Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 15 Février 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 13 étéi AU NOM DE LA REPUBLIQUE RIGAUD Considérant que les travaux les ont délais) de la République ordonne Directeur: CANDELON effectivement commencés dans Le Président soit revêtue du Sceau ONT:20 prévus aui Protocole; qu'il importe, TEtat pour que la Loi ci-dessus imprimée, publiée et la continuation de ces travaux que Mem- de la République, SOMMAIRE Haitien mette à la disposition des des exécutée. à Port-audes Travaux Publics de la Conimission atl Palais National, Loi ouvrant att Département pour la bres techniciens de sa Donné 134ème de crédit extraordinaire de Gdes 150.000, une troisième tranche le 12 Février 1937, an un dominicano- Frontières 011 Prince, la Libéraconstruction de la route internationale quote-part qui est de $ 225.000 dollars lindépendance, an Illème de haitienne. en faveur de plusieurs. Gdes. 1.125.000; tion et de la Restauration. -Arrêté d'amnistie 1933. n'y a pas d'allocations STENIO VINCENT -Sénat: Séance du ler Juillet de billets détériorés de Considérant qu'il à ces fins et qu'il est -Procès-verbal de bràlement d'Haiti. iprévues au Budget Par le Président: la Banque Nationale de la République urgent d'y pourvoir; des Secrétaires d'Etat d'Etat des Relations Extérieures -Avis. Générale des Contributions: Avis. Sur le rapport et des Travaux Le Secrétaire et des Finances: Administration ides Relations Extérieures GEORGES N. LEGER Publics; l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: I.OI De A. TOVAR d'Etat des délibération Finances; enl Conseil des SeSTENIO VINCENT Et après PRESIDENT LE LA AEPUELIOCE crétaires d'Etat: ARRETE Vu l'article 21 de la Constitution; A proposé, Vu les articles 4 et 5 de la loi du 16 Et le Corps Législatii a voté d'urgence STENIO VINCENT Avril 1936 sur le Budget et la Comptabi- la loi suivante: FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. ler.-I1 est ouvert au Départe- Exlité publique; Nationale des Travaux Publics un Crédit Vu l'article 35 de la Constitution; Vu le Décret de l'Assemblée le ment de Cent Cinquante Mille du 24 1860; en date du 23 Mars 1936 sanctionnant traordinaire valeur repré- Vu la Loi Septembre additionnel au Traité du 21 Gourdes (Gdes. 150.000.00) la Considérant qu'il y a lieu d'accomplir protocole Janvier 1929 signé entre la République sentant la troisième tranche de dans quote- l'exé- un acte de clémence en faveur de quelques la Dominicaine et du Gouvernement haîtien se sont signalés à la biend'Haiti et République part de la construction de prévenus qui tant mettant fin au litige des frontières; cution des travaux veillante attention du Gouvernement Vu le protocole du 9 Mars 1936, les la route internationale Dominicano-Hai- ipar leur conduite paisible et sage, que mémoires et procès-verbaux d'échange des tienne.

ence en faveur de quelques la Dominicaine et du Gouvernement haîtien se sont signalés à la biend'Haiti et République part de la construction de prévenus qui tant mettant fin au litige des frontières; cution des travaux veillante attention du Gouvernement Vu le protocole du 9 Mars 1936, les la route internationale Dominicano-Hai- ipar leur conduite paisible et sage, que mémoires et procès-verbaux d'échange des tienne. de ce pré- par leur sincère repentir des faits qui leur Art. 2.-Les voies et moyens ratifications y annexés; des 19 Juillet et 22 Oc-) sent Crédit seront tirés des disponibilités sont reprochés; Secrétaires d'Etat de Vu les arrétés Sur le rapport des tobre 1936; du Trésor Public. loi sera exécutée la Justice et de l'Intérieur; Considérant que, en exécution du Pro- Art. 3.-La présente d'Etat des tocole signé à Port-au- Prince, le 9 Mars à la diligence des Secrétaires Finances, chacun! Arrête: 1936, la Commission de délimitation des Travaux Publics et des Art. ler-Amnistie pleine et entière Frontières a fait des études et des avants- en ce qui le concerne. la des Désous la réserve des droits d'une route internationale à cons- Donné au Palais de Chambre de est accordée, aux sieurs: Léon projets deux Etats et dont les frais le 10 Février 1937, an 134ème des tiers, s'il y en a, truire par les égales par putés, et IIlème de la Libération Magloire, Augustin Bélizaire, Granville seront supportés par parties l'Indépendance Michel, Darius Magloire, les deux Pays, route qui assurera la com- et de la Restauration. DUM. ESTIME Bernard, Michel Joseph et Max Duvivier, à l'occamodité de transit tant pour les citoyens Pré-ident: Nacius des dont ils les citoyens haiLes Secretaires: sion poursuites répressives dominicains que pour ED. PIOU, C. POLYNICE. sont actuellement l'objet dans la Juridictiens; le coût des travaux de Donné à la Maison Nationale. à Port- tion du Cap-Haitien. sera Considérant que internationale le 11 Février 1937, an 134ème Art. 2.-Le présent arrêté publié construction de cette route deux au-Prince, et JIlème de la Libé- et exécuté à la diligence des Secrétaires compris T'établissement de grands de TIndépendance et de FIntérieur. y la Passe Cacaos dans le fleuve et de la Restauration. d'Etat de la Justice Port-auponts à Passe Tilori dans la tation Le Président: LS. S. ZEPHIRIN Donné au Palais National, â Artibonite et à la de Les Prince, le 12 Février 1937, an 134ème de rivière Libon, a été évalué à la somme CHS. FOMBRUN, Secrétaires: JH. R. NOEL 450.000 dollars; LE MONITEUR l'Indépendance, an IIlème de la Libéra- Le paragraphe intitulé <Notaires> est une tion et de la Restauration. mis en. .discussion. déjà loi qui existe, pourquoi ajouter STENIO VINCENT Mr.le Sénateur L. encore une taxe. Vous avez vu l'effet qu'a Nau: Je trouve qu'on la dernière Par le Président: demande trop aux Notaires.

R. NOEL 450.000 dollars; LE MONITEUR l'Indépendance, an IIlème de la Libéra- Le paragraphe intitulé <Notaires> est une tion et de la Restauration. mis en. .discussion. déjà loi qui existe, pourquoi ajouter STENIO VINCENT Mr.le Sénateur L. encore une taxe. Vous avez vu l'effet qu'a Nau: Je trouve qu'on la dernière Par le Président: demande trop aux Notaires. Je suis produit loi. On a tout simplepar- ment appliqué une couche de peinture str Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: : tisan que la taxe en ce qui concerne les les enseignes. Je la ODILON CHARLES notaires de la 3ème catégorie soit dimi- de cet alinéa, vu propose a suppression une Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: nuée. Je propose qu'on la porte à dix qu'il y déjà loi F. DUVIGNEAUD gourdes. Ily a des raisons à cela. Les qui prévoit une patente à payer. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics taires de la 3ème No- Mise aux voix, la demande de suppreset du Commerce: petites classes catégorie sont de nos sion est adoptée. A. TOVAR rurales. On ne recourt pas Les paragraphes <Pâtissiers>, <PêLe Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique. à eux aussi souvent que dans les grandes cheurs>, <Peintres de l'Agriculture et du Travail: villes. sions de décorateurs>, <PenAUGUSTE TURNIER La proposition Nau est Famille>, <Pharmacienss, <PhoLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures votée. régulièrement tographes> et <Plisseurs> sont admis sans et des Finances: Le changement. GEORGES N. LEGER paragraphe intitulé <Opticiens> est La désignation <Prêteurs â intérêts> mis en discussion. est mise c1l discussion. Mr. le Sénateur H. Paultre: Je demande Cette désignation a été modifiée SENAT de mettre à 10 gdes. la taxe prévue pour la Commission qui propose de définir par la les deux dernières catégories. catégorie de ceux qui font le commerce de Mr. le Sénateur H. Paultre: Je deman- préter de l'argent soit sous seing Session Ordinaire derais de faire une réduction générale soit SOus gage etc. privé, Permanence On pourrait prévoir 15, 10 et 5 gourdes La modification de la Commission est Séance du Samedi Jer Juillet 1933 pour les trois catégories. mise en discussion. Présidence de Monsieur le Sénateur De- Cette proposition est mise en délibéra- Mr. le Sénateur L. William: Je tion. propose nis St-Aude, assisté de ses Collègues, Dr. Mr. le de définir ainsi les <prêteurs â intérêts>: H. Paultre et Charles Fombrun, ler et 2e. Sénateur A. V. Carré: Avant Ceux qui, ne tenant pas un établissement Secrétaires. d'adopter la proposition du Sénateur Paul- de crédit prévu au tarif, tiennent cepentre, je lui demande de déduire les raisons dans (Suite et Fin) pour lesquelles il voudrait diminuer la rêts. comptoir ouvert pour prêts à intéMr. le Président: MM., il ne nous reste taxe qui est prévue. Cette que très peu de temps à consacrer à l'étu- Mr. le Sénateur H. Paultre: Il len nouvelle modification est mise de de cette loi. Or, nous en avons encore d'opticien. Cest précisément une classe s'agit Mr. délibération. le Sénateur quelques pages à examiner. Nous devions de professionnels qu'il faut encourager. m'élève contrele V.

prêts à intéMr. le Président: MM., il ne nous reste taxe qui est prévue. Cette que très peu de temps à consacrer à l'étu- Mr. le Sénateur H. Paultre: Il len nouvelle modification est mise de de cette loi. Or, nous en avons encore d'opticien. Cest précisément une classe s'agit Mr. délibération. le Sénateur quelques pages à examiner. Nous devions de professionnels qu'il faut encourager. m'élève contrele V. Pasquet: Moi, je pouvoir en achever le vote aujourd'hui. A Port-au-Prince, iin'y a que Melle. Do- alinéa. principe même de cet Si à chaque désignation, il y a des dis- mond qui se soit livrée à l'étude de cette Mr. le Sénateur cussions sur de menus détails, nous n'en profession. Il faut donc cetix êtes P. Hudicourt: Vous finirons jamais. Voilà, par exemple. uin qui voudraient embrasser encourager cette carrière. Mr. préteur le à intérêts? cas sur lequel il n'y aurait pas dûi avoir de Voilà pourquoi j'ai proposé la réduction. Sénateur V. Pasquet: Je ne suis discussion. C'est la Commune elle-méme La proposition Paultre est admise. pas préteur à intérêts. Ce qui est vrai qui a proposé 20 gdes. Nous ne pouvons Les paragraphes intitulés <Orfévres, ment pour Port-au-Prinee. les villes ne l'est pas forcépas être plus royalistes que le Roi... <Pacotilleurss, sont votés. La pour de province. Il y a Mr. le Sénateur H. Paultre: Ce sont <Pancartes ott désignation des gens qui font le métier de préter à toutes les Communes de la République cussion. enseignes> est mise en dis- intérêts mais 1111 seul individu ne constiqui auraient dût proposer ce chiffre de 20 Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Mes- tue pas une classe de citoyens. Si une gees. Je suis sûr qu'on n'aurait pas fixé sieurs. cette taxe n'est personne possède quelqu'argent et qu'elle une si petite valeur si toutes les Commu- vous avez constaté qu'à pas la suite nécessaire, de car le place pour en tirer un petit intérêt. on nes avaient été consultées. en application de la loi votée l'année la mise der- intérêts. 11e peut pas dire pour cela qu'elle prête à Mr. le Président: C'est le Gouverne- nière, les commerçants ont enlevé tout répétées 11 faut une série d'opérations ment quil'a proposé pour les Communes. simplement les affiches et avis qui se intérêts. pour qu'on soit réputé préteur à Mr. le Sénateur A. V. Carré: I1 faut trouvaient atix portes de leurs Or.ilya des personnes qui peufaire attention, Messieurs. Comme a ct Je demande de supprimer l'alinéa. magasins. vent faire une transaction de ce genre à vous dire le Sénateur Noël, il y a des Mr. le Sénateur H. Paultre: MM. à la aujourd'hui. On mais qui ne recommencent Communes qui vivent essentiellement des, Jamaique oùt j'ai fait tout récemment pas. ne saurait les appeler pour cela parcs et des taxes que paient les paysans voyage, ilya beaucoup de réclames 1111 préteurs à intérêts. dans les marchés. Si vous ne faites pas merciales. On paie CO111- Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Il est attention, vous allez renverser toute T'é- clames. Je ne vois beaucoup pour ces ré- très difficile de faire u11 distinguo dans ce conomie de cette loi.

j'ai fait tout récemment pas. ne saurait les appeler pour cela parcs et des taxes que paient les paysans voyage, ilya beaucoup de réclames 1111 préteurs à intérêts. dans les marchés. Si vous ne faites pas merciales. On paie CO111- Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Il est attention, vous allez renverser toute T'é- clames. Je ne vois beaucoup pour ces ré- très difficile de faire u11 distinguo dans ce conomie de cette loi. serait pas de même pas chez pourquoi nous. il n'en cas... Mr. le Président: Je crois que l'Assem- actuellement beaucoup de Il y a Mr. le Sénateur F. Martineau: Le preblée est suffisamment éclairée. Pnisqu'on la part des protestations de teur à intérêts ne tient jamais comptoir ne s'entend pas encore sur le quantum de an, deux ans, commerçants, O11 reviendra à mais l'ancien dans un ouvert. Généralement, c'est par des opéTaugmentation. je mets aux voix le prin- Itème. sys- rations clandestines qu'il exerce so11 mécipe de l'augmentation. Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Je re- tier. le L'Assembléca rejeté, L'alinéa tel qu'ilitire ma proposition. Mr. Sénateur H. Paultre: Je voterai est rédigé dans le projet est admis. Mr. le Sénateur F. la modification proposée par le Sénateur Les désignations <Maréchaleriess, que dans la loi Martineau: Je crois William, mais je lui demande au préalable <Maquignons 011 Muletiers>, <Matelas- prévu sur le timbre on a déjà de supprimer les mots <comptoir sier>, <Mécaniciens et <Modistes> sont une taxe pour les affiches et ensei- Mr. le Sénateur A. ouvert>. suis votés gnes. Mais le résultat a été aboli Télémaque: Je sans mofidication. tous les avis et qu'on a icontre la proposition de la Conmission et pancartes. Puisqu'il y a je suis également contre celle faite par le LE MONITEUR Sénateur William, Dans la est très difficile de reconnaître pratique, le il Mr. le Sénateur Price Mars: Il faut à intérêts. Le plus souvent, d'ailleurs, préteur <Publicités ou réclames>. dire Cette proposition est mise en discusc'est à la suite de poursuite La proposition Paultre sion. ce qui est dû qu'interviennent pour les recouvrer Sénateur Price Mars est admise soutenue ainsi par le Mr. le Sénateur Ls. tions hypothécaires. obliga- T'alinéa modifié, que sieurs, quoi que vous en disiez Zéphirin: les MesD'autre part, il y a des gens qui Les paragraphes <Relieurs>, fixés par le Sénateur chiffres tent leurs fonds à la disposition de met- rateurs> et eSages-Femmess sont <Restau- ment dérisoires. Mars sont absoluqui en ont besoin, si vous ceux sans changement. adoptés Prince, nous savons Nous habitons Port-autaxe pour ces opérations, vous prévoyez allez une L'alinéa <Salles de Trieuses> mis en par séance de cinéma. ce qu'on fait payer ver davantage la situation aggra- discussion, le Sénateur Leconte pas mettre la lère Nous ne pouvons actuelle. Le plus souvent, c'est économique la misère par le Sénateur Paultre sollicite la appuyé seulement.

qui en ont besoin, si vous ceux sans changement. adoptés Prince, nous savons Nous habitons Port-autaxe pour ces opérations, vous prévoyez allez une L'alinéa <Salles de Trieuses> mis en par séance de cinéma. ce qu'on fait payer ver davantage la situation aggra- discussion, le Sénateur Leconte pas mettre la lère Nous ne pouvons actuelle. Le plus souvent, c'est économique la misère par le Sénateur Paultre sollicite la appuyé seulement. Fixons catégorie à 100 gdes. qui oblige les individus à recourir à pression. sup- 150 gdes. Vous plutôt 200 gdes. ou prêts. ces Cette demande est savez très bien homme Généralement, on va trouver un semblée. agréée par I'As- s'agit là d'une industrie qu'il que l'on suppose avoir un La productive. on le prie, On1 le supplie de mettre à capital, la dis- Sont votés sans modification les phirin contre-proposition est mise en du Sénateur Zéposition du solliciteur telle valeur déter- graphes <Scieries à Vapeurs et <Selliers>. para- Mr. le délibération. minée, et lorsqu'il accepte, il considère Au paragraphe <Spéculateurs en den- :ontre Sénateur Price Mars: Je stiis avoir plutôt rendu service rées> le Sénateur l'amendement du Comment alt demandeur. rabattre les taxes Zéphirin propose de rin pour la raison Sénateur Zéphivoulez-vous prévoir une taxe prévues à 25, 15 et 10 suivante: Il ne faut contre détruire le un individu pareil. Je suis gourdes. progrès qui se réalise à l'heure pas cette définition et contre la taxe. contre Le Sénat y acquiesce. lant actuelle à par Tinstitution du cinéma parMr. le Sénateur Chs. Fombrun: Comme en L'alinéa <Spectacles publics> est mis traire, faire Port-an-Prince. Il faut, au cona dit le Sénateur discussion. Ide de telle sorte que ce seul acte suffirait Pasquet, est-ce qu'uu Mr. le Sénateur cinéma puisse prendre de genre en question? pour faire payer la taxe vince les Salies de Cinéma J. Latortue: En pro- d'extension. Je me suis laissé plus dire en plus Mr. le contenir 50 peuvent à peine lon se propose d'établir dans que Sénateur P. Hudicourt: Le le personnes, et on ne travaille populeux de la vilie les quartiers teutr à intérêts qui a une grande prê- les que dimanche. Je propose 25 gdes, pour parlant à raison des salles de cinéma fait gagner plus clientèle villes de province. de 0.25 centimes compte, il faut d'argent à l'Etat. A ce Mr le Sénateur A. jplace. De cette façon plus vous par prêts i intérêts dire: <Celui qui fait des Salles de cinéma de Télémaque: Les multiplié ces salles, plus vous aurez acte authentiques. sous seing privé ou1 par vaillent.

gdes, pour parlant à raison des salles de cinéma fait gagner plus clientèle villes de province. de 0.25 centimes compte, il faut d'argent à l'Etat. A ce Mr le Sénateur A. jplace. De cette façon plus vous par prêts i intérêts dire: <Celui qui fait des Salles de cinéma de Télémaque: Les multiplié ces salles, plus vous aurez acte authentiques. sous seing privé ou1 par vaillent. On peut mettre) Port-au-Prince la taxe à tra- cela vantage de recueillir de taxes. C'est aurez l'aMr. le Sénateur pour la province seulement. 25 gdes. |fre de que j'ai proposé de maintenir le chif- pour rendre impossible V. Pasquet: Vous allez Mr. le Sénateur Ls. Zéphirin: Pour le ment, la cent gourdes. Si à un certain moMr. le Sénateur beaucoup Ls. d'opérations.. cinéma parlant, j'aurais proposé deux trie est prospérité de la nouvelle indusde mettre Zéphirin: Au lieu cents gourdes pour ter établie, il sera loisible <préteur à intérêts> écrivons Mr. le Port-au-Prince. cette taxe. d'augmen- <ceux qui font le métier de prêter à in- plus d'autre Sénateur cinéma P. Hudicourt: 11 n'y a Mr. le Sénateur térêts>. moment-ci. Cette que le parlant en ce sieurs, on est en P. Hudicourt: MesMr. le Sénateur P. Hudicourt: inutile. distinction est donc de légiférer contre train, en ce moment-ci les conditions, reconnaisez-vons A quel- une Salle Actuellement de on pense établir ceux qui ont une compagnie. Tous sonnes qui font le métier de les per- Haitien, est-ce qu'il Cinéma faudra parlant au Cap- compagnie qui a parlé la n'envisagent qu'une Combien de prêts faut-il avoir préter? deux cents gourdes? là aussi payer Il peut cependant réputation avoir d'être riche. Pour moi, celui-là qui réalise un réalisés? seul Mr. le Sénateur nes qui aient d'autres personà intérêt a l'intention d'en prêt qu'il V. Leconte: Je crois à l'intention d'installer encore Mr. le Sénateur faire le métier. cinéma serait mieux de classer les salles de Port-au-Prince des Salles de cinéma. Ls. Zéphirin: Non, suivant le nombre de Quelqu'un pent avoir intérêt ne faut pas le dire, personnes cinéma dans un à faire du parce ce exact. On faire que n'est pas Hinelles tien la petvent contenir. Au Cap-Hai- ce ue vous quartier de la ville. Estservice à peut uin prêt pour rendre grande salle de cinéma peut allez assimiler cette un ami. iner 500 personnes. Dites <Salles renfer- cinéma à la <Paramounts. Tout le sorte de L'amendement du Sénateur personnes, telle valeur; de 500 'envisage la monde mis aux voix, est voté, Zéphyrin, personnes telle autre celles de mille séances dans <Paramounts une soirée. qui fait 3, 4 L'alinéa ainsi modifié suite>.

ande salle de cinéma peut allez assimiler cette un ami. iner 500 personnes. Dites <Salles renfer- cinéma à la <Paramounts. Tout le sorte de L'amendement du Sénateur personnes, telle valeur; de 500 'envisage la monde mis aux voix, est voté, Zéphyrin, personnes telle autre celles de mille séances dans <Paramounts une soirée. qui fait 3, 4 L'alinéa ainsi modifié suite>. valeur et ainsi de légiférer pour une On ne peut pas admis. est également Mr. le Sénateur Ls. (pouvez pas taxer toutes seule maison. les Vous ne Le paragraphe eProcurateurs jallez compliquer la Zéphirin: Vous néma à salles de ciest voté Haîtiens> situation! Port-au-Prince comme la sans modification. Mr. le Sénateur J. Latortue: En mount>. Cette façon de <ParaL'alinéa <Publicistess (vince, le cinéma pro- législation est et personnaliser la cussion. est mis en dis- manche. n'est fréquenté que le di- des injuste peut conduire à Iln'y a donc que mécomptes. Mr. le Sénateur P. Hudicourt: par mois. quatre séances Mr. le Sénateur L. définition au mot <Publicistes, Comme Mr. le Sénateur Price Mars: que le désir du Sénateur William: Je crois eMaisons, on dit que l'Assemblée Je crois plement réalisé, Zéphirin est aml'on exploite établissements la ou clôture oû Je propose de est suffisamment éclairée. cette loi car le dernier article de publicité par affiches lumidire:clère classe, lère dispose que: <Outre les neuses>, Il me semble que le gorie... caté- -ialement désignés, les cas spécelui qui imprime des publiciste est Mr. le Sénateur A. çant l'une des étrangers exerrevue, soit avis, soit dans une Télémaque, (l'inter- sent industries prévues au dans un Journal, rompant): Comment reconnaitre les ront tarif, autres que le préMr. le Sénateur H. Paultre: tégories alors? caune taxé double de commerce celle paiealors <Publicités. Ce Mettons Mr. le est astreint à laquelle serait Sénateur Price Mars: lère l'industriel ou si on disait en dehors du pays malheureux qu'en gorie, ceux tenant plus de trois caté- tuel.> artisan habion fait payer une taxe aux Haiti par semaine: : 100 gdes; les autres séances Donc s'il est voté cent gourdes publicistes. 'ries: : 25 gdes. catégo- manière générale, c'en sera d'une Iment deux cents pour les étrangers. automatique- LE MONITEL F de voter. Si O11 veut accepter comme base Sénateur Ls. Zéphirin: Le Ciné- pour ce qui a trait auix chiffres prévus les autos privées, Mr. le haîtienne. come taxe. Nous avons ett à procéder de 4 gdes, la taxe pour celle altune Paramount est industrie ainsi les autres paragraphes déjà je me chargerai de calculer des mêLa proposition Zéphirin mise aux voix, pour 15.

4 --- LE MONITEL F de voter. Si O11 veut accepter comme base Sénateur Ls. Zéphirin: Le Ciné- pour ce qui a trait auix chiffres prévus les autos privées, Mr. le haîtienne. come taxe. Nous avons ett à procéder de 4 gdes, la taxe pour celle altune Paramount est industrie ainsi les autres paragraphes déjà je me chargerai de calculer des mêLa proposition Zéphirin mise aux voix, pour 15. 25 et 30 gdes. Je tomobiles publiques en gardant les votés. Je propose mes est rejetée. la proportion qui est observée proportions. La proposition Mars est admise. conserve L'Assemblée y acquiesce. Sur la demande du Sénateur Fombrun dans le projet. H. Paultre. suis con- Mr. le Sénateur Zéphirin propose d'exoil est prévu les chiffres de 50, 25 et 15 gdes. Mr. le Sénateur Je le Sénateur nérer de toute taxe les cabrouets â boeufs à la 2ème partie du texte qui est ainsi tre la diminution proposée parl uine attachés à une habitation. conçue: <Les mêmes lieux couverts oût se Zéphirin. Pour ma part, lorsqu'on la a taxe Mr. le Sénateur F. Martineau: Tous les tiennent ordinairement des réunions dan- automobile, on doit pouvoir devait payer admettre de cabrouets doivent payer santes et autres exhibitions>. qui est prévue. Si o11 demanderais aussi propriétaires une taxe. Le troisième paragraphe est voté sans cette proposition. je Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Je suis modication. d'étendre la mesure aux chauffeurs les puà cette façon de faire. Tout à Les désignations <Stations de Gazoline> blies. Ils sont plus â plaindre que pro- opposé l'heure à propos des salles de cinéma, on <Tailleurs> et <Tannerie> sont admises. priétaires d'autos privées. mise aux voix, a dit qu'il faut que les communes puissent Le paragraphe intitulé <Tanneurs> est La proposition Zéphirin vivre. Au stjet de la taxe à payer pour mis en délibération. est votée. Hudicourt: cabrouets. j'estime qu'il faut aussi que Mr. le Sénateur H. Paultre: Le tan- Mr. le Sénateur P. Mes-iles avoir les communes vivent. Une exploitation neur qui a sa tannerie doit payer pour son sieurs, il n'est réduction pas juste sur la qu'après taxe à payer comme la Hasco, par exemple, qui possède atelier et ensuite comme ouvrier demande tanneur. fait cette les voitures privées, on n'étende pas deux cents cabrouets ne paierait absoluJe trouve que c'est excessif. Je leurs pour aux Il ment rien. Tous les propriétaires de cade supprimer les <mots> dans pro- la mesure qu'il automobiles soit dit publiques. ce sont les brouets doivent payer. celui qui a un seul pres tanneriess. ne Sénateurs faut pas de que voitures pri- cabrouet doit être soumis à la taxe comL'Assemblée y acquiesce. eTeinturiers> Tonne- vées ont propriétaires sollicité cette diminution... me celui qui en a plusieurs. Les paragraphes Mr. qui le Sénateur A. V. Carré: Motion Mr. le Sénateur V. Leconte: Tout à liers> sont admis. serait Hudicourt disait Pour les eTorréfacteurs. sur la de-id'Ordre! Je crois que ce reproche T'heure, le Sénateur qu'il mande du Sénateur William, il est prévu injustifié. car les Sénateurs ne font pas de ne faut pas légiférer pour une ou deux 5et2 gourdes.

. Les paragraphes Mr. qui le Sénateur A. V. Carré: Motion Mr. le Sénateur V. Leconte: Tout à liers> sont admis. serait Hudicourt disait Pour les eTorréfacteurs. sur la de-id'Ordre! Je crois que ce reproche T'heure, le Sénateur qu'il mande du Sénateur William, il est prévu injustifié. car les Sénateurs ne font pas de ne faut pas légiférer pour une ou deux 5et2 gourdes. trafic avec leurs automobiles qui sont des sociétés. En ce moment il semble vouLes désignations <Tourneurss et voitures absolument privées. loir légiférer contre la Hasco. Il y a <Transport par Bac> sont adoptées. Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Ce n'est un princinpe consacré, à savoir que les Le paragraphe <Véhicules> est mis en pas ce que j'ai dit. J'ai déclaré qu'il ne cabrouets à boeufs affectés aux travaux faut discussion. faut pas que dans le public 011 dise que des champs ne paient pas de taxes. Ia Mr. le Sénateur Ls. Zéphirin: Je crois les Sénateurs ont fait ue diminution str que ce principe soit appliqué même Hasco si att dans la taxe les autos privées, bout on trouve la Hasco. Que la que CCS taxes sont déjà prévues la i payer pour deux cabrouets à loi sur la circulation dles véhicules. II fau- parce qu'il y en a beaucoup qui en sont possède cent ou cents drait éviter de faire double emploi. propriétaires, alors qu'ils n'ont pas réduit breufs. c'est égal. Il ne faut pas légiférer Mr. le Sénateur Télémaque propose de la valeur prévue pour les automobiles pour ot contre la Hasco. Il importe d'enfixer la taxe à payer pour tracteurs à 50 publiques. Tout à l'heure. j'ai entendu visager le sort de cette masse de cultivagdes. quelqu'un dire <011 ne sera pas tout le teurs que je connais surtout dans la Plaine Mr. le Sénateur H. Paultre: Je demande temps Sénateur>. Eh bien! je dis que ce du Cap-Haitien et qui possédent 111 ou de de dire <tracteurs de 1 à deux tonnes: ne serait pas juste que l'on prévoie avan- deux cabrouets pour Je demande l'exploitation l'on 100 gdes>. tageusement pour soi et qu'on ne le fasse leurs habitations. que destiLa proposition Télémaque. modifiée par pas pour les autres. Je propose une ré- exonère de la taxe les cabrouets le Sénateur Paultre, est admise. duction générale et proportionnelle pour] nés aux travaux des champs. Messieurs. Mr. le Sénateur A. V. Carré: Je ne suis toutes les autos. Mr. le Sénateur H. Paultre: dans pas d'avis que l'on fixe la taxe à payer Mr. le Sénateur A. V. Carré: Je suis de jje ne vois pas pourquoi on inscrirait les automobiles suivant la force mo- Tavis du Sénateur Hudicourt. la loi ce que demande le Sénateur Zéphipour trice. Je proposerais plutôt qu'on fixe une Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Je pro- Irin. Je trouve qu'il y aurait une sorte taxe uniforme de 25 gdes. pour toutes les pose une réduction de 20 à 25 pour cent d'injustice à accepter cette proposition, automobiles excepté les automobiles lu- sur ces taxes. car tout à l'heure, le Sénateur Télémaque, xuctises qui pourraient etre taxées à 60 Mr. le Sénateur Ls. Zéphirin: Qu'on en parlant dles tracteurs.

. le Sénateur P. Hudicourt: Je pro- Irin. Je trouve qu'il y aurait une sorte taxe uniforme de 25 gdes. pour toutes les pose une réduction de 20 à 25 pour cent d'injustice à accepter cette proposition, automobiles excepté les automobiles lu- sur ces taxes. car tout à l'heure, le Sénateur Télémaque, xuctises qui pourraient etre taxées à 60 Mr. le Sénateur Ls. Zéphirin: Qu'on en parlant dles tracteurs. nous a demandé est n'onblie pas que les chauffeurs publics simplement de diminuer la taxe qui gdes. Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Le font 1111 commerce. prévue à cette fin. Or, les tracteurs Voi- sermieux, c'est de laisser le texte tel qu'il Mr. R. Loubeau: Si nous sommes op- vent aussi allx travaux des champs. tracteur est. Pour faire cette distinction, o11 a dû posés. et 11011 sans raison, i toute aug- là donc que habitation quelqu'un serait qui a un de des consnltations des spécialistes. mentation excessive d'impôt. nous ne. dle- pour son obligé paprendre Nous ferions donc mieux de ne pas nous vons pas cependant réduire les taxes yer une taxe quand le propriétaire de prévues dans le nouveau tarif à 1111 point cabrouet affecté aussi à l'agriculture ne y aventurer. Carré: deviennent inférieures à celles paierait rien. Ce serait décourager ceux Mr. le Sénateur A. V. C'est jus- tel qu'elles existantes. Cest upe précaution à qui voudraient se servir de moyens 1110tement ce que je dis. I1 serait préférahle déjà l'é- dernes pour l'exploitation de leurs jarde taxer tout simplement suivant le prix prendre. pour 11e pas Commumaux. compromettre dins. demande de maintenir la taxe de la voiture. Ily a des automobiles de quilibre des Budgets les Je cabrouets à boeufs. 5, 6 eylindres etc. Mr. le Sénateur H. Paultre: I1 est par- pour Mr. le Sénateur F. Martineau: Ce serait Mr. le Sénateur P. Hudicourt: C'est là lé dans la proposition Hudicourt d'une diinjuste de ne pas faire payer nous.allons 110t1s fourvoyer... minution de 20 pour cent. je crains qu'il absolument que Ls. En tout ait disproportion entre cette réduction pour les cabrouets à quelque usage qu'ils Mr. le Sénateur Zéphirin: L et la Zéphirin que nous venons soient employés. Ceux-là qui ont fait le état de cause, je demande une diminution proposition LE MONITEUR Code rural dans le temps étaient cepen- pour être propriétaire de plusieurs car- Mr. le dant de grands propriétaires. J'ai travaillé! reaux de terre et de cabrouets soient avions réservé Sénateur la F. Martineau: Nous à un certain moment en Plaine: je me suis exonérés de toute taxe, parce qu'il faut de Voilà désignation <Fabrique surpris parfois à me demander ce que je encourager l'agriculture. Dans ce cas, il fais Mécaniques. à ce : la proposition que paic. Une modique patente de 30 à 40 faut encourager aussi la pêche et toutes je sujet: gdes. à la Conmune. Un Monsieur qui ces industries pour lesquelles on a voté Rhumerie à supprimer travaille 400, 500 carreaux de terre est Ides taxes. Fabrique de boissons exempté de tout droit sérieux. Je ne vois Vous avez des cabrouets... Tout le monToutes gazeuses: pas pourquoi 011 soumettrait à une taxe de sait comment ces classes G.

Une modique patente de 30 à 40 faut encourager aussi la pêche et toutes je sujet: gdes. à la Conmune. Un Monsieur qui ces industries pour lesquelles on a voté Rhumerie à supprimer travaille 400, 500 carreaux de terre est Ides taxes. Fabrique de boissons exempté de tout droit sérieux. Je ne vois Vous avez des cabrouets... Tout le monToutes gazeuses: pas pourquoi 011 soumettrait à une taxe de sait comment ces classes G. 150.00 un malheureux qui aurait 1111 cabrouet à sont bâtis. Nous voulons grands charriots Fabrique: boeuf pour gagner son pain de chaque nous réclamons des routes avoir et s'il des routes, de savons G. 15.00 par capacité de 100 jour, qui n'a pas d'exploitation, mais qui que chose qui gâte les routes, ce y sont a quelcaisses par an. fait le transport pour les autres, tandis cabrouets à boeufs. Ce soit des tonnes les Par an que celui qui a so1 cabrouet pour son ha- qu'ils pèsent. Avec quoi voulez-vous Fabriques: bitation ne devrait rien payer. Ton répare les routes? Les mêmes que de mantègue et huiles comestibles Gdes. Je suis d'avis que tous les propriétaires priétaires qui ont besoin de pro- de beurre 500.00 de cabrouets paient une taxe, brouets, ont encore besoin des routes leurs ca- de sucre 50.00 Mr. le Sénateur Ls. Zéphirin: Mes- bliques. Et justement pu- de 1.000.00 sieurs, je ne comprends pas du tout cette font de ces routes avec leurs pour l'usage qu'ils de bougies vermicelles all moyen de machines 50.00 façon de faire de mon honorable Collègue sont obligés de cabrouets, ils et macaronis.. 50.00 Mertineau. 11 semble ne pas tenir payer une taxe pour per- Usine à décortiquer le café.. 1.000.00 de l'économie de compte mettre d'y faire les réparations nécessaicette loi. I1 dit que, a- res. (s) F. Martineau, R. Loubeau, Dr. A. V. yant travaillé en plaine, il s'est denandé En définitive, je dis Carré. Dr. Hector Paultre, Latortue. quelquefois ce qu'il paie. Si quelgu'un va que toutes les fois en Plaine pour travailler et qu'il se de- qu'on ilfaut exerce une industrie quelconque, Cette proposition mise en discussion est mande malgré tout ce qu'il paic à T'Etat, les faveurs bien payer.quelque chose pour avoir amendée par le Sénateur Latortue qui il faut attribuer cette attitude à quelque attachées à la fonction. S'il demande de porter la taxe à 75 gourdes. chose: c'est qu'il ne comprend pas ce y a une loi qui exonère les cabrouets à L'Assemblée y acquiesce. fait. Le plus souvent, 011 n'a qu'un qu'ilibeufs. seul! mais qu'est-ce que nous faisons, Les désignations <Fabrique de savon>, carreau de terre et un cabrouet qui char- loi. en ce moment-ci? N'est-ce pas une autre <Fabrique de beurre>, <Fabrique de sttroie de la camne à 1111 moulin, par exemple. la Celle-ci doit nécessairement modifier cre>, <Fabrique de vermicelle et de maComment pouvez-vous demander à celui- première. Une loi modifie ou abroge caroni>, <Fabrique de bougies>, et <Usine là de payer une taxe.

faisons, Les désignations <Fabrique de savon>, carreau de terre et un cabrouet qui char- loi. en ce moment-ci? N'est-ce pas une autre <Fabrique de beurre>, <Fabrique de sttroie de la camne à 1111 moulin, par exemple. la Celle-ci doit nécessairement modifier cre>, <Fabrique de vermicelle et de maComment pouvez-vous demander à celui- première. Une loi modifie ou abroge caroni>, <Fabrique de bougies>, et <Usine là de payer une taxe. Il peine constam- une autre. à décortiquer le maïs>, sont votées sans ment ct ila arrive difficilement à nouer les Les conditions de la vie moderne veu- aucune discussion. deux bouts. lent que les Communes aient le plus d'ar- L'ensemble de la loi est mis en discusRappelez-vous, MM. qu'au moment oùt gent possible pour leur administration. sion. nous votions la loi sur l'alcool, â J'ai entendu dire tout à l'heure qu'il faut Mr. le Sénateur A. Télémaque: Je souattirer votre attention sur les précautions j'ai eu jque les communes vivent. I1 faut aussi mets au Sénat la proposition suivante: à prendre. Je vous ai dit qu'il ne fallait que les Communes pourvoient en partie (11 lit) <Tout agent communal qui exopas avoir des dispositions trop rigoureu- aux travaux publics; il faut qu'elles ver- nérera etc. ses. Eh bien! vous voyez maintenant à sent des valeurs à l'Etat pour l'entretien Tout agent communal ou autre qui exigera ou quelle situation se trouvent les Ides routes publiques. Où voulez-vous que tentera d'exiger du colporteur ou de la colporils tie peuvent pas travailler. guildiviers.les Leurs ef- Communes trouvent cet argent, si teuse plus que la taxe prévue atl présent tarif forts sont vains et leurs plantations de nous ne maintenons pas les taxes qui sont! sera réputé coneussionnaire et jugé comme tel. canne 1le servent à rien. prévues. Si les cabrouets à boeufs ne doi- (s) Ant. Télémaque Encore une fois, je vous dis vent pas payer une taxe pourquoi en avez- Mise en délibération puis aux voix, taxe qui est prévue les que cettej ivous alors inscrit une pour les pécheurs? icette proposition est adoptée. pour cabrouets! est mauvaise. On doit favoriser l'agricul- Je propose de maintenir la taxe prévue L'ensemble de la loi est voté. ture. Je prie T'Assemblée.de tenir compte pour les cabrouets à boetifs, à quelque usa- La Séance est suspendue. de mes observations. Un homme qui; ge qu'ils soient employés. Sont présents MM. les Sénateurs: peine, qui charroieà l'aide de so11 cabrouet L'Assemblée consultée se déclare suffi- Dr. Price peu de terre d'une de samment éclairée. Mars, F. Martineau, Dr. J. partie so1 habiLatortue, Normil tation à une autre. un homme qui ne La proposition du Sénateur Zéphirin Seymour Pradel, Ant. Laurent. Léon Nau, gagne rien, 1e peut être astreint à une tendant à exonérer de toute taxe les ca- Jeannot, Louis S. Télémaque, David taxe. J'attire votre sérieuse attention sur brouets à beufs attachés à des habita- court, Dr.Ant. V. Carré, Zéphirin, Pierre Hudice point. tions, mise aux voix, est rejetée. Valencourt Pasquet, Léonce J. B. V. Leconte, Mr. le Sénateur P. Hudicourt: MM., L'alinéa est votéa avec les autres modi- meau Loubeau. William, Ras'il faut s'arrêter à certaines paroles et fications. se rapporter à certains dicours, il faut Les désignations Le Président: Denis St-Aude. détruire entièrement T'euvre que nous <Voiliers> sont votées.

ions, mise aux voix, est rejetée. Valencourt Pasquet, Léonce J. B. V. Leconte, Mr. le Sénateur P. Hudicourt: MM., L'alinéa est votéa avec les autres modi- meau Loubeau. William, Ras'il faut s'arrêter à certaines paroles et fications. se rapporter à certains dicours, il faut Les désignations Le Président: Denis St-Aude. détruire entièrement T'euvre que nous <Voiliers> sont votées. Vétérinairess et Les Secrétaires: venons d'accomplir et annuler toutes les L'alinéa <Agents de Dr. H. taxes que nous avons déjà votées. Nous faisant double représentations Paultre, Chs. Fombrun ne devons pas avoir à l'esprit d'encouraemploi avec 1111 paragraphe Le ger les personnes qui doivent déjà admis, est supprimé. Secrétair-Rédacteur: taxes. Nous avons éerit les payer ces 11 en est de même de la désignation (s)J. Laurent des gens qui font la péche que dans pecheurs, un <Exportateurg. distillateurs olt liquoris- Pour petit tes>. copie conforme : canot, doivent payer cins gourdes de taxe, Les ct 011 veut que celui qui est assez riche viers> et paargraphes <Glacières>, <Guildi- Le Chef du Bureau du Sénat: <cigariers> sont adoptés. Clément Déjean LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX Billets de Gds. 2.00 Série A 1.000 à la vacance un emplaceAVIS B 1.000 Il est dénoncé rues 52044, Art. No. 662, C 2.000 à l'angle des Le chèque au No. Proment sis à Pétionville, de la contenance de 60 émis en faveur de Régina Limage, le 31 D 1.000 Ogé et Grégoire 100 de fesseur à l'Ecole Gonel Coulanges, E 1.000 pieds de façade sur profondeur, 1937 de Gourdes 29.70, étant égaF 2.000 borné au Nord par le No. 31, occupé par Janvier nul: duplicata devant en G 2.000 François Moise, au Sud par la ré, est déclaré H 2.000 Monsieur à l'Est par la rue Grégoire et à être dressé. 3.000 rue Ogé, le No. 16, Presbytère. J 6.000 l'Ouest par de la date mentionnée ci-desK A partir 378ème Brôlement. L 4.000 sus, qui est celle de la première publica- mois à Brûlement de G. 50.000 il est accordé un délai de trois du tion, droits Procès-verbal Nationale e 25.000 tous ceux avoir des billets détériorés de la Banque qui prétendent si aucuns sont, pour présend'Haîti. Mille Gourdes sur ce terrain, de la République Cinquante leurs réclamations à TAdministration Le 4 Février, l'an mil neuf cent trente ce, après'contrôle des paquets reçus en ter Générale des Contributions, Palais des Fien des soussignés: du Commissaire du Gouverneville. sept, présence Toulmé, représen- présence Nationale de la Ré- nances, en cette 1.-M. V. Auguste ment près la Banque Port-au-Prince, le 7 Janvier tant le Ministre des Finances; représentant publique d'Haiti. Charles de DELVA 2.-M. Michel Beauvoir, Les opérations de brûlement jusqu'à heuGénéral le Représentant Fiscal; le entière incinération ont duré de dix Directeur 3.-M.

. sept, présence Toulmé, représen- présence Nationale de la Ré- nances, en cette 1.-M. V. Auguste ment près la Banque Port-au-Prince, le 7 Janvier tant le Ministre des Finances; représentant publique d'Haiti. Charles de DELVA 2.-M. Michel Beauvoir, Les opérations de brûlement jusqu'à heuGénéral le Représentant Fiscal; le entière incinération ont duré de dix Directeur 3.-M. Léon Coicou, représentant près la res a.m. à midi. Commissaire du Gouvernement d'Hai- En foi de quoi il a été dressé le présent à la vacance un emplaceBanque Nationale de la République que les membres ci-dessus Il est dénoncé No. 46, de la conprocès-verbal après lecture. ment sis à Pétionville. de ti; Sous-Directeur de Inommés ont signé de' 60 pieds de façade sur 100 4-M. P. C. Kieffer, Fait à Port-au-Prince en quadruple tenance borné au Xord par le No. 44, la dite Banque; de la Banque les jour, mois et an que des- profondeur, Pradel, au Sud dans le four exemplaire, par Me. Seymour il a été procédé d'Haiti, occupé Melle. Maria Nationale de la République angle sus. Toulmé, par le Xo. 48, occupé par par les des Rues Férou et du Magasin de T'Etat, (s): M. Beauvoir, V. Aug. Dougé, à l'Est parl leNo.27, l'Ouest occupé ia rue brûlement de: : Léon Coicou, P. C. Kieffer Hrs. Laurenceau, à par au Cinquante Mille Gourdes (Gdes. 50.000) Clerveaux. cibillets détériorés de la Banque NatioA de la date mentionnée en d'Haîti qui ont été partir est celle de la première publinale de la République de la AVIS dessous, qui délai de trois tirés par la direction des caveaux l'Article 15 de la Loi cation, il est accordé un avoir dite Banque et qui se décomposent com- Conformément à vacan- mois à tous ceux qui prétendent suit: du 14 Juin 1841 sur les successions droits sur ce terrain, si aucuns sont, me J 2.000 de la Succession Em- des à l'Ad1.00 Billets de Gde. Série tes, les créanciers à la vacance sont pour présenter leurs réclamations K 2.000 manuel Alvarez échue Générale des Contributions, M 2.000 invités à présenter leurs titres de créance ministration Palais des Finances, Port-au-Prince. N 4.000 à cet Office dans un délai de six mois à Port-au-Prince, le 7 Janvier 1937. P 4.000 partir de cette date. Charles de DELVA O 7.000 F. Oriol Directeur Général R 4.000 Collecteur des Contributions, Jacmel 25.000 CONTEN A NOMS Cater De present LM tieo Premiere pablicats DEMANDES Siraation des bieas Province Véné- ses DE BIEN RURAL DE FAMILLE T'Ouest zil, l'Etat, par Dorsilus PetitDE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Blanc, lEtat et l'Etat inoc- (La publication dure trois mois.) Ms SOUM P: remiere cupé.

des Contributions, Jacmel 25.000 CONTEN A NOMS Cater De present LM tieo Premiere pablicats DEMANDES Siraation des bieas Province Véné- ses DE BIEN RURAL DE FAMILLE T'Ouest zil, l'Etat, par Dorsilus PetitDE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Blanc, lEtat et l'Etat inoc- (La publication dure trois mois.) Ms SOUM P: remiere cupé. 25 Janv. 37 t ONTENA Dutes e le presentatio ndes peblication de Mireba- Un terrain de la contenance-Pierre Jeudy.. 1934 Sitastioe des beas étendue de Com. Htion. Gil- de 2 h. 58 ares borné: au 29 Septembre Com. de Jn-Ra- Un terrain d'une 15 ou 2 car- Mr. Turin Nérestant lais, Nord et au Sud par l'Etat bel, Htion Fond- 2 h. 72 a. centièmes ca. borné: Roche .0.0s 25 Janv. 37 bert. inoccupé, à l'Est par un terPierre-Toussaint. reaux 10 Francilia Jean- 16 Juin 1934 rain occupé par les Htrs. au Nord par Sud Jeudy et à l'Ouest par Stéty, l'Etat, au par Joaphen Armand aux droits de nel Lucas, lEtat, à FEst par l'Etat. des Mornes et à l'Ouest par Mr. Kercius Kernile chemin qui conduit au Com. de Mireba- Un terrain dont hectares la superf. borné: zan Sénatus... 25 Janv. 37 Bord-de-Mer. de Mme Vve Delva Délais, Htion. Abeille cie est de par 5 les propriétés 6 Novembre 1934 Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue rosier 25 Janv. 37 Petite-Place. au Nord les Htrs. Durolais, Htion. Gil- 5 hectares borné: l'Etat au Nord inoc- 29 Août 1934 occupées cher et par Annulis Kernizan, bert. et cupé, au à Sud P'Est par par un terrain au Sud par Dumassais Bos- Séoccupé par les Htrs. Jeudy quet, l'Etat, à PEst Sénélus par et et à T'Ouest par André Jodésias, Sabinis Ambroise, l'Etat, et seph aux droits mesurant de l'Etat. 5 hec- Mme Junius Chevry, Clétina à 1'Ouest par les propriétés Com. de Mireba- Un terrain Nord née Joseline René 25 Janv. 37 Dumassais lais, Htion. Abeille tares borné: au par 6 Septembre 1934 occupées par Htrs. AntéPhilémond Pétion, au Sud Bosquet et les Pte-Place. par l'Etat inoccupé. à T'Est nor Finfin. par les Htrs. René et à LE MONITEUR NOMS DES SOUM Preasitre NOMS DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de priseatation Sttuatios des biem Dates de présentation pablicatior des demandes pablicatie des demandes Commune des Go- Un terrain ayant une superà l'Est par les propriétés ocnaives, Htion.

'Etat inoccupé. à T'Est nor Finfin. par les Htrs. René et à LE MONITEUR NOMS DES SOUM Preasitre NOMS DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de priseatation Sttuatios des biem Dates de présentation pablicatior des demandes pablicatie des demandes Commune des Go- Un terrain ayant une superà l'Est par les propriétés ocnaives, Htion. Co- ficie de 4 h. 94 a. 52 ca. Joseph Gaudin 25 Janv. 37 cupées par Figaro Jeune et cherelle. et borné: : au Nord par le 4 Décembre 1934 Adèle Louis et à l'Ouest par terrain occupé par la BanFils-Aimé René, l'Etat. que Nationale d'Haiti, à Com. de Mireba- Un terram de la contenance Mr. Justin Dimanche 25 Janv. 37 l'Est par le soumissionnaire lais, Htion Abeille de 85 a. 78 ca. borné: : au 17 Décembre 1934 prétendu propriétaire, et Mr Grande-Place. Nord par Israel Emile I'ECamille ainsi connu aux tat, au Sud par le terrain droits de l'Etat, au Sud occupé par Mme Vve Le par Alexis Jeantinor, l'Etat, Jdoux Désiré, à l'Est par I'Eet la haie de I'htion <Cotat inoccupé et à l'Ouest cherelles, et à l'Ouest par par Mme Vve Destinobles, le terrain occupé par Génél'Etat. Jean et St-Jean ainsi conCom. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mme Francine Stnu, l'Etat. berté, Htion. Mé- nance est de 5 hectares Elin 25 Janv. 37 Com. de Mireba- Un terrain contenant 3 hec- Ornéus Sinéas... 25 Janv. 37 rande. borné au Nord par l'Etat 31 Janvier 1935 lais, Htion Pilon tares borné: au Nord'Ouest 10 Décembre 1934 inoccupé, au Sud par Nopar la propriété occupée par bert Raphael, l'Etat, à l'Est Noisette Exumé, au Sudpar un chemin et à l'Ouest Ouest par la propriété occupar Vve Osias Henri, Télépée par Ornéus Cinéas, au maque Auguste aux droits Nord'Est par la propriété de l'Etat et l'Etat inoccupé. occupée par Fils-Aimé, l'ELas- Un terrain de la contenance Dorlus Michel dittat, et à T'Est par Fils-Aimé Cemmune de Habita- de 4 h. 58 a. borné: au Major 25 Janv. 37 René et Annulis Kernizan, cahobas, tion Bateille, Sec- Nord, au Sud, à l'Est par 11 Avril 1935 Com. de Mireba- l'Etat. Cn terrain de Ia contenance Mr. Annacius Juste 25 Janv. 37 tion rurale La l'Etat inoccupé et à T'Ouest lais, Htion. A- de 5 hectares borné: au 10 Décembre 1934 Haye. par le soumissionnaire. beille, Gde.- Place. Nord et au Sud par l'Etat Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Marquis Pierre37 inoccupé, à l'Est par Annalais, Htion Zilia. 4 h. 39 a.

Annacius Juste 25 Janv. 37 tion rurale La l'Etat inoccupé et à T'Ouest lais, Htion. A- de 5 hectares borné: au 10 Décembre 1934 Haye. par le soumissionnaire. beille, Gde.- Place. Nord et au Sud par l'Etat Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Marquis Pierre37 inoccupé, à l'Est par Annalais, Htion Zilia. 4 h. 39 a. 16 ca. borné : au Louis 25 Janv. cius Cajuste aux droits de Nord par le reste de I'Ha- 24 Avril 1935 l'Etat et à l'Ouest par Vve bitation Zilia, au Sud par Etienne Désire, fermière de le chemin de Boyer et Dieul'Etat. juste St.-Cyr, l'Etat, à l'Est Commune de Mi- Un terrain de la contenance Mme Senexan Jeudi, par Béliard Guerrier, aux rebalais, Habita- de 2 h. 8 a. 67 ca. borné: née Francillade droits de l'Etat, et à T'Ouest tion Abeille Gde Au Xord par Mme Vve Mo- Sanon 25 Janv. 37 par Métulias Louis, l'Etat. 25 37 Place. rinvil Vilmar et Mme Vve 10 Décembre 1934 Commune de Jé- Un terrain de la contenance Mr. Franck Perrault Janv. Ducasse Deshommes aux rémie, Habitation de 2 h.81 a. 81 ca. borné: 5 Juillet 1935 droits de l'Etat, et Athéro Source-Dommage. au Xord par le grand cheRaymond, au Sud par Camin public, au Sud par le mélus Registre et Fils-Aimé terrain occupé par Mme René, l'Etat, à l'Est par le Georges Vilaire, à l'Est par 1 chemin de Grand-Bois et à Mme Georges Vilaire et à l'Ouest par. Athéro Raymond l'Ouest par les demoiselles et Senexan Jeudy. Jacques et le Docteur Koehn Com. de Mireba- Un terrain ayant une super- Mme Léon Duperval25 Janv. 37 Commune de Jac: Un terrain de la contenance Mme Exina Lamour 25 Janv. 37 lais, Htion. La- ficie de 2 h. 91 a. 61 ca. 17 Décambre 1934 mel, Htion. Cou- de 2 h. 48 a. 92 ca. bor- 11 Juillet 1935 fond. borné: au Nord par un terpé. né au Nord par Franckel rain réservé, lequel borde la Brutus, PEtat. au Sud par rivière eFer-à-Chevals, au les terrains occupés par Sud et à l'Est par Esterlin Etienne Pierre-Louis et Paul, l'Etat, et à l'Ouest par Evrase Alcindor prétendus un autre terrain réservé et propriétaires. à l'Est par Idora Pt -Homme aux droits l'Etat, et à l'Ouest par Atisde l'Etat thènes Lamour aux droits Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Pauléus Jean 25 Janv. 37 de l'Etat. rebalais, Htion La- nance est de 2 h. a. 8 ca. 17 Décembre 1934 Commune de Jac- Cn terrain d'une superficie Avancy Candio 25 Janv. 37 borné:" au Nord par l'Etat mel, Htion Bis- de 90 ares 50 centiares bor- 15 Juillet 1935 inoccupé et les Htrs. de caillon, sect. Mon- né: au Nord par Chéry LaMme Déruisseau Philippe, tagne Lavoûte falaise prétendu propriétaiau Sud, à l'Est et à l'Ouest re.

4 Commune de Jac- Cn terrain d'une superficie Avancy Candio 25 Janv. 37 borné:" au Nord par l'Etat mel, Htion Bis- de 90 ares 50 centiares bor- 15 Juillet 1935 inoccupé et les Htrs. de caillon, sect. Mon- né: au Nord par Chéry LaMme Déruisseau Philippe, tagne Lavoûte falaise prétendu propriétaiau Sud, à l'Est et à l'Ouest re. au Sud par le terpar l'Etat inoccupé. rain occupé par Inoscar Com. de Mireba- Cn terrain de la contenance Mme Dérilus DéroCandio l'Etat, à l'Est par le lais, Htion. A- de 3 h.71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie chemin conduisant à la cha beille Gde-Place. ati Nord par Charité Char- Alexandre .. 25 Janv. 37 pelle de Montagne Lavoûte les et Léon Duperval,TEtat, 17 Décembre 1934 et à l'Ouest par Nilorès Laau Sud par Ramile Emile, falaise aux droits de l'Etat. l'Etat, à l'Est par le cheCommune de Jac- Un terrain de la contenance Idéus St.-Cyr.. 25 Janv. 37 min de Gd-Bois et à l'Ouest mel, Htion Bre-. de 5 hectares borné: au 17 Juillet 1935 par Cardinal Ingignac aux man, section Bas Xord par Barthelemy Ladroits de l'Etat. contenant 1 h. Camélus Registre 25 Janv. 37 cap-ronge. fontant prétendu propriétaiCom. de Mireba- Un terrain Décembre 1934 re, au Sud par le rivage de lais, Htion. Abeille 75 a. 59 ca. borné: au 17 la Mer, à l'Est par Généus Grande Place. Nord par la propriété de Eugène, l'Etat, et à T'Ouest Mme Sénéxan Jeudy, l'Etat, par Généus Eugène. Occius re. au Sud'Est par le terrain Célestin aux droits de au Sud'Est par le terrain T'Etat. occupé par les Htrs. Délouis, LE MONITEUR Sitsation des bieas CON NANCE Dates NOMS de DES préoentation SOUML Premidre NOMS DES SOUM des demandes poblication Sitsation des bione CCN TENA: Dates de présentatso on Premidee Com. de Jacmel, Un terrain d'une étendue de des demandes pobileasles Htion. Breman. 5 hectares borné: au Nord Occil Célestin... .25 Janv. 37 Commune de Las- Un terrain dont la superpar Généus Eugène, l'Etat, 20 Juillet 1935 cahobas, Habita- ficie est de 3 h. 72 a. 67 ca. Mr. Joseph au Sud par la mer, à T'Est tion Cerecite, 2e. borné: au Nord par le sou- rance Lespé- 25 par Idéus St-Cyr, l'Etat et section rurale Pe- missionnaire aux droits de 28 Déc. 1935 Janv. 39 à l'Guest par Micius Jn.- tit-Fond. l'Etat, au sud par un terJacques aux droits de l'Etat. rain occupé par le soumisCom, de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse Dorésionnaire, à l'Est par un Bois, Htion. Mor- d'un hectare 41 a. 60 ca. lien ... 25 Janv. 37 terrain occupé par Annune-Poste. borné : au Nord, au Sud, à 16 Août 1935 lysse Dubuisson et à l'Ouest l'Ouest par l'Etat et à l'Est par Virginie Patience, l'Etat.

occupé par le soumisCom, de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse Dorésionnaire, à l'Est par un Bois, Htion. Mor- d'un hectare 41 a. 60 ca. lien ... 25 Janv. 37 terrain occupé par Annune-Poste. borné : au Nord, au Sud, à 16 Août 1935 lysse Dubuisson et à l'Ouest l'Ouest par l'Etat et à l'Est par Virginie Patience, l'Etat. par la propriété occupée par Mme Sirénise Pierre-Louis. Commune de Las- Un terrain mesurant 2 h. Virginie Patience.. .. 25 Janv. 37 Commune de Jac- Un terrain mesurant 2 h. 21 Mr. Brenor Louigène 25 Janv. 37 tion cahobas, Habita- 78 a. 39 ca. borné: : au Nord 28 Décembre 1935 mel, Htion Sau- ares borné: au Nord par les 19 Août 1985 Cerecite, Sec- par Tessier Mérisier, l'Etat, rin, section rurale terrains occupés par Evantion rurale Petit- au Sud par Joseph LespéMontagne Lavoûte. géliste Pierre et Virgile CéFond. rance, l'Etat, à l'Est par sar aux droits de l'Etat, au Virginie Patience, l'Etat et Sud par les terrains occupés à l'Ouest par Lauréda Pépar Mervéus Lorédan et Hlotion aux droits de l'Etat. iis Désir prétendus proCommune de Sal- Un terrain de la contenance priétaires, à l'Est par le tertrou, Htion. Ma- de 5 hectares borné: Mr. Saintil Morlant 25 Janv. 3? rain occupé par Delva Sinpou, ou Citadelle. Nord, au Sud, à au 30 Décembre 1935 cère prétendu propriétaire, l'Ouest l'Est et à et à l'Ouest par les terrains par l'Etat. occupés par Moriantil JoCom. de Hinche, Cn terrain de la contenance André Scott... 25 37 seph et Delva Sinère préHtion. Hinquitte. de 4 h. 73 ca. borné: au 10 Janvier 1936 Janv. tendus propriétaires. Nord par David Jn.-Jacques Commune de Bai- Un terrain mesurant 1 h. Relina Alexandre 25 Janv. 37 et Métellus Métello aux net, Htion. Lher- 30 a. 66 ca. borné: au Nord 2 Sept. 1935 droits de l'Etat, au Sud par mitage. par Inora Cadet, l'Etat au l'Etat inoccupé et une partie Sud par Julianna Alexandu terrain occupé par les dre aux droits de l'Etat. à Htrs. Boubert, l'Etat, à l'Est par Sesostris Denis l'Est par le chemin vicinal l'Etat et à l'Ouest par Louide Hinquitte et à l'Ouest sena Georges aux droits de par les Htrs. Boubert. l'Etat. Commue d'Enne- Un terrain mesurant h. Com. de Thoma- Un terrain dont la conte- Mr. Denis Vieux... 25 Janv. 37 ry, Htion. Morelle. 11 a.

à Htrs. Boubert, l'Etat, à l'Est par Sesostris Denis l'Est par le chemin vicinal l'Etat et à l'Ouest par Louide Hinquitte et à l'Ouest sena Georges aux droits de par les Htrs. Boubert. l'Etat. Commue d'Enne- Un terrain mesurant h. Com. de Thoma- Un terrain dont la conte- Mr. Denis Vieux... 25 Janv. 37 ry, Htion. Morelle. 11 a. 22 ca. 2 Mr. Geffrard Pt.- zeau, Htion. Laji- nance est de 5 hectares 19 Octobre 1935 Nord'Est borné: au Homme Dolciné 25 Janv. 81 jondry. borné: au Nord par le reste homme par Ulysse Bel- 7 Mars 1936 du dit terrain, au Sud par la au Sud'Est aux droits de l'Etat, portion occupée par Cauvin par Ulysse BelJoseph et la propriété ochomme, François au Nord'Ouest par cupée par Mme Dérosine tendu Paul-Emile préDérosier, à l'Est par Capropriétaire et au mille Alexandre aux droits Sud'Ouest par les Htrs. Ch. de l'Etat et à l'Ouest V. Brookelen, prétendus propar le terrain occupé par priétaires. les Héritiers Justin LaurenCommune de Tho- Un terrain dont la conte- Mr. Camille Alexanceau. mazeau, Habita- nance est de 5 hectares bor- dre .. s Com. de Thoma- Un terrain d'une superficie Mr. Cauvin Josepl.. 25 Janv. 37 tion Gauvin. né: : au Nord et à l'Est par 30 Avril 1936 25 Janv. 87 zeau, Htion. Laji- de 5 hectares borné: au 19 Octobre 1985 le reste du dit terrain, au jondry. Nord par la portion de DeSud par le couloir de l'hanis Vieux, l'Etat et Camille bitation Cyr et à l'Ouest Alexandre aux droits de par l'Etat occupé par Caul'Etat, au Sud par le couloir vin Joseph. de I'Htion. *Cyrs, à l'Est Com. de Lascaho- n terrain d'une supes Mme par le reste du dit terrain et bas, Htion. Blan- ficie de 3 h. 97 a. 56 ca. deau Occène Ronà 1'Ouest par la propriété OoCchard, section ru- borné: au Nord par le ci- 5 Mai 1936 25 Janv. 31 cupée par Mme Dérosine rale Petit-Fond. metière Blanchard et un terDérosier. rain réservé, l'Etat, au Sud Commune de Jac- Un terrain dont la conte- Mr Lirial Désameau 25 Janv. 37 par Saintilus Louismé et mel, Htion. Sau- nance est de 3h. 18 a 51 ca. 10 Déc. 1935 Désil Timouché, l'Etat, à rin, section rurale borné: au Nord par Octalise l'Est par Léodal fils aux Montagne Lavoû- Germain, l'Etat, au Sud par droits de l'Etat et un terte. Joseph Caseau, l'Etat, à rain occupé par Josaphat et l'Est par Moise Maxis préAlexis Israel, et à l'Ouest tendu propriétaire et à par un terrain réservé et l'Ouest par Dorilis St.-OnSinnatus Alexis, l'Etat.

urale borné: au Nord par Octalise l'Est par Léodal fils aux Montagne Lavoû- Germain, l'Etat, au Sud par droits de l'Etat et un terte. Joseph Caseau, l'Etat, à rain occupé par Josaphat et l'Est par Moise Maxis préAlexis Israel, et à l'Ouest tendu propriétaire et à par un terrain réservé et l'Ouest par Dorilis St.-OnSinnatus Alexis, l'Etat. ge aux drofs de l'Etat. Com. de LascahoCom. de Jacmel, Un terrain d'une superficie Mme Zétrenne Midy 25 Janv. 87 bas, Htion. Blan- d'un Un terrain hectare de la contenance Antoine Jn-Baptiste 25 Janv. 37 Htion St. Mar-de 60 a. 20 ca. borné: au 12 Décembre 1935 chard. borné: 37 a. 58 ca. 28 Décembre 1936 seille. Nord par le terrain occupé au Nord par un terpar Donais Duffault, au Sud rain réservé, l'Etat, au Snd et à l'Est par Fontimise et à l'Est par Piermé Jn.- Midy aux droits de l'Etat Baptiste aux droits de l'Eet à l'Ouest par les Htrs. et à l'Ouest par Mixilia Jeantilis Laguerre, l'Etat. Jean et un terrain inoccupé, l'Etat. Imprimerie de l'Erat,-Rue da Centre