Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Samedi 13 Mars 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Annee No. 21 Extraordinaire Numéro Ier de la Loi du 24! LOI RIGAUD Anticle ler-L'article suit: Directeur: : CANDELON Septembre 1932 est modifié comme STENIO VINCENT TELEPHONE:Z 2004 droit de douane addiPRESIDENT DE LA REPUBLIOUE ell sera perçu. comme déclarées à partionnel pour toutes importations et la pu- Vu l'art. 21 de la Constitution: SOMMAIRE tir du jour qui suivra la promulgation 3 de la loi du 16 Avril 1936 sur établissant une surtaxe de 10% sur le montant de loi, une surtaxe de 10% Vu l'art. Loi de douane à l'importation. blication la présente de douane et la Comptabilité publique: total de tout bordereau Chapitre II du du montant total de tout bordereau le Budget lieu de à l'in- -Loi ouvrant aux articles 61 et 86,, crédits cupplémennon compris le visa pour Considérant qu'il y a pourvoir ouverts budget de l'exercice en cours des même supplémentaire, suffisance dûment constatée des Crédits de taires de Gdes, 33.000. un crédit timbres. 86, Chapitre II du Budget -Loi ouvrant au Département de rIntérieur venir en aide 2.-La présente Loi abroge toutes lois aux Arts. 61 et extraordinaire de Gdes. 20.000 pour de Cuba, Article de loi y sont contraires et I'Exercice en cours; haitiens revenant qui d'allouer des aux émigrants les arts, 15, 16 et 17 de la loi du ou dispositions à la diligence du Secrétaire d'Etat Considérant qu'il est urgent au- -Loi rapportant les affiches sera exécutée de d'une voiture 22 Septembre 1932 qui assujettissaient Extérieures et des Finances. fonds en vue l'acquisition du et à un droit de timbre. des Relations à l'usage du Service protocole, les lois des 5 Août 1931 et Septemdes Députés, à Port-au- tomobile à cette fin au Loi modifiant à la mise en paquets des ciga- Donné à la Chambre qu'il n'y a pas de valeur prévue bre 1934 relatives haitienne. ce 10 Mars 1937, An 134ème de l'Indéde l'Exercice en oours; rettes de provenance Prince, de la Libération et de la Res- budget d'Etat des Rela- -Avis. pendance et, 3ème Sur le rapport du Secrétaire tauration. tions Extérieures et des Finances, LOI Le Président: (S.) Dum. ESTIME Et de son avis écrit et motivé, STENIO VINCENT L.es Secrétaires: (S.) Edouard PIOU, C. POLYNICE Et après délibération en Conseil des Secrétaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Fait àl la Maison Nationale, à Port-au-Prince, d'Etat, 1937, An 134ème de l'Indépendance A PROPOSE, Vu l'article 21 de la Constitution: le 11 Mars voté la loi lois des 26 juillet.

Et de son avis écrit et motivé, STENIO VINCENT L.es Secrétaires: (S.) Edouard PIOU, C. POLYNICE Et après délibération en Conseil des Secrétaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Fait àl la Maison Nationale, à Port-au-Prince, d'Etat, 1937, An 134ème de l'Indépendance A PROPOSE, Vu l'article 21 de la Constitution: le 11 Mars voté la loi lois des 26 juillet. 25 juillet 1927, 25 et 3ème de la Libération. Et le Corps Législatif a d'urgence Vu les 1928, 20 juillet 1929, 24 septembre Le Président LS. S. ZEPHIRIN suivante: suijuillet du 19 FOMBRUN. J. R. NOEL crédits supplémentaires 1932, 29 mars 1935, et le Décret-Loi Les Secrétaires: C. Art. ler.-Les aux arts. 61 et 86. Chapitre Novembre 1936 et le Tarif des droits d'importaAU NOM DE LA REPUBLIQUE vants sont ouverts en cours: de ce Tarif y annexés; II, du budget de l'exercice tion et les modifications Président de la République ordonne que la Gdes. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à de Le ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Répude mission. de voyage, de. rapadébours pour lesquels les crédits n'ont Loi publiée et exécutée. Art. 61.-Frais triement et de déplacemens des aux Agents connombreux notamment la cons- blique, imprimée, a l'étranger, et de délegation 25.000 pas été prévus au Budget. prévue au Donné au Palais National, à Port-au-Prince, grès et conférences 8.000 truction de la route internationale frais de toutes 121 Mars 1937, An 134ème de l'Indépendance Art. 86.- -Frais de réeption des Protocole du 9 mars 1936, les le et de la Restauration. Art. 2.-II est ouvert au Département le rapatriement des émi- et An III de la Libération un crédit extraordinaire sortes occasionnés par STENIO VINCENT Relations Extérieures Cent Gourdes en Cuba; grants de de Cinq Mille Sept Cinquante voiture automobile à de pourvoir Par le Président: d'une Considérant qu'il est impossible actuelles du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures vue de T'acquisition du du Protocole. à ces débours à l'aide des ressources des meLe et des Finances: l'usage Service et moyens des présents créTrésor, qu'il importe donc de prendre du Georges N. LEGER Art. 3.-Les voies du Trésor pour augmenter les revenus l'Intérieur: dits seront tirés des disponibilités sures urgentes Le Secrétaire d'Etat de Public. Pays. d'Etat des RelaF. DUVIGNEAUD Commerce: loi abroge toutes lois Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Art.

ents créTrésor, qu'il importe donc de prendre du Georges N. LEGER Art. 3.-Les voies du Trésor pour augmenter les revenus l'Intérieur: dits seront tirés des disponibilités sures urgentes Le Secrétaire d'Etat de Public. Pays. d'Etat des RelaF. DUVIGNEAUD Commerce: loi abroge toutes lois Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Art. 4.-La présente sont contraires et sera Extérieures et des Finances, A. TOVAR ou dispositions de loi qui y tions Conseil des Secréet des Cultes: la du Secrétaite d'Etat des Et après délibération en Le Secrétaire d'Etat de la Justice exécutée à diligence et des Finances. Odilon CHARLES Relations Extérieures taires d'Etat, d'Etat de l'Instruction Publique, à Chambre des Députés. à Port-auA PROPOSE, Le Secrétaire Donné la Mars 1937, an 134e de l'Indépenla Loi du Travail et de Y'Agricukure: Prince, le 10 Et le Corps Législatif a voté d'urgence Auguste TURNIER snivante: LE MONITEUR dance et III de la Libération et de la Restauration. exécutée à la diligence des Secrétaires Le Président: (S.) Dum. ESTIME l'Intérieur et des Finances. d'Etat de Donné a la Maison L.es Secrétaires: (S.) Edouard PIOU. concerne. chacun en ce qui le Nationale, â Port-auC. POLYNICE Prince, le Mars 1937, an 134ème de Donné à la Maison Nationale, à Port-au- Donné à la Chambre des Députés, à dance et III de la Libération et l'IndépenPrince, le 11 Mars 1937, an 134e de Prince. ce 10 Mars 1937, an Port-au- ration. de la Restaudance et III de la Libération et de la l'Indépen- Restaura- pendance et III de la Libération 134ème et de de l'IndéLe Président: L.. tion. ration. la Restau- Les Secrétaires (s) C. FOMBRUN, ZEPHIRIN J. R. NOEL Le Président: L. ZEPHIRIN Le Président: (S.) Dum. AU NOM DE LA Les Secrétaines: C. FOMBRUN. J. R. NOEL Les Secrétaires: (S.) Edouard PIOU. ESTIME C. Le REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Donné à la Maison Nationale, POLYNICE Loi Président de la République ordonne que la Le Prince. le 11 Mars à Port-au- ci-dessus soit revêtue du Sceau de Président de la République 1937. an 134ème de l'Indé- blique, imprimée. la RépuLoi ci-dessus soit revêtue ordonne que la pendance et III de la publiée, et exécutée. du Sceau de la Répu- ration. Libération et de la Restau- Donné au blique. imprimée. publiée et exécutée. Le le Palais National, à Port-au-Princs, Donné au Palais National. à PortL.es Secrétaines: Président: C. L. ZEPHIRIN 11 Mars 1937. an 134ème de le 12Mars 1937. An 134e -au-Prince, FOMBRUN. J. R. NOEL et III de la Libération et de la l'Indépendance An III de la de l'Indépendance et AU NOM DE LA Restauration, Libération et de la Restauration.

ais National, à Port-au-Princs, Donné au Palais National. à PortL.es Secrétaines: Président: C. L. ZEPHIRIN 11 Mars 1937. an 134ème de le 12Mars 1937. An 134e -au-Prince, FOMBRUN. J. R. NOEL et III de la Libération et de la l'Indépendance An III de la de l'Indépendance et AU NOM DE LA Restauration, Libération et de la Restauration. Le REPUBLIQUE Par le Président: : STENIO VINCENT Président de la Par le Président: STENIO VINCENT loi ci-dessus soit revêtue République du ordonne que la Le Secrétaire d'Etat des Relations blique. Sceau de la Répuet des Extérieures Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures impriméc. publiée et exécutée. GEORGES Finances: N. LEGER et des Finances: Donné au Palais National, Le Secrétaire de Georges N. LEGER le 12 Mars 1937, à Port-au-Prince, F. d'Etat l'Intérieur: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: et III de la An 134ème del'Indépendance Le Secrétaire DUVIGNEAUD F. DUVIGNEAUD Libération et de la Restauration. et d'Etat du des Travaux Publics Le Secrétaire d'Etat des Travaux Commerce: A. Publics et du Commerce:) Par le Président: STENIO VINCENT A. TOVAR TOVAR Le Secrétaire de Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le d'Etat la Justice et des Cultes: Odilon et des Cultes: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: ODILON CHARLES CHARLES E. DUVIGNEAUD Le Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat de T'Instruction Le Secrétaire d'Etat des rAgriculture et dut Travail: l'Instruction Publique, de du Travail et de l'Agricukure: Publique. ct des Finances: Relations Extéricures AUGUSTE Auguste TURNIER Georges N. LEGER TURNIER Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Commerce: A. TOVAR Le LOI LOI Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: STENIO STENIO VINCENT Odilen CHARLES VINCENT Le Secrétaire d'l Etat de PRESIDI ENT DE LA PRESIDEN T DE LA REPUBL BLIQUE du Travail et de IInstruction TAgricukure: Publique.

UGUSTE Auguste TURNIER Georges N. LEGER TURNIER Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Commerce: A. TOVAR Le LOI LOI Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: STENIO STENIO VINCENT Odilen CHARLES VINCENT Le Secrétaire d'l Etat de PRESIDI ENT DE LA PRESIDEN T DE LA REPUBL BLIQUE du Travail et de IInstruction TAgricukure: Publique. Vu l'article 21 REPUBLIQUE Vu l'article 21 de la Constitution; Auguste TURNIER Vu la loi de la Constitution; Vu l'article 4 de la loi du 16 avril 1936 nistration du 6 juin 1924, organisant l'Admile Budget et la Comptabilité sur Générale des Contributions; Considérant que de nombreux publique: LOI Vu les lois des 5 août 1931, 5 tiens sont revenus de Cuba dans émigrants haiSTENIO VINCENT et le décret-loi du 19 septembre 1934 la plus complète novembre 1936 sur l'alcool indigence, et qu'il a fallu leur venir en aide PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE et le tabac: leur permettre de regagner leurs domiciles pour Vu l'article 21 de la Considérant que, pour faciliter pectifs; res- Vu la loi du 6 Juin Constitution; garettes, il y a lieu de modifer la vente des ci Considérant 1924, les qu'il y a lieu de prévoir de nom- nistration Générale des organisant l'Admi- légales existantes relatives à la dispositioes breuses autres arrivées Considérant Contributions; paquets; contenance de séquent de d'émigrants et par con- cesité que l'expérience a démontré la nouveaux et importants débours d'abroger les né- Sur le rapport du pour le Trésor Public; Septembre 1932 dispositions de la loi du 22 nances, Secrétaire d'Etat des Fi Considérant que le Budget de l'Exercice fiches; relative aux timbres des af- Et après délibération cours ne comporte pas les allocations en Sur le taires d'Etat, en Conseil des Secré à cette fin. et qu'il est urgent d'y nécessaires nances, rapport dr Secrétaire d'Etat des FiSur le rapport du Secrétaire pourvoir; Et A proposé, térieur, d'Etat de l'Inaprès délibération en Conseil des Et le Corps taires d'Etat, SecréLégislatif a voté la loi suivante: Et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire Art. ler.-L'art 5 de la loi du 5 des Finances, d'Etat A proposé, est modifié commc suit : septembre 1934, Et. après délibération en Conseil des Secrétaires Et le Comps Ligislatif a voté la loi ela mise en d'Etat, Art. ler.- -Sont et demeurent suivante: : evenance paquets des cigarettes de pro A PROPOSE. ticles 15. 16 et 17 de la loi du 22 rapportés les ar- *10.5 et 3 haîtienne au choix se fera au nombre de2 2, qui septembre 1932, du fabricant., Et le Corps Législatif a voté la timbre.

rétaires Et le Comps Ligislatif a voté la loi ela mise en d'Etat, Art. ler.- -Sont et demeurent suivante: : evenance paquets des cigarettes de pro A PROPOSE. ticles 15. 16 et 17 de la loi du 22 rapportés les ar- *10.5 et 3 haîtienne au choix se fera au nombre de2 2, qui septembre 1932, du fabricant., Et le Corps Législatif a voté la timbre. assujetissaient les affiches à un droit de Les paragraphes 7 et 8 de suivante: d'urgence loij du 5 août 1931 l'art. 22 de la la Art. sont ainsi Art. ler. - -Un crédit 2-La présente loi abroge toutes lois modifiés: Mille Gourdes (Gdes. extraordinaire de Vingt dispositions de loi qui lui sont contraires. ou PARAGRAPHE 7Département de l'Intérieur 20.000) est ouvert au sera publiée et exécutée à la du Elle aide aux en vue de venir en taire d'Etat des Finances. diligence Secré- Sur les cigarettes quand leur Gourda Art. émigrants haîtiens revenant de Cuba. mille cigarettes n'excède pas 1 kg. poids 50 par 2.-Les voies et moyens du présent cré- Donné à la Chambre des Députés, à paquet Sur les de 20 cigarettes... par 0.10 dit seront tirés des disponibilités du, Trésor Prince, 22 Février 1937, an Port-au- mille cigarettes, quand leur poids par blic. Pu- pendance et an 3ème de la 134ème de l'Indé- par paquet cigarettes de 10 n'excède cigarettes pas 1 kg. 50 Art. 3.-La présente loi Restauration. Libération et de la mille Sur les cigarettes, quand leur poids ... 0.05 dispositions de loi abroge toutes lois ou cigarettes n'excède pas 1 kg. 50 par qui y sont contraires et sera Le Président: (s) DUM. ESTIME Sur paquet les de 5 cigarettes.. par : 0,02 1 Les Secrétaires: : (DEDOUARD PIOU, C. POLYNICEI mille cigarettes cigarettes. n'excède quand pas leur 1 kg. poids 50 par paquet de 3 cigarettes.. par 0,01 1 LE MONITEUR par les héritiers Bonamy et à l'Est par AVIS William. PARAGRAPHE 8des Chemins de Fer Eugène date mentionnée ci-desSur les cigarettes, quand leur poids par Compagnie de la P.C.S. A partir de 'la mille cigarettes dépasse 1 kg. par paquet 0.15 est celle de la première publica- sous qui mois de 20 cigarettes... quand leur poids par MM. les Actionnaires de la Compagnie tion, il est accordé un délai de trois sur mille les, cigarettes cigarettes, dépasse 1 kg. 50 par pa- 0,07 1/2 en Assemblée Générale tous ceux qui prétendent avoir des quet de 10 cigarettes.. leur poids s par sont convoqués au bureau de la Compagnie, à à droits sur ce terrain, si aucuns sont, pour Sur les cigarettes, dépasse quand 1 kg. 50 par paordinaire le vendredi 30 leurs réclamations à l'Adminismille cigarettes

est accordé un délai de trois sur mille les, cigarettes cigarettes, dépasse 1 kg. 50 par pa- 0,07 1/2 en Assemblée Générale tous ceux qui prétendent avoir des quet de 10 cigarettes.. leur poids s par sont convoqués au bureau de la Compagnie, à à droits sur ce terrain, si aucuns sont, pour Sur les cigarettes, dépasse quand 1 kg. 50 par paordinaire le vendredi 30 leurs réclamations à l'Adminismille cigarettes 0,03 3/4 Port-au-Prince (Haiti), présenter Palais de 5 cigarettes quand leur par Avril 1937, à 9 h. du matin. tration Générale des Contributions, gue les cigarettes, dépasse 1 kg. e par paPort-au-Prince. mille cigarettes 0.02 1/41 Ordre du jour des Finances, quet de 3 cigarettes... de 1'Asle 11 Février 1937. 2.-Un délai, prenant fin le 60ème jour] 1.-Lecture du procès-verbal Port-au-Prince, Général Art. Moniteur Officiel de Charles de Delva Directeur qui suivra la publication atl pour semblée précédente; d'Administrala présente loi. est accordé aux fabricants de 8 et 41 2.-Rapport du Conseil des comptes; * cesser de livrer au public les paquets le décret-loi tion et présentation du Conseil d'Administraà la vacance un terrain cigarettes qui étaient autorisés par 3.- Election II est dénoncé des Chardondu 19 novembre 1936. lois ou tion; situé à Rendel, commune dont présente loi abroge toutes 4.-Affaires courantes. Le dit terrain la contenance Art. 3-La lui sont contraires. et le ler Mars 1937. nières. est borné: : Au Nord par dispositions de lois qui Port-au-Prince, est indéterminée Sud la exécutée à la diligence des Secrétaires la rivière de Rendel, atl par sera des Finances et du Commerce, chacun en Desravines. à l'Est par T'habitation d'Etat AVIS DOMANIAUX rue et à l'Ouest par la passe d'indice qui le concerne. Il est dénoncé à la vacance un terrain <Dussap> Donné au Palais de la Chanibre. à Port-au- de l'In- situé dans la Commune de Grands-Bois goterie. date mentionnée ci-desce 22 Février 1937, an 134ème de sur la route A partir de la Prince, et de la Res- mesurant 100 pas large est celle de la première publicadépendance et III de la Libération de Cornillon sur une hauteur de 200 tion. sous qui il est accordé un délai de trois mois tauration. et borné: : Au Nord par une route puy avoir des Le Président: : (s) DUM. ESTIME pas Sud l'habitation <Goys, à à totts cetix qui prétendraient leur : (DEDOUARD PIOU. C. POLYNICE blique, att par sont, pour présenter Les Secrétaires: Port-au- l'Est le terrain de T'Etat occupé par droits. siaucuns des ContribuDonné à la Maison Nationale. à par Glaudin et à l'Ouest par réclamation ou au Bureau atl Bureau 9 mars 1937, an 134ème de l'Indé- Mme. François tions des Chardonnières, ou Prince. ce et de la Res- Monsieur Brice Douze. des Cayes. ou à l'Adpendance et III de la Libération A partir de la date mentionnée ci-des- des Contributions Générale des Contributions, tauration. SOUS est celle de la première publica- ministration Le Président: (s) L.

Glaudin et à l'Ouest par réclamation ou au Bureau atl Bureau 9 mars 1937, an 134ème de l'Indé- Mme. François tions des Chardonnières, ou Prince. ce et de la Res- Monsieur Brice Douze. des Cayes. ou à l'Adpendance et III de la Libération A partir de la date mentionnée ci-des- des Contributions Générale des Contributions, tauration. SOUS est celle de la première publica- ministration Le Président: (s) L. ZEPHIRIN qui est accordé un délai de trois mois Palais des Finances. Port-au-Prince. Les Secrétaires (s) C. FOMBRUN, J. R. NOEL tion, il y avoir des Port-au- Prince. le 8 Mars 1937. à tous ceux qui prétendraient leur AU NOM DE LA REPUBLIQUE droits, si aucuns sont, pour présenter Charles de Delva la ordonne que la ou au Bureau des ContribuDirecteur Général Le Président de revêtue République du Sceau de la Répu- réclamation tions de Grands-Bois ou à l'AdministraLoi ci-dessus soit des Contributions, Palais blique. imprimée, publiée et exécutée. tion Générale National, à Port-au-Prince. des Finances, Port-au-Prince. un terrain Donné au Palais et] 18 Janvier 1937 Il est dénoncé à la vacance le 11 mars 1937, an 134ème de l'Indépendance Port-au-Prince, de Delva Directeur Général dépendant de T'habitation <Chaveneaus III de la Libération et de la Restauration. Charles rurale de la Commune de an .. 6ème section STENIO VINCENT dénoncé à la vacance un terrain si- Chantal. de Par le Président: : Jl est rue du Quai dont la con- Le dit terrain dont la contenance est Secrétaire d'Etat des Finances et des tué à Port-Salut, Ce terrain est 85 ares est borné: au Nord par Molitenne Le Relations Extérieures: tenances est indéterminée. Au Nord la Mer, Samedi, alt Sud et â T'Est par la propriété GEORGES N. LEGER borné comme suit: à lEst par par les par les Htrs. Sévérin Muzo et à Secrétatre d'Etat des Travaux Publics aut Sud par la rue du Quai, occupée par les Le Htrs. Fontin l'Ouest la occupée Commerce: les par propriété et du propriétés occupées par et à l'Ouest par' Htrs. Jn-Louis. A. TOVAR Maurice et Séverin Forge Jeanne de la date mentionnée ci-desLe Secrétaire d'Etat de FIntérieur: Henry Joseph auix droits de l'Etat. A partir celle de la publicaF. DUVIGNEAUD de la date mentionnée ci-des- sous est première mois Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: A partir est accordé un délai de trois Le de la publica- tion, fE ODILON CHARLES sous qui est celle première de trois mois tous ceux qui prétendraient y avoir des de T'Instruction, Publique, tion, il est accordé un délai à présenter leur Le Secrétaire d'Etat Travail: y avoir des droits, si aucuns sont, pour dc TAgriculture et du à tous ceux qui prétendraient présenter leur réclamation ou atl Bureau des ContribuAUGUSTE TURNIER droits, si aucuns sont, Bureau pour des Contribu- tions de Chantal, Ou1 atl Bureau des Conréclamation 011 au des des Cayes, olt à T'Administrad'Administration tions de Port-Salut, ou atl Bureau tributions des Contributions, Palais Le Conseil Contributions des Cayes oll à l'Adminis- tion Générale Port-au-Prince.

pour dc TAgriculture et du à tous ceux qui prétendraient présenter leur réclamation ou atl Bureau des ContribuAUGUSTE TURNIER droits, si aucuns sont, Bureau pour des Contribu- tions de Chantal, Ou1 atl Bureau des Conréclamation 011 au des des Cayes, olt à T'Administrad'Administration tions de Port-Salut, ou atl Bureau tributions des Contributions, Palais Le Conseil Contributions des Cayes oll à l'Adminis- tion Générale Port-au-Prince. AVIS tration Générale des Contributions, Pa- des Finances. l'Article 15 de la Loi des Finances. Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 8 Mars 1937. Conformément à vacan- lais le 21 Janvier 1937 Charles de Delva du 14 Juin 1841 sur ies successions Succession Em- Charles Port-an-Prince de DELVA Directeur Général Directeur Général tes, les créanciers de la vacance sont manuel Alvarez échue leurs à titres la de créance dénoncé à la vacance une proLE invités à présenter de six mois à Il est Destouches, MONITEUR à cet Office dans un délai priété sise à la rue Dantès encore Directeur: Candelon Rigaud partir de cette date. Port-au-Prince, d'une contenance Nord la rue Téléphone 2004 F. Oriol indéterminée, bornée au droit. par à l'Ouest' Le numéro: 20 centimes Jacmel Pavée. au Sud par qui de Collecteur des Contributions, LE MONITEUR NCMS DES SOUM Promtare CONTENANCE Dates dr présestatien oublication DEMANDES DE FERME Siaatiee de biene des demaodrs à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Kensroff, Cn terrain dont la conte- Ernest Mathieu 3 Déc. 36. Produites conformément Htion. Godet, sec. nance n'est pas déterninée, Anvil G 1936. (La publication dure trois mois.) tion Sourçailles. borné: Au Xord par Juillet NOMS DES SOUM. Premitre Luiville et les Héritiers SaCONTE SANCE Dates de prestatation Sud AuH tustion des biens des demandes non Colas, au par Un terrain dont la contesuste Verna et les Héritiers Commune de Saldéterminée Mr. J. B. Dumont Mérimé Mars, à l'Est AT trou, Habitation nance n'est pas les Hé- Balthazar 3 Déc. 36 Nan Dois-de-Chène, et a Grand-Fond. borné : Au Nord par 28 Mai 1936. T'Ouest par Joseph Aubry ritiers Major Bélizaire, ee de tt Mme Coriolan. Sad par la grande-doute terrain d'une éterdue de Mr. Durace Belin 3 Déc. 36 Mapou, à l'Est par T'Etatret Com. de Terre- Up borà I'Ouest par Petit-Nomme. . Neuve, Habitation demi-carreau de tcrre, Bazile aux droits de (Etat. * Coridon. ne: Au Ncrd, au Sud, à Une mesurant 39 Mme Lelien, Rivette 8 Déc. 86 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Com. de Pétion- propriété, sur 32 m. 30 Mai 1958. la conte- Mr. Eugène Dégand 8 Déc.

Up borà I'Ouest par Petit-Nomme. . Neuve, Habitation demi-carreau de tcrre, Bazile aux droits de (Etat. * Coridon. ne: Au Ncrd, au Sud, à Une mesurant 39 Mme Lelien, Rivette 8 Déc. 86 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Com. de Pétion- propriété, sur 32 m. 30 Mai 1958. la conte- Mr. Eugène Dégand 8 Déc. 36 ville, Rues Magny mètres de façade Commune de Lé- Un terrain dont 1936. Louverture. 50 de profondeur, bornée: dc nance n'est pas déterminée, Juillet et Au Xord par la rue Louverogâne, Trouin. Quartier borné: : Au Nord par le terture, au Sud par le No. 41, rain occupé par Marcelin à l'Est par la rue Magny et' Bègue, au Sud par le terà 1Ouest par le No. 6 occu-. rain occupé par Mme Welpé par M. Tilus. don Jn-Michel, à l'Est par Commune de T'Ar- Un terrain dyne étendue We.puuner Filf-Aime 8 Dec. 86 le terrain occupé par Achille cahaie, Habitation 6 h 45 environ borné: Au 4 Juin 1936. Viala, ct à T'Ouest par TERousseau. Xord par la rivière de Mttat occupé par Raymond Rouis, au Sud Mme Veuve Paraison. Fanfan, à l'Est par l'Etat, Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Lamartine St-Surin.. 3 Déc. 36 et à l'Ouest par qui de droit. Prince, Rue du tenance n'est pas détermi- 23 Juillet 1936. Commune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de Cicéron Siméon... 3 Déc. 36 Centre. née, bornée: Au Nord par cahaie, Habitation 6 h. 45 environ borné: : Au Juin 1936. Stanislas et Ida Grangé, au Rousseau. Xord par la rivière de MtSud et à l'Ouest par Daniel Rouis, au Sud par Mme Vve Érun, et à T'Est par la rue Fanfan, à l'Est et à T'Ouest du Centre. par l'Etat. Com. des Irois, Une propriété mesurant 10 M. Thémolien Sinvil 3 Déc. 36 Commune de T'Ar- Un terrain de la contenance Mr. Clermitus MarRue Gaspard. mètres de facade sur 12 m. cahaie, Habitation de 25 h 80 environ borné: cellus 3 Déc. 36 de profondeur bornée: An Rousseau. Au Nord par la rivière Mt- 4 Juin 1936. Nord et au Sud par T'Etat, - Rouis, au Sud par les Héà l'Est par un étang, et à ritiers de Mme Vve Fanfan, 1'Ouest par la rue Gaspard. à l'Est par les Héritiers Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue ap- Reinbold & Co... 17 Déc. 8t Similien, et à 1'O par l'Etat. Hab. Gros-Morne, proximative de 1.032 hec- 24 Novembre 1936 Com. de Dessali- Un emplacement borné: Au Mme Lilia Louissaint 3 Déc. 36 Bertrand Frères, tares borné: : au Nord et à nes, Rue Turlin. Nord par la rue Turlin, au 5 Juin 1936.

d'une étendue ap- Reinbold & Co... 17 Déc. 8t Similien, et à 1'O par l'Etat. Hab. Gros-Morne, proximative de 1.032 hec- 24 Novembre 1936 Com. de Dessali- Un emplacement borné: Au Mme Lilia Louissaint 3 Déc. 36 Bertrand Frères, tares borné: : au Nord et à nes, Rue Turlin. Nord par la rue Turlin, au 5 Juin 1936. Collin, l'Assem- T'Ouest par la grande route Sud par. Jacques Legros aux blée. St.-Marc à Pont-Sondé, au droits de l'Etat, à l'Est par Sud par la rivière des GuèCélin Ménar, l'Etat, et à pes et à P'Est par qui de T'Ouest par Cléante Louisdroit. saint, l'Etat. 3 Déc. 36 Com. de St.-Marc, Un -terrain dont la conte- Reinbold & Co 17 Déc. 36 Commune de Jac- Un terrain dont la conte- Mr. André Isidore Hab. Morne de la nance est approximative- 24 Novembre 1936 h.el, Htion. La- nance est de 38 hectares 8,Juin 1936. Saline. ment de 2.580 hectares, combe. borné: : au Sud, à l'Est et borné: : au Nord par la route à l'Ouest par Charles Léry. St.-Marc à Grande Saline, Commune de Des- Un emplacement borné: Au Cléante Louissaint.. 8 Déc. 36 au Sud par le littoral, à salines. Rue Tur- Nord par la rue Turlin, au 8 Juin 1936. T'Est par la grande route lin. Sud par Jacques Legros, St.-Marc à Pont-Sondé et à l'Etat, à l'Est par Lilia T'Ouest par qui de droit. Louissaint, l'Etat, et à Commune de Plai- Une mesurant 10 Mme Eudélia Ler'O par Charité Faussia, l'Etat. Rue Terre- m. de propriété façade sur 10 m. de corps 28 Janv. 37 Com. de Pétion- Une propriété dont la con- M. Nemours Vincent 3 Déc. 86 sance, profondeur bornée:. au nord 18 Mars 1936 ville, Rues Lam- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1936. Rouge. par la rue Terre-Rouge, au bert et Gaulard, née, bornée: Au Nord par Sud, à l'Est et à 1'Ouest par No. 1. la rue Lambert, au Sud et le Marché. à l'Ouest par le No. 2, et à Commune de Gres- Un terrain de la conten: nce Mme Julia Dorcé.. 11 Fév. 37 T'Est par la rue Gaulard. sier, Htion Gniace. environ d'un carreau et 15 Janvier 1935 Com, de Pétion- Une propriété dont la con- M. Nemours Vincent 8 Déc. 36 quart de terre borné: au ville, Rue Gau- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1936. Nord par Pompilus Richard, lard, No. 2. née bornée: Au Nord par au Sud par Désiré Laborde, le No. 1, au Sud par le No. à l'Est par les Htrs. Désor3, à l'Est par la rue Gaume Jacques et à l'Ouest lard, et à TO par le No. 2. par Petite Madame Jn.- Com. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Mme ive Sténio Pierre. ville, Rue Lambert m.

Nord par Pompilus Richard, lard, No. 2. née bornée: Au Nord par au Sud par Désiré Laborde, le No. 1, au Sud par le No. à l'Est par les Htrs. Désor3, à l'Est par la rue Gaume Jacques et à l'Ouest lard, et à TO par le No. 2. par Petite Madame Jn.- Com. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Mme ive Sténio Pierre. ville, Rue Lambert m. 50 de façade sur 39 m. Rousseau 8 Déc. 36 Com. de Maissade, Une propriété dont la con- Mme Vve Voltaire No. 2. de profondeur bornée: Au 2 Juil. 1936. Rue Dartiguenave. tenance n'est pas détermi- Minity ... 11 Fév. 37 Nord par la rue Lambert, née, bornée: au Nord par 21 Février 1935 au Sud par Françoise ArGoj*f Conbiliette, au Sud cher aux droits de l'Etat, à par Nivard Ambroise, à T'Est par Nemours Vincent, l'Est par la rue St.-Pierre l'Etat, et à 1'Ouest par Maet à T'Ouest par la rue Dardame Daniella Séjourné aux tiguenave. droits de l'Etat. Imprimerie de I'Bat-Rm du Centre