Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL W LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 15 Mars 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 22 I1 Mr. le Sénateur S. Pradel: Nous som- Par RIGAUD L'amendement Pradel est adopté. mes ici sur le terrain de la taxation. Directeur: : CANDELON en est de même de T'article modifié. conséquent tout ce qui doit dominer, ELE HONE: 2004 L'article 62 est aussi voté. discussion. c'est la justice, c'est l'équité. L'impôt le L'article 63 est mis en Martineau, uniforme n'est pas forcément l'impôt la SOMMAIRE la demande du Sénateur car il y a des degrés dans du 4 Juillet 1933 (matin) et 4 Sur alinéa de ce texte plus juste, besoins. Sénat : Séances il est supprimé le 2ème fortune, ily a des degrés dans les Juillet 1933 (soir). est ainsi conçu: <Sur le montant tola loi crée une échelle graduée Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. qui tal des successions de 5.000 à 10.000 gdes. Lorsque d'impôts, elle met un peu plus de justice recueillies par des ascendants etc:> Mes- dans la répartition des taxes. Ce de principe taxaMr. le Sénateur A. Télémaque: a toujours été admis en matière SÉNAT sieurs, je propose de mettre tout les valeurs, simple- tion et il est universellement connu. Session Ordinaire ment V pour cent pour toutes seront Mr. le Sénateur P. Hudicourt: C'est un Permanence car TEtat percevra des droits des qui succes- principe social... Séance du Mardi 4 Juillet 1933 (matin) proportionnels à l'importance Mr. le Sénateur S. Pradel, (poursuiPrésidence de Monsieur le Sénateur Denis sions. est mise en délibéra- vant): Or lorsque dans une loi pareille, St-Aude, assisté de ses Collègues Charles Cette proposition on établit une échelle de successions, c'est Fombrun, 2ème Secrétaire, occupant le tion. Hudicourt: Je crois parce qu'on tient compte des sentiments du premier, empêché, et Rameau Mr. le Sénateur P. ici est qui doivent présider dans la siège 2ème Secrétaire ad hoc. que l'échelle telle qu'elle est établie il ar- de justice des impôts. 11 est un fait cerLoubeau, La Séance est reprise juste. Si vous niettez 1/2 pour cent, répartition toute chose égale d'ailleurs, celui qu'en réalité celui qui recueillera tain que de cent mille (Suite et Fin) rivera de mille gds. paiera beau- qui recueille une succession pas, Sénateur P. Hudicourt (inter- une succession en obtient une à laquelle il ne s'attendait Mr. le des législa- coup moins que celui qui on gourdes paie pour cent de taxe, doit rompant): Nous sommes des légis- de 10.000 gdes. Ainsi, si par exemple, et qui quatre heureux parce que tout d'ateurs... Comment? Nous serions fait une diminution sur les appointements de 10 s'estimer il bénéficie très d'un tarif d'équité et de lateurs...

ourt (inter- une succession en obtient une à laquelle il ne s'attendait Mr. le des législa- coup moins que celui qui on gourdes paie pour cent de taxe, doit rompant): Nous sommes des légis- de 10.000 gdes. Ainsi, si par exemple, et qui quatre heureux parce que tout d'ateurs... Comment? Nous serions fait une diminution sur les appointements de 10 s'estimer il bénéficie très d'un tarif d'équité et de lateurs... Mes- des employés publics, sur la base bord ensuite, qu'il paie moins Mr. le Sénateur Ls. S. Zéphirin: des pour cent, le Président de la République la justice, recueille parce une succession de sieurs. ily a dans la vie conjugale, gagne 2.000 dollars abandonne à que celui qui circonstances dont nous devons tenir qui Caisse de l'Etat 200 dollars. I1 lui reste 4.000 gourdes. jamais. Messieurs. remarquez-mue compte, en ce moment plus que et] alors 1.800 dollars tandis qu'il reste D'autre part. échelle, par Ily a des cas oùt le lien devient génant lelgourdes seulement à un individu qui ga- ;la Loi prévoit cette et de graduée descendants alors c'est une obligation morale pour igne 100 gourdes. succession d'ascendants dans l'ordre conjoint d'en sortir. d'un; L'échelle établie dans la loi est suivant en ligne directe, parce s'attend que à la succesSupposons qu'il se trouve en face moi C'est pour satisfaire naturel des choses, on la loi ne pas dire le mot: : d'adul- proportionnelle de devant la taxe sion de ses père et mère. Lorsque cas pourquoi obligé de se au principe l'égalité telle une échelle pour la succestére il est par conséquent Et voilà que cette échelle a été conçue qu'elle prévoit encore c'est aussi très lodébarrasser de ce lien génant. été présentée. sion des collatéraux, lui imposez le devoir de verser a A. Télémaque: Le prinparce que on n'est pas susceptible que vous droit l'enregistre- Mr. le Sénateur n'a été gique, la de son oncle... vingt gourdes de pour semble- cipe de légalité devant la loi pas les de recevoir succession Martineau: Et lorsment d'un jugement parce que, Si respecté ici. Ce n'est pas toujours que Mr. le Sénateur -on medire, iln'aurait pas dû divorcer. nécessaire, petites successions vont aux gens pauvres. famil- qu'on est unique neveu... Cela est très le divorce n'était pas parfois à le créer. Par contre, on voit bien souvent des Mr. le Sénateur S. Pradel: uIl fils. n'aurait pas pensé de très huml'oncle avoir petit e législateur la base de notre sO- les riches hériter successions rare, car peut de diverses cirCertes, le mariage est vérité bles. Il peut arriver aussi que des gens La loi tient donc compte ciété. Personne ne conteste cette signifie pauvres recueillent des successions très constances. de la Palisse. Mais est-ce que cela rester importantes et devenir tout à coup riches. C'est pourquoi, à mon avis, l'échelle qu'une fois qu'on y est, on doit y. Ce Or lorsqu'une succession est de mille telle est établie est basée sur l'équisa quand même, en sacrifiant dignité. gdes. par exemple, l'Etat perçoit dix gdes. té et qu'eile la justice et répond à une notion n'est pas possible! le droit d'enre- en prélevant 1 pour cent, et pour une technique, scientifique.

er importantes et devenir tout à coup riches. C'est pourquoi, à mon avis, l'échelle qu'une fois qu'on y est, on doit y. Ce Or lorsqu'une succession est de mille telle est établie est basée sur l'équisa quand même, en sacrifiant dignité. gdes. par exemple, l'Etat perçoit dix gdes. té et qu'eile la justice et répond à une notion n'est pas possible! le droit d'enre- en prélevant 1 pour cent, et pour une technique, scientifique. Je propose de porter autre de 10.000 gdes., il recevra 100 gdes. demande donc de voter tout simplegistrement dont il s'agit à cinq gourdes. Voilà ce qui est rationnel et qui égalise Je le texte. Mr. le Sénateur S. Pradel: On pourrait, tout le monde devant la taxe. ment comme mezzo termine, fixer dix gourdes. LE MONITEUR la Téléma- Mr. P. Hudicourt: Dans ces conditions, Mr. le Président: MM., nous venons Mise atix voix. proposition le Budget du Département de l'Intérieur de recevoir u11 Message par lequel la quie Mr. est le rejetée. Sénateur H. Paultre: Messieurs, se trouve diminué de Gdes. 400.000? Chambre des Députés nous annonce avoir erreur dans lej Mr. le Président: Parfaitement. supprimé l'article 63, sauf le ler alinéa. je croisqu'ilya éerit: tne <Pour petite les successions (Poursuivant): Nous allons continuer Mise en discussion, la suppression faite texte. Ilyest à 25.000 1/2 cent; la discussion de la loi Sur I'Enregistre- par la Chambre des Députés est adoptée. de 10.000 gdes. de 25.000 pour 50.000 ment. L'artiçle 63 est toujours réservé Les articles 80 à 147 sont agréés par pour les snccessions à attendant tles de la T'Assemblée. gdes 1 pour cent etc.> et plus bas. nous en Chambre dles renseignements relativement A T'article 148, le Sénateur Hudicourt voyons: <Pour les successions de 20.000 Représentants le Sénarectifier l'énumération à 100.000 gdes. 3 pour cent etc>. à l'erreur matérielle signalée par demande de qui On a déjà le chiffre de 50.000 et voili teur Paultre. est faite en ajoutant le paragraphe 14. redescend i 20.000. Ily a là certai- Les articles 64, 65. 66 sont admis. L'article ainsi amendé est voté. Il en qu'on L'article 67 est mis en discussion. même des articles 149 à 165 inclunement une Sénateur erretir. P. Hudicourt: crois Mr. F. Martineau:Je lis dans le texte: est sivement. de L'ensemble de la Loi est aussi Mr. le Je <Sont de la formalité de l'Enqu'on a vonlu dire: Pour les successions exempts 19 Tous billets et reçus adopté. La loi retournée de 50.000 à 100.000 gdes. 3 pour cent et registrement.. Mr. le Président: sera 4 pour cent pour les successions plus éle- sous seing privé d'une valeur moindre de à la Chambre des Députés, à cattse des vées.

de la Loi est aussi Mr. le Je <Sont de la formalité de l'Enqu'on a vonlu dire: Pour les successions exempts 19 Tous billets et reçus adopté. La loi retournée de 50.000 à 100.000 gdes. 3 pour cent et registrement.. Mr. le Président: sera 4 pour cent pour les successions plus éle- sous seing privé d'une valeur moindre de à la Chambre des Députés, à cattse des vées. Seize Gourdes. lorsqu'ils émanent de mar- modifications qui y ont été faites. Mr. le Président: On peut réserver l'ar- chands en détail. artisans, cultivateurs, (Poursuivant): I1 est bien entendu ticle e1 attendant que l'on fasse prendre etc>. que les Voies et Moyens du prochain des renseignements à la Chambre des Dé- Mais MM., 1111 commerçant vend en Exercice budgétaire sont augmentés des putés. gros et donne un reçu qui est déjà timbré, valeurs qui doivent provenir de l'applica- (Poursuivant): Vu l'heure avancée, la faut-il qu'il aille le faire enregistrer? tionl de cette loi. séance est suspendue. Elle sera reprise Mr. P. Hudicourt: On dit <sont MM., nous venons de recevoir tl noucette après-midi à trois heures précises. exempts de la formalité de T'Enregistre- reati Message par lequel la Chambre des Sont présents MM. les Sénateurs: ment. etc... Martineau: fois Députés nous remet ainsi que la Loi qui Dr. Price Mars, F. Martineau, Dr. J. Mr. F. Chaque qu'un la sanctionne. une Convention qui a été Latortuc, Normil Laurent. Léon Nau, commerçant donne un reçu, il faudra 1in signée entre S. Ex. Mgr. Le Gouaze, ArSeymour Pradel. Ant. Télémaque. David enregistrement.. Mr. Hudicourt: Vous savez très bien chevèque de Port-au-Prince, et le GouverJeannot. Louis S. Zéphirin, Charles Elisée, P. n'enregistre les actes qu'autant : nement de la République. Pierre Hudicourt. J. B. V. Leconte, Dr. Iqu'on Un deuxième message de la Chambre Ant. V. Carré. Jh. Raphaët Noël. Valen- Iqu'on doive en faire usage en justice. Oni des Députés nous informe qu'à la Séance court Pasquet. Léonce William. Rameau garde donc ses quittances et on les fait ce jour, il a été voté une proposition enregistrer le jour oût il faudra les Loubeau. pro-lde jde loi modifiant les articles 5, 13 et 22 de Le I'résident: Denis St-Aude duire Mr. en F. Justice. Martineau: 11 est écrit dans T'un la Loi du 5 Février 1923 sur la Pension Les Secrétaires: Civile et ajoutant deux articles à la dite des textes précédents que si on n'enregisl'examen. Dr. I. Paultre. Chs. Fombrun tre pas en temps opportun, o1 devra payer loi. Notis allons passer d'aberd à Le Neer@hire-belacteur:. J. Laurent double droit... de la loi surl la pension civile. 11 est donné lecture de la Proposition, Pour copic conforme: Mr. P. Hudicourt: On est frappé de de loi. Le Chef de Bureau du Sénat: double droit lorsqu'on fait usage en jus- Le principe est mis en délibération. Clément Déjean tice d'une pièce assujettie à l'enregistre- Mr. A. Télémaque: MM., T'honorablei ment.

à Le Neer@hire-belacteur:. J. Laurent double droit... de la loi surl la pension civile. 11 est donné lecture de la Proposition, Pour copic conforme: Mr. P. Hudicourt: On est frappé de de loi. Le Chef de Bureau du Sénat: double droit lorsqu'on fait usage en jus- Le principe est mis en délibération. Clément Déjean tice d'une pièce assujettie à l'enregistre- Mr. A. Télémaque: MM., T'honorablei ment. mais qui n'a pas été enregistrée à Sénateur Zéphirin eut à déposer devant' SÉNAT temps. Mr. F. Martineau: Naturellement, tout le Sénat une Proposition de loi modifica-! avocat sait que s'il va eu Justice avec une tive de la loi sur la Pension Civile. Ce il faut que celle-ci soit enregistrée. Projet a été acheminé à l'examen de la Session Ordinaire pièce. Commission des Finances qui fit uin Rap Mais je veux savoir si en laissant passer Permanence des jours avant T'enregistrement. on sera lport à T'Assemblée. Séance du Mardi 4 Juillet 1933 (Soir) passible du double droit lorsau'on voudra En ce moment-ci que nous venons de Présidence de Monsieur le Sénateur Denis remplir cette formalité. recevoir cette petite Loi modificative de St-Aude, assisté de ses collègues Dr. Hec- Mr. P. Hudicourt: Non. I1 y a des actes la Chambre des Députés, nous pouvons tor Paultrc et Chs. Fombrun, ler et 2ème qui doivent étre enregistrés dans un délai profiter de la circonstance pour F faire Secrétaires. déterminé. Par exemple, vous achetez entrer ne serait-ce que quelques suggesLa Séance est reprise. une propriété immobilière par acte sous tions raisonnables, justes, indiquées par Mr. le Président: MM., avant de passer seing privé. La loi dit qu'nn tel acte. pour le Rapport de la Commission des Finan-) à la continuation de la discussion de la être ralable. doit être enregistré dans ie ces. de renvo-; loi sur TEnregistrement, je tiens â vous - moisde so11 existence. I1 faut donc remplir En conséquence, le vote je propose de cette Loi. : à demain On aviser que notts avons relevé une erreur a temps la formalité de T'enregistrement.) dans yer le temps de revoir le Sénateur Zicommise dans notre Correspondance avec Mais si l'acte n'est pas assujetti un aura et les Membres de la Conmission la Chambre des Députés au sujet du Bud- délai déterminé. à l'enregistrement, vous des phirin Finances afin de présenter des modi-- get du Département de PIntérieur. pouvez le sottmettre à cette formalité fieations plus adéquates. La Chambre avait compris que nous lorsqque seulement vous avez à en faire Mr. le Président: Le Sénateur Télémaavions conservé dans ce Budget les Gdes. usage en Justice. me de lui faire observer 400.000 allouées à la Garde d'Haiti, tandis L'article 67, mis aux voix, est voté, que le Projet permettra attquel il a fait allusion est que cette valeur a été supprimée. Nous! sans modification. une que de Loi très allons donc lui annoncer que c'est une Les articles 68 à 79 inclusivement sont proposition sounise, générale, suivant le qui a été veeu erreur à rectifer. admis par le Sénat. longue, LE MONITEUR du Sénat, à l'examen du Poavoir cutif pour qu'il nous la renvoie en Exé-] La proposition Télémaque mise de Loi. Tandis que la Projet voix, est adoptée.

de Loi très allons donc lui annoncer que c'est une Les articles 68 à 79 inclusivement sont proposition sounise, générale, suivant le qui a été veeu erreur à rectifer. admis par le Sénat. longue, LE MONITEUR du Sénat, à l'examen du Poavoir cutif pour qu'il nous la renvoie en Exé-] La proposition Télémaque mise de Loi. Tandis que la Projet voix, est adoptée. aux En conséqjuence, je qui nous est présentée aujourd'hui Proposition de loi Il en est de même de l'article blée d'ajourner l'étude propose de à l'Assemloi modificative est une l'ensemble de la Loi. 2 et de la cette Loi qui de la grande qui, en attendant le vote Mr. le accompagne La Convention. loi, répare quelques Président: La Loi sera retournée proposition est ces. De telle sorte si injusti- à la Chambre des à discussion. Télémaque mise en votée, elle fera que, cette loi-ci est changements Députés cause des Mr. le Sénateur de la grande loi. partie en temps opportun Il est donné qui y ont été apportés. observer au Dr. Price Mars: Je fais Cette proposition de loi, lecture de la Sénateur me Convention pour répéter, vient préparer la loi signée entre S. Exc. Mgr. Le Gouaze trompe lorsqu'il dit que Télémaque c'est qu'il se a été expédiée au Pouvoir Exécutif qui le Gouvernement de la et tion de pouvoirs qu'on une délégadoit comporter beaucoup d'articles. et qui Le principe de la Loi République. de sanction ques en signant la Convention accorde aux EvèMr. L. S. mis en délibération. est tuellement en discussion. qui est acà Zéphirin: Nous tenons, Mr. le dit A l'article 5, on voter cette loi aujourd'hui. Je certes, sieurs, Sénateur Ant. Télémaque: Mes- ront exactement à que les Evéques le Sénat ne clôturera la crois que sans qu'il en ait l'air,ce T'agrément du présenteexaminer le pas Session sans contient des dispositions contrat lInstruction Secrétaire d'Etat de Projet qui lui est présenté. principes qui heurtent les n'est donc Publique des candidats. Ce Cependant, il serait bon d'admettre la de- pas le constitutionnels. la Nous n'avons pas une délégation de mande de délai formulée temps veille de la clôture de Ensuite, Messieurs, pouvoirs. par le Sénateur Session de bien nous la Mr. le Télémaque, ne serait-ce que pour confronpénétrer de cette Sénateur A. J1 ter les deux Convention qu'on a gardée dit que les révocations Télémaque: se est propositions de loi. et demi en plus d'un an vêques. Or, Ce font par les EMr. P. Hudicourt: MM., je crois senter portefeuille pour nous la préde droit ne compète qu'au est sage, si nous voulons qu'ill vu aujourd'hui la seulement. Vous avez Président la République. injustices commises réparer quelques que signature qui est au bas de ce Mr. le Sénateur Dr. Price Serviteurs envers les anciens Ducument est celle de crois, Mars: Je de l'Etat, d'examiner cette loi nistre Etienne.

Hudicourt: MM., je crois senter portefeuille pour nous la préde droit ne compète qu'au est sage, si nous voulons qu'ill vu aujourd'hui la seulement. Vous avez Président la République. injustices commises réparer quelques que signature qui est au bas de ce Mr. le Sénateur Dr. Price Serviteurs envers les anciens Ducument est celle de crois, Mars: Je de l'Etat, d'examiner cette loi nistre Etienne. Je Monsieur le Mi- tention Messieurs, qu'il faut bien faire atséance tenante. Si vous allez été signé à la fin de sais que ce Contrat a lorsqu'on parle de la question de dans cette loi-ci d'autres intercaler cement de 1932. 1931 ou au commen- TEnseignement dent dans ce Pays. 11 est évifaudra la retourner à la Chambre dispositions, des Dé- il et demi. Et ce n'est Ily a donc plus d'un an que telle que 011 tout telle le monde peut constater putés, et demain, jour de la clôture de la vient le soumettre à que maintenant qu'on Ecole ne fonctionne pas Session, dans T'encombrement Ainsi notre sanction. convenablement. Cela est à la de gets et des Lois à des Budque vous l'avez n'importe qui. Mais a à portée de voter, on court le lecture rapide qui compris par la également de ily, tenir compte s'en aller d'ici sans avoir sanctionné risque le pouvoir est accordé nous en a été donnée, dre local. certaines circonstances d'ordéfinitivement de ce Projet. Le mieux, c'est aux Evèques de à TArcheveque ou Vous avez faire à l'instant ce qui nous est n'est reconnu nommer. Or, ce privilège ments déclaré que les Etablissedé. Quand viendra le tour de la deman- Chef de lEtat. par la Constitution qu'au que vous du avez inspectés dans le Déloi sur la Pension Civile, grande lement Ensuite, il leur est partement Sud laissaient à nous nous en accordé le de éga- moment qu'il désirer du occuperons. Ily a de vieux Serviteurs de Or, cette privilège révoquer. térales. s'agissait d'Ecoles l'Etat qui attendent attribution ne, vous presbyen compète Pourrais-je ce moment. Don- Président de la qu'au qui a donné parler de celui nons-leur la satisfaction à ils bien examiner République. Nous devons des Ecoles naissance à ce mouvement droit. laquelle ont la discuter. C'est cette Convention avant de sure, mon cher presbytérales? Je suis en meMis aux voix, le principe de la loi T'ajournement. pourquoi j'en demande peut-étre collègue, de vous en faire voté. est Messieurs, particité à Thistorique, la étant Il en est genèse de donncquejai de même de Tunique <Considé- mes tournées, personnellement, ainsi au cours de la Grande Rivière ce mouvement. A rant>. la semaine dernière, que je vous l'ai dit, homme d'une vigueur du Nord, il y eut un L'article ler est mis en discussion. discuter le principe quand du il s'agissait de tuelle hors pair et morale et intellecMr. A. Télémaque: MM., réorganisation Projet de Loi de un très bon qui fut en même temps preads pas la modincation je ne com- d'Etat de l'Instruction présenté par le Secrétaire rendre cet apôtre. Je suis heureux de Chambre des Députés à l'article apportee pr lal lieu de constater la Publique, j'ai eu Celui qui fut hommage à la mémoire de Loi suIr la Pension Civile. ler de la, Service de que réforme confiée au à un moment Mgr.

maque: MM., réorganisation Projet de Loi de un très bon qui fut en même temps preads pas la modincation je ne com- d'Etat de l'Instruction présenté par le Secrétaire rendre cet apôtre. Je suis heureux de Chambre des Députés à l'article apportee pr lal lieu de constater la Publique, j'ai eu Celui qui fut hommage à la mémoire de Loi suIr la Pension Civile. ler de la, Service de que réforme confiée au à un moment Mgr. Darricades. Eh bien! point de départ de la Elle fixe le, Rural a produit Damien pour TEnseignement ces sur oit par suite de circonstanans. Toutes les lois, liquidation les à deux ne suis d' 'ordinaire; d'excellents résultats. Je santir ici, lesquelles l'Etat je ne veux pas m'appeméme celles de Borno, plus sévères, ministration de la guère tendre pour l'Ad- prérogatives les haîtien avait oublié ses liquidation des pensions prévoient que la Mais, j'aime bien Production Agricole. ses plus essentielles de le titre le aura lieu suivant rendre à fonctionnaires. Mgr. payer plus élevé des fonctions hommage est dû. La réforme hommage qui fondé les premières Darricades a postulant aura occupées. Je n'ai que le par Damien pour les écoles entreprise de ce Pays et a Ecoles presbytérales T'honneur d'être Secrétaire pas eu nationales, a produit de bons rurales dites tresses de ses payé et maitres et main'aspire pas à l'être d'Etat, et je leurs, elles effets. D'ail- tir de propres fonds. C'est à fais non plus, mais je avaient débuté par un cette époque qu'ont parremarquer que celui qui, par rationnel et correct, celui moyen à la Grande pris naissance a été ministre exemple, Les Ecoles des concours. Rivière du Nord les Ecoles pas avoir de pension pendant un an, ne pourra sées par le mixtes Service également réorgani- vivent presbytérales qui ont survécu et qui surce convenable d'après de de Damien jusqu'à P'heure actuelle. Projet qui dit qu'il fant deux ans bons résultats. Mais les donnent C'est à la suite que la pension puisse être pour bytérales sont des Ecoles Ecoles pres- mouvement parti de également d'un méme titre de la dignité la plus élevée liquidée, au piteuses. Même les absolument Vallières et inauguré PArrondisenent de dividu a occupée. Or, toutes les que l'in- le plus d'attachement Instituteurs qui ont que, sous le par le Père Boivin lois, je vous le répête, anciennes reconnaissent. Hier, pour le Clergé le Oreste on Gotvernement de Michel Je propose de revenir prévoyaient un an. Instituteurs de l'un des plus grands dération commença à prendre en consinisé au principe la fondation à ce sujet par les anciennes préco- spontanément. Port-au-Prince Et tous ceux me l'a dit térales. Peut-être a-t-on des Ecoles presbylations. Légis- Ecoles presbytérales dans qui ont des raliser et de ne pas eu tort de génépeuvent l'attester. leurs régions dans lesquelles vérifier les conditions se développer. pareilles Mais telle Ecoles pourraient qu'on vient de LE MONITEUR la grande Pitié de les bienfaits de FInstruction dans tons à contribution catholique qui nous aide à faire nessromerl lecture de la Convention donticoivent les écoles presbytérales. Et ce que l'on T'Evèque de la Jeunesse paysame il s'agit. mon Dieu!je ne vois pas en de quoi ses nous propose en ce moment est un ensei- Tenseignement I1 y a quelque temps.

illes Mais telle Ecoles pourraient qu'on vient de LE MONITEUR la grande Pitié de les bienfaits de FInstruction dans tons à contribution catholique qui nous aide à faire nessromerl lecture de la Convention donticoivent les écoles presbytérales. Et ce que l'on T'Evèque de la Jeunesse paysame il s'agit. mon Dieu!je ne vois pas en de quoi ses nous propose en ce moment est un ensei- Tenseignement I1 y a quelque temps. le Service TechTEtal haitien perdra le bénéfice en ac- gnement à peu de frais. nique de T-Agriculture envoya des Inspecprérosntives et de ses le privilèges. droit de fonder Yous savez que. par la nature de so1l teurs 1111 pen partout dans les campagnes cordant aux Erèques sauf un contrôle sacerdoce. le Prêtre catholique pénètre pour voir comment s'y fait T'enseigne- toutes des Ecoles preslyterales. de TInstruction dans les recoins les plus reculés de nos ment. Ces Inspecteurs visitèrent ont faite sévère du Département campagnes. 11 va porter les secours de les écoles et la mention qu'ils est tout à fait Publique. sO11 ministère dans des endroits que nous des Ecoles presbytérales Ce qu'on accorde aux je suis Congrégations prêt à Tac- ne parcourons jamais et dont nous Cenx ne satisfaisante. C'est une erreur! religicuses catholiques, épiscopales OL1 soupconnons même pas T'existence. de la Mr. A. Télémaque: l'ai lue et bien corder auix Congrégations de remar- comme moi. lisent le <Bulletin Mr. P. Hudicourt: Je autres de ce genre. car prie état d'une Quinzaines qui, sont à même de connaitre ati comprise. Les Inspecteurs ont condam- les quer que. ici. je ne confessiomnelle. tai pas Je dé- prix de quels dangers, quelquefois le Pré- né la façon dont sont administrées mais. ils ont qmestion purement individu, qui vient dans ce tre catholique voyage dans les campa- écoles rurales. en général: les sire que chaque le droit de fonder une gnes. Les descriptions squiy y sont publiées. fait exception pour presbytérales. Non, c'est mne CrPays demander du de dues à des plumes souvent très émouvan- Mr. A. Télémaque: éeole sous le contrôle trouve Département le plus large tes disent son mépris du danger. lors- reur! TéléT'instruction Publique Pouvoirs mblies. qu'il lui faut aller à la recherche d'une in- Mr. P. Hudicourt: Le Sénateur accueil de la part des à sonlager. que la Convention projedonné que. dans cette vigne du Sei- firmité ou1 d'une infortune maque prétend une de pouvoirs étut assez d'ouvriers. C'est dans ces pérégrinations incessantes tée constitue délégation de geur. il ne sauraitavoir raisons. MM.. que je suis Ique ce Clergé dévoné a pu se rendre comp- etqu'me telle délégation ponvoirsest proces Quelle ("est pour Sénat de voter le te du fléau de lignorance qui désole les défendue par la Constitution. obligé de demander al1 frères des Champs. C'est ainsi donc qu'àl fonde erreur! f'ai écouté avec attention pour principe du Contrat. moment de notre Histoire contempo- la lecture de la Convention. 11 s'agit Mr. P. Hudicourt: MM., je suis contrelun a pris l'initiative de fon- T'Evèque de chaque Diocèse de se mettre Tajournenient demandé par T'honorable) raine. lin1 Evéque écoles Rurales absolument sous T'obédience du Secrétaire Sénateur Télémaqque, parce que je consi-!

avec attention pour principe du Contrat. moment de notre Histoire contempo- la lecture de la Convention. 11 s'agit Mr. P. Hudicourt: MM., je suis contrelun a pris l'initiative de fon- T'Evèque de chaque Diocèse de se mettre Tajournenient demandé par T'honorable) raine. lin1 Evéque écoles Rurales absolument sous T'obédience du Secrétaire Sénateur Télémaqque, parce que je consi-! der quelques tôt disparu presbytérales. qui occupait d'Etat de l'Instruction publique. Ils ne dére-et je parle avec une entière sincé-Un Citoyen le Gonvernenient trop de Michel Oreste jnommeront aux fonctions qu'avec l'agré- leurs rité-. que si nous votons cette Conven- Isous haute fonction de Ministre de l'Ins- ment du Secrétaire d'Etat. Toutes le développement des Ecoles la feu Etienne Mathon. seront contrôlées par le Secretion ponr ce sera peuit-être truction publique. dont l'é- initiatives d'Etat. Ils présenteront leurs canrurales meshytérales. importante de toute la passa. te première Convention la taire Ministre tout comme T'Inspec T'reuvre la plus allons bientôt clôturer. tendue était plutôt restreinte pour didats au les écoles de l'Etat. Session que nous die de quelques écoles preshytérales pecteur le fait pour jours derniers. nous avons ett eréation Ces écoles se déve- Si l'Evèque a Tinitiative de la fondation Ces discussions en Comité du Budget dans n05 campagnes. bien qu'à T'heure oit je d'une Ecole. fant-il au moins qu'il ait le longues de réforme scolaire loppérent tant etsil tout des des candidats: fautrelativement au projet publique. parle, il y en a 147 dans le Pays. contrôle ait le qualités choix de ses candidats: au du Département de Tinstruction Télémaque lui- Pour bien se rendre compte du bienfait il qu'il pas 1111 bien que d'avoir dans Exiliés par le Sénateur exposé de de la Convention.il faut SC fait. n'est-ce ne doivent rien à menic et aussi par le persmasif la réelle que j'augure si T'Etat. au moyen des ressour- ces écoles des gens qui MM., le Prêtre T'honorable Sénateur Nau, sur demander faire les frais d'un la Politiqne? Entre nous. ce quil situation des Ecoles rurales, en général, de ces de son Budget. rural peut bien compris dans a. plus que le Seerétaire les d'Etat. 11 vit avons décidé d'ajourner le projet enseignenient faut pour choisir candidats. nous pas à nos toute T'étendue du Pays. Pouvons-nons les il les connait: il colréforme comme ne répondant du Sénat. donner Tenseignement qui convient à parmi paysans. II ne choisira queles desirata actuels. Ce que. nous, réclamé de cette immense masse de la jeunesse pay- nait leurs aptitudes. dont il est absolument sur. nous avons constamment réforme qui jpersonnes fait le PrèT'Exéeutif, ce n'est pas nombre une des fonc- sanne? les voelix de nos Son suceès enl dépend. nos fonctionnaires Ceque 1le le ne fait qu'angmenter le appréciablel Quels sont cependaut N'est- ce Itre catholique, Le jeune prétre Béranger, tionnaires sans aucun l'unanimité profit de ce convictions démocratiques? l'instruction dans peuvent pas. vicaire à la Cathédrale pendant pour la jennesse. Par affirmé. une fois jpoint de les promotivoir conches de la Nation et parti- quia été a été nommé Curé à Ducravote récent nous volonté avons de voir domer tontes cette masse rurale qui quelque bon.

éciablel Quels sont cependaut N'est- ce Itre catholique, Le jeune prétre Béranger, tionnaires sans aucun l'unanimité profit de ce convictions démocratiques? l'instruction dans peuvent pas. vicaire à la Cathédrale pendant pour la jennesse. Par affirmé. une fois jpoint de les promotivoir conches de la Nation et parti- quia été a été nommé Curé à Ducravote récent nous volonté avons de voir domer tontes cette masse rurale qui quelque bon. au temps Morne La Selle. Cet homme qui de plus. notre plus efficace à T'en- culièrement dans parmi Tabjection et qui ploie souIs ce qu'il y a de plus cultivéi 1111 développement Or. Topportunité croupit fardeau des préjugés. fruit fréquentait s'est résigné à so11 confiseignement rural. nombre d'écoles rurales le déprimant N'est-ce point de rele- Port-an-Prince. dans les mornes avec une soumisd'avoir LLII grand à nous de so11 ignorance? leurs yeux; nement donner l'austérité du établies dans ce Pays se présente ver ces individus à propres sion que seule peut à la la Convention dont on de- n'est-ce point de les élever à la hauteur Ministère sacerdotal. De Ducrabon sousl la formedel Tajournement et nous hésiterions de leur être. selon le mot du Père de la Croix des Bouquets le bourg le plus pro mande de prouver notre haitienne? che. il faut huit heures de voyage à che à saisir cette occasion inmense masse rurale Démoeratie c'est Cest dans ce lieu retiré pour sollicitude à cette d'un siècle de Ti- Eh bien! mes chers collègues. val. dire du Monde civilisé que le prêtre qui souffre depuis plus cette occasion qui s'offre à nouS aujour- ainsi une école rurale pres gnorance et de se- sutite: $ fatalee! l'heure ac- d'hui. Ponvons-nons la repousser parce catholique fonda est come une oasis de MM., savez-vous qu'ily a, à de la Répu- que ce sont des Eveques étrangers. dit-on. de bytérale qui atl milie d'un désert de Sttuelle. dans toute Tétendue qui en ont pris l'initiative. Au lieu civilisation N'est-il pas plus capable blique 147 Ecoles rurales presbytérales? du Sud: 18 cela. remercions plutôt ces soi-disant perstitions. autorité de T'Etat de choisir 11 y en a 67 dans le Gionaives. Diocèse et le reste étrangersobent le ceur s'émeut au contact qur'aucue ce monde l'honme qui peut être dans le Diocèse des Port-au-Prince. de nos infirmités nationales et qui veu-lparmi dans l'Archidiosèse de 8.000 enfants re- llent bien nous aider à les améliorer. Met- professeur? Dans le Diocèse du Cap, LE MONITEUR En passant, qu'il me soit permis d'envo-: yer à ce. Jeune Prélat de Avee une telle nous ! Thommage mes figuration félicitations et de ma reconnaissance obligés d'avoir presque autant sommes explications qui édifieront l'Astout le bien qu'il a dispensé à pour; ;que d'enfant à d'écoles sembléc. davantage lations rurales. ces popu- Idone jamais. assez.

LE MONITEUR En passant, qu'il me soit permis d'envo-: yer à ce. Jeune Prélat de Avee une telle nous ! Thommage mes figuration félicitations et de ma reconnaissance obligés d'avoir presque autant sommes explications qui édifieront l'Astout le bien qu'il a dispensé à pour; ;que d'enfant à d'écoles sembléc. davantage lations rurales. ces popu- Idone jamais. assez. enseigner. Vous avez. Inye en aura Mr. D. Jeannot: MM., j'ai écouté Dans la Convention, il Toceasion de multiplier le nombre anjourd'hui de plaisir et attention les avec vêque logera l'école est dit que T'E- écoles rurales, gràce à la nos gues qui ont ett à honorables collèdans les grande pitié des Les prendre part à ce débat. et les Chapelles. Nous preshytères Evéques, ne la laissons pas s'en uns sont contre savons truction des que la cons- Mr. A. aller... Mr. A. l'Accord... deqjuestion Maisons d'écoles est la gran- le Budget Télémaque: de la Oh!mais c'est avec encore en Télémaque: discussion. L.'Accord n'est pas rurales. L'Etat pour T'établissement des écoles Mr. P. République! Mr. D. Jeannot: Je ne peut y Hudicourt: Je vous en vote veux dire contre le ce uin mince avantage parvenir. Est- m'interrompez pas... Avec le prie, ne immédiat de T'Accord.. Et, les l'Evèque. que cette offre de écoles système des ont parlé en sa faveur. Eh autres jusqu'à ce que l'Ecole installée des preshytérales. nous pouvons avoir déclarer bien! je viens puisse étre pourvue d'un professeurs avec la minime somme que je suis avec Tajournement cial? logement spé- 15 Gionrdes. ct des de proposé par le Sénateur Pourriez-vous. sans l'assentiment Cen'est Directeurs à G. 35. suis avec cette Télémaque. Je delEvéquel loger vos Ecoles dans les vraiment pas le Pactole. Où est écoles proposition parce que les bytères et les Chapelles? pres-;h. Citoyen haîtien à qui le ses années presbytérales depuis de nombreupas possible. Allons!Cenest, de linstruction publique puisse Département dire: à ce déjà ne rendent aucun service Maisons vous envoie à Ducrabon je Pays-ci. Vous pouvez vous renseid'écoles toutes trouvées, obé- seur d'école comme Profes- gner. Vous n'avez dience du rurale? Je connais des qu'à vous adresser à. Département de lInstruction inellement un person- Inspeeteurs. Je crois publique sutr les Ecoles presbytérales. recteur d'école citoyen qui est ou a été Di- yena a dans cette enceinte. d'ailleurs, qu'il le connaissance par les Evéques du contrô- re- cumulait avec ses rurale à Kenscoff, qui Je suis encore avec la de l'Etat: : toutes ces conditions font de à Kenscoff, celles de fonctions de Directeur nement parce que nous demande d'ajourla Convention le contraire de ce qu'en dit Ville et boss maçon à Pétion- moment oùt je vous n'avons les pas, au le Sénateur Télémaque.

ena a dans cette enceinte. d'ailleurs, qu'il le connaissance par les Evéques du contrô- re- cumulait avec ses rurale à Kenscoff, qui Je suis encore avec la de l'Etat: : toutes ces conditions font de à Kenscoff, celles de fonctions de Directeur nement parce que nous demande d'ajourla Convention le contraire de ce qu'en dit Ville et boss maçon à Pétion- moment oùt je vous n'avons les pas, au le Sénateur Télémaque. bunal de d'huissier exploitant près le Tri-l saires pour la parle, fonds nécesPaix de cette fondation de ces écoles Il y a tine dernière considération comnent, d'autre Commune. Voilà presbytérales. doit encore nous déterminer à quij pour les écoles rurales part, les sont dépensées Mr. A. Télémaque: lly en a Convention. C'est voter la Budget de allocations du tent déjà. qui exismais trop d'écoles ue nous n'aurons ja- Je l'Etat. Mr. D. Jeannot: créées rurales, qu'elles soient dis. MM., que dans de telles celles Je ne parle pas de par les Evèques Catholiques tures, nous ne devons conjoncqui existent déjà. J'envisage celles par d'autres Missionnaires ou mande pas accepter la de- qui doivent être créées en vertu de ce d'autres Cultes. La appartenant à urgence dajournement. Ily a. ati contraire Contrat. ne nous permet configuration du Pays) qu'a pour nous à voter ce Projet, afin Je dis que nous n'avons pas d'y disséminer partir d'Octobre pas les Voies nous le voudrions la quantité d'écoles comme vention pttisse entrer dans prochain. la Con- de et Moyens nécessaires pour la cessaires sur toute né- cution. la phase d'exé- ces Ecoles. Les fonds fondation l'étendue de la création de propres à la blique. De fait. la difficulté se rencontre Répu- Mr. A. Ces nouveaux établissements dans T'impossibilité de créer des pas Télémaque: MM., je ne suivrai scolaires doivent ligurer dans le Budget travers uin Pays dévasté centres à la T'honorable Sénateur Hudicourt sur que nous votons. Or, en Cc naturels. Les trois par les accidents des pente oùt il s'est placé, en fournissant êtes incapables de prévoir moment, ces vous du quarts de la détails sur la marche parceque nos valeurs, Pays sont en superficie des écoles Voies et Moyens sont succèdent à montagnes et les pies se bytérales, puisque c'est la pres- fisants. Cest insufl'infini. C'est cette jourhement de la proposition d'a- arrive à difficilement déjà qu'on ce naturelle qui rendra éternellement circonstan- qui est en discussion Convention seulement nous équilibrer le Budget. Eh bien!si neuse pour noits la diffusion de épi- je lui dirai de ne pourlemoment. Mais adoptons cette Convention, nous tion dans les campagnes. l'instruc- de la motion pas oublier lesavantages jserons lin dans l'impossibilité absolue d'avoir Une que j'ai faite. Budget équilibré, fois que je comparaissais devant llenrs rien qui presse, car. je In'ya le d'ail-1 Dans ces conditions, ue Commission d'Enquéte de Sénateurs jeette Convention est signée depuis rénete./cuordarcel un le Sénateur je demande, d'acAméricains. à Washington, il me fut ct demi environ, et elle est an ner la discussion de la Télémaque, d'ajourla question suivante, avec posélen exécution déjà. Il plus ou moins la loi qui sanctionne un esprit platôt n'y a donc rien à Convention.

se, car. je In'ya le d'ail-1 Dans ces conditions, ue Commission d'Enquéte de Sénateurs jeette Convention est signée depuis rénete./cuordarcel un le Sénateur je demande, d'acAméricains. à Washington, il me fut ct demi environ, et elle est an ner la discussion de la Télémaque, d'ajourla question suivante, avec posélen exécution déjà. Il plus ou moins la loi qui sanctionne un esprit platôt n'y a donc rien à Convention. sarcastique: siècle : <Pourquoi depuis plus d'un de craindre. Ce que les Eveques ont pu faire à n'avez-vous pas pu instruire vosi ce chef-là, ils l'ont montré déjà. suivre masses rurales att point que plus des (dant, MM., ilya une autre raison CepenAVIS sont analphabets?s ("est qu'il 987 vous déterminerà la qui doit Compagnie des mon Pays des difficultés d'ordre r a dans Ala: suitedellexamen ajourner du Convention. de la Chemins de Fer phique qui dérouteraient géogra- té, ila été formé une Commission Budget en Comi- MM, les: P.C.S. même vous, à notre n'importe qui, sée des Sénateurs compo- sont Aetionnaires de la Compagnie nombre de place. C'est le grand viteur pour Carré.Nau et votre ser- ordinaire convoqués en Assemblée Générale de fonder montagnes des qui ne permet pas semblée, indiquant présenter les uin Rapport à T'Asatt bureau de la Compagnie, à gromupements raisons sur Port-au-Prince (Hlaîti), ment. Et je leur racontai l'anecdote d'enseigne- les on s'est basé pour rejeter le lesquel- du Avril 1937, à 9 h. du matin. le vendredi 30 Général Français du temps de la Métro- d'un Projet de réorganisation des écoles. prineipe LorsOrdre du poleq qui. pour répondrei Napoléon qui lui que ce Rapport sera lu demain, vouts vous 1.-Lecture du jour demandait quelle était la nature convaincrez davantage des motifs semblée procès-verbal de l'Asd'Haiti, s'empara d'une feuille de physique doivent vous décider à ajourner cette qui précédente; du se papier Convention. 2.-Rapport Conseil tronvant à sa portée sur le bureau, la tivn et présentation d'Administrabroya entre ses doigts et la laissant Pour le moment, je me circonscris 3.- Election du des comptes; ber, dit: <Sire, voici Haîti>, tom- la demande dans tion: Conscil d'Administravero. Si non, e sition contrairement d'ajournement. à Si ma propo- 4-Miaires Irejetée, c'est alors ce que j'espère.

tronvant à sa portée sur le bureau, la tivn et présentation d'Administrabroya entre ses doigts et la laissant Pour le moment, je me circonscris 3.- Election du des comptes; ber, dit: <Sire, voici Haîti>, tom- la demande dans tion: Conscil d'Administravero. Si non, e sition contrairement d'ajournement. à Si ma propo- 4-Miaires Irejetée, c'est alors ce que j'espère. est courantes. que je fournirai des! Port-au-Prince, le ler Mars 1937. Le Conseil (dAdministration LE MONITEUR est celle de la première publicaA partir de la date mentionnée ci-des- sous tion, qui il est accordé un délai de trois mois AVIS est celle de la première publicay avoir des à l'Article 15 de la Loi! 1 sous qui accordé un délai de trois mois à tous ceux qui prétendraient leur Conformément vacan- tion, il est avoir des droits, si aucuns sont, pour présenter du 14 Juin 1841 sur les successions Em- à tous ceux qui prétendraient y leur réclamation o1 au Bureau des Contribules créanciers de la Succession droits, si aucuns sont, pour présenter ou au Bureau tes, Alvarez échue à la vacance sont ou au Bureau des Contribu- tions des Chardonnières, Cayes, ou à l'Admanuel leurs titres de créance réclamation ou au Bureau des des Contributions des invités à présenter délai de six mois à tions de Port-Salut, ou à l'Adminis- ministration Générale des Contributions, à cet Office dans un Contributions des Cayes Contributions, Pa- Palais des Finances, Port-au-Prince. partir de cette date. tration Générale des Port-au- Prince, le 8 Mars 1937. F. Oriol lais des Finances, Port-au-Prince. Charles de Delva Contributions, Jacmel Port-au-Prince le 21 Janvier 1937 Directeur Général Collecteur des Charles de DELVA Directeur Général : AVIS DOMANIAUX * I1 est dénoncé à la vacance <Chaveneaus un terrain Il est dénoncé à la vacance un terrain Il est dénoncé à la vacance une pro- dépendant de rurale l'habitation de la Commune de situé dans la Commune de Grands-Bois routel priété sise à la rue Dantès Destouches, 6ème section mesurant 100 pas de large sur la d'une contenance encore Chantal. la contenance est de sur une hauteur de 200 Port-au-Prince, au Nord par la rue Le dit terrain dont Molitenne de Cornillon une route indéterminée, bornée est borné: au Nord par pas et borné: : Au Nord par <Goys, pu- à Pavée, au Sud par qui de droit, à T'Ouest 85 ares au Sud et à l'Est par la propriété blique, au Sud par l'habitation par les héritiers Bonamy et à l'Est par, Samedi, les Htrs.

sur une hauteur de 200 Port-au-Prince, au Nord par la rue Le dit terrain dont Molitenne de Cornillon une route indéterminée, bornée est borné: au Nord par pas et borné: : Au Nord par <Goys, pu- à Pavée, au Sud par qui de droit, à T'Ouest 85 ares au Sud et à l'Est par la propriété blique, au Sud par l'habitation par les héritiers Bonamy et à l'Est par, Samedi, les Htrs. Sévérin Muzo et à V'Est par le terrain de l'Etat occupé par Eugène William. occupée par occupée par les Glaudin et à l'Ouest par date ci-des- l'Ouest par la propriété Mme. François A partir de la mentionnée Jn-Louis. Monsieur Brice Douze. est celle de la première publica- Htrs. Jeanne de la date mentionnée ci-desA partir de la date mentionnée ci-des- sous tion, qui i1 est accordé un délai de trois mois A partir est celle de la première publicaest celle de la première publicaavoir des sous qui de trois mois sous qui délai de trois mois à tous ceux qui prétendent tion, il est accordé un délai tion, il est accordé un avoir des droits sur ce terrain, si aucuns sont, pour à tous ceux qui prétendraient y avoir des à tous ceux qui prétendraient y leur présenter leurs réclamations à l'Adminis- Palais droits, si aucuns sont, pour présenter leur droits, si aucuns sont, pour présenter tration Générale des Contributions, ou au Bureau des Contriburéclamation ou au Bureau des Contribu- des Finances, Port-au-Prince. réclamation de Chantal, ou au Bureau des Contions de Grands-Bois ou à T'Administra- Palais Port-au-Prince, le 11 Février 1937. tions des Cayes, ou à T'Administration Générale des Contributions. Charles de Delva Directeur Général tributions tion Générale des Contributions, Palais des Finances, Port-au-Prince. des Finances. Port-au-Prince. Port-au-Prince, 18 Janvier 1937 Port-an-Prince, le 8 Mars 1937. Charles de Delva Directeur Général dénoncé à la vacance un terrain Charles de Delva Il est * situé à Rendel, commune des ChardonDirecteur Général I1 est dénoncé à la vacance un terrain si- nières. Le dit terrain dont la contenance rue du Quai dont la conest borné: Au Nord par AWONNEMENTS: tué à Port-Salut, Ce terrain est est indéterminée Rendel, au Sud la tenances est indéterminée. la Mer, la rivière de par LE MONITEUR borné comme suit: Au Nord par les rue Desravines, à l'Est par T'habitation d'indiDirecteur: Candelon Rigaud au Sud par la rue du Quai, à PEst par Fontin <Dussap> et à l'Ouest par la passe Téléphonr 2004 propriétés occupées par les Htrs. goterie. ie oumero: 20 centimes Maurice et Séverin Forge et à T'Ouest par A partir de la date mentionnée ci-desHenry Joseph aux droits de l'Etat. NOM DES SOUM Premitte CONTENA ANCE Dates des de demandes priseatation publicatios DEMANDES Sitoation des biens T'Ouest par Province VénéDE BIEN RURAL DE FAMILLE 1934 zil, l'Etat, Dorsilus PetitDE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER Blanc, l'Etat et l'Etat inoc- (La publication dure trois NOM mois.) DES SOUM.

née ci-desHenry Joseph aux droits de l'Etat. NOM DES SOUM Premitte CONTENA ANCE Dates des de demandes priseatation publicatios DEMANDES Sitoation des biens T'Ouest par Province VénéDE BIEN RURAL DE FAMILLE 1934 zil, l'Etat, Dorsilus PetitDE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER Blanc, l'Etat et l'Etat inoc- (La publication dure trois NOM mois.) DES SOUM. Premibre cupé. Jeudy.. 25 Janv. 37 CUNTENANCE Dates des de demandes preseatatioe pablication Com. de Mireba- Cn terrain de la contenance-Pierre, Sitoation des bieas étendue de Htion. Gil- de 2 h. 68 ares borné: au 29 Septembre Com. de Jn-Ra- Un terrain d'une 2 car- Mr. Turin Nérestant lais, Nord et au Sud par l'Etat bel, Htion Fond- 2 h. 72 a. centièmes 15 ca. ou borné: Roche s.ss 25 Janv. 37 bert. inoccupé, à T'Est par un terPierre-Toussaint. reaux 10 Francilia Jean- 16 Juin 1934 rain occupé par les Htrs. Stéau Nord par Jeudy et à 1'Ouest par ty, YEtat, au Sud par Joaphen Armand aux droits de nel Lucas, T'Etat, à l'Est par l'Etat. des Mornes et à T'Ouest par terrain dont la superf Mr. Kercius Kerni32: le chemin qui conduit au Com. de Mireba- Un cie est de 5 hectares borné: zan Sénatus. . 25 Janv. Bord-de-Mer. étendue de Mme Vve Delva Délais, Htion. Abeille au Nord par les propriétés 6 Novembre 1934 Com. de Mireba- Un terrain d'une borné: au Nord rosier .. ... 25 Janv. 37 Petite-Place. occupées par les Htrs. Durolais, Htion. Gil- 5 hectares Sud par 1'Etat inoc- 29 Août 1934 cher et Annulis Kernizan, bert. et cupé, au à l'Est par un terrain au Sud T'Etat, par Dumassais à 1Est par Bos- Séoccupé par les Htrs. Jeudy quet, désias, Sabinis Sénélus et et à TOuest par André JoClétina Ambroise, 'Etat, et seph aux droits mesurant de T'Etat. 5 hec- Mme Junius Chevry, à l'Ouest par les propriétés Com. de Mireba- Un terrain borné: au Nord par née Joseline René 25 Janv. 37 occupées par Dumassais lais, Htion.. Abeille tares Philémond Pétion. au Sud 6 Septembre 1984 Bosquet et les Htrs. AntéPte-Place. par T'Etat inoccupé, à l'Est nor Finfin. par les Htrs. René et à LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première CONTEN NCE Dates NOMS de DES SOUM Premikre Dates de prese ion Situatt 0 des biens preseatatvoe pablicarion Sitaasos des sies 8e des deman les pablicatios des demaades Commune des Go- Un terrain ayant une superà l'Est par les propriétés OCnaives, Htion.

nor Finfin. par les Htrs. René et à LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première CONTEN NCE Dates NOMS de DES SOUM Premikre Dates de prese ion Situatt 0 des biens preseatatvoe pablicarion Sitaasos des sies 8e des deman les pablicatios des demaades Commune des Go- Un terrain ayant une superà l'Est par les propriétés OCnaives, Htion. Co- ficie de 4 h. 94 a. 52 ca. Joseph Gaudin 25 Janv. 37 cupées par Figaro Jeune et chereHe. et borné: au Nord par le 4 Décembre 1934 Adèle Louis et à l'Ouest par terrain occupé par la BanFils-Aimé René, l'Etat. que Nationale d'Haiti, à Com. de Mireba- Un terram de la contenance Mr. Justin Dimanche 25 Jaav. 37 l'Est par le soumissionnaire lais, Htion Abeille de 85 a. 78 ca. borné : au 17 Décembre 1934 prétendu propriétaire, et Mr Grande-Place. Nord par Israel Emile l'ECamille ainsi connu aux tat, au Sud par le terrain droits de l'Etat, au Sud occupé par Mme Vve Le: par Alexis Jeantinor, l'Etat, doux Désiré, à 1'Est par l'Eet la haie de l'htion eCotat inoccupé et à l'Ouest cherelles, et à l'Ouest par par Mme Vve Destinobles, le terrain occupé par Génél'Etat. Jean et St-Jean ainsi conCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mme Francine St.- nu, l'Etat. berté, Htion. Mé- nance est de 5 hectares Elin ... 25 Janv. 87 Com. de Mireba- Un terrain contenant 3 hec- Ornéus Sinéas.. 25 Janv. 37 rande. borné: : au Nord par l'Etat 31 Janvier 1935 lais, Htion Pilon tares borné: : au Nord'Ouest 10 Décembre 1934 inoccupé, au Sud par Nopar la propriété occupée par bert Raphael, l'Etat, à 1'Est Noisette Exumé, au Sudpar un chemin et à l'Ouest Ouest par la propriété occupar Vve Osias Henri, Télépée par Ornéus Cinéas, at maque Auguste aux droits Nord'Est par la propriété de l'Etat et l'Etat inoccupé. occupée par Fils-Aimé, Fils-Aimé I'Ede Un terrain de la contenance Dorlus Michel dittat, et à l'Est par Commune Las- de 4 58 a. borné: au Major 25 Janv. 37 René et Annulis Kernizan, cahobas, Habita- Sec- Nord, h. au Sud, à l'Est par 11 Avril 1935 l'Etat. tion Bateille, La et à l'Ouest Com. de Mireba- Cn terrain de la conteuance Mr. Annacius Juste 25 Janv. 87 tion rurale l'Etat inoccupé lais, Htion. A- de 5 hectares borné: au 10 Décembre 1984 Haye. par le soumissionnaire. beille, Gde.- Place. Nord et au Sud par l'Etat Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Marquis Pierreinoccupé, à l'Est par Annalais, Htion Zilia. 4 h. 39 a. 16 ca. borné: : au Louis 25 Jaav.

Janv. 87 tion rurale l'Etat inoccupé lais, Htion. A- de 5 hectares borné: au 10 Décembre 1984 Haye. par le soumissionnaire. beille, Gde.- Place. Nord et au Sud par l'Etat Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Marquis Pierreinoccupé, à l'Est par Annalais, Htion Zilia. 4 h. 39 a. 16 ca. borné: : au Louis 25 Jaav. 37 cius Cajuste aux droits de Nord par le reste de T'Ha- 24 Avril 1935 l'Etat et à l'Ouest par Vve bitation Zilia, au Sud par Etienne Désire, fermière de le chemin de Boyer et Dieul'Etat. juste St.-Cyr, l'Etat, à l'Est Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mme Senexan Jeudi, par Béliard Guerrier, aux rebalais, Habita- de 2 h. 8 a. 67 ca. borné: née Francillade droits de l'Etat, et à l'Ouest tion Abeille Gde- Au Nord par Mme Vve Mo- Sanon 25 Janv. 87 par Métulias Louis, l'Etat. Place. rinvil Vilmar et Mme Vve 10 Décembre 1984 Commune de Jé- Un terrain de la contenance Mr. Franck Perrault 25 Janv. Ducasse Deshommes aux rémie, Habitation de 2 h. 81 a. 81 ca. borné: 5 Juillet 1935 droits de l'Etat, et Athéro Source-Dommage. au Nord par le grand cheRaymond, au Sud par Camin public, au Sud par le mélus Registre et Fils-Aimé terrain occupé par Mme René, l'Etat, à l'Est par le Georges Vilaire, à 1'Est par chemin de Grand-Bois et à Mme Georges Vilaire et à l'Ouest par Athéro Raymond l'Ouest par les demoiselles et Senexan Jeudy. Jacques et le Docteur Koehn Com. de Mireba- Un terrain ayant une super- Mme Léon Duperval25 Janv. 37 Commune de Jac- Un terrain de la contenance Mme Exina Lamour 25 Janv. 37 lais, Htion. La- ficie de 2 h. 91 a. 61 ca. 17 Décembre 1934 mel, Htion. Cou- de 2 h. 48 a. 92 ca. bor- 11 Juillet 1935 fond. borné : au Nord par un terpé. né au Nord par Franckel rain réservé, lequel borde la Brutus, l'Etat, au Sud par rivière eFer-à-Chevals, au les terrains occupés par Sud et à l'Est par Esterlin Etienne Pierre-Louis et Paul, l'Etat, et à 1'Ouest par Evrase Alcindor prétendus un autre terrain réservé et propriétaires, à l'Est par Idora Pt -Homme aux droits l'Etat, et à l'Ouest par Atisde l'Etat thènes Lamour aux droits Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Pauléus Jean... 25 Janv. 37 de l'Etat. rebalais, Htion La nance est de 2 h. a. 8 ca. 17 Décembre 1934 Commune de Jac- Un terrain d'une superficie Avancy Candio 25 Janv. 37 borné: au Nord par l'Etat mel, Htion Bis- de 90 arec 50 centiares bor- 15 Juillet 1935 inoccupé et les Htrs. de caillon, sect. Mon- né: ati Nord par Chéry LaMme Déruisseau Philippe, tagne Lavoûte falaise prétendu propriétaiau Sud, à l'Est et à T'Ouest re.

4 Commune de Jac- Un terrain d'une superficie Avancy Candio 25 Janv. 37 borné: au Nord par l'Etat mel, Htion Bis- de 90 arec 50 centiares bor- 15 Juillet 1935 inoccupé et les Htrs. de caillon, sect. Mon- né: ati Nord par Chéry LaMme Déruisseau Philippe, tagne Lavoûte falaise prétendu propriétaiau Sud, à l'Est et à T'Ouest re. au Sud par le terpar l'Etat inoccupé. rain occupé par Inoscar Cor. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme Dérilus DéroCandio l'Etat, à l'Est par le lais, Htion. A- de 3 h.71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie chemin conduisant à la cha: beille Gde-Place. au Nord par Charité Char- Alexandre 25 Janv. 37 pelle de Montagne Lavoite les et Léon Duperval, l'Etat, 17 Décembre 1984 et à l'Ouest par Nilorès Laau Sud par Ramile Emile, falaise aux droits de I'Etat. l'Etat, à l'Est par le cheCommune de Jac- Un terrain de la contenance Idéus St.-Cyr... 25 Janv. 37 min de Gd-Bois et à 1'Ouest Htion Bre- de 5 hectares borné: au 17 Juillet 1935 par Cardinal Ingignac aux mel, section Bas Nord par Barthelemy Ladroits de l'Etat. man, fontant prétendu propriétaiCom. de Mireba- Un terrain contenant 1 h. Camélus Registre 25 Janv. 37 cap-rouge. au Sud par le rivage de lais, Htion. Abeille 75 a. 59 ca. borné: au 17 Décembre 1984 la re, Mer, à l'Est par Généus Grande Place. Nord par la propriété de Eugène, l'Etat, et à 1'Ouest Mme Sénéxan Jeudy, l'Etat, par Généus Eugène. Occius re. au Sud'Est par le terrain Célestin aux droits de au Sud'Est par le terrain l'Etat. occupé par les Htrs. Délouis, LE MONITELR NOMS DES SOUM. Ftrs CONTENANCE Datee de prireatation poblicoet NOMS DES SOUML Premilse Sisatien des biens des demandes CONTEN NANCE Dates de demasde priaatation pablicstion salics des biens des Un terrain dont la superterrain d'une étendue de 37 Commune de Las3 h. 72 a. 67 ca. Mr. Joseph LespéCom. de Jacmel, Un Nord Occil Célestin.. e .25 Janv. cahobas, Habita- ficie est de rance e.ee 25 Jasv. $1 Htion. Breman. 5 hectares borné: au TEtat, 20 Juillet 1985 tion Cerecite, 2e. borné: au Nord par le sou- de 28 Déc. 1935 par Généus Eugène, section rurale Pe missionnaire aux droits au Sud par la mer, à TEst TEtat, au sud par un terpar Idéus St-Cyr, TEtat et tit-Fond. rain occupé par le soumisà T'Ouest par Micius Jn.- sionnaire, à TEst par un Jacques aux droits de T'Etat. Doréterrain cccupé par Annu Un terrain de la contenance Mr. Sagesse Janv. 37 lysse Dubuisson et à T'Ouest Cem. de Grand- d'un hectare 41 a. 60 ca. lien .. Virginie Patience, l'Etat. Bois, Htion. Morau Sud, a 16 Aoit 1935 par ne-Poste.

à T'Ouest par Micius Jn.- sionnaire, à TEst par un Jacques aux droits de T'Etat. Doréterrain cccupé par Annu Un terrain de la contenance Mr. Sagesse Janv. 37 lysse Dubuisson et à T'Ouest Cem. de Grand- d'un hectare 41 a. 60 ca. lien .. Virginie Patience, l'Etat. Bois, Htion. Morau Sud, a 16 Aoit 1935 par ne-Poste. borné : au Nord, 2 h. Virginie Patience 25 Janv. 21 1'Ouest par l'Etat et a l'Est Commune de Las- Un terrain mesurant Nord 28 Décembre 1935 par la propriété occupée par cahobas, Habita- 78 a. 39 ca. borné: au Mme Sirénise Pierre-Louis. 25 Janv. 37 tion Cerecite, Sec- par Tessier Mérisier, l'Etat, Un terrair mesurant 2 h. 21 Mr. Bresor Louigène tion rurale Petit- au Sud par Joseph LespéCommune de Jacles 19 Août 1935 à l'Est par Htion Sau- ares borné : au Nord par Fond. rance, T'Etat, l'Etat et mel, terrains occupés par EvanVirginie Patience, sin, section rurale géliste Pierre et Virgile Céà rOuest par Lauréda PéMontagne Lavoôte. droits de l'Etat, au tion aux droits de l'Etat. sar aux 85 Janv. 37 Sud par les terrains occupés Sal- Un terrain de la contenance Mr. Saintil Morlant Mervéus Lorédan et IloCommune de au 30 Décembre 1935 par trou, Htion. Ma- de 5 hectares borné: ris Désir prétendus le pro- terou Citadelle. Xord, au Sud, à 1'Est et à priétaires, à 1'Est par pou, TOuest l'Etat. rain occupé par Delva Sinpar André Scott... .25 Janv. 37 cère prétendu propriétaire, Com. de Hinche, Un terrain de la contenance 10 Janvier 1936 et à 1'Ouest par les terrains Htion. Hinquitte. de 4 h. 73 ca. borné: au occupés par Moriantil JoNord par David Jn-Jacques seph et Delva Sinère préet Métellus Métello aux tendus propriétaires. 25 Janv. 37 droits de TEtat, au Sud par Bai- Un terrain mesurant 1 h. Relina Alexandre... lEtat inoccupé et une partie Commune de Lher- 30 a. 66 ca. borné: au Nord 2 Sept. 1935 du terrain occupé par les net, Htion. Inora Cadet, l'Etat au Htrs. Boubert, TEtat, à mitage. par Sud par Julianna Alexanl'Est par le chemin vicinal dre aux droits de TEtat. à de Hinquitte et à l'Ouest 1'Est par Sesostris Denis par les Htrs. Boubert. YEtat et à 1'Ouest par Loui2 h. Mr. Gefrard Pt.- Georges aux droits de Commue d'Enne- Un terrain mesurant 25 $1 sena Morelle. 11 a. 22 ca. borné: at Homme Dokine.. Janv. TEtat. Mr. Deais Vieux 25 Janv. 37 ry, Htion. Nord'Est par Ulysse Bel- 7 Mars 1936 Com. de Thoma- Un terrain dont la conte- 19 Octobre 1985 homme aux droits de l'Etat, zeau, Htion.

. Gefrard Pt.- Georges aux droits de Commue d'Enne- Un terrain mesurant 25 $1 sena Morelle. 11 a. 22 ca. borné: at Homme Dokine.. Janv. TEtat. Mr. Deais Vieux 25 Janv. 37 ry, Htion. Nord'Est par Ulysse Bel- 7 Mars 1936 Com. de Thoma- Un terrain dont la conte- 19 Octobre 1985 homme aux droits de l'Etat, zeau, Htion. Laji- nance est de 5 hectares Ulysse Belborné au Nord par le reste au Sud'Est par par jondry. du dit terrain, au Sud par la homme, au Paul-Emile Nord'Ouest préportion occupée par Cauvin François tendu et au Joseph et la propriété ocSud'Ouest propriétaire les Htrs. Ch. cupée par Mme Dérosine V. Brookelen, par prétendus proDérosier. à lEst par Camille Alexandre aux droits priétaires. Mr. Camille Alexande l'Etat et à 1'Ouest Commune de Tho- Un terrain dont la conte25 Janv. 37 le terrain occupé par nance est de 5 hectares bor- dre .. par les Héritiers Justin Laurenmazeau, Habita- ré: au Nord et à l'Est par 30 Avril 1936 tion Gauvin. le reste du dit terrain, au ceau. d'une superficie Mr. Cauvin Joseph.. .25 Janv. 37 le couloir de l'haCom. de Thoma- Un terrain borné: au 19 Octobre 1935 Sud bitation par Cyr et à 1'Ouest zeau, Htion. Laji- de 5 hectares de DeCauXord par la portion par l'Etat occupé par jendry. nis Vieux. l'Etat et Camille vin Joseph. Alexandre aux droits de Lascaho- n terrain d'une supet Mme Occène Ronl'Etat, au Sud par le coulotr Com. Htion. de Blan- ficie de 3 h. 97 a. 56 ca. deau 25 Janv. ST de T'Htion. eCyr, à TEst bas, ru- borné ati Nord par le ci- 5 Mai 1936 par le reste du dit terrain et chard, section metière Blanchard et un teràl lOuest par la propriété ocrale Petit-Fond. rain réservé, l'Etat, au Sud cupée par Mme Dérosine par Saintilus Louismé et Dérosier. dont la conte Mr Lirial Désameau 25 Janv. 37 Désil Timouché, l'Etat, à Commune de Jac- Un terrain a 51 ca. 10 Déc. 1935 l'Est par Léodal fils aux mel, Htion. Sau- nance est de 3h.18 Octalise droits de FEtat et un terrin, section rurale borné: : au Nord par Sud rain occupé par Josaphat et Montagne Lavoû- Germain, l'Etat, au par à Alexis Israel, et à r'Ouest te. Joseph Caseau, l'Etat, prépar un terrain réservé et l'Est par Moise Maxis l'Etat. et a Sinnatus Alexis, St tendu propriétaire la contenance Antoine Jn-Baptiste 25 Janv. T'Ouest par Dorilis St.-OnCom. de Lascaho- Un terrain de 37 a. 58 ca. 28 Décembre 1986 ge aux droits de IEtat. Midy 25 Janv. 37 bas, Htion. Blan- d'un hectare terUn terrain d'une superficie Mme Zétrenne chard.

l'Est par Moise Maxis l'Etat. et a Sinnatus Alexis, St tendu propriétaire la contenance Antoine Jn-Baptiste 25 Janv. T'Ouest par Dorilis St.-OnCom. de Lascaho- Un terrain de 37 a. 58 ca. 28 Décembre 1986 ge aux droits de IEtat. Midy 25 Janv. 37 bas, Htion. Blan- d'un hectare terUn terrain d'une superficie Mme Zétrenne chard. borné : au Nord par un Com. de Jacmel, 60 a. 20 ca. borné: au 12 Décembre 1935 rain réservé, l'Etat, au Sud Htion St. Mar-de Nord le terrain occupé et à l'Est par Piermé Jn.- seille. Donais par Duffault, au Sud Baptiste aux droits de I'Epar l'Es: Fontimise et à l'Ouest par Mixilia et à droits par de 1'Etat Jean et un terrain inoccupé, Midy et à l'Ouest aux par les Htrs. 1'Btat. Jeantilis Laguerre, 1'Etat. Imprimerie de TBut-Rw da Centre