Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi ler Février 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 9 s'a-Ition de lui substituer la proposition que administrative. Mais il ne d'écrire. Mon collègue Mars peut Directeur: : CANDELON RIGAUD u'ntité mur'il nous demande de sacri- jje viens avec moi que dès que j'ai eu en TELEPHONE:2004 perçoit pas les malheureux habi- affirmer nous ne nous étions her à leur profit Si les Communes main, hier, le projet, amender ce qu'il comtants de la campagne. de pas entendus pour SOMMAIRE sont pauvres au point ne pas pouvoir par porte de trop irritant, de trop inhumain. les détailSéance du 28 Juin 1933. se de la taxe de dix centimes de la taxeà payer par Secrétairerie Sénat: d'Etat du Commerce: Extraits du re- passer il est certain que la situa- A propos de rédiger une de fabrique et de commerce. tête d'animal, et lants. j'ai elt T'occasion gistre des marques tion des paysans n'est pas meilleure, qui est absolument semblable -Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. c'est la pauvreté des habitantsquia donné proposition à celle du Sénateur Télémaque. Cepennaissance à celle des Communes. Je ne dant, je tronve qu'il y aurait plus de lovois done pas comment là out iln'y a rien, igique dans le texte si ma rédaction s'inréclamer une contribution à T'article 2. I1 est dit, en effet, SÉNAT on pourrait iaire aller ies services corporait quotités des patentes quelconque pour le prévoit dans le texte: aLes aux rcommuaux. D'aileurs. prujet d'exo- relatives à T'industrie, S "appliquant alors comme Session ordinaire (Permanence) la possilbilité pour le Gouvernement de toutes commerçants etc.> J'ajoute compris 28 Juin 1933 nérer les Communes pauvres deuxième alinéa: <Ne sont pas Séance du Mercredi taxes. La proposition Télémaque est de dans la dans la catégorie... > Présidence de Monsieur le Sénateur Denis la ligne de la pensée du rédacteur Ne sont pas compris dans la catégorie des St-Aude, assisté de ses Collègues Dr. loi qui nous est soumise. Commerçants soumis à la taxe, les paysans qui Hector Paultre et Charles Fombrun. ler 11 ne faut pas que nous nous fassions passent dans les villes pour écouler effectuent les produits le et 2ème Secrétaires. d'illusion, Messieurs. Je nc doute pas de leurs exploitations, ceux qui dos d'animaux (Suite et fin) que mon Collègue et ami connaisse comme une si- transport de leurs denrées à commumal pour Messieurs, je moi la situation haitienne. C'est paieront dix centimes att parc Mr. le Sénateur R. Noël: tuation désespérante. On ne sait plus, en leur garde. Nau cruis que si nous adoptons cette proposi- naitre vérité, comment on vit dans ce pays-ci et (s) Léon tion, d'un excès d'humanité pourra Commu- surtont comment vit le paysan haitien... dû que j'ai dit mal. Ilya en effet des P. Hudicourt: Miracle Vous avez remarquer un grand catégories, et parmi elles, Mr.

. Noël: tuation désespérante. On ne sait plus, en leur garde. Nau cruis que si nous adoptons cette proposi- naitre vérité, comment on vit dans ce pays-ci et (s) Léon tion, d'un excès d'humanité pourra Commu- surtont comment vit le paysan haitien... dû que j'ai dit mal. Ilya en effet des P. Hudicourt: Miracle Vous avez remarquer un grand catégories, et parmi elles, Mr. le Sénateur <ceux passent par les villes pour écounes de plusieurs des re- d'équilibre! leurs qui produits>. Il y a, certainement, il y en a qui vivent exclusivement Té- Mr. le Sénateur L. Nau: Je le crois. ler à établir entre les paysans cettes des marchés. La proposition l'économie Car tout ce qui rapportait de l'argent au une différence dernière catégorie et ceux qui lémaque détruira entièrement déhaitien et à THaîtien du petit de cette pour faire le de certaines Communes qui seront paysan était les produits de idésertent les campagnes bien et ne pourront réa- commerce en général dans les villes. J'admets pourvues de ressources terre. (était le café, mais cette den- commerce communément liser aucun résultat. l baissé de cent pour cent: le coton, que ces derniers, de désignés <revendeurss soient Je voudrais qu'il y eût des exceptions rée. a a des moments ou il ne trouve sous le vocable demande que Ainsi, la me- mais il y la canne à soumis à une taxe. Mais, je dans l'addition Télémaque. dans les plus de preneur; c'était encore viennent simplement vendre aux être applicable en- ceux qui Pétionsure pourrait de 2ème classes. sucre, mais je connais des populations de Port-au-Prince, de Communes de lère et tières qui laissent dépérir leurs planta- marchés Croix des Bouquets, les proaux Communes de troisième il n'y a Ville, de la Mais quant énormé- tions de canne à sucre parce que de leurs champs soient affranchis catégorie.elles, en souffriraient de à en faire la récolte, les duits qu'elles n'ont pas d'autre mo- pas profit toute la valeur de toute taxe. Sément parce frais de coupe emportent donc ces suggestions au yen de vivre. Noël du produit. Nous traversons une période Je soumets lui demande de rester dans le cadre Mr. le Président: Le Sénateur Télé- de misère tragique. Il ne faut pas perdre nat et à l'heure actuelle et d'amender la proposition nous devons faire les lois en de ce qui est possible hommes propose disant la mesure ne s'ap- de vue que situation. de songer que quand ici un des maque en Communes que de lère et de tenant compte de la les mieux intentionnés de cette Assem- c'est pliquera qu'aux est en Je suis donc partisan de la proposition crie la misère des Communes, 2ème Catégories. Cet: amendement Télémaque. Mais,je crois que le Sénateur blée Sénat de lui dire que cette misère prodiscussion. veut que l'addition qu'il pro- au de la générale qui sévit sur Mr. le Sénateur L. Nau: Messieurs, je Télémaque soit placée â la suite de l'article 2. vient pauvreté haitiennes. Il n'y a donc obligé de combattre l'amendement du pose moi, pour plus de logique, les populations Messieurs, de sasuis Noël.

je crois que le Sénateur blée Sénat de lui dire que cette misère prodiscussion. veut que l'addition qu'il pro- au de la générale qui sévit sur Mr. le Sénateur L. Nau: Messieurs, je Télémaque soit placée â la suite de l'article 2. vient pauvreté haitiennes. Il n'y a donc obligé de combattre l'amendement du pose moi, pour plus de logique, les populations Messieurs, de sasuis Noël. Le Sénateur Noël s'api- Je voudrais, de cette mo- Ipas moyen pour nous, Sénateur en tant demander aux signataires toie sur le sort des Commanes LE MONITEUR crifier l'être humain à ce que j'appelle une munes. Si vous faités peser sur les épaules aux grands boutiquiers qui à peuvent de trois réaentité administrative, L'entité adminis- de ceux des Communes de troisième liser des ventes s'élevant plus trative 11e doit pas exister aux dépens de classe une charge qui n'atteint pas ceux cents Mr. gdes. le Sénateur P. Hudicourt: Mais le l'être humain. Mais s'il est impossible des communes de première classe. dans vous ne vient all marché tous les aux contribuables de subvenir à son exis- aurez consacré une illégalité la loi paysan pas de marc'est ce une violation à la loi mère du jours. a des jours spéciaux tence, son administration, un mal- et sera Ily heur, et ce maheur,festime, est répara- pays. Il faudrait alors pour éviter cette ché.. Mr. le Sénateur Price-Mars: C'est ble. car toutes les Communes de la Ré- violation de la Constitution admettre le dis la question est pour publique ne sont pas dans le même état. système préconisé par le Sénateur Télé- cela que je vous que le pensez. Le Séna- plus Le Gouvernement a la faculté de prendre maque et dire quc, d'une façon générale. complexe Noël que a été à un cerles mesures pour aller all secours de celle le paysan est exonéré de toute taxe. tain teur moment qui de son commerçant existence mouvemenqui, faute de fonds ne peuvent pas s'ad- Mais vouIS vOus trouverez en présence des tée.. (Rires dans l'Assemblée). ministrer. Je pense que c'est là la sa- difficultés signalées par le Sénateur Noël Mr. le Price-Mars (reprequi a été sur les lieux et qui sait de quoi Sénateur gesse. Mr. le Président: C'est toujours l'amen- vivent les communes de troisième classe. nant):Jen'emiage pas le l'expression dis dans à la dement Noël qui est enl discussion. Lorsque, les jours de marché, les habi- s011 sens péjoratii. Je plutôt veux Mr. le Sénateur R. Noël: Je suis entiè- tants de la campagne arrivent au centre gloire de notre Collègue, car je parrement d'accord avec le Sénateur Nau. de Tagglomération pour écouler leurs ler Le de Sénateur sa très grande Noël. dis-je. activité. sait très bien Sa proposition n'est pas exactement sem- produits, ils salissent la place, ilsy jettent y a des catégories de marché et des blable i celle du Sénateur Télémaque. toutes sortes de résidus. de détritus. à quil catégories de Communes. A la GrandeVous venlez, Messieurs. de créer de l'aide de quoi voulez-vons que le de lende- T'Edi- Rivière du Nord, par exemple, ily a 1111 nombreuses Communes.

ité. sait très bien Sa proposition n'est pas exactement sem- produits, ils salissent la place, ilsy jettent y a des catégories de marché et des blable i celle du Sénateur Télémaque. toutes sortes de résidus. de détritus. à quil catégories de Communes. A la GrandeVous venlez, Messieurs. de créer de l'aide de quoi voulez-vons que le de lende- T'Edi- Rivière du Nord, par exemple, ily a 1111 nombreuses Communes. comment voulez- main matin. ccluiqui est chargé de classe marché tous les jours. A Pétion-Ville. à vous qu'elles vivent si voutS les privez de lité de cette Commune 3ème la Croix des Bouquets, vouts avez 1111 marleur principal moyen d'existence. J'es- pourvoie atx conditions de salubrité ge-i ché totts les Par conséquent. l'intime qu'il est de toute nécessité qu'une nérale? Comment voulez-vous qu'il exer- dividu vient jours. all marché chaque jour taxe de dix centimes soit réclamée dans ce scs attributions et défraie T'obligation serait qui obligé de chaque fois une les Commumes de troisième classe. al1x] d'assurer une place hygiénique à ceux qui de centines: payer : et aut bout de l'anhabitantsqui viement atix marchés, avec viennent écouler leurs produits? Si ces taxe cinq aurait versé gourdes et desanimaus. Iyali une simple question gens venaient chaque jour s'asseoir sur nec. fraction il à la Commune.. quinze de justicc. J'ai habité pendant quelques cet amoneellement de détritus, il enl insalu- résul: Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Au Môle années différentes petites Communes, je terait une sortede dépotoir infect. c'est une fois connais par conséquent leurs moyens bre et susceptible d'affecter la santé pu- St-Nieolas. semaine par exemple. Ton tient marché... d'existence. Je snis donc entiérement de blique. par que Price-Mars: Peut-être. Tavis du Sénateur Nau. mais à condition je erois qu'ily: a lieu, pour éviter toutes Mr. le Sénateur ia mesure s'étende aux Communes de ices difficultés. de prévoir une taxe si mi- Mais je dis que la question est beaucoup que soit. Mais surtout plus complese qu'on ne le croit. A l'heure troisième classe. Si vous exonérez com- nime qu'elle qu'elle les a des paient 65 pletement les habitants des petites Com- soit également répartie entre tous actuelle. ily paysans an à la qui Commmne. mmnes. vous les condamnez certainement paysans de la République. que ceux-ci gourdes d'impôt les par viennent à leur perte. isoient des Communes de lère ott de 3ème D'autre part, paysans qui alimentaires Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Mes-l classe. Au lieu d'une taxe de dix centi- au marché avec des produits facilement sieurs. je remarque que nous sommes tous mes, mettez-en unede cin centimes. mais d'une certaine les centimes. valeur. peuvent Mais il y C11 a d'accord. parce que tont ce qui a été dit qu'elle soit la même pour tout le monde. Hudi- payer d'autres ein arrivent avec 1111 morceau de par ceux qui m'ont précédé est tout à fait Mr. le Président: Le Sénateur qui avec quelques raisonnabie. Comme vousl'a exprimé fort coutrt amendant la proposition Téléma- <bois-pin>, par exemple. le Sénateur Noël.les Com- que ct la contre-proposition Noël.

il y C11 a d'accord. parce que tont ce qui a été dit qu'elle soit la même pour tout le monde. Hudi- payer d'autres ein arrivent avec 1111 morceau de par ceux qui m'ont précédé est tout à fait Mr. le Président: Le Sénateur qui avec quelques raisonnabie. Comme vousl'a exprimé fort coutrt amendant la proposition Téléma- <bois-pin>, par exemple. le Sénateur Noël.les Com- que ct la contre-proposition Noël. deman- rameaux de <Petit-baumes. le crois qu'il judicieusement elles-mémes sont formécs des dede fixer une taxe de cin centimes pour N aurait une sorte d'inhumanité à demanmunes par les consti- les derun prélèvement de cin centimes à ces agglomérations de ceux qui tous paysans. pour des articles tuent. Ce nouvel amendement est en discus- panvres campagnards Iqnine valent peut-etre pas davantage. Daus le domaine des paysans. lon la soit mi-lsion. Mr. le Sénateur Price-Mars: Messieurs, C"est pour cela que la question mue sère est la même partout. que ài le parait beaucoup plus complexe qu'on le Port-au-Prinee. à Caracol. ou1 dans les sla question n'est pas si simple qu'elle Communes nouvellement créées,-le pay-! parait. Elle est certainement très com- pense. Mr. le Sénateur P. Hudicourt: 11 faut san, c'est toujours le paysan. qu'il soit à iplexe. Lorsque vous demandez à un pay- les Communes puissent vivre... Cabaret. à St-Michel du Sud. A ce san de payer cinc centimes chaque fois que Mr. le Sénateur Price-Mars: Je demancompte. je nc vois pas pourquoi 011 de- qu'il vient al1 marché, vous ne chiffre calculez la de la permission de faire: remarquer que ce yrait exonérer dela tisekscaimpagnaris, certainement pas à combien se n'est seulement str les taxes des des commmnes de lère classe et y con- taxe at1 bout de T'annég. Ily a certaines marchés pas T'existence des Comtraindre les pauvres habitants des Com- comunes qui tiennent marché tous les que repose les impôts lomunes de troisième classe. Ceux-ci, com- jours ouvrables. Or. il ya six jours ot1- munes. Ily a par exemple me les. autres. se valent atl point de vue vrables par semaine, cela fait trente cen- catifs... Mr. le Sénateur F. Martineau: Il1 y a la de la situation. Ceserait done une injus- times par semaine. Si vous voulez les tice (tte de faire une loi qui prévoit une multiplier par 52, vous verrez ce que cela boucherie... Mr. le Sénateur Price-Mars: 11 y a la telle inégalité. D'ailleurs, une pareille produit... Mr. le Sénateur Loubeau: Quinze boucherie. Et je vous prie encore d'obcatégorisation heurterait le principe cons- de gourdes soixante centimes! Jh. server que lorsque le paysan arrive at1 titutionnel. le principe devant constitutionnel la Le Mr. le Sénateur Price-Mars: Vous allez marché et' nt'il paie nne' taxe de cinq cenl'égalité dés citoyeus loi. lexiger alors le paie une times, ila déjà acquitté quelquefois une paysan est le paysan à Port-au-Prince.) que paysan paten- contribution heaticoup plus lourde. Si comme il T'est dans la dernière des Com-lte'qui est an-dessus-àe ce qu'on réclame

. le principe devant constitutionnel la Le Mr. le Sénateur Price-Mars: Vous allez marché et' nt'il paie nne' taxe de cinq cenl'égalité dés citoyeus loi. lexiger alors le paie une times, ila déjà acquitté quelquefois une paysan est le paysan à Port-au-Prince.) que paysan paten- contribution heaticoup plus lourde. Si comme il T'est dans la dernière des Com-lte'qui est an-dessus-àe ce qu'on réclame LE MONITEUR crédit pour certaines dépenses à faire. des Travaux Publics, des Finances et de l'Inté- de Avant de statuer là-dessus, nous avions c'est un campagnard qui vient vendre par il a rieur, chacun en ce qui le concerne. les pièces justificatives qui nous exemple quelques livres de café, mmais Donné au Palais de la Chambre des Députés, demandé été soumises. S'il s'agit en ce momentdéjà payé un impôt extrèmement impor- de le 22 Juin 1933,n 130ème de l'Indépendance. ont de travaux à faire, nous devons encore tant. Vous ne pouvez donc pas exiger n'est Le Président : Yrech Chatelain ci le devis, et si ce sont plutôt des parce qu'il pas réclamer lui une taxe spéciale prie donc le travaux déjà exécutés, nous n'avons afin pas le seul à salir le marché. Je de voter cette Ises Secrétaires: A, Nelson, ad hoc moins besoin des pièces justificatives Sénat de réfléchir avant S. Laguerre, d'examiner le projet de crédit. taxe de cinq centimes. Sénateur L. Zéphirin: Messieurs, P. Hudicourt: Mes- Le est mis en discussion. Mr.le de la situaMr. le Sénateur parait offrir Mr. principe le Sénateur H. Paultre: Messieurs, ie vous prie de tenir compte sieurs, puisque la question nous observé que le Sénat Lioil très délicate où nous nous trouvons. tant de difficultés et plus d'épines que nous avons toujours très négligé. Entre le Sénat et la Chambre des Dépun'avions pensé, et vu que l'heure est déjà est, d'une façon générale, est un ancien il doit exister des relations de coravancée, je demande de renvoyer la séance Le Sénateur Martineau qui long. tés, il faut se garder de rien faire revenir demain de T'Assemblée, en sait dialité et Nous afin que nous puissions Président arriver à faire payer certai- qui soit susceptible de les atténuer. mieux documentés pour la trancher. Ainsi, pour le Sénat. il ne pas réclamer des pièces jusPrésident: La discussion de la nes dépenses effectuées pour pouvons devis 1111 crédit paMr. le séance. attendre des années. tificatives ou des pour loi est renvoyée à la prochaine Messieurs, fallut T'ouverture de la Session légis- reil. Cependant, je vous demande, quel- lative. Depuis le Bureau a déjà écrit deux lettres Mr. le Sénateur F. Martineau: Mais de garder encore vos sièges pendant de TIntérieur pour lui c'est la loi qui le veut... minutes afin d'examiner une petite au Département certains améLs. Non, cher ques vient de recevoir de la demander de faire exécuter Mr. le Sénateur Zéphirin: loi que le Bureau nagements à notre local. et, jusqu'au mo- collègue, il n'y a pas de texte de loi qui Chambre des Députés. de loi ment où je vous parle.

au: Mais de garder encore vos sièges pendant de TIntérieur pour lui c'est la loi qui le veut... minutes afin d'examiner une petite au Département certains améLs. Non, cher ques vient de recevoir de la demander de faire exécuter Mr. le Sénateur Zéphirin: loi que le Bureau nagements à notre local. et, jusqu'au mo- collègue, il n'y a pas de texte de loi qui Chambre des Députés. de loi ment où je vous parle. rien n'a été fait. dise s'agissant de petites réparations 11 est donné lecture du projet Les jours de Séance, les employés des' à faire que au local de la Chambre des Dépu- : suivant: pas travailler parce on doive nous soumettre un devis. Vu l'article 55 de la Constitution; : Archives deux ne peuvent seules pièces qui leur sont tés, A mon humble avis, le Sénat et la Vu l'article 21 de la Loi du 5 Août 1931 por- que les sont envahies par le public. Poar Chambre iorment, pour ainsi dire les tant fixation des dépenses pour T'Exercice 1931- affectées raison, nous avons eu à demander membres d'une même famille. I1 faudra 1932, maintenue pour l'Exercice en cours par cette d'isoler ces deux pièces en aménageant un donc craindre que notre attitude n'arrive T'Arrété du 30 Septembre 1932: couloir. Nous avons ett également à sol- pas à mécontenter l'autre Corps dont la Considérant qu'il importe d'aménager conve- iliciter T'installation. à T'aide d'un para- bienveillance est absolument nécessaire nablement les appartements du local de la Cham- vent, d'un appartement au côté gauche de aux grands travaux d'intérêt général que des qui servent à loger le Seerétaafin de faciliter le travail allons entreprendre. Rétléchissez-y bre Dépurés également le cette enceinte, vu n'y nous le Projet séance riat, les Archives. et qui comprend Chambre; : de nos Seerchaireredacteurs qu'il eux un peu, MM., et votez Cabinet particutier du Président de la a pas suffisamment de place pour au tenante. Considérant qu'il convient aussi de pourvoir Bureau des Archives. Mr. le Sénateur A. Télémaque: Mesd'un matériel de bureau suite n'a été donnée, jusqu'à la loi que si des les dits appartements Aucune Et, voilà sieurs, je voterai parce nécessaires adéquat; cette heure. à nos demandes. améliorations sont reconnues les disponibilités de l'artiole vient aujourd'hui nous présenter des Députés, ce n'est pas Considérant que d'exécuter ce qu'on des amé- à la Chambre 441 du Budget ne permettent pas un crédit supplémentaire pour de la Cham- nous qui devrions y faire d'objection. travail rcomm urgent : liorations à apporter au local Je suis. d'autre part. contre Paultre, la proposi- à sades Secrétaires d'Etat de I'In- bre des Députés. tionl faite par le Sénateur Sur le Rapport Finances; d'avis. que l'on réserve le vote aussi des à des Travaux Pablics et des Je suis voir qu'il y a aménagements tériear. de cC projet, en attendant qu'on nous faire au Sénat et que nous devons garder Et de l'avis du Conseil des Sccrétaires d'Etat; soumette un crédit global devant servir le projet de crédit jusqu'à ce qu'on nous aussi aux réparations et aménagements un crédit global.

ances; d'avis. que l'on réserve le vote aussi des à des Travaux Pablics et des Je suis voir qu'il y a aménagements tériear. de cC projet, en attendant qu'on nous faire au Sénat et que nous devons garder Et de l'avis du Conseil des Sccrétaires d'Etat; soumette un crédit global devant servir le projet de crédit jusqu'à ce qu'on nous aussi aux réparations et aménagements un crédit global. 11 faut consiA proposé. sollicités. iprésente sommes ici aut provisoire, Legislati a voté d'urgence la Loi Ique nous avons Ls. Je re- dérer que nous Chambre des Et le Conps Mr. le Sénateur Zéphirin: là l'avenant de la Représensuivante: rette de n'être pas de l'avis de mon ho- tants, car ce Palais a été construit pour Article ler.-Un Crédit supplémentaire de Dix norable et distingué collègue Paultre. les Députés du Peuple. Nous devons, nous Gourdes (G. 10.000) est accordé au Déparnous avons le droit de renouveler insister pour que la décision qui Mille Travaux Publics pour couvrir les Certes, de faire valoir nos reven- autres, de nous donner ti1 local soit tement des d'ameublement de la nos demandes, de de droit. Et si a été prise Le devis nécessaire irais d'aménagement et ré- dications auprès qui s'adres- exécutée au plutôt. donc partie du local de la Chambre des Députés elles ne sont pas agréées, le Sénat Exé- a d'ailleurs été déjà dressé. 11 est Services annexes, (Secrétariat, Archis'il le faut au Chef du Pouvoir le Sénat de la République servée aux Président). sera, parce juste qu'on loge fonction de ves, Cabinet Particulier du cutif. Mais.nous ne pouvons pas, re- dans une Maison aménagée en de 2.-Selon les Dispositions de la Loi des que nous n'avons pas eu satisfaction, la dignité du Grand Corps. Je profite Art. à la balance disle Crédit qui nous est prédemander au Sénat de Finances, le Crédit sera ajouté Construc- fuser de voter à effectuer au cette occasion pour mette le Pouvoir de l'article 441 du Budget, senté pour les réparations Une prendre une décision qui ponible et Entretien des Edifices Pu- local de la Chambre des Députés... Exécutif en demeure de loger convenation, Réparations de courtoisie nous oblige à être blement le Sénat de la République. blics. du présent Cré- question bienveillants envers nos Collègues. du de loi, mis aux Art. 3.-Les Voies et Moyens Trésor Pu- plus Mr. le Sénateur V. Pasquet: Ce serait Le principe projet dit seront tirés des disponibilités du de représailles.. voix, est admis. même trois considéune mesure Il en est de des blic. toutes Lois ou Mr. le Sénateur F. Martineau: Mesdes articles 1, 2, 3 et de l'ensembie Art. 4-La présente Loi abroge et sera à l'ouverture de la Session législa- rants, dispositions de Loi qui kui sont contraires d'Etat sieurs, tive, il nous a été présenté une demande de la loi. exécutée à la diligence des Secrétaires LE MONITELE. Mr. le Président: La loi scra envoyéel SECRETAIRERIE D'ETAT Etats-Unis au Président de la République pour être DU COMMERCE dans l'industrie d'Amérique, clle s'applique, promulguée.

, dispositions de Loi qui kui sont contraires d'Etat sieurs, tive, il nous a été présenté une demande de la loi. exécutée à la diligence des Secrétaires LE MONITELE. Mr. le Président: La loi scra envoyéel SECRETAIRERIE D'ETAT Etats-Unis au Président de la République pour être DU COMMERCE dans l'industrie d'Amérique, clle s'applique, promulguée. et le commerce des dépoMr. le Sénateur H. Paultre: Je soumets sants, aux appareils pour enregistrer, insen ce monent deux nouveaux articles à Extraits du Registre des Marques de Fa- crire, indiquer, et autoriser les paiements insérer au Règlement du Sénat. (11 lit): brique et de Commerce ct crédits ainsi qu'aux parties de ces appaArt. 19.-Dès Tonverture des Travaus Légisreils. latifs, le Sénat sC constitue c11 quatre Commislla été dépo- Port-au-Prinee, le 16 Novembre 1936. sions Ordinaires de cinq membres chacune. de sé le 23 Avril * * * façon que chaque Sénateur y compris le PrésiYves) 1936 D. par Me. Ila été déposé le 23 Avril 1936 du Mc. deut Sénat fasse partie d'une Commission. ches. Destou- Yves D. Destouches, Avocat, et enregis- par avocat, et Les quatre Commissions sont : enregistré le 81 tréle J5 Juillet de la mémc annéc, ati No. Une Commission des Finances. du ComAoût de la mé- 203-Reg. 5 et pour une durée de quatorze merce et des Travaux Publies: me année. att ans. la marque de fabrique: Une Commission de la Justice, des Relations No. 216-Reg. 5 Extérieures et des Cultes: et pour tne duRETINAX U'ne Commission de l'Instruction Publique. rée de quatorze La dite marque appartient à The Shell de T'Agriculture et du Travail: ans, la marque de fabrique consistant dans Company (West Indies) Limited, corpoUne Commission de l'Intérieur. de la Police la représentation d'un homme mécanique. ration organisée ct existant sous le régiGénérale ct du Cadastre. La dite marque appartient à The Shell me des lois d'Angleterre, manafactuCompany (West riers. avant leur siege social à lly a. en outre. une Commission Spéciale des fration Indies) Limited, corpo- Angleterre: Londres, Comptes Généraux ct unc Commission Spéciale organisée et existant sous le régielle s'applique, dans l'indusdu Budiget chacune me des lois d. Angleterre. mannfacturiers, Itrie ct le commerce des atx composées de déposants. la deux membres ayant leur siège social à Helens huiles. essences et graisses non comestidélégués par Commission des Finances ct, Court. Great St Helen's GreatSt bles. pétroles. plus d'un membre délégué par chacune des trois au- gleterre: elle Londres, An-] les ct graisses lubrifiantes. particulièrement huitres Comnissions. s'applique, dans l'industrie et le commerce des aux Port-an-Prince. le 16 Novembre Le Président du Sénat a voix dlélibérative dans et graisses déposants. huiles : 1936. toutes les Commissions ct chaque Sénateur a lc] et de graissage. pour huiles Téclairage. ct de chauffage ** droit d'assister aux réunions de ces Commissions essences de tno- Hax étédéposé le23 Avril 1936 par Me.

dans l'industrie et le commerce des aux Port-an-Prince. le 16 Novembre Le Président du Sénat a voix dlélibérative dans et graisses déposants. huiles : 1936. toutes les Commissions ct chaque Sénateur a lc] et de graissage. pour huiles Téclairage. ct de chauffage ** droit d'assister aux réunions de ces Commissions essences de tno- Hax étédéposé le23 Avril 1936 par Me. et de prendre part aux discussions sans pouvoir teur, cire asphalte. bitumes, ct totts att- Yves D. Destouches, avocat. et enregistres produits asphaltiques.on, i base tréle 15 Juillet de participer au vote. phalte. d'asla même année. au No. Art. III.- (additionnel). pétroles ct tous produits dérivés 202-Reg. 5'et pour une durée de quatorze --Une copic des dis- du pétrole. ins. la de ours de chaque Sénateur lui sera comminiquéc Port-au-Prinee. le 16-Novembre 1936. marque fabrique: avant da sanction de tout procés-verbal. Un * SPIRAX déiai ne pouvant excéder trois jours lui cst ac- * : La dite cordé pour les revoir. lla étédéposé le23.Avril 1936 par Me. marque appartient à The Shell Company (West Passé ce délai. le proces-verbal sera soumis Yres D). Destonches. avocat. ct enregistré ration organisée Indies) et Limited, sous corpoà la sanction du Corps. Pendant l'intersession, le 27 Juillet de la mémeannée. au No. xine des iois d' Angleterre. existant le réle délai pour les Sénateurs absents sera de quinze 211-Reg. 5 ct pour une durée de vingt riers.: ayant leur siège social manufactujours à partir de l'expédition de la copie. ans, la marque de fabriqne: Angleterre: elle s'applique. dans à Londres, l'indusMr. le Président: Ces deux noureaux <BUICK> trie ei le conmerce des déposants, aux articles seront acheminés à l'examen de La dite marque appartient à General huiles, essences ct graisses non-comestila Commission spéciale appelée à en con- Motors Corporation, corperation organi- bles, pétroles. plus particulièrement auix naitre. sée et existant sous le régime des lois de huiles ct graisses lubrifiantes. Vu l'heure avancée. la séance est sus- FEtat de INtomoentonsoanal Port-an-Irinee. le 16Novembre 1936. perdue. leurs siège socialà West Grand Boulevard * et Cass Avenue, dans la ville de Detroit, : Sont présents MM. les Sénateurs: Etat de Michigan, Etats-Unis d".AmériI1 a été déposé le Dr. Price-Mars. louchard Martineau, que: elle s'applique. dans l'industrie cf lej 13 Mai 1936 par Me. Dr. J. Latortuc, Normil Laurent, Léon commerce des déposants. atix automobiYres D. Destouches, Nat. Seymour Pradel, Ant. Télémaque, les (véhicules à moteur). avocat. et enregistré. David Jeannot. Louis S. Zéphirin, Charles Port-an-Prince, le 16 Novembre 1936. le 15 Juillet de la Elisée. Pierre Hudicourt,J J.B. V. Leconte, * même année, ati No. Dr.Ant. V. Carré, Jh. Raphaël Noël, Va- * * 201-Reg. 5 ct pour lencourt Pasquet. Léonce William, Ra- Tla été déposé le 23 Avril 1936 par Me. une durée de vingt meat Loubeatt. Yves D. Destouches, avocat, et enregisans, la marque de faLe Président : Denis St-Aude.

Pierre Hudicourt,J J.B. V. Leconte, * même année, ati No. Dr.Ant. V. Carré, Jh. Raphaël Noël, Va- * * 201-Reg. 5 ct pour lencourt Pasquet. Léonce William, Ra- Tla été déposé le 23 Avril 1936 par Me. une durée de vingt meat Loubeatt. Yves D. Destouches, avocat, et enregisans, la marque de faLe Président : Denis St-Aude. tré le 27 Juillet de la même année, att No.] brique: 207-Rex. 5 ct pour unc durée de vingti <FIELD DEVICE> Les Secrétaires: ans. la marque de fabrique: La dite marque appartient i Firestone Dr. fector Paultre, Charles Fombrun Tire & Rubber Company of Canada, LimiNATIONAL ted, corporation organisée et existant souts Le Secréaire-Rédacteur: La dite le régime desl lois du Dominion of Canada. (s) E. Nicolas marque appartient i The Na- mantilacturiers, ayant leur social tional Cash Register Company, corpora- i Beach Road. siege Pour copie conforme: tion organisée ct existant sous le Canada: Hlamilton, elle Province d'Ondes lois de T'Etat de régimeitario, s'applique. dans l'inLc Chef de Bureau: Unis Maryland, Etats- :ustrie ct le commerce des déposants, aux Clément Déjean Hleur 'Amérique. mannfacturiers, ayant jpneus. siège social à Dayton, Etar de Ohio, Port- au-Prince, le 16 Novembre 1936. LE MONITEUR II a été déposé le 13 Mai 1936 Me. Yves D. Destouches, avocat, et par INo. 198-Reg. 5 et pour une durée de tré le 16 Juillet de la même année, enregis- torze ans, la marque de quaAVIS 200-Reg. 5 et att No. fabrique: : COMMERCIAL la marque de pour une durée de vingt ans, *VICEROY, Le Public en général et fabrique: : La dite ment le Commerce sont avisés particulière- <MEDAILLON DESIGN, et Williamson marque Tobacco appartient à la Brown de ce jour, Monsieur Hilaire qu'à Cianciulli partir La dite marque port) Limited, société Corporation (Ex- est redevenu Associé de notre Maison de ter and Gamble appartient à The Proc- établie à Londres de manufacture Commerce. ganisée et existant Company, sous corporation le or- minster House, 7. (Angleterre) elle West- Cap-Haitien, le ler Janvier 1937 lois de T'Etat d'Ohio, Etats-Unis régime des que. dans l'industrie Millbank; et le s'appliII. rique, d'Amé- déposante, au. tabac commerce de la CIANCIULLI & CO socialà manufacturiers, Gwynne Building. ayant leur siège toutes ses formes. manufacturé sous ner of Sixth and Main Streets, Northeast Cor- Port-au-Prince, le 16 AVIS nati, Etat de Ohio, Etats-Unis CincinNovembre 1936. IMPORTANT que; elle s'applique. dans l'industrie d'Améri- * Banque Nationale de la commerce des et le République la toilette déposants à un savon lla été le d'Haiti et le bain. pour Mes. Edmond déposé ler. Juillet 1936 et Louis Montas.

ner of Sixth and Main Streets, Northeast Cor- Port-au-Prince, le 16 AVIS nati, Etat de Ohio, Etats-Unis CincinNovembre 1936. IMPORTANT que; elle s'applique. dans l'industrie d'Améri- * Banque Nationale de la commerce des et le République la toilette déposants à un savon lla été le d'Haiti et le bain. pour Mes. Edmond déposé ler. Juillet 1936 et Louis Montas. par Messieurs lesActionnaires de la Fort-au-Prince, le 16 Novenibre et enregistré le 14 du même mois, avocats, Nationale de la République Banque 1936. 199-Reg. 5 et pour une au No. avisés que T'Assemblée d'Haiti sont * jla de durée de dix ans, aura Générale Ordinaire * marque fabrique: lieu le 22 Février 1937 à 3 heures de 11 a été déposé le 10 Juin 1936 <NORMACOL, à Taprès-midi att Siège Social de la Ludovic Samson, par Me. La Port-an-Prince. Rue du Banque 30 du même avocat, et enregistré le dite marque appartient à l'Etat. Magasin de mois. alt No. 5 ticke Zavody Farmaceupour tie durée de quinze 197-Reg. et anonyme, eNorgines ake. spol., société ORDRE DU de ans, la établie à JOUR: fabrique 011 de commerce: marque gue 1. Tchéeoslovammie) Revolucini, elle tr. I, Pra- L.-Rapport du Conseil Passiflorine dans ciété l'industrie et le commerce s'applique, de la So- 2.-Diseussion et approbation s'il Réaubourg déposante. aux produits lieu des comptes. y a La dite marque tiques, cosmétiques. chimiques, pharmaceuratoires G. appartient aux Labo- hygiéniques. médicinaux et diétiques, 3.-Questions d'intérêt général. diment Reaubourg, société anonyme Port-at-Prince, le 16 désinfectants. organisée et existant sous le réNovembre 1936. S. de la Rue gime des lois de la République Président du Conseil son : ayant siège sucial 2. Rue Française, d'Administration. à Paris (France): elle Boucicaut Mes. lla été déposé le 27 Juillet 1936 l'industrie et le commerce s'applique, de la Société dans cats, et Gontran Rouzier et René Roy, avo- par déposante, alix produits année, aut euregistré No. le 8 Août de la même AVIS spéciaux 011 non, désinfectants pharmacentiques et rée de 215-Reg. 5 et pour une du- Conformément à l'Article 15 duits vétérinaires. produits provingt ans, la marque qui doit être du 14 Juin 1841 sur les de la Loi produits antiseptiques, appliquée aut Bleu tes, les stccessions vacanhygiéniques et aux objets pour La dite d'Indigo Cylindrique. manuel créanciers de la Succession Empansements. Godard et marque Berthold, appartient à Messieurs invités à Alvarez échue à la vacance sont Port-au-Prince. le 16 Novembre 1936. Mannfacture Nationale propriétaires des de la à cet Office présenter leurs titres de créance tre-Damex, commerçants Bougies <No- partir de cette dans uin délai de six mois â * *: place de établis sur la date. Il a été déposé le 22 Juin 1936 dans T'industrie Port-au-Prince; et le commerce elle s'applique, des F.

chue à la vacance sont Port-au-Prince. le 16 Novembre 1936. Mannfacture Nationale propriétaires des de la à cet Office présenter leurs titres de créance tre-Damex, commerçants Bougies <No- partir de cette dans uin délai de six mois â * *: place de établis sur la date. Il a été déposé le 22 Juin 1936 dans T'industrie Port-au-Prince; et le commerce elle s'applique, des F. Oriol Edmond et Louis Montas, par Mes. sants, at1 Bleu d'Indigo dépo- Collecteur des registré le 30 du même avocats, et enCylindrique. Contributions, Jacmel Reg. 5 et pour une durée mois, de att No. 196- Port-au-Prince, le 16 Novembre 1936. marque de fabrique: : quinze ans, la AVIS AVIS DOMANIAUX <PERNOD FILS> Le sonssigné et ses Il est dénoncé à la vacance un La dite marque appartient aux Etablis- avis à co-héritiers donnent dépendant de T'habitation terrain sements Pernod, Maisons Pernod F'Etat. aux T-Alinistration Notaires du Domaine de commune de Saint-Marc, de Dessouliers, Hemard & Pernod Père & Fils Fils, Commune de et Arpenteurs de la nance de Cinquante la conteSociété anonyme, 82. Rue des Réunies, taires. aux droits St-Mlarequils de sont proprié- borné comme suit: att carreaux nord et environ, Paris (France): elle s'applique. Pyrénées, phin. leur feur Richard Dau- les mornes Robion, att à l'Est par dustrie et le commerce des dans l'in- <lanier> et <Pinson> grand-père. des habitations Dalencour et à T'Ouest sud Séide par Adolphe vins, vins mousseux. cidres. déposants. bières, aux Commune. sises C11 la SuS dite A partir de la date par Occely. et eaux-de-vie, alcools néc au Lhabitation Lanier est bor- sous, qui est celle mentionnée ci-desvers. liqueurs ct spiritueux di- trand des Nord par Ferri, alll Sud par Ber- tion, il est accordé de 1111 la première publicaT'Est Platons out Bertrand Fréres, à à tous ceux délai de trois' mois Port-an-Prince. le 16 Novembre 1936. par Rossignol par Molet et Duchatel et â l'Onest droits si aucuns qui sont, prétendent y avoir des Le Belle-Anse. réclamations pour présenter leur : * sonssigné fait ses réserves tions de ou att Burcau des ContribnIla été déposé le 23 tout actequi tendrait à léser ses contre St-Maré Ot1 à Juin par Mes. lativement à ces droits re- Générale des T'Administration Lespinasse et Ethéart. avocats, habitations. nances, Contribautions, Palais des Figistré le 14 Juillet de la même et enre- Gonaives, le 9 Janvier 1937 Port-au-Prince. année, au Alfred Dauphin Port-au-Prince, le 2 Novembre 1936 Charles de DELVA Directenr Général LE MONITEUR Il est dénoncé à la vacance deux car-] reaux et demi de terre environ de l'habi- tenance de 60 pieds de façade sur 100 de tation <Lachaussés>, commune de la profondeur, borné au Nord par le Jlest dénoncé à la vacance un tite Rivière de T'Artibonite, Pe- occupé par Me.

hin Port-au-Prince, le 2 Novembre 1936 Charles de DELVA Directenr Général LE MONITEUR Il est dénoncé à la vacance deux car-] reaux et demi de terre environ de l'habi- tenance de 60 pieds de façade sur 100 de tation <Lachaussés>, commune de la profondeur, borné au Nord par le Jlest dénoncé à la vacance un tite Rivière de T'Artibonite, Pe- occupé par Me. Seymour No. 44, tué à Port-Salut, rue du terrain sitoutes bornés de par le No. Pradel, au Sud tenances Quai dont la conparts par le fleuve de l'Artibonite. 48, occupé par Melle. est indéterminée. Ce terrain est A partir de la date mentionnée Dougé, àl'Est parl le No. 27, Maria borné comme suit: Au Nord sous, ci-des- Hrs. occupé les par la qui est celle de la première Laurenceau, à l'Ouest la par au Sud par la rue du Quai, à l'Est Mer, tion, ii est accordé publica- Clerveaux. par rue propriétés par les à un délai de trois mois occupées par les Htrs. tous ceux qui A partir de la date Maurice et Séverin Forge Fontin droits si aucuns prétendent y avoir des dessous, qui est celle de mentionnée ci- Henry aux et à l'Ouest par réclamation sont, pour présenter leur cation, il est la première publiJoseph droits de l'Etat. Ou att Bureau des Contribu- mois accordé un délai de trois A partir de la date tions de la Petite-Rivière de à tous ceux qui sous qui est celle de la mentionnée ci-desou à l'Administration Générale l'Artibonite des droits sur ce terrain; prétendent si avoir tion, il ast accordé première publicatributions, Palais des des Con- pour présenter leurs réclamations aucuns sont, à tous ceux un délai de trois mois Prince. Finances, Port-au- ministration Générale des à l'Ad- droits, si aucuns qui prétendraient y avoir des Palais des Contributions, sont, pour présenter leur Port-au-Prince, le 2 Novembre 1936 Finances, Port-au-Prince. réclamation Ol1 au Bureau des Charles de DELVA Directeur Port-au-Prince, le 7 Janvier 1937. tions de Port-Salut, ContribuGénéral I Charles de Delva Contributions des ou au Bureau des Il est dénoncé : Directeur Général Cayes ou à à la vacance un tration Générale des T'Adminisment sis â Pétionville, à emplace- * lais des Finances. Contributions, PaOgé et Grégoire de la l'angle des rues Il est dénoncé à la vacance Port-an-Prince. pieds de contenance de 60 situé dans la un terrain Port-au-Prince le 21 façade sur 100 de Comnune de Janvier 1937 borné au Nord par le No. 31, profondeur, occupé mesurant 100 pas de large sur Grands-Bois la route Charles de Delva Monsieur François par de Cornillon sur une rue Ogé, à T'Est Moise, la au Sud par la pas et borné: : Au Nord hauteur de 200 Directeur Général des l'Ouest par le No.

é dans la un terrain Port-au-Prince le 21 façade sur 100 de Comnune de Janvier 1937 borné au Nord par le No. 31, profondeur, occupé mesurant 100 pas de large sur Grands-Bois la route Charles de Delva Monsieur François par de Cornillon sur une rue Ogé, à T'Est Moise, la au Sud par la pas et borné: : Au Nord hauteur de 200 Directeur Général des l'Ouest par le No. par 16, rue Grégoire et à blique, au Sud par une route puContributions A partir de la date Presbytère. l'Est par le terrain par l'habitation de l'Etat eGoy>, à sus, est celle de la mentionnée première ci-des- Mme. François Glaudin et à l'Ouest occupé par LE MONITEUR tion, # est accordé un délai de publica- Monsieur Brice Douze. par Lorecteur: tous ceux qui prétendent trois mois à A partir de la date Candelon Rigaud sur ce terrain, Si aucuns avoir des droits sous qui est celle de la mentionnée ci-desTéléphone 2004 ter leurs réclamations à sont, pour présen- tion, i est accordé un délai première de trois publicaLe numéro : 20 centimes Générale des lAdministration à tous ceux qui mois A Contributions, Palais des Fiprétendraient y avoir en nances, cette ville. droits, si aucuns sont, des BONNEMENTS: Port-au-l Prince, le 7 Janvier 1937 réclamation out au Bureau pour des présenter Contribu- leur 'al ger... Gdes. Charles de Delva Directeur Général tions de Grands-Bois Ou à Per:-au-Prince 20.00 tion Générale des l'Administra12.00 Il est dénoncé à la ** des Finances, Port-au-Prince. Contributions, Palais Etranger. 12.00 ment sis à Pétionville, vacance No. un emplace- Port-au-Prince, 18 Janvier 1937 "or-au-Prince 7.00 46, de la con- Charles de DELVA Province 15.00 Directeur Général Province 8.00 DEMANDES Sitsation des biens CONTE ENANCE NOMS DES SOUM. DE SOUMISSION DE Com. de Mireba- Un terrain mesurant 5 Date. de earctatios Premstre petlication BIEN RURAL DE FAMILLE lais, Htion. Abeille tares borné: au Nord hec- par Mme Pte-Place. Philémond Pétion, au Sud Junius Chevry, CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 par l'Etat inoccupé, à née Joseline René 25 Janv. 37 JANVIER 1934 par les Htrs. René I'Est 6 Septembre 1934 (La publication dure trois mois.) l'Ouest par Province Véné- et à zil, l'Etat, Dorsilus Petitmeas UNT :A cupé. Blanc, l'Etat et l'Etat inoceara nder ats 20 sabl Premilrs licer o Com. de Mireba- Un terrain de la Com. de Jn-Ra- Un terrain d'une étendue bert. lais, Htion. Gil- de 2 h. 58 ares contenance-Pierre borné au Jeudy.. 25 Janv. 37 bel, Htion Fond- 2 h. 72 a. 15 ca. ou 2 de Nord et au Sud par lEtat 29 Septembre 1934 Pierre-Toussaint reaux 10 centièmes borné: car- Mr. Turin Nérestant inoccupé, à l'Est par un terau Nord par Francilia Jean- Roche 25 Janv.

lais, Htion. Gil- de 2 h. 58 ares contenance-Pierre borné au Jeudy.. 25 Janv. 37 bel, Htion Fond- 2 h. 72 a. 15 ca. ou 2 de Nord et au Sud par lEtat 29 Septembre 1934 Pierre-Toussaint reaux 10 centièmes borné: car- Mr. Turin Nérestant inoccupé, à l'Est par un terau Nord par Francilia Jean- Roche 25 Janv. 37 rain occupé par les Htrs. ty, lEtat, au Sud 16 Juin 1934 Jeudy et à l'Ouest par Sténel Lucas, l'Etat, à par l'Est Joaphen Armand aux droits de des Mornes et à l'Ouest par Com. de Mireba- l'Etat. Un le chemin qui conduit par lais, Htion. Abeille cie est terrain dont la superf- Mr. Kercius KerniBord-de-Mer. au Petite-Place, au Nord de par 5 hectares les borné: zan Sénatus.. 25 Janv. 37 propriétés 6 Novembre 1934 Com. de Mireba- Un terrain d'une occupées par les Htrs. Durolais, Htion. Gil- 5 hectares borné: étendue de Mme Vve Delva Décher et Annulis Kernizan, bert. et au Sud au Nord rosier . au Sud par Dumassais Bospar l'Etat inoc- 29 Août 1934 Janv. 37 quet, rEtat, à l'Est par Sécupé, à l'Est par un terrain désias, Sabinis Sénélus et occupé par les Htrs. Jeudy Clétina Ambroise, l'Etat, et et à l'Ouest par André Joà l'Onest par les propriétés seph aux droits de l'Etat. occupées par Dumassais Bosquet et les Htrs. Anténor Finfin. LE MONITEUR A NOMS DES SOUM. NOMS DES SOUM Premièrt. biens Dates de préseatatios CONTEN. NANCE Dates de demandes présentation pablication Situatien des CONTENANCE des demandes des OME Com. de Jacmel, Un terrain d'une étendue de Commune de Las- Un terrain dont la superHtion. Breman. 5 hectares borné : au Nord Occil Célestin.. .25 Janv. 37 cahobas, Habita- ficie est de 3 h. 72 a. 67 ca. Mr. Joseph Lespépar Généus Eugène, l'Etat, 20 Juillet 1935 tion Cerecite, 2e. borné au Nord par le sou- rance 25 Janv. 87 au Sud par la mer, à l'Est section rurale Pe- missionnaire aux droits de 28 Déc. 1935 par Idéus St-Cyr, l'Etat et tit-Fond. l'Etat, au sud par un terà l'Ouest par Micius Jn.- rain occupé par le soumisJacques aux droits de l'Etat. sionnaire, à l'Est par un Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse Doréterrain occupé par AnnuBois, Htion. Mor- d'un hectare 41 a. 60 ca. lien 25 Janv. 37 lysse Dubuisson et à l'Ouest ne-Poste. borné : au Nord, au Sud, à 16 Août 1935 par Virginie Patience, l'Etat. l'Ouest par l'Etat et à l'Est de Un 2 h. Virginic Patience 25 Janv. 37 par la propriété occupée par Commune Las- terrain mesurant Mme Sirénise Pierre-Louis. cahobas, Habita- 78 a. 39 ca. borné: : au Nord 28 Décembre 1935 Commune de Jac- Un terrair mesurant 2 h.

, au Sud, à 16 Août 1935 par Virginie Patience, l'Etat. l'Ouest par l'Etat et à l'Est de Un 2 h. Virginic Patience 25 Janv. 37 par la propriété occupée par Commune Las- terrain mesurant Mme Sirénise Pierre-Louis. cahobas, Habita- 78 a. 39 ca. borné: : au Nord 28 Décembre 1935 Commune de Jac- Un terrair mesurant 2 h. 21 Mr. Brenor Louigène 25 Janv. 37 tion Cerecite, Sec- par Tessier Mérisier, l'Etat, mel, Htion Sau- ares borné au Nord par les 19 Août 1935 tion rurale Petit- au Sud par Joseph Lespérin, section rurale terrains eccupés par EvanFond. rance, l'Etat, à l'Est par Montagne Lavoûte. géliste Piérre et Virgile CéVirginie Patience, l'Etat et sar aux droits de T'Etat, au à l'Ouest par Lauréda PéSud par les terrains occupés tion aux droits de l'Etat. par Mervéus Lorédan et IloCommune de Sal- Un terrain de la contenance Mr. Saintil Morlant 25 Janv. 37 iis Désir prétendus protrou, Htion. Ma- de 5 hectares borné: : au 30 Décembre 1935 priétaires, à I'Est par le terpou, ou Citadelle. Nord, au Sud, à l'Est et à rain occupé par Delva SinT'Ouest par l'Etat. cère prétendu propriétaire. et à l'Ouest par les terrains Com. de Hinche, Un terrain de la contenance André Scott... 25 Janv. 37 occupés par Moriantil JoHtion. Hinquitte. de 4 h. 73 ca. borné: au 10 Janvier 1936 seph et Delva Sinère préXord par David Jn.-Jacques tendus propriétaires. et Métellus Métello aux Commune de Bai- Un terrain mesurant 1 h. Relina Alexandre 25 Janv. 37 droits de l'Etat, au Sud par net. Htion. Lher- 30 a. 66 ca. borné: au Nord 2 Sept. 1935 l'Etat inoccupé et une partie mitage. par Tnora Cadet. "Etat aut du terrain occupé par les Sud par Julianna AlexanHtrs. Boubert, l'Etat, à dre aux droits de l'Etat. à l'Est par le chemin vicinal l'Est par Sesostris Denis de Hinquitte et à l'Ouest l'Etat et à l'Ouest par Louipar les Htrs. Boubert. sena Georges aux droits de Commue d'Enne- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Geffrard Pt.- lEtat. ry, Htion. Morelle. 11 a. 22 ca. borné: au Homme Dolciné 25 Janv. 87 Com. de Thoma- Un terrain dont la conte- Mr. Denis Vieux 25 Janv. 37 Nord'Est par Ulysse Bel- 7 Mars 1936 zeau. Htion. Laji- nance est de 5 hectares 19 Octobre 1935 homme aux droits de l'Etat, jondry. borné : au Nord par le reste au Sud' 'Est par Ulysse Beldu dit terrain. au Sud par la homme, au Nord'Ouest par portion occupée par Cauvin François Paul-Emile préJoseph et la propriété Octendu propriétaire et au cupée par Mme Dérosine Sud'Ouest par les Htrs. Ch. Dérosier, à l'Est par CaV. Brookelen, prétendus promille Alexandre aux droits priétaires. de T'Etat et à T'Ouest Commune de Tho- U'n terrain dont la conte- Mr.

Est par Ulysse Beldu dit terrain. au Sud par la homme, au Nord'Ouest par portion occupée par Cauvin François Paul-Emile préJoseph et la propriété Octendu propriétaire et au cupée par Mme Dérosine Sud'Ouest par les Htrs. Ch. Dérosier, à l'Est par CaV. Brookelen, prétendus promille Alexandre aux droits priétaires. de T'Etat et à T'Ouest Commune de Tho- U'n terrain dont la conte- Mr. Camille Alexanpar le terrain occupé Lauren- par mazeau, Habita- nance est de 5 hectares bor- dre 25 Janv. 37 les Héritiers Justin Gauvin. né: Nord et à l'Est 30 Avril 1936 ceau. tion aut par Com. de Thoma- Un terrain d'une superfcie Mr. Cauvin Joseph..25 Janv. 37 le reste du dit terrain, au zeau, Htion. Laji- de 5 hectares borné au 19 Octobre 1935 Sud par le couloir de l'hajondry. Nord par la portion de Debitation Cyr et à T'Ouest nis Vieux. l'Etat et Camille par l'Etat occupé par CauAlexandre aux droits de vin Joseph. l'Etat, au Sud par le couloir Com. de Lascaho- Cn terrain d'une supe: Mme Occène Ronde I'Htion. <Cyrz, à l'Est bas, Htion. Blan- ficie de : h. 97 a. 56 ca. deau 25 Janv. 37 par le reste du dit terrain et chard, section ru- borné: att Nord par le ci- 5 Mai 1936 a TOuest par la propriété OCrale Petit-Fond. metière Blanchard et un tercupée par Mme Dérosine rain réservé, l'Etat.. au Sud Dérosier. par Saintilus Louismé et Commune de Jac- U'n terrain dont la conte- Mr Lirial Désameau 25 Janv. 37 Désil Timouché, l'Etat, à mel, Htion. Sau- nance est de 3h.18 a 51ca. 10 Déc. 1935 l'Est par Léodal fils aux rin. section rurale horné: : at Nord par Octalise droits de l'Etat et. un terMontagne Lavoû- Germain. l'Etat, au Sud par rain occupé par Josaphat et te. Joseph Caseau, l'Etat, à Alexis Israel, et à l'Ouest l'Est par Moise Maxis prépar un terrain réservé et tendu propriétaire et à Sinnatus Alexis, l'Etat. l'Ouest par Dorilis St.-OnCom. de Lascaho- Un terrain de la contenance Antoine Jn-Baptiste 25 Janv. 37 ge aux droits de l'Etat. Mine Zétrenne Midy 25 Janv. 37 bas, Htion. Blan- d'un hectare 37 a. 58 ca. 28 Décemc:e 1936 Com. de Jacmel, Un terrain d'une superficie chard. horné : att Nord par un terHtion St. Mar-de 60 a. 20 ca. horné: au 12 Décembre rain réservé, l'Etat, au. Sud seille. Nord par le terrain occupé et à l'Est par Piermé Jn.- par Donais Duffault.

Janv. 37 bas, Htion. Blan- d'un hectare 37 a. 58 ca. 28 Décemc:e 1936 Com. de Jacmel, Un terrain d'une superficie chard. horné : att Nord par un terHtion St. Mar-de 60 a. 20 ca. horné: au 12 Décembre rain réservé, l'Etat, au. Sud seille. Nord par le terrain occupé et à l'Est par Piermé Jn.- par Donais Duffault. au Sud Baptiste aux droits de IEet à TEst par Fontimise et à l'Ouest par Mixilia Midy aux droits de l'Etat Jean et un terrain inoccupé, et à 1'Ouest par lcs Htrs. I'Etat. Jeantilis Laguerre. l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM r're Premitre CONTENA ANCE ales ve presetar whi iat NOMS DES SOUM. Siasation des bi des domendes Dates de priseatation pablic os OCSitzatios dea biens des demandes àl PEst par les propriétés Jeune et Commune des Go- Un terrain ayant une superGaudin... 25 Janv. 37 cupées Louis par Figaro l'Ouest par Htion. Co- ficie de 4 h. 94 a. 52 ca. Joseph Adèle et à naives, borné: au Nord par le Décembre 1934 Fils-Aimé René, l'Etat. cherelle. et Dimanche 25 Janv. terrain occupé par la BanCom. de Mireba- Un terram de la contenance Mir. Justin Décerabre 1984 que Nationale d'Haiti, à lais, Htion Abeille de 85 a. 78 ca. borné: au 17 T'Est par le soumissionnaire Nord par Israel Emile T'Eprétendu propriétaire, et' Mr Grande-Place. tat, au Sud par le terrain Camille ainsi connu aux occupé par Mme Vve Le droits de l'Etat, au Sud Jdoux Désiré, à 1'Est par TEpar Alexis Jeantinor, l'Etat, tat inoccupé et à T'Ouest et la haie de T'htion <Copar Mme Vve Destinobles, cherelles, et à T'Ouest par l'Etat. le terrain occupé par GénéUn terrain dont la conte- Mme Francine St- Jasv. 37 Jean et St-Jean ainsi conCom. de Fort-Liest de 5 hectares Elin 25 I'Etat. berté, Htion. Mé- nance 31 Janvier 1935 nu, 3 hec- Ornéus Sinéas... 25 Janv. 37 rande. borné: au Nord par l'Etat Com. de Mireba- Un terrain contenant inoccupé, au Sud par Nolais, Htion Pilon tares borné: : au Nord'Ouest 10 Décembre bert Raphael, l'Etat, à T'Est par la propriété occupée par par un chemin et à 1'Ouest Noisette Exumé, au SudVve Osias Henri, TéléOuest par la propriété occupar Auguste aux droits pée par Ornéus Cinéas, au maque de TEtat et l'Etat inoccupé. Nord'Est par la propriété la contenance Dorlus Michel dit37 occupée par Fils-Aimé, TECommune de Las- Un terrain de au Major ... 25 Janv. tat, et à lEst par Fils-Aimé cahobas, Habita- de 4 h. 58 a. à borné: 1'Est par 11 Avril 1935 René et Annulis Kernizan, tion Bateille, Sec- Nord, au Sud, et à TOuest l'Etat. Juste 25 Janv.

'Est par la propriété la contenance Dorlus Michel dit37 occupée par Fils-Aimé, TECommune de Las- Un terrain de au Major ... 25 Janv. tat, et à lEst par Fils-Aimé cahobas, Habita- de 4 h. 58 a. à borné: 1'Est par 11 Avril 1935 René et Annulis Kernizan, tion Bateille, Sec- Nord, au Sud, et à TOuest l'Etat. Juste 25 Janv. 37 tion rurale La T'Etat inoccupé Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Annacius Haye. par le soumissionnaire. Com. de de 5 hectares borné: au 10 Décembre 1934 Un terrain d'une étendue de Marquis Pierre37 lais, Htion. AT'Etat Com. de Mireba- : au Louis 25 Janv. Gde.- Place. Nord et au Sud par Htion Zilia. 4 h. 39 a 16 ca. borné: beille, inoccupé, à IEst par Annalais, Nord par le reste de IHa- 24 Avril cius Cajuste aux droits de bitation Zilia, au Sud par l'Etat et à T'Ouest par Vve le chemin de Boyer et DieuEtienne Désire, fermière de juste St.-Cyr, T'Etat, à T'Est Guerrier, aux, YEtat. par Béliard de Mi- Un terrain de la contenance Mme Senexan Jeudi, droits de 1'Etat, et à l'Ouest Commune Habita- de 2 h. 8 a. 67 ca. borné: née Francillade par Métulias Louis, l'Etat. Perrault 25 Janv. 37 rebalais, Gde- Au Nord par Mme Vve Mo- Sanon 28 "Auef S3 Un terrain de la contenance Mr. Franck tion Abeille Vilmar et Mme Vve 10 Décembre 1934 Commune de Jea. 81 ca. borné: 5 Juillet 1935 Place. rinvil Habitation de 2 h. 81 Ducasse Deshommes aux rémie, au Nord par le grand chedroits de TEtat, et Athéro Source-Dommage. min public, au Sud par ke Raymond, au Sud par Caterrain occupé par Mme mélus Registre et Fils-Aimé Georges Vilaire, à T'Est par René, TEtat, à l'Est par le Mme Georges Vilaire et à chemin de Grand-Bois et à T'Ouest par les demoiselles l'Ouest par Athéro Raymond Jacques et le Docteur Koehn Mme Exina Lamour 25 Janv. 37 et Senexan Jeudy. Léon Janv. 37 de Jac- Un terrain de la contenance Un terrain ayant une super- Mme Duperval25 Commune Cou- de 2 h. 48 a. 92 ca. bor- 11 Juillet Com. de Mireba- La- ficie de 2 h. 91 a. 61 ca. 17 Déeembre 1934 mel, Htion. né au Nord par Franckel lais, Htion. borné : au Nord par un terpé. Brutus, l'Etat, au Sud par fond. rain réservé, lequel borde la les terrains occupés par rivière eFer-à-Chevals, ad Etienne Pierre-Louis et Sud et à T'Est par Esterlin Evrase Alcindor prétendus Paul, lEtat, et à T'Ouest par propriétaires, à P'Est par un autre terrain réservé et l'Etat, et à l'Ouest par AtisIdora Pt-Homme aux droits thènes Lamour aux droits de l'Etat.

rain réservé, lequel borde la les terrains occupés par rivière eFer-à-Chevals, ad Etienne Pierre-Louis et Sud et à T'Est par Esterlin Evrase Alcindor prétendus Paul, lEtat, et à T'Ouest par propriétaires, à P'Est par un autre terrain réservé et l'Etat, et à l'Ouest par AtisIdora Pt-Homme aux droits thènes Lamour aux droits de l'Etat. Jean... 25 Janv. 37 de T'Etat. 25 Janv. 37 Un terrain dont la conte- Mr. Pauléus d'une superficie Avancy Candio... Commune de Mide 2 h. a. 8 ca. 17 Décembre 1934 Commune de Jac- Un terrain bor- 15 Juillet 1925 rebalais, Htion La nance est l'Etat Htion Bis- de 90 ares 50 centiares borné: : au Nord par de mel, sect. Mon- né: au Nord par Chéry Lainoccupé et les Htrs. caillon, falaise prétendu propriétaiMme Déruisseau Philippe, tagne Lavoûte re, au Sud par le terau Sud, à YEst et à 1'Ouest rain occupé par Inoscar par l'Etat inoccupé. DéroCandio l'Etat, à l'Est par le Un terrain de la contenance Mme Dérilus à la cha Com. de Mireba- A- de 3 h. 71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie chemin conduisant Lavonte lais, Htion. Charité Char- Alexandre 25 Janv. pelle de Montagne beille Gde-Place. au Nord par lEtat, 17 Décembre 1934 et à YOuest par Nilorès Lales et Léon Duperval, falaise aux droits de l'Etat. 25 Janv. 37 au Sud par Ramile Emile, Un de la contenance Idéus St-Cyr.. rEtat, à l'Est par le cheCommune de Jac- terrain hectares borné: : au 17 Juillet 1935 min de Gd-Bois et à r'Ouest mel, Htion Bre- de 5 Barthelemy LaCardinal Ingignac aux man, section Bas Nord par par fontant prétendu propriétaidroits de l'Etat. 1 h. Camélus Registre 25 Janv. 37 cap-rouge. re, au Sud par le rivage de Com. de Mireba- Un terrain contenant borné: an 17 Décemmbre 1934 la Mer, à PEst par Géneus lais, Htion. Abeille 75 a. 59 ca. de Eugine, T'Etat, et à T'Ouest Grande Place. Nord par la propriété TEsat, par Généus Eugène, Occius Mme Sénéxan Jeudy, Célestin aux droits de re, au Sud'Est par le terrain FEtat. au Snd'Est par le terrain occupé par les Htrs. Délouis, du Centre Imprimerie de FBtat-Ret

Gde.- Place. Nord et au Sud par Htion Zilia. 4 h. 39 a 16 ca. borné: beille, inoccupé, à IEst par Annalais, Nord par le reste de IHa- 24 Avril cius Cajuste aux droits de bitation Zilia, au Sud par l'Etat et à T'Ouest par Vve le chemin de Boyer et DieuEtienne Désire, fermière de juste St.-Cyr, T'Etat, à T'Est Guerrier, aux, YEtat. par Béliard de Mi- Un terrain de la contenance Mme Senexan Jeudi, droits de 1'Etat, et à l'Ouest Commune Habita- de 2 h. 8 a. 67 ca. borné: née Francillade par Métulias Louis, l'Etat. Perrault 25 Janv. 37 rebalais, Gde- Au Nord par Mme Vve Mo- Sanon 28 "Auef S3 Un terrain de la contenance Mr. Franck tion Abeille Vilmar et Mme Vve 10 Décembre 1934 Commune de Jea. 81 ca. borné: 5 Juillet 1935 Place. rinvil Habitation de 2 h. 81 Ducasse Deshommes aux rémie, au Nord par le grand chedroits de TEtat, et Athéro Source-Dommage. min public, au Sud par ke Raymond, au Sud par Caterrain occupé par Mme mélus Registre et Fils-Aimé Georges Vilaire, à T'Est par René, TEtat, à l'Est par le Mme Georges Vilaire et à chemin de Grand-Bois et à T'Ouest par les demoiselles l'Ouest par Athéro Raymond Jacques et le Docteur Koehn Mme Exina Lamour 25 Janv. 37 et Senexan Jeudy. Léon Janv. 37 de Jac- Un terrain de la contenance Un terrain ayant une super- Mme Duperval25 Commune Cou- de 2 h. 48 a. 92 ca. bor- 11 Juillet Com. de Mireba- La- ficie de 2 h. 91 a. 61 ca. 17 Déeembre 1934 mel, Htion. né au Nord par Franckel lais, Htion. borné : au Nord par un terpé. Brutus, l'Etat, au Sud par fond. rain réservé, lequel borde la les terrains occupés par rivière eFer-à-Chevals, ad Etienne Pierre-Louis et Sud et à T'Est par Esterlin Evrase Alcindor prétendus Paul, lEtat, et à T'Ouest par propriétaires, à P'Est par un autre terrain réservé et l'Etat, et à l'Ouest par AtisIdora Pt-Homme aux droits thènes Lamour aux droits de l'Etat. Jean... 25 Janv. 37 de T'Etat. 25 Janv. 37 Un terrain dont la conte- Mr. Pauléus d'une superficie Avancy Candio... Commune de Mide 2 h. a. 8 ca. 17 Décembre 1934 Commune de Jac- Un terrain bor- 15 Juillet 1925 rebalais, Htion La nance est l'Etat Htion Bis- de 90 ares 50 centiares borné: : au Nord par de mel, sect. Mon- né: au Nord par Chéry Lainoccupé et les Htrs. caillon, falaise prétendu propriétaiMme Déruisseau Philippe, tagne Lavoûte re, au Sud par le terau Sud, à YEst et à 1'Ouest rain occupé par Inoscar par l'Etat inoccupé. DéroCandio l'Etat, à l'Est par le Un terrain de la contenance Mme Dérilus à la cha Com. de Mireba- A- de 3 h. 71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie chemin conduisant Lavonte lais, Htion.

aiMme Déruisseau Philippe, tagne Lavoûte re, au Sud par le terau Sud, à YEst et à 1'Ouest rain occupé par Inoscar par l'Etat inoccupé. DéroCandio l'Etat, à l'Est par le Un terrain de la contenance Mme Dérilus à la cha Com. de Mireba- A- de 3 h. 71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie chemin conduisant Lavonte lais, Htion. Charité Char- Alexandre 25 Janv. pelle de Montagne beille Gde-Place. au Nord par lEtat, 17 Décembre 1934 et à YOuest par Nilorès Lales et Léon Duperval, falaise aux droits de l'Etat. 25 Janv. 37 au Sud par Ramile Emile, Un de la contenance Idéus St-Cyr.. rEtat, à l'Est par le cheCommune de Jac- terrain hectares borné: : au 17 Juillet 1935 min de Gd-Bois et à r'Ouest mel, Htion Bre- de 5 Barthelemy LaCardinal Ingignac aux man, section Bas Nord par par fontant prétendu propriétaidroits de l'Etat. 1 h. Camélus Registre 25 Janv. 37 cap-rouge. re, au Sud par le rivage de Com. de Mireba- Un terrain contenant borné: an 17 Décemmbre 1934 la Mer, à PEst par Géneus lais, Htion. Abeille 75 a. 59 ca. de Eugine, T'Etat, et à T'Ouest Grande Place. Nord par la propriété TEsat, par Généus Eugène, Occius Mme Sénéxan Jeudy, Célestin aux droits de re, au Sud'Est par le terrain FEtat. au Snd'Est par le terrain occupé par les Htrs. Délouis, du Centre Imprimerie de FBtat-Ret