Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 Avril 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 28 l'obsomme de Dix gourdes pour La des Amériques dans du de séjour. RIGAUD c) contribution de tention permis des Directeur: CANDELON le domaine des sciences, des arts, Sont exempts de Tacomplissement TELEPHONE:: 2004 la littérature, de la paix, etc. formalités ci-dessus prévues: le L'idéal Panaméricain et la signifAgents Diplomatiques et SOMMAIRE des cours des d) cation de la célébration du jour a)-Les de leur Légation, les Arrété prescrivant que le la programme veille du jour PanaméPanaméricain. personnel Consuls Généraux, Consuls et écoles de la République, sur l'étude des Amériques et la céArrêté sera publié Consulaires généraricain, roulera Panaméricain. Art. 3.-Le présent du Secrétaire tous Agents outre les Mébration du Jour l'Intérieur: Avis relatif au et exécuté à la diligence lement quelconques qui, Secrétairerie d'Etat de d'Etat de l'Instruction Publique, de l'Afonctions consulaires, n'exercent permis de séjour des des 5 étrangers. Juillet 1933 (matin et soir). et du Travail. aucune profession, aucun commer- -Senat: Séances griculture Palais National, à Port-auindustrie dans le pays. -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Donné le all 3 Avril 1937,An 134e. de l'Ince, aucune Membres du Clergé catholiAdministration Prince, et 3ème de la Libération et b).-Les ques et les Ministres des. Cultes dépendance ARRETE de la Restauration. STENIO VINCENT reconnus; étrangers travaillant par Co11c).-Les HaiPar le Président: trat pour le Gouvernement STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction du Publique, tien; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de TAgriculture et Travail: en transit en Haîti; AUGUSTE TURNIER d).L'etranger en Haiti Vu T'article 35 de la Constitution; e).- Ceux dont le séjour Considérant la haute portée morale et D'ETAT n'excède pas 90 jours.

Les HaiPar le Président: trat pour le Gouvernement STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction du Publique, tien; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de TAgriculture et Travail: en transit en Haîti; AUGUSTE TURNIER d).L'etranger en Haiti Vu T'article 35 de la Constitution; e).- Ceux dont le séjour Considérant la haute portée morale et D'ETAT n'excède pas 90 jours. du jour PanaSECRETAIRERIE il est spécialement rappelé culturelle de la célébration DE L'INTERIEUR Toutefois, visés par les alinéas (d et méricain; aux étrangers les 24 heures de leur arrivée, la signification de AVIS IMPORTANT e) que, dans de la Considérant que tenus de faire au Bureau célébration échappera à la jeunesse d'Etat de l'Intérieur ils seront soit par lincette si elle ne lui est pas expliquée Le Secrétaire aux étrangers résidant en Police, soit personnellement, de la Pension ou du pays donne avis plus de termédiaire de T'Hôtel, d'une façon systématique; Haîti ou désirant y séjourner vertu de la Maison où ils logent leur déclaration PoConsidérant T'opportunité de dévelop- quatre-vingt dix (90) jours, qu'en 1937, de résidence et ils devront aviser la les futurs citoyens du pays, à de la loi du3 Mars d'Hôtel, de Penper chez des dispositions cet effet un permis lice de tous changements devront côté d'un idéal national, un idéal panamé- ils doivent obtenir à la Se- sion, de Maison ou de ville qu'ils ricain, ainsi que la foi dans les destinées de séjour qui leur sera délivré par sur pré- effectuer. des américaine; d'Etat de VIntérieur des hôtels et pensions de la civilisation crétairerie suivantes: La direction chez le rapport du Secrétaire d'Etat de sentation des pièces acte de nais- de famille, ainsi que toute personne SOuS Sur Publique, de l"Agriculture 1-Un extrait de leur d'identité qui loge un étranger sont tenues de l'Instruction sance ou un certificat peine d'amende de veiller â l'exécution et du Travail; pouvant en tenir lieu dite formalité. Arrête: 2°. Tout passeport ou pièce quelcon- leur la En conséquence, à partir du 15 Avril Art. ler.-La veille du jour Panamérique établissant la date de courant les intéressés soumis aux formale programme des cours de toutes première arrivée en Haiti. de séjour sont invités à cain, secondaires et priattestant une imma- lités du permis les lundi, merles écoles normales, de la Répu- 3°. Un certificat dans une Lé- se présenter, en personne, du matin maires, publiques et privées triculation régulière Haîti. credi et vendredi de dix heures blique roulera sur l'étude des Amériques gation ou un consulat en 1 heure de T'après-midi, à la Secrétairecélébration du Jour Panaméricain. de leur pho- à de et, en Province, et la 4°. Quatre exemplaires rie d'Etat PIntérieur, avec les programme qui sera prépatographie (type passeport). au Bureau de la Préfecture pièArt. 2-Ce divers services d'Education de 5°.

heures blique roulera sur l'étude des Amériques gation ou un consulat en 1 heure de T'après-midi, à la Secrétairecélébration du Jour Panaméricain. de leur pho- à de et, en Province, et la 4°. Quatre exemplaires rie d'Etat PIntérieur, avec les programme qui sera prépatographie (type passeport). au Bureau de la Préfecture pièArt. 2-Ce divers services d'Education de 5°. Tous actes ou pièces généralement ré par les type d'écoles, capables d'aider à ces requises. de trois mois à partir de la la République pour chaque quelconques complète. Un délai leur est accordé pour comprendra les points suivants: une identification de la Banque Natio- date du présent avis ce délai un arrêté des Améri- 6-Le récépissé Passé a) Aperçu sur THistoire nale de la République d'Haiti ou s'y conformer. sera pris contre l'étranger ques. de l'agent des Contributions, at- d'expulsion sera trouvé sur le territoire haîtien, b) Les grands Libérateurs des Améritestant que l'étranger a versé à qui l'autorisation légale. ques et les grands noms panamérila dite Banque au dit Agent, la sans cains. LE MONITEUR Le présent avis sera affiché dans toute la République. à la porte des Autrement dit. cette disposition favoriserait Préfectures, des Tribunaux principale deux poids et deux mesures. De fait, tandis Enfin. tout en réclamant de l'initiative du SéTribunaux de Paix, des Parquets Civils. des que les chauffeurs qui font rouler leurs machines nat. une refonte complète de la dite loi du 21 Hôtels gt des (anciens modèles) au Décembre 1922, de façon â la Communaux. libres. en vue débrayage ou en roues et plus les rendre plus souple Port-au-Prince. le ler Avril bissent les sanctions d'économnser de la gazoline. su- commandent protectrice, le pétitionnaires vous re1937. de la disposition projet d'amendement qu'ils ont Le Secrétaire d'Etat au contraire ceux envisagée, préparé et annexé à leur de l'Intérieur: qui possèdent des machines ont déjà pétition, Projet qu'ils FREDERIC DUVIGNEAUD nouveaux modèles. pourvues de eFree Whel- rieur soumis au Secrétaire d'Etat de l'Intélings, ou appareil spécial permettant aussi de depuis le 24 Octobre 1927. réaliser. sans étre au débrayage, la méme écono- Les grandes lignes de cette pétition étant tramie de gazoline, n'en sont jamais atteints. cées, il vous est aisé, Messieurs les Sénateurs. SÉNAT Par ailleurs. par son Mémoire additionnel de vous rendre compte que notre Commission en date du 5 Juin expiré, adressé à notre Com- ne peut que vous recommander ce qui en fait 2ème Session de la 31ème Législature mission, cc syndicat amplifiant ses récrimina- T'objet. Permanence tions, vous signale en outre les abus révoltants D'une part, elle estime qu'il y aurait lieu de Séance ausquels préte Tapplication du signaler au Secrétaire d'Etat les du Mercredi matin 5 Juillet 1933 de l'article 17 des mêmes paragraphe $Fs dénoncés à la charge tant des Agents intéressé de la abus Présidence de Mr. le Sénateur conçu: Règlements. ainsi préposés au contrôle de la circulation Garde Denis Stcules.

us révoltants D'une part, elle estime qu'il y aurait lieu de Séance ausquels préte Tapplication du signaler au Secrétaire d'Etat les du Mercredi matin 5 Juillet 1933 de l'article 17 des mêmes paragraphe $Fs dénoncés à la charge tant des Agents intéressé de la abus Présidence de Mr. le Sénateur conçu: Règlements. ainsi préposés au contrôle de la circulation Garde Denis Stcules. celle des véhiAude assisté de ses xf) Toute désobéissance à qu'à des Juges de Paix appelés à collègues Dr. H. Paul- Agent la Garde un ordre d'un ger des contraventions dont les jutre et Chs. Fombrun, ler et 2ème Secré- la circulation. d'Haiti affecté ati service de peuvent être accusés par les dits chauffeurs taires. toute expression irrespectueuse, demandant Agents, en lui tout manque d'égard envers cet Agent entrainera remédier. le expressément cas après vérification. d'y (Suite et Fin) pour son auteur une amende de Dix Gourdes à D'autre part. en échéant. ce Mr. le Sénateur William Isoixante quinze gourdes. tions qu'il conviendrait qui concerne les modificadu rapport de la Commission donne lecture Et en critiquant le pouvoir trop discrétion- 21 Décembre 1922, d'apporter â la Loi du rieur sur la pétition de l'inté- naire accordé par ce nous avons crû devoir nous il des chauffeurs dont la Garde paragraphe aux Agents de abstenir de tout examen du de demande le vote immédiat des concluqui, sous prétexte d'en assurer l'ob- tion annexé à la pétition du 19 projet Mai modificasions. servance, déférent à la Justice répressive à leur reçu du Sénat aucune 1933, n'ayant fantaisie les chauffeurs qui leur et nous basant sur délégation pour ce faire. RAPPORT AU SENAT suggère de le modifer ainsi qu'il suit déplaisent. il l'article 74 le premier paragraphe de Messieurs les voir l'article et de prédes règlements du Sénat Sénateurs, spécial ci-après reproduit: que eles Commissions sont tenues de qui dispose Par sa 1-Le paragraphe f de l'art. 17 devrait être moins chaque faire au lettre-pétition du 19 Mai dernier ainsi modifié: semaine, un rapport sur les vous avez renvoyée à notre que tions qui leur sont pétiexamen, le Conseil eToute désobéissance à un Fait repectivement du d'Adninistration Syndicat des (ce mot a ordre Régulier au Sénat, le 5 Juillet 1933. parvenues. pris l'initiative de votis dénoncer. chauffeurs a la toute son importance) d'un Agent de Le Président: (s) B. niens et contraires comme draco- Carde d'Haîti affecté au service de J. V. Leconte atix intérêts de leur lation. constitue une la cireuLe Rapporteur: (s) L. William ration. les Réglements claborés corpocontravention et entrainc Les Membres: loi du 21 Décembre en vertu de la pour son auteur, une amende de Cinq à (s) J.

Agent de Le Président: (s) B. niens et contraires comme draco- Carde d'Haîti affecté au service de J. V. Leconte atix intérêts de leur lation. constitue une la cireuLe Rapporteur: (s) L. William ration. les Réglements claborés corpocontravention et entrainc Les Membres: loi du 21 Décembre en vertu de la pour son auteur, une amende de Cinq à (s) J. Latortue, R. Loubeau 1922 et régissant Gourdes, Quinze Cette demande est ment le mode actuelleLes agréée. lation des véhicules. d'enregistrement et de la circu- Et quant à l'art. spécial proposé dans le conclusions du Rapport, mises en de réiréner les abus hut discussion. puis aux voix sont admises. Ces Reglements, prétend-il, favorisent et les Juges de Paix, il que serait commettent les Gardes Mr. le Président: Nous passons à la pression. la persécution et la ruine des l'op- eArt. conçu ainsi: discussion de la loi sur la qui pratiquent le trafic de chauffeurs Agent de Spécial.--En la cas de contravention. tout gne proposée par le caisse d'épartransport. Garde d'Haiti est tenu de dresser. Mr. le Sénateur Pradel. Spécialenient l'art, 34 des dits sur le champ. un rapport qui indiquera la parole. Sénateur Télémaque obtient la affirme-t-il, en termes Reglements, les circonstances, le nature, ouverte atix propres xest une porte temps et le lieu de cettel Mr. Télémaque: La persécutions, à Tassouvissement des contravention. Ce rapport sera signé par lui et du Sénateur proposition de loi rancunes et représailles des Gardes fera foi seulement jusqu'à preuve contraire. hier. Pradel a été déposée avantchauffeurs: : il est l'épée de contre les En On en a voté Turgence. Mais Damoclès conséquence. il est interdit eu à faire j'ai, suspendue sur leur téte, car. à tort toujours de baser sa décision à tout Juge observer qu'en pareil cas. le' il suifit qu'mn Garde ou à raison, sur t111 rapport de règlement prévoit que la à se nette à l'idée de nuire qui serait contesté et auquel la police doit venir discussion ne un chauffeur ou de s'en venger tme preuve contraires. partie offrirait trois qu'après trois jours. Or, les le regardant seulement pour que-en En troisiëme lieu vant jours n'espirant qute demain et ded mis en contravention. passer-celui-ci soit nel le même mémoire additionfermer ce soir à minuit. la toujours sous la souligne la taxe sion de discas *Roues libres ott Conduite rubrique illégale que les chauffeurs cette proposition de loi au condannés pour doit étre sans discussion débrayages. C"est contravention aux renvoyée à Tannée qu'on est acheminé à la sur la circulation. que les de Réglements Mr. prochaine. de Paix, oû. sans même Justice vent i leur Juges Paix prélèFombrun: La Session touchant al le Juge de Paix pouvoir se défendre, préjudices. Les Juges de Paix. à l'en sa fin, nous avons décidé de de condamne à l'amende et. en cas eroire, prélévent toujours une valeur règlement.

qu'on est acheminé à la sur la circulation. que les de Réglements Mr. prochaine. de Paix, oû. sans même Justice vent i leur Juges Paix prélèFombrun: La Session touchant al le Juge de Paix pouvoir se défendre, préjudices. Les Juges de Paix. à l'en sa fin, nous avons décidé de de condamne à l'amende et. en cas eroire, prélévent toujours une valeur règlement. déroger au non de Je m'étonne paiement, aut dépôt (i la prison), Gourdes sur le chauffeur qui acquitte Trois Télémaque puisse que le sénateur <De alors que nulle l'amende, Tinvoquer en cette cird plus. ajoute-t-il, cet art. 34 est part. ni dans la Loi, ni dans les constance. LAssembléeetant. inapplicable, parce que les voitures aujourdhui Règlements. cette taxe de Trois Gourdes n'est elle admettra de voter la souveraine arrivent (les nouveaux qui nous prévne, loi séance tenante. proposition de de *Free Whelling> et modèles) sout pourvues Lapplication des sanctions Mr. le Président: Le est injuste de trainer devant que, par conséquent. il dits règlements devient ainsi preserites par les propose à sénateur Fombrud les Tribunaux ceux immanquable. TAssemblée de passer à la dis qui conduiscut celles qui n'en sont puisqu'elle fournit toujours l'occasion cussion de la loi séance (les anciens modeles)s. pas pourvues Magistrats peu serupuleux de réclamer à ces Mr. Télémaque: MM., tenante. le Itaxe de Trois Gourdes cette del a donné une sénateur Pra par chauffeur condamné. lecture très hâtive de sd proposition de loi. Vraiment, je ne m'en LE MONITEUR suis pas bien pénétré. Et je me si tous les membres de cette Assemblée demande proposition de loi qui élève se trouvent pas dans le même ne au rang de Commune de Lascahobas formant le Sénat qu'Elle a proposition aurait dû être cas. La Cette demande est quatrième classe. difications de la Loi sur adopté les moprimée et distribuée. Nous au moins im- Il est donné lecture agréée. de Mr. le TEnregistrement. pas en mesure de la ne sommes principe est admis. la loi dont le accusés de Président: Ces pièces étant des ment. J'en demande discuter en ce mo- Les quatre Archives. réception seront classées aux Mr. Fombrun: Je suis Tajournement. 2 et l'ensemble considérants, sont les articles 1, La Séance ver une question de obligé de soule- Il est donné lecture adoptés. de la est suspendue. teur Pradel étant absent, principe. Le Séna- de loi qui élève Hinche au proposition Sont présents Messieurs les si vous je me demande mune de rang de Com- Dr. Price F. Sénateurs: pouvez entamer la discussion de troisième classe. Mars, Martineau, Dr. J. Lasa proposition de loi. Le principe est voté. mour tortue. Normil Laurent, Léon Nau, SeyMr. Hudicourt: Le Sénateur Pradel Lunique considérant, les articles not, Pradel, Ant. Télémaque, D. Jeanest souffrant: : ila été de et l'ensemble sont 1. 2, Louis S. Zéphirin, obligé se retirer, Lecture adoptés. Pierre Charles Elizée, cependant, il; m'a donné mandat est donnée de la Hudicourt, J. B. V. son lieu et place. d'agir en loi qui érige Petit-Goave proposition de Ant. V. Carré, Jh. R. Noël, Leconte, Dr.

maque, D. Jeanest souffrant: : ila été de et l'ensemble sont 1. 2, Louis S. Zéphirin, obligé se retirer, Lecture adoptés. Pierre Charles Elizée, cependant, il; m'a donné mandat est donnée de la Hudicourt, J. B. V. son lieu et place. d'agir en loi qui érige Petit-Goave proposition de Ant. V. Carré, Jh. R. Noël, Leconte, Dr. L'assemblée 2ème classe. en Commune de Pasquet, Léonce Valencourt a acquiescé, Le beau. Willian, Rameau LouIl est donné lecture de la Les principe est admis. de loi dont le principe est admis. proposition 2 et l'ensemble quatre considérants, les articles 1, Le Président: Denis St-Aude 11, Les 12 articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 J1 est donné sont votés. Les Secrétaires: et 13 sont régulièrement votés. de loi qui maintient lecture de la proposition Dr. Hector Paultre, L'article 14 est mis en discussion. de Commune de 2e. classe. Léogâne à son rang Le Charles Fombrun Mr. Martineau: MM., il m'a semblé Le premier considérant Seereaire-Rélacteur: entendre dire au début de la lecture libération. est mis en dé- Pour Ant. Innocent vient de nous être donnée que toute caisse quil Mr. Fombrun: Je demande la Le copie conforme: cevoir d'épargne reconnue par l'Etat pourra re- sion du dernier membre de suppresSecrétaire Général aux Archives des dépôts. Nous avons ici nous ne pouvons pas phrase, car Sénat: du une caisse d'épargne qui n'est déjà l'une état pour le maintien valablement en faire Emm. Lamaute des deux Banques. Je ne vois pas rang de Commune de 2e. de Léogâne à son quoi on met eDirecteur de la pas pour- Cette suppression est classe. Si nos Banques depuis quelque Banques. Le ler considérant ainsi admise. font des de temps té. modifié est VOSÉNAT fil ne s'ensuit opérations pas que les caisses caisses d'épargne, Le 2e. considérant fassent d'épargne est admis. 2ème Session de généralement et Le 3e. la 31ème Hes transactions de Banque. nécessairement sion. considérant est mis en discus- Séance du Mercredi Législature Mr. L. Nau: L'article est ainsi Sur la soir 5 Juillet 1933 parce que le Gouvernement rédigé, propsition des Sénateurs Nan et Présidence de Mr. le sondre que de deux Banques ne peut ré- Zéphirin, Les articles ce considérant est supprimé. Aude, assisté de ses Sénateur Denis Stisées, et qui offrent toute qu'il a auto- tés. 1, 2 et l'ensemble sont vO- Paultre et Charles collègues Dr. H. utre, n'importe qui, à sécurité, En Fombrun, ler et 2ème ient, n'a pas le droit d'autoriser part le Gouverne- loi Lecture est donnée de la proposition de Secrétaires ement de ces caisses l'établis- qui érige Maissade en Commune de (La séance est utorise ces d'épargne. Si la loi quatrième classe. Il est reprise) tion établissements, c'est à la con- Le principe en est voté.

utre, n'importe qui, à sécurité, En Fombrun, ler et 2ème ient, n'a pas le droit d'autoriser part le Gouverne- loi Lecture est donnée de la proposition de Secrétaires ement de ces caisses l'établis- qui érige Maissade en Commune de (La séance est utorise ces d'épargne. Si la loi quatrième classe. Il est reprise) tion établissements, c'est à la con- Le principe en est voté. donné lecture des que leurs organisateurs fournissent sous mentionnées: pièces ci-desoS garanties. et L'unique considérant, les articles 1, 2 Mr. Martineau: N'importe Mr. T'ensemble le sont adoptés. tés 1.-Message de la Chambre des S instituer une qui ne peut Président: Toutes ces lois se- responsif à celui du Sénat Dépuuutorisation Caisse d'épargne sans ront expédiées à l'Exécutif qu'ila voté la Loi relative T'informant du Gouvernement." Du mo- mulguées, sauf celle pour être pro- de à la Commune ent Léogâne. que le Gouvernement aura qui sera retournée concernant Léogàne tte autorisation, ce sera une caisse donné d'é- des modifications à la Chambre à cause tés 2.-Message de la Chambre des rgne, et non pas une Banque. Il est donné qui y sont apportées. le accusant réception de celui Dépuse de dire: : <toute Caisse Je pro- 1.-D'un lecture: Sénat l'informe avoir voté le par lequel risée par le Gouvernements,." d'épargne au- la Message de M. le Président de des Voies et Moyens. Budget Cette modification est admise. le Sénat République Lui a responsif à celui par lequel 3-Message par lequel la L'article 14 ainsi modifié expédié la loi qui assure le Députés transmet au Sénat Chambre des L'article est voté. fonctionnement des Ecoles loi qui le projet de 15 ainsi que l'ensemble de Droit de la République. Nationales de frappe d'une retenue de et de sont votés. la 2.-D'un 10% les appointements des 5% Mr. le Président: La de la République Message de Mr. le Président 4.- Message de la Chambre employés. a expédiée à la Chambre proposition de loi celui par le accusant réception de tés remettant au Sénat une des Dépu- [ est donné lecture d'un des Députés. la loi qui fixe, lequel à partir Sénat du Lui a transmis un projet de loi qu'elle vient proposition de et Ambre Message de la ler Octobre les lère érigeant la voter; la transmettant au Sénat deux appointements du comptable en chef et section de Gromond en positions de loi: la première Département de aui quartier, le second modifiant t à qui mainTAgriculture. la loi son Léogâne rang de Commune de 3.-D'un Message de Mr. le réglemente l'entrée des navires dans qui les classe, et la seconde qui élève Petit- de la République responsif à celui Président ports. ve au rang de Commune de 2e. classe. quel le Sénat Lui a transmis la par le- Mr. le Président: Nous ir. le Sénateur V. Carré demande à réorganise le Département des Loi qui 5 médiatement la discussion de abordons la loi sur imsemblée de passer à la Publics.

. le réglemente l'entrée des navires dans qui les classe, et la seconde qui élève Petit- de la République responsif à celui Président ports. ve au rang de Commune de 2e. classe. quel le Sénat Lui a transmis la par le- Mr. le Président: Nous ir. le Sénateur V. Carré demande à réorganise le Département des Loi qui 5 médiatement la discussion de abordons la loi sur imsemblée de passer à la Publics. Travaux et 10%. les discussion de la 4-D'un Message de la Chambre Il est donné lecture du in-I Iprincipe est admis. projet dont le LE MONITEUR considérant, les articles 1. 2 LOI Lunique 4. 5 et T'ensemble sont admis. LOI STENIO VINCENT 3. Mr. le Président: La loi sera expédiée STENIO VINCENT Président de la République à toutes fins utiles. Président de la République Vu T'article 55 de la Constitution: le à rExéeutif On procède à l'examen de la loi érigeant Vu Yarticle 55 de la Constitution: lui Vu la Loi du 9 Octobre 1884 autorisant en quartier. Considérant que les ressources de TEtat ne Pouvoir Exécutif à faire des règlements de Po- la section de Gromond de la de de laisser à leur présent niveau Lecture est donnée proposition permettent pas traitement, frais ilice Maritime: 21 ct 23 des règlenients de loi dont le principe est admis. les indemnités. appointements, publics et Vu les articles les articles 1. 2, 3 et autres salaires des fonctionnaires Police Maritime du 19 Septembre 1885: Les 3 considérants. les libéralités iaites par TEtat à titre de subven- Vu l'article 4 de la Loi du 30 Juillet 1889 sur et T'ensemble sont adoptés. le Président: La loi sera acheminéd tion; Secrétaire d'Etat des Fi- la Police Sanitaire: 1891 sanctionnant Mr. Sur le rapport du Vu la Loi du 22 Septembre àl l'Exécutif pour être promulguée. de TArrêté du 28 Juillet de la même amée: On aborde la discussion la proposit nances; des Secrétaires d'Ea démontré la la section de Maniche Et de l'avis du Conseil Considérant que T'expérience tion de loi qui érige de modifier la Loi du 22 Septembre tat; nécessité du 28 Juillet de la mêne année en quartier. donné lecture de cette proposit A proposé 1891 et T'Arrèté des ports et Rades de la I1 est est voté. L.égislatif a voté la Loi suivante: qui interdisent T'entréc tion de loi dont le principe Et le Corps atix navires de tous genres de Six considérant. les articles 1.: Art. ler.-Les indenmités, appointements. fonetionnaires République du soir à 6 heures du matin. en les ren- Lunique sont agréés. frais et autres salaires de tous heures aux nécessités actuelles 3 et Tensemble La loi sera expédié employés de T'Etat. ou de toutes autres per- dant plus compatibles Mr. le Président: et l'Etat sauf celles qui iont de la navigation: : à l'Exécutif à fin de promulgation. sonnes rémunérées par ainsi que toutes les Sur le rapport des Seerétaires d'Etat de l'In- On entame la discussion de la proposi l'objet de l'alinéa suivant.

aux nécessités actuelles 3 et Tensemble La loi sera expédié employés de T'Etat. ou de toutes autres per- dant plus compatibles Mr. le Président: et l'Etat sauf celles qui iont de la navigation: : à l'Exécutif à fin de promulgation. sonnes rémunérées par ainsi que toutes les Sur le rapport des Seerétaires d'Etat de l'In- On entame la discussion de la proposi l'objet de l'alinéa suivant. T'Etat subiront par térieur et du Commerce; tion de loi érigeant la section rurale di subrentions accordées par TExercice Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;! en quartier. mesure d'économic une retenue pour cent) A proposé Bois-Larinche lecture de la propositioi 1933-1934 dc Cinq Pour Cent (5 pour voté la Loi suivante" I1 est donné est admis. de Cent Gourdes all moins par Et lc Corps Législatif a de loi dont le principe quand ils sont Cent (10 pour cent) quand des ports et Rades de la Les deux considérants. les articles 1.2 mois. et de Dix Pour et la retenuc meu- Art. ler-Lentrée Six heures du soir et avant Six sont votés. ils excèdent Cent Gourdes, sur le mon- République matin après est permise aux navires et ba- 3etfensemble le Président: La loi sera expédiél suelle pour la pension sera prélevée heures du au long cours Mr. pour être promulguée. des dits appointements. traitements. teaux de tous genres voyageant à T'Exéeutif tant réduit salaires. ou faisant le cabotage sous la conditionsex- Mr. le Sénateur Paultre présente U111 frais et autres les colleurs propriétaires. capitaines. conside loi qui érige le poste mili En ce qui concerne les organisations. services sont presse que aient att préalable et avant proposition en quartier souS la dé lectivités ou les individus dont les Concor- emataires ou Agents. des bureaus. donné par écrit. avis taire Madame-Joie de d'un contrat. qartier-tonverture fournis à l'Etat en vertu SecrétaivedE- ia fermeture de leur arrivée. aux Conmandant. nomination et le vote itt dat. Traité 011 Aceord spécial. le séparé, Médecin du port d'entrée. Il en demande T'urgenee des Finances négociera avec les organisa-) Collecteurs et médiat qui sont agréés. tat individns intéresCommandant, Collecteur. Médecin de loi e! ou les Art. 2.--1e de la proposition tions. les cnllectivités d'économie qui peuvent être du port d'entréc. sont tenus de faire rapport Le principe sés, les mesures pour de l'Intérieur qu'a celui du admis. articles 1, à leurs services respectifs. tant atl Département L'unique considérant. les appliquées 1933-1934, Commerce en suivant la 'tilière administrative. sont adoptés. T'Exereice toutes lois Art. propriétaire. Capiraine. Consigna- 3 et T'ensemble loi sera Art. 2.-La présente Loi abroge et 3,--Le de tout navire ot1 batean qui Mr.

de l'Intérieur qu'a celui du admis. articles 1, à leurs services respectifs. tant atl Département L'unique considérant. les appliquées 1933-1934, Commerce en suivant la 'tilière administrative. sont adoptés. T'Exereice toutes lois Art. propriétaire. Capiraine. Consigna- 3 et T'ensemble loi sera Art. 2.-La présente Loi abroge et 3,--Le de tout navire ot1 batean qui Mr. le Président: La expédié ou dispositions de Loi qui y sont contraires d'Etat taire ou dans Agent 1111 port ou dans une Rade, après là la Chambre. sera exécutée à la diligence du Secrétaire entrera soir o11 avant Six heures du ma- (Poursuivant): Nous allons demandi des Secrétaires d'Etat aux autrest Six heures du si elle n'a Pi des Finances ct chacum en ce qui fe ti. sans s'être conformé aux preseriptions de de a la Chambre des Députés à nous faire. Départements Ministériels. T'article ler encourent solidairement l'amende d'autre communication Elle est d concerne. Cinq Cents Dollars ($ 500) ott de Deux Cents La séance est suspendue. Donné à la Chambre des Députés. à Port-au- Dollars (S 200) fixée par la Loi du 22 Septembre prise quelques minutes après. Prince, le 5 Juillet 1933, atl 130ème de T'indépen- 1891 suivant que le navire ou bateau sera stea- Il est donné lecture du Message Sénat par la a 1 dance. mer ou voilier. quel la Chambre retourne at des Chatelain. termes enaviress et ebateaux> la classification patent Le P'résident : Yreck Art. 4.-Les T'article ler de la présente Loi relative à qu'elle y a faites Louis Gilles, S. Laguerre. employés dans avec les modifications S Les Secrétaires: les aéroneis de tous genres. Le Sénat statuant séance tenante Dommé à la Maison Nationale. à Port-au- comprennent Art. 5-.a présente Loi modifie toutes L.ois. ces modifications les a adoptées. Prince. le 5 Juillet 1933. a1l 130ème de TIndépen- dispositions de Loi ou Arrêtés qui lui sont On passe à la discussion de la propo dance. contraires et sera exécutée à la diligenee des tion de loi érigeant le quartier de Monbi clasi d'Etat du Commerce et de l'Intérieur, Crochu en commune de cinquième Le Président: Secrétaires Les Secrétaires: chacun en ce qui le concerne, des Députés. Jl est donné lecture de la propositi considérant. les articles 1. 2 Donné au Palais de la Chambre 130ème de loi dont le principe est admis. L'unique adoptés. à Port-au-Prince, le 5 Juillet 1933, an considérant. les articles 1, et l'ensemble sont Lunique sont votés. Président: La loi sera expédiée de l'Indépendance. 3 et T'ensemble Mr. le Le Président : Yreck Chatelain Cette lvi sera adrl à T'Exéeutii à fin de promulgation. Les Secrétaires: Louis Gilles. S. Laguerre Mr. le Président: des à la discussion des projets Nationale, à Port-au-Prin- sée à la Chambre Députés. On passe 1891, Donné à la Maison de On ahorde la discussion de la modifiant la loi du Septembre 1933. An 130ème T'IndépenGros-Morne. uroRs l'entrée des navires dans ce, le 5 Juillet tion de loi érigeant qui réglemente dauce.

Louis Gilles. S. Laguerre Mr. le Président: des à la discussion des projets Nationale, à Port-au-Prin- sée à la Chambre Députés. On passe 1891, Donné à la Maison de On ahorde la discussion de la modifiant la loi du Septembre 1933. An 130ème T'IndépenGros-Morne. uroRs l'entrée des navires dans ce, le 5 Juillet tion de loi érigeant qui réglemente dauce. rettes, St-Louis du Nord en Communes les ports. du dont le Le Président: classe. I1 est donné lecture projet Les Secrétaires: quatrième principe est adopté. LE MONITEUR à moins de dix AVIS donnée de la proposition de clôtures sutr cette façade Nord dc Lccture est admis. metres de distance de la limite donnent avis à T'Admiloi dont le principe est les articles 1, 2. la route actuelle. 1937. nistration Les Soussignés Générale des Contributions, L'unique considérant. Port-au-Prince, le 23 Janvier aux et atl pusont 3 et l'ensemble adoptés. aux Notaires, Arpenteurs sont On passe à la discussion de la proposi- Plaides Chemins de Fer blic cn général qu'ils feuc propriétaires, Mation de loi érigeant respectivement Compagnie aux droits de leur grand'mère née Pilate en communes de 3c. ct 4c. de la P.C.S. dame Veuve .Azaël Bertrand Tribié, sance et la Thomassinette Thomson, des habitations classe. donnée de cette proposi- MM. les Actionnaires de Compagnie Générale sises en la Commune de StLecture est sont convoqués en Assemblée suivantes. Bertrand des tion de loi dont le principe est voté. 1. 2. ordinaire au bureau de la Compagnie, à Marc: Bertrand St-Ouen, Lagon BerLunique considérant. les artieles Port-au-Prince (Haiti), le vendredi 30 Platons. Bonehaie-lBertrand. Bertrand Frères. bornées att 3 et T'ensemble sont adoptés. Avril 1937, à 9 h. du matin. trand ct Lasnier. Duchatel et Groisset. On entame la diseussion de la proposi- et Ordre du jour Nord par Colin et T"Assemblée, à I'Est tion érigeant le poste militaire Atalaye du de PAs- au Sud par et Fournier. l'Ouest par la section rurale de Mamont en quartiers. 1.-Lecture procès-verbal par Bellange Thenet O11 Gros-Morne, le Il est donné lecture dc la proposition de semblée précédente; du Conseil d'Administra- Chavroche. chemin public de St-Marc et une loi dont le principe est admis. 2. 2.-Rapport tion et présentation des comptes; grand inconnue. Lunique considérant. les articles 1, 3.-Election du Conseil d'Administra- propriété autre disposition faite. 3 et l'ensemble sont votés. lois tion; de Toute toutt oll venteou partie de ces dites habitations. Mr. le Président: Ces différentes être 4.-Affaires courantes. est nulle et inopérante. sans la partiseront expédiées à TExécutif pour Le Conseil d'Administration cipation des Soussignés. promulguées. n'ayant] Port-au-Prince, le ler Mars 1937. Gonaives. le 6 Février 1937. (Poursuivant): La Chambre faire.

. lois tion; de Toute toutt oll venteou partie de ces dites habitations. Mr. le Président: Ces différentes être 4.-Affaires courantes. est nulle et inopérante. sans la partiseront expédiées à TExécutif pour Le Conseil d'Administration cipation des Soussignés. promulguées. n'ayant] Port-au-Prince, le ler Mars 1937. Gonaives. le 6 Février 1937. (Poursuivant): La Chambre faire. les Délisca Bourand. née Alice plus de communications à nous AVIS Mme. Vre. Vve. Lamartideutx branches du Corps Législatif vont Vastey, conturière: Mme. Cécile Sajous. Nationale pour la Cèra Charles. Préposé nière Limage Philippe. néc se réunir en Assembléc Je soussigné. des Roseaux. exerçant Marguerite Sajous. Institutriclôture de la Session. des Contributions Receveur de TEnregistre- couturière. commerçant, JoMM. les Sénateurs: les fonctions de choix de ce: Emmanuel Sajous. ct Grand" TPlanSont présents ment. avise le Public que j'ai fait seph Azaël. Pharmacien née Dr. Price Mars. F. Martineau. Dr. J. Monsieur Sénèque Charles pour étre mon teur: Mme. Vve. Flécher Allard, Latortue. Normil Laurent. Léon Nau, atl Bureau de FEnre- Aurore Tellus Châtclain. Sage-Femme de Seyniour Pradel, Ant. Télémaque, David Eli- Commis-signataire gistrement. ce. conformément att prescrit et Joseph Tellus Châtelain. Secrétaire des GonaiJeannot. Louis S. Zéphirin. Charles des articles 71 et 79 de la Loi du 4 Juil- TAdministration Commumale séc. Pierre Hudicourt. J. B. V. Leconte. Va- let 1933 régissant la matière. et je ré- ves. Dr. Ant. V. Carré. Jh. Raphacl Noël. Ra- ponds de sa signature comme de la mienne lencourt Pasquet. Léonce William. propre. AVIS meaui Loubeau. Roscaux. lc 12 Mars 1937 Contributions de Le Président: Denis St-Aude Cèra Charles Le Collecteur de fonctions de PréposÉ-Receveur de TEnregistrement Petit-Goave. exerçant les Les Secrétaires: auix successions vaHector Paultre. Charles Fombrun Curateur Partieulier Dr. AVIS cantes. vuI T'article 9 de la loi du Jain Le Seeretaire-Redacter: Le public ct le commerce sont avisés les débiteurs de la succession (s) A. Innocent Irque la Société de Commerce qui a existé 1841. invite Panza à verser entre conforme: entre Monsieur L. Preetzmann-Agger- so- vacante de Gactano mois au plus Pour copie et William Narr, sous la raison ses mains. dans le délai d'un Le Secrétaire Général des Archives: holm L. Preetmana-Agerholn & Co. tard, le montant de ce qu'ils lui doivent. Em. Lamaute ciale dissoute d'un commun accord. être contraints par voic de saiest à peine d'y conforméMonsieur L. Ivertmasn-Aeeabele affaires de la dite mai- sie ct même par corps. et ce. Administration locale de Port-au-Prince continue seul les ment à T'article 9 de la loi du 14 Juin AVIS son.

rétaire Général des Archives: holm L. Preetmana-Agerholn & Co. tard, le montant de ce qu'ils lui doivent. Em. Lamaute ciale dissoute d'un commun accord. être contraints par voic de saiest à peine d'y conforméMonsieur L. Ivertmasn-Aeeabele affaires de la dite mai- sie ct même par corps. et ce. Administration locale de Port-au-Prince continue seul les ment à T'article 9 de la loi du 14 Juin AVIS son. le 20 Mars 1937. régissant la matière. L'emprise actuelle de la route Port-au- Port-au-Prince, L. Geo. Rocourt Pétionville suffisant à peine pour (s) Prince- des véhicules, il est indispensable AVIS Curateur Particulier le trafic réserver sur le côté Nord de la dite Lamarre Paul. Préposé * * de construction n'y Je. sorissigné. de T lle de la Tortue, loi route. avant qu'aucune devra des Contributions de Receveur, de à l'article 15 de la soit érigée une bande de terre qui trottoir remplissant les fonctions le Public que. j'ai Conformément 1841 sur les successions vacanservir à l'établissement d'un TEnregistrement, avise Georges du 14 Juin de la succession Gacet d'un passage pour les bêtes de somme fait choix de Monsieur Joseph att Bu- tes, les eréanciers à la vacance sont inviles denrécs et les pro- pour être mon commis signataire tano Panza échue titres de créance à qui transportent maraichères. de ce. coniormé- tés à présenter leurs a duits de cultures de la pro- reau TEnregistrement. de l'article 71 de la Loi Office dans 111 délai de six mois La zone réservée doit partir aboutir à ment atl prescrit ct je réponds de sa cet dc cette date. priété Guillaume Nazon pour régissant la matière. de la mienne propre. jpartir Rocourt Saint Pierre (Statue). intéres- signature comme 15 Mars 1937. (s) L. Geo. Les propriétaires des terrains Ile de la Tortue. le Curateur Particulier sés sont informés qu'il ne leur sera pas oul (s) Lamarre Paul, préposé. permis d'élever des constructions LE MONITEUR Il est dénoncé à la vacance un terrain: Il est dénoncé à la vacance une pro-] situé à Rendel, commune des ChardonAVIS DOMANIAUX terrain priété sise à la rue Dantès Destouches, nières. Le dit terrain dont la contenance Il est dénoncé à la vacance un Port-au-Prince, d'une contenance encorel est est borné: Au Nord dans la Commune de Grands-Bois bornée au Nord par la rue indéterminée Sud PE situé de large sur la route indéterminée, de droit, à T'Ouest la rivière de Rendel, au par mesurant 100 pas hauteur de 200 Pavée, au Sud par qui l'Est Desravines, à l'Est par T'habitation de Cornillon sur une par les héritiers Bonamy et à par rue et à l'Ouest par la passe d'indiet borné: Au Nord par une route William. <Dussap> pas Sud l'habitation <Goys, T Eugène date ci-des- goterie. blique, au par par A partir de la mentionnée de la date mentionnée ci-desPEst par le terrain de l'Etat occupé sous qui est celle de la première publica- A partir de la première publicaMme. François Glaudin et à l'Ouest parj tion, il est accordé un délai de trois mois sous qui il est est.celle accordé un délai de trois mois Monsieur Brice Douze.

Sud l'habitation <Goys, T Eugène date ci-des- goterie. blique, au par par A partir de la mentionnée de la date mentionnée ci-desPEst par le terrain de l'Etat occupé sous qui est celle de la première publica- A partir de la première publicaMme. François Glaudin et à l'Ouest parj tion, il est accordé un délai de trois mois sous qui il est est.celle accordé un délai de trois mois Monsieur Brice Douze. ci-des- à tous ceux qui prétendent avoir des tion, tous ceux qui prétendraient y avoir des A partir de la date mentionnée droits sur ce terrain, si aucuns sont, pour à droits, si aucuns sont, pour présenter leur est celle de la première publicaréclamations à l'Adminisdes Contribusous qui de trois mois présenter leurs Palais réclamation 011 au Bureau tion, il est accordé un délai avoir des tration Générale des Contributions, tions des Chardonnières, ou au Bureau à tous ceux qui prétendraient y leur des Finances, Port-au-Prince. des Contributions des Cayes, ou à l'Addroits, si aucuns sont, pour présenter des Contribu- Port-au-Prince, le 11 Février 1937. ministration Générale des Contributions, réclamation ou au Bureau à Charles de Delva Palais des Finances, Port-au-Prince. tions de Grands-Bois Contributions. ou l'Administra- Palais Directeur Général. Port-au- Prince, le 8 Mars 1937. tion Générale des Général des Finances, Port-au-Prince. : Charles de Delva Directeur Port-au-Prince, 18 Janvier Général 1937 Il est dénoncé à la vacance un terrain ** Charles de Delva Directeur dépendant de l'habitation <Chaveneaus Commune de à la vacance une propric6ème section rurale de la 11 est dénoncé du Sud, rue Destin, Il est dénoncé à la vacance un terrain si- Chantal. est de té située à St-Louis est indéterminée. rue du Quai dont la con- Le dit terrain dont la contenance dont la contenance tué à Port-Salut, Ce terrain est est borné: au Nord par Molitenne Cette propriété est bornée: Au Nord par tenance est indéterminée. la Mer, 85 ares à l'Est la Boulevard, au Sud par la rue Desborné comme suit: Au Nord par les Samedi, au Sud et Sévérin par Muzo propriété et à la rue les Héritiers Pompée et à Sud par la rue du Quai, à TEst par par les Htrs. tin, à l'est par au par les Htrs. Fontin occupée l'Ouest par la propriété occupée par les I'OOuest par Mme. Nathan Jn-Philippe cipropriétés occupées Forge et à l'Ouest par Htrs. Jeanne Jn-Louis. A partir de la date mentionnée Maurice et Séverin mentionnée ci-desest celle de la première publiHenry Joseph aux droits de l'Etat. A partir de la date dessous qui est accordé un délai de trois A partir de la date mentionnée ci-des- sous qui est celle de la délai première de trois publica- mois cation, il cetix qui prétendraient y avoir est celle de la première publica- tion, il est accordé un mois à tous sous qui délai de trois mois y avoir des des droits.

Maurice et Séverin mentionnée ci-desest celle de la première publiHenry Joseph aux droits de l'Etat. A partir de la date dessous qui est accordé un délai de trois A partir de la date mentionnée ci-des- sous qui est celle de la délai première de trois publica- mois cation, il cetix qui prétendraient y avoir est celle de la première publica- tion, il est accordé un mois à tous sous qui délai de trois mois y avoir des des droits. si aucuns sont, pour présenter tion, i est accordé un avoir des à tous ceux qui prétendraient leur ou au Bureau des Conprétendraient y si aucuns sont, pour présenter leurs réclamations Ot1 at1 Buà tous ceux qui présenter leur droits, O11 au Bureau des Contribu- tributions de St-Louis du Sud, à droits, si aucuns sont, pour des Contribu- réclamation ou au Bureau des Condes Contributions des Cayes, ou réclamation ou au Bureau des tions de Chantal, l'Administra- reau Générale des Contributions de Port-Salut, ou au Bureau tributions des Cayes, ou à Palais TAdministration Palaisdes) Finances. Port-au-Prince. Contributions des Cayes ou à T'Adminis- tion Générale des Contributions, tions. 1937. Générale des Contributions, Pa- des Finances, Port-au-Prince. le 25 Mars tration Port-au-Prince. lais des Finances, Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 8 Mart 1937. Charles de Delva Port-au-Prince le 21 Janvier 1937 Charles de Delva Directeur Général des Contributions Directeur Général des Contributions Directeur Général Charles de DELVA NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates des de demandes prtseatation poblication Siteation des biens VénéDEMANDES RURAL DE FAMILLE l'Ouest l'Etat, par Dorsilus Province PetitDE SOUMISSION DE A LA BIEN LOI DU 12 JANVIER 1934 zil, Blanc, l'Etat et 1'Etat inocCONFORMEMENT (La publication dure trois NOM mois.) DES SOUM. Premibre cupé. Jeudy. 25 Janv. 37 CONTENANCE Dates de demandes priscstation pablication Com. de Mireba- Un terrain de la contenance-Pierre 29 Septembre 1934 Sitaation des biens étendue de des lais. Htion. Gil- de 2 h. 58 ares borné: : au Com. de Jn-Ra- Un terrain d'une ca. ou 2 car- Mr. Turin Nérestant bert. Nord et au Sud par PEtat terbel, Htion Fond- 2 h. 72 a. centièmes 15 borné: Rocbe * 25 Janv. 37 inoccupé, à PEst par un Htrs. Pierre-Toussaint. reaux 10 Francilia Jean- 16 Juin 1984 rain occupé par les Stéau Nord par JoaJeudy et à l'Ouest par ty, rEtat, au Sud par phen Armand aux droits de nel Lucas, l'Etat, à l'Est par l'Etat. Kernides Mornes et à l'Ouest par U'n terrain dont la superf- Mr. Kercius sese* 25 37 le chemin qui conduit au Com. de Mireba- Abeille cie est de 5 hectares borné: zan Sénatus... 1934 Janv. Bord-de-Mer. de Mme Vve Delva Délais, Htion. au Nord par les propriétés 6 Novembre om. de Mireba- Un terrain d'une étendue rosier 25 Janv. 37 Petite-Place. par les Htrs. Durolais, Htion. Gil- 5 hectares borné: l'Etat au Nord inoc- 29 Août 1934 occupées cher et Annulis Kernizan, bert. et au Sud l'Est par un terrain au Sud par Dumassais Boscupé, à les par Htrs.

de Mme Vve Delva Délais, Htion. au Nord par les propriétés 6 Novembre om. de Mireba- Un terrain d'une étendue rosier 25 Janv. 37 Petite-Place. par les Htrs. Durolais, Htion. Gil- 5 hectares borné: l'Etat au Nord inoc- 29 Août 1934 occupées cher et Annulis Kernizan, bert. et au Sud l'Est par un terrain au Sud par Dumassais Boscupé, à les par Htrs. Jeudy quet, r'Etat, à l'Est par Sé- et occupé par André Jodésias, Sabinis Sénélus et à TOuest par Clétina Ambroise, l'Etat, et seph aux droits mesurant de T'Etat. 5 hec- Mme Junius Chevry, à I'Ouest par les propriétés Com. de Mireba- Un terrain borné: au Nord par née Joseline René 25 Janv. 37 occupées par Dumassais Antélais, Htion. Abeille tares Philémond Pétion, au Sud 6 Septembre 1934 Bosquet et les Htrs. Pte-Place. par T'Etat inoccupé, à P'Est nor Finfin. par les Htrs. René et à LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Pe CONTENAN NCE Dates de prisen: publ NOMS DES SOUM Premitre Sit x dee bsene des demandes Dates de près Sita sattoa des biees des deman ndes à PEst par les propriétés octerrain ayant une supercupées par Figaro Jeune et Commune des Go- Un 52 Joseph Gaudin.. 25 Janv. 37 et à l'Ouest par naives, Htion. Co- ficie de 4 h. 94 a. ca. 4 Décembre 1934 Adèle Louis l'Etat. et borné: : au Nord par le Fils-Aimé René, 25 Janv. 37 cherelle. par la BanUn terram de la contenance Mr. Justin Dimanche terrain occupé Com. de Mirebaau 17 Décembre 1934 que Nationale d'Haiti, à lais, Htion Abeille de 85 a. 78 ca. borné: Emile T'El'Est par le soumissionnaire Grande-Place. Nord par Israel terrain prétendu propriétaire, et Mr tat, au Sud par le Camille ainsi connu aux occupé par Mme Vve Le: droits de l'Etat, au Sud doux Désiré, à l'Est par T'Epar Alexis Jeantinor, l'Etat, tat inoccupé et à T'Ouest et la haie de Thtion <Copar Mme Vve Destinobles, cherelles, et à l'Ouest par l'Etat. St.- le terrain occupé par GénéUn terrain dont la conte- Mme Francine .. 25 Janv. sr Jean et St-Jean ainsi conCom. de Fort-Li- M6- nance est de 5 hectares Elin 1935 nu, l'Etat. Sinéas.. 25 Janv. 37 berté, Htion. borné: au Nord par l'Etat 31 Janvier Com. de Mireba- Un terrain contenant 3 hec- Ornéus 10 Décembre 1934 rande. inoccupé, au Sud par Nolais, Htion Pilon tares borné: au Nord'Ouest bert Raphael, T'Etat, à l'Est par la propriété occupée par par un chemin et à 1'Ouest Noisette Exumé, au SudVve Osias Henri, TéléOuest par la propriété occupar Auguste aux droits pée par Ornéus Cinéas, at maque de lEtat et l'Etat inoccupé. Nord'Est par la propriété terrain de la contenance Dorlus Michel dit37 occupée par Fils-Aimé, l'ECommune de Las- Un borné: au Major ssss 25 Janv.

l'Est par la propriété occupée par par un chemin et à 1'Ouest Noisette Exumé, au SudVve Osias Henri, TéléOuest par la propriété occupar Auguste aux droits pée par Ornéus Cinéas, at maque de lEtat et l'Etat inoccupé. Nord'Est par la propriété terrain de la contenance Dorlus Michel dit37 occupée par Fils-Aimé, l'ECommune de Las- Un borné: au Major ssss 25 Janv. tat, et à l'Est par Fils-Aimé cahobas, Habita- de 4 l. 58 Sud, a. à l'Est par 11 Avril 1935 René et Annulis Kernizan, tion Bateille, Sec- Nord, au et à T'Ouest l'Etat. Juste 25 Janv. 37 tion rurale La TEtat inoccupé Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Annacius Haye. par le soumissionnaire. de PierreCom. de 5 hectares borné: au 10 Décembre 1934 Un terrain d'une étendue Marquis lais, Htion. A- de l'Etat Com. de Mirebaa. 16 ca. borné: au Louis 26 Janv. beille, Gde.- Place. Xord et au Sud par lais, Htion Zilia. 4 h. 39 de T'Ha- 24 Avril 1935 inoccupé, à l'Est par AnnaNord par le reste Sud cius Cajuste aux droits de bitation Zilia, au Dieu- par l'Etat et à 1'Ouest par Vve le chemin de Boyer et à l'Est Etienne Désire, fermière de juste St.-Cyr, l'Etat, aux Béliard Guerrier, l'Etat. terrain de la contenance Mme Senexan Jeudi, par de l'Etat, et à rOuest Commune de Mi- Un née Francillade droits l'Etat. Habita- de 2 h. 8 a. 67 ca. borné: 25 Janv. 37 par Métalias Louis, Franck Perrault 25 Janv. 87 rebalais, Mme Vve Mo- Sanon . ..e de la contenance Mr. tion Abeille Gde- Au Nord par Vve 10 Décembre 1934 Commune de Jé- Un terrain ca. borné: 5 Juillet 1936 rinvil Vilmar et Mme de 2 h. 81 a. 81 Place. Ducasse Deshommes aux rémie, Habitation au Nord par le grand chedroits de l'Etat, et Athéro Source-Dommage. min public, au Sud par le Raymond, au Sud par Caterrain occupé par Mme mélus Registre et Fils-Aimé Georges Vilaire, à l'Est par René. l'Etat, à l'Est par le Mme Georges Vilaire et à chemin de Grand-Bois et à l'Ouest par les demoiselles Koehn 1'Ouest par Athéro Raymond Jacques et le Docteur Mme Exina Lamour 26 Janv. 37 Jeudy. de la contenance et Senexan Mme Léon Duperval25 Janv. 37 Commune de Jac: Un terrain bor- 11 Juillet 1936 Com. de Mireba- Un terrain ayant une super1934 Htion. Cou- de 2 h. 48 a. 92 ca. Htion. La- ficie de 2 h. 91 a. 61 ca. 17 Décembre mel, né au Nord par Franckel Mais, borné: : au Nord par un terpé.

Jeudy. de la contenance et Senexan Mme Léon Duperval25 Janv. 37 Commune de Jac: Un terrain bor- 11 Juillet 1936 Com. de Mireba- Un terrain ayant une super1934 Htion. Cou- de 2 h. 48 a. 92 ca. Htion. La- ficie de 2 h. 91 a. 61 ca. 17 Décembre mel, né au Nord par Franckel Mais, borné: : au Nord par un terpé. Brutus, l'Etat, au Sud par Kond. rain réservé, lequel borde la les terrains occupés par rivière cFer-a-Chevabs, au Etienne Pierre-Louis et Sud et à l'Est par Esterlin Evrase Alcindor prétendus Paul, l'Etat, et à 1'Ouest par propriétaires, à 1'Est par un autre terrain réservé et l'Etat, et à 1'Ouest par droits AtisIdora Pt-Homme aux droits thènes Lamour aux de l'Etat Jean... 25 Janv. 37 de l'Etat. Candio 25 Janv. 37 Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Pauléus Décembre 1934 de Jac- Un terrain d'une superficie Avancy 15 Juillet 1935 Htion La nance est de 2 h. a. 8 ca. 17 Commune Htion Bis- de 90 ares 50 centiares borehalais, borné: au Nord par l'Etat mel, Mon- né: au Nord par Chéry Lainoccupé et les Htrs. de caillon, sect. falaise prétendu propriétaiMme Déruisseau Philippe, tagne Lavoite . re. at Sud par le terau Sud, à l'Est et à l'Ouest rain occupé par Inoscar par l'Etat inoccupé. DéroCandio lEtat, à l'Est par le Mireba- Un terrain de la contenance Mme Dérilus chemin conduisant à la cha: om. de Htion. A- de 3 h. 71 a. 90 ca. borné: gène, Alexandre née Altasie 25 Janv. 37 pelle de Montagne Lavoite lis, Gde-Place. au Nord par Charité Char- Décembre 1934 et à T'Ouest par Nilorès Laeille les et Léon Duperval, l'Etat, 17 falaise aux droits de l'Etat. Idéus St-Cyr.. 25 Janv. $7 au Sud par Ramile Emile. Jac Un terrain de la contenance 17 Juillet 1935 l'Etat, à l'Est par le cheCommune de Bre- de 5 hectares borné: au min de Gd-Bois et à 1'Ouest mel, Htion Bas Nord par Barthelemy Lapar Cardinal Ingignac aux man, section fontant prétendu propriétaidroits de l'Etat. 26 Janv. 37 cap-rouge. au Sud par le rivage de Un terrain contenant 1 h. Camélus Registre... 1934 re, par Généus ym. de Mirebaborné: au 17 Décembre la Mer, à T'Est l'Ouèst js, Htion. Abeille 75 a. 59 ca. de Eugène. T'Etat, et à ande Place. Nord par la propriété l'Etat, par Généus Eugène. Occius de Mme Sénéxan Jeudy, Célestin aux droits re, au Sud'Est par le terrain YEtat.

us Registre... 1934 re, par Généus ym. de Mirebaborné: au 17 Décembre la Mer, à T'Est l'Ouèst js, Htion. Abeille 75 a. 59 ca. de Eugène. T'Etat, et à ande Place. Nord par la propriété l'Etat, par Généus Eugène. Occius de Mme Sénéxan Jeudy, Célestin aux droits re, au Sud'Est par le terrain YEtat. au Sud'Est par le terrain occupé par les Htrs. Délouis, LE MONIIL EUK NOMS DES SOUM. Promk M Pemik CONIENANCE Dares de present atioa al a NOMS DES SOLI Siteation des bar des demandes Dates de presro:atite s00 des biers CONTENANCE des demsedes Un terrain dont la superterrain d'une étendue de Commune de Las3 h. 72 a. 67 ca. Mr. Joseph LespéCom. de Jacmel, Un Nord Occil Célestin... 25 Janv. 37 cahobas, Habita- ficie est de rance sse.0e 25 Jany. 81 Htion. Breman. 5 hectares borné: au l'Etat, 20 Juillet 1935 tion Cerecite, 2e. borné: au Nord par droits le sou- de 28 Déc. 1935 par Généus Eugène, section rurale Pe- missionnaire aux au Sud par la mer, à l'Est tit-Fond. l'Etat, au sud par un terpar Idéus St-Cyr, l'Etat et rain oecupé par le soumisà TOuest par Micius Jn.- sionnaire, à l'Est par un Jacques aux droits de l'Etat Doréterrain occupé par Annu: Un terrain de la contenance Mr. Sagesse lysse Dubuisson et à l'Ouest Com. de Grand- hectare 41 a. 60 ca. lien 25 Janv. Patience,! l'Etat. Bois, Htion. Mor- d'un Sud, à 16 Août 1935 par Virginie borné: au Nord, au Patience. .. 25 Janv. 87 ne-Poste. 1'Ouest par l'Etat et à TEst Commune de Las- Un terrain mesurant Nord 2 h. Virginie 28 Décembre 1935 par la propriété occupée par cahobas, Habita- 78 a. 39 ca. borné: au l'Etat, Mme Sirénise Pierre-Louis. Louigene 25 Jans. 37 tion Cerecite, Sec- par Tessier Mérisier, LespéUn terrain mesurant 2 h. 21 Mr. Brenor tion rurale Petit- au Sud par Joseph Commune de Jacau Nord par les 19 Aoàt 1935 Fond. rance, T'Etat, à l'Est par mel, Htion Sau- ares borné: EvanVirginie Patience, l'Etat et rin, section rurale terrains occupés par Céà r'Ouest par Lauréda PéMontagne Lavoûte. géliste Pierre et de Virgile l'Etat, au tion aux droits de l'Etat. sar aux droits 8t: Sud par les terrains occupés Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mr. Saintil Morlant 35 Janv. par Mervéus Lorédan et IloHtion. Ma- de 5 hectares borné: au 30 Décembre 1935 iis Désir prétendus protrou, ou Citadelle. Nord, au Sud, à l'Est et à priétaires, à l'Est par le terpou, T'Ouest par l'Etat. rain occupé par Delva Sincontenance André Scott.. 25 Jasv. 3? cère prétendu propriétaire, Com. de Hinche, Un terrain de la

Janv. par Mervéus Lorédan et IloHtion. Ma- de 5 hectares borné: au 30 Décembre 1935 iis Désir prétendus protrou, ou Citadelle. Nord, au Sud, à l'Est et à priétaires, à l'Est par le terpou, T'Ouest par l'Etat. rain occupé par Delva Sincontenance André Scott.. 25 Jasv. 3? cère prétendu propriétaire, Com. de Hinche, Un terrain de la et à I'Ouest par les terrains Htion. Hinquitte. de 4 h. 73 ca. borné: au Janvier occupés par Moriantil JoNord par David Jn.-Jacques seph et Delva Sinère préet Métellus Métello aux tendus propriétaires. Alexandre 25 Janv. 37 droits de YEtat, au Sud par mesurant 1 h. Relina l'Etat inoccupé et une partie Commune de Bai- Un terrain borné: au Nord 2 Sept. 1935 occupé par les net, Htion. Lher 30 a. 66 ca. 1'Etat au du Htrs. terrain Boubert, T'Etat, à mitage. par Inora Cadet, Alexanl'Est par le chemin vicinal Sud par droits Julianna de T'Etat. à de Hinquitte et à T'Ouest dre aux Sesostris Denis par les Htrs. Boubert. T'Est par l'Etat et à Y'Ouest par LouiCn terrain mesurant 2 h. Mr. Geffrard PtGeorges aux droits de Commue d'EnneDolcin 25 Janv. st sena Htion. Morelle. 11. 22 ca. borné: au Homme 1936 T'Etat. Mr. Denis Vieux 25 Janv. 37 ry, Nord'Est par Ulysse Bel- 7 Mars Com. de Thoma- Un terrain dont la bectares conte- 19 Octobre 1985 bomme aux droits de l'Etat, Htion. Laji- nance est de 5 Sod'Est par Ulysse Belzeau, borné: au Nord par le reste au homme, au Nord'Ouest par jondry. du dit terrain, au Sud par la François Paul-Emile préportion occupée par Cauvin tendu propriétaire et au Joseph et la propriétt ocSud'Ouest par les Htrs. Ch. cupée par Mme Dérosine V.1 Brookelen, prétendus proDérosier, à 1'Est par Capriétaires. mille Alexandre aux droits dont la conte- Mr. Camille Alexande T'Etat et à I'Ouest Commune de Tho- Un terrain 5 hectares bor- dre s.s.0... 25 Janv. 37 par le terrain occupé par mazeau, Habita- nance est de l'Est 30 Avril 1936 les Héritiers Justin Laurention Gauvin. né: au Nord et à par le reste du dit terrain, au ceau. d'une superfcie Mr. Cauvin Joseph..25 Janv. Sud par le couloir de l'haCom. de Thoma- Un terrain borné: au 19 Octobre 1935 Cyr et à T'Ouest Htion. Laji- de 5 hectares bitation Cauzeat, Nord par la portion de Depar l'Etat occupé par jondry. nis Vieux, l'Etat ét Camille vin Joseph. Alexandre aux droits de de Lascaho- Cn terrain d'une super Mme Occène Ron87 l'Etat, au Sud par le coulotr Com. Blan- ficie de 3 h. 97 a. 56 ca. deau se, 25 Janv. de T'Htion. eCyr, à PEst bas, Htion. ru- borné: au Nord par le ci- 5 Mai 1986 par le reste du dit terrain et chard, Petit-Fond.

ieux, l'Etat ét Camille vin Joseph. Alexandre aux droits de de Lascaho- Cn terrain d'une super Mme Occène Ron87 l'Etat, au Sud par le coulotr Com. Blan- ficie de 3 h. 97 a. 56 ca. deau se, 25 Janv. de T'Htion. eCyr, à PEst bas, Htion. ru- borné: au Nord par le ci- 5 Mai 1986 par le reste du dit terrain et chard, Petit-Fond. section metière Blanchard et un teràl I'Ouest par la propriété ocrale rain réservé, FEtat. au Sud cupée par Mme Dérosine par Saintilus Louismé et Dérosier. Lirial Désamean 25 Janv. 87 Désil Timouché, T'Etat, à Commune de Jac- Un terrain dont la conte Mr 10 Déc. 1935 l'Est par Léodal fils aux Htion. Sau- nance est de 3h. 18 a 51 ca. droits de T'Etat et un ter mel, section rurale borné au Nord par Octalise rain occupé par Josaphat et rin, Lavoû- Germain, l'Etat, au Sud par Alexis Israel, et à T'Ouest Montagne Joseph Caseau, TEtat, à um terrain réservé et te. l'Est par Moise Maxis prépar Sinnatus Alexis, lEtat. tendu propriétaire et à Un terrain de la contenance Antoine Jn-Baptiste 25 Janv. sr T'Ouest par Dorilis St-OnCom. de Lascaho- Blan- d'un hectare 37 a. 58 cl. 38 Décemibre 1936 ge aux droits de l'Etat. Mme Zétrenne Midy 25 Janv. 37 bas, Htion. borné: au Nord par un terCom. de Jacmel, Un terrain d'tme superficie Décembre 1985 chard. rain T'Etat, au Sud St. Mar-de 60 a. 20 ca. borné: au 12 réservé, Piermé Jn.- Htion Nord par le terrain occupé et à T'Est par droits de PEseille Donais Duffault. au Sud Baptiste aux par Fontimise et à r'Ouest par Mixilia et à l'Est par l'Etat Jean et un terrain inoccupé, Midy aux droits de l'Etat. et à rOuest par les Htrs. Jeantilis Laguerre, T'Etat. imprimerie de TEtt,-Roe da Centre