Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 11 Février 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 12 la donc déjà 675 gdes. Il paie encore pour détail RIGAUD de marchand en gros et en Directeur : CANDELON SÉNAT licence 125 gdes, d'une part, et de l'autre, cent YELEPHONE: :2004 gourdes comme patente de marchand Maison en Session Ordinaire gros et en détail. En définitive, la commerce SOMMAIRE Permanence Robelin paie 900 gdes. pour son de livres Arrété mettant à la retraite à demi-solde Albert le Mer- Caler 1933 qui est formé en grande partie etc. Natupitaine Pierre M. Belliot et les soldats Séance du Samedi Juillet classiques, de plumes, papier Mais vilus et Paul Hector. ler Juillet 1933 (suite). le Sénateur De- rellement, elle ne vend pas que cela. -Sénat: Séance du de billets détériorés de Présidence de Monsieur à une Maison de Procès-verbal de bràlement République d'Haiti. assisté de ses Collègues, Dr. lorsque nous demandons donne la Banque Nationale de la nis St-Aude, Charles Fombrun, ler et 2e. payer en plus de 900 gdes, qu'elle Avis. Générale des Contributions: : Avis. H. Paultre et pour la papeterie et les Administration Secrétaires. un autre argent qu'elle vend à nos éco- (Suite) livres liers, je classiques crois que c'est un peu forcer la ARRETE Mr. le Sénateur H. Paultre: Hier, le note. serait bon d'encou- <Librairies a été retranché du texte. J'estime plutôt qu'il ce VINCENT mot les Maisons qui font commerce, STENIO Nous avons donc à examiner aujourd'hui rager ont déjà beancoup PRESI IDENT DB LA REPUBLIQUE la suite, c'est-à-dire <Papeterie, vendeurs clas- d'autant plus qu'elles articles 35 et 47 de la Constitu- ou loueurs de livres et d'autres objets de droits à payer. La Maison Robelin paie Vu les siques ou de Bureau>. Il y a somme plus. de 875 gdes. comme imtion; 9 et 10 de la loi du 18 Messieurs, le louage des livres consti-] encore la Vu les articles la commerce qui n'est pas très répan- pôt sur le revenu. nécesaire pour Juillet 1935 sur la retraite et pension tue un n'existe presque pas. Les quel- Je crois que ce n'est pas car je remilitaire pour la Garde d'Haîti; du et qui se livrent à ce com- moi d'insister sur la question, avec Considérant que les membres de la ques individus qui difficilement à faire leurs marque que l'Assemblée est d'accord d'Haiti ci-dessous désignés, sont merce arrivent d'ar- moi pour faciliter ce genre de commerce Garde service actif sans au- frais et ils perdent parfois beaucoup est en discussion. devenus inaptes au et supprimer T'alinéa qui Paultre est faute de leur part, et que leur inca- gent. la et La proposition du Sénateur cune physique, dûment consta'tée par un Pour ce qui a trait à il y papeterie a aussi des mise en discussion. de l'avis pacité Conseil de Revision, est survenue à l'oc- d'autres objets classiques, Par livres classi- Mr. le Sénateur L. Nau: Je suis fant considérations à faire.

tes au et supprimer T'alinéa qui Paultre est faute de leur part, et que leur inca- gent. la et La proposition du Sénateur cune physique, dûment consta'tée par un Pour ce qui a trait à il y papeterie a aussi des mise en discussion. de l'avis pacité Conseil de Revision, est survenue à l'oc- d'autres objets classiques, Par livres classi- Mr. le Sénateur L. Nau: Je suis fant considérations à faire. Paultre à savoir qu'il casion du service; il faut entendre les ouvrages quij du Sénateur ces droits. On ne vend pas Arrête: ques, sont vendus à nos enfants des écoles etl supprimer suffisamment de livres dans ce pays-ci, enrôlés dont ceux des écoles prila du bénéfice et Art. ler-L'Officier les d'une façon spéciale, voulons tous dévelop- pour que ce soit recherche Nous suivent sont mis à la retraite à maires. Or, nous dans ce commerce. les noms du ler Mars 1937 et per l'instruction dans les écoles primaires qui engage besoin de ces livres et nous ne les demi-solde à partir diminuer le nombre des analpha- avons sur Ceux est liquidée comme suit: afin de presque pas place. leur pension Le Gouvernement haîtien a déjà produisons sont en très petit nomGrade: Nom: Montant Pension bets. les droits de douane sur ces livres qui en produisent nombre il Gdes. enlevé certainement a bre,et même si ce augmentait, étranM. Belliot... 487.50 classiques. Cette mesure faudrait recourir encore aux livres Capitaine Pierre Albert Mervilus... 25.00 afin les vendeurs, les libraiSoldat Paul Hector. 25.00 été prise que meilleur marché, gers. la Soldat res puissent vendre à de livres à Je demande au Sénat d'adopter proLe montant prévu par cet Arrêté Garde sera Ceux qui font le commerce C'était entre position du Sénateur Paultre, parce que tiré de la caisse de Pension de la Port-au-Prince sont connus. Mais elle a on nous rend plutôt service qu'on vend ne pense des d'Haiti. autres, la Maison Velten. d'affaires. à gagner de l'argent, quand on Donné au Palais National, à Port-au- de presque abandonné ce genre est tenue par les livres dans ce pays-ci. est votée Prince, le 11 Février 1937, an 134ème Quant à la papeterie Mohr qui & voici Mise aux voix, la proposition VIndépendance, an IIIème de la Libéra- Maisons Robelin et Laurin, obtenir. à l'unanimité. est voté tion et de la Restauration. les renseignements que j'ai pu paie 375 Le paragraphe alithographies STENIO VINCENT Monsieur Robelin, par exemple. consi- sans modification. est gdes. pour la licence de négociant Le paragraphe <Maison d'affiches> Par le Président: gnataire, et trois cents gourdes de patente mis en délibération. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur : comme négociant consignataire. Il paie F. DUVIGNEAUD LE MONITEL K Mr. le Sénateur V. Pasquet: Je fais Port-au-Prince comme agent de naviga- Il en est de même du remarquer que ce genre d'industrie n'exis- tion et qui paie patente d'Agent de na- fié. paragraphe modite pas en Haiti. vires. Une fois que le navire est ancré] Mr. le Sénateur H. Paultre: 11 pourra dans le port. on fait les diligences néces- Les désignations <Marchands détailexister dans l'avenir.

Sénateur V. Pasquet: Je fais Port-au-Prince comme agent de naviga- Il en est de même du remarquer que ce genre d'industrie n'exis- tion et qui paie patente d'Agent de na- fié. paragraphe modite pas en Haiti. vires. Une fois que le navire est ancré] Mr. le Sénateur H. Paultre: 11 pourra dans le port. on fait les diligences néces- Les désignations <Marchands détailexister dans l'avenir. saires pour le débarquenient des marchan- lants> et <Marchands aut Petit Détail> Le paragraphe est adopté par l'Assem- dises en douane et les négociants les ré- sont adoptées sans changement. blée. clament suivant leurs numéros. Le paragraphe <Marchands ambulants> La désignation <Maçon ou Chefs d'A- Pour toutes ces raisons, est mis en délibération. teliers>, est aussi admise. rejeter cette appellation je propose dle Mr. le Sénateur L. Nau: Je proposerais L'alinéa <Maisons de confections> est répond plus aux usages actuels. puisqu'elle ne ati Sénat d'adopter trois gourdes et d'inmis en discussion. La denande de diquer formellement ce que nous avons Mr. le Sénateur A. V. Carré: Messuppression faite par le prévu à titre d'exception. Il faudrait dire, sieurs, vous savez que ici iln'ya pas seit- Sénateur sion. Hudicourt est mise en discus- par exemple, sauf les catégories lement prévues que des ateliers dirigés par des Mr. F. Martineau: a tel article détermiué. Le texte auquel Haîtiens. Ilyen a qui sont placés SOLIS la Messieurs, je croisje me réfère est celui qui est relatif atix direction d'étrangers. que notre collègue Hudicourt fait erreur. paysans. Mr. le Président: I1 a été déjà entendu Il est certain qu'aujourd'hui à Port-au- Mr. le Sénateur P. Hudicourt: quc les étrangers paient le double de la Prince, mais seulement à Port-au-Prince, pose de supprimer tout Je protaxe prévue pour les Haitiens. les Compagnies de Bateaux ont placé des ragraphe. simplement le paLe paragraphe <Marchands en gros> agents spéciaux pour entrer leurs navires L'Assemblée y est modifié par la Commission. en douane et s'occuper en général des af- Les alinéas <Marchands acquiesce. Elle propose <de soustraire la mention faires les concernant, mais il n'en est pas en comestibles> et graissiers et ainsi en <Marchands en sec> qui achètent sur place, du texte, étant province oùt ce sont toujours des sont votés sans modification. donné que le marchand en gros peut tout commerçants établis sur une place qui Le paragraphe <Marchands Merciers> aussi bien importer.> Elle propose aussi de remplissent dire cet office. Est-il plus exactiest mis en discussion. d'adopter dans le catalogue des taxes la qu'en dehors de ce fait. il n'existei Mr. le Sénateur F. catégorie dite <Négociants consignatai- plus de négociants consignataires? Je ne sieurs, je vous ferai Martineau: Mesres>. le crois pas, car nous avons des négociants marchands remarquer que nos La modification de la Conmission est qui reçoivent des matériaux de construcen sec vendent toutes sortes mise en discussion. tion tantôt par vapeur, tantôt par voi- d'articles. Les petits détaillants. les bouMr. le Sénateur P. Hudicourt: Je crois lier et en province notamment pour le mais tiquiers plutôt généralement des sont des hommes, que c'est à tort que la Commission a pro- trafic du campêche.

car nous avons des négociants marchands remarquer que nos La modification de la Conmission est qui reçoivent des matériaux de construcen sec vendent toutes sortes mise en discussion. tion tantôt par vapeur, tantôt par voi- d'articles. Les petits détaillants. les bouMr. le Sénateur P. Hudicourt: Je crois lier et en province notamment pour le mais tiquiers plutôt généralement des sont des hommes, que c'est à tort que la Commission a pro- trafic du campêche. ce sont des voiliers, jla mercerie, vendent Syriens. aussi Ceux qui ont dle posé de comprendre aussi dans le texte surtout à Miragoâne. à Fort-Liberté et jmarchands en du calicot. Les l'appellation <Négociants consignatairess, à Aquin, consignés atix exportateurs quilde tout: : de la toilerie, sec, eux, vendent un peu et de définir <négociants consignatairess se chargent du transport à destination. 11 a de <marchands de la dentelle, etc. ceux qui reçoivent des navires à leur con- En tout cas, même si le fait n'existait pas. cisément. n'y: pas serais merciers> présignation. Ce n'est pas une très bonne rien n'empéche de le prévoir. Ne per-; scul titre: <Marchands Je d'avis de faire uin définition, parce que T'appellation se défi- dons pas aussi de vue, Messieurs que dans menter ces en sec> et d'augnit par elle-méme. En somme, il n'y a l'esprit de la Loi, le mot consignataire générale nos patentes, petits parcequed'une façon plus de commerçants, il n'y a plus de né- n'impliquait pas nécessairement lc fait de abois et ils ne marchands sont aux gociants qui reçoivent des navires à leur recevoir des bateaux. Si la Loi de 1876 plus de petites vendent plus. Il n'y a consignation. Ily a des agences de na- obligeait l'haîtien qui pouvait n'avoir In'y a que des boutiques haîtiennes. Il vigation à Port-au-Prince. Autrefois, qu'une patente d'importateur. à en avoirilisés Syriens qui se sont naturaavant la navigation à vapeur, il y avait une de consignataire T'habilitant à rece-Itrais pour donc ne pas payer la' licence. Je metréellement des négociants consignataires voir lin bateau étranger à son adresse. ne ludes avec l111 pour seutl ces titre taxes 100, 50 et 10 parce que ces négociants-là recevaient serait-ce qu'un seul navire dans l'année, sCc>. <Marchands en des marchandises à leur consignation. Le par contre, T'étranger. qu'il eûtt à rece- Mr. Capitaine Oliver Cutts par exemple, voir ou non, u navire étranger ne poule Sénateur P. Hudicourt: Ily a des était négociant consignataire à Port-au- vait obtenir qu'une patente de consigna- dent femmes haîtiennes authentiques qui venPrince. Un. deux trois voiliers partaient taire, caril ne pouvait avoir celle d'imporen bordure du <Marché en Bas> et de New-York, de Manchester à la consi- tateur, cût-il même t1n Haitien comme, qui n'ont pour tout stock qu'une grande gnation de cet individu et des marchandi- associé.

des était négociant consignataire à Port-au- vait obtenir qu'une patente de consigna- dent femmes haîtiennes authentiques qui venPrince. Un. deux trois voiliers partaient taire, caril ne pouvait avoir celle d'imporen bordure du <Marché en Bas> et de New-York, de Manchester à la consi- tateur, cût-il même t1n Haitien comme, qui n'ont pour tout stock qu'une grande gnation de cet individu et des marchandi- associé. barque contenant de la dentelle. Ces pauses étaient envoyées en consignation à Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Vous vres femmes: sont obligées de laisser leurs barques dans cet négociant, qui e1 faisait la distribu- royez done que je ne suis pas tout à fait avant de monter des maisons de commerce tion à tous les autres de la place. Tandis! lans T'erreur. La réponse que vient de chez ellesau Bel.Air pour qu'aujourd'hui. avec le système des ba- faire le Sénateur Martineau prouve que eremeer.Jetnmvee cent gourdes de taxe exagéré à de demander teaux à vapeur. à cale profonde, avec le mon erreur n'est pas si grande que cela, chandes. ces pauvres marsystème des connaisements, il n'y a pas puisqu'il reconnait... le Sénateur de négociant consignataire. Chaque né- Mr. le Sénateur F. Martineau: Je dis Mr. F. Martineau: J'envigociant réclame de la douane les marchan- qJu'il vient sonvent des voiliers ici. sageais les grands magasins. C'est pourdises arrivées à sa désignation. Mais il Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Vous qjuoi les j'ai proposé des taxes différentes n'y a pas un bateau qui se trouve consi- rovez souvent dans la rade de Port-an- en selon chands catégories. Si vous mettez <Margné à tel négociant déterminé comme att- Prince.. monde en sec> sans catégorie. tout le trefois. Aujourd'hui. il ya des navires Mr le Sénateur F. Martineau: Estève paiera. de la Colombian Line qui arrivent ici. reçoit des matériaux tant Mr. le Sénateur L. Zéphirin: J'aurais saus doute à la consignation d'un Mon- que par voiliers. par vapeurs laissé la désignation telle qu'elle est, settsieur qui ne fait pas le métier de commer- La modification de la Commission lement j'aurais prévu 15. 10 et 5 gourdes. çant. C'est 111 simple individu établi àl laux voix. est votée. misei Mr. le Président: Je mets d'abord en Idiscussion la première partie de la pro- LE MONITEUR position Martineau qui consiste à mer <Marchands merciers>. suppri- disposition pour installer leurs animaux. Mr. le Sénateur Ls. Zéphirin: Cependant, les agents de la Mr. le Sénateur Price-Mars: deux choses absolument différentes. Ily a là présentent malgré tout chez Commune le se june simple prétention de la C'était a défini On teur et spéculaCommune.. <Marchands en sec> ceux prélèvent la taxe. Mr. le Sénateur J. B. V. taillent dans leurs boutiques, qui dé- La même loi de 1881, en son née dernière, la Commune du Leconte: L'anceux qui vendent soit c'est-a-dire 63, 12ème alinéa article avait voulu avoir Cap-Haitien aune des marchandises par pièce, soit par sur les animaux envisage aussi un droit de l'exclusivité du droit d'ésèches épaves..

élèvent la taxe. Mr. le Sénateur J. B. V. taillent dans leurs boutiques, qui dé- La même loi de 1881, en son née dernière, la Commune du Leconte: L'anceux qui vendent soit c'est-a-dire 63, 12ème alinéa article avait voulu avoir Cap-Haitien aune des marchandises par pièce, soit par sur les animaux envisage aussi un droit de l'exclusivité du droit d'ésèches épaves.. tablissement Et d'autre part, on dit les seulement. Mr. le Sénateur H. Paultre: campagnards ne parcs. D'après elle, les merciers sont ceux que marchands l'animal est dans ma Lorsque animaux que dans devaient les déposer leurs qui vendent cour, il ne pièce ou en détail plusieurs par considéré comme épave... peut être Cette décision avait fait parcs communaux. marchandises servant sortes de Mr. le Sénateur L. William: coup de discussions l'objet de beaula parure des robes. Eh habituellement bien! à la loi de 1881, en son article J'ai 63 dit que Cap-Haitien et le entre la Commune du chandes de dentelles les mar- que les recettes prévoit Gouvernement de la sont différentes des ordinaires des République. En le autres. On ne peut donc les sont. (Il relit l'article): Communes ment de l'Intérieur définitive, Départefondre dans cette pas con- Art. 63.-Les recettes raison à la n'a pas pu donner préférable de laisser catégorie. Il serait sent: ordinaires se compo- Ide Commune, et les propriétaires et de dire que les les choses en état, 1- -Des revenus des biens vous: parcs parle continuent à jusqu'à l'heure où je paieront 15, 10 et marchandes 5 gourdes. de dentelles 2.- -Du produit de la ferme communaux; de la Je crois exploiter ce leurs parcs. Mr. le Sénateur A. V. Carré: 3.- -Du produit des droits de place boucherie; des intéressés que que de serait dire léser les droits d'avis de mettre aussi <Marchands Je serais les échoppes. marchés, abattoirs, perçus dans mune seule peut établir que la Comet Merceries. Cela se en sec communaux d'après les tarifs dument parcs Mr. le Président: des parcs. gens qui ont des rapporterait à ces torisés. au- nateur Donc, d'après le Séen méme boutiques et qui vendent +. Du produit des de de Leconte, il faut rejeter la demancôté, je laisserais temps des dentelles. D'un autre! droits péages communaux, des sion. suppression faite par la Commispurement et <Marchands Merciers> des droits d'étalonnage, de voirie des poids et mesures, nerait les simplement. Cela concerétablis. et autres légalement Mise aux voix, la femmes qui vendent aux abords Commission est proposition de la des marchés, comme vient de le dire le 5.-Du dans produit des concessions de terrains L'alinéa tel rejetée. Sénateur Hudicourt, Alors les cimetières clôturés. jen qu'il a été présenté, est mis nous dirons 6.- -Du discussion. <Marchands en sec et Merciers... produit de l'expédition des actes ad- Mr. le Mr. le Sénateur F. Martineau: ministratifs de la Commune, tout en Sénateur H. Paultre: les Vous au tarif conformément défendant les J'aimerais soumettez à la méme taxe? 7.- Du adopté par le Conseil. pagnards et intérêts des camMr.

nous dirons 6.- -Du discussion. <Marchands en sec et Merciers... produit de l'expédition des actes ad- Mr. le Mr. le Sénateur F. Martineau: ministratifs de la Commune, tout en Sénateur H. Paultre: les Vous au tarif conformément défendant les J'aimerais soumettez à la méme taxe? 7.- Du adopté par le Conseil. pagnards et intérêts des camMr. le Sénateur A. V. Carré: les produit des amendes prononcées défendre aussi des propriétaires de parcs, aura une augmentation. Non, ily tribunaux de simple police et d'une par nes. Je trouve les intérêts des CommuLa proposition du Sénateur Carré, part proportionnelle au nombre des Com- dans le tarif que les valeurs aux voix, est votée. mise nunes de la juridiction dans les amendes ily est prévu sont 10 un peu faibles, portées car Mr. le Sénateur A. V. Carré: prononcées par les tribunaux de police cor- rester dans la 20, et 5 gdes. Je voudrais dirons <Marchands Nous rectionnelle; à note exacte pour la Cela concerne les Merciers>: 25 et 15. 8.- -Du produit des droits de payer. Si vous vouliez quotité vendent bonnes femmes qui l'impôt locatif; patente et de séance, je viendrais renvoyer la aux abords des marchés. 9--Du position. demain avec une proT'Assembléc. Cette modification est adoptée par revenus produit des de biens quinze pour cent sur les Mr. le Sénateur L. Nau: la domaniaux situés dans pas On ne Mr. le Sénateur A. V. Comanune; augmenter les chiffres peut vant): Pour les Carré (Poursui- 10.- -Du produit des droits établis loi. Il faut bien vous prévus dans la mettrons 50 autres classes, nous ad- ritueux; sur les spi- vient que ces taxes soient rappeler qu'il conet 25 et 15 pour gdes, les pour la lère catégorie, 11-Du ilet produit des concessions ce que nous avons déjà en rapport avec Cette nouvelle autres. des droits de fontaines d'eau et pos de la contribution à adopté à proagréée. proposition est aussi étrangers, sur les bâtiments les parcs les faire payer pour lorsque ces fontaines fonction- vous par gens de la campagne. Si Les paragraphes 12.--Du nent; augmentez la valeur, vous ne non importateurss et <Marchands <Marchands épiciers net produit de la vente des la pas exiger que cette catégorie de pourrez de tériaux> sont votés de ma- épaves arrêtés dans la animaux campagne qui gens La sans changement. 13.- -Et généralement du commune; ; duits à dos d'animaux transportent ne leurs prola désignation Commission a proposé de supprimer taxes de police et de produit ville de toutes les centimes. paient que 5 Cette demande cMarcairies. de tion est autorisée par la loi. dont la percep- Mr. le Sénateur H. Paultre: en discussion. suppression est mise Donc, c'est la 20 gdes. est prévue pour La taxe de Messieurs les Sénateurs avoir des parcs. Commune seule qui doit Je suppose que je sois toute l'année. ce-Mars proposent le Paultre et Pri- Mr. le Sénateur Price parcs et qu'si y entre, propriétaire de Mr. le maintien de l'alinéa. T'honorable Mars: Je prie bêtes dans une par exemple cent Sénateur L. William: Je crois Sénateur William de journée, à raison de 5 qu'il convient, comme le propose la Com- quer qu'il n'est pas du tout question remar- ici mettant centimes.

sois toute l'année. ce-Mars proposent le Paultre et Pri- Mr. le Sénateur Price parcs et qu'si y entre, propriétaire de Mr. le maintien de l'alinéa. T'honorable Mars: Je prie bêtes dans une par exemple cent Sénateur L. William: Je crois Sénateur William de journée, à raison de 5 qu'il convient, comme le propose la Com- quer qu'il n'est pas du tout question remar- ici mettant centimes. Cela me fera cinq gdes. En admission, de supprimer cet alinéa, monopole, parce que la loi de trois jours seulement à 5 centique la loi de 1881, en son article 63 parce dehors des parcs que X peut prévoit que, en mes, j'aurai exactement quinze que <Les recettes dispose Commune a entretenir, la Mr. le L. gourdes.. nes ordinaires des également le droit Sénateur se comiposent etc.>. Commu- des parcs. d'avoir pant): Le Nau, (Pinterrommonopole Il y a donc un Mr. le comme Sénateur Paultre raisonne des qui est créé par la loi au profit Sénateur P. Hudicourt: Je me si tous les jours on pouvait avoir Communes. Cela est si vrai lors- demande si le Sénateur William cing gourdes. Je trouve que les campagnards que raison, parce que ces n'a pas lieu d'augmenter les valeurs qu'il n'y a pas en ville pour être vendu, apportent leur café m'a semblé avoir lu temps derniers, il vues. qui sont préque le spéculateur mette il est de coutume nal faisant défense un article de jour- Mr. le sa cour à leur voir des aux particuliers d'a- observer Président: MM., je vous fais parcs. posé que c'est la Commune qui a ces chiffres. Pourquoi voulez-vous pro- LE MONITEUR hauteur de 200 de Cornillon sur une la Com-j Fait à Port-au-Prince en quadruple et borné: Au Nord par une route puaugmenter le tarif proposé par exemplaire, les jour, mois et an que des- pas blique, au Sud par l'habitation <Goy>, à mune? de l'Etat occupé par Sénateur H. Paultre: Comme sus. V. Toulmé, l'Est par le terrain l'Ouest Mr. le William, la (s): M. Beauvoir, Aug. Mme. François Glaudin ct à par vient dole dire le Sénateur les commuLéon Coicou. P. C. Kieffer Monsieur Brice Douze. question est pendante entre Les comde la date mentionnée ci-desde parcs. 662, A partir nes et les propriétaires le Or, Le chèque atl 110. 52044, Art. No. sous est celle de la première publicamunes ont voulu avoir monopole. Mais émis enl faveur de Régina Limage, Pro- qui il est accordé un délai de trois mois sommes contre tout monopole. le 31 tion, avoir des nous frustrer les à l'Ecole Gonel Coulanges, ceux qui prétendraient y nous ne devons pas n011 plus fesseur Janvier 1937 de Gourdes 29.70, étant éga- à droits, touts si aucuns sont, pour présenter leur Communes..

monopole. Mais émis enl faveur de Régina Limage, Pro- qui il est accordé un délai de trois mois sommes contre tout monopole. le 31 tion, avoir des nous frustrer les à l'Ecole Gonel Coulanges, ceux qui prétendraient y nous ne devons pas n011 plus fesseur Janvier 1937 de Gourdes 29.70, étant éga- à droits, touts si aucuns sont, pour présenter leur Communes.. Nau: Je suis d'avis ré. est déclaré nul: duplicata devant en réclamation Ol1 au Bureau des ContribuMr. le Sénateur L. ceux qui être dressé. tions de Grands-Bois oll à T'Administrade ne pas augmenter, parce de que garder les tion Générale des Contributions, Palais se livrent à cette'besogne malheureux. AVIS des Finances, Port-au-Prince. animaux d'autrui sont très isuivre Conformément à l'Article 15 de la Loi Port-au-Prince, 18 Janvier 1937 Général du 14Juin 1841 sur les successions vacan- Charles de DELVA Directeur Brâlement. tes. les créanciers de la Succession Em- :. 377ème manuel Alvarez échue à la vacance sont à la vacance un terrain siProcès-verbal du Brilement de G. 50.000 invités à présenter leurs titres de créance Jlest à Port-Salut, dénoncé rite du Qvai dont la conbillets détériorés de la Banque Nationale à cet Office dans un délai de six mois à tué tenances est indéterminée. Ce terrain est de la République d'Haiti. partir de cette date. comme suit: Au Nord par la Mer, Le 21 Janvier. l'an mil neut cent trente F. Oriol borné Sud par la rue du Quai, à FEst par les enl présence des soussignés: des Contributions, Jacmel au les Htrs. Fontin sept. Toulmé. représen-1 Collecteur Ipropriétés occupées par 1-M. V. Auguste Maurice et Séverin Forge ct à I'Ouest par tant le Ministre des Finances: représentant AVIS DOMANIAUX Henry Joseph aux droits de l'Etat. ci-des2.-M. Michel Beauvoir, J1 est dénoncé à la vacance un emplace- A partir de la date mentionnée le Représentant Fiscal; le sis à Pétionville, à l'angle des rues sOuS qui est celle de la première publica3.-M. Léon Coicou, représentant la ment de la contenance de 60 tion, il est accordé 1111 délai de trois mois Commissaire du Gouvernement près Ogé et Grégoire 100 de profondeur, y avoir des Nationale de la République d'Hai- pieds de façade sur No. occupé par à tous ceux qui prétendraient sont, pour présenter leur Banque borné att Nord par le 31, Sud la droits, si aucuns Bureau des Contributi; Kieffer. Sous-Directeur de Monsieur François Moise, au par réclamation ou au des 4.-M. P. C. à T'Est par la rue Grégoire et à tions de Port-Salut, O11 atl Bureau la dite Banque; la rue Ogé. le No. 16, Presbytère. Contributions des Cayes out à T'Adminisila été procédé dans le four d'Tlaîti.

borné att Nord par le 31, Sud la droits, si aucuns Bureau des Contributi; Kieffer. Sous-Directeur de Monsieur François Moise, au par réclamation ou au des 4.-M. P. C. à T'Est par la rue Grégoire et à tions de Port-Salut, O11 atl Bureau la dite Banque; la rue Ogé. le No. 16, Presbytère. Contributions des Cayes out à T'Adminisila été procédé dans le four d'Tlaîti. de Banque angle T'Ouest par de la date mentionnée ci-des- tration Générale des Contributions, PaNationale de la République de T'Etat, A partir est celle de la première publica- lais des Finances. Port-au-Prince, des Rues Férou ct du Magasin sus, qui un délai de trois mois à Port-au-Prince le 21 Janvier 1937 brilenent de: : tion, il est accordé des droits Général au Mille Gourdes (Gdes. 50.000) tous ceux qui prétendent avoir présen- Charles de DELVA Directenr Cinquante détériorés de la Banque Natio- sur ce terrain. SI aucuns sont, pour k * en billets d'Haiti qui ont été ter leurs réclamations à T'Administration dénoncé à la vacance une pronale de la République de la des Contributions, Palais des Fi- 11 est Destouches, la direction des caveaux Générale sise à la rue Dantès tirés par se com- nances. en cette ville. priété contenance encore dite Banque et qui décomposent Port-au-Prince, le 7 Janvier 1937 Port-au-Prince, bornée d'une au Nord par la rue me suit: Série E 1.000 Charles de Delva Directeur Général indéterminée, de droit, à l'Ouest Billets de Gde. 1.00 Pavée. aut Sud par qui F 1.000 * les héritiers Bonamy et à l'Est par H 1.000 11 est dénoncé à la varance uin de emplace- la con- par Eugène William. - 1.000 ment sis à Pétionville. No. 46, de A de la date mentionnée ci-desK 2.000 tenance de 60 pieds de façade sur le No., 100 44, sous partir qui est celle de la première publica- mois L 1.000 profondeur. borné au Nord Pradel, par aul Sud tion, il est accordé 1111 délai de trois des M 2.000 occupé par Me. Seymour Melle. Maria à tous ceux qui prétendent avoir N 3.000 par le No. 48. occupé par par les droits sur ce terrain, si aucuns sont, pour P 6.000 Dougé, àl'Est parle No. 27, occupé réclamations à T'AdminisQ 7.000 TIrs. Laurenceau. à l'Ouest par la rue présenter Générale leurs des Contributions. Palais tration 25.000 Clerveans. de la date mentionnée ci- des Finances, Port-au-Prince. le 11 Février 1937. Billets de Gds. 2.00 Série K 19.000 dlessous. A partir qui est celle de la première publi- Port-au-Prince, DELVA Directeur Général L 6.000 cation. il est accordé tin délai de trois Charles de 25.000 mois à tous celtx qui prétendent avoir Mille Gourdes Ides droits sur ce terrain.

25.000 Clerveans. de la date mentionnée ci- des Finances, Port-au-Prince. le 11 Février 1937. Billets de Gds. 2.00 Série K 19.000 dlessous. A partir qui est celle de la première publi- Port-au-Prince, DELVA Directeur Général L 6.000 cation. il est accordé tin délai de trois Charles de 25.000 mois à tous celtx qui prétendent avoir Mille Gourdes Ides droits sur ce terrain. si aucuns sont, LE MONITEUR Cinquante reçus en leurs réclamations à l'AdDirecteur: : Candelon Rigaud contrôle des paquets pour présenter Téléphone 2004 ce. après du Gouverne- iministration Générale des Contributions, présence du Commissaire Nationale de la Ré- Palais des Finances. Port-au-Prince. Le numéro: : 20 centiqnes ment près la Banque Port-au-Prince, le 7 Janvier 1937. ABONNEMENTS: 20.00 publique d'Haiti. de bralement jusqu'à Charles de Delva Directeur Général par an: Port-au-Prince Etranger.. 12.00 -Les opérations incinération ont daré de dix heu-i 6 mois: : Etranger.. 12.00 7.00 entière midi. dénoncé à la vacance un terrain Port-au-Prince 15.00 res a.m. à il a été dressé le présent I1 est de Grands-Bois Province 8.00 En foi de quoi membres ci-dessuts situé dans la Comnune sur la rottte Province proces-verbal que les mesurant 100 pas de large nommés ont signé après lecture. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS Sireatien des biene CONTEY .. Dates de DES préseatation SOUM. Promite Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Com. de Pétion- Une propriété, mesurant 39 des demandes eeblication ville, Rues Magny mêtres de façade sur 32 m. Mme Lelien Rivette (La publication dure trois mois.) et Louverture. 50 de profondeur, bornée: 30 Mai 1936. 8 Déc. 36 Siceatine des bieae CONTENANCI NUMS DES SUUM Premibre Au Nord par la rue LouverDates des de demandes prisentation peblication ture. au Sud par le No. 41, Com. des Irois, Une propriété d'une superà l'Est par la rue Magny et Rue Caiman. ficie de 10 métres de façade M. Méraise Chéry.. 3 Déc. 36 it l'Ouest par le No. 6 occusur 15 m. de profondeur, 25 Juillet 1935. pé par M. Tilus. bornéc Au Nord, au Sud, Commune de l'Ar- Un terrain d'rne étcndue de M. Phiséas Fils-Aimé 8 Déc. 86 à T'Est et à l'Ouest par l'Etat. cahaie, Habitation 6 h 45 environ borné : Au 4 Juin 1936. Comi. des Irois, Une propriété mesurant 12 Mme Robertine Rousseau. Xord par la rivière de MtRue Caiman. mètres de façade Robert Déc. 36 Rouis, au Sud Mme Veuve sur 15 m. e.. Fanfan, à l'Est par l'Etat, de profondeur bornée : Au 25 Juil. 1935. et à l'Ouest par qui de droit. Nord. au Sud, à l'Est et à Commune de l'Ar- Un terrain d'une étendue l'Ouest par lEtat. cahaie, Habitation 6 h. 45 environ borné: de Au Cicéron Siméon Déc.

Déc. 36 Rouis, au Sud Mme Veuve sur 15 m. e.. Fanfan, à l'Est par l'Etat, de profondeur bornée : Au 25 Juil. 1935. et à l'Ouest par qui de droit. Nord. au Sud, à l'Est et à Commune de l'Ar- Un terrain d'une étendue l'Ouest par lEtat. cahaie, Habitation 6 h. 45 environ borné: de Au Cicéron Siméon Déc. 36 Co. des Irois, Une propriété mesurant 10 Mme St-Jean Rousseau. Nord par la rivière de Mt- 4 Juin 1936. Au Beurg. mêtres de façade sur 12 m. Jassinthe 3 Déc. 36 Rouis, au Sud par Mme Vve de profondeur, bornéc : Au 25 Juil, 1935. Fanfan, à l'Est et à l'Ouest Xord par les Iléritiers de par l'Etat. Mme V've Ariston, au Sud Commune de T'Ar- Un terrain de la contenance Mr. Clermitus Marpar la ruc Traversiere, à cahaie, Habitation de 25 h 80 environ borné: cellus T'Est par la rue Jh-Pierre et Rousseau. Au Nord par la rivière Mt- 4 1936. 3 Déc. 36 à TOuest par l'Etat. Rouis, au Sud par les HéJuin Com. de Grand- U'ne propriété dont la con. Mr. Roland Rodnez 8 ritiers de Mme Vve Fanfan, Goâve. Rues du tenance n'est pas déterm 21 Mai 1936. Déc. 36 à l'Est par les Héritiers Port et Républi- née, bornée:Au Nord par la Similien, et à 1O par l'Etat. caine. rue Républicaine. au Sud Com. de Dessali- Un emplacement borné: Au Mme Lilia Louissaint 3 Déc. par le Bureau des Contribunes, Rue Turlin. Nord par la rue Turlin. au 5 Juin 1936. tions, à l'Est par la rue du Sud par. Jacques Legros aux Port. et à l'Ouest par les droits dc l'Etat, à l'Est par liéritiers Bellevue. Célin Ménar, l'Etat, et à Commune de Pé- Une propriété dont la con- Antoine Soray fils 8 Déc. 36 l'Ouest par Cléante Louistionville. Rue Cha- tenance n'est pas détermi- 22 Mai1936. saint, l'Etat. yanne. néc, bornée: Au Nord par Commune de Jac- Un terrain dont la conte- Mr. André Isidore 3 Déc. 86 la rue Chavanne, au Sud h.el, Htion. La- nance est de 38 hectares 8 Juin 1936. combe. par le No. 1, à l'Est par la borné: : au Sud, à l'Est et ravine du Trou-Berthé, et à l'Ouest par Charles Léry. à l'Ouest par le No. 2, ocCommune de Des- Un emplacement borné: Au Cléante Louissaint.. 8 Déc. 36 cupé par Mr. Séjourné. salines. Rue Tur- Nord par la rue Turlin, au 8 Juin 1936. Com, de Jacmel, Une propriété, mesurant 10 Mr. Métis Alexis lin. Sud par Jacques Legros, Rue d'Estaing. nètres de façade sur 15 m. 22 Mai 3 Déc. 36 T'Etat, à l'Est par Lilia de profondeur, bornée: Au 1936.

Louissaint.. 8 Déc. 36 cupé par Mr. Séjourné. salines. Rue Tur- Nord par la rue Turlin, au 8 Juin 1936. Com, de Jacmel, Une propriété, mesurant 10 Mr. Métis Alexis lin. Sud par Jacques Legros, Rue d'Estaing. nètres de façade sur 15 m. 22 Mai 3 Déc. 36 T'Etat, à l'Est par Lilia de profondeur, bornée: Au 1936. Louissaint, l'Etat, et à Nord par la ruelle d'EsCom. de Pétion- tO Une par Charité Faussia, T'Etat. taing, au Sud par Rose ville, Rues propriété dont la con- M. Xemours Vincent 8 Déc. 36 Beaulieu, l'Etat, à l'Est par bert Lam- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1936. Bacziaune Famor, l'Etat, et No. et Gaulard, née. bornée: : Au Nord par à l'Ouest par la rue d'Es1. la rue Lambert, au Sud et taing. à l'Ouest par le No. 2. et à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 36 Mr. de l'Est par la rue Gaulard. Léon Colas ee 3 Com. Pétion- Une dont berté, Angle des métres de façade sur 45 m. 23 Mai Déc. 36 ville, propriété la con- M. Nemours Vincent 3 Déc. 36 1936. Rue Gau- tenance n'est détermirues Henry Chris- de profondeur, bornée: Au lard, No. 2. néc bornée: Au pas Nord 22 Juin 1936. tophe et Ste-Anne. Nord par qui de droit, au le No. 1, au Sud par le No. par Sud par la rue Henry Chris- :. à T'Est par la rue Gautophe. à l'Est par Tancrède lard. ct à TO le No. 2. Laurent ct à l'Ouest par la Com. de Pétion- Unc propriété mesurant par 19 Mme Vve Sténio rue Sainte-Anne. ville, Rue Lambert m. 50 de façade sur 39 m. Rousseau Commune de Ma- Une propriété, nesurant 9 Mr. Marius Lapierre 8 Déc. 36 No. 2. dc profondeur bornée: Au 2 Juil. 1936. s 3 Déc. 36 rigot, Rue Rivage. mètres de iaçade sur 16 m. 23 Mat 1936. Nord par la rue Lambert, de proiondeur. bornée: Au au Sud par Françoise ArNord par la rue Rivage, au cher aux droits de l'Etat, à Sud par Camélia Lundy, à I'Est par Nemours Vincent. l'Est par un passage, et à TEtat et à l'Ouest par MaTO par Pauléus Figarcau. dane Daniella Séjourné aux Ceminune de Pe- Un terrain d'une étendue de Mr. Jules Salomon 8 Déc. 36 droits de l'Etat. tit-Goâve, Habita- 0 l 60 ca borné Au Nord 26 Mai 1936. Com. de Kenscoff, Un terrain dont la conte- Ernest Mathieu... 3 Déc. 36 tion Massy, Sec- par Frazilie Cadet. au Sud Htion. Godet. sec. nance n'est pas déterminée, 6 Juillet 1936. 'tien Fond-Arabie. par Volcius Volné, à l"Est tion Sourçailles. borné: Au Nord par Anvil par L.ormérat, et à l'Ouest Luiville et les Héritiers Sapar Noëlzins Noëlzin.

Kenscoff, Un terrain dont la conte- Ernest Mathieu... 3 Déc. 36 tion Massy, Sec- par Frazilie Cadet. au Sud Htion. Godet. sec. nance n'est pas déterminée, 6 Juillet 1936. 'tien Fond-Arabie. par Volcius Volné, à l"Est tion Sourçailles. borné: Au Nord par Anvil par L.ormérat, et à l'Ouest Luiville et les Héritiers Sapar Noëlzins Noëlzin. non Colas, au Sud par AnCommune de Sal- Un terrain dont la conte- Mr.J. B. Dumont guste Verna et les Héritiers trou. llabitatiou nance n'est pas déterminée Balthazar 3 Déc. 36 Mérimé Mars. à l'Est par Grand-Fond. borné:. Au Xord par les Hé- 28 Mai 1936. Nan Bois-de-Chène. ct à ritiers Major Délizaire. au T'Ouest par Joseph Aubry Sud par la grande route de :t Mme Coriolan. Mapou. à l'Est par T'Etat, et Com. de Terre- Cr terrain d'une étendue de Mr. Durace Belin 3 Déc. 36 à lOnest par Petit- -Nomme Neuve, Habitation demi-carreau de terre. borDazile aux droits de T'Etat. Coridon. ne: Att Nord. au Sud, à T'ESt et à l'Ouest par l'Etat. LE. MONITEUR NOMS DES SOUM Tres asere Sitea ati tion des biens CONTENANCE NUMS Cates e LES preoes SOUM. statiee Premere Birsatien des biens CONTENA: NCE Datesor des demandes preser nt.tio. pabllcatien e6 pab: sest.ve Commune de Lé- Un terrain dont la conteCom. de Pignon, Un terrain d'une étendue de ogâne, Quartier dc nance n'est pas déterminée, Mr. Eugène Dégand 3 Déc. 36 Htion. Savanette. 5 carreaux de terre borné: Lucien Phareaux 11 Fév. 37 Trouin. borné : Au Nord par le ter- 13 Juillet 1936. au Nord, au Sud, à l'Est et 29 Octobre 1935 rain occupé par Marcelin à 1'Ouest par l'Etat. Bègue, au Sud par le terCom. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Charles Exumé. 11 Fév. 37 rain occupé par Mme WelPrince, Section St 2 h. 58 borné: au Nord par 16 Décembre 1935 don Ju-Michel, à T'Est par Martin. Charles Exumé, au Sud par le terrain occupé par. Achille Thomas Cadet, à l'Est par Viala, ct à l'Ouest par TEun chemin vicinal et à tat occupé par Raymond T'Ouest par Thomas Cadet. Paraison. Déc. 36 Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 9 Melle Ariane Joseph 11 Fév. 37 Com. de Port-au- Une propriété dont la cO:- Lamartine St-Surin.. 3 Grand'Rue. m. de façade sur 9 m. de 12 Janvier 1936 Prince, Rue du tenance n'est pas détermi- 23 Juillet 1936. profondeur bornéc au Nord Centre. nét, bornéc: Au Nord par par Mme Ewaldt Pinchinat, Stanislas et Ida Grangé, au au Sud par Océan JeanSud ct à l'Ouest par Daniel Picrre. à l'Est par la ruelle Brun, et à l'Est par la ruc St.-Jean et à l'Ouest par la du Centre.

de 12 Janvier 1936 Prince, Rue du tenance n'est pas détermi- 23 Juillet 1936. profondeur bornéc au Nord Centre. nét, bornéc: Au Nord par par Mme Ewaldt Pinchinat, Stanislas et Ida Grangé, au au Sud par Océan JeanSud ct à l'Ouest par Daniel Picrre. à l'Est par la ruelle Brun, et à l'Est par la ruc St.-Jean et à l'Ouest par la du Centre. Grand'Rue. Com. des Irois, Cnc propriété mesurant 10 M. Thémolien Sinvil 3 Déc. 36 Commune de Plai- Une propriété mesurant 9 Mme Vve Hector Rue Gaspard. mêtres de façade sur 12 m. Rue Rosa. m. de façade sur 10 m. de St.-Louis, née Ade profondeur bornée : Au sance, profondeur bornée au Nord minthe Vasty 11 Fév. 37 Xord et att Sud par T'Etat, par Mme Altesse Péan, au 23 Janvier 1936 i T'Est par un étang. et à Sud par la Rue Rosa, à l'Est TOuest par d'unc la rue étendue Ga-pard. Reinbold & Co 17 Déc. 36 par Mme Vve Hector St.- Com. de St.-Marc, Uiterrain apNovembre 1936 Louis et à l'Ouest par Louis Hab. Gros-Morne, proximative de 1.032 hec- 24 Bertrand Frères, tares borné: au Nord et à Obas. 9 Mme Lydie Gouff... 11 Fév. 37 Collin, l'Assem- TOuest par la grande route Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 25 blée. St.-Marc à Pont-Sondé. au Rue Terre-Rouge. m. de façade sur 9 m. de Janvier Snd par la rivière des Guèprofondeur bornée au Nord pes et à l'Est par qui de par une ruelle, au Sud par droit. la rue Terre-Rouge, à l'Est Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Reinbold & Co... 17 Déc. 36 par Mme Vve Edgard VasHab. Morne de la nance est approxinative- 24 Novembre 1936 tey et à l'Ouest par Guillautine Jn.-Gilles. Saline. ment de 2.580 hectares, Une 10 Mr. Philistin Etienne 11 Fév. 37 borné: au Nord par la route Com. de Milot, propriété mesurant Février 1936 St.-Marc à Grande Saline, Rue du Marché. m. de facade sur 16 m. de 26 au Sud par le littoral, à profondeur bornée au Nord rEst par la grande route par Théodule César. au St.-Marc à Pont-Sondé et à Sud par Lucas Etienne. à TOuest par qui de droit. l'Est par Joseph Paul et à Commune de Plai- Une propriété mesurant 10 Mme Eudélia Lel'Ouest par une ruelle sance, Rue Terre- m. de façade sur 10 m. de corps . 28 Janv. 37 Com. de Plaisance, Une propriété mesurant 10 Mr. Thémistocle St.- Rouge. profondeur bornée : au nord 18 Mars 1936 Rue Terre-Rouge. m. de façade sur 10 m. de Louis 11 Fév. 37 par la rue Terre-Rouge. au profondeur bornée: au Nord 7 Mars 1936 Sud, à l'Est et à l'Ouest par par la route Pilate-Plaisanle Marché. ce, au Sud.

de Plaisance, Une propriété mesurant 10 Mr. Thémistocle St.- Rouge. profondeur bornée : au nord 18 Mars 1936 Rue Terre-Rouge. m. de façade sur 10 m. de Louis 11 Fév. 37 par la rue Terre-Rouge. au profondeur bornée: au Nord 7 Mars 1936 Sud, à l'Est et à l'Ouest par par la route Pilate-Plaisanle Marché. ce, au Sud. à l'Est et à Commune de Gres- Un terrain de la cont enance Mme Julia Dorcé.. 11 Fév. 37 l'Ouest par le Marché. sier, Htion Gniace. environ d'un carreau et 15 Janvier 1935 Com. de Milot, Un terrain d'une étendue Mr. Sénatus Joseph 11 Fév. 37 quart de terre borné: au Htion. Dubray. d'un hectare 'a borné: au 17 Mars 1936 Nord par Pompilus Richard, Nord par. Joseph Gabriel, au au Sud par Désiré Laborde, Sud par Cémérant Colas, à à I'Est par les Htrs. DésorlEst par une route publime Jacques et à l'Ouest que et à 1'Ouest par qui de par Petite Madame Jn.- droit. Pierre. St.-Surin Com. de Maissade, Une propriété dont la con- Mme Vve Voltaire Com. de Léogane, Un terrain d'une étendue Mr. ChrisRue Dartiguenave. tenance n'est pas détermi- Minity 11 Fév. 37 Htion Mellier. environ de cinq carreaux tian 11 Fév. 37 née. bornée: au Nord par 21 Février 1985 de terre borné: au Nord et à 21 Mars 1936 Gojita Conbiliette, au Sud l'Ouest par la Hasco, au par Nivard Ambroise, à Sud par l'Htion Momance l'Est par la rue St -Pierre et à 1'Est par T'Htion. Melet à l'Ouest par la rue Darlier. tiguenave. Commue de Camp- Une propriété dont la con- Néricia Altéma.. 11 Fév. 37 Com. des Go- Une propriété dont la con- Mr. Prophile Altidor 11 Fév. 37 Perrin, Rue Ninon- tenance n'est pas détermi- 5 Avril 1936 naives, Rue Chris- tenance n'est pas déterminée 3 Septembre 1936 néc, bornée: au Nord par tophe. bornée: : au Nord par Ovide l'Etat inoccupé, aui Sud par Gazenard, au Sud par Enock Dociltin Properti," à I'Est Mathelier, à l'Est par la rue par la rue Ninon et à l'Ouest Christophe et à T'Ouest par par la ravine du Sud. Lys Latortue. Com. de l'Anse- Une propriété dont la con- Molière Richardson 11 Fév. 37 Commune de Pi- Un terrain d'une étendue de Lamartine Accilien.. 11 Fév. 37 Rouge, Rue Gon- tenance est de 8 m. de fa- 18 Avril 1936 gnon, Htion. Sa- 2 carreaux de terre borné: 28 Octobre 1935 dive. çade sur 20 m. de profonvanette. au Nord par Dorisia Fleudeur bornée: : au Nord par rumont, l'Etat, au Sud par Ja rue St.-Pierre, au Sud par Joseph Raphaël Noël, à l'Est Arthus Métayer, à l'Est par par le grand chemin public la rue Gondive et à l'Ouest de St.-Raphaël à Pignon et par la rue St.-Pierre et Merâ 1'O1 par Desinska Marcellus.

. çade sur 20 m. de profonvanette. au Nord par Dorisia Fleudeur bornée: : au Nord par rumont, l'Etat, au Sud par Ja rue St.-Pierre, au Sud par Joseph Raphaël Noël, à l'Est Arthus Métayer, à l'Est par par le grand chemin public la rue Gondive et à l'Ouest de St.-Raphaël à Pignon et par la rue St.-Pierre et Merâ 1'O1 par Desinska Marcellus. céus Henry. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Siteation des biens CONTENA: Dates des de demandes prioeatatios Premiie Preallee a. taation des btene iates de nrie tion oubliration NOMS DES SOUM. des demsndes Com. dc Camp- Une propriété dont la collCom. de Milot. Une propriété mesurant 5 Perrin, Ruc Ni- tenance n'est pas déterminée Mr. Dociltin ProsRue Républicaine. m. S de façade sur une pre. Mr. Guillaume B. non. bornée: att Nord par Néricia perti. 11 Fév. 37 iondeur de 5 m. S bornéc: Véraud . 11 Fév. 37 Altéma, atl Sud el i l'Est 5 Août 1936 au Nord par la rue Répu- 19 Avril 1936 par la ravine du Sud et à blicaine. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par la rue Ninon, l'Ouest par une ruelie. Com. de Camp- Une propii iété dont la con- Mr. Nicophène DuCom. de Lascaho- Un terrain dont la conte- Eranus Mexandre... 11 Fév. 37 Perrin, Rue Ni- tenance n'est pas déterminée mesle ... 11 Fév. 37 n'est pas déterminée 27 Avril 1936 non. bornée: att Nord par Eugène 5 Août 1936 bas. Avenue For- nance l'Etat, au Sud tunat. borné: au Nord ct à l'Oucst Desroches, la ravine du Sud, par l'Etat, au Sud par l'Avepar à l'Est par lc marché putnuc Fortunat et à l'Onest blic ct à POuest pat la ruc par une ruelle. Ninon. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10 Mme Octavius St.- Unc dont la con- Mr. Eugène Desrolot, Rue de la Ri- m. 15 de façade sur 10 m. Martin 11 Fév. 37 Com. de Ruc Camp- Ni- tenance propriété n'est pas déterminée ches 11 Fév. 37 vière. 15 de profondeur. bornée: 29 Avril 1936 Perrin, bornée : au Nord Docil- 5 Août 1936 au Xord par la ruc Rinon. tin Prospert, l'Etat. par au Sud vière. au Sud par Mme par Nicophène Dumesle, à Lorméus Joseph, à l'Est par l'Est par la rue Ninon ct â une ruelle ct à T'Ouest par l'Ouest par la ravine du les Htrs. Célestin Guerrier. Sud, Com. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Mr. Audéna Philippe 11 Fév. 37 Com. de Maissade, Une propriété doul la con- Mr. Narcisse Malabas, Rue Boyer. nance n'est pas déterminée 5 Mai 1936 Rue Dartiguenave. tenance n'est pas détermi- ry 11 Fév. 37 bornée: : au Nord. au Sud, à née bornée: au Nord et à 6 Août 1936 l'Est par T'Etat et à I'Ouest l'Est par Archange aux par la rue Boyer. droits de l'Elat, au Sud par Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5 Mme Lorencia Linla ruc Dartiguenave et à Rue St.-Philippe.

Rue Dartiguenave. tenance n'est pas détermi- ry 11 Fév. 37 bornée: : au Nord. au Sud, à née bornée: au Nord et à 6 Août 1936 l'Est par T'Etat et à I'Ouest l'Est par Archange aux par la rue Boyer. droits de l'Elat, au Sud par Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5 Mme Lorencia Linla ruc Dartiguenave et à Rue St.-Philippe. m. de façade sur 10 m. de dor 11 Fév. 37 1'Ouest par Nabal Desurmes. profondeur. bornée: : all Nord 5 Mai 1936 Com. de Dessali- Un terrain d'unc superficic Mr. Cameau Guil37 par Alciette Dumas. l'Etat. ncs, Htion Man- d'un hectare 29 borné: ite laume s e 11 Fév. an Sud rar Alcius Tibaud gnant. Nord et au Sud par la ri. 7 Août 1936 aux droits de l'Etat. à l'Est viére Cabeille, à T'ESL ct : par Laurence Brun et à l'Ouest par Leticia Legasy. 11 Fév. 37 l'Ouest par la rue St.-PhiCom. de Dessali- U'n terrain dont la conte. Occéan Jn-Philippe.. lippe. uIcs, Htion. Cler- nance est d'un hectare 29 7 Aoit 1936 Commune de Port- Un terrain d'une étendue Destorel D. Day 11 Fév. 37 teatt. borné : au Nord par MarMargot. Habita- d'un hectare borné: : att Nord 7 Mai 1936 tineau ainsi conu, au Sud tion Gouy-Darcy. par Ulina Régistre, att Sud par les Htrs. Léans, à T'Epar la rivière du Bourg. à par Anneau ainsi connu et l'Est par le grand chemin à l'Ouest par Occéan. mesurant 12 Mr. Joseph Edniond 11 Fév. 37 conduisant au Borgne ct à Communc de Cap- Cne propriété 10 Août 1936 r'Ouest par Léocal SaintHaîtien, Rue d'An- 111. de facade sur une proAmour. jou. iondeur de 9 m. ct 7 m. 50 dont la conte- Mr. Charité Jeanbornée: au Nord par GeorCom. de Lascaho- Une propriété déterminée Louis 11 Fév. 37 ges Charles, au Sud par unc bas, Rue St.-Fran- nance n'est pas l'Etat. 29 Mai 1936 ruelle, à l'Est par la ruc çois. bornée : au Nord par d'Anjou ct à l'Ouest par au Sud par la rue St.-FranLéda Théodose. çois, à l'Est par Mme Alede Mi- Une propricté dont la conte- Mr. Nasale Imera... 11 Fév. 37 xandre et à T'Ouest par Emiragoane, Commune Rue du nance est de 4 m. de façade 17 Août 1936 lie Clerverceau. Alphonse Antoinc 11 Fév. 37 Cimetière. suir 7 m. de proiondeur borCom. de Port-au- Unc propriété dont la conte1936 néc: au Nord ct à T'Onest Printe. ruelle Por- nance n'est pas déterminée, 23 Juin par TElat inoccupé. att Sud celaine. hornée: au Xord par la par qui de droit, ct à l'Est ruclle Porcelaine. att Sud par une grande route. par qui de droit.

se Antoinc 11 Fév. 37 Cimetière. suir 7 m. de proiondeur borCom. de Port-au- Unc propriété dont la conte1936 néc: au Nord ct à T'Onest Printe. ruelle Por- nance n'est pas déterminée, 23 Juin par TElat inoccupé. att Sud celaine. hornée: au Xord par la par qui de droit, ct à l'Est ruclle Porcelaine. att Sud par une grande route. par qui de droit. à l'Est par Com. de Mira- Une propriété mesurant 4 Mr. Idelhomme MauThomas Dufay ux droits de goanc, Ruc du Ci- m. de facade sttr 7 111. de rancy 11 Fév. 37 TEtat et à T'Ouest par Théometière. profondeur bornée: au Nord 17 Aout 1936 phanie Victorin. Claircina Casiet à l'Ouest par l'Etat inocCom. de Léoganc, Cn terrain dont la conte- Mme cupé, au Sud par Vespasien Htion. La Pointe nance n'est pas déterminée simir .e .. 11 Fév. Valeutha, ct à l'Est par nuc Cercay. horné: au Nord par La- 26 Juin 1936 grande route. combe. au Sud par Moise, à Commune de Mi- Cne propriété dont la super- Mme Saintellia rEst par Claircina Casimir ragoane, Ruc du ficie est de 4 m. de facade Dicudonné 11 Fév. 37 et Consorts ct à l'Ouest par Cimetière. sur 7 m. de profondeur hor- 17 Août 1936 une route publique. Durand 11 Fév. 37 née: alt Nord par André Commune du Cap- Cn terrain d'une étendue de Mr. George François, au Sud par un Haitien (Pte.-An- trois carreaux de terre en- 11 Juillet 1936 sentier public. à P'ESt par se) Htion. St.-Mi- viron borné au Nord, au une grande route ct à chel. Sud, à J'Est par l'habitation 1'Ouest par l'Etat inoccupé. eSt.-Michels et à T'Ouest par Com. de Camp- Une propriété dont la conte- Mr. Albert Chapron.. 11 Fév. 37 le grand chemin public. Bellevuc... 11 Fév. 37 Perrin, Rue St.- nance n'est pas déterminée, 24 Août 1936 Com. de Port-au- Cn terrain d'une étendue en- Emilas 1936 Charles. bornée: ati Nord par Mme viron de 2 h. 58 a. borné: 31 Juillet Laurius Laitrent, T'Etat, au Prince. Habitation atl Nord par T'Htion. FleuSud par l'Etat inoccupé, à Goureat. reau. au Sud par I'Htion. T'Est par lai rue de la ConCazeat. à T'Est par le cimecurrence et à l'Ouest par la tière Goureau ct à 1'Ouest ruc St.-Charles. Dar les Htrs. Louis Noil. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premikre CONTENANCE NOMS Dates BES présentation SOUM r Sitsation des biens CONTENAN C Dares de présratation pablication Situatien des bieaa .S.m sab ahee des demandes Com. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Com. de Camp- Une propriété dont la conteville, Rue Goulard m. 50 de façade sur 32 m. Mr. Joseph Miguel 11 Fév. 37 Perrin, Rue St.- nance est indéterminée, bor- Mr. Laurius Laurent 11 Fév. 37 No. 7. 50 de profondeur bornée: 18 Septembre 1936 Charles. née : au Nord par Mme Léo 24 Août 1936 au Nord par le No.

- Une propriété mesurant 19 Com. de Camp- Une propriété dont la conteville, Rue Goulard m. 50 de façade sur 32 m. Mr. Joseph Miguel 11 Fév. 37 Perrin, Rue St.- nance est indéterminée, bor- Mr. Laurius Laurent 11 Fév. 37 No. 7. 50 de profondeur bornée: 18 Septembre 1936 Charles. née : au Nord par Mme Léo 24 Août 1936 au Nord par le No. 6 occuDavilmar, l'Etat, au Sud pé par les Htrs. Qualo, au par Albert Chapron aux Sud par le No. 8 occupé par droits de l'Etat, à l'Est par Richard Mc-Guffie, à l'Est la rue de la Concurrence et par la rue Goulard et à à l'Ouest par la rue St. l'Ouest par le No. 1 occuCharles. pé par Richard Mc-Guffe Com. de Camp- Une propriété dont la conte- Mme Léo Davilmar 11 Fév. 37 aux droits de l'Etat. 11 Fév. 37 Perrin, Rue St.- nance n'est pas déterminée, 24 Août 1936 Com. de Chantal, Un terrain d'une superficie Stéphen Quérizareth 1936 Charles. bornée: au Nord par TélaHtion. Marron. de 12 h. 90 borné: au Nord 28 Septembre mon Télasco, l'Etat, au Sud par la ravine Blanche, au par Mme Laurius Laurent Sud par la rivière I'Acul, à aux droits de l'Etat, à lEst l'Est par l'habitation Despar la rue St.-Charles et à ronceray et à l'Ouest par la l'Ouest par le grand chemin ravine Casse-Cou. Cayes-Camp-Perrin. Com. de Chantal, Un terrain d'une étendue Mr. Francisque GéUne mesurant 12 Mme Gaston Rezir.. 11 Fév. 37 Htion. Marron. d'un hectare 29 borné: au néus s .. 11 Fév. 37 Com. de Port-au- propriété 15 25 Août 1936 Nord, au Sud, à l'Est et à 5 Octobre 1936 Prinee, Rue Ro- m. environ de façade sur l'Ouest par l'hbitation eMarmain. m. euviron de profondeur bornée : au Nord par l'Etat Com. de St.-Marc, rons. Une propriété mesurant 3 m. André Alphonse.. . 11 Fév. 37 occupé par T. Laraque (Em. Place Dartiguena- de façade sur 5 m. de pro- 12 Octobre 1936 Brisson) et le terrain occufondeur bornée: au Nord pé par Mme Vve Albert ve. par la Place Dartiguenave, Gélignier et un passage, au au Sud par qui de droit, à Sud par le terrain occupé l'Est par le parc communal par les Héritiers Défly, à et à l'Ouest par un carrefour l'Est par le terrain occupé dénommé scarrefour Petitpar Mme Romain et à Boiss. lOuest par le terrain OCCom. des Verret- Une propriété mesurant 16 Dumarsais Estimé... 11 Fév. 37 cupé par Malval. tes, Au Bourg. m. de façade sur 30 m. de 12 Octobre 1936 Com. de Léogane, Une propriété dont la con- Hubert Lambert 11 Fév. 37 proiondeur bornée : au Nord Section des Fos- tenance n'est pas détermipar une rue, au Sud par un sés.

lOuest par le terrain OCCom. des Verret- Une propriété mesurant 16 Dumarsais Estimé... 11 Fév. 37 cupé par Malval. tes, Au Bourg. m. de façade sur 30 m. de 12 Octobre 1936 Com. de Léogane, Une propriété dont la con- Hubert Lambert 11 Fév. 37 proiondeur bornée : au Nord Section des Fos- tenance n'est pas détermipar une rue, au Sud par un sés. née bornée: : au Nord et au canal, à l'Est par lEtat Sud par l'Etat, à TEst par inoçcupé et à l'Ouest par l'Ecole des Frères et à Estivene Esterling: s T'Ouest par la Place AnaCom. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Mr. Lunsher Alphoncaona. Htion. Savanette. 4 carreaux de terre borné: se 11 Fév. 37 Commune de Mi- Une propriété dont la conte- Mr. André Gaspard 11 Fév. 37 au Nord par César Marcel- 28 Octobre 1936 ragoane, Rue du nance n'est pas déterminée 8 Septembre 1986 lus, T'Etat, au Sud par JoCimetière. bornée : au Nord par Ursule seph Raphaël Noël, à l'Est Petit-Frère, au Sud et à par l'Etat précédemment ocl'Ouest par l'Etat inoccupé, cupé par Augustine Alcina et à l'Est par une grande et à l'Ouest par le grand route. chemin de St.- Raphaël à Commune des Go- Un terrain d'une étendue de Rochenel Casséus 11 Fév. 37 Pignon. 11 Fév. 37 naives, Htion De- 5 hectares borné: : au Nord 12 Septembre 1936 Com. de Pétion- Une propriété mesurant 8 m. Marcel Germain.. vine. par Mme Marcelin, au Sud ville, Rue Franck 75 sur la route Pétionville- 31 Octobre 1936 par Mme Present, à l'Est Délinois. Port-au-Prince, 9 m. 25 sur par qui de droit et à l'Ouest la ravine Bourdon, 52 m par Archelus Charles Pierre. au côté Est et 50 m 16 au Com. de Pétion- Une propriété dont la con- Mr. Ludovic Célestin 11 Fév. 37 côté Ouest bornée : au Nord ville, Rue Ga- tenance est de 19 m. 50 de 12 Septerbre 1936 par la ravine Bourdon, au bard No. 7. façade sur 39 m. de proSud par la route Pétionfondeur bornée: au Nord ville-Port-au-Prince, à l'Est par la rue Gabard. au Sud par Mme Anacius Bertrand par le No. 29, à PEst par aux droits de l'Etat et à les Nos. 9 et 11 et à 1'Ouest T'O par Ducasse Baptiste. 11 Fév. 32 par le No. 9 occupé par HuCommune de Tho- Un terrain de la contenan- Mr. Josapha Joseph gues Casséus aux droits de monde, Habitation ce de 8 carreaux de terre 6 Novembre 1936 l'Etat. Thiamouscady. borné: a Nord par l'Etat, Commune de Cap- Une propriété mesurant a Franckel Jean 11 Fév. 37 au Sud par Petit Padieu, à Haitien, Rue St.- m. de façade sur 4 m.% de 14 Septembre 1936 l'Est par Ciméon François Jacques.

a Joseph gues Casséus aux droits de monde, Habitation ce de 8 carreaux de terre 6 Novembre 1936 l'Etat. Thiamouscady. borné: a Nord par l'Etat, Commune de Cap- Une propriété mesurant a Franckel Jean 11 Fév. 37 au Sud par Petit Padieu, à Haitien, Rue St.- m. de façade sur 4 m.% de 14 Septembre 1936 l'Est par Ciméon François Jacques. profondeur bornée au Nord et à l'Ovest par la ravine par Laurilia Monfilston, au Caroulian. Une mesurant 1 m. Mme Carida Moise.. 11 Fév. 37 Sud par l'Etat inoccupé, à Com. de Port-au- propriété de sur 47 m. 11 Novembre 1936 l'Est par Vius Paul fermierPrince, Rue du environ façade de l'Etat et à l'Ouest par Peuple. 75 environ de profondeur Céleste Jn.-Baptiste, l'Etat. bornée: au Nord par le terCommune de Cap- Un terrain d'ype superficie Alfice Atswood. 11 Fév. 37 rain occupé par Mr. GranHaitien, Rue fort- de neuf ares trente-deux 14 Septembre 1986 ville Villefort. au Sud par le des-Dames, sec- centiares borné: au Nord et terrain occupé par Mme Cation Fort Magny. au Sud par I'Htion. Bally, rida Nérette. à l'Est rOuest par la l'Etat, à l'Est par le rivage rue du Peuple et à de la Mer et à 1'Ouest par par le terrain occupé par les Htrs. Sydney Paret. la route de Cap-Rival. Imprimerie de l'Etat,-Re du Ceatre