Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 29 Mars 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 26 de celui et 3e. République accusant réception pour être RIGAUD 1937, an 134ème de T'Indépendance Sénat lui expédiait : Directeur: CANDELON et de la Restauration. par lequelle la loi modifant l'article 26 de la Libération ESTIME promulguée TELEPHONE: 2004 Le Président: DUM. du Code rural. des Les Secrétaires: 2.-Message de la Chambre DépuSOMMAIRE C. POLYNICE, R. DENIZARD à celui par lequel le Sénat accordant décharge aux Citoyens qui ont eu AU NOM DE LA REPUBLIQUE tés responsif avoir voté la loi qui ajoute til Décret comme Secrétaires ordonne Tinforme les à gérer affaires T'Exercice publiques 1935-1936. Le Président de la République alinéa à l'article 342 du Code Pénal. d'Etat durant du 5 Juillet 1933 (matin). Décret ci-dessus soit revêtu du de la Chambre des DépuSénat: Séance des Députés: Séance du 4 Juillet 1933. que le publié 3.-Message de celui par : Avis. lequel Chambre Générale des Contributions: Sceau de la République, imprimé, tés accusant réception les Administration exécuté. lui la loi qui fixe apet Palais National, à Port-au- le Sénat expédie du Chef de bureau et du Donné le au 22 Mars 1937, an 134ème de pointements du Département de TinstrucDECRET Prince, an 3ème de la Libération comptable T'indépendance. tion Publique. de la Chambre des Dépuet de la Restauration. STENIO VINCENT 4.-Message le Sénat Vu l'article 35 de la Loi Sur la Comptés responsif à celui par la lequel loi sur le BudPar le Président: Extérieures l'iniorme qu'il a voté tabilité Publique; char- Le Secrétaire d'Etat des Relations et la comptabilité publique. Va le rapport de la Commission GEORGES et des Finances: N. LEGER get 5.-Lettre de Mr. Harry Tippenhauer gée d'examiner les Comptes-(jenéraux d'Etat de lIntérieur: le prospectus de son insti1935-1936: Le Secrétaire accompagnant de Considérant lExercice que les Comptes présentés d'Etat F. DUVIGNEAUD de la Justice et des Culies: tution. Chambre des Dépud'Etat qui ont ett la Le Secrétaire ODILON CHARLES 6.-Message de la du Senat par les Secrétaires Départements Mi- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics tés accusant réception de celui gestion des différents de l'Exercice et du Commerce: relatif à la rubrique de 100.000 gourdes. nistéricls durant la période A. TOVAR Mr. le Président: Les accusés de récep1935-1936 sont justifiés; Le Secrétaire d'Etat de lInstruction et du Travail: Publique, tion seront classés aux Archives. La Chambre des Députés a proposé Décret de TAgriculture AUGUSTE TURNIER Nous remercions Mr. Tippenhauer de Et le Corps Legislatif a voté le l'envoi qu'il nous a fait et le félicitons suivant: de Crédits Ex- LISTE DES SECRETAIRES D'ETAT QUI ONT EU pour I'ceuvre qu'il a entreprise.

sont justifiés; Le Secrétaire d'Etat de lInstruction et du Travail: Publique, tion seront classés aux Archives. La Chambre des Députés a proposé Décret de TAgriculture AUGUSTE TURNIER Nous remercions Mr. Tippenhauer de Et le Corps Legislatif a voté le l'envoi qu'il nous a fait et le félicitons suivant: de Crédits Ex- LISTE DES SECRETAIRES D'ETAT QUI ONT EU pour I'ceuvre qu'il a entreprise. Art, ler-Les Arrêtés l'article 4 A GERER LES AFFAIRES PUBLIQUES (Poursuivant): Y a-t-il des Rapports traordinaires pris, en vertu de AU cOUS DE L'EXERCICE 1935-1936 de la Loi sur la Comptabilité Publique. YRECH CHATELAIN Relations et Cultes. Extérieures prêts? Mr. le Sénateur Nau ayant obtent la 'sont et demeurent sanctionnés. déDEJEAN Finances et Commerce. donne lecture d'un rapport de la 1935-1936 est MONT-ROSIER DUVIGNEAUD Travaux Publics. parole des Finances et de Art. 2.-L'Exercice FREDERIC RAPHAEL BROUARD Travaux Publics. Commission mixte au rejet plaré périmé. entière JOSEPH TITUS Intérieur Instruction et Justice. lInstruction Publique concluant Art. 3.-Décharge pleine et EDME MANIGAT Publique, et Tra- de la loi Salomon sur lInstruction Puaccordée atix Citoyens qu1 ont eu à Agriculture vail. :st comme Secréblique: gérer les affaires publiques de l'ExerSENAT taires d'Etat durant la leurs période services resles tice 1935-1936. dans SÉNAT Messieurs Sénateurs, Le Sénat a décidé à l'unanimité l'ajournement le 14 pectifs. présent Décret sera inpriSession de la 31ème Législature du Projet voté à la Chambre des Députés, Art. 4-Le du Secrétaire 2ème écoulé. né et publié à la diligence Permanence Juin Le Projet ébauchait une organisation de diPEtat des Finances. à Port- Séance du Mercredi matin 5 Juillet 1933 rection et de contrôle dont le coût devait s'éleDonné à la Maison Nationale, 134ème Présidence de Mr. le Sénateur Denis St- à Gdes: 89.400 annuellement. le 19 Mars 1937, an Libéra- Aude assisté de ses collègues Dr. H. Paul- ver suffi d'en entendre la lecture peur Chiom l'Indépendance et 3ème de la et Chs. Fombrun, ler et 2ème Secré- Il avait dans la conscience des dix-neuf .on et de la Restauration. tre qu'il s'éveillât à la réunion du 24 Juin, la Le Président: L. ZEPHIRIN taires. La Séance est reprise pensée Sénateurs qu'il présents est prématuré et plutôt une juxtaLes Secrétairess JH. RAPHAEL NOEL Il est donné lecture des pièces ci-des- position que l'agencement d'un nouvel organe CHS. FOMBRUN, de fictions qui s'avèrent du dévePalais de la Chambre des sous mentionnées: Président de la là la nécessité Donné au le 22 Mars] 1.-Message de Mr. le éputés, à Port-au-Prince, LE MONITEUR normal du Service de l'Instruction au devoir de solidarité qui s'avèrent de la vie Dans le tableau indiqué plus haut figurent loppement Publique. Le Sénat a retenu que la Direction et sur le même sol et des affinités d'une erigne quelques Pays de l'Europe.

ais de la Chambre des sous mentionnées: Président de la là la nécessité Donné au le 22 Mars] 1.-Message de Mr. le éputés, à Port-au-Prince, LE MONITEUR normal du Service de l'Instruction au devoir de solidarité qui s'avèrent de la vie Dans le tableau indiqué plus haut figurent loppement Publique. Le Sénat a retenu que la Direction et sur le même sol et des affinités d'une erigne quelques Pays de l'Europe. La Commission ne a pas retentis pour comparaison; ils sont le Contrôle imposés par le nombre de nos Ecoles ethnique et nationale commune. les anciennement Notre rurales n'excédent point les activités trouvant plus riches et plus civilisés. surtout Le Sénat a ajourné le Projet. plus seulement la noire de que le personnel administratif et technique du opportun et plus pressant d'appliquer les sommes Pays IUnion dépasse Sud-Africaine où 5% population d'enfants vont dans Département peut fournir. disponibles aux postes de lInstruction Publi- les Ecoles; mais. il tient tine position nettement Il faut compter dans le cadre de ce Personne! que, à la construction de maisons d'écoles dans inférieure à la République Dominicaine oi les les trois Directeurs qui ont leur siège att Dé les campagnes. à l'établissement de plus d'écoles efforts se poursuivent pour une plus grande expartement, les Inspecteurs des Circonscriptions et à une meilleure rétribution des Instituteurs. de l'Instruction Publique. scolaires, les commissions locales de surveillan- La parcimonie des Pouvoirs Publics à T'égard pansion Votre Commission ne point que la sice. Ily faut ajouter la Direction et le contrôle de la Campagne, en matière d'Instruction, tuation daus les villes soit pense conforme aux beorganisés à Damien qui se rattachent att Dépar n'est pas seulement marquée d'insolidarité: clle suins. Elle a considéré l'état des campagnes oir tement de l'Agriculture, est injuste. non pas eriminelle, peut-itre, mais le mal est plus visible et plus désastreux. Elle Le penchant d'occuper une position comme à poussée à l'inconscienee. sait l'Ecole Normale d'Instituteurs n'a pas l'avant-garde dans la mise en ceuvre d'idées Elle révèle d'étranges contradictions: quard un nombre que de professeurs en rapport avec ce écloses ailleurs s'exagère souvent jusqu'à la Constitution dit que les Haitiens sont égaux, doit être son programme et que ceux qu'elle manie dans notre milieu. Ainsi est né dans la et que leur talent savoir indéniables d'une spécialisation forcenée que l'Instruction est gratuite obligatoire: possède malgré et ce Pays le prurit alors que les Lois frappent d'une peine ceux n'ont pas l'aide nécessaire à son rayonnement, qui saisit l'enfant dès T'age de la fréquentation la culture des enfants confiés à Une méthodique dans chaque Arronscolaire, lui bornant l'horizon et le réduisant à qui négligent c'est T'Ecole que Ton cherche en dissement publicité et l'institution d'un grand nombre l'état d'automate. Nui ne doute qu'il s'agit des leurs soins. milicu de dont c'est l'impôt de bourses seraient de nature à y attirer chaque enfants de ceux qui pour décliner leurs noms. vain aul populations servent le d'étudiants est utile de répondre avec autant de et même la matrote qu'elles paient qui annéc contingent qu'il et qualités. pourraient à rétribuer ailleurs les services qu'on leur refuse. préparer afin de pourvoir nos Ecoles d'instituvérité.

ins. milicu de dont c'est l'impôt de bourses seraient de nature à y attirer chaque enfants de ceux qui pour décliner leurs noms. vain aul populations servent le d'étudiants est utile de répondre avec autant de et même la matrote qu'elles paient qui annéc contingent qu'il et qualités. pourraient à rétribuer ailleurs les services qu'on leur refuse. préparer afin de pourvoir nos Ecoles d'instituvérité. commne dans Shekespeare epaysans, paupoint, On peut' teurs compétents. vres gens d'Haitis. La Commission n'exagère des La Commission sait qu'il manque de profesVotre Conmission ne demande pas qu'on dé soutenir que la population campagnes seurs dans les Lycées de Province oùt les Hutourne le fils du paysan de l'attachement aux monte au quatre-cinquiène de celle de la Répuet elle réclame lui soit au moins deux millions manités ont été rétablies n'ignore pas que travaux des champs. qu'il blique. Elle comprend des l'Ecole Secondaire de St-Marc n'est pas organfacultatif de s'élever alt niveatt le plus haut daus d'habitants formant assez souvent agglomé- à sée, cependant qu'une Loi l'a créée. l'échelle de la connaissance. si tels sont ses pos- rations. très étroites. On compte 425 écoles Sénat sait la faite sa Il doit nombre logé. en Le que description par sibilités d'intelligence et son penchant. leur disposition: le plus grand Commission est entièrement véridique et c'est en être ainsi s'il n'a pas la plus féroce hypoeri des cases resserrées entre des palissades vermou- à cause de cela qu'il a tent à marquer le 24 Juin. sie à professer l'instruction gratuite et obliga lues, sans matériel. ni fournitures. dirigées par nouvelle. non toire. à tous les degrés. dans la Législation. des maitres pris au hasard, parni des compé- qu'entre une heure création et diffusion de l'Instruction indispensaquitte à laisser le cycle. ouvert seulement aux titeurs sans vocation. à la recherche d'une pi- ble à cette la est un mérite spe- dans les campagnes. sa préférence acquise populations des villes. tance. Quelques-uns acquièrent sans partage à cette dernière. Dans les pays avancés en civilisation, enl pro- cia! et peu ordinaire: ceux qui entendent garder leurs Maison Nationale, à Port-au-Prince. grès. l'homme dont le labeur fécond de la terre la position et qui, dans la crainte de lasser Fait à la n'est plus le serf de jadis, taré héréditairement protecteurs font la classe. Le déplacement de le5 Juillet 1933. d'infériorité. selon un préjugé de classe, et voué la ville à la campagnc, à travers des sentiers Le Président: au labour comme à une tâche subalterne. C'est pénibles vers l'Ecole att sol de terre battue, au Le Rapporteur: (s) Léon Nau un homme à qui toutes les activités sont ouver- toit de chaume crevé est en soi méritoire. Cela Les Membres: tes, à qui l'on suggère seulement de n'aborder devrait suffre à une Gourde par jour, à laquelle Ant. Télémaque, Dr. A. V. Carré que celles auxquelles l'ont préparé sa culture était fixée la rétribution. Le miracle, c'est! Mr. le Président: Cet important rap ct so1 goût. Il est aussi l'homme que l'on n'a- qu'on trouve des Instituteurs courageux qui; pour étre distribué et bandonne pas. aux fatalités souvent mauvaises enseignent par surcroit. discutéà port sera Tune imprimé de nos prochaines Séances de la nature ct des circonstances.

. A. V. Carré que celles auxquelles l'ont préparé sa culture était fixée la rétribution. Le miracle, c'est! Mr. le Président: Cet important rap ct so1 goût. Il est aussi l'homme que l'on n'a- qu'on trouve des Instituteurs courageux qui; pour étre distribué et bandonne pas. aux fatalités souvent mauvaises enseignent par surcroit. discutéà port sera Tune imprimé de nos prochaines Séances de la nature ct des circonstances. dont le travail La République d'Haiti tient 1111 record d'in- Mr. L. Nau: Il me semble que le Sémat est. au contraire, encouragé par les soins de pou- fériorité atl point de vue de TInstruction Pules Télémaque, de le rendre rémunéavait désigné collègues voirs publics préoccupés blique, Dans un tableau comparatif dressé sur Carré et moi pour dire dans une Séance rateurs, la fréquentation scolaire de quelques Pays de les raisons pour lesquelles c Cela est vrai et systématiquement entretenu l'Amérique, sa situation se présente ainsi: publique de loi a été C"est CC que eux-mémes projet rejeté. dans ces Pays qui veulent rester et scolaire est venons de faire. répugnent au recrutement de leurs élites ailleurs Tandis que sa fréquentation .17% nous réservoirs constituent de Mr. le Président: Evidenment. Naë, que dans ces vastes que Celle du Brésil est de. 60% bien ce soit discnté la classe des petits bourgeois et celle des pay840 il faut que Rapport Chez l'on l'avenir na- Celle de Costa-Rica. Mr. A. V. Carré: C'est plutôt un rap sans, ces peuples conçoit 60% de l'ajournement du tional dans ce qui facilite et assure la pérennité Celle de l'Equateur.. port explicatif pre de race et par conséquent d'un complexe psy- Cclle du Guatémala. .60% jet. Price-Mars: Une mise atl point chologique qui évolue et s'améliore ell corser- Celle du Mexique. 47% Mr. vote d vant les éléments essentiels et son originalité. Celle du Paraguay .58% est nécessaire. Implicitement, le On peut croire que l'orientation vers une doc- Celle de l'Uruguay. .70% Rapport est acquis, puisque nous avons voté la de la valeur i trine pareille fait défaut dans la conception po- La supérioité de la fréquentation scolaire en déjà nous a été demandée suppression pour la notivelle 0f litique du problème de l'Instruction Publique beaucoup de ces Pays ne se démontre. par rapdu Département de l'Instru en Haiti. Il faut y ramener la pensée haitienne à Haîti, ni d'une grande richesse, ni ganisation de notre attt puisqu'aussi bien là se trouve le fondement nor- port plus tion Publique. afin justifier éducation qui nous fait demain tout d'unc plus grande proportion d'habitants. Par- turle. 11011 pas à 110S yeutx. mais devantk mal d'une à nous mi les Pays cités, il y en a dont la fortuue n'exnous avons demandé à une Cm ensemble identique ce que représentons le rendement de l'impôt ici.

de notre attt puisqu'aussi bien là se trouve le fondement nor- port plus tion Publique. afin justifier éducation qui nous fait demain tout d'unc plus grande proportion d'habitants. Par- turle. 11011 pas à 110S yeutx. mais devantk mal d'une à nous mi les Pays cités, il y en a dont la fortuue n'exnous avons demandé à une Cm ensemble identique ce que représentons le rendement de l'impôt ici. Pays. de bien vouloir dire 24, aujourd'hui mais plus instruits et mieux adaptés cède pas mission spéciale 'i LE MONITEUR nom du Sénat, pourquoi ainsi. nous avons agi toutes les Conmissions et chaque Sénateur Mr. le Président: Il faut droit d'assister aux réunions de ces a lel vaient aux Chambres, ils étaient déjà donne son accord. que le Sénat sions et de prendre part aux discussions Commis- et accompagnés de toutes les pièces apurés Mr. L. Nau: Je demande pouvoir participer au vote. sans ce qui réduisait le contrôle suprème comptables: des diat des conclusions le vote immé- Cet bres à une simple révision. ChamCette demande de ce Rapport. article est régulièrement voté. C'était l'époque où la est agréée. Art. 34 additionnel aA la de telle que l'avait probité administrative, Les conclusions du la Session, le Sénat fermeture comprise le législateur haîtien, ses à l'unanimité. rapport sont admi- mission de 5 membres nommera une Com- s'appuyant sur le sentiment du Devoir et du etc... Patriotisme, exigeait On aborde la discussion de la loi Article 34 (additionnel).-A la dans les affaires chaque jour plus de clarté tive à la perception des rela- d'une Session, le Sénat fermeture siit quel emploi on publiques, afin que la Nation l'Exercice 33/34. impôts pour sion de cinq nommera une Commisavait fait du fruit de sa Le des membres au moins pour la sanction sueur et des sacrifices consentis en de principe est voté. procès-verbaux non encore soumis à la Patrie. Cest que l'on faveur Les articles 1 et 2. sont adoptés. préciation de l'Assemblée. Cette l'ap- trôle est comprenait que le conL'art. 3 est mis en discussion. réunira au moins une fois par semaine Commission se a pris soin indispensable, de mettre dans que la le Nature elle-même Mr. Paultre: MM., il est dit dans que tous les procès-verbaux soient jusqu'à ce] régulateur. corps humain un article: : <Les prévisions des recettes, cet Rapport de ses travaux sera fait sanctionnés. au Depuis quelques années ce D'après le tableau qui est etc. l'ouverture de la Session suivante. Sénat à rouage de contrôle. Bien pays n'a plus aucun on a porté 4 millions de gourdes présenté ici, Cet article été données aux que nos Finances aient taxes internes et pour les est mis en délibération. représentants d'une Puissance tionnelles devant comme recettes addi- Mr. Télémaque: MM., étant donné couvrement étrangère, nous n'avons aucun contrôle du reprovenir de la loi suir grand nombre de le et de l'emploi de nos deniers. TEnregistrement 250.000 gourdes. Cette ne sont pas encore procès-verbaux qui Douanes ne relèvent de la Nos loiayant été votée, au lieu de porter d'une! serais au moins sanctionnés, je propo- du Conseiller-F que seule autorité part, les 4 millions, et de T'autre, les, maine.

vrement étrangère, nous n'avons aucun contrôle du reprovenir de la loi suir grand nombre de le et de l'emploi de nos deniers. TEnregistrement 250.000 gourdes. Cette ne sont pas encore procès-verbaux qui Douanes ne relèvent de la Nos loiayant été votée, au lieu de porter d'une! serais au moins sanctionnés, je propo- du Conseiller-F que seule autorité part, les 4 millions, et de T'autre, les, maine. deux réunions par se- ricain: notre Trésor, HouserRenra.cimtal livré à la amné250.000, je propose de mettre ces valeurs] nale de la République Banque Natioensemble. à suivre qu'au contrôle du d'Haiti, n'est astreint Cette proposition est cain. Conseiler-Financier amérivotée. régulièrement fait-il, Opère-t-il ces contrôles? Comment les L'article Chambre des quel est leur degré de sincérité? 4 est mis en délibération. Députés moyen ne nous est donné de Aucun Mr. Paultre: Puisque nous Les Comptes T'apprécier. primé les 400.000 avons sup31ème Législature fins Généraux nous sont soumis aux et les 100.000 gourdes pour la Garde Session d'analyse. des Mais ils ne sont pas je pour les Justices de Paix, ordinaire de 1933 gnés pièces comptables accompademande la suppression de trôle, même en permettant un conCette cet article. (Permanence) trôle de passant, sur la base de Consuppression est admise. Séance notre ancienne Chambre L'art. 5 devenu 4 est voté. du Mardi 4 Juillet On écrit pour réclamer ces des Comptes. Ilen est de méme de l'art. 6, devenu 5. Présidence de Mr. le Député Y. Chate- vent que des semaines après, pièces quand qui il n'arriL'ensemble de la loi est voté. lain, assisté de ses tard pour les utiliser. est trop Mr. le Frésident: La loi et S. collègues Ls. D. Gilles à la à sera retournée Laguerre, premier et second Aurions-nous même tous les à Chambre, cause de différentes taires. secré- temps, que le travail serait documents difications quiy sont faites. mopuisqu'une Commission de encore incomplet, Mr. le Sénateur Paultre obtient (Suite et Fin) tout en les Députés ne peut, role. la pa- Mr. le Député L. Dehoux donne Mandat, accomplissant étudier une année conditions de son Mr.Paultre: Mes chers collègues, du rapport suivant: lecture les 3 mois que dure la Session, budgétaire pendant Commission appelée à statuer la Rapport de la Conumission des bre des Comptes, avec quand la Chamvision du règlenent intérieur sur la ré- raux à la Chambre des Comptes Géné- consacrait une un important personnel, décidé ce qui suit: du Sénat a Chers Collegues, Représentants.

année conditions de son Mr.Paultre: Mes chers collègues, du rapport suivant: lecture les 3 mois que dure la Session, budgétaire pendant Commission appelée à statuer la Rapport de la Conumission des bre des Comptes, avec quand la Chamvision du règlenent intérieur sur la ré- raux à la Chambre des Comptes Géné- consacrait une un important personnel, décidé ce qui suit: du Sénat a Chers Collegues, Représentants. dien à l'examen année des entière de travail quotipièces. Article 19.-Dès l'ouverture des Travaux Conformément aux usages, votre Tant donc que ne sera établie la gislatifs, le Sénat se constitue Lé- sion des Comptes Généraux Commis- Comptes, ou, pour mieux Chambre des missions Ordinaires en quatre Com- et d'apurer les chargée d'étudier sera rétablie une vraie parler, tant que ne de façon de cinq membres chacune, a l'honneur de Comptes de l'Exercice 1931-32, travail de Cour des Comptes, ce que chaque Sénateur y compris le Prévous présenter son révision ne sera qu'une sident du Sénat fasse elle l'espère, méritera votre Rapport qui, sera impossible de leurre. I1 Les partie d'une Commission. donné le approbation, étant important garantir un travail sérieux et quatre Commissions sont: souci qu'elle a mis à s'acquitter de la comme le devrait être celui confié Une Commission des Finances, du tâche que vous avez bien voulu lui notre Patriotisme. C'est donc un à et des Travaux Publics; Commerce Les anciens confier. nous avons jeté sur coup d'oeil que administrateurs de la certains chapitres et Une Commission de la Publique avaient toujours recherché Fortune nous allons vous soumettre. que Extérieures et des Cultes; Justice, des Relations qui leur semblaient essentielles à la deux choses BudgetUne Commission de l'Instruction des intérêts de la Nation: la sauvegarde Ces comptes généraux devraient TAgriculture et du Travail; Publique, de clarté. Dans ce but, ils avaient établi précision et la tification du Budget. A ce être la jusUne Commission de le compétent qui leur avait un contrô- vation de la haute propos, une obserGénérale et du Cadastre. lIntérieur, de la Police jours en main les moyens permis d'avoir tou- ici. Conformément plus à l'article importance a sa place Il y a, en gestion de la d'appréciation de la un 117 de la Constioutre, une Commission spéciale des geants Fortune Publique par les diri- tution, Budget avait été voté par le Comptes Généraux et une Commission que choisissait la Nation; ; et ce Législatif pour l'exercice 1931-1932. Il Pouvoir du Budget, composée chacune de deux spéciale étayé par étapes, constituait 3 contrôle, rogé à sa place le Budget de l'exercice fut prodélégués par la Commission des membres vatrices: T'Administration des digues préser- La raison en était : la crainte antérieur. d'un membre délégué Finances et Chambre des Finances, la de 800.000 Gdes d'une insuffisance tres Commissions. par chacune des trois au- Corps Législatif.

Il Pouvoir du Budget, composée chacune de deux spéciale étayé par étapes, constituait 3 contrôle, rogé à sa place le Budget de l'exercice fut prodélégués par la Commission des membres vatrices: T'Administration des digues préser- La raison en était : la crainte antérieur. d'un membre délégué Finances et Chambre des Finances, la de 800.000 Gdes d'une insuffisance tres Commissions. par chacune des trois au- Corps Législatif. Comptes, Par et, tout au sommet, le cettes de l'Année qui pourrait provenir des ReLe le libre jeu des InstituBudgétaire qui s'ouvrait. Président du Sénat a voix délibérative dans tions, lorsqu'4n conformité aux circonstances ont établi que le Budget voté n'a- Les constitutionnelles les Comptes Généraux prescriptions vait rien d'exagéré, puisqu'au arri- get prorogé, augmenté des Crédits contraire, le BudExtraordi- LE MONITEUR d'établir d'une manière claire it dont le rendement constitue le plus plus tôt du Trésorr Public. I€ pris par Arrêtés au publiques nationales. sont entière- nette la situation de l'Etat. it naires et supplémentaires d'une somme clair de nos ressources Banque Nationale. trésorière de T'Exercice. le dépassait Là. certainement.) et échapre cours ment en des mains étrangères. trouve entre des mains étrangères ne sauraient manquer direct de notre Giole assez importante. nuire à la ré- les piéces justificatives être pour ainsi dire atl contrôle Ce fait regrettable 1e peut que devant] Jet le controle le plus rigoureux devrait à vernement: : les ordres de sortie de fonds étuns guiarité administrative qui commande. exercé. La réalité répond-elle d'une signature étrangère. ce qui cvent Tabsence de contrôole que nous avons constamment théoric? C'est ce que nous revêtus anomalie. II se les surtout permet- cette rassurante titue à nos yeux une étrange exsignalée plus liaut. u11 Budget régulier voir. Nos Douanes. tout le monde le souhaiter que la gestion de hos Finance tant de suivre pas à pas la marche des dépenses) allons achninistrées par le a Trésor. une des attributior fait des valeurs al- sait. sont directement un la garde de notre sipubliques et le bon emploi Reeeveur-Général américain qui. par sys- plus essentielles de la souveraineté natida contrôle et lelouées. dl'Acte par tème nouveau. venu d'outre-mer. bientôt à des mains haîtiennes. Il faut signaler que le Budget est et examine tout ce qui s'y fait. Jusqu'à ce jour, revinssent nous en croyons tin document auquel on a sont prévutes ct autorisées les Recettes admis que le Contrôle si le Gouvernement lequel annuelles de T'Etats: : qu'il convien- il était implicitement à tou- donné tine récente publicité. du les Dépenses était d'une efficacité absolue et répondait américain. par le retrait Consciller-Finsncier rôle drait donc de s'y conformer scrupuleusement Or. une révélation troublante et de ses aides dont le avoir de l'ordre dans l'Administration. tes les exigences. le doute dans totts les Reeeveur-Général mission en Haiti prendraient ainsi fin. pour recommander une restrie- venait subitement jeter faire allusion à l'af- et la ce de rue et Il faut également Nous voulons jei serait tout disposé à adopter point La mauvaise esprits.

de s'y conformer scrupuleusement Or. une révélation troublante et de ses aides dont le avoir de l'ordre dans l'Administration. tes les exigences. le doute dans totts les Reeeveur-Général mission en Haiti prendraient ainsi fin. pour recommander une restrie- venait subitement jeter faire allusion à l'af- et la ce de rue et Il faut également Nous voulons jei serait tout disposé à adopter point La mauvaise esprits. tottt récemment, a à ces tion des Crédits supmplémentaires. d'ou- faire Zrike-Johnson qui. à donner pleine et entière satisfaction donc coutume a été établie. à chaque plus-value. te telle stupéfaction. tant dans le Monde aspirations. Il importerait que Crédits destinés à ab- causé ct le public en légitimes à ohtenir vrir des supplénentaires officiel que dans de conmeree T'Exécutif s'attachât sans désemparer sorber cette plus-value en tout ou en partie. Si de telles irrégularités. perpétrées tel résultat dont Tr'importance et T'heureuse s'interpréter 1111 pur désir de dé- général. du un nationale ne sont pas Ceci pourrait fonds. quand atl durant des années. ont pu passer inaperçues influence sur T'existence penser parce que T'on a des Receveur-Géneral et n'ont à démontrer. ac- Conseiler-Financier contraire. dans notre situation écomomique découvertes que grace à un heureux hasard: Avant de terminer cette partie de notre Rapdépenser avec parcimonie été n'est-on en sOuS silence le tuelle. nous devrions possible ott à une dénonciation intéresséc. pas port. nous ne saurions passer le plus de réserves que la valeur et l'efficacité d'un des Finances d'avoir inscrit et accumuler droit de questionner fait par le Alinistre face de la Crise aigné dont 011 ne peut préla de l'Exercice 1931-32 dont en contrôle douanier auquel échappe connaissance fort au Budget prorogé Généraus. la voir encore la fin. de tels faits. bien qu'ils se soient répétés nous examinons ici les Comptes quand est des Crédits extraordinaires. l'ancien haitien. imde la Nationale. ce Pour qui qui les longtemps? Avec systène situation Commission Banque à Washington il est regrettable que les eirconstances mis de côté. une pareille T'Article 4 de T'Aceord intervenu des motivent répondent souvent pas à celles que prudemment Dans de telles conditions, 1916 entre les Gouvernements ne convenu n'eit pas été possible. ie 16 Mai la Science. En effet. on est a pour la Nation le contrôle lé- Etats-L'nis et de la République d'Haiti stipule preserit ceux qui quelle valeur l'abcette Conmission doit être d'appeler <Crédits Extraordinairess el'rgen- gislatif? Là encore. il nous faut regretter de la expressément que au Conseillerpar des circonstances des Finances et dans les 5%c alloués sont commandés Crédits Extraordinaires sence de T'Administration comprise la Convention du tes et Imprévness.

-L'nis et de la République d'Haiti stipule preserit ceux qui quelle valeur l'abcette Conmission doit être d'appeler <Crédits Extraordinairess el'rgen- gislatif? Là encore. il nous faut regretter de la expressément que au Conseillerpar des circonstances des Finances et dans les 5%c alloués sont commandés Crédits Extraordinaires sence de T'Administration comprise la Convention du tes et Imprévness. Ces le Chambre des Comptes dont le fonctionnement Financier et à ses aides par enflent considérablement minutieux de tous les Mai 1916: et Supplémentaires troublent l'économie. rendent régulier et le contrôle lou- 16 de la Banque afBudget ct ils en C'est instants ne permettaient à aucune opération x.Irt. 4-La Conmnission le contrôle difficile. si ce n'est inmpossilble. de subsister dans les Douanes et de passer eférente aux sommnes que le Receveur Général Budgétaires sont nés d'une lon- che résultat de leur et appliquer. sera cotnque les Crédits l'Exécutif. soumis à ti con- inaperçue. Aussi lorsque le le edoit recouvrer, recevoir Bureau de la Regue préparation de et consciencieux travail arrivait aux Chambres, eprise dans les dépenses du trôle minutieux de la Chambre des Députés Législatif se rendait immédiatement <cette. visées dans T'Article 6 de la Convention Sénat. qu'ils sont censés être des Dépenses Pouvoir ce s'était passé dans nos du 16 Septembre 1915>. du deux Pouvoirs de conpte de tout qui enericamn-Hattienne les. des contrireconmnes indispensables par Douanes au cours de l'Année budgétaire et pou-! II faut donc alléger épaules l'Etat. tandis que les Crédits Supplémentaires connaissance de catise réclamer, bnables haitiens de cette nouvelle charge qu'une pris par Arrétés de l'Exé- vait en parfaite à toutes irseule' a pu introduire dans notre 011 Extraordinaires. dc de sanctions adéquate distraction eutif. n'ont pas été T'objet de ces réfexions. T'application relevées dans cette branche de l'ad- Budget ct demander le tetour à la Caisse publicontrôle minntieux et représentent le Juge- régularités Ce triple des somnes indôment perçues de ce chei. ce quand l'autre pourrait ministration des affaires publiques. que dans ment d'une seule partie. gradué et étagé. devenait Economies à réaliser le Budgetbien. si elle avait été consultée. ne pas recon- contrôle. prudemment à la fraude et à la La diminution considérable des recettes pud'urgence. C'est que dans tout Etat. le une barrière infranchissable bien des intérêts cours de ces deux dernières années, naitre tendance à aug- corruption pour le plus grand con- bliques aut faite ati Café, notre Pouvoir Exéeutif a toujours fisc. Pouvons-nous aujourd'hui encore la situation angoissante C'est d'ailleurs pourquei du la Misère pumenter les Dépenses. qu'est le Poul server Tillusion que cette rassurante protection principale denrée d'exportation. bout à Tautre dn il lui a été imposé le régulateur de la principale source de 105 reventis publies blique qui se généralise d'un dont voir Législatif. Pays, la crise conereiale et économique dans la arriver à établir l'ordre dans l'Adminis- jexiste encore?.. puise sa source Pour sérieuise de Compla cause déterminante des consommatration.

que cette rassurante protection principale denrée d'exportation. bout à Tautre dn il lui a été imposé le régulateur de la principale source de 105 reventis publies blique qui se généralise d'un dont voir Législatif. Pays, la crise conereiale et économique dans la arriver à établir l'ordre dans l'Adminis- jexiste encore?.. puise sa source Pour sérieuise de Compla cause déterminante des consommatration. obtenir une reddition Situation du Trésor.- des moin- diminution du pouvoir d'achat s'assurer que les somnes sont bien emplo- Ici encore une question-et n011 teurs. le nombre croissant des sans-travail ct, tes, de dépenses régulières. il dres- S 'impose à notre attention: avons-nous notre Balance de Commerce et notre yées à l'acquittement de ces Arrêtés de Créoûr ttil gouvernement régu- en résumé, dues au recul faurt faire une exception leu suin, ati moment de Balance des Comptes déficitaires. tandis qu'un Budget régulier est en cours lier. isstt des suffrages librement exprimés notre Production. sont autant de raisons dits Nationale, prenait les rênes du Pou- de nons commander d'introduire d'exéeution. TAssemblée dresser le bilan de l'état des af- capitales pour dans toutes les dépenvoir. de faire ce une rigoureuse économie Douanes.- faires Savons-nous exactement Tout ce qui est inutile ou superconcerne les Dotanes de la Républiques? notis doit. ce que ses publiques. dont l'utilité ne En ce qui observations que nous devons. ce qu'on Nous somnes en flu. toute sinécure. tout service pailique. quelques importantes si- nous possédons en un mot? : devrait être immédiatement retenir. Tout d'abord. il y al 1111 fait une bien peu sa- serait pas démontrée. des sont à saurions oublier. c'estjdroit de eraindre réponse et il supprimé et radié du Budget Dépensesalin gnificatif que nous ne à. ces questions essentielles les charges d'un Peuple courbé Direction et la Gestion de cette hrancheltisfaisante T'Exécutif s'efforcit au de diminuer que la de 10S affaires serait à souhaiter que importante de P'Arhinistration LE MONITEUR sous le poids d'épreuves à bout de force. Uhe meilleure prolongées et qui est qui sont primordiaux, parce que c'est taxes. la répression des abus et répartition des des dérive la part revenant à l'Etat. d'eux quel Les propriétaires des terrains dans leur perception, le respect des intérêts exactionsi Ln point capital dans cette meilleure sés sont informés qu'il ne leur intérescontribuables, en tenant des de la réglementation étude permis d'élever des sera pas ite icur situation. compte des difficultés rque T'Etat doit tirer appliquée atix ressources clôtures sur constructions ott un peu plus d'humanité dans dustries de l'Alcool des deux importantes Incette façade à moins de dix application du système actuel des amendes faire et du Tabac, ce serait de mêtres de distance de la limite tti semble faire, par l'autorité des supporter la Taxe à la la route actuelle.

ation étude permis d'élever des sera pas ite icur situation. compte des difficultés rque T'Etat doit tirer appliquée atix ressources clôtures sur constructions ott un peu plus d'humanité dans dustries de l'Alcool des deux importantes Incette façade à moins de dix application du système actuel des amendes faire et du Tabac, ce serait de mêtres de distance de la limite tti semble faire, par l'autorité des supporter la Taxe à la la route actuelle. Nord de es Stat Haitien. un redoutable usurier. faits, de lieu d'en accabler la Consommation au tant de sont encore Ta fait Production. ainsi qu'on Port-au-Prince, le 23 Sns moyens efficaces que notts préconi- terait malheureusement un jusqu'ici. Il en résulJanvier 1937. Téquilibre pour augmenter les économies et rétablir ducteur en immense même soulagement pour le proL'intelligente compromis de T'assiette budgétaire. nérale tant temps qu'une satisfaction géAVIS Anancière application d'une telle politique Tels sont, pour T'Etat que pour le Public. Conformément à nle tarderait pas à en raccourci, les du l'Article 15 de la Loi à gonfler les sources porter ses fruits et préconisons ct les moyens que nous 14 Juin 1841 sur les de nos Revenus, en suggestions que nous tes, successions vacannant en méme rame- pour de faisons les créanciers de la temps l'aisance et la Taugmentation nos Ressources manuel Succession Emdans les familles. Le Commerce, propérité ru"s et Tamélioration de la situation publi- invités à Alvarez échue à la vacance sont surtout. notre TIndustrie, et tout en diminuant actuelle, présenter leurs titres de favorablement Agriculture s'en ressentiraient sacrifices l'on sensiblement le fardeau des à cet Office dans un délai de créance, et introduiraient avec la ue demande au Peuple. partir de cette six moisa et l'abondance dans tous les foyers. la quiétude stabili- (s) Edg F. Pierre-Louis, date. té dans l'existence nationale. Jh. Loubean. Dum. Estimé, Alten Nelson. Dr. F. Oriol Mais. J. M. Brédy. en même temps que d'une part. Le Président: J. B. Mégie essayer d'enrayer et de conjurer la Crise Eeo- peur Le Rapporteur: : L. Dehoux Jeune Compagnie des Chemins de Fer économies, nomique. nous préconisons le recours à de saines Mr. le Président: L.es de la P.C.S. faut rigourensement pratiquées, il notts seront discutés le présents rapports songer d'autre part à Taugmentation des Messieurs le plus tôt possible. MM. les Actionnaires de la Ressources Publiques par ter Bureau vient de consta- sont convoqués en Compagnie Recettes. Cet aceroissenent Taceroissement des que T'Assemblée est en minorité. ordinaire au Assemblée Générale pouvoir trouver dans que Ton a cru consérmence la séance En bureau de la à des Taxes être est suspendue pour Port-au-Prince Compagnie, un (Haiti), le et Tarif douanier à notre exhorbitanres reprise cet après-midi à 3 Avril 1937, 9 vendredi 30 avis trop élevé ct (s): heures.

eroissement des que T'Assemblée est en minorité. ordinaire au Assemblée Générale pouvoir trouver dans que Ton a cru consérmence la séance En bureau de la à des Taxes être est suspendue pour Port-au-Prince Compagnie, un (Haiti), le et Tarif douanier à notre exhorbitanres reprise cet après-midi à 3 Avril 1937, 9 vendredi 30 avis trop élevé ct (s): heures. à h. du matin. tracassier, nous pensons qu'il faudrait le Dr. Lonbeau, D. Estimé, chercher plutôt dans Te- Zamor, R. L. S. C. Ordre du notre Leroy. J. B. jour ce but. il nous Exportation. Dans C. Alten Mégie Jeune. incomberait 110n seulement Lespinasse. Nelson. 1.-Lecture du tensifier et d'améliorer d'in- glade. Lorrain Justin Anprocès-verbal de l'Asnotre Production Dehoux, H. semblée cole exportable, mais agri- Vincent, S. Adam, R. Montas. N. précédente; la diversifier: encore,-et surtout-de Fourcand, A. Denizard, N. C. 2.-Rapport du Conseil car lespérience est là Beauvoir. L. tion et d'Administradémontrer à quelles souffrances pour nous Thomas, Ed. Pierre-Louis. T. Apollon. G. L. présentation des comptes; Pays n'ayant qu'un seul est exposé t11 Léon Dévot. C. Jean, Price Ligondé, 3.--Election du Conseil produit d'Administracas tion; de baisse subite de exportable, e1l fred William, Brizard, Alchés ce produit sur les mar- Brédy, Férère Laguerre. J. M. 4-Affaires étrangers, témoins: : Cuba. avec J. Bélizaire, courantes. et nous avec notre Café. son sucre. Piou, Etienne Moraille, Eugène Tassy, Ed. Le Conseil nous Nous devons donc d'Administration appliquer à établir chez nous sur tne Le Président: Y. Chatelain . Port-au-Prince, le ler Mars grande échelle, puisque la nature de notre Les 1937. le permet. la culture et la production sol Secrétaires: denrées exportables, d'autres Ls. D. Gilles, S. Laguerre ORDONNANCE fisc. ct capable de combler rémunératrices à pour le Le Nous. Saint qui commence à temps le gouffre Seercisin-hedacteur: Martin Achille, se creuser dans notre Camille Thomas Tribunal Civil de Doyen du de Recettes, Et. (11 attendant, Budget Pour Vu T'article 181 Port-de-Paix: étudier et adopter dès pourquoi lle pas copie conforme: Criminelle: du Code d'Instruction Café. sotrce principale maintenant de la pour notre Le Chef de Bureau: Fixons nale. une Richesse NatioT'ouverture de la Session Législation et des mesures Justin Doucet minelle de notre Criqui permettent d'en augmenter la spéciales dix-netif Avril Juridiction. au Lundi tirer l1l profit réel tant valeur et d'en du prochain. à dix heures pour TEtat que pour les Administration matin. producteurs et les exportateurs? Le locale de Port-au-Prince Palais de entier s'en ressentirait favorablement. Pays tout AVIS 6 Mars 1937, Justice an 134ème de Port-de-Paix, le de Pour finir ct afin de venir ce, 3ème de la Libération et T'IndépendanCafé en aide aui seul L'emprise actuelle de la route ration. de la Restauqui n'en peut plus.

à dix heures pour TEtat que pour les Administration matin. producteurs et les exportateurs? Le locale de Port-au-Prince Palais de entier s'en ressentirait favorablement. Pays tout AVIS 6 Mars 1937, Justice an 134ème de Port-de-Paix, le de Pour finir ct afin de venir ce, 3ème de la Libération et T'IndépendanCafé en aide aui seul L'emprise actuelle de la route ration. de la Restauqui n'en peut plus. ne serait-il Prince- Pétionville suffisant à Port-aud'étudier à nouveau ct d'urgence la pas sage le tratic des véhicules, il peine pour Le Doyen: S. tion de T'Alcool et du Tabac double ques- de réserver sur le est indispensable M. Achille deux Industries pour tirer de ces côté Nord de la dite ces? un nouvel aliment de nos Finan- route, avant qu'aucune construction n'y AVIS Cependant, il ne faudrait plus cette fois soit érigée une bande de tuer la poule aux ceufs d'or. ainsi servir à terre qui devra Je. sonssigné, Lamarre me de taxation outrancière, qu'un systè et d'un passage l'établissement les d'un trottoir des Contribations de Paul, Préposé sitoriale Ta fait excessive et inquipour bêtes de somme T Ile de la en paralysant T'essor de deux qui transportent les denrées et les remplissant les fonctions de Tortue, Industries auparavant Aorissantes. duits de cultures proReceveur de Tout en maraichères. Tienregiatremment, avise le Public soignant en cette matière les intérêts du La zone réservée doit partir de fait choix de Monsieur que j'ai conviendrait de respecter fisc, il priété la pro- pour être mon Joseph ceux Guillaume Georges des Industriels Saint Pierre Nazon pour aboutir à reau de commis signataire aut Bu- (Statue). Iment aut Panregistrement. ce, conforméprescrit de l'article 71 de la Loi LE MONITEUR terrain si- Il est dénoncé à la vacance un terrain de sa J1 est dénoncé à la vacance un la conde l'habitation <Chaveneaus régissant la matière, et je réponds tué à Port-Salut, rue du Quai dont dépendant section rurale de la Commune de signature comme de la mienne propre. tenance est indéterminée. Ce terrain est 6ème Chantal. le 15 Mars 1937. suit: Au Nord par la Mer, est de Ile de la Tortue, borné comme du à lEst par les Le dit terrain dont la contenance Molitenne (s) Lamarre Paul, préposé. au Sud par la rue Quai, les Htrs. Fontin 85 ares est borné: au Nord par la propriétés occupées par à l'Ouest par Samedi, au Sud et à l'Est par propriété à Maurice et Séverin Forge et occupée par les Htrs. Sévérin Muzo et AVIS Henry Joseph aux droits de l'Etat. TOuest par la propriété occupée par les sont avisés A partir de la date mentionnée ci-des- Htrs. Jeanne Jn-Louis. Le public et le commerce existé sous qui est celle de la première publica- A partir de la date mentionnée ci-desque la Société de Commerce qui a tion, il est accordé un délai de trois mois sous qui est celle de la première publica- mois entre Monsieur 1. Preetrmann-Agger- tous ceux prétendraient y avoir des est accordé un délai de trois William Narr, sous la raison SO- à qui leur tion, il des holm et & Co.

trs. Jeanne Jn-Louis. Le public et le commerce existé sous qui est celle de la première publica- A partir de la date mentionnée ci-desque la Société de Commerce qui a tion, il est accordé un délai de trois mois sous qui est celle de la première publica- mois entre Monsieur 1. Preetrmann-Agger- tous ceux prétendraient y avoir des est accordé un délai de trois William Narr, sous la raison SO- à qui leur tion, il des holm et & Co. droits, si aucuns sont, pour présenter à tous ceux qui prétendraient y avoir leur ciale L. Pretrmann-Aggerholm, accord. réclamation ou au Bureau des Contribu- droits, si aucuns sont, pour présenter est dissoute d'un commun tions de Port-Salut, ou au Bureau des réclamation ou au Bureau des Contribu- ConMonsieur L. Prentsnann-Acehale Contributions des Cayes ou à l'Adminis- tions de Chantal, ou au Bureau des continue seul les affaires de la dite mai- tration Générale des Contributions, Pa- tributions des Cayes, ou à l'AdministraPort-au-Prince. Contributions, Palais son. 1937. lais des Finances, tion Générale des Port-au-Prince, le 20 Mars Port-au-Prince le 21 Janvier 1937 des Finances, Port-au-Prince. 1937. Port-au-Prince, le 8 Mars DOMANIAUX Charles de Delva Charles de DELVA Directeur Général AVIS Directeur Général des Contributions dénoncé à la vacance un terrain est dénoncé à la vacance un terrain Il est Il des Chardonsitué dans la Commune de Grands-Bois! situé à Rendel, commune la mesurant 100 pas de large sur la route 200 Il est dénoncé à la vacance une pro- nières. Le dit terrain dont Au contenance Nord de Cornillon sur une hauteur de sise à la rue Dantès Destouches, est indéterminée est borné: par la Au Nord par une route pu-Ipriété encore rivière de Rendel, au Sud par pas et borné: l'habitation <Goy>, à Port-au-Prince, d'une contenance la rue la à l'Est par T'habitation blique, au Sud par indéterminée, bornée au Nord par rue Desravines, la d'indil'Est par le terrain de l'Etat occupé par Pavée, au Sud par qui de droit, à l'Ouest <Dussap> et à l'Ouest par passe Mme. François Glaudin et à 1'Ouest par par les héritiers Bonamy et à l'Est par goterie. date mentionnée ci-desMonsieur Brice Douze. Eugène William. A partir de celle la de la première publicaA partir de la date mentionnée ci-des- A partir de la date mentionnée ci-des- sous qui est accordé un délai de trois mois est celle de la première publicaest celle de la première publica- tion, il est des sous qui accordé un délai de trois mois sous qui un délai de trois mois à tous ceux qui prétendraient y avoir tion, il est y avoir des tion, il est accordé avoir des droits, si aucuns sont, pour présenter leur à tous ceux qui prétendraient leur à tous ceux qui prétendent ou au Bureau des Contribudroits, si aucuns sont, pour présenter droits sur ce terrain, si aucuns sont, pour réclamation ou au Bureau Bureau des Contribuà l'Adminis- tions des Chardonnières, réclamation ou au présenter leurs réclamations Palais des Cayes, ou à l'Adtions de Grands-Bois ou à l'Administra- Palais tration Générale des Contributions, des Contributions Générale des Contributions, tion Générale des Contributions, des Finances, Port-au-Prince.

au Bureau des Contribudroits, si aucuns sont, pour présenter droits sur ce terrain, si aucuns sont, pour réclamation ou au Bureau Bureau des Contribuà l'Adminis- tions des Chardonnières, réclamation ou au présenter leurs réclamations Palais des Cayes, ou à l'Adtions de Grands-Bois ou à l'Administra- Palais tration Générale des Contributions, des Contributions Générale des Contributions, tion Générale des Contributions, des Finances, Port-au-Prince. ministration Finances, Port-au-Prince. des Finances, Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 11 Février 1937. Palais des le 8 Mars 1937. Port-au-Prince, 18 Janvier 1937 Directeur Général des Contributions Port-au- Prince, Jacmel Directeur Général Collecteur des Contributions, Charles de DELVA Charles de Delva NOM DES SOUM pablication Premitre Dates de pristatation Situation des biene CC ONTEN NANCE des demandes DEMANDES RURAL DE FAMILLE l'Ouest par Province Véné- PetitDE SOUMISSION DE BIEN DU 12 JANVIER 1934 zil, l'Etat, Dorsilus et l'Etat inocCONFORMEMENT A LA LOI Blanc, l'Etat (La publication dure trois NOM mois.) DES SOUM. Premilre cupé. Jeudy. 25 Janv. 31 CONTENANCE Dates des de demandes présntation poblication Com. de Mireba- Un terrain de la contenance-Pierre Situation des bieas étendue de lais, Htion. Gil- de 2 h. 58 ares borné: au 29 Septembre Com. de Jn-Ra- Un terrain a. 15 d'une ca. ou 2 car- Mr. Turin Nérestant bert. Nord et au Sud par l'Etat bel, Htion Fond- 2 h. 72 centièmes borné: Roche 25 Janv. 87 inoccupé, à l'Est par un terPierre-Toussaint. reaux 10 Francilia Jean- 16 Juin 1984 rain occupé par les Htrs. au Nord par Jeudy et à l'Ouest par Stéty, lEtat, au Sud par Joaphen Armand aux droits de nel Lucas, rEtat, 1'Est par l'Etat. des Mornes et à T'Ouest par dont la superh- Mr. Kercius Kernile chemin qui conduit au Com. de Mireba- Un terrain 5 hectares borné: zan Sénatus asees. 25 Janv. 32: Bord-de-Mer. Mme Vve Delva Délais, Htion. Abeille cie est de les propriétés 6 Novembre 1934 Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de rosier .. eee . . 25 Janv. 87 Petite-Place. au Nord par les Htrs. Durodais, Htion. Gil- 5 hectares borné: l'Etat au Nord inoc- 29 Août 1934 occupées cher et par Annulis Kernizan, bert. et au Sud par Dumassais Boscupé, à l'Est par un terrain au Sud par à l'Est par Skoccupé par les Htrs. Jeudy quet, "Etat, Sénélus et et à "'Ouest par André Jodésias, Sabinis Ambroise, lEtat, et seph aux droits de T'Etat. Clétina de Mireba: Un terrain mesurant 5 hec- Mme Junius Chevry, 25 37 à T'Ouest par les propriétés Com.

Dumassais Boscupé, à l'Est par un terrain au Sud par à l'Est par Skoccupé par les Htrs. Jeudy quet, "Etat, Sénélus et et à "'Ouest par André Jodésias, Sabinis Ambroise, lEtat, et seph aux droits de T'Etat. Clétina de Mireba: Un terrain mesurant 5 hec- Mme Junius Chevry, 25 37 à T'Ouest par les propriétés Com. Abeille tares borné: au Nord par née Joseline René Janv. occupées par Dumassais lais, Htion. Philémond Pétion. au Sud 6 Septembre 1934 Bosquet et les Htrs. AntePte-Place. par rEtat inoccupé, à l'Est nor Finfin. par les Htrs. René et à LE MONITEUR des Biens Dates NOMS de DES SOUM. Première des demandes préseatatioa pablicatios Si des bie CONTENANO CE NOMS DES SOUM emsere Commune des Go- Un terrain ayant une superDates des de présentatioa ca t ne aaives, Htion. Co- ficie de 4 h. 94 a. 52 ca. Joseph Gaudin... àl'Est par les Ocdemandes chereHe. et borné : au Nord par le 4 Décembre 1934 25 Janv. 37 cupées par Figaro propriétés Jeune et terrain occupé par la BanAdèle Louis et à l'Ouest par que Nationale d'Haiti, à Fils-Aimé René, l'Etat. l'Est par le soumissionnaire Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Dimanche prétendu propriétaire, et Mr lais, Htion Abeille de 85 a. 78 ca. borné: au 17 Justin Décembre 1984 25 Janv. 87 Camille ainsi connu aux Grande-Place. Nord par Israel Emile l'Edroits de l'Etat, au Sud tat, au Sud par le terrain par Alexis Jeantinor, l'Etat, occupé par Mme Vve et la haie de l'htion eCodoux Désiré, à l'Est par l'E- Lecherelles, et à l'Ouest par tat inoccupé et à l'Ouest le terrain occupé par Génépar Mme Vve Destinobles, Jean et St-Jean ainsi con: l'Etat. nu, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain contenant 3 hec- Ornéus Sinéas.. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mme Francine Stlais, Htion Pilon tares borné au Nord'Ouest 10 25 Janv. 37 berté, Htion. Mé- nance est de 5 hectares Elin .. par la propriété occupée par Décembre 1984 rande. borné: au Nord par l'Etat 31 Janvier 1935 Janv. 87 Noisette Exumé, au Sudinoccupé, au Sud par NoOuest par la propriété occubert Raphael, l'Etat, à l'Est pée par Ornéus Cinéas, at par un chemin et à l'Ouest Nord'Est par la propriété par Vve Osias Henri, Téléoccupée par Fils-Aimé, l'Emaque Auguste aux droits tat, et à l'Est par Fils-Aimé de l'Etat et l'Etat inoccupé. René et Annulis Kernizan, Cemmune de Las- Un terrain de la contenance Dorlus Michel ditl'Etat. cahobas, Habita- de 4 h. 58 a. borné: au Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Annacius tion Bateille, Sec- Nord, au Sud, à l'Est par Major 11 Avril 1935 25 Janv. 87 lais, Htion. A- de 5 hectares borné: au 10 Juste 25 Janv.

et Annulis Kernizan, Cemmune de Las- Un terrain de la contenance Dorlus Michel ditl'Etat. cahobas, Habita- de 4 h. 58 a. borné: au Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Annacius tion Bateille, Sec- Nord, au Sud, à l'Est par Major 11 Avril 1935 25 Janv. 87 lais, Htion. A- de 5 hectares borné: au 10 Juste 25 Janv. 87 tion rurale La l'Etat et à l'Ouest beille, Gde.- Place. Nord et au Sud par l'Etat Décembre 1934 Haye. par le inoccupé soumissionnaire. inoccupé, à l'Est par AnnaCom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de cius Cajuste aux droits de lais, Htion Zilia. 4 h. 39 a. 16 ca. borné: au Marquis Louis Pierrel'Etat et à l'Ouest par Vve Nord par le reste de l'Ha- 24 Avril 1935 25 Janv. 87 Etienne Désire, fermière de bitation Zilia, au Sud par Commune de Mi- U'n l'Etat. terrain de la le chemin de Boyer et Dieurebalais, Habita- de 2 h. 8 a. 67 contenance ca. borné: Mme Senexan Jeudi, juste St.-Cyr, l'Etat, à l'Est tion Abeille Gde- Au Nord par Mme Vve Mo- née Francillade par droits Béliard Guerrier, aux Place. rinvil Vilmar et Mme Vve Sanon 25 Janv. 87 de l'Etat, et à l'Ouest Ducasse 10 Décembre 1984 par Métulias Louis, l'Etat. Deshommes aux Commune de Jé- Un terrain de la contenance Mr. Franck Perrault droits de l'Etat, et Athéro rémie, Habitation de 2 h. 81 a. 81 ca. borné: 5 1935 25 Janv. 87 Raymond, au Sud par CaSource-Dommage. au Nord par le grand che- Jnillet mélus Registre et Fils-Aimé min public, au Sud par le René, l'Etat, à l'Est par le terrain occupé par Mme chemin de Grand-Bois et à Georges Vilaire, à lEst l'Ouest par Athéro Raymond Mme Georges Vilaire et par à et Senexan Jeudy. l'Ouest par les demoiselles Com. de Mireba- Un terrain ayant une super- Mme Léon Duperval25 Jacques et le Docteur Koehn lais, Htion. La- ficie de 2 h. 91 a. 61 ca. 17 Décembre 1934 Janv. 87 Commune de foad. Jac- Un terrain de la contenance : borné au Nord par un termel, Htion. Cou- de 2 h. 48 a. 92 ca. bor- Mme Exina Lamour 25 Janv. 87 rain réservé, lequel borde la pé. né au Nord par Franckel 11 Juillet 1935 rivière €Fer-i-Chevals, au Brutus, l'Etat, au Sud par Sud et à l'Est par Esterlin les terrains occupés Paul, l'Etat, et à l'Ouest par Etienne Pierre-Louis par et un autre terrain réservé et Evrase Aicindor Idora Pt-Homme aux droits propriétaires, à l'Est prétendus par Commune de Mi- de Un l'Etat terrain dont la contel'Etat, et à l'Ouest par Atisrebalais, Htion La- nance est de 2 h.

at, au Sud par Sud et à l'Est par Esterlin les terrains occupés Paul, l'Etat, et à l'Ouest par Etienne Pierre-Louis par et un autre terrain réservé et Evrase Aicindor Idora Pt-Homme aux droits propriétaires, à l'Est prétendus par Commune de Mi- de Un l'Etat terrain dont la contel'Etat, et à l'Ouest par Atisrebalais, Htion La- nance est de 2 h. a. 8 ca. Mr. Pauléus Jean... 25 Janv. 87 thènes Lamour aux droits 17 Décembre 1984 de l'Etat. borné: au Nord par l'Etat Commune de Jac- Un terrain d'une inoccupé et les Htrs. de mel, Htion Bissuperficie Avancy Candio... 25 Jaav. 87 Mme Déruisseau Philippe, de 90 ares 50 centiares bor- 16 Juillet 1985 caillon, sect. Mon- né au Nord au Sud, à l'Est et à l'Ouest tagne Lavoûte falaise prétendu par Chéry Lapar l'Etat inoccupé. : re. au propriétaiCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme Dérilus DéroSud par le terlais. Htion. A- de 3 h. 71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie rain occupé par Inoscar boille Gde-Place. au Nord par Charité CharCandio l'Etat, à l'Est par le les et Léon Duperval, l'Etat, Alexandre 25 Janv. 87 chemin conduisant à la cha17 Décembre 1984 pelle de Montagne Lavoite au Sud par Ramile Emile, et à l'Ouest par Nilorès Lal'Etat, à l'Est par le chefalaise min de Gd-Bois et à l'Ouest aux droits de l'Etat. par Cardinal Ingignac aux Commune de Jac- Un terrain de la contenance Idéus St.-Cyr. 25 Janv. 87 droits de l'Etat. mel, Htion Bre- de 5 hectares borné: au 17 Juillet 1985 Com. de Mireba- Un terrain contenant 1 h. Camélus Registre... 25 Janv. man, section Bas Nord par Barthelemy Lalais, Htion. Abeille 75 a. 59 ca. borné: au 17 Décembre 1924 37 cap-rouge. fontant prétendu propriétaiGrande Place. Nord par la propriété de re, au Sud par le rivage de Mme Sénéxan Jeudy, l'Etat, la Mer, à l'Est par Généus. re. au Sud' Est par le terrain Eugène. l'Etat, et à l'Ouest au Sud'Est par le terrain par Généus Eugène. Occius occupé par les Htrs. Délouis, Célestin aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Pre s te NOMS DES SOUML Presit ces 2 CONTENANCE Dales drs de demandrs presematice sot: CONTENAN- E Datts des de demasdes prisesiatios pat ca Sitsstion des biene Commune de Las- Cn terrain dont la superUn terrain d'une étendue de 25 Janv. 37 Habita- ficie est de 3 h. 72 a. 67 ca. Mr. Jeseph Lespé3 Com. de Jacmel, hectares borné: au Nord Occil Célessin.. cahobas, au Nord par le sou- rance ssses 25 Janv. Htion. Breman. 5 Eugène, l'Etat, 20 Juillet 1935 tion Cerecite, 2e. borné: aux droits de 23 Déc. 1935 par Généus 1'Est section rurale Pe missionnaire au Sud par la mer, à tit-Fond.

Mr. Jeseph Lespé3 Com. de Jacmel, hectares borné: au Nord Occil Célessin.. cahobas, au Nord par le sou- rance ssses 25 Janv. Htion. Breman. 5 Eugène, l'Etat, 20 Juillet 1935 tion Cerecite, 2e. borné: aux droits de 23 Déc. 1935 par Généus 1'Est section rurale Pe missionnaire au Sud par la mer, à tit-Fond. l'Etat, au sud par un terpar Idéus St-Cyr, l'Etat et rain occupé par le soumisà T'Ouest par Micius Jn.- sionnaire, à l'Est par un Jacques aux droits de TEtat. Doréterrain occupé par AnnuGrand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse 25 Jasv. 37 lysse Dubuisson et â T'Ouest Com. de Mor- d'un hectare 41 a. 60 ca. lien Août 1935 par Virginie Patience, l'Etat. Bois, Htion. borné: : au Nord, au Sud, à 16 h. Virginie Patience. .. 25 Janv. 3 ne-Poste. T'Ouest par YEtat et à l'Est Commune de Las- Un terrain mesurant 2 Nord 28 Décembre 1935 par la propriété occupée par cahobas, Habita- 78 a. 39 ca. borné: au l'Etat, Mme Sirénise Pierre-Louis. Louigène 25 Janv. 37 tion Cerecite, Sec- par Tessier Mérisier, Un terrain mesurant 2 h. 21 Mr. Bresor tion rurale Petit- au Sud par Joseph LespéCommune de Jac- borné: au Nord par les 19 Août 1985 Fond. rance, l'Etat, à l'Est par mel, Htion Sau- ares par EvanVirginie Patience, l'Etat et rin, section rurale terrains occupés Céà l'Ouest par Lauréda PéMontagnel Lavoûte. géliste Pierre et de Virgile TEtat, au tion aux droits de l'Etat. sar aux droits 3: Sud par les terrains occupés de Sal- Un terrain de la contenance Mr. Saintil Morlant 25 Janv. par Mervéus Lorédan et IloCemmune Htion. Ma- de 5 hectares borné: au 30 Décembre 1935 sis Désir prétendus le pro- tertrou, ou Citadelle. Nord, au Sud, à l'Est et à priétaires, à l'Est par pou, I'Ouest par l'Etat. rain occupé par Delva SinAndré Scott... . 25 Janv. 37 cère prétendu propriétaire, Com. de Hinche, Un terrain de la contenance 10 et à l'Ouest par les terrains Htion. Hinquitte. de 4 h. 73 ca. borné: au Janvier occupés par Moriantil JoNord par David Jn.-Jacques seph et Delva Sinère préet Métellus Métello aux tendus propriétaires. Alexandre... 25 Janv. 37 droits de l'Etat, au Sud par de Bai- Un terrain mesurant 1 b. Relina 1935 l'Etat inoccupé et une partie Commune Lher- 30 a. 66 ca. borné au Nord 2 Sept. du terrain occupé par les net, Htion. Inora Cadet, l'Etat au Htrs. Boubert, lEtat, à mitage. par Alexanl'Est le chemin vicinal Sud par Julianna par dre aux droits de l'Etat. à de Hinquitte et à l'Ouest T'Est par Sesostris Denis par les Htrs.

l'Etat inoccupé et une partie Commune Lher- 30 a. 66 ca. borné au Nord 2 Sept. du terrain occupé par les net, Htion. Inora Cadet, l'Etat au Htrs. Boubert, lEtat, à mitage. par Alexanl'Est le chemin vicinal Sud par Julianna par dre aux droits de l'Etat. à de Hinquitte et à l'Ouest T'Est par Sesostris Denis par les Htrs. Boubert. l'Etat et à l'Ouest par Loui2 h. Mr. Geffrard Pt.- sena Georges aux droits de Commue d'Enne- Un terraiu mesurant borné: au Homme Dolcine... 25 Janv. 87 YEtat. Vieux... 25 Janv. 87 ry, Htion. Morelle. 11 a. 22 ca. Ulysse Bel- 7 Mars 1936 Un terrain dont la conte- Mr. Denis Nord'Est par Cotn. de Thomade 5 hectares 19 Octobre 1935 homme aux droits de l'Etat, zeau, Htion. Laji- nance est Nord le reste au Sud'Est par Ulysse Beljondry. borné: au par Sud la homme, au Nord'Ouest par du dit terrain, au Cauvin par François Paul-Emile préportion occupée par tendu propriétaire et au Joseph et la propriété ocSud'Ouest par les Htrs. Ch. cupée par Mme Dérosine CaV. Brookelen, prétendus proDérosier. à T'Est par priétaires. mille Alexandre aux droits Mr. Camille Alexande l'Etat et à 1'Ouest Commune de Tho- Un terrain dont la conte- bor- dre 25 Janv. 3: par le terrain occupé par mazeau, Habita- nance est de 5 hectares 30 Avril 1936 les Héritiers Justin Laurention Gauvin. :e: au Nord et à l'Est par reste du dit terrain, au ceau. Mr. Cauvin Joseph.25 Janv. le couloir de l'hade Thoma- Un terrain d'une superficie Octobre 1985 Sud par le Com. Laji- de 5 hectares borné: : au 19 bitation Cyr et à l'Ouest zeau, Htion. Xord par la portion de Depar YEtat occupé par Caujondry. nis Vieux, T'Etat et Camille vin Joseph. Alexandre aux droits de de Lascaho- n terrain d'une super Mme Occène Ron3 TEtat, au Sud par le conlotr Com. Htion. Blan- ficie de 3 h. 97 a. 56 ca. deau 25 Janv. de THtion. eCyrs, à TEst bas, section ru- borné: : ati Nord par le ci- 5 Mai 1936 par le reste du dit terrain et chard, metière Blanchard et un tera T'Ouest par la propriévé oCrale Petit-Fond. rain réservé, T'Etat, au Sud cupée par Mme Dérosine par Saintilus Louismé et Dérosier. Lirial Désamean 25 Janv. 87 Désil Timouché, l'Etat, à Commune de Jac- Un terrain dont la conte Mr 10 Déc. 1935 l'Est par Léodal fils aux Htion. Sau- nance est de 3h. 18 a 51ca. droits de l'Etat et un termel, section rurale borné: : au Nord par Octalise rain occupé par Josaphat et rin, Lavon- Germain, 1Etat, au Sud par Alexis Israel, et à T'Ouest Montagne Joseph Caseau, l'Etat, à par un terrain réservé et te.

la conte Mr 10 Déc. 1935 l'Est par Léodal fils aux Htion. Sau- nance est de 3h. 18 a 51ca. droits de l'Etat et un termel, section rurale borné: : au Nord par Octalise rain occupé par Josaphat et rin, Lavon- Germain, 1Etat, au Sud par Alexis Israel, et à T'Ouest Montagne Joseph Caseau, l'Etat, à par un terrain réservé et te. l'Est par Moise Maxis préSinnatus Alexis, T'Etat. et à 25 Janv. tendu propriétaire St.-OnLascaho- U'n terrain de la contenance Antoine Jn-Baptiste 1936 r'Ouest par Dorilis Com. de Blan- d'un hectare 37 a. 58 ca. 28 Décembre ge aux droits de lEtat. Mme Zétreane Midy 25 Janv. 87 bas, Htion. borné au Nord pAr un terCom. de Jacmel, Un terrain d'une superficie au 12 Décembre 1985 chard. rais réservé, lEtat, au Sud Htion St. Mar-de 60 a. 20 ca. borné: et à l'Est par Piermé Jn.- Nord par le terrain occupé droits de TEseille Donais Duffault. au Sud Baptiste aux par Fontimise et à lOuest par Mixilia et à l'Est droits par de T'Etat Jean et un terrain inoccupé, Midy aux les Htrs. YEat. et à TOuest par Jeantilis Laguerre, l'Emt. Imprimerie de FEtat.-Ro de Centre