Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi ler Avril 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 27 SECRETAIRERIE D'ETAT Directeur: : CANDELON RIGAUD SÉNAT DE LA JUSTICE TELEPHONE:3004 Port-au-Prince, le 22 Mars 1937 2ème Session de la 31ème Législature SOMMAIRE Mi- (No. 100) Arrêté conférant la qualité d'Haitien au sieur Permanence chaèl N. O'Garo. d'Etat de la Justice: Circulaire aux du Mercredi matin 5 Juillet 1933 Secrétairerie Commnissaires du Gouvernement près les Tribunaux Séance de Mr. le Sénateur Denis StSénat: Civils de Séance la République. du 5 Juillet 1933 (matin). CIRCULAIRE Présidence Aude assisté de ses collègues Dr. H. PaulAdministration -Avis. Générale des Contributions: Avis. Aux Commissaires du Gouvernement près tre et Chs. Fombrun, ler et 2ème Secréles Tribunaux Civils de la République taires. ARRETE (Suite) Monsieur le Commissaire, été officiellement Mr. Paultre: Je crois que le sénateur STENIO VINCENT Mon Département a aura pleine satisfaction. parce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE informé que les fonetionnaires judiciaires Télémaque nous avons avisé aux moyens qui T'article 35 de la Constitution; sont en rapport avee les prisons se que la Commission de faire de Vu qui dans les actes d'écrou des dé- permettront à Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la na- contentent, simplement la durée la bonne besogne. tionalité; linquants, d'indiquer sans spécifier la na- Mis aux voix, cet article est voté. du Secrétaire d'Etat de de Temprisonnement même quand Article 113 (additionel).-En cas de maladie Vu le rapport date du 15 Mars 1937, No. ture de la peine prononcée, ou tout autre empéchement sérieux occasionla Justice, en il s'agit de condamnation pour crimes ou nant une absence de plus d'un mois, le Secré145: N. O'Garo délits. taire- Rédacteur absent doit se faire remplacer Attendu que le sieur Michaël devant le Juge Etant tenus de se conformer stricte- à sa charge par une personne qualifiée, agréée de nationalité anglaise, a, fait la déclara- ment à l'ordre reçu, oùt il n'est question de la par le Bureau du Sénat. de Paix du Cap-Haitien, le serment prévus par la que d'emprisomnemient. les geôliers les con- Cet article mis en discussion, puis aux tion et prèté le constate un acte dressé République ne penvent employer à l'inté- voix est admis. Loi, ainsi Août 1936, enregistré le damnés à des travaux forcés copie des disà cet effet 1e 16 a, en outre, plus rieur ou à l'extérieur des prisons. Article 112 (additionnel).-Uae lui sera communiquée 19 du même mois: qu'il ré- cours de chaque Sénateur délai de deux années de résidence en Haiti; En vue d'obvier aux inconvénients d'ailleurs avant la sanction de tout procès-verbal. Un sultant d'une telle pratique, excéder trois jours lui est accordé Arrête: illégale, je demande que, désormais, l'acte ne pour pouvant les revoir.

à l'extérieur des prisons. Article 112 (additionnel).-Uae lui sera communiquée 19 du même mois: qu'il ré- cours de chaque Sénateur délai de deux années de résidence en Haiti; En vue d'obvier aux inconvénients d'ailleurs avant la sanction de tout procès-verbal. Un sultant d'une telle pratique, excéder trois jours lui est accordé Arrête: illégale, je demande que, désormais, l'acte ne pour pouvant les revoir. Art. ler-Le sieur Michaël N. O'Garo d'éerou, de quelquautorité judiciaire qu'il Passé ce délai, le procès-verbal sera soumis à acquiert la qualité d'Haitien, avec attachés les émane, comporte l'indication précise de sanction du Corps. droits, prérogatives et charges la nature de la peine prononcée par les la aux conformément aux dispoarticle mis en discussion, puis à cette qualité, des Lois de Tribunaux et même celle des travaux Cet sitions de la Constitution et être astreint le condam- voix est admis. la République. auxquels conformément pourra aux prescriptions du Mr. Paultre: Dans la proposition que de Art, 2-Le présent Arrété sera publié né, Pénal. j'avais faite, j'avais accordé un délai exécuté à la diligence du Secrétaire Code au Seeretatre-Rélacteur pour la et faire part des 8 jours mais la d'Etat de la Justice. Veuillez en conséquence rédaction d'un procès-verbal, à Port-au- présentes instructions à tous vos collabo- Commission a modifié ma demande. Je Donné au Palais National, de du Parquet, ainsi qu'à tous autres en séance publique. Prince, le 17 Mars 1937, an 134ème rateurs de votre ressort qu'elles la reprends rédacteur T'indépendance, an Illème de la Libéra- fonctionnaires D'après ma proposition, le d'un protion et de la Restauration. peuvent intéresser. aurait 8 jours pour la les rédaction 8 jours, le procèsSTENIO VINCENT Recevez, Monsieur le Commissiaire, cès-verbal. Si après prêt, il serait frappé; n'était pas : Par le Président l'assurance de ma parfaite considération. verbal mais s'il était rédigé, et que pour une Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ODILON CHARLES ODILON CHARLES LE MONITEUR raison quelconque il ne fût pas sanction-I né, le rédacteur serait indemne. procès-verbanx en retard. Et pour Je propose d'ajouter: yer sa déclaration, je vous dirai que appu- nous en en général à ceux qui fondent la Patrie avons, en souffrance un d'autre pays, a été rendu non Exception faite d'un cas de force majeure 1931, vingt-cing de 1932, procès-verbal de ment aux héros seule dûment constaté, un n'est plus pour cette et autant si ce qui ont contribué nationaux en mais à ceux passible d'une retenue Secrétaine-Rédacteur sur ses est allons de ce train, les année-ci. Si nous ger une nationalité. quelque sorte à for huit jours après une séance, appointements, le si et les procès-verbaux années se passeront Vai sous les n'est pas rédigé, ou lorsqu'il Procès-Verbal C'est s'accumuleront. allez me yeutx, en ce moment, vous tionnement des copies des néglige le colla- soit armé pourquoi il importe que le bureau permettre de de le lire un décret dt formément procès-verbaux conpour que les Congrès Colombie.

sorte à for huit jours après une séance, appointements, le si et les procès-verbaux années se passeront Vai sous les n'est pas rédigé, ou lorsqu'il Procès-Verbal C'est s'accumuleront. allez me yeutx, en ce moment, vous tionnement des copies des néglige le colla- soit armé pourquoi il importe que le bureau permettre de de le lire un décret dt formément procès-verbaux conpour que les Congrès Colombie. aux articles 15 et 109 du nissent une plus rédacteurs four- Voici ce qu'il dit: La retenue sera de 1/30e de Règlement. vail. Si grande somme de tra- <Un hommage de ments ses appointevous rejetez cet article, reconnaissance est dû à par jour de retard, à partir de ces huit toujours le même désordre. il J aura tion etc. Alexandre Pé jours. Elle se fait d'office par le Président du Mise aux voix, la LE CONGRES DE Sénat ou sur l'avis des Secrétaires du Bureau est rejetée. proposition Paultre COLOMBIE elle est déposée à la Banque Nationale de la et Mr. Fombrun: J'estime Article ler.-Un DECRETE République d'Haiti au débit d'un compte sénateur pense qu'il a que quand 1111 Hommage d'admiration et C ouvert au Sénat. qui sera le règlement intérieur, y il lieu de reviser Luis reconnaissance est dû à Alexandre Pétion et Elle est remboursée au formalités nécessaires. doit remplir les Brion, le Premier Illustre Président de 1 frappé s'il se met en règle. Seerétaire-Rédacteur concernant les modifications Cette proposition Curaçao, République d'Haiti, le second glorieux Fils ( A la fin d'un Exercice Budgétaire au règlement devait être à apporter qui rendirent des services éminents retenues feront retour à la Caisse toutes les nateurs. signée par 3 sé- T'indépendance Article de T'Amérique. Publique. Mr. 2.Comme un acte de Justice, le Coi s): Dr. Hector Paultre proposition Martineau: 11 me semble que cette, grès reconnait de tels hommes, en qualité € Mr. le Président: La lallons comporte tne omission. Nous Pères de la Patrie. sentée parl le sénateur Paultre proposition pré-j de sanctionner nommer une les Commission chargée Article 3.-Quand les occasions du fisc le discussion. est mise en dant l'intersession. procès-verbaux pen- mettront le Gouvernenent National fera pe h Mr. ly a des sénateurs bustes en bronze de Pétion et Brion à L. Nau: MM., je trouve qui ne seront pas à Port-au-Prince. Des pour le premier, et pour le à Bogot que ce débat est quelque peut vraiment extraits devant leur être expédiés, il fau- Le Pouvoir Exécutif est second autorisé Carthagèn Nous avons Tair de nous désobligeant. drait prévoir u1 plus long délai Crédit Administratif à ouvrir: conduite de nos rédacteurs. plaindre de la qui sont absents de la Capitale. pour ceux Donné à Bogota, le nécessaire. Quatre Août Mil A propos de cet article d'ordre Mr. le Président: 11 faut que la Cent Trente-Deux. Nel naire, je suis parmi ceux qui discipli- mission soit munie de pleins Com- Le Président du sent auix secrétatreeredicteure reconnais- Mr. Martineau: Je pouvoirs. Sénat: rité et la compétence.

dre de la qui sont absents de la Capitale. pour ceux Donné à Bogota, le nécessaire. Quatre Août Mil A propos de cet article d'ordre Mr. le Président: 11 faut que la Cent Trente-Deux. Nel naire, je suis parmi ceux qui discipli- mission soit munie de pleins Com- Le Président du sent auix secrétatreeredicteure reconnais- Mr. Martineau: Je pouvoirs. Sénat: rité et la compétence. S'il fallait la régula- de quinze jours. propose uil délai Miguel Gomez Fernandez der par comparaison. nous les trouverions procé- Cette proposition est admise, Le Secrétaire du Sénat: excellents. verbaux S'il y a beattcoup de procès- L'ensemble des Odilio en retard. il faut aussi té. modifications est adop- Le Vargas la somme de travail considérer Président de la Chambre des teurs ont fourni que ces deux rédac- Mr. le Président: Si le Représentant insuffisants pendant 3 ans. Ils sont pas d'inconvénient Sénat-n'y voit Le Miguel Pastrana à la tâche comme séance je propose de procéder Secrétaire de la Chambre des Nous l'avons admis en nombre. tenante à la formation de la Représentani poste de créant 1111 nouveau mission de sanction. ComHoracio Valencia Arango Je crois seeretaure-rélicteur qu'il faudra le Mr. Loubeau: MM., en vue Pouvoir Exécutif-Irco (Anolaima) ) tre entiérement plutôt s'en remet- fonetionnement régulier de la d'assurer ati Burean ce sion, je Commis17 Août 19 concerne la discipline des pour quij qu'elle propose au Sénat de décider Pour publication et exécution: qu'il s'agit des mesures moins Archives lors- dant à la sera composée de sénateurs résiHenrique Olaya Herrera ses que la révocation. rigoureu- Mr. S. Pradel: Capitale. Nous Le Ministre de l'Intérieur: Mr. Paultre: Le Sénateur Nau vient de] bureau. laissons ce soin aut Augustin Morales parler de désobligeance. II doit se rap- Mr. le Président: Les MM., aui Olaya peler atie lorsqu'il fallait voter la Consti- Commission sont les membres de la semblée ma moment de présenter à TA tution, nouts avons pris des mesures con- Paultre, Carré, Price Mars sénateurs William, qui en sera fait résolation. j'ignore le soj tre nous-mêmes dans le règlement de Mr. le Sénateur Pradel et obtient Hudicourt. général, de par le Sénat. parce que 4 TAssemblée Nationale. Je ne vois role. la pa- jamais pareilles propositions n'oi pourquoi nous n'en prendrions pas Mr. S. Pradel: MM. du Thonneur ni du vote les rédacteurs. Par pas contre ne sais pas l'accueil les sénateurs, je rote immédiat. d'urgenee,; dra cette. justice d'avoir ailleurs, on me ren- de ma proposition, que T'Assemblée fera de C'est la pour moi t111 devoir de la catise des toujours défendu qu'il est bon de la faire cependant, je crois vous présenter quittea la voir conscieni notamment insisté Mcetairet-rodacieirs cette J'ai Sénat va se au moment où le estimez qu'elle doit l'étre. rejetéed ue nous enssions 1in troisième année-ci pour facte que nous séparer.

, on me ren- de ma proposition, que T'Assemblée fera de C'est la pour moi t111 devoir de la catise des toujours défendu qu'il est bon de la faire cependant, je crois vous présenter quittea la voir conscieni notamment insisté Mcetairet-rodacieirs cette J'ai Sénat va se au moment où le estimez qu'elle doit l'étre. rejetéed ue nous enssions 1in troisième année-ci pour facte que nous séparer. devons Je crois qu'il ya tt11 J'ai fait précéder ma proposition d'a alin d'alléger la tàche des deux rédacteur Itres termes. je crois accomplir. en d'au- sons exposé des motifs cui indiquent les Si pendant une Session, autres. tribut que nouis devons iin essentielles qui m'ont n toujours le ils n'ont pas non d'hommage et de la soumettre. porté à voj tervalle des temps pour rédiger, dans l'in- ce. pas aux fondateurs de reconnaissance. Vous me de Sessions ils pourront mais à cettx-là qui Tindépendan- lecture. permettrez vous Cn donn une plus grande somme de travail. donner tude, par leur geste. leur ont Dar leur atti- I1 Le sénateur Télémaqte rappelle à cha- martyre illustré le non sacrifice, leur lit: que Séance, qu'il N a énormément grands héros. haîtien après les EXPOSE DE MOTIFS de Messieurs, cet Messieurs les Sénateurs, hommage que l'on rendl La grandeur d'un peupie se mesure à l'exal LE MONITEUR tion de ses hauts souvenirs. C'est cette pensée, inscrite au début d'un autour émouvant de dépendance enfin restaurée, nous appel au peuple, que Mr. le Président de la Ré- der sans honte nos couleurs dans pourrons le ciel, regar- Ainsi amendée, mise ayx voix, la publique demanda l'an dernier à la nation de vers eux que nous devons nous c'est position Pradel est agréée 2 proserrer tout entière, se crier les paroles tourner pour leur La Séance est l'unanimité. tous, du pour que grâce à l'obole de liturgiques: les suspendue en attendant rable privilégié de la fortune au plus misé- eNon, pas à nous, Nos Seigneurs les La communications de la Chambre. prolétaire les monuments de notre Histoire pas à nous, mais à vous, à vous Morts, Séance est reprise à midi et demi. restaurés fussent comme des gloire... seuls, toute la Mr. le Sénateur Paultre conviant la conscience nationale appels de pierre En comme ler et 2e. préside avec des buts à à la réalisation attendant cette heure, il sied secrétaires, ses collèPassé. promis son effort par les ouvriers du ieurs ombres inconsolées, en d'apaiser gues Mr. Hudicourt le et Fombrun. mémoire le tribut de la Patrie, apportant à leur la Sénateur William ayant obtenu La façon dont la Nation fils tombés pour sa défense. accueillante aux la parole, donne lecture d'un rapport de son Chef montra qu'elle répondit à l'appel de C'est Commission de l'Intérieur sur la fond du comprenait le sens pourquoi je demande au Sénat de la sition de loi qui propogeste et entendait pro- publique de Réérige en quartier le ques et les hasards affirmer, sur les risvoter, d'urgence et militaire de Damassin de la poste de l'heure qui sur la la proposition de Loi que j'ai immédiatement, Côteaux.

montra qu'elle répondit à l'appel de C'est Commission de l'Intérieur sur la fond du comprenait le sens pourquoi je demande au Sénat de la sition de loi qui propogeste et entendait pro- publique de Réérige en quartier le ques et les hasards affirmer, sur les risvoter, d'urgence et militaire de Damassin de la poste de l'heure qui sur la la proposition de Loi que j'ai immédiatement, Côteaux. Commune des puissance passagère des matérialités passe, soumettre: T'honneur de lui Mr. la primauté des forces spirituelles provisoires, de Loubeau: Je propose à l'Assemblée Mais, qui demeurent. DECRET statuer immédiatement sur cette primauté des forces sions de ce les conclumonument historique n'en spirituelles, le Le Sénat Rapport. est que la Cette demande est tangible sur le plan des projection Par Vu l'article 55 de la Constitution; : Les agréée. la réalisation de apparences. delà conclusions du pierres, les âmes doivent Considérant qu'un rapport, mises en nouiller, s'age- aux peuple s'honore en discussion, puis aux voix sont reconnaissantes et pieuses, Héros tombés rendant I1 est admises. ouvriers qui forgérent le devant les ver pour défendre le Sol et sau- de loi donné lecture de la proposition vant les Successeurs patrimoine sacré, de- dû à T'Honneur, Thommage de gratitude dont le principe est qui le maintinrent, en leur sacrifice; religieuse adopté. mentant de leur sang de le ciL'unique considérant ainsi que les artisant de leur martyrs, en l'agrandis- Considérant qu'en cles 1, 2 et l'ensemble sont pur héroisme. vasion étrangère, des 1918-1920, pour barrer l'in- Mr. le Président: La votés. Les premiers forgerons, locauste leurs Citoyens offrirent en ho- à loi sera expédiée plus de cent on n'a cessé, durant biens, Jeurs vies et celles de l'Exécutif pour être ans, de leur rendre le culte dû proches; leurs Il est donné lecture promulguée. leur sacrifice immortel. Et àj Considérant merciements de d'une lettre de rela Patrie s'acharnait chaque fois que sur que la Nation doit à leur de Mr. C. Lhérisson au la mauvaise un solennel tribut de mémoire sa pension, ainsi sujet âmes se tournaient vers leurs fortune, les les reconnaissance pour que la Chambre que d'un Message de trices ombres protec- descendances trouvent des motifs relatif à la valeur de pour leur demander de remonter la foi d'espoir dans la glorification de leur de foi et gourdes rétablie au Budget des 150.000 défaillante. Mais les Successeurs Considérant Epopée; Ces deux Finances. core T'hommage de nos attendent en- doit aussi que la piété des générations pièces sont renvoyées aux réalisérent le gratitudes. Pourtant ils aux victimes innocentes des se Archives pour être classées. La marée miracle d'égaler les Fondateurs.. vieillards, femmes et enfants immolés hostilités: à le désarroi étrangère montait, irrésistible. Dans T'Hécatombe; ; dans suivre bousculant des uns, et la trahison des autres, A Administration la protestation de quelques proposé, locale de Port-au-Prince isolés, le profanateur du sol patriotes Et le Corps Législatif a voté AVIS sa domination.

ées. La marée miracle d'égaler les Fondateurs.. vieillards, femmes et enfants immolés hostilités: à le désarroi étrangère montait, irrésistible. Dans T'Hécatombe; ; dans suivre bousculant des uns, et la trahison des autres, A Administration la protestation de quelques proposé, locale de Port-au-Prince isolés, le profanateur du sol patriotes Et le Corps Législatif a voté AVIS sa domination. Il semblait héréditaire étendait Article la Loi suivante: L'emprise actuelle de la et la terre et l'honneur. que tout fut perdu: ler--Le Général Charlemagne Princeroute Port-aule Général Benoit Péralte, le Pétionville suffisant à peine C'est alors Batraville, leurs trafic des pour qu'en face des mitrailleuses d'armes, ont bien mérité de la Compagnons de réserver véhicules, il est indispensable mies, des hommes opposèrent les enne- Article 2-Le combattant PATRIE, sur le côté Nord de la dite Elles furent déchiquetées poitrines nues. inconnu, est à anonyme, Sacrifié route, avant qu'aucune construction de la tragédie fut atrocement. L'horreurj porté l'Ordre de la Nation. soit érigée une bande de terre n'y delà un siècle indépassable et indicible. Par Donné à la Maison servir à qui devra de Souffrances, l'épouvante des Prince, le 5 Juillet Nationale, à Port-au- et d'un l'établissement d'un trottoir atrocités de la guerre de la première pendance. 1933, An 130ème de l'Indépassage pour les bêtes de somme étendit encore son voile libération qui transportent les denrées et rifiée. Rien lugubre sur la terre terduits de les prone résiste à la ruée de l'envahisseur. (Signé) Seymour Pradel, La zone cultures maraichères. Vieillards, femmes, enfants, l'écraseur Ant. réservée doit partir de la gua point dans le ne distin- Télémaque, Dr. Price-Mars, R. priété Guillaume Nazon prola résistance nivellement de la mort. Mais Léon Nau, D. Jeannot. Loubeau, Saint Pierre (Statue). pour aboutir à à la hauteur des désespérée plus hauts des irréductibles monta La demande Les propriétaires des terrains Geste des origines, faits des Pères. Le médiat faite d'urgence et de vote im- sés sont informés qu'il ne leur intéreskoire, unique jusque-là dans l'Hispar le sénateur Pradel d'élever sera pas de frissonna sentir près de soi agréée. est permis des constructions fégalait. un geste qui Il est donné clôtures sur cette façade à moins ou une nouvelle lecture mètres de distance de dix F C'est cela qu'il convient proposition dont le de la la route de la limite Nord de iplennelle. d'honorer d'une façon principe est admis. actuelle. L'ensemble de la en proposition est mis Port-au-Prince, le 23 : C'est T'hommage trop tardif de discussion. Janvier 1937. e notre religion se doit reconnaissance à Mr. A. Télémaque: MM., le bliés. Ce d'apporter ces héros premier AVIS que nous sommes à cette défenseur du sol des aieux contre Conformément à sux que nous le devons. La heure, c'est ricain envahisseur a été l'Amé- du 14 l'Article 15 de la Loi ide mince lueur Joseph Juin 1841 sur les nos trébuchements dans la qui Pierre.

reconnaissance à Mr. A. Télémaque: MM., le bliés. Ce d'apporter ces héros premier AVIS que nous sommes à cette défenseur du sol des aieux contre Conformément à sux que nous le devons. La heure, c'est ricain envahisseur a été l'Amé- du 14 l'Article 15 de la Loi ide mince lueur Joseph Juin 1841 sur les nos trébuchements dans la qui Pierre. Je propose de le Sully tes, les créanciers de successions vacani sang nuit, c'est de la comprendre dans la est qu'elle résolution. manuel Succession Em- * pourpre. Et quand demain La Alvarez échue à la jour qui suivra proposition invités à vacance sont * aujourd'hui ou un autre ajouter à la liste le Télémaque tendant à à cet Office présenter leurs titres de créance qu'importe2-quand demain, dans une In- lest admise, nom de Sully Pierre de dans un délai de six mois à L partir cette date. F. Oriol LE MONITEUR la occupée par les une route pu- I'Oucst par propriété des Chemins de Fer pas et borné: : Au Nord l'habitation par <Goy>, à Htrs. Jeanne Jn-Louis. Compagnie blique, all Sud par de l'Etat occupé par A partir de la date mentionnée ci-desde la P.C.S. l'Est par le terrain Glaudin et à l'Ouest par sous qui est celle de la première publicade la Compagnie Mme. François il accordé un délai de trois mois MM. les Actionnaires Générale Monsieur Brice Douze. tion, est y avoir des sont convoqués en Assemblée à A de la date mentionnée ci-des- à touts ceux qui prétendraient leur ordinaire au bureau de la Compagnie, 30 partir est celle de la première publica- droits, si aucuns sont, pour présenter ContribuPort-au-Prince (Haiti), le vendredi sous qui accordé 1111 délai de trois mois réclamation 011 att Bureau des ConAvril 1937. 9 h. du matin. tion, il est y avoir des tions de Chantal, 011 au Bureau des Ordre du jour à tous ceux qui prétendraient leur tributions des Cayes. ott à l'Administrade l'As- droits, si aucuns sont, pour présenter des Contributions, Palais 1.-Lecture du procès-verbal réclamation ot att Bureau des Contribu- tion Générale Port-au-Prince. semblée précédente; d'Administra- tions de Grands-Bois Oll à l'Administra- des Finances. 2.- -Rapport du Conseil tion Générale des Contributions, Palais Port-au-Prince, le 8 Mars 1937. tion et présentation des comptes; des Finances, Port-an-Prince. de DELVA Directeur Général 3.--Election du Conseil d'Administra- Port-au-Prince. 18 Janvier 1937 Charles tion; courantes. Charles de Delva Directeur Général 4.-Affaires :. Il est dénoncé d la vacance un terrain Le Conseil d'Administration le ler Mars 1937. Il est dénoncé à la vacance un terrain si- situé à Rendel, commune des ChardonPort-au-Prince, tué à Port-Salut, rue du Quai dont la con- nières. Le dit terrain dont la contenance indéterminée. Ce terrain est est borné: Au Nord par ORDONNANCE tenance est suit: Au Nord par la Mer, est rivière indéterminée de Rendel, au Sud par la Nous. Saint Martin Achille, Doyen du borné Sud comme la rue du Quai, à PEst par les la Desravines.

terrain si- situé à Rendel, commune des ChardonPort-au-Prince, tué à Port-Salut, rue du Quai dont la con- nières. Le dit terrain dont la contenance indéterminée. Ce terrain est est borné: Au Nord par ORDONNANCE tenance est suit: Au Nord par la Mer, est rivière indéterminée de Rendel, au Sud par la Nous. Saint Martin Achille, Doyen du borné Sud comme la rue du Quai, à PEst par les la Desravines. à l'Est par l'habitation Tribunal Civil de Port-de-Paix: au propriétés par occupées par les Htrs. Fontin rue <Dussap> et à l'Ouest par la passe d'indiVu T'article 181 du Code d'Instruction Maurice et Séverin Forge et à l'Ouest par goterie. Criminelle: Cri- Henry Joseph atx droits de l'Etat. A de la date mentionnée ci-desFixons Touverture de la Session Lundi A partir de la date mentionnée ci-des- partir qui est celle de la première publicaminelle de notre Juridiction. dix att heures sous qui est celle de la première publica- mois sOus tion, il est accordé un délai de trois mois des dix-neuf Avril prochain. à tion, il est accordé un délai de trois avoir des à tous ceux qui prétendraient y avoir leur du matin. le à tous ceux qui prétendraient y leur droits. si aucuns sont, pour présenter Palais de Justice de Port-de-Paix. droits. si aucuns sont, pour présenter réclamation ou au Bureau des Contribu6 Mars 1937. an 134ème de TIndépendan- Restau- réclamation Otl aut Bureau des Contribu- tions des Chardonnières, ou au Bureau 3ème de la Libération et de la de Port-Salut, 011 au Bureau des des ou à l'Adce, tions des Cayes Oll à T'Adminis- des Contributions Cayes, des Contributions, ration. Achille Contributions Pa- ministration Générale Le Doyen: S. M.. tration Générale des Contributions, Palais des Finances. Port-au-Prince. lais des Finances, Port-au-Prince. 1937 Port-au- Prince, le 8 Mars 1937. AVIS Port-au-Prince le 21 Janvier Lamarre Paul. Préposé Directeur Général des Contributions Charles de Delva Directeur Général - Je, Contributions soussigné. de T lle de la Tortue, Charles de DELVA * des remplissant les fonctions de Receveur de : TEnregistrement, avise le Public que jai à la vacance une pro- Ilest dénoncé à la vacance te propriéchoix de Monsieur Joseph Georges Jl est dénoncé té située à St-Louis du Sud, rue Destin, fait commis signataire att Bu- priété sise à la rue Dantès Destouches, la est indéterminée. pour être mon conformé-1 d'une contenance encore dont contenance Au Nord par de ce, Port-au-Prince, la rue Cette propriété est bornée: reatt TEEnregistrenent de T'article 71 de la Loi indéterminée, bornée au Nord par rue Boulevard. ati Sud par la rue Desment att prescrit de sa au Sud par qui de droit, à l'Ouest la ct à et régissant la matiére. je réponds Pavéc, Bonamy et à l'Est par tin. à l'est par les Héritiers Pompée comme de la mienne propre. par les héritiers T'Ouest par Mme. Nathan Jn-Philippe signature Tle de la Tortue. le 15 Mars 1937. Eugène William. date ci-desde la date mentionnée ciPaul. préposé. A partir de la mentionnée A partir est celle de la première publi- (s).Lamarre sOuS qui est celle de la première publica- mois dessous uin délai de trois tion, il est accordé un délai de trois cation.

comme de la mienne propre. par les héritiers T'Ouest par Mme. Nathan Jn-Philippe signature Tle de la Tortue. le 15 Mars 1937. Eugène William. date ci-desde la date mentionnée ciPaul. préposé. A partir de la mentionnée A partir est celle de la première publi- (s).Lamarre sOuS qui est celle de la première publica- mois dessous uin délai de trois tion, il est accordé un délai de trois cation. 4t est accordé y avoir AVIS avisés à tous ceux qui prétendent avoir des mois à tous cettx qui prétendraient Le public et le commerce sont existé droits sur ce terrain, si aucuns sont, pour des droits. si aucuns sont. Bureau pour présenter des Conla Société de Commerce qui a leurs réclamations à l'Adminis- leurs réclamations ott at1 Bu que L. Preetzman-Agger- présenter Palais de St-Louis du Sud. otl au entre Monsieur sotts la raison so- tration Générale des Contributions, tributions des Cayes. ott à holm et William Narr, & Co. des Finances, Port-au-Prince. reatt des Contributions Générale des Contribu ciale L. Pretmaaa-Arenholm Port-au-Prince, le 11 Février 1937. TAdministration Port-au-Prince dissoute d'un commun accord. Général Palaisdes! Finances. est Charles de DELVA Directeur tions. Monsieur L. Prentomann-Aeperbol de la dite mai- * le 25 Mars 1937. affaires * Port-au-Prinee. continue seul les terrain DELVA Directeur Général son. 1937. I1 est dénoncé à la vacance un Charles de Port-au-Prince, le 20 Mars dépendant de T'habitation <Chaveneau> de 6ème section rurale de la Commune LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX Chantal. est de Directeur: Candelon Rigaud terrain Le dit terrain dont la contenance Il est dénoncé à la vacance un 85 ares est borné: : au Nord par Molitenne Téléphone 2004 situé dans la Commune de Grands-Bois la route Samedi, aut Sud et â l'Est par la propriété Le numéro : 20 centim"s mesurant 100 pas de large sutr de 200 loceupée par les Htrs. Sévérin Muzo et à! de Cornillon sttt' une hauteur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Siteation des biens CONTENANCE NOM de DES présentatiox SOUM. Premidre Com. de Kenscoff, Un terrain dont la conte- bmg. demandes pablication (La publication dure trois mois.) Htion. Godet, sec. nance n'est pas déterminée, Ernest Sitaation des biens CON ITENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première tion Sourçailles. borné: Au Nord par Anvil 6 Juillet Mathiet 1936. 3 Déc. 36 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- des demandes pablication Luiville et les Héritiers Satrou, Habitation nance n'est pas déterminée Mr. J. B. Dumont non guste Colas, Verna atl et Sud les Héritiers par AuGrand-Fond. borné: Au Nord par les Hé- Balthazar 8 Déc. 36 Mérimé Mars, à l'Est ritiers Major Bélizaire.

6 Juillet Mathiet 1936. 3 Déc. 36 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- des demandes pablication Luiville et les Héritiers Satrou, Habitation nance n'est pas déterminée Mr. J. B. Dumont non guste Colas, Verna atl et Sud les Héritiers par AuGrand-Fond. borné: Au Nord par les Hé- Balthazar 8 Déc. 36 Mérimé Mars, à l'Est ritiers Major Bélizaire. au 28 Mai 1936. Nan Hois-de-Chène, et par à Sud par la grande route de l'Ouest par Joseph Aubrv Mapou, à l'Est par l'Etat, et et Mme Coriolan. à T'Ouest par Petit-Nomme Com. de Terre- Cr terrain d'une étendue de Mr. Eazile aux droits de l'Etat. Neuve, Habitation Durace Belin Déc. 36 Com. de Pétion- Une propriété, mesurant 39 Mme Lelien Rivette 3 Déc. 36 Coridon. demi-carreau de terre, borville, Rues Magny métres de façade sur 32 m. 30 Mai 1936. ne: Au Nord, au Sud, à e: Louverture. 50 de profondeur, bornée: l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Au Nord par la rue LouverCommune de Lé- Un terrain dont la conte- Mr. Eugène Dégand 8 Déc. 36 ture, au Sud par le No. 41. ogâne, Quartier dc nance n'est pas déterminée, 13 Juillet 1936. à l'Est par la rue Magny et Trouin. borné: Au Nord par le terà T'Ouest par le No. 6 occurain occupé par Marcelin pé par M. Tilus. Bègue, au Sud par le terCommune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de M. Phiséas Fils-Aimé 8 Déc. 86 don rain occupé par Mme Welcahaie. Habitation 6 h 45 environ borné: Au 4 Juin 1936. Ju-Michel, à l'Est par Rousseau. Nord par la rivière de Mtle terrain occupé par Achille Rouis, au Sud Mme Veuve Viala, ct à "'Ouest par T'EFanfan, â l'Est par l'Etat, tat occupé par Raytnond et à l'Ouest par qui de droit. Com, de Port-au- Paraison. Commune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de Licéron Siméon... 3 Déc. 36 Prince, Rue du Une propriété dont la CO11- Lamartine St-Surin.. 3 Déc. 36 cahaie. Habitation 6 h. 45 environ borné: : Au 4 Juin 1936. Centre. née, tenance n'est pas détermi- 23, Juillet 1936. Rousseau. Nord par la rivière de Mtbornée: Au Nord par Rouis, au Sud par Mme Vve Stanislas et Ida Grangé, au Fanfan. à T'Est et à l'Ouest Sud et à I'Ouest par Daniel par l'Etat. Brun. et à l'Est par la rue du Centre. Commune de l'Ar- Un terrain de la contenance Mr. Clermitus MarCom. des Irois, U'ne cahaie, Habitation de 25 h 80 environ borné: cellus 3 Déc. 36 Rue Gaspard. mètres propriété mesurant 10 M. Thémolien Sinvil 8 Déc. 36 Rousseau. Au Nord par la rivière Mt- 4 Juin 1936. de profondeur de façade sûr 12 m. Rouis, au Sud par les HéNord et au Sud bornéc: Au ritiers de Mme Vve Fanfan.

Com. des Irois, U'ne cahaie, Habitation de 25 h 80 environ borné: cellus 3 Déc. 36 Rue Gaspard. mètres propriété mesurant 10 M. Thémolien Sinvil 8 Déc. 36 Rousseau. Au Nord par la rivière Mt- 4 Juin 1936. de profondeur de façade sûr 12 m. Rouis, au Sud par les HéNord et au Sud bornéc: Au ritiers de Mme Vve Fanfan. à T'Est par T'Etat, à l'Est par les Héritiers par un étang, et à Similien, et à TO par T'Etat. l'Ouest par la rue Gaspard. Com. de Dessali- Un emplacement borné: Au Mme Lilia Louissaint 8 Déc. 36 Hab. Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue ap- Reinbold & Co... 17 Déc. 80 nes, Rue Turlin. Nord par la rue Turlin, au 5 Juin 1936. Bertrand Gros-Morne, Frères, proximative de 1.032 hec- 24 Novembre 1936 Sud tares borné: au Nord et à par Jacques Legros aux Collin, l'Assem- l'Ouest par la droits de l'Etat, à l'Est par blée. St.-Marc à grande route Céln Ménar, l'Etat. et à Sud Pont-Sondé, au l'Ouest par Cléante Louispar la rivière des Guèsaint. T'Etat. pes ct à l'Est par qui de droit. Commune de Jac- Un terrain dont la conte- Mr. André Isidore 3 Déc. 36 Com, de St.-Marc, Un h.el, Htion. La- nance est de 38 hectares 8 Juin 1936. Hab. Morne de la terrain dont la conte- Reinbold & Co 17 Déc. 36 jombe. borné: : au Sud, à l'Est et Saline. nance est approximative- 24 Novembre 1936 à l'Ouest par Charles Léry. ment de 2.580 hectares, ommune de Des- L'n emplacement borné: : Au Cléante Louissaint.. 8 Déc. 36 borné: St.-Marc au à Nord par la route alines. Rue Tur- Nord par la rue Turlin, au 8 Juin 1936. au Sud Grande Saline, n. Sud par Jacques Legros, par le littoral, à l'Etat. à l'Est par Lilia l'Est par la grande route Louissaint, l'Etat, et à St.-Marc à Pont-Sondé et à tO par Charité Faussia,TEtat. l'Ouest par qui de droit. pom. de Pétion- Une propriété dout la con- Mf. Nemours Vincent 8 Déc. 36 sance, Commune Rue de Terre- Plai- Une propriété mesurant 10 Mme Eudélia Lerills Rues Lam- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1936. Rouge. m. de façade sur 10 m. de corps 28 Janv. 37 Ert et Gaulard. néc, bornée: Au Nord profondeur bornée: : au nord 18 Mars 1936 par So. 1. la rue Lambert, au Sud et par Sud. la rue Terre-Rouge. au à l'Ouest par le No. 2, ct à à l'Est et à l'Ouest par T'Est par la rue Gaulard. Commune de Gres- le Un Marché. terrain de la contenance Mme pm. de Pétion- Une propriété dont la con- M. Nemours Vincent 8 Déc. 36 sier, Htion Gniace. environ d'un carreau et Julia Dorcé.. 1935 11 Fév.

. la rue Lambert, au Sud et par Sud. la rue Terre-Rouge. au à l'Ouest par le No. 2, ct à à l'Est et à l'Ouest par T'Est par la rue Gaulard. Commune de Gres- le Un Marché. terrain de la contenance Mme pm. de Pétion- Une propriété dont la con- M. Nemours Vincent 8 Déc. 36 sier, Htion Gniace. environ d'un carreau et Julia Dorcé.. 1935 11 Fév. 87 ille, Rue Gau- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1936. quart de terre au 15 Janvier jrd, No. 2. née bornée: : Au Nord par Nord par Pompilus borné: le No. 1, au Sud par le No. au Sud par Désiré Richard, Laborde, a. à l'Est par la rue Gauà l'Est par les Htrs. Désorlard. et à rO par le No. 2. me Jacques et à l'Ouest m. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Mme Yve Sténio par Petite Madame Jn.- e, Rue Lambert Il. 50 dc façade sur 39 m. Rousseau . 3 Déc. 86 Pierre. b. 2. de profondeur bornée: Au 2 Juil. 1936. Com. de Maissade, Une propriété dont la con- Mme Vve Voltaire Nord par la rue Lambert, Rue Dartiguenave. tenance n'est détermiau Sud par Françoise Arpas Minity 11 Fév. 37 cher auix droits de l'Etat, à née. bornée: au Nord par 21 Février 1985 T'Est par Nemours Vincent, Gojita Conbiliette, au Sud l'Etat. et à l'Ouest par Mapar Nivard Ambroise, à dame Daniella Séjourné aux l'Est par la rue St.-Pierre droits de l'Etat. et à l'Ouest par la rue Dartiguenave. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premire CONTE ENAN CE Dates des de demandes priuatation peblicution Sitoation dea biens NOM DES SOUM. Premibre Une dont la con11 37 NANCE Dates de préseatation pablication Commue de Camp- propriété Altéma.. Fév. Situation des bieas CONTEN des demandes Perrin, Rue Ninon- tenance n'est pas détermi- Néricia 5 Avril 1936 dont la con37 née, bornée: au Nord par Com. des Go- Une propriété déterminée Mr. Prophile Altidor 11 Fév. l'Etat inoccupé, au Sud par naives, Rue Chris- tenance n'est pas Ovide 3 Septembre 1936 Dociltin Properti, à l'Est tophe. bornée: : au Nord par Enock par la rue Ninon et à 1'Ouest Gazenard, au Sud par la ravine du Sud. Mathelier, à 1'Est par la rue par dont la con- Molière Richardson 11 Fév. Christophe et à 1'Ouest par Com. de T'Anse- Une propriété est de 8 m. de fa- 18 Avril 1936 Lys Latortue. Accilien.. 11 Fév. 37 Rouge, Rue Gon- tenance çade sur 20 m. de profonCommune de Pi- Un terrain d'une étendue de Lamartine 28 Octobre 1935 dive. deur bornée: au Nord par gnon, Htion. Sa- 2 carreaux de terre borné: la rue St.-Pierre, au Sud par vanette. au Nord par Dorisia FleuArthus Métayer, à lEst par rumont, lEtat, au Sud par la rue Gondive et à T'Ouest Joseph Raphaël Noël, à T'Est par la rue St.-Pierre et Merpar le grand chemin public céus Henry.

ue de Lamartine 28 Octobre 1935 dive. deur bornée: au Nord par gnon, Htion. Sa- 2 carreaux de terre borné: la rue St.-Pierre, au Sud par vanette. au Nord par Dorisia FleuArthus Métayer, à lEst par rumont, lEtat, au Sud par la rue Gondive et à T'Ouest Joseph Raphaël Noël, à T'Est par la rue St.-Pierre et Merpar le grand chemin public céus Henry. de St.-Raphaël à Pignon et de Milot, Une propriété mesurant 5 B. à 1O1 par Desinska Marcellus. 11 Fév. 37 Com. Rue m. 8 de façade sur une pre- Mr. Guillaume 11 Fév. 37 Un terrain d'une étendue de Lucien Phareaux. Républicaine. fondeur de 5 m. 8 bornee- Véraud Com. de Pignon, 5 carreaux de terre borné: 29 Octobre 1935 Nord par la rue Répu- 19 Avril 1936 Htion. Savanette. au Nord, au Sud, à l'Est et au blicaine, au Sud, à l'Est et à a T'Ouest par l'Etat. ..11 Fév. 37 T'Ouest par une ruelle. Eranus Alexandre 11 Fév. 37 Un terrain d'une étendue de Charles Exumé... de Un terrain dont la conteCom. de Port-aupar 16 Décembre 1935 Com, Lascahodéterminée 27 Avril 1936 Prince, Section St 2 h. 58 borné: au Nord bas, Avenue For- nance n'est pas et à 1'Ouest Marin. Charles Exumé, au Sud par tunat. borné: au Nord l'AveThomas Cadet, à 1'Est par par rEtat, au Sud par chemin vicinal et à nue Fortunat et à lOuest un l'Ouest par Thomas Cadet. Joseph 11 Fév. 37 par une ruelle. mesurant 10 Mme Octaviur StUne propriété mesurant 9 Melle Ariane Commune de Mi- Une propriété ... 11 Fév. 37 Com. de Plaisance, sur 9 m. de 12 Janvier 1936 de la Ri- m. 15 de façade sur 10 m. Martin 1936 Grand'Rue. m. de façade lot, Rue bornée: 29 Avril profondeur bornée: : au Nord vière. de profondeur, la rue RiMme Ewaldt Pinchinat, an Nord par par Océan Jeanvière. au Sud par Mme au Sud par à l'Est par Pierre, à 1'Est par la ruelle Lorméus ruelle Joseph, et à T'Ouest par St.-Jean et à lOuest par la une les Htrs. Célestin Guerrier. Philippe 11 Fév. 37 Grand'Rue. Mme Vve Hector Une propriété dont la conte- Mr. Audéna Commune de Plai- Une propriété mesurant 9 St.-Louis, née ACom. de Lascaho- nance n'est pas déterminée 5 Mai 1936 Rue Rosa. m. de façade sur 10 m. de minthe Vasty...11 Fév. 37 bas, Rue Boyer. : au Nord, au Sud, à sance, profondeur bornée: au Nord bornée: l'Etat et à T'Ouest Mme Altesse Péan, au 23 Janvier YEst par par Sud par la Rue Rosa, à l'Est par la rue Boyer.

, née ACom. de Lascaho- nance n'est pas déterminée 5 Mai 1936 Rue Rosa. m. de façade sur 10 m. de minthe Vasty...11 Fév. 37 bas, Rue Boyer. : au Nord, au Sud, à sance, profondeur bornée: au Nord bornée: l'Etat et à T'Ouest Mme Altesse Péan, au 23 Janvier YEst par par Sud par la Rue Rosa, à l'Est par la rue Boyer. mesurant 5 Mme Lorencia Lin37 Mme Vve Hector St.- Com. de Jacmel, Une propriété m. dor . 11 Fév. par Louis St-Philippe. m. de façade sur 10 de Louis et à l'Ouest par Rue profondeur, bornée: au Nord 5 Mai Obas. 9 Mme Lydie Gouff... 11 Fév. 37 par Alciette Dumas, T'Etat, Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 25 Janvier 1936 au Sud par Alcius Tibeud m. de façade sur 9 m. de aux droits de T'Etat, à l'Est Rue Terre-Rouge. profondeur bornée: au Nord Laurence Brun et à par une ruelle, au Sud par par rO par la rue St.-Philippe. D. Day 11 Fév. 37 la rue Terre-Rouge, à 1'Est de Port- Un terrain d'une étendue Destorel 1936 par Mme Vve Edgard VasCommune Habita- d'un hectare borné: au Nord 7 Mai tey et à r'Ouest par GuilMargot, par Ulina Régistre, au Sud lautine Jn-Gilles. Etienne 11 Fév. 87 tion Gouy-Darcy. par la rivière du Bourg, à de Milot, Une propriété mesurant 10 Mr. 26 Philistin Février 1936 l'Est par le grand chemin Com. Marché. m. de facade sur 15 m. de conduisant au Borgne et à Rue du profondeur bornée: au Nord r'Ouest par Léocal Saintpar Théodule César, au Amour. Mr. Charité JeanSud par Lucas Etienne, à Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Louis .11 Fév. 37 l'Est par Joseph Paul et à bas, Rue St-Fran- nance n'est pas déterminée l'Etat, 29 Mai 1936 TOuest par une ruelle St.- çois. bornée: : au Nord par Une propriété mesurant 10 Mr. Thémistocle au Sud par la rue St.-FranCom. de Plaisance, sur 10 m. de Louis ee e 11 Fév. 37 çois, à l'Est par Mme AleRue Terre-Rouge. m. de façade 7 Mars 1936 Emiprofondeur bornée: : au Nord xandre et a l'Ouest par par la route Pilate-Plaisanlie Clerverceau. conte- Alphonse Antoine...11 Fev. 87 ce, au Sud, à l'Est et à Com. de Port-au- Une propriété dont déterminée, la 23 Juia 1936 rOuest par le Marché. Sénatus Joseph 11 Fév. 37 Prince, ruelle Por- nance n'est pas Nord par la d'une étendue Mr. celaine. bornée au Com. de Milot, Un terrain borné: au 17 Mars 1936 ruclle Porcelaine, au Sud Htion. Dubray. d'un hectare V Gabriel, au par qui de droit, à T'Est par Nord par, Joseph Colas. à Thomas Dufay ux droits de Sud par Cémérant l'Etat et à T'Ouest par ThéoPEst par une route publi- de Victorin. que et à YOuest par qui phanie dont la conte- Mme Claircina Casidroit.

de Milot, Un terrain borné: au 17 Mars 1936 ruclle Porcelaine, au Sud Htion. Dubray. d'un hectare V Gabriel, au par qui de droit, à T'Est par Nord par, Joseph Colas. à Thomas Dufay ux droits de Sud par Cémérant l'Etat et à T'Ouest par ThéoPEst par une route publi- de Victorin. que et à YOuest par qui phanie dont la conte- Mme Claircina Casidroit. Com. de Léogane, Un terrain simir 11 Fév. 82d'une étendue Mr. St.-Surin ChrisHtion. La Pointe nance n'est pas déterminée 26 Juin 1936 Com. de Léogane, Un terrain carreaux tian . 11 Fév. 37 borné: au Nord par LaHtion Mellier. environ de cinq 21 Mar 1936 Cercay. combe, au Sud par Moise, à de terre borné au Nord età (Est par Claircina Casimir Y'Ouest par la Hasco, au et Consorts et à l'Ouest par Sud par lHtion Momance Melune route publique. et à TEst par PHtion. lier. LE MONITEUR Sitaatioa des biens CONTENA NCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Première Situation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Premikee des demandes pablication Dates des de demandes préseatation pablication Commune du Cap- Un terrain d'une étendue de Commune de Mi- Une propriété dont la Haitien (Pte.-An- trois car rreaux de terre en- Mr.. George Durand 11 Fév. 87 ragoane, Rue du ficie est de 4 m. de façade super- Mme se) Htion. St.-Mi- viron borné au Nord, au 11 Juillet 1936 Cimetière. sur 7 m. de profondeur bor- Saintellia chel. Sud, à l'Est par l'habitation née: au Nord par André 17 Dieudonné Août 1936 11 Fév. 87 eSt.-Michels et à l'Ouest par François, au Sud par un le grand chemin public. sentier public, à l'Est par Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- Emilas Bellevue... 11 Fév. 37 ane grande route et à Prince, Habitation viron de 2 h. 58 a. borné: 31 Juillet 1936 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Goureau. au Nord par I'Htion. FleuCom. de Camp- Une propriété dont la conte- Mr. Albert reau, au Sud par I'Htion. Perrin, Rue St.- nance n'est pas déterminée, 24 Août Chapron.. 1936 11 Fév. 37 Cazeau, à IEst par le cimeCharles. bornée: : au Nord par Mme tière Goureau et à l'Ouest Laurius Laurent, l'Etat, au par les Htrs. Louis Noël. Sud par l'Etat inoccupé, à Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Dociltin Prosl'Est par la rue de la ConPerrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée perti. ... 11 Fév. 37 currence et à l'Ouest par la non. bornée: : au Nord par Néricia 5 Août 1$36 rue St.-Charles. Altéma, au Sud et à l'Est Com. de Camp- Une propriété dont la conte- Mr. Laurius Laurent 11 par la ravine du Sud et à Perrin, Rue St.- nance est indéterminée, bor- 24 Août 1986 Fév. 37 l'Ouest par la rue Ninon. Charles. née: au Nord par Mme Léo Com.

uest par la non. bornée: : au Nord par Néricia 5 Août 1$36 rue St.-Charles. Altéma, au Sud et à l'Est Com. de Camp- Une propriété dont la conte- Mr. Laurius Laurent 11 par la ravine du Sud et à Perrin, Rue St.- nance est indéterminée, bor- 24 Août 1986 Fév. 37 l'Ouest par la rue Ninon. Charles. née: au Nord par Mme Léo Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Nicophène DuDavilmar, l'Etat, au Sud Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée mesle 11 Fév. 37 par Albert Chapron aux non. bornéc: au Nord par Eugène 5 Août 1936 droits de l'Etat, à l'Est par Desroches, l'Etat, au Sud la rue de la Concurrence et par la ravine du Sud, à l'Ouest par la rue St. à l'Est par le marché puCharles. blic et à l'Ouest par la rue Com. de Camp- Une propriété dont la conte- Mme Léo Davilmar Ninon. 11 Fév. Perrin, Rue St.- nance n' 'est pas déterminée, 24 Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Eugène DesroCharles. bornéc: au Nord par TélaAoût Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée ches 11 Fév. 87 mon Télasco, l'Etat, au Sud non. bornée: : au Nord par Docil- 5 Août 1936 par Mme Laurius Laurent tin Prospert, l'Etat, au Sud aux droits de l'Etat, à l'Est par Nicophène Dumesle, à par la rue St.-Charles et à l'Est par la rue Ninon et à l'Ouest par le grand chemin l'Ouest par la ravine du Cayes-Camp-Perrin. Sud. Com. de Port-au- Une propriété Com. de Maissade Une propriété dont la con- Mr. Narcisse MalaPrince, Rue Ro- m. environ de mesurant Mme Gaston Rezir.. 11 Fév. 37 Rue Dartiguenave tenance n est détermifaçade sur 15 25 Août 1936 pas ry s. . . 11 Fév. 87 main. m. environ de profondeur née bornée: au Nord et à 6 Août 1936 bornée: : au Nord par l'Etat l'Est par Archange aux occupé par T. (Em. droits de l'Etat, au Sud par Brisson) et le Laraque terrain occula rue Dartiguenave et à pé par Mme Vve Albert l'Ouest par Nabal Desormes. Gélignier et un Com. de Dessali- Cn terrain d'une superficic Sud le terrain passage, au nes, Htion Man- d'un hectare 29 borné: au par les par Héritiers occupé à gnant. Nord et au Sud par la ri. Mr. Cameau Guill'Est par le terrain Défly, occupé vière Cabeille, à l'Est et a laume 11 Fév. 37 par Mme Romain et à l'Ouest par Leticia Legasy. 7 Août 1936 l'Ouest par le terrain oCCom. de Dessali- Un terrain dont la conte. nes, Htion. Cler- nance est d'un hectare 29 Occéan Jn-Philippe.11 Fév. 87 Com. de Léogane, cupé par Malval. teau. borné: au Nord par Mar- 7 Août 1936 Une propriété dont la con- Hubert Lambert 11 Fév.

37 par Mme Romain et à l'Ouest par Leticia Legasy. 7 Août 1936 l'Ouest par le terrain oCCom. de Dessali- Un terrain dont la conte. nes, Htion. Cler- nance est d'un hectare 29 Occéan Jn-Philippe.11 Fév. 87 Com. de Léogane, cupé par Malval. teau. borné: au Nord par Mar- 7 Août 1936 Une propriété dont la con- Hubert Lambert 11 Fév. 37 tineau ainsi connu, au Sud Section des Fos- tenance n'est pas détermipar les Htrs. Léans, à l'Est sés. née bornée: au Nord et au par Anneau ainsi connu et Sud par l'Etat, à l'Est par à l'Ouest par Occéan. l'Ecole des Frères et à Commune de Cap- Une propriété mesurant 12 l'Ouest par la Place AnaHaitien, Rue d'An- m. de façade sur une pro- Mr. Joseph Edmond 11 Fév. 87 Commune de Mi Cne caona. dont la jou. fondeur de 9 m. et 7 m. 50 10 Août 1930 Rue du Ci- propriété conte- Mr. André Gaspard 11 Fév. 37 bornée: : au Nord par Georgoane, nance n'est pas déterminée 8 Septembre 1936 ges Charles, au Sud par une metière. bornée: au Nord par Ursule ruelle, à l'Est par la rue Petit-Frère, au Sud et à l'Ouest par l'Etat 4'Anjou et à l'Ouest par et à l'Est par une inoccupé, grande Léda Théodose. route. Com. de Mira- U'ne propriété dont la conte- Mr. Nasale Imera 11 Fév. 37 Commune des Go- Un terrain d'une étendue de ragoane, Rue du nance est de 4 m. de façade 17 Août 1936 naives, Htion De- 5 hectares au Nord Rochenel Casséus.. 11 Fév. 37 Cimetière. sur 7 m. de profondeur borvine. par Mme Marcelin, borné: au Sud 12 Septembre 1936 née : au Nord et à T'Ouest par Mme Present, à l'Est par l'Etat inoccupé. au Sud par qui de droit et à l'Ouest par qui de droit, et à l'Est par Archelus Charles Pierre. par une grande route. Commune de Cap- Une mesurant Commune de Mi- Une propriété mesurant 4 Mr. Idelhomme MauHaitien, Rue St.- m. de propriété façade 4 m. 8 Franckel Jean 11 Fév. 37 ragoane. Rue du m. de façade sur 7 m. de rancy 11 Fév. 87 Jacques. proiondeur bornée: sur au % Nord de 14 Septembre 1936 Cimetière. profondeur bornée: au Nord 17 Août 1988 par Laurilia Monfilston, at et à l'Ouest par l'Etat inocSud par l'Etat inoccupé, à cupé, au Sud par Vespasien T'Est par Vius Paul fermierValeutha, et à l'Est par une de l'Etat et à l'Ouest grande route. Céleste Jn.-Baptiste. l'Etat. par LE MONITEUR Situation des biens CONTE ENANCE NOM DES SOUM.

ût 1988 par Laurilia Monfilston, at et à l'Ouest par l'Etat inocSud par l'Etat inoccupé, à cupé, au Sud par Vespasien T'Est par Vius Paul fermierValeutha, et à l'Est par une de l'Etat et à l'Ouest grande route. Céleste Jn.-Baptiste. l'Etat. par LE MONITEUR Situation des biens CONTE ENANCE NOM DES SOUM. Com. de Pétion- Une propriété Dates des de demandes pelisatatine pablication Premitre Siteation des biene ville, Rue Ga- tenance dont la conCONT ENAN NCE NOM DES SOUM. bard No. 7. est de 19 m. 50 de Mr. Ludovic Dates des de prisentation Premitre façade sur 39 m. de pro- 12 Célestin 11 Fév. 37 Commune de Tho- Un terrain de la demaades peblication fondeur bornée: au Nord Septembre 1936 monde, Habitation ce de 8 carreaux contenan- de terre Mr. par la rue Gabard, au Sud Thiamouscady. borné : au Nord par l'Etat, 6 Josapha Joseph 11 Fév. 37 par le No. 29, à l'Est par au Sud par Petit Padieu, à Novembre 1936 les Nos. 9 et 11 et à l'Ouest T'Est par Ciméon François par le No. 9 occupé par Huet à l'Ovest par la ravine gues Casséus aux droits de Caroulian.. Commune de l'Etat. Com. de Port-au- Une Haitien, Cap- Un terrain d'une superfcie Alfice Prince, Rue du environ propriété mesurant 1 m. Mme Carida Rue fort- de neuf ares trente-deux Atswood... 11 Fév. 87 Peuple. de façade sur 47 m. 11 Moise.. 11 Fév. 37 des-Dames, sec- centiares 14 Septembre 1036 75 environ de Novembre 1936 tion Fort borné: au Nord et bornée: : au Nord profondeur Magny. au Sud par I'Htion. Bally, rain occupé par le terl'Etat, à l'Est par le rivage ville par Mr. Grande la Mer et à l'Ouest Villefort, au Sud par le la route de Cap-Rival. par terrain occupé par Mme CaCom. de Pétion- Une propriété rida Nérette, à l'Est par la ville, Rue Goulard m. 50 de façade mesurant 19 Mr. Joseph Miguel 11 Fév. 87 rue du Peuple et à l'Ouest No. 7. 50 de sur 32 m. 18 Septembre 1986 par le terrain occupé par les profondeur bornée: Htrs. Sydney Paret. au Nord par le No. 6 occuLom. des Cayes, Une pé Sud par les Htrs. Qualo, aw raubourg Renaud. m. 75 propriété de mesurant 9 Mr.Arius par le No.8 occupé par 50 façade sur 19 m. 11 Novembre Thomas... 11 Mars 37 Richard Mc-Ghffie, à l'Est de profondeur. bornée: par la rue Goulard et à Nord et à lOuest par l'El'Ouest par le No. 1 occutat inoccupé, au Sud par la pé par Richard Mc-Guffie propriété occupée par Saaux droits de l'Etat. medi Ducéna et à l'Est par Com. de Chantal, Un terrain d'une la rue du Peuple. Htion. Marron. de 12 h. 90 borné: superficie au Nord Stépben Quérizareth 11 Fév.

bornée: par la rue Goulard et à Nord et à lOuest par l'El'Ouest par le No. 1 occutat inoccupé, au Sud par la pé par Richard Mc-Guffie propriété occupée par Saaux droits de l'Etat. medi Ducéna et à l'Est par Com. de Chantal, Un terrain d'une la rue du Peuple. Htion. Marron. de 12 h. 90 borné: superficie au Nord Stépben Quérizareth 11 Fév. 87 Htion. Com. de Hinche, Un terrain d'une étendue par la ravine 28 Septembre 1986 Bombarin. de trois Senector Bien-Aimé Blanche, au quarts de carreau Sud par la rivière l'Acul, à de terre borné: : au Nord par Laurent 11 Mars 37 l'Est par T'habitation Desle grand chemin de Vallie- 16 Novembre 1936 ronceray et à l'Ouest par la res, au Sud par le grand ravine Casse- Cou." chemin de Cerca-LaCom. de Chantal, Un terrain d'une à l'Est par -Source, Htion. Marron. d'un hectare étendue Mr. Francisque Géet à Vertus Adrien 29 borné: at néus l'Ouest par Laurent Nord, au Sud, à l'Est et à 5 Octobre e 11 Fév. 37 Commune de Bien-Aimé, l'Ouest par l'hbitation €Mar1986 Marc, St.- Un emplacament borné: au rons. Avenue Ga- Nord par une Mr. Arthur Hinds.. 11 Com. de St.-Marc, Une propriété bart. Sud et à grande route, 17 Novembre 1936 Mars 37 Place Dartiguena- de façade mesurant 3 m. André Alphonse 11 ne et à l'Est par un morve. sur 5 m. de pro- 12 Fév. 87 Commune l'Ouest par l'Etat. fondeur bornée: an Nord Octobre 1936 d'Enne- Un terrain d'une par la Place ry, Htion. Dufos- viron de 3 hectares étendue en- Mr. Alfred Sixto... 11 au Sud Dartiguenave, sé. au borné: 26 Mars 37 par qui de droit, à Nord par Alfred Sixto, Novembre 1936 l'Est par le parc communal au Sud par un sentier, à età lOuest par un carrefour l'Est par une montagne et à dénommé ecarrefour PetitI'Ouest par Mafiston. Bois>. Commune de Port- Une Com. des Verret- Une propriété au-Prince, Ruelle viron propriété mesurant en- Mr. tes, Au Bourg. mesurant 16 Dumarsais 8 pieds de façade sur Antoine Rigal... 11 Mars 37 m. de façade sur 30 m. de 12 Estim... 11 Fév. 37 Carlstroem. 175 pieds de 7 Décembre 1986 profondeur Octobre 1936 profondeur bornée: au Nord bornée: au Nord par le terpar une rue, au Sud par un rin occupé par Lucie Lanoue, canal, à l'Est par l'Etat au Sud par le terrain occuinoccupé et à IOuest par pé par Benjamin, à l'Est Com. de Estivene Esterling. la ruelle Carlstroem par Pignon, Un terrain d'une étendue et à Htion. Savanette. 4 de Mr. Lunsber l'Ouest par le terrain occupé carreaux de terre borné: Alpbonpar Pierre au Nord par César Marcel- se .. 11 Fév. 87 Com. de Hinche, Un Séjourné. lus, l'Etat, au Sud 28 Octobre 1986 Htion. Mahotière. 34 terrain d'une étendue de Mr.

ruelle Carlstroem par Pignon, Un terrain d'une étendue et à Htion. Savanette. 4 de Mr. Lunsber l'Ouest par le terrain occupé carreaux de terre borné: Alpbonpar Pierre au Nord par César Marcel- se .. 11 Fév. 87 Com. de Hinche, Un Séjourné. lus, l'Etat, au Sud 28 Octobre 1986 Htion. Mahotière. 34 terrain d'une étendue de Mr. Adalbert par Jebectares 56 Dougé 11 Mars seph Raphaël Noël, à l'Est Nord par les Htrs. borné: au 7 Décembre 1936 par TEtat précédemment OCBrouet, au Sud pr Rocque cupé par Augustine Alcina Jn-Daniel et les les Htrs. et à 1'Oucst par le grand Pierre Delcour, consorts à Jnchemin de St.- Raphael à la rivière l'Est par Pignon. Cul-de-Sac et à Com. de Pétion- Une propriété l'Ouest par les Htrs. ville, Rue Franck 75 sur la mesura ant 8: m. Marcel Germain ees Soufrance et l'Htion Jeudy RoDélinois. route Pétionville- 31 Octobre 1936 11 Fév. 87 bergereau. Port-au-Prince, 9 m. 26 sur Com. de Port-au- Une la ravine Bourdon, 52 m. Prince, Ave. Des- nance propriété dont la conte- Mr. Victor Eugène.. au côté Est et 50 m 16 au salines. est de 14 pieds envi- 16 11 Mars 37 côté Ouest bornée: ron de façade sur 80 Décembre 1936 au Nord environ pieds par la ravine Bourdon, au née: de profondeur, borSud par ls route Pétionau Nord par Fabius vill-Fort-aa-Prinace à l'Est Thrasybulle aux droits de par Mme Anacins Bertrand l'Etat, au Sud par la rue aux droits de l'Etat et à des Remparts, à l'Est par r'O par Ducasse Baptiste. à Benoit ainsi connu, l'Etat, et l'Ouest par l'Avenue Dessalines. Imprimerie de TEtat,--Rue da Centre