Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 22 Mars 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 24 vous donne, MesCes notes que le répète, je sont établies par RIGAUD je vous : Directeur: CANDELON SÉNAT sieurs, des documents officiels. 11 y a comme TEL EPHONE: 2004 écoles presbytérales. dans le Départede lOuest,63; ; dans le département SOMMAIRE Session Ordinaire ment du Nord preserivant le chomage des Services publics du Sud 46, dans le département -Arrêté le jeudi et, le vendredi Justice: et 26 Mars Avis courant. relatif à la Permanence Jetc... Secretaireric d'Etat de E sieur José Ricardo Galvan, Séance du Mardi 4 Juillet 1933 (Soir) seule pour le nationalité haitienne du 1933 (soir). Denis Je n'en ai pas trouvé une Sénat: Séance du 4 Juillet Présidence de Monsieur le Sénateur Nord-Ouest. 11 y a comme écoles natioAvis. Générale des Contributions : Avis. Dr. Hec39 dans T'Ouest; dans - Administration St-Aude, assisté de ses collègues ler et 2ème nales réformées: Nord 36, dans l'Artitor Paultre et Chs. Fombrun, le Sud, 25, dans le 17. ARRETE bonite 19, dans le Nord-Ouest Secrétaires. lly a comme écoles mixtes réformées: STENIO VINCENT (Suite et Fin) le Sud 28, dans I'Ouest 41, dans PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Sénateur A. V. Carré, (linter- dans 19, ans le Nord 36; dans le Vu T'article 35 de la Constitution: Mr. le Messieurs Liautaud et Darti- T'Artibonite Nord-Ouest.. Vu T'artiele 3 de la Loi du 13 Juillet rompant): n'ont été les seuls à visiter ces me réjouis de ce qu'on déterminan: les jours fériés de l'an- gue pas de l'en- Messieurs, je arriver écoles. Les inspecteurs genéraux à vi- ait pu trouver des Haîtiens pour née; de donner seignement rural ont eu également à ces résultats. Considérant qur'il convient l'occasion de siter toutes les écoles de la République.. suis le à reconnaitre le méAux fonctionnaires publics du Jeudi et du Mr. le Sénateur F. Martineau: Je prie Je des premier Ou des Membres participer aux cérémonies sénateur Carré d'attendre un moment, rite Ecclésiastiques établies en Haiti. Vendredi de la Semaine Sainte; le je compte lui deman- des Congrégations à du Secrétaire d'Etat de parce que justement Mais, mon coeur va plus précisément Sur le rapport der certains renseignements.. n'ai ces nobles Pères, Frères et Sceurs du SePIntérieur; Mr. le Sénateur A. V. Carré: Je Quant à eux, leur tâche a été Arrête: chôme- fait que vous devancer. Je dis tout sim- ont entièrement minaire.

de la Semaine Sainte; le je compte lui deman- des Congrégations à du Secrétaire d'Etat de parce que justement Mais, mon coeur va plus précisément Sur le rapport der certains renseignements.. n'ai ces nobles Pères, Frères et Sceurs du SePIntérieur; Mr. le Sénateur A. V. Carré: Je Quant à eux, leur tâche a été Arrête: chôme- fait que vous devancer. Je dis tout sim- ont entièrement minaire. remplie, et on n'aura jamais Art. ler.-Les Services publics toutes les écoles rurales leur dévouele Jeudi et le Vendredi 25 et 26 plement que les inspecteurs généraux assez loué leurs initiatives, dans pont été visitées par MM. ment envers la masse du Pays, tant Mars courant. exécuté de rural. Dartigue dans les campagnes. Le Art. 2-x présent Arrêté sera Tenseignement Liautaud n'ont pas été les seuls à les les villes que de du Secrétaire d'Etat de P'In- et ne leur donnera jamais assez a la diligence ivisiter; Nous avons des renseignements donner et sur Pays louanges, et la Nation n'appellera jamais férieur. Palais National, à Port-au- précis que n10uS pourrions et sur Jes écoles assez sur eux les bénédictions de Dieu. Donné aut 20 Mars 1937, An 134ème de les écoles nationales sans Prince, le presbytérales. Mais, quant à accepter joyeusement, findépendance et 1llème de la Libération A. Télémaque: Je con- répulsion, cette abdication des devoirs et de la Restauration. Mr. le Sénateur Carré a tout le reste de T'Instruction PubliSTENIO VINCENT tinue. Le sénateur du Département des Services de Danous J'ajoute soit au profit : Par le Président de la soirée pour l'an rétorquer. dernier, à la suite que, soit au profit des Prêtres, non, je Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: tout de suite que commission du mien, ferai Messieurs. F.I DUVIGNEAUD de nos insistances en l'avons tenté ne le jamais, Budget à avoir, comme nous Mais n'y a-t-il que ces Religieux du SECRETAIRERIE D'ETAT cette année les pièces justifiant toutes Culte Romain qui se dévouent en Haiti? DE LA JUSTICE les allocations budgétaires, nous avons jours, Le Sénateur Jeannot vient de vous rapavise le finalement quelque huit ou trois l'initiative d'un homme, le Pasteur Le Département de la Justice la clôture de nos travaux reçu ces peler depuis Public que d'après les piéces qui lui ont avant C'est là dans ces pièces offi- Nosirel Lhérisson, de Jacmel, qui et par le sieur José Ri- documents. notes 22 ans, grâce à ses fonds personnels, ité communiquées dit sieur est né en Haiti cielles que j'ai requis les dactylo- détriment de sa santé a établi 22 Ecoardo Galvan, le graphiques que je soumets en ce moment- au dans la Juridiction de Jacmel dont au forigine africaine. confor- ci. I1 est établi qu'il y a T'heure actuelle les 18 dans les campagnes avec En conséquence. il est Haitien, 425 écoles rurales presbytérales et mix- moins 17 à nément à la Loi. une Ecole professionnelle. Port-au-Prince, le 19 Mars 1937. tes. LE MONITEUR Pasquet, Léonce William. Radocu- tion ainsi que la Loi qui la sanctionne. lencourt meau Loubeau.

for- ci. I1 est établi qu'il y a T'heure actuelle les 18 dans les campagnes avec En conséquence. il est Haitien, 425 écoles rurales presbytérales et mix- moins 17 à nément à la Loi. une Ecole professionnelle. Port-au-Prince, le 19 Mars 1937. tes. LE MONITEUR Pasquet, Léonce William. Radocu- tion ainsi que la Loi qui la sanctionne. lencourt meau Loubeau. examiner une loi qui sanctionne un dont On doit tout simplement donner lecture du Sénat: Denis St-Aude vous ne connaissez pas ou sera votée article par arti Le Président ment que seulement que les grandes de la Loi qui à l'Assemblée d'y apporter on ne connait voter la cle. S'il plait Les Secrétaires: lignes. Il faut en ce moment des modifications, il faudrait attendre Paultre, Chs. Fombrun Convention article par article et ensuite demain. Vous êtes assez habiles Dr. Hector à la Loi de sanction. jusqu'à ce dilatoire afin de on passera pour employer moyen Convention. Eh Le Secrdtaire-Rédacteur: Laurent H. Paultre: MM., vous retarder le vote de la ha- (s) J. Mr. le Sénateur je n'ai bien, nous aussi, nous sommes assez est conforme: avez vu que systematiquement lorsqu'il s'agissait de biles pour protester. L'assemblée de dé- Pour copie pas pris la parole d'ajournement souveraine: elle est libre Le Chef de Bureau du Sénat: discuter la proposition Sénateur Télémaque. d'ailleurs cider que la Convention sera votée en Clément Déjean formulée par le de sa mcJ'ai cependant voté en faveur toute Convention bloc. le moment d'aller au tion bien que pour moi. doive être exa- Il convient je dis que si O1 apporte Chambre des Députés certaine 1RrT d'une importance Commission du Sénat, plus pressé. à la Convention, ce sera minée par une circonstan- des modifications en retarder le vote. doive être l'objet d'un rapport tout simplement 31ème Législature n'ai pas participé à la discussion Vous êtes assez habiles pour employer Session ordinaire de 1933 cié. Je Télémaque parce que ce de la proposition moyen. (Permanence) malheureusement. je suis Pasteur... Mr. le Sénateur D. Jeannot: Vous êtes Séance du Mardi 4 Juillet Mr. le Sénateur S. Pradel: Ce serait assez habiles, vous, pour la faire voter de Mr. le Député Y. Chatecependant votre droit!.. séance tenante. Présidence assisté de ses collègues Ls. D. Gilles Mr. le Sénateur H. Paultre: On pour- Mr. le Sénateur F. Martineau: Je pro- lain, premier et second secrérait croire que je suis intéressé. absolument contre les derniers mots jet S. Laguerre, Price-Mars: Votre atl- teste Mr. le Sénateur taires. Mr. le Sénateur que vient de prononcer des Sénateurs habiles, L'appel nominal ayant fait constater torité morale suffit!

collègues Ls. D. Gilles Mr. le Sénateur H. Paultre: On pour- Mr. le Sénateur F. Martineau: Je pro- lain, premier et second secrérait croire que je suis intéressé. absolument contre les derniers mots jet S. Laguerre, Price-Mars: Votre atl- teste Mr. le Sénateur taires. Mr. le Sénateur que vient de prononcer des Sénateurs habiles, L'appel nominal ayant fait constater torité morale suffit! Fombrun. S'il y a ceux-là. la majorité de l'Assemblée, la séance est H. Paultre: En ce mu- on ne peut me compter parmi dans Mr. le Sénateur d'examiner le texte de Je n'ai jamais employé d'habileté ma ouverte. des suivanment qu'il s'agit dois rom- mon existence. J'aitoujours agi selon Il est donné lecture pièces la Convention, j'estime que attitude. je J1 n'a conscience, selon ma conviction, et je tes: pre avec ma première de la Convenbeaucoup que ce mot <d'habiletés 1.-Dépèche du Secrétaire d'Etat des pas été distribué de copies regrette surti des lèvres du Sénateur Fomaccusant réception du Message tion. nous n'en avons pas ett connaissan- de soit brun, car s'ilya des habiles, ce n'est pas Finances No. 73 qui couvrait la pétition des ferce avant la séance. Ily a certainerient docnment. nous qu'on les compte. miers de l'Etat à la Gde. Rivière du Nord, très bonnes choses dans ce deman- parmi dis la Conven- et â la Chambre copie de la J'en ai voté le principe. Mais. je le Con- Messieurs, je Loi de que sanction, pour il faut que lettre remettant y relative qu'il a adressée au Direcde au Sénat de ne pas admettre après tion ou pour la aut vote article par article. teur des Contributions. trat sans en prendre connaissance. 11 peut y l'on procède voulez-vous que l'on examine 2-Message du Sénat informant la une simple lecture générale. Comment la Convention n'a pas le Grand Corps a voté la loi avoir certains articles que nous voudrions la Loi de sanction si Chambre que du J'abonderais dans le sens de été votée article par article. qui organise le personnel Département modifier. Sénateur Hudicourt, si une consultée décide de voter Ides Travaux Publics. T'honorable examiné le Projet, sil L'Assemblée article. lequel le Sénat inforCommission avait et sijla Loi et la Convention article par 3.-Message par a statué sur les monous avait été présenté me la Chambre qu'il un rapport et de la Convention Il est donné une nouvelle lecture de la par la Chambre à des copies du rapport En pareil difications loi sur l'Ecole apportées de Droit et les a adopnous avaient été distribuées. Convention. sanction la cas, chacun serait en mesure d'apprécier La Convention et la Loi de tées. le Sénat inforles modifications que pourrait proposer successivement adoptées sans au- 4. Message par lequel des mola Commission et des Sénateurs pour- sont me la Chambre qu'il a voté, avec aussi suggérer des changements. cune modification. la loi sur les taxes communaraient difications, n'a été fait ainsi, pour que le Mr. le Président: La Loi accompagnée les; Cela pas inscrire dans la Loi de sanc- de la Convention sera expédiée au Pré- 5-Message par lequel le Sénat infor- moSénat puisse qu'il jugera nécesde la pour être promul- me la Chambre qu'il a voté, avec des tion les modifications il lui sident République la loi sur la comptabilité et saires d'apporter à la Convention.

, n'a été fait ainsi, pour que le Mr. le Président: La Loi accompagnée les; Cela pas inscrire dans la Loi de sanc- de la Convention sera expédiée au Pré- 5-Message par lequel le Sénat infor- moSénat puisse qu'il jugera nécesde la pour être promul- me la Chambre qu'il a voté, avec des tion les modifications il lui sident République la loi sur la comptabilité et saires d'apporter à la Convention. séparément guée. difications, publiques; faut, au préalable, examiner Vu l'heure avancée, la séance est sus- les Finances La du Setous les articles de cette Convention. Mr. le Président: Finances dépêche sera classée Mes- pendue. crétaire d'l Etat des Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Sont MM. les Sénateurs: sauf les observations que croiront devoir sieurs, je demanderais aux Constitution préopinants présents Fouchard Martineau, faire les intéressés. de m'indiquer l'article de la de Dr. Price Mars, deux premiers Messages du Sénat ou du Règlement qui nous empêche Dr. J. Latortue, Normil Laurent, Sey- Les de seront clasJ'ai sous les yeux David étant des accusés réception voter la Convention. Il est ainsi mour Pradel, Antoine Télémaque, sés. T'article 63 de la Constitution. être Charles Elicontiennent des modi- <Un Projet de Loi, ne peut Jeannot, Louis S. Zéphirin, Les deux autres rious deconçu: des deux Chambres J. B. V. Leconte, fications sur lesquelles le Sénat adopté par aucune été voté article par arti- sée, Pierre Hudicourt, Va- mande de statuer. qu'après avoir A. V. Carré, Jh. Raphaël Noël, cle>. J'ai aussi sous les yeux la Conven-Dr. LE MONITEUR Commie ces modifications sont 1111 peu Vos Comités estiment que vous aurez par de l'heure. Si ces conditions nc sont favolongues, je consulte T'Assemblée à savoir ainsi fait une belle ceuvre et préparé la voie au rables à 1111 rationnel, pas s'il ne: serait pas mieux, auparavant, d'ac- relévement indispensable de notre pays, car il de l'entreprise développement envisagée. adéquat corder la parole aux collègues qui ont des sera toujours vrai de répéter que tant valent tels si de puissantes raisons rapports à présenter ou des questions l'instruction et l'éducation dans une Société, économiques. que manque de capitaux, d'intérêt général à défaut d'outillage, st'abilité des marchés, etc., soumettre. tant vaut cette Société. ne semblent pas concourir afin d'obtenir les Mr. le Député J. M. Brédy: Justement. Fait à la Chambre des Députés. ce 4 Juin 1933. meilleures de réalisations ct en raison de la longueur de ces modifi- Les Présidents: possibilités de succations, je prie T'Assemblée de surseoir à Dr. Jh. Loubeau. C. cès, il va sans dire qu'il est plus logique d'emleur Lespinasse ployer le procédé du Sans doute le car monopole. examen, j'ai une petite proposiLe Rapporteur: Edouard Piou monopole ainsi impayé onéreux; tion de loi à déposer. Les Membres : peut paraitre (La demande de sursis il semble être une forme de la contrainte. L'Etat est régulière- L.

Loubeau. C. cès, il va sans dire qu'il est plus logique d'emleur Lespinasse ployer le procédé du Sans doute le car monopole. examen, j'ai une petite proposiLe Rapporteur: Edouard Piou monopole ainsi impayé onéreux; tion de loi à déposer. Les Membres : peut paraitre (La demande de sursis il semble être une forme de la contrainte. L'Etat est régulière- L. Apollon. S. C. Zamor, R. L. Leroy. cependant. enl ayant le droit la créament accordée). d'envisager Mr. le Député Ed. Piou obtient la tion et le développement de l'entreprise peut le et donne lecture des deux paro- Messieurs kes Députés. aussi s'arroger le droit d'établir ce privilège rapports sui- Vos Comités réunis des Finances, du Com- exclusif. en vue d'une matériclle vants pour lesquels il sollicite le bénéfice prospérité gade l'urgence et du vote immédiat: merce et de l'Agriculture s'empressent de rantie. dès lors qu'il est avéré que cette pruspe RAPPORT Vous présenter leur rapport sur le projet de rité et cette garimtie ne peuvent être obtenues loi et le contrat, relatifs à une concession de différemment. A la Chambre des Députés quinze amnées pour la l'achat Aussi bien, Messicurs, ces Messicurs les Députés. plantation, et importantes consiVos Comités de l'esportation de Agues-bananes dans les régions dérations ont attiré l'attention de Vos Comités. l'Instruction Pablique, de connues comme plaines de T'Arcahaie et de Ca- Est-ce pourquoi ils ont voté l'article ler du l'Agriculture et des Cultes se sont réunis au lo- baret. Le sieur S. P. Brignac est le bénéticiaire contrat avec une modification de forme. cal affecté à leurs délibérations et ont procédé. actuel de cette concession, moyennant certaines Pour éviter toute légére équivoque. ils ont la à ia majorité. à l'examen du projet de loi et obligations déterminées et sous T'empire de place des mots: edans les changé comues du contrat. relatifs au fonctionnement des écoles certains régions primaires rurales privilèges d'exclusivité, de protection et comme plaines de T'Arcahaie et de Cabarets, et élémentaires. dites écoles de constitution d'une Société anonyme. Ce pro- les ont intercalés après ceci: cle droit exclusif preshytérales. Ce contrat a été passé entre le jet de loi et ce contrat ont fait l'objet d'une d'acheter.* Gouvernement et Sa Grandeur Monseigneur étude sérieuse et approfondie, En cc qui a trait aux Le Gouaze. dispositions des articles Vos Comités. Il n'a pas été. d'abord. sans intérêt pour Vos 4. 5. 6. 7 du contrat, Vos Comités, Messieurs après une étude sérieuse. ont Commissaires, Messieurs les Députés. d'envisa- les Députés. croient devoir vous faire conciut à l'adoption du projet ce loi et de la ger les conséquences heureuses le de même le remarquer convention sans aueune modification. Ils ne qui. pour bien que que concessionnaire ne sera pas crojent nécessaire de de notre collectivité, peuvent découler de ce pro- tenu, dans certains cas, d'acheter la récolte pas vous démontrer l'uti- blème véritable de travail agricole intensif. standard des il inlité de cette convention et de vous exposer les effet. En propriétaires indépendants, heureux résultats développer. pericetionner. élargir le cadre porte qu'il soit entendu que ces propriétaires qui pourront en découler.

ne sera pas crojent nécessaire de de notre collectivité, peuvent découler de ce pro- tenu, dans certains cas, d'acheter la récolte pas vous démontrer l'uti- blème véritable de travail agricole intensif. standard des il inlité de cette convention et de vous exposer les effet. En propriétaires indépendants, heureux résultats développer. pericetionner. élargir le cadre porte qu'il soit entendu que ces propriétaires qui pourront en découler. de la vie rurale, en organiser seront en droit de vendre Nos campagnes hénéficieront. dans une scientifiquement leur récolte standard large la marche progressive, pousser à une réelle sur le marché local dans certains cas, exemmesure, des bienfaits del'instruction. Elles prospérité voilà par pourront facilement atteindre économique, autant de proble- ple torsqu'un contrat ne les lie point iti concesplus lin stade mes dont la solution s'avère indispensable. sionnaire. rationnel d'évolution et domeront moins de contrat dans son application intégrale. Le 11 est certainement, Messieurs aux prise superstitions qui abâtardisent et aux et bien comprise viendrait régulière les Députés, erreurs le galvaniser dans ce un principe intangible: l'inviolabilité de la qui pervertissent ccettr et l'esprit. sens les énergies inemployées et canaliser toutes priété privée. Le dans sa pro-! Vos Comités espérent. Messieurs les Députés, les activités de la vie sociale. en vue d'un mieux- a le droit de SC livrer propriétaire. à toutes sortes propriétt) que l'application méthodique et régulière de la être et par une effective répartition de salaires et toutes sortes d'@tablissements. 11 ne d'activita, iaut Convention présentée actuellement fera surgir rémunérateurs. donc: de nouvelles écoles dans nos centres pas que le concessionnaire se mêle de vouliri dbandonnés. ruraux Le chômage diminuerait d'autant dans notre! passer des ordres aux Plus de moralité y fleurira. Un propriétaires qui n'ont Standard de vie normal organisation mentacée par la démoralisation pas, par une déclaration faite de et plus plus élevé se dé- qu'il entraîne à la suite. Le commerce et l'in- demandé à vivre sous le la plein gré veloppera. afin que l'ignorance 1lc tarde plus à dustrie ressentiraient les bienfaits de Le régime de concession crenser 1111 fossé entre les fils d'ime même patric. cet apport propriétaire indépendant ne peut pas être! Une grande de capitaux noureaux et d'une source nouvelle soumis à l'ingérance arbitraire du concession injustice aura peut-être vécu et de revenus qui compenserait à lexportation naire. 11 garde intacte toutes les forces de régression finiront par dis- déficience la sa liberté de vende. alarmante de nos principales denrées. ailleurs et de choisir le marché paraitre SOutS la lumière profonde de l'instruc- Vos comités. Messieurs les Députés. estiment le plus iavora-j tion et de l'éducation. ble. sans qu'il n'y ait lieu de soulever contre Ces donc qu'il est hautement désirable d'adopter le sentiments, Messicurs les Députés. ont principe de la Loi et du contrat soumis autcun droit d'interdiction ni aucun droit din été les principaux mobiles qui ont déterminé haute à votre jonction. Vos Comités trouvent donc qu'il et appréciation.

les Députés. estiment le plus iavora-j tion et de l'éducation. ble. sans qu'il n'y ait lieu de soulever contre Ces donc qu'il est hautement désirable d'adopter le sentiments, Messicurs les Députés. ont principe de la Loi et du contrat soumis autcun droit d'interdiction ni aucun droit din été les principaux mobiles qui ont déterminé haute à votre jonction. Vos Comités trouvent donc qu'il et appréciation. les conclusions du rapport de vOS Comités. Ils A l'article ler. du désirable d'ajouter un dernier alinéa à l'artice contrat de concession, vous prient de les faire vôtres et de considérer droit le 7 du contrat actuel. Il sera ainsi libellé: <Tout l'oeuvre merveilleuse principe du exclusif accordé att conceset infiniment louable de sionnaire a été accepté de propriétaire indépendant qui n'est lié par aucu nos prétres. dans toutes les sphères oit se sont C'est fallatt pour nultiples raisons. contrat pourra vendre sur le marché local 0 exercés leur dévouement et leur magnifique qu'il d'abord donner une certaine même exporter sa récolte de figues standard tolat. Leur inlassable activité s'élèvera apos- à garantie de stabilité att concessionnaire. C'est sans être obligé de s'en référer au concessios hauteur de leur tàche. la qu'ensuite la tendance ati monopole n'est en naire>. Vous adopterez donc. Messieurs les somme qu'une conséquence du droit de domina- Ju deuxième alinéa de l'article 9, Vos Comi dans leur forme et teneur, la Convention Députés. tion qui dérive pour l'Etat de l'exercice de la tés trouvent. Messieurs les Députés, vat soumise puissance publique. Dans certains cas, qu'il et la loi de sanction qui T'accompagne. Vous sans doute il est drait mienx fixer un pourcentage, quant a 4 leur accorderez ainsi qu'à la discussion du plus avantageux d'admettre la con- marge minimum entre le prix de revient etl currence de l'initiative privée. Mais la nécessité de présent rapport le bénéfice de l'urgence et du du prix vente du régime de figues-bananes. l'u vote immédiat. monopole se vérifie partout : elle s'infère des fixation arbitraire tendrait à réduire à némti conditions du milieu et des raisons économiquies prix de revieut payé au producteur. Vos Ce LE MONITEUR ci-des-l A partir de la date mentionnée ci-des A partir de la date mentionnée sous est celle de la première publica AVIS sous qui est celle de la première trois publica- mois tion, qui il est accordé un délai de trois mois Conformément à l'Article 15 de la Loi tion, il est accordé un délai de des y avoir des les successions vacany avoir à tous ceux qui prétendraient du 14 Juin 1841 sur Em- à tous ceux qui prétendraient leur droits, si aucuns sont, pour présenter leur les créanciers de la Succession droits, si aucuns sont, pour présenter des Contributes, Alvarez échue à la vacance sont réclamation ou au Bureau des Contribu- réclamation o11 aul Bureau Bureau manuel leurs titres de créance tions de Port-Salut, ou au Bureau des tions des Chardonnières, O11 au invités à présenter délai de six mois à des ou à l'Adminis- Contributions des Cayes, ou à T'Ad à cet Office dans un Contributions Cayes Pa- des date.

droits, si aucuns sont, pour présenter des Contributes, Alvarez échue à la vacance sont réclamation ou au Bureau des Contribu- réclamation o11 aul Bureau Bureau manuel leurs titres de créance tions de Port-Salut, ou au Bureau des tions des Chardonnières, O11 au invités à présenter délai de six mois à des ou à l'Adminis- Contributions des Cayes, ou à T'Ad à cet Office dans un Contributions Cayes Pa- des date. Générale des Contributions, Générale des Contributions, partir de cette tration ministration Port-au-Prince F. Oriol lais des Finances, Port-au-Prince. Palais des Finances, 1937. le 21 Janvier 1937 Port-au- Prince, le 8 Mars : Port-au-Prince Général Charles de Delva DOMANIAUX Charles de DELVA Directeur Général AVIS Directeur Il est dénoncé à la vacance un terrain situé dans la Commune de Grands-Bois la route est dénoncé à la vacance une promesurant 100 pas de large sur de 200 Il sise à la rue Dantès Destouches, Il est dénoncé à la vacance un terrain de Cornillon sur une hauteur priété d'une contenance encore de T'habitation <Chaveneau borné: Au Nord par une route Port-au-Prince, la rue dépendant Commune et pas l'habitation eGoys, M indéterminée, bornée au Nord par 1'Ouest 6ème section rurale de la de blique, au Sud par de l'Etat occupé par Pavée, au Sud par qui de droit, à Chantal. l'Est par le terrain Glaudin et à 1'Ouest par par les héritiers Bonamy et à l'Est par dont la contenance est de Mme. François Eugène William. Le dit terrain Molitenne Monsieur Brice Douze. ci-des- 85 ares est borné: atl Nord par de la date mentionnée ci-des- A partir de la date mentionnée au Sud et à l'Est par la proprièté A partir celle de la première publica- sous qui est celle de la première publica- Samedi, Muzo eti sous qui est délai de trois mois il est accordé un délai de trois mois occupée par les Htrs. Sévérin tion, il est accordé un avoir des tion, prétendent avoir des T'Ouest par la occupée par les ceux propriété à tous ceux qui prétendraient y leur à tous qui si aucuns sont, pour Jn-Louis. si aucuns sont, pour présenter droits sur ce terrain, Htrs. Jeanne droits, Bureau des Contribuleurs réclamations à l'Adminisde la date mentionnée ci-des réclamation O11 au T'Administra- présenter des Contributions, Palais A partir de Grands-Bois ou à tration Générale est celle de la première publica tions Palais Finances, Port-au-Prince. sous qui de trois mois des Contributions. des un délai tion Générale Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 11 Février 1937. tion, il est accordé y avoir de des Finances, Général à tous ceux qui prétendraient Port-au-Prince, 18 Janvier 1937 Charles de Delva Directeur droits, si aucuns sont, pour présenter Contribu leur de Delva Directeur Général ou au Bureau des Charles réclamation des Conou atl Bureau * dénoncé à la vacance un terrain tions de Chantal, ou à T'Administre un terrain si- Il est tributions des Cayes, llest dénoncé à la vacance la con- situé à Rendel, commune des Chardon- Générale des Contributions, Palais tué à Port-Salut, rue du Quai dont est nières.

its, si aucuns sont, pour présenter Contribu leur de Delva Directeur Général ou au Bureau des Charles réclamation des Conou atl Bureau * dénoncé à la vacance un terrain tions de Chantal, ou à T'Administre un terrain si- Il est tributions des Cayes, llest dénoncé à la vacance la con- situé à Rendel, commune des Chardon- Générale des Contributions, Palais tué à Port-Salut, rue du Quai dont est nières. Le dit terrain dont la contenance tion Ce terrain est borné: Au Nord par Ides Finances, Port-au-Prince. tenances est indéterminée. Au Nord par la Mer, est indéterminée au Sud par lai le 8 Mars 1937. borné comme suit: à l'Est par les la rivière de Rendel, "'habitationi Port-au-Prince, Charles de Delva au Sud par la rue du Quai, Htrs. Fontin rue Desravines, à l'Est par d'indipropriétés occupées par les <Dussap> et à l'Ouest par la passe Directeur Général Maurice et Séverin Forge et à l'Ouest par goterie. Henry Joseph aux droits de l'Etat. NOM DES SOUM Premitn CONTENANCE Dates des de demasdes prisntatioe pablitaia Siteation des bieae Province VénéDEMANDES RURAL DE FAMILLE l'Ouest par Dorsilus PetitSOUMISSION DE BIEN zil, T'Etat, DE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER Blanc, lEtat et lEtat inoc- (Ls publication dure trois NOM mois.) DES SOUM. Premitse cupé. Jeudy. 25 Jant. $1 CONTENANCE Dates de prisestation pablication de Mireba- Un terrain de la contenance-Piere 29 Septembre 1934 Sitaation des bieas de des demaades Com. lais, Htion. Gil- de 2 h. 58 ares borné: au Com. de Jn-Ra- Un terrain d'une étendue ou 2 car- Mr. Turin Nérestant bert. Nord et au Sud par FEtat bel, Htion Fond- 2 h. 72 a. 15 ca. borné: Roche 25 Janv. 87 inoccupé, à FEst par un terPierre-Tonssaint. reaux 10 centièmes Francilia Jean- 16 Join 1934 rain occupé par les Htrs. Stéau Nord par Jeudy et à lOuest par ty, TEut, au Sud par Joaphen Armand aux droits de nel Lucas, FEtat,à l'Est par l'Etat. des Mornes et à T'Ouest par Un terrain dont la superf Mr. Kercius Kerni- Janv. 1 le chemin qui conduit au Com. de Mireba- cie est de 5 hectares borné: zan Sénatus.. 1934 25 Bord-de-Mer. Mme Vve Delva Délais, Htion. Abeille au Nord. par les propriétés 6 Novembre Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue Nord de rosier 25 Janv. 87 Petite-Place. par les Htrs. Duroais, Htion. Gil- 5 hectares borné: l'Etat au inoc- 29 Août 1934 occupées cher et Annulis Kernizan, bert. et au a Sud TEst par par un terrain au Sud par Dumassais Bos- Sécupé, les Htrs. Jeudy quet, TEtat, à l'Est par occupé par André Jodésias, Sabinis Sénélus et et à T'Ouest par Clétina Ambroise, l'Etat, et seph aux droits mesurant de l'Etat. 5 hec- Mme Junius Chevry, à lOuest par les propriétés Com. de Mireba- Un terrain borné: au Nord par née Joseline René 25 Janv.

assais Bos- Sécupé, les Htrs. Jeudy quet, TEtat, à l'Est par occupé par André Jodésias, Sabinis Sénélus et et à T'Ouest par Clétina Ambroise, l'Etat, et seph aux droits mesurant de l'Etat. 5 hec- Mme Junius Chevry, à lOuest par les propriétés Com. de Mireba- Un terrain borné: au Nord par née Joseline René 25 Janv. 37 occupées par Dumassais lais, Htion. Abeille tares Pétion, au Sud 6 Septembre 1934 Bosquet et les Htrs. AntéPte-Place. Philémond TEtat inoccupé. à l'Est nor Finin. par par les Htrs. René et à LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre e6 bi ONTEN NA N NOMS de DES SOUML att a pribee 'Sicsation des bieas Datea de présen 00 pablicatios Dates des demandes prisen pabl oe des demandes Commune des Go Un terrain ayant une superà PEst par les propriétés OCnaives, Htion. Co- ficie de 4 h. 94 a. 52 ca. Joseph Gaudin... 25 Janv. 37 cupées par Figaro Jeune et ehereHe. et borné : au Nord par le 4 Décembre 1934 Adèle Louis et à l'Ouest par terrain occupé par la BanFils-Aimé René, l'Etat. que Nationale d'Haiti, à Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Justin Dimanche: 25 Janv. 37 l'Est par le soumissionnaire lais, Htion Abeille de 85 a. 78 ca. borné: au 17 Décembre 1934 prétendu propriétaire, et Mr Grande-Place. Nord par Israel Emile l'ECamille ainsi connu aux tat, au Sud par le terrain droits de l'Etat, au Sud occupé par Mme Vve Lepar Alexis Jeantinor, l'Etat, doux Désiré, à l'Est par l'Eet la haie de l'htion <Cotat inoccupé et à l'Ouest cherelles, et à I'Ouest par par Mme Vve Destinobles, le terrain occupé par Génél'Etat. Jean et St-Jean ainsi conCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mme Francine St.- nu, l'Etat. berté, Htion. ME- nance est de 5 hectares Elin 25 Janv. 37 Com. de Mireba- Un terrain contenant 3 hec- Ornéus Sinéas... 25 Janv. 37 rande. borné: au Nord par l'Etat 31 Janvier 1935 lais, Htion Pilon tares borné: : au Nord'Ouest 10 Décembre 1934 inoccupé, au Sud par Nopar la propriété occupée par bert Raphael, l'Etat, à l'Est Noisette Exumé, au Sudpar un chemin et à l'Ouest Ouest par la propriété occupar Vve Osias Henri, Télépée par Ornéus Cinéas, au maque Auguste aux droits Nord'Est par la propriété de l'Etat et l'Etat inoccupé. occupée par Fils-Aimé, I'Ede Las- Un de la contenance Dorlus Michel dittat, et à l'Est par Fils-Aimé Cemmune de 4 terrain h. 58 a. borné: au Major 25 Janv. 37 René et Annulis Kernizan, cahobas, Habitaà l'Est 11 Avril 1935 l'Etat. tion Bateille, Sec- Nord, au Sud, par Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr.

occupée par Fils-Aimé, I'Ede Las- Un de la contenance Dorlus Michel dittat, et à l'Est par Fils-Aimé Cemmune de 4 terrain h. 58 a. borné: au Major 25 Janv. 37 René et Annulis Kernizan, cahobas, Habitaà l'Est 11 Avril 1935 l'Etat. tion Bateille, Sec- Nord, au Sud, par Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Annacius Juste 25 Janv. 37 tion rurale La l'Etat inoccupé et à l'Ouest lais, Htion. A- de 5 hectares borné: au 10 Décembre 1934 Haye. par le soumissionnaire. beitle, Gde.- Place. Nord et au Sud par l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Marquis Pierre37 inoccupé, à l'Est par Annalais, Htion Zilia. 4 h. 39 a. 16 ca. borné: au Louis 25 Janv. cius Cajuste aux droits de Nord par le reste de T'Ha- 24 Avril 1935 l'Etat et à l'Ouest par Vve bitation Zilia, au Sud par Etienne Désire, fermière de le chemin de Boyer et Dieul'Etat. juste St.-Cyr, l'Etat, à l'Est Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mme Senexan Jeadi, par Béliard Guerrier, aux rebalais, Habita- de 2 h. 8 a. 67 ca. borné: née Francillade droits de l'Etat, et à l'Ouest tion Abeille Gde- Au Nord par Mme Vve Mo- Sanon .* ee 25 Janv. 37 par Métulias Louis, l'Etat. Franck Perrault 25 37 Place. rinvil Vilmar et Mme Vve 10 Décembre 1984 Commune de Jé- Un terrain de la contenance Mr. Janv. Ducasse Deshommes aux rémie, Habitation de 2 h. 81 a. 81 ca. borné: 5 Juillet 1935 droits de l'Etat, et Athéro Source-Dommage. au Nord par le grand cheRaymond, au Sud par Camitt public, au Sud par le mélus Registre et Fils-Aimé terrain occupé par Mme René, l'Etat, à l'Est par le Georges Vilaire, à l'Est par chemin de Grand-Bois et à Mme Georges Vilaire et à l'Ouest par. Athéro Raymond l'Ouest par les demoiselles et Senexan Jeudy. Jacques et le Docteur Koehn 25 37 Com. de Mireba- Un terrain ayânt une super- Mrhe Léon Duperval26 Janv. 37 Commune de Jac- Un terrain de la contenance Mme Exina Lamour Janv. lais, Htion. La- ficie de 2 h. 91 a. 61 ca. 17 Décembre 1934 mel, Htion. Cou- de 2 h. 48 a. 92 ca. bor- 11 Juillet 1935 fond. borné: : au Nord par un terpé. né au Nord par Franckel rain réservé, lequel borde la Brutus, l'Etat, au Sud par rivière eFer-i-Chevals, au les terrains occupés par Sud et à l'Est par Esterlin Etienne Pierre-Louis et Paul, l'Etat, et à l'Ouest par Evrase Alcindor prétendus un autre terrain réservé et propriétaires, à l'Est par Idora Pt -Homme aux droits l'Etat, et à l'Ouest par Atisde l'Etat thènes Lamour aux droits Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr.

eFer-i-Chevals, au les terrains occupés par Sud et à l'Est par Esterlin Etienne Pierre-Louis et Paul, l'Etat, et à l'Ouest par Evrase Alcindor prétendus un autre terrain réservé et propriétaires, à l'Est par Idora Pt -Homme aux droits l'Etat, et à l'Ouest par Atisde l'Etat thènes Lamour aux droits Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Pauléus Jean 25 Janv. 37 de l'Etat. rebalais, Htion La- nance est de 2 h. a. 8 ca. 17 Décembre 1934 Commune de Jac- Un terrain d'une superficie Avancy Candio 25 Janv. 37 borné: au Nord par l'Etat mel, Htion Bis- de 90 ares 50 centiares bor- 15 Juillet 1935 inoccupé et les Htrs. de caillon, sect. Mon- né: au Nord par Chéry LaMme Déruisseau Philippe, tagne Lavoite falaise prétendu propriétaiau Sud, à l'Est et à l'Ouest re. au Sud par le terpar l'Etat inoccupé. rain occupé par Inoscar Com. de Mireba- Cn terrair. de la contenance Mme Dérilus DéroCandio l'Etat, à 1'Est par le lais, Htion. A- de 3 h. 71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie chemin conduisant à la chabeille Gde-Place. aut Nord par Charité Char- Alexandre s 25 Janv. 37 pelle de Montagne Lavoûte les et Léon Duperval, l'Etat, 17 Décembre 1934 et à TOuest par Nilorès Laau Sud par Ramile Emile. falaise aux droits de l'Etat. l'Etat, à l'Est par le cheCommune de Jac- Un terrain de la contenance Idéus St.-Cyr. 25 Janv. 37 min de Gd-Bois et à POuest mel, Htion Bre- de 5 hectares borné: au 17 Juillet 1935 par Cardinal Ingignac aux man, section Bas Nord par Barthelemy Ladroits de l'Etat. 25 Janv. cap-rouge. fontant prétendu propriétaiCom. de Mireba- Un terrain contenant 1 h. Camélus Registre re, au Sud par le rivage de kis, Htion. Abeille 75 a. 59 ca. borné: au 17 Décembre 1934 la Mer, à l'Est par Généus Érande Place. Nord par la propriété de Eugène, l'Etat, et à T'Ouest Mme Sénéxan Jeudy, l'Etat, par Généus Eugène. Occius re. au Sud'Est par le terrain Célestin atx droits de au Sud'Est par le terrain T'Etat. occupé par les Htrs. Délouis, LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Dases de presetation ul NOMS DES SOUM Pasihe Sineatson des biens CONTENANCE drs demtondss CONTEN ANLE drmacdes prisentaiee putbtoies bieze battru Sirtption dee Commune de Las- Un terrain dont la superUn terrain d'une étendue de 25 Janv. 37 ncie est de 3 h. 72 a. 67 ca. Mr. Joseph Lespés: Com. de Jacmel, hectares borné: : au Nord Occil Célestin.. cahobas, Habitaau Nord par le sou- rance se e 25 Jasv. Htion. Breman. 5 l'Etat, 20 Juillet 1935 tion Cerecite, 2e. bomné: droits de 28 Déc. 1935 par Généus Eugène, 1'Est section rurale Pe missionnaire aux au Sud par la mer, à tit-Fond.

Mr. Joseph Lespés: Com. de Jacmel, hectares borné: : au Nord Occil Célestin.. cahobas, Habitaau Nord par le sou- rance se e 25 Jasv. Htion. Breman. 5 l'Etat, 20 Juillet 1935 tion Cerecite, 2e. bomné: droits de 28 Déc. 1935 par Généus Eugène, 1'Est section rurale Pe missionnaire aux au Sud par la mer, à tit-Fond. T'Etat, au sud par un terpar Idéus St-Cyr, l'Etat et rain occupé par le soumisà T'Ouest par Micius Jn.- sionnaire, à 1'Est par tn Jacques aux droits de l'Etat. Doréserrain occupé par Arnu Grand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse 25 Janv. 37 lysse Dubuisson et à 1'Ouest Com. Htion. de Mor- d'un hectare 41 a. 60 ca. lien Août 1935 par Virginie Patience, l'Etat. Bois, borné: au Nord, au Sud, à 16 h. Patience 25 Janv. 81 ne-Poste. l'Ouest par Y'Etat et à l'Est Commune de Las- Un terrain mesurant Nord 2 Virginie 28 Décembre 1935 par la propriété occupée par cahobas, Habita- 78 a. 39 ca. borné: au l'Etat, Mme Sirénise Pierre-Louis. Louigese 25 pav. 37 tion Cerecite, Sec- par Tessier Mérisier, Un terrair mesurant 2 h. 21 Mr. Brenor tion rurale Petit- au Sud par Joseph LespéCommune de Jac- borné au Nord par les 19 Aoit 1935 Fond. rance, TEtat, à 1'Est par mel, Htion Sau- ares par EvanVirginie Patience, lEtat et rin, section rurale terrains Pierre occupés et Virgile Céà rOuest par Lauréda PéMontagne Lavoite. géliste de l'Etat, au tion aux droits de TEtat. sar aux droits 25 Jasv. s Sud par les terrains occupés IloCommune de Sal- Un terrain de la contenance Mr. Saintil Morlant par Mervéus Lorédan et tron, Htion. Ma- de 5 hectares borné: au 30 Dicembre 1935 sis Désir prétendus proon Citadelle. Nord, au Sud, à l'Est et à priétaires, à l'Est par le terpon, T'Ouest par PEtat. rain occupé par Delva SinAndré Scott... 25 Janv. 31 cère prétendu propriétaire, Com. de Hinche, Un terrain de la contenance 10 et à 1'Ouest par les terrains Htion. Hinquitte. de 4 h. 73 ca." borné: au Janvier occupés par Moriantil JoNord par David Jn.-Jacques seph et Delva Sinère préet Métellus Métello aux tendus propriétaires. 25 Jeav. 37 droits de l'Etat, au Sud par mesurant 1 h. Relina Alexandre T'Etat inoccupé et une partie Commune de Bai- Un terrain borné au Nord 2 Sept. 1936 occupé par les Htion. Lher- 30 a. 66 ca. du terrain à net, Inora Cadet, l'Etat au Htrs. Boubert, TEtat, mitage. par Sud Alexanl'Est par le chemin vicinal par droits Julianna de 1'Etat. à de Hinquitte et à l'Ouest dre aux Sesostris Denis par les Htrs.

Etat inoccupé et une partie Commune de Bai- Un terrain borné au Nord 2 Sept. 1936 occupé par les Htion. Lher- 30 a. 66 ca. du terrain à net, Inora Cadet, l'Etat au Htrs. Boubert, TEtat, mitage. par Sud Alexanl'Est par le chemin vicinal par droits Julianna de 1'Etat. à de Hinquitte et à l'Ouest dre aux Sesostris Denis par les Htrs. Boubert. Y'Est par Louil'Etat et à Y'Ouest par Un terrain mesurant 2 b. Mr. Geffrard Pt.- # Georges aux droits de Commue d'EnneDokciné... 25 Jaav. sena ry, Htion. Morelle. 11 a. 22 ca. borné: au Homme 7 Mars 1936 l'Etat. Mr. Denis Vieux 25 Janv. 87 Nord'Est par Ulysse BelCom. de Thoma- Un terrain dont la conte- 19 Octobre 1935 homme aux droits de l'Etat, Htion. Laji nance est de 5 hectares an Sud'Est par Ulysse Belzeau, borné: au Nord par le reste homme, au Nord'Ouest par jondry. du dit terrain, au Sud par la François Paul-Emile préoccupée par Cauvin tendu propriétaire et au portion ocpar les Htrs. Ch. Joseph et la propriété Sud'Ouest proMme Dérosine V. Brookelen, prétendus cupée Dérosier. par à T'Est par Capriétaires. Alexanmille Alexandre aux droits Un terrain dont la conte- Mr. Camille - . 25 Janv. 8T l'Etat et à 1'Ouest Commuse de Thode 5 hectares bor- dre a de terrain occupé par mazeau, Habita- nance est Nord et à l'Est par 30 Avril 1936 par Héritiers le Justin Laurention Gauvin. né: au du dit terrain, au les Janv. 37 le reste le couloir de 1'haceau. Mr. Cauvin Joseph.25 Sud par Un terrain d'une superficie 19 Octobre 1985 bitation Cyr et à Y'Ouest Com. de Thoma- de 5 hectares borné: : au par YEtat occupé par Cauzeau, Htion. Laji- Xord par la portion de Devin Joseph. jondry. nis Vieux. TEtat et Camille d'une super Mme Oecène Ron81 Alexandre aux droits de Com. de Lascaho- 2n terrain de 3 h. 97 a. 56 ca. deau ess.se 25 Janv. TEtat, au Sud par le coulotr bas, Htion. Blan- Acie le ci- 5 Mai 1986 PHtion. eCyrs, à YEst section ru- borné: au Nord par de du dit terrain et chard, metière Blanchard et un terpar le reste ocrale Petit-Fond. rain réservé, l'Etat, au Sud a TOuest par la propriété Dérosine Saintilus Louismé et cupée par Mme par Désil Timouché. I'Etat. à Dérosier. Mr Lirial Désameau 25 Jaav. fls aux Un terrain dont la conte" Déc. 1935 T'Est par Léodal ter Commune de Jacde 3h. 18 a 51 ca. 10 droits de lEtat et un mel, Htion. Sau- nance est Octalise par Josaphat et section rurale borné : au Nord par Sud par rain occupé et à l'Ouest rin, Germain, TEtat, au Alexis Israel, et Montagne LavouCaseau, l'Etat, à par un terrain réservé Joseph Alexis, FEtat.

1935 T'Est par Léodal ter Commune de Jacde 3h. 18 a 51 ca. 10 droits de lEtat et un mel, Htion. Sau- nance est Octalise par Josaphat et section rurale borné : au Nord par Sud par rain occupé et à l'Ouest rin, Germain, TEtat, au Alexis Israel, et Montagne LavouCaseau, l'Etat, à par un terrain réservé Joseph Alexis, FEtat. te. PEst par Moise Maxis prèSinnatus Jn-Baptiste 25 Janv. et à Un terrain de la contenance Antoine tendu propriétaire Dorilis St-OnCom. de Lascaho- d'un hectare 37 a. 58 ca. 28 Décembre Y'Ouest par droits de T'Etat. Midy 25 Janv. 37 bas, Htion. Blan- borné au Nord par u terge aux terrain d'une superficie Mme Zétrenne 1935 chard. rain réservé, YEtat, an Sud Com. de Jacmel, Un 20 ca. borné: au 12 Décembre à PEst par Piermé Jn.- Htion St. Mar-de 60 a. le terrain occupé et aux droits de T'Eseille Nord Donais par Duffault. au Sud et Baptiste à TOuest par Mixilia par et à lEst par Fontimise Jean et an terrain inoccopé, Midy aux droits de TEtat TBtat. et à l'Ouest par les Htrs. Jeantilis Laguerre, TEtat. e Cestre Imprimerie de TEst-R