Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- W LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 8 Avril 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 29 n'auront plus de pouvoir d'afARRETE Directeur : CANDELON RIGAUD en 1914, à partir du soixantième STENIO VINCENT franchissement, la de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ELE PHONE:2004 jour qui suivra celui Moniteur de publication Officiel. 35 de la Constitution; la présente loi au Vu l'article 1860 sur SOMMAIRE Loi abroge toutes Vu la Loi du 24 Septembre des timbres-poste émis en 1906 et Art. 2.-La présente de loi o11 de Décrets- l'exercice du droit de gràce; Loi annulant lois ou dispositions sera du Secrétaire d'Etat de 1914. Lois lui sont contraires et exécu- Sur le rapport --Arrêté de gràce en faveur la liquidation de plusieurs. des pensions de qui des Secrétaires d'Etat la Justice: -Arrêté approuvant et Dupuytren Nicolas. tée à la diligence chacun en Arrête: Messieurs Turenne Sylvain Séance du 5 Juillet 1933. des Finances et du Commerce, et entière est Chambre des Députés: d'Etat du Commerce: Extraits du re- ce qui le concerne. Art. ler-Grace pleine tiers réservés, si Secrétairerie de fabrique et de commerce. Nationale, à Portdroits des gistre des marques Donné à la Maison 134ème accordée-les aucuns sont-aux nommés: Poliard Al- -Avis. Générale des Contributions: Avis. au-Prince, ce 30 Mars 1937, an cide, Meisna Cadet, Délinois Cadet et Administration et 3ème de la Libéracondannés à 6 mois de T'Indépendance Luxanna Cadet, jugement du TriI.OI tion et de la Restauration. d'emprisonnement, Police par de Chantal, en Le Président: LS. S. ZEPHIRIN bunal de Simple Les Secrétaires: date du 8 Mars 1937. STENIO VINCENT CHS. FOMBRUN, JH. R. NOEL Art. 2-Le présent arrêté sera publié des à la diligence du Secrétaire PRESII DENT DB LA REPUBLIQUE Donné à la Chambre Députés, 134e. et exécuté à ce 31 Mars 1937, an d'Etat de la Justice. Vu l'article 21 de la Constitution; Port-au-Prince, et 3e. de la Libération au Palais National, à Port-au1924. organisant de lIndépendance Donné An 134ème de Vu la loi du 6 Juin et de la Restauration. Prince, le 2 Avril 1937, Libéraadministration Générale des ContribuPrésident: DUM. ESTIME Tindépendance, An Hème de la Le Les Secrétaires: tion et de la Restauration. ons; ED. PIOU, S. LAGUERRE AD HOC. STENIO VINCENT Vu la loi du 6 Août 1919, réorganisant NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Service Postal; AU ordonne Le Secrétaire d'Etat de la Justice: T'Administration des Le Président de la République ODILON CHARLES Considérant que de l'Etat; la Loi ci-dessus soit revétue du Sceau Postes est un monopole que imprimée, publiée et faciliter le con- de la République.

VINCENT Vu la loi du 6 Août 1919, réorganisant NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Service Postal; AU ordonne Le Secrétaire d'Etat de la Justice: T'Administration des Le Président de la République ODILON CHARLES Considérant que de l'Etat; la Loi ci-dessus soit revétue du Sceau Postes est un monopole que imprimée, publiée et faciliter le con- de la République. ARRETE Considérant que, pour exécutée. STENIO VINCENT rôle de T'écoulement des timbres-poste, National, à Port-auPRESII DENT DE LA RIPUBLIÇUE d'affran- Donné au Palais ly: a lieu d'enlever tout pouvoir de Prince, le 31 Mars 1937, An 134ème de Vu les articles 4 et 15 de la loi du 5 hissement à ceux qui ont fait l'objet l'Indépendance, An Ilème de la Libéra- Février 1923 sur la pension civile et l'ar- le ertaines anciennes émissions; de la Restauration. ticle 24 de la susdite loi, modifié par des Secrétaires d'Etat tion et STENIO VINCENT Décret-Loi du 7 Août 1936; Sur le rapport le rapport du Secrétaire d'Etat des es Finances et du Commerce; Par le Président: Sur délibération en Conseil des Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Finances; du Conseil des Secrétaires Et après et des Finances: Et de l'avis lecrétaires d'Etat; GEORGES N. LEGER d'Etat; A proposé Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur : Arrête: voté la loi suiF. DUVIGNEAUD Art. ler.-Est approuvée la liquidation Et le Corps Législatif a Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics des pensions ci-après désignées, s'élevant Gourdes, ante: et du Commerce: à la somme de Cent Dix Huit timbres-poste de 50 cenA. TOVAR soixante quinze centimes (Gdes. 118.75). Art. ler-Les et d'une Le Secrétaire d'Etat de VInstruction Publique Gdes. mes de piastre (vermillon) ceux de 50 cende TAgriculture et du Travail: 1) Turemne Sylvain, ancien Juge au Tribunal 75.00 astre (lilas) ainsi que orange) et d'une AUGUSTE TURNIER Civil de Port-au-Prince.. Nicolas, ancien Juge de Paix de mes de piastre (jaune émis, les deux pre- Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: 2) Dupuytren Moron 43.75 astre (vermillon), 1906, et les deux derniers ODILON CHARLES liers types en LE MONITEUR 45-A l'article 148. le 14ème paragraphe Je mets en délibération ce qui fait l'ob-] avait omis est rétabli comme suit: <Pour Art. 2.-Ces pensions seront inscrites du deuxième Message du Sénat nous qu'on du Conservateur constatant so1 refus de Grand Livre des pensions tenu à la Se- jet voté la loi sur l'Enregis- T'acte cas de précédente saisies. au d'Etat des Finances, pour ex- informant qu'ila Tinseription des transeription en 159 (2ème alinéa) lire: <1875 crétairerie trement.

<Pour Art. 2.-Ces pensions seront inscrites du deuxième Message du Sénat nous qu'on du Conservateur constatant so1 refus de Grand Livre des pensions tenu à la Se- jet voté la loi sur l'Enregis- T'acte cas de précédente saisies. au d'Etat des Finances, pour ex- informant qu'ila Tinseription des transeription en 159 (2ème alinéa) lire: <1875 crétairerie trement. en établissant 46-A l'article trait en être délivré aux pensionnaires, de la loi Cent Cinquante Mille Gourdes prévues et 1876. etc.> conformément aux dispositions an Bndget des Finances. Ilen est donné une nouvelle lecture par enla matière. Arrêté sera publié Mr. le Député L. Thomas: Je crois le Bureau. . Art, 3-e présent du Secrétaire qu'il serait préférable. Mr. le Président. Mr. le Président: Le ler alinéa de l'aret exécuté à la diligenee de commencer par les modifications que la ticle ler est ainsi libellé: <ll est eréé tl1l d'Etat des Finanees. Port-au- loi a subies aut Sénat. Service Spécial dénommé Direction GénéDonné au Palais National. à 134ème de Mr. le Président: D'accord avec le col- rale de dont le contrôle An Prince, le 3 Avril 1937. LibéraThomas. je sounets à l'Assemblée rEnregistrement relèvera du Département des TIndépendance. An IIlème de la lègue modifications proposées financier Finances. Cest cette modification que tion et de la Restauration. les différentes le Sénat et qui sont les suivantes: je mets en discussion. STENIO VINCENT par Le ler alinéa de Tartiele ler reçoit la rédac- Mr. le Député J. B. Mégie Jeune: je Par le Président: suivante: à T'Assemblée le maintien du Le Secrétaire d'Etat des Finanees: tion dénommé eli- proposerais GEORGES N. LEGER ll est créé 1111 Service spécial et de la mot chypothèques. le Député J. M. Brédy: Comme it rection Générale de l'Enregistrement dont le con- Mr. lois en la matière, Conservation des Hypothèquess des Fi- y a deus spéciales et l'autre sur Chambre des Députés trôle financier relèvera du Département fune sur TEnregistrement. des Hypothèques. je nances>. la Conservation savoir si. dans les diverses muA ajonter à T'article 30 de cette Loi. ce dernier <Au- voudrais par le Sénat. on a 31ème Législature alinéa comme le prévoyait l'ancien texte: difications introduites de con: des dits biens chose particulier Session Ordinaire de 1933 cune vente. cession ou1 transaction les énoncé quelque les hypothèques. ce qui explique: ne pourra s'effectuer sans qu'au préalable cernant de ce mot à Tartide! Séance du Mercredi 5 Juillet droits de mutation aient été acquittés, rait la suppression je erois Chate40. ler. Dans le cas affirmatif. que; Présidence de Mr. le Député Y. Au deuxiène alinéa de l'article auxquels suppres- nous pourrions admettre la modification assisté de ses collègues Messieurs sion du membre de phrase: *Ces droits :e du Sénat à cet article oit le mot chypolain, Ls. D. Gilles et S. Laguerre, le créancier est personnellement assujetti est supprimé. les Députés pourraient pas être répétés contre les débiteurss.

ésidence de Mr. le Député Y. Au deuxiène alinéa de l'article auxquels suppres- nous pourrions admettre la modification assisté de ses collègues Messieurs sion du membre de phrase: *Ces droits :e du Sénat à cet article oit le mot chypolain, Ls. D. Gilles et S. Laguerre, le créancier est personnellement assujetti est supprimé. les Députés pourraient pas être répétés contre les débiteurss. thèques Président: Pour aller vite. ler et 2ème Secrétaires. trois derniers alinéas du même article sont Mr. le fait constater Les vais demander des renseignenents LAppel nominal ayant est supprimés. de la suppression du mot de l'Assemblée, la séance Sénat à propos la majorité L'article 44 reçoit le libellé suivant: chypotheques. Mr. W reprise. acte ou disposition d'acte com- Mr. le Député Cl. Lespinasse: Mr. le Président: Nous commençons Sur eLorsqu'un à la fois des biens meubles et des biens Président, à propos de la proposition sut par la lecture de la Correspondance. Mr. prend le droit proportionnel se perçoit sur j'avais Thonneur de déposer hier l'invitation qui lear ci est faite par immeubles. des valeurs réglées au taux des meu- le que Bureau de TAssemblée, je vous deman le Président. les Secrétaires du Bureau la totalité immeubles. si la valeur mode la retirer. Je remerci successivenent à T'Assemblée bles et au taux des la ou de la pernission de l'attention quiy donnent suivantes: bilière n'est pas exprimée à l'acte. partie mes chers collègues lecture des pièces d'Etat des la régie de T'Eanregistrement la fera établir par y ont apportée. Lespinass 1.--Dépèche du Secrétaire réception' l'espertises, Mr. le Président: Collègue acte de votre dé Finanees pr laquelle il iectise lui remet-: Au ler alinéa de l'article 54. dire: edans les le Burean vous donne d'un Message de la Chambre, Ed. Piou et trois jours iranes. etc.> at1 lieu de: eans les claration. à suivre tant les questions du député heuress. les réponses qu'il y a faites. vingt-quatre dire: e.lu droit 2Message du Sénat par lerjue! il A T'article 61. 3ème alinéa. lieu de: <Au droit D'ETAT au SECRETAIRERIE informe la Chambre des Députés qu'il fixe de Dix Gourdess, DU COMMERCE vient de voter la loi sur la Conservation fixe de Vingt Gourdes>. des avec quelques mcdifica- eArticle 63.-AT relever te erreur matérielle: Extraits du Registre Marques des Hypothèques <Soit T'enregistrement doive avoir lieu sur et de Commerce tions. que de Fabrique 3.-Message du Sénat informant la les minutes o11 sur les expéditions, déposé le 17 Avril 1934 par M Chambre des Députés qu'il a voté la loi Il est relevé des erreurs matérielles ci-dessous: Ila été O'Callaghan, avocat. et enregi avec quelques modialinéa de l'aticle 67: Georges 1936. aut No. 8-Ai sur Teuregistrement 1-I T'avant-dernier tré le 15 Septembre la marqt fications.

les minutes o11 sur les expéditions, déposé le 17 Avril 1934 par M Chambre des Députés qu'il a voté la loi Il est relevé des erreurs matérielles ci-dessous: Ila été O'Callaghan, avocat. et enregi avec quelques modialinéa de l'aticle 67: Georges 1936. aut No. 8-Ai sur Teuregistrement 1-I T'avant-dernier tré le 15 Septembre la marqt fications. lire. ed'éclaireirs au lieu ed'éclairers. pour une durée de vingt ans. 4--Pétition des habitants de Léogane. e.Art. 73.-A supprimer le dernier membre de fabrique interamericaine: demandant à la Chambre de classer cette lère de phrase de cet article ainsi libellé: <Et le <CRUZ AZUL> Commune att rang des Communes. de troisième pour T'Enregistrement des actes de à Mohai catégorie atl même titre-que St-Marc. rEtat Civil. La dite marque appartient manufad La dépéchedu Secré- e2.-A le dernier alinéa de T'article Condensed Milk Company, Huds Mr. le Président: contenant ia supprimer riers.ayant leur siège socialà 71 taire d'Etat des Finances Député Piou 81. Street. New-York. U. S. A.: elle s'apd réponse aux questions du 3-Anide17-20mes alinéa : <Seront brevet>. passés dans l'industrie et le commerce sera classéc avec les pièces habitants qui l'accompa- de Léo- en brevet eall lieu de: eseront payés en et des, que. déposants. att lait condensé. guent. La pétition des Comitél e4-Titre XVII (Des droits acquis le 24 Février 1935. à T'examen du Port-au-Prince. gane sera envoyée Prescriptions). de l'Intérieur. LE MONITEUR AVIS Isoit érigée une bande de terre qui devra Charles, Préposé 11 a été déposé le 23 Juillet 1935 par] servir à l'établissement d'un trottoir Je soussigné, Cèra exerçant Yves D. Destouches, avocat, et enpour les bêtes de somme des Contributions des Roseaux, Me. de la même an- et d'un passage les denrées et les pro- les fonctions de Receveur de T'Enregistreregistré le Septembre 5 une durée qui transportent le Public que j'aifait choix de née, au No. 243-Reg. et pour duits de cultures maraichères. de la ment, avise Charles pour être mon de vingt ans, la marque de fabrique: La zone réservée doit partir aboutir pro- à Monsieur Sénèque au Bureau de PEnreKOPALINES priété Guillaume Nazon pour Commis-Signataire ce, conformément au prescrit à Sinclair Saint Pierre (Statue). terrains intéres- gistrement, des articles 71 et 79 de la Loi du 4 JuilLa dite marque appartient organi- Les propriétaires des leur sera pas 1933 la matière, et je réRefining Company, corporation des lois de sés sont informés qu'il ne ou let régissant comme de la mienne sée et existant sous le régime permis d'élever des constructions ponds de sa signature l'Etat du Maine, Etats-Unis d'Amérique, social clôtures sur cette façade à moins de dix de propre.

des articles 71 et 79 de la Loi du 4 JuilLa dite marque appartient organi- Les propriétaires des leur sera pas 1933 la matière, et je réRefining Company, corporation des lois de sés sont informés qu'il ne ou let régissant comme de la mienne sée et existant sous le régime permis d'élever des constructions ponds de sa signature l'Etat du Maine, Etats-Unis d'Amérique, social clôtures sur cette façade à moins de dix de propre. manufacturiers, ayant leur siège mètres de distance de la limite Nord Roseaux, le 12 Mars 1937 dans la ville et l'Etat de New-York, la route actuelle. Cèra Charles Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique, le 23 Janvier 1937. dans l'industrie et le commerce des dépo- Port-au-Prince, Prépost-Receveur de TEnregistrement sants, aux huiles, particulièrement aux huiles lubrifiantes. aux graisses et proAVIS Fer duits similaires. Compagnie des Chemins de AVIS Port-au-Prince, le 24 Février 1937. de la P.C.S. Je. soussigné, Lamarre Paul. Préposé les Actionnaires de la Compagnie des Contributions de T' Jle de la Tortue, : MM. Générale de Receveur de le 29 Janvier 1936 par sont convoqués en Assemblée à remplissant les fonctions 11 a été déposé et en- ordinaire au bureau de la Compagnie, 30 TEnregistrement, avise le Public que j'ai Me. Georges O'Callaghan, de avocat, la même an- Port-au-Prince (Haiti), le vendredi fait choix de Monsieur Joseph Georges registré le 15 Septembre de 1937, à 9 h. du matin. au BuNo. 9-A et pour une durée Avril être mon commis signataire née, au de fabrique interOrdre du jour pour ce, conforméquinze ans. la marque reau de TEnregistrement, 71 de la Loi américaine: : 1.-Lecture du procès-verbal de l'As- ment au prescrit de l'article semblée précédente; la matière, et je réponds de sa GEL MORRO> du Conseil d'Administra- régissant comme de la mienne propre. à la Com- 2.- Rapport des comptes; signature La dite marque appartient Ciment Portland, ation et présentation Ile de la Tortue, le 15 Mars 1937. pagnie Cubaine de à Manzana de Go- 3.-Election du Conseil d'Administra- (s) Lamarre Paul, préposé. yant son siège social Habana, Cuba; elle s'aption; mez, No. 345, l'industrie et le commerce de 4.-Affaires courantes. plique, dans AVIS la déposante, au Ciment. Le Conseil d'Administration Port-au-Prince, le 24 Février 1937. Port-au-Prince, le ler Mars 1937. Je, soussigné, René A. Sorel. Préposé de de la Petite Rivière des Contributions * Nippes, exerçant les fonctions de ReceIl a été déposé le 23 Avril 1936 par. Me. ORDONNANCE Doyen du veur de TEnregistrement: avise le Public ves D. Destouches, avocat, et enregistré Nous, Saint Martin Achille, que jai fait choix de Monsieur Maurice 27 Juillet de la même année au No.

1937. Je, soussigné, René A. Sorel. Préposé de de la Petite Rivière des Contributions * Nippes, exerçant les fonctions de ReceIl a été déposé le 23 Avril 1936 par. Me. ORDONNANCE Doyen du veur de TEnregistrement: avise le Public ves D. Destouches, avocat, et enregistré Nous, Saint Martin Achille, que jai fait choix de Monsieur Maurice 27 Juillet de la même année au No. Tribunal Civil de Port-de-Paix; Barthélemy pour être mon commisa1-Reg. 5 et pour une durée de vingt ans, Vu l'article 181 du Code d'Instruction D. signataire au bureau de TEnregistrement, I marque de fabrique : Criminelle; Session Cri- ce, conformément au prescrit de l'article KBUICK> Fixons Touverture de la au Lundi 71 de la loi régissant la matière, et je réappartient à General minelle de notre Juridiction, à dix heures de sa signature comme de la mienne La dite marque organi- dix-neuf Avril prochain, ponds lotors Corporation, le corporation régime des lois de du matin. propre. le et existant sous manufacturiers, a- Palais de Justice de Port-de-Paix, le Petite Rivière de Nippes, le 18 Mars Etat de Delaware, social à West Grand Bou- 6 Mars 1937, an 134ème de l'Indépendan- 1937. nt leur siège dans la ville de 3ème de la Libération et de la RestauRené A. Sorel ard et Cass Avenue, Etats-Unis ce, ration. Préposé troit, Etat de Michigan, dans l'indusS. M. Achille kmérique; elle s'applique, Le Doyen: eet le commerce des déposants aux véAVIS ules à moteur. AVIS Port-an-Prince, le 23 Février 1937. à l'Article 15 de la Loi Le public et le commerce sont a avisés existé Conformément vacan- que la Société de Commerce qui du 14 Juin 1841 sur les successions Em- entre Monsieur L. Preetzmann-Aggerministration locale de Port-au-Prince tes, les créanciers de la Succession la vacance sont holm et William Narr, sous la raison somanuel Alvarez échue à L. & Co. AVIS invités à présenter leurs titres de créance à ciale dissoute Prostumans-Agerhaln d'un commun accord. actuelle de la route Port-au- à cet Office dans un délai de six mois est femprise Pétionville suffisant à peine pour partir de cette date. Monsieur L. Prectmans-Aggerhola de la dite maiacecontinue seul les affaires tafic des véhicules, il est indispensable F. Oriol server sur le côté Nord de la dite Collecteur des Contributions, Jacmel son. avant qu'aucune construction n'y! P LE MONITEUR Il est dénoncé à la vacance un terrain AVIS DOMANIAUX de T'habitation <Chaveneaus AVIS dépendant section rurale de la Commune de de Contributions de est dénoncé à la vacance un terrain 6ème Chantal. Le Collecteur les fonctions de Il dans la Commune de Grands-Bois dit terrain dont la contenance est de Petit-Goave. exerçant va- situé de sur la route Le : Nord Molitenne Curateur Particulier aux successions mesurant 100 pas large de 200 85 ares est borné au par l'article 9 de la loi du 14 Jain sur une hauteur Sud et à lEst par la propriété cantes.

ance un terrain 6ème Chantal. Le Collecteur les fonctions de Il dans la Commune de Grands-Bois dit terrain dont la contenance est de Petit-Goave. exerçant va- situé de sur la route Le : Nord Molitenne Curateur Particulier aux successions mesurant 100 pas large de 200 85 ares est borné au par l'article 9 de la loi du 14 Jain sur une hauteur Sud et à lEst par la propriété cantes. vl de la suecessicn de Cornillon Au Nord par une route Samedi, att les Htrs. Sévérin Muzo et à 1841, invite les débiteurs entre pas et borné: occupée par par les à P occupée vacante de Gaetano Panza verser blique, au Sud par l'habitation <Goys, l'Ouest par la propriété mains, dans le délai d'un mois at plus le terrain de l'Etat occupé par Htrs. In-Louis. ses de lui doivent. P'ESt par Glaudin et à r'Ouest par Jeanne la date mentionnée ci-destard. le montant ce qu'ils voie de sai- Mme. François A partir de de la publicaà peine d'y être contraints par Monsieur Brice Douze. ci-des- sous qui est celle délai première de trois mois sie et mêne par corps. et ce, conformé- 1841 A partir de la date mentionnée tion. il est accordé un avoir des ment à l'article 9 de la loi du 14 Juin sous qui est celle de la première publica- mois à tous ceux qui prétendraient y leur régissant la matière. tion, il est accordé un délai de trois avoir des droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribu- (s) L. Geo. Rocourt à tous ceux qui prétendraient y leur réclamation 011 au Bureau all Bureau des ConParticulier droits. si aucuns sont, pour présenter tions de Chantal, 011 Curateur réclamation ou atl Bureau des Contribu- tributions des Cayes, ott â l'Administra- Palais tions de Grands-Bois ol1 à T'Administra- Palais! Ition Générale des Contributions, à Tarticle 15 de la loi tion Générale des Contribntions, des Finances, Port-au-Prince. 1937. Conformément vacan- des Finances. Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 8 Mars du 14 Juin 1841 sur les successions 18 Janvier 1937 Charles de Delva les créanciers de la succession Gac. Port-au-Prince. Général Général tes. vacance sont invi- Charles de Delva Directeur Directeur tano Panza échue à la de créance àt * * tés à présenter leurs titres * un Office, dans 1111 délai de six mois a à la vacance un terrain si- Il est dénoncé à la vacance terraid cet Tl est dénoncé dont la conRendel, commune des Chardon partir de cette date. tué à Port-Salut, rue du Quai Ce terrain est situé nières. à Le dit terrain dont la contenand (s) L. Geo. Rocourt tenanee est indéterminée. Au Nord par la Mer, est indéterminée est borné: Au Nord pal Curateur Particulier borné comme suit: du Quai, à l'Est par les rivière de Rendel, au Sud par ti au Sud par la rue les Htrs. Fontin la' rue Desravines, à l'Est par Thabitatiol AVIS propriétés occupées Séverin Forge par ct à l'Ouest par <Dussap> et à l'Ouest par la passe d'indi avis à T'Admi- Maurice Joseph et auix droits de l'Etat.

terminée est borné: Au Nord pal Curateur Particulier borné comme suit: du Quai, à l'Est par les rivière de Rendel, au Sud par ti au Sud par la rue les Htrs. Fontin la' rue Desravines, à l'Est par Thabitatiol AVIS propriétés occupées Séverin Forge par ct à l'Ouest par <Dussap> et à l'Ouest par la passe d'indi avis à T'Admi- Maurice Joseph et auix droits de l'Etat. goterie. ci-ded Les Soussignés donnent Contributions, TIenry de la date mentionnée ci-des- A partir de la date mentionnée nistration Générale des A partir celle de la première publica- sous qui est celle de la première publice Notaires. auix Arpenteurs et au pu- sOuIS qui est de trois mois est accordé un délai de trois moi aux qu'ils sont propriétaires. tion, it est accordé un délai des tion. il y avoir de blic ell général feue Ma- à tous ceux qui prétendraient y avoir à totis ceux qui prétendraient pour le droits de leur grand'mére leur aucuns sont, présenter aux Bertrand Tribié, néc droits, siaucuns sont, pour présenter droits. si Bureau des Contribd dame Veuve Azaël habitations Ou ati Bureau des Contribu- réclamation ou1 au Thomson, des réclamation Bureau des ou at1 Burer Thomassinette la Commune de St- tions de Port-Salut, ou au tions des Chardonnières. ou à T'Ai suivantes. sises en Bertrand des Contributions des Cayes Ol1 à T'Adminis- des Contributions des Cayes. Contribution Marc: Bertrand St-Ouen. Lagon Ber- tration Générale des Contributions, Pa- ministration Générale Port-au-Prince. des Platons. Rouehaie-Bertrand Frères, bornées a1l lais des Finances. Port-au-Prince. Palais des Finances. Mars 1937. trand et Bertrand Duchatel et Groisset.I Port-au-Prince le 21 Janvier 1937 Port-au- Prince, le 8 Nord par Lasnier. T'Assemblée. à T'Est Charles de Delva Directeur Général at Sud par Colin et à l'Ouest par Charles de DELVA ** par Bellange et Fournier. Gros-Morne, le Directeur Général des Contributions une Chavroche. Thenet O11 et ane 1l est dénoneéà la vacance propri grand chemin public de St-Marc té située à St-Louis du Sud. rue Desti propricté inconnue. faite. dénoncé à la vacance une pro- dont la contenance est indétermind f ou autre disposition Il est est bornée: Au Nord Toute vente habitations. priété sise à la rue Dantès Destouches, Cette propriété att Sud la rue D de tout ou partie de ces dites Port-au-Prince, d'une contenance encore la rue Boulevard, les Héritiers par Pompée e nulle et inopérante. sans la partibornée au Nord par la rue tin. à l'est par est indéterminée, Sud qui de droit, à l'Ouest T'Onest par Mme, Nathan In-Philippe cipation des Soussignés. Pavée, at1 par Bonamy et à l'Est par A partir de la date mentionnée Gonaives. le 6 Février 1937. par les héritiers dessous qui est celle de la première pul Eugène William. ci-des- cation. il est accordé 1111 délai de tf : A partif de la date mentionnée publica- mois à touts ceux qui prétendraient y av Vve.

uest T'Onest par Mme, Nathan In-Philippe cipation des Soussignés. Pavée, at1 par Bonamy et à l'Est par A partir de la date mentionnée Gonaives. le 6 Février 1937. par les héritiers dessous qui est celle de la première pul Eugène William. ci-des- cation. il est accordé 1111 délai de tf : A partif de la date mentionnée publica- mois à touts ceux qui prétendraient y av Vve. Délisca Bourand, née Alicel sous qui est celle de la première si aucuns sont. pour présen Mme. Mme. Yve. Lamarti- tion; il est accordé un délai de trois mois des des droits. 011 aut Bureau desa Vastey. couturière: Philippe. née Cécile Sajous. à tous ceux qui prétendent avoir leurs réclamations St-Louis du Sud, 011 aul nière Limage Sajous, Institutri- droits sur ce terrain, si aucuns sont, pour tributions de des Cayes. Of couturière. Marguerite commercant. Joleurs réclamations à l'Adminis- reau des Contributions des Contri ce; Emmanuel Sajons, présenter Générale des Contributions. Palais TAdministration Générale Azaël. Pharmacien et Grand'Plan- tration des Finances. Port-au-Prif seph Mme. Vre. Flécher Allard. née des Finances, Port-au-Prince. 1937. tions.Palais le 25 Mars 1937. teur: Tellus Châtelain. Sage-lemme Port-au-Prince. le 11 Février Port-au-Prince, Aurore Châtelain, Secrétaire de de Delva Charles de Delva 'et Joseph Tellus des GonaiCharles Directeur Général T'Administration Commtnale Directeur Général. ves. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premltre DEMANDES DE FERME Situation de biens CONTENANCE Dates des de demandes prtseatation pablication Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. dc Keuscoff, Un terrain dont la conte36 (La publication dure trois mois.) Htion. Godet, sec. nance n'est pas délerminée, Ernest Mathicu 3 Déc. NOM DES SOUM. Premitre tion Sourçailles. borné: Au Nord par Anvil G Juillet 1936. Sitaation des bieas CONTENANCE Dates des de, demandes préseatation publication Luiville ct les Héritiers SaRon Colas, au Sud par AuCommune de Sal- Ca terrain dont la couteguste Verna et les Héritiers trou. Habitation nance n'est pas déterminée Mr.J. B. Dumont Mérimé Mars, à T'Est par Grand-Fond. bornd: : lu Nord par tes lié- Balthazar 3 Déc. 36 Nan Bois-de-Chènc. et a ritiers Major Bélizaire. au 28 Mai 1936. l'Ouest par Joseph Aubry Sud par la grande route de ct Mme Coriolan. Mapon. à l'Est par l'Etat, ci Com. de Terre- Un terrain d'une étendue de Mr. Durace Belin Déc. 36. i TOuest par Petit-Nomme Neuve, Habitation demi-carreau dc terre. borBazile aux droits de l'Etat. Coridon. ne: Au Nord. au Sud, à Com. de Pétion- U'te propricté, mesuran: 39 Mme Leliea Rivette 8 Déc. 36 et à l'Oucst l'Etat. villc. Rues Magny metres de façade sur 32 m. de Mai 1936. l'Est la par Mr.

Déc. 36. i TOuest par Petit-Nomme Neuve, Habitation demi-carreau dc terre. borBazile aux droits de l'Etat. Coridon. ne: Au Nord. au Sud, à Com. de Pétion- U'te propricté, mesuran: 39 Mme Leliea Rivette 8 Déc. 36 et à l'Oucst l'Etat. villc. Rues Magny metres de façade sur 32 m. de Mai 1936. l'Est la par Mr. 8 Déc. 36 et Louverture. 50 de profondeur, bornéc: Commune de Lé- Un terrain dont conte- Eugènc Dégand At Nord par la rue Louverogâne, Quartier de nance n'est pas déterminée, 13 Juillet 1936. ture. au Sud par le No. 41. Trouin. borné: Au Nord par le, terà l'Est pa: la rue Magny ct rain occupé par Marcelin à TOuest par lc No. 6 occuBègue, au Sud par le terpé par M. Tilus. rain occupé par Mme WelCommune de l'Ar- Un terrain d'une étenduc de M. Phiséas Fils-Aimé 8 Déc. 86 don Jn-Michel, à l'Est Achille par cahaic. Mabitation G h 45 environ borné: At 4 Juin 1936. le terrain occupé par Rousseau. Xord, par la rivière dc MtViala. ct à l'Ouest par l'ERouis, au Sud Mme Veuve tat occupé par Raymond Paraison. Fanfau. à l'Est par T'Etat, droit. Com. de Port-au- Uno propriété dout la con- Lamartine St-Surin.. 3 Déc. 36 ct à l'Ouest par qui de Prince. Rue du tenance n'est détermi- 23, Juillet 1936. Commune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de Cicéroa Siméon... 3 Déc. 36 Centre. néc. bornée: Au pas Nord éahaic, Habitation 6 h. 45 environ borné: Au 4 Juin 1936. Stanislas et Ida Grangé, par au Rotsseau. Nord par la rivière de MtSud ct à l'Ouest par Daniel Rouis. ati Sud par Mme Vve Brun. ct à l'Est par la rue Fanfan. à l'Est et à l'Ouest du Centre. par F'Etat. Com. des Irois, U'ne mesurant 10 M. Thémolien Sinvil 3 Déc. 36Commune de FAr- Ca terrain de la contenance Mr. Clermitus MarRue Gaspard. mêtres propriété de façade sur 12 m. cahaie, Habitation de 25 h 80 environ borné: cellus 3 Déc. 36 proiondeur bornée: A: Rousscau. Au Nord par la rivière Mt- 4 Jtin 1936. de Xord et ati Sud par l'Etat. Rouis, att Sud par les Héà T'ESt par un étang, ct à ritiers de Mme Vve Fanian. T'Onest par la ruc Gaspard. à l'Est par lcs Héritiers Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étenduc ap- Reinbold & Co 17 Déc. 36 Similien, et à T'O par l'Etat. Hab. Gros-Morne, proximative de 1.032 hec- 24 Novembre 1936 Com. de Dessali- Ce emplacement borné: : Au Mite Lilia Louissaint 3 Déc. 36 Bertrand Frères, tares borné: au Nord et à nes, Ruc Turlin. Nord par la rue Turlin. au 5 Juin 1936.

Un terrain d'une étenduc ap- Reinbold & Co 17 Déc. 36 Similien, et à T'O par l'Etat. Hab. Gros-Morne, proximative de 1.032 hec- 24 Novembre 1936 Com. de Dessali- Ce emplacement borné: : Au Mite Lilia Louissaint 3 Déc. 36 Bertrand Frères, tares borné: au Nord et à nes, Ruc Turlin. Nord par la rue Turlin. au 5 Juin 1936. Collin, l'Assem- T'Ouest par la grande route Sud par. Jacques Legros aux blée. St.-Marc à Pont-Sondé, au droits de' l'Etat. à l'Est par Sud par la rivière dcs GuèCélin Ménar, l'Etat. et à pes ct à l'Est par qui de l'Ouest par Cléante Louisdroit. saint. TEtat. Isidore 3 Déc. Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Reinbold & Co 17 Déc. 36 Commune de Jac- Un terrain dont la conte- Mr. André 36 Hab. Morne la nance est 24 Novembre 1936 Aci. Htion. La- nance est de 38 hectares S Juin 1936. de de approximativeSaline. ment 2.580 hectares, combe. borné: au Sud, à l'Est et borné: au Nord par la route à T'Ouest par Charles Léry. St.-Marc à Grande Saline. Commune de Des- U'n enplacement borué: Au Cléante Louissaint.. 3 Déc. 36 au Sud par le littoral. à salines. Rue Tur- Nord par la rue Turlin, au 8 Juin 1936. T'Est par la graude route lin. Sud par Jacques Legros, St.-Marc à Pont-Sondé ct à I'Etat. à l'Est par Lilia l'Ouest par qui de droit. Louissaint. l'Etat, et à Commune de Plai- Unc propriété mesurant 10 Mme Eudélia LerO par Charité Faussia, "Etat. Vincent 3 Déc. 36 sance. Rue Terre- m. dc façade sur 10 m. de corps 23 Janv. 37 Com. de Pétion- Une propriété dont la con- Ai. Nemours Rouge. profondeur bornée: att nord 1S Mars 1936 ville, Rues Lam- tenance, n'est pas détermi- 22 Juin 1936. par la rue Terre-Rouge, ati bert et Gaulard. réc. bornée: Au Nord par Sud. à T'Est et à I'Ouest par No. 1. la. rue Lambert, au Sud et le Marché. à I'Ouest par le No. 2. ct à Commune de Gres- Un terrain de la contenance Mme Julia Dorcé.. 11 Fév. 37 l'Est par la rue Gaulard. sier, Htion Gnjace. environ d'un carreau et 15 Janvier 1935 Com. de Pétion- Une propriété dont la con- M. Nemours Vineent 3 Déc. 36 quart de terre borné: au vilke, Rue Gau- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1936. Nord par Pompilus Richard, lard. No. 2. née bornée: Au Nord par ati Sud par Désiré Laborde, le Xo. 1, au Sud par ic No. à l'Est par les Htrs. Désor3. à l'Est par la rue Gaume Jacques et à l'Ouest lard. ct à ro par le No. 2. par Petite Madame Jn.- Com, de Pétion- Une propriété mesurant 19 Mme Vve Sténio Pierre. ville, Rue Lambert ni.

Pompilus Richard, lard. No. 2. née bornée: Au Nord par ati Sud par Désiré Laborde, le Xo. 1, au Sud par ic No. à l'Est par les Htrs. Désor3. à l'Est par la rue Gaume Jacques et à l'Ouest lard. ct à ro par le No. 2. par Petite Madame Jn.- Com, de Pétion- Une propriété mesurant 19 Mme Vve Sténio Pierre. ville, Rue Lambert ni. 50 de façade sur 39 m. Rousseau 3 Déc. Com. de Maissade, Une propriété dont la con- Mme Vve Voltaire Ko. 2. de profondcur bornée: Au 2 Juil. 1936. Rue Dartiguenave. tenance n'est pas détermi- Minity 11 Fév. 37 Nord par la rue Lanibert, néc. bornée: au Nord par 21 Février 1935 au Sud. par Françoise ArGojita Conbiliette, au Sud cher aux droits de l'Etat, à par Nivard, Ambroise, à TEst par Nenours Vincent, l'Est par la rue St.-Pierre I'Etat, et à l'Ouest par Maet à l'Ouest par la rue Dardame Daniella Séjourné aux ticuenave. droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premire CC NTENANCE Dates de présestation pablication Sitaation des biens des demandes NOM DES SOUM Première Une propriété dont la con11 87 CONTENANCE Dates de prtsatation paklication Commue de CampAltéma.. Fév. a Néricia Siruation de biess des demsades Perrin, Rue Ninon- tenance n'est pas Nord détermi- 5 Avril 1936 dont la connée, bornée: au par Com. des Go- Une propriété Mr. Prophile Altidor 11 Fév. 37 TEtat inoccupé, au Sud par naives, Rue Chris- tenance n'est pas déterminée Ovide 3 Septembre 1936 Dociltin Properti, à l'Est tophe. bornée: au Nord par Enock par la rue Ninon et à l'Ouest Gazenard, au Sud par la ravine du Sud. Mathelier, à YEst par la rue par dont la con- Molière Richardson 11 Fév. Christophe et à 1'Ouest par Com. de l'Anse- Une tenance propriété est de 8 m. de fa- 18 Avril 1936 Lys Latortue. Fév. 37 Rouge, Rue Gon- cade sur 20 m. de profonCommune de Pi- Un terrain d'une étendue de Lamartine 28 Octobre Accilien.11 1985 dive. deur bornée: au Nord par gnon, Htion. Sa- 2 carreaux de terre borné: la rue St-Pierre, au Sud par vanette. au Nord par Dorisia FleuArthus Métayer, à l'Est par rumont, l'Etat, au Sud par la rue Gondive et à 1'Ouest Joseph Raphael Noël, à 1'Est par la rue St.-Pierre et Merpar le grand chemin public céus Henry. de St.-Raphaël à Pignon et Com. de Milot, Une propriété mesurant 5 Guillaume B. àl TO par Desinska Marcellus. Phareaux. 11 Fév. 37 Rue Républicaine. m. 8 de façade sur une pre- Mr. . 11 Fév. 85 Un terrain d'une étendue de Lucien de 5 m. 8 bornee: Véraud Com. de Pignon, de terre borné: 29 Octobre 1985 iondeur la rue Répu- 19 Avril 1936 Htion. Savanette. 5 carreaux au Nord par au Nord, au Sud, à l'Est et blicaine, au Sud, à l'Est et à à 1'Ouest par l'Etat.

une pre- Mr. . 11 Fév. 85 Un terrain d'une étendue de Lucien de 5 m. 8 bornee: Véraud Com. de Pignon, de terre borné: 29 Octobre 1985 iondeur la rue Répu- 19 Avril 1936 Htion. Savanette. 5 carreaux au Nord par au Nord, au Sud, à l'Est et blicaine, au Sud, à l'Est et à à 1'Ouest par l'Etat. 11 Fév. 37 l'Ouest par une ruelie. Alexandre... 11 Fév. 37 Un terrain d'une étendue de Charles Exumé. de Un terrain dont la conte- Eranus Com. de Port-auNord 16 Décembre 1935 Com. Lascahon'est déterminée 27 Avril 1936 Prince, Section St 2 h. 58 borné: au par bas, Avenue For- nance pas et à l'Ouest Charles Exumé, au Sud par tunat. borné: au Nord Martin. Thomas Cadet, à l'Est par par l'Etat, au Sud par l'Avechemin vicinal et à nue Fortunat et à 1'Ouest un l'Ouest par Thomas Cadet. Fév. 37 par une ruelle. mesurant 10 Ame Octaviur StUne propriété mesurant 9 Melle Ariane Joseph11 Commune de Mi- Une propriété Martin 11 Fév. 37 Com. de Plaisance, sur 9 m. de 12 Janvier 1936 lot, Rue de la Ri- m. 15 de façade sur 10 m. Avril 1936 Grand'Rue. m. de façade 15 de bornée: 29 profondeur bornée: au Nord vière. Nord profondeur, par la rue Ripar Mme Ewaldt Pinchinat, at viére, au Sud par Mme au Sud par Océan Jeanà 1'Est par Pierre, à 1'Est par la ruelle Lorméus Joseph, et à l'Ouest par St.-Jean et à T'Ouest par la une ruelle Guerrier. les Htrs. Célestin Philippe 11 Fév. 37 Grand'Rue. Vve Hector Une dont la conte- Mr. Audéna urant de Plai- Une propriété mesu 9 Mme Com. de Lascaho- propriété n'est déterminée 5 Mai 1936 Commune façade sur 10 m. de St.-Louis, née Abas, Rue Boyer. nance pas sance, Rue Rosa. m. de minthe Vasty...11 Fév. 37 bornée : au Nord, au Sud, à profondeur bornée au Nord 23 Janvier 1986 FEst par l'Etat et à 1'Ouest par Mme Altesse Péan, au par la rue Boyer. Sud par la Rue Rosa, à l'Est Une propriété mesurant 5 Mme Lorencia Lin- Fév. 37 par Mme Vve Hector St.- Com. de Jacmel, sur 10 m. de dor Louis et à T'Ouest par Louis Rue St-Philippe. m. de façade bornée: au Nord 5 Mai 1936 profondeur, Obas. 9 Mme Lydie Gouf. ... 11 Fév. 37 par Alciette Dumas, T'Etat, Com.

Sud par la Rue Rosa, à l'Est Une propriété mesurant 5 Mme Lorencia Lin- Fév. 37 par Mme Vve Hector St.- Com. de Jacmel, sur 10 m. de dor Louis et à T'Ouest par Louis Rue St-Philippe. m. de façade bornée: au Nord 5 Mai 1936 profondeur, Obas. 9 Mme Lydie Gouf. ... 11 Fév. 37 par Alciette Dumas, T'Etat, Com. de Plaisance, Une propriété mesurant de 25 Janvier 1936 au Sud par Alcius Tibaud Rue Terre-Rouge. m. de façade sur 9 m. aux droits de TEtat, à 1'Est proiondeur bornée: : an Nord par Laurence Brun et à par une ruelle, au Sud par ro par la rue St.-Philippe. D. Fév. 37 la rue Terre-Rouge, à l'Est de Port- Un terrain d'une étendue Destorel Mai 1936 Day...11 par Mme Vve Edgard VasCommune Habita- d'un hectare borné: au Nord 7 tey et à 1'Ouest par GuilMargot, par Ulina Régistre, au Sud tion Gouy-Darcy. à lautine Jn.-Gilles. Philistin Etienne 11 Fév. 87 par la rivière du Bourg, de Milot, Une propriété mesurant 10 Mr. ('Est par le grand chemin Com. m. de facade sur 15 m. de 26 Février conduisant au Borgne et à Rue du Marché. profondeur bornée:a au Nord "Ouest par Léocal Saintpar Théodule César. au Amour. Mr. Charité JeanSud par Lucas Etienne. à Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Louis 11 Fév. 37 lEst par Joseph Paul et à bas, Rue St-Fran- nance n'est pas déterminée V'Etat, 29 Mai 1936 1'Ouest par une ruelle Stçois. bornée : au Nord par Une propriété mesurant 10 Mr. Thémistocle 11 Fév. 37 au Sud par la rue St.-FranCom. del Plaisance, de sur 10 m. de Louis s çois, à 1'Est par Mme AleRue Terre-Rouge. m. profondeur façade bornée: au Nord 7 Mars 1936 xandre et a 1'Ouest par Emipar la route Pilate-Plaisanlie Clerverceau. Antoine..11 Fév. 37 au Sud, à 1'Est et à Une propriété dont la conte- Alphonse ce. Marché. Com. de Port-audéterminée, 23 Juis 1936 TOuest par le 11 Fév. 87 Prince, ruelle Por- nance n'est pas Nord la d'une étendue Mr. Sénatus Joseph bornée: au par Com. de Milot, Un terrain borné: au 17 Mars 1986 celaine. acle Porcelaine. au Sud Htion. Dubray. d'un hectare % Gabriel. au par qai de droit, à I'Est par Nord par Joseph Colas, à Thomas Dufay ux droits de Sud par Cémérant publiI Etat et à TOuest par Théo1'Est par une route de phanie Victorin. que et à YOuest par qui Un terrain dont la conte- Mme Claircina Casi- Fév. 87 droit. St.-Surin ChrisCom. de Léogane, nance n'est pas déterminée simir ...11 Un terrain d'une étendue Mr. 11 Fév. 87 Htion. La Pointe Nord La- 26 Juin 1986 Com. de Léogane, de cinq carreaux tian .. Cercay. borné: : au par à Htion Mellier. environ Nord età 21 Mars 1986 combe, au Sud par Moise, de terre borné: au rEst par Claircina Casimir TOuest par la Hasco,.

, nance n'est pas déterminée simir ...11 Un terrain d'une étendue Mr. 11 Fév. 87 Htion. La Pointe Nord La- 26 Juin 1986 Com. de Léogane, de cinq carreaux tian .. Cercay. borné: : au par à Htion Mellier. environ Nord età 21 Mars 1986 combe, au Sud par Moise, de terre borné: au rEst par Claircina Casimir TOuest par la Hasco,. au et Consorts et à T'Ouest par Sud par THtion Momance Melune route publique. et à l'Est par THtion. Her. LE MONITEUR Sitaation des bieas CON NTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Première Situation des biens CONTE ENANCE NOM DES SOUM. Premikre des demandes pablication Dates des de demandes présentation pablicatios Commune du Cap- Un terrain d'une étendue de Commune de Mi- Une propriété dont la superHaitien (Pte.-An- trois carreaux de terre en- Mr. George Durand 11 Fév. 87 ragoane, Rue du ficie est de 4 m. de façade Mme se) Htion. St.-Mi- viron borné au Nord, au 11 Juillet 1936 Cimetière. sur 7 m. de profondeur bor- Dieudonné Saintellia .11 chel. Sud, à l'Est par l'habitation née: au Nord par André 17 Août 1936 Fév. 37 eSt.-Michels et à l'Ouest par François, au Sud par un le grand chemin public. sentier public, à l'Est par Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- Emilas Bellevu .11 Fév. 37 une grande route et à Prince, Habitation viron de 2 h. 58 a. borné: 31 Juillet 1936 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Goureau. au Nord par l'Htion. FleuCom. de Camp- Une propriété dont la conte- Mr. Albert Chapron.. 11 reau, Fév. au Sud par I'Htion. Perrin, Rue St.- nance n'est pas déterminée, 24 Août 1936 Cazeau, à l'Est par le cimeCharles. bornée: au Nord par Mme tière Goureau et à l'Ouest Laurius Laurent, l'Etat, au par les Htrs. Louis Noël. Sud par l'Etat inoccupé, à Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Dociltin Prosl'Est par la rue de la ÇonPerrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée perti. s 11 Fév. 37 currence et à l'Ouest par la non. bornéc: au Nord par Néricia 5 Aout 1936 rue St.-Charles. Altéma, au Sud et à l'Est Com. de Camp- Une propriété dont la conte- Mr. Laurius Laurent 11 Fév. 37 par la ravine du Sud et à Perrin, Rue St.- nance est indéterminée, bor- 24 Août 1936 l'Ouest par la rue Ninon. Charles. née: :au Nord par Mme Léo Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Nicophène DuDavilmar, l'Etat, au Sud Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée mesle 11 Fév. 37 par Albert Chapron aux non. bornée: au Nord par Eugène 5 Août 1936 droits de FEtat, à l'Est par Desroches, l'Etat, au Sud la rue de la Concurrence et par la ravine du Sud, à l'Ouest par la rue St. à l'Est par le marché puCharles.

con- Mr. Nicophène DuDavilmar, l'Etat, au Sud Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée mesle 11 Fév. 37 par Albert Chapron aux non. bornée: au Nord par Eugène 5 Août 1936 droits de FEtat, à l'Est par Desroches, l'Etat, au Sud la rue de la Concurrence et par la ravine du Sud, à l'Ouest par la rue St. à l'Est par le marché puCharles. blic et à l'Ouest par la rue Com. de Camp- Une propriété dont la conte- Mme Ninon. Léo Davilmar 11 Fév. 87 Com. de Camp- Une propriété dont la Perrin, Rue St.- naice n'est pas déterminée, 24 Août 1936 con- Mr. Eugène DesreCharles. bornée: au Nord Perrin, Rue Ni- tenance n' 'cst pas déterminée ches 11 Fév. 37 mon par Téla- Sud non. bornée: au Nord par Docil- 5 Août 1986 par Mme Télasco, Laurius l'Etat, Laurent au tin Prospert, l'Etat, au Sud aux droits de l'Etat, à l'Est par Nicophène Dumesle, à par la rue St.-Charles et à l'Est par la rue Ninon et à l'Ouest par le grand chemin l'Ouest par la ravine du Cayes-Camp-Perrin. Sud. Com. de Maissade. Unc Com. de Port-au- U'ne propriété mesurant 12 Mme Gaston Rezir.. 11 Fév. 37 Rue propriété dont la con- Mr. Narcisse MalaPrince, Rue Ro- m. environ de façade sur 15 25 Août 1936 Dartiguenave tenance nest pas détermi- ry ... 11 Fév. 37 main. m. environ de profondeur née bornée: au Nord et à 6 Août 1936 bornée : au Nord l'Etat l'Est par Archange aux uccupé par T. Laraque par (Em. droits de l'Etat, au Sud par Brisson) et le terrain occula rue Dartiguenave et à pé par Mme Vve Albert l'Ouest par Nabal Desormes. Gélignier et un au Com, de Dessali- Cn terrain d'une superficic Sud par terrain passage, nes, Htion Man- d'un hectare 29 borné: au par les Héritiers le occupé à gnant. Nord et au Sud par la ri. Mr. Cameau Guill'Est par le terrain Défly, occupé vière Cabeille, à l'Est et a laume 11 Fév. 37 par Mme Romain et à l'Ouest par Leticia Legasy. 7 Août 1936 l'Ouest par le terrain ocCom. de Dessali- Un terrain dont la contc. nes, Htion. Cler- nance est d'un hectare 29 Occéan Jn-Philippe.. 11 Fév. 37 Com. de Léogane, cupé Une par Malval. teau. borné: : au Nord par Mar- 7 Août 1936 Section des Fos- tenance propriété dont la con- Hubert Lambert 11 Fév. 37 tineau ainsi connu, au Std sés. née bornée: n'est pas détermipar les Htrs. Léans, à l'Est au Nord et au par Anneau ainsi connu :t Sud par l'Etat, à l'Est par à l'Ouest par Occéan. l'Ecole des Frères et à Commune de Cap- ('ne propriété mesurant 12 l'Ouest par la Place AnaHaitien, Rue d'An- m. de façade sur une pro- Mr.

37 tineau ainsi connu, au Std sés. née bornée: n'est pas détermipar les Htrs. Léans, à l'Est au Nord et au par Anneau ainsi connu :t Sud par l'Etat, à l'Est par à l'Ouest par Occéan. l'Ecole des Frères et à Commune de Cap- ('ne propriété mesurant 12 l'Ouest par la Place AnaHaitien, Rue d'An- m. de façade sur une pro- Mr. Joseph Edmond 11 Fév. 37 Commune de Mi Une caona. dont la jou. fondeur de 9 m. et 7 m. 50 10 Août 1930 goane, Rue du Ci- propriété conte- Mr. André Gaspard 11 Fév. 37 bornée: : au Nord par Geormetière. nance n'est pas déterminée 8 Septembre 1986 ges Charles, au Sud par une bornée: at1 Nord par Ursule ruelle, à l'Est par la rue Petit-Frère, au Sud et à l'Ouest par l'Etat inoccupé, 4'Anjou et à l'Ouest par et à l'Est par une grande Léda Théodose. reate. Com. de Mira- L'ne propriété dont la conte- Mr. Nasale Imera 11 Fév. 37 Commune des Go- Cn terrain d'une étendue ragoane, Rue du nance est de 4 m. de façade 17 Août 1936 naives, Htion De- 5 hectares borné: au Nord de Rochenel Casséus 11 Fév. 87 Cimetière. sutr 7 m. de profondeur borvine. par Mme Marcelin, au Sud 12 Septembre 1986 née: : au Nord et à l'Ouest par Mme Present, à l'Est par l'Etat inoccupé, au Sud par qui de droit et à l'Ouest par qui de droit, et à l'Est par Archelus Charles Pierre. par une grande route. Commune de Cap- Une mesurant Conmune de Mi. Une propriété mesurant 4 Mr. Idelhomme MauHaitien, Rue St.- de propriété 8 Franckel Jean.. 11 Fév. 87 ragoane, Rue du m. de façade sur 7 m. de m. façade sur 4 m. % de 14 Septembre 1986 Cimetière. profondeur rancy ss.e 11 Fév. 87 Jacques. profondeur bornée: au Nord bornée: au Nord 17 Août 1936 par Laurilia Monfilston, et à l'Ouest par PEtat inocSud l'Etat ati cupé, au Sud par Vespasien par inoccupé, à Valeutha, et à l'Est par une T'Est par Vius Paul fermiergrande route. de l'Etat et à l'Ouest par Céleste Jn.-Baptiste, l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Com. de Pétion- Une Dates des de demandes présentation pablication Premidze Siteation ville, Rue Ga- propriété dont la condes biens CO ONTENANCE NOM DES SOUM. bard No. 7. tenance est de 19 m. 50 de Mr. Ludovic Dates des de priseatatios Preaser façade sur 39 m. de pro- 12 Célestin 11 Fév. 37 Commune de Tho- Un terrain de la demandes pablicatien fondeur bornée: au Nord Septembre 1936 monde, Habitation ce de 8 carreaux contenan- de par la rue Gabard, au Sud Thiamouscady. borné: au Nord par terre Mr. 6 Josapha Joseph 11 Fév. 37 par le No. 29, à l'Est par au Sud par Petit Padieu, l'Etat, à Novembre 1936 les Nos.

Fév. 37 Commune de Tho- Un terrain de la demandes pablicatien fondeur bornée: au Nord Septembre 1936 monde, Habitation ce de 8 carreaux contenan- de par la rue Gabard, au Sud Thiamouscady. borné: au Nord par terre Mr. 6 Josapha Joseph 11 Fév. 37 par le No. 29, à l'Est par au Sud par Petit Padieu, l'Etat, à Novembre 1936 les Nos. 9 et 11 et à f'Ouest l'Est par Ciméon par le No. 9 occupé par Huet à lOvest par la François ravine gues Casséus aux droits de Caroulian. l'Etat. Com. de Port-au- Une Commune de Cap- Un terrain d'une Prince, Rue du propriété mesurant 1 m. Mme Carida Haitien, Rue fort- de neuf superficie Alfice Atswood 11 environ de façade Moise.. 11 Fév. 37 des-Dames, ares trente-deux Fév. 37 Peuple. sur 47 m. 11 Novembre 1936 sec- centiares borné: 14 Septembre 1986 environ de tion Fort au Nord et bornée: au profondeur Magny. au Sud par I'Htion. Bally, rain Nord par le terl'Etat, à l'Est par le rivage ville occupé par Mr. Grande la Mer et à l'Ouest Villefort, au Sud par le la route de Cap-Rival. par rida terrain occupé par Mme CaCom. de Pétion- Une propriété mesurant rue du Nérette, à l'Est par la ville, Rue Goulard m. 50 de 19 Mr. Joseph Miguel 11 Fév. 37 Peuple et à l'Ouest No. 7. 50 de façade sur 32 m. 18 Septembre 1036 par le terrain occupé par les profondeur bornée: Htrs. Sydney Paret. au Nord par le No. 6 oecuLom. des Cayes, Une pé par les Htrs. Qualo, al *aubourg Renaud. m. 75 propriété mesurant 9 Mr. Arius Thomas Sud par le No. 8 occupé par 50 de façade sur 19 m. 11 11 Mars 37 Richard de Novembre 1936 Mc-Guffe, à l'Est Nord et profondeur. à bornée: par la rue Goulard et à tat l'Ouest par P'El'Ouest par le No. 1 occuinoccupé, au Sud par la pé par Richard Mc-Guffie propriété occupée par Saaux droits de l'Etat. medi Ducéna et à l'Est Com. de Chantal, Un terrain d'une la rue du Peuple. par Htion. Marron. de 12 h. 90 borné: superficie au Nord Stéphen Quérizareth 11 Fév. 37 Com. de Hinche, Un terrain d'une par la ravine 28 Septembre 1986 Htlon. Bombarin. de trois étendue Senector Bien-Aimé Sud par la rivière Blanche, au de terre quarts de carreau Laurent l'Est T'Acul, à borné: au Nord par 11 Mars 37 par Thabitation Desle grand chemin de 16 Novembre 1936 ronceray et à l'Ouest par la res, au Sud par le VallieCom. ravine Casse-Cou. chemin de grand Htion. de Chantal, Un terrain d'une étendue à l'Est par Cerca-La-Souree, Marron. d'un hectare 29 borné: Mr. Francisque Géet à J'Ouest Vertus Adrien Nord, au Sud, à l'Est au néus 11 Fév. Bien-Aimé, par Laurent l'Ouest par Thbitation eMar- et à 5 Octobre 1936 37 Commune de St.- Un rons. Marc, Avenue Ga- Nord emplacament borné: : au Mr.

tion. de Chantal, Un terrain d'une étendue à l'Est par Cerca-La-Souree, Marron. d'un hectare 29 borné: Mr. Francisque Géet à J'Ouest Vertus Adrien Nord, au Sud, à l'Est au néus 11 Fév. Bien-Aimé, par Laurent l'Ouest par Thbitation eMar- et à 5 Octobre 1936 37 Commune de St.- Un rons. Marc, Avenue Ga- Nord emplacament borné: : au Mr. Arthur Com. de St-Marc, Une bart. Sud par une grande route, 17 Hinds 11 Mars 37 Place Dartiguena- de propriété mesurant 3 m. André et à l'Est par un mor- Novembre 1936 ve. façade sur 5 m. de pro- 12 Alphonse.. 11 Fév. 37 ne et à l'Ouest par l'Etat. fondeur bornée: an Nord Octobre 1936 Commune d'Enne- Un terrain d'une par la Place Dartiguenave, sé. ry, Htion. Dufos- viron de 3 hectares étendue en- Mr. Alfred Sixto... 11 Mars au Sud par qui de droit, à au Nord par borné: 26 Novembre 1986 l'Est par le parc communal au Sud Alfred Sixto, et à l'Ouest par un carrefour l'Est par nne par un sentier, à dénommé ecarrefour PetitlOuest par Mafiston. montagne et à Boiss. Commune de PortCom. des Verret- Une propriété au-Prince, Ruelle viron Une propriété mesurant en- Mr. Antoine tes, Au Bourg. m. de mesurant 16 Dumarsais Estimé.. a.s. Carlstroem. 8 pieds de façade sur Rigal... 11 Mars 37 façade sur 30 m. de 12 11 Fév. 37 175 pieds de 7 Décembre 1986 profondeur bornée: au Nord Octobre 1936 bornée: au Nord profondeur par une rue, au Sud par un rin occupé par Lucie par le tercanal, à l'Est par l'Etat au Sud par le terrain Lanoue, inoccupé et à I'Ouest par pé par Benjamin, à occuCom. de Estivene Esterling. la ruelle l'Est par Pignon, Un terrain d'une Carlstroem et à Htion, Savanette. 4 étendue de Mr. Lunsher T'Ouest par le terrain carreaux de terre borné: Alphonpar Pierre occupé au Nord par César Marcel- se 11 Fév. 37 Com. de Un Séjourné. lus, l'Etat, au Sud 28 Octobre 1986 Htion. Mahotière. Hincbe, 34 terrain d'une étendue de Mr. par Johectares 56 borné: Adalbert Dougé 11 Mars 37 seph Raphaël Noël, à PEst Nord par les Htrs. au 7 Décembre 1936 par TEtat précédemment OCBrouet, au Sud pr les Rocque Htrs. cupé par Augustine Alcina Jn-Daniel et les et à TOuest par le grand Pierre Delcour, consorts à l'Est Jnchemin de St.- Raphaël à la rivière Cul-de-Sac et par à Com. de Pétion- Une Piguon. l'Ouest par les Htrs. Jeudy ville, Rue Franck 75 sur propriété mesurant 8 m. Marcel Germein.. 11 Sonfrance et I'Htion RoDélinois. la route Pétionville- 31 Octobre Fév. 87 bergerean. Port-au-Prince, 9 m. 25 sur Com. de Port-at- Une propriété dont la contela ravine Bourdon, 62 m. Prince, Ave. Des- nance est de 14 pieds Mr.

- Une Piguon. l'Ouest par les Htrs. Jeudy ville, Rue Franck 75 sur propriété mesurant 8 m. Marcel Germein.. 11 Sonfrance et I'Htion RoDélinois. la route Pétionville- 31 Octobre Fév. 87 bergerean. Port-au-Prince, 9 m. 25 sur Com. de Port-at- Une propriété dont la contela ravine Bourdon, 62 m. Prince, Ave. Des- nance est de 14 pieds Mr. Victor Eugène.. 11 Mars 37 au côté Est et 50 m 16 au salines. ron de façade sur 30 envi- 16 Décembre 1936 côté Ouest bornée: : au Nord environ de pieds borpar la ravine Bourdon, au née: au Nord profondeur, Sud par la route PétionThrasybulle par Fabius aux droits de vill-Fort-au-Priace, par Mme à l'Est "'Etat, au Sud par la rue aux droits Anacius de Bertrand des Remparts, à l'Est par rO l'Etat et à Benoit ainsi connu, l'Etat,et par Ducasse Baptiste. à l'Ouest par l'Avenue Dessalines. lnprinerie de l'Ett.-Rue do Centre