Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 29 Avril 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 35 La France accorde à la République 30.000 D'ETAT spécial de Directeur: CANDELON RIGAUD SECRETAIRERIE RELATIONS EXTERIEURES d'Haiti un de contingent café à utiliser pendant les TELE IPHONE: 2004 DES quintaux de Mai, Juin, Juillet et Août 1937. Port-au-Prince, le 28 Avril 1937. mois dans les limites du susSOMMAIRE Elle acceptera tous cafés de provenance Entente intervenue entre la Légation d'Etat de la des Répu- Re- Monsieur le Ministre, dit contingent l'entrée sur son blique Française et relative la Secrétairerie au bénéfice du tarif mide confirmer à Votrel haîtienne et en permettra de la Conlations Extérieures accordé au café haitien et J'ai l'honneur de territoire, selon les prévisions nimum à Timportation en provenance du territoire doua- Excellence les conditions suivantes nom de vention Commerciale franco-haitienne du aux nier marchandises français, etc. Communiqué re- l'accord intervenu entre nous, au 12 Avril 1930. Secrétairerie d'Etat du Commerce: franco-hattien. nos Gouvernements, Les articles, denrées ou latif à l'accord commercial le bénéfice du tarif minimum à Haîtien iera bénémarchandises, et en du Arrété accordant articles, denrées Le Gouvernement à produits originaires provenance Timportation aux marchandises, et en provenance du terri- ficier du tarif minimum à Timportation, douanier français, des colonies ou produits, douanier originaires français. des colonies françaises, etc. du ler. mai 1937, tous les produits territoire que des protectorats et toire la Société Commerciale Haitienne dater du territoire françaises, ainsi en Arrété autorisant son acte constitutif et ses statuts. originaires et en provenance sous mandat français, importés et Administration approuvant Générale de TEnregistrement et de du douanier français, des colonies françaises sous pays Haiti et déclarés en douane après le ler la Conservation des Hypothèques: Statistiques ainsi que des protectorats et pays Mai 1937, bénéficieront du tarif minimum mois d'Octobre 1936. français. prévu à l'article -Avis, Générale des Contributions : Avis. mandat le Gouvernement Français des droits d'importation 1935. -Administration De son côté d'Haiti un con- ler de la loi du 15 Avril EN HAITI accorde à la République 30.000 le 29 Avril 1937. LEGATION DE FRANCE tingent à T'importation de quintaux? 31 Août Port-au-Prince, République Française de café, utilisable du ler. Mai au et 1937. Dans la limite de ce contingent café origiARRETE Port-au-Prince, le 28 Avril 1937. de ce délai d'utilisation d'Haiti tout entrera en VINCENT Monsieur le Secrétaire d'Etat, naire et en provenance le bénéfice du tarif miniSTENIO LA REPUBLIQUE de confirmer à Votrel France sous PRESIDENT DE J'ai l'honneur conditions suivantes de mum. le Ministre, Vu l'article 35 de la Constitution; Excellence les nom de Veuillez agréer, Monsieur la loi du 15 Avril 1935 concernant l'accord intervenu entre nous au les assurances de ma haute considération.

tout entrera en VINCENT Monsieur le Secrétaire d'Etat, naire et en provenance le bénéfice du tarif miniSTENIO LA REPUBLIQUE de confirmer à Votrel France sous PRESIDENT DE J'ai l'honneur conditions suivantes de mum. le Ministre, Vu l'article 35 de la Constitution; Excellence les nom de Veuillez agréer, Monsieur la loi du 15 Avril 1935 concernant l'accord intervenu entre nous au les assurances de ma haute considération. le Vu tarif minimum et le tarif maximum des nos Gouvernements. Français accorde à G.N. Léger. droits d'importation; Le Gouvernement à Vu l'arrété du 15 Avril 1935 détermila République d'Haiti un contingent Pour copie conforme: est accordé le béTimportation de 30.000 quintaux de café, Le Chef de Division: nant les pays auxquels des droits d'imutilisable du ler Mai au 31 Août 1937. Destouches néfice du tarif minimum Dans la limite de ce contingent et de ce Fred. portation; du Département du délai d'utilisation tout café originaire et Son Excellence Vu le communiqué date du 20 Mars 1936 relaen provenance d'Haîti entrera en France Monsieur Adrien de Lens, Commerce dénonciation en par la France de la sous le bénéfice du tarif minimum. Ministre Plénipotentaire tif à la Commerciale du 12 Avril De son côté le Gouvernement Haîtien E. E. et Convention l'Avenant à cette Convention; fera bénéficier du tarif minimum à l'im- de la République Française, 1930 et de intervenue enwortation, à dater du ler Mai 1937, tous Port-au-Prince. Vu l'entente provisoire des Relations Extéoriginaires et en provenance tre le Département DS produits douanier français, des COrieures et la Légation de la République ku territoire des SECRETAIRERIE DETAT à Port-au-Prince; bnies françaises ainsi que protectoDU COMMERCE Française Considérant qu'il y a lieu, conforméats et pays sous mandat français. ment à cette entente provisoire, et en atVeuillez agréer, Monsieur le Secrétaire COMMUNIQUE la signature d'un accord définitif, Etat, les assurances de ma haute coninfor- d'accorder tendant le bénéfice du tarif minimum Mération. Le Public et le Commerce sont articles, denrées ou A. DE LENS més de l'entente suivante intervenue en- aux marchandises, et en provenance du Pour copie conforme: : tre la Légation de la République Fran- produits originaires douanier français, des colonies k Chef de Division: çaise à Port-au-Prince et le Département territoire des et FRED. DESTOUCHES Relations Extérieures, par notes ver- françaises ainsi que protectorats Mr. Georges Léger des 28 Avril 1937. pays sous mandat français; D Excellence Extérieures. Ibales en date du Maire d'Etat des Relations LE MONITEUR Eustache Edouard Kénol et son de manufacture et commerce pour elleSur le rapport des Secrétaires d'Etat L le Mes. Notaires publics à Port-au- même 011 pour autrui, à titre d'agent Ol1 des Relations Extérieures, des Finances Collègue, de et du Commerce; Prince. régulièrement patentés pour représentant; De d'acheter, vendre inEt après délibération en Conseil des l'exercice en cours.

'Etat des Relations LE MONITEUR Eustache Edouard Kénol et son de manufacture et commerce pour elleSur le rapport des Secrétaires d'Etat L le Mes. Notaires publics à Port-au- même 011 pour autrui, à titre d'agent Ol1 des Relations Extérieures, des Finances Collègue, de et du Commerce; Prince. régulièrement patentés pour représentant; De d'acheter, vendre inEt après délibération en Conseil des l'exercice en cours. aux Nos. 49 et 3, en C. produire, du Secrétaires d'Etat: date du dix-neuf Mars Mil neuf cent porter, et exporter du coton, du café, trente-sept et enregistré. campèche et tous autres bois. le cocoyer, Arrête: Art. 3.-La présente autorisation. don- les bananes, le sucre et tous autres denArt. ler.-Le bénéfice du tarif mini- née pour sortir son plein effet. sous les rées et produits et leurs dérivés, d'en faire nium prévu à l'article 1 de la loi du 15 conditions fixées à l'Art. 2, pourra être le commerce. elle Avril 1935 est accordé aux marchandi- révoquée pour les causes et motifs y. con- D. De consentir des prêts pour ses, articles, denrées 011 produits origi- tenus, sans préjudice des dommages-inté- ou pour autrui sur les marchandises ou naires et en provenance du territoire rêts envers les tiers. effets généralement quelconques en dépôt; sera E. D'acheter, vendre et négocier totts douanier français. des colonies françaises Art. 4.-Le présent Arrêté publié bons, reconainsi que des protectorats et pays sous à la diligence du Secrétaire d'Etat du titres, actions, obligations, tous naissances. billets, chèques et effets mandats français. Commerce. toutes et obligations Art. 2.--Le tarif minimum sera appliPort-au- commerciaux, parts Donné all Palais National, à d'autres sociétés ou de requé à toute importation originaire et en Prince. le 23 Avril 1937, An 134ème. de cevoir en toutes compagnies: valeurs. obligaprovenance du territoire douanier fran- TIndépendance et Ilème. de la Libéra- tions, parts, dépôt aux conditions qu'elle déterçais. des colonies françaises ainsi que des tion et de la Restauration. minera, d'ouvrir des comptes courants et protectorats et pays sous mandat franSTENIO VINCENT de chèques. de consentir des prêts çais, déclarée à partir du jour qui suivra Par le Président : comptes ou avances sur titre, actions, obligations la publication au Moniteur du présent Le Secrétaire d'Etat du Commerce: jou contre hypothèques. antichrèses, gaArrété. arrêté A. TOVAR ou toutes autres valeurs mobilières; Art. 3.-Le présent sera ptiblié ges F. De faire toutes sortes d'affaires de et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures, des Par devant Mes. Eustache Edouard courtage et de conmission, d'agir pour Finances et du Commerce, chacun en ce Kénol et son collègue Notaires à Port-au- elle O11 pour autrui, d'acheter, vendre ell conséquence; de faire toutes sortes d'opéqui le concerne.

présent sera ptiblié ges F. De faire toutes sortes d'affaires de et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures, des Par devant Mes. Eustache Edouard courtage et de conmission, d'agir pour Finances et du Commerce, chacun en ce Kénol et son collègue Notaires à Port-au- elle O11 pour autrui, d'acheter, vendre ell conséquence; de faire toutes sortes d'opéqui le concerne. Prince soussignés: patentés le premier rations de vente, d'achat. d'importation, au No. 49 et le second au No. 3, pour tous Donné all Palais National, à Port-au- l'exercice en cours ont comparu: etc. sur le coto11, le café, bois de Prince. le 28 Avril 1937, An 134ème de 1 Monsieur Henri Berlin, Banquier, genres, actions, titres, etc.; l'Indépendance et Illême de la Libération demeurant à Port-au-Prince. domicilié à G. D'établir ou d'exploiter toutes et de la Restauration. New-York (E.U.A.); plantations pour elle-même ou pour allSTENIO VINCENT 2° Monsieur Edouard Cassagnol, avo- trui, de vendre et d'exploiter toutes réactes Par le Président : cat. patenté att No. 1678. demeurant et coltes et faire généralement touts Le Secrétaire d'Etat des Finances et domicilié à Port-au-Prince; nécessairesà ces fins; des Relations Extérieures: 3 Monsieur Marcel Prézeau, proprié- H. Acquérir, posséder, ou louer, metGEORGES N. LEGER TOVAR taire. demeurant et domicilié à Port-au- tre en valeur, améliorer, exploiter, admiLe Secrétaire d'Etat du Commerce: A. nistrer, vendre, échanger ou autrement Prince; Lesquels ont par ces présentes déclaré disposer de tous biens, mobiliers ou imARRETE fonder à Port-au-Prince une société ano- mobiliers de toutes sortes, acheter des nyne sous le nom et pour les objets sui- terres et concessions accordées à les d'autres droits STENIO VINCENT vants: personnes ou sociétés avec tous en découlent, passer tous PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler.-Le nom de la Société est et privilèges qui faire la Société Commerciale Haitienne (Hay- contrats, traités, baux, transfert et Vu l'Art. 35 de la Constitution; tian Commercial Company). toutes autres transactions avec des perVu l'Acte constitutif et les Statuts de Article 2.-Le siège social et le prin- sonnes, associations O11 sociétés; la Société Anonyme dénommée <Société établissement de la Société sont à I. Emettre, avec T'autorisation de la Commerciale Haitienne (Haytian Com- cipal Port-au-Prince. La Société peut avoir un majorité des actionnaires, des obligations mercial Company): ou plusieurs Bureaux dans la République garanties 011 non, par nantissement, cO1lVu les articles 29 à 37, 40 et 45 du dehors dition O11 de toute atttre pard'Haiti, et en de la République hypothèque Code de (ommerce: d'Haîti.

T'autorisation de la Commerciale Haitienne (Haytian Com- cipal Port-au-Prince. La Société peut avoir un majorité des actionnaires, des obligations mercial Company): ou plusieurs Bureaux dans la République garanties 011 non, par nantissement, cO1lVu les articles 29 à 37, 40 et 45 du dehors dition O11 de toute atttre pard'Haiti, et en de la République hypothèque Code de (ommerce: d'Haîti. en tels lieux qui pourront être tie de ces biens. droits O11 privilèges; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du désignés par le Conseil d'administration. J. De transporter par terre et par Commerce: Article 3.-La Société a pour but de eau les personnes et les marchandises et ARRETE: faire tous actes de commerce et toutes frêt généralement quelconques des ports Article ler.-Est autorisée la Société transactions mobilières et immobilières haitiens à l'étranger et vice versa et entre Anonyme dénommnée <Société Commer- généralement quelconques et notamment les différents ports et villes haîtiens: de ciale Haïtienne> (Haytian Commercial de placer des fonds, d'acheter et de dé- construire, réparer. posséder. acheter et Company). formée par acte public en tenir des titres de rentes sur l'Etat, des vendre tous navires, d'établir et de faire date du 16 Mars 1937. enregistré, sous la actions et obligations d'autres sociétés; fonctionner des lignes de navigation et réserve que 75% atl moins des salaires d'en toucher les coupons o11 dividendes; d'agir comme agent de ces lignes; de docks conssoient répartis entre les employés haîtiens de faire les transactions sur les valeurs truire et d'exploiter tous wharfs et qui seront engagés par la dite Société. mobilières et d'une manière générale de et de faire généralement tous actes en Art. 2.-Sont approivés. sous les ré- faire toutes opérations bancaires géné- rapport avec l'objet des présentes stipulaserves ct dans les limnites de la Constitu- jralement quelconques et tous actes néces- tions: tion et des Lois de la République, l'Acte saires pour la prospérité de ses affaires. K. Détenir. acquérir. vendre ou1 transconstitutif et les Statuts de la dite So- B. De se livrer à toutes sortes d'im- férer. garantir des dividendes SUr les acciété, constatés par acte public. au rapport Iportation et d'exportation et à des affaires Itions ou intéréts. nantir, gager 011 autre- LE MONITEUR ment disposer d'obligations, autres titres recognitifs de créance certificats ou par d'autres sociétés et émis STATUTS Art. 9-Le Président a tention, exercer pendant leur dé- DE LA fective de la direction eftous les droits de SOCIETE COMMERCIALE la société, Il la SOpriété y compris le droit de voter pro- HAITIENNE (HAYTIAN ciété vis à vis de toute représente de semblées d'actionnaires des aux asCIAL COMMER- administration et personne, toute L'énonciation dites sociétés.

et émis STATUTS Art. 9-Le Président a tention, exercer pendant leur dé- DE LA fective de la direction eftous les droits de SOCIETE COMMERCIALE la société, Il la SOpriété y compris le droit de voter pro- HAITIENNE (HAYTIAN ciété vis à vis de toute représente de semblées d'actionnaires des aux asCIAL COMMER- administration et personne, toute L'énonciation dites sociétés. COMPANY) justice tant en agit pour la société en à titre énumératif des buts de la Société est dant avec ou sans demandant qu'en défenet non limitatif. Art. 1.-La Société aura son siège so- seil l'autorisation du ConArt. 4-La Société cial et son principal d'administration. faires avec commencera les afétablissement à Port- Art. 10.-Le lars un capital de Dix Mille Dol- au-Prince. sieurs Bureaux Elle pourra avoir un ou plu- aura entièrement Conseil la d'administration entièrement versé par les dans d'autres villes de la affaires et charge des biens, teurs. Ce capital social est divisé souscrip- en cent République d'Haiti ou en dehors de la Réintérêts de la société avec actions de $100.00 chaque. Le Conseil publique d'Haiti en tels lieux qui pleins sions sur pouvoirs tous de prendre toutes décid'administration pourra être désignés par le conseil pourront cas exceptionnels torisation de l'assemblée émettre avec l'au- tion. d'administra- nistration, de gestion ou de d'admitions générale, des ac- Art. 2. -La société que le Président croira disposition qju'elle privilégiées dans les conditions durée illimitée est fondée pour une mettre. devoir lui soudéterminera. sauf les cas de Art. 5-La et de liquidation aux dissolution Art. 11.-Le Conseil période Société est fondée pour une Art. 3.- Le prévus statuts. choisira parmi ses d'administration illimitée sauf les cas de dissolu- par cent capital social est constitué et tels membres un Président tion prévus aux statuts. Ce capital actions de cent dollars chaque. agents nommera ou autres fonctionnaires ou Art. 6.-La société dateurs de action la est souscrit par les fon- à la marche employés qui seront nécessaires sera administrée société et les de la société. par un conseil d'administration élu cha- lars sont entièrement versés dix mille dol- Art. 12.- que année par l'assemblée générale des coffres de la Société. dans les tions du code -Conformément de aux stipulaactionnaires et composé de trois membres Le capital social ne contractent Commerce, les membres au moins. Les membres du Conseil Itemps être augmenté pourra de temps en nelle ou aucune obligation personvent n'être pas des actionnaires de la peu- priétaires de la par vote des pro- la société. collective Ils à cause des affaires de ciété, SO- la "société émises majorité des actions de ne répondent que de l'exéLéurs réunion et en circulation à toute cution de leurs mandats. les attributions sont déterminées spéciale ou ordinaire des actionLieu par statuts annexés aux présentes. naires. de Réunion Pour la première année le conseil d'ad- tirés Art. d'un 4.-Les certificats d'actions seront Art. 13.-Le Conseil ministration sera constitué de la façon gnés du registre à souches et seront si- autre se réunira lieu à Port-au-Prince d'administration ou en tout suivante: de la Compagnie. Président. Ils porteront le sceau tionaires. qui pourra être fixé par les acMr. F. Henri Berlin, porteur et leur transfert Les actions seront au Mr.

Pour la première année le conseil d'ad- tirés Art. d'un 4.-Les certificats d'actions seront Art. 13.-Le Conseil ministration sera constitué de la façon gnés du registre à souches et seront si- autre se réunira lieu à Port-au-Prince d'administration ou en tout suivante: de la Compagnie. Président. Ils porteront le sceau tionaires. qui pourra être fixé par les acMr. F. Henri Berlin, porteur et leur transfert Les actions seront au Mr. President-Trésorier ple tradition. se fera par sim- Représentation Edouard Cassagnol, par Procuration Secrétaire. Art. 5.-Les droits et Art. 14.-Tout membre Mr. Marcel Prézeau, Membre. tachés à l'action suivant le obligations titre at- se faire représenter à du conseil peut Art. 7.-Les comparants que main qu'il passe. La propriété en quel- représentant spécial qui, toute s'il réunion est par et acceptent pour statuts reconnaissent de la Société action emporte de plein droit d'une rement autorisé pourra dans régulièceux annexés aux aux statuts de la société, Les adhésion nion où il est présent aussi agir la réuPour l'exécution présentes. res indivis d'une action doivent propriétai- que pourrait le faire complètement des présentes, les se faire seil le membre du conties élisent domicile en leurs demeures par- sonne. représenter par une seule et même per- qu'il représente. Tout sus-indiquées: Dont acte. lorsqu'il aura été ainsi autorisé représentant Fait et passé à Conseil d'Administration recevoir les avis de convocation destinés pourra tre Etude ce jour Port-au-Prince, seize Mars en No- Art. 6-La société est au membre en place duquel il cent trente sept. mil neuf un conseil d'administration administrée par du toute réunion ordinaire ou extraordinaire agit, de Et après lecture les trois membres au moins dont composé de conseil. avec les Notaires: parties on signé dent. un présiAssemblée Générale Ainsi signé en pareil endroit de la més Art. 7.-Les administrateurs sont nom- Art. nute des présentes: Edouard mi- tions par l'assemblée générale, ieurs fonc- rement 15-L'assemblée constituée générale réguliéF. Henri Berlin, Marcel Prézeau, Cassagnol, durent un an. Ils sont indéfiniment lité des représente l'universarice Avin, not., E. Kénol, Mau- rééligibles. Après de actionnaires. not., ce dernier de leur les T'expiration l'année Art. 16.-La dépositaire de la minute ensuite de la- teront en mandat, administrateurs res- nuelle de réunion ordinaire anquelle est écrit: Enregistré à de leurs fonction jusqu'à la désignation naires se l'assemblée générale des actionPrince le dix neuf Mars mil neuf Port-au- de successeurs. En cas de mort ou réunira au commencement de trente sept. Folio Case cent Idu Conseil démission d'un seul des membres du seil chaque année à une date fixée par le ConRegistre No. des actes civils: du tres d'administration, les deux au- ment d'administration et extraordinairedroit fixe. Perçu: membres désigneront son le chaque fois qu'elle est çant qui remplira les rempla- par Conseil ou sur une convoquée Le Directeur général de temps qui restera à courir.

mort ou réunira au commencement de trente sept. Folio Case cent Idu Conseil démission d'un seul des membres du seil chaque année à une date fixée par le ConRegistre No. des actes civils: du tres d'administration, les deux au- ment d'administration et extraordinairedroit fixe. Perçu: membres désigneront son le chaque fois qu'elle est çant qui remplira les rempla- par Conseil ou sur une convoquée Le Directeur général de temps qui restera à courir. fonctions pour le écrite signée par des convocation ment: (signé) Timoléon C. Brutus. l'Enregistre- Art. 8-Le Conseil cinquante et un pour porteurs cent( d'au moins Un renvoi réunit aussi souvent d'administration se tions émises et en 51%) des acen marge. Bon. Un de la société. que l'exige l'intérêt ciété. circulation de la SOgement en marge. Bon. prolon- tatées Les délibérations sont cons- Art. Collationné: registre par tenu procès-verbaux portés sur un 17-L'assemblée générale est régnée les au siège de la société et si- gulièrement constituée quand les Edouard Kénol. par administrateurs qui ont naires représentent au moins la actionpart, pris capital social. Si moitié du pas ce nombre, il est l'assemblée ne réunit procédé à une nou- LE MONITEUR velle convocation dans le délai de jours et l'assemblée délibère valablement quinze Modification Dissolution - quelle que soit la proportion du capital Liquidation AVIS représenté. Art. lieu à Conformément à l'article 15 de Art. 18. --Est de droit membre de statuts. 25.-S'ilya l'assemblée modification des du 14 Juin 1841 sur les la loi semblée tout porteur d'une action entière. l'as- sée à y pourvoir. Dans générale est autori- tes, les créanciers de la successions succession vacanLactionnaire a autant de sera constituée ce cas, elle ne laide Garçon, dite Dazé, échue d'Adéreprésente d'actions. voix qu'il trois que si elle représente les ces ont invités à à la vacanquarts (34) att moins du capital SO- créance présenter leurs titres de Dans toute réunion d'actionnaires, cial et la majorité doit être des deux mois à cet Office dans un délai de six que actionnaire cha- (2/3) des membres tiers à partir de cette date. ou par procuration. pourra voter en personne Art. 26.- --Dans le présents. cas oùt Cap-Haîtien, le 29 Avril 1937 Dans toute réunion où tion serait devenue une dissoluClaude Toussaint sera présentée, le une majorité décidée par l'assemblée nécessaire, elle est Curateur Particulier actions vote de la majorité des tuée et votant générale constiqui seront présentes ou ticle comme il est stipulé à l'artées sera suffisant pour toute décision représen25. AVIS un objet quelconque présenté sur Art. 27.-En cas de Le Collecteur des Contributions de réunion et les décisions dans la dite semblée générale nonime dissolution, les l'as- rémie, exerçant les fonctions de Curateur Jétous les actionnaires prises obligeront et fixe les conditions de la liquidateurs Particulier aux successons vacantes, vu Art. 19-A présents ou absents. Pendant la durée de la liquidation. l'article 9 de la loi du 14 Juin 1841, invite annuelle chaque réunion ordinaire pouvoirs des liquidation les les débteurs de la des actionnaires.

semblée générale nonime dissolution, les l'as- rémie, exerçant les fonctions de Curateur Jétous les actionnaires prises obligeront et fixe les conditions de la liquidateurs Particulier aux successons vacantes, vu Art. 19-A présents ou absents. Pendant la durée de la liquidation. l'article 9 de la loi du 14 Juin 1841, invite annuelle chaque réunion ordinaire pouvoirs des liquidation les les débteurs de la des actionnaires. il sera procédé comme actionnaires continueront Homère succession vacante de à l'élection du conseil d'adninistration. Contestation pendant l'existence de la société, mains, dans Merceron le délai à verser entre ses Dans le cas oit l'élection des Art. 28.-En Election de Domicile tard, le montant d'un mois au plus du Conseil d'administration membres cas de contestation de la à de ce qu'ils lui doivent, n'aurait part d'un il peine d'y être pu se faire à la réunion annuelle pas notifications. actionnaire, est obligé pour les saisie et mênie contraints par voie de tionnaires, out que cette réunion des ac- cile. à assignations, d'élire domt Iment à léarticle par 9 de corps, et ce conformén'aurait Port-au-Prince. la loi du pas eu lieu â la date fixée, les A défaut régissant la matière. 14 Juin 1841 du Conseil élu Tannée précédente membres assignations. d'élection de domicile, toutes Jérémie. le 29 Avril ront en fonction reste- être significations peuvent settrs aient été élus jusqu'à ce que les succes- faites aut Parquet du Tribunal lui Roger Rouzier leur place. et aient pu servir à de Port-au-Prince. Civil Curateur Particulier Art. 20-Lassemblée, setls Les Tribunaux de Port-au-Prince sont sidée par le président du générale Conseil est pré- contestations. conipétents pour connaitre de toutes du Conformiément 14 à l'article 15 de la loi nistration et, en cas d'admi- Fait et passé à cantes, Juin les 1841 sur les successions vaun membre désigné par d'empéchement, le Conseil d'ad- par meure des parties, Port-au-Prince, ce en la de- Homère créanciers de la succession ministration. neuf cent trente jour seize Mars mil sont invités Merceron échue à la vacance Art. 21-lassemblée générate entend] Et après lecture, sept. les créance à cet à présenter leurs titres de le rapport du Conseil avec nous Notaires. parties ont signé mois à de office dans un délai de six elle discute et approuve, d'administration, s'il y a lieu les Ainsi signé en pareil endroit de partire cette date. comptes, elle nomme les nute des présentes: la mi- Jérémie, le 29 Avril 1937 eile. confère au conseil administrateurs, F. Henri Berlin, Marcel Edouard Cassagnol, Roger Rouzier les pouvoirs nécessaires d'administration pour les cas non Avin, not., E. Kénol not., Prézeau, Maurice Curateur Particulier prévus, elle délibère et statue souveraine- positaire de la minute ce dernier dément sur tous les intérêts de la société. est écrit: : à ensuite de laquelle Art. 22. Jes délibérations dix-neuf Enregistré Port-au-Prince le AVIS COMMERCIAL à la majorité absolue des voix sont prises Folio Ro.

pouvoirs nécessaires d'administration pour les cas non Avin, not., E. Kénol not., Prézeau, Maurice Curateur Particulier prévus, elle délibère et statue souveraine- positaire de la minute ce dernier dément sur tous les intérêts de la société. est écrit: : à ensuite de laquelle Art. 22. Jes délibérations dix-neuf Enregistré Port-au-Prince le AVIS COMMERCIAL à la majorité absolue des voix sont prises Folio Ro. Mars mil neuf cent trente sept. Le public et le commerce bres présents. des mem- des actes civils. Case du Registre- No. sont informés que pendant en particulier Les délibérations Le Perçu: droit fixe. Monsieur Guenther Streitwolf, l'absence de obligeront régulièrement prises Directeur général de ter MM. Waltous les actionnaires mêmes ment: (signé) Timoléon PEnregistre- Bussenius et Werner Mahler auront absents olt dissidents. renvoi en marge bon. C. Brutus. Un maison conjointement la procuration de notre Art. 23.-Le des Gonaives. blée des actionnaiers procès-verbal de l'assem- Collationné E. le fonctionnaire doit être signé par Kénol, not. Port-au-Prince. le 26 Avril 1937. blée et par le Secrétaire qui a présidé de lassemAVIS Reinbold & Co. Les actionnaires qui le désirent T'assemblée. Le Collecteur des Contributions aussi signer le procès-verbal. Le peuvent Cap-Haitien, exerçant les fonctions du AVIS verbal des actes du Conseil procès- Curateur Particulier aux de Je tion doit être signé d'administra- cantes, vu l'article 9 successions va- de Paix soussigné, Juge de Paix du Tribunal conseil par les membres du 1841, invite les de la loi du 14 Juin du Môle St-Nicolas, donne avis représentants présents à la réunion Ol1 par leurs vacante débiteurs de la succession au public en général et att commerce en Le autorisés. verser entre d'Adélaide Garçon, dite Dazé, à particulier, quà partir de cette date, procès-verbal des actes du ses mains, dans le délai signe Riboul Léopold je exécutif ou des autres comités doit comité être mois att plus tard, le montant de ce d'un de Riboul Richardson Richardson tout att lieu signé par les membres des dits lui doivent, à peine d'yêtre qu'ils Môle simplement. comités contraints St-Nicolas, le 20 présents aux réunions. voie de saisie et méme par Avril 1937. Art. 24-L'assemblée conformément à l'article par corps, et ce, Riboul L. Richardson nit aut siège social de la générale se réu- Juin 1841 régissant la 9 de la loi du 14 tout autre lieu indiqué par société le conseil ou dans Cap-Haitien, le 29 Avril matière. 1937 LE MONITEUR ministration. d'adClaude Toussaint Directeur: : Candelon Rigaud Curateur Particulier Téléphone 2004 Le numéro: 20 centimes

semblée conformément à l'article par corps, et ce, Riboul L. Richardson nit aut siège social de la générale se réu- Juin 1841 régissant la 9 de la loi du 14 tout autre lieu indiqué par société le conseil ou dans Cap-Haitien, le 29 Avril matière. 1937 LE MONITEUR ministration. d'adClaude Toussaint Directeur: : Candelon Rigaud Curateur Particulier Téléphone 2004 Le numéro: 20 centimes LE MONITEUR Administration Générale de I'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques BUREAU DE L'ENREGISTREMENT DE FORT-AU-PRINCE STATISTIQUE DU MOIS D'OCTOBRE 1936 EXERCICE 1936-1937 ACTES: E Gratis ea L E E à I E n uUe E et Diber Nos. 1.25 16.00 22.25 122.05 7368 122.05 22.00 I 22.50 22.05 32.00 22.00 6.00 2.00 32.00 33.00 248.65 7388 248.65 4.00 62.75 32.90 64.00 376.50 2.00 30.25 59.00 1.329.55 7415 1.329.55 24.00 42.50 758.80 60.50 131.00 2.00 45.55 71.50 734.25 7459 734.25 18.50 30.00 363.10 91.10 17.00 4.00 36.00 51.50 402.45 7489 402.45 37.50 183.45 72.00 1.00 6.00 83.30 72.50 459.55 7510 459.55 59.00 38.75 61.40 166.60 31.00 6.00 341.40 7537 341.40 21.00 314.40 64.50 6.00 100.90 110.25 500.00 1.231.90 7559 1.231.90 22.00 84.50 163.95 201.80 2.00 183.00 100.50 807.65 7584 807.65 55.25 53.40 386.00 27.50 2250 2.00 50.00 39.00 297.35 7602 297.35 20.00 46.00 39.85 100.00 14.00 179.30 7626 179.30 7.00 36.50 128.80 61.15 - 25.50 230.00 7646 230.00 27.00 14 56.50 86.85 40.90 20.00 46.00 215.30 7701 215.30 17.00 51.40 40.00 4.20 2.00 73.55 63.50 458.65 7722 458.75 55.50 112.60 147.40 14.85 10.50 132.60 7733 132.60 36.00 41.55 29.70 4.20 2.00 12.50 36.00 292.40 7749 292.40 22.00 38.50 174.20 25.00 2.00 4.50 13.50 128.50 7773 128.50 14.50 20 28.00 56.00 9.00 15.50 2.00 263.00 55.00 1.050.05 7788 1.050.05 27.00 43.00 136.10 526.00 24.95 2.00 5.00 28.50 79.80 7810 79.80 176.00 22.75 11.55 10.00 46.60 37.00 301.15 7823 301.15 969.65 23 49.50 74.85 93.20 20.00 2.00 10.50 969.65 7841 44.00 893.15 7865 304.30 32.00 1.50 4.00 43.50 65.00 304.30 145.70 26 58.00 45.30 87.00 7.00 45.50 145.70 7877 169.35 9.00 48.25 30.95 14.00 25.00 2.00 29.00 169.35 7898 9.00 73.35 7.50 506.35 7917 506.35 32.50 144.00 106.50 2.00 72.00 41.50 7931 576.85 51.00 89.35 78.50 10.00 73.10 82.00 576.85 .

.70 7877 169.35 9.00 48.25 30.95 14.00 25.00 2.00 29.00 169.35 7898 9.00 73.35 7.50 506.35 7917 506.35 32.50 144.00 106.50 2.00 72.00 41.50 7931 576.85 51.00 89.35 78.50 10.00 73.10 82.00 576.85 . 54.50 132.55 146.20 57.50 86.50 442.60 7950 442.60 45.50 90.10 115.00 48.00 - 1.270.10 1.253.00 500.00 12.157.45 12.157.45 s.e 1.157.75 4.221.95 2.560.50 8.50 1,123.65 62.00 493.00 Nombre des actes enregistrés pendant le mois: 900 1 Judiciaires 518 1.418 Montant des Créances: Inscrites et Transcrites 2 Civils G. 112.365 G. 127.010 luscription Hypothèques. Transcription 40 258 Radiation Judiciaires Civils Gratis. 11 11 406 Transcription 2.082 ou 70 actes près par jour. Ensemble Port-au-Prince. le 10 Novembre 1936. Hypothèques: Le Directeur Général de l'Enregistrement el de la Conservation des Le Chef de Bureau du Service de f'Entegistrement: TIMOLEON C. BRUTUS C. DAUTANT Bellange et Fournier, à l'Ouest par ce: Emmanuel Sajous, commerçant, JoAVIS par le seph Azaël, Pharmacien et Grand'PlanChavroche. Thenet Olt Gros-Morne, Mme. Vve. Flécher Allard, née Les Soussignés donnent avis à l'Admi- grand chemin public de St-Marc et une teur; Aurore Tellus Châtelain, Sage-Femme nistration Générale des Contributions, propriété inconnue. Tellus Châtelain. Secrétaire de aux Notaires, aux Arpenteurs et au pu- Toute vente ou autre disposition faite, et Joseph Communale des Gonaiblic enl général qu'ils sont propriétaires, de tout ou partie de ces dites habitations, l'Administration aux droits de leur feue grand'mère Ma- est nulle et inopérante. sans la parti- ves. Gonaives. le 6 Février 1937. dame Veuve Azaël Bertrand Tribié, née cipation des Soussignés. Thomassinette Thomson. des habitations Le chéqueay No. 577, article Cash; suivantes, sises en la Commune de StAVIS Bordereau No. 127.payable à New-York. Marc: Bertrand St-Onen, Bertrand des Délisca Bourand, née Alice émis en faveur 6 Léon Désiré Paris, ler Ber- Mmc. Vve. Platons. Houehaie-Bertrand, Lagon Vve. Lieutenant Garde d'Haiti, de $ 118.80. trand et Bertrand Frères. bornées att Vastey. couturière: : Mme. Lamarti- étant jest déclaré nul et de nul Nord Lasnier, Duchatel et Groisset, nière Limage Philippe. née Cécile Sajous. égaré. par Colin et T.Assemblée. à l'Est) couturière. Marguerite Sajous.

ve. Platons. Houehaie-Bertrand, Lagon Vve. Lieutenant Garde d'Haiti, de $ 118.80. trand et Bertrand Frères. bornées att Vastey. couturière: : Mme. Lamarti- étant jest déclaré nul et de nul Nord Lasnier, Duchatel et Groisset, nière Limage Philippe. née Cécile Sajous. égaré. par Colin et T.Assemblée. à l'Est) couturière. Marguerite Sajous. Institntri-leffet. ati Sud par LE/MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTEN N IA ANCE NOM DES SOUM Premitre Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Dates des de demandes présentation publicasion Com. de Milot, Une propriété mesurant 10 (La publication dure trois mois.) Rue du Marché. m. de facade sur 15 m. de Mr. Philistin Etienne 11 Fév. 37 NOM DES profondeur bornée: au Nord Situation des bleas CONTENANCE Dates de présentation SOUM Premitre par Théodule César, au 26 Février des demaades pablicatlon Sud par Lucas Etienne, à Commune de Plai- Une propriété mesurant 10 l'Est par Paul et à sance, Rue Terre- m. de façade sur 10 m. de Mme Eudélia Lel'Ouest par Joseph une ruelle Rouge. profondeur bornée: au nord corps 28 Janv. 37 Com. de Plaisance, Une par la rue Terre-Rouge, au 18 Mars 1936 Rue propriété mesurant 10 Mr. Thémistocle St.- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Terre-Rouge. m. de façade sur 10 m. de Louis . 11 Fév. 87 le Marché. profondeur bornée: au Nord 7 Mars 1936 Commune de Gres- Un terrain de la contenance Mme Julia Dorcé.. 11 Fév. 37 par la route Pilate-Plaisansier, Htion Gaiace. environ d'un carreau et 15 Janvier 1985 ce, au Sud, à l'Est et à quart de terre borné: : au T'Ouest par le Marché. Nord par Pompilus Richard, Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Sénatus Joseph 11 Fév. 87 au Sud par Désiré Laborde, Htion. Dubray. d'un hectare % borné: au 17 Mars 1936 à l'Est par les Htrs. DésorNord par Joseph Gabriel, au me Jacques et à l'Ouest Sud par Cémérant Colas. à par Petite Madame Jn.- l'Est par une route publiPierre. que et à T'Ouest par qui de Com. de Maissade, Une propriété dont la con- Mme Vve Voltaire droit. Rue Dartiguenave. tenance n'est pas détermi- Minity 11 Fév. 37 Com. de Léogane, Un terrain d'une étendue Mr. St.-Surin Chrisnée, bornée: : au Nord par 21 Février 1985 Htion Mellier. environ de cinq carreaux tian 11 Fév. 87 Gojita Conbiliette, au Sud de terre borné: au Nord et à 21 Mars 1986 par Nivard Ambroise, à l'Ouest par la Hasco, au l'Est par la rue St-Pierre Sud par I'Htion Momance et à lOust par la rue Daret à l'Est par I'Htion. Meltiguenave. lier. Com. des Go- Une propriété dont la con- Mr. Prophile Altidor 11 Fév.

tian 11 Fév. 87 Gojita Conbiliette, au Sud de terre borné: au Nord et à 21 Mars 1986 par Nivard Ambroise, à l'Ouest par la Hasco, au l'Est par la rue St-Pierre Sud par I'Htion Momance et à lOust par la rue Daret à l'Est par I'Htion. Meltiguenave. lier. Com. des Go- Une propriété dont la con- Mr. Prophile Altidor 11 Fév. 87 Commue de Camp- Une naives, Rue Chris- tenance n'est pas déterminée 3 Septembre 1986 Rue propriété dont la con- Néricia Altéma.. 11 Fév. 37 tophe. bornée: au Nord par Ovide Perrin, Ninon- tenance n'est pas détermi- 5 Avril 1936 Gazenard, au Sud par Enock née, bornée: au Nord par Mathelier, à l'Est par la rue l'Etat inoccupé, au Sud par Christophe et à l'Ouest par Dociltin Properti, à l'Est Lys Latortue. par la rue Ninon et à l'Ouest Commune de Pi- Un terrain d'une étendue de Lamartine Accilien.. 11 Fév. 87 Com. de l'Anse- par Une la ravine du Sud. gnon, Htion. Sa- 2 carreaux de terre borné: 28 Octobre 1985 Rouge, Rue Gon- propriété dont la con- Molière Richardson 11 Fév. 37 vanette. au Nord par Dorisia Fleutenance est de 8 m. de fa- 18 Avril 1936 rumont, l'Etat, au Sud par dive. çade sur 20 m. de profonJoseph Raphaël Noël, à L'Est deur bornée: : au Nord par par le grand chemin public la rue St.-Pierre, au Sud par de St-Raphaël à Pignon et Arthus Métayer, à l'Est par à TOpar Desinska Marcellus. la rue Gondive et à l'Ouest Com. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Lucien par la rue St.-Pierre et MerHtion. Savanette. 5 carreaux de terre borné: 29 Octobre Phareaux... 11 Fév. 37 céus Henry. au Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 Mr. Guillaume B. à lOuest par l'Etat. Rue Républicaine. m. 8 de façade sur une pro- Véraud 11 Fev. 87 Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Charles fondeur de 5 m. 8 bornee- 19 Avril 1936 Prince, Section St 2 h. 58 borné: : au Nord Exumé.. 11 Fév. 37 au Nord par la rue RépuMartin. Charles par 16 Décembre 1935 blicaine, au Sud, à l'Est et à Exumé, au Sud par l'Ouest par une ruelle. Thomas Cadet, à l'Est par Com. de Lascaho- Un terrain dont un chemin vicinal et à Avenue Forla conte- Eranus Alexandre. 11 Fév. 37 l'Ouest par Thomas Cadet. bas, nance n'est pas déterminée 27 Avril 1936 Com, de Plaisance, Une propriété mesurant 9 Melle tunat. borné au Nord et à l'Ouest Grand'Rue. m. de Ariane Joseph 11 Fév. 37 par l'Etat, au Sud par l'Avefaçade sur 9 m. de 12 Janvier 1936 nue Fortunat et à l'Ouest profondeur bornée: au. Nord par une ruelle. par Mme Ewaldt Pinchinat, Commune de Mi- Une au Sud par Océan Jeanlot, Rue de la Ri- m. 15 propriété de mesurant 10 Mme Octavius StPierre, à l'Est par la ruelle vière.

Joseph 11 Fév. 37 par l'Etat, au Sud par l'Avefaçade sur 9 m. de 12 Janvier 1936 nue Fortunat et à l'Ouest profondeur bornée: au. Nord par une ruelle. par Mme Ewaldt Pinchinat, Commune de Mi- Une au Sud par Océan Jeanlot, Rue de la Ri- m. 15 propriété de mesurant 10 Mme Octavius StPierre, à l'Est par la ruelle vière. façade sur 10 m. Martin . .. 11 Fév. 37 St.-Jean et à l'Ouest par la 15 de profondeur, bornée: 29 Avril 1986 Grand'Rue. au Nord par la rue RiCommune de Plai- Une propriété mesurant 9 Mme Vve Hector vière, au Sud par Mme sance, Rue Rosa. m. de façade sur 10 m. de St.-Louis, née ALorméus Joseph, à l'Est par profondeur bornée au Nord minthe une ruelle et à l'Ouest par par Mme Altesse Péan, Vasty 11 Fév. 37 les Htrs. Célestin Guerrier. Sud par la Rue Rosa, à l'Est au 23 Janvier 1936 Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Audéna Philippe 11 Fév. 37 par Mme Vve Hector St.- bas, Rue Boyer. nance n'est pas déterminée 5 Mai 1936 Louis et à l'Ouest par Louis bornée : au Nord, au Sud, à Obas. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 9 Mme Lydie Gouff.. par la rue Boyer. Rue Terre-Rouge. m. de façade sur 9 m. de 25 Janvier 1986 11 Fév. 37 Com, de Jacmel, Une propriété mesurant 5 Mme Lorencia Linprofondeur bornée: : au Nord Rue St.-Philippe. m. de façade sur 10 m. de dor .. 11 Fév. 3t par une ruelle, au Sud par profondeur, bornée: au Nord 5 Mai 1936 la rue Terre-Rouge, à l'Est par Alciette Dumas, l'Etat, par Mme Vve Edgard Vasau Sud par Alcius Tibaud tey et à T'Ouest par Guilaux droits de l'Etat, à l'Est lautine Jn.-Gilles. par Laurence Brun et à lO par la rue St.-Philippe. LE MONITEUR Siteation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentatien SOUM Premidre Sitaation des biens ONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premitre Commune de Port- Un terrain d'une étendue des demandes pablication des demandes pablication Margot, Habita- d'un hectare Com. de Dessali- Un terrain dont la conte. tion Gouy-Darcy. borné : au Nord Destorel D. Day ..11 Fév. 37 nes, Htion. Cler- nance est d'un hectare 29 par Ulina Régistre, au Sud 7 Mai 1936 teau. borné: au Nord Occéan Jn-Philippe.. 11 Fév. 37 par la rivière du Bourg, à par Mar- 7 Août 1936 l'Est par le grand chemin tineau ainsi connu, au Sud conduisant au Borgne et à par les Htrs.

Destorel D. Day ..11 Fév. 37 nes, Htion. Cler- nance est d'un hectare 29 par Ulina Régistre, au Sud 7 Mai 1936 teau. borné: au Nord Occéan Jn-Philippe.. 11 Fév. 37 par la rivière du Bourg, à par Mar- 7 Août 1936 l'Est par le grand chemin tineau ainsi connu, au Sud conduisant au Borgne et à par les Htrs. Léanis, à l'Est l'Ouest par Léocal Saintpar Anneau ainsi connu ct Amour, à l'Ouest par Occéan. Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Charité JeanHaitien, Commune Rue de d'An- Cap- Une de propriété mesurant 12 Mr. Joseph Edmond 11 Fév. 37 bas, Rue St.-Fran- nance n'est pas déterminée Louis 11 Fév. 37 jou. m. fondeur façade sur une pro- 10 Août 1980 çois. bornée : au Nord par l'Etat, 29 Mai 1936 de 9 m. et 7 m. 50 au Sud par la rue St.-Franbornée: au Nord par Georçois, à l'Est par Mme Aleges Charles, au Sud par une xandre et à l'Ouest par Emiruelle, à l'Est par la rue lie Clerverceau. d'Anjou et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Alphonse Antoine 11 Fév. 87 Com. de Mira- Leda Une Théodose. Prince, ruelle Por- nance n'est pas déterminée, 23 Juin 1936 ragoane, Rue du propriété dont la conte- Mr. Nasale Imera 11 Fév. 87 celaine. bornée : au Nord par la Cimetière. nance est de 4 m. de façade 17 Août 1936 ruelle Porcelaine. au Sud sur 7 m. de profondeur borpar qui de droit, à l'Est par née : au Nord et à l'Ouest Thomas Dufay ux droits de par l'Etat inoccupé, au Sud l'Etat et à 1'Ouest par Théopar qui de droit, et à l'Est phanie Victorin. par une grande route. Com. de Léogane, Un terrain dont la conte- Mme Claircina CasiCommune Rue de Mi- Une propriété mesurant 4 Mr. Idelhomme MauHtion. La Pointe nance n'est pas déterminée simir ragoane, du m. de façade sur 7 m. de rancy .. . 0.0 0 11 Cercay. ..e.e. 11 Fév. 87 Cimetière. profondeur bornée: au Nord Fév. 87 borné: au Nord par La- 26 Juin 1936 et à l'Ouest par l'Etat 17 Août 1986 combe, au Sud par Moise, à cupé, au Sud par inocrEst par Claircina Casimir Valeutha, et à l'Est Vespasien par une et Consorts et à T'Ouest par grande route. une route publique. Commune de Mi- Une Commune du Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. George Durand 11 Fév. 87 ragoane, Rue du ficie propriété est de 4 dont la super- Mme Saintellia Haitien (Pte.-An- trois cart reaux de terre en- 11 Juillet 1936 Cimetière. sur 7 m. de m. de façade bor- Dieudonné 11 Fév. 87 se) Htion. St.-Mi- viron borné au Nord, au profondeur 17 Août 1936 chel.

d'une étendue de Mr. George Durand 11 Fév. 87 ragoane, Rue du ficie propriété est de 4 dont la super- Mme Saintellia Haitien (Pte.-An- trois cart reaux de terre en- 11 Juillet 1936 Cimetière. sur 7 m. de m. de façade bor- Dieudonné 11 Fév. 87 se) Htion. St.-Mi- viron borné au Nord, au profondeur 17 Août 1936 chel. Sud, à l'Est par l'habitation née: au Nord par André eSt.-Michels et à l'Ouest par François, au Sud par un le grand chemin public. sentier public, à l'Est par Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- Emilas Bellevue 11 Fév. 87 l'Ouest une grande par l'Etat route et à Prince, Habitation viron de 2 h. 58 a. borné: 31 Juillet 1936 Com. de Camp- Une dont inoccupé. Goureau. au Nord par l'Htion, FleuPerrin, Rue St- propriété la conte- Mr. Albert Chapron..11 Fév. 37 reau, au Sud par I'Htion. Charles. nance n'est pas déterminée, 24 Août 1936 Cazeau, à T'Est par le cimebornée: au Nord par Mme tière Goureau et à l'Ouest Laurius Laurent, l'Etat, au par les Htrs. Louis Noël. Sud par lEtat inoccupé, à Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Dociltin Prosl'Est par la rue de la ConPerrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée currence et à l'Ouest par la non. bornée: perti. 11 Fév. 87 rue St.-Charles. au Nord par Néricia 5 Août 1936 Com. de Camp- Une propriété dont la conteAltéma, au Sud et à l'Est Perrin, Rue St.- nance Mr. Laurius Laurent 11 Fév. 87 par la ravine du Sud et à Charles. est indéterminée, bor- 24 Août 1986 l'Ouest par la rue Ninon. née: au Nord par Mme Léo Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Nicophène DuDavilmar, Albert l'Etat, au Sud Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée mesle par Chapron aux non. bornée: au Nord Eugène e.. 11 Fév. 87 droits de I'Etat, à l'Est par par 5 Août 1936 la rue de la Concurrence et Desroches, l'Etat, au Sud à l'Onest par la rue St. par la ravine du Sud, Charles. à l'Est par le marché puCom. de Une dont blic et à l'Ouest par la rue Camp- propriété la conte- Mme Léo Davilmar 11 Fév. 87 Ninon. Perrin, Rue St- nance n' 'est pas déterminée, 24 Août 1936 Com, de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Eugène DesreCharles. bornée: au Nord par TélaPerrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée ches mon Télasco, l'Etat, au Sud non bornée: : au Nord par Docil- 5 Août 1986 11 Fév. 37 par Mme Laurius Laurent tin Prospert, l'Etat, au Sud aux droits de l'Etat, à l'Est par Nicophène Dumesle, à par la rue St.-Charles et à l'Est par la rue Ninon et à l'Ouest par le grand chemin l'Ouest par la ravine du Cayes-Camp-Perrin. Sud. Com. de Port-au- Unc propriété mesurant 12 Mme Gaston Rezir.. 11 Fév. 87 Com. de Maissade Une propriété dont la con- Mr.

Prospert, l'Etat, au Sud aux droits de l'Etat, à l'Est par Nicophène Dumesle, à par la rue St.-Charles et à l'Est par la rue Ninon et à l'Ouest par le grand chemin l'Ouest par la ravine du Cayes-Camp-Perrin. Sud. Com. de Port-au- Unc propriété mesurant 12 Mme Gaston Rezir.. 11 Fév. 87 Com. de Maissade Une propriété dont la con- Mr. Narcisse MalaPrince, Rue Ro- in. environ de façade sur 15 25 Août 1986 Rue Dartiguenave tenance nest pas détermimain. m. environ de profondeur née bornée: ry .. ,e 11 Fév. 37 au Nord au Nord et à 6 Août 1936 bornée: par l'Etat l'Est par Archange aux occupé Dar T. Laraque (Em. droits de l'Etat, au Sud par Brisson) et le terrain occula rue Dartiguenave et à pé par Mme Vve Albert l'Ouest par Nabal Desormes. Gélignier et un passage, au Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr. Cameau GuilSud par le terrain occupé nes, Htion Man- d'un hectare 29 borné: au laume 11 Fév. 37 par les Héritiers Défly, à gnant. Nord et au Sud par la ri. 7 Août 1936 l'Est par le terrain occupé vière Cabeille, à l'Est et 3 par Mme Romain et à l'Ouest par Leticia Legasy. l'Ouest par le terrain OCcupé par Malval. LE MONITEUR NOM DES SOUM agmsd CONTENANCE Dates de priseatation pablication NOM DES SOUML Premibre Siteation des biens des demaades CONTENANCE Dates de peiseatation pablicatise des Verret- Une propriété mesurant 16 11 Fév. 37 Sitnation des biens de demandes Com. Au m. de façade sur 30 m. de Dumarsais Estime. 1936 Une propriété dont la conFév. 37 tes, Bourg. bornée: au Nord 12 Octobre Com. de Lbogane, Hubert Lambert 11 profondeur un Section des Fos- tenance n'est pas détermipar une rue, au Sud par née bornée: au Nord et au à l'Est par l'Etat sés. Sud par l'Etat, à l'Est par canal, inoccupé et à l'Ouest par l'Ecole des Frères et à Estivene Esterling. l'Ouest par la Place AnaUn terrain d'une étendue de Mr. Lunsher Alphon- Fév. 37 caona. Com. de Pignon, borné: se s.. *- 11 Mr. André Gaspard 11 Fév. 37 Htion. Savanette. 4 carreaux de terre Octobre 1986 Commune de Mi Une propriété dont la conte1936 au Nord par César Marcel-. 28 Rue du Ci- nance n'est pas déterminée 8 Septembre lus, TEtat, au Sud par Jogoane, bornée: au Nord par Ursale sepb Raphael Noel, à l'Est metière. Petit-Frère, au Sud et à par TEtat précédemment OCl'Ouest par lEtat inoccupé, cupé par Augustine Alcina et à l'Est par une grande et à I'Ouest par le grand à route. Casséus. 11 Fév. 37 chemin de St.- Raphael Commune des Go- Un terrain d'une étendue de Rochenel 12 Pignon. Germain . 11 Fev. 37 Htion De- 5 hectares borné: au Nord Septembre Pétion- Une mesurant 8 m.

TEtat précédemment OCl'Ouest par lEtat inoccupé, cupé par Augustine Alcina et à l'Est par une grande et à I'Ouest par le grand à route. Casséus. 11 Fév. 37 chemin de St.- Raphael Commune des Go- Un terrain d'une étendue de Rochenel 12 Pignon. Germain . 11 Fev. 37 Htion De- 5 hectares borné: au Nord Septembre Pétion- Une mesurant 8 m. Marcel naives, Mme Marcelin, au Sud Com. de 75 propriété route Pétionville- 31 Octobre 1986 vine. par à l'Est ville, Rue Franck sur la 9 25 par Mme Present, Délinois. Port-au-Prince, m. sur par qui de droit et à T'Ouest la ravine Bourdon, 52 m. par Archelus Charles Pierre. 11 Fév. 37 au côté Est et 50 m 16 au Commune de Cap- Une propriété mesurant 3 14 Septembre 1936 côté Ouest bornée: au Nord Haitien, Rue St- m. de façade sur 4 m. % de par la ravine Bourdon, au profondeur bornée: au Nord Sud par la route PétionJacques. par Laurilia Monflston, as ville-Port-au-Prince, à l'Est Sud par l'Etat inoccupé, à par Mme Anacius Bertrand lEst par Vius Paul fermieraux droits de l'Etat et à de lEtat et à l'Ouest par ro par Ducasse Baptiste. Joseph 11 Fév. 37 Céleste Jn-Baptiste, T'Etat. Célestin 11 Fev. 37 Commune de Tho- Un terrain de la contenan- Mr. 6 Josapha Novembre 1936 Une propriété dont la con- Mr. Ludovic ce de 8 carreaux de terre Com. de Pétion- tenance est de 19 m. 50 de 12 Septembre 1986 monde, Habitation borné: au Nord par 1'Etat, ville, Rue Gasur 39 m. de proThiamouscady. au Sud par Petit Padieu, à bard No. 7. iaçade fondeur bornée: au Nord T'Est par Ciméon François par la rue Gabard, au Sud et à T'Ovest par la ravine par le No. 29, à l'Est par Caroulian: Moise.. 11 Fév. 37 les Nos. 9 et 11 et à l'Ouest Com. de Port-au- Une propriété mesurant 1 m. Mme Carida 1986 par le No. 9 occupé par HuPrince, Rue du environ de façade sur 47 m. 11 Novembre gues Casséus aux droits de Peuple. 75 environ de profondeur rEtat. 11 Fév. 87 bornée: au Nord par le terUn terrain d'une superficie Alfice Atswood.. 1986 rain occupé par Mr. GranCommune de"Cap- fort- de neuf ares trente-deux 14 Septembre ville Villefort, au Sud par le Haitien, Rue centiares borné: : au Nord et terrain occupé par Mme Cades-Dames, secTHtion. Bally, Xérette. à l'Est par la tion Fort Magny. au Sud par rida T'Etat, à l'Est par le rivage rue du Peuple et à l'Ouest de la Mer et à l'Ouest par par le terrain occuipé par les la route de Cap-Rival. Miguel 11 Fev. 37 Htrs. Sydney Paret. Arius Thomas.. 11 Mars 37 Une propriété mesurant 19 Mr. Joseph des Cayes, Une propriété mesurant 9 Mr.

, Xérette. à l'Est par la tion Fort Magny. au Sud par rida T'Etat, à l'Est par le rivage rue du Peuple et à l'Ouest de la Mer et à l'Ouest par par le terrain occuipé par les la route de Cap-Rival. Miguel 11 Fev. 37 Htrs. Sydney Paret. Arius Thomas.. 11 Mars 37 Une propriété mesurant 19 Mr. Joseph des Cayes, Une propriété mesurant 9 Mr. Com. de Pétionsur 32 m. 18 Septembre 1936 Lom. sur 19 m. 11 Novembre 1936 ville, Rue Goulard m. 50 de façade saubourg Renand. m. de façade bornée: 50 de profondeur bornée: 50 de profondeur. No. 7. au Nord par le No. 6 oecuNord et à T'Ouest par TEpe par les Htrs. Qualo, au tat inoccupé, au Sud par la Sud par le No. 8 occupé par propriété occupée par SaRichard Mc-Guffie, à lEst médi Ducéna et à 1'Est par par la rue Goulard et à la rue du Peuple. Bien-Aimé YOuest par le No. 1 occuCom. de Hinche, Un terrain d'une étendue Senector Laurent ss0ese ese 11 Mars 37 pé par Richard Mc-Guffie Htion. Bombarin. de trois quarts de carreau Novembre 1986 aux droits de YEtat. 11 Fév. 37 de terre borné: au Nord par 16 Un terrain d'une superfcie Stéphen Quérizareth le grand chemin de VallièCom. de Chantal, de 12 h. 90 borné: au Nord 28 Septembre 1986 res, au Sud par le grand Htion. Marron. par la ravine Blanche, au chemin de Cerca-La-Source, Sud par la rivière T'Acul, à à l'Est par Vertus Adrien l'Est par l'habitation Deset à l'Ouest par Laurent ronceray et à l'Ouest par la Bien-Aimé Hinds 11 Mars 37 ravine Casse- Cou. Commune de St.- Un emplacament borné: : au Mr. Arthur 1936 terrain d'une étendue Mr. Francisque GéGa- Xord par une" grande route, 17 Novembre Com. de Chantal, Cn 29 borné: au néus e...e 11 Fév. 37 Marc, Avenue Sud ct à l'Est par un morHtion. Marron. d'un hectare Sud, à 1'Est et à 5 Octobre 1936 bart. ne et à 1'Ouest par l'Etat. Nord, au mesurant en- Mr. Antoine Rigal... 11 Mars 87 T'Ouest par I'hbitation eMarCommune de Port- Une propriété de façade sur 7 Décembre 1986 rons. Fév. 37 au-Prince, Ruelle viron 8 pieds mesurant 3 m. André Alphonse s0sse 11 175 pieds de profondeur Com. de St-Marc, Une propriété 12 Octobre 1936 Carlstroem. bornée: : Nord par le terPlace Dartiguena- de façade sur 5 m. de proau Lucie Lanoue, fondeur bornée: au Nord rin occupé par ve. la Place Dartiguenave, au Sud par le terrain occupar Sud qui de droit, à pe par Benjamin, à l'Est par au par communal la ruelle Carlstroem et à I'Est par le parc carrefour par le terrain occapé età TOuest par un T'Ouest dénommé ecarrefour Petitpar Pierre Séjourné. Bois. lmprimecie de IBrat-Rue da Crntre