Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Février 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 14 de T.Aurieultureavec les modifications des Députés lger la Chambre des Députés aux Directeur: : CANDELON RIGAUD Chambre faites par 536 et 571; que cependant en TELE PHONE: 2004 articles du projet de loi 31ème Législature raison de Tajournement de Tenseignement il a SOMMAIRE bénéfice du tarif miSession ordinaire de 1933 ide réorganisation il se trouve Arrété accordant à T'Islande le Séance du samedi ler Juillet décidé de rétablir. cours comme 32-33, les allocanimum. Chambre des Députés: Séance du ler Juillet 1933. Présidence de M. le Député Y. Chatelain dans le budget en 'de P'Agriculture Avis. Générale des Contributions: : Avis. Stéphen La- tions atl Département Administration assisté de MM. les Députés comme suit: générale de l'enguerre et Alten Nelson premier et deu- cArt. 549.-Inspection rural 46.770 gourdes. Art. ARRETE xième secrétaires ad hoc. seignement rural, 863.372 gourdes STENIO VINCENT Lappel nominal ayant fait constater ott- la 573-Enseignement 50 centimes>. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE majorité de T'Assemblée, la séance est E 7) D'une message par lequel le Sénat Vul'Article35 de la Constitution; verte." leur en est faite, informe la Chambre qu'il a voté le budget Vu la loidul 15Avril 1935 concernant le Sur linvitation qui du bureau donnentides Relations Extérieures en y apportant tarii minimum et le tarif maximum des MM. les Secrétaires quelques modifications. Sénat droits d'importation: détermi- lecture: D'un du Président de la 8 ) D'un message par lequel le loi Vu T'arrété du 15.Avril 1935, 1?) message de celui informe la Chambre qu'il a voté la les auxquels est accordé le bé- République accusant réception crédit extraordinaire de nant pays minimum des droits d'imla Chambre lui transmettait, qui ouvre un de néfice du tarif par lequel la loi votée par le 50.000 gourdes pour la construction portation; pour être promulguée modifie celle du 13 T'Ecole des Frères du Cap-Haitien. Considérant qu'il y a lieu, en conformi- d'ac- Corps Législatif. qui directes. Mr. le Président: Ces pièces de la corté de T'Article ler de la susdite loi, Août sur les impositions de la classées. Je consulte corder le bénéfice du tarif mininum aux 2°) D'un message du Président de celui respondance à seront savoir si elle est d'avis de marchandises, articles, denrées ou République accusant réception lui transmettait T'Assemblée sur les modificade T'Islande, vu que Pea par lequel la Chambre statuer immédiatement budget duits originaires durant la loi votée par le tions par le Sénat aut exportations de ce pays en Haiti, dé- pour être promulguée accorde une pension apportées et à celui des Relations T'année financière 1932-1933 n'ont pas des Corps Législatif qui M.

République accusant réception lui transmettait T'Assemblée sur les modificade T'Islande, vu que Pea par lequel la Chambre statuer immédiatement budget duits originaires durant la loi votée par le tions par le Sénat aut exportations de ce pays en Haiti, dé- pour être promulguée accorde une pension apportées et à celui des Relations T'année financière 1932-1933 n'ont pas des Corps Législatif qui M. Caius Lhérisson et de P'Agriculture passé un demi P. 100 la valeur totale de 300 gourdes à à Mme. Vve. Charles Extérieures. Il n'ya pas d'opposition?.. importations haitiennes; une de 150 gourdes Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Zamor. leqtiel le Sénat Budget de PAgriculture des Relations Extérieures et du Com-) 3) D'un message qu'il par a voté la loi qui Le Sénat nous informe qu'il a voté le linforne la Chambre modifimerce; Conseil des des Travaux Pu- Budget de lAgriculture avec les Et après délibération en jouvre aut crédit Département de 10.000 gourdes pour cations faites par la Chambre des DépuSecrétaires d'Etat; blics un du réseau de drainage de la tés aux articles 536 et 571, que cependant Arrête: mini- l'extension et la construction raison de l'ajournement du projet de Art. ler.-Le bénéfice du tarif loi du 15 plaine du Cul-de-Sac sur les canaux. en de de l'enseignement, à l'Art. ler de la de ponts indispensables loi réorganisation se trouve mun prévu à V'Islande. D'un message par lequel le Sénat il a décidé de rétablir comme il Avril 1935 est accordé 4) a voté le budget le budget en cours, 32-33, les alloArt. 2.-Le présent Arrêté sera publié informe la Chambre qu'il dans de Agriculture exécuté à la diligence des Secrétaires de TAgriculture en y apportant quelques cations au département et des Relations Extérieures et du modifications. comme suit: l'end'Etat lequel le Sénat générale de Commerce, chacun en ce qui le concerne. 5°) D'un message par a voté une Art. 549.-Inspection Art. 'à Port-au- informe la Chambre qu'il rural 46.770 gourdes. Donné au Palais Février National, 1937,an. 134ème de loi ouvre au Département des Tra- seignement Art. 573.- Enseignement rural, 863.372 Prince, le 17 IIIème de la Libéra- qui Publics un crédit de 26.250 gourdes 50 centimes. TIndépendance, an vaux couvrir les frais d'acquisition et de gourdes de T'Assemblée sur tion et de la Restauration. VINCENT pour d'une travée métallique de 75 J'attire l'attention n'a trouSTENIO montage du <Fer-à-Che- ce fait à savoir que le bureau pas de Par le Président pieds de portée au pont vé dans le budget actuel, ni dans donne celui le Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: val>. le Sénat I'Exercice passé les chiffres que GEORGES N. LEGER 6°) D'un message par lequel a voté le bud-! Sénat. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: linforme la Chambre qu'il A TOVAR LE MONITEUR Mr. le Député J. Bélizaire: Dans ces 1 propose de suspendre l'examen du Budget discussion du rapport relatif à la pétition conditions, il serait bon de faire examiner des Relations Extérieures en attendant des Mr.

énat I'Exercice passé les chiffres que GEORGES N. LEGER 6°) D'un message par lequel a voté le bud-! Sénat. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: linforme la Chambre qu'il A TOVAR LE MONITEUR Mr. le Député J. Bélizaire: Dans ces 1 propose de suspendre l'examen du Budget discussion du rapport relatif à la pétition conditions, il serait bon de faire examiner des Relations Extérieures en attendant des Mr. héritiers le Député Geffrard. M. Brédy: Ce a été les modifications du Sénat par la Com- les nouvelles commnications du Budget. J. suivi qui a d'objection 1 décidé hier est ce qui doit être atlmission du budget. In'y pas du Relations Ex- jourd'hui, je crois. Mr. le Député R. Denizard: Pour aller] L'examen budget des Mr. le Président: I1 n'a été rien décidé plus vite, je propose al1 bureau de surseoir térieures est suspendu. cet Au moment de soumettre la momentamément à l'examen de ces 110- Messieurs. vous devez vous rappeler Deni- à égard. dont vient de parler le collèdirications. et de faire demander atl Sénat que sur la demande du collègue proposition conunication des piéees sur lesquelles zard nous avons décidé de surseoir à Igue Piou, je me suis aperçu que l'Asl'examen des modifications sembléc était en minorité, et la séance a il s'est basé pour rétablir ces allocations de apportées et par de été levée à Textraordinaire. Voilà ce qui telles qu'il les chiffredans son message. le Sénat att budget T'Agriculture lieu, hier. Mr. le Président: Je consulte T'Assem- faire demander au grand Corps commu-ja ett Denizard: blée du Deni- nication des pièces sur lesquelles il s'est! Mr. le Député R. L'Assemsuir la suggestion collègue rétablir les crédits des articles blée consultée avant-hier avait décidé de zard d'écrire atl Sénat aulx fins de rensei- basé pour passer à la discussion du projet de loi sur guements. 549 Le et573. Sénat vient de nous informer â nou- l'Ecole de droit, bien que ce fût celui insIin'y a jasd'oppusition?.. veau qule les chiffres rétablis se trouvent tituant le registre de commerce qui dût Le bureau va faire le nécessaire.. dans le hudget de l'Exercice 1932-33 du être T'objet de notre délibération. Je En attendant, notts passons at1x modlide T'Agriculture. Le Bu- crois donc que le bureau doit en ce mofications apportées att budget des Rela- Département des recherches ment appeler le projet de loi sur le registions Extérieures. reau a fait rendre supplément- tre de commerce. d'autant plus que la disLe Sénat a supprimé à T'article 56 la taires et a fini par se compte que cussion en a été à l'ordre du jour valeur de 3.350 gourdes portées pour ap- les chiffres des crédits des articles 549 et de plusieurs de nos portée séances. pointements et frais meusuels d'une com-! 573. rétablis par le Sénat, sont conformes Mr. le Président: Le précédentes Collègue Piou promission de propagande commerciale en all budget 32-33.

é à T'article 56 la taires et a fini par se compte que cussion en a été à l'ordre du jour valeur de 3.350 gourdes portées pour ap- les chiffres des crédits des articles 549 et de plusieurs de nos portée séances. pointements et frais meusuels d'une com-! 573. rétablis par le Sénat, sont conformes Mr. le Président: Le précédentes Collègue Piou promission de propagande commerciale en all budget 32-33. les pose de commencer la discussion du Laissez-moi vous préciser t111 peu par Europe. faits. rapport de la commission chargée d'étuJe consulte T'Assemblée sur la sup- Le budget de l'Agriculture que nous dier la pétition des héritiers Geffrard. pression faite par le Sénat. avons voté ne aucun crédit] Mr. le Député Edg. Pierre-Louis: Et Mr. le Député Noé Fourcand: Je vo1comportait la Denizard? drais savoir si linscription des 3.350 gdes. devant être appliqué à T'enseignement Mr. proposition le Président: Le Collègue Denides Relations Extéricures a rural et à lInspection générale de l'enau budget seignement rural. Les valeurs nécessaires zard n'a rien proposé, il a seulement comété faite en vertu d'une Loi? battut la Piou. Personne ne Mr. le Président: Voici. L'inseription à ces services ont été prévues plutôt au demande plus proposition la parole sur la proposition de cette valeur a été faite Ç1 vertu de la budget de l'Instruction publique e11 vertu Piou? la mets aux voix. loi que nous avons votée ct expédiée all de la loi réorganisant notre système ac-, Je tuel d'éducation. la loi d'initiative gou- (La proposition est rejetée). Sénat. laquelle tendait à plusieurs fins, nous avons votée et exle Président: En nous entr'autres, à l'institution d'une commis- vernementale que Mr. conséquence sion de propagande commerciale enl Et- pédiée au Sénat. il y a quelque temps. commençons par la discussion de la loi Cette haute Assemblée ayant ajourné créant le contrôle des établissements comrope. LeSénat a supprimé dans la loi T'article cette loi qui devait opérer la réforme pro- merciaux par l'institution du registre de ler ct le considérant relatifs à la création jetée a transféré all budget de T'Agricul- commerce. de cet organisme de propagande. Lors ture les allocations nécessaires ati fonc- (I1 est donné lecture du rapport suide notre deuxième délibération sur la loi, tionnement de T'enseignement rural. vant:) nous avons rétabli l'article et le consi-i Nous allons maintenant statuer sur le! RAPPORT dérant supprimés et la loi a été à nouveatt rétablissement fait par le Sénat. Messieurs les ati Sénat. <.Art. 549.-Inspection générale de l'enDéputés. expédiée assemblée rural 46.770 gourdes>. Per- Depuis l'ouverture de la présente session, le Cette haute qui, paraitiliseijcmement somne 1e demande la Gouvernement. il faut lui rendre cette justice, tient à la suppression qu'elle a faite dans parole? voie de conséquence Je mets autx voix l'article 549 au chiffre ja soumis à votre examen des projets de lois la loi, a par des Relations Extérieures suppri- de 46.770 gourdes. L'article avec ce chif- d'u réel intérêt. Ainsi. pour ce qui touche notre me au budget fre est adopté. législation commerciale, notamment tous les proles allocations portées comme appointe- soit Mr.

justice, tient à la suppression qu'elle a faite dans parole? voie de conséquence Je mets autx voix l'article 549 au chiffre ja soumis à votre examen des projets de lois la loi, a par des Relations Extérieures suppri- de 46.770 gourdes. L'article avec ce chif- d'u réel intérêt. Ainsi. pour ce qui touche notre me au budget fre est adopté. législation commerciale, notamment tous les proles allocations portées comme appointe- soit Mr. le Président: (Art. 573.-Ensei- déposés par l'Exécutif tendent à combler ment et frais de la Conmmission, jets ignement rural 863.372 gourdes cinquante de réclles lacunes de cette législation et l'adap3.352 gourdes. de ter en un mot aut progrés moderne réalisé dans C"est sur cette suppresssion 3.350icentimes). la branche d'activité gdes. faiteaul budget que nous devons sta- Personne ne demande parole?.. Je cette importante qu'est le moment. mets aux voix l'art. 571 avec le chiffre commerce. U'n de cCs derniers projets est d'imtuer en ce M. Le Sénat de 863.372 gourdes 50 centimes. portance capitale, c'est la loi créant le registre Mr. le Député J. Brédy: l'inforavec ce chiffre est adopté). de comnerce. Le registre de commerce qui est n'a pas répondu atl message rétabli qui les (L'article Mr. le Président: consulte l'Assem- pour ainsi dire le casier du commerçant était à mait que nous avons parties bléc à savoir s'il faut Je commencer par la instituer chez 11011S surtout oùt la situation de la supprimées? Mr. le Président: 11 n'a pas encore ré-] discussion du rapport de la Commission majorité des commerçants et des sociétés comchargée d'étudier la pétition des héritiers mereiales réservait quekjuefois des surprises pondu. Mr. le Député J. M. Brédy: Puisque'(ieffrard ol1 bien par celle du projet de désagréables et constituait le plus souvent de encore les créant le contrôle des établissements véritables pièges à ceux qui rentraient en relanotts 1e comaissons pas der-loi commerciaux l'institution du tions d'affaires avec eux. En effet, il y a LH11 innières dispositions du Sénat, je propose par registre évident de suspendre l'examen du Budget des) de commerce. térêt à ce que les personnes qui traiRelations Extérieures, en attendant de Mr. le Député Ed. Piou: L'Assemblée: tent avec uu conumerçant connaissent so1 état nouvelles commmnications. javait décidé à la séance d'hier. sur ma pro-icivil (majorité, minorité. mariage pour la femMr. le Président: Le collègue Brédylposition. de commencer d'abord par la me. nationalité. régime matrimonial. etc.) les LE MONITEUR faits et actes qui sur sa condition légale peuvent et sur avoir une influencel K.- Art. 25.--10 A la fin liquidation judiciaire, sa capacité (faillite. de cet article ajouter la du premier alinéa Cette taxe est contre la de corps ou de biens, divorce, interdiction. séparation actes qui y sont 1le phrase suivante: <les contre le droit justice, elle est 11 est vrai que etc.) formalités de la prévus loi sont astreints ni aux Cette taxe est administratif lui-même.

sa condition légale peuvent et sur avoir une influencel K.- Art. 25.--10 A la fin liquidation judiciaire, sa capacité (faillite. de cet article ajouter la du premier alinéa Cette taxe est contre la de corps ou de biens, divorce, interdiction. séparation actes qui y sont 1le phrase suivante: <les contre le droit justice, elle est 11 est vrai que etc.) formalités de la prévus loi sont astreints ni aux Cette taxe est administratif lui-même. sont prévues beancoup de ces dispositions droits de sttr' Tenregistrement ni aux contre la protection yue par le code de greffe nous devons accorder sont commerce, mais elles 2"-Au tien. att commerce haidouteuse, incomplètes et leur formalité de second alinéa de cet article dire: la En somme, Messieurs, si vous votez elles sont toujours l'objet d'une publicité présente loi abroge toutes Jois. ete. ce pourcentage de vous che laborieuse dans les divers chapitres recher- Fait au Palais de la cré la tutelle du 3%. attrez consade conmnerce. Tandis qu'avee le du code 20 Mai 1933. Chambre des Députés, ce Fonmipotencede la commerce haitien sous conmnerce tout ce qui, i plusieurs registre de Les de Chambre de commerce peui intéresser la points de vee. Présidents: Dort-anu-Prince, si vous adoptez CeS situation du 3i. vous cst prévu et se trouve classé dans conmerçant Y. Chatelain, début le réduisez, comme je l'ai dit au dique à ia un ordre métho- Le E. Moraille a commerce haîtien qui vraiment dire. disposition du public. ("est vous Rapporteur:: Sebastiani Adam lagonise sa plus simple D'ailMessieurs les Députés. que le Mr. le leurs la Chambre de expression. cette loi a cte voté à T'manimité principe de conclusions Président: de Je mets aux voix les au-Prince n'est l11) commerce de Portlègues des comités du Conmerce par vos col-j (J.es ce rapport. nistratif, pas organisme adiniIls lle veulent point douter ct de la Justice. tées). conclusions du rapport sont adop- ment lui donner Vous ne pouvez pas réguliéreralliant à leur vue accordera que T'assemblée se! Mr. le le droit de percevoir des au: dit son entière sanction Président: impôts contre des projet avec les modifications suivantes clusions du rapport Ladoption des CO11- de prélever, de commerçants. Le droit qu'ils ont Thonneur de lui proposer: principe de la loi, impliquant celle du rationnellement percevoir le droit de l'impôt implique A- Art. 5-Dire: I. cussion des nous passons à la dis- de contraindre, poursuivre et tant de la patente xQue après les mots mon- (Jes articles articles. vée que vous c'est cette institution priégard à soi paie le conmerçant 1, 2, 3, 4 sont allez armer du droit régenre de commerces. eujsans modifications). adoptés'galien de la contrainte. Est-ce 21 ljouter à Ténumération Mr. le Président: Vu Siencore cette Chambre de possible? lettre B de T'article aprés le désignée à la Tarticle 5, nous la longueur de tendait ses commerce n'éeson adresse mot pseudonyme jpar alinéa. allons le diseuter alinéa plement de activitésque dans le giron sim3-A l'alinéa télégraphique ou radiographiques. Port-au-Prinee, cela se comdernier final de l'article (Le premier alinéa est prendrait, mais c'est toute mot scopies remplacer lc adopté sans 110la par transeription.

désignée à la Tarticle 5, nous la longueur de tendait ses commerce n'éeson adresse mot pseudonyme jpar alinéa. allons le diseuter alinéa plement de activitésque dans le giron sim3-A l'alinéa télégraphique ou radiographiques. Port-au-Prinee, cela se comdernier final de l'article (Le premier alinéa est prendrait, mais c'est toute mot scopies remplacer lc adopté sans 110la par transeription. dification). jque lon vous demande de République B.- Art. 0-Au dernier alinéa de (Je second alinéa est et c'est placer sous son cle. dire: ementions à faire cet arti- sion). mis en discus- omnipotence, la tout le commercede articles en vertu du République qui de au lieu de: mentions à faire en vertu présent du Mr. le Député Ed. Piou: ique vous aurez ordonnée, pâtira et cette mesure te. paragraphe du présent article. la parole, Je demande rendre ainsi taillable et que l'on veut C- Art. 7-: 10 Au premier alinéa de Mr. le Président: La Messieurs. nous corvéable à merci. article, après les mots <en cet lègue Piou. parole est at col-! treunel ne pouvons pas admettion> intercalez les mots sociétés commandite par ac- Mr. le Député hypothèse aussi désastreuse. C'est 20-Au deuxième etc. chers Ed. Piou: Messieurs et pourquoi.je viens vous proposer un mois alinéa dire: dans les deux collègues. je dement tendant à amenau lieu dans le mois. votre. attention sur la m'empresse contexture d'attirer alinéa de l'article 5 remplacer les au 2ème D.- Art. 8.-Poursuivre l'ordre alinéa de Tarticle 5. du 2ème Chambre de mots:.. laqueile des énumérations indiquées dans méthodique Il y est dit ceci:.. A visa, un droit commerce percevra pour ce iaire du paragraphe <D> le dernier cet article, comerçant) remettra cette fin, il (le tant de la égttivalent à 3% du monticie S. alinéa de T'ar- bunal civil, dans le au greffier du tri- Igreffier percevra patente.. <par les mots le E- Art. 9.--Répéter le même délai trouve son ressort duquel selle visa un pour Timmatriculation. et mois de l'article 7 et dire dans les deux de deux june déclaration établissement en double de droit équivafent de 1% du monsuivent mois la commercial.itnt au lieu dans le mois qui qui à son devant servir: patente... F- Art. suit, etc. merce, iumatricnlation et att registre du com-I Je vous prie, Messieurs, de 11.-Après ies mots son surnom, dûment visée par la considération la prendre en pseudonyme de cet article toujours dire de Commerce d'Haiti, Chambre vous proposition que je viens adresse son de laquelle soumettre, elle est 0: télégraphique radiographique. commerce percevra pour ce Chambre dans le légitime, elle est G.- Art. 17-Au dernier alinéa de droit équivalent à 3% du visa uni droit, elle est dans la constitution. dire: La copie est visée T'article patente à montant de la Remontez à la source, à la sans frais soit pas le Jaquelle le mentale loi fondaDoyen ou le Juge qui le remplace, soit assujetti par la loi etc... commerçant sera sieurs, par excellence, consultez.

le légitime, elle est G.- Art. 17-Au dernier alinéa de droit équivalent à 3% du visa uni droit, elle est dans la constitution. dire: La copie est visée T'article patente à montant de la Remontez à la source, à la sans frais soit pas le Jaquelle le mentale loi fondaDoyen ou le Juge qui le remplace, soit assujetti par la loi etc... commerçant sera sieurs, par excellence, consultez. MesSecrétaire d'Etat du Conmerce. par le Messieurs, je suis l'article 111 de la constitution. H.- Art. 19.-Au second alinéa de contre cette partie de obligé de m'élever Vous verrez qu'il dispose: aucun ticle dire : L'amende est cet ar- obligé de venir i cette l'article 5, je suis ne peut être impor nal civil prononcée par le tributribune ou des ordounéqu'an profit de l'Etat jugeant en ses attributions commercia- à l'Assemblée de ne pas réduire proposer Communes. Or, que l'on les sur la dénonciation du simple expression le à sa plus tous les sophismes que l'on produise merce. du Département du Comcommerce haîtien le privilège de voudra, c'est Doyen ou du Juge chargé de la sur- déjà agonisant. De ne pas le réduire percevoir un impôt qui est veillance du registre de commerce transmis sa plus siniple expression, à accordé par l'article 5 actuel à la ministère public et sur sa réquisition au renflouer la Chambre de parce qu'il faut bre de Commerce de Chamentendu etc. l'intéressé Port-au-Prince, Commerce de au préjudice des Port-au-Prince Au dernier Estève parce que Mr. Edouard Vous ne commerçants haîtiens. alinéa de l'article mettre le mot en est le pouvez pas consacrer elois après le mot eprescrites. les gros tendent président, parçe que tence de la Chambre de l'omnipoJ- Art. petits. toujours à dévorer les cette commerce de 20.-Ajoutez au deuxième alinéa Port-au-Prinee, Chambre n'est de cet article et tout à la fn les mots <du droit Messieurs, vous n'êtes pas sans exercer un organisme administratif, elle ne pas d'exercer le commercez. la situation désastreuse savoir aucune contrainte, aucune doit J- Art. 22.-Dire trois mois commerce haîtien. que traverse le sance. Seuls l'Etat puismois au lieu de deux Je trouve donc que ce et la Commune ont le et ajouter après le mot final loi xet à par- pourcentage de 3% que l'on veut droit d'exiger des impôts des tir de sa publication au Moniteurs. de tous les commerçants de la exiger la République. C'est en vertu citoyens de ce de que est exhorbitant, injuste, Républi- cipe que vous rejetterez l'alinéa du prinillogique. et adopterez celui que je vous ai projet soumis. . LE MONITEUR tion, il est accordé un délai de trois mois le Président: Par voie d'amende-! AVIS à tous ceux qui prétendraient y avoir des Mr. le collègue Piou propose de rem- Le chèque att No.

vertu citoyens de ce de que est exhorbitant, injuste, Républi- cipe que vous rejetterez l'alinéa du prinillogique. et adopterez celui que je vous ai projet soumis. . LE MONITEUR tion, il est accordé un délai de trois mois le Président: Par voie d'amende-! AVIS à tous ceux qui prétendraient y avoir des Mr. le collègue Piou propose de rem- Le chèque att No. 52044, Art. No. 662, droits, si aucuns sont, pour présenter leur ment, 2ème alinéa de l'article 5 les' en faveur de Régina Limage, Pro- réclanation olt au Bureau des Contribuplacer au laquelle Chambre de conmerce jémis fesseutr à T'Ecole Gonel Coulanges, le 31 tions de Grands-Bois ou à T'Administramots: ce visa un droit équivalent 1937 de Gourdes 29.70, étant éga- tion Générale des Contributions, Palais percevra du pour montant de la patente... par les ré. Janvier est déclaré nul: duplicata devant en des Finances, Port-au-Prince. à3% mots:.. le greffier percevra pour l'imma- être dressé. Port-au-Prince, 18 Janvier 1937 triculation et le visa un droit équivalent Charles de Delva Directeur Général à 1% du montant de la patente... du AVIS DOMANIAUX La parole est au Secrétaire d'Etat * Commerce. Il est dénoncé à la vacance un terrain la con- si- Il est dénoncé à la vacance un emplace1 suivre tué à Port-Salut, rue du Qvai dont terrain est ment sis â Pétionville, à l'angle des rues est'indéterminée. Ce et de la contenance de 60 tenanees suit: Au Nord par la Mer, Ogé Grégoire sur 100 de profondeur, AVIS borné comme du à l'Est par les pieds de façade par d'Eclairage att Sud par la rue Quai, Fontin borné att Nord par le No. 31, occupé Les Actionnaires de la Compagnic propriétés occupées par les Htrs. Monsieur François Moise, au Sud par la Electrique de Jérémie sont convoqués enAssem- 4 Maurice et Séverin Forge et à l'Ouest par à l'Est par la rue Grégoire et à Générale le vendredi 26 Février 1937 à aux droits de l'Etat. rue Ogé, 16, blée dans la salle de réunion du Henry Joseph date mentionnée ci-des- l'Ouest par le No. Presbytère. ci-desheures 1/2 précices. A partir de la publica- A partir de la date mentionnée Conseil Conmnunal. sous qui est celle de la première de trois mois sus, est celle de la première publica- mois à ORDRE DU JOUR tion. il est accordé un délai avoir des tion, est accordé un délai de trois droits d'Admi- à tous cettx qui prétendraient y tous ceux qui prétendent avoir des 1.--Election des Membres du Conseil l'exercice droits, si aticuns sont, pour présenter leur sur ce terrain, siaucuns sont, pour présennistration devant gérer pendant réclamation 01 au Bureau des Contribu- des, ter leurs réclamations à TAdministration 1937-38: tions de Port-Salut, OuI au Bureau Générale des Contributions, Palais des Fi2.-Présentation du Bilan arrêté au 30 Juin Contributions des Cayes Oll à l'Adminisen cette ville.

avoir des 1.--Election des Membres du Conseil l'exercice droits, si aticuns sont, pour présenter leur sur ce terrain, siaucuns sont, pour présennistration devant gérer pendant réclamation 01 au Bureau des Contribu- des, ter leurs réclamations à TAdministration 1937-38: tions de Port-Salut, OuI au Bureau Générale des Contributions, Palais des Fi2.-Présentation du Bilan arrêté au 30 Juin Contributions des Cayes Oll à l'Adminisen cette ville. 1936. et d'un état de comptes au 31 Dé- tration Générale des Contributions, Pa- nances, le 7 Janvier 1937 cembre 1936; laisdes Finances, Port-au-Prince. Port-au-Prince, 3.-Discussion Générale pour la bonne marche lort-au-Prince le 21 Janvier 1937 Charles de DELVA de la Société. Charles de Delva Directeur Général Jérémnie. le 11 Février Contributions J.J Elie Lestage. Président Direeteur Général des I:. Blanchet. Vice-I'résident : Il est dénoncé à la vacance un emplaceDrouin, Administrateur Technique Pétionville, No. 46, de la conGeorges Caisier-Comptable J1 est dénoncé à la vacance une pro- ment sis de à 60 pieds de façade sur 100 de N. Chassagne. priété sise à la rue Dantès Destouches, tenance borné atl Nord par le No. 44, Louis Martineau. Conseiller Port-an-Prince. d'une contenance encore profondeur, Me. Seymour Pradel, au Sud L.A. Roumer. Conseiller indéterminée, bornée au Nord par l'Ouest la rue occupé le No. par 48. occupé par Melle. Maria Pavée, aut Sud par qui de droit, à par à l'Est parl le No. 27, occupé par les les héritiers Bonamy et à l'Est par Dougé, à l'Ouest par la rue AVIS par William. Hrs. Laurenceau, Delsoin, Doyen du Tri- Eugène A partir de la date mentionnée ci-des- Clerveaux. de la date mentionnée ciNous, Marius vu T'article 181 de souts qui est celle de la première publica- A partir est celle de ia première publibunal Civil des Cayes. T'Instruction: il est accordé 111 délai de trois mois dessous, qui un délai de trois la loi modificative du code sessiont tion, avoir des Ication, il est accordé avoir criminelle. fixons T'ouverture de la a tous ceux qui prétendent si aucuns sont, pour mois à tous ceux qui prétendent criminelle au Lundi que l'on comptera droits sur ce terrain, à l'Adminis- des droits sur ce terrain, si aucuns sont, à dix heures du ma- présenter leurs réclamations leurs réclamations à l'Adhuit Mars prochain tration Générale des Contributions. Palais pour présenter Générale des Contributions, tin. Palais de Justice des Cayes ce des Finances, Port-au-Prince. ministration Palais des Finances, Port-au-Prince. Fait all Février mil neut cent trente Port-an-Prince. le 11 Février 1937. 1937. jour huit et an Port-au-Prince, le Janvier sept. an 134ème de T'indépendance Charles de DELVA 3ème de la Libération et de la Restaura- Directeur Général des Contributions LE MONITEUK tion. Marius Delsoin, av. * Directeur Candelon Rigaud Téléphone 2004 II est dénoncé à la vacance un terrain 20 centimes AVIS situé dans la Commune de Grands-Bois Le numéro: Conformément à T'Article 15 de la Loil mesurant 100 pas de large sur la route ABONNEMENTS: du 14 Juin 1841 sur les successions vacan- de Cornillon sur une hauteur de 200 Gdes.

Contributions LE MONITEUK tion. Marius Delsoin, av. * Directeur Candelon Rigaud Téléphone 2004 II est dénoncé à la vacance un terrain 20 centimes AVIS situé dans la Commune de Grands-Bois Le numéro: Conformément à T'Article 15 de la Loil mesurant 100 pas de large sur la route ABONNEMENTS: du 14 Juin 1841 sur les successions vacan- de Cornillon sur une hauteur de 200 Gdes. les créanciers de la Succession Em- et borné: Au Nord par une route 20.00 tes, Alvarez échue à la vacance sont pas a11 Sud par l'habitation <Goy>, Fa par an: Etranger. 15.00 manuel leurs titres de créance blique. le terrain de l'Etat occupé par Province 12.00 invités à présenter dans un délai de six mois à l'Est par François Glaudin et à l'Ouest par Port-au-Prince 12.00 à cet Office Mme. Douze. 61 mois: Etranger. 8.00 partir de cette date. Monsicur Brice date mentionnée ci-desProvince 7.00 F. Oriol A partir de la Port-au-Prince Contributions. Jacmel sous qui est celle de la première publica-1 Collecteur des LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situstien des biens CONTENANCE NCMS de DES presentatio SOUM. Premiet te Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Pétion- Une propriété, mesurant 39 Larar demandes blicacion ville, Rues Magny mètres de façade sur 32 m. Mme Lelien (La publication dure trois mois.) et Louverture. 50 de profondeur, bornée: 30 Mai Rivette 3 Déc. 36 Au 1936. syoacion des breas CONTEN NOMS DES SOUM Premitre Nord par la rue LouverDates des de demasdes préseatatien ture. ati Sud par le No. 41, Com. des Irois, L'ne propriété d'une superà l'Est par la rue Magny et Rue Caiman. ficie de 10 mètres de façade M. Méraise Chéry.. . 3 Déc. 36 à l'Ouest par le No. 6 occusur 15 m. de profondeur, 25 Juillet 1935. pé par M. Tilus. bornée : Au Nord, au Sud, Commune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de M. Phiséas Fils-Aimé 3 Déc. 36 à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. cahaie, Habitation 6 h 45 environ borné: Au 4 Juin 1936. Com. des Irois, Cne propriété mesurant 12 Mme Robertine 3 Rousseau. Nord par la rivière de MtRue Caiman. mêtres de façade sur 15 m. Robert Déc. 36 Rouis, au Sud Mme Veuve de profondeur bornée: Au 25 Juil. 1935. Fanfan, à l'Est par l'Etat, Nord, au Sud, à I'Est et à Commune de l'Ar- et Un à terrain l'Ouest d'une par qui de droit. T'Ouest par l'Etat. cahaie, Habitation 6 h. 45 environ étendue borné: de Cicéron Siméon 3 Déc. 36 Cam. des Irois, Une propriété mesurant 10 Mme St-Jean Rousseau. Nord par la rivière de Mt- Au 4 Juin 1936.

l'Est par l'Etat, Nord, au Sud, à I'Est et à Commune de l'Ar- et Un à terrain l'Ouest d'une par qui de droit. T'Ouest par l'Etat. cahaie, Habitation 6 h. 45 environ étendue borné: de Cicéron Siméon 3 Déc. 36 Cam. des Irois, Une propriété mesurant 10 Mme St-Jean Rousseau. Nord par la rivière de Mt- Au 4 Juin 1936. Au Beurg. mêtres de façade sur 12 m. Jassinthe 3 Déc. 36 Kouis, au Sud par Mme Vve de profondeur, bornée: Au 25 Juil. 1935. Fanfan, à l'Est et à l'Ouest Nord par les Héritiers de par l'Etat. Mme Vve Ariston, au Sud Commune de l'Ar- Un terrain de la contenance Mr. Clermitus Marpar la rue Traversière, à cahaie, Habitation de 25 h 80 environ borné: cellus l'Est par la rue Jh-Pierre et Rousseau. Au Nord par la rivière Mt- 4 Déc. 36 à T'Ouest par l'Etat. Rouis, au Sud par les HéJuin 1936. Com. de Grand- Lne propriété dont la con. Mr. Roland Rodnez 8 36 ritiers de Mme Vve Fanfan. Goâve. Rues du tenance n'est pas détermi 21 Mai 1936. Déc. à l'Est par les Héritiers Port et Républi- née. bornée: Au Nord par la Similien, et a lO par l'Etat. caine. rue Républicaine, au Sud Com. de Dessali- Un emplacement borné: Au Mme Lilia Louissaint 3 Déc. par le Bureau des Contribunes, Rue Turlin. Nord par la ruc Turlin, au 5 Juin 1936. tions, à l'Est par la rue du Sud par. Jacques Legros aux Port. ct à l'Ouest par les droits de l'Etat, à l'Est par Héritiers Bellevue. Célin Ménar, l'Etat, et à Coramune de Pé- Lne propriété dont la con- Antoine Soray fils 8 36 T'Ouest par Cléante Louistionville, Rue Cha- tenance n'est pas détermi- 22 Mai1936. Déc, saint. l'Etat. vanne. née, bornée: Au Nord par Commune de Jac- Cn terrain dont la conte- Mr. André Isidore 8 Déc. 36 la rue Chavanne, au Sud h.el, Htion. La- nance est de 38 hectares 8 Juin 1936. par le No. 1, à l'Est par la combe. borné: au Sud, à l'Est et ravine du Trou-Berthé, et à l'Ouest par Charles Léry. à l'Ouest par le No. 2, OCCommune de Des- Un emplacement borné: Au Cléante Louissaint.. 8 Déc. 36 cupé par Mr. Séjourné. salines. Rue Tur- Nord par la rue Turlin, au 8 Juin 1936. Com. de Jacmel, Une propriété, mesurant 10 Mr. Métis lin. Sud par Jacques Legros, Rue d'Estaing. mètres de façade sur 15 m. 22 Mai Alexis 1936. 3 Déc. 36 l'Etat, à l'Est par Lilia de profondeur, bornée: Au Louissaint, l'Etat, et à Nord par la ruelle d'EsCom. de Pétion- U'ne tO par Charité Faussia, l'Etat. taing, au Sud par Rose propriété dont la con- M. Nemours Vincent 8 Déc. 36 Beaulieu, l'Etat, à l'Est par ville, Rues Lam- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1936.

, à l'Est par Lilia de profondeur, bornée: Au Louissaint, l'Etat, et à Nord par la ruelle d'EsCom. de Pétion- U'ne tO par Charité Faussia, l'Etat. taing, au Sud par Rose propriété dont la con- M. Nemours Vincent 8 Déc. 36 Beaulieu, l'Etat, à l'Est par ville, Rues Lam- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1936. Baczianne Famor, l'Etat, et bert et Gaulard, née, bornée: Au Nord par à l'Ouest par la rue d'EsNo. 1. la rue Lambert, au Sud et taing. à 1'Ouest par le No. 2, et à Com. de Fort-Li- U'ne propriété mesurant 36 Mr. Léon Com. I'Est par la rue Gaulard. berté, Angle des mêtres de Colas eee Déc. 36 de Pétion- Une propriété dont la con- M. Nemours Vincent 8 Déc. 36 façade sur 45 m. 23 Mai 1936. ville, Rue Gau- tenance n'est détermrues Henry Chris- de profondeur, bornée: Au lard, No. 2. née bornée: Au pas Nord 22 Juin 1936. tophe et Ste-Anne. Nord par qui de droit, au lc No. 1, au Sud par le No. par Sud par la rue Henry Chris3, à T'Est par la rue Gautophe. à l'Est par Tancrède Jard, et à TO le No. 2. Laurent et à l'Ouest par la Com, de Pétion- Une propriété mesurant par 19 Mme rite Sainte-Anne. ville, Rue Lambert m. 50 de façade sur 39 m. Rousseau Vve Sténio Commune de Ma- Cne propriété, mesurant 9 Mr. Marius Lapierre 8 Déc. 36 No. 2. de profondeur bornée: : Au 2 1936. 3 Déc. 36 rigot, Rue Rivage. mètres de façade sur 16 m. 23 Mai 1936. Nord par la rue Lambert, Juil. de profondeur, bornée: : Au att Sud par Françoise ArNord par la rue Rivage. au cher atix droits de l'Etat, à Sud par Camélia Lundy, à J'Est par Nenours Vincent. l'Est par un passage, et à PEtat, et à TOuest par MaTO par Pauléus Figarcau. dame Dauiella Séjourné aux Cemmune de Pe- Ln terrain d'une étendue de Mr. Jules Salomon 3 Déc. 36 droits de l'Etat. tit-Goâve, Habita- 0 h 60 ca borné: Au Nord 26 Mai 1936. Com. de Kenscoff, Un terrain dont la conte- Ernest Mathieu... 3 Déc. 36 tion Massy, Sec- par Frazilie Cadet, au Sud Htion. Godet. sec- nance n'est pas déterminée, 6 Juillet 1936. tion Fond-Arabie. par Volcius Velné, à l"Est tion Sourçailles. borné: Au Nord par Anvil par Lormérat, et à l'Ouest Luiville et les Héritiers Sapar Noëlzius Noëlzin. non Colas, au Sud par AuCommune de Sal- Un terrain dont la coute- Mr. J. B. Dumont guste Verna et les Héritiers trou. Habitation nance n'est pas déterminée Balthazar 3 Déc. 36 Mérimé Mars, à l'Est par Grand-Fond. borné Au Nord par les Hé- 28 Mai 1936.

par Lormérat, et à l'Ouest Luiville et les Héritiers Sapar Noëlzius Noëlzin. non Colas, au Sud par AuCommune de Sal- Un terrain dont la coute- Mr. J. B. Dumont guste Verna et les Héritiers trou. Habitation nance n'est pas déterminée Balthazar 3 Déc. 36 Mérimé Mars, à l'Est par Grand-Fond. borné Au Nord par les Hé- 28 Mai 1936. Nan Bois-de-Chène, et à ritiers Major Bélizaire. au l'Ouest par Joseph Aubry Sud par la grande route de ct Mme Coriolan. Mapou, à l'Est par l'Etat, et Com. de Terre- Un terrain d'une étendue de Mr. Durace Belin 3 Déc. 36 à 'Ouest par Petit-Nonme Neuve, Habitation demi-carreau de terre, borEazile aux droits de l'Etat. Coridon. ne: Au Nord. atl Sud. à l'ESt et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOLM CONTEN. ANCE Dates NOMS de DES résent SOUML tatioc Fremibre Sitaation des biens CONTENANCE Dotes de préseatatice Premsr ere Sitaatien des biens des demandes pablicatlon des demardes publicsnes Commune de Lé- Un terrain dont la conteCom. de Pignon, Un terrain d'une étendue de ogâne, Quartier de nance n'est pas déterminée, Mr. Eugène Dégand 3 Déc. 36 Htion. Savanette. 5 carreaux de terre borné: Lucien Phareaux. ... 11 Fév. 37 Trouin. borné : Au Nord par le ter- 13 Juillet 1936. au Nord, au Sud, à l'Est et 29 Octobre 1935 rain occupé par Marcelin à l'Ouest par l'Etat. Bègue, au Sud par le terCom. de Port-au- Cn terrain d'une étendue de Charles Exumé . 11 Fév. 37 rain occupé par Mme WelPrince, Section St 2 h. 58 borné: au Nord par 16 Décembre 1935 doi Jn-Michel, à l'Est par Martin. Charles Exumé. au Sud par le terrain occupé par Achille Thomas Cadet, à l'Est par Viala. et à TOuest par T'Eun chemin vicinal et à tat occupé par Raymond T'Ouest par Thomas Cadet. Paraison. 36 Com, de Plaisance, One propriété mesurant 9 Melle Arianc Joseph11 Fév. 37 Com. de Port-au- Une propriété dont ia con- Lamartine St-Surin.. 3 Déc. Grand'Rue. m. de façade sur 9 m1. de 12 Janvier 1936 Prince, Rue du tenance n'est pas détermi- 23 Juillet 1936. profondeur bornée: au Nord Centre. nec, bornée: Au Nord par par Mme Ewaldt Pinchinat. Stanislas et Ida Granyé, au au Sud par Océan jeanSud ct à TOuest par Daniel Pierre. à I'Est par ia ruelle Brun. et à T'Est par la rue St.-Jean et à 1'Ouest par la du Centre. Grand'Rue. Com. des Irois, Une propricté mesurant 10 M. Thémolien Sinvil 3 Déc. 36 Commune de Plai- Une propriété mesurant 9 Mme Vve Hector Rue Gaspard. mètres de iaçade sur 12 m. sance, Rue Rosa. m. de façade sur 10 m. de St.-Louis, née Ade proiondeur bornée: Au profondeur bornée : au Nord minthe Vasty 11 Fév.

du Centre. Grand'Rue. Com. des Irois, Une propricté mesurant 10 M. Thémolien Sinvil 3 Déc. 36 Commune de Plai- Une propriété mesurant 9 Mme Vve Hector Rue Gaspard. mètres de iaçade sur 12 m. sance, Rue Rosa. m. de façade sur 10 m. de St.-Louis, née Ade proiondeur bornée: Au profondeur bornée : au Nord minthe Vasty 11 Fév. 37 Xord ct au Sud par FEtas, par Mme Altesse Péan, au 23 Janvier 1936 à T'Est par un étang, et a Sud par la Rue Rosa, à l'Est l'Ouest par d'une la rue étendue Gaspard. Reinbold & Co... 17 Déc. 36 par Mme Vve Hector St.- Com. de St.-Marc, Un terrain hec- ap- 24 Novembre 1936 Louis et à 1'Ouest par Louis Hab. Gros-Morne, proximative de 1.032 (bas. Bertrand Frères, tares borné: au Nord et à Une mesurant 9 Mme Lydie Gouff. . 11 Fév. 37 Collin, l'Assem- T'Uuest par la grande route Com. de Plaisance, propriété m. 25 Janvier 1936 blée. St.-Marc à Pont-Sondé. au Rue Terre-Rouge. m. de façade sur 9 de Sud par la rivière des Guèprofondeur bornée: au Nord pes et à l'Est par qui de par une ruelle, au Sud par droit. la rue Terre-Rouge, à l'Est Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Reinbold & Co... 17 Déc. 36 par Mme Vve Edgard VasHab. Morne de la nance est approximative- 24 Novembre 1936 tey et à l'Ouest par Guilhectares, lautine Jn.-Gilles. Saline. ment de 2.580 Une 10 Mr. Philistin Etienne 11 Fév. 37 borné: au Nord par la route Com. de Milot, propriété mesurant 26 Février 1936 St.-Marc à Grande Saline, Rue du Marché. m. de facade sur 16 m. de au Sud par le littoral, à profondeur bornée: au Nord l'Est par la grande route par Théodule César, au St.-Marc à Pont-Sondé et à Sud par Lucas Etienne, à T'Ouest par qui de droit. l'Est par Joseph Paul et à Commune de Plai- Une propriété mesurant 10 Mme Eudélia Lel'Ouest par une ruelle sance, Rue Terre- m. de façade sur 10 m. de corps .. 28 Janv. 37 Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 Mr. Thémistocle St.- Rouge. profondeur bornée: au nord 18 Mars 1936 Rue Terre-Rouge. m. de façade sur 10 m. de Louis . 11 Fév. 37 par la rue Terre-Rouge, au profondeur bornée: au Nord 7 Mars 1936 Sud, à l'Est et à l'Ouest par par la route Pilate-Plaisanle Marché. 11 Fév. 37 ce. au Sud. à lEst et à Commune de Gres- Un terrain de la contenance Mme Julia Dorcé.. T'Ouest par le Marché. sier, Htion Gniace. environ d'un carreau et 15 Janvier 1935 Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Sénatus Joseph 11 Fév. 37 quart de terre borné: au Htion. Dubray. d'un hectare Ya borné: au 17 Mars 1936 Nord par Pompilus Richard, Nord par Joseph Gabriel, au au Sud par Désiré Laborde, Sud par Cémérant Colas, à à l'Est par les Htrs.

ier, Htion Gniace. environ d'un carreau et 15 Janvier 1935 Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Sénatus Joseph 11 Fév. 37 quart de terre borné: au Htion. Dubray. d'un hectare Ya borné: au 17 Mars 1936 Nord par Pompilus Richard, Nord par Joseph Gabriel, au au Sud par Désiré Laborde, Sud par Cémérant Colas, à à l'Est par les Htrs. Désorl'Est par une route publime Jacques et à TOuest que et à l'Ouest par qui dc par Petite Madame Jn.- droit. Com. de Maissade, Pierre. Une propriété dont la con- Mme Vve Voltaire Com. de Léogane, Un terrain d'une étendue Mr. St.-Surin ChrisRue Dartiguenave. tenance n'est pas détermi- Minity .. .. 11 Fév. 37 Htion Mellier. environ de cinq carreaux tian 11 Fév. 37 née, bornée: au Nord par 21 Février 1935 de terre borné aut Nord età 21 Mars 1936 Gojita Conbiliette, au Sud l'Ouest par la Hasco, au par Nivard Ambroise, à Sud par l'Htion Momance l'Est par la rue St Pierre et à l'Est par l'Htion. Melet à 1'Ouest par la rue Darlier. tiguenave. Commue de Camp- Une pr opriété dont la con- Néricia Altéma.. 11 Fév. Com. des Go- Une propriété dont la con- Mr. Prophile Altidor 11 Fév. 37 Perrin, Rue Ninon- tenance n'est pas détermi- 5 Avril 1936 naives, Rue Chris- tenance n'est pas déterminée 3 Septembre 1936 nee. bornée: au Nord par Sud tophe. bornée : au Nord par Ovide l'Etat inoccupé, au par Gazenard, au Sud par Enock Dociltin Properti, à l'Est Mathelier, à PEst par la rue par la rue Ninon et à l'Ouest Christophe et à l'Ouest par par la ravine du Sud. Lys Latortue. Com. de l'Anse- Une propriété dont la con- Molière Richardson 11 Fév. 37 Commune de Pi- Un terrain d'une étendue de Lamartine Accilien.. 11 Fév. 37 Rouge, Rue Gon- tenance est de 8 m. de fa- 18 Avril 1936 gnon, Htion. Sa- 2 carreaux de terre borné: 28 Octobre 1935 dive. çade sur 20 m. de profonvanette. au Nord par Dorisia Fleudeur bornée: : au Nord par rumont, I'Etat, au Sud par la rue St.-Pierre, au Sud par Joseph Raphael Noël, à l'Est Arthus Métayer, à l'Est par par le grand chemin public la rue Gondive et à l'Ouest de St.-Raphaèl à Pignon et par la rue St.-Pierre et Merà rO par Desinska Marcellus. céus Henry. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Dates de prisentatien Premitre Premitre Situa on des biens CONTE Er IANCE demande Premidre Seesation dee biens CUNTENA Dates de préseatation DES woul' SOUM des demandes pablicatios Com. de Camp- Une propriété dont la conCom. de Milot, Une propriété mesurant 5 Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée Mr.

Henry. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Dates de prisentatien Premitre Premitre Situa on des biens CONTE Er IANCE demande Premidre Seesation dee biens CUNTENA Dates de préseatation DES woul' SOUM des demandes pablicatios Com. de Camp- Une propriété dont la conCom. de Milot, Une propriété mesurant 5 Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée Mr. Dociltin ProsRue Républicaine. m. 8 de façade sur une pro- Mr. Guillaume B. non. bornée: au Nord par Néricia perti. 11 Fév. 37 fondeur de 5 m. 8 bornée: Véraud 11 Fév. 37 Altéma, au Sud et à l'Est 5 Août 1936 au Nord par la rue Répu- 19 Avril 1936 par la ravine du Sud et à blicaine, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par la rue Ninon. l'Ouest par une ruelie. Com. de Camp- Une propiiété dont la con- Mr. Nicophène DuUn dont Eranus Alexandre 11 Fév. 37 Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée mesle 11 Fév. 37 Com. de Lascaho- terrain la conteNord 5 Août 1936 bas, Avenue For- nance n'est pas déterminée 27 Avril 1936 non. bornée: au par Eugène tunat. borné: : att Nord et à l'Ouest Desroches, l'Etat, au Sud par l'Etat, au Sud par l'Avepar la ravine du Sud, nue Fortunat et à l'Ouest à l'Est par le marché public et à l'Ouest par la rue par une ruelle. Ninon. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10 Mme Octavius St.- 37 Com. de Camp- Une dont la con- Mr. Eugène Desrolot, Rue de la Ri- m. 15 de façade sur 10 m. Martin 11 Fév. Perrin, Rue Ni- tenance propriété n'est déterminée ches 11 Fév. 37 viére. 15 de profondeur, bornée: 29 Avril 1936 pas 5 Août 1936 non. bornée: : au Nord par Docilatt Nord par la rue Ritin Prospert, l'Etat, au Sud vière. att Sud par Mme par Nicophène Dumesle, à Lorméus Joseph, à l'Est par l'Est par la rue Ninon et à une ruelle et à T'Ouest par l'Ouest par la ravine du les Htrs. Célestin Guerrier. Sud. Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Audéna Philippe 11 Fév. 37 Com. de Maissade, Une propriété dont la con- Mr. Narcisse Malabas, Rue Boyer. nance n'est pas déterminée 5 Mai 1936 Rue Dartiguenave. tenance n'est pas détermi- ry 11 Fév. 37 bornée: : att Nord, au Sud, à née bornée: : au Nord et à 6 Août 1936 lEst par l'Etat et à l'Ouest l'Est par Archange aux par la rue Boyer. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Jacmel, C'ne propriété mesurant 5 Mme Lorencia Linla rue Dartiguenave et à Rue St.-Philippe. m. de façade sur 10 m.

détermi- ry 11 Fév. 37 bornée: : att Nord, au Sud, à née bornée: : au Nord et à 6 Août 1936 lEst par l'Etat et à l'Ouest l'Est par Archange aux par la rue Boyer. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Jacmel, C'ne propriété mesurant 5 Mme Lorencia Linla rue Dartiguenave et à Rue St.-Philippe. m. de façade sur 10 m. de dor 11 Fév. 37 l'Ouest par Nabal Desormes. proiondeur. bornée au Nord 5 Mai 1936 Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mr. Cameau Guilpar Alciette Dumas, l'Etat, nes, Htion Man- d'un hectare 29 borné: at. laume 11 Fév. 37 au Sud rar Alcius Tibaud gnant. Nord et au Sud par la ri- 7 Août 1936 aux droits de l'Etat, à l'Est vière Cabeille, à l'Est et a par Laurence Brun et à P'Ouest par Leticia Legasy. l'Ouest par la rue St.-PhiCom. de Dessali- Un terrain dont la conte. Occéan Jn-Philippe.. 11 Fév. 37 lippe." nes, Htion. Cler- nance est d'un hectare 29 7 Août 1936 Commune de Port- Un terrain d'une étendue Destorel D. Day.. 11 Fév. 37 teau. borné: : au Nord par MarMargot, Habita- d'un hectare borné ati Nord 7 Mai 1936 tineau ainsi connu, au Sud tion Gouy-Darcy. par Ulina Régistre, au Sud par les Htrs. Léans, à l'Est par la rivière du Bourg. à par Anneau ainsi connu et l'Est par le grand chemin à l'Ouest par Occéan. conduisant au Borgne et à Commune de Cap- Une propriété mesu ir rant 12 Mr. Joseph Edmond 11 Fév. 37 !'Ouest par Léocal SaintHaitien, Rue d'An- m. de façade sur une pro- 10 Août 1936 Amour. jou. fondeur de 9 m. et 7 m. 50 Com. de Lascaho- U'ne propriété dout la conte- Mr. Charité Jeanbornée: au Nord par Georbas, Rue St.-Fran- nance n'est pas déterminée Louis . .. 11 Fév. 37 ges Charles, au Sud par une çois. bornée: : au Nord par l'Etat, 29 Mai 1936 ruelle, à lEst par la rue au Sud par la rue St.-Frand'Anjou et à l'Ouest par çois, à l'Est par Mme AleCommune de Mi- U'ne Léda Théodose. dont la conte- Mr. Nasale Imera 11 Fév. 37 xandre et à l'Ouest par Emipropriété façade 17 Août 1936 lie Clerverceau. ragoane, Rue du nance est de 4 m. de Port-au- Une propriété dont la conte- Alphonse Antoine 11 Fév. 37 Cimetière. sur 7 m. de profondeur borCor. de 23 Juin 1936 néc: au Nord et à l'Ouest Prince, ruelle Por- nance n'est pas déterminée, par l'Etat inoccupé, au Sud celaine. bornée: au Xord par la par qui de droit. et à PEst ruelle Porcelaine. au Sud par une grande route. par qui de droit, à T'Est par Com. de Mira- Cne mesurant 4 Mr. Idelhomme MauThomas Dufay ux droits de goane. Rue du Ci- m. de propriété façade sur 7 m. de rancy 11 Fév. 87 T'Etat et à I'Ouest par Théometière. profondeur bornée : au Nord 17 Août 1936 phanie Victorin.

de droit. et à PEst ruelle Porcelaine. au Sud par une grande route. par qui de droit, à T'Est par Com. de Mira- Cne mesurant 4 Mr. Idelhomme MauThomas Dufay ux droits de goane. Rue du Ci- m. de propriété façade sur 7 m. de rancy 11 Fév. 87 T'Etat et à I'Ouest par Théometière. profondeur bornée : au Nord 17 Août 1936 phanie Victorin. et à l'Ouest l'Etat inocCom. de Léogane, C'n terrain dont la conte- Mme Claircina Casicupé, au Sud par Vespasien Htion. La Pointe nance n'est pas déterminée simir 11 Fév. 87 Valeutha, et à par 1'Est par une Cercay. borné: au Nord par La- 26 Juin 1936 grande route. combe, au Sud par Moise, à Commune de Mi- Une propriété dont la super- Mme Saintellia CEst par Claircina Casimir ragoane, Rue du ficic est de 4 m. de façade Dieudonné 11 Fév. 37 et Consorts et à T'Ouest par Cimetière. sur 7 m. de proiondeur bor- 17 Août 1936 une terrain route publique. d'une étendue de Mr. George Durand 11 Fév. 87 née : au Nord par André Commune du Cap- Cn François, au Sud par un Haitien (Pte.-An- trois carreaux de terre en- Juillet sentier public, à l'Est par se) Htion. St-Mi- viron borné au Nord, au une grande route et à chel. Sud, à T'Est par l'habitation l'Ouest par l'Etat inoccupé. eSt.-Michels et à f'Oucst par Com. de Camp- Une propriété dont la conte- Mr.Albert Chapron..11 Fév. 37 le grand chemin public. Emilas Bellevue.. 11 Fév. 37 Perrin, Rue St.- nance n'est pas déterminée, 24 Août 1936 Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- 31 Charles. bornée: au Nord par Mme Prince, Habitation viron de 2 h. 58 a borné: Juillet Laurins Laurent. l'Etat, au Goureau. att Xord par T'Htion. FleuSud par l'Etat inoccupé, à reau, au Sud par I'Htion. T'Est par la rue de la ConCazeau, à l'Est par le cimecurrence et à 1'Ouest par la tière Goureau et à T'Ouest rue St.-Charles. par les Htrs. Louis Noël. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Sitmation des bieas CONTENANCE NOMS Dates de BES présentation SOUM. Prer: sire Sitsation des bieas CONTEN CE Dates des de demandes priseatation publication des demandts tsor Com. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Com. de Camp- Une propriété dont la conteville, Rue Goulard m. 50 de façade sur 32 m. Mr. Joseph Miguel 11 Fév. 37 Perrin, Rue St.- nance est indéterminée, bor- Mr. Laurius Laurent 11 Fév. 37 No. 7. 50 de proiondeur bornée: 18 Septembre 1936 Charles. née: : au Nord par Mme Léo 24 Août 1936 au Nord par le No. 6 occuDavilmar, l'Etat, au Sud pé par les Htrs. Qualo, au par Albert Chapron aux Sud par le No. 8 occupé par droits de l'Etat, à l'Est par Richard Mc-Guffe, à l'Est la rue de la Concurrence et par la rue Goulard et à à l'Ouest par la rue St.

1936 Charles. née: : au Nord par Mme Léo 24 Août 1936 au Nord par le No. 6 occuDavilmar, l'Etat, au Sud pé par les Htrs. Qualo, au par Albert Chapron aux Sud par le No. 8 occupé par droits de l'Etat, à l'Est par Richard Mc-Guffe, à l'Est la rue de la Concurrence et par la rue Goulard et à à l'Ouest par la rue St. l'Ouest par le No. 1 occuCharles. pé par Richard Mc-Guife Com. de Camp- Une propriété dont la conte- Mme Léo Davilmar 11 Fév. 37 aux droits de lEtat. Perrin, Rue St.- nance n'est pas déterminée, 24 Août 1936 Com. de Chantal, Un terrain d'une superficie Stéphen Quérizareth 11 Fév. 37 Charles. bornée: : au Nord par TélaHtion. Marron. de 12 h. 90 borné au Nord 28 Septembre 1936 mon Télasco, l'Etat, au Sud par la ravine Blanche, au par Mme Laurius Laurent Sud par la, rivière T'Acul, à aux droits de l'Etat, à l'Est l'Est par Thabitation Despar la rue St.-Charles et à ronceray et à l'Ouest par la l'Ouest par le grand chemin ravine Casse-Cou. GéCayes-Camp-Perrin. Com. de Chantal, Cn terrain d'une étendue Mr. Francisque Com. de Port-au- Une propriété mesurant 12 Mme Gaston Rezir.. 11 Fév. 37 Htion. Marron. d'un hectare 29 borné: au néus . 11 Fév. 37 Nord, au Sud, à l'Est et à 5 Octobre 1936 Prince, Rue Ro- m. environ de façade sur 25 Août 1936 1'Ouest l'hbitation <Marmain. m. environ de profondeur par bornée: : au Nord par lEtat Com. de St.-Marc, rons. Une propriété mesurant 3 m. André Alphonse. 11 Fév. 37 occupé par T. Laraque (Em. Place Dartiguena- de façade sur 5 m. de pro- 12 Octobre 1936 Brisson) et le terrain occuve. fondeur bornée: au Nord pé par Mme Vve Albert par la Place Dartiguenave, Gélignier et un passage, au au Sud par qui de droit, à Sud par le terrain occupé l'Est par le parc communal par les Héritiers Défly, à et à T'Ouest par un carrefour l'Est par le terrain occupé dénommé scarrefour Petitpar Mme Romain et à Bois>. l'Ouest par le terrain OCCom. des Verret- Une propriété mesurant 16 Dumarsais Estim 11 Fév. 37 cupé par Malval. Lambert 11 37 tes, Au Bourg. m. de façade sur 30 m. de 12 Octobre 1936 Com. de Léogane, Une propriété dont la con- Hubert Fév. profondeur bornée: au Nord Section des Fos- tenance n'est pas déternipar une rue, au Sud par un sés. née bornée: au Nord et au canal, à l'Est par l'Etat Sud par l'Etat, à l'Est par inoccupé et à T'Ouest par l'Ecole des Frères et à Estivene Esterling.

de 12 Octobre 1936 Com. de Léogane, Une propriété dont la con- Hubert Fév. profondeur bornée: au Nord Section des Fos- tenance n'est pas déternipar une rue, au Sud par un sés. née bornée: au Nord et au canal, à l'Est par l'Etat Sud par l'Etat, à l'Est par inoccupé et à T'Ouest par l'Ecole des Frères et à Estivene Esterling. l'Ouest par la Place AnaCom. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Mr. Lunsher Alphoncaona. Htion. Savanette. 4 carreaux de terre borné: se 11 Fév. 37 Commune de Mi- Une propriété dont la conte- Mr. André Gaspard 11 Fév. 37 au Nord par César Marcel- 28 Octobre 1936 ragoane, Rue du nance n'est pas déterminée 8 Septembre 1936 lus. l'Etat, au Sud par JoCimetière. bornée: : au Nord par Ursule sepl Raphaël Noél, à l'Est Petit-Frère, au Sud et à par T'Etat précédemment .OCl'Ouest par l'Etat inoccupé, cupé par Augustine Alcina et à l'Est par une grande et à T'Ouest par le grand route. chemin de St.- Raphaël à Commune des Go- Un terrain d'une étendue de Rochenel Casséus 11 Fév. 37 Pignon. naives, Htion De- 5 hectares borné: au Nord 12 Septembre 1936 Com, de Pétion- Une propriété mesurant 8 m. Marcel Germain 11 Fév. 37 vine. par Mme Marcelin, au Sud ville, Rue Franck 75 sur la route Pétionville- 31 Octobre 1936 par Mme Present, à l'Est Délinois. Port-au-Prince, 9 m. 25 sur par qui de droit et à l'Ouest la ravine Bourdon, 52 m. par. Archelus Charles Pierre. au côté Est et 50 m 16 au Com. de Pétion- Une propriété dont la con- Mr. Ludovic Célestin 11 Fév. 37 côté Ouest bornée au Nord ville, Rue Ga- tenance est de 19 m. 50 de 12 Septembre 1936 par la ravine Bourdon, au bard No. 7. façade sur 39 m. de proSud par la route Pétionfondeur bornée: au Nord vill-Port-au-Princes à l'Est par la rue Gabard, au Sud par Mme Anacius Bertrand par le No. 29, à l'Est par aux droits de l'Etat et à les Nos. 9 et 11 et à l'Ouest rO par Ducasse Baptiste. 11 Fév. $7 par le No. 9 occupé par HuCommune de Tho- Un terrain de la contenan- Mr. Josapha Joseph gues Casséus aux droits de monde, Habitation ce de 8 carreaux de terre 6 Novembre 1936 l'Etat. Thiamouscady. borné: au Nord par l'Etat, Commune de Cap- Une propriété mesurant 3 Franckel Jean 11 Fév. 37 au Sud par Petit Padieu, à Haîtien, Rue St.- m. de façade sur 4 m. V de 14 Septembre 1936 l'Est par Ciméon François Jacques. profondeur bornée au Nord et à l'Otest par la ravine par Laurilia Monfilston, au Caroulian. Une mesurant 1 m. Mme Carida Moise.. 11 Fév. 37 Sud par l'Etat inoccupé, à Com. de Port-au- propriété Novembre 1936 l'Est par Vius Paul fermierPrince, Rue du environ de façade sur 47 m.

V de 14 Septembre 1936 l'Est par Ciméon François Jacques. profondeur bornée au Nord et à l'Otest par la ravine par Laurilia Monfilston, au Caroulian. Une mesurant 1 m. Mme Carida Moise.. 11 Fév. 37 Sud par l'Etat inoccupé, à Com. de Port-au- propriété Novembre 1936 l'Est par Vius Paul fermierPrince, Rue du environ de façade sur 47 m. 11 de l'Etat et à l'Ouest par Peuple. 75 environ de profondeur Céleste Jn.-Baptiste, l'Etat. bornée au Nord par le terCommune de Cap- Un terrain d'une superficie Alfice Atswood.. 11 Fév. 37 rain occupé par Mr. GranHaitien, Rue fort- de neuf ares trente-deux 14 Septembre 1936 ville Villefort, au Sud par le des-Dames, sec- centiares borné: au Nord et terrain occupé par Mme Cation Fort Magny. au Sud par I'Htion. Bally, rida Nérette. à l'Est par la l'Etat, à l'Est par le rivage rue du Peuple et à l'Ouest de la Mer et à T'Ouest par par le terrain occupé par les la route de Cap-Rival. Htrs. Sydney Paret. Imprimerie de 1'Btat-Rne da Centre

uest par Peuple. 75 environ de profondeur Céleste Jn.-Baptiste, l'Etat. bornée au Nord par le terCommune de Cap- Un terrain d'une superficie Alfice Atswood.. 11 Fév. 37 rain occupé par Mr. GranHaitien, Rue fort- de neuf ares trente-deux 14 Septembre 1936 ville Villefort, au Sud par le des-Dames, sec- centiares borné: au Nord et terrain occupé par Mme Cation Fort Magny. au Sud par I'Htion. Bally, rida Nérette. à l'Est par la l'Etat, à l'Est par le rivage rue du Peuple et à l'Ouest de la Mer et à T'Ouest par par le terrain occupé par les la route de Cap-Rival. Htrs. Sydney Paret. Imprimerie de 1'Btat-Rne da Centre