Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Avril 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 33 29 Mars 1935 et le sur le Budget et la Comptabilité Publique RIGAUD 24 Septembre 1932, du 6 Directeur : CANDELON Décret-Loi du 19 Novembre 1936, est mo- Vu l'article 5 de la transaction le GouverTELEPHONE: 2004 difié comme suit, pour les mois restant de janvier 1930 intervenue entre Nationale des I'Exercice 1936-1937 et pour l'Exercice nement et la Compagnie sanctionnée par SOMMAIRE 1937-1938: Chemins de Fer d'Haiti, pour une année, T'importation en COTON BRUT la loi du 22 septembre 1932: Loi franchise permettant, du coton brut non des égrené. Finances un crédit Par. 3001 (a) Brut non égrené sauf de toutes de ia Vu l'arrêté du 14 janvier 1935 ouvrant estraordinaire, Loi ouvrant au de Département Gdes 3.526,35 pour le paiement de ses provenances, Dominicaine.. Kilo B. 0.06 crédit extraordinaire au Département à effectuer à l'Agent Fiscal en rémunération (b) République Brut non égrené, proveun Finances pour le paiement à effectuer services. Arrêté nommant une Commission, pour gérer les innant de la République Do- Exempt des l'Agent Fiscal en rémunération de ses térêts de la Nationale: Commune Séance de Port-Margot. du 5 Juillet 1933. minicaine à -Assemblée Sénat Séance du 14 Novembre 1933. Extrait du re- Art. 2.-La présente Loi abroge toutes services: non dépenSecrétairerie d'Etat du Commerce: et de commerce. de Loi qui y sont con- Considérant que la balance gistre de marques de fabrique lois ou dispositions exécutée à la diligence du sée de ce crédit extraordinaire n'est plus -Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. traires et sera d'Etat des Finances. disponible, la période de deux ans prévue Secrétaire des Députés, à par la loi sur le Budget étant expirée: LOI Donné à la Chambre 12Avril 1937, An 134e. Considérant, par ailleurs. qu'il y a lieu Port-au-Prince, le et 3ème. de la Libéra- de tenir des fonds disponibles pour effecSTENIO VINCENT de l'Indépendance, tuer les en question et qu'il est FRESIDENT DE LA REPUBLIGUE tion et de la Restauration. paiements Le Président: : (s) DUM. ESTIME jurgent d'y pourvoir: d'Etat des Vu l'article 21 de la Constitution; 25 JuilLes Secrétaires: Sur le rapport du Secrétaire Vu les Lois des 26 Juillet 1926, 1929, R. Denizard, ad hoc, S. Laguerre, ad hoc. Finances et de son avis écrit et motivé, let 1927, 25 Juillet 1928, Mars 20 Juillet 1935 et le Maison Nationale, à Port-au- Et délibération en Conseil des 24 Septembre 1932, Novembre 29 1936, et le Fait à le la 16 Avril 1937, An 134ème.

du Secrétaire Vu les Lois des 26 Juillet 1926, 1929, R. Denizard, ad hoc, S. Laguerre, ad hoc. Finances et de son avis écrit et motivé, let 1927, 25 Juillet 1928, Mars 20 Juillet 1935 et le Maison Nationale, à Port-au- Et délibération en Conseil des 24 Septembre 1932, Novembre 29 1936, et le Fait à le la 16 Avril 1937, An 134ème. de après d'Etat; Décret-Loi du 19 et les modi- Prince, et 3ème. de la Libération Secrétaires tarif des droits d'importation l'Indépendance A PROPOSE, fications de ce Tarif y annexées; occa- et de la Restauration. a voté la loi suiConsidérant que les dommages Le Président: L. ZEPHIRIN Et le Corps Législatif sionnés à la récolte de coton par le cha- l'in- Les Secrétaires: C. FOMBRUN. J. R. NOEL vante: rançon mexicain ne permettant de pas saindoux à AU NOM DE LA REPUBLIQUE Art. ler.-Ilest ouvert au Département dustrie locale de succédanés suffisante ordonne jdes Finances un crédit extraordinaire de de S'approvisionner en quantité Le Président de la République du Sceau Trois Mille Cinq Cent Vingt Six Gourdes de graines de coton; : jque la Loi ci-dessus soit revêtue et Trente Cinq Centimes (Gdes 3.526.35) Considérant qu'il importe de permettre droits de de la République. imprimée. publiée le à effectueralAgent Fisen franchise de exécutée. pour paiement de ses services à l'ocTimportation douane du coton brut non égrené, en vue Palais National, à Port-au- cal en rémunération de la local; Donné au 1937, An 134ème. de casion de l'échange des obligations de compléter Tapprocisionniement Prince, le 17 Avril Nationale des Chemins de Fer Considérant qu'une telle exonération, An Illème. de la Libéra- Compagnie les titres Série <C>, confacilitant une industrie locale impor- l'Indépendance, d'Haiti contre en être que favorable à l'éco- tion et de la Restauration. formément à l'article 5 de la transaction tante. ne peut STENIO VINCENT 1930. nomie nationale; d'Etat des Par le Président: : du 6 janvier du crédit Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: Art. 2.-Les voies et moyens du Trésor Finances, Conseil des SeGEORGES N. LEGER seront tirés des disponibilités Et après délibération en Public. crétaires d'Etat, Art. 3.-La présente loi sera exécutée à A PROPOSE, LOI la diligence du Secrétaire d'Etat des FiLégislatif a voté la Loi suiSTENIO VINCENT nances. Et le Corps PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE de la Chambre, à Portvante: tarif à T'importation éta- Vu l'article 21 de la Constitution; Donné au Palais avril 1937, An 134ème. de Art. ler-Le lois des 26 Juillet 1926, 25 Juil4 de la loi du 16 avril 1936au-Prince, ce 9 bli parl les 1928, 20 Juillet 1929, Vu l'article let 1927, 25 Juillet LE MONITEUR et 3ème. de la Libération Assemblée Nationale SÉNAT TIndépendance et de la Restauration. = Session Extraordinaire L.e Président: (S.) Dum.

Art. ler-Le lois des 26 Juillet 1926, 25 Juil4 de la loi du 16 avril 1936au-Prince, ce 9 bli parl les 1928, 20 Juillet 1929, Vu l'article let 1927, 25 Juillet LE MONITEUR et 3ème. de la Libération Assemblée Nationale SÉNAT TIndépendance et de la Restauration. = Session Extraordinaire L.e Président: (S.) Dum. ESTIME du Mardi 14 Novembre 1933 Les Secrétaires: 2e. Session de la 3le. Législature Séance DeED. PIOU, C. POLYNICE Séance du Mercredi Soir 5 Juillet 1933 Présidence de Monsieur le Sénateur Chs. Donné à la Maison Nationale, à Portde Mr. le Sénateur Denis St- nis St-Aude, assisté de ses collègues le au-Prince. ce 16 avril 1937, An 134ème. Présidence de Mr. le Député Fombrun, 2ème Secrétaire, occupant et 3ème. de la Libéra- Aude; Vice-présidence et Léonde Findépendance assistés de MM. les Sé- siège du premier démissionnaire, ad hoc. tion et de la Restauration. Yrech Chatelain, le Gilles, lers ce William, 2ème Secrétaire Lc Président: (s) L. ZEPHIRIN nateurs Paultre et Député le Sénateur fait constater la C. FOMBRUN. J. R. NOEL Secrétaires et de Messieurs Lappel nominal ayant est déL.cs Socrétaires: S. Laguerre, 2ème TAssemblée. la séance AU NOM DE LA REPUBLIQUE Fombrun et le Député majuritéde clarée ouverte. Hudide la République ordonne Secrétaires. Mr. le Président: Les sénateurs d'exLe Président ci-dessus soit revêtue du Sceau nominal ayant fait constater court et Pradel prient l'Assemblée que la Loi imprimée. publiée et la Lappel de T'Assemblée la Séance est euser leur absence. de la République. majorité Messieurs, avant d'aexéentée. déclarée ouverte. (Poursuivant:) l'exécution de l'ordre du jour, je Palais National, à Port-au- Mr. le Président de PAssemblée s'étant border n'y a lieu Donné att 134ème. de vous consulte à savoir s'il pas Prince. le 17 avril 1937. An Libéra- levé: de délibérer sur la démission du Sénateur Tiudépendance. An Illème. de la Au Nom de la Constitution, je procla- Paultre comnie ler Secrétaire du Bureau. Est-ce tion ct de la Restauration. me la Clôture de la Deuxième Session Mr. le Sénateur A. Télémaque: donSTENIO VINCENT de la Trente et Unième Législature. Ique le Sénateur Paultre a écrit pour Par le Président: La Séance est levée. ner sa démission? I1 n'est pas nécesLe Secrélaire d'Etat des Finances: Messieurs les Sénateurs: Mr. le Président: démission soit faite par écrit GEURGES N. LEGER Sont présents saire que la soit valable. Dr Price Mars. Dr. J. Latortue, Normil pour Mr. qu'elle le Sénateur Chs. Fombrun: MesARRETE Laurent. Léon Nau, Seymour Pradel, sieurs. j'occupe, à titre provisoire le siège Ant. Télémaque. F. Martineau. D. Jean- du premier secrétaire. parce que préciséSTENIO VINCENT Louis S.

faite par écrit GEURGES N. LEGER Sont présents saire que la soit valable. Dr Price Mars. Dr. J. Latortue, Normil pour Mr. qu'elle le Sénateur Chs. Fombrun: MesARRETE Laurent. Léon Nau, Seymour Pradel, sieurs. j'occupe, à titre provisoire le siège Ant. Télémaque. F. Martineau. D. Jean- du premier secrétaire. parce que préciséSTENIO VINCENT Louis S. Zéphirin. Chs. Elizée, Pierre il a pris place sur les colonnes. not, ment la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Hudicourt. J. B. V. Leconte. Dr. Ant. v. Donc. 011 n'à qu'a l'inviter à est reprendre; démtsVu les articles 35. 36. 45 et 46 de la Raphaël Noël, Léonce William. pour savoir exactement s'il Carré. Jh. sionnaire. Constitution; 31, 32 et 46 de la loi du Rameau Lonbeau, V. Pasquet. le Sénateur H. Paultre: Je ne puti. Vu les articles les Conseils commules Députés: Mr. ma place de premier 6 Octobre 1881 sur Sont présents Messieurs pas reprendre à la fin de la H naux: loLoubeau, D. Estimé, S. C. Za- taire parce que, ma démissior Considérant que TAdministration Dr. J. Clé- séauce, j'ai ett à remettre est infirmée par mor, R. L. Leroy, J. B. Mégie Jeune, cale de Port-Margot Monsieur Limprevil Alten Nelson. Justin à T'assembléc. D. Jeannot: Je prie 1 suite de la mort de dite Admi- ment Lespinasse, Horelle Mon- Mr. le Sénateur la démission du Michel, un des assesseurs à la à Anglade, Lorrain Dehoux, de ne pas accepter ler Secrétaire et qu'il y a lieu de procéder Adam, Rémusat sénateur Paultre comme bentlestate nistration Commission Commu-) tas. Sébastiany L. Thomas. rend beaucoup de services at la formation d'une prochaines zard. A. Beauvoir. L. Apollon. parce qu'il Je suis certain que le Présiden' nale pour gérer jusqu'aux de la Commune de Edg. Pierre-Lonis, T. G. Ligondé, Léon Bureau. est tout prêt à l'attester. élections. les intérêts Cassiani Jean. Edmond Garcia, de T"Assemblée R. Loubeau: Je joins Dévot. Alf. Mr. le Sénateur pour Port-Margot; du Secrétaire d'Etat de Méresse Woolley. Dr. W. Telson, ma voix à celle du collègue Jeannot Sur le rapport Férère Laguerre. J. M. Brédy. demander de ne pas agréer la démission PIntérieur; William. Bélizaire. Th. Jn-Louis. Eugène du premier secrétaire. On ne Arrête: Jean Etienne Moraille. Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: de Commission composée de Tassy, Ed. Piou, demander aut Sénateur Paultre Art. 1-Une Raymond Jeune. Président. Le Président de T'Assemblée: peut revenir sutr sa démission. Messieurs Gilles, le Président: C'est le Sénat qui Dunond Durosier et Grégoire jus- (s) Denis St-Aude Mr. de la démission et qui doit se membres, est instituée pour gérer intérêts est juge prochaines élections les Le Vice-Président: prononeer sur la question.

re Art. 1-Une Raymond Jeune. Président. Le Président de T'Assemblée: peut revenir sutr sa démission. Messieurs Gilles, le Président: C'est le Sénat qui Dunond Durosier et Grégoire jus- (s) Denis St-Aude Mr. de la démission et qui doit se membres, est instituée pour gérer intérêts est juge prochaines élections les Le Vice-Président: prononeer sur la question. Paultre, qu'aux du Sénateur de la Commune de Port-Margot. Yrech Chatelain Ja démission du Bureau. mise Art. 2-Le présent Arrêté sera pucomme ler secrétaire la diligence du Secrétaire Les Secrétaires: atix voix, est rejetée. blié et exécutéà Dr. Hector Paultre. Louis Gilles, Chs. Mr. le Sénateur Paultre reprend d'Etat de PIntérieur. Port-au- Fombrun. Stéphen Laguerre. att Bureau de TAssemblée. Donné au Palais National, à de place Mr. le Président: Nous abordons Prince, le 19 Avril 1937, all 134ème Le Seeréaire-kedacteur: cution de l'ordre du jour. Le lIndépendance et Ilème de la Libération A. Innocent point a pour objet la sanction de et de la Restauration. VINCENT Pour copie conforme: verbaux. STENIO Aucuu procès-verbal n'est Par le Président: : Le Chef de bureau du Sénat: A T'appel du deuxième po Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Clément Déjean F. DUVIGNEAUD LE MONITEUR ment de la correspondance, il est donné deux choses différentes, Mr. le Président. lecture des pièces suivantes: : Mr. le Président: Je mets en discussion appelle vulgairement, Session Ordinaire>. 1.-Dépéche du Secrétaire d'Etat des la question de savoir si cette session doit sens Cependant, mon gros bon sens, le bon Travaux Publics accusant réception du s'ouvrir en Assemblée Nationale. purement vulgaire, le bon sens de la message par lequel le Sénat lui deman- Mr. le Sénateur L. Zéphirin: La ne grande convocation multitude des hommes veut qu'udait d'aviser aux moyens d'améliorer tion ayant été déjà résolue, je ne m'ex- quesà l'extraordinaire ne soit l'état précaire du mobilier de l'Assemblée. plique méme pas que le Bureau puisse la précisément qu'une Session à des l'extraordinaire faite 2-Dépêche du Secrétaire d'Etat de mettre à nouveau en débat. Et il me pour fins déterminées. l'Intérieur invitant le Sénat à assister, le Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Messemble que si la Constitution prévendredi 17 du courant aux exercices et sieurs, le sénateur Jeannot soulève voit la réunion en Assemblée Nationale évolutions des Cadets de l'Ecole Militaire. une pour l'ouverture et la clôture de chaque 3.-Message de la Chambre des question qui ne relève que de l'Assemblée Session législative, la question est telletés Dépu- Nationale.

à assister, le Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Messemble que si la Constitution prévendredi 17 du courant aux exercices et sieurs, le sénateur Jeannot soulève voit la réunion en Assemblée Nationale évolutions des Cadets de l'Ecole Militaire. une pour l'ouverture et la clôture de chaque 3.-Message de la Chambre des question qui ne relève que de l'Assemblée Session législative, la question est telletés Dépu- Nationale. l'estime que le Sénat n'est ment claire ne même annonçant au Sénat l'inauguration de pas compétent sans la Chambre des Déqu'elle mérite pas ses travaux pour la Session Extraordi- putés pour arrêter ce qu'il convient de l'honneur cela d'une discussion. C'est pour naire. faire en l'occurrence. que je dis que tant que vous voudrez 4.-Message de la Chambre des Dépu- la Chambre des Députés Or, s'est nous réunie savons hier, que de respecter la Constitution, il ne peut s'agir tés répondant à celui par lequel le Sénat et que le Gouvernement se l'ouverture d'une Session sans que lui donnait avis de sa réunion à l'extra- devant elle a déposé le Message présentant prévu cet l'Assemblée Nationale soit convoquée à ordinaire. la Constitution. La solution de la par effet. Mr. le Président: Les deux messages tion dans le sens indiqué le sénateur ques- Je n'ai certainement pas le droit de cride la Chambre des Députés seront clas- Jeannot serait donc contraire par à la déci- tiquer les actes de MM. les Députés, mais sés. Le seront également la dépèche sion prise par la Chambre des il me semble tout de même que si la du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Nous ne pouvons pas, Messieurs, Députés. Chambre des Députés a accepté de prenet celle du Secrétaire d'Etat de l'Inté- d'aller au-devant d'un conflit, à moins dre contact avec les Membres du Cabinet rieur. nous met- avant l'ouverture solennelle la tre en opposition d'un fait de Session, Je rappelle au Sénat qu'il est invité à me permets de demander à l'assemblée accompli. Je de cela ne constitue qu'un acte un peu préciassister. le 17 de ce mois, aux exercices s'en tenir à l'opinion de nos de jpité. En réalité, je me demande si lorset évolutions des cadets de l'Ecole Mili- la Chambre Basse, car c'est elle Collègues à mon que pour une raison ou pour une autre, taire. sens constitue la vérité constitutionnelle. qui le Sénat ne pouvant pas se constituer, la (Poursuivant:) Messieurs, les Secré- En d'autres termes, les deux Chambres Chambre a pris contact avec le Cabinet, si taires d'Etat s'étant fait annoncer, nous Ine se réunissent en Assemblée Nationale Te Corps Législatif était en ce: momentallons suspendre la séance pendant quel- pour l'ouverture des travaux là en Session. Et alors pouvez-vous me ques minutes pour attendre leur arrivée, que lorsqu'il S agit de la session législatifs dire que cet acte précipité des Membres Mr. le Sénateur D. Jeannot: La session ment appelée <ordinaires. C'est vulgaire- l'article du Gouvernement lie le Sénat au point n'est pas encore ouverte, Mr. le Prési- 50 de la Constitution qui le veut ainsi. de l'empécher de décider comme le veut dent, nous ne pouvons pas, par consé- <Le Corps Législatif, dit le texte, se réu- la lettre de la Constitution qui preserit quent, prendre contact avec les Membres nit de plein droit, chaque année, le que la Session ne commence effectivement du Cabinet.

aires. C'est vulgaire- l'article du Gouvernement lie le Sénat au point n'est pas encore ouverte, Mr. le Prési- 50 de la Constitution qui le veut ainsi. de l'empécher de décider comme le veut dent, nous ne pouvons pas, par consé- <Le Corps Législatif, dit le texte, se réu- la lettre de la Constitution qui preserit quent, prendre contact avec les Membres nit de plein droit, chaque année, le que la Session ne commence effectivement du Cabinet. Je demande au Bureau de mier Lundi d'Avril. La Session pre- qu'après l'ouverture des travaux en Ass'entendre avec celui de la Chambre des date dès l'ouverture des deux Chambres prend semblée Nationale? Pourquoi dit-on alors Députés pour la fixation de la date de en Assemblée Nationale. Il ne s'agit que la lettre de la Constitution doit toul'ouverture solennelle de la Session en en ce moment-ci, d'arrêter la date de pas, jours prévaloir? Assemblée Nationale. verture de la Session Extraordinaire, l'ou- C'est cette observation que je tenais à Mr. le Président: Il me semble que la elle est attomatiquement fixée par l'Ar- car, produire et qui justifie la proposition faiquestion soulevée par le Sénateur Jeannot rêté de convocation du Président de la te par l'honorable Sénateur Jeannot. a été déjà tranchée par les débats qui onti République. On ne peut donc mettre Mr. le Sénateur D. Jeannot: MM., il y eu lieu à la dernière séance. en doute la décision prise la pas Chambre a, dans cette enceinte, beaucoup d'homMr. le Sénateur D. Jeannot: Vous me des Députés. C'est vouloir par aller inutile- mes qui ont été habitués à interprêter des permettrez de vous faire remarquer que ment à un conflit avec la Chambre des textes Constitutionnels semblables: à celui les débats de la dernière séance n'ont Représentants, qui, comme je viens de le qui est posé devant nous ce matin. Parmi pas eu pour objet l'ouverture de la session dire, est dans la vérité ces hommes, le plus apte à donner une en Assemblée Nationale. Il n'y a été Mr. le Sénateur Price constitutionnelle. Mars: MM., je opinion sur la question en débat, est l'hoquestion que de renouvellement ou du n'ai pas la prétention d'être un juriste. norable Président de cette Assemblée maintien du Bureau de la dernière session Quelque respect que j'ai pour la science qui a déjà appartenu à plusieurs législalégislative. D'après la Constitution, toute de MM. les Juristes, j'avoue tures. Il sait bien que toutes orsession du Corps législatif doit s'ouvrir en moments Où je suis très heureux qu'il y de a des dinaires ou extradinaires, s'ouvrent Sessions, touAssemblée Nationale. Jusqu'à ce que tre pas de la corporation. Je me n'é- jours en Assemblée Nationale. Je ne cette formalité soit accomplie. nous ne simplement à l'homme des rues, en compare disant vois pas pourquoi, on veut, aujourd'hui pouvons pas prendre contact avec les Se- avec un philosophe de grand renom, rompre avec la tradition? Serait-ce parce crétaires d'Etat. <le bon sens est la chose la mieux que que le Cabinet s'est présenté prématuréMr. le Président: Je répète qu'il me gée du monde>. parta- ment, Vendredi, devant la Chambre des semble que les débats de notre dernière Je lis à l'article 40 de la Députés, pour faire le dépôt du séance lieu Message ont eu sur la question de sa- <Les deux Chambres se Constitution: du Président de la République?

crétaires d'Etat. <le bon sens est la chose la mieux que que le Cabinet s'est présenté prématuréMr. le Président: Je répète qu'il me gée du monde>. parta- ment, Vendredi, devant la Chambre des semble que les débats de notre dernière Je lis à l'article 40 de la Députés, pour faire le dépôt du séance lieu Message ont eu sur la question de sa- <Les deux Chambres se Constitution: du Président de la République? Et voir si le Bureau devait être maintenu ou Assemblée Nationale réunissent en que le Cabinet a agi de cette façon, parce derenouvelé et concernaient en même temps par la Constitution et dans les cas prévus vons-nous considérer que c'est de son l'ouverture de la session. On avait décidé ture et la clôture de aussi pour l'ouver- côté que se trouve la vérité constitutionque cette session n'est que la continuation T'honorable chaque de Session>. Or, nelle? Non. Notre devoir, MM., c'est de de la précédente. a dit: préopinant tout à l'heure ne pas concourir avéc d'autres à violer la Mr. le Sénateur D. Jeannot: Il y a là lettre de <chaque la Session>, et ajoutant à la Constitution. Constitution: : <donc ce qu'on Tout à l'heure, le Sénateur Fombrun a LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE la Session est ouverte dès des de Fabrique et de Commerce prétendu que des Bureaux des deux Extrait du Registre Marques a été déposé le 23 Juillet la Constitution Jecrois qu'il est dans l'erreur, 1936 11 Me. Yres D. DestouChambres. le dire sur la Conspar et le 28 car il s'est étayé pour ches. avocat, enregistré titution de 1918 qui n'est plus en vigueur. Septembre de la même année, Voici le texte: <le Corps Législatif se le a all No. 249-Reg. 5, et pour une réunit de plein droit, chaque année. echo durée de dix ans. la marque de premier Lundi d'Avril. La Session prend des fabrique consistant dans une des Bureaux arrondie date dès la constitution dit la étiquette rectangulaire deux Chambres>. C'est ce que aux angles. La dite étiquette Constitution de 1918 qui a été abrogée. porte en deux lignes et en caracla réunion de l'Assemle non de la firme S'il est prescrit l'ouverture dc chatères latins Farina gegeblée Nationale pour <Johann Maria Session législative, ce n'est pas. montre un embellissement avec les que comme le dit le Sénateur Fombrun. pour nuber dent Julichs-Platzs. Ce monogramme Dans le coin gauche de l'étiquette est fixer la date. C'est une solennité qui entrelacés à plusieurs reprises. de pourtour. les lettres en des paraphes écusson. Sur l'étiquette blanche. la ligne du nom de la a pour but de marquer Tinauguration Et ce pro- représenté un imprimés enl noir. Au-dessus travaux du Corps Législatif. et l'écusson sont en règle générale ily a une fleur stylisée contenant nouveau, MM... Si vous la centrale de l'étiquette, stylisée de cédé n'est pas de 1889, la seule firme.

des paraphes écusson. Sur l'étiquette blanche. la ligne du nom de la a pour but de marquer Tinauguration Et ce pro- représenté un imprimés enl noir. Au-dessus travaux du Corps Législatif. et l'écusson sont en règle générale ily a une fleur stylisée contenant nouveau, MM... Si vous la centrale de l'étiquette, stylisée de cédé n'est pas de 1889, la seule firme. dans <Farina portion En règle générale. la représentation ouvrez la Constitution votée par ses le paraphe de gegenubers. dem Julichsque la Nation a réellement la fleur est couleur rouge. à Johann Maria Farina gegenuber manuMandataires. vous constaterez... La dite marque appartient existant SOUS le régime des lois d'Allemagne, Rhin, à suivre Platz, société organisée et social à 19, Obenmarspforten. à Cologne sur aux facturiers. ayant leur siège dans l'industrie et le commerce des déposants. chimiAllemagne: elle s'applique. huiles éthérées. produits Avis de Procuration eauix de Cologne. parfums. savons cosmétiques. désinfectants. auix produits pour dégraisser, Monsieur E. Robelin a le plaisir d'avi- ques pour des fins hygiéniques. aux aux produits contre les maux de tête. les douaimable, clientèle qu'il a donné lustrer, (sauf pour le cuir), stimulants son ser Henri Des- nettoyer. et et auix produits pharmaceutiques à Monsieur leurs rhumastimales névralgiques, sa procuration le 24 Février 1937. champs. Maison H. Des- et révulsifs. Port-au-Prince, Les affaires de la comme champs à St-Marc continueront du 14 Juin fait choix de Monsieur Joseph Georges par le passé. cantes, v11 T'article 9 de la loi être mon commis signataire att BuPort-au-Prince, le 8 Avril 1937. 1841. invite les débiteurs de la succession pour de ce. conforméE. Robelin vacante de Gaetano Panza à verser entre reau FEnregistremient. de T'article 71 de la Loi mains. dans le délai d'un mois au plus ment au preserit la matière. et je réponds de sa ses tard. le montant de ce qu'ils lui doirent, régissant comme de la mienne propre. AVIS IMPORTANT peine d'y être contraints par voie de sai- signature de la Tortue, le 15 Mars 1937. Me. Luc Théard donne avis aux 110- à sie et même par corps, et ce, conformé- Ile (s) Lamarre Paul. préposé. taises en particulier, et all public en gé- ment à T'article 9 de la loi du 14 Juin 1841 néral qu'il a été enlevé en sa résidence si- régissant la matière. AVIS privée à Lalue les titres de propriétés (s) L. Geo. Rocourt René A. Sorel, Préposé tuées à Port-au-Prince et à Pétionville. celui, Curateur Particulier Je, soussigné, de la Petite Rivière de Bonne récompense sera donnée à des Contributions les fonctions de Recequi les lui apportera. AVIS Nippes. exerçant avise le Public Port-au-Prince, 13 Avril 1937. veur de Tionregistrement:: choix de Monsieur Maurice Je soussigné, Cèra Charles. Préposé que jai fait étre mon commisNo. 577, article Cash; des Contributions des Roseaux, exerçant D.

Je, soussigné, de la Petite Rivière de Bonne récompense sera donnée à des Contributions les fonctions de Recequi les lui apportera. AVIS Nippes. exerçant avise le Public Port-au-Prince, 13 Avril 1937. veur de Tionregistrement:: choix de Monsieur Maurice Je soussigné, Cèra Charles. Préposé que jai fait étre mon commisNo. 577, article Cash; des Contributions des Roseaux, exerçant D. Barthélemy pour Le chèque att de Receveur de T'Enregistre- signataire au bureau de Tinregistrement, Bordereau No. 1127, payable à New-York, les fonctions Public j'ai fait choix de conformément at! preserit de l'article faveur de Léon Désiré Paris, ler ment, avise le que ce. la matière, et je réénis en d'Haiti, de $ 118.80, Monsieur Sénèque Charles pour être mon 171 de la loi régissant la mienne Lieutenant Garde nul et de nul att Bureau de l'Enre- ponds de sa signature commedel étant égaré. est déclaré Commis-Sijgnataire, gistrement. ce. conformément atl prescrit propre. de le 18 Mars effet. des articles 71 et 79 de la Loi du 4 Juil- Petite Rivière Nippes, let 1933 régissant la matière, et je ré- 1937. René A. Sorel AVIS ponds de sa signature comme de la mienne Le chèque atl No. 102041, Art. No. Prépose-Receveur de TEnregistrement Préposé 1653-X, Bordereau No. 6, émis enl faveur le propre. LE MONITEUR de EMILE HILAIRE, Port-au-Prince, étant Roseaux, le 12 Mars 1937 10 Avril 1937, de Gourdes 97.50, Cèra Charles Directeur: : Candelon Rigaud égaré. est déclaré nul: duplicata devant numéro: Téléphone 20 2004 centimes en être dressé. AVIS Le ABONNEMENTS: Gdes. Je, soussigné. Lamarre Paul. Préposé 20.00 AVIS de des Contributions de T Ile de la Tortue, par an: Etranger.. 7.00 Le Collecteur de Contributions les fonctions de Receveur de Port-au-Prince 15.00 Petit-Goave, exerçant les fonctions de remplissant avise le Public que j'ail Province Curateur Particulier attx successions va- TEnregistrement, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites Sitation des bieas CONT ENANCE NOM DES SOUM. Premikre conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 de demandes présentation pablicatian de Gm2." Com. Milot, Une propriété mesurant 10 (La publication dure trois mois.) Rue du Marché. m. de facade sur 15 m. de Mr. Philistin Etienne 11 Fév. 37 Siteation des bieas CONTE JANCE NOM DES SOUM. Premitre profondeur bornée: au Nord 26 Février 1936 Dates de présentation par Théodule César, au des demandes pablication Sud Lucas Commune de Plai- Une propriété mesurant 10 l'Est par Etienne, à sance, Rue Terre- m.

Rue du Marché. m. de facade sur 15 m. de Mr. Philistin Etienne 11 Fév. 37 Siteation des bieas CONTE JANCE NOM DES SOUM. Premitre profondeur bornée: au Nord 26 Février 1936 Dates de présentation par Théodule César, au des demandes pablication Sud Lucas Commune de Plai- Une propriété mesurant 10 l'Est par Etienne, à sance, Rue Terre- m. de façade sur 10 m. de Mme Eudélia Lel'Ouest par Joseph Paul et à Rouge. profondeur bornée: au nord corps s 28 Janv. 37 Com. de Plaisance, Une par une ruelle par la rue Terre-Rouge, au 18 Mars 1936 Rue Terre-Rouge. propriété mesurant 10 Mr. Thémistocle St.- Sud, à 1'Est et à l'Ouest par m. de façade sur 10 m. de Louis .0esse4es 11 Fév. 37 lc Marché. profondeur bornée: au Nord 7 Mars 1936 Commune de Gres- Un terrain de la contenance Mme Julia Dorcé.. 11 Fév. 37 par la route Pilate-Plaisansier, Htion Gniace. environ d'un carreau et 15 Janvier 1935 ce, au Sud, à 1'Est et à quart de terre borné: au l'Ouest par le Marché. Nord par Pompilus Richard, Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Sénatus Joseph 11 au Sud par Désiré Laborde, Htion. Dubray. d'un hectare Y borné: au 17 Mars 1936 Fév. 87 à l'Est par les Htrs. DésorNord par Joseph Gabriel, au me Jacques et à l'Ouest Sud par Cémérant Colas, à par Petite Madame Jn.- l'Est par une route publiPierre. que et à l'Ouest par qui de Com. de Maissade, Une propriété dont la con- Mme Vve Voltaire droit. Rue Dartiguenave. tenance n'est pas détermi- Minity s.. 11 Fév. 37 Com. de Léogane, Un terrain d'une étendue Mr. St.-Surin Chrisnéc. bornée: au Nord par 21 Février 1935 Htion Mellier. environ de cinq carreaux tian 4es..e 11 Gojita Conbiliette, au Sud de terre borné au Nord et à 21 Mars 1936 Fév. 87 par Nivard Ambroise, à r'Ouest par la Hasco, au l'Est par la rue St.-Pierre Sud par I'Htion Momance et à T'Ouest par la rue Daret à l'Est par I'Htion. Meltiguenave. lier. Com. des Go- Une propriété dont la con- Mr. Prophile Altidor 11 Fév. 37 Commue de Une dont naives, Rue Chris- tenance n'est pas déterminée 3 Septembre 1936 Perrin, Rue Ninon- Camp- propriété la con- Néricia Altéma... 11 Fév. 37 tophe, bornée : au Nord par Ovide tenance n'est pas détermi- 5 Avril 1936 Gazenard, au Sud par Enock née, bornée: au Nord par Mathelier, à l'Est par la rue l'Etat inoccupé. au Sud par Christophe et à l'Ouest par Dociltin Properti, à l'Est Lys Latortue. par la rue Ninon et à l'Ouest Commune de Pi- Un terrain d'une étendue de Lamartine Accilien.. 11 Fév. 37 Com. de l'Anse- par la ravine du Sud. guon, Htion. Sa- 2 carreaux de terre borné: 28 Octobre 1935 Rouge, Rue Gon- Une propriété dont la con- Molière Richardson 11 Fév.

Christophe et à l'Ouest par Dociltin Properti, à l'Est Lys Latortue. par la rue Ninon et à l'Ouest Commune de Pi- Un terrain d'une étendue de Lamartine Accilien.. 11 Fév. 37 Com. de l'Anse- par la ravine du Sud. guon, Htion. Sa- 2 carreaux de terre borné: 28 Octobre 1935 Rouge, Rue Gon- Une propriété dont la con- Molière Richardson 11 Fév. 37 vanette. au Nord par Dorisia Fleutenance est de 8 m. de fa- 18 Avril 1936 rumont, l'Etat, au Sud dive. çade sur 20 m. de profonJoseph Raphaël Noël, à l'Est par deur bornée: au Nord par par le grand chemin public la rue St.-Pierre, au Sud par de St.-Raphaël à Pignon et Arthus Métayer, à l'Est par à T'O par Desinska Marcellus. la rue Gondive et à l'Ouest Com. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Lucien par céus la rue St.-Pierre et MerHtion. Savanette. 5 carreaux de terre borné: 29 Octobre Phareaux... 1935 11 Fév. 37 Com. de Milot, Une Henry. au Nord, au Sud, à l'Est et Rue Républicaine. propriété mesurant 5 Mr. Guillaume B. à l'Ouest par l'Etat. m. 8 de façade sur une pro- Véraud .e.0...ee 11 Fév. 87 Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Charles fondeur de 5 m. 8 bornee: 19 Avril 1936 Prince, Section St 2 h. 58 borné Exumé.. 11 Fév. 37 au Nord par la rue RépuMartin. au Nord par 16 Décembre 1935 blicaine. au Sud, à l'Est et à Charles Exumé, au Sud par l'Ouest par une ruelle. Thomas Cadet, à l'Est par Com. de Lascaho- Un terrain dont la conteun chemin vicinal et à bas, Avenue For- nance n'est déterminée Eranus Alexandre... 11 Fév. 37 l'Ouest par Thomas Cadet. tunat. pas 27 Avril 1936 Com. de Plaisance, Une borné : au Nord et à l'Ouest Grand'Rue. propriété nesurant 9 Melle Ariane Joseph 11 Fév. 37 par l'Etat, au Sud par l'Avem. de façade sur 9 m. de 12 Janvier 1936 nue Fortunat et à l'Ouest profondeur bornée: au Nord par une ruelle. par Mme Ewaldt Pinchinat, Commune de Mi- Une propriété mesurant 10 Mme au Sud- par Océan Jeanlot, Rue de la Ri- m. 15 de façade sur 10 m. Octavius StPicrre. à l'Est par la ruelle vière. 15 de profondeur, bornée: Martin ... 11 Fév. 87 St.-Jean et à l'Ouest par la 29 Avril 1936 Grand'Rue. att Nord par la rue RiCommune de Plai- Une propriété mesurant 9 Mme Vve Hector vière, Lorméus au Sud par à Mme sance, Rue Rosa. 111. de façade sur 10 m. de St.-Louis, née Aune ruelle Joseph, et à l'Ouest l'Est par par profondeur bornée: au Nord minthe Vasty 11 Fév. 37 les Htrs. Célestin Guerrier. par Mme Altesse Péan, au 23 Janvier 1936 Com.

RiCommune de Plai- Une propriété mesurant 9 Mme Vve Hector vière, Lorméus au Sud par à Mme sance, Rue Rosa. 111. de façade sur 10 m. de St.-Louis, née Aune ruelle Joseph, et à l'Ouest l'Est par par profondeur bornée: au Nord minthe Vasty 11 Fév. 37 les Htrs. Célestin Guerrier. par Mme Altesse Péan, au 23 Janvier 1936 Com. de Lascaho- Une propriété dont la Sud par la Rue Rosa, à 1'Est bas, Rue Boyer. conte- Mr. Audéna Philippe 11 Fév. 37 par Mme Vve Hector St.- nance n'est pas déterminée 5 Mai 1936 Louis et à l'Ouest par Louis bornée: : au Nord, au Sud, à Ohas. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 9 Mme Lydie Gouff 11 Fév. 37 Com. de par la rue Boyer. Rue Terre-Rouge. m. de façade sur 9 m. de 25 Janvier 1936 Rue Jacmel, Une propriété mesurant 5 Mme Lorencia Linprofondeur bornée: : au Nord St.-Philippe. m. de façade sur 10 m. de dor 11 Fév. 87 par une ruelle, au Sud par profondeur, bornée: au Nord 5 Mai 1936 la rue Terre-Rouge, à l'Est par Alciette Dumas, l'Etat, par Mme Vve Edgard Vasau Sud rar Alcius Tibaud tey et à l'Ouest par Guilaux droits de l'Etat, à l'Est lautine Jn.-Gilles. par Laurence Brun et à l'O par la rue St.-Philippe. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM Premitre Siteation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation pablication Situation des biens CON ENANCE Dates des de demander prioentation pablication Commune de Port- Un terrain d'une étendue Com. de Dessali- Un terrain dont hectare la conte. 29 Occéan 11 Fév. 37 Margot, Habita- d'un hectare borné: au Nord Destorel D. Day 11 Fév. 37 nes, Htion. Cler- nance est d'un Jn-Philippe... 1936 tion Gouy-Darcy. par Ulina Régistre, au Sud 7 Mai 1936 teau. borné: au Nord par Mar- 7 Août par la rivière du Bourg, à tineau ainsi connu, au Sud l'Est le grand chemin par les Htrs. Léans, à T'ESt par par Anneau ainsi connu :t conduisant au Borgne et à à l'Ouest par Occéan. rOuest par Léocal SaintCommune de Cap- Une propriété me urant 12 Mr. Joseph Edmond 11 Fév. 27 Amour. Haîtien, Rue d'An- mn. de façade sut une pro- 10 Août 1930 Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Charité Jean37 fondeur de 9 m. et 7 m. 50 bas, Rue St.-Fran- nance n'est pas déterminée Louis e .. 11 Fév. jou. bornée: au Nord par Georçois.

SaintCommune de Cap- Une propriété me urant 12 Mr. Joseph Edmond 11 Fév. 27 Amour. Haîtien, Rue d'An- mn. de façade sut une pro- 10 Août 1930 Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Charité Jean37 fondeur de 9 m. et 7 m. 50 bas, Rue St.-Fran- nance n'est pas déterminée Louis e .. 11 Fév. jou. bornée: au Nord par Georçois. bornée : au Nord par l'Etat, 29 Mai 1936 ges Charles, au Sud par une an Sud par la rue St.-Franruelle, à l'Est par la rue çoia à l'Est par Mme Aled'Anjou et à lOuest par xandre et à l'Ouest par EmiLéda Théodose. lie Clerverceau. 11 Fév. Com. de Mira- Une propriété dont la conte- Mr. Nasale Imera 11 Fév. 37 Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Alphonse Antoine 37 ragoane, Rue du nance est de 4 m. de façade 17 Août 1936 Prince, ruelle Por- nance n'est pas déterminée, 23 Juin 1936 Cimetière. sur 7 m. de profondeur borcelaine. bornée: au Nord par la née: : au Nord et à l'Ouest ruelle Porcelaine, au Sud par l'Etat inoccupé, au Sud par qui de droit, à l'Est par par qui de droit, et à l'Est Thomas Dufay ux droits de par une grande route. TEtat et à l'Ouest par ThéoCommune de Mi- Une propriété mesurant 4 Mr. Idelhomme Mauphanie Victorin. Casiragoane, Rue du m. de façade sur 7 m. de rancy ee..e... esese0 11 Fév. 87 Com. de Léogane, Un terrain dont la conte- Mme Claircina Cimetière. bornée: au Nord 17 Août 1986 Htion. La Pointe nance n'est pas déterminée simir . 11 Fév. 37 proiondeur et à l'Ouest par l'Etat inocCercay. borné: : au Nord par La- 26 Juin 1986 cupé, au Sud par Vespasien combe, au Sud par Moise, à Valeutha, et à l'Est par une (Est par Claircina Casimir grande route. et Consorts et à l'Ouest par Commune de Mi- Une propriété dont la Mme Saintellia une route publique. 11 Fév. 87 ragoane, Rue du ficie est de 4 m. de façade super- Dieudonné ee 11 Fév. 87 Commune du Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. George Durand Cimetière. 7 m. de profondeur bor- 17 Août 1936 Haitien (Pte.-An- trois carreaux de terre en- 11 Juillet 1936 sur née: au Nord par André se) Htion. St.-Mi- viron borné au Nord, au François, au Sud par un chel. Sud, à l'Est par l'habitation sentier public, à l'Est par eSt.-Michels et à l'Ouest par une grande route et à le grand chemin public. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- Emilas Bellevue.. 11 Fév. 37 Com. de Une dont la conte- Mr. Albert Chapron..11 Fév.

St.-Mi- viron borné au Nord, au François, au Sud par un chel. Sud, à l'Est par l'habitation sentier public, à l'Est par eSt.-Michels et à l'Ouest par une grande route et à le grand chemin public. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- Emilas Bellevue.. 11 Fév. 37 Com. de Une dont la conte- Mr. Albert Chapron..11 Fév. 37 Prince, Habitation viron de 2 h. 58 a. borné: 31 Juillet 1936 Perrin, Rue Camp- St.- nance propriété n'est déterminée, 24 Août 1936 Goureau. au Nord par I'Htion. FleuCharles. bornée: : au pas Nord par Mme reau, au Sud par T'Htion. Laurius Laurent, l'Etat, au Cazeau, à FEst par le cimeSud l'Etat inoccupé, à tière Goureau et à l'Ouest l'Est par par la rue de la Conpar les Htrs. Louis Noël. currence et à 1'Ouest par la Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Dociltin Prosrue St.-Charles. Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée perti. seses 00000 11 Fév. 87 Une dont la conte- Mr. Laurius Laurent 11 Fév. 37 non. bornée: au Nord par Néricia 5 Août 1986 Com. de Camp- propriété bor1936 Altéma, au Sud et à l'Est Perrin, Rue St.- nance est indéterminée, 24 Août par la ravine du Sud et à Charles. née: : au Nord par Mme Léo l'Ouest par la rue Ninon. Davilmar, l'Etat, au Sud Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Nicophène Dupar droits Albert de PEtat, Chapron à l'Est aux par Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée mesle e000a40 11 Fév. 37 la rue de la Concurrence et non. bornée: au Nord par Eugène 5 Août 1986 à l'Ouest par la rue St. Desroches, l'Etat, au Sud Charles. par la ravine du Sud, Com. de Une propriété dont la conte- Mme Léo Davilmar 11 Fev. 37 à P'Est par le marché puPerrin, Rue Camp- St.- nance n'est pas déterminée, 24 Août 1986 blic et à l'Ouest par la rue Charles. bornée: au Nord par TélaCom. de Camp- Ninon. Une propriété dont la con- Mr. Eugène Desromon Télasco, l'Etat, au Sud Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée ches 11 Fév. 37 par Mme Laurius Laurent pon bornée: : au Nord par Docil- 5 Août 1986 aux droits de l'Etat, à l'Est tin Prospert, l'Etat, au Sud par la rue St.-Charles et à Nicophène Dumesle, à l'Ouest par le grand chemin par l'Est par la rue Ninon et à Cayes-Camp-Perrin. l'Ouest par la ravine du Com. de Port-au- Une propriété mesurant 12 Mme Gaston Rezir..

Laurius Laurent pon bornée: : au Nord par Docil- 5 Août 1986 aux droits de l'Etat, à l'Est tin Prospert, l'Etat, au Sud par la rue St.-Charles et à Nicophène Dumesle, à l'Ouest par le grand chemin par l'Est par la rue Ninon et à Cayes-Camp-Perrin. l'Ouest par la ravine du Com. de Port-au- Une propriété mesurant 12 Mme Gaston Rezir.. 11 Fév. Sud. Prinee, Rue Ro- m. environ de façade sur 15 25 Août 1986 Com. de Maissade Une propriété dent la con- Mr. Narcisse Malamain. 11. environ de profondeur Rue Dartiguenave tenance nest pas détermi- ry 11 Fév. 37 bornée: au Nord par l'Etat née bornée: au Nord et à 6 Août 1936 uccupé par T. Laraque (Em. PEst par Archange aux Brisson) et le terrain occuMme Vve Albert droits de l'Etat, au Sud par pé par au la rue Dartiguenave et à Gélignier et un passage, l'Ouest par Nabal Desormes. Sud par le terrain occupé Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr. Cameau Guilpar les Héritiers Défly, à bes, Htion Man- d'un hectare 29 borné: au laume 11 Fév. 37 r'Est par le terrain occupé gnant. Nord et au Sud par la.ri- 7 Août 1986 par Mme Romain et à vière Cabeille, à lEst et a l'Ouest par le terrain OCl'Ouest par Leticia Legasy. cupé par Malval. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre CONTENA JANCE Dates des de demandes présentation pablicacion NOM DES SOUM. Premilre Sitaation des biens CON ITENA ANCE Dates de prenatation pablication Com. des Verret- Une propriété mesurant 16 11 Fév. 37 biens Estimé.. Siteation des des demandes Au Bourg. m. de façade sur 30 m. de Dumarsais Octobre 1936 Une propriété dont la conFév. 37 tes, bornée: au Nord 12 Com. de Léogan, n'est pas détermi- Hubert Lambert 11 profondeur une au Sud par un Section des Fos- tenance par rue, née bornée: : au Nord et au canal, à T'Est par l'Etat sés. Sud par l'Etat, à l'Est par inoccupé et à l'Ouest par l'Ecole des Frères et à Estivene Esterling. AlphonlOuest par la Place AnaCom. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Mr. Lunsher s0ss00. .e 11 Fév. 37 caona. Gaspard 11 Fév. 37 Htion. Savanette. 4 carreaux de terre borné: se 28 e Octobre 1936 Commune de Mi Une propriété dont la conte- Mr. André 1936 au Nord par César MarcelRue du Ci- nance n'est pas déterminée 8 Septembre lus, 1'Etat, au Sud par Jogoane, bornée: at Nord par Ursule seph Raphaël Noël, à l'Est metière. Petit-Frère, au Sud et à par l'Etat précédemment oCl'Ouest par l'Etat inoccupé, cupé par Augustine Alcina et à I'Est par une grande et à [Ouest par le grand St.- Raphaël à route. Casséus.. .. 11 Fév. 87 chemin de Commune des Go- Un terrain d'une étendue de Rochenel 13 Septembre 1936 Pignon. Germain.. asess see 11 Fév. 37 Htion De- 5 hectares borné: au Nord Pétion- Une propriété mesurant 8 m.

'Etat inoccupé, cupé par Augustine Alcina et à I'Est par une grande et à [Ouest par le grand St.- Raphaël à route. Casséus.. .. 11 Fév. 87 chemin de Commune des Go- Un terrain d'une étendue de Rochenel 13 Septembre 1936 Pignon. Germain.. asess see 11 Fév. 37 Htion De- 5 hectares borné: au Nord Pétion- Une propriété mesurant 8 m. Marcel naives, au Sud Com. de Pétionville- 31 Octobre 1936 vine. par Mme Marcelin, ville, Rue Franck 75 sur la route par Mme Present, à l'Est Délinois. Port-au-Prince, 9 m. 25 sur par qui de droit et à 1'Ouest la ravine Bourdon, 52 m. par Archelus Charles Pierre. 11 Fév. 37 au côté Est et 50 m 16 au Commune de Cap- Une propriété mesurant 8 côté Ouest bornée: au Nord Rue St.- m. de façade sur 4 m. Y de 14 Septembre par la ravine Bourdon, au Haitien, profondeur bornée: au Nord Sud par la route PétionJacques. Laurilia Monfilston, at ville-Fort-au-Prince à l'Est par Sud par l'Etat inoccupé, à par Mme Anacius Bertrand l'Est par Vius Paul fermieraux droits de T'Etat et à de l'Etat et à l'Ouest par r'o par Ducasse Baptiste. Mr. Josapha Joseph 11 Fev. 37 Céleste Jn.-Baptiste, l'Etat. Célestin 11 Fév. 37 Commune de Tho- Un terrain de la contenan- 6 Novembre 1936 de Pétion- Une propriété dont la con- Mr. Ludovic 1936 monde, Habitation ce de 8 carreaux de terre Com. Ga- tenance est de 19 m. 50 de 12 Septembre borné: au Nord par l'Etat, ville, Rue façade sur 39 m. de proThiamouscady. au Sud par Petit Padieu. à bard No. 7. fondeur bornée: au Nord l'Est par Ciméon François par la rue Gabard, au Sud et à l'Ovest par la ravine par le No. 29, à l'Est par Caroulian. Mme Carida Moise.. 11 Fév. 37 les Nos. 9 et 11 et à l'Ouest Com. de Port-au- Une propriété mesurant 1 m. Novembre 1936 par le No. 9 occupé par HuPrince, Rue du environ de façade sur 47 m. 11 gues Casséus aux droits de Peuple. 75 environ de profondeur lEtat. Fév. 87 bornée: au Nord par le terd'une superficie Alfice Atswood.. 11 rain par Mr. GranCommune de Cap- Un terrain 14 Septembre 1936 ville occupé au Sud par le Haitien, Rue fort- de neuf ares trente-deux Nord et Villefort. Mme Casec- centiares borné: au terrain occupé par la des-Dames, au Sud par T'Htion. Bally, rida Nérette, à l'Est par tion Fort Magny. T'Etat, à l'Est par le rivage rue du Peuple et à l'Ouest de la Mer et à l'Ouest par par le terrain occupé par les la route de Cap-Rival. Miguel 11 Fév. 87 Htrs. Sydney Paret. 9 Mr. Arius Thomas.. 11 Mars 37 de Pétion- Une propriété mesurant 19 Mr. Joseph 1936 Lom. des Cayes, Une propriété mesurant Com.

, à l'Est par tion Fort Magny. T'Etat, à l'Est par le rivage rue du Peuple et à l'Ouest de la Mer et à l'Ouest par par le terrain occupé par les la route de Cap-Rival. Miguel 11 Fév. 87 Htrs. Sydney Paret. 9 Mr. Arius Thomas.. 11 Mars 37 de Pétion- Une propriété mesurant 19 Mr. Joseph 1936 Lom. des Cayes, Une propriété mesurant Com. 50 de façade sur 32 m. 18 Septembre m. 75 de façade sur 19 m. 11 Novembre ville, Rue Goulard m. bornée: *aubourg Renaud. 50 de profondeur. bornée: No. 7. 50 de profondeur No. 6 oocuà l'Ouest par T'Eau Nord par le Nord et la pé par les Htrs. Qualo, au tat inoccupé, au Sud par SaSud par le No. 8 occupé par propriété occupée à l'Est par par Richard Mc-Guffie, à l'Est medi Ducéna et par la rue Goulard et à la rue du Peuple. Senector Bien-Aimé l'Ouest par le No. 1 occuCom. de Hinche, Un terrain d'une étendue Laurent . 11 Mars 37 pé par Richard Mc-Guffe Htion. Bombarin. de trois quarts de carreau 16 Novembre 1936 aux droits de l'Etat. 11 Fév. 87 de terre borné: au Nord par Un terrain d'une superficie Stéphen Quérizareth le grand chemin de VallièCom. de Chantal, de 12 h. 90 borné: au Nord 28 Septembre 1986 res, au Sud par le grand Htion. Marron. la ravine Blanche, au chemin de Cerca-La-Source, par rivière TAcul, à â l'Est Vertus Adrien Sud par la par T'Est par Thabitation Deset à T'Ouest par Laurent runceray et à T'Ouest par la Bien-Aimé. borné: : au Mr. Arthur Hinds 11 Mars 37 ravine Casse-Cou. Francisque GéCommune de St.- Un emplacament route, 17 Novembre 1936 Chantal, Un terrain d'une étendue Mr. 11 Fév. 37 Marc, Avenue Ga- Nord par une grande Com. de d'un hectare 29 borné: au néus sosees bart. Sud et à l'Est par un morHtion. Marron. Nord, au Sud, à l'Est et à 5 Octobre 1936 ne et à l'Ouest par 1'Etat. Mr. Antoine Rigal... 11 Mars 37 €Marde Une propriété mesurant enT'Ouest par Ihbitation Commune Port- viron 8 de façade sur 7 Décembre 1936 rons. 11 Fév. 37 au- -Prince, Ruelle pieds pieds de profondeur Une propriété mesurant 3 m. André Alphonse... Carlstroem. 175 terCom. de St-Marc, m. de pro- 12 Octobre 1936 bornée: au Nord par le Place Dartiguena- de façade bornée: sur 5 au Nord rin occupé par Lucie Lanoue, ve. fondeur au Sud par le terrain occupar la Place Dartiguenave, à Benjamin, à PEst par au Sud par qui de droit, pé la par ruelle Carlstroem et à T'Est par le parc communal l'Ouest par le terrain occupé et à l'Ouest par un carrefour dénommé scarrefour Petitpar Pierre Séjourné.

bornée: au Nord par le Place Dartiguena- de façade bornée: sur 5 au Nord rin occupé par Lucie Lanoue, ve. fondeur au Sud par le terrain occupar la Place Dartiguenave, à Benjamin, à PEst par au Sud par qui de droit, pé la par ruelle Carlstroem et à T'Est par le parc communal l'Ouest par le terrain occupé et à l'Ouest par un carrefour dénommé scarrefour Petitpar Pierre Séjourné. Boiss. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premilre CONTEN IANCE Dates des de demandes priseatatien peblicatbos NOM DES SOUM Premitre Siteation des biene CON INTENANCE Dates des de demaades prisratatisa pablication Sitaation des biras Une propriété mesurant 8 m. Brenord Jean-de- 22 Avril 37 Commune d'Enne- Un terrain d'une étendue en- Alfred Sisto... 11 Mars 37 Com. de la Rue Plaine- Ed- de façade sur 12 m. de pro- Dieu 1936 Dufos- viron de 3 hectares borné: Mr. du Nord, fondeur bornée: Au Nord 24 Août ry, Htion. au Nord par Alfred Sixto, 26 Novembre mond. droit. au Sud, à sé. à par qui de au Sud par un sentier, TEst et à l'Ouest par l'Etat. PEst par une montagne et à la conte- Mr. Emmanuel CalT'Ouest par Mafiston. Dougé 11 Mars 37 Com. de Port-au- Une propriété dont 22 Avril $7 Un terrain d'une étendue de Mr. Adalbert 1936 Rue du nance n'est pas déterminée vin Com. de Hinche, 56 borné: au 7 Décembre Prince, Nord par Mon- 9 Sept. 1936. Htion. Mahotière. 34 hectares Htrs. Magasin de l'Etat. bornée: Au D. Adam, au Nord par les Roeque sieur Borgella Brouet, au Sud pr les Htrs. Sud par Robertine aux Jn-Daniel et les consorts Jndroits de son frère Robert Pierre Delcour, à I'Est par décédé, à l'Est par Joseph la rivière Cul-de-Sac et à Vivens et à l'Ouest par la 1'Ouest par les Htrs. Jeudy rue du Magasin de l'Etat. Soufrance et T'Htion Roinesurant 10 Mr. Auguste Léon bergereau. Victor Eugène.. 11 Mars 87 Com. de St-Louis- Une propriété m. de Piquion 22 Avril 37 Une dont la conte- Mr. Rue Sté- m. de iaçade sur 12 1936. Com. de Port-au- propriété envi- 16 Décembre 1936 du-Nord, bornée Au Nord 14 Sept. Prince, Ave. Des- nance est de 14 pieds nio Vincent. profondeur Sténio Vincent, salines. ron de façade sur 30 pieds par la rue une ruelle, à environ de profondeur, borau Sud par Talma Guernée: au Nord par Fabius l'Est par Mme. la rue Thrasybulle aux droits de rier et à l'Ouest par T'Etat, au Sud par la rue du Gouvernement. Avril 37 des Remparts. à l'Est par borné Au Léonidas Muret. 22 Benoit ainsi connu, l'Etat, et Commune de Des- Un emplacement la rue des Dalles, 16 Sept. 1936. à Y'Opar T'Avenue Dessalines. St-Louis 22 Avril 37 salines, Rue des Nord au Sud par par Elimé Pierre, à Un emplacement borné Au Mr. Norbert Dalles. Com. de la PlaineLouis, au 14 Nov. 1935. l'Est par Charles Dorléans du-Nord, Rue St.- Nord par Amélie la et à 1'Ouest par Dantès Jacques.

et Commune de Des- Un emplacement la rue des Dalles, 16 Sept. 1936. à Y'Opar T'Avenue Dessalines. St-Louis 22 Avril 37 salines, Rue des Nord au Sud par par Elimé Pierre, à Un emplacement borné Au Mr. Norbert Dalles. Com. de la PlaineLouis, au 14 Nov. 1935. l'Est par Charles Dorléans du-Nord, Rue St.- Nord par Amélie la et à 1'Ouest par Dantès Jacques. Sud et à l'Ouest par rue Méus. St-Jacques et à l'Est par la Game Blaiat an Avril 37 route publique conduisant au Com. de Milet, Un terrain d'une étendue Mr. 17 Nov. MN. Cap-Haitien. Damier 23 Avril 37 Htion. Dulorier. d'un Heetere t Vorhe: Au Com. des Verret- Un terrain d'une superficie Momplaisir. 1986. Nord par Mellda ainsi cof Htion Savanne de 64 a. 59 borné : Au Nord 6 Janv. nue, au Sud par Joachim, tes, par Elina Jn-Baptiste, PET'Etat, à l'Est par KamBourg. tat, au Sud par Staupard branlt, et à l'Ouest par un Charles aux droits de l'Echemin vicinal. tat, à l'Est par Accinéus Mme St.-Lucien SylMervil et Pierre-Noël ArisCom. de Milot, Un terrain de la contenance 29 bor- vestre . 22 Avril 37 tyle, l'Etat et à l'Ouest par Htion. Champagne. environ d'un hectare 21 Nov. 1936. né: Au Nord par Jn-Charles un terrain privé. 5 Mr. Miléant Destin... 22 Avril 37 aux droits de T'ECom. de Milot, Une propriété mesurant de 20 Févr. 1936. Pt-Nègre Sud le grand section Bonnet-à- m. de façade sur 7 m. tat, au par à Thabiprofondeur bornée :Au Nord chemin conduisant l'Evéque. par Luders Lubin, au Sud tation Champagne, à 1'Ou- 1'Est par une grande route, à l'Est par Sang St-Jean et à par Micius Etienne et à est par Chenier Dauphin, l'Ouest par une ravine. Etienne 22 Avril 37 T'Etat. Milot, Une propriété mesurant 5 m. Micius 30 Mme. Armand Jean37 Com. de de façade sur 7 m. de pro- 20 Févr. 1930. Com. de TAnse- Une propriété mesurant 70 m. de Baptiste . 22 Avril section Bonnet-àRa- m. de façade sur : fondeur bornée: Au Nord Rouge, Rue bornée: Au Nord 28 Nov. 1936. r'Evèque. par Luders Lubin, au Sud vine. profondeur ct à T'Est par l'Etat, au Sud par une grande route, à la rue Ravine et à l'Oul'Est par Miléant Destin par Athéla Estimé. à l'Ouest par une ravine. Léonor Xavier.. 22 Avril 37 est par L. Charles 22 Avril 37 Plaine- Une propriété mesurant 8 Me. Une propriété dont la con- Majeston Com. de la de sur 12 7 Mai 1936. Com. de Kenscoff, détermi- 3 Déc. 1936. du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. façade bornée: rue Platon Café., tenauce n'est pas Nord par mond.

'Ouest par une ravine. Léonor Xavier.. 22 Avril 37 est par L. Charles 22 Avril 37 Plaine- Une propriété mesurant 8 Me. Une propriété dont la con- Majeston Com. de la de sur 12 7 Mai 1936. Com. de Kenscoff, détermi- 3 Déc. 1936. du-Nord, Rue Ed- m. 6 cm. façade bornée: rue Platon Café., tenauce n'est pas Nord par mond. m. de profondeur née bornée: : Au Au Nord, au Sud, à l'Est et Maurice Buteau, au Sud par à 1'Ouest par l'Etat. TouLéonce Borno, à l'Est par de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Camille 22 Avril 37 Pierre-Forismé Faustin et à Commune Habitation 50 a. 60 ca. borné: : Au Nord mousse 1936. l'Ouest par Majeston L. salines, par Service Maurice, au Sud 29 Juil. Charles. Prien. chemin, à l'Est 22 Avril 37 par un grand l'OuUne mesurant 25 Mr. R.E. Rémy... par Albert Robert et à Com. de Cap-Hai- propriété sur 25 m. de 16 Déc. 1936. est par Rivière Cabeille. Taget.. 22 Avril 37 tien, Rue Henry m. de façade bornée:Au Nord, Commune de Des- Un terrain de la contenance Tagillus 29 1936. Christophe. profondeur l'Est l'Etat Habitation de 64 ares borné : Au Nord Juil. au Sud, à 1'Ouest par par la salines, la rivière Morne-Rouge, inoccupé et à Prien. par au Sud par la rivière Bras, rue Ste-Catherine. à l'Est par Elzine et à T'OuMole St- Une propriété dont la conte- Mr. Constantin 22 Avril 37 est par Normil Boibel. Telfort 22 Avril 37 Com. de Rue du nance n'est pas déterminée Dumervé de Milot, Une propriété mesurant 10 Mompremier 1936. Nicolas, bornée: Au Nord par la 22 Déc. 1936. Com. m. de façade sur 10 m. de 17 Août Cimetière. Ecole, au Sud par Rue La Ravine. profondeur bornée: Au Nord Ferme- Dumervé Père, à 1'Est par par une rivière, au Sud par Mme. Vve. Albéric BenjaGracius Louis, à l'Est par et à 1'Ouest par la Mer. Auguste St.-Martin et à min l'Ouest par Pacéus Louis. Imprimerie de TEut-Ru du Centre