Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 26 Avril 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 34 less to lperity. These things are no since necessary they bring Etaient également présents: : Messieurs Hayti than the British Empire, Directeur: CANDELON RIGAUD Président du Sénat de la Ré- with then the promise and opportunity, if I may NE:2004 L. Zéphirin. de la in conTELEPHON publique; D. Estimé, Président so express it, of a Haytian Renaissance Since the Chambre des Députés; Ernest Douyon, ditions of freedom and stability. SOMMAIRE du Tribunal de Cassation: countries of the New World have SO recently Service du Protocole: : Réception au Palais National Président Président du Comité their desire for peaceful co-operation de S. E. Monsieur Francis M. Shepherd. Ministre- de Charles Fombrun, du Sénat de expressed Mr. President, of common aims, Résident de Sa Majesté Britannique, à l'occasion des Relations Extérieures Président we are assured, that these may lead to la remise de ses nouvelles lettres de créance. la République: : Justin Anglade, and I have every hope cordial rela- -Décret-Loi ouvrant à l'article 216 du Budget un du Comité des Relations Extérieures de the improvement of the close and between de Gdes 5.000,00. Le Colonel have for so long existed crédit supplémentaire droits à les la Chambre des Députés; tions which -Arrété exonérant de tous T'importation quelconques se P. Calixte. Commandant de la Garde our two countries. publications et affiches généralemeut Internationale de Paris D. I to Your Excellency the ass ssurance rapportant à l'Exposition d'Haiti. Chef du May repeat occasions that it is for me de 1937, de PAgriculture un les discours d'usage le made on previous as well as an honour to - Arrété ouvrant au Département et au Dé- Après invita le distingué diplomate à personnally a pleasure that crédit extraordinaire de Gdes. 12.500,00, de Protocole Son Excellence Mon- renew my mission to Haytii in the confidence partement de l'Intérieur un crédit extraordinaire anticharbon- s'asseoir auprès de une concontinue to rely on the friendly co-opeGdes 2.500.00, pour achat de sérums sieur Vincent qui eut avec Lui I can of Your Excellency's ministers. de cordialité. ration neux. etc. 1933. versation pleine -Sénat: Séance du 14 Novembre Commerce: : Extraits du reet au départ de Son ExcelTraduction: -Secrétairerie d'Etat du A Varrivée gistre des Marques de fabrique et de commerce. lence Monsieur Shepherd les honneurs batail- IMonsieur le Président, --Avis. Avis. militaires lui furent rendus par un de présenter - Administration Générale des Contributions: lon de la Garde d'Haîti. C'est mon privilège les aujourd'hui lettres de créances de Sa PROTOCOLE La musique de la Garde exécuta T'hym- à Votre Excellence le Roi George VI me confirmant dans SERVICE DU haîtien et T'hymne national Majesté en Haiti.

ence Monsieur Shepherd les honneurs batail- IMonsieur le Président, --Avis. Avis. militaires lui furent rendus par un de présenter - Administration Générale des Contributions: lon de la Garde d'Haîti. C'est mon privilège les aujourd'hui lettres de créances de Sa PROTOCOLE La musique de la Garde exécuta T'hym- à Votre Excellence le Roi George VI me confirmant dans SERVICE DU haîtien et T'hymne national Majesté en Haiti. ne national mes ionctions de Ministre-Résident Palais National de S. E. anglais. écoulée ait vu un Réception au Quoique l'année qui s'est aucun Francis M. Shepherd, Ministre- Voici les discours qui ont été' prononde Chef, elle n'en a apporté Monsieur changement de Sa Britannique cés à cette occasion : dans la détermination du Gouvernement Résident de Sa Majesté de iaire tout ce qui est en son pouvoir Le jeudi 8 avril à 10 heures a. m. Son Discours de Son Excellence Majesté la paix et l'entente internaExcellence Monsieur le Président de la Monsieur Francis M. Shepherd: tionale. pour promouvoir Cette détermination s'est exprimée penRépublique a reçu en audience solennelle de nombreuses années dans les efforts conFrancis M. Shepherd qui Lui Mr. President. dant pour limiter et Monsieur Lettres de créance l'accréditoday to present to Your tinus prodigués par exempie mais au cours de l'ana remis les de Sa Ma- lt is my privilege of credence from His Ma- diminuer les armements, de Sa Majesté tant comme Ministre-Résident Port-au-Prince. Excellency letters VI confirming me in the née dernière, le gouvernement oblijesté Britannique à Monsieur Tu- jesty King George Resident in Hayti. s'est vu, avec la plus grande répugnance, NaLe Chef du Protocole, officiers de la appointment of his Minister has seen gé de réarmer. Il ne peut exister aucune ne renne Carrié et quelques de la Ré- Although the year that has has passed no tion qui ne croie que les forces britanniques Maison Militaire du Président Prési- again a change of Ruler, it brought mises en ceuvre dans le sens de la paix, publique. dans deux voitures de la in the determination of His Majesty's seront le progrès qui s'est déjà manifesté dence allèrent chercher le Ministre à sa change Government to do all in their power to promote de façon le commerce que mondial continue et apporte Monsieur Carrié invita S. E. understanding. That dans choses ne sont pas moins résidence. place à ses côtés peace and international for been expressed joie et prospérité. Ces M. Shepherd à prendre National. determination' has many years to nécessaires à Haiti qu'à l'Empire Britannique, et le cortège se rendit aut Palais le in continued efforts supported by example apportent avec elles la promesse et du Palais par but in the past puisqu'elles ainsi, d'une Accueilli aut péristyle du Président limit and decrease armaments, have with the Topportunité, Si je puis m'exprimer de Chef de la Maison Militaire Mon- year His Majesty's Government to Renaissance Haitienne dans les conditions de la République, Son Excellence greatest reluctance seen themselves obliged liberté et de stabilité.

cortège se rendit aut Palais le in continued efforts supported by example apportent avec elles la promesse et du Palais par but in the past puisqu'elles ainsi, d'une Accueilli aut péristyle du Président limit and decrease armaments, have with the Topportunité, Si je puis m'exprimer de Chef de la Maison Militaire Mon- year His Majesty's Government to Renaissance Haitienne dans les conditions de la République, Son Excellence greatest reluctance seen themselves obliged liberté et de stabilité. Depuis que les pays du sieur Francis M. Shepherd fut introduit rearm. There can be no nation that does not Monde ont si récemment exprimé leur salon diplomatique oùt L'atBritish strength will be exerted on Nouveau nous sor mmes dans le grand Monsieur Vin- believe that which désir de collaboration pacifique tendait Son Excellence entouré the side of peace, so that the improvement assurés, Monsieur le Président, de la commucent, Président de la République, has already begun in the trade of the world may de nos buts, et j'ai tout espoir que ceux-ci des Secrétaires d'Etat, du Sous-Secrétaire continue and bring with it contentment and pros- nauté d'Etat, du Chef du Cabinet Particulier. LE MONITEUR 1932, 29 Mars 1935 et le et la Compta- 24 Septembre 1936, et le l'amélioration des relations Avril 1936 sur le Buget Décret-Loi du 19 Novembre peuvent conduire à existé bilité Publique; droits à l'importation actuelleétroites et cordiales qui ont si longtemps Considérant qu'il y a lieu de pourvoir tarif des de l'al- ment en vigueur: entre nos deux pays. l'assurance" à l'insuftisance dàment constatée Vu la loi du 18 Février 1937 autorisant Puis-je réitérer à Votre Excellence moi location prévue à T'article 216 du Budget le Président de la République à accorder donnée enl plusieurs occasions que c'est pour pour frais de voyage du Président de la Arrété la franchise douanière à toutes personnellement un plaisir aussi bien qu'un et des Secrétaires d'Etat; par olt affiches de propagande de voir renouveler ma mission en Haiti. République du Secrétaire d'Etat de publications honneur continuer à comp- Sur le rapport touristiques provenant de pays accordant avec la foi que j'ai de pouvoir des ministres lIntérieur; le même privilège aux articles similaires amicale et motivé du Secrétaire ter sur la collaboration De l'avis écrit d'Haiti; des de Votre Excellence. d'Etat des Finances: Conseil des Se- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat REPONSE DE SON EXCELLENCE Après délibération en Finances; Conseil des DE LA REPUBLIQUE crétaires d'Etat: Per- Et après délibération en LE PRESIDENT Et avec Tapprobation du Comité Secrétaires d'Etat: Monsieur le Ministre. manent de T'Assemblée Nationale; Arrête: C'est pour moi un très grand plaisir de receDécrète: de totts droits des mains de Votre Excellence les Lettres crédit de Art. ler.-Sont exonérés voir VI a Art. ler.--Un supplénentaire les et affilesquelles Sa Majesté le Roi Georges mille est ouvert à l'article a l'importation publications par Vous accréditer auprès du Gouverne- Cing gourdes frais de voyage du ches généralement quelconques venant bien voulu 216 du Budlget pour se à l'Exposition ment Haitien en qualité de Ministre-Résident.

it de Art. ler.-Sont exonérés voir VI a Art. ler.--Un supplénentaire les et affilesquelles Sa Majesté le Roi Georges mille est ouvert à l'article a l'importation publications par Vous accréditer auprès du Gouverne- Cing gourdes frais de voyage du ches généralement quelconques venant bien voulu 216 du Budlget pour se à l'Exposition ment Haitien en qualité de Ministre-Résident. Président de la République et des Secré- de France et rapportant Arts et de la Technidix mois. att cours d'une céréInternationale des Ily a environ les hautes vertus de taires d'Etat. et moyens du pré- moderne, qui atra liett à Paris penmonie pareille. en rappelant George V, Art. 2.-Les voies que l'année 1937. l'homme d'Etat que fut le très regretté sent crédit seront tirés des disponibilités dant Arrêté sera exécuté faisais ressortir les justes motifs de T'admira- Idu Trésor Public. Art.2-Le présent d'Etat des je que ne cesDécret-Loi sera à la diligence des Secrétaires tion et de la respectueuse monde symipathie entier à ce Grand Art. 3-Le présent des Secrétaires Finances et du Commerce. sait de témoigner le actif de la exécuté à la diligence des Finances. chaà Port-aucet artisan toujours de et Donné aut Palais National, a1111 de la paix, Et combien ne m'est-il d'Etat TIntérieur concerne. le 22 Avril 1937. An 134ème de concorde universelle. cun en ce qui le Prince. la de reconnaitre avec vous qu'il n'y à Port-au- l'indépendance et IIème de Libération pas agréable depuis lors, malgré les circons- Donné alt Palais National, An 134ème de et de la Restauration. a rien de changé Grand Pays à des ré- Prince. le 23 Avril 1937, STENIO VINCENT tances qui obligent votre certainement à sa no- l'Indépendance. et Ième de la Libéra- Par le Président: armements qui répugnent l'établissement défi- tion et de la Restauration. Le Secrétaire d'Etat des Finances: ble volonté de poursuivre humaiSTENIO VINCENT GEORGES N. LEGER nitif d'une ère de progrès et d'hanmnonie Par le Président: du Commerce: comme hier, la Grande-BretaLe Secrétaire d'Etat ne. Aujourd'hui effet. à la tête de ce mouvement Le Secrétaire d' 'Etat des Finances: A TOVAR gue reste. en tend à élargir et à fortifier la comGEORGES N. LEGER généreux internationale, qui à prévenir out à empèLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur: ARRETE munauté une organisation basée sur F. DUVIGNEAUD cher la guerre par et d'équité. du Comité Permanent STENIO VINCENT des principes de justice fois auprès Par autorisation Nationale: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE En vous accréditant une nouvelle suivant en de l'Assemblée Comité Permanent Constitution; du Gouvernement de la République, prédéLe Président du LS.

out à empèLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur: ARRETE munauté une organisation basée sur F. DUVIGNEAUD cher la guerre par et d'équité. du Comité Permanent STENIO VINCENT des principes de justice fois auprès Par autorisation Nationale: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE En vous accréditant une nouvelle suivant en de l'Assemblée Comité Permanent Constitution; du Gouvernement de la République, prédéLe Président du LS. S. ZEPHIRIN Vu l'article de la Mai ceia l'heureux exemple de ses augustes de l'Assemblée Nationale: Vu l'article ler de l'arrété du 19 cesseurs. Sa Majesté George VI. à n'en pas AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1936: douter, a voulu nous montrer l'intérêt qu'Elle Le Président de la République ordonne Vu les articles 4 et 5 de la loi du 16 attache à u plus grand développement entre le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Avril 1936 sutr le Budget et la Comptabideux de relations très anciennes, et que la imprimé, publié nos pays Sceau de République. lité publique: marquées all coin de la plus grande la vaccination des anitoujours Aussi. est-ce pour moi un plaisir tout exécuté. Considérant que Charbon Bactéridien n'a cordialité. Monsieur le Ministre, Donné au Palais National, à Port-au- maux contre le une année; particulier, en vous priant, George VI les voeux Prince, le 24 Avril 1937, An 134ème de d'effet préventif pendant allde transmettre à Sa Majesté et et IITème de la Libéra- Considérant TAt va s'écouler une que je forme pour so1 bonheur personnel de l'Indépendance née depuis la campagne de vaccination la prospérité de l'Empire Britannique. tion et de la Restauration. STENIO VINCENT les régions oût une sérieuse épidémie pour donner l'assurance que mon concours le dans vous amicale collaboration de Par le Président: avait sévi: plus sincère et la plus feront jamais déLe Secrétaire d'Etat des Finances: Considérant que déjà quelques cas StSmo11 Gouvernement ne vous de Votre GEORGES N. LEGER pects ont été signalés près de St-Marc: faut pour une heureuse continuation Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Considérant que les allocations budgéMission. F. DUVIGNEAUD taires du Département de l'Agriculture et celtti du Département de lIntérieur ARRETE sont insuffisantes pour les frais d'une DECRET-LOI nouvelle campagne de vaccination préven STENIO VINCENT tive et qu'il est urgent d'y pourvoir: STENIO VINCENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport des Secrétaires d'Etat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT de TAgriculture et de l'Intérieur; articles 30 et 35 de la Constitu- Vu l'article 35 de la Constitution; Et de l'avis écrit et motivé du Secré Vu les Vu les lois des 26 Juillet 1926, 25 Juil- taire d'Etat des Finances; tion; 5 de la loi du 16 let 1927, 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1929, Vu les articles 3 et

'Etat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT de TAgriculture et de l'Intérieur; articles 30 et 35 de la Constitu- Vu l'article 35 de la Constitution; Et de l'avis écrit et motivé du Secré Vu les Vu les lois des 26 Juillet 1926, 25 Juil- taire d'Etat des Finances; tion; 5 de la loi du 16 let 1927, 25 Juillet 1928, 20 Juillet 1929, Vu les articles 3 et LE MONITEUR Et après Secrétaires d'Etat; délibération en Conseil des des Députés-vous perscrit la réunion constaterezqurilye en Assemblée est sur le vote qui a été donné la Arrête: nale pour T'ouverture de toutes les Natio- Ses- fois. C'est en vain qu'on essaie d'éterni- dernière Art. ler.--Ilest sions ser les débats. de ouvert au Département dinaires. législatives, ordinaires ou extraorC'est en vain qu'on soulève l'Agriculture un crédit J'ai tout près de moi aujourd'hui toutes ces de Gdes. 12.500.00 pour couvrir extraordinaire les teur qui a été un homme ti11 Séna- ne devez pas oublier, difficultés. Vous d'achat de vaccins frais me temps que moi à politique en mé- ce moment, sur la MM., une qu'il y a en les frais de voyage, de anticharbonneux et rcation de la Constitution l'époque de de l'appli- dence du Sénat. Cette question jurisprudes vétérinaires du Service transport et autres, se rappeler la tradition 1889, il doit pas seulement établie jurisprudence n'est Production National de la en ce parlementaire que elle est créée pour aujourd'hui; Agricole et de j'invoque moment. pour demain. Rural, durant la campagne l'Enseignement de vaccina- Je vous le. répête, MM., la Le Sénateur Fombrun a tion. Assemblée Nationale réunion en part, à faire une eu, d'autre Art. 2.-I1 est toute Session pour l'ouverture de moi, très remarque qui est, suivant de lIntérieur ouvert au Département vue pour fixer législative n'a pas été pré- bre des juste. Ilvous a dit que la ChamGdes. 2.500 un crédit extraordinaire de plutôt la durée de la Session, mais Députés ayant déjà décidé de pour achat de sérums anti- début pour marquer d'une solennité le prendre contact avec le Cabinet, si nous charbonneux" pour le Service National des travaux législatifs. Vous autres, nous agissons autrement, d'Hygiène et d'Assistance Publique. dà remarquer la différence qui existe avez irons au-devant d'un conflit. nous Art. 3.-Les voies et tre l'article 40 de la en- Quel intérêt C'est vrai. sents crédits seront tirés moyens des pré- de vous lire le Sénateur Constitution que vient conflit? La Chambre avez-vous, MM., à créer ce tés du Trésor Public. des disponibili- que cles deux Mars qui dispose quoi ne pas le des Députés-pourChambres se dire-a été plus Art. 4-Le présent arrêté Assemblée réunissent en nous, car elle n'a cru sage que et exécuté à la sera publié 50 qui dit Nationale, <La etc.>, et l'article dans son sein la pas devoir soulever d'Etat de diligence des Secrétaires T'ouverture que des deux Session prend date dès ment de son question de renouvelledes Finances, l'Agriculture, de T'Intérieur et blée Chambres en Assem- avons Bureau.

4-Le présent arrêté Assemblée réunissent en nous, car elle n'a cru sage que et exécuté à la sera publié 50 qui dit Nationale, <La etc.>, et l'article dans son sein la pas devoir soulever d'Etat de diligence des Secrétaires T'ouverture que des deux Session prend date dès ment de son question de renouvelledes Finances, l'Agriculture, de T'Intérieur et blée Chambres en Assem- avons Bureau. Nous autres, nous chacun en ce qui le con- Nationales, Le mot pris deux Séances pour cerne. constitue un terme technique. <Sessions, Il MM., la question et nous avons fini solutionner Donné la Session désigne ter dans la par enfanau Palais National, à Port-au- sion ordinaire aussi bien que la Ses- Mr. le douleur... Prince, le 23 Avril 1937, extraordinaire. Le Sénateur Sénateur Price-Mars: an 134ème de brun est, par Fom- un enfantement Cela a été FIndépendance et IIème de la conséquent, dans l'erreur. Et aux forceps!.. et de la Restauration. Libération blée demande de tout simplement à l'Assempuis, ce temps que nous épuisons acvioler l'article 40 de la tuellement dans des discussions vaines Par le Président: STENIO VINCENT tion quand il prétend que nous Constitu- n'avons stériles ne conviendrait-il pas mieux de et pas à ouvrir la Session T'employer à Le Secrétaire d'Etat des Assemblée par la réunion en tructif? quelque chose de plus consdes Relations Extérieures: Finances et MM., les Nationale. Mr. le GEURGES N. LEGER tous les Sénateurs, si d'autres violent vous ai Sénateur L. S. Zéphirin: Je ne Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: il jours la Constitution, et si jus- tout ce jamais dit de suivre fidèlement F. DUVIGNEAUD que-là n'y a pas été mis un frein, vous que fait la Chambre des Députés. Le Secrétaire d'Etat des Travaux autres, vous ne devez pas concourir Non! Cependant nous ne devons et du Commerce: : A. TOVAR Publics perpétuation de ce procédé. Vous à la perdre de vue que de gros pas Le Secrétaire d'Etat de vez pas approuver ceux qui ne de- très importants, sollicitent problèmes, tous de l'Agriculture lInstruction et du Travail: Publique. Charte fondamentale de violent la attention. Nous ailleurs notre AUGUSTE TURNIER Je demande au Sénat de ce Pays. sage présidentiel. sommes Et dans liés par le MesLe Secrétaire d'Etat de la Session décider que la de le but évident ODILON Justice et des Cultes: Extraordinaire sera ouverte en répondre, dans le plus bref délai, aux CHARLES Assemblée Nationale. aspirations du peuple, de Mr. le Sénateur L. S. ler la crise qui l'oppresse, d'essayer nous jugumon estimable et distingué Zéphirin: MM., obligés d'éviter tout conflit que notre sommes SÉNAT Jeannot disait tout à l'heure que Collègue la vérité les Jadresse pourrait bien faire naitre maSession doit se trouver dans la Constitution.

verte en répondre, dans le plus bref délai, aux CHARLES Assemblée Nationale. aspirations du peuple, de Mr. le Sénateur L. S. ler la crise qui l'oppresse, d'essayer nous jugumon estimable et distingué Zéphirin: MM., obligés d'éviter tout conflit que notre sommes SÉNAT Jeannot disait tout à l'heure que Collègue la vérité les Jadresse pourrait bien faire naitre maSession doit se trouver dans la Constitution. deux Chambres-contfit entre Extraordinaire bien, oui, c'est là Eh ne serait d'aucun d'ailleurs qui Séance du Mardi 14 Novembre la chercher. Et que nous devons aller Voilà profit pour nous. 1933 nateurs, lorsque nous autres Sénapourquoi, je me permets de Présidence de Monsieur le Sénateur texte nous avons eu â un remarquer à mes honorables faire nis St-Aude, assisté de Deconstitutionnel, il interpréter que le Sénat a Collégues Fombrun, 2ème ses collègues Chs. de revenir sur une décision, n'est pas séant une jurisprudence déjà adopté, en la matière, siège du premier Secrétaire, occupant le prise. C'est la raison qui a été déjà tous les Membres qui du doit être suivie par ce William, 2ème démissionnaire, Secrétaire et Léon- sais remarquer, il y a pour un laquelle je fai- Mr. le Sénateur Grand Corps. ad hoc. reau qu'iln'y avait méme instant au Bu- sieurs, le Sénateur Chs. Fombrun: Mes- (Suite) question en discussion. pas à mettre la que d'après la Jeannot m'a fait dire Mr. le Sénateur L. S. Zéphirin eu à délibérer sur ce point. Car, Ila nous avons est d'ailleurs Constitution la de 1918 qui rompant): Que faites-vous alors de (linter- au cours de notre été décidé, date dès la abrogée, Session prend que vous avez votée tout récemment? celle existe une différence dernière très sensible Séance, qu'il deux Chambres. constitution Ce n'est des Bureaux des Mr. le Sénateur D. cette Session que l'on entre même donné pas exact. J'ai ainsi parlé, c'est Jeannot: Si j'ai <Session baptise dn nom de tionnel lecture du texte allusion à la parce que j'ai voulu faire Extraordinaires et la Session se réunit en question. <Le Corps Législatif constituje viens de Constitution de 1918 dont legislative prévue à l'article 50 de de plein droit, dit vous citer un texte. Si vous Constitution. Nous avons eu à la chaque année, le premier l'article 50, ouvrez, dis-je la Constitution de des considérations tellement émettre La Session prend date Lundi d'Avril, quia été constamment appliquée 1889, sujet que le Sénat a fini logiques à ce deux Chambres en dès l'ouverture des norable Président actuel du par l'ho- point de vue. Or, la par adopter notre On a donc pensé à Assemblée Nationale>. été plusieurs fois président de Sénat-il la a veut ouvrir aujourd'hui discussion que l'on la Constitution traite insérer au chapitre de Chambre but: : On veut porter n'a qu'un seul de l'Assemblée qui Nationale des attributions l'Assemblée à revenir la clôture de Ja Session l'ouverture et Législative.

dès l'ouverture des norable Président actuel du par l'ho- point de vue. Or, la par adopter notre On a donc pensé à Assemblée Nationale>. été plusieurs fois président de Sénat-il la a veut ouvrir aujourd'hui discussion que l'on la Constitution traite insérer au chapitre de Chambre but: : On veut porter n'a qu'un seul de l'Assemblée qui Nationale des attributions l'Assemblée à revenir la clôture de Ja Session l'ouverture et Législative. Si les LE MONITEUR Chambres ne se réunissent pas en Assem- Mr. le Sénateur H. Paultre: Paultre blée Nationale pour proclamer l'ouverture la question est Messieurs, nateur a été déjà résolue par l'Asde la Session ordinaire, on n'est légale- est tine qui actuellement en débat semblée. Nous avons ett à établir une jument pas en Session. Il n'en est pas de être même question aussi complexe assez complexè, celle peut- risprudence sur ce point. même pour le cas actuel. La Session ex- été soulevée ici à notre dernière que séance. qui a Mr. le Sénateur L. Nau: Messieurs, j'ai traordinaire commence à la date fixée' par Notre honorable Collègue Fombrun suivi avec beaucoup de plaisir la discusl'Arrété de convocation des Chambres. vient de dire que cette question a été sion qui se poursuit depuis quelques miNous sommes, par conséquent, en Ses- tranchée. Non, Messieurs. elle ne l'a nutes, et j'ai admiré avec 111011 sang froid sion depuis le 9 Novembre. Le Sénateur été. A la dernière séance il s'agissait tout pas ordinaire l'ironie de certains Collègues qui Jeannot a dit que c'est pour entourer l'ott- simplement de savoir si le Bureau 11e veulent pas oublier le passé, alors que verture de la Session d'une certaine SO- était chargé du Service Intérieur dut Sénat qui l'on discute suir une question différente de lennité qu'on a pensé à prescrire la réu- pendant T'intersession, avait le mandat celle posée hier ott avant-hier. nion en. Assemblée Nationale au début des légal pour présider les travaux de cette Je 1le crois pas que le vote donné ici travatix législatifs. Non, ce n'est pas là Session extraordinaire. L'Assemblée a Vendredi indiquât déjà la solution de la l'économie de l'article 50 de la Constitu- décidé affirmativement. question soulevée par le Sénateur Jeantion. Ce serait une puérilité de la part du Aujourd'hui, la question qui se pose est not. Pour ma part. ce vote ne concernait législateur constituant qui a plutôt agi celle de savoir si la Session doit être ot1- pas du tout la motion que vient de faire dans un but pratique. On a voulu par verte en Assemblée Nationale. notre Collegue. cette disposition, fixer le point de départ Comme Ta fait plus d'une fois remar- Quand je jette l111 coup d'ceil sur l'arde la Session afin d'en déterniner la du- quer le Sénateur Mars, il importe de tra- tiele 40 de la Constitution. je suis bien rée. Quand on dit que dans l'intervalle vailler avec méthode. avec logique. obligé de confesser qute le Sénateur Jeandes Sessions, le Président de la Républi- viens. par conséquent. demander Je not a cu raison de poser la question. parce que peut convoquer les Chambres à l'ex- nat d'élucider d'abord le point à ati savoir Sé- qu'elle est absolument différente de celle traordinaire, il ne peut être question si nous sommes en Session.

suis bien rée. Quand on dit que dans l'intervalle vailler avec méthode. avec logique. obligé de confesser qute le Sénateur Jeandes Sessions, le Président de la Républi- viens. par conséquent. demander Je not a cu raison de poser la question. parce que peut convoquer les Chambres à l'ex- nat d'élucider d'abord le point à ati savoir Sé- qu'elle est absolument différente de celle traordinaire, il ne peut être question si nous sommes en Session. Il est de tra- qui a fait T'objet de la décision antérieureque de l'intervalle qui sépare deux Ses-! dition que les Secretsines-Rédacteurs ment prise par T'Assemblée. Je suis donc sions ordinaires. cisent la Session législative pré- jacquis atl vote de la proposition Jeannot. Par ailleurs. la question, je la répète. ne libellé de chaque procès-verbal. au début Je désire du lly a quand même dans ce débat quelsaurait être débattue att Sénat; car, ils'a- savoir ce qu'ils doivent dire désormais, que chose d'assez troublant. C'est l'attigit d'une attribution de l'Assemblée Na- puisque nous ne sommes plus en Session tude de la Chambre des Députés qui a tionale. Au moment opportun, o11 de- ordinaire. donné tine interprétation spéciale de l'armandera â l'Assemblée Nationale, seule D'après le Sénateur nous ticle 40 de la Constitution. La Chambre compétente, de statuer sur le cas. sommes pas en Session. Zéphirin, Donc, il s'agit ne des Députés se rattachant comme certains J'estime donc que le Président du Bu- d'abord de savoir, pour me répéter, si le Sénateurs à l'Arrêté de Convocation du reau ferait bien de poser la question pré- Corps législatif. convoqué à l'extraordi- Président de la République qui porte la alable. d'ordre constitutionnel, à savoir naire. entre oui ou non en Session extra- datef fixée pour notre réunion. a cru qu'elle que la question relève plutôt de l'Assem- ordinaire. Lorsque cette question sera pouvait se passer de T'Assemblée Natioblée Nationale. résolue, on pourra aisément en trancher nale pour l'ouverture de la Session. Je Mr. le Président: La question consti- la deuxième, c'est-à-dire s'il faut tne réu- de regrette la sle ne pouvoir partager cet avis tutionnelle a été soulevée par tous les Sé- nion en Assemblée Nationale pour inauChambre des Députés. nateurs qui ont et1 à parler sur le point gurer les travauix que nots allons effec- Je me demande cependant ce qui Va aden débat. Il n'appartient donc pas au Bu- tuer. venir lorsque notts aurons décidé ici qu'il reau, pasplus en faveur de votre thèse que Mr. le Président: Le Sénateur Paultre faudra bien une ouverture en Assemblée pour celle du Sénateur Jeannot, de sou- demande à l'Assemblée de résoudre la Nationale. La Chambre des Représenlever la question préalable. Iquestion de savoir si le Sénat est déjà en tants mettra-t-elle son orgueil dans uine Mr. le Sénateur Price-Mars: Je vou- Session. question oit je le trottverais inopportun et drais savoir de l'honorable Sénateur Fom- Mr. le Sénateur H. Paultre: Non, Mr. refusera-t-elle de souscrire à l'opinion du brum si, suivant lui. le Corps Législatif le Président.

lever la question préalable. Iquestion de savoir si le Sénat est déjà en tants mettra-t-elle son orgueil dans uine Mr. le Sénateur Price-Mars: Je vou- Session. question oit je le trottverais inopportun et drais savoir de l'honorable Sénateur Fom- Mr. le Sénateur H. Paultre: Non, Mr. refusera-t-elle de souscrire à l'opinion du brum si, suivant lui. le Corps Législatif le Président. Je vetix savoir si l'ensemble Sénat? Je pense bien que la majorité des était constitué at1 moment oùt le Cabinet des travaux auxquels nouts allons nous li- Dépuités. que l'unanimité de mes Collès'est présenté devant la Chambre des Dé- vrer constituent une Session. gues de la Chambre s'arrangera pour perputés? Pour, ma part. d'après mon faible Mr. le Sénateur Price-Mars: Je ne veux mettre à la Constitution de s'exéctter, bon sens je crois que n10n1. Car, pour qu'il pas abuser de la patience de T'Assembléc. pour nous permettred'acomplir tine. presy ait Corps Législatif. il faut bien la cons- Mais je crois que pour trancher cription inéluctable de la Constitution de titution régulière du Sénat de la Répu- question, il suffirait tout de même pareille d'in- 1932. blique et de la Chambre des Députés. Or, voquer l'autorité de Littré, Je ne vois pas en quoi l'objet en débat au moment de la prise de contact du Ca- Mr. le Sénateur Martineau: par Becherel, exemple. mérite une telle discussion, un si long débinet avec la Chambre dles Députés, le Sé- Larousse et Littré sont totts d'accord sttr veloppement. La question posée par le nat ne s'était pas encore constitué. ce point... Sénateur Jeannot est résoltte rien qu'en D'autre part. il me semble que s'il plait Mr. le Sénateur Price-Mars: Et alors, lisant le texte constitutionnel qui s'y rapau Sénat, par sa majorité, de décider att- comme j'ai une très grande confiance dans porte. A quel avantage veut-on aboutir trement. je n'aurais évidemment qu'à me la sagesse infinie de croïs lorsqu'on s'oppose â Taccomplissement de courber. Mais, comme disait spirituelle- qu'elle ne manquera l'Assemblée, de résoudre je ce texte constitutionnel? Je ne le vois ment t111 Journaliste avant-hier, il ya une question dans le sens qui pas convient. la pas. Je crois que je possède suffisamment chose que. pour la dignité de ma personna- Mr. le Président: La question de savoir d'expérience de ce qui se passe à l'ordilité intellectuelle. je ne soutiendrai ja- si nous sommes déjà en Session est naire dans les Assemblées politiques. Je mais, c'est que deuix et deux font cinq. en discussion. mise me demande pourquoi ne pas se conforMais je peux cependant concevoir qu'on Mr. le Sénateur L. mner à la Constitution lorsqu'il n'y a atldonne t11 vote politique à savoir, par avoir fait remarquer à l'Assemblée Zéphirin: Je crois la bien cun avantage à faire autrement pour le exemple, que le soleil ne luit pas.

nous sommes déjà en Session est naire dans les Assemblées politiques. Je mais, c'est que deuix et deux font cinq. en discussion. mise me demande pourquoi ne pas se conforMais je peux cependant concevoir qu'on Mr. le Sénateur L. mner à la Constitution lorsqu'il n'y a atldonne t11 vote politique à savoir, par avoir fait remarquer à l'Assemblée Zéphirin: Je crois la bien cun avantage à faire autrement pour le exemple, que le soleil ne luit pas. Iquestion telle qu'elle est posée par que le public. suis de Et, Messieurs. vous savez Sé-ique je ceux qui ne s'expliquent LE MONITEUR point qu'il puisse exister la lité entre le bien public et tne incompatibi- laire dont la surface les loi quelle qu'elle soit. En l'application général, dej iche. Les bords cst de couleur blan- ct le commerce de Assemblées oùt dans extérieurs sont couleur la dite Société, aux mes pareils à Se trouvent des hom- d'argent rieures et les bandes marginales inté- produits ceux sont pharmaceutiques. dans les deux qui occupent des sièges que la raison imprimées en noir de même Port-au-Prinee, le 24 Février 1937. vent être faites Chambres, contre les lois ne peu- rina sociale sJohann Maria Fa- ** * *: Il faut toujours obéir l'intérêt public. parafe. gegenuberdem Jnlichs-Platzs et le Tla été public, aux lois d'intérêt Au-dessous de la dite s déposé le 29 Juilet toutes les fois ciale il ya ttne raison solet 1936 Me. de préférer que l'on essaye large bande KREML par Yves D. tout son intérêt à la loi, on1 veut noire, étagée ct rayée transversale Destouches, avocat, et enla simplement aboutir à T'arbitraire, à de laquelle est représentée d'argent sous audessus registré le 28 Septembre de tature. dictature. Je suis, moi, contre la dic- te prédominante, unc fleur une forpbe la même année, att No. 242Aujourd'hui comme demain tant l'inscription <Farina stylisée porReg. 5 ct pour une rai un adversaire irréductible de je se- dite fleur stylisée est gegenubers.1 La vingt ans, la durée de tature. J'admets bien la die- leur rouge. Sur la en général de coubrique: marque de fades hommes exerçant qu'il se peut que noire il cst inséré bande transversale <KREML> pouvoir Se trompent et fassent effectivement le blanches la chaque fois e1l lettres La dite marque tature sans le vouloir. Mais de la dic- marchandises. désignation respective des R. B. Semler, appartient à pas que des hommes je n'admets La dite tion Inc., corporade toute comme nous, libres marque appartient à sous le organisée et existant pression, ne se conforment Maria Farina Johann régime des lois de Pacte à un gegenuber dem Julichs- Etats-Unis New-York, qu'ils ont directement voté, Platz, société et d'Amérique.

respective des R. B. Semler, appartient à pas que des hommes je n'admets La dite tion Inc., corporade toute comme nous, libres marque appartient à sous le organisée et existant pression, ne se conforment Maria Farina Johann régime des lois de Pacte à un gegenuber dem Julichs- Etats-Unis New-York, qu'ils ont directement voté, Platz, société et d'Amérique. notre Coustitution n'est Car, le régime des lois organisée existant sous ayant leur siège social à manufactuiriers, 105 générations pas le fruit des turiers, d'Allemagne, manufac- Street, ville et Etat de East 29th mêmes précédentes. C'est nousayant leur siège sociali 19, Unis New-York, Etatsqui l'avons votée. imarspforten, à sur Obend'Amérique: ellc s'applique, dans Je demande au Sénat magne; elle Cologne Rhin, Alle- l'industric et le commerce des ticle 40 de la Constitution. d'exécuter T'ar- ct le commerce s'applique. des dans l'industrie aux préparations déposants, Pour médicinales, y a certainement quelque chose à cela, faire: iljde Cologne, parfums, déposants aux caux aux ceutiques et pour la toilette, alix savons pharma- et une entente doit être établie entre les ques. huiles éthérées, savons, cosméti- accessoires de toilette. Bureaux des deux Chambres. pour des fins produits chimiques Port-au-Prince. le 24 Février 1937. fie à la sagesse du Président du Et,si Sénat, je me tants, auix produits hygiéniques, aux désinfecje me fie à sa connaissance des si toyer, lustrer (sauf pour dégraisser, netAVIS je crois qu'il ne tardera pas à hommes, produits contre les maux pour de lc cuir), aux Compagnie des Bureau de la Chambre des prouver au leurs tête, les doude la Chemins de Fer ya lieu d'éviter Députés qu'il rhumastinales et P.C.S. un conflit à cette aux produits névralgiques et MM. les ct à le persuader que nous heure, ct révulsifs. pharmaceutiques stimulants sont Actionnaires de la la raison telle sommes dans convoqués en Assemblée Compagnie titutionnel. telle que l'indique le texte cons- Port-au-Prince, le 24 Février 1937. ordinaire aut bureau de la Générale ordinaire haîtien. que Findique le bon sens * Port-au-Prince (Haîti), le Compagnie, â certain de Je suis d'autant * * Avril 1937, à 9 vendredi 30 ce résultat que quand je plus Ila été le 27 h. du matin, ainsi, je me réfère à la tradition parle Yves D. déposé Juillet 1936 par Me. 1.-Lecture Ordre du jour Chambres dans le passé, des tré le 28 Destouches, avocat, et enregissemblée du procès-verbal de l'Asà suivre No. 239-Reg. Septembre 5 et de la méme année, au 2.-Rapport précédente: du Ze ans, la marque de pour une durée de quintion et Conseil d'AdministraSECRETAIRERIE fabrique: 3.- Election présentation des comptes; DU D'ETAT du Conseil d'AdministraCOMMERCE tion: Extraits du 4.- SOLUSEPTAZINE de registre des Marques La dite marque Le Affaires courantes.

Asà suivre No. 239-Reg. Septembre 5 et de la méme année, au 2.-Rapport précédente: du Ze ans, la marque de pour une durée de quintion et Conseil d'AdministraSECRETAIRERIE fabrique: 3.- Election présentation des comptes; DU D'ETAT du Conseil d'AdministraCOMMERCE tion: Extraits du 4.- SOLUSEPTAZINE de registre des Marques La dite marque Le Affaires courantes. fabrique et de commerce. Usines Chimiques appartient à Société des Conseil d'Administration Rhone-Poulenc, société Port-au-Prince, le ler Mars TI a été anonyme organisée ct existant Sous le ré1937. déposé le gime des lois de France, ayant leur 23 Juillet social à Paris, 21, Rue Jean siège AVIS IMPORTANT 1936 par France, elle s'appligue, dans Goujon. Me. Luc Théard donne avis autx 110Me. Yves et le commerce de la dite Société, lindustrie aux taires en particulier ct att public en géD. Des- duits pharmaceutiques. pro- nérat qu'il a été enlevé en sa résidence Stouches. a- Port-au-Prince, le 24 Février 1937. tuées privée à à Lalue les titres de propriétés sivocat et * Bonne Port-au-Prince ct à Pétionville. enregistré le 28 Sep- Ila été déposé le 27 ** Juillet 1936 qui les lui récompense apportera. sera donnée à celui tembre de Yves D. Destouches, avocat et par Mc. Port-au-Prince, 13 Avril 1937. la même le: 28 Septembre de la même année, enregistré au No. année, att 240-Reg. 5 et pour une durée de < No. 250- ans, la marque de fabrique: quinze Conformément AVIS â Reg. 5 et -SOLUSEPTAZINE, du 14 Juin 1841 sur les l'Article 15 de la Loi durée pour une La dite marque appartient à Société tes, les créanciers de la successions Succession vacan- Emdix de des Usines Chimiques manuel Alvarez échue à la vacance sont ans, la ciété anonyme organisée Rhone-Poulenc, et existant so- invités à présenter leurs titres de SAS marque de le régime des lois de France, sous à cet Office dans un délai de six créance consistant fabrique ayant leur partir de cette mois à dans une étiquette rectangu- siège France; social à Paris, 21, Rue Jean Goujon, date. elle s'applique, dans l'industricl Collecteur F. Oriol des Contributions, Jacmel LE MONITEUR Séverin Forge et à l'Ouest par Maurice et l'Etat. Avis de Procuration Henry Joseph aux droits de AVIS Monsieur E. Robelin a le plaisir d'avi- A de la date mentionnée ci-desde Contributions de aimable clientèle qu'il a donné partir de la première publicaLe Collecteur les fonctions de ser son à Monsieur Henri Des- sous qui est celle un délai de trois mois Petit-Goâve, exerçant va- sa procuration tion, il est accordé avoir des Curateur Particulier auix successions loi du 14 Juin champs.

Henry Joseph aux droits de AVIS Monsieur E. Robelin a le plaisir d'avi- A de la date mentionnée ci-desde Contributions de aimable clientèle qu'il a donné partir de la première publicaLe Collecteur les fonctions de ser son à Monsieur Henri Des- sous qui est celle un délai de trois mois Petit-Goâve, exerçant va- sa procuration tion, il est accordé avoir des Curateur Particulier auix successions loi du 14 Juin champs. Maison H. Des- là tous ceux qui prétendraient y leur cantes, vu l'article 9 de la Les affaires de la comme droits, si aucuns sont, pour présenter 1841, invite les débiteurs de la succession champs à St-Marc continueront réclamation Ot1 au Bureau des Contribude Gaetano Panza à verser entre le passé. de Port-Salut, ou au Bureau des vacante dans le délai d'un mois aul plus par 1937. tions des Cayes ou à l'Adminisses mains, lui doivent, le 8 Avril Contributions Patard, le montant de ce qu'ils Port-au-Prince, Générale des Contributions, être contraints par voie de saiE. Robelin tration Finances, Port-au-Prince. à peine d'y conformélais des sie et même par corps, et ce, Port-au-Prince le 21 Janvier 1937 ment à l'article 9 de la loi du 14 Juin AVIS DOMANIAUX Charles de DELVA régissant la matière. dénoncé à la vacance un terrain Général des Contributions Petit-Goave, 5 Avril 1937 Il est dans la Commune de Grands-Bois Directeur (s) L. Geo. Rocourt situé mesurant 100 pas de large sur la route 200 Curateur Particulier de Cornillon sur une hauteur de Il est dénoncé à la vacance une propas et borné: Au Nord par une route <Goys, pu- à priété sise à la rue Dantès Destouches, AVIS blique, au Sud par l'habitation par Port-au-Prince, d'une contenance encore 15 de la loi l'Est par le terrain de l'Etat occupé bornée au Nord par la rue Conformément à T'article François Glaudin et à l'Ouest par indéterminée, de droit, à l'Ouest 1841 sur les successions vacan- Mme.: Douze. Pavée, au Sud par qui à du 14 Juin Gae Monsieur Brice les héritiers Bonamy et l'Est partes, les créanciers de la succession invi-! A de la date mentionnée ci-des- jpar Panza échue à la vacance sont partir celle de la publica- Eugène William. tano de créance à sous qui est première mois de la date mentionnée ci-destés à présenter leurs titres tion, il est accordé un délai de trois des A partir est celle de la première publicapartir de cette date. de six mois a à tous ceux qui prétendraient y avoir leur sous qui un délai de trois mois cet Office dans un délai droits, si aucuns sont, pour présenter tion, il est accordé prétendent avoir des Petit-Goave, 5 Avril 1937 réclamation ou au Bureau des Contribu- à tous ceux qui si aucuns sont, pour tions de Grands-Bois ou à l'Administra- droits sur ce terrain, à l'Adminis- (s) L. Geo. Rocourt Générale des Contributions, Palais présenter leurs réclamations Palais Curateur Particulier tion Port-au-Prince.

lai droits, si aucuns sont, pour présenter tion, il est accordé prétendent avoir des Petit-Goave, 5 Avril 1937 réclamation ou au Bureau des Contribu- à tous ceux qui si aucuns sont, pour tions de Grands-Bois ou à l'Administra- droits sur ce terrain, à l'Adminis- (s) L. Geo. Rocourt Générale des Contributions, Palais présenter leurs réclamations Palais Curateur Particulier tion Port-au-Prince. Itration Générale des Contributions, des Finances, des Finances, Port-au-Prince. Port-au-Prince, 18 Janvier le 11 Février 1937. AVIS Charles de Delva Directeur Général Port-au-Prince, Delva et le commerce sont avisés * Charles de Le public Société de Commerce qui a existé Directeur Général. que entre la Monsieur L. Preetzmann-Agger Ilest dénoncé à la vacance un terrain siholm et William Narr, souis la raison sO- Co. tué à Port-Salut, rue du Quai dont la conLE MONITEUR ciale L. Prostumans-Acerholm & tenance est indéterminée. Ce terrain est Directeur: : Candelos Rigaud est dissoute d'un commun accord. borné comme suit: Au Nord par la Mer, Téléphone 2004 Monsieur L. Prentmam-Aeperbol dite mai- au Sud par la rue du Quai, à PEst par les Le numéro: 20 centimes continue seul les affaires de la propriétés occupées par les Htrs. Fontin son. NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens CON NTENA ANCE Datee dee de deutarder prtoearation peblication DEMANDES DE FAMILLE l'Ouest par Province VénéDE BIEN RURAL zil, TEtat, Dorsilus PetitDE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER Blanc, TEtat et T'Etat inoc- (La publication dure trois NOM mois.) DÉS SOUM Premitre cupé. Jeudy.. 25 Janv. 37 CONTENANCE Dates de priseatation pablication Com. de Mireba- Un terrain de la contenance-Pierre Sitaation des biene des demaades Htion. Gil- de 2 h. 68 ares borné: au 29 Septembre Com. de Jn-Ra- Un terrain d'une étendue de Mr. Turin Nérestant bert. lais, Nord et au Sud par l'Etat bel, Htion Fond- 2 h. 72 a. 15 ca. ou borné: 2 car- Roche 25 Janv. 37 inoccupé, à PEst par un Htrs. terPierre-Toussaint. reaux 10 centièmes Francilia Jean- 16 Juin 1984 rain occupé par les Stéau Nord par Jeudy et à l'Ouest par ty, YEtat, au Sud par Joaphen Armand aux droits de nel Lucas,"Etat, à T'Est par l'Etat. des Mornes et à TOuest par dont la superf- Mr. Kercius Kernile chemin qui conduit au Com. de Mireba- Un terrain 5 hectares borné: zan Sénatus.. e. 25 Janv. 37 Bord-de-Mer. Délais, Htion. Abeille cie est de 6 Novembre 1934 Un terrain d'une étendue de Mme Vve Delva Janv. 37 Petite-Place. au Nord par les propriétés om. de Mirebaborné: : au Nord rosier occupées par les Htrs. Duroais, Htion.

ercius Kernile chemin qui conduit au Com. de Mireba- Un terrain 5 hectares borné: zan Sénatus.. e. 25 Janv. 37 Bord-de-Mer. Délais, Htion. Abeille cie est de 6 Novembre 1934 Un terrain d'une étendue de Mme Vve Delva Janv. 37 Petite-Place. au Nord par les propriétés om. de Mirebaborné: : au Nord rosier occupées par les Htrs. Duroais, Htion. Gil- 5 hectares Sud l'Etat inoc- 29 Août 1934 cher et Annulis Kernizan. bert. et au à 1'Est par par un terrain au Sud par Dumassais Boscupé, les Htrs. Jeudy quet, FEtat, à l'Est par Séoccupé par André Jodésias, Sabinis Sénélus et et à TOuest par de TEtat. Clétina Ambroise, l'Etat, et seph aux droits mesurant 5 hec- Mme Junius Chevry, à 1'Ouest par les propriétés Com. de Mireba- Un terrain Nord née Joseline René 25 Janv. 37 par Dumassais lais, Htion. Abeille tares borné: Pétion, au au Sud par 6 Septembre 1984 occupées Bosquet et les Htrs. AntéPte-Place. Philémond l'Etat inoccupé, à TEst nor Finfin. par par les Htrs. René et à LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre NOMS DES SOUM Premitee CONTGN ANCE de Sicuacsoe dee bue CONTE NANCE Dates de prisea:ativa d os da biens Dates des demandes priseatation pabiica ation des demandes pablicacie Commune des Go- Un terrain ayant une superATESt par les propriétés ocnaives, Htion. Co- ficie de 4 h. 94 a. 52 ca. Joseph Gaudin... 25 Janv. 87 cupées par Figaro Jeune et cherelle. et borné: : au Nord par le 4 Décembre 1934 Adèle Louis et à l'Ouest par terrain occupé par la BanFils-Aimé René, l'Etat. que Nationale d'Haiti, à Com. de Mireba- Un terrai de la contenance Mr. Justin Dimanche: 25 Janv. 37 l'Est par le soumissionnaire lais, Htion Abeille de 85 a. 78 ca. borné: au 17 Décembre 1934 prétendu propriétaire, et Mr Grande-Place. Nord par Israel Emile l'ECamille ainsi connu aux tat, au Sud par le terrain droits de l'Etat, au Sud occupé par Mme Vve Le: par Alexis Jeantinor, l'Etat, doux Désiré, à l'Est par TEet la haie de l'htion eCotat inoccupé et à I'Ouest cherellez, et à l'Ouest par par Mme Vve Destinobles, le terrain occupé par Génél'Etat.

Grande-Place. Nord par Israel Emile l'ECamille ainsi connu aux tat, au Sud par le terrain droits de l'Etat, au Sud occupé par Mme Vve Le: par Alexis Jeantinor, l'Etat, doux Désiré, à l'Est par TEet la haie de l'htion eCotat inoccupé et à I'Ouest cherellez, et à l'Ouest par par Mme Vve Destinobles, le terrain occupé par Génél'Etat. Jean et St-Jean ainsi conCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mme Francine Stnu, l'Etat. berté, Htion. ME- nance est de 5 hectares Elin 25 Janv. 87 Com. de Mireba- Un terrain contenant 3 hec- Ornéus Sinéas... 25 Janv. 37 rande. borné: : au Nord par l'Etat 31 Janvier 1935 lais, Htion Pilon tares borné: : au Nord'Ouest 10 Décembre 1934 inoccupé, au Sud par Nopar la propriété occupée par bert Raphael, l'Etat, à l'Est Noisette Exumé, au Sudpar un chemin et à l'Ouest Ouest par la propriété occupar Vve Osias Henri, Télépée par Ornéus Cinéas, at maque Auguste aux droits Nord'Est par la propriété de l'Etat et l'Etat inoccupé. occupée par Fils-Aimé, l'ELas- Un de la contenance Dorlus Michel dittat, et à l'Est par Fils-Aimé Commune de Habita- de terraiu 4 h. 58 a. borné: au Major ee ess 25 Janv. 37 René et Annulis Kernizan, cahobas, Bateille, Sec- Nord, au Sud, à l'Est par 11 Avril 1935 l'Etat. 87 tion l'Etat et à l'Ouest Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Annacius Juste 25 Janv. tion rurale La inoccupé lais, Htion. A- de 5 hectares borné: au 10 Décembre 1934 Haye. par le soumissionnaire. beille, Gde.- Place. Nord et au Sud par l'Etat Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Marquis Pierreinoccupé, à l'Est par Annalais, Htion Zilia. 4 h. 39 a. 16 ca. borné: au Louis ee 25 Janv. 37 cius Cajuste aux droits de Nord par le reste de I'Ha- 24 Avril 1985 l'Etat et à l'Ouest par Vve bitation Zilia, au Sud par Etienne Désire, fermière de le chemin de Boyer et Dieul'Etat. juste St.-Cyr, T'Etat, à l'Est Commune de Mi- Cn terrain de la contenance Mme Senexan Jeudi, par Béliard Guerrier, aux rebalais, Habita- de 2 h. 8 a. 67 ca. borné: née Francillade droits de l'Etat, et à l'Ouest tion Abeille Gde- Au Nord par Mme Vve Mo- Sanon 25 Janv. 37 par Métulias Louis, l'Etat. Perrault 25 Janv. 87 Place. rinvil Vilmar et Mme Vve 10 Décembre 1984 Commune de Jé- Un terrain de la contenance Mr. Franck 1935 Ducasse Deshommes aux rémie, Habitation de 2 h.

é: née Francillade droits de l'Etat, et à l'Ouest tion Abeille Gde- Au Nord par Mme Vve Mo- Sanon 25 Janv. 37 par Métulias Louis, l'Etat. Perrault 25 Janv. 87 Place. rinvil Vilmar et Mme Vve 10 Décembre 1984 Commune de Jé- Un terrain de la contenance Mr. Franck 1935 Ducasse Deshommes aux rémie, Habitation de 2 h. 81 a: 81 ca. borné: 5 Juillet droits de l'Etat, et Athéro Source-Dommage. au Nord par le grand cheRaymond, au Sud par Camin public, au Sud par le mélus Registre et Fils-Aimé terrain occupé par Mme René, l'Etat, à l'Est par le Georges Vilaire, à I'Est par chemin de Grand-Bois et à Mme Georges Vilaire et à l'Ouest par Athéro Raymond T'Ouest par les demoiselles et Senexan Jeudy. Jacques et le Docteur Koehn Com. de Mireba- Un terrain ayant une super- Mme Léon Duperval 25 Janv. 87 Commune de Jac- Un terrain de la contenance Mme Exina Lamour 25 Janv. lais, Htion. La- ficie de 2 h. 91 a. 61 cA 17 Décembre 1934 mel, Htion. Cou- de 2 h. 48 a. 92 ca. bor- 11 Juillet 1985 fond. borné: : au Nord par un terpé. né au Nord par Franckel rain réservé, lequel borde la Brutus, l'Etat, au Sud par rivière eFer-à-Chevals, au les terrains occupés par Sud et à l'Est par Esterlin Etienne Pierre-Louis et Paul, l'Etat, et à l'Ouest par Evrase Alcindor prétendus un autre terrain réservé et propriétaires, à l'Est par Idora Pt-Homme aux droits l'Etat, et à l'Ouest par Atisde l'Etat thènes Lamour aux droits Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Pauléus Jean... 25 Janv. 87 de T'Etat. rebalais, Htion La nance est de 2 h. a. 8 ca. 17 Décembre 1934 Commune de Jac: Un terrain d'une superficie Avancy Candio 25 Janv. 37 borné: au Nord par l'Etat mel, Htion Bis- de 90 ares 50 centiares bor- 15 Juillet 1935 inoccupé et les Htrs. de caillon, sect. Mon- né: au Nord par Chéry LaMme Déruisseau Philippe, tagne Lavoûte falaise prétendu propriétaiau Sud, à l'Est et à l'Ouest re, au Sud par le ter par l'Etat inoccupé. rain occupé par Inoscar Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme Dérilus DéroCandio l'Etat, à l'Est par le lais, Htion. A- de 3 h.71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie chemin conduisant à la chabeille Gde-Place. au Nord par Charité Char- Alexandre * 25 Janv. 37 pelle de Montagne Lavoûte les et Léon Duperval, l'Etat, 17 Décembre 1984 et à l'Ouest par Nilorès Laau Sud par Ramile Emile, falaise aux droits de l'Etat.

Est par le lais, Htion. A- de 3 h.71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie chemin conduisant à la chabeille Gde-Place. au Nord par Charité Char- Alexandre * 25 Janv. 37 pelle de Montagne Lavoûte les et Léon Duperval, l'Etat, 17 Décembre 1984 et à l'Ouest par Nilorès Laau Sud par Ramile Emile, falaise aux droits de l'Etat. l'Etat, à 1'Est par le cheCommune de Jac Un terrain de la centenance Idéus St-Cyr. 25 Janv. 31 min de Gd-Bois et à l'Ouest Htion Bre- de 5 hectares borné: au 17 Juillet 1935 par Cardinal Ingignac aux mel, Bas Nord par Barthelemy Ladroits de l'Etat. man, section fontant prétendu propriétaiCom. de Mireba- Un terrain contenant 1 h. Camélus Registre 25 Janv. 87 cap-rouge. au Sud par le rivage de lais, Htion. Abeille 75 a. 59 ca. borné: : au 17 Décembre 1984 la re, Mer, à l'Est par Généus Grande Place. Nord par la propriété de Eugène, T'Etat, et à l'Ouest Mme Sénéxan Jeudy, l'Etat, par Généus Eugène, Occius re, au Sud'Est par le terrain Célestin aux droits de au Sud'Est par le terrain T'Etat. occupé par les Htrs. Délouis, LE MONIIEUK NOMS DES 8UUM. Fr et atere CONTENANCE Dates de priseatatice pab li atadi NCMS DES SOUM o0 Prusst Situarion des bie dre demsodn CCNTENA NCE u de demapdes preseai 151 pablicanee Commune de Las- Un terrain dont la super- Mr. LespéUn terrain d'une étendue de ..25 87 ficie est de 3 h. 72 a. 67 ca. Joseph at Com. de Jacmel, Janv. cahobas, Habitassse 25 Janv. 5 hectares borné: : au Nord Occil Célestin.. borné: au Nord par le sou- rance Hrion. Breman. T'Etat, 20 Juillet 1985 tion Cerecite, 2e. aux droits de 28 Déc. 1935 par Généus Eugène, l'Est section rurale Pe missionnaire au Sud par la mer, à tit-Fond. l'Etat, au sud par un terpar Idéus St-Cyr, T'Etat et rain occupé par le soumisà T'Ouest par Micius Jn.- sionnaire, à l'Est par un Jacques aux droits de l'Etat. Dorbterrain occupé par Annu Un terrain de la contenance Mr. Sagesse 26 Janv. 87 lysse Dubuisson et à lOuest Com. de Grand- d'un hectare 41 a. 60 ca. lien Virginie Patience, 1'Etat. Bois, Htion. MorSud, à 16 Août 1935 par ne-Poste. borné: au Nord, au 2 b. Virginie Patience 25 Janv. 37 1'Ouest par l'Etat et à l'Est Commune de Las- Un terrain mesurant 28 Décembre 1935 par la propriété occupée par cabobas, Habita- 78 a. 39 ca. borné: au Nond Mme Sirénise Pierre-Louis. 25 Janv. 37 tion Cerecite, Sec- par Tessier Mérisier, TEtat, Un terrain mesurant 2 h.

borné: au Nord, au 2 b. Virginie Patience 25 Janv. 37 1'Ouest par l'Etat et à l'Est Commune de Las- Un terrain mesurant 28 Décembre 1935 par la propriété occupée par cabobas, Habita- 78 a. 39 ca. borné: au Nond Mme Sirénise Pierre-Louis. 25 Janv. 37 tion Cerecite, Sec- par Tessier Mérisier, TEtat, Un terrain mesurant 2 h. 21 Mr. Brenor Louigène tion rurale Petit- au Sud par Joseph LespéCommune de Jacles 19 Août 1985 T'Etat, à l'Est par mel, Htion Sau- ares borné: : au Nord par Fond. rance, Patience, l'Etat et section rurale terrains occupès par EvanVirginie Périn, géliste Pierre et Virgile Céà rOuest par Lauréda Montagnel Lavoûte. droits de 1'Etat, au tion aux droits de 1'Etat. sar aux Motlant 25 Jaav. 8? Sud par les terrains occupés de Sal- Un terrain de la contenance Mr. Saintil par Mervéus Lorédan et IloCommune de 5 hectares borné: au 30 Décembre 1935 1is Désir prétendus protrou, Htion. Citadelle. Ma- Nord, au Sud, à l'Est et à priétaires, à l'Est par le terpou, on T'Ouest par l'Etat. rain occupé par Delva SinAndré Scott.. ...25 Jans. 87 cère prétendu propriétaire, Com. de Hinche, Un terrain de la contenance 10 Janvier 1936 et à lOuest par les terrains Htion. Hinquitte. de 4 h. 73 ca. borné: au occupés par Moriantil JoNord par David Jn.-Jacques seph et Delva Sinère préet Métellus Métello aux tendus propriétaires. Alexandre 25 Jaav. 37 droits de l'Etat, au Sud par mesurant 1 b. Relina 1'Etat inoccupé et une partie Commune de Bi- Un terrain au Nord 2 Sept. 1935 occupé par les Htion. Lher 30 aA66 ca. borné du terrain à net, par Inora Cadet, l'Etat au Htrs. Boubert, 1'Etat, mitage. Sud par Julianna AlexanIEst par le chemin vicinal dre aux droits de T'Etat, à de Hinquitte et à T'Ouest l'Est par Sesostris Denis par les Htrs. Boubert. lEtat et à TOuest par Louimesurant 2 h. Mr. Geffrard PtGeorges aux droits de - Commue d'Enne- Un terrain Honme Dekciné... 25 Jaav. a1 sena ry, Htion. Morelle. 11 a. 22 ca. borné: au 7 Mars 1936 l'Etat. conte- Mr. Denis Vieux. 25 Janv. 87 Nord'Est par Ulysse BelCom. de Thoma- Un terrain dont la hectares 19 Octobre 1985 homme aux droits de l'Etat, Htion. Laji- nance est de 6 au Sud'Est par Ulysse Belzeau, borné: au Nord par le reste homme, au Nord'Ouest par jondry. du dit terrain, au Sud par la François Paul-Emile préportion occupée par Cawin tendu propriétaire et au Joseph et la propritté ocSud'Ouest par les Htrs. Ch. cupée par Mme Dérosine V. Brookelen, prétendus proDérosier, à l'Est par Capriétaires.

Laji- nance est de 6 au Sud'Est par Ulysse Belzeau, borné: au Nord par le reste homme, au Nord'Ouest par jondry. du dit terrain, au Sud par la François Paul-Emile préportion occupée par Cawin tendu propriétaire et au Joseph et la propritté ocSud'Ouest par les Htrs. Ch. cupée par Mme Dérosine V. Brookelen, prétendus proDérosier, à l'Est par Capriétaires. mille Alexandre aux droits dont la conte- Mr. Camille Alexande l'Etat et à 1'Ouest Commune de Tho- Un terrain bor- dre .. .. ... 25 Janv. 87 par le terrain occupé par mazean, Habita- nance est de 5 hectares l'Est 30 Avril 1936 les Héritiers Justin Laurention Gauvin. né: au Nord et à par le reste du dit terrain, au ceau. d'une superficie Mr. Cauvin Joeeph.25 Janv. Sud par le couloir de T'haCom. de Thoma- Un terrain borné: au 19 Octobre 1986 bitation Cyr et à l'Ouest zoau, Htion. Laji- de 5 hectares la portion de Del'Etat occupé par CauNord par par jondry. nis Vieux, PEtat et Camille vin Joseph. Alexandre aux droits de Un terrain d'une super Mme Occène Ronl'Etat, au Sud par le coulotr Com. de Lascabo- Blan- ficie de 3 h. 97 a. 56 ca. deau 25 Janv. 37 de PHtion. eCyr, à l'Est bas, Htion. ru- borné : au Nord par le ci- 5 Mai 1936 par le reste du dit terrain et chard, Petit-Fond. section metière Blanchard et un terlOuest par la propriété ocrale rain réservé, l'Etat, au Sud cupée par Mme Dérosine par Saintilus Louismé et Dérosier. conte Mr Lirial Désameau 25 Janv. 87 Désil Timouché, l'Etat, à Commune de Jac- Un terrain dont la 10 Déc. 1985 l'Est par Léodal fils aux Htion. Sau- nance est de 3h. 18 a 51 ca. droits de l'Etat et un ter mel, section rurale borné : au Nord par Octalise rain par Josaphat et rin, Lavoû- Germain, FEtat, au Sud par occupé et à 1'Ovest Montagne Joseph Caseau, l'Etat, à Alexis un Israel, terrain réservé et te. l'Est par Moise Maxis prépar Sinnatus Alexis, lEtat. tendu propriétaire et à de la contenance Antoine Jn-Baptiste 25 Janv. 87: P'Ouest par Dorilis St-OnCom. de Lascaho- Un d'un terrain hectare 37 a. 58 ca. 28 Décembre 1936 ge aux droits de l'Etat. Mme Zétrenne Midy 25 Janv. 37 bas, Htion. Blan- borné: au Nord par un terCom. de Jacmel, Un terrain d'ume superficie 12 Décembre 1985 chard. rain FEtat, au Sud Htion St. Mar-de 60 a. 20 ca. borné: au et à réservé, l'Est par Piermé Jn.- seille Nord par le terrain occupé Sud aux droits de I'Epar Donais Duffault. au Baptiste et à l'Ouest par Mixilia et à l'Est par Fontimise l'Etat Jean et no terrain inoccupé, Midy aux droits de et à 1'Ouest par les Htrs. l'Etat. Jeantilis Laguerre, 1'Etat. Imprimerie de rBnst-R da Centre