Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURKAL LE LUKDI ET LE JEUDI PARAISSANT Landi ler Mars 1937 PORT-AU-PRIKCE 92ème Aannée No. 17 Département du Nord-Ouest: RIGAUD Département du Sud: les Sènateurs: Directeor: : CANDELON Normil J.aurent MM. Darbouze Beauvais TI LEPH NONE:2004 Etienne Moraille Charles Duplessy SOMMAIRE Département du Nord: J. B. V. Leconte Sénat : Séances des 15 Janvier 1937 et 3 Juillet Joseph R. Noël F. Sénat Fleury Proces-verhal 1933 (soir). du brilement de billets détériorés d'Haiti. de Adalbert Lecorps ciu Sud: la Banque Nationale de la République Département de T'Ouest : Département -Administration Avis., Générale des Contributions: Avis. Rivarol Lemaire MM. les Sénateurs: Vieux Alfred Dr. A. V. Carré Christian Laporte SÉNAT Nemours Vincent Rivarol Lemaire Session Ordinaire Département de TArtibonite: Edgard Fanfan Séance Préliminaire du 15 Janvier 1937 Christian Laporte Département de l'Ouest: Présidence du Doyen d'Age, Mr. le SénaFrançois S. Fleury Sénateurs:. Normil Laurent, assisté des deux du Nord-Ouest: 1: MM. les teur Charles Fombrun et Département Etienne Moraille plus jeunes Collegues, Denis St-Aude R. Noël Cadet Dessources. fait constater Cadet Dessources Joseph Titus L'appel nominal ayant la Séance est L'Assemblée saisit cette occasion pour vous Joseph la majorité de T'Assemblée, Messieurs les Sénateurs Jassurance Chs. Elisée déclarée ouverte. présenter. Adalbert Lecorps Mr. le Sénateur N. Laurent, doyen de sa haute considération. obtient la prête le serment réglementaire: : Le Doyen d'age: Mr. le Sénateur Fombrun d'age. <Je jure et promets d'exécuter et de (s) Attélus Balan parole. une <faire exécuter fidèlement le Règlement Monsieur le Sénateur Cadet Des- Mr. Chs. Fombrun: MM.. vérifier question les <du Sénat, et de présider ses travaux avec et par de l'Arrêté du Président de la Ré- se pose à savoir s'ily a lieu de olt nommés. sources Dix autres des Sénateurs élus <calme et impartialites. le Président nommant les (10) pouvoirs de 1935 est muette eil ce Sur T'invitation iaite par Mon- publique Sénateurs pour compléter le Sénat de la La Constitution des des du Bureau il est donné lecture Fombrun par du République. qui est de la validation Législatif. pouvoirs 11 y est sieur le Sénateur Charles in- Mr. le Président: Nous allons procéder Membres du Corps de la de Message de la Chambre s'est des Députés réunie et a là la validation des pouvoirs des Sénateurs sculement afin question d'éviter cette prestation anomalie qui formant le Sénat qu'elle Onze Séna- élus. serment, vérifier les des Séprocédé à l'élection des (11) Je donne lecture du tableau des Comi- consisterait à de pouvoirs côté les Dix teurs répartis comme suit: tés formés à cette fin: nateurs élus en laissant Liberté Egalité Fraternitél Tableau des Comités de Validation de Pouvoirs Sénateurs nommés.

ulement afin question d'éviter cette prestation anomalie qui formant le Sénat qu'elle Onze Séna- élus. serment, vérifier les des Séprocédé à l'élection des (11) Je donne lecture du tableau des Comi- consisterait à de pouvoirs côté les Dix teurs répartis comme suit: tés formés à cette fin: nateurs élus en laissant Liberté Egalité Fraternitél Tableau des Comités de Validation de Pouvoirs Sénateurs nommés. des Députés a République d'Haiti de MM. les Sénateurs En somme, la Chambre listes, Pune élu Onze Sénateurs sur deux No. 3 1936, An du Nord: et l'autre par les Port-au-Prince, le Septembre Département présentée par T'Exécutif MM. les Sénateurs: Collèges électoraux. 133e. de lIndépendance. Denis St-Aude Le Président de la République a aussi CHAMBRE DES DEPUTES Fonbrun son rôle de Grand Electeur en désiCharles joué Dix Sénateurs. Il resterait à savoir MESSAGE Normil Laurent gnant nommés réunissent Jes Au Sénat de la République Nemours Vincent si les Sénateurs d'ordre constitutionnel, c'estMaison Nationale. de l'Artibonite: : conditions à-dire s'ils sont âgés de trente ans, s'ils Messieurs Jes Sénateurs, Département des droits civils et politiques, des Electeurs Sénatoriaux a MM. les Sénateurs: jouissent deux ans dans le DéparteL'Assemblée informer que, conformément Ls. S. Zéphirin s'ils ont résidé s'ils sont T'honneur de vous de Son Excellence Cadet Desources ment qu'ils vont représenter, en Haîti, à la Constitution et à l'Arrêté date du 17 JuilSimon de biens fonciers le Président de la République en Ulysse A. T. propriétaires la taxe prévie dans le elle s'est réunie ce jour et a procedé Dr. A. V. Carré s'ils ont acquitté let écoulé, de 11 Sénateurs répartis comme suit:] à l'élection LE MONITEUR prétent Décret-Loi le serment électoral. Alors seulement ils Je, soussigné, Emmanuel Mr. D. St-Aude: constitutionnel. MM, je Général des Archives du Sénat. Lamaute, Secrétaire Rapport de Validation de l'avis du Sénateur ne stis pas de Ifonorables Sénateurs: Louis certifie que les Département de "Ouest Pouvoirs que la validation des Fombrun. Je considère Charles Fombrun, Joseph B. S. Zéphirin. Messieurs les bres d'une Assemblée pouvoirs des Mem- Beauvais Darbouze, Titus.J. V.1 Leconte, La Sénateurs, plus souverain est ce qu'il y a de Vieux. Charles Ulysse A. Simon, Alfred Conmission que vous avez nommée en vue D'une pour cette Assemblée. Charles Duplessy, Edgard Fanfan et d'examiner les pouvoirs des Sénateurs TExéeuf part, les Sénateurs nommés par Grand Elisée ont déposé aux Archives du Vincent, Dr. A. V. Carré, Rivarol Lemaire, Nemours leur nomination, pourraient bien, à la suite de Corps les Récépissés des Bureaux de Fanfan, Alfred Vieux et Charles Edg. tions ne pas rémnir, les condi- Contributions attestant qu'ils ont satisfait anx constitné son bureau comme suit : Duplessy a exigées par la Constitution. prescriptions exigées l'article Mr. le Sénateur Etienne ce cas, TAssemblée reste libre de Dans alinéa de la Loi par 22, dernier Josephi R.

emaire, Nemours leur nomination, pourraient bien, à la suite de Corps les Récépissés des Bureaux de Fanfan, Alfred Vieux et Charles Edg. tions ne pas rémnir, les condi- Contributions attestant qu'ils ont satisfait anx constitné son bureau comme suit : Duplessy a exigées par la Constitution. prescriptions exigées l'article Mr. le Sénateur Etienne ce cas, TAssemblée reste libre de Dans alinéa de la Loi par 22, dernier Josephi R. Noël, Moraille, Président : valider leurs pouvoirs. ne pas En foi de Electorale en vigueur. Après avoir Kapporteur. D'autre part, telle fin de quoi il est fait ce présent rapport à élections de nos examiné les piéces relatives aux qu'est-ee que vous faites que droit. collègues ci-dessus lorste vons délibérez stir la validation Maison nous les avons trouvées et désignés, des pouvoirs? Vous examinez les 1936. Nationale, à Port-au-Prince, le 15 En conséquence nous justes vous concluantes. tions condi- Janvier vouloir agréer les prions de bien vous tmntompt-wlcratere vériliez les a été élu, (s) E. Lamaute vous demande de valider conclusions les de Ce rapport qui evistatez s'il a Tage procés-verbaux. requis, s'il avait vous Mr. le Sénateur Jh. Titus obtient teurs N. Vincent, Dr. A. V. pouvoirs Carré. des Sénasa déclaration, s'il avait fait parole. la Edg. Fanfan, Al. R. Lemaire, payé la taxe lé- Mr. Jh. Titus: MM., Fait à Vieux et Chs. Duplessy. FesutospnmANes il est validé, sont réunies, décisif ilya a t111 la Maison Nationale le 15 sauf le droit souverain de à retenir ati sujet de cet argument Le Président: Janvier 1937. "Assemblée Par ailleurs, quand le jauquel nous assistons en ce incident teur est nonné Sénamoment. Lel (s) Moraille faus-il par FExéentif comment Corps Législatif est composé de Le Kapporteur: Vous procéder pour valider ses pouvoirs? tibranches, la Chambre des deux! (s) Jh. R. constatez s'il est réellement Sénat de la Députés et lel Les Noël dans PArrêté du Ponvoir Exéeutif, porté rappeler qu'un République. article Vous devez vous Menibres: constatez son identité, vous vousi toral a du Décret-Loi élecJh. Titus, Chs. Elisée, A. colupie si tel Sénateur nommé vous rendez des Députés. prévu la validation des pouvoirs Rapport de Validation de Lecorps partement de TOuest représente pour bien le De- ont eut à faire valider Effectivement les Députés Département du Sud Pouvoirs qui est désigné par T'Arrêté. Après avoir celui de procéder à leurs pouvoirs avant Messieurs les Sénateurs, fait cet examen, vous déclarez teurs. l'élection des Onze Séna- La Commission notmné dans les conditions légales. qu'il a été malité Comment concevoir que cette for- d'examiner les que vous avez nommée en vue titutionnelles. Telles consessentielle ne soit pouvoirs des Sénateurs Normil de sont les conditions pour T'une des deux obligatoire que Laurent, Etienne Moraille, Heanvais faites validation des pourvoirs, Si vous ne let Législatif? Ce serait branches du Corps et UlysseA. T.

'élection des Onze Séna- La Commission notmné dans les conditions légales. qu'il a été malité Comment concevoir que cette for- d'examiner les que vous avez nommée en vue titutionnelles. Telles consessentielle ne soit pouvoirs des Sénateurs Normil de sont les conditions pour T'une des deux obligatoire que Laurent, Etienne Moraille, Heanvais faites validation des pourvoirs, Si vous ne let Législatif? Ce serait branches du Corps et UlysseA. T. Simon a constitué son Darbouze, pas, il reste un vice attaché à la était ainsi. un non-sens s'il en comme suit: bureau prestation de serment. des Cest parce que les pouvoirs Mr. le Sénateur Alfred Voilà les raisons Députés ont été validés Vieux. Président; contre la pour lesquefles je suis procéder i l'élection des Onze qu'ils ont pu Christian Laporte, Rapporteur. Fombrun. proposition Libre faite par le Sénatear II s'ensuit donc Sénateurs. Apris avoir esaminé les piéces relatives à T'Asseinblée de ue l'autre branche du élections de nOS collègues aux outre. passer Corps Législatif ne peut pas se nous les avons trouvées ci-dessus désignés, Mais alors, je dirai ne saurait procéder à constituer. En justes ct concluantes. plus élémnentaire que la sagesse la sans que les aucun acte valable conséquence, nous vous de plus vous commande de faire soient pouvoirs de ses loir agréer les conclusions de prions bien vouque moins. préalablement validés. Membres demande de valider les ce rapport qui vOus Mr. Chs. Fombrun: MM., n'ai C'est là um principe du droit Normil Laurent, Etienne pouvoirs des Sénateurs fait de proposition. J'aidit ceci: je pas taire quti n'a pas besoin de se parlemen- Darbouze et U'lysse A. Moraille, Beauvais tion se pose à savoir s'il fallait ttne qutes- un texte de la Constitution ni trouver dans la dans Fait à la Maison T. Simon, ectte discrimination établir électorale. loi Nationale, le 15 Janvier 1937. éluset les Sénateurs nonmés, entre les Sénateurs! Je me rallic à Le Président: : Alfred Vieux tant lte: ie me rappelle, le parce qu'au- sénateur Fombrun, l'opinion émise par le Le Rapporteur: Christian président du Bureau Doyen d'àge. de la validation des c'est-i-dire à la thèse Les Membres: : R. Lemaire, Laporte invités à valider les pouvoirs provisoire, des nous a sénateurs, élus ou nommés. pouvoirs de tous les Rapport de Validation de Edg. Fanfan nateurs élus laissant de coté les Ouze Dix Sé- Mr. Ls. Zéphirin: Département de P'Artibonite Pouvoirs tres, Cest CC ui n'a porté à at1- (d'accord, Tout le monde est Messicurs les Sénateurs, question. poser la Mr. le Président: La La Commission que vous Je 11e puis qute nie rallier à Topinion due pour permettre Séance est suspen- d'examiner les avez nomée en vue prinée par lc Sénateur St-Aude ex- sions de aux diverses Commis- Titus, Christian pouvoirs des Sénateurs Joseph dit qu'ilya lien destatuer sur les qtand il voirs de travaillerà la vérification des François Sénat Laporte, Charles Fombrun et des Vingt-et-un (21 )Sénateurs pouvoirs tous les Sénateurs.

11e puis qute nie rallier à Topinion due pour permettre Séance est suspen- d'examiner les avez nomée en vue prinée par lc Sénateur St-Aude ex- sions de aux diverses Commis- Titus, Christian pouvoirs des Sénateurs Joseph dit qu'ilya lien destatuer sur les qtand il voirs de travaillerà la vérification des François Sénat Laporte, Charles Fombrun et des Vingt-et-un (21 )Sénateurs pouvoirs tous les Sénateurs. pou- comme suit: Fleury a constitué son bureau nommés pour savoir s'ils élus et.f Elle est reprise quelques minutes Mr. le Sénateur conditions prévues réunissent les Mr. le Président: après, Louis S. Zéphirin, Puis, par notre Constitution. bres des Messieurs les men- Cadet Dessources, Président: il est douné lecture de la liste à Commissions, vous êtes Après avoir examiné Rapporteur. 21 Sénateurs. des donner le résultat de vos délibérations. invités élections de POS collègues les pièces relatives aux Mr. E. Lamaute, Secrétaire llest donné lecture par les avons trouvées justes et stis-nommés, not IS les est invité par le Président du Général, des différentes Commissions rapporteurs de En conséquence. nous concluantes. vous lire lc Rapport suivant, attestant Bureau à tion des rapports vérifica- vouloir agréer les prions de bien ment de la taxe prévue. le paie- clusions mises. en. suivants. dont les con- vous demande de valider conclusions de ce Rapport qui pnt été adoptées discuission, puis aux voix teurs: Joseph Titus, les pouvoirs des Sénapar T'Assemblée. Christian Laporte, Fombrun, et François Sénat Fleury.. Charles LE MONITEUR Fait à la Maison Nationale, le 15 Janvier 1937. Le Président: : (s) Ls. S. Zéphirin Les huissiers distribuent, puis reLe Rapporteur: C. Dessources cueillent les bulletins. la des réunion dans le délai imparti par la Les Membres: Mr. le Président déclare le scrutin clos des collèges électoraux aux Chefs-lieux loi, Ulysse A. T. Simon, Dr. A. V. Carré <Tous après avoir les posé en trois fois la question: gnation différents des Départements pour la désisénateurs de Rapport Validation de Pouvoirs té?> présents ont-ils vo- cation des électeurs Candidats au Sénat, la convoDépartement du Nord Messieurs les sénateurs pèce les Députés élus, sénatoriaux, en l'esMessieurs les Sénateurs, et J. R. Noël sont désignés Charles Elisée onze sénateurs; enfin la pour l'élection des La Commission vous au pour procéder dix nomination des d'examiner que avez nommée en vue dépouillement de l'urne. sénateurs dont le choix est laissé à les pouvoirs des Sénateurs Ls. S. Z6 Le chiffre des votants accusé est 23 haute initiative du Chef de l'Etat. la phirin, Jh. R. Noël, J. B.

. Noël sont désignés Charles Elisée onze sénateurs; enfin la pour l'élection des La Commission vous au pour procéder dix nomination des d'examiner que avez nommée en vue dépouillement de l'urne. sénateurs dont le choix est laissé à les pouvoirs des Sénateurs Ls. S. Z6 Le chiffre des votants accusé est 23 haute initiative du Chef de l'Etat. la phirin, Jh. R. Noël, J. B. V. Leconte et Adalbert lieu de 21. au Or, la physionomie du Sénat Lecorps a constitué son bureau comme suit: : Ce tour de scrutin est annulé, quelque peu s'en trouve Mr. le Sénateur D. St-Aude, Président; L'urne fait une seconde fois le double devoir: modifiée, : d'une ce qui m'impose un Chs. Fombrun. Rapporteur. l'enceinte. tour de fectueux part, saluer d'un afAprès avoir examiné les Les mêmes les hommage et d'un sincère regret élections dc pièces relatives aux formalités d'usage été Collègues qui n'ont pas nos collègues remplies, l'urne est ayant renouvellement bénéficié d'un avons trouvées sus-nonmés, nous les Les déclarée close. de mandat. justes et concluantes. mêmes sénateurs Ai-je besoin de En gnés sont ci-dessus désirappeler les nous d'estime sentiments vouloir conséquence, vous prions de bien invités à dépouiller l'urne et de sympathie que nous agréer les conchusions de ce accuse 21 votants avec le qui sions les uns profesvous demande de valider les Rapport qui Ls. S. résultat suivant: fût la pour les autres, queile que teurs Ls. S. Zéphirin, pouvoirs des Séna- Votes Zéphirin. 17 voix divergence de nos opinions personLeconte Jh. R. Noël, J. B. V. blancs.. nelles sur les questions et Adalbert Lecorps. Suffrages exprimés. délibérations? soumises à nos Fait à la Maison Nationale, le 15 Janvier 1937. Majerité 17 9 De l'autre, souhaiter la Le Président : (s) Denis St-Aude Mr. le Président: L'honorable sénateur nouveaux Collègues, parmi bienvenue aux Le Rapporteur: : Chs. Fonibrun Zéphirin ayant obtenu la majorité des vois que des gentilshommes habitués lesquels je ne suffrages est proclamé la plupart aux pour Les Membres: pour la durée de Président du Sénat pratiques des Assemblées Normil Laurent, Nemours Vincent Déférant la présente Session. Législatives et qui je n'en doute conà tinueront la pas, Rapport de Validation de Pouvoirs sident, Messieurs l'invitation les de Mr. le Pré- tions de chaine de nos chères tradiDépartement du Nord-Ouest Lecorps et Ant. V. Carré sénateurs Adalbert Il ne me respect reste mutuel et de courtoisie. Messieurs les Sénateurs. le nouvel élu à l'estrade accompagnent pris fin, qu'à plus, ma mission ayant La Commission de pour sa prestation prononcer un voeu: celui vous que avez nommée en vue serment. voir les Membres du Grand de d'examiner les pouvoirs des Sénateurs Denis Mr.

nos chères tradiDépartement du Nord-Ouest Lecorps et Ant. V. Carré sénateurs Adalbert Il ne me respect reste mutuel et de courtoisie. Messieurs les Sénateurs. le nouvel élu à l'estrade accompagnent pris fin, qu'à plus, ma mission ayant La Commission de pour sa prestation prononcer un voeu: celui vous que avez nommée en vue serment. voir les Membres du Grand de d'examiner les pouvoirs des Sénateurs Denis Mr. Ls. Zéphirin: xJe jure et ciens conme les Corps, les anSt-Aude, Cadet Dessources et Charles Elizée d'exécuter et de faire exécuter promets l'exercice de leur nouveaux, apporter dans constitué son bureau comme suit: a le règlement du Sénat et de fidèlement tisme, le méme mandat, le même patrioMr. le Sénateur B. Darbouze, Président; travaux avec calme et présider ses deur à la dévouement, la même arChs. Duplessy, Rapporteur. ; Le doyen d'âge impartialités poursuite du bien public. Après avoir examiné les pièces siège prononce s'étant levé de son (applaudisements) élections de nos relatives aux Monsieur le l'allocution suivante: Monsieur le Sénateur Ls. collègues D. St.-Aude, C. DesPrésident, sident Zéphirin, Présources et Chs. Elizée, nous les avons Le voeu manifestement élu, improvise en ces termes: justes et concluantes. trouvées collegues vous ayant exprimé de vos Monsieur le Doyen d'âge, mes chers En désigné pour collègues, conséquence, nous vous prions de bien les travaux du Grand diriger vouloir agréer les mière Corps durant la Dans une conclusions de ce Session de la precirconstance vous demande de valider les Rapport qui je me sens heureux nouvelle Législature, je disais du haut de la tribune presqu'analogue, de teurs sus-dits. pouvoirs des Séna- nom de l'Assemblée de vous souhaiter au blée Nationale que ce n'est l'AssemFait à la Maison nom propre, la tout entière et en mon que celui qui donne pas l'usage Nationale, le 15 Janvier 1937. plus cordiale s'engage envers celui Le Président: : (s) Beauvais I1 n'est pas de doute bienvenue. qui reçoit, c'est l'obligé quand il n'est Le Rapporteur: Chs. Darbouze respect bien connu de qu'alliant la à votre ingrat qui s'engage d'ordinaire à pas Duplessy tact discipline, le oublier la faveur ne pas Les Membres: raussi nécessaire bien et le souci de bien faire, Eh bien! devant reçue. J. B. V. Leconte, F. Sénat Fleury la bonne marche que l'intérêt que vous portez à prends vous, ce matin, je Mr. le Président: Mes gui doivent des affaires publiques oublier T'engagement solennel de ne pas gues, je vais avoir chers Collé- serviteur toujours trouver en vous un m'avez l'empressement honoré avec lequel vous le serment prévu l'honneur de préter lois, vous conscient et respectueux des de votre bienveillant sufpar la frage.

Fleury la bonne marche que l'intérêt que vous portez à prends vous, ce matin, je Mr. le Président: Mes gui doivent des affaires publiques oublier T'engagement solennel de ne pas gues, je vais avoir chers Collé- serviteur toujours trouver en vous un m'avez l'empressement honoré avec lequel vous le serment prévu l'honneur de préter lois, vous conscient et respectueux des de votre bienveillant sufpar la frage. Souffrez méme serment sera prété Constitution, et ce vous et remplirez, avec honneur pour de suite un que je vous adresse tout membres du Bureau, par les autres fonetion satisfaction pour VOS la cordial merci, non seulenent et combien délicate pairs, parce que vous m'avez par tous les Sénateurs. individuellement patriotisme avisé. confiée à votre d'honneur, mais encore replacé sur ce: siège Mr. le Président ainsi que tous Mes chers temps parce que, par ce tres collègues, ses au- Son Collègues, grossiers judaique, se où les instincts les plus serment successivement, prétent le Excellencel le Président de la Répu- donnez à tous donnent libre cours, vous Constitutionnel: blique vient de prendre, dans le ceux-là qui nous <Je jure de maintenir les droits du la Constitution, toute une série cadre de qui nous observent et nous regardent, ple, d'être fidèle à la peu- res d'ordre dont de mesu- parfois, un bel qui de dénigrent server les Constitution, et d'obpolitique, la portée n'éexemple solidarité. réglements du Sénat>. chappe à personne. La Mes remerciements vont Mr. le Président: Nous allons peut en être qu'à répercussion du ne le Doyen d'âge, d'une vers vous, Mr. tenant procéder à la formation du main- tier qui a bénéficié l'avantage du calme Pays en- lière. Les manière particudéfinitif en commençant Bureau avec le heurt des incompatible venez de paroles élogieuses que vous Président. par l'élection du Ces mesures passions agitées. mon m'adresser rendent plus intense ont été durant émotion. Mais vous oubliez sion, et pour ce qui a trait au Grand l'interses- des heures dans la vie où qu'ily a Corps Isoin de chercher son Thomme a beorient. Et quel LE MONITELR guide. quel directeur de conscience pour-; En attendant voici quel sera l'ordre du elle-même est votée, rait être plus précieux que vous au sein jour de la prochaine séance: voté les chiffres puisque nous avons d'une Assemblée? Vous incarnez parmi 1.- Sanction de procès-verbaux: qui y sont portés. nous l'homine de bien dans le sens le plus 2.-Depouillement de la Mis auix voix, le principe de cette loi romain du mot. Et voilà pourquoi je mie cc; Correspondan- est admis. permets de vous dire qu'en ce lieu et en cc 3.-Formation des Commissions. Il est donné lecture de la loi: jour ott nous ne devons prononcer que des Aucune observation n'y étant faite. cet LOI parbies sincères: Restez toujours grand ordre du jour est ainsi arrêté et la Sténio Vincent cituyen, le Pays en aura toujours besoin! est levée. séance P'résident de la République (Applaudisements). Ma Sont présents MM. les Sénateurs: Vu l'art. 55 de la Constitution; pensée se dirige actuellement vers Nemours Vincent, Denis Considérant qu'en raison des attrile Chef de la Nation, son Excellence le Ant. V.

. cet LOI parbies sincères: Restez toujours grand ordre du jour est ainsi arrêté et la Sténio Vincent cituyen, le Pays en aura toujours besoin! est levée. séance P'résident de la République (Applaudisements). Ma Sont présents MM. les Sénateurs: Vu l'art. 55 de la Constitution; pensée se dirige actuellement vers Nemours Vincent, Denis Considérant qu'en raison des attrile Chef de la Nation, son Excellence le Ant. V. Carré, Normil St-Aude, Dr. butions des différents Services du multiples Président Vincent à qui j'envoie 1111 salut Laurent, Etienne des Travaux Publies, il Département respectueux. Moraille, Beauvais Darbouze, Ulysse A. convient de mettre son Au de T.Simon. Rivarol personnel sur le même pied celui des autres seuil nos travaux, je souhaite at- Francois Sénat Fleury. Lemaire, Alfred Vieux. Départements Ministériels. que en lui assurant des demment que de la collaboration de T'Exé- Edgard Fanfan, Charles Duplessy, appointements plus en rapport avec cutif et du Législatif, il sorte quelque V. Leconte, Adalbert Lecorps, J. B. de SCS devoirs et de l'activité lui Timportance est chose de noble et d'élevé pour le bonheur Titus, Christian Laporte. Joseph mée: qui réclade la République entière. Cadet Dessources. Charles Elisée. Considérant le m'en voudrais, Messieurs, de m'as- Le Président: que la somme de Gdes. 150.00 allouée mensuellement à ce seoir sans confondre dans une même penLs. S. Zéphirin fournitures et frais divers est Département reconnue insuffi- pour sée tous mes collègues du Sénat, sans Les Secrétaires: jsante: distinction aucune, et leur envoyer l'acco- Charles Fombrun, Noël Sur le rapport du Secrétaire d'Etat lace traternelle, car, nouvelle Antigone:) Jh. Raphaëf des TraaJe suis né pour aimer et non Le Secrétaire- Rédacteur: vatix Puiblics et de l'avis du Conseil des Secrépas pour taires d'Etat: hair>. Applaudisenents). (s) A. Innocent Mr. le Président: Les élections se Pour copie conforme: A proposé, poursuivent pour le premier secrétaire. E. Lamaute Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Les bulletins sont distribués et recueilArt. ler-Le Personnel de la Secrétairetie lis. d'Etat est réorganisé comme suit: Les mêmes formalités ayant été obserService de la Correspondance vées, Mr. le Président désigne comme SÉNAT Gdes. serutateurs. MM. les Sénateurs Christian Chef de Division. 750.00 Laporte et Rivarol Lemaire. Session Ordinaire hef de Bureau. 500.00 L'urne renferme 21 bulletins qui sont 2ème Session de la 31ème 2 Dactylographes à Gdes 125.00. 250.00 répartis comme suit: Législature Service de la Comptabilité Charles Fombrun.. 17 voix Permanence Vote blanc. Séance du Lundi: 3 Juillet 1933 (soir) 1 Comptable 350.00 Suffrages exprimés.. Présidence de Mr. le Sénateur 1 Comptable-Adjoint 225.00 Majorité 9 9 Denis St- 1 Employé 150.00 Mr. le Président: L'honorable sénateur Aude assisté de ses Collègues Dr.

Service de la Comptabilité Charles Fombrun.. 17 voix Permanence Vote blanc. Séance du Lundi: 3 Juillet 1933 (soir) 1 Comptable 350.00 Suffrages exprimés.. Présidence de Mr. le Sénateur 1 Comptable-Adjoint 225.00 Majorité 9 9 Denis St- 1 Employé 150.00 Mr. le Président: L'honorable sénateur Aude assisté de ses Collègues Dr. H. Service des Archives Charles Fombrun ayant réuni la majorité Paultre et Charles Fombrun, ler et 2ème 1 Archiviste 150.00 des suffrages est élu ler secrétaire du Secrétaires. 1 Garçon de Bureau.. 50.00 bureau. Nous poursuivons les élections le (Suite) Hoqueton... 30.00; deuxième secrétaire. pour Mr. le Président: Le principe de cette Art. 2.-Lallocation de l'art. 421 du Budget Une dernière fois l'urne fait le. tour de loi a été déjà voté en Commission, de Fournitures, Frais d'impression, Frais divers, l'enceinte. sorte que. ce n'est qu'une régularisation est porté désormais à 200.00 Gdes par mois. Le: scrutin étant clos, MM. les sénateursi Idu vote que nous avons domné en Commis- Art. 3.-La présente Loi abroge toutes lois Darbouze et Jh. Titus sont appelés à le sion du Budget, comme nous avons ett à ou dispositions de Loi qui lui sont contraires et dépouiller. Le chiffre des votants le taire pour les autres Départements. sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Ejours le même.. soit 21. Le résultat est obtenu tou- Mr. D. Jeannot: Je crois que vous vous tat des Travaux Publies et des Finances, chacun est le suivant: trompez, c'est en ce moment que la loi en ce qui le concerne. Jh. R. Noël.. 18 voix vient d'être distribnée: le principe n'a pas Douné à la Chambre des Députés à Port-auj Vote blanc.. pu être voté. Prince. le 22 Mai 1933. an 130ème de Mr. le dance. l'IndépenSuffrage exprimé. 18 ; Président: La Commission du Budget Majorité 10 1) composée de tout le Sénat a ins- Le Président t: Y. Chatelain Mr. le Président: Lhonorable crit dans le Budget les valeurs corresponLes Secrétaires: Noël ayant réuni la majorité des suffrages collègue dantesà Mr. D. cette loi. Louis D. Gilles, S. Laguerre est proclamé deuxième secrétaire, mis une Jeannot: La Commission a com- Les considérants sont (S'adressant erreur C1l procédant comme eile votés sans modi aux deux Secrétaires):1a fait. fications. Souffrez que je vous adresse nies vives fé- Mr. le Président: MM., Les articles I, 2. 3. et l'ensemble de la licitations. du la Commission loi sont régulièrement admis. (Se retournant vers PAssemblée): Mes! séance Budget a vote le Budget: le Sénat en Mr. le Président: La loi sera chers collègues, vous serez avisés par cirpublique a consacré le vote de la à T'Exéeutif pour être expédiét culaire de la date de l'ouverture solennelle Commission. Or. ce sont les chiffres votés attendons les modifications promulguée. Nous de l'Assemblée Nationale. dans le Budget qui se trouvent dans cette relative à la loi sur de la Chambry loi.

ance Budget a vote le Budget: le Sénat en Mr. le Président: La loi sera chers collègues, vous serez avisés par cirpublique a consacré le vote de la à T'Exéeutif pour être expédiét culaire de la date de l'ouverture solennelle Commission. Or. ce sont les chiffres votés attendons les modifications promulguée. Nous de l'Assemblée Nationale. dans le Budget qui se trouvent dans cette relative à la loi sur de la Chambry loi. Par conséquient. il s'ensuit que la loi tabilité le Budget et la comp publique. LE MONITEUR La séance est prise quelques ninutes suspendue. Elle est re- Et de l'avis du Conseil des Mr. le Président: Nous apres. allons A proposé, Secrétaires d'Etat; L'unique Considérant est voté lecture des Messages reçus de la Chambre donner! Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: dification. sans modes Députés. Art. Jer-LAdmintstration Communale Les articles 1, 2. 3 et l'ensemble de Ile est donné lecture: Miragoine est autorisée SOLIS le de loi sont régulièrement votés. la 1-D'un Message par lequel la Cham- crétaire d'Etat de l'Intérieur à contracter contrôle un du Se- Mr. le Président: La loi sera bre informe avoir adopté les prunt de Soixante Quinze Mille Gourdes En- à T'Exécutif pour être envoyée faites par le Sénat à la loi qui modifications 75.000) à ul taux ne dépassant pas 6% l'an, (Gdes. Nons passons à la discission promulguée. de la ia Commission de propagande. instituait Texéeution de certains travaux pour sur le Budget et la Comptabilité loi 2.-Message de la Chambre ment la réfection du Service urgents, notam- que. Publités. transmettant 2 projets de loi des dépu- nue indispensable. Hydraulique recon- Lecture est donnée de cette loi dont a votés d'urgence dans sa séance qu'elle de Art. 2.-La présente Loi abroge toutes Lois principe est admis, le jour: le premier autorisant ce ou dispositions de Loi qui lui sont Lunique Considérant est tion Communale de Miragoine T'Administra- à et sera exécutée à la diligence du contraires ment adopté. régulièreter sous le contrôle du Secrétaire contrac- tat de Tlutérieur. Secrétaire d'E- Les articles 1, 2. 3 mis en de lIntérieur tin emprunt de 75.000 d'Etat Donné à la Chambre des Deputés, à puis autx voix sont votés. discussion à un taux ne dépassant pas 6% l'an, gdes. Prince, le 3 Juillet 1933, an 130ème de Port-au- L'article 4 est mis en second ouvrant att et le dance. l'Indépendélibération. térieur t111 Crédit Département de lIn- Le Président: : Yreck Chatelain à stivre gourdes pour achat Extraordinaire de mobilier, de 2.819 Les Secrétaires: Procèe-verbal du et frais divers al1 Cabinet Particulier matériel S. Laguerre. A. Nelson. ad hoc. billets Brâlement de G. 50.000 Président de la République. du Lunique Considérant détériorés de de la Banque Nationale Mr.

édit Département de lIn- Le Président: : Yreck Chatelain à stivre gourdes pour achat Extraordinaire de mobilier, de 2.819 Les Secrétaires: Procèe-verbal du et frais divers al1 Cabinet Particulier matériel S. Laguerre. A. Nelson. ad hoc. billets Brâlement de G. 50.000 Président de la République. du Lunique Considérant détériorés de de la Banque Nationale Mr. le Président: Les dification. est voté sans mo- 378ème la République d'Haiti Chambre seront classés. Messages de la Les articles 1, 2 et Brâlement La loi relative à l'emprunt à sont régulièrement admnis. l'ensemble de la loi Le 18 Février, l'an mil neuf cent trente en faveur de la Commune de autoriser Mr. le Président: La sept, en présence des sera étudiée dans les formes Miragoâne à TExécutif pour être loi sera expédiée 1.-Mr. P. Romain, soussignés: le Mitaires. réglemen- Il est donné promulguéc. nistre des Finances; représentant Mr. A. un Crédit ati lecture de la loi ouvrant 2.-M. Michel Beanvoir; de Télémaque: MM., la Commune Département de l'Intérieur représentant le ne Miraguane demande pour achats divers, etc.: Représentant Fiscal: à l'Etat. mais comme la Loi pas d'argent 3.-M. Léon Coicou, seils Communaux sur les ConLOI Commissaire du représentant le faire prescrit qu'on ne peut Sténio Vincent Banque Nationale Gouvernement de la près la d'emprunt pour les Services qu'avec Président de la ti: République d'HaiFautorisation ministration du Corps Législatif. l'Ad- Vu l'article 55 de la République 4.-Mr. P. C. Kieffer, dû s'adresser Conmunale de Mirngoane a Vu l'article 21 de la Constitution; el la dite Sous-Directeur att loi du 5 Août 1931 Banque; avoir cette Loi. Je Gonvernenent suis pour tant fixation des dépenses de por- fila été procédé dans le four de la cette affaire. att courant de 1932, maintenuc pour l'Exercice I'Exercice 1931- Nationale de la d'Haiti, Banque 1-Adnuinistration 1932-1933 République nale a trouvé des bailleurs Commu- T'Arrêté du 30 Septembre 1932; par des Rues Férou et du angle mettreà de fonds Considérant au brilement de: Magasin de l'Etat, sa disposition ces 75.000 pour Budget qu'il n'y a pas de fonds prévus au pour la réfection du Service gourdes pour mobilier. natériel et frais Cinquante Mille Gourdes (G. et des rues de la Ville. Hydraulique let qu'il est urgent d'y pourvoir; divers en billets détériorés de la 50.000) la clôture de la Session, Nous sommes à Sur le rapport du Secrétaire nale de la d'Haiti Banque Natioet Républiqute mune ne nous vu que la Com- térieur et du Secrétaire d'Etat des d'Etat de IIn- tirés par la direction des qui ont été tion pour faire demande qu'une autorisa- Et de l'avis du Conseil des Finances; dite Banque et qui se caveaux de la dopter Temprunt.

50.000) la clôture de la Session, Nous sommes à Sur le rapport du Secrétaire nale de la d'Haiti Banque Natioet Républiqute mune ne nous vu que la Com- térieur et du Secrétaire d'Etat des d'Etat de IIn- tirés par la direction des qui ont été tion pour faire demande qu'une autorisa- Et de l'avis du Conseil des Finances; dite Banque et qui se caveaux de la dopter Temprunt. je propose d'aSecrétaires d'Etat; suit: décomposent comme immédiat. pour ce projet, T'urgence et le vote A proposé, Billets de Gde. 1.00 La demande Et le Corps Législatif a voté la loi Série M 3,000 même le d'urgence est admise, de Art. ler--II est ouvert aut suivante: N 6,000 11 que vote inmédiat. "Intérieur un Crédit Départemtent de P 6,000 dont est le donné lecture du Projet de loil ite Deux Mille Huit Extraordinaire Cent Dix-Neuf au montant O 5,000 principe est adopté, Vingt Cinq Centimes (G. 2.819.25) Gourdes, R 5,000 LOI mobilier et de matériel de pour achat de Sténio Vincent divers du Cabinet Particulier burcau, du et pour frais Billets de Gds. 2.00 25.000 Président de la République la République,. Président de Série K 8,000 Vu l'art. 55 de la Constitution; Art. 2-Ce crédit sera couvert par les L 7,000 Vu l'art. 75 de la Loi du 6 Octobre bilités du Trésor Public. disponiles Conseils Communaux; 1881 sur Art. 3.-La présente Loi sera exécutée à la Billets de Gds. 10.00 Série 15,000 Considérant qu'il y a lieu d'autoriser la diligence des Secrétaires d'Etat de A 10.000 mune de Miragoâne, actuellement Com- des Finances, chacun en ce qui le l'Intérieur et ce, Cinquante Mille Gourdes par tne Commission. à contracter représentée Donné à la Chambre des concerne. après contrôle des pauets à tin taux t121 Emprunt Prince. le 3 Députés, à Port-au- présence du du reçus en raisonnable. en Conmissaire eertains vue de l'esécution de Juillet 1933. an 130éamne de ment près la Gouvernetravaux urgents, notamment dance. l'indépenBanque Nationale de la Rétiou, reconnue la réfec- Le publique d'Haiti. draulique; indispensable, de son Service Hy- Les Président: Y. Chatelain Les opérations de Secrétaires: : jentière brilement jusqu'à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat (s) S. Laguerre, res A.M. incinéracion à ont duré de dix heurieur; de l'Inté- Le A. Nelson, ad hoc En midi. principe de la loi mis en discussion, foi de quoi il a été dressé le Ipuis aux voix est adopté, procès-verbal que les membres ci-dessus présent Inommés ont signé après lecture.

ations de Secrétaires: : jentière brilement jusqu'à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat (s) S. Laguerre, res A.M. incinéracion à ont duré de dix heurieur; de l'Inté- Le A. Nelson, ad hoc En midi. principe de la loi mis en discussion, foi de quoi il a été dressé le Ipuis aux voix est adopté, procès-verbal que les membres ci-dessus présent Inommés ont signé après lecture. LE MONITEUR Palais tion Générale des Contributions, AVIS des Finances, Port-au-Prince. Fait à Port-au-Prince en, quadruple Conformément à l'Article 15 de la Loi 18 Janvier 1937 les jour, mois et an que des1841 sur les successions vacan- Port-au-Prince, Directeur Général exemplaire, du 14 Juin Em- Charles de Delva sus. tes, les créanciers de la Succession * (s) M. Beauvoir, Léon Coicou manuel Alvarez échue â la vacance sont 11 est dénoncé à la vacance un terrain siP. Romain, P. C. Kieffer invités à présenter leurs titres de créance mois à tué à Port-Salut, rue du Quaidont la con- est à cet Office dans un délai de six tenances est indéterminée. Ce terrain la Mer, D'ETAT partir de cette date. borné comme suit: Au Nord à PEst par par les SECRETAIRERIE ERIEUR F. Oriol au Sud par la rue du Quai, Fontin DE LINTI Collecteur des Contributions, Jacmel propriétés occupées par les Htrs. AVIS Maurice et Séverin Forge et à l'Ouest par d'Etat de l'Intérieur inAVIS aux droits de T'Etat. La Secrétairerie du Tri- Henry Joseph date mentionnée ci-desvite les intéressés qui sollicitent un passe- Nous, Marius Delsoin, Doyen 181 de A partir de la de la publicaou un visa de passeport. à présenter bunal Civil des Cayes, vu l'article sous qui est celle première mois port Quatre heures au moins avant leur la loi modificative du code d'Instruction tion, il est accordé un délai de trois des Vingt nécessaires à l'appui de fixons T'ouverture de la session tous ceux qui prétendraient y avoir départ, les pièces criminelle, l'on comptera à aucuns sont, pour présenter leur leur demande. criminelle au Lundi que du ma- droits, si Bureau des ContribuA l'exception d'un cas de force majeure, huit Mars prochain à dix heures réclamation ou1 au Bureau des délai imparti dans le présent avis sera tions de Port-Salut, ou au le observé. jtin. Palais de Justice des Cayes ce des Cayes ou à T'Adminisrigoureusement Fait au neuf cent trente Contributions des Contributions, PaPort-au-Prince, le 22 Février 1937. jour huit Février mil et an tration Générale Finances. Port-au-Prince. sept, an 134ème de lIndépendance de la Restaura- lais des le 21 Janvier 1937 3ème de la Libération et Port-au-Prince, Général AVIS Charles de DELVA Directeur des Chemins de Fer tion. Marius Delsoin, av. * * Compagnie dénoncé à la vacance une prode la P.C.S. 11 est la rue Dantès Destouches, DOMANIAUX priété sise à MM.

rale Finances. Port-au-Prince. sept, an 134ème de lIndépendance de la Restaura- lais des le 21 Janvier 1937 3ème de la Libération et Port-au-Prince, Général AVIS Charles de DELVA Directeur des Chemins de Fer tion. Marius Delsoin, av. * * Compagnie dénoncé à la vacance une prode la P.C.S. 11 est la rue Dantès Destouches, DOMANIAUX priété sise à MM. les Actionnaires de la Compagnie AVIS terrain d'une contenance encore Assemblée Générale dénoncé à la vacance un Port-au-Prince, la rue en Il est bornée au Nord par sont convoqués bureau de la Compagnie, à dans la Commune de Grands-Bois indéterminée, de droit, à l'Ouest ordinaire au (Haiti), le vendredi 30 situé 100 pas de large sur la route Pavée, au Sud par Bonamy qui et à l'Est par Port-au-Prince mesurant une hauteur de 200 par les héritiers Avril 1937, à 9 h. du matin. de Cornillon sur Nord une route pu- Eugène William. ci-despas et borné: Aut par de la date mentionnée Ordre du jour l'habitation <Goys, à A partir au blique, Sud par sbus qui est celle de la première publicade l'Asle terrain de l'Etat occupé par délai de trois mois 1.-Lecture du procès-verbal P'Est par Glaudin et à l'Ouest par tion, il est accordé un avoir des semblée précédente: Mme. François Douze. à tous ceux qui prétendent sont, pour du Conseil d'Administra- Monsieur Brice sur ce terrain, si aucuns 2.- Rapport de la date mentionnée ci-des- droits à l'Administion et présentation des comptes; A partir celle de la première publica- présenter leurs réclamations Palais 3.-Election du Conseil d'Administra- sous qui est délai de trois mois tration Générale des Contributions, tion, il est accordé un avoir des des Finances, Port-au-Prince. tion; à tous ceux qui prétendraient y leur Port-au-Prince. le 11 Février 1937. 4-Affaires courantes. droits, si aucuns sont, pour présenter Charles de DELVA Port-au-Prince, le ler Mars 1937. réciamation ou atl Bureau des Contribu- Directeur Général des Contributions tions de Grands-Bois OlI à P'AdministraLe Conseil d'Administration NOMS LE: SOLM Psemstse puplnacw CONTE INANCE Latr DEMANDES Situ M des biess Province VénéRURAL DE FAMILLE T'Ouest par Dorsilus PetitDE SOUMISSION DE A BIEN LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Blanc, zil, l'Etat, TEtat et l'Etat inocCONFORMEMENT, (La publication dure trois NOMS mois.) DES SOUM. Premike cupé. Jeudy. 25 Janv. 37 ONTES NA Detr: des de demindes prearpta tatioe pablicatton Com. de Mireba- Un terrain de la contenance-Pierre, es DMBS étendue de lais, Htion. Gil- de 2 h. 58 ares borné : au 29 Septembre Com. de Jn-Ra- Un terrain d'une 15 ou 2 car- Mr. Turin Nérestant bert. Nord et au Sud par rEtat bel, Htion Fond- 2 h.

v. 37 ONTES NA Detr: des de demindes prearpta tatioe pablicatton Com. de Mireba- Un terrain de la contenance-Pierre, es DMBS étendue de lais, Htion. Gil- de 2 h. 58 ares borné : au 29 Septembre Com. de Jn-Ra- Un terrain d'une 15 ou 2 car- Mr. Turin Nérestant bert. Nord et au Sud par rEtat bel, Htion Fond- 2 h. 72 a. centièmes ca. borné: Roche 25 Janv. 37 inoccupé, à l'Est par un terPierre-Toussaint. reaux 10 Francilia Jean- 16 Juin 1934 rain occupé par les Htrs. au Nord par Jeudy et à T'Ouest par Stéty, T'Etat, au Sud par Joaphen Armand aux droits de nel Lucas, l'Etat, à l'Est par l'Etat. des Mornes et à T'Ouest par dont la superf- Mr. Kercius Kernile chemin qui conduit au Com. de Mireba- Un est terrain de 5 hectares borné: zan Sénatus.. 25 Janv. 37 Bord-de-Mer. Delva Délais, Htion. Abeille cie les 6 Novembre 1934 Mireba- Un terrain d'une étendue de Mme Vve 25 Janv. 37 Petite-Place. au Nord par Htrs. propriétés DuroCom. de Htion. Gil- 5 hectares borné: au Nord rosier 29 Août 1934 occupées par les Kernizan, lais, et au Sud par 1'Etat inoccher et Annulis Dumassais Bosbert. cupé, à l'Est par un terrain au Sud T'Etat, par à l'Est par Seoccupé par les Htrs. Jeudy quet, désias, Sabinis Sénélus et et à lOuest par André JoAmbroise, l'Etat, et seph aux droits de l'Etat. 5 hec- Mme Junius Chevry, Clétina à TOuest par les propriétés Com. de Mireba Un terrain mesurant Nord née Joseline René 25 Janv. 37 occupées par Dumassais lais, Htion. Abeille tares borné: Pétion. au au Sud par 6 Septembre 1934 Bosquet et les Htrs. AntéPte-Place. Philémond T'Etat inoccupé. à TEst nor Finfin. par par les Htrs. René et à LE MONITEUR NOMS DES SOUM NOMS DES SOUM Premitre Sicaa acio 8 dee bu CUNTHNANCE Dates de préseatace e Premllee Uaces de 2: iun pabilcation des demaades pablication des Commune des Go- Un terrain ayant une superi TEst par les propriétés ocnaives, Htion. Co- ficie de 4 h. 94 a. 52 ca. Joseph Gaudin.. 25 Janv. 37 cupées par Figaro Jeune et cberelle. ct borné: : au Nord par le 4 Décembre 1984 Adèle Louis et à l'Ouest par terrain occupé par là BanFils-Aimé René, l'Etat. que Nationale d'Haiti, à Com. de Mireba- Un terrai de la contenance Mr. Justin Dimanche 25 Janv. 37 l'Est par le, soumissionnaire lais, Htion Abeille de 85 a.

.. 25 Janv. 37 cupées par Figaro Jeune et cberelle. ct borné: : au Nord par le 4 Décembre 1984 Adèle Louis et à l'Ouest par terrain occupé par là BanFils-Aimé René, l'Etat. que Nationale d'Haiti, à Com. de Mireba- Un terrai de la contenance Mr. Justin Dimanche 25 Janv. 37 l'Est par le, soumissionnaire lais, Htion Abeille de 85 a. 78 ca. borné: au 17 Décembre 1934 prétendu propriétaire, et Mr Grande-Place. Nord par Israel Emile I'ECamille ainsi connu aux tat, au Sud par le terrain droits de l'Etat, au Sud occupé par Mme Vve Le: par. Alexis Jeantinor, l'Etat, doux Désiré, à l'Est par l'Eet la haie de I'htion <Cotat inoccupé et à l'Ouest cherelles, et à 1'Ouest par par Mme Vve Destinobles, le terrain occupé par Génél'Etat. Jean et St-Jean ainsi conCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mme Francine Stau, l'Etat. berté, Htion. Mé- nance est de 5 hectares Elin 25 Janv. 84, Com. de Mireba- Cn terrain contenant 3 hec- Ornéus Sinéas. 25 Janv. 37 rande. borné: au Nord par l'Etat 31 Janvier 1935 lais, Htion Pilon tares borné : au Nord'Ouest 10 Déceobre 1934 inoccupé, au Sud par Nopar la propriété occupée par bert Raphael, l'Etat, à l'Est Noisette Exumé. au Sudpar un chemin et à l'Ouest Ouest par la propriété occupar Vve Osias Henri, Télépée par Ornéus Cinéas, au maque Auguste aux droits Nord'Est par la propriété de l'Etat et l'Etat inoccupé. occupée par Fils-Aimé, l'ELas- Un terraiu de la contenance Dorlus Michel dittat, et à l'Est par Fils-Aimé Commune de 4 h. 58 a. borné: au Major . 25 Janv. 37 René et Annulis Kernizan, cahobas, Habita- de à l'Est 11 Avril 1935 l'Etat. tion Bateille, Sec- Nord, au Sud, par Con. de Mireba- Un terrain de la coutcnance Mr. Annacius Juste 25 Janv. 37 tion rurale La l'Etat inoccupé et à l'Ouest lais, Htion. A- de 5 hectares borné: au 10 Décembre 1934 Haye. par le soumissionnaire. beitle, Gde.- Place. Nord et au Sud par l'Etat Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Marquis Pierreinoccupé, à l'Est par Annalais, Htion Zilia. 4 h. 39 a. 16 ca. borné: : au Louis 25 Janv. 37 cius Cajuste aux droits de Nord par le reste de I'Ha- 24 Avril 1985 l'Etat et à l'Ouest par Vve bitation Zilia, au Sud par Etienne Désire, fermière de le chemin de Boyer et Dieul'Etat. juste St.-Cyr, l'Etat, à l'Est Commune de Mi- Ca terrain de la contenance Mme Senexan Joudi, par Béliard Guerrier, aux rebalais, Habita- de 2 h. 8 a. 67 ca. borné: née Francillade droits de l'Etat, et à l'Ouest tion Abeille Gde- Au Nord par Mme Vve Mo- Sanon 25 Janv. $7 par Métalias Louis, l'Etat. 36 37 Pace.

yr, l'Etat, à l'Est Commune de Mi- Ca terrain de la contenance Mme Senexan Joudi, par Béliard Guerrier, aux rebalais, Habita- de 2 h. 8 a. 67 ca. borné: née Francillade droits de l'Etat, et à l'Ouest tion Abeille Gde- Au Nord par Mme Vve Mo- Sanon 25 Janv. $7 par Métalias Louis, l'Etat. 36 37 Pace. rinvil Vilmar et Mme Vve 10 Décembre 1934 Commune de Jé- Un terrain de la contenance Mr. Franck Perrault Janv. Ducasse Deshommes aux rémie, Habitation de 2 h. 81a. 81 ca. borné: 5 Juillet 1935 droits de l'Etat, et Athéro Source-Dommage. au Nord par le, grand cheRaymond, au Sud par Camin public, au Sud par le mélus Registre et Fils-Aimé terrain occupé par Mme René, l'Etat, à l'Est par le Georges Vilaire, à l'Est par chemin de Grand-Bois et à Mme Georges Vilaire et à l'Ouest par Athéro Raymond 1'Ouest par les demoiselles et Senexan Jeudy. Jacques et le Docteur Koehn Com. de Mireba- Un terrain ayant une super- Mme Leog Duperval 25 Janv. 37 Commune de Jac- Un terrain de la contenance Mme Exina Lamour 26 Janv. 87 laia, Htion. La- fcie de 2 h. 91 a. 61 ca. 17 Décembre 1934 mel, Htion. Cou- de 2 h. 48 a. 92 ca. bor- 11 Juillet 1935 fond. borné: : au Nord par un'terpé. né au Nord par Franckel rain réservé, lequel borde la Brutus, l'Etat, au Sud par rivière eFer-à-Chevals, au les terrains occupés par Sud et à l'Est par Esterlin Etienne Pierre-Louis et Paul, l'Etat, et à l'Ouest par Evrase Alcindor prétendus un autre terrain réservé et propriétaires, à l'Est par Idora Pt -Homme aux droits l'Etat, et à l'Ouest par Atisde l'Etat thènes Lamour aux droits Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Pauléus Jean... 25 Janv. 37 de l'Etat. rebalais, Htion La- nance est de 2 h. a. 8 ca. 17 Décembre 1984 Commune de Jac- Un terrain d'une superficie Avancy Candio 25 Janv. borné: : au Nord par l'Etat mel, Htion Bis- de 90 ares 50 centiares bor- 15 Juillet 1935 inoccupé et les Htrs. de caillon, sect. Mon- né: ati Nord par Chéry LaMme Déruisseau Philippe, tagae Lavoite . falaise prétendu propriétaiau Sud, à l'Est et à l'Ouest re, au Sud par le terpar l'Etat inoccupé. rain occupé par Inoscar Com. de Mireba- Un terrair de la contenance Mme Dérilus DéroCandio l'Etat, à l'Est par le lais, Htion. A- de 3 h. 71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie chemin conduisant à la cha beille Gde-Place.

u propriétaiau Sud, à l'Est et à l'Ouest re, au Sud par le terpar l'Etat inoccupé. rain occupé par Inoscar Com. de Mireba- Un terrair de la contenance Mme Dérilus DéroCandio l'Etat, à l'Est par le lais, Htion. A- de 3 h. 71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie chemin conduisant à la cha beille Gde-Place. au Nord par Charité Char- Alexandre s 25 Janv. 87 pelle de Montagne Lavoite les et Léon Duperval, l'Etat. 17 Décembre 1934 et à 1'Ouest par Nilorès Laau Sud par Ramile Emile. falaise aux droits de l'Etat. l'Etat, à l'Est par le cheCommune de Jac: Un terrain de la contenance Idéus St.-Cyr. 25 Janv. 37 min de Gd-Bois et à T'Ouest mel, Htion Bre- de 5 hectares borné: au 17 Juillet 1985 par Cardinal Ingignac aux man, section Bas Nord par Barthelemy Ladroits de l'Etat. 25 Janv. 87 cap-rouge. fontant prétendu propriétaiCom. de Mireba- Un terrain contenant 1 h. Camélus Registre re, au Sud par le, rivage de tais, Htion. Abeille 75 a. 59 ca. borné: au 17 Décembre 1984 la Mer, à l'Est par Généus Grande Place. Nord par la propriété de Eugène, l'Etat, et à l'Ouest Mme Sénéxan Jeudy, l'Etat, par Généus Eugène, Occius re. att Sud'Est par le terrain Célestin aux droits de au Sud'Est par le terraia I'Etat. occupé par les Htrs. Délouis, E MONITEUR NOMS DES SOUM. NOMS DES SOUM Premibe Sitsarien des biens Lates de DresenvaIN des bier ED : CONTEN Dates ces de drmasees préarata aticn re t des demancu Un terrain d'une étendue de Commune de Las- Un terrain dont la superCom. de Jacmel, Nord Occil Célestin.. 25 Janv. 37 Habita- ficie est de 3 h. 72 a. 67 ca. Mr. Joseph LespéHtion. Breman. 5 hectares borné : au cahobas, Cerecite, 2e. borné: : au Nord par le sou- a rance eee 25 Jasv. 21 par Généus Eugène, l'Etat, Juillet tion missionnaire aux droits de 28 Déc. 1935 au Sud par la mer, à 1'Est section rurale Peun terIdéus St-Cyr, l'Etat et tit-Fond. l'Etat, au sud par par Micius Jn.- rain occupé par le soumisà 1'Ouest par de l'Etat. sionnaire, à l'Est par un Jacques aux droits Doréterrain occupé par AnnuCom. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse 25 Janv. 37 lysse Dubuisson et à l'Ouest Bois, Htion. Mor- d'un hectare 41 a. 60 ca. lien Août 1935 par Virginie Patience, l'Etat. ne-Poste. borné : au Nord, au Sud, à 16 T'Ouest par l'Etat et à l'Est Commune de Las- Un terrain mesurant 2 h.

Doréterrain occupé par AnnuCom. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse 25 Janv. 37 lysse Dubuisson et à l'Ouest Bois, Htion. Mor- d'un hectare 41 a. 60 ca. lien Août 1935 par Virginie Patience, l'Etat. ne-Poste. borné : au Nord, au Sud, à 16 T'Ouest par l'Etat et à l'Est Commune de Las- Un terrain mesurant 2 h. Virginie Patience 25 Janv. 37 var la proprittt Pierre-Louis. occupke par cahobas, Halirta- 18 a. 39 ca. borne: au Kord 28 Decembre 1986 Mme terrain Sirtnise mesurant 2 h. 21 Mr. Brenor Louigène 25 Janv. 37 tion Cerecite, Sec- par Tessier Mérisier, l'Etat, Commune de Jac- Un les 19 Août 1935 tion rurale Petit- au Sud par Joseph Lespémel, Htion Sau- ares borné : au Nord par Fond. rance, l'Etat, à l'Est par rin, section rurale terrains occupés par EvanVirginie Patience, l'Etat et Montagne Lavoûte. géliste Pierre et Virgile Céà 1'Ouest par Lauréda Pésar aux droits de l'Etat, au tion aux droits de l'Etat. Sud par les terrains occupés par Mervéus Lorédan et IloCommune de Sal- Un terrain de la contenance Mr. Saintil Morlant 25 Janv. 37 1is Désir prétendus protrou, Htion. Ma- de 5 hectares borné: au 30 Décembre 1935 priétaires, à l'Est par le terpou, ou Citadelle. Nord, au Sud, à l'Est ot à rain occupé par Delva Sinl'Ouest par lEtat. cère prétendu propriétaire, Scott... 25 et à l'Ouest par les terrains Com. de Hinche, Un terrain de la contenance André Jaav. 37 occupés par Moriantil JoHtion. Hinquitte. de 4 h. 73 ca. borné: au 10 Janvier 1936 seph et Delva Sinère préNord par David Jn.-Jacques tendus propriétaires. et Métellus Métello aux terrain mesurant 1 h. Relina Alexandre... 25 Janv. 37 droits de l'Etat, au Sud par Commune de Bai- Cn 2 Sept. 1935 et une partie net, Htion. Lher- 30 a. 66 ca. borné : au Nord l'Etat du terrain inoccupé occupé par les mitage. par Inora Cadet, l'Etat au Htrs. Boubert, l'Etat, à Sud par Julianna Alexanl'Est le chemin vicinal dre aux droits de l'Etat, à par et à T'Ouest T'Est par Sesostris Denis de Hinquitte l'Etat et à l'Ouest par Louipar les Htrs. Boubert. sena Georges aux droits de Commue d'Enne- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Geffrard PtT'Etet. ry, Htion. Morelle. 11 a. 22 ca. borné: au Homme Dokcin... ee 25 Janv. 8? Com. de Thoma- Un terrain dont la conte- Mr. Denis Vieux. 25 Janv. 37 Nord'Est par Clysse Bel- 7 Mars 1936 zeau, Htion. Laji- nance est de 5 hectares 19 Octobre 1935 homme aux droits de l'Etat, jondry. borné: au Nord par le reste au Sud'Est par Ulysse Beldu dit terrain, au Sud par la homme, au Nord'Ouest pasportion occupée par Cauvin François Paul-Emile préJoseph et la propriété octendu propriétaire et au cupée par Mme Dérosine Sud'Ouest par les Htrs.

Bel- 7 Mars 1936 zeau, Htion. Laji- nance est de 5 hectares 19 Octobre 1935 homme aux droits de l'Etat, jondry. borné: au Nord par le reste au Sud'Est par Ulysse Beldu dit terrain, au Sud par la homme, au Nord'Ouest pasportion occupée par Cauvin François Paul-Emile préJoseph et la propriété octendu propriétaire et au cupée par Mme Dérosine Sud'Ouest par les Htrs. Ch. Dérosier. à l'Est par CaV. Brookelen, prétendus promille Alexandre aux droits priétaires. de l'Etat et à l'Ouest Commune de Tho- Un terrain dont la conte- Mr. Camille Alexanpar le terrain occupé par mazeau, Habita- nance est de 5 hectares bor- dre ee 25 Janv. 37 les Héritiers Justin Laurention Gauvin. né: au Nord et à l'Est 30 Avril 1936 ceau. par. Com. de Thoma- Un terrain d'une superficie Mr. Cauvin Joseph..25 Janv. 37 le reste du dit terrain, au de 5 hectares borné: au 19 Octobré 1985 Sud par le couloir de l'hazeau, Htion. Laji- Nord par la portion de Debitation Cyr et à l'Ouest jondry. nis Vieux. l'Etat et Camille par l'Etat occupé par CauAlexandre aux droits de vin Joseph. l'Etat, au Sud par le couloir :A. FCom. de Lascaho- Jn terrain d'une super Mme Occène Ron- 'de I'Htion. eCyrs, à l'Est bas, Htion. Blari-, ficie de 3 h. 97 a. 56 ca. deau 25 Janv. 37 par le reste du dit- terrain et chard, section ru- borné: au Nord par le ci- 5 Mai 1936 a T'Ouest par la propriété OCrale Petit-Fond. metière Blanchard et un tercupée par Mme Dérosine rain réservé, l'Etat, au Sud Dérosier. I par Saintilus Louismé et Commune de Jac- Un terrain dont la conte- Mr Lirial Desmacau 25 Jenv. 37 Désil Timouché, l'Etat, à mel, Htion. Sau- ance est de 3h. 18 a 51 ca. 10 Déc. 1935 l'Est par Léodal fils aux rin, section rurale borné au Nord par Octalise droits de l'Etat et un terMontagne Lavoû- Germain, l'Etat, au Sud par rain occupé par Josaphat et te. Joseph Caseau, l'Etat, à Alexis Israel, et à T'Ouest 1'Est par Moise Maxis prépar un terrain réservé et tendu propriétaire et à Sinnatus Alexis, l'Etat. T'Ouest par Dorilis St.-OnCom. de Lascaho- Un terrain de la contenance Antoine Jn-Baptiste 25 Janv. 37 ge Un aux terrain droits d'une de l'Etat. superficie Mme Zétrenne Midy 25 Janv. 37 bas, Htion. Blan- d'un hectare 37 a. 58 ca. 28 Décembre 1986 Com. Htion de St. Jacmel, Mar-de 60 a. 20 ca. borné: au 12 Decembre 1985 chard. borné : au Nord par un terseille Nord par le terrain occupé rain réservé, YEtat, au Sod par Donais Duffault, au Sud et à l'Est par Piermé Jn.- Baptiste aux droits de l'Eet à l'Est par Fontimise et à l'Ouest par Mixilia Midy aux droits de l'Etat et à rOuest par les Htrs, Jean et un terrain inoccupé, Jeantilis Laguerre, PEtat. rERat. Imprimerie de FErat-Ra de Centre