Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 93ème Année No. 31 PORT-AU-PRINCE Jeudi 15 Avril 1937 Directeur: CANDELON RIGAUD procher nos deux Pays, et à EL EPHONE: 2004 et plus harmonieuses les rendre plus étroites Réponse de S. E. le Gouvernements. relations entre nos deux Président Trujillo au discours du Ministre haitien SOMMAIRE Un idéal commun de Senor Service du grandeur et de Ministro: Protocole: : Discours prononcés à rité les anime tous deux, sous prospésiec de la présentation des lettres de l'occa- vigoureuse de leurs et, le la poussée Al recibir la carta de de son Excellence créance del Chefs, progrès s'affirme tinguido retiro vuestro disMonsieur Evremont chaque jour des deux côtés de predecesor, Senor Elie nistre d'Haîti à Ciudad Carrié, Mi- des ceuvres la frontière, en con verdadera Lescot, recibo Secrétairerie Trujillo. magnifiques, en des réalisations cual mi simpatia aquella por medio de la d'Etat de la Justice: : Circulaire grandioses. Un grande y noble amigo, Su Commissaires du aux s'obtenir pareil résultat n'a pu et ne peut Sténio Vincent, Presidente Excelencia Civils de la Gouvernement près les Tribunaux que par une politique constructive, une Haiti, Os acredita de la Republica de République, relative à la loi politique qui n'est en calidad de Enviado une protection organisant possible que dans la Paix. ordinario y Ministro Extraétablis dans spéciale en faveur des justiciables Nos querelles, du mi Plenipotenciario cerca de les sections rurales. domaine de passé sont maintenant du gobierno, Chambre des Députés Séance du 5 Juillet 1933. frontières, l'histoire. L'épineuse question des Bien habeis hecho, Senor Ministro, al -Secrétairerie d'Etat du Commerce: : Extraits qui confrontait nos deux mir que vuestra delicada mision presugistre des marques de fabrique du re- ments. n'est plus un obstacle à Gouverne- nosotros su mas encontrara entre -Avis. et de commerce. Nations. C'est là l'amitié des deux de facil realizacion. Los une ceuvre unique peut- être profunda y leal cordialidad que han nexos Administration Générale des aujourd'hui, qui place les chefs tradicionalmente a unido Contributions: : Avis. cain et Haitien d'Etat Domininacstros dos paises, se han Ide la Paix. att premier rang des partisans intensificado, una se han solidificado, al amparo de politica de compenetracion que ha Service du Protocole Notre profond et constant souci de dos posible la imperecedera amistad que une hecho a sus sinage ne peut bon voi- Jefes de Estado, si cordiaux que fortifier les rapports déjà Es esa Discours prononcé par S.

vis. cain et Haitien d'Etat Domininacstros dos paises, se han Ide la Paix. att premier rang des partisans intensificado, una se han solidificado, al amparo de politica de compenetracion que ha Service du Protocole Notre profond et constant souci de dos posible la imperecedera amistad que une hecho a sus sinage ne peut bon voi- Jefes de Estado, si cordiaux que fortifier les rapports déjà Es esa Discours prononcé par S. E. Mr. entre Dominicains et politica de paz, de solidaridad, de Carrié Evremont gir le cercle des Haitiens, élar- peracion cooen présentant à S. E. le Président fier le relations culturelles et intensi- solucion de internacional, todos la que facilitando la mouvement los Trujillo ses lettres de créance, en qualité Pays. économique entre les deux exito creciente de la era de problemas, asegura el d'Envoyé ambos lados de progreso iniciada a Extraordinaire et Ministre Plé- C'est donc dans del la linea fronteriza, al nipotentiaire de la République d'Haiti coopération cet esprit de concorde et de comun ideal de grandeza y amparo près le Gouvernement amicale, j'ose l'espérer, que se anima a mestros dos prosperidad que Dominicain suivront nos destinées dans l'Ile pour- Si entre la gobiernos. puis, nos deux commune. Et Republica de Haiti y la Monsieur le Président, leurs Peuples ont un patrimoine Dominicana, unidas por la Republica ancêtres ont confié à leur que historia, condenadas tradicion y por la En présentant à Votre Excellence est un devoir patriotisme. I1! de a sufrir el peso abrumador qui mettent fin à la les Lettres n'est que dans impérieux de le conserver. Ce iguales desventuras y obligadas a mission de mon une large cer vigilantes permaneseur M. Elie Lescot, il m'est prédéces- intérêts compréhension de leurs bertad sobre el sagrado tesoro de la liparticulièrement respectifs et dans une que a costa de innumeros agréable de vous remettre en même fraternelle qu'ils pourront collaboration legaron nuestros sacrificios, nos par lesquelles Son Excellence temps celles cieux héritage. sauvegarder ce pré- to antes este ciclo predecesores, de se hubiera abierVincent, Monsieur Sténio solidaridad Président de la République En m'efforçant de damente viven hoy las dos que afortunabien voulu m'accréditer d'Haiti, a n'a cessé maintenir cette harmonie sin duda el de naciones, otro seria auprès de votre Gou- qui d'exister entre nos presente nuestra isla wErnement en qualité d'Envoyé nements depuis deux Gouver- mas cerca estariamos ahora de venturosa y et Ministre Plénipotentiaire. Extraordinaire pouvoir, je n'ai votre heureux avènement au lizaciones que nos reserva el las cabales reaLes liens cordiaux dans l'appui de pas de doute que je trouverai el porvenir. qui Afortunadamente, unissent si votre patrimonio ment Votre Excellence heureuse- concours sympathie agissante le celo y patriotismo confiado al et Monsieur le Président indispensable au plein en los de las generaciones, tiene me Vincent, sont déjà un sur ment de ma mission.

ux avènement au lizaciones que nos reserva el las cabales reaLes liens cordiaux dans l'appui de pas de doute que je trouverai el porvenir. qui Afortunadamente, unissent si votre patrimonio ment Votre Excellence heureuse- concours sympathie agissante le celo y patriotismo confiado al et Monsieur le Président indispensable au plein en los de las generaciones, tiene me Vincent, sont déjà un sur ment de ma mission. accomplisse- hoy dos pueblos, la mission délicate garant que dans pasado en cuanto este tiene guardianes de dignos del sera plus facile. qui m'est confiée, la tâche me Permettez-moi, en terminant, de vous y tiene, ademas, para las edificante y noble; Monsieur le au offrir, venir, las contingencias del porEt, j'ai Président, nom du lecciones de la d'autant plus ce ferme espoir, et du Peuple Haitiens, les voeux les Gouvernement jamas un vano acopio en experiencia el que no son Votre Excellence me permettra de que pour la Gloire et la plus ardents blos. acervo de los puecombien Elle a contribué Lui rappeler et du Peuple Prospérité du Gouvernement Podeis personnellement à rap- miens pour Dominicains et d'y joindre les decidido contar, Senor Ministro, con el votre bonheur personnel. tanto mio como de mi apoyo el mejor cumplimiento de gobierno, para vuestra mision, en la LE MONITEUK dès six heures du DE LA vires de tous genres tengais el, mayor DEPARTEMENT soir à six heures du matin. cual deseo sinceramente que JUSTICE RAPPPORT A LA CHAMBRE exito posible. me habeis preDES DEPUTES Al agradeceros los votos que del No. 126 sentado OS expreso. a nombre del pueblo fraternales y Port-au- Prince, le 9 Avril 1937. Mlessieurs. 1891 vint renforcer dominicanos. los mas La loi du 22 Septembre gobierno el pueblo y el gobierno CIRCULAIRE du Président de la Répnblique d'alors, deseos de ventura para vuestra u1 arrêté et rades à tous haitianos, y mis mas sinceros votos por Aux Commissaires du Gouvernement près interdistnt T'entrée des du ports soir à six heures du dicha personal. les Tribunaux Civils de la République navires. de six heures Traduction Monsieur le Commissaire, matin. La difficulté de procéder à la police sanitaire atl Journal Offla nuit iut la raison mise en avant; Monsieur le Ministre, 11 vient d'être publié tnie pendant réalité. le Gouvernement crut urgent de de de votre dis- ciel la loi du 5 Mars 1937 organisant mais. en les nombreux En recevant la lettre rappel spéciale en faveur des justicia- prendre cette mesure suivant ses agents de Prédécesseur. Monsieur Elic Lescot. jej protection les sections rurales. qui lui parvenaient de tingué celle par la- bles établis dans rapports les activités d'exilés haireçois avec une vraie sympathie Excellence Cette muesure procède du ferme désir T'extérieur, dénonçant a quelle mon grand et noble ami Son de la République d'en- tiens et affirmant que ceux-ci se préparaient Tordre Sténiu Vincent. Président de la République du Gonvernement les abus dont n0s malheureux pay- un débarquement en Haiti pour renverser d'Haiti.

établis dans rapports les activités d'exilés haireçois avec une vraie sympathie Excellence Cette muesure procède du ferme désir T'extérieur, dénonçant a quelle mon grand et noble ami Son de la République d'en- tiens et affirmant que ceux-ci se préparaient Tordre Sténiu Vincent. Président de la République du Gonvernement les abus dont n0s malheureux pay- un débarquement en Haiti pour renverser d'Haiti. vous accrédite en qualité d'Envoyé Ex- rayer souvent victimes dans leurs établi. Ministre Plénipotentinire auprès sans sont trop les Gouvernements qui traordinaire ct biens. Pur- Dans la suite. autres Pouvoir ont tonjours cunde mon Gouvernement. del Et désormais. c'est atl Ministère se sont succédé au une garantie pour la Vous avez bien fait. Monsieur le Ministre, Iblic à assumer la patriotique mission de sidéré cette mesure comme que les Iles votre délicate mission rencontrera classe de no- sécurité publique. tout le temps présumer que Les liens défendre cette intéressante et le refuge d'exilés haitiens. parni nots sa plus facile réalisation. Communauté contre les spoliations voisines étaient change cordialité qui ont uni tra- tre T'exont complétement de profonde et loyale les expulsions arbitraires auxquelles Les circonstances ditionnellement nos deux pays se sont intensifiés. le plus souvent sans recours, son depuis plus de dix-sept-ans. les coups de sous les auspices d'une poli- posent. du siège La paix est désormais assurée: se sont solidiniés. rendu possible ignorance et son éloignenent d'ailleurs il ny 4 tique de compénétration qui a deux. Chefs Ides autorités. à main devenus impossilbles: nulle part. Timpérissable amitié qui unit leurs Aussi bien. en vie de faire produire plus d'exilés haitiens de vue de la police sanitaire. d'Etat. cette loi tout Teffet que le Gouvernement De plus. atl point l'état des est auC'est bien cette politique de paix, de solida- jen attend, je vouts demande d'adresser f'Inspection de aisée. passagers de internationale qui a facilité de Paix de votre juridiction jourdhui plus rité. coopération qui assurera aux Juges leur soit enjoint d'in- Avee tons les moyens de communicatiomn qui la solution de tous les problèmes. ins- une cirenlaire oit il inexistantes: avec le succès croissant de l'ère de progrès viter les fondés de pouvoirs et les huis- rendent les distances presque les aussi côtés de la ligue frontière. sous à comT. S. F. surtout. qui mettent taurée des deux siers de leurs tribunaux respectifs. les appenreils deux Jours au moins avec le la proteetion de l'idéal commun de grandeur muniquer à votre Parquet. préalablement navires en rapport vers lequel ils se dirigent qui anime nos deux gouvernetous jugements par dé- port ott la rade et de prospérité à toute exéeution. des des leur permettre de donner à l'avance les noms ments.

à comT. S. F. surtout. qui mettent taurée des deux siers de leurs tribunaux respectifs. les appenreils deux Jours au moins avec le la proteetion de l'idéal commun de grandeur muniquer à votre Parquet. préalablement navires en rapport vers lequel ils se dirigent qui anime nos deux gouvernetous jugements par dé- port ott la rade et de prospérité à toute exéeution. des des leur permettre de donner à l'avance les noms ments. faut. rendus contre justiciables même et qui sont à bord et leur état sala d'Haiti et la Républi- sections rurales et veiller en temps des passagers sont ainsi averties Si entre République la tradition ct par observation des nouvelles initaire: les autorités locales Dominicaine unies par à la stricte les dispositions que condamnées à souffrir le poids accalégales. à temps et. att besoin. prendront elles se trotPhistoire. à rester prescriptions désire qu'il lui soit auxquelles pourraient mésaventures et obligées Mon Département iparticulières de si les circonsblant d'égales sacré de la liberté de la circulaire recomman- ver dans la nécessité recourir vigilantes autour du trésor envoyé copie de s'en servir. de sacrifices sans nombre nous léguè- dée. tances obligeaient le sotmis à nntre qu'au prix o11 avait ouvert avant. ce Recevez, Monsieur le Commissaire. Comme innovation. projet ct rent 10s prédécesseurs. que ales termes navires solidarité vivent au- l'assurance dc ma parfaite considération. examen rapporte de la cycle de qulnerensenent différent serait sans CHARLES bateaux employés dans l'article premier jourd'hui les deux nations, ODILON loi des aéroneis de tout de notre ile heureuse et plus présente comprennent doute le présent maintenant des évidentes genres. est près nous serions l'avenir. des Députés Déjà une ligne de navigation aérieme réalisations que nons réserve Chambre à Port-au-Prinee. d'autres suivront et Heureusement. le patrimoine confié au zèle et établie 110S aérodromes dans LInl temps des générations a aujourd'li 31ème Législature fréquenteront : les passagers voyagent atl patriotisme des gardiens dignes plus olt moins proche la voie 111daus les deux peuples. noble: Ordinaire de 1933 la voic de l'air autant que par ce y a d'édifiant et de Session par que des medu passé en qu'il de l'avenir, ritime. il importe. par conséquent. de Ces et a. en plus, pour les contingences un Séance du Mercredi 5 Juillet sures semblables réglementent T'arrivée les leçons de Texpérience qui ne sont jamais Mr. le Député Y. Chatedans le legs des peuples. Présidence de appareils. Commerce et de l'Intéricur vain ensemble Monsieur le Ministre, lain, assisté de ses collègues Messieurs Les Comités avoir du étudié le projet du GouverVous pouvez compter, D. Gilles et S. Laguerre, réunis. après décidé et celui de mon gouverne- les Députés Ls. et lc recomnandent à sur mon appui de votre ler et 2ème Secrétaires. nement. T'approuvent et considérant son ment pour le meilieur accomplissement souhaite sincèvotre bienveillante attention, Mission.

Ministre, lain, assisté de ses collègues Messieurs Les Comités avoir du étudié le projet du GouverVous pouvez compter, D. Gilles et S. Laguerre, réunis. après décidé et celui de mon gouverne- les Députés Ls. et lc recomnandent à sur mon appui de votre ler et 2ème Secrétaires. nement. T'approuvent et considérant son ment pour le meilieur accomplissement souhaite sincèvotre bienveillante attention, Mission. pour laquelle je vous (Suite) importanee et la nécessité d'adopter le princine le le grand succès possible. lectere loi. ils vous prient de lui accorder rement plus vous Mr. Edg. F. Pierre-Louis donne de cette pour les voeux que relativement at du vote imnédiat. En vous remerciant au nom du du de cc conité bénéfice m'avez présentés. je vous exprime rapport de loi nodifie la loi du 22 Sep- Le Rapporteur: Edg. F. Pierre-Louis dominicains, les plus projet qui de la le peuple et du gouveruemeut le tembre 1891 et l'Arrêté du 28 Juillet Mes chers collègues, fraternels sonhaits de bonheur pour peuple année interdisant l'entrée dans les (Reprenant): vous d'accorder le bénéfice haitiens et mes plus sincè- mêne aux na- Comité prie et le gouvernement Ports ct Rades de la République res ycettx pour votre félicité personnelle. LE MONITEUR de T'urgence et du vote immédiat veur de cette. loi. Il s'agit du en fa- Pharmaciens (voir Apothicaires ou Pharmaloi déposé dernièrement projet de ciens). [Automobiles à force motrice de notre Assemblée sur le Bureau de plus de 40 du Conimerce par le Secrétaire d'Etat Pancartes ou Enseignes (cette rubrique est sup- Toutes classes.. chevaux. bateaux réglementant l'arrivée des primée). .G. 40.00 avant six heures du soir Préteurs à intérêts, cette Tramways à moteurs, à essence nos Ports et Rades. Comme le dans daction suivante: rubrique a reçu la ré- ou électricité, diat avait demandé Turgence et le vote Ministre immé- Ceux qui ne tenant pas un Toutes classes.. .G. 75.00 néfice sans aucun examen préalable, le bé- dit prévu au Tarif, font le établissement de cré- Camions â moteurs, à de l'urgence lui était refusé. intérêt, soit SOLS seing métier de préter à ou autos, passagers après T'avoir examiné, le Comité Mais, thentique. privé, soit par acte au- Toutes classes... ..G. demande aujourd'hui de le lui vous lère classe Tracteurs d'une tonne au 40.00 Lurgence et le vote immédiat accorder. 2ème classe G. 150.00 Toutes classes.. moins. gulièrement rotés. sont ré- 3ème classe 75.00 Tracteurs d'une .G. 37.50 Les conclusions du 50.00 nes. tonne à deux tonen discussion, puis Rapport sont mises Il est relevé à la a adopté. aux voix, l'Assemblée erreur matérielle, tire désignation Publicité une Tontes classes.. .G. Mr. le Président: <Publicitéss. Publicité, att Jieu de Tracteurs de plus de deux 50.00 sions du Le vote des Conclu- La Rubrique Salle de Trieuse de majoration par tonnes du Rapport impliquant est suppriméc.

. tonne à deux tonen discussion, puis Rapport sont mises Il est relevé à la a adopté. aux voix, l'Assemblée erreur matérielle, tire désignation Publicité une Tontes classes.. .G. Mr. le Président: <Publicitéss. Publicité, att Jieu de Tracteurs de plus de deux 50.00 sions du Le vote des Conclu- La Rubrique Salle de Trieuse de majoration par tonnes du Rapport impliquant est suppriméc. tonne chaque demiPrincipe de la loi, l'admission Spéculateurs en denrée.- et fraction de l'examen des nous passons à Les chiffres sont rédits Voitures à demi-konne.G. 25.00 textes. lère pour cette tractions animales priJ1 est donné par le Bureau classe .G. désignation. 25.00 vées à deux places.. ..G. 1000 projet de loi. lecture du 2ème classe 15.00 Cabriolets privés à deux Les 3ème classe par an. places, ler, 2e. Considérants 3e., ler, 2e., les articles A la 10.00 Toutes 4e., 5e., ainsi désignation wSpectacles Publicss classes.. G. sont votés sans modification. que l'ensemble <Salles>, où se donnent habituellement lire Buss à 4 places et 10.00 Mr. le Président: La présentations théâtrales ou des re- privées) plus (Voitures expédiée incessamment présente loi sera lère ceux cinématographiques .G. 15.00 au Sénat de la séances catégorie, tenant plus de trois Voitures publiques Republique. la loi Nous continuons le vote de de 500 par semaine et ayant des salles de Toutes classes.. (Buggy) sur le Tarif communal, personnes.. .G. 100.00 plus Buss à 4 .G. 11.00 Je mets en discussion la Rubrique 2ème catégorie 25.00 Toutes places. classes.. eMarchands en gros>. A cette même G. 20.00 11 est supprimé les mots la rédaction désignation, il est adopté Voitures pour Baptême et Maplaces. Ilest ajouté..à <achètent sur Les mêmes, suivante: riage .G. 3500 la.. Rubrique a.nomenclature café-concert. Marchands ambulants de res>: ceux qui... <Négociants reçoivent... consignatai- lère classe G. 50.00 Cette rubrique est nourritures.- à leur des... navires 2ème classe Agents de supprimée. classes consignation, G. les Haîtiens toutes 3ème classe 25.00 représentation.- classes 150.00>.. Les étrangers. toutes 15.00 Cette désignation et la taxe sont G. 300.00. TANNEURS pour eCeux qui vendent ou maintenues Je la mets aux voix, cetix Lire <Ouvriers compte des achètent sans tenir resteront ussis, ceux de l'avis qui sont pour Tanneurss au lieu de <Ouvriers produitsss Mais marchandises, les denrées ou autres se leveront. contraire, travailleurss dans leurs propres tanneries. agents d'Assurances contre TIncendie, ctc., sont supprimés, parce L'Assemblée a adopté. TORREFACTEURS Agents sont déjà mentionnés au que ces Il en est de méme des autres lère classe G. 10.00 Distillateurs ou début du tarif. tions suivantes: désigna- 2ème classe supprimée). Liquoristes (Cette rubrique est Marchands ampbulants (cette rubrique 3ème classe 5.00 A primée).

Assurances contre TIncendie, ctc., sont supprimés, parce L'Assemblée a adopté. TORREFACTEURS Agents sont déjà mentionnés au que ces Il en est de méme des autres lère classe G. 10.00 Distillateurs ou début du tarif. tions suivantes: désigna- 2ème classe supprimée). Liquoristes (Cette rubrique est Marchands ampbulants (cette rubrique 3ème classe 5.00 A primée). est sup2.00 la désignation Guildiviers, lire Haitien Marchands en sec, VEHICULES lieu d'habituels. au Marchands (pour cette désignation, lire Voitures privées. en sec Merciers. Automobiles Corbillards. lère classe privées jusqu'à force de 20 cheToutes classes.. 2ème classe G. 50.00 vaux par an. Tombereaux. G. 40.00 3ème classe 25.00 Toutes classes .G. 15.00 Toutes classes. Marchands merciers.- 15.00 Automobiles privées à force de 21 Cabrouets. .G. 20.00 à 40 chevaux. Ceux qui vendent par pièces ou en détail Toutes classes.. Toutes classes.. G. sieurs sortes de nrarchandises plu- .G. 25.00 Cabrouets à 20.00 en Automobiles beeufs, vant habituellement à la parure des mercerie ser- de plus de 40 privées à force de Toutes classes.. lère classe robes. Toutes chevaux : G. 2500 2ème classe G. 25.00 classes.. G. 30.00 est Mr. le Président: L'ensemble de la 3ème classe 15.00 Motocyclettes ou tous Véhicules à mis en discussion puis aux loi 10.00 moteurs de moins de quatre L'Assemblée a adopté. voix. NOTAIRES roues. La Chambre ayant admis les A la troisième classe, il est Toutes classes.. .G. 10.00 tes modifications différenprévu...G. 15.00 Voitures la loi sera envoyée produites à par le Sénat, OPTICIENS force motrice publiques-automobiles à promulguée. l'Exécutif pour être Les chiffres vaux au jusqu'à 20 chepour cette rubrique sont moins. Le Sénat nous lère classe portés à: Toutes classes.. voter une informe qu'il vient de 2ème classe G. 15.00 Automobiles à force ..G. 25.00 ments loi autorisant les Etablisse3ème classe 10.00 à 40 chevaux. motrice de 21 créer une Financiers Caisse existant en Haiti à 5.00 Toutes classes.. responsabilité et d'Epargne sous leur .G. 35.00 lloi. nous recommande :ette LE MONITEUR Si T'Assemblée n'y voit pas autrement:] d'Amérique: elle s'applique, dans l'indusle Bureau envoie l'examen de la loi all trie et le commerce des aux AVIS Comité du Commerce. huiles. déposants, Je soussigné, Cèra Charles, principalement aux huiles lubri- des Contributions des Préposé à suivre fiantes, auix graisses et produits simi- les fonctions de Recereur Roseaux. de l'Enregistre exerçant laires. ment. avise le Public que j'ai fait choix de Port-au-Prince, le 24 Février 1937. Monsieur Sénèque Charles SECRETAIRERIE D'ETAT pour être mon, DU COMMERCE *** Commite-Signataire att Bureau de l'Enre-i Ila été déposé le 23 Juillet 1936 gistrement.

suivre fiantes, auix graisses et produits simi- les fonctions de Recereur Roseaux. de l'Enregistre exerçant laires. ment. avise le Public que j'ai fait choix de Port-au-Prince, le 24 Février 1937. Monsieur Sénèque Charles SECRETAIRERIE D'ETAT pour être mon, DU COMMERCE *** Commite-Signataire att Bureau de l'Enre-i Ila été déposé le 23 Juillet 1936 gistrement. ce. conformément au prescrit! Extraits du Registre des Marques Yves D. avocat, par Me. des articles 71 ct 79 de la Loi du 4 de Fabrique et de Commerce tré le 28 Septembre Destouches, de la même et année enregis- let 1933 régissant la matière, et je Juill! ré-: Il a été déposé le 13 Mai 1936 par Me. No. 244-Reg. 5 et pour une durée de vingt aut propre. ponds de sa signature comme de la mienne Yves D. Destouches, avocat. ct enregistré ans. la marque de fabrique: Roseaux, le 12 Mars 1937 le 28 Septembre de la méme année, au No. Cèra Charles 248-Reg. 5 ct pour une durée de vingt ORALGENE Préposé-Receveur de ans, la marque de fabrique: TEnregistrement La dite marque appartient à BeechNut Packing Company, corporation or- Je. AVIS Pepsedant ganisée et existant sous le régime des soussigné. Lamarre Paul. Préposé lois de l'Etat de New-York. Etats-Unis des Contributions de l Ile de la Tortue, La dite marque appartient i The Pep- d'Amérique. manufacturiers, ayant leur remplissant les fonctions de Recereur de sodent Co., corporation organisée et exis- siège social à Canajoharie, Etat de New- Tianrexistrement, avise le Public que j'ai tant sous le régime des lois de l'Etat York, Etats-Unis d'Amérique: elle s'ap- fait choix de Monsieur Joseph (ieorges d'Illinois, Etats-Unis d'Amérique. manti- plique. dans l'industrie ct le commer- pour être mon commis signataire atl Bufacturiers. ayant leur siège social à 919 ce des déposants. atix chewing gum de reau de FEnregistrement. ce. conforméNorth Michigan Avenue, ville de Chica- toutes sortes (gommes à mâcher). ment att prescrit de l'article 71 de la Loi go. Etat d'lilinois. Etats-Cnis d'Améri- Port-au-Prince. le 24 Février 1937. régissant la matière. et je réponds de sa que: elle s'applique. dans l'industrie et le signature comme de la mienne propre. commerce des déposants, auix dentifrices. * Ile de la Tortue. le 15 Mars 1937. préparations chimiques, médicinales ct Ila été déposé le 23 Juillet 1936 par Me. Es) Lamarre Paul, préposé. pharmacentiques. Yves D. Destouches. avocat, et enregistré Port-au-Prince. le 24 Février 1937. le 28 Septembre de la même année, au AVIS No. 245-Reg. 5 et pour une durée de qua- Je. soussigné, René A. Sorel, Pr'posé * torze ans, la marque de fabrique: des Contributions de la Petite Rivière de Nippes, exerçant les fonctions de Rece1l a été déposé le 25 Mai 1936 par Me. veur de Tnesibrenettzarie le Public Yves D. Destouches, avocat. et enregisSILVER SHELL pie j'ai fait choix de Monsieur Maurice tré le 28 Septembre de la même année, La dite D.

é, René A. Sorel, Pr'posé * torze ans, la marque de fabrique: des Contributions de la Petite Rivière de Nippes, exerçant les fonctions de Rece1l a été déposé le 25 Mai 1936 par Me. veur de Tnesibrenettzarie le Public Yves D. Destouches, avocat. et enregisSILVER SHELL pie j'ai fait choix de Monsieur Maurice tré le 28 Septembre de la même année, La dite D. Barthélemy pour étre mon commisaut No. 238- Reg. 5 et pour tne durée de marque a ppartient à The Shell signataire att bureau de dix TEnregistrement, ans, la marque de fabrique: Company (West Indies) Limited, corpo- ce. conformément alt prescrit de Tarticle <HERCULES, ration organisée et existant souS le régi- 71 de la loi régissant la matière. me des lois d'Angleterre, mannfacturiers. ponds de Sa ct je réLa dite marque appartient à Breiten- ayant leur siège social à Londres: elle propre. signature comme dc la mienne burger Portland Cement Fabrik, société s'applique. dans l'industrie et le commer- Petite Rivière de organisée ct existant sous le régime des; ce des déposants, aux huiles et graisses 1937. Nippes. le 18 Mars lois d'Allemagne. manujacturiers. ayant pour l'éclairage. le chauffage et le graisRené leur siège social à 8 Adoli Hitler Platz. sage, huiles et essences de moteur, cire, A. Sorel Hamburg 1, Allemagne: elle s'applique, goudrons - asphalte, bitumes et tous auPréposé daus l'industrie ct le commerce des dé- tres produits asphaltiques ou à base d'asposants, all ciment de Portland, à la phalte, insectieides. pétroles et tous proAVIS chaux, à la chaux fertilisante, à la craie duits dérivés du pétrole. Le public et le commerce sont avisés brute et travailléc et aux produits du tra- Port-au-Prince. le 24 Février 1937. que entre la Société de Commerce qui a existé vail de la brique. Monsieur L. Preetzmann-Agger P'ort-au-Prince, le 24 Février 1937. holm et William Narr, sous la raison SOAVIS ciale L. Preetmann-Arperhoim & Co. *. Le Collecteur de Contributions de est dissoute d'un commun accord. Il a été déposé le 15 Juin 1936 par Me. Petit-Goive. exerçant les fonctions de continue Monsieur seul L. les Prestmatn-Agzerdaia Yves D. Destouches, avocat, et enregis- Curateur Particulier autx successions va- son. affaires de la dite maitré le 28 Septembre de la même année, cantes. VlI T'article 9 de la loi du 14 Juin ati No. 237-Reg. 5 et pour une durée de 1841. invite les débiteurs de la successicn AVIS vingt ans..la marque de fabrique : vacante de Gaetano Panza à verser entre Conformément à <EMERALD, ses mains, dans le délai d'un mois att plus du 14 Juin 1841 l'Article 15 de la Loi tard, le montant de ce qu'ils lui doiv enti sur les successions vacanLa dite marque appartient à Sinclair à peine d'y être contraints par voie de sai- tes, les créanciers de la Succession EmRefining Company, corporation organisée sie et même par corps, et ce.

fabrique : vacante de Gaetano Panza à verser entre Conformément à <EMERALD, ses mains, dans le délai d'un mois att plus du 14 Juin 1841 l'Article 15 de la Loi tard, le montant de ce qu'ils lui doiv enti sur les successions vacanLa dite marque appartient à Sinclair à peine d'y être contraints par voie de sai- tes, les créanciers de la Succession EmRefining Company, corporation organisée sie et même par corps, et ce. conformé- manuel Alvarez échue à la vacance sont et existant sous le régime des lois de ment à l'article 9 de la loi du 14 Juin 1841 invités à présenter leurs titres de créance l'Etat du Maine, manufacturiers, ayant régissant la matière., à cet Office dans un délai de six mois à leur siège social dans la ville de Vew- (s) T. Geo. Rocourt partir de cette date. York, Etat de New-York, Etats-U'nis Curatenr Particulier F. Oriol Collecteur des Contributions, Jacmel LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiles DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE cmg." de demandes présentation publication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Kenscoff, Un terrain dont la conte- (La publication dure trois mois.) Htion. Godet. sec- nauce n'est pas déterminée, Ernest Mathieu... 3 Déc. 36 NOM DES SOUM. Première tion Sourçailles. borné : Au Nord par Anvil 6 Juillet 1936. Sitsation des biess CO TENANCE Datee de présentation pablication Luiville et les Héritiers Sades demandes non Colas, au Sud par AuCommune de Sal- Un terrain dont la conteguste Verna et les Héritiers trou. Habitation nance n'est pas déterminée Mr. J. B. Dumont Mérimé Mars, à T'Est par Grand-Fond. borné Au Nord par les Hé- Balthazar Déc. 36 Nan Bois-de-Chène. et à ritiers Major Bélizaire, au 28 Mai 1936. TUnest par Joseph Aubrv Sud par la grande route de ct Mme Coriolan. Mapou. à l'Est par l'Etat, et Com. de Terre- Un'terrain d'une étendue de Mr. Durace Belin Déc. 36 à l'Ouest par Petit-Nomme Neuve, Habitation demi-carreau de terre. borPazile aux droits de l'Etat. Coridon. ne: Au Nord, au Sud, à Com. de Pétion- Une propriété, mesuran: 39 Mme Lelien Rivette 8 Déc. 36 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. ville. Rues Magny mètres de façade sur 32 m. 30 Mai 1936. 50 de bornée: Commune de Lé- Un terrain dont la conte- Mr. Eugène Dégaud 3 Déc. 36 et Louverture. Au Nord profondeur, par la rue Louverogâne, Quartier de nance n'est pas déterminée, 13 Juillet 1936. ture, au Sud par le No. 41. Trouin. borné: Au Nord par le terà l'Est par la rue Magny et rain occupé par Marcelin à rOuest par le No. 6 occuBégue. au Sud par le terpé par M. Tilus. rain occupé par Mme WelCommune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de M. Phiséas Fils-Aimé 8 Déc. 36 don Jn-Michel, à l'Est Achille par cahaie. Habitation 6 h 45 environ borné : Au 4 Juin 1936.

par le terà l'Est par la rue Magny et rain occupé par Marcelin à rOuest par le No. 6 occuBégue. au Sud par le terpé par M. Tilus. rain occupé par Mme WelCommune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de M. Phiséas Fils-Aimé 8 Déc. 36 don Jn-Michel, à l'Est Achille par cahaie. Habitation 6 h 45 environ borné : Au 4 Juin 1936. le terrain occupé par I'ERousseau. Nord par la rivière de MtViala. et à l'Ouest par Rouis, au Sud Mme Veuve tat occupé par Raymond Fanfan, à l'Est par l'Etat, Paraison. et à T'Ouest par qui de droit. Com. de Port-au- Unc propriété dont la con- Lamartine St-Surin.. 3 Déc. Commune de PAr- Un terrain d'une étendue de Cicéron Siméon... Déc. 38 Prince, Rue du tenance n'est pas détermi- 23 Juillet 1936. cahaie, Habitation 6 h. 45 environ borné: Au 4 Juin 1936. Centre. néc. bornée: Au Nord par Rousseau. Nord par la rivière de MtStanislas et Ida Grangé, au Rouis, au Sud par Mme Vve Sud et à l'Ouest par Daniel Fanfan, à l'Est et à l'Ouest Brun. et à l'Est par la rue par l'Etat. du Centre. M. Thémolien Sinvil 3 Déc. 36 Commune de T'Ar- Uu terrain de la contenance Mr. Clermitus MarCom. des Irois, U'ne propriété mesurant 10 cahaie, Habitation de 25 h 80 environ borné: cellus 3 Déc. 36 Rue Gaspard. mêtres de façade sur 12 m. Roussean. Au Xord par la rivière Mt- # Juin 1936. de profondeur bornée: Au Rouis, au Sud par les HéNord et au Sud par l'Etat. ritiers de Mme Vve Fanfan. à T'Est par un étang, et à à l'Est par les Héritiers l'Ouest par la rue Gaspard. Similien. et à T'O par l'Etat. Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue ap- Reinbold & Co... 17 Déc. 36 Com. de Dessali- Cn emplacement borné: Au Mme Lilia Louissaint 8 Déc. 86 Hab. Gros-Morne, proximative de 1.032 hec- 24 Novembre 1936 nes, Rue Turlin. Nord par la rue Turlin, au 5 Juin 1936. Bertrand Frères, tares borné: : au Nord et à Sud par Jacques Legros aux Collin, l'Assem- T'Ouest par la grande route droits de l'Etat. à l'Est par blée. St.-Marc à Pont-Sondé, au Célin Ménar, l'Etat, et à Sud par la rivière des Guèl'Ouest par Cléante Louispes et à I'Est par qui de droit. saint. terrain T'Etat. dont Mr. André Isidore 8 Déc. 36 Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Reinbold & Co... .17 Déc. 36 Commune de Jac- Un la conte- 8 1936. Hab. Morne de la nance est approximative- 24 Novembre 1936 n.el. Htion. La- nance est de 38 hectares Juin combe. borné: au Sud, à l'Est et Saline. ment de 2.580 hectares, à l'Ouest par Charles Léry.

. André Isidore 8 Déc. 36 Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Reinbold & Co... .17 Déc. 36 Commune de Jac- Un la conte- 8 1936. Hab. Morne de la nance est approximative- 24 Novembre 1936 n.el. Htion. La- nance est de 38 hectares Juin combe. borné: au Sud, à l'Est et Saline. ment de 2.580 hectares, à l'Ouest par Charles Léry. borné au Nord par la route St.-Marc à Grande Saline, Comraune de Des- Un emplacement borué : Au Cléante Louissaint.. Déc. 36 au Sud par le littoral, à -alines Rue Tur- Xord par la rue Turlin, au 8 Juin 1936. T'Est par la grande route lin. Sud par Jacques Legros, St.-Marc à Pont-Sondé et à T'Etat. à l'Est par Lilia T'Ouest par qui de droit. Lonissaint, TEtat. et à Commune de Plai- Une propriété mesurant 10 Mme Eudélia Lero par Charité Faussia.TFtat. Terre- m. de façade sur 10 m. de corps . 28 Janv. 37 Pétion- Une propriété dont la co11- M. Nemours Vincent 8 Déc. 36 sance, Rue bornée: : au nord 18 Mars 1936 Cotn. de n'est détermi- 22 Juin 1936. Rouge. profondeur ville. Rues Lam- tenance pas par la rue Terre-Rouge, au bert et Gaulard. née. bornée: Au Nord par Sud. à T'Est et à l'Ouest par No. 1. la rue Lambert, au Sud et le Marché. à. .l'Ouest par le No. 2. et à Commune de Gres- Un terrain de la contenance Mme Julia Dorcé.. 11 Fév. 37 l'Est par la rue Gaulard. sier, Htion Gniace. environ d'un carreau et 15 Janvier 1935 Com, de Pétion- Une propriété dont la con- M. Xemours Vincent 8 Déc. 86 quart de terre borné: au ville, Rue Gau- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1986. Nord par Pompilus Richard, lard. No. 2. néc bornée: Au Nord par au Sud par Désiré Laborde, le No. 1, au Sud par le No. à T'Est par les Htrs. Désor3. à l'Est par la rue Gaume Jacques et à 1'Ouest lard. et à TO par le No. 2. par Petite Madame Jn.- Com. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Mme Yve Sténio Pierre. ville, Rue Lambert m. 50 de façade sur 39 m, Rousseau 8 Déc. 36 Com. de Maissade, Une propriété dont la con- Mme Vve Voltaire de profondeur bornée: Au 2 Juil. 1936. n'est détermi- Minity 11 Fev. 37 No. 2. Rue Dartiguenave. tenance pas 21 Février 1935 Nord par la rue Lambert, née, bornée: au Nord par au Sud par Françoise ArGojita Conbiliette, au Sud cher aux droits de l'Etat, à par Nivard Ambroise, à T'Est par Nemours Vincent, l'Est par la rue St.-Pierre l'Etat.

Au 2 Juil. 1936. n'est détermi- Minity 11 Fev. 37 No. 2. Rue Dartiguenave. tenance pas 21 Février 1935 Nord par la rue Lambert, née, bornée: au Nord par au Sud par Françoise ArGojita Conbiliette, au Sud cher aux droits de l'Etat, à par Nivard Ambroise, à T'Est par Nemours Vincent, l'Est par la rue St.-Pierre l'Etat. et à T'Ouest par Maet à l'Ouest par la rue Dardame Da:iella Séjourné aux tiguenave. droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitxe NOM DES SOUM. Première Situation dee biens CONTENANCE Dates des de. demandes présentation pablicaties Situation des biens CONTEN ANCE cz de demandes priseatation pablication Commue de Camp- Cne propriété dont la conPerrin, Rue Ninon- tenance n'est pas détermi- Néricia Altéma. 11 Fév. 37 Com. des Go- Une propriété dont la conAltidor 11 Fév. 37 née. bornée: au Nord par 5 Avril 1936 baives, Rue Chris- tenance n'est pas déterminée Mr. Prophile l'Etat inorcupé, au Sud par tophe. bornée: au Nord par Ovide 3 Septembre 1936 Dociltin Properti, à T'Est Gazenard, au Sud par Enock la rue Ninon et à l'Ouest Mathelier, à l'Est par la rue par par la ravine du Sud. Christophe et à l'Ouest par Com. de l'Anse- Cne propriété dont la con- Molière Richardson 11 Fév. 37 Lys Latortue. 37 Rouge, Rue Gon- tenance est de 8 m. de fa- 18 Avril 1936 Commune de Pi- Un terrain d'une étendue de Lamartine Accilien.. 11 Fév. dive. çade sur 20 m. de profongnon, Htion. Sa- 2 carreaux de terre borné: 28 Octobre 1985 deur bornée: au Nord par vanette. au Nord par Dorisia Fleula rue St.-Pierre, au Sud par rumont, T'Etat, au Sud par Arthus Métayer, à l'Est par Joseph Raphaël Noël, à l'Est la rue Gondive et à T'Ouest par le grand chemin public par la rue St.-Pierre et Merde St.-Raphaël à Pignon et céus Henry. à 1'Opar Desinska Marcellus. Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 Com. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Lucien Phareaux. ..e... 11 Fév. 37 Rue Républicaine. m. 8 de façade sur une pre Mr. Guillaume B. Htion. Savanette. 5 carreaux de terre borné: 29 Octobre 1935 fondeur de 5 m. 8 bornee: Véraud 11 Fév. 87 au Nord, au Sud, à l'Est et an Nord par la rie Répu- 19 Avril 1936 a1 l'Ouest par l'Etat.. blicaine, au Sud. à l'Est et à Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Charles Exumé.. . 11 Fév. 37 l'Ouest par une ruelle. Prince, Section St 2 h. 58 borné: au Nord par 16 Décembre 1935 Com. de Lascabo- Un terrain dont la conte- Eranus Alexandre... 11 Fév. 37 Martin. Charles Exumé, au Sud par bas, Avenue For- nance n'est pas déterminée 2: Avril 1936 Thomas Cadet, à l'Est par tunat.

Un terrain d'une étendue de Charles Exumé.. . 11 Fév. 37 l'Ouest par une ruelle. Prince, Section St 2 h. 58 borné: au Nord par 16 Décembre 1935 Com. de Lascabo- Un terrain dont la conte- Eranus Alexandre... 11 Fév. 37 Martin. Charles Exumé, au Sud par bas, Avenue For- nance n'est pas déterminée 2: Avril 1936 Thomas Cadet, à l'Est par tunat. borné : au Nord et à l'Ouest à par I'Etat, au Sud par l'Aveun chemin vicinal et nue Fortunat et à I'Ouest l'Ouest par Thomas Cadet. une ruelle. Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 9 Melle Ariane Joseph11 Fév. 37 Commune de Mi- par Une propriété mesurant 10 Mme Octavinr St.- Fév. 37 Grand'Rue. m. de façade sur 9 m. de 12 Janvier 1936 lot, Rue de la Ri- m. 15 de façade sur 10 m. Martin 1936 11 profondeur bornée au Nord vière. 15 de profondeur, bornée: 29 Avril par Mme Ewaldt Pinchinat, au Nord par la rue Riau Sud par Océan Jeanvière, au Sud par Mme Pierre, à l'Est par la ruelle Lorméus Joseph, à l'Est par St.-Jean et à 1'Ouest par la une ruelle et à 1'Ouest par Grand'Rue. Vve Hector les Htrs. Célestin Guerrier. Mr. Audéna Philippe 11 Fév. 37 Commune de Plai- Une propriété mesurant 9 Mme Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte1936 Rue Rosa. m. de façade sur 10 m. de St.-Louis, née ARue nance n'est pas déterminée 5 Mai sance, profondeur bornée au Nord minthe Vasty...11 Fév. 37 bas, Boyer. bornée: au Nord, au Sud, à par Mme Altesse Péan, au 23 Janvier 1936 l'Est par l'Etat et à l'Ouest Sud par la Rue Rosa, à l'Est par la rue Boyer. 5 Mme Lorencia Linpar Mme Vve Hector St.- Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 10 m. de dor ... 11 Fév. 37 Louis et à 1'Ouest par Louis Rue St-Philippe. m. de façade sur au Nord 5 Mai 1936 Obas. profondeur, bornée: Une mesurant 9 Mme Lydie Gouff 11 Fév. 37 par Alciette Dumas, I'Etat, Com. de Plaisance, propriété façade sur 9 m. de 25 Janvier 1986 au Sud par Alcius Tibaud Rue Terre-Rouge. m. de Nord droits de l"'Etat, à I'Est profondeur bornée :au aux Laurence Brun et à par une ruelle, au Sud par par ro la rue St.-Philippe. la rue Terre-Rouge, à l'Est par d'une étendue Destorel D. Day...11 Fév. 37 par Mme Vve Edgard VasCommune de Port- Un terrain borné: au Nord 7 Mai 1936 tey et à l'Ouest par GuilMargot, Habita- d'un hectare au Sud lautine Jn.-Gilles.

'Est profondeur bornée :au aux Laurence Brun et à par une ruelle, au Sud par par ro la rue St.-Philippe. la rue Terre-Rouge, à l'Est par d'une étendue Destorel D. Day...11 Fév. 37 par Mme Vve Edgard VasCommune de Port- Un terrain borné: au Nord 7 Mai 1936 tey et à l'Ouest par GuilMargot, Habita- d'un hectare au Sud lautine Jn.-Gilles. tion Gouy-Darcy. par Ulina Régistre, du à mesurant 10 Mr. Philistin Etienne 11 Fév. 37 par la rivière Bourg, Com. de Milot, Une propriété m. de 26 Février 1936 l'Est par le grand chemin Rue du Marché. m. de facade sur 13 Nord conduisant au Borgne et à profondeur bornée au r'Ouest par Léocal Saintpar Théodule César, au Amour. Sud par Lucas Etienne, à Une propriété dont la conte- Mr. Charité JeanYEst par Joseph Paul ct à Com. de Lascaho- nance n'est pas déterminée Louis ... .11 Fév. 37 T'Ouest par une ruelle bas, Rue St.-FranNord l'Etat, 29 Mai 1936 mesurant 10 Mr. Thémistocle St.- çois. bornée : au par Com. de Plaisance, Une propriété Louis se.e.. a 11 Fév. 37 au Sud par la rue St-FranRue Terre-Rouge. m. de façade sur 10 m. de çois, à l'Est par Mme Aleprofondeur bornée: au Nord 7 Mars xandre et à T'Ouest par Emipar la route Pilate-Plaisanlie Clerverceau. ce, au Sud, à l'Est et à Une proprièté dont la conte- Alphonse Antoine.. 11 Fév. 37 Y'Ouest par le Marché. Com. de Port-au- Por- nance n'est pas déterminée, 23 Juin 1936 Un terrain d'une étendue Mr. Sénatus Joseph 11 Fév. 37 Prince, ruelle bornée: : au Nord par la Com. de Milot, borné: au 17 Mars 1936 celaine. au Sud Htion. Dubray. d'un hectare Y eelle Porcelaine, Nord parJoseph Gabriel, au par qui de droit, à l'Est par Sud par Cémérant Colas. à Thomas Dufay tix droits de l'Est par une route publiTEtat et à l'Ouest par Théoque et à YOuest par qui de phanie Victorin. Mme Claircina Casidroit. Com. de Léogane, Un terrain dont la conte11 Fév. 82 Un terrain d'une étendue Mr. St.-Surin ChrisLa Pointe nance n'est pas déterminée simir .* Com. de Léogane, carreaux tian 6..es..s 11 Fév. 37 Htion. au Nord par La- 26 Juin 1986 Htion Mellier. environ de cinq 21 Mars 1986 Cercay. borné: à de, terre borné: au Nord età combe, au Sud par Moise, POdest par la Hasco, au rEst par Claircina Casimir Sud par FHtion Momance et Consorts et à l'Ouest par et a IEst per THtion. Melune route pablique. Her. LE MONITEUR Sttaatioa des biess COI ITENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Première Situation des biens CC ONTENANCE NOM DES SOUM Premitre des demandes publicatlan Dates des de demandes présentation pablleation Commune du Cap- Un terrain d'une étendue de Commune de Mi- Une propriété dont la superHaitien (Pte.-An- trois carreaux de terre en- Mr.

une route pablique. Her. LE MONITEUR Sttaatioa des biess COI ITENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Première Situation des biens CC ONTENANCE NOM DES SOUM Premitre des demandes publicatlan Dates des de demandes présentation pablleation Commune du Cap- Un terrain d'une étendue de Commune de Mi- Une propriété dont la superHaitien (Pte.-An- trois carreaux de terre en- Mr. George Durand 11 Fév. 87 ragoane, Rue du ficie est de 4 m. de façade Mme se) Htion. St.-Mi- viron borné au Nord, au 11 Juillet 1936 Cimetière. sur 7 m. de bor- Saintellia chel. Sud, à l'Est par l'habitation née: Nord profondeur Dieudonné 6. 11 Fév. 37 au par André 17 Août 1936 eSt.-Michels et à l'Ouest par François, au Sud par un le grand chemin public. sentier public, à l'Est Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- Emilas Bellevue... 11 Fév. 37 une grande route et par à Prince, Habitation viron de 2 h.58 a. borné: 31 Juillet 1936 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Goureau. att Nord par l'Htion. FleuCom. de Camp- Une propriété dont la conte- Mr. Albert Chapron..1 11 37 reau, au Sud par I'Htion. Perrin, Rue St.- natice n'est pas déterminée, 24 Août 1936 Fév. Cazeau, à I'Est par le cimeCharles. bornée: : au Nord par Mme tière Goureau et à l'Ouest Laurius Laurent, l'Etat. au par les Htrs. Louis Noël. Sud par l'Etat inoccupé, à Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Dociltin Prosl'Est par la rue de la ConPérrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée perti. 11 Fév. 37 currence et à l'Ouest par la non. bornée: au Nord par Néricia 5 Août 1936 rue St.-Charles. Altéma, au Sud et à l'Est Com. de Camp- Une propriété dont la conte- Mr. Laurius Laurent 11 par la ravine du Sud et à Perrin, Rue St.- nance est indéterminée, bor- 24 Août 1936 Fév. 37 l'Ouest par la rue Ninon. Charles. née au Nord par Mme Léo Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Nicophène DuDavilmar, l'Etat, au Sud Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée mesle . 11 Fév. 37 par Albert Chapron aux non. bornée:au Nord par Eugène 5 Août 1936 droits de l'Etat, à l'Est par Desroches, l'Etat, au Sud la rue de la Concurrence et par la ravine du Sud, à l'Ouest par la rue St. à l'Est par le marché puCharles. blic et à l'Ouest par la rue Com.

at, au Sud Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée mesle . 11 Fév. 37 par Albert Chapron aux non. bornée:au Nord par Eugène 5 Août 1936 droits de l'Etat, à l'Est par Desroches, l'Etat, au Sud la rue de la Concurrence et par la ravine du Sud, à l'Ouest par la rue St. à l'Est par le marché puCharles. blic et à l'Ouest par la rue Com. de Camp- Une propriété dont la Ninon. conte- Mme Léo Davilmar 11 Fév. 37 Com. de Camp- Une Perrin, Rue St.- nance n'est pas déterminéc, 24 Août 1936 Perrin, Rue Ni- propriété dont la con- Mr. Eugène DesroCharles. bornéc: au Nord par Télatenance n'est pas déterminée ches 11 Fév. 37 mon non. bornée: : au Nord par Docil- 5 Août 1986 Télasco, l'Etat, au Sud tin par Mme Laurius Laurent Prospert, l'Etat, au Sud auix droits de l'Etat, à l'Est par Nicophène Dumesle, à par la rue St.-Charles et à l'Est par la rue Ninon et à l'Ouest par le grand chemin l'Ouest par la ravine du Cayes-Camp-Perrin. Sud. Com. de Maissade Une propriété dont Com. de Port-au- Une propriété mesurant 12 Mme Gaston Rezir.. 11 Fév. 37 Rue la con- Mr. Narcisse MalaPrinee, Rue Ro- m. environ de façade sur 15 25 Août 1936 Dartiguenave tenance nest pas détermi- ry 11 Fév. 37 main. in. environ de profondeur née bornée: : au Nord et à 6 Août 1936 bornée : au Nord par l'Etat l'Est par Archange aux occupé par T. Laraque (Em. droits de l'Etat, au Sud par Brisson) et le terrain occula rue Dartiguenave et à pé par Mme Vve Albert l'Ouest par Nabal Desormes. Gélignier et un Com, de Dessali- Un terrain d'une superficic Sud le terrain passage, au nes, Htion Man- d'un hectare 29 borné: au par les par Héritiers Défly, occupé à gnant. Nord et au Sud par la ri. Mr. Cameau GuilTEst par le terrain occupé vière Cabeille, à l'Est et i laume - 4.0.e0ss 11 Fév. 37 par Mme Romain et à l'Ouest par Leticia Legasy. 7 Août 1936 l'Ouest par le terrain OCCom. de Dessali- Un terrain dont la conte. nes, Htion. Cler- nance est d'un hectare 29 Occéan Jn-Philippe.. 11 Fév. 37 Com, de cupé par Malval. teau. borné: au Nord par Mar- 7 Août 1936 Section Léogan, Une propriété dont la con- Hubert Lambert 11 Fév. 37 tineau ainsi connu, aut Sud des Fos- tenance n'est pas détermipar les Htrs. Léans, à l'ES: sés. née bornée: au Nord et au par Anneau ainsi connu :t Sud par l'Etat, à l'Est par à l'Ouest par Occéan. l'Ecole des Frères et à Commune de Cap- U'ne propriété mesurant 12 l'Ouest par la Place AnaHaitien, Rue d'An- m. de façade sur une pro- Mr.

u, aut Sud des Fos- tenance n'est pas détermipar les Htrs. Léans, à l'ES: sés. née bornée: au Nord et au par Anneau ainsi connu :t Sud par l'Etat, à l'Est par à l'Ouest par Occéan. l'Ecole des Frères et à Commune de Cap- U'ne propriété mesurant 12 l'Ouest par la Place AnaHaitien, Rue d'An- m. de façade sur une pro- Mr. Joseph Edmond 11 Fév. 87 Commune de Mi Une caona. dont jou. fondeur de 9 m. et 7 m. 50 10 Août 1930 Rue propriété la conte- Mr. André Gaspard 11 Fév. 37 bornée: au Nord par Georgoane, da Ci- nance n'est pas déterminée 8 Septembre 1936 ges Charles, au Sud par une metière. bornée: au Nord par Ursule ruelle, à l'Est par la rue Petit-Frère, au Sud et à l'Ouest par PEtat inoccupé, 4'Anjou et à l'Ouest par et à l'Est par une grande Léda Théodose. route. Com. de Mira- Cae propriété dont la conte- Mr. Nasale Imera 11 Fév. 37 Commune des Go- Un terrain d'une étendue de Rochenel ragoane, Rue du nance est de 4 m. de façade 17 Août 1936 naives, Htion De- 5 hectares borné: au Nord Casséus 11 Fév. 37 Cimetière. sulr 1 tn. de profondeur borvine. 12 Septembre 1936 par Mine Marcelin, Sud née : au Nord et â l'Ouest par Mme Present, au à l'Est par l'Etat inoccupé, au Sud par qui de droit et à l'Ouest par qui de droit. et à l'Est par Archelus Charles Pierre. par une grande route. Commune de Cap- Une Commune de Mi- Une propriété mesurant 4 Mr. Idelhomme MauRue propriété mesurant 8 Franckel Jean... 11 Fév. 87 ragoane, Rue du n. de façade sur 7 m. de Haitien, St.- m. de façade sur 4 m. % de 14 Septembre 1936 Cimetière. profondeur bornée: rancy Fév. 87 Jacques. profondeur bornée: au Nord au Nord 17 Août 1936 par Laurilia Monfilston, et à l'Ouest par l'Etat inocSud par l'Etat at a cupé, au Sud par Vespasien I'Est par Vius Paul inoccupé, fermierValeutha, et à l'Est par une de l'Etat et à l'Ouest par grande route. Céleste Jn.-Baptiste, l'Etat. LE MONITEUR Sitation des bieas CONT TENANCE NOM DES SOUM Com. de Pétion- Une Dates des de drmindu podoestatien pablication Première Situation ville, Rue Ga- propriété dont la condes biens Co NTEN NANCE NOM DES SOUM. bard No. 7. tenance est de 19 m. 50 de Mr. Ludovic Commune Dates des de prisratatics pablication Premitre jaçade sur 39 m. de pro- 12 Septembre Célestin 11 Fév. 37 de Tho- Un terrain de la contenandecmandes fondeur bornée: au Nord monde, Habitation ce de 8 carreaux de terre Mr.

Rue Ga- propriété dont la condes biens Co NTEN NANCE NOM DES SOUM. bard No. 7. tenance est de 19 m. 50 de Mr. Ludovic Commune Dates des de prisratatics pablication Premitre jaçade sur 39 m. de pro- 12 Septembre Célestin 11 Fév. 37 de Tho- Un terrain de la contenandecmandes fondeur bornée: au Nord monde, Habitation ce de 8 carreaux de terre Mr. par la rue Gabard, au Sud Thiamouscady. borné: au Nord par lEtat, 6 Josapha Joseph 11 Fév. 37 par le No. 29, à l'Est par au Sud par Petit Padieu, à Novembre 1936 les Nos. 9 et 11 et à l'Ouest l'Est par Ciméon François par le No. 9 occupé par. Huet à l'Ouest par la ravine gues Casséus aux droits de Caroulian. l'Etat. Com. de Port-au- Une Commune de Cap- Un terrain d'une superficie Prince, Rue du propriété mesurant 1 m. Mme Carida Haitien, Rue fort- de neuf ares trente-deux Alfice Atswood., 11 Fév. 87 Peuple. environ de façade sur 47 m. 11 Novembre Moise.. 11 Fév. 37 des-Dames, sec- centiares 14 Septembre 1986 75 environ de tion Fort borné: au Nord et bornée: au Nord profondeur Maginy. ati Sud par T'Htion. Bally, rain par le terl'Etat, à l'Est par le rivage ville occupé par Mr. Grande la Mer et à "'Ouest Villeiort, au Sud par le par terrain la route de Cap-Rival. rida occupé par Mme CaCom. de Pétion- Une propriété Nérette, à l'Est par la rille, Rue Goulard m. 50 de façade mesurant 19 Mr. Joseph Miguel 11 Fév. 37 rue du Peuple et à l'Ouest No. 7. 50 de sur 32 m. 18 Septembre 1986 par le terrain occupé par les profondeur bornée: Htrs. Sydney Paret. au Nord par le No. 6 oecuLom. des Cayes, Une pé par les Htrs. Qualo, ai caubourg Rensud. m. 75 propriété mesurant 9 Mr. Arius Thomas... ... 11 Sud par le No. 8 occupé par 50 de façade sur 19 m. 11 Novembre Mars 37 Richard Mc-Guffie, à l'Est de profondeur. bornée: par la rue Goulard et à tat Nord et à l'Ouest par PEl'Ouest par le No. 1 occuinoccupé, au Sud par la pé par Richard Mc-Guffe propriété occupée par Saaux droits de l'Etat. medi Ducéna et à l'Est par Com. de Chantal, Un terrain d'une la rue du Peuple. Htion. Marron. de 12 h. 90 borné superficie au Nord Stéphen Quérizareth 11 Fév. 37 Com. de Hinche, Un terrain d'une Htion. étendue par la ravine Blanche, Septembre 1936 Bombarin. de trois de Senector Bier-Aimé au quarts carreau Sud par la rivière l'Acul, à de terre borné: au Nord par Laurent 11 Mars 37 T'Est par Thabitation Desle grand chemin de Valliè- 16 Novembre 1936 ronceray et à l'Ouest par la res, au Sud par le grand ravine Casse-Cou. chemin de Cerca-LaCom. de Chantal, Un terrain d'une à PEst par Vertus -Source, Htion, Marron.

trois de Senector Bier-Aimé au quarts carreau Sud par la rivière l'Acul, à de terre borné: au Nord par Laurent 11 Mars 37 T'Est par Thabitation Desle grand chemin de Valliè- 16 Novembre 1936 ronceray et à l'Ouest par la res, au Sud par le grand ravine Casse-Cou. chemin de Cerca-LaCom. de Chantal, Un terrain d'une à PEst par Vertus -Source, Htion, Marron. d'un hectare 29 borné: étendue Mr. Francisque Géet à l'Ouest par Laurent Adrien Nord, au Sud, à l'Est et au à néus 5 eee 11 Fév. 37 Commune Bien-Aimé. T'Ouest par T'hbitation eMarOctobre 1986 Marc, de St.- Un emplacament borné: : au Mr. rons. Avenue Ga- Nord par une Arthur Hinds 11 Mars 37 Com. de St.-Marc, Une propriété bart. Sud et à l'Est grande route, 17 Novembre 1936 Place Dartiguena- de mesurant 3 m. André Alphonse ne et à par un morve. façade sur 5 m. de pro- 12 11 Fév. 37 l'Ouest par l'Etat. fondeur bornée: au Nord Octobre 1936 Commune d'Enne- Un terrain d'une étendue enpar la Place Dartiguenave, sé. ry, Htion. Dufos- viron de 3 hectares borné: Mr. Alfred Sixto 11 Mars 37 au Sud par qui de droit, à au Nord par Alfred Sixto, 26 Novembre 1936 T'Est par le parc communal au Sud par un sentier, à et à FOuest par un carrefour l'Est par une montagne et à dénommé scarrefour Petitl'Ouest par Mafiston. Boiss. Commune de Port- Une Com. des Verret- Une propriété au-Prince, Ruelle viron propriété 8 mesurant en- Mr. Antoine tes, Au Bourg. m. de façade mesurant 16 Dumarsais Estim 11 Carlstroem. 175 pieds de façade sur 7 Décembre Rigal... Mars 3? sur 30 m. de 12 Octobre 1986 Fév. 37 pieds de profondeur vrofondeur bornée: au Nord bornée: : au Nord par le terpar une rue, au Sud par un rin occupé par Lucie Lanoue, canal, à l'Est par l'Etat au Sud par le terrain occuinoccupé et à l'Ouest par pé par Benjamin, à l'Est par Com. de Estivene Esterling. la ruelle Carlstroem et à Htion. Pignon, Un terrain d'une étendue de Mr. IOuest par le terrain Savanette. 4 carreaux de terre borné: Lunsher. Alphonpar Pierre Séjourné. occupé au Nord par César Marcel- se 28 11 Fév. 87 Com. de Hinche, Un terrain d'une lus, l'Etat, au Sud par JoOctobre 1986 Htion. Mahotière. 34 hectares 56 étendue borné: de Mr. Adalbert Dougé 11 Mars 37 seph Raphael Noël, à l'Est Nord par les Htrs. au 7 Décembre 1936 par T'Etat précédemment ocBrouet, au Sud pr les Rocque crpé par Augustine Alcina Jn-Daniel et les Htrs. et à T'Ouest par le grand Pierre consorts Jnchemin de St.- Raphaël à la rivière Delcour, à l'Est par Pignon. Cul-de-Sac et à Com.

albert Dougé 11 Mars 37 seph Raphael Noël, à l'Est Nord par les Htrs. au 7 Décembre 1936 par T'Etat précédemment ocBrouet, au Sud pr les Rocque crpé par Augustine Alcina Jn-Daniel et les Htrs. et à T'Ouest par le grand Pierre consorts Jnchemin de St.- Raphaël à la rivière Delcour, à l'Est par Pignon. Cul-de-Sac et à Com. de Pétion- Une propriété l'Ouest par les Htrs. Jeudy ville, Rue Franck 75 sur la route mesurant Pétionville- 8 m. Marcel Germain... 11 Fév. 87 Soufrance et l'Htion RoDélinois. 31 Octobre 1986 bergereau. Port-au-Prince, m. 25 sur Com. de Port-au- Une la ravine Bourdon, 52 m. Prince, Ave. Des- nance propriété dont la conte- Mr. Victor au côté Est et 50 m 16 au salines. est de 14 pieds envi- 16 Décembre Eugène.. 1936 11 Mars 3? côté Ouest bornée: au Nord ron de façade sur 30 pieds par la ravine Bourdon, au environ de profondeur, borSud par la route Pétionnée: au Nord par Fabius ville-Fort-au-Prince à l'Est Thrasyt bulle aux droits de par Mme Anacius Bertrand l'Etat, au Sud par la rue aux droits de l'Etat et à des Benoit Remparts, à l'Est par TO par Ducasse Baptiste. a ainsi connu, lEtat, et l'Ouest par lAvenue Dessalines. Imprimerie de lEtt--Ru de Ceatre