Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Mars 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année Nr. 23 de ARRETE RIGAUD Protectorats étaient des possessions Directeur : CANDELON Sa Majesté et les nationaux ou indigènes VINÇENT TELEPHONE: 2004 des dits Protectorats des sujets BritanniSTENIO DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT SOMMAIRE ques. occasion pour renouveler Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures: Je saisis cette l'assurance de ma Lettres de, Leurs Excellences le Ministre-Risident d'Etat à Votre Excellence Constitution; de Sa Majesté Britannique relatives et le Secrétaire à Tapplication haute considération. les articles 31, 32 et 46 de la Loi du des Relations Extérieures aux Protectorats anglais du F. M. Shepherd Vu sur les Conseils cominudu Traité d'extradition (s) 6 Octobre 1881 Zanzibar et des Iles des Salomon. Commissions jusconforme: naux; -Arrétés nommant élections les SERus se Com- Pour copie loqu'aux munes prochaines de Thomazeau et des Abricots. haitien le sieur Da- Le Chef de Division: Considérant que est T'Administration infirmée par suite Arrêté expulsant Lopez, du territoire Alias Antonio Menendes. (ReFred. Destouches cale de Thomazeau Deniniel Vasquez de la mort de Monsieur Batraville a lieu prodtuction). Sénat: Séance du 4 Juillet 1933 (soir). de Son Excellence zé, Magistrat Communal, et qu'il y Proces-verbal de bralement de billets détériorés d'Haiti. Monsieur Georges N. Léger à la formation d'une Comla Banque Nationale de la République des Relations Exté- de procéder Communale pour gérer jusqu'aux Administration -Avis. Générale de TEnregistrement et de del Secrétaire d'Etat mission élections, les intérêts de la la Conservation des Hypothèques: Statistique rieures prochaines de Thomazeau; l'année Administration budgétaire Générale 1935-1936. des Contributions: : Avis. Port-au-Prince. Commune du Secrétaire d'Etat de Sur le rapport D'ETAT DES 13 Mars 1937 |TIntérieur; SECRETAIRERIE EXTERIEURES Monsieur le Ministre, Arrête: RELATIONS l'honneur de répondre à la lettre Art. ler.-Une Commission composée J'ai Votre Excellence du 23 Février derRichard Romain, Président, Traduction de No. 102-66-37 et de porter à sa con- de Messieurs Alejandre et Cauvin Joseph, LEGATION BRITANNIQUE nier le Gouvernement Haîtien Marcellus instituée pour gérer jusnaissance que a formulée membres, est les intérêts Monsieur, instructions du accepte la proposition qu'Elle visant à qu'aux prochaines élections Conformément aux Affaires au nom de sOn Gouvernement, traité de la Commune de Thomazeau.

ident, Traduction de No. 102-66-37 et de porter à sa con- de Messieurs Alejandre et Cauvin Joseph, LEGATION BRITANNIQUE nier le Gouvernement Haîtien Marcellus instituée pour gérer jusnaissance que a formulée membres, est les intérêts Monsieur, instructions du accepte la proposition qu'Elle visant à qu'aux prochaines élections Conformément aux Affaires au nom de sOn Gouvernement, traité de la Commune de Thomazeau. Principal Secrétaire d'Etat des l'honneur obtenir que les dispositions du le Art. 2-Le présent Arrêté sera publié Etrangères de Sa Majesté, j'ai de d'extradition signé à Port-au-Prince à la diligence du Secrétaire He vous informer que le Gouvernement 7 Décembre 1874 entre la République et exécuté dans le Royaume Uni estime Uni de Grande d'Etat de VIntérieur. Sa Majesté des Traités d'Haiti et le Royaume aux Protectoà Port-aulésirable que les dispositions Bretagne soient appliquées Donné au Palais National, de l'extradition conclus par Sa Majesté de Zanzibar et des Iles Sa- Prince, le 12 Mars 1937, an 134ème auix Protectorats an- rats anglais de la date de la présente et IIIème de la Libération joient appliquées Iles Salomon. lomon, à partir l'Indépendance Hais du Zanzibar et des de note. et de la Restauration. En conséquence, j'ai Thonneur faisant part de ce qui précède à STENIO VINCENT h'informer si le Gouvernement de la Ré- En Excellence, aux fins utiles, jel Par le Président : jublique d'Haîti accepte que les disposi- Port- Votre plaisir à Lui renouveler les assuLe Secrètaire d'Etat de lIntérieur: Sons du traité d'extradition signé à prends de ma haute considération. F. DUVIGNEAUD u-Prince le 7 Décembre 1874 s'appli- rances fuent aux Protectorats sus-mentionnés. (s) G.N. Léger l'affirmative, la présente et la réARRETE Jans Excellence seraient consi- Pour copie conforme: lonse de Votre l'enregistrement officiel Le Chef de Division au Département STENIO VINCENT lérées comme intervenu entre les deux Gou- des Relations Extérieures: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE e l'accord d'obtenir que les disFred. Destouches les articles 35, 36, 45 et 46 de la ernements aux fins (s) Vu bsitions de ce traité s'appliquent à partir Son Excellence la Constitution; Loi la date de la lettre de Votre Excellen- Monsieur Francis M. Shepherd, Bri- Vu les articles 31, 32 et 46 de la dits Protectorats les demandes de Sa Majesté 1881 sur les Conseils com6 aux Protectorats Ministre-Résident du 6 Octobre lextradition venant de ces faites suivant lel tannique, munaux; pà eux adressées étant il en serait si les dits! Port-au-Prince. fraité, tout comme LE MONITEUK feannot est très noble. Il veut que l'arbien c'est-àTAdministration lo-] gent de l'Etat soit dépensé, tout Considérant que infirmée par suite dire qu'il le soit à bon escient. Mais cale des Abricots est Levasseur Azor, SÉNAT de même dans cette noble passion. je crois de la nort de Monsieur met une injustice qui mérite d'être des assesseurs à la dite Administraqu'il a tort dans un de procéder à la ferSession Ordinaire réparée.

arbien c'est-àTAdministration lo-] gent de l'Etat soit dépensé, tout Considérant que infirmée par suite dire qu'il le soit à bon escient. Mais cale des Abricots est Levasseur Azor, SÉNAT de même dans cette noble passion. je crois de la nort de Monsieur met une injustice qui mérite d'être des assesseurs à la dite Administraqu'il a tort dans un de procéder à la ferSession Ordinaire réparée. I1 est évident qu'on tion et quilya a lieu Commnale Permanence ce Pays de vouloir tout généraliser. Si mation d'une Commission élecJuillet 1933 (Soir) les Ecoles presbytérales ne marchent pas pour gérer jusqu'aux prochaines Conmumne des Séance du Mardi 4 bien. quoi cela est dû? Cela tions. les intérêts de la Présidence de Monsieur le Sénateur Denis est dût savez-vousa toutt simplement all reerutement facile. du Abricots: d'Etat de assisté de ses collègues Dr. Hec- personnel qui n'est pas toujours Sur le rapport du Secrétaire St-Aude, ler et 2ème Et. lorsque vous déclarez que ces établisl'Intérieur; tor Paultrc et Chs. Fombrun, sements ne fonctionnent pas convenable- cette Arrête: Secrétaires. ment. je pourrais bien vous les poser Ecoles 1laConmission composée (Suite) question: pensez-vous que Art. ler-Une Présiavant l'intervention américaine de Messieurs Enélus Polycarpe, Ni- Mr. Price-Mars: Le Sénateur Jeannot tionales. mieux que les Ecoles preshydent. Eliazar Mancivert et Benjamin a fait appelà 1111 ancien Inspecteur. Ila marchaient 11 faudrait demander le témoimenbres. est instituée pour gérer certainement, qu'il y en a peut- térales? Seerétaire d'Etat de colas. élections les inté- oublié, d'un dans cette enceinte... gnage d'un ancien est ici pour nous jusqu'aux prochaines Abricots. être plus Finstruction Publique ui rêts de la Commune des Mr. A.V. Carré: Iin'a pas cité de nom... Art. 2.-le présent Arrêté sera publié départager. votts dire qu'ily à la diligence du Secrétaire Mr. Price Mars, (poursuivant): Jap-i Pour ma part. je peux et exécuté à mo1l honorable collègue Jeannot a certainement des Ecoles presbytérales d'Etat de l'intérieur. prends Général ne marchent pas bien. mais qu'il y a Palais National, à Port-au- que j'ai été le premier Inspecteur ait fait un qui nationales qui n'existent Donné aui 1937, an 134ème de de fInstruction Publique qui Ville plus d'Ecoles et n'existent pas en Prince. le 12 Mars de la Libéra- voyage esceptionnel de Pétion que sur papier qui faudrait apporter, TIndépendance et IIème iusra Ducrabon, en passant par les réalité. Le remède qu'il de tion et de la Restauration. Mornes La Selle dont o11 vient de vous ce serait d'exiger du un Département contrôle effectif STENIO VINCENT parler tout à l'heure et oût se trouve une du MInstruction Publique ce serait fondation magnifique due à l'initiative de- et sérieux de ces établissements: de veiller à ce que ces Par le Président: Révérend Père Béranger qui habite. de lui demander selon les règles étaSecrétaire d'Etat de TIntérieur: la 4ème Section de Ecoles fonctionnent Le puis quelque temps.

iger du un Département contrôle effectif STENIO VINCENT parler tout à l'heure et oût se trouve une du MInstruction Publique ce serait fondation magnifique due à l'initiative de- et sérieux de ces établissements: de veiller à ce que ces Par le Président: Révérend Père Béranger qui habite. de lui demander selon les règles étaSecrétaire d'Etat de TIntérieur: la 4ème Section de Ecoles fonctionnent Le puis quelque temps. <Belle Fontai- blies la loi. C'est à cette condition F. DUVIGNEAUD Tron-Concon. aujourd'hui comme déno- seulement. par mon cher Collègue Jeannot, ne>. parce que plus poétique que vous auriez satisfaction. mination. tout D. Jai encore écouté avec Reptoduction Eh bien! Trou Coucou se justifie configura- Mr. Jeannot: Sénateur Mars. JeTai ARRETE de même atl point de yue de la Car.il faut plaisir Thonorable aree d'autant plus de plaisir quil des lieux. écouté vérités e1l partion topographiyue 1111 col de plus de 2.000 mètres a fait entendre certaines 11 a bien F. DUVIGNEAUD franchir sur u1l plateau. lant des Ecoles, presbytérales. Le Secrétaire d'Etat de r'Intérieur d'altitude avant d'arriver Ducrabon. et c'est voulu reconnaitre que certaines d'entre sa déTout Etat Souverain C'est là que se trouve I'Ecole du Père n'a pas voulu généraliser Considérant que de son territoire les là aussi que se trouve elles-il beaucoup d'entre elles a le droit d'expulser indésirables: Héranger. lclaration.-que mal. C'est donc une raison ce étrangers qu'il juge Danie' Vasvoulu, si les forces physiques fonctionnent de pour ne pas arriver à voter, enl que le sieur del J'aurais collègue le lui perniet- plus qui nous est soumis.. Considérant Antonio Menendes. de mon honorable allât lui-mêmel moment. le Contrat quez Lopez alias indésirable: taient. j'aurais voulu qu'il Mars: Il faudrait alors sup nationalité Espagmnole. est 1913 voir si l'Etat Haitien perd son argent habi- Mr. Price les Ecoles nationales! l'article 6 de la loi du 25 Août une Section rurale de 24.000 primer toutes aussi des E Vu loi du 26 Juillet 1922 sur dans de Pétion Ville de 12 heu- Mr. D. Jeannot: 11 a parlé modifiée par la Haîti: tants. éloignés établies à Trou-Cou des étrangers en de cheval. de la Croix-des-liontete coles presbytérales eBelle-Fontak le séjour res huit heures de cheval et de Saltrou de cou. dénommé aujourdhui à la Grande Arrête: de rurale oût ill et de celles installées Daniel Vasquez dix heures. une Section de civilisation ne> du Nord. Eh bien! en admettan! Art. ler-Le sieur de natio- n'existe que ce seul Père centre Béranger. J'aurais Rivière ces écoles presbytérales fonetionneni Lopez alias Antonio Menendes. du Terti-] qu'est T'Ecole du Jeannot se que il est certain qu'elles n'on nalité Espagmole. est expulsé vonlu encore que le Sénateur Rivière du Nord admirablement créées qu'avec les fonds de T'Etat. e toire de la République. ransportàt à la Grande type d'Ecole été il est certain que si nous nous tournon 2.-Cet individu sera emborquel it se trouve le premier Noël que des prêtres catholique Art.

erti-] qu'est T'Ecole du Jeannot se que il est certain qu'elles n'on nalité Espagmole. est expulsé vonlu encore que le Sénateur Rivière du Nord admirablement créées qu'avec les fonds de T'Etat. e toire de la République. ransportàt à la Grande type d'Ecole été il est certain que si nous nous tournon 2.-Cet individu sera emborquel it se trouve le premier Noël que des prêtres catholique Art. pour Sénateur vers d'autres écoles presbyti le premier bateau en partance et dirigé par le nous ont donné les Lhi sur Ret.tbee.niemmale l'étranger. le connait hien--iondé. installé là par le Révérend qui rales. n10t1s rencontrerons des le Pasteur écoles run 3.-La Garde d'Haiti est chargée ler instituteur et qui y était encore jus- risson qui nous a fourni Art. du présent Arrêté. Père Daricades. a passé 30 années de son les. de Texécution d'Etat de quà hier et quiy: que 28 gourdes par A. Elles sont 14 q Donné à la Secrétairerie 134c. de existence nc gagnant collègue Jeannot Mr. Télémaque: sur ses propres initiativ P'intérieur. le 9 Mars 1937. Libération an ct mois. Mon honorable si les Ecoles presbyté- ont été créées et 3e. de la m'anrait dit alors de services. et de sa poche. bien! ces écdl rindépendance rales 1e rendent pas Mr. D. Jeannot: Eh de la Restauration. qui anime le Sénateuri Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: MM.. la passion F. DUVIGNEAUD LE MONITEUR rurales n'ont rien coûté à l'Etat. Et dant, elles T'emportent sur les écoles cepen-1 jet Salomon à vous dire que vous ne debytérales créées et entretenues pres- vriez pas repousser la tendre pour Damien, je suis de Caisse publique. Pourquoi par la qui comportait complètement Loi reconnaitre qu'ils n'ont obligé à accordre des faveurs donc continuer sitions pourtant certaines dispo- bien procédé, mais pas seulement fonctionnent â des écoles qui ne publique. avantageuses A ce pour l'instruction ment bien qu'ils ont parfaitepas sérieusement. finiment, moment, je le regrette in- dans les coins procédé. et ils ont été d'abord Si le Prêtre de la je n'ai pas eu l'honneur de recoins de nos Nord a créé, à Grande-Rivière du ver sur ma route les trou- gnes, voir, constater de leurs campases frais, une école venez orateurs que vous tuation dans laquelle yeux la sibytérale qui a prospéré, on doit aussi presd'entendre. Si tous les Sénateurs les anciennes s'étaient trouvées connaitre que le Pasteur re- qui ont pris, tour à tour, la nales. écoles rurales dites natiobli, à l'aide de ses fonds Lhérisson a éta- m'avaient soutenu au cours parole, de la ce soir, l'heure Comme le vous l'a rappelé tout â sieurs écoles rurales personnels, plu- en Commission du séance Sénateur Hudicourt, les ré.

ateurs les anciennes s'étaient trouvées connaitre que le Pasteur re- qui ont pris, tour à tour, la nales. écoles rurales dites natiobli, à l'aide de ses fonds Lhérisson a éta- m'avaient soutenu au cours parole, de la ce soir, l'heure Comme le vous l'a rappelé tout â sieurs écoles rurales personnels, plu- en Commission du séance Sénateur Hudicourt, les ré. Et, si qui ont aussi Loi dont Budget, le Projet de ports encourageants de rapvous allez là où se prospés'agit,--et je me sers ici tiens ont ces jeunes Haiécoles installées le trouvent les expression très juste, d'une dénoncé, flétri, la situation vous par Pasteur Lhérisson de l'un de tombée des lèvres damnable dans laquelle conconstaterez qu'ily a une n'aurait nous,-le Projet de Loi, ces écoles dites s'étaient trouvées qui se développe. Dans civilisation pas été <torpillés. dis-je. <nationales>. Entre auMM., pourquoi ces conditions, mobile qui avait dicté Quel a été le tres choses, ces Rapports ont ser à ce l'Etat, au lieu de s'adres- Membres du Sénat? la conduite des jqu'ily yavait des Directeurs et annoncé Concitoyen, va-t-il plutôt à ceux Je ne sais. Car d'écoles rurales professeurs qui Ont fondé ces écoles s'agissant ions de la masse rurale, nous au- leur tâche à appelés, par la nature de n'ont donné aucun résultat presbytérales qui pu créer dans le Projet une section qui ne savaient enseigner à lire et à écrire, Mr. P. Hudicourt: faut spéciale y relative. Mais aujourd'hui il ne ni écrire.. pas eux-mêmes ni lire Ce n'est pas du tout l'Etat (Motion d'ordre!) mesures. pas qu'il y ait deux poids et deux Mr. le démarches qui a fait des On nous en fera le Sénateur A. V. Carré: c'est pour avoir cette tard. Il serait sage de ne reproche plus c'est une exagération! Cela, plutôt Convention, Convention pas voter la Mr. le pris à cette fin. TArchevéque Et, le qui où en a entre- part, séance tenante. Pour ma bien! sénateur A. Télémaque: Eh Lhérisson iera des jour le Pasteur voilà je ne l'ai pas encore étudiée. Et comme ils le chirurgien armé du fer sens, je lui accorderai démarches dans ce pourquoi je plaide ici rouge, ont plongé leurs mains dans la vote. volontiers mon Cet ajournement est d'autant Tajournement. plus à plaie l'heure pour en extirper la gangrène. Et saire qu'on vient nécesactuelle, on a 145 écoles Car, MM., pour ce qui me d'ordre constitutionnel. d'invoquer des principes réformées qui fonctionnent rurales denande qu'une seule chose: concerne, je ne sons pour Autant de rai- ment. Des admirableplus possible : répandre le sanction qu'on ne vote pas la Loi de ce qui concours pour la plupart, en 1l l'instruction dans la masse. mettre ce soir. Nous pourrions la souregarde mon Département et plus importe peu que pour y arriver à T'approbation de particulièrement la Ville des au s'adresse Pasteur on demain. l'Assemblée été effectués, soUIs le contrôle Cayes ont 'autre. Lhérisson ou à un Mise monde. Aux Cayes, trois ou de tout le aux voix, la demande de concours ont quatre séries Mr. D. Jeannot: C'est très ment est rejetée.

la souregarde mon Département et plus importe peu que pour y arriver à T'approbation de particulièrement la Ville des au s'adresse Pasteur on demain. l'Assemblée été effectués, soUIs le contrôle Cayes ont 'autre. Lhérisson ou à un Mise monde. Aux Cayes, trois ou de tout le aux voix, la demande de concours ont quatre séries Mr. D. Jeannot: C'est très ment est rejetée. d'ajourne- s'en est eu lieu; à Cavaillon, il me dites que c'est bien! Vous Le principe de la de ces écoles opéré également pour la direction ides démarches pour TArchevéque qui a fait mis en Loi de sanction est rurales réformées. Certai- ;e la Convention. arriver. à la signature délibération. nement, dans le reste du pays, il en a Etat Eh bien! le devoir de Mr. de même, été haitien, au lieu d'attendre avec regret, A.Télémaque: le MM., je constate, Mieux que Pasteur Lhérisson s'adresse à que le truction que Département de l'Ins- les rurales cela, les locaux de ces écodevoir était d'aller lui offrir lui, son belles Publique se dépouille de ses qui étaient disséminées un Il est certain son concours. attributions. En plus partout-le plus souvent peu Pasteur que dans ces conditions, le née 1931, le contrôle des Octobre de l'an- arbres que cela se c'était sous des mérite. Lhérisson a beaucoup plus de relevant de ce écoles rurales ces écoles ont été faisait-les locaux de à Département a été confié sons plus ou améliorés. Des maiTAdministration de moins Je reviens à dire que les écoles cole de Damien. De l'Extension Agri- affectées à ces convenables ont été térales à établir nécessitent des preshy- ment ce fait, le Départe- Des fournitures établissements et un scolaires. jet que les Voies et dépenses qué l'une del'Instruction de ses Publique avait abdi- leur ont été certain matériel Exercice budgétaire Moyens du prochain car il plus belles également expédiés. de les réaliser. ne permettent pas le s'en était remis à un Service prérogatives. Messieurs, pour quelle raison le Pour arriver à plus souvent, et qui est tement de l'Instruction Dépardu Budget, nous avons été Téquilibre placé sous la direction comme d'un maintenant, il dépouillé de cette Publique s'étaitgner sur les obligés de ro- ce soit un Américain étranger, que pourtant? II a attribution si noble publics. appointements des employés MM., l'enseignement ou un Belge. Ét. puissance. Pourtant cependant de avoué son imtout qui primaire rural sur- ont opéré en jeunes garçons Puisqu'il en est ainsi, je demande à la représente donné le quatre ou cinq mois ce Sénat au d'admettre masse paysanne T'enseignement devait être exclusi- Département pendant 50 ans n'avait que par le Sénateur Télémaque. Tajournemient sollicité vement confié pour son pu faire. Mr. L. S. Zéphirin: à pour son contrôle, pour son administration, Ils ont également procédé à MM., vous connais- des amélioration, tion d'écoles l'installasez tous les principes fonctionnaires régnicoles. de rurales mixtes de et hiser devant que j'ai eu à préco- Cependant,-il faut garçons. Le même résultat a filles vous, toutes les fois qu'il hommage à la toujours rendre nu.

pu faire. Mr. L. S. Zéphirin: à pour son contrôle, pour son administration, Ils ont également procédé à MM., vous connais- des amélioration, tion d'écoles l'installasez tous les principes fonctionnaires régnicoles. de rurales mixtes de et hiser devant que j'ai eu à préco- Cependant,-il faut garçons. Le même résultat a filles vous, toutes les fois qu'il hommage à la toujours rendre nu. Et c'est encore dans été obteFagissait de répandre linstruction dans nérale de Damien vérité-la Direction Gé- ces de les rapports de a masse. <De la lumière, confiée, à à ce moment-là était gue Inspecteurs et Liautaud Damien, MM. Dartile lumière encore>, s'écria Seigneur, plus le titre provisoire, à un que se trouve la mention mourant! un jour Goethe Dr. Pressoir, et elle s'en était remise Haitien, que je n'ai pas inventéer-hélas! mon deux fonctionnaires attitrés du à Dieu, pour quelle raison Là, à cette table, MM, Maurice Service, -c'est l'aurais-je fait? j'ai ett lors de l'exaDartigue et dans ces rapports, men en Commission du bien! à la gloire de Liautaud. Eh trouve la mention dis-je, que se Budget, du Pro- nes ces employés indigeque les écoles rurales heureusement, moi qui ne suis point] presbytérales.. à suivre LE MONITEUR 379ème Brûlement billets Procès-verbal du Brâlement de G. 50.000 Billets de Gds. 2.00 Série K 14.000 détériorés de la Banque Nationale ration, de la République d'Haiti L 11,000 Le Le 4 Mars, l'an mil neuf Doyen: sept. en cent trente S. M. Achille présence des soussignés: : 25.000 1.-M. V. Auguste Toulmé, Cinquante Mille Gourdes tant le Ministre des Finances: représen- ce. après centrôle des AVIS 2.-M. Maurice Lizaire, présence du Commissaire paquets reçus en du Conformément à l'Article 15 de le représentant Fiscal: représentant ment du Gouverne- 14Juin 1841 sttr les la L 3.-M. près la Banque tes, les successions vacar Léon Coicou, représentant publique d'Haîti. Nationale de la Récréanciers de la Succession En Commissaire du Gouvernement le nanuel Alvarez échue à la Banque Nationale de la près la Les opérations de brulement invités à présenter leurs titres vacance SOI ti; République d'Hai- entière incinération jusqu'à à cet Office dans de créant ont duré de dix heuun délai de six mois 4.-M. P. C. Kieffer, res A.M. à midi, partir de cette date. la dite Banque. sous-directeur de En foi de quoi il F. Oriol ila été procédé dans le four de la procès-verbal a été dressé le présent Collecteur des Nationale de la République Banque que les membres ci-dessus Contributions, Jacmel des Rues Férou et du d'Haiti, angle nommés ont signéaprès lecture. att brilement de: Magasin de TEtat. Fait à Port-au-Prince Administration locale de Port-au-Prin en Cinquante Mille Gourdes (Gdes.

eur de En foi de quoi il F. Oriol ila été procédé dans le four de la procès-verbal a été dressé le présent Collecteur des Nationale de la République Banque que les membres ci-dessus Contributions, Jacmel des Rues Férou et du d'Haiti, angle nommés ont signéaprès lecture. att brilement de: Magasin de TEtat. Fait à Port-au-Prince Administration locale de Port-au-Prin en Cinquante Mille Gourdes (Gdes. 50.000) exemplaire. les jour, mois et an quadruple AVIS en billets détériorés de la sus. que des- L'emprise actuelle de la route nale de la République Banque NatioPriner-Petionville Port-at tirés la d'Haiti qui ont étéj (s): le trafic suffisant à peine pou par direction des caveaux de la V.Auguste Toulmé, Maurice Lizaire de des véhicules. il est dite Banque ct qui se Léon Coicon, P. C. Kieffer réserver sur le côté Nord indispensabl suit: décomposent comme route, avant qu'aucune de-la dit Billets de Gde. 1.00. Série C soit érigée tne bande de construction n' 1.000 ORDONNANCE servir à terre qui devr G 1.000 et d'un T'établissement d'un trottof H 1,000 Nous. Saint Martin Achille, qui passage pour les bêtes de somm K 1.000 Tribunal Civil de Port-de-Paix: Doyen du duits transportent de les denrées et les prç L 1,000 Vu l'article 181 du Code La zone cultures réservée maraichères. M 6,000 Criminelle: d'Instruction priété Guillaume doit partir de la pm N 3,000 Fixons Touverture de la Session Saint Pierre (Statue). Nazon pour aboutir P 5,000 minelle de notre Juridiction. au Lundi Cri- Les des Q 2,000 dix-neuf Avril prochain, à dix sés sont propriétaires terrains intéret du matin. heures informés qu'il ne leur R 4,000 permis d'élever des sera -pà Palais de Justice de clotures sur cette constructions 0 6 Mars 1937, an 134ème de Port-de-Pais, le mêtres de façade à moins de di 25.000 ce. 3ème de la TIndépendan- la route distance de la limite Nord Libération et de la Restauactuelle. Administration Générale de Port-au-Prince, le 23 Janvier 1937. TEnregistrement et de la Conservation Bureau de Port-au-Prince des Hypothèques STATISTIQUE DE L'ANNEE BUDGETAIRE 1935-1936 POSTES Judiciaires et Extra- judiciaires. Oct. Nov. Dic. Janvier Février Valeurs Mobiliee.. 1.270.00 1.406.75 1.527.16 Mars Avril Mai Juia Jaillet Aodt - Transmisions Immobilitres.. 2.759.00 2.219.15 1.069.10 L570.75 1.628.85 Sept. Totaux Débets Gr Mutation.. 1.726,10 4.248.00 3.961.25 2.079.05 2.652.05 4.370.35 4.696.95 1.510.20 2.929.25 1.478.76 1.352.00 1.295.05 967.00 Totaur Tol Donation. 291.80 42.65 3.335.5c 3.00 2.764.76 4.598.00 3.428.10 8.342.00 3.148.15 4.732.10 18.370.65 2.490.50 2.707.50 18.004.80 Inactiptions hypothécaires.

510.20 2.929.25 1.478.76 1.352.00 1.295.05 967.00 Totaur Tol Donation. 291.80 42.65 3.335.5c 3.00 2.764.76 4.598.00 3.428.10 8.342.00 3.148.15 4.732.10 18.370.65 2.490.50 2.707.50 18.004.80 Inactiptions hypothécaires. 400.00 671.75 597.30 34.80 2.445.80 2.520.50 3.897.50 4.456.90 49.185.70 Radiatia.. 567.70 1.065.75 31.00 32.25 439.25 711.75 194.75 3.871.10 41.63425 Cessions ct Aanotations.. 74.00 78.00 1.734.50 76.0C 2.850.25 86.00 998.60 2.851.35 1.181.00 1.427.90 11.50 182.60 4.00 3.023.30 575.00 Transcription. 862.95 2.00 4.00 2.00 2.00 80.00 84.00 98.00 48.00 114.00 818.00 L467.65 76.00 L077.25 1.182.45 17.212.40 I Ecriturer 2.324.00 1.667.75 1.228.50 2.299.00 1.714.0: 1.671.00 4.00 2.00 72.00 2.00 82.00 968.00 Certificar 1.220.90 1.760.25 2.172.25 2.229.45 1.841.55 18.00 E Recherches. 1.064.75 1.302.00 1.144.50 1.219.00 1.070.00 21.093.65 Kascaliotioa 1.206.00 1.247.50 1.068.56 1.875.50 1.:81.00 1.316.50 1.389.00 Veraem a Bzaque Nationale de la République d'Haiti. 1.000.00 1.500.00 2.600.00 500.00 14.674.30 8.598.30 14.080.30 13.451.6 13.501. 40 16.365.70 500.00 500.00 2.000.00 Actes en débets... 15,817.50 13.749.65 12.324.80 14.749.85 8.500.00 Acter Gratis 24.461.30 13.634.4 .40 14.144.60 174.889. 40 snerntase 292.00 313.50 369.75 326.25 763.00 1.953.00 $44.26 CréanceF inscrites G:1.721,240 309.25 871.25 1.171.60 482.15 967.85 Créances transcrites: 2.109,365 Nombre d'Actes enregistrés Port-au-Prince. le 15 Octobre 1936 Lo Chef de Bureau du Service de pendant l'année: : 26.937 ou 2,245 près par mois. C. DAUTANT (Enregistrement: Le Dicecteur Généra! de rEnregistrement et de la Conservation des TIMOLEON C. BRUTUS Hlypothi LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Situstion des biens ÇONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM.

Chef de Bureau du Service de pendant l'année: : 26.937 ou 2,245 près par mois. C. DAUTANT (Enregistrement: Le Dicecteur Généra! de rEnregistrement et de la Conservation des TIMOLEON C. BRUTUS Hlypothi LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Situstion des biens ÇONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premilee Com. de Kenscoff, Un terrain dont ia conte- des demsades publication (La publication dure trois mois.) Htion. Godet, sec. nance n'est pas Ernest NOM DES SOUM. détermipée, Mathieu 3 36 des biear tion Déc. Siswation CONTENANCE Dates de préseatation Première Sourçailles. borné: Au Nord par Anvil 6 Juillet 1936. des demandes publication Luiville et les Héritiers' SaCommune de Sal- Cn terrain dout la coatenon Colas, au Sud trou. Habitation nance n'est pas déterniinée Mr. J. B. Dumont guste Verna et les Héritiers par AuGrand-Fond. borné: Au Nord par les Hé- Balthazar 3 Déc. 86 Mérimé Mars, à l'Est par ritiers Major Bélizaire, au 28 Mai 1936. Nan Bois-de-Chène, et a Sud par la grande route de l'Ouest par Joseph Aubrv Mapou, à l'Est par PEtat. et et Mme Coriolan, à T'Ouest par Petit-Nomme Com. de Terre- Un terrain d'une étendue Eazile aux droits de l'Etat. Neuve, Habitation de de Mr. Durace Belin Déc. 36 Com. de Pétion- Une propriété, mesurant 39 Mme Lelien Rivette 8 Déc. 86 Coridon. demi-carreau Au terre, borville, Rues Magny mètres de façade sur 32 m. :0 Mai 1936. nle: T'Est Nord, au Sud, à et Louverture. 50 de profondeur, bornée: et à l'Ouest par l'Etat. Au Nord par la rue LouverComnune de Lé- Un terrain dont la coute- Mr. Eugène Dégand 3 Déc. 36 ture. au Sud par le No. 41, ogâne, Trouin. Quartier dc nance n'est pas déterininée. 13 Juillet 1936. à T'Est par la rue Magny et borné: Au Nord par le terà l'Ouest par le No. 6 occurain occupé par Marcelin pé par M. Tilus. Bègue, au Sud par le terCommune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de M. Phiséas Fils-Aimé 8 Déc. 36 don rain occupé par Mme Welcahaie, Habitation 6 h 45 environ borné: Au 4 Juin 1936. le terrain Jn-Michel, à l'Est par Rousseau. Nord par la rivière de MtViala, occupé par Achille Rouis, au Sud Mme Veuve et à l'Ouest par l'EFanfan, à l'Est par l'Etat, tat occupé par Raymond Paraison. et à I'Ouest par qui de droit. Com. de Port-au- C'ne dont Commune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de Cicéron Siméon Déc. 36 Prince, Rue du tenance propriété la con- Lamartine St-Surin.. 3 Déc. 36 cahaie, Habitation 6 h. 45 environ borné: Au 4 Jain 1936. Centre. n'est pas déterini- 23 Juillet 1936. Rousseau. Nord par la rivière de Mtnéc, bornée: : Au Nord par Rouis, au Sud par Mme Vve Stanislas et Ida Grangé, au Fanfan.

de Cicéron Siméon Déc. 36 Prince, Rue du tenance propriété la con- Lamartine St-Surin.. 3 Déc. 36 cahaie, Habitation 6 h. 45 environ borné: Au 4 Jain 1936. Centre. n'est pas déterini- 23 Juillet 1936. Rousseau. Nord par la rivière de Mtnéc, bornée: : Au Nord par Rouis, au Sud par Mme Vve Stanislas et Ida Grangé, au Fanfan. à l'Est et à l'Ouest Sud et à l'Ouest par Daniel par l'Etat. Hrun. et à l'Est par la rue du Centre. Commune de l'Ar- Uu terrain de la contcuance Mr. Clerinitus MarCom. des Irois, U'ne cahaie, Habitation de 25 h 80 environ borné: cellus 3 Déc. 36 Rue Gaspard. mêtres propriété de mesurant 10 M. Thémolien Sinvil 3 Déc. 36 Rousseau. Au Nord par la rivière Mt- 4 Juin 1936. de façade sur 12 m. Rouis, au Sud par les IléNord profondeur et au Sud bornée: Au ritiers de Mme Vve Fanfan, à T'Est par l'Etat, à l'Est par les Héritiers par un étang, et à Similien, et à ro par FEtat. Com. de t'Ouest par la ruc Gaspard. Com. de Dessali- Un emplacement borné: : Att Mme Lilia Louissaint 8 Déc. 86 Hab. St.-Marc, Un terrain d'une étendue ap- Reinbold & Co... 17 Déc. 38 nes, Rue Turlin. Nord par la rite Turlin. au 5 Juin 1936. Bertrand Gros-Morne, Frères, proximative de 1.032 hec- 24 Novembre 1936 Sud par. Jacques Legros aux Collin, l'Assem- tares borné: au Nord et à droits de l'Etat, à T'Est par blée. l'Ouest par la grande route Célin Ménar, l'Etat, et à St.-Marc Stid à Pont-Sondé, au l'Ouest par Cléante Louispar la rivière des Guèsaint. l'Etat. pes et à l'Est par qui de Commune de Jac- Un terrain dont la conte- Mr. André Isidore 8 Déc. 36 Com, de droit. h.el, Htion. La- nance est de 38 hectares 8 Juin 1936. Hab. Morne St.-Marc, de Un terrain dont la conte- Reinbold & Co... 17 Déc. 30 combe. borné: au Sud, à l'Est et Saline. la nance est approximative- 24 Novembre 1936 à l'Ouest par Charles Léry. ment de 2.580 hectares, Commune de Desborné: au Nord par la route Un emplacement borné: : Au Cléante Louissaint.. 8 Déc. 36 à Grande salines. Rue Tur- Nord par la rue Turlin, au 8 Juin 1936. St.-Marc au Sud Saline, lin. Sud par Jacques Legros, par le littoral, à l'Etat. à l'Est par Lilia l'Est par la grande route Louissaint, l'Etat, et à St.-Marc à Pont-Sondé et à l'O par Charité Faussia, l'Etat. l'Ouest par qui de droit. Com. de Pétion- Une propriété dont la con- M. Nemours Vincent 8 Déc. 36 Commune Rue de Terre- Plai- Une propriété mesurant 10 Mme Eudélia Leville, Rues Lam- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1936. sance, Rouge. m. de façade sur 10 m. de corps 28 Janv. 87 bert et Gaulard, née, bornée: : Au Nord par profoudeur bornée: au nord 18 Mars 1936 No.

ion- Une propriété dont la con- M. Nemours Vincent 8 Déc. 36 Commune Rue de Terre- Plai- Une propriété mesurant 10 Mme Eudélia Leville, Rues Lam- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1936. sance, Rouge. m. de façade sur 10 m. de corps 28 Janv. 87 bert et Gaulard, née, bornée: : Au Nord par profoudeur bornée: au nord 18 Mars 1936 No. 1. la rue Lambert, au Sud et par la rue Terre-Rouge, at à l'Oucst par le No. 2. ct à Sud. à l'Est et à l'Ouest par lc Marché. T'Est par la rue Gaulard. Commune de Gres- Un terrain de la conte et nance Com, de Pétion- Une propriété dont la con- M. Nemours Vincent 3 Déc. 86 sier, Htion Gniace. environ d'un carreau et Mme Julia Dorcé., 11 Fév. 87 ville, Rue Gau- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1986. quart de terre borné: 15 Janvier 1935 lard. No. 2. née bornée: Au Nord par Nord par Pompilus Richard, au le No. 1, au Sud par le No. au Sud par Désiré Laborde, 3. à l'Est par la rue Gauà l'Est par les Htrs. Désorlard, et à TO par le No. 2. me Jacques et à l'Ouest Com. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Mme Yve Sténio par Petite Madame Jnville. Rue Lambert in. 50 de façade sur 39 m. Rousseau 3 Déc. 36 Pierre. No. 2. de profondeur bornée: Au 2 Juil. 1936. Com. de Maissade, Une propriété dont la con- Mme Vve Voltaire Nord par la rue Lambert, Rue Dartiguenave. tenance n'est pas détermiau Sud par Françoise ArMinity 11 Fév. 87 cher aux droits de l'Etat, à née. bornée: au Nord par 21 Février 1935 T'Est par Nemours Vincent, Gojita Conbiliette, au Sud l'Etat, et à l'Ouest par Mapar Nivard Ambroise, à dame Daniella Séjourné aux l'Est par la rue St.-Pierre droits de l'Etat. et à l'Oust par la rue Dartiguenave. LE MONITEUR Siraation des biene CONTEN NA NCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Première Situation des bieas CONTE IANCE Dates NOM de DES priseatation SOUM. Première Com. des Go- Une des demandes pablication Commue de Camp- Une propriété dont con- des demandes pablicaticn propriété dont la conPerrin, Rue Ninonla paives, Rue Chris- tenance n'est pas déterminée Mr. Prophile Altidor 11 Fév. 37 tenance n'est pas détermi- Néricia Altéma.. 11 Fév. 87 tophe. bornée : au Nord par Ovide 3 Septembre 1936 née, bornée: au Nord par 5 Avril 1936 Gazenard, au Sud par Enock l'Etat inoccupé, au Sud par Mathelier, à l'Est par la rue Dociltin Properti, à l'Est Christophe et à l'Ouest par par la rue Ninon et à l'Ouest Lys Latortue. par la ravine du Sud. Commune de Pi- Un terrain d'une étendue de Lamartine Com.

ée : au Nord par Ovide 3 Septembre 1936 née, bornée: au Nord par 5 Avril 1936 Gazenard, au Sud par Enock l'Etat inoccupé, au Sud par Mathelier, à l'Est par la rue Dociltin Properti, à l'Est Christophe et à l'Ouest par par la rue Ninon et à l'Ouest Lys Latortue. par la ravine du Sud. Commune de Pi- Un terrain d'une étendue de Lamartine Com. de l'Anse- Une propriété dont la con- Molière Richardson 11 Fév. 37 gnon, Htion. Sa- 2 carreaux de Accilien.. 11 Fév. 37 Rouge, Rue Gon- tenance est de 8 m. de fa- 18 Avril 1936 vanette. Nord terre borné: 28 Octobre 1935 dive. çade sur 20 m. de profonau par Dorisia Fleudeur bornée: au Nord rumont, l'Etat, au Sud par la rue St.-Pierre, au Sud par Joseph Raphaël Noël, à l'Est Arthus Métayer, à l'Est par par le grand chemin public la rue Gondive et à l'Ouest par de St-Raphaël à Pignon et par la rue St.-Pierre et à lOpar Desinska Marcellus. céus MerCom. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Lucien Phareaux 11 37 Com. de Milot, Une Henry. propriété mesurant Htion. Savanette. 5 carreaux de terre borné: 29 Octobre 1935 Fév. Rue Républicaine. m. 8 de façade sur une pro. 5 Mr. Véraud Guillaume B. au Nord, au Sud, à l'Est et fondeur de 5 m. 8 bornee- 19 Avril 1936 11 Fév. 37 à l'Ouest par l'Etat. au Nord par la rue RépuCom. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Charles Exumé... 11 Fév. 37 blicaine, au Sud. à l'Est et à Prince, Section St 2 h. 58 borné: au Nord par 16 Décembre 1935 l'Ouest par une ruelie. Martin. Charles Exumé, au Sud par Com. de Lascaho- Un terrain dont la conte- Eranus Alexandre.. 11 Fév. 37 Thomas Cadet, à l'Est par bas, Avenue For- nance n'est pas déterminée 27 Avril 1936 un chemin vicinal et à tunat. borné : au Nord et à l'Ouest l'Ouest par Thomas Cadet. par l'Etat, au Sud par l'AveCom. de Plaisance, Une propriété mesurant 9 Melle Arjane Joseph 11 Fév. 37 nue Fortunat et à l'Ouest Grand'Rue. m. de façade sur 9 m. de 12 Janvier 1936 par une ruelle. profondeur bornée: au Nord Commune de Mi- Une propriété mesurant 10 Mme Octavius Stpar Mme Ewaldt Pinchinat, lot, Rue de la Ri- m. 15 de façade sur 10 m. Martin vière. Fév. 37 au Sud par Océan Jean15 de profondeur, bornée: 29 Avril 1986 Pierre, à l'Est par la ruelle au Nord par la rue RiSt.-Jean et à l'Ouest par la vière, au Sud par Mme Grand'Rue. Lorméus Joseph, à l'Est par Commune de Plai- Une propriété mesurant 9 Mme Vve Hector une ruelle et à l'Ouest par sance, Rue Rosa. m. de façade sur 10 m. de St.-Lowis, née ACom. de Lascaho- les Une Htrs. Célestin Guerrier. profondeur bornée : au Nord minthe Vasty... 11 Fév. 37 bas, Rue Boyer. propriété dont la conte- Mr. Audéna Philippe 11 Fév.

éus Joseph, à l'Est par Commune de Plai- Une propriété mesurant 9 Mme Vve Hector une ruelle et à l'Ouest par sance, Rue Rosa. m. de façade sur 10 m. de St.-Lowis, née ACom. de Lascaho- les Une Htrs. Célestin Guerrier. profondeur bornée : au Nord minthe Vasty... 11 Fév. 37 bas, Rue Boyer. propriété dont la conte- Mr. Audéna Philippe 11 Fév. 37 par Mme Altesse Péan, au 23 Janvier 1936 nance n'est pas déterminée 5 Mai 1936 Sud par la Rue Rosa, à l'Est bornée : au Nord, au Sud, à par Mme Vve Hector St.- l'Est par l'Etat et à l'Ouest Louis et à l'Ouest par Louis par la rue Boyer. Obas. Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5 Mme Lorencia LinCom. de Plaisance, Une propriété Rue St.-Philippe. m. de façade sur 10 m. de dor :. Rue Terre-Rouge. mesurant 9 Mme Lydie Gouff.. 11 Fév. 37 profondeur, bornée: au Nord Fév. 37 m. de façade sur 9 m. de 25 Janvier 1986 par Alciette Dumas, l'Etat, 5 Mai 1986 profondeur bornée: au Nord au Sud par Alcius Tibaud par une ruelle, au Sud par aux droits de lEtat, à l'Est la rue Tefre-Rouge, à l'Est par Laurence Brun par Mme Vve Edgard Vasr'O et à tey et à l'Ouest par GuilCommune de Port- Un par terrain la rue d'une St.-Philippe. étendue Destorel D. lautine Jn.-Gilles. Margot, Habita- d'un hectare borné: au Nord 7 1936 Day 11 Fév. 37 Com, de Milot, Une propriété mesurant 10 Mr. Philistin Etienne 11 tion Gouy-Darcy. par Ulina Régistre, au Sud Maj Rue du Marché. m. de facade sur 13 m. de 26 Février 1936 Fév. 87 par la rivière du Bourg, à profondeur bornée : au Nord l'Est par le grand chemin par Théodule César, au conduisant au Borgne et à Sud par Lucas Etienne, à r'Oues. par Léocal Saintl'Est par Joseph Paul et à Amour. l'Ouest par une ruelle Com. de Lascaho- Cne propriété dont la conte- Mr. Charité JeanCom. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 Mr. Thémistocle St.- bas, Rue St.-Fran- nance n'est pas déterminée Louis 11 Fév. Rue Terre-Rouge. m. de façade sur 10 m. de Louis 11 Fév. 87 çois. bornée au Nord par l'Etat, 29 Mai 1936 profondeur bornée : au Nord 7 Mars 1936 au Sud par la rue St.-Franpar la route Pilate-Plaisançois, à l'Est par Mme Alece, au Sud, à l'Est et à xandre et à l'Ouest par Emil'Ouest par le Marché.

n'est pas déterminée Louis 11 Fév. Rue Terre-Rouge. m. de façade sur 10 m. de Louis 11 Fév. 87 çois. bornée au Nord par l'Etat, 29 Mai 1936 profondeur bornée : au Nord 7 Mars 1936 au Sud par la rue St.-Franpar la route Pilate-Plaisançois, à l'Est par Mme Alece, au Sud, à l'Est et à xandre et à l'Ouest par Emil'Ouest par le Marché. lie Clerverceau. Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Sénatus Joseph 11 Fév. 37 Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- Alphonse Antoine.. 11 Fév. 87 Htion. Dubray. d'un hectare V borné: au 17 Mars 1936 Prince, ruelle Por- nance n'est pas déterminée, 23 Juin 1936 Nord par Joseph Gabriel, au celaine. bornée: au Nord par la Sud par Cémérant Colas, à ruclle Porcelaine, au Sud l'Est par une route publipar qui de droit, à l'Est par que et à l'Ouest par qui de Thomas Dufay ux droits de droit. T'Etat et à l'Ouest par ThéoCom. de Léogane, Un terrain d'une étendue Mr. St.-Surin Chrisphanie Victorin. Htion Mellier. environ de cinq carreaux tian Com. de Léogane, Un terrain dont la conte- Mme Claircina Caside terre borné au Nord et à 21 Mars 1936 . 11 Fév. 87 Htion. La Pointe nance n'est pas déterminée simir .. . ...11 Fév. 37 l'Ouest par la Hasco, au Cercay. borné: au Nord par La- 26 Juin 1986 Sud par l'Htion Momance combe, au Sud par Moise, à et à l'Est par IHtion. MelrEst par Claircina Casimir lier. et Consorts et à l'Ouest par une route publique. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre CONTEN ANCE Dates de prisentation pablication NOM DES SOUM. Premitre Situation des bieas des demandes CONTEN IANCE Dates de prisstation pabtication la superSiteatios des bieas des demandes Commune de Mi- Une propriété dont de façade Mme Saintellia Rue du ficie est de 4 m. .11 Fév. 87 Commune du Cap- Un terrain d'une étendue de George Durand 11 Fév. 87 ragoane, sur 7 m. de profondeur bor- Dieudonné Août (Pte.-An- trois carreaux de terre en- Mr. Cimetière. au Nord par André 17 193t Haitien St.-Mi- viron borné au Nord, au 11 Juillet née: au Sud par un se) Htion. François, chel. Sud, à l'Est par T'habitation sentier public, à T'Est par eSt.-Michels et à T'Ouest par une grande route et à le grand chemin public. 11 Fév. 37 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Fév. $7 Un terrain d'une étendue en- Emilas Bellevue... dont la conte- Mr. Albert Chapron.. 11 Com. de Port-au31 Juillet 1936 Com. de Camp- Une propriété Août 1936 Prince, Habitation vironde2 h. 58 a. borné: Perrin, Rue St.- nance n'est pas déterminée, 24 Goureau. au Nord par I'Htion. FleuCharles.

v. 37 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Fév. $7 Un terrain d'une étendue en- Emilas Bellevue... dont la conte- Mr. Albert Chapron.. 11 Com. de Port-au31 Juillet 1936 Com. de Camp- Une propriété Août 1936 Prince, Habitation vironde2 h. 58 a. borné: Perrin, Rue St.- nance n'est pas déterminée, 24 Goureau. au Nord par I'Htion. FleuCharles. bornée: au Nord par Mme reau, au Sud par T'Htion. Laurius Laurent. l'Etat, au Cazeau, à T'Est par le cimeSud par l'Etat inoccupé, à tière Goureau et à T'Ouest l'Est par la rue de la Conpar les Htrs. Louis Noël. Proscurrence et à 1'Ouest par la Com. de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Dociltin oe 11 Fév. 37 rue St-Charles. Ni- tenance n'est pas déterminée perti. Mr. Laurius Laurent 11 Fév. $7 Perrin, Rue Néricia 5 Aoit 1986 Com. de Camp- Une proptiété dont la conte- Août 1936 bornée au Nord par bor- 24 non. Sud et à l'Est Perrin, Rue St.- nance est indéterminée, Léo Altéma, au née : au Nord par Mme par la ravine du Sud et à Charles. Davilmar, PEtat, au Sud l'Ouest par la rue Ninon. Dupar Albert Chapron aux de Camp- Une propriété dont la con- Mr. Nicophène 11 Fév. 87 droits de l'Etat, a T'Est par Com. Rue Ni- tenance n'est pas déterminée mesle 1936 rue de la Concurrence et Perrin, Nord Eugène 5 Août la rue St. bornée: au par a l'Ouest par la noa. Desroches, l'Etat, au Sud Charles. Fév. 37 la ravine du Sud, Mme Léo Davilmar 11 par Une propriété dont la conte- Août 1936 à l'Est par le marché puCom. de Camp- St- nance n'est pas déterminée, 24 blic et à l'Ouest par la rue Perrin, Rue hornée: att Nord par TélaNinon. DesreCharles. mon Télasco, l'Etat, au Sud Une dont la con- Mr. Eugène Fév. 37 Laurius Laurent Com. de Camp- propriété déterminée ches par Mme de à l'Est Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas Docil- 5 Août 1936 aux droits l'Etat, bornée: : au Nord par par la rue St.-Charles et à noa. tin Prospert, l'Etat, au Sud l'Ouest par le grand chemin par Nicophène Dumesle, à Cayes-Camp-Perrin. 11 Fév. 37 l'Est par la rue Ninon et à Une propriété mesurant 12 Mme Gaston 1936 Rezir.. l'Ouest par la ravine du Com. de Port-au- environ de façade sur 15 25 Août Sud. Prince, Rue Ro- m. de profondeur dont la con- Mr. Narcisse Mala37 main. m. environ l'Etat Com. de Maissade Une propriété détermi- ry . 11 Fév. bornée: au Nord par (Em. Rue Dartiguenave tenance nest pas Nord et à 6 Août 1936 occupé par T. Laraque née bornée: au Brisson) et le terrain occul'Est par Archange aux pé par Mme Vve Albert droits de l'Etat, au Sud par Gélignier et un passage, au la rue Dartiguenave et à Sud par le terrain occupé l'Ouest par Nabal Desormes.

i- ry . 11 Fév. bornée: au Nord par (Em. Rue Dartiguenave tenance nest pas Nord et à 6 Août 1936 occupé par T. Laraque née bornée: au Brisson) et le terrain occul'Est par Archange aux pé par Mme Vve Albert droits de l'Etat, au Sud par Gélignier et un passage, au la rue Dartiguenave et à Sud par le terrain occupé l'Ouest par Nabal Desormes. par les Héritiers Défly, à Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic l'Est par le terrain occupé Htion Man- d'un hectare 29 borné: au Mr. Cameau Guilpar Mme Romain et à nes, Nord et au Sud par la ri11 Fév. 37 T'Ouest par le terrain oCgnant. vière Cabeille, à l'Est et i laume 1936 Leticia Legasy. 7 Août cupé par Malval. Lambert 11 Fév. 37 "'Ouest par U'ne propriété dont la con- Hubert de Dessali- Un terrain dont la conte 11 Fév. 87 Com. de Léogane, n'est pas détermiCom. Cler- nance est d'un hectare 29 Occéan Jn-Philippe. 1936 Section des Fos- tenance au Nord et au nes, Htion. borné: au Nord par Mar- 7 Août sés. née bornée: à l'Est par teau. tineau ainsi connu, au Sud Sud l'Ecole par T'Etat, des Frères et à par les Htrs. Léans, à l'Esi T'Ouest par la Place Anapar Anneau ainsi connu et caona. 11 Fév. 37 à 1'Ouest par Occéan. Une dont la conte- Mr. André Gaspard Une propriété mesurant 12 11 Fév. 37 Commune de Mi propriété 8 Septembre 1936 Commune de CapMr. Joseph Edmond Rue du Ci- nance n'est pas déterminée Haitien, Rue d'An- m. de façade sur une pro- 10 Août 1936 goane, bornée : au Nord par Ursule fondeur de 9 m. et 7 m. 50 metière. au Sud et à jou. bornée: au Nord par GeorPetit-Frère, t'Ouest par lEtat inoccupé, ges Charles, au Sud par une et à l'Est par une grande ruelle, à l'Est par la rue route. 11 Fév. 37 d'Anjou et à l'Ouest par Go- Un terrain d'une étendue de Rochenel Casséus 1936 Léda Théodose. Imera 11 Fév. 37 Commune des 5 hectares borné : au Nord 12 Septembre Mira- Une propriété dont la conte- Mr. Nasale 1936 naives, Htion Deau Sud Com. de de 4 m. de façade 17 Août vine. par Mme Marcelin, ragoane, Rue du nance est borpar Mme Present, à l'Est Cimetière. sur 7 m. de profondeur par qui de droit et à l'Ouest née: au Nord et à l'Ouest Archelus Charles Pierre. 11 Fév. 87 par l'Etat inoccupé, au Sud par Une propriété mesurant 8 Franckel Jean... 1936 par qui de droit, et à l'Est Commune de Cap- St- m. de façade sur 4 m. Y de 14 Septembre par une grande route. Idelhomme MauHaitien, Rue profondeur bornée: au Nord de Mi- Une propriété mesurant 4 Mr. s..e 11 Fév. 37 Jacques. par Laurilia Monfilston, at Commune Rue du m.

l'Etat inoccupé, au Sud par Une propriété mesurant 8 Franckel Jean... 1936 par qui de droit, et à l'Est Commune de Cap- St- m. de façade sur 4 m. Y de 14 Septembre par une grande route. Idelhomme MauHaitien, Rue profondeur bornée: au Nord de Mi- Une propriété mesurant 4 Mr. s..e 11 Fév. 37 Jacques. par Laurilia Monfilston, at Commune Rue du m. de façade sur 7 m. de rancy 17 Août 1936 Sud par l'Etat inoccupé, à ragoane. profondeur bornée: au Nord TEst par Vius Paul fermierCimetière. et à l'Ouest par l'Etat inocde l'Etat et à T'Ouest par cupé, au Sud par Vespasien Céleste Jn.-Baptiste, l'Etat. Valeutha. et à T'Est par une grande route. LE MONITEUR NOM DBS SOUM Premiàre SOUM Premilre CONTI ENAT ICE Dates de demandes prereatatlas pablicaties NOM DES Siteation des bieas 4ts CONTENA ANCE de demandes préseatatios pablication Sitaation des biens Dwez. Commune de Tho- Un terrain de la contenan- Mr. Josapha Joseph 11 Fév. 37 de Pétion- Une propriété dont la conCélestin 11 Fév. 37 monde, Habitation ce de 8 carreaux de terre Com. Ga- tenance est de 19 m. 50 de Mr. Ludovic 1936 borné: : au Nord par YEtat, 6 Novembre ville, Rue sur 39 m. de pro- 12 Septerbre Thiamouscady. au Sud par Petit Padieu, à bard No. 7. façade fondeur bornée: au Nord T'Est par Ciméon François Dar la rue Gabard, au Sud et à T'Ovest par la ravine par le No. 29, à l'Est par Caroulian. 11 Fév. 37 les Nos. 9 et 11 et à T'Ouest Une propriété mesurant 1 m. Mme Carida Moise.. par le No. 9 occupé par HuCom. de Port-au- du environ de façade sur 47 m. 11 Novembre 1936 gues Casséus aux droits de Prince, Rue 75 environ de profondenr TEtat. Alfice Atswood.. 11 Fév. 87 Peuple. bornée: au Nord par le terCommune de Cap- Un terrain d'une superficie 14 Septembre 1986 rain occupé par Mr. GranHaitien, Rue fort- de neuf ares trente-deux ville Villefort, au Sud par le sec- centiares borné : au Nord et occupé par Mme Cades-Dames, tion Fort Magny. au Sud par l'Htion. Bally, terrain rida Nérette, à T'Est pàr la l'Etat, à l'Est par le rivage rue du Peuple et à T'Ouest de la Mer et à 1'Ouest par par le terrain occupé par les la route de Cap-Rival. Miguel 11 Fév. 87 Htrs. Sydney Paret. Une propriété mesurant 19 Mr. Joseph 1986 9 Mr. Arius Thomas... 11 Mars 87 Com. de Pétion- 50 de façade sur 32 m. 18 Septembre Com. des Cayes, Une propriété mesurant Novembre 1936 ville, Rue Goulard m. bornée: Renaud. m. 75 de façade sur 19 m. 11 No. 7. 50 de profondeur le No.

11 Fév. 87 Htrs. Sydney Paret. Une propriété mesurant 19 Mr. Joseph 1986 9 Mr. Arius Thomas... 11 Mars 87 Com. de Pétion- 50 de façade sur 32 m. 18 Septembre Com. des Cayes, Une propriété mesurant Novembre 1936 ville, Rue Goulard m. bornée: Renaud. m. 75 de façade sur 19 m. 11 No. 7. 50 de profondeur le No. 6 occusaubourg 50 de profondeur. bornée: au Nord par av Nord et à T'Ouest par T'Epé par les Htrs. Qualo, tat inoccupé, au Sud par la Sud parl le No. 8 occupé par par SaRichard Mc-Guffie, à T'Est propriété occupée à T'Est par par la rue Goulard et à medi Ducéna et T'Ouest par le No. 1 occula rue du Peuple. Bier-Aimé pé par Richard Mc-Guffe Com. de Hinche, Un terrain d'une étendue Senector Laurent 11 Mars 37 aux droits de T'Etat. Quérizareth 11 Fév. 87 Htion. Bombarin. de trois quarts de carreau 16 Novembre 1936 Chantal, Un terrain d'une superfcie Stéphen de terre borné: au Nord par Com. de de 12 h. 90 borné: au Nord 28 Septembre le grand chemin de VallièHtion. Marron.. la ravine Blanche, au res, au Sud par le grand par Sud par la rivière T'Acul, à chemin de Cerca-La-Source, T'Est par Thabitation Desà l'Est par Vertus Adrien ronceray et à 1'Ouest par la et à 1'Ouest par Laurent ravine Casse-Cou. GéBien-Aimé. Hinds 11 Mars 37 Chantal, Cn terrain d'une étendue Mr. Francisque 11 Fév. 87 de St.- Un emplacament borné: : au Mr. Arthur 1936 Com. de d'un hectare 29 borné: au nés 0essee a00000 Commune Ga- Nord par une grande route, 17 Novembre Htion. Marron. Nord, au Sud, à T'Est et à 5 Octobre 1986 Marc, Avenue Sud et à l'Est par un morl'Ouest par Thbitation eMarbart. ne et à TOuest par l'Etat. Sixto 11 Mars 37 en- Mr. Alfred rons. André Alphonse 11 Fév. 37 Commune d'Enne- Un terrain d'une étendue 26 Novembre 1986 Une propriété mesurant 3 m. Dufos- viron de 3 hectares borné: Com. de St.-Marc, de façade sur 5 m. de pro- 12 Octobre 1936 ry, Htion. au Nord par Alfred Sixto, Place Dartiguena- fondeur bornée: au Nord sé. au Sud par un sentier, à ve. par la Place Dartiguenave, l'Est par une montagne et à au Sud par qui de droit, à T'Ouest par Mafiston. 11 Mars 37 V'Est par le parc communal de Port- Une propriété mesurant en- Mr. Antoine Rigal... 1936 et à T'Ouest par un carrefour Commune Ruelle viron 8 pieds de façade sur 7 Décembre dénommé ecarreiour Petitau-Prince, 175 pieds de profondewr Boiss.

ve. par la Place Dartiguenave, l'Est par une montagne et à au Sud par qui de droit, à T'Ouest par Mafiston. 11 Mars 37 V'Est par le parc communal de Port- Une propriété mesurant en- Mr. Antoine Rigal... 1936 et à T'Ouest par un carrefour Commune Ruelle viron 8 pieds de façade sur 7 Décembre dénommé ecarreiour Petitau-Prince, 175 pieds de profondewr Boiss. Estimé... 11 Fév. 87 Carlstroem. bornée: au Nord par le terCom. des Verret- Une propriété mesurant 16 Dumarsais 1986 rin occupé par Lucie Lanoue, m. de façade sur 30 m. de 12 Octobre Sud par le terrain occutes, Au Bourg. profondeur bornée: au Nord au pe par Benjamin, à 1Est par par une rue, au Sud par un la ruelle Carlstroem et à canal, à l'Est par 1'Etat 1'Ouest par le terrain occupé inoccupé et à T'Ouest par par Pierre Séjourné. Adalbert 11 Mars 37 Estivene Esterling. d'une étendue de Mr. Dougé Un terrain d'une étendue de Mr. Lunsher Alphon37 Com. de Hinche, Un terrain borné: au 7 Décembre 1936 Com. de Pignon, de terre borné: se *.. e ee 11 Fév. Htion. Mahotière. 34 hectares 56 Htion. Savanette. 4 carreaux César Marcel- 28 Octobre 1936 Nord par les Htrs. Rocque au Nord par JoBrouet, au Sud pr les Htrs. lus, l'Etat, au Sud par Jn-Daniel et les consorts Jnseph Raphaël Noël, à T'Est Pierre Delcour, a l'Est par par TEtat précédemment ocla rivière Cul-de-Sac et à capé par Augustine Alcina l'Ouest par les Htrs. Jeudy et à T'Ouest par le grand Soufrance et T'Htion Rochemin, de St.- Raphael à bergereau. Pignon. Mr. Victor 11 Mars mesurant 81 m. Marcel Germain... see 11 Fév. 87 Com. Port-au- Une propriété dont la conteDécembre Eugène.. 1936 Com. de Petion- Une propriété Pétionville- 31 Octobre 1986 de Ave. Des- nance est de 14 pieds envi- 16 ville, Rue Franck 75 sur la route Prince, sur 30 pieds Port-au-Prince, 9 m. 25 sur salines. ron de façade borDélinois. la ravine Bourdon, 52 m. environ de profondeur, au côté Est et 50 m 16 au née: au Nord par droits Fabius de côté Ouest bornée: au Nord Thrasybulle Sud aux la rue par la ravine Bourdon, au I'Etat, au à par l'Est par Sud par la route Pétiondes Remparts, connu, l'Etat, et vill-Port-as-Prisce, à l'Est Benoit ainsi l'Avenue Despar Mme Anacius Bertrand a Y'Ouest par aux droits de 1'Etat et à salines. ro par Ducasse Baptiste. Imprimedie de IBat-Re da Centre