre cupé.

'endroit appelé <Grandgoterie. NOM Dates DES de préeatation SOUM. psblication Premitre Sitoation des biens CONTENANCE des demandes DEMANDES RURAL DE FAMILLE Y'Ouest par Province Véné- PetitDE SOUMISSION DE A BIEN LA LOI DU 12 JANVIER 1934 zil, Blanc, l'Etat, lEtat Dorsilus et TEtat inocCONFORMEMENT (La publication dure trois NOM mois.) DES SOUM Premikre cupé. Jeudy 25 Janv. 37 CONTENANCE Dates de priaeatation pablieation Com. de Mireba- Un terrain de la contenance-Pierre 29 Sitoation des bleas des demandes Htion. Gil- de 2 h. 58 ares borné: au Septembre Com. de Jn-Ra- Un terrain d'une étendue 2 car- de Mr. Turin Nérestant lais, bert. Nord et au Sud par l'Etat bel, Htion Fond- 2 h. 72 a. 15 ca. ou borné: Roche 25 Janv. 37 inoccupé, à l'Est par un terPierre-Toussaint. reaux 10 centièmes Francilia Jean- 16 Juin 1984 rain occupé par les Htrs. Stéau Nord par Jeudy et à Y'Ouest par ty, T'Etat, au Sud par Joaphen Armand aux droits de nel Lucas, l'Etat, à l'Est par PEtat. des Mornes et à 1'Ouest par dont la superf- Mr. Kercius Kernile chemin qui conduit au Com. de Mireba- Un terrain de 5 hectares borné: zan Sénatus. .0 25 Janv. 37 Bord-de-Mer. étendue de Mme Vve Delva Délais, Htion. Abeille au cie est Nord par les propriétés 6 Novembre 1984 Com. de Mireba- Un terrain d'une borné: au Nord rosier e. 25 Janv. 37 Petite-Place. occupées par les Htrs. Durolais, Htion. Gil- 5 hectares Sud par l'Etat inoc- 29 Août 1984 cher et Annulis Kernizan. bert. et cupé, au à T'Est par un terrain au Sud par Dumassais à T'Est par Bos- Séoccupé par les Htrs. Jeudy quet, TEtat, Sabinis Sénélus et et à l'Ouest par André Jodésias, Ambroise, TEtat, et seph aux droits mesurant de l'Etat. 5 hec- Mme Junius Chevry, à Clétina 1'Ouest. par les propriétés Com. de Mireba- Un terrain borné: au Nord par née Joseline René 25 Janv. 37 par Dumassais lais, Htion.. Abeille tares au Sud 6 Septembre 1984 occupées Bosquet et les Htrs. AntéPte-Place. Philémond T'Etat inoccupé, Pétion, à l'Est nor Finfin. par par les Htrs. René et à LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premibee CONTEN IANCE Dates de priseatation publication NOMS DES SOUM Premitre Situation dee biens des demsades oNte CAA CE Dates de prisentation pablication ocSitaation des bon des demandes alEst par les propriétés Jeune et Commune des Go- Un terrain ayant une superGaudin... 25 Janv. 37 cupées par Figaro et à l'Ouest par Htion. Co- ficie de 4 h. 94 a. 52 ca. Joseph Adèle Louis naives, borné: au Nord par le 4 Décembre Fils-Aimé René, l'Etat. Janv. 37 cherelle. et la Banla contenance Mr. Justin Dimanche 25 terrain occupé par Com. de Mireba- Un terram de 17 Décembre 1934 que Nationale d'Haiti, à lais, Htion Abeille de 85 a.

par Htion. Co- ficie de 4 h. 94 a. 52 ca. Joseph Adèle Louis naives, borné: au Nord par le 4 Décembre Fils-Aimé René, l'Etat. Janv. 37 cherelle. et la Banla contenance Mr. Justin Dimanche 25 terrain occupé par Com. de Mireba- Un terram de 17 Décembre 1934 que Nationale d'Haiti, à lais, Htion Abeille de 85 a. 78 ca. Emile borné: l'E- au 1'Est par le soumissionnaire Nord par Israel prétendu propriétaire, et Mr Grande-Place. tat, au Sud par le terrain Camille ainsi connu aux occupé par Mme Vve Le droits de l'Etat, au Sud doux Désiré, à l'Est par T'Epar Alexis Jeantinor, T'Etat, tat inoccupé et à T'Ouest et la haie de I'htion eCopar Mme Vve Destinobles, cherelles, et à l'Ouest par P'Etat. Francine St.- le terrain occupé par GénéUn terrain dont la conte- Mme .e 25 Janv. 87 Jean et St-Jean ainsi conCom. de Fort-Liest de 5 hectares Elin se. e.eee 1935 nu, l'Etat. Sinéas... 25 Janv. 37 berté, Htion. Mé- nance au Nord par l'Etat 31 Janvier Com. de Mireba- Un terrain contenant 3 hec- Ornéus rande. borné: au Sud par NoHtion Pilon tares borné: au Nord'Ouest 10 Décembre inoccupé, T'Etat, à l'Est lais, par la propriété occupée par bert Raphael, et à l'Ouest Noisette Exumé, au Sudpar un chemin Osias Henri, TéléOuest par la propriété occupar Vve Auguste aux droits pée par Ornéus Cinéas, at maque de l'Etat et T'Etat inoccupé. Nord'Est par la propriété la contenance Dorlus Michel dit37 occupée par Fils-Aimé, T'ECommune de Las- Un terrain de au Major e. 25 Janv. tat, et à l'Est par Fils-Aimé cahobas, Habita- de 4 h. 58 a. à borné: I'Est par 11 Avril 1935 René et Annulis Kernizan, tion Bateille, Sec- Nord, au inoccupé Sud, et à l'Ouest l'Etat. Mr. Ansacius Juste 25 Janv. 87 tion rurale La l'Etat Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Haye. par le soumissionnaire PierreA- de 5 hectares borné: : au 10 Décembre Un terrain d'une étendue de Marquis Louis 25 Janv. 37, lais, Htion. Place. Xord et au Sud par l'Etat Com. de Mireba- 4 h.39 a. 16 ca. borné: : au beille, Gde.- Htion Zilia. de T'Ha- 24 Avril 1935 inoccupé, à l'Est par Annalais, Nord par le reste cius Cajuste aux droits de bitation Zilia, au Sud Dieu- par l'Etat et à T'Ouest par Vve le chemin de Boyer et Etienne Désire, fermière de juste St-Cyr, T'Etat, à l'Est Guerrier, aux l'Etat. par Béliard de Mi- Un terrain de la contenance Mme Senexan Jeudi, droits de l'Etat, et à lOuest Commune Habita- de 2 h.

ord par le reste cius Cajuste aux droits de bitation Zilia, au Sud Dieu- par l'Etat et à T'Ouest par Vve le chemin de Boyer et Etienne Désire, fermière de juste St-Cyr, T'Etat, à l'Est Guerrier, aux l'Etat. par Béliard de Mi- Un terrain de la contenance Mme Senexan Jeudi, droits de l'Etat, et à lOuest Commune Habita- de 2 h. 8 a. 67 ca. borné: née Francillade Métalias Louis, PEtat. Franck 25 Janv. 37 rebalais, Mme Vve Mo- Sanon e...e 25 Janv. 37 par la contenance Mr. Perrault tion Abeille Gde- Au Nord par Vve 10 Décembre 1984 de Jé- Un terrain de 5 Juillet 1935 rinvil Vilmar et Mme Commune 2 h. 81 a. 81 ca. borné: Place. Deshommes aux rémie, Habitation de le grand cheDucasse au Nord par le droits de l'Etat, et Athéro Source-Dommage. min public, au Sud par Raymond, au Sud par Caterrain occupé par Mme mélus Registre et Fils-Aimé Georges Vilaire, à lEst par René, TEtat, à I'Est par le Mme Georges Vilaire et à chemin de Grand-Bois et à T'Ouest par les demoiselles l'Ouest par. Athéro Raymond Jacques et le Docteur Koehn Mme Exina Lamour 25 Janv. 37 et Senexan Jeudy. Mme Léon Duperval 25 Janv. 37 de Jac Un terrain de la contenance ca. bor- 11 Juillet 1936 Com. de Mireba- Un terrain ayant une super- Décembre 1934 Commune Htion. Cou- de 2 h. 48 a. 92 lais, Htion. La- ficie de 2 h. 91 a. 61 ca. 17 mel, né au Nord par Franckel fond. borné: : au Nord par un terpé. Brutus, TEtat, au Sud par rain réservé, lequel borde la les terrains occupés par rivière cFer-a-Chevals, au Etienne Pierre-Louis et Sud et à l'Est par Esterlin Evrase Alcindor prétendus Paul, l'Etat, et à l'Ouest par propriétaires, à l'Est par un autre terrain réservé et l'Etat, et à l'Ouest par AtisIdora Pt -Homme aux droits thènes Lamour aux droits de l'Etat. Pauléus 25 Janv. 37 de l'Etat. Candio 25 Janv. 87 Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Décembre Jean.. 1934 Jac- Un terrain d'une superficie Avancy 1935 Htion La: nance est de 2 h. a. 8 ca. 17 Commune de 50 centiares bor- 15 Juillet rebalais, l'Etat Htion Bis- de 90 ares borné - au Nord par mel, Mon- né: au Nord par Chéry Lainoccupé et les Htrs. de caillon, sect. falaise prétendu propriétaiMme Déruisseau Philippe, tagne Lavoite re, au Sud par le ter au Sud. à l'Est et à l'Ouest rain occupé par Inoscar par l'Etat inoccupé. Dérilus DéroCandio l'Etat, à l'Est par le Com. de Mireba- Uu terrain de la contenance Mme chemin conduisant à la cha: Htion. A- de 3 h. 71 a.

de caillon, sect. falaise prétendu propriétaiMme Déruisseau Philippe, tagne Lavoite re, au Sud par le ter au Sud. à l'Est et à l'Ouest rain occupé par Inoscar par l'Etat inoccupé. Dérilus DéroCandio l'Etat, à l'Est par le Com. de Mireba- Uu terrain de la contenance Mme chemin conduisant à la cha: Htion. A- de 3 h. 71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie Lavoite lais, Charité Char- Alexandre ..0 25 Janv. pelle de Montagne Labeille Gde-Place. au Nord par l'Etat, 17 Décembre 1934 et à r'Ouest par Nilorès les et Léon Duperval, falaise aux droits de l'Etat. 25 Janv. 37 au Sud par Ramile Emile, Un terrain de la contenance Idéus St-Cyr.. 1985 T'Etat, à l'Est par le cheCommune de Jac- de 5 hectares borné: au 17 Juillet min de Gd-Bois et à T'Ouest mel, Htion Bre- Nord par Barthelemy Lapar Cardinal Ingignac aux man, section Bas fontant prétendu propriétaidroits de l'Etat. h. Camélus Registre 35 Janv. 37 cap-rouge. re, au Sud par le rivage de Com. de Mireba- Un terrain contenant 1 Décembre 1934 la Mer, à l'Est par Généus lais, Htion. Abeille 75 a. 59 ca. borné: au 17 l'Etat, et à l'Ouest Place. Nord par la propriété de Eugène, Généus Eugène, Occius Graude Mme Sénéxan Jeudy, l'Etat, par Célestin aux droits de re. au Sud'Est par le terrain lEtat. au Sud'Est par le terrain occupé par les Htrs. Délouis, LE MONITELE NOMS DES SOUM. Treaitee M Premibre CONT ENANCE Dates de préseat oe vub a NOMS DES BOLR Situauos des bie as des demaades CONTENANCE Dutes des de demasdes presemiats pe Sirn des Commune de Las- Un terrain dont la superUn terrain d'une étendue de 25 37 3 h. 72 a. 67 ca. Mr. Joseph LespéCom. de Jacmel, borné: au Nord Occil Célesth.. Janv. cahobas, Habita- ficie est de rance 25 Ja rv. 87 Htion. Breman. 5 hectares TEtat, 20 Juillet 1935 tion Cerecite, 2e. borné : au Nord par droits le sou- de 28 Déc. 1985 par Généus Eugène, l'Est section rurale Pe missionnaire aux au Sud par la mer, à tit-Fond. 1'Etat, au sud par un terpar Idéus St-Cyr, 1'Etat et rain eccupé par le soumisà lOuest par Micius Jn.- sionnaire, à l'Est par un Jacques aux droits de l'Etat. Dortterrain occupé par Annu Un terrain de la contenance Mr. Sagesse Dubuisson et à POuest Com. de Grand- hectare 41 a. 60 ca. lien e 25 Janv. lysse Patience, l'Etat. Bois, Htion.

au sud par un terpar Idéus St-Cyr, 1'Etat et rain eccupé par le soumisà lOuest par Micius Jn.- sionnaire, à l'Est par un Jacques aux droits de l'Etat. Dortterrain occupé par Annu Un terrain de la contenance Mr. Sagesse Dubuisson et à POuest Com. de Grand- hectare 41 a. 60 ca. lien e 25 Janv. lysse Patience, l'Etat. Bois, Htion. Mor- d'un à 16 Août 1985 par Virginie De-Poste. borné: au Nord, au Sud, h. Patience.. : 25 Janv. 87 l'Ouest par lEtat et à l'Est Commune de Las- Un terrain mesurant 2 Nond Virginie 28 Décembre 1935 par la propriété occupée par cahobas, Habita- 78 a. 39 ca. borné: au l'Etat, Mme Sirénise Pierre-Louis. 25 Janv. 37 tion Cerecite, Sec- par Tessier Mérisier, Un terrain mesurant 2 h. 21 Mr. Brenor Louigene tion rurale Petit- au Sud par Joseph LespéCommune de Jac- borné: au Nord par les 19 Août 1985 Fond. rance, T'Etat, à l'Est par mel, Htion Sau- ares occupés par EvanVirginie Patience, l'Etat et rin, section rurale terrains Pierre et Virgile Céà r'Ouest par Lauréda PéMontagne Lavoûte. géliste droits de l'Etat, au tion aux droits de l'Etat. sar aux occupés 25 37 Sud par les terrains Sal- Un terrain de la contenance Mr. Saintil Morlant Jaav. par Mervéus Lorédan et IloCommune de hectares borné: au 30 Décembre 1935 iis Désir prétendus protrou, Htion. Citadelle. Ma- de Nord, 5 au Sud, à l'Est et à priétaires, à 'Est par le terpou, ou 1'Ouest par l'Etat. rain occupé par Delva SinAndré Scott.. ee 25 Janv. 37 cère prétendu propriétaire, Com. de Hincbe, Un terrain de la contenance 10 Janvier 1936 et à T'Ouest par les terrains Htion. Hinquitte. de 4 h. 73 ca. borné: au occupés par Moriantil JoNord par David Jn.-Jacques geph et Delva Sinère préet Métellus Métello aux tendus propriétaires. Rélina Alechadre.. 25 Janv. 87 droits de TEtat, au Sud par Commune de Bai- Un terrain mesurant 1 h. 2 Sept. 1035 l'Etat inoccupé et une partie les Htion. Lher 30 a. 66 ca. borné: : au Nord du terrain occupé par net, Inora Cadet, 1'Etat au Htrs. Boubert, 1'Etat, à mitage. par Sud par Julianna AlexanT'Est par le chemin vicinal dre aux droits de TEtat, à de Hinquitte et à T'Ouest I'Est par Sesostris Denis par les Htrs. Boubert. l'Etat et a lOvest par Louiterrain mesurant 2 h. Mr. Geffrard Ptaux droits de Commue d'Enne- Un 26 31 sena Georges borné: au Homme Dolcin... Jav. TEtat. Vieux 25 Jasv. 37 ry, Htion. Morelle. 11 a. 22 ca. Bel- 7 Mars 1936 terrain dont la conte- Mr. Denis Nord'Est par Ulysse Cem de Thoma- Un 19 Octobre 1985 bomme aux droits de l'Etat, seau, Htion.

. Geffrard Ptaux droits de Commue d'Enne- Un 26 31 sena Georges borné: au Homme Dolcin... Jav. TEtat. Vieux 25 Jasv. 37 ry, Htion. Morelle. 11 a. 22 ca. Bel- 7 Mars 1936 terrain dont la conte- Mr. Denis Nord'Est par Ulysse Cem de Thoma- Un 19 Octobre 1985 bomme aux droits de l'Etat, seau, Htion. Laji- nance est de 5 bectares reste au Sud'Est par Ulysse Beljondry. borné: au Nord par le la homme, au Nord'Ouest par du dit terrain, au Sud par François Paul-Emile préportion occupée par Casvin tendu propriétaire et au Joseph et la proprilet ecSud'Ouest par les Htrs. Ch. copée par Mme Dérosine V. Brookelen, prétendus proDérosier. à I'Est par Capriétaires. mille Alexandre aux droits Mr. Camille Alexande TEtat et à r'Ouest Commune de Tho- Un terrain dont la conte- bor- dre esseee 25 Janv. 87 par le terrain occupé por mazeau, Habita- nance est de 5 hectares 30 Avril 1936 les Héritiers Justin Lasrention Gauvin. né: au Nord et à l'Est par cean. Janv. 37 le reste du dit terrain, au Un terrain d'une superficie Mr. Catvin Jesesh.35 1935 Sud par le couloir de l'haCom. de Thoma- de 5 hectares borné: ao 19 Octobre bitation Cyr et à l'Ouest zeau, Htion. Laji- Nord par la portion de Dopar T'Etat occupé par Caujondry. nis Vieux, TEtat et Camille vin Joseph. Alexandre aux droits de Jn terrain d'une super. Mme Occène RonYEtat, au Sud par le coulohr Com. de Lascaho- Blan- ficie de 3 h. 97 a. 56 ca. deau e0s04s4 25 Janv. 87 de PHtion. eCyr, à T'Est bas, Htion. ru- borné: : au Nord par le ci- 5 Mai 1936 par le reste du dit terrain et chard, section metière Blanchard et un teràl TOuest par la propriété ocrale Petit-Food. rain réservé, I'Etat, au Sud caple sar Mme Dérosine par Saintilus Louismé et Dérosier. Mr Lirial Das ens 25 Jasv. 87 Désil Timouché, l'Etat, à Commmuse de Jac- Un terrain dent la cente 1A - l'Est par Léodal fils aux wel, Htien. See- nance est d 3h. 18: a 51 as Ree. droits de YEtt et En ter rin, sectien rurale borné: au Nord pas Ocalise rain occupé par Josaphat et Mestagne Lavoë- Germain, T'Etat, aa Sud par à Alexis Israel, et à T'Ouest te. Joseph Casess, FEts par un terrain réservé et IEst par Moise Mamis st FEtat. et 1 Sianatus Alesis, 25 81 tendu propribtaire St-OnUn terrain de la contenance Antoine Je-Baptiste Jav. TOuest par Dorilis Com de Lasashe- d'un hectare 37 a. 58 ca. 28 Dioombre 1936 ge aux droits de PEtat. Mme Zétrenne Midy 25 Jaav. 37 bas, Htien. Blaa- borné: : au Nord par un terCom. de Jacmel, Un terrain d'ue superficie au 12 Décembre 1935 chark. rain TRut, au Sud Htion St. Mar-de 60 a. 20 ca. borné: occupé et à réservé, lEst par Pierme Juseille Nord par le terrain Sud Baptiste aux droits de TEpar Donais Duffault.

droits de PEtat. Mme Zétrenne Midy 25 Jaav. 37 bas, Htien. Blaa- borné: : au Nord par un terCom. de Jacmel, Un terrain d'ue superficie au 12 Décembre 1935 chark. rain TRut, au Sud Htion St. Mar-de 60 a. 20 ca. borné: occupé et à réservé, lEst par Pierme Juseille Nord par le terrain Sud Baptiste aux droits de TEpar Donais Duffault. Fontimise au et à FOuest par Mixilia et à l'Est par de TEtat Jean et m terrain inoccupé, Midy aux droits et à T'Ovest par les Htrs. rEtat. Jeantilis Laguerre, lEtat. Imprimerie de TBnt-Re du Centre